Thématiques - Finances OPML JSON RSS homologation règles doc négociation autorisés acpr système épargne général règlement professionnelles internet actifs protection biens activités société décision contrôle investissements options fonctionnement forex acteurs proposent mettent marchés sites garde public autorité amf financiers Publications Banque de France 🌍Liste des opérateurs signataires dune Convention de traitement des monnaies susceptibles dêtre versées à la Banque de France 🌍Faire face à la crise énergétique : quelles réponses durgence apportées dans lUnion européenne ? 🌍Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret 🌍Décision portant nomination de M. Claude PIOT, représentant permanent de la SAS destinée à acquérir et gérer le patrimoine immobilier locatif de la Banque de France en création et représentant de la Banque de France en sa qualité dassocié unique 🌍Bouclier tarifaire sur les prix de lénergie en France : quel bilan ? 🌍La situation financière des PME en 2023 : anatomie dune résilience 🌍Lévaluation des politiques monétaires face au « paradoxe des anticipations » 🌍La résolution des crises bancaires : quelles exigences pour absorber les pertes en Europe et aux États-Unis ? 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général OCBF 🌍Webinaire Wallets de paiement : cas dusage, tendances & avenir 1er octobre 2024 🌍Webinaire AML Package 26 septembre 2024 🌍Formation LCB FT et fraude fiscale 02/10/24 🌍Formation Guide opérationnel de la lutte contre la fraude 11/10/2024 🌍Atelier du Club KYC OCBF 19 septembre 2024 🌍Formation DORA Quelles exigences, quels impacts et comment vous y préparer ?- 02/10/24 🌍Formation Sanctions internationales Embargos 20/09/24 🌍Formation Risque ESG Mise en oeuvre et analyse du reporting extra financier CSRD 23/09/24 🌍Save the date ! Atelier du Club KYC OCBF 19 septembre 2024 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Nouvelle étude IFOP : Les Français partagés sur les opportunités économiques des banlieues 🌍Fédération bancaire française Banques : lancement dune campagne dattractivité 🌍Fédération bancaire française Calendrier de Place en France pour lannée 2025 🌍Fédération bancaire française Sylvian Durix devient Président du Comité des banques FBF Lot-et-Garonne 🌍Fédération bancaire française La Banque de France publie une série de vidéos pédagogiques consacrée à lentrepreneuriat féminin 🌍Fédération bancaire française Finance durable, les banques françaises leaders 🌍Fédération bancaire française Slawomir Krupa deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2024 🌍Fédération bancaire française Accès aux espèces en France : un large maillage territorial assuré par les banques 🌍Fédération bancaire française Une augmentation des effectifs dans la banque en 2023 et plus de 44 000 recrutements Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L562-5 du Code monétaire et financier (2024-07-26) 🌍Modification article L562-9 du Code monétaire et financier (2024-07-26) 🌍Modification article L151-6 du Code monétaire et financier (2024-07-26) 🌍Modification article L562-8 du Code monétaire et financier (2024-07-26) 🌍Modification article L562-11 du Code monétaire et financier (2024-07-26) 🌍Modification article L775-37 du Code monétaire et financier (2024-07-26) 🌍Modification article L562-2-1 du Code monétaire et financier (2024-07-26) 🌍Modification article L562-7 du Code monétaire et financier (2024-07-26) 🌍Modification article L562-1 du Code monétaire et financier (2024-07-26) Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍Tracfin accueille la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2023 🌍Antoine Magnant nommé directeur de Tracfin 🌍Dans quels cas déclarer ? AMF Alertes et mises en garde 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire » 🌍L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BYBIT est inscrite sur liste noire 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés Revue Banque actualités 🌍Les politiques monétaires non conventionnelles doivent-elles devenir conventionnelles ? 🌍Une baisse des taux dintérêt est-elle nécessaire ou même souhaitable en Europe ? 🌍par Frida Mekoui 🌍Finance chrétienne et finance responsable, même combat 🌍Lapproche par les risques au cur du dispositif LCB-FT 🌍IA : selon les métiers, limpact change 🌍Un wallet en yuans dédié aux résidents 🌍Juriste de banque, un métier en pleine mutation 🌍Lenjeu de lautomatisation du contrôle pour les fonds Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Maître Ramond interviewée par Le Nouvel Economiste 🌍Défiscalisation immobilière : le juge confirme le point de départ de la prescription au jour de réalisation du dommage. 🌍Défiscalisation immobilière : la prescription court au jour de la réalisation du risque, pas de la signature du contrat de vente 🌍PRETS EN DEVISES ETRANGERES : LA COUR DE CASSATION RENFORCE LA PROTECTION DES EMPRUNTEURS SUR LE TERRAIN DES CLAUSES ABUSIVES ET DE LA PRESCRIPTION DE LACTION EN RESPONSABILITE 🌍Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs 🌍Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière 🌍Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de lemprunteur 🌍Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses 🌍Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses ACPR Registre officiel 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en juillet 2024(pdf - 430.95 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en juin 2024(pdf - 508 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à ladministration centrale au titre de larticle 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013(pdf - 204.84 Ko) 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à légard de la Banque régionale descompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 459.04 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à linstitution dune commission consultative(pdf - 437.99 Ko) 🌍Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement dun dirigeant effectif ou dun membre dun organe de surveillance(pdf - 410.05 Ko) 🌍Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à lACPR dans le cadre de lacquisition ou lextension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs(pdf - 111.31 Ko) 🌍Instruction 2024-I-09 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement [...](pdf - 392.16 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à linstitution dune commission consultative(pdf - 426.49 Ko) Transparency France International 🌍🔎 Eclairage I Le pôle flux financiers illicites de TI France a participé au numéro de juin de la Revue internationale de la compliance et de léthique des affaires 🌍Circulaire en date du 13 août 2024 : quelles avancées pour la lutte contre la corruption ? 🌍ÉVÈNEMENT | « Startups et éthique » pourquoi les startups doivent-elles se saisir des questions déthique des affaires et de lutte contre la corruption ? 🌍COMMUNIQUÉ | Affaire de la DEPAKINE : Transparency International France salue la victoire judiciaire de la lanceuse dalerte Marine Martin 🌍COMMUNIQUÉ | TI France dénonce le dévoiement de la convention judiciaire dintérêt public 🌍COMMUNIQUÉ | Agrément dAnticor : un subit accès de sagesse qui ne rachète pas une année darbitraire gouvernemental 🌍COMMUNIQUÉ | la Commission européenne publie son rapport sur lÉtat de droit dans les pays de lUnion et souligne les faiblesses de la France en matière de lutte contre la corruption 🌍NOTE DE POSITION | Transparency France publie ses propositions pour mieux encadrer lusage des collaborateurs de cabinet au niveau local 🌍COMMUNIQUÉ | Livre Blanc LCB-FT / Transparency International France et le CNGTC formulent des propositions communes pour renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité financière ACPR communiqués 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit 🌍Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍LACPR informe le public de linsolvabilité de lentreprise dassurance FWU Life Insurance Lux S.A. 🌍Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Banque Régionale dEscompte et de Dépôts (BRED) 🌍LACPR et lAMF publient leur rapport sur le suivi et lévaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris 🌍Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de lACPR et de lAMF publie son rapport annuel 2023 🌍Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle 🌍Stress-test climatique : lACPR encourage les organismes dassurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP 🌍CP LECORNU 🌍CP CJIP ADPI 🌍CP CJIP Doris Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-06 relative à lautorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Toulouse) Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de lactivité de cotation Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-05 du 15 mars 2024 Banque de France Actualités 🌍Projections macroéconomiques Septembre 2024 🌍Comment expliquer la hausse du cours de lor ? 🌍En 2023, les assureurs et fonds de pension se sont adaptés au nouvel environnement de taux 🌍Fraude aux moyens de paiement : stabilisation des taux de fraude à un niveau historiquement bas, mais la vigilance des utilisateurs reste de mise 🌍Baromètre mensuel de l'inclusion financière Septembre 2024 🌍Quest-ce quune banque centrale ? 🌍Enquête mensuelle de conjoncture à début septembre 🌍Les contraintes financières des entreprises affectent-elles la fixation de leurs prix ? 🌍La Banque de France ouvre ses portes pour les Journées européennes du patrimoine les 21 et 22 septembre 2024 ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à légard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements [...](pdf - 208.33 Ko) 🌍Mise en conformité aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits dévaluer si leur organe de direction ou dadministration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...](pdf - 90.82 Ko) 🌍Mise en oeuvre des orientations de lAutorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) No 2015/35(pdf - 195.33 Ko) 🌍Mise en oeuvre des orientations révisées de lAutorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences dadéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)(pdf - 133.1 Ko) 🌍Conformité partielle aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)(pdf - 153.49 Ko) 🌍Déclaration à lintention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)(pdf - 108.72 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2022/09 ESMA35-42-1470 » concernant les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et dévaluation prudentiels (SREP) des entreprises [...](pdf - 161.81 Ko) 🌍Déclaration de conformité aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur lamélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE [...](pdf - 115.41 Ko) 🌍Mise en conformité aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément aux articles 5 et 7 et à lannexe, section A, point 1), de la directive 2(pdf - 105.55 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service SA EquityClear, de modifications sinscrivant dans le cadre de la décision dEuronext N.V. de centraliser la compensation des i... 🌍Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant notamment le remplacement de LCH SA par Euronext Clearing en qualité de chambre de compensation pour les transa... 🌍Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active - DOC-2024-04 🌍Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05 🌍Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-22 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-21 ECB - European Central Bank 🌍Elizabeth McCaul: The future of European banking supervision connecting people and technology 🌍Claudia Buch: Building a resilient future: how Europes financial stability fosters growth and competitiveness 🌍Elizabeth McCaul: Adapting to technological shifts: supervision in the evolving financial landscape 🌍Elizabeth McCaul: Operationalising climate-related and environmental risk management 🌍Kerstin af Jochnick: The banking unions unfinished business 🌍Frank Elderson: Nature-related risk: legal implications for central banks, supervisors and financial institutions 🌍Frank Elderson: The art of bending without breaking banking on operational resilience 🌍Claudia Buch: Hearing of the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament 🌍Kerstin af Jochnick: Two wrongs dont make a right BNP Eco Flash 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants 🌍France : Poids économique des défaillances dentreprises, des niveaux élevés à relativiser 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Une brève histoire de lemploi indépendant en France 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Union européenne : du déficit commercial à lexcédent 🌍Défaillances dentreprises en Europe : dimportantes divergences 🌍BALANCE COMMERCIALE FRANÇAISE : BILAN 2023 ET PROJECTIONS 2024-2025 🌍Sociétés non financières : les impôts de production atteignent toujours 2,6% du PIB français Journal of Banking & Finance 🌍Effects of macroprudential policy: Evidence from over 6000 estimates 🌍Editorial Board 🌍Conflicting versus Reinforcing Private Information, Information Aggregation, and the Time Series Properties of Asset Prices 🌍Cross-Country Determinants of Market Efficiency: A Technical Analysis Perspective 🌍Effects of macroprudential policy: Evidence from over 6,000 estimates 🌍The timing of stock repurchases: Do well-connected CEOs help or harm? 🌍Weather-related disasters and inflation in the euro area 🌍Treasury buybacks, the Federal Reserves portfolio, and changes in local supply 🌍The quality of financial advice: What influences recommendations to clients? Opérations Financières 🌍Dentressangle au volant dEDL 🌍Mark Wyatt attendu chez Alvarez & Marsal 🌍Laurence de Rosamel chez Clipperton 🌍Igor Kukhta chez Orrick 🌍Michel Houdayer chez A&O Shearman 🌍Sipartech sen remet à Dieu 🌍Louis-François Guéret chez Willkie 🌍Nicolas Guelfand chez Ondra 🌍Gaëtan Rogeau chez Stephenson Harwood Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! 🌍Juillet 2021 - RGPD, le régime UK est adéquat ... la Commission le dit, mais elle est la seule Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Jean-Marc LECUSSAN 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Didier LARRIEU 🌍Synthèse du programme de contrôle 2023 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Valérie-Anne LAUHON, M. Victor-Emmanuel LAUHON et la société LACO 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Serge MAEKAWA et la société BDM 🌍Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes et des auditeurs des informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. André Clovis HAPPY 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric FOUREL H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET ESMA publications 🌍Open procurement procedure Coffee supply and services DEADLINE 29/10/2024 15:00 🌍SMSG advice on consultation papers on CSDR and the draft RTS on the substantial importance of a CSD 🌍Summary of conclusions SMSG - 5 July 2024 🌍SMSG advice on the May 2024 MiFIR Consultation Package 🌍CSD Register 🌍ESMA Visitor Handbook 🌍Register of authorised European long-term investment funds (ELTIFs) 🌍Verena Ross' Keynote speech at the EUROFI Financial Forum, 12 September 2024 🌍Joint Committee report on Risks and Vulnerabilities in the EU financial system - August 2024 Gide News & Insights 🌍Gide advises Chargeurs Museum Studio on its majority investment in Grand Palais Immersif 🌍Gide advises Eiffel Investment Group on the launch of the Eiffel Impact Direct Lending fund, the first European impact debt fund dedicated to SMEs 🌍Gide advises Enterprise Investors on its investment in Scan Lab 🌍Gide counsel to the Bonduelle Group on its project to sell its packaged salad business in France 🌍Gide advises the banks syndicate on the rights issue of Axway for an amount of approximately 131 million 🌍The 2022 legal guide to CSR 🌍Gide advises sellers in the sale of Harvest to TA Associates and Montagu 🌍Gide counsel to Société Générale on the sale of its subsidiary in Madagascar 🌍Gide advises Societe Generale on signing an agreement with the Beninese government on the sale of Societe Generale Group's entity in the country European Banking Authority 🌍EBA issues revised list of ITS validation rules 🌍ESAs warn of risks from economic and geopolitical events 🌍EBA launches 2024 EU-wide transparency exercise 🌍EBA issues Opinion on a measure to address macroprudential risk following a notification by the De Nederlandsche Bank 🌍The EBA updates data used for the identification of global systemically important institutions (G-SIIs) 🌍The EBA publishes final draft technical standards on market risk as part of its roadmap for the implementation of the Banking Package in the EU 🌍The EBA sets 2025 priorities for resolution authorities and reports on the progress achieved in 2023 🌍The EBA responds to the European Commissions Delegated Act postponing the application of the market risk framework in the EU 🌍The EBA amends technical standards specifying the data collection for the 2025 benchmarking exercise ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-03 en date du 14 novembre 2016 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret(pdf - 287.95 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif(pdf - 287.41 Ko) 🌍Recommandation 2019-R-01 en date du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats dassurance vie(pdf - 427.22 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-01 en date du 26 juin 2017 sur le libre choix de lassurance emprunteur souscrite en couverture dun crédit immobilier(pdf - 331.15 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Numéro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍Numéro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍Numéro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dépendance 🌍Numéro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍Numéro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualité et perspectives 🌍Numéro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numériques et les cryptoactifs 🌍Numéro 2022/4 - N° 148 - Après le Brexit 🌍Numéro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : déflagrations et recompositions économiques et financières Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurés titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans après lentrée en application du Règlement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrôles de lAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matière de droits de l'homme : complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors 🔒[hal-03700096] Un cadre européen pour le financement participatif 🔒[hal-04378158] La réforme du nantissement de titres financiers 🔒[hal-02114794] Le journaliste auteur dun article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur dune information privilégiée Finance – Veille envers 🌍Arrêté instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats dassurance vie 🌍Décrets visant à moderniser lunivers dinvestissement pour les contrats dassurance vie, de capitalisation et les plans dépargne retraite 🌍Parution dun décret relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte 🌍Nouveau règlement dexécution UE sur Solvabilité II 🌍Parution de deux Règlements UE modifiant la directive CRD de 2013 🌍Parution dune Directive UE sur les règles dexigence minimale de fonds propres et dengagements éligibles (MREL) 🌍Publication dun arrêté relatif à la mise en uvre de la garantie des titres, au plafond dindemnisation et aux modalités dapplication de larticle L. 322-3 du code monétaire et financier 🌍Parution dune Directive européenne sur les OPCVM et FIA (Fonds dinvestissement alternatifs) 🌍Règlements UE intéressant les FIA (Fonds dinvestissement) Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Laggravation des sanctions pénales en cas de harcèlement moral en ligne, même en labsence de répétition dactes de la part de lauteur 🌍La responsabilité civile des parents divorcés ou séparés suite aux préjudices causés par leurs enfants mineurs 🌍Sanction des banques et établissements de crédit en cas dabsence dévaluation de la solvabilité des emprunteurs et dappréciation de leur capacité de remboursement du crédit 🌍Impossibilité pour la banque de demander à un emprunteur le remboursement intégral et immédiat dun prêt en labsence de déchéance du terme valable 🌍La possibilité deffacement total ou partiel des dettes professionnelles et non professionnelles par la commission de surendettement des particuliers 🌍Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption 🌍Sanctions du doxxing ou de la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne 🌍Le doxxing ou la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne 🌍Lobligation dinformation des emprunteurs par les banques sur les garanties de remboursement dun crédit, telles que celle de la BPI Planet Fintech 🌍Pourquoi votre entreprise devrait adopter les cartes de débit virtuelles 🌍Lancement à Paris de la néobanque MyMonty Europe 🌍Truffle Capital, actionnaire de référence de IPaidThat, cède sa participation à BPCE 🌍REPLAY - Créer un laboratoire dinnovation dans la finance 🌍Qonto lance une plateforme dédiée à lassurance en partenariat avec AXA France et Stello 🌍Petit manuel d'éducation financière par Anne-Claire Bennevault, éditions DBS 🌍Voici le palmarès 2024 des Paris Retail Awards 🌍La fintech Market Pay lance une nouvelle solution de paiement 🌍Alipay+ et Viva.com étendent leur collaboration pour améliorer lexpérience client des touristes internationaux Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Annulling EU Council Decisions on DRC: Cases T-89/23 and T-88/23 Explained 🌍Alternative Compensation Plans: Understanding Stock-Option Plans and HESOP Contracts 🌍Phishing et utilisations frauduleuses de moyens de paiement 🌍OFAC Sanctions : press release (over 300 new sanctions issued across Treasury and State) 🌍Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas 🌍Responsabilité de la banque lors de loctroi dun crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge 🌍La banque face aux données personnelles de ses clients (RGPD art. 16) 🌍Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations 🌍Conférence 14/03 : La fraude bancaire et aux services de paiement (Code promo pour abonnés)