Thématiques - Finances OPML JSON RSS services ordonnance colonne marchés fonds dispositions rédaction investissement règlement mentionnés homologation décision autorité applicables nouvelle négociation personnes doc fonctionnement française actifs résultant mentionnées tableau crypto financier prévues général monétaire gestion règles information compte Publications Banque de France 🌍Arrêté 2025-03 du 24 janvier 2025 relatif à la rémunération variable 🌍C-2025-03 relative à des modifications au sein de lorganisation de la DGRH 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍La détention des actions des sociétés françaises du CAC 40 par les non-résidents est restée stable en 2023 🌍La numérisation des paiements : une tendance de fond en France et en Europe 🌍Limpact des Jeux olympiques de Paris sur lactivité économique et les paiements au troisième trimestre 2024 🌍Estimation de lempreinte carbone des filiales françaises à létranger 🌍Arrêté 2024-03 du 15 novembre 2024 relatif à la rémunération variable 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 OCBF 🌍Sensibilisation à la fraude documentaire 7 mars 2025 🌍Voeux de lOCBF retour en images 🌍Atelier du Club KYC OCBF 12 février 2025 🌍Formation DORA : Déclinaison opérationnelle et gestion des risques liés aux tiers TIC 11/02/2025 🌍Formation IA SENSIBILISATION A LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE 04/02/2025 🌍Webinaire Procédures de contrôle et de sanction ACPR 30 janvier 2025 🌍Meilleurs voeux pour 2025 🌍LOCBF est partenaire du Grand Forum du Patrimoine le 20 janvier 2025 🌍Formation Collecte et traitement des données ESG 20/01/25 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française La FBF partenaire de l'IA for Business 🌍Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF Bourgogne-Franche-Comté 🌍Fédération bancaire française La FBF reconduit son opération « Jinvite 1 banquier(e) dans ma classe » 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication par lOSMP des chiffres de la fraude 🌍Fédération bancaire française Karim Idrissi réélu Président du Comité régional des banques FBF Ile-de-France 🌍Fédération bancaire française Sébastien Soleille nommé directeur en charge de la finance durable de la Fédération bancaire française 🌍Fédération bancaire française Frédéric DI SCALA devient Président du Comité régional des banques FBF Grand Est 🌍Fédération bancaire française Tarifs bancaires : réaction de la FBF à l'enquête annuelle de l'association de consommateurs CLCV 🌍Fédération bancaire française Cyclone Chido à Mayotte : FAQ de l'État sur les mesures de soutien économique Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article R775-38 du Code monétaire et financier (2024-12-29) 🌍Modification article R561-19 du Code monétaire et financier (2024-12-29) 🌍Modification article R561-13 du Code monétaire et financier (2024-12-24) 🌍Modification article R561-16-1 du Code monétaire et financier (2024-12-24) 🌍Modification article R774-41 du Code monétaire et financier (2024-12-24) 🌍Modification article R561-28 du Code monétaire et financier (2024-12-24) 🌍Modification article R773-41 du Code monétaire et financier (2024-12-24) 🌍Modification article R775-40 du Code monétaire et financier (2024-12-24) 🌍Modification article R561-10 du Code monétaire et financier (2024-12-24) Tracfin 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍Tracfin accueille la 30e plénière du Groupe Egmont AMF Alertes et mises en garde 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques 🌍L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague dutilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant Revue Banque actualités 🌍Anaïs Desmoulins 🌍Benoît Grisoni (BoursoBank) : « La satisfaction des clients, cest le meilleur instrument de conquête » 🌍2025 : il faut mettre les clauses dexclusion à niveau 🌍« La satisfaction des clients, cest le meilleur instrument de conquête » 🌍Prêts pour les tests de pénétration fondés sur la menace DORA ? 🌍Natixis IM et Generali sallient pour se hisser au niveau mondial 🌍Fin des achats dobligations par la BCE : quelles conséquences pour la France ? 🌍MMA IARD 🌍ING France Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Lobsolescence programmée : un défi juridique et environnemental 🌍Sanctions AMF et ACPR : un enjeu de régulation bancaire majeur 🌍Phishing et escroqueries : quand l'ACPR sanctionne les banques défaillantes 🌍Victimes de phishing : quels recours judiciaires? 🌍Victimes de phishing : comment exiger réparation auprès de votre banque ? 🌍Prêts en devises : la Cour de cassation renforce la transparence et protège les emprunteurs face aux prêts en devises 🌍Nullité pour dol et responsabilité bancaire : recevabilité des actions après découverte tardive des manquements 🌍Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ? 🌍Protégez vos investissements contre la fraude à la cryptomonnaie ! ACPR Registre officiel 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en décembre 2024 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2023-03 du 7 janvier 2025 à légard de la CARCO (institution de prévoyance ; information des assurés ; lutte contre la déshérence ; relations avec le superviseur) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en novembre 2024 🌍Instruction n° 2024-I-17 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) remplaçant linstruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 🌍Instruction n° 2024-I-15 relative aux informations à transmettre à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes remplaçant linstruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 modifiée 🌍Instruction n° 2024-I-16 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement, des prestataires de services[...] 🌍Instruction n° 2024-I-18 relative aux remises prudentielles des acheteurs de crédits remplaçant linstruction n° 2024-I-06 du 19 avril 2024 relative aux remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales[...] 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en novembre 2024(pdf - 401.92 Ko) 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier(pdf - 220.61 Ko) Transparency France International 🌍Projet de loi « Omnibus » de la Commission Européenne: ne sacrifions pas la lutte contre la corruption à la « simplification » 🌍Transparency France demande la publication de lenquête de la HATVP sur le lobbying de Nestlé Waters et un examen de ses rendez-vous non déclarés avec lÉlysée 🌍Transparency International France demande la publication des conclusions de lenquête de la HATVP sur le lobbying de Nestlé Waters et un examen de ses rendez-vous non déclarés avec lÉlysée 🌍Face aux scandales politiques, la nécessité délargir les pouvoirs de contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 🌍PPL narcotrafic : Transparency transmet ses recommandations et propositions sur le blanchiment dargent et la corruption 🌍Transparency International France se porte partie civile dans le procès des financements libyens de la campagne de Nicolas Sarkozy 🌍Un guide pour une protection optimale des lanceurs dalerte 🌍« La Tour de Babel » de Kokopello remporte le Prix de la Transparence et de lÉthique 🌍Pourquoi Transparency International France quitte le réseau social X ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter Banque de France Actualités 🌍Lendettement des ménages 🌍Livrets dépargne réglementée : leur rémunération change 🌍« Ensemble, dialoguons » : l'inflation, le pouvoir d'achat et vous 🌍La BCE a choisi des motifs pour les futurs billets en euro 🌍« Ensemble, dialoguons » : une nouvelle série d'événements en direct sur nos réseaux sociaux 🌍La supervision des assurances 🌍Découvrez le nouveau site des ABC de lÉconomie 🌍LObservatoire note un repli du montant total de la fraude, gr'ce à une baisse conjointe de la fraude au chèque et, pour la première fois, de la fraude par manipulation sur les paiements numériques 🌍La balance des paiements et la position extérieure ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - DOC-2009-29 🌍Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - 🌍Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - 🌍Orientations de lESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR - DOC-2024-01 🌍Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - 🌍Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - 🌍Exigences de rémunération de la directive MiFID II - DOC-2023-03 🌍Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE. 🌍Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - ECB - European Central Bank 🌍Patrick Montagner: Interview with Forvis Mazars on the ECBs supervisory priorities and 2025 EU-wide stress test 🌍ECB to stress test 96 euro area banks in 2025 🌍Frank Elderson: Interview with Het Financieele Dagblad 🌍ECB sanctions BNP Paribas Fortis SA/NV for misreporting capital requirements 🌍ECB publishes supervisory banking statistics on significant institutions for the third quarter of 2024 🌍ECB appoints Karin Turner-Hrdlicka as Director General On-site and Internal Model Inspections 🌍Claudia Buch: Introductory statement 🌍ECB keeps capital requirements broadly steady for 2025, reflecting strong bank performance amid heightened geopolitical risks 🌍ECB concludes asset quality review of J.P. Morgan SE BNP Eco Flash 🌍France : réduction du déficit commercial et solde courant quasi à léquilibre 🌍Fed, le temps de la pause 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants 🌍France : Poids économique des défaillances dentreprises, des niveaux élevés à relativiser 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Une brève histoire de lemploi indépendant en France 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Union européenne : du déficit commercial à lexcédent 🌍Défaillances dentreprises en Europe : dimportantes divergences Journal of Banking & Finance 🌍Stochastic arbitrage with market index options 🌍Local boy does good: The effect of CSR activities on firm value 🌍Corporate Voluntary Disclosure via WeChat 🌍Air Pollution and Household Stock Market Participation 🌍Does FinTech Coverage Improve the Pricing Efficiency of Capital Market? Evidence from China 🌍Racial violence, political representation, and the threat to banks as open access institutions 🌍STOCK SPLIT SIGNALLING: EVIDENCE FROM SHORT INTEREST 🌍Right-to-work laws and venture capital investment 🌍Family Firms in Entrepreneurial Finance: The Case of Corporate Venture Capital Opérations Financières 🌍Laurent Assaya porté disparu 🌍Raise fait pschitt en infra 🌍Kristell Cattani quitte Taylor Wessing 🌍Julie Cittadini retourne chez Winston & Strawn 🌍Andera en sponsorless sur CDS Groupe 🌍Ba&sh : Rumble in the jungle 🌍Nicolas Darnaud chez Cobepa 🌍David Movahhedi rend son tablier 🌍Escale à Larnaka Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Arrêté 2024-02 du 15 mars 2024 relatif à la rémunération variable 🌍Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement dune prime exceptionnelle 🌍Arrêté A-2020-03 relatif à lindemnité de sujétion-sécurité du personnel de sûreté-sécurité 🌍Arrêté du Conseil général n°A-2010-04 du 12 mars relatif aux indemnités des agents participant au transport de fonds 🌍A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de lA-2020-03) 🌍Arrêté A-2022-09 du 12 décembre 2022 relatif à linstauration dun forfait mobilité durable 🌍A-2013-04 du 22 février 2013 relatif à la prime denquête en province ou à létranger Circulaires Banque de France Registre officiel 🌍Circulaire C-2024-05 relative à lorganisation de la DGSO (PDF - 172 Ko) 🌍Circulaire C-2024-08 relative à lorganisation de la DGMP (PDF - 737 Ko) 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général (PDF - 162 Ko) 🌍Circulaire C-2024-03 relative à lorganisation de la direction générale du système dinformation (PDF - 655 Ko) 🌍Circulaire C-2024-02 relative à lorganisation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) (PDF - 116 Ko) 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général 🌍Circulaire C-2023-12 relative à lorganisation du Contrôle général Fond monétaire international actualités 🌍Belgique : Conclusions des services du FMI à lissue de leur mission 2025 au titre de larticle IV 🌍Belgique: Conclusions des services du FMI à lissue de leur mission 2025 au titre de larticle IV 🌍Le Bénin : un pionnier africain 🌍Le FMI conclut un accord au niveau des services avec le Cameroun sur la deuxième revue du programme au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité et les septièmes revues des programmes au titre de la facilité élargie de crédit et du mécanisme élargi de crédit 🌍Le conseil dadministration du FMI achève la sixième revue de laccord au titre de la facilité élargie de crédit et la deuxième revue au titre de laccord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité, et conclut les consultations de 2024 au titre de larticle IV avec le Niger 🌍Le FMI conclut une visite de travail en République Centrafricaine 🌍Le Conseil d'administration du FMI approuve un accord de 38 mois dun montant de 1 729 millions de dollars au titre de la Facilité élargie de crédit et un accord de 38 mois dun montant de 1 038 millions de dollars au titre de la Facilité pour la résilience et la durabilité en faveur de la République démocratique du Congo 🌍Côte dIvoire: favoriser la transformation économique et ladaptation au changement climatique 🌍La direction du FMI approuve un nouveau programme de référence en faveur dHaïti H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Portail de la H2A modernisé pour vous accompagner au quotidien ! 🌍La commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne sept sociétés de commissariat aux comptes du réseau In Extenso 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre BOURGEOIS et de la société ERNST & YOUNG AUDIT 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard des sociétés IN EXTENSO AUDIT, IN EXTENSO CENTRE OUEST, IN EXTENSO IDF AUDIT, IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES, IN EXTENSO SECAG, IN EXTENSO STRASBOURG-NORD et IN EXTENSO PROVENCE 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Jacky BOUCHER 🌍Mission de certification des informations en matière de durabilité : Version anglaise des lignes directrices 🌍Décision de la formation restreinte, Décision réf 2019-08 🌍Des emails frauduleux circulent en se faisant passer pour la H2A 🌍Formation professionnelle continue des commissaires aux comptes : bilan de la campagne 2022 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT ESMA publications 🌍Consultation Paper on the Extensions of authorisation conditions and list of documents under EMIR 🌍Consultation Paper on the Extensions of authorisation conditions and list of documents under EMIR - Reply form 🌍Consultation Paper on the Validations of changes to models and parameters conditions and list of documents under EMIR 🌍Consultation Paper on the Validations of changes to models and parameters conditions and list of documents under EMIR - Reply form 🌍Press Release - ESMA contributes to simplification and burden reduction 🌍Klaus Löber's Opening Statement at the ECON scrutiny hearing session, 3 February 2025 🌍SMSG advice on the Consultation Paper on the conditions of the Active Account Requirement 🌍Market makers and authorised primary dealers who are using the exemption under the SSR - PDF 🌍Market makers and authorised primary dealers who are using the exemption under the SSR - XLS Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍Reviewed supervisors overall applied the EBAs recommendations on tax integrity and dividend arbitrage trading schemes, the EBA Report finds. 🌍EBA reflects on the short/medium term objectives of its interest rate risk in the banking book Heatmap 🌍The EBA issues an Opinion in response to the European Commissions proposed amendments to the EBA draft technical standards on conflicts of interests for issuers of asset-referenced tokens 🌍The EBA publishes its draft final technical standards on reporting of data on charges for credit transfers and payments accounts, and shares of rejected transactions 🌍EBA publishes an Opinion on the interaction between the output floor and Pillar 2 requirements 🌍The EBA launches its 2025 EU-wide stress test 🌍ESAs publish study on feasibility of further centralisation of major ICT-related incident reporting by financial entities 🌍The EBA repeals the Guidelines on major incident reporting under the revised Payment Services Directive 🌍EBA publishes its Peer Review on the application of proportionality under the Supervisory Review and Evaluation Process ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Numéro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍Numéro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍Numéro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dépendance 🌍Numéro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍Numéro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualité et perspectives 🌍Numéro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numériques et les cryptoactifs 🌍Numéro 2022/4 - N° 148 - Après le Brexit 🌍Numéro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : déflagrations et recompositions économiques et financières Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurés titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans après lentrée en application du Règlement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrôles de lAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matière de droits de l'homme : complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors Finance – Veille envers 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée 🌍Lordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Le manquement au devoir conjugal ou labstinence sexuelle ne peut plus être une cause de divorce 🌍Droit du vendeur dobtenir la nullité de la vente aux enchères dune uvre en cas de doute sur son auteur et derreur sur sa valeur imputable à une société de ventes aux enchères volontaires 🌍Attention aux arnaques ou escroqueries aux investissements par certains sites internet de trading 🌍Conditions de validité de laval dun billet à ordre donné par un gérant de société 🌍Contrats de prêt bancaire : 15 jours pour payer cest trop court ! 🌍Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire 🌍Défaut de condamnation malgré labsence dautorisation du changement dusage dun local dhabitation en vertu du principe dindividualisation de la peine 🌍La possibilité pour des tiers à un contrat dinvoquer le manquement dune des parties cocontractante pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis 🌍Les différentes mesures de placement dun enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement Planet Fintech 🌍Et si vous diffusiez vos contenus auprès d'1 million d'internautes ? 🌍33e édition du Prix de lEntrepreneur de lAnnée : Qui seront les lauréats 2025 ? 🌍Partage des données assurantielles et financières : pour les Français, cest non ! 🌍Revolut 🌍Business Day - Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle 🌍Eurostar, Europass et PayXpert facilitent lachat de billets pour les voyageurs chinois 🌍La France est le 1er écosystème fintech de lUnion européenne 🌍Le Groupe BPCE investit dans une plateforme technologique 🌍La Caisse des Dépôts lance la deuxième édition du Challenge Innovéa Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Responsabilité bancaire et interruption de la prescription en droit belge : enseignements dune décision de cour dappel 🌍Annulling EU Council Decisions on DRC: Cases T-89/23 and T-88/23 Explained 🌍Alternative Compensation Plans: Understanding Stock-Option Plans and HESOP Contracts 🌍Phishing et utilisations frauduleuses de moyens de paiement 🌍OFAC Sanctions : press release (over 300 new sanctions issued across Treasury and State) 🌍Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas 🌍Responsabilité de la banque lors de loctroi dun crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge 🌍La banque face aux données personnelles de ses clients (RGPD art. 16) 🌍Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations