Thématiques - Finances OPML JSON RSS fonctionnement autorité règlement monnaie colonne infrastructures tableau post monétaire rédaction française amf orientations ordonnance bancaire dispositions entreprises négociation gestion actifs doc système information investissement électronique financier marchés décision services applicables règles mentionnés finance Publications Banque de France 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Liste des opérateurs signataires dune Convention de traitement des monnaies susceptibles dêtre versées à la Banque de France 🌍Faire face à la crise énergétique : quelles réponses durgence apportées dans lUnion européenne ? 🌍Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret 🌍Décision portant nomination de M. Claude PIOT, représentant permanent de la SAS destinée à acquérir et gérer le patrimoine immobilier locatif de la Banque de France en création et représentant de la Banque de France en sa qualité dassocié unique 🌍Bouclier tarifaire sur les prix de lénergie en France : quel bilan ? 🌍La situation financière des PME en 2023 : anatomie dune résilience 🌍Lévaluation des politiques monétaires face au « paradoxe des anticipations » 🌍La résolution des crises bancaires : quelles exigences pour absorber les pertes en Europe et aux États-Unis ? OCBF 🌍Rencontre avec TRACFIN 28 novembre 2024 🌍Rencontre avec lAutorité des Normes Comptables 13 novembre 2024 🌍Save the date ! 15ème Convention des Professions Financières le 27 novembre 2024 🌍Webinaire Reportings extra financiers 27 novembre 2024 🌍Formation DORA Quelles implications pour les banques? 03/12/24 🌍Rencontre annuelle ACPR OCBF 17 octobre 2024 🌍Rencontre avec lAutorité des Normes Comptables 13 novembre 2024 🌍Petit déjeuner Actualités des enjeux fiscaux et règlementaires 14 novembre 2024 🌍Rencontre annuelle OCBF X ACPR 17 octobre 2024 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Banques : signature à lunanimité dun accord de branche sur les incivilités 🌍Fédération bancaire française Une cérémonie qui prouve que linclusion par lemploi est une réussite 🌍Fédération bancaire française Formation des salariés dans la banque : une augmentation de 21% des heures de formation en 2023 🌍Fédération bancaire française Mise en place dune procédure dinscription sur les PEA et PEA-PME des titres commercialisées dans le cadre du financement participatif 🌍Fédération bancaire française 3ème stratégie nationale des moyens de paiement 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication du rapport de l'observatoire des tarifs bancaires 🌍Fédération bancaire française La banque agit pour un monde durable et responsable 🌍Fédération bancaire française Étude 2024 sur les perceptions et comportements des Français en matière de cybersécurité 🌍Fédération bancaire française Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L521-8 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L612-39 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L525-1 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L774-21 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L773-25 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L775-15 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L771-1 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L525-10 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L754-2 du Code monétaire et financier (2024-10-17) Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍Tracfin accueille la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2023 🌍Antoine Magnant nommé directeur de Tracfin 🌍Dans quels cas déclarer ? AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques 🌍L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague dutilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire » Revue Banque actualités 🌍La BCE réprimande les banques sur le risque climatique 🌍Stratégie nationale des moyens de paiement : le changement dans la continuité 🌍Normalisation du surendettement des ménages 🌍Trois mesures nationales à prendre pour relancer la titrisation 🌍Vous avez le choix entre le mode compliance et le mode opportunité stratégique ! 🌍Le changement dans la continuité 🌍Projet de loi de finances 2025, un happening budgétaire ! 🌍La banque doit-elle informer lemprunteur sur le mécanisme de la garantie souscrite à son profit ? 🌍Loi Attractivité : mesures intéressant le droit financier Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Prêts en devises : la Cour de cassation renforce la transparence et protège les emprunteurs face aux prêts en devises 🌍Nullité pour dol et responsabilité bancaire : recevabilité des actions après découverte tardive des manquements 🌍Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ? 🌍Protégez vos investissements contre la fraude à la cryptomonnaie ! 🌍Quels types de fraude en cryptomonnaie ? 🌍Les clauses implicites d'indexation : un raisonnement désormais consacré par le Tribunal judiciaire de Paris 🌍Les nombreuses perspectives de contestation des emprunteurs suite à la transition LIBOR-SARON 🌍La limitation de la faculté des banques de substitution du SARON au LIBOR 🌍Le bouleversement de la transition de lindice LIBOR au SARON ACPR Registre officiel 🌍Orientations sur létablissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 🌍Mise en conformité des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur létablissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167(pdf - 160.47 Ko) 🌍Décision n° 2024-P-29 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à linstitution dune Commission consultative Affaires prudentielles(pdf - 112.03 Ko) 🌍Instruction 2024-I-12 relative à la communication à lACPR de lidentifiant international « Identifiant dentité juridique » par certains organismes assujettis et abrogeant linstruction n° 2013-I-16(pdf - 393.3 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-14 relative à lévaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et lécart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE(pdf - 215.79 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-11 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les organismes dassurance, de réassurance ainsi que les organismes de retraite professionnelle supplémentaires modifiant les instructions [...](pdf - 441.04 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-13 relative aux échanges entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les établissements et organismes du secteur bancaire modifiant les instructions n° 2012-I-01 du 11 avril 2012, n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 [...](pdf - 476.13 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en septembre 2024(pdf - 410.71 Ko) 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2023-02 du 9 octobre 2024 à légard de la Tunisian Foreign Bank (établissement de crédit ; contrôle interne ; maîtrise des risques) (pdf - 376.72 Ko) Transparency France International 🌍Lettre ouverte aux dirigeants du G20 : Sauvez lagenda anti-corruption lors du Sommet de Rio 🌍Pourquoi la lutte contre le changement climatique nécessite la fin de la corruption et de linfluence indue lors de la COP29 ? 🌍Plan contre le narcotrafic: des avancées insuffisantes concernant la lutte contre la corruption et le blanchiment dargent 🌍Deuxième édition du festival de cinéma « la corruption en image » 🌍La COP29 sous emprise ? Comment la corruption et linfluence indue menacent laction multilatérale sur le climat 🌍Unlocking the power of strategic litigation 🌍Le contentieux stratégique : un outil essentiel de la lutte contre la corruption 🌍Affaires Nestlé Waters/ LVHM Quand la connexité étend le champ dapplication de la Convention Judiciaire dIntérêt Public à des infractions sans lien avec les atteintes à la probité ou le code de lenvironnement : le risque de non acceptabilité 🌍Transparency International France inquiète des conséquences en matière de transparence de la vie publique suite à la décision du Conseil dEtat dans laffaire « Institut Montaigne » ACPR communiqués 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit 🌍Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍LACPR informe le public de linsolvabilité de lentreprise dassurance FWU Life Insurance Lux S.A. 🌍Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Banque Régionale dEscompte et de Dépôts (BRED) Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP 🌍CP LECORNU 🌍CP CJIP ADPI 🌍CP CJIP Doris Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-06 relative à lautorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Toulouse) Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de lactivité de cotation Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-05 du 15 mars 2024 Banque de France Actualités 🌍Trésorerie des entreprises : comprendre l'écart entre données agrégées et perceptions 🌍Découvrez la nouvelle page dédiée à lUnion pour lépargne et linvestissement 🌍Supervision européenne : commençons par les cryptos ! 🌍Baromètre mensuel de l'inclusion financière Octobre n°43 🌍La Banque de France publie son rapport triennal sur la surveillance des infrastructures des marchés financiers 🌍Îlots de chaleur urbains et inégalités en France 🌍Enquête mensuelle de conjoncture à début novembre 🌍Comment lincertitude sur les taux dintérêt affecte-t-elle les entreprises ? 🌍Lancement de la 7ème édition du Prix Banque de France du microcrédit accompagné et des rencontres régionales du microcrédit ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Mise en oeuvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/10) modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs dimportance systémique et la publication de ces indicateurs(pdf - 197.94 Ko) 🌍Mise en conformité des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur létablissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167(pdf - 160.47 Ko) 🌍Mise en conformité aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de lEBA (EBA/GL/2024/04)(pdf - 141.29 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) relative à lévaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et lécart de rémunération entre les genres, [...](pdf - 186.76 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à légard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements [...](pdf - 208.33 Ko) 🌍Mise en conformité aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits dévaluer si leur organe de direction ou dadministration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...](pdf - 90.82 Ko) 🌍Mise en oeuvre des orientations de lAutorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) No 2015/35(pdf - 195.33 Ko) 🌍Mise en oeuvre des orientations révisées de lAutorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences dadéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)(pdf - 133.1 Ko) 🌍Conformité partielle aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)(pdf - 153.49 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) - DOC-2024-06 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 🌍Guide du suivi des OPC - 🌍Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable - 🌍Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II - 🌍Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II - DOC-2018-04 🌍Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers - 🌍Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières agricoles négociés sur Euronext Paris Matif - DOC-2017-12 ECB - European Central Bank 🌍Frank Elderson: Taking account of nature, naturally 🌍Claudia Buch: Hearing of the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament 🌍ECB sanctions Banque et Caisse dEpargne de lEtat, Luxembourg for misreporting capital requirements 🌍ECB consults on its approach to options and discretions available in EU law 🌍Claudia Buch: European banking supervision at ten: building a strong institution for a resilient future 🌍Claudia Buch: Interview with Expansion, Handelsblatt, Il Sole 24 Ore, Les Echos 🌍Frank Elderson: The first decade of European supervision: taking stock and looking ahead 🌍Frank Elderson: Transcript of video recording for Finance and Biodiversity Day of 16th United Nations Conference on Biological Diversity (COP16) 🌍Elizabeth McCaul: Fading crises, shifting priorities: a supervisory perspective on the regulatory cycle BNP Eco Flash 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants 🌍France : Poids économique des défaillances dentreprises, des niveaux élevés à relativiser 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Une brève histoire de lemploi indépendant en France 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Union européenne : du déficit commercial à lexcédent 🌍Défaillances dentreprises en Europe : dimportantes divergences 🌍BALANCE COMMERCIALE FRANÇAISE : BILAN 2023 ET PROJECTIONS 2024-2025 🌍Sociétés non financières : les impôts de production atteignent toujours 2,6% du PIB français Journal of Banking & Finance 🌍Revenue Alignment with the EU Taxonomy Regulation in Developed Markets 🌍Have ratings become more accurate? 🌍National culture of secrecy and stock price synchronicity: cross-country evidence 🌍Economic Policy Uncertainty and Corporate Bond Liquidity 🌍Experimenting with financial professionals 🌍Do ETFs increase the comovements of their underlying assets? Evidence from a switch in ETF replication technique 🌍Three Decades of Failed Bank Acquisitions 🌍Options trading, managerial risk-taking, and brand development 🌍Movables as Collateral and Corporate Credit: Loan-Level Evidence from Legal Reforms across Europe Opérations Financières 🌍Arrivée à haut risque chez Perella Weinberg 🌍Arrivée à haut risque chez Pereilla Weinberg 🌍Ardian et APG sortent de Lisea 🌍Naxicap éclaboussé par la débacle de Smart Tréso 🌍Bourdoncle parvient à se sortir daffaire 🌍Cobepa prend le contrôle dAscentiel 🌍Astorg préempte Redslim 🌍TopSolid : Siparex passe le relais à CM CIC 🌍Infraweek met les ports à lhonneur Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! 🌍Juillet 2021 - RGPD, le régime UK est adéquat ... la Commission le dit, mais elle est la seule Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Arnaud ESCOULA 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Marc DARIEL et de M. Gildas FATOUT 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Olivier GOURRIN et de la société AUDEO EXPERTS 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric BITBOL et de la société EXTENTIS AUDIT 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Cérémonie des premières promotions des professionnels habilités à certifier les informations en matière de durabilité 🌍Conférence H2A/CNCC sur le contrôle dactivité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Sophie SMADJA et la société dexpertise comptable ESC2 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET ESMA publications 🌍Consultation Paper on the Conditions of the Active Account Requirement under EMIR 3 🌍Consultation Paper on the Conditions of the Active Account Requirement - Reply form 🌍List of Synthetic Securitisations notified to ESMA 🌍Report on fit for 55 climate scenario analysis 🌍Final Report on the Technical Advice on CSDR Penalty Mechanism 🌍Compliance table on the Guidelines on Failing or Likely to Fail 🌍Compliance table on the Guidelines on Early Intervention Measures 🌍One-off Fit-for-55 Climate Scenario Analysis: Frequently Asked Questions 🌍Transition risk losses alone unlikely to threaten EU financial stability, Fit-For-55 climate stress test shows - Press Release Gide News & Insights 🌍Gide advises CDC Croissance on the structuring of the CDC CROISSANCE SELECTION PME fund of funds, dedicated to small and medium-sized listed companies 🌍Gide advises Sogelink on the acquisition of Netisys 🌍Gide, counsel to the trade association ELIPSO, obtains the annulment of a decree by the Conseil d'Etat relating to the obligation to present for sale certain food products without plastic packaging 🌍Gide, counsel to Société Générale on its majority investment in Reed Management 🌍Gide announces the arrival of Carine Dymon as Of Counsel to strengthen its Investment Fund and Asset Management practice 🌍Gide advises RPM International Inc. on the acquisition of TMP Convert SAS, a family business specializing in the processing of recycled plastics 🌍Gide advises Léon Grosse on the sale of Sunopée to Virya Energy 🌍Gide advises Inventiva on a multi-tranche equity financing of up to 348 million 🌍Gide advises Beyond Aero on its $44 million capital raising European Banking Authority 🌍The European Supervisory Authorities (EBA, EIOPA, ESMA ESAs) publish Joint Guidelines on the system for the exchange of information relevant to fit and proper assessments 🌍The EBA updates its list of Common Equity Tier 1 instruments 🌍Transition risk losses alone unlikely to threaten EU financial stability, Fit-For-55 climate stress test shows 🌍The EBA appoints new Director to lead its Economic & Risk Analysis Department 🌍The ESAs announce timeline to collect information for the designation of critical ICT third-party service providers under the Digital Operational Resilience Act 🌍The EBA issues an Opinion in response to the European Commission's proposed amendments to the EBA final draft technical standards on supervisory reporting and Pillar 3 disclosures 🌍The EBA issues final guidance on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national sanctions 🌍The EBA updates list of third-country groups and branches operating in the European Union and the European Economic Area 🌍The EBA consults on Guidelines on proportionate retail diversification methods ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-03 en date du 14 novembre 2016 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret(pdf - 287.95 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif(pdf - 287.41 Ko) 🌍Recommandation 2019-R-01 en date du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats dassurance vie(pdf - 427.22 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-01 en date du 26 juin 2017 sur le libre choix de lassurance emprunteur souscrite en couverture dun crédit immobilier(pdf - 331.15 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Numéro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍Numéro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍Numéro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dépendance 🌍Numéro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍Numéro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualité et perspectives 🌍Numéro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numériques et les cryptoactifs 🌍Numéro 2022/4 - N° 148 - Après le Brexit 🌍Numéro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : déflagrations et recompositions économiques et financières Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurés titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans après lentrée en application du Règlement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrôles de lAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matière de droits de l'homme : complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors 🔒[hal-03700096] Un cadre européen pour le financement participatif 🔒[hal-04378158] La réforme du nantissement de titres financiers 🔒[hal-02114794] Le journaliste auteur dun article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur dune information privilégiée Finance – Veille envers 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée 🌍Lordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée 🌍Arrêté instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats dassurance vie 🌍Décrets visant à moderniser lunivers dinvestissement pour les contrats dassurance vie, de capitalisation et les plans dépargne retraite 🌍Parution dun décret relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Contrats de prêt bancaire : 15 jours pour payer cest trop court ! 🌍Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire 🌍Défaut de condamnation malgré labsence dautorisation du changement dusage dun local dhabitation en vertu du principe dindividualisation de la peine 🌍La possibilité pour des tiers à un contrat dinvoquer le manquement dune des parties cocontractante pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis 🌍Les différentes mesures de placement dun enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement 🌍Les conditions de placement dun enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement 🌍Nullité dun cautionnement pris par la banque Crédit du Nord - Société Générale en raison de sa disproportion aux facultés de la caution 🌍Laggravation des sanctions pénales en cas de harcèlement moral en ligne, même en labsence de répétition dactes de la part de lauteur 🌍La responsabilité civile des parents divorcés ou séparés suite aux préjudices causés par leurs enfants mineurs Planet Fintech 🌍Entre le poker et le football : les similitudes entre le sport et le casino 🌍Les essentiels juridiques que chaque startup doit connaître en 2025 🌍Salon Des Maires : Visa présente 3 fintech pour accompagner les acteurs du service public 🌍N26 va poursuivre en 2025 sa stratégie dinvestissement et dinnovations produits 🌍Payhawk et J.P. 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