Thématiques - Finances OPML JSON RSS réserve doc système colonne rédaction règlement gestion gauche autorité tableau dispositions monétaire mentionnés décision fonctionnement marchés data information prévues résultant ordonnance services actifs financier professionnelles règles download applicables général référence droite sociétés indiquée Publications Banque de France 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Les Français et linflation de 2022 à 2024 Comment les ménages ont-ils perçu la vague inflationniste et son reflux ? 🌍Identifier les biens publics européens : fondements économiques et défis pratiques 🌍Arrêté 2025-05 du 19 mars 2025 relatif aux primes et indemnités versées dans la filière fiduciaire 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Arrêté 2025-01 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de dispositions du Statut du personel 🌍La part des femmes parmi les dirigeants dentreprises françaises croît progressivement 🌍Les Français continuent dapprécier les espèces, même si leur usage se réduit au profit des paiements par carte et mobile 🌍Règlement intérieur de la Commission consultative sur les incompatibilités OCBF 🌍Assemblées Générales de lOCBF et dOCBF-Services et Formation 🌍Save the date ! Atelier du Club KYC OCBF 26 juin 2025 🌍Sommet du Patrimoine & de la Performance 2025 🌍Save the date ! IN BANQUE 2025 19 juin ! 🌍Webinaire Commercialisation de produits financiers à distance 13 mai 2025 🌍LOCBF publie son rapport dactivité 2024 🌍CRR3 / nouvelles exigences prudentielles de reporting et publication 24/04/2025 🌍Retour en images sur la Conférence « Face au mur de la dette publique, quelles solutions pour sen sortir ? » 🌍Conférence « Blockchain & Finance : évolution ou révolution ? » FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF au rapport dinformation relatif à la rémunération de lépargne populaire et des classes moyennes 🌍Fédération bancaire française La FBF salue le rapport de la Présidente du CCSF sur la perception par les clients des obligations en matière de LBC/FT 🌍Fédération bancaire française Fausses informations sur les distributeurs automatiques de billets 🌍Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : réaction de la FBF au BOFiP 🌍Fédération bancaire française Banques et intelligence artificielle : une étude interbranches sur leurs métiers et compétences 🌍Fédération bancaire française Week-end de P'ques 2025 : le point sur les virements bancaires 🌍Fédération bancaire française Sylvie Loire-Fabre devient Présidente du Comité régional des banques FBF Centre-Val de Loire 🌍Fédération bancaire française La FBF salue le rapport du CCSF sur les évolutions liées au nouveau statut de lentrepreneur individuel 🌍Fédération bancaire française Observatoire de linclusion bancaire : 10 ans dactions concrètes et utiles pour les personnes fragiles financièrement Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L753-2 du Code monétaire et financier (2025-05-14) 🌍Modification article L752-2 du Code monétaire et financier (2025-05-14) 🌍Modification article L754-2 du Code monétaire et financier (2025-05-14) 🌍Modification article L613-44-1 du Code monétaire et financier (2025-05-02) 🌍Modification article L744-8 du Code monétaire et financier (2025-05-02) 🌍Modification article L621-25 du Code monétaire et financier (2025-05-02) 🌍Modification article L632-11 du Code monétaire et financier (2025-05-02) 🌍Modification article L754-14 du Code monétaire et financier (2025-05-02) 🌍Modification article L549-2 du Code monétaire et financier (2025-05-02) Tracfin 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin AMF Alertes et mises en garde 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect Revue Banque actualités 🌍Marguerite Bérard 🌍Arnaud Cartron 🌍ESG et armement : il faut se mettre à la table des négociations 🌍Emmanuelle Salvi-Metz 🌍La simplification des obligations de la taxonomie dans le paquet « Omnibus » 🌍Adrienne Horel-Pagès 🌍Les acteurs de la titrisation appellent à une simplification réglementaire 🌍@GraemP 🌍Le CFPB, garde-fou américain du secteur bancaire, sur la sellette Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Loi de finances du 14 février 2025 : clap de fin pour la niche fiscale du LMNP 🌍Prêts en devises : le tribunal de Bourg-en-Bresse marque un tournant pour les frontaliers 🌍Nouvelle victoire pour les emprunteurs frontaliers : annulation de leurs prêts en francs suisses ! 🌍La suppression du régime LMNP : la rétroactivité de la loi fiscale pénalise de manière scandaleuse le contribuable 🌍Violations du RGPD et droit à lexplication : des protections essentielles face aux dérives de lintelligence artificielle 🌍Actions en régulation et conformité : le rôle croissant des autorités dans lapplication de lIA 🌍Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 23 janvier 2025 (RG 223617) : Annulation d'un prêt en Franc Suisse pour les frontaliers. 🌍IA et gestion des sinistres : quelle contestation des décisions automatisées ? 🌍Litiges en droit bancaire et assurances : l'impact des décisions automatisées et du scoring ACPR Registre officiel 🌍Instruction 🌍Instruction n° 2025-I-01 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de lACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont pas ORPS [...] 🌍Instruction n° 2025-I-03 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remplaçant linstruction n° 2023-I-01 du 13 avril 2023 🌍Décision 🌍Décision n° 2025-C-16 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance 🌍Décision n° 2025-C-17 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance 🌍Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant sur le retrait d'agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation 🌍Décision n° 2025-C-12 du 17 mars 2025 relative à l'institution du Comité scientifique 🌍Décision n° 2025-C-09 17 mars 2025 relative à l'institution dune commission consultative Affaires prudentielles Transparency France International 🌍Est-il raisonnable de dire que les élus locaux sont « inhibés » par notre régime de responsabilité pénale ? 🌍Immobilier et blanchiment dargent: des données disponibles mais une législation LBCFT à renforcer 🌍Commission denquête du Sénat sur la délinquance financière : les recommandations de Transparency France 🌍OFFRE DE STAGE ACCOMPAGNEMENT C.A.J.A.C. 🌍Atteintes à la probité : une hausse de 8,2% en 2024 🌍Prévenir les atteintes à la probité : Transparency France et le FIR publient des fiches pratiques pour les investisseurs responsables 🌍Alexis Kohler refuse de rendre des comptes sur laffaire Nestlé : une entrave au contrôle de lexécutif par le Parlement. 🌍Assistants parlementaires du RN : une décision judiciaire emblématique contre les atteintes à la probité 🌍Procès des assistants RN : Transparency salue la décision de justice et appelle les responsables politiques au respect de lindépendance de la Justice ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 Banque de France Actualités 🌍Surendettement : Savez-vous que votre dossier peut être déposé en ligne ? 🌍La blockchain 🌍« Ensemble, dialoguons » : replay du live sur la crypto 🌍Enquête mensuelle de conjoncture à début mai 2025 🌍Linnovation dans les systèmes de paiement peut-elle affecter la hiérarchie des devises internationales ? 🌍Les moyens de paiement 🌍« Ensemble dialoguons » : la crypto 🌍Mieux faire comprendre les obligations LCB/FT aux clients : la Présidente du CCSF propose des pistes concrètes 🌍Initiative régionale financée par l'UE pour soutenir les banques centrales africaines ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Orientations de lESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et ladéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi quun test normalise pour la classification des crypto-actifs - 🌍Modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif - DOC-2025-01 🌍Décision relative à lapprobation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation (SMN) « DBX » géré par la société DealerBox Technologies S.A.S 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - 🌍Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-22 🌍Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-03 🌍Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - DOC-2012-19 🌍Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ECB - European Central Bank 🌍Maximum harmonisation with minimal rules 🌍Sharon Donnery: Making banking simple: one market, one rulebook 🌍Claudia Buch: Staying the course in troubled waters: safeguarding the stability of the global banking system 🌍Sharon Donnery: Agile supervision amid uncertainty 🌍ECB sanctions SEB Baltics for breaching ECB requirements on internal models 🌍Claudia Buch: Interview with Bloomberg 🌍Sharon Donnery: Resilience, risk and regulation: anchoring stability in a rules-based international order 🌍Claudia Buch: European banking integration: harnessing the benefits, containing the risks 🌍Anneli Tuominen: Banks in a changing global landscape BNP Eco Flash 🌍Zone euro : moins de déficit, un peu plus de marges de manuvre 🌍Fed, une drôle de stabilité 🌍Allemagne : « quoi quil en coûte » ? 🌍Inflation de février : nette baisse attendue en France, stabilité dans le reste de la zone euro 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques? 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques ? 🌍France : réduction du déficit commercial et solde courant quasi à léquilibre 🌍Fed, le temps de la pause 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants Journal of Banking & Finance 🌍Editorial Board 🌍Crowdedness, Mispricing, Crashes, and Spikes 🌍Erratum to Corporate voluntary disclosure via WeChat [Journal of Banking & Finance 176 (2025)/107393] 🌍Credit Rating and Stock Return Comovement 🌍Quantitative Easing, Uncertainty, and Risk Aversion 🌍THE IMPACT OF PUBLIC CORRUPTION ON MARKETPLACE LENDING OUTCOMES 🌍Quality of political information and return predictability: Evidence from investor sentiment and risk aversion 🌍Private Equity Fund Performance: A Time-Series Approach 🌍The Real Side of Black Swans: Tail Risk and Corporate Investment Opérations Financières 🌍Implid choisit EMZ 🌍Bertin Technologies en vente 🌍Agon Electronics sur le pas de tir 🌍Alexis Werl chez Ashurst 🌍Sterimed : Un fauteuil pour deux 🌍Michel Frieh aux portes dHWF 🌍Nicolas Cofflard entre la poire et le fromage 🌍Prévelle : Romain Meder is on his way 🌍Nouveau départ chez Herbert Smith Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍Réunion du groupe consultatif africain : déclaration du Président du groupe des gouverneurs africains et de la Directrice générale du FMI 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Vers une économie mondiale mieux équilibrée et plus résiliente H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Bernard Paulet, Mme Claire Gravereau et de la société KPMG SA 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de Mme Kadoch. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Hassan Belayachi et de la société Cabinet Belayachi. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Jean-Paul Marie et de M. Jérôme Szlifke. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Laurent Martin, M. Stéphane Bez et des sociétés Cabinet Laurent Martin et Expertys Audit SARL. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Stéphane Dahan et de la société Exelmans Audit et Conseil, devenue Exelmans Advisory. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Koffi Atchrimi. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Robert Cohen 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Renaud TIMSIT H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT ESMA publications 🌍2025 Procurement plan overview 🌍Summary of Conclusions SMSG - April 2025 🌍Klaus Löber's speech at the EACH CEO Summit, 15 May 2025 🌍List of Synthetic Securitisations notified to ESMA 🌍Klaus Löber's speech at the BME IV Post-Trade Conference, 13 May 2025 🌍Summary of Conclusions Management Board - April 2025 🌍Links to national websites where net short positions in shares are disclosed 🌍Summary of Conclusions TRACE Delegated Project Board - April 2025 🌍Summary of Conclusions EU T+1 Coordination Committee - 4 April 2025 Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA repeals its Guidelines on the specification of types of exposures to be associated with high risk 🌍The EBA updates list of other systemically important institutions 🌍The EBA updates Report on the monitoring of the liquidity coverage ratio and net stable funding ratio in the EU 🌍The EBA updates technical standards on resolution planning reporting 🌍The EBA consults on draft amending technical standards on factors assessing the appropriateness of real estate risk weights 🌍The EBA issues criteria to determine when Crypto Assets Service Providers have to appoint a central contact point to help fight financial crime 🌍The EBA publishes key indicators on climate risk in the EU/EEA banking sector 🌍The EBA updates list of indicators used to perform risk assessments 🌍ESAs publish Joint Annual Report for 2024 ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financière dans les pays en développement | Revue d'économie financière (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition énergétique | Revue d'économie financière (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'économie financière (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'économie financière (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dépendance | Revue d'économie financière (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'économie financière (2023/3 N° 151) 🌍Le financement des PME : actualité et perspectives | Revue d'économie financière (2023/2 N° 150) 🌍Les monnaies numériques et les cryptoactifs | Revue d'économie financière (2023/1 N° 149) Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurés titrisation. 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