Thématiques - Finances OPML JSON RSS rédaction dispositions général monnaie fonds décision amf fonctionnement monétaire homologation information règlement tableau société française autorité compté financier applicables règles marchés électronique services mentionnés investissement résultant paiement personnes doc actifs colonne ordonnance gestion Publications Banque de France 🌍Limpact des Jeux olympiques de Paris sur lactivité économique et les paiements au troisième trimestre 2024 🌍Estimation de lempreinte carbone des filiales françaises à létranger 🌍Arrêté 2024-03 du 15 novembre 2024 relatif à la rémunération variable 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Liste des opérateurs signataires dune Convention de traitement des monnaies susceptibles dêtre versées à la Banque de France 🌍Faire face à la crise énergétique : quelles réponses durgence apportées dans lUnion européenne ? 🌍Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret 🌍Décision portant nomination de M. Claude PIOT, représentant permanent de la SAS destinée à acquérir et gérer le patrimoine immobilier locatif de la Banque de France en création et représentant de la Banque de France en sa qualité dassocié unique 🌍Bouclier tarifaire sur les prix de lénergie en France : quel bilan ? OCBF 🌍Formation RAF Le cadre dappétit aux risques, Expert 14/01/25 🌍Webinaire Reportings extra financiers 14 janvier 2025 🌍Webinaire Détection dabus de marché 3 décembre 2024 🌍Rencontre avec TRACFIN 28 novembre 2024 🌍Rencontre avec lAutorité des Normes Comptables 13 novembre 2024 🌍Save the date ! 15ème Convention des Professions Financières le 27 novembre 2024 🌍Webinaire Reportings extra financiers 27 novembre 2024 🌍Formation DORA Quelles implications pour les banques? 03/12/24 🌍Rencontre annuelle ACPR OCBF 17 octobre 2024 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Banques : signature à lunanimité dun accord de branche sur les incivilités 🌍Fédération bancaire française Une cérémonie qui prouve que linclusion par lemploi est une réussite 🌍Fédération bancaire française Formation des salariés dans la banque : une augmentation de 21% des heures de formation en 2023 🌍Fédération bancaire française Mise en place dune procédure dinscription sur les PEA et PEA-PME des titres commercialisées dans le cadre du financement participatif 🌍Fédération bancaire française 3ème stratégie nationale des moyens de paiement 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication du rapport de l'observatoire des tarifs bancaires 🌍Fédération bancaire française La banque agit pour un monde durable et responsable 🌍Fédération bancaire française Étude 2024 sur les perceptions et comportements des Français en matière de cybersécurité 🌍Fédération bancaire française Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L771-1 du Code monétaire et financier (2024-11-09) 🌍Modification article L781-1 du Code monétaire et financier (2024-11-09) 🌍Modification article L761-1 du Code monétaire et financier (2024-11-09) 🌍Modification article L553-1 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L734-1 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L774-26 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L511-10 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L775-15 du Code monétaire et financier (2024-10-17) 🌍Modification article L775-19 du Code monétaire et financier (2024-10-17) Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍Tracfin accueille la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2023 🌍Antoine Magnant nommé directeur de Tracfin 🌍Dans quels cas déclarer ? AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques 🌍L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague dutilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire » Revue Banque actualités 🌍La France doit saméliorer dans le financement de linnovation 🌍DORA, mère des transformations... 🌍Action ou inaction, le résultat sera le même : la dette publique ne peut que progresser ! 🌍La BCE réprimande les banques sur le risque climatique 🌍Stratégie nationale des moyens de paiement : le changement dans la continuité 🌍Normalisation du surendettement des ménages 🌍Trois mesures nationales à prendre pour relancer la titrisation 🌍Vous avez le choix entre le mode compliance et le mode opportunité stratégique ! 🌍Le changement dans la continuité Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Prêts en devises : la Cour de cassation renforce la transparence et protège les emprunteurs face aux prêts en devises 🌍Nullité pour dol et responsabilité bancaire : recevabilité des actions après découverte tardive des manquements 🌍Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ? 🌍Protégez vos investissements contre la fraude à la cryptomonnaie ! 🌍Quels types de fraude en cryptomonnaie ? 🌍Les clauses implicites d'indexation : un raisonnement désormais consacré par le Tribunal judiciaire de Paris 🌍Les nombreuses perspectives de contestation des emprunteurs suite à la transition LIBOR-SARON 🌍La limitation de la faculté des banques de substitution du SARON au LIBOR 🌍Le bouleversement de la transition de lindice LIBOR au SARON ACPR Registre officiel 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier(pdf - 220.61 Ko) 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 (sur les données au 31/12/2023) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier(pdf - 209.83 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en octobre 2024(pdf - 402.08 Ko) 🌍Liste des succursales détablissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts (pdf - 303.97 Ko) 🌍Orientations sur létablissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 🌍Mise en conformité des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur létablissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167(pdf - 160.47 Ko) 🌍Décision n° 2024-P-29 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à linstitution dune Commission consultative Affaires prudentielles(pdf - 112.03 Ko) 🌍Instruction 2024-I-12 relative à la communication à lACPR de lidentifiant international « Identifiant dentité juridique » par certains organismes assujettis et abrogeant linstruction n° 2013-I-16(pdf - 393.3 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-14 relative à lévaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et lécart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE(pdf - 215.79 Ko) Transparency France International 🌍Pourquoi Transparency International France quitte le réseau social X 🌍La déclaration du G20 à Rio ignore la lutte contre la corruption et risque daggraver les inégalités et la pauvreté 🌍Lettre ouverte aux dirigeants du G20 : Sauvez lagenda anti-corruption lors du Sommet de Rio 🌍Pourquoi la lutte contre le changement climatique nécessite la fin de la corruption et de linfluence indue lors de la COP29 ? 🌍Plan contre le narcotrafic: des avancées insuffisantes concernant la lutte contre la corruption et le blanchiment dargent 🌍Deuxième édition du festival de cinéma « la corruption en image » 🌍La COP29 sous emprise ? Comment la corruption et linfluence indue menacent laction multilatérale sur le climat 🌍Unlocking the power of strategic litigation 🌍Le contentieux stratégique : un outil essentiel de la lutte contre la corruption ACPR communiqués 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit 🌍Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍LACPR informe le public de linsolvabilité de lentreprise dassurance FWU Life Insurance Lux S.A. 🌍Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP 🌍CP LECORNU 🌍CP CJIP ADPI 🌍CP CJIP Doris Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-06 relative à lautorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Toulouse) Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de lactivité de cotation Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-05 du 15 mars 2024 Banque de France Actualités 🌍Limpact des Jeux olympiques de Paris sur lactivité économique et les paiements au troisième trimestre 2024 🌍Vous avez été victime du vol de vos données personnelles, la Banque de France vous aide.... 🌍Découvrez « Dialogue &co », le podcast qui décrypte les grands enjeux économiques 🌍Trésorerie des entreprises : comprendre l'écart entre données agrégées et perceptions 🌍Découvrez la nouvelle page dédiée à lUnion pour lépargne et linvestissement 🌍Supervision européenne : commençons par les cryptos ! 🌍Baromètre mensuel de l'inclusion financière Octobre n°43 🌍La Banque de France publie son rapport triennal sur la surveillance des infrastructures des marchés financiers 🌍Îlots de chaleur urbains et inégalités en France ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Mise en oeuvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/10) modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs dimportance systémique et la publication de ces indicateurs(pdf - 197.94 Ko) 🌍Mise en conformité des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur létablissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167(pdf - 160.47 Ko) 🌍Mise en conformité aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de lEBA (EBA/GL/2024/04)(pdf - 141.29 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) relative à lévaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et lécart de rémunération entre les genres, [...](pdf - 186.76 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à légard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements [...](pdf - 208.33 Ko) 🌍Mise en conformité aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits dévaluer si leur organe de direction ou dadministration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...](pdf - 90.82 Ko) 🌍Mise en oeuvre des orientations de lAutorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) No 2015/35(pdf - 195.33 Ko) 🌍Mise en oeuvre des orientations révisées de lAutorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences dadéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)(pdf - 133.1 Ko) 🌍Conformité partielle aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)(pdf - 153.49 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - DOC-2011-19 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20 🌍Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - 🌍Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - 🌍Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - DOC-2013-21 🌍Orientations de lESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR - DOC-2024-03 🌍Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésdEuronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien aveclintroduction du nouveau type dordres « Mid Poin... 🌍Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés dEuronext consécutive à lacquisition de Borsa Italiana ECB - European Central Bank 🌍Elizabeth McCaul: Objects in the rearview mirror are closer than they appear 🌍Anneli Tuominen: What lies ahead for the European banking sector? 🌍Frank Elderson: Securing stability in an insecure environment: navigating a bottleneck economy 🌍Claudia Buch: The transition towards a low-carbon economy: What supervision can contribute 🌍Frank Elderson: Taking account of nature, naturally 🌍Claudia Buch: Hearing of the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament 🌍ECB sanctions Banque et Caisse dEpargne de lEtat, Luxembourg for misreporting capital requirements 🌍ECB consults on its approach to options and discretions available in EU law 🌍Claudia Buch: European banking supervision at ten: building a strong institution for a resilient future BNP Eco Flash 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants 🌍France : Poids économique des défaillances dentreprises, des niveaux élevés à relativiser 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Une brève histoire de lemploi indépendant en France 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Union européenne : du déficit commercial à lexcédent 🌍Défaillances dentreprises en Europe : dimportantes divergences 🌍BALANCE COMMERCIALE FRANÇAISE : BILAN 2023 ET PROJECTIONS 2024-2025 🌍Sociétés non financières : les impôts de production atteignent toujours 2,6% du PIB français Journal of Banking & Finance 🌍A general option pricing framework for affine fractionally integrated models 🌍Downside Risk and Hedge Fund Returns 🌍Trading Without Meeting Friends: Empirical Evidence from the Wuhan Lockdown in 2020 🌍Macroprudential policy spillovers in international banking groups.Beggar-thy-neighbour and the role of internal capital markets 🌍Good idiosyncratic volatility, bad idiosyncratic volatility, and the cross-section of stock returns 🌍Incentive Contracting in the Shadow of Litigation Risk: Evidence from Universal Demand Laws 🌍Infectious disease outbreaks and the disposition effect of mutual fund investors 🌍Short selling and product market competition 🌍The Market for Corporate Control and Firm Information Environment: Evidence from Five Decades of Data Opérations Financières 🌍Arnaud Fromion chez Clifford Chance 🌍Jean-Louis Girodolle sapprête à changer dair 🌍Dividend recap pour Balt 🌍Alantra : Franck Portais tombe en disgr'ce 🌍Alantra : Franck Portais en disgr'ce 🌍Fondation Florence et ses anges de la boue 🌍Mediapart sintéresse à Olivier Tordjman 🌍Inetum Software mis en orbite 🌍Seven 2 prend le contrôle dOlifan Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! 🌍Juillet 2021 - RGPD, le régime UK est adéquat ... la Commission le dit, mais elle est la seule Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Arrêté 2024-02 du 15 mars 2024 relatif à la rémunération variable 🌍Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement dune prime exceptionnelle 🌍Arrêté A-2020-03 relatif à lindemnité de sujétion-sécurité du personnel de sûreté-sécurité 🌍Arrêté du Conseil général n°A-2010-04 du 12 mars relatif aux indemnités des agents participant au transport de fonds 🌍A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de lA-2020-03) 🌍Arrêté A-2022-09 du 12 décembre 2022 relatif à linstauration dun forfait mobilité durable 🌍A-2013-04 du 22 février 2013 relatif à la prime denquête en province ou à létranger Circulaires Banque de France Registre officiel 🌍Circulaire C-2024-08 relative à lorganisation de la DGMP (PDF - 737 Ko) 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général (PDF - 162 Ko) 🌍Circulaire C-2024-03 relative à lorganisation de la direction générale du système dinformation (PDF - 655 Ko) 🌍Circulaire C-2024-02 relative à lorganisation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) (PDF - 116 Ko) 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général 🌍Circulaire C-2023-12 relative à lorganisation du Contrôle général 🌍Circulaire C-2023-07 relative à lorganisation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) Fond monétaire international actualités 🌍Le conseil dadministration du FMI achève la deuxième revue de laccord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité en faveur du Maroc 🌍Le FMI conclut un accord au niveau des services sur la troisième revue de la facilité élargie de crédit avec l'Union des Comores 🌍Le FMI et le Burkina Faso parviennent à un accord au niveau des services sur la deuxième revue de la facilité élargie de crédit 🌍Divergence de croissance en Afrique subsaharienne 🌍La République Démocratique du Congo (RDC) et le FMI parviennent à un accord au niveau des services sur une Facilité Élargie de Crédit et une Facilité pour la Résilience et la Durabilité 🌍Le Gouvernement de Côte dIvoire collabore avec les institutions financières internationales, les partenaires au développement et le secteur privé pour catalyser le financement climatique 🌍Le FMI et le Niger parviennent à un accord au niveau des services sur la sixième revue de la facilité élargie de crédit, la seconde revue de la facilité de résilience et durabilité et les consultations de 2024 au titre de larticle IV 🌍République du Congo: Communiqué de Presse Préliminaire de la Mission des Services du FMI au titre de la Sixième Revue de la Facilité Élargie de Crédit 🌍Le FMI élargit son conseil dadministration en créant un 25e siège H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Arnaud ESCOULA 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Marc DARIEL et de M. Gildas FATOUT 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Olivier GOURRIN et de la société AUDEO EXPERTS 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric BITBOL et de la société EXTENTIS AUDIT 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Cérémonie des premières promotions des professionnels habilités à certifier les informations en matière de durabilité 🌍Conférence H2A/CNCC sur le contrôle dactivité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Sophie SMADJA et la société dexpertise comptable ESC2 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET ESMA publications 🌍Guidelines on procurements 🌍List of Authorised DLT Market Infrastructures 🌍Letter to IASB on the Exposure Draft Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements (proposed illustrative examples) 🌍Letter to EFRAG on the IASBs Exposure Draft Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements (proposed illustrative examples) 🌍Compliance table on Guidelines on marketing communications under the Regulation on the cross-border distribution of funds 🌍Guidance on exclusion criteria for the selection of Consolidated Tape Providers 🌍Summary of conclusions SMSG - October 2024 🌍Notifications of Compliance with Guidelines Overview Table 🌍Response to the European Commission consultation on the review of the EU macro-prudential policy framework for NBFI Gide News & Insights 🌍Gide advises FREY on a 50 million loan from BNP Paribas Bank Polska S.A. for refinancing the Matarnia Retail Park 🌍MiCA Regulation on markets in crypto-assets: detailed rules are taking shape 🌍Gide advises Mirova and BNPP AM on the acquisition of Arkolia Energies for over 200 million 🌍Gide advises Qemetica on a PLN 3.4 billion loan from a consortium of 10 banks 🌍Gide advised Amundi Private Equity Funds on the structuring of PRIMA fund and its ELTIF 2.0 authorization 🌍Gide advised the banks in connection with the inaugural bond issue by La Française des Jeux for an amount of 1.5 billion 🌍Gide advises on the Polish aspects of amending and extending SIG's £90 million revolving credit facility agreement and on a 300M high yield issue 🌍Gide advises on CIC Private Debts debut CLO 🌍Cultural and Creative Industries: The legal challenges of CCIs development in French-speaking Africa European Banking Authority 🌍The EBA amends the supervisory reporting framework for investment firms 🌍EU banks continue to be robust although risks from geopolitical tensions and cyber threats remain significant, the EBA Report shows 🌍EBA finds Hungarian waiver for covered bonds justified 🌍EU banks continue to meet their MREL, still 21 banks in their transition period report a shortfall 🌍The European Supervisory Authorities (EBA, EIOPA, ESMA ESAs) publish Joint Guidelines on the system for the exchange of information relevant to fit and proper assessments 🌍The EBA updates its list of Common Equity Tier 1 instruments 🌍Transition risk losses alone unlikely to threaten EU financial stability, Fit-For-55 climate stress test shows 🌍The EBA appoints new Director to lead its Economic & Risk Analysis Department 🌍The ESAs announce timeline to collect information for the designation of critical ICT third-party service providers under the Digital Operational Resilience Act ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-03 en date du 14 novembre 2016 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret(pdf - 287.95 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif(pdf - 287.41 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Numéro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍Numéro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍Numéro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dépendance 🌍Numéro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍Numéro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualité et perspectives 🌍Numéro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numériques et les cryptoactifs 🌍Numéro 2022/4 - N° 148 - Après le Brexit 🌍Numéro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : déflagrations et recompositions économiques et financières Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurés titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans après lentrée en application du Règlement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrôles de lAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matière de droits de l'homme : complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors 🔒[hal-03700096] Un cadre européen pour le financement participatif 🔒[hal-04378158] La réforme du nantissement de titres financiers 🔒[hal-02114794] Le journaliste auteur dun article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur dune information privilégiée Finance – Veille envers 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée 🌍Lordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée 🌍Arrêté instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats dassurance vie 🌍Décrets visant à moderniser lunivers dinvestissement pour les contrats dassurance vie, de capitalisation et les plans dépargne retraite 🌍Parution dun décret relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Conditions de validité de laval dun billet à ordre donné par un gérant de société 🌍Contrats de prêt bancaire : 15 jours pour payer cest trop court ! 🌍Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire 🌍Défaut de condamnation malgré labsence dautorisation du changement dusage dun local dhabitation en vertu du principe dindividualisation de la peine 🌍La possibilité pour des tiers à un contrat dinvoquer le manquement dune des parties cocontractante pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis 🌍Les différentes mesures de placement dun enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement 🌍Les conditions de placement dun enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement 🌍Nullité dun cautionnement pris par la banque Crédit du Nord - Société Générale en raison de sa disproportion aux facultés de la caution 🌍Laggravation des sanctions pénales en cas de harcèlement moral en ligne, même en labsence de répétition dactes de la part de lauteur Planet Fintech 🌍REPLAY - Comment acquérir de nouveaux clients via les réseaux sociaux ? 🌍Crédit Agricole Assurances récompense les startups les plus innovantes en prévention des risques en santé 🌍Simplis et Stello sassocient pour devenir la référence digitale de l'assurance professionnelle 🌍Indy : Inscrivez-vous aux webinars du mois décembre 🌍Les TPE-PME françaises sur le chemin de la résilience et de l'innovation 🌍Technologies dauthentification : prédictions de lAlliance Fido pour 2025 🌍Leaders du marché : ce que font les meilleurs bookmakers différemment 🌍Le pouvoir des données dans les paris : les meilleures sources danalyse 🌍Parier sur le football des jeunes : qu'est-ce qui le rend unique ? Tout ce que vous devez savoir Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Responsabilité bancaire et interruption de la prescription en droit belge : enseignements dune décision de cour dappel 🌍Annulling EU Council Decisions on DRC: Cases T-89/23 and T-88/23 Explained 🌍Alternative Compensation Plans: Understanding Stock-Option Plans and HESOP Contracts 🌍Phishing et utilisations frauduleuses de moyens de paiement 🌍OFAC Sanctions : press release (over 300 new sanctions issued across Treasury and State) 🌍Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas 🌍Responsabilité de la banque lors de loctroi dun crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge 🌍La banque face aux données personnelles de ses clients (RGPD art. 16) 🌍Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations