Thématiques - Finances OPML JSON RSS réserve négociation orientations services information investissement nouvelle monétaire entreprises règlement applicables autorité professionnelles rédaction société mentionnées concernant décision actifs infrastructures fonctionnement prévues général colonne dispositions mentionnés fonds doc financier marché gestion règles tableau Publications Banque de France 🌍LÎle-de-France, une région singulière en matière de surendettement 🌍Linsertion internationale des grands groupes automobiles français sest profondément transformée depuis dix ans 🌍Décision réglementaire 2025-22 du 11 juillet 2025 🌍Délégation de signature donnée par la directrice départementale de la Somme aux cadres du Centre de Traitement Partagé Surendettement Picardie 🌍La situation financière des PME et des ETI en 2024 : face à des perspectives incertaines, des fondamentaux plutôt robustes 🌍Des incidents de remboursement de crédit au surendettement : analyse agrégée et trajectoires individuelles 🌍Arrêté du Conseil général A-2025-09 relatif à la prime de technicité de sûreté sécurité. 🌍Décision réglementaire 2025-20 du 17 juin 2025 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 OCBF 🌍Formation Risque de crédit / CRR3 8 octobre 2025 🌍Webinaire Retours dimplémentations Obligations applicables aux modèles dIA à usage général 🌍Save the date ! Rencontre FGDR OCBF 25 septembre 2025 🌍Décès dEdouard Longueville 🌍Webinaire Lutte contre la fraude 16 septembre 2025 🌍Rencontre annuelle OCBF ACPR 9 octobre 2025 🌍Webinaire IA Générative : Révolution ou simple effet dannonce ? 12 septembre 2025 🌍Formation : La LCBFT appliquée aux correspondants bancaires 22/09/25 🌍Webinaire ISO 20022 & ESMIG : êtes-vous prêts pour novembre 2025 ? FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la modification du BOFiP 🌍Fédération bancaire française Accès du public aux espèces : un large maillage territorial assuré par les banques françaises 🌍Fédération bancaire française L'emploi dans les banques 🌍Fédération bancaire française Daniel Baal deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2025 🌍Fédération bancaire française Les marqueurs de lemploi dans la banque, pérenne, très qualifié, mixte et inclusif, renforcés en 2024 🌍Fédération bancaire française Accès au financement des femmes entrepreneures : résultats dune première étude menée auprès des banques françaises 🌍Fédération bancaire française Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances 🌍Fédération bancaire française Publication du premier rapport de lObservatoire des produits dépargne financière : réaction de la FBF 🌍Fédération bancaire française Rapport 2024 de lObservatoire de linclusion bancaire Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article D743-12 du Code monétaire et financier (2025-09-09) 🌍Modification article D742-12 du Code monétaire et financier (2025-09-09) 🌍Modification article D744-12 du Code monétaire et financier (2025-09-09) 🌍Modification article D214-202-2 du Code monétaire et financier (2025-09-09) 🌍Modification article D214-213-2 du Code monétaire et financier (2025-08-15) 🌍Modification article R753-11 du Code monétaire et financier (2025-08-14) 🌍Modification article R752-10 du Code monétaire et financier (2025-08-14) 🌍Modification article R754-9 du Code monétaire et financier (2025-08-14) 🌍Modification article R313-17-3 du Code monétaire et financier (2025-08-14) Tracfin 🌍L'activité de Tracfin - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite du Premier ministre, François BAYROU 🌍Alerte aux faux ordres de virement (FOVI) 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Revue Banque actualités 🌍Première baisse des taux aux États-Unis sous Trump 🌍Audrey Metzger 🌍Monte dei Paschi relève son offre sur Mediobanca 🌍Prêt à passer à lheure DLT ? 🌍Vous avez dit DLT ou blockchain ? 🌍SCI : des réclamations à venir sur la cotisation sur la valeur ajoutée des mutuelles 🌍« La convergence des métiers sera accélérée par la digitalisation » 🌍LAutorité bancaire européenne alerte sur les risques LCB/FT 🌍Ana Botin, self-made woman et héritière Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Les emprunteurs frontaliers peuvent voir leur crédit annulé sur le fondement des clauses abusives 🌍Les emprunteurs frontaliers peuvent voir leur crédit annulé sur le fondement des clauses abusives 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? 🌍SIFOM et Girardin industriel : responsabilités engagées et recours possibles en cas de redressement fiscal 🌍Investissements SIFOM en Girardin industriel : le rêve fiscal qui peut virer au cauchemar 🌍Prescription de laction indemnitaire : la Cour de cassation tranche en faveur des acquéreurs lésés 🌍Une décision attendue sur la protection des emprunteurs face aux prêts en devises étrangères 🌍Non le conseiller en gestion de patrimoine nest pas un agent immobilier 🌍La présentation trompeuse des informations relatives à lopération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine ACPR Registre officiel 🌍Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l'organisation des services de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-08 modifiant linstruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes 🌍Instruction n° 2025-I-10 relative aux déclarations des incidents majeurs liés aux TIC et aux notifications volontaires des cybermenaces importantes à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-11 relative aux informations à notifier à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la participation à un dispositif de partage dinformations et de renseignements sur les cybermenaces 🌍Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de lexternalisation de lobligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de linformation et de la communication (TIC) 🌍Instruction n° 2025-I-13 relative à la transmission à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et dinformations diverses (Domaine bancaire) remplaçant linstruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 🌍Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres dinformations sur les accords contractuels portant sur lutilisation de services de technologies de linformation et de la communication 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2024-02 du 19 juin 2025 à légard de la banque Delubac et Cie (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mai 2025 Transparency France International 🌍À UN CLIC PRÈS ? LES OBSTACLES RENCONTRÉS PAR LES ENQUÊTEURS AU SEIN DE LUE POUR RETRACER LA PROPRIÉTÉ DES AVOIRS 🌍Lancement du prix Van Ruymbeke 🌍Moyens financiers de lobbying des entreprises et ONG : un déséquilibre qui menace lintérêt général 🌍Moyens financiers de lobbying des entreprises et ONG : un déséquilibre qui menace lintérêt général 🌍Publication volontaire dinformations en matière de durabilité pour les PME : les faiblesses sur la lutte contre la corruption. 🌍Rachida Dati renvoyée en correctionnelle : Transparency InternationalFrance dénonce les attaques contre la justice de la ministre et appelle à lexigence dexemplarité 🌍Nous appelons Volodymyr Zelensky à opposer son veto et à empêcher le démantèlement des agences anticorruption ukrainiennes 🌍Nous appelons Volodymyr Zelensky à opposer son veto et à empêcher le démantèlement des agences anticorruption ukrainienne 🌍Transparency France publie son premier rapport dimpact ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP CACIB 🌍CP CJIP SURYS 🌍CP Accréditations délibéré audience Libye 🌍CP ORTC RNVB 🌍CP CJIP EXN 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Banque de France Actualités 🌍Séminaire pour les Balkans de louest : contrôle bancaire sur place, 9-11 septembre 🌍Projections macroéconomiques intermédiaires Septembre 2025 🌍Formez-vous sur les billets de banque en euro ! 🌍La crise de 1929 🌍Baromètre mensuel de lInclusion Financière Août 2025 🌍Enquête mensuelle de conjoncture à début septembre 2025 🌍Bloc-notes Éco : votre avis compte! 🌍LÎle-de-France, une région singulière en matière de surendettement 🌍Baromètre mensuel de lInclusion Financière Juillet 2025 ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Orientations de lESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs dinstruments financiers - 🌍Orientations de lESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et ladéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi quun test normalise pour la classification des crypto-actifs - DOC-2025-03 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS) 🌍Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - 🌍Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - 🌍Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - 🌍Orientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs - DOC-2024-08 🌍Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - ECB - European Central Bank 🌍Claudia Buch: Comments on the paper by Sumit Agarwal, Bernardo Morais, Amit Seru and Kelly Shue entitled Weighted Noise: Discretion in Regulation 🌍ECB publishes supervisory banking statistics on significant institutions for the second quarter of 2025 🌍Patrick Montagner: Non-bank financial institutions: understanding transmission channels and regulatory challenges 🌍ECB consults on managing legacy NPEs in less significant institutions 🌍ECB Governing Council amends ECB FINREP Regulation to strengthen supervisory assessment of credit risk 🌍Claudia Buch: Financial stability, supervision and regulation: building a 21st century infrastructure for better, evidence-based policymaking 🌍Patrick Montagner: Developments in banking supervision: the quest for simplification in an ever more complex world 🌍Pedro Machado: Strengthening the framework for managing bank crises 🌍ECB publishes supervisory banking statistics on significant institutions for the first quarter of 2025 BNP Eco Flash 🌍États-Unis : lété maussade de lemploi va pousser la Fed à agir 🌍Inde : la politique budgétaire en soutien à la croissance 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis 🌍Accord commercial entre l'UE et les États-Unis : dég'ts limités avec succès 🌍Budget allemand 2025 : une hausse massive et rapide des investissements, pour quoi et à quel prix? 🌍Fed : entre attente et division 🌍Zone euro : petit à petit, la demande se raffermit 🌍Zone euro : moins de déficit, un peu plus de marges de manuvre Journal of Banking & Finance 🌍Option price asymmetry, speculation and stock short-sale cost 🌍Editorial Board 🌍Variation in the Value of Active Share Across Regions of Investments: Evidence from Global Equity Funds 🌍Is the More the Merrier? Buyers Onsite Viewing Activities and Housing Search Outcomes 🌍A new leadership share measure for price discovery 🌍Assessing the bank lending channel of macroprudential policy: Evidence from the loan-to-deposit ratio regulation in Korea 🌍Wash trading and insider sales in NFT markets 🌍Media tone is a priced risk factor in currency markets 🌍The Inevitable Disclosure Doctrine: A Facade or A Curse in the CEO Labor Market Opérations Financières 🌍France Invest : Club déchanges et échangiste 🌍Guillaume Hoppenot chez D&A Corporate Finance 🌍Frédéric Meyer chez Alvarez & Marsal 🌍Casablanca ne répond plus 🌍Eurazeo cède UPD à IPN 🌍La peur sabat sur Pereilla Weinberg 🌍Dividend recap pour Marietton 🌍All Seas Capital : Frédéric Chiche se jette à leau 🌍Rentrée des classes réussie pour Thomas Rajzbaum Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Communiqué H2A/CNCC : Position commune sur le champ dapplication de lobligation de rotation des commissaires aux comptes dassociations faisant appel à la générosité du public 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Bruno Agez, M. Stéphane Michel et la société Fiduciaire nationale de révision comptable-Fidaudit. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Olivier Escot, M. Bernard Fontaine et la société Audit et Conseils aux Entreprises. 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. Eric Duport 🌍FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT ESMA publications 🌍Working Paper on the Fragmentation in European Equity Markets since 2019 🌍Final Report on draft RTS amending the taxonomy for the European Single Electronic Reporting (ESEF) - 2025 🌍List of Synthetic Securitisations notified to ESMA 🌍Annual list of contracts 2024 🌍Report on the Principal Adverse Impact disclosures under the Sustainable Finance Disclosure Regulation 🌍Trends, Risks and Vulnerabilities (TRV) Report, No. 2, 2025 🌍Heightened geopolitical uncertainties drive risks - Press Release 🌍Trends, Risks and Vulnerabilities (TRV) Report, No. 2, 2025 - Statistical Annex 🌍Natasha Cazenave's Keynote Speech at Capital Markets in Digital Age, 1-2 September 2025 Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍José Manuel Campa resigns as Chairperson of the EBA 🌍EBA issues revised list of ITS validation rules 🌍The EBA publishes draft amendments to the framework for reporting of MREL decisions by resolution authorities to the EBA 🌍The ESAs note greater effort from financial market participants in their disclosure of principal adverse impacts 🌍The EBA welcomes feedback on its draft technical package and new enhanced DPM 2.0 glossary 🌍The EBA responds to the European Parliaments observations made in the 2023 Discharge report 🌍The EBA updates data used for the identification of global systemically important institutions (G-SIIs) 🌍The updates data used for the identification of global EBA systemically important institutions (G-SIIs) 🌍The EBA publishes its final standards for off-balance sheet items conversion factors ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Où va l'épargne ? 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