Thématiques - Finances OPML JSON RSS eba règlement rédaction orientations placement mentionnées information services réserve investissement général tableau actifs mentionnés professionnelles colonne autorité fonds entreprises dispositions fonctionnement gestion marchés société décision banking prévues applicables doc financier finance règles monétaire Publications Banque de France 🌍LÎle-de-France, une région singulière en matière de surendettement 🌍Linsertion internationale des grands groupes automobiles français sest profondément transformée depuis dix ans 🌍Décision réglementaire 2025-22 du 11 juillet 2025 🌍Délégation de signature donnée par la directrice départementale de la Somme aux cadres du Centre de Traitement Partagé Surendettement Picardie 🌍La situation financière des PME et des ETI en 2024 : face à des perspectives incertaines, des fondamentaux plutôt robustes 🌍Des incidents de remboursement de crédit au surendettement : analyse agrégée et trajectoires individuelles 🌍Arrêté du Conseil général A-2025-09 relatif à la prime de technicité de sûreté sécurité. 🌍Décision réglementaire 2025-20 du 17 juin 2025 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 OCBF 🌍Save the date ! Rencontre FGDR OCBF 25 septembre 2025 🌍Décès dEdouard Longueville 🌍Webinaire Lutte contre la fraude 16 septembre 2025 🌍Rencontre annuelle OCBF ACPR 9 octobre 2025 🌍Webinaire IA Générative : Révolution ou simple effet dannonce ? 12 septembre 2025 🌍Formation : La LCBFT appliquée aux correspondants bancaires 22/09/25 🌍Webinaire ISO 20022 & ESMIG : êtes-vous prêts pour novembre 2025 ? 🌍Premiers retours en images Séminaire du Club des Directions Générales OCBF 🌍Club KYC OCBF du 26 juin 2025 Retour en images FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la modification du BOFiP 🌍Fédération bancaire française Accès du public aux espèces : un large maillage territorial assuré par les banques françaises 🌍Fédération bancaire française L'emploi dans les banques 🌍Fédération bancaire française Daniel Baal deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2025 🌍Fédération bancaire française Les marqueurs de lemploi dans la banque, pérenne, très qualifié, mixte et inclusif, renforcés en 2024 🌍Fédération bancaire française Accès au financement des femmes entrepreneures : résultats dune première étude menée auprès des banques françaises 🌍Fédération bancaire française Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances 🌍Fédération bancaire française Publication du premier rapport de lObservatoire des produits dépargne financière : réaction de la FBF 🌍Fédération bancaire française Rapport 2024 de lObservatoire de linclusion bancaire Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article D744-12 du Code monétaire et financier (2025-08-15) 🌍Modification article D214-213-2 du Code monétaire et financier (2025-08-15) 🌍Modification article R752-10 du Code monétaire et financier (2025-08-14) 🌍Modification article R313-17-3 du Code monétaire et financier (2025-08-14) 🌍Modification article R753-11 du Code monétaire et financier (2025-08-14) 🌍Modification article R754-9 du Code monétaire et financier (2025-08-14) 🌍Modification article L561-10-5 du Code monétaire et financier (2025-08-12) 🌍Modification article L574-7 du Code monétaire et financier (2025-08-12) 🌍Modification article R511-2-1-4 du Code monétaire et financier (2025-08-08) Tracfin 🌍Tracfin : Visite du Premier ministre, François BAYROU 🌍Alerte aux faux ordres de virement (FOVI) 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Revue Banque actualités 🌍Prêt à passer à lheure DLT ? 🌍Vous avez dit DLT ou blockchain ? 🌍SCI : des réclamations à venir sur la cotisation sur la valeur ajoutée des mutuelles 🌍« La convergence des métiers sera accélérée par la digitalisation » 🌍LAutorité bancaire européenne alerte sur les risques LCB/FT 🌍Ana Botin, self-made woman et héritière 🌍Tokenisation des actifs : pourquoi il faut jouer collectif ! 🌍Les clefs pour se prémunir de la menace quantique sur les paiements 🌍Daniel Baal à la présidence de la FBF Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Les emprunteurs frontaliers peuvent voir leur crédit annulé sur le fondement des clauses abusives 🌍Les emprunteurs frontaliers peuvent voir leur crédit annulé sur le fondement des clauses abusives 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? 🌍SIFOM et Girardin industriel : responsabilités engagées et recours possibles en cas de redressement fiscal 🌍Investissements SIFOM en Girardin industriel : le rêve fiscal qui peut virer au cauchemar 🌍Prescription de laction indemnitaire : la Cour de cassation tranche en faveur des acquéreurs lésés 🌍Une décision attendue sur la protection des emprunteurs face aux prêts en devises étrangères 🌍Non le conseiller en gestion de patrimoine nest pas un agent immobilier 🌍La présentation trompeuse des informations relatives à lopération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine ACPR Registre officiel 🌍Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l'organisation des services de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-08 modifiant linstruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes 🌍Instruction n° 2025-I-10 relative aux déclarations des incidents majeurs liés aux TIC et aux notifications volontaires des cybermenaces importantes à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-11 relative aux informations à notifier à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la participation à un dispositif de partage dinformations et de renseignements sur les cybermenaces 🌍Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de lexternalisation de lobligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de linformation et de la communication (TIC) 🌍Instruction n° 2025-I-13 relative à la transmission à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et dinformations diverses (Domaine bancaire) remplaçant linstruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 🌍Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres dinformations sur les accords contractuels portant sur lutilisation de services de technologies de linformation et de la communication 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2024-02 du 19 juin 2025 à légard de la banque Delubac et Cie (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mai 2025 Transparency France International 🌍Publication volontaire dinformations en matière de durabilité pour les PME : les faiblesses sur la lutte contre la corruption. 🌍Rachida Dati renvoyée en correctionnelle : Transparency InternationalFrance dénonce les attaques contre la justice de la ministre et appelle à lexigence dexemplarité 🌍Nous appelons Volodymyr Zelensky à opposer son veto et à empêcher le démantèlement des agences anticorruption ukrainiennes 🌍Nous appelons Volodymyr Zelensky à opposer son veto et à empêcher le démantèlement des agences anticorruption ukrainienne 🌍Transparency France publie son premier rapport dimpact 🌍Transparency International France salue lhéritage dOlivier Marleix et son engagement pour lintégrité de la vie publique. 🌍Transparency salut lhéritage dOlivier Marleix et son engagement pour lintégrité de la vie publique. 🌍Affaire des biens mal acquis :une avancée majeure pour la justice et les populations spoliées 🌍Limpasse des négociations européennes sur la lutte contre la corruption accroît la pression sur la présidence danoise entrante du Conseil de lUE ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Accréditations délibéré audience Libye 🌍CP ORTC RNVB 🌍CP CJIP EXN 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 Banque de France Actualités 🌍LÎle-de-France, une région singulière en matière de surendettement 🌍Baromètre mensuel de lInclusion Financière Juillet 2025 🌍Enquête mensuelle de conjoncture à début août 2025 🌍Les signaux de la BCE au-delà des réunions : indications tirées de 5 100 événements 🌍Le rôle stabilisateur du crédit inter-entreprises accordé par les fournisseurs étrangers dans les économies émergentes 🌍Mesurer lempreinte carbone des investissements français à létranger 🌍Concours de design des futurs billets en euro : votre talent au service de 350 millions dEuropéens 🌍Rapport sur l'épargne réglementée 2024 🌍Linsertion internationale des grands groupes automobiles français sest profondément transformée depuis dix ans ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de lintroduction de... 🌍Orientations de lESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et ladéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi quun test normalise pour la classification des crypto-actifs - DOC-2025-03 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS) 🌍Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2019-12 🌍Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2025 - DOC-2018-06 🌍Orientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs - DOC-2024-08 🌍Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - DOC-2012-19 🌍Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de lentrée en application de la nouvelle version de larticle 19 du Règlement Délégué (EU) ... ECB - European Central Bank 🌍Pedro Machado: Strengthening the framework for managing bank crises 🌍ECB publishes supervisory banking statistics on significant institutions for the first quarter of 2025 🌍Stress test shows that euro area banking sector is resilient against severe economic downturn scenario 🌍ECB publishes revised guide to internal models 🌍ECB clarifies harmonised approach to policy choices offered by EU law 🌍ECB sanctions Belfius Banque S.A. / Belfius Bank S.A./N.V. for breaching requirements on internal models 🌍ECB finalises Guide on outsourcing cloud services 🌍Anneli Tuominen: Interview with Público 🌍Claudia Buch: Hearing of the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament BNP Eco Flash 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis 🌍Accord commercial entre l'UE et les États-Unis : dég'ts limités avec succès 🌍Budget allemand 2025 : une hausse massive et rapide des investissements, pour quoi et à quel prix? 🌍Fed : entre attente et division 🌍Zone euro : petit à petit, la demande se raffermit 🌍Zone euro : moins de déficit, un peu plus de marges de manuvre 🌍Fed, une drôle de stabilité 🌍Allemagne : « quoi quil en coûte » ? Journal of Banking & Finance 🌍A new leadership share measure for price discovery 🌍Assessing the bank lending channel of macroprudential policy: Evidence from the loan-to-deposit ratio regulation in Korea 🌍Wash trading and insider sales in NFT markets 🌍Media tone is a priced risk factor in currency markets 🌍The Inevitable Disclosure Doctrine: A Facade or A Curse in the CEO Labor Market 🌍Editorial Board 🌍Money Market Funds vulnerabilities and systemic liquidity crises 🌍The up side of being down: Depression and crowdsourced forecasts 🌍Board Gender Diversity and Equity-Based Compensation Opérations Financières 🌍Montefiore se retire de Xelians 🌍Magnolia entre au capital de Cheval Blanc Patrimoine 🌍Les bleus : Premiers pas en M&A 🌍Guillaume et les garçons, à table ! 🌍Isla Délice : Alvares Marsal Capital seul en piste 🌍Isla Délice : Alvares Marsal Capital se détache 🌍Diot-Siaci : Jérémie Langlois se fait moins de mauvais sang 🌍Philippe Leopold chez Iskel & Co 🌍Oakley rachète Brevo Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Arrêté 2024-02 du 15 mars 2024 relatif à la rémunération variable 🌍Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement dune prime exceptionnelle 🌍Arrêté A-2020-03 relatif à lindemnité de sujétion-sécurité du personnel de sûreté-sécurité 🌍Arrêté du Conseil général n°A-2010-04 du 12 mars relatif aux indemnités des agents participant au transport de fonds 🌍A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de lA-2020-03) 🌍Arrêté A-2022-09 du 12 décembre 2022 relatif à linstauration dun forfait mobilité durable 🌍A-2013-04 du 22 février 2013 relatif à la prime denquête en province ou à létranger Circulaires Banque de France Registre officiel 🌍Circulaire C-2024-02 relative à lorganisation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) (PDF - 610 Ko) 🌍Circulaire C-2024-05 relative à lorganisation de la DGSO (PDF - 172 Ko) 🌍Circulaire C-2024-08 relative à lorganisation de la DGMP (PDF - 737 Ko) 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général (PDF - 162 Ko) 🌍Circulaire C-2024-03 relative à lorganisation de la direction générale du système dinformation (PDF - 655 Ko) 🌍Circulaire C-2024-02 relative à lorganisation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) (PDF - 116 Ko) 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général Fond monétaire international actualités 🌍Les services du FMI achèvent leur visite au Sénégal 🌍Le Conseil dAdministration du FMI achève les consultations de 2025 au titre de larticle IV avec le Mali 🌍Le conseil dadministration du FMI approuve en faveur du Tchad un nouvel accord de 48 mois au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) 🌍Cameroun - Le conseil dadministration du FMI achève la huitième revue des accords au titre de la facilité élargie de crédit et du mécanisme élargi de crédit, ainsi que la troisième revue de laccord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité 🌍Vanuatu : les services du FMI achèvent leur mission de 2025 au titre de larticle IV 🌍Déclaration de Gita Gopinath, Première directrice générale adjointe du Fonds monétaire international, à lissue de la troisième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 🌍Léconomie mauricienne dépend de la viabilité de ses finances publiques 🌍Le conseil dadministration du FMI achève la septième revue de laccord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) et la troisième revue de laccord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) avec le Niger. 🌍Le FMI conclut un accord au niveau des services avec le Cameroun sur la troisième revue du programme au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité et les huitièmes revues des programmes au titre de la facilité élargie de crédit et du mécanisme élargi de crédit H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. Eric Duport 🌍FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Luc-René Chamouleau et de la société Synthèse Révision Expertise Comptable. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Albert Bensadon, M. Didier Nattaf, M. Michel Terradot et de la société NSF Audit. 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Exco Hesio H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT ESMA publications 🌍Environmental Statement - 2024 🌍Market makers and authorised primary dealers who are using the exemption under the SSR - XLS 🌍Market makers and authorised primary dealers who are using the exemption under the SSR - PDF 🌍AIFMD MoUs signed by the EU authorities 🌍Cross-border distribution of investment funds 🌍Summary of Conclusions Management Board - July 2025 🌍Memorandum of Understanding between ESMA and EEA on Sustainable Finance 🌍Registration guide 🌍Terms of Reference - Digital Finance Standing Committee Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA responds to the European Parliaments observations made in the 2023 Discharge report 🌍The EBA updates data used for the identification of global systemically important institutions (G-SIIs) 🌍The updates data used for the identification of global EBA systemically important institutions (G-SIIs) 🌍The EBA publishes its final standards for off-balance sheet items conversion factors 🌍SupTech can make anti-money laundering and countering the financing of terrorism supervision more effective, the EBA finds 🌍First-quarter of 2025 supervisory data shows that the EU/EEA banking sector remains robust, despite increased cost of risk, the EBA Risk Dashboard finds 🌍The EBA publishes statement confirming its response to the new European Commissions Delegated Act postponing the market risk framework in the EU 🌍The EBA amends technical standards specifying the data collection for the 2026 benchmarking exercise 🌍The EBA consults on revised Guidelines on internal governance ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Où va l'épargne ? | Revue d'économie financière (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financière dans les pays en développement | Revue d'économie financière (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition énergétique | Revue d'économie financière (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'économie financière (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'économie financière (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dépendance | Revue d'économie financière (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'économie financière (2023/3 N° 151) 🌍Le financement des PME : actualité et perspectives | Revue d'économie financière (2023/2 N° 150) Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La Procédure De Retrait Obligatoire : lExpérience Empirique De lUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurés titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans après lentrée en application du Règlement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrôles de lAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matière de droits de l'homme : complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé Finance – Veille envers 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée 🌍Lordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Action de groupe Bouygues Telecom pour violation des données personnelles 🌍Saisie immobilière : validité du jugement dadjudication conditionnée à la convocation du débiteur à laudience denchères 🌍Responsabilité objective de la banque du fait de son mandataire 🌍Cautionnement nul dun dirigeant de société auprès de la banque BPCE FACTOR pour disproportion aux revenus et patrimoine de la caution 🌍Annulation des cautionnements de dirigeants cautions auprès de la Banque Populaire en raison de leur disproportion par rapport à leurs revenus et patrimoine 🌍Annulation des cautionnements de dirigeants caution auprès de la Banque Populaire en raison de leur disproportion par rapport aux revenus et patrimoine des cautions 🌍Nullité du cautionnement dun dirigeant auprès du Crédit Mutuel Leasing pour disproportion aux facultés financières de la caution 🌍Le droit à lhéritage des héritiers conditionné à la levée de loption successorale 🌍Conditions de validité de la nouvelle procédure de saisie sur salaires ou des rémunérations Planet Fintech 🌍La banque N26 présente sa nouvelle direction 🌍Indy acquiert Lycha, le logiciel de facturation de Coover 🌍Les finances des dirigeants dentreprise français passées à la loupe 🌍REPLAY - Université d'été de l'Asset Management 2025 🌍EN DIRECT - Université d'été de l'Asset Management 2025 🌍Ant International, Standard Chartered et Swift collaborent 🌍Online Loan in Sri Lanka: How to Get Quick Access to Credit 🌍Pourquoi le terme Pay by Bank devrait devenir la norme en France et dans le monde 🌍Zuora étend son partenariat avec Workday pour simplifier la gestion des revenus Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Bank Liability When Granting Credit: 10 Key Principles of Belgian Banking Law 🌍Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021 🌍Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021 🌍Banking Liability and Interruption of Prescription in Belgian Law: Lessons from a Court of Appeal Decision 🌍Annulling EU Council Decisions on DRC: Cases T-89/23 and T-88/23 Explained