Officiels - France Rep. Ministérielles OPML JSON RSS ppe ecr european règlement pfe commerce situation source collectivités valeur économie see écrite answer finances rule sénat qosd publics reçue commission union réponse taxe priority européenne left communes entreprises demandé intérieur publiques conséquences Parlement européen - questions écrites 🌍Written question - Legal Service Meeting - P-001683/2024 🌍Written question - Request for clarification and remedial action on NRRP investments in education in Sicily and Southern Italy - E-001701/2024 🌍Written question - LGBTQIA+ rights in Italy Sasso motion - E-001697/2024 🌍Written question - Provision imposing restrictions on commercial operations in the port of Larnaca and the payment of state compensation to a private company and whether this is in breach of European legislation - E-001707/2024 🌍Written question - Arrest of the environmental activist Paul Watson - E-001660/2024 🌍Written question - Appointment by Pedro Sánchez of Spanish Government minister as governor of the Bank of Spain - E-001661/2024 🌍Written question - Violation of the rule of law by the Polish Government of Donald Tusk as exemplified by the municipality of Supraśl - E-001671/2024 🌍Written question - EU diplomats smuggling cigars and alcohol for personal profit - E-001664/2024 🌍Written question - Reduced EU competitiveness - E-001688/2024 Parlement européen - réponses aux questions écrites 🌍Answer to a written question - IRIS v. Starlink: Europes secure satellite future? - E-001031/2024(ASW) 🌍Réponse à une question écrite - Taux réduit de TVA pour la restauration des monuments historiques, dont les églises - E-001403/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Confronting alcohol consumption among young people - E-001457/2024(ASW) 🌍Réponse à une question écrite - Dysfonctionnements dans lutilisation des fonds de cohésion et analyse problématique dun «rapport dexperts» - E-001461/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Need for a European Commissioner for Fisheries - E-001391/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Fair demands by flood victims in Thessaly - E-001409/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Fair demands by flood victims in Thessaly - E-001409/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Media law reform by the Partido Popular Government in Galicia: violation of the Regulation on the European Media Freedom Act - E-001467/2024(ASW) 🌍Réponse à une question écrite - Dysfonctionnements dans lutilisation des fonds de cohésion et analyse problématique dun «rapport dexperts» - E-001461/2024(ASW) Réponses ministérielles - Gazette des communes 🌍Est-il possible de rétablir l'éligibilité au régime fiscal de l'assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ? 🌍Comment inciter les collectivités à entretenir et à rénover durablement leurs réseaux d'eau ? 🌍Que penser du seuil de délégation au maire concernant l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables ? 🌍Comment mieux soutenir les centres sociaux et socioculturels ? 🌍Comment optimiser la gestion de l'entretien des ponts et prolonger leur durée de vie ? 🌍Les établissements scolaires privés doivent-ils être exonérés de la taxe d'habitation ? 🌍Comment faire respecter les règles sur les nuisances sonores lors des évènements initiés par des élus locaux ? 🌍Comment éviter les zones blanches en matière de transport scolaire ? 🌍Cérémonie de mariage : l'officier d'état civil peut-il adapter son discours pour les personnes de plus de 40 ans ? Réponses ministérielles AN 🌍15ème législature - QE 45666 : sécurité sociale - Amylose - remboursement des analyses médicales 🌍15ème législature - QE 45665 : politique extérieure - Sentiment anti-français en Afrique 🌍15ème législature - QE 45664 : politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine par la France, pourquoi attendre encore ? 🌍15ème législature - QE 45663 : politique extérieure - Processus de résolution pacifique du conflit basque 🌍15ème législature - QE 45662 : emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion 🌍15ème législature - QE 45661 : élevage - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres 🌍15ème législature - QE 45660 : assurances - Assurance dépendance risques 🌍15ème législature - QE 45659 : assurance maladie maternité - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé 🌍15ème législature - QE 45658 : sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la compétence de l'AGRASC Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QE Sénat : Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (2024-06-06) 🌍QE Sénat : Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Diplôme national du brevet et traduction des sujets en langue régionale (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Situation des assistants sociaux scolaires (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Préservation des peintures de l'abbaye de Saint-Savin (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Enseignement laïque du fait religieux à l'école (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Avenir de l'archéologie préventive (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Avenir de l'abbaye de Saint-Savin (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Impact de la mise en oeuvre des groupes de besoins sur l'enseignement scientifique (2024-04-25) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau (2024-02-01) 🌍QOSD Sénat : Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement (2024-02-01) 🌍QOSD Sénat : Transport d'instruments de musique par le réseau SNCF (2024-02-01) 🌍QE Sénat : Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro (2024-03-28) 🌍QOSD Sénat : Revaloriser tous les secrétaires de mairie (2024-01-25) 🌍QOSD Sénat : Difficultés d'élus face à l'absence de souplesse de l'administration (2024-01-25) 🌍QE Sénat : Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales (2024-03-21) 🌍QOSD Sénat : Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens (2024-01-25) 🌍QOSD Sénat : Exonération de taxe foncière de longue durée (2024-01-25) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QOSD Sénat : Avenir de la filière éolienne Méditerranée (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Remboursement demandé par l'État de l'acompte versé au titre du filet de sécurité à certaines communes et intercommunalités (2023-11-02) 🌍QE Sénat : Taux de TVA applicable aux activités équestres (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole (2023-11-09) 🌍QE Sénat : Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées » (2023-11-02) 🌍QE Sénat : Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne (2023-11-02)