Officiels - France Rep. Ministérielles OPML JSON RSS législatives mon groupes europe séance lieux nationale compte connaître présidence réponse contenu contrôle congrès sénat politiques anglais organes économie vos site travaux reçue accueil accèder finances aller publique assemblée députés basculer parlementaires écrite Réponses ministérielles AN 🌍Question écrite n° 9057 de M. Pascal Jenft 🌍Question écrite n° 9076 de M. Éric Michoux 🌍Question écrite n° 9148 de Mme Pascale Got 🌍Question écrite n° 9187 de M. Loïc Kervran 🌍Question écrite n° 9271 de M. Éric Michoux 🌍Question écrite n° 9056 de M. Pascal Lecamp 🌍Question écrite n° 9163 de M. David Taupiac 🌍Question écrite n° 9208 de Mme Joëlle Mélin 🌍Question écrite n° 9337 de M. Vincent Caure Réponses ministérielles - Gazette des communes 🌍Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ? 🌍L'exonération de taxe foncière sur les propriétés b'ties et de contribution foncière des entreprises à l'ensemble des m'ts d'éoliennes sera-t-elle compensée ? 🌍Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent-ils bénéficier d'une dérogation au régime d'indemnisation des congés maladie ordinaires ? 🌍Le cadre juridique des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) va-t-il évoluer ? 🌍Comment compenser l'impact de l'obligation d'adressage des communes sur les entreprises ? 🌍Comment soutenir les petites communes pour l'entretien des infrastructures routières ? 🌍La mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques sera-t-elle imposée ? 🌍Taxe d'habitation : quelle est la règle applicable en matière de location saisonnière assujettie à la cotisation foncière des entreprises ? 🌍La législation relative au secours d'urgence aux personnes (SUAP) sera-t-elle précisée ? Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QE Sénat : Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes (2025-07-24) 🌍QE Sénat : Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris (2025-07-17) 🌍QE Sénat : Parkings sauvages exploités par des particuliers à proximité d'aéroports. (2025-07-17) 🌍QE Sénat : Interdiction d'importation des produits issus des colonies israéliennes (2025-07-17) 🌍QG Sénat : Bilan de la gestion sanitaire des vagues de chaleur depuis 2003 (2025-07-10) 🌍QG Sénat : Financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion (2025-07-10) 🌍QG Sénat : Mesures antidumping sur le cognac (2025-07-10) 🌍QG Sénat : Réduction de la contribution française à l'agence universitaire de la Francophonie (2025-07-10) 🌍QG Sénat : Intoxication alimentaire dans l'Aisne (2025-07-10) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QG Sénat : Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026 (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (2025-05-08) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des établissements publics des parcs nationaux (2025-07-10) 🌍QOSD Sénat : Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées (2025-06-26) 🌍QE Sénat : Fraudes massives affectant le dispositif MaPrimeRénov' (2025-05-15) 🌍QE Sénat : Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo (2025-04-10) 🌍QE Sénat : Risque de réduction du soutien aux futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking (2025-03-27) 🌍QE Sénat : Conséquences du projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur b'timent, hangars et ombrières (2025-03-13) 🌍QOSD Sénat : Moyens affectés à l'entretien des voiries communales (2025-06-26)