Thématiques - Finances OPML JSON RSS banque monétaire réserve compte gestion post infrastructures application professionnelles actifs autorité mentionnées prévues orientations concernant investissement doc tableau applicables fonds décision règles rédaction mentionnés services information colonne fonctionnement financier marché société dispositions règlement Publications Banque de France 🌍En 2024, les Français ont continué dadopter des usages innovants dans leurs paiements 🌍Lindicateur climat : un outil au service de la transition climatique des entreprises 🌍Circulaire C-2025-14 relative à lorganisation de la direction générale du système dinformation (DGSI) 🌍La détention des actions des sociétés françaises du CAC 40 par les non-résidents a augmenté très légèrement en 2024 🌍Politiques de transition bas-carbone et balances courantes 🌍Quelles incitations réglementaires au financement par fonds propres aux États-Unis ? Le rôle essentiel des fonds de pension publics 🌍Le partage des revenus de la politique monétaire au sein de lEurosystème 🌍Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ? 🌍Les délais de paiement se sont réduits en 2024, sauf pour les grandes entreprises qui sont de plus mauvais payeurs OCBF 🌍OCBF-Services et Formation publie son calendrier de formation ! 🌍OCBF-Services et Formation publie son calendrier de formation du 1er quadrimestre 2026 🌍Formation DORA : Quelles exigences, quels impacts ? 28 janvier 2026 🌍LOCBF vous donne rendez vous au Grand Forum du Patrimoine le 19 janvier 2026 ! 🌍Webinaire Panorama des Contrôles et Sanctions ACPR 2025 13 janvier 2026 🌍Formation Contrôle Interne : Les fonctions clés du dispositif et les méthodes dévaluation 26 janvier 2026 🌍Les 8èmes Assises des Technologies Financières 🌍Formation Prévention des abus de marché 20 janvier 2026 🌍Webinaire FIDA : Décrypter les exigences du règlement et transformer lOpen Banking en levier de transformation stratégique 11 décembre FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la modification du BOFiP 🌍Fédération bancaire française Accès du public aux espèces : un large maillage territorial assuré par les banques françaises 🌍Fédération bancaire française L'emploi dans les banques 🌍Fédération bancaire française Daniel Baal deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2025 🌍Fédération bancaire française Les marqueurs de lemploi dans la banque, pérenne, très qualifié, mixte et inclusif, renforcés en 2024 🌍Fédération bancaire française Accès au financement des femmes entrepreneures : résultats dune première étude menée auprès des banques françaises 🌍Fédération bancaire française Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances 🌍Fédération bancaire française Publication du premier rapport de lObservatoire des produits dépargne financière : réaction de la FBF 🌍Fédération bancaire française Rapport 2024 de lObservatoire de linclusion bancaire Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article R561-47 du Code monétaire et financier (2025-12-16) 🌍Modification article R775-38 du Code monétaire et financier (2025-12-16) 🌍Modification article R561-57 du Code monétaire et financier (2025-12-16) 🌍Modification article R774-39 du Code monétaire et financier (2025-12-16) 🌍Modification article R773-39 du Code monétaire et financier (2025-12-16) 🌍Modification article L141-4 du Code monétaire et financier (2025-11-07) 🌍Modification article L732-2 du Code monétaire et financier (2025-11-07) 🌍Modification article L774-21 du Code monétaire et financier (2025-11-07) 🌍Modification article L773-21 du Code monétaire et financier (2025-11-07) Tracfin 🌍Podcast : la saison 3 d'HABILITÉ.E.S, le podcast de Tracfin est disponible ! 🌍Tracfin et la CNCCFP renforcent leur collaboration 🌍Troisième Forum Tracfin à Bercy 🌍Clément LARRAURI nommé sous-directeur, adjoint au directeur de Tracfin 🌍Tracfin dévoile ses valeurs et sa devise 🌍LCB-FT : état de la menace 2024-2025 🌍L'activité de Tracfin - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite du Premier ministre, François BAYROU 🌍Alerte aux faux ordres de virement (FOVI) AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Revue Banque actualités 🌍« Le label ISR français fait figure de point fixe » 🌍BNP Paribas: objectif de 12,2 milliards de résultats en 2025 🌍Efficacité des banques de financement et dinvestissement : Eurogroup ne salue pasles françaises 🌍Élargissement du plafonnement de limposition des dividendes versés par les filiales aux sociétés mères 🌍Efficacité des banques financement et dinvestissement : Eurogroup ne salue pas les françaises. 🌍Repères 🌍La supervision européenne vue par lAutorité des marchés financiers 🌍Réforme de la titrisation : le plus simple à mettre en uvre pour un meilleur financement 🌍Crédit Agricole met linternational au cur de sa nouvelle feuille de route Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Avoirs gelés et banque libanaise : la Cour de cassation permet aux clients des banques libanaises dagir en France 🌍Défiscalisation immobilière : le nouveau statut du bailleur privé 🌍Avoirs gelés au Liban : les tribunaux français sont compétents pour les clients des banques libanaises qui résident en France 🌍Avocat et prêt en francs suisses : lobligation dinformation sur le mécanisme financier et le risque de change 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Prêt en devises étrangères : lobligation dinformation sur le risque de change est une exigence substantielle 🌍Prescription des prêts en francs suisses : la Cour de cassation sécurise définitivement le droit dagir des emprunteurs 🌍Lemprunteur frontalier face au risque de change : la jurisprudence admet la nullité du contrat ACPR Registre officiel 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance 🌍Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers dagrément ou dextension dagrément administratif pour les organismes dassurance ou de réassurance remplaçant linstruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...] 🌍Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à laffiliation, au retrait ou à lexclusion dune société de groupe dassurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) [...] 🌍Instruction n° 2025-I-21 relative aux informations à transmettre à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de lacquisition ou lextension de participation dans une entreprise dassurance, de réassurance, [...] 🌍Instruction n° 2025-I-16 relative au formulaire de nomination ou de changement de mandataire général dune succursale Transparency France International 🌍Lettre ouverte à loccasion de la COSP : Engagez-vous en faveur de lintégrité dans le financement des partis politiques et des candidats ! 🌍Qui sont les lobbys qui obtiennent le détricotage du Code de la commande publique ? 🌍H/F Délégué∙e Général∙e 🌍4 questions à Sophie Lemaître, 1ère lauréate du Prix Renaud Van Ruymbeke 🌍Davidson rejoint le Forum des entreprises engagées de Transparency France 🌍Aliments ultra-transformés : Transparency International France se saisit de lenquête de Radio France pour que la lumière soit faite sur le lobbying de lANIA 🌍Aliments-ultra transformés : Transparency International France se saisit de lenquête de Radio France pour que la lumière soit faite sur le lobbying de lANIA 🌍Communiqué Affaire Bygmalion : agir maintenant pour éviter quun tel scandale ne se reproduise 🌍Un plan national à la gestation laborieuse qui suscite des interrogations légitimes ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP réquisitoire dossier dit "Mimi Marchand" 🌍CP perquisitions ALTICE 🌍CP appel délibéré audience Libye 🌍CP CJIP CACIB 🌍CP CJIP SURYS 🌍CP Accréditations délibéré audience Libye 🌍CP ORTC RNVB 🌍CP CJIP EXN 🌍CP CJIP KLUBB Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Banque de France Actualités 🌍Forum des compétences : anticiper les défis du post-quantique 🌍Dix ans après l'Accord de Paris : lheure est à la célébration, mais aussi à la lutte 🌍Visite de la BEAC sur laudit et la cybersécurité 🌍En 2024, les Français ont continué dadopter des usages innovants dans leurs paiements 🌍Virements bancaires : attention aux jours de fermeture des systèmes pendant les fêtes 🌍Fraude par SMS et appels : restez vigilants ! 🌍Baromètre mensuel de lInclusion Financière Novembre 2025 🌍Phase 2 du projet Leap : systèmes de paiement quantum résistant 🌍Inflation et confiance en la banque centrale dans les économies non-avancées ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourg 🌍Questions/Réponses Circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs dOPC (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍LESMA lance une action de surveillance commune sur lapplication des règles MiFID II relatives aux conflits dintérêt dans le cadre de la distribution dinstruments financiers (uniquement en anglais) 🌍Exigences de déclaration en matière de résolution (uniquement en anglais) 🌍Formulaire de notification initiale/mise à jour d'un OPCVM sans compartiments (Mis à jour) 🌍Formulaire de notification initiale/mise à jour d'un OPCVM à compartiments multiples (Mis à jour) 🌍Formulaire de notification initiale/mise à jour d'un FIA sans compartiments (Mis à jour) 🌍Formulaire de notification initiale/mise à jour d'un FIA à compartiments multiples (Mis à jour) 🌍Formulaire de notification de cessation de gestion dun OPCVM (Mis à jour) 🌍Formulaire de notification de cessation de gestion dun FIA (Mis à jour) CSSF Luxembourg National Réglements 🌍Circulaire CSSF 22/811 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/900) (Mis à jour) 🌍Circulaire CSSF 25/900 🌍Circulaire CSSF 25/899 (uniquement en anglais) 🌍Règlement CSSF N° 25-05 du 28 novembre 2025 🌍Circulaire CSSF-CPDI 25/48 (suivi des modifications) 🌍Circulaire CSSF-CPDI 25/48 🌍Circulaire CSSF 25/898 🌍Circulaire CSSF 25/897 🌍Questions/Réponses relatives aux sanctions financières internationales (uniquement en anglais) (Mis à jour) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage - DOC-2021-05 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-22 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - DOC-2011-23 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-21 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20 🌍Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - 🌍Orientations de lESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs dinstruments financiers - 🌍Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - ECB - European Central Bank 🌍ECB proposes to extend Frank Eldersons term as Vice-Chair of the Supervisory Board 🌍ECB publishes supervisory banking statistics on significant institutions for the third quarter of 2025 🌍ECB to assess banks stress testing capabilities to capture geopolitical risk 🌍Governing Council proposes simplification of EU banking rules 🌍Claudia Buch: Evidence-based supervision: addressing evolving risks, maintaining resilience 🌍ECB concludes asset quality review of Raiffeisen-Holding Niederösterreich-Wien 🌍Patrick Montagner: Supervision in uncertain times: vigilance, governance and the case for effective supervision 🌍Pedro Machado: Fireside chat 🌍Claudia Buch: The evidence is in: resilient banks build Europes growth on solid ground BNP Eco Flash 🌍Politique monétaire : trois banques centrales, trois décisions, une même prudence 🌍Emploi américain : un bon mois de septembre ne réduit pas lincertitude autour de la prochaine décision de la Fed 🌍Fed : fin de la réduction du bilan, nouvelle baisse de taux mais pas de garantie sur la prochaine 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement 🌍Fed : assouplissement sous contraintes 🌍États-Unis : lété maussade de lemploi va pousser la Fed à agir 🌍Inde : la politique budgétaire en soutien à la croissance 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis Journal of Banking & Finance 🌍Illegal insider trading profitability and the legal environment 🌍Editorial Board 🌍Decentralized Finance risk transfer and smart contract-based insurance 🌍Sustainability in commodity markets 🌍Predicting financial stability with TopicGPT: Insights from corporate and central bank communications 🌍Media reporting and asset pricing models 🌍Active fund management when ESG matters 🌍Bidder opportunism, familiarity, and the M&A payment choice 🌍Psychological anchoring effect and cross section of cryptocurrency returns Opérations Financières 🌍Audere perd son équipe buy side 🌍Proteor : Ardian Growth passe le relais 🌍Latour Capital souffle le chaud et le froid 🌍Prosol cédé à Apollo 🌍Onoré tape dans loeil dIdak 🌍Martin Tissier quitte Bersay 🌍Messier & Associés : Un arbre de Noël très attendu 🌍Heroïks : EMZ entre en minoritaire 🌍Eurazeo Infra prend le contrôle de Water Direct Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍La résilience dans un monde incertain 🌍Le groupe des gouverneurs africains et le FMI réaffirment leur engagement en faveur de la résilience et du développement à long terme de lAfrique 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Le FMI et Haïti achèvent une mission à distance sur la deuxième revue du programme de référence 🌍Le FMI et la République du Bénin sont parvenus à un accord au niveau des services sur les dernières revues au titre du Mécanisme Élargi de Crédit et de la Facilité Élargie de Crédit et au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » 🌍Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris lutilisation des travaux des auditeurs des composants) aspects particuliers » H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT ESMA publications 🌍Public statement on transitional provisions under the BMR review 🌍Report on amended guidelines on LMTs of UCITS and open-ended AIFs 🌍Compliance table on the Guidelines on market abuse under MiCA 🌍Compliance table on the Guidelines on the conditions and criteria for the qualification of crypto-assets as financial instruments 🌍Letter from the European Commission's to ESAs on the review clause statutory auditors and audit firms 🌍Memorandum of Understanding between ESMA and the New Zealand Financial Markets Authority on establishing cooperation arrangements under BMR 🌍TRV article: Impact of ESMA guidelines on the use of ESG or sustainability-related terms in fund names 🌍Joint ESAs Report in response to the European Commission consultation pursuant to Article 58(3) of Regulation (EU) 2022/2554 (DORA) 🌍Staff Stakeholder contacts between July and September 2025 Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA publishes an update of its equivalence monitoring activities 🌍Q3 2025 supervisory data confirm solid and stable asset quality, solvency, liquidity and profitability in EU/EEA banks, despite high macroeconomic and geopolitical risks 🌍The EBA provides guidance to banks on enhanced reporting requirements for operational risk ahead of new June 2026 reference date 🌍The EBA publishes its final draft technical standards setting out the threshold and prudential risk management requirements of central securities depositories and credit institutions providing banking-type ancillary services 🌍ESAs publish key tips to help consumers detect, prevent, and act on online frauds and scams 🌍Joint EBA-ECB report on payment fraud: strong authentication remains effective but fraudsters are adapting 🌍The EBA publishes final draft technical standards on structural foreign exchange 🌍The EBA issues revised list of ITS validation rules and announces new website location 🌍The EBA publishes final draft amending technical standards on factors assessing the appropriateness of real estate risk weights ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍La finance à l'ère de l'intelligence artificielle | Revue d'économie financière (2025/3 n° 159) 🌍Où va l'épargne ? | Revue d'économie financière (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financière dans les pays en développement | Revue d'économie financière (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition énergétique | Revue d'économie financière (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'économie financière (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'économie financière (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dépendance | Revue d'économie financière (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'économie financière (2023/3 N° 151) Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05417358] Réflexion sur le droit de retrait à laune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontalière 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (décentralisée) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La Procédure De Retrait Obligatoire : lExpérience Empirique De lUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire Finance – Veille envers 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée 🌍Lordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Nullité de la signification des commissaires de justice qui se contenterait que de la simple vérification du nom du destinataire sur sa boîte aux lettres 🌍Indemnisation des conséquences dun redressement fiscal dû à un défaut dinformation de la part dun conseiller en gestion de patrimoine (CGP) 🌍Annulation de cautionnements de dirigeant de société envers la banque BNP en raison de la disproportion par rapport aux patrimoines et revenus des cautions 🌍Annulation dun cautionnement de dirigeant de société envers la banque Société Générale en raison de sa disproportion par rapport à son patrimoine et ses revenus 🌍Faux conseillers et spoofing : où sarrête lobligation de vigilance des banques ? 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