Officiels - France Rep. Ministérielles OPML JSON RSS présidence réponse congrès bas parlementaires accèder travaux site politiques séance anglais évaluation sénat international accueil reçue basculer écrite groupes députés nationale législatives contrôle vos assemblée aller contenu publique lieux élections europe compte mon Réponses ministérielles AN 🌍Question écrite n° 7096 de M. Éric Pauget 🌍Question écrite n° 7397 de M. Eric Liégeon 🌍Question écrite n° 7227 de M. Pierre Meurin 🌍Question écrite n° 7592 de Mme Sophie Mette 🌍Question écrite n° 7108 de M. Aurélien Le Coq 🌍Question écrite n° 7122 de Mme Lisette Pollet 🌍Question écrite n° 7507 de Mme Isabelle Rauch 🌍Question écrite n° 7117 de Mme Monique Griseti 🌍Question écrite n° 7505 de M. Paul Christophle Réponses ministérielles - Gazette des communes 🌍La mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques sera-t-elle imposée ? 🌍Taxe d'habitation : quelle est la règle applicable en matière de location saisonnière assujettie à la cotisation foncière des entreprises ? 🌍La législation relative au secours d'urgence aux personnes (SUAP) sera-t-elle précisée ? 🌍Y aura-t-il une véritable politique de prévention des risques concernant le phénomène du retrait-gonflement d'argile ? 🌍Festivals d'été : le décret son sera-t-il modifié prochainement ? 🌍La part du fonds vert liée à la suppression de la CVAE est-elle pérenne ? 🌍Une généralisation de l'inscription automatique sur les listes électorales est-elle envisagée ? 🌍Peut-on inclure dans les structures d'accueil des jeunes enfants les titulaires du CAP petite enfance dans les présences obligatoires ? 🌍Comment pérenniser notre modèle de sécurité civile et notamment les astreintes des sapeurs-pompiers volontaires ? Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QOSD Sénat : Construction de logements sociaux dans la commune de Ch'teauneuf-sur-Isère (2025-06-05) 🌍QOSD Sénat : Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours (2025-06-05) 🌍QOSD Sénat : Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public (2025-06-05) 🌍QOSD Sénat : Nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active (2025-06-05) 🌍QOSD Sénat : Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales (2025-06-05) 🌍QOSD Sénat : Prise en charge molécules onéreuses (2025-06-05) 🌍QOSD Sénat : Situation des urgences hospitalières dans le Calvados (2025-06-05) 🌍QOSD Sénat : Dysfonctionnements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans le versement des bourses (2025-06-05) 🌍QOSD Sénat : Polices municipales (2025-05-29) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QG Sénat : Avenir du service universel de La Poste (2025-02-13) 🌍QG Sénat : Position de la France sur la régulation de l'intelligence artificielle (2025-02-13) 🌍QG Sénat : Seuil de TVA applicable aux autoentrepreneurs (2025-02-13) 🌍QOSD Sénat : Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes (2025-02-06) 🌍QG Sénat : Intelligence artificielle (2025-02-06) 🌍QE Sénat : Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée (2025-01-16) 🌍QE Sénat : Plafond de prélèvement de frais d'obsèques (2025-01-16) 🌍QE Sénat : Rebond du surendettement (2024-12-26) 🌍QG Sénat : Suspension de MaPrimeRenov' (2025-06-12)