Officiels - France Rep. Ministérielles OPML JSON RSS écrite collectivités publics qosd personnes aménagement jour ordre entreprises moyens mutualité publiée femmes sociale rubrique reçue voir réponse taxe commerce sénat territoire agriculture msa conséquences situation économie dispositif finances souveraineté alimentaire agro agricole Réponses ministérielles AN 🌍Question écrite n° 13810 de M. Paul Molac 🌍Question écrite n° 13894 de M. Éric Pauget 🌍Question écrite n° 14178 de M. Nicolas Ray 🌍Question écrite n° 14773 de Mme Louise Morel 🌍Question écrite n° 13809 de Mme Sylvie Bonnet 🌍Question écrite n° 13821 de M. Kévin Mauvieux 🌍Question écrite n° 13881 de M. Philippe Juvin 🌍Question écrite n° 14504 de M. Philippe Juvin 🌍Question écrite n° 13808 de M. Hervé Saulignac Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QG Sénat : Cyber protection des administrations (2026-03-26) 🌍QG Sénat : Situation au Liban (2026-03-26) 🌍QG Sénat : Rapport de l'observatoire des libertés associatives (2026-03-26) 🌍QG Sénat : Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs (2026-03-26) 🌍QG Sénat : Impact de la taxe sur les petits colis (2026-03-26) 🌍QG Sénat : Attribution des fonds par les agences de l'eau (2026-03-26) 🌍QG Sénat : Projet de loi « décentralisation » (2026-03-26) 🌍QG Sénat : Situation de l'association Asalée (2026-03-26) 🌍QG Sénat : Décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local (2026-03-26) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Moyens affectés à l'entretien des voiries communales (2025-06-26) 🌍QOSD Sénat : Contribution des collectivités locales au budget 2026 (2025-06-19) 🌍QOSD Sénat : Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités (2025-06-12) 🌍QE Sénat : Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux (2025-09-18) 🌍QE Sénat : Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires (2025-06-12) 🌍QE Sénat : Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique (2025-05-15) 🌍QE Sénat : Situation de concurrence déloyale de la fast fashion et fragilisation des enseignes françaises de prêt-à-porter (2025-05-22) 🌍QE Sénat : Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques (2025-07-10)