Thématiques - Finances OPML JSON RSS financiers amf instruction euronext actifs final european report référence gestion société fonds paiement market doc fonctionnement under finance post services guidelines entreprises autorité standards information infrastructures orientations marché décision download règles esma règlement Publications Banque de France 🌍Le partage des revenus de la politique monétaire au sein de lEurosystème 🌍Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ? 🌍Les délais de paiement se sont réduits en 2024, sauf pour les grandes entreprises qui sont de plus mauvais payeurs 🌍DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN 🌍LÎle-de-France, une région singulière en matière de surendettement 🌍Linsertion internationale des grands groupes automobiles français sest profondément transformée depuis dix ans 🌍Décision réglementaire 2025-22 du 11 juillet 2025 🌍Délégation de signature donnée par la directrice départementale de la Somme aux cadres du Centre de Traitement Partagé Surendettement Picardie 🌍La situation financière des PME et des ETI en 2024 : face à des perspectives incertaines, des fondamentaux plutôt robustes OCBF 🌍Webinaire Révision de la Directive « Crédit à la consommation » : Enjeux et perspectives 25 Novembre 🌍Rejoignez les nouveaux groupes de travail de lOCBF ! 🌍Retour sur la Rencontre annuelle ACPR OCBF 9 octobre 2025 🌍Formation IA : Les nouveaux enjeux de la compliance 12 novembre 2025 🌍Formation Fonction conformité : rôles, responsabilités et guide opérationnel 17 novembre 🌍Rencontre FGDR OCBF 25 septembre 2025 🌍Webinaire Optimisation du KYC des personnes morales 7 octobre 2025 🌍Formation Risque de crédit / CRR3 8 octobre 2025 🌍Webinaire Retours dimplémentations Obligations applicables aux modèles dIA à usage général FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la modification du BOFiP 🌍Fédération bancaire française Accès du public aux espèces : un large maillage territorial assuré par les banques françaises 🌍Fédération bancaire française L'emploi dans les banques 🌍Fédération bancaire française Daniel Baal deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2025 🌍Fédération bancaire française Les marqueurs de lemploi dans la banque, pérenne, très qualifié, mixte et inclusif, renforcés en 2024 🌍Fédération bancaire française Accès au financement des femmes entrepreneures : résultats dune première étude menée auprès des banques françaises 🌍Fédération bancaire française Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances 🌍Fédération bancaire française Publication du premier rapport de lObservatoire des produits dépargne financière : réaction de la FBF 🌍Fédération bancaire française Rapport 2024 de lObservatoire de linclusion bancaire Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article R613-46-5-1 du Code monétaire et financier (2025-10-03) 🌍Modification article D744-12 du Code monétaire et financier (2025-09-09) 🌍Modification article D214-202-2 du Code monétaire et financier (2025-09-09) 🌍Modification article D742-12 du Code monétaire et financier (2025-09-09) 🌍Modification article D743-12 du Code monétaire et financier (2025-09-09) 🌍Modification article D214-213-2 du Code monétaire et financier (2025-08-15) 🌍Modification article R313-17-3 du Code monétaire et financier (2025-08-14) 🌍Modification article R752-10 du Code monétaire et financier (2025-08-14) 🌍Modification article R754-9 du Code monétaire et financier (2025-08-14) Tracfin 🌍Clément LARRAURI nommé sous-directeur, adjoint au directeur de Tracfin 🌍Tracfin dévoile ses valeurs et sa devise 🌍LCB-FT : état de la menace 2024-2025 🌍L'activité de Tracfin - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite du Premier ministre, François BAYROU 🌍Alerte aux faux ordres de virement (FOVI) 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Revue Banque actualités 🌍Le bitcoin met la Place à hue et à dia 🌍Les banques européennes se mettent aux stablecoins 🌍LAmafi inquiète pour les financements en fonds propres 🌍Marges comprimées pour les banques européennes 🌍Lintelligence artificielle : pour le meilleur et pour le pire 🌍« La finance verte est un catalyseur de la transition » 🌍par Cécile Golfier-Chataignault , 🌍Comment la Banque de France mène sa politique de « bon employeur » 🌍par Sofia Merlo Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Déséquilibre contractuel et prêt en francs suisses : un motif de nullité du contrat 🌍Le défaut dexplication individualisée et de simulation chiffrée dans les prêts en devises entraîne la nullité du prêt 🌍Prêt en francs suisses : labsence de notice dinformation fragilise le contrat 🌍Exposition au risque de change des frontaliers pret en francs suisse: 🌍Prêt en francs suisses : le rôle de lavocat dans le calcul du préjudice 🌍Annulation de prêt en francs suisses : le rôle clé de lavocat 🌍Les emprunteurs frontaliers peuvent voir leur crédit annulé sur le fondement des clauses abusives 🌍Les emprunteurs frontaliers peuvent voir leur crédit annulé sur le fondement des clauses abusives 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? ACPR Registre officiel 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance 🌍Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers dagrément ou dextension dagrément administratif pour les organismes dassurance ou de réassurance remplaçant linstruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...] 🌍Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à laffiliation, au retrait ou à lexclusion dune société de groupe dassurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) [...] 🌍Instruction n° 2025-I-21 relative aux informations à transmettre à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de lacquisition ou lextension de participation dans une entreprise dassurance, de réassurance, [...] 🌍Instruction n° 2025-I-16 relative au formulaire de nomination ou de changement de mandataire général dune succursale 🌍Instruction n° 2025-I-15 relative aux documents à produire dans le cadre de lexercice dune activité dassurance par voie de libre établissement ou de libre prestation de services dans un autre État de lEEE [...] 🌍Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2025 Transparency France International 🌍Une rétrogradation protocolaire malvenue dans la lutte contre la corruption 🌍COP30 : la France doit maintenir son refus denregistrer dans sa délégation nationale des lobbyistes des énergies fossiles 🌍F/H Stagiaire appui Centre dassistance juridique et daction citoyenne 🌍Case study: how do financial intelligence units cooperate with each other ? 🌍Cas détude : comment les cellules de renseignement financier coopèrent-elles entre elles ? 🌍Discours de politique générale : un sursaut dintégrité qui se fait attendre 🌍F/H Stagiaire chargé.e danimation et de mobilisation pour les municipales 🌍F/H Chargé de communication et de fundraising 🌍Combating money laundering: focus on the ALCB, a best practice in international cooperation ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP appel délibéré audience Libye 🌍CP CJIP CACIB 🌍CP CJIP SURYS 🌍CP Accréditations délibéré audience Libye 🌍CP ORTC RNVB 🌍CP CJIP EXN 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Banque de France Actualités 🌍Rapport annuel 2024 des coopérations monétaires Afrique-France 🌍Le partage des revenus de la politique monétaire au sein de lEurosystème 🌍LEurosystème ouvre la prochaine étape du projet deuro numérique 🌍Discours douverture dAgnès Bénassy-Quéré au séminaire « Sustainable Investing for Public Investors » 🌍« Les Mystères de lArgent » se dévoilent à Citéco 🌍Rapport annuel 2024-2025 du CCSF : une nouvelle mandature tournée vers lintérêt des consommateurs 🌍Les délais de paiement se sont réduits en 2024, sauf pour les grandes entreprises qui sont de plus mauvais payeurs 🌍Baromètre mensuel de lInclusion Financière Septembre 2025 🌍Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ? ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Décision dapprobation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE 🌍Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2019-12 🌍Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif - DOC-2025-01 🌍Décision relative à lapprobation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation (SMN) « DBX » géré par la société DealerBox Technologies S.A.S 🌍Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - DOC-2007-03 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - DOC-2019-21 🌍Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant larrêt du service EquityClear 🌍Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ECB - European Central Bank 🌍Anneli Tuominen: Bank governance in a changing risk landscape 🌍Frank Elderson: Making supervision simpler: the role of supervisory guides 🌍Claudia Buch: Incentives matter: what is different in banking and what role does supervision play? 🌍Pedro Machado: Interview with Jornal de Negócios 🌍Pedro Machado: Time is on our side: Embracing digital change while ensuring stability 🌍Pedro Machado: Artificial intelligence and supervision: innovation with caution 🌍Claudia Buch: Hearing of the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament 🌍Pedro Machado: Digitalisation and depositors behaviour: preliminary reflections from empirical data 🌍Frank Elderson: From charting the course to staying the course: the path ahead for climate and nature risk supervision BNP Eco Flash 🌍Fed : fin de la réduction du bilan, nouvelle baisse de taux mais pas de garantie sur la prochaine 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement 🌍Fed : assouplissement sous contraintes 🌍États-Unis : lété maussade de lemploi va pousser la Fed à agir 🌍Inde : la politique budgétaire en soutien à la croissance 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis 🌍Accord commercial entre l'UE et les États-Unis : dég'ts limités avec succès 🌍Budget allemand 2025 : une hausse massive et rapide des investissements, pour quoi et à quel prix? Journal of Banking & Finance 🌍Uncertain text and price reactions to earnings releases 🌍Housing booms and local capital misallocation 🌍Crowded spaces and anomalies 🌍Time-varying repayment contracts for financial resilience in mortgage lending 🌍The Impact of Stakeholder-Centric Corporate Misconduct on Financial Policies: A Precautionary Tale 🌍Nudging a second after 🌍Folklore Narratives and IPO Outcomes 🌍Investor Disagreement and State-Dependent Mispricing: New Evidence on the Analyst Dispersion Anomaly 🌍Does FinTech reduce human biases? Evidence from advisory vs. automated FinTechs in lending Opérations Financières 🌍Thermo Fisher rachète Clario à prix dor 🌍Le pari fou de J2M 🌍Adviso Partners vendu à Rydge 🌍Tristan Rougevin-Baville chez Carlyle 🌍Tristant Dupont porté disparu 🌍Wendel prend le contrôle de Committed Advisors 🌍Myrium change de main 🌍 🌍GreenbergTraurig : From Paris with Love Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍La résilience dans un monde incertain 🌍Le groupe des gouverneurs africains et le FMI réaffirment leur engagement en faveur de la résilience et du développement à long terme de lAfrique 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Le FMI et Haïti achèvent une mission à distance sur la deuxième revue du programme de référence 🌍Le FMI et la République du Bénin sont parvenus à un accord au niveau des services sur les dernières revues au titre du Mécanisme Élargi de Crédit et de la Facilité Élargie de Crédit et au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. 🌍Des possibilités en période de changement 🌍Déclaration de la Directrice Générale du FMI, Kristalina Georgieva sur le Sénégal 🌍Le FMI et la Côte dIvoire parviennent à un accord au niveau des services sur la cinquième revue des accords au titre du MEDC/FEC et la quatrième revue de l'accord au titre de la FRD H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. Jean-Paul Salfranc et la société In Extenso Centre-Est 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Décision à légard de M. Nicolas Coutelle 🌍Décision à légard de M. Guy Baeckeroot 🌍Décision à légard de M. Salomon Sellam 🌍Décision à légard de Mme Florence Reboul 🌍Décision à légard de M. Benoît Rigolot, M. Olivier Paris et la société Olie Spirit 🌍Décision à légard de M. Didier Chigot et la société SNR Audit 🌍Appel à candidature : membre de la commission de normalisation compétente en matière de durabilité auditeur des informations en matière de durabilité Mandat 2026-2028 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT ESMA publications 🌍Joint ESAs factsheet on crypto-assets 🌍EFIF Summary of the May 2025 meeting 🌍2026 Annual Work Programme 🌍Simplification and Burden Reduction 🌍2026 Work Programme advancing on more integrated, accessible and competitive financial markets in the EU - Press Release 🌍Joint ESAs stocktaking of BigTechs direct financial services activities in the EU - 2025 🌍Letter to IASB on its request for information on the post implementation review of IFRS 16 🌍Letter to EFRAG on the IASBs request for information on the post implementation review of IFRS 16 🌍Letter to EFRAG on the consultation on its Exposure Draft on the revised European Sustainability Reporting Standards (ESRS) Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA consults on Guidelines on authorisation of third country branches under the Capital Requirements Directive 🌍The market share of EU subsidiaries of third country banking groups remains stable at 9.8% of total assets 🌍Persistent differences in national loan recovery outcomes reinforce case for EU insolvency harmonisation, the EBA analysis finds 🌍The EBA advises the European Commission on the foundations of the new anti-money laundering/countering the financing of terrorism regime 🌍The EBA publishes its final draft technical standards on criteria to assess the materiality of CVA risk exposures arising from securities financing transactions 🌍The EBA consults on revised Guidelines on supervisory review and evaluation process and supervisory stress testing 🌍The AML/CFT colleges framework is maturing, the EBA finds 🌍ESAs Joint Committee publishes Work Programme for 2026 🌍The EBA publishes its 2024 Report on supervisory convergence ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍La finance à l'ère de l'intelligence artificielle | Revue d'économie financière (2025/3 n° 159) 🌍Où va l'épargne ? | Revue d'économie financière (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financière dans les pays en développement | Revue d'économie financière (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition énergétique | Revue d'économie financière (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'économie financière (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'économie financière (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dépendance | Revue d'économie financière (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'économie financière (2023/3 N° 151) Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (décentralisée) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La Procédure De Retrait Obligatoire : lExpérience Empirique De lUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? Finance – Veille envers 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée 🌍Lordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍La disproportion manifeste du cautionnement : un moyen de défense efficace de la caution pour faire annuler son engagement 🌍La diffusion dun message sexiste en milieu professionnel constitutive dune faute grave justifiant le licenciement du salarié 🌍Linterposition dune personne morale de droit étranger susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant 🌍La demande de restitution des outils de travail dun salarié caractérise un licenciement verbal 🌍Réduction importante des dettes, en cas de cession de créance, gr'ce au « droit au retrait litigieux » 🌍Droit de suppression dune fiche Google en vertu du droit à la protection des données à caractère personnel 🌍En labsence de répartition effective des biens entre les héritiers, les donations-partages sont requalifiées en une donation simple rapportable à la succession 🌍Lobligation du bailleur de permettre au locataire la jouissance paisible dun logement ou local donné à bail 🌍Responsabilité des banques en cas descroquerie de leurs clients suite à des transferts dargents réalisés par ces derniers Planet Fintech 🌍Bitpanda nomme son cofondateur Eric Demuth au poste de Président Exécutif 🌍Trésorerie active : Vivid ouvre laccès aux marchés financiers aux petites entreprises françaises 🌍Leboncoin se lance dans lassurance avec Wesur 🌍Épargne : un fossé générationnel qui se creuse 🌍Nouveautés Indy - novembre 2025 : Découvrez les dernières fonctionnalités 🌍Avantage technologique : Surpasser la concurrence gr'ce à la technologie 🌍La fintech Nepsis lève 3,5 M pour simplifier les projets de transition énergétique des PME et ETI françaises 🌍Splitwise lance le paiement direct entre amis en France avec Tink 🌍MONEXT annonce la nomination de Samuel-John GAULTIER Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Bank Liability When Granting Credit: 10 Key Principles of Belgian Banking Law 🌍Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021 🌍Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021 🌍Banking Liability and Interruption of Prescription in Belgian Law: Lessons from a Court of Appeal Decision 🌍Annulling EU Council Decisions on DRC: Cases T-89/23 and T-88/23 Explained