Officiels - France Rep. Ministérielles OPML JSON RSS réponse reçue étrangères personnes intérieur sociales jeunesse union see police territoires services travail solidarités territoriales économie qosd éducation mer sénat answer agriculture collectivités ruralité situation souveraineté source european nationale rule commission santé finances Parlement européen - questions écrites 🌍Written question - Occupational health and safety for firefighters - P-001280/2024 🌍Written question - Adoption of measures aimed at developing EU citizens digital skills - E-001176/2024 🌍Written question - Closure of the Aranjuez-Cuenca-Utiel regional railway line (Madrid-Cuenca-Valencia) - E-001195/2024 🌍Written question - Italian Governments proposal to allow anti-abortion activists to enter family planning centres through the Recovery and Resilience Facility - P-001213/2024 🌍Written question - Language identification tool at Frontex - E-001188/2024 🌍Written question - Recovery and identification of people who have died whilst fleeing to Europe - E-001171/2024 🌍Written question - Deterioration in the legal protection of the EUs financial interests in Spain - E-001172/2024 🌍Written question - Applicability of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council to itinerant trade - P-001229/2024 🌍Question écrite - Réaction de lUnion européenne face à la poursuite des arrestations dopposants politiques par le gouvernement tunisien - E-001145/2024 Parlement européen - réponses aux questions écrites 🌍Réponse à une question écrite - LUnion européenne veut-elle véritablement lutter contre le blanchiment dargent, la corruption et le financement du terrorisme? - E-000647/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Commission action in connection with circumvention of restrictions on stainless-steel imports - E-000886/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Public procurement obstacles in Italy and their impact on fair competition - E-000678/2024(ASW) 🌍Réponse à une question écrite - Désindustrialisation du continent européen et politiques publiques pour y remédier - E-000334/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Israels blockade on food and medical supplies and its effects on animals in Gaza - E-000482/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Type approval of child restraint systems access to data - E-000774/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Afghanistan 2 - E-003504/2023(ASW) 🌍Answer to a written question - Pro-Russian separatists in Transnistria - E-000742/2024(ASW) 🌍Answer to a written question - Transit of grain from Russia through the EU - E-000492/2024(ASW) Réponses ministérielles - Gazette des communes 🌍A quand une évolution des conditions d'attribution de l'AAH en cas de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? 🌍Comment contraindre les fournisseurs de téléphonie mobile à mutualiser leurs installations d'antennes-relais ? 🌍Comment assurer une meilleure publicité des mesures d'annulation, réformation ou suspension de décisions administratives ? 🌍Quand et comment le gouvernement communiquera-t-il le montant de CVAE résiduelle perçue par l'État jusqu'en 2027 ? 🌍A quand l'intégration de la maladie d'Alzheimer comme affection ouvrant droit à l'octroi d'un congé longue durée ? 🌍Pouvoir de police : quelle est l'étendue du rôle du médiateur des gens du voyage ? 🌍Les conditions d'attribution de la reconnaissance de catastrophe naturelle seront-elles modifiées ? 🌍Quels moyens permettent aux maires d'établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire sur le territoire communal ? 🌍Qui prend en charge, entre la commune et le conseil départemental, les frais afférents aux chemins ruraux ? Réponses ministérielles AN 🌍16ème législature - QE 17397 : voirie - Information sur les péages à flux libre 🌍16ème législature - QE 17396 : travail - Pratiques contraires au droit du travail du sous-traitant SNCF « 2theloo » 🌍16ème législature - QE 17395 : transports routiers - Europe - Transport de marchandises 🌍16ème législature - QE 17394 : traités et conventions - Accord bilatéral de sécurité sociale France-Australie 🌍16ème législature - QE 17393 : tourisme et loisirs - Pérennité des campings dits « traditionnels » 🌍16ème législature - QE 17392 : tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme 🌍16ème législature - QE 17391 : terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. 🌍16ème législature - QE 17390 : télécommunications - Politique salariale du groupe Orange 🌍16ème législature - QE 17389 : sécurité routière - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QG Sénat : Dispositif France ruralités revitalisation (2024-03-21) 🌍QG Sénat : Sécheresse dans les Pyrénées orientales (2024-03-21) 🌍QG Sénat : Prévisions de croissance (2024-02-15) 🌍QG Sénat : Situation des centres de rétention administrative (2024-03-21) 🌍QG Sénat : Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions (2024-03-21) 🌍QG Sénat : Maitrise de la langue française dans le secondaire (2024-03-21) 🌍QG Sénat : Narcotrafic à Rennes (2024-03-21) 🌍QG Sénat : Climat social actuel (2024-03-21) 🌍QG Sénat : Infirmières intervenant dans le cadre du dispositif Asalée (2024-03-21) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires (2024-02-01) 🌍QOSD Sénat : Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques (2024-02-01) 🌍QE Sénat : Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et ses conséquences pour la filière forestière (2023-05-04) 🌍QOSD Sénat : Difficultés dans la mise en place des infrastructures de recharge des véhicules électriques (2023-06-22) 🌍QE Sénat : Interdiction des chaudières à gaz à partir de 2026 (2023-06-22) 🌍QE Sénat : Interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du b'timent (2023-06-22) 🌍QE Sénat : Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants (2023-05-25) 🌍QG Sénat : Quel tourisme de montagne demain ? (2024-02-29) 🌍QOSD Sénat : Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021 (2024-02-01) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques (2023-07-06) 🌍QOSD Sénat : Dysfonctionnements de La Poste en Guyane (2023-06-29) 🌍QE Sénat : Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune (2023-06-29) 🌍QE Sénat : Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation (2023-06-29) 🌍QE Sénat : Fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière (2023-06-29) 🌍QE Sénat : Accès des jeunes actifs à l'indemnité carburant 2023 (2023-06-22) 🌍QOSD Sénat : Avenir de l'entreprise Valdunes (2023-06-15) 🌍QE Sénat : Usine Synthexim de Calais (2023-06-29)