Officiels - France Rep. Ministérielles OPML JSON RSS écologique logement reçue souveraineté taxe finances sénat situation santé sociales transports étrangères décentralisation économie gouvernement transition réponse affaires communes intérieur mer collectivités écrite publics qosd fonction aménagement chargé énergie publique agriculture territoire accès Réponses ministérielles - Gazette des communes 🌍Quelles sont les voies concernées par le pouvoir de police de la circulation et du stationnement des présidents d'EPCI ? 🌍La mise en place des zones d'exclusion des énergies renouvelables sera-t-elle simplifiée ? 🌍Reviendra-t-on sur la réforme de l'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales ? 🌍Calcul de la DGF : peut-on exclure les produits de l'IFER du potentiel fiscal des communes ? 🌍La formation des élus locaux sera-t-elle mieux adaptée à leurs attentes et faibles disponibilités ? 🌍Une dotation unique de soutien à l'investissement des collectivités sera-t-elle créée ? 🌍Comment le gouvernement envisage-t-il l'avenir de la FNCDG et des centres de gestion ? 🌍Les élus ont-ils l'obligation de souscrire une assurance spécifique qui couvre leurs fonctions ? 🌍Comment le gouvernement envisage-t-il l'avenir de la FNDCG et des centres de gestion ? Réponses ministérielles AN 🌍Question au Gouvernement n° 198 de M. Benoît Biteau 🌍Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin 🌍Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann 🌍Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup 🌍Question écrite n° 2828 de M. Didier Padey 🌍Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet 🌍Question écrite n° 2826 de M. Sébastien Saint-Pasteur 🌍Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix 🌍Question écrite n° 2824 de M. Didier Le Gac Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QE Sénat : Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux (2025-02-20) 🌍QE Sénat : Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes (2025-02-20) 🌍QE Sénat : Prime à l'arrachage et risque d'incendie (2025-02-13) 🌍QE Sénat : Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France (2025-02-06) 🌍QE Sénat : Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse (2025-02-06) 🌍QE Sénat : Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs (2025-02-06) 🌍QE Sénat : Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme (2025-01-23) 🌍QG Sénat : Humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique (2025-02-06) 🌍QG Sénat : Travailleurs pauvres (2025-02-06) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois (2025-02-06) 🌍QOSD Sénat : Avenir de la filière éolienne Méditerranée (2024-05-30) 🌍QG Sénat : Avenir du service universel de La Poste (2025-02-13) 🌍QG Sénat : Position de la France sur la régulation de l'intelligence artificielle (2025-02-13) 🌍QG Sénat : Seuil de TVA applicable aux autoentrepreneurs (2025-02-13) 🌍QOSD Sénat : Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes (2025-02-06) 🌍QG Sénat : Intelligence artificielle (2025-02-06) 🌍QE Sénat : Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée (2025-01-16) 🌍QE Sénat : Plafond de prélèvement de frais d'obsèques (2025-01-16)