Officiels - France Rep. Ministérielles OPML JSON RSS personnes économie publique voir publics situation qosd action comptes sociales aménagement agriculture sénat taxe conséquences commerce transition finances communes logement souveraineté entreprises collectivités rubrique alimentaire police industrielle handicapées réponse écrite numérique reçue écologique Réponses ministérielles AN 🌍Question écrite n° 19562 de M. Romain Daubié 🌍Question écrite n° 19622 de M. Lionel Tivoli 🌍Question écrite n° 19626 de M. Max Mathiasin 🌍Question écrite n° 19575 de M. Pierre Cordier 🌍Question écrite n° 19573 de M. Aurélien Taché 🌍Question écrite n° 19663 de Mme Sylvie Ferrer 🌍Question écrite n° 19570 de M. Xavier Roseren 🌍Question écrite n° 19625 de M. Aurélien Taché 🌍Question écrite n° 19652 de Mme Sophie Pantel Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QE Sénat : Conditions d'exercice des missions de la police nationale (2026-09-24) 🌍QE Sénat : Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs (2026-09-24) 🌍QE Sénat : Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale (2026-09-24) 🌍QE Sénat : Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard » (2026-09-24) 🌍QE Sénat : Trimestrialisation de l'AAH : risques de rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT (2026-10-15) 🌍QE Sénat : Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2026-09-24) 🌍QE Sénat : Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême (2026-09-17) 🌍QE Sénat : Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (2026-09-10) 🌍QE Sénat : Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT (2026-10-15) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française (2025-10-02) 🌍QE Sénat : Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique (2025-09-04) 🌍QE Sénat : Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7 (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Financement de l'extension de la Prime Ségur (2025-07-03) 🌍QE Sénat : Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Moyens affectés à l'entretien des voiries communales (2025-06-26) 🌍QOSD Sénat : Contribution des collectivités locales au budget 2026 (2025-06-19) 🌍QOSD Sénat : Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités (2025-06-12)