Officiels - France Rep. Ministérielles OPML JSON RSS découvrir évaluation connaître site députés élections travaux législatives vos politiques compte reçue commissions accueil parlementaires aller séance nationale réponse international assemblée accèder organes lieux publique groupes europe sénat écrite basculer contrôle mon anglais Réponses ministérielles AN 🌍Question écrite n° 8273 de M. Julien Odoul 🌍Question écrite n° 8129 de M. Gabriel Amard 🌍Question écrite n° 7882 de M. Bertrand Bouyx 🌍Question écrite n° 7974 de M. Joseph Rivière 🌍Question écrite n° 8406 de M. Idir Boumertit 🌍Question écrite n° 7806 de M. Philippe Latombe 🌍Question écrite n° 7810 de M. Philippe Latombe 🌍Question écrite n° 7903 de Mme Sandra Delannoy 🌍Question écrite n° 7973 de Mme Ersilia Soudais Réponses ministérielles - Gazette des communes 🌍Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ? 🌍L'exonération de taxe foncière sur les propriétés b'ties et de contribution foncière des entreprises à l'ensemble des m'ts d'éoliennes sera-t-elle compensée ? 🌍Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent-ils bénéficier d'une dérogation au régime d'indemnisation des congés maladie ordinaires ? 🌍Le cadre juridique des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) va-t-il évoluer ? 🌍Comment compenser l'impact de l'obligation d'adressage des communes sur les entreprises ? 🌍Comment soutenir les petites communes pour l'entretien des infrastructures routières ? 🌍La mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques sera-t-elle imposée ? 🌍Taxe d'habitation : quelle est la règle applicable en matière de location saisonnière assujettie à la cotisation foncière des entreprises ? 🌍La législation relative au secours d'urgence aux personnes (SUAP) sera-t-elle précisée ? Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QOSD Sénat : Réutilisation de matériel médical (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024 (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Chasse au gibier d'eau (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt général majeur (2025-06-26) 🌍QOSD Sénat : Usage du numérique à l'école (2025-06-26) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QG Sénat : Compensation des charges départementales (2025-03-27) 🌍QOSD Sénat : Enquête sur les pratiques commerciales de Shein et position française sur les droits de douane (2025-03-20) 🌍QG Sénat : Financement de la relance nucléaire (2025-03-20) 🌍QOSD Sénat : Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale (2025-03-13) 🌍QOSD Sénat : Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin (2025-03-13) 🌍QOSD Sénat : Présence postale dans le Calvados (2025-03-13) 🌍QG Sénat : Financement des dépenses de défense (2025-03-13) 🌍QG Sénat : Financement de l'effort de guerre et choix budgétaires (2025-03-13) 🌍QG Sénat : Situation en Ukraine et économie de guerre (2025-03-13)