Officiels - France Rep. Ministérielles OPML JSON RSS secteur compensation logement commission qosd économie answer affaires see aménagement collectivités communes étrangères publiques rule finances publics commerce situation européenne outre mer sociales territoires travaux taxe reçue routier european union réponse sénat source Parlement européen - questions écrites 🌍Written question - Rising Russian gas imports undermine European plans to become independent of Russian gas - E-001376/2024 🌍Written question - Access to healthcare services - E-001384/2024 🌍Written question - Replacement of equipment by mobile network operators - E-001359/2024 🌍Written question - Stopover in Spain, en route to Israel, of the Overseas Santorini , carrying military fuel - P-001392/2024 🌍Written question - Suspension of the EU-Israel Association Agreement and recognition of the State of Palestine - E-001358/2024 🌍Written question - EU steel industry layoffs - E-001363/2024 🌍Written question - Suspension of the EU-Israel Association Agreement and recognition of the State of Palestine - E-001357/2024 🌍Written question - Taking the initiative to annul the Prespa Agreement - P-001382/2024 🌍Written question - The 2022 Strengthened Code of Practice on Disinformation - P-001369/2024 Parlement européen - réponses aux questions écrites 🌍Answer to a written question - United Nations Relief and Work Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA) - E-000435/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Use of electronic speed detectors (speed cameras) on Italys roads - E-000175/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Greek ethnic minority in Istanbul - E-001018/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - EU-Egypt strategic partnership - E-000946/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Supporting the Abraham Accords as a stepping stone towards regional peace - E-001011/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Selection procedure for and profile of the director of the European AI Office - P-001077/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Legal basis for Team Europe - E-001111/2024(ASW) 🌍Réponse à une question écrite - La Commission approuve-t-elle la communication de Luis Miguel Bueno, porte-parole de lUnion européenne en langue arabe? - E-000250/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Commission proposal for the sustainable use of plant protection products - E-000176/2024(ASW) Réponses ministérielles - Gazette des communes 🌍Le gouvernement va-t-il uniformiser la recharge des véhicules électriques et hybrides et homogénéiser leur facturation ? 🌍Quelles sont les futures dispositions relatives à la revalorisation et l'harmonisation du métier d'Atsem ? 🌍Quelles mesures pour que les collectivités locales ne deviennent pas les boucs émissaires faciles des problèmes actuels des finances publiques ? 🌍Peut-on confier aux sapeurs-pompiers le contrôle des points d'eau incendie ? 🌍Natura 2000 : quelles sont les mesures de compensation financière pour les collectivités ayant subi des pertes de recettes de TFPNB ? 🌍Quelles démarches sont obligatoires quand on crée un fichier de collecte des adresses mails d'élus ? 🌍Où en est la modernisation des petites voiries ferroviaires régionales ? 🌍La taxe Gemapi peut-elle servir à l'acquisition de terrains situés à proximité des cours d'eau ? 🌍Les acheteurs publics sont-ils soumis au montant minimal de tarification du service de livraison du livre ? Réponses ministérielles AN 🌍15ème législature - QE 45666 : sécurité sociale - Amylose - remboursement des analyses médicales 🌍15ème législature - QE 45665 : politique extérieure - Sentiment anti-français en Afrique 🌍15ème législature - QE 45664 : politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine par la France, pourquoi attendre encore ? 🌍15ème législature - QE 45663 : politique extérieure - Processus de résolution pacifique du conflit basque 🌍15ème législature - QE 45662 : emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion 🌍15ème législature - QE 45661 : élevage - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres 🌍15ème législature - QE 45660 : assurances - Assurance dépendance risques 🌍15ème législature - QE 45659 : assurance maladie maternité - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé 🌍15ème législature - QE 45658 : sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la compétence de l'AGRASC Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QOSD Sénat : Crues de l'Armançon et du Serein (2024-04-11) 🌍QOSD Sénat : Régime spécifique d'approvisionnement (2024-04-11) 🌍QOSD Sénat : TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés (2024-04-11) 🌍QOSD Sénat : Modalités d'intégration des praticiens médicaux à diplômes hors Union européenne (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (2024-05-30) 🌍QOSD Sénat : Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza (2024-04-04) 🌍QOSD Sénat : Salaires impayés des assistantes maternelles (2024-04-04) 🌍QOSD Sénat : Projet de ligne à très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent (2024-04-04) 🌍QE Sénat : Possible contournement de Parcoursup (2024-05-30) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QE Sénat : Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques (2023-10-12) 🌍QOSD Sénat : Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif (2023-09-28) 🌍QE Sénat : Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs (2023-09-21) 🌍QG Sénat : Dépollution des eaux en Isère (2024-03-28) 🌍QE Sénat : Tarification progressive de l'eau (2023-07-27) 🌍QG Sénat : Baisse des émissions de gaz à effet de serre (2024-03-28) 🌍QG Sénat : Sécheresse dans les Pyrénées orientales (2024-03-21) 🌍QG Sénat : Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QOSD Sénat : Gestion économique et sociale de l'après-mines (2024-03-07) 🌍QG Sénat : Assurance des collectivités (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français (2023-10-19) 🌍QOSD Sénat : Industrie de verdissement de l'économie (2024-02-15) 🌍QE Sénat : Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Appels d'offres (2023-10-05) 🌍QOSD Sénat : Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (2024-02-08) 🌍QE Sénat : Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique (2023-10-05) 🌍QOSD Sénat : Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (2023-09-28)