Officiels - France Rep. Ministérielles OPML JSON RSS nature logement finances personnes reçue biodiversité sécurité écrite négociations publiée transports communes étrangères conséquences écologique ferroviaires voir climat internationales collectivités taxe protection française territoire sénat transition qosd aménagement économie rubrique sociales publics réponse Réponses ministérielles AN 🌍Question écrite n° 17724 de M. Peio Dufau 🌍Question écrite n° 17633 de M. Denis Fégné 🌍Question écrite n° 17628 de M. Hendrik Davi 🌍Question écrite n° 17637 de Mme Élisa Martin 🌍Question écrite n° 18031 de M. Max Mathiasin 🌍Question écrite n° 18075 de Mme Marie Pochon 🌍Question écrite n° 17641 de Mme Sylvie Ferrer 🌍Question écrite n° 17646 de M. Julien Limongi 🌍Question écrite n° 18251 de M. Jérôme Buisson Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QE Sénat : Publication du décret « Covid long » (2026-08-06) 🌍QG Sénat : Situation des ambulanciers (2026-07-09) 🌍QG Sénat : Consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique (2026-07-09) 🌍QG Sénat : Incendies (2026-07-09) 🌍QG Sénat : Canicule et collectivités (2026-07-09) 🌍QG Sénat : Disparition d'engagés militaires de Calédonie et de Polynésie (2026-07-09) 🌍QG Sénat : Politique et moyens de l'agence française de développement (2026-07-09) 🌍QG Sénat : Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (2026-07-09) 🌍QG Sénat : Incendies dans les Pyrénées-orientales (2026-07-09) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française (2025-10-02) 🌍QE Sénat : Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique (2025-09-04) 🌍QE Sénat : Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7 (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Financement de l'extension de la Prime Ségur (2025-07-03) 🌍QE Sénat : Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Moyens affectés à l'entretien des voiries communales (2025-06-26) 🌍QOSD Sénat : Contribution des collectivités locales au budget 2026 (2025-06-19) 🌍QOSD Sénat : Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités (2025-06-12)