Thématiques - Finances OPML JSON RSS règlement règles actifs marchés droite fonctionnement indiquée doc financier française gauche ordonnance homologation orientations guidelines applicables monétaire mentionnés dispositions réserve général download services information tableau rédaction fonds colonne gestion résultant décision prévues autorité Publications Banque de France 🌍Décision réglementaire 2025-22 du 11 juillet 2025 🌍Délégation de signature donnée par la directrice départementale de la Somme aux cadres du Centre de Traitement Partagé Surendettement Picardie 🌍La situation financière des PME et des ETI en 2024 : face à des perspectives incertaines, des fondamentaux plutôt robustes 🌍Des incidents de remboursement de crédit au surendettement : analyse agrégée et trajectoires individuelles 🌍Arrêté du Conseil général A-2025-09 relatif à la prime de technicité de sûreté sécurité. 🌍Décision réglementaire 2025-20 du 17 juin 2025 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Les Français et linflation de 2022 à 2024 Comment les ménages ont-ils perçu la vague inflationniste et son reflux ? 🌍Identifier les biens publics européens : fondements économiques et défis pratiques OCBF 🌍Webinaire IA Générative : Révolution ou simple effet dannonce ? 12 septembre 2025 🌍Formation : La LCBFT appliquée aux correspondants bancaires 22/09/25 🌍Webinaire ISO 20022 & ESMIG : êtes-vous prêts pour novembre 2025 ? 🌍Premiers retours en images Séminaire du Club des Directions Générales OCBF 🌍Club KYC OCBF du 26 juin 2025 Retour en images 🌍La certification Qualiopi dOCBF-Services et Formation est renouvelée pour 3 ans 🌍Séminaire du Club des Directions Générales OCBF du 2 au 4 juillet 2025 🌍CONFERENCE IN BANQUE 2025 19 juin ! 🌍Assemblée Générale de lOCBF 6 juin 2025 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Accès au financement des femmes entrepreneures : résultats dune première étude menée auprès des banques françaises 🌍Fédération bancaire française Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances 🌍Fédération bancaire française Publication du premier rapport de lObservatoire des produits dépargne financière : réaction de la FBF 🌍Fédération bancaire française Rapport 2024 de lObservatoire de linclusion bancaire 🌍Fédération bancaire française La Fédération bancaire française appelle à des échanges sur le cadre fiscal dans le respect 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF au rapport « Banking on Climate Chaos » publié par un consortium dONG 🌍Fédération bancaire française Fraudes aux moyens de paiement : les Français plus vigilants, mais le risque reste élevé 🌍Fédération bancaire française Virements bancaires : distinguer le vrai du faux 🌍Fédération bancaire française Lancement du label européen "Finance Europe" Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L562-1 du Code monétaire et financier (2025-06-14) 🌍Modification article L561-34 du Code monétaire et financier (2025-06-14) 🌍Modification article L562-9 du Code monétaire et financier (2025-06-14) 🌍Modification article L562-7 du Code monétaire et financier (2025-06-14) 🌍Modification article L773-42 du Code monétaire et financier (2025-06-14) 🌍Modification article L562-2-2 du Code monétaire et financier (2025-06-14) 🌍Modification article L561-24 du Code monétaire et financier (2025-06-14) 🌍Modification article L774-42 du Code monétaire et financier (2025-06-14) 🌍Modification article L561-47 du Code monétaire et financier (2025-06-14) Tracfin 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! AMF Alertes et mises en garde 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect Revue Banque actualités 🌍LCB-FT : lenjeu de la donnée pour les banques 🌍Céline Garrot 🌍Le médiateur de lAMF alerte sur les documents commerciaux 🌍Béatrice Ogé 🌍par Bertrand Merveille 🌍Banque de financement et d'investissement (BFI) 🌍Les structurés, installés pour durer 🌍Citi : Paris et Londres plus fortes que le soleil de Malaga 🌍La DLT ouvre la voie à linteropérabilité des transactions de change Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? 🌍SIFOM et Girardin industriel : responsabilités engagées et recours possibles en cas de redressement fiscal 🌍Investissements SIFOM en Girardin industriel : le rêve fiscal qui peut virer au cauchemar 🌍Prescription de laction indemnitaire : la Cour de cassation tranche en faveur des acquéreurs lésés 🌍Une décision attendue sur la protection des emprunteurs face aux prêts en devises étrangères 🌍Non le conseiller en gestion de patrimoine nest pas un agent immobilier 🌍La présentation trompeuse des informations relatives à lopération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine 🌍Simulation financière et investissement locatif : les risques doivent être clairement exposés 🌍Condamnation du conseil en gestion de patrimoine pour défaut de conseil et dinformation dans une opération de défiscalisation ACPR Registre officiel 🌍Instruction n° 2025-I-08 modifiant linstruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes 🌍Instruction n° 2025-I-10 relative aux déclarations des incidents majeurs liés aux TIC et aux notifications volontaires des cybermenaces importantes à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-11 relative aux informations à notifier à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la participation à un dispositif de partage dinformations et de renseignements sur les cybermenaces 🌍Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de lexternalisation de lobligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de linformation et de la communication (TIC) 🌍Instruction n° 2025-I-13 relative à la transmission à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et dinformations diverses (Domaine bancaire) remplaçant linstruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 🌍Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres dinformations sur les accords contractuels portant sur lutilisation de services de technologies de linformation et de la communication 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2024-02 du 19 juin 2025 à légard de la banque Delubac et Cie (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mai 2025 🌍Instruction n° 2025-I-07 du 26 mai 2025 modifiant les instructions n° 2020-I-08, n° 2023-I-01, n° 2023-I-09, n° 2023-I-10 et n° 2024-I-01 Transparency France International 🌍Transparency France publie son premier rapport dimpact 🌍Transparency International France salue lhéritage dOlivier Marleix et son engagement pour lintégrité de la vie publique. 🌍Transparency salut lhéritage dOlivier Marleix et son engagement pour lintégrité de la vie publique. 🌍Affaire des biens mal acquis :une avancée majeure pour la justice et les populations spoliées 🌍Limpasse des négociations européennes sur la lutte contre la corruption accroît la pression sur la présidence danoise entrante du Conseil de lUE 🌍ACTIVITÉS LÉGISLATIVE 2025 : LA TRANSPARENCE FINANCIERE AU CUR DES DEBATS 🌍Publication des déclarations dintérêts des députés et des membres du Gouvernement : une inquiétante augmentation des délais de publication 🌍Eric Le Floch : le long combat du lanceur dalerte de la mairie de Menton 🌍Journée mondiale des lanceurs dalerte 2025 : limpartialité et lindépendance de lenquête comme gages de protection du lanceur dalerte? ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP EXN 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 Banque de France Actualités 🌍Découvrez le 1000ᵉ document de travail 🌍Ensemble, dialoguons - Posez nous toutes vos questions 🌍Rapport de la balance des paiements et de la position extérieure de la France 2024 🌍Rapport de lObservatoire des délais de paiement 2024 🌍Baromètre mensuel de lInclusion Financière Juin 2025 🌍« Ensemble, dialoguons » : posez-nous toutes vos questions 🌍Enquête mensuelle de conjoncture à début juillet 2025 🌍La situation financière des PME et des ETI en 2024 : face à des perspectives incertaines, des fondamentaux plutôt robustes 🌍Un billet abîmé, déchiré, partiellement brûlé ? Plusieurs solutions pour le remplacer ! ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en uvre des mesures restrictives - DOC-2025-02 🌍Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant DigitalAssetClear 🌍Orientations de lESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et ladéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi quun test normalise pour la classification des crypto-actifs - DOC-2025-03 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS) 🌍Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Décision relative à lapprobation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation (SMN) « DBX » géré par la société DealerBox Technologies S.A.S 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - DOC-2019-21 🌍Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - DOC-2007-03 ECB - European Central Bank 🌍Frank Elderson: Deepening our commitment to confronting the climate and nature crises 🌍Patrick Montagner: SREP reform: towards simpler and more effective supervision 🌍ECB and AMLA sign agreement on cooperation 🌍Patrick Montagner: Information and Communications Technology resilience and reliability 🌍Patrick Montagner: Interview with Revue Banque 🌍Patrick Montagner: ALM risks, liquidity and funding: a supervisory framework for resilience and stability 🌍Sharon Donnery: Less regulation, more growth? Its not that simple 🌍Sharon Donnery: Credit: the lifeblood of banking 🌍Frank Elderson: Europe at a crossroads: it is high time to complete the Single Market BNP Eco Flash 🌍Budget allemand 2025 : une hausse massive et rapide des investissements, pour quoi et à quel prix? 🌍Fed : entre attente et division 🌍Zone euro : petit à petit, la demande se raffermit 🌍Zone euro : moins de déficit, un peu plus de marges de manuvre 🌍Fed, une drôle de stabilité 🌍Allemagne : « quoi quil en coûte » ? 🌍Inflation de février : nette baisse attendue en France, stabilité dans le reste de la zone euro 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques? 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques ? Journal of Banking & Finance 🌍Debt restructuring with multiple bank relationships 🌍Trade Policy Sensitivity and Global Stock Returns: Evidence from the 2016 U.S. Presidential Election 🌍Tariff uncertainty and the cost of debt: Evidence from United StatesChina permanent normal trade relations 🌍Global foreign exchange volatility, ambiguity, and currency carry trades 🌍Country financial development and the extension of trade credit by firms with market power 🌍Large dynamic covariance matrices and portfolio selection with a heterogeneous autoregressive model 🌍Global Macro-Financial Cycles and Spillovers 🌍Tariff Uncertainty and the Cost of Debt: Evidence from United StatesChina Permanent Normal Trade Relations* 🌍How Much Do Boards Learn About CEO Ability in Crises? Evidence From CEO Turnover Opérations Financières 🌍Pierre-Arnoux Mayoly attendu chez Linklaters 🌍Restructuring : Linklaters change de dimension 🌍Egis : Jackpot pour Tikehau 🌍Stago na pas dit son dernier mot 🌍Grégoire Lucas chez Forward 🌍Jean-Michel Béghin lost in translation 🌍LIdi mène un LBO primaire sur Forsk 🌍Maurice Tchénio sous le coup dune sanction de lAMF 🌍Qualium prend le contrôle dAvisia Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Luc-René Chamouleau et de la société Synthèse Révision Expertise Comptable. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Albert Bensadon, M. Didier Nattaf, M. Michel Terradot et de la société NSF Audit. 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Exco Hesio 🌍Rapport triennal de suivi du marché du contrôle légal des comptes 🌍H2A event : Les rencontres de la H2A 2025 : live 14h 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Yvan Levy H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT ESMA publications 🌍Opinion on position limits on EEX THE Gas contracts 🌍Report on the functioning and review of the DLTR - Art.14 🌍Notifications of Compliance with Guidelines Overview Table 🌍Compliance table Joint Guidelines on costs and losses under DORA 🌍Final Report on the revised Guidelines on outsourcing to cloud service providers 🌍Compliance table Joint Guidelines on oversight cooperation under DORA cooperation 🌍Final Report on the Guidelines for the criteria on the assessment of knowledge and competence under the MiCA 🌍Statement on Avoiding Misperceptions: Guidance for Crypto-Asset Service Providers Offering Unregulated Services 🌍List of data contributors to the equity CTP Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA consults on regulatory products on third-country branches under the Capital Requirements Directive 🌍The EBA consults to amend its technical standards on own funds and eligible liabilities 🌍The EBA consults on the revision of product oversight and governance Guidelines for retail banking products to consider products with ESG features and greenwashing risks 🌍The EBA launches consultation on its draft Guidelines on third-party risk management with regard to non-ICT related services 🌍The EBA consults on draft Guidelines on Ancillary Services Undertakings 🌍The EBA Publishes Hotfix for Reporting Framework 4.1 🌍The EBA consults on Draft Guidelines on the methodology to estimate and apply credit conversion factors under the Capital Requirements Regulation 🌍EBA Publishes Hotfix for Reporting Framework 4.1 🌍ESAs sign Memorandum of Understanding with AMLA for effective cooperation and information exchange ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financière dans les pays en développement | Revue d'économie financière (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition énergétique | Revue d'économie financière (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'économie financière (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'économie financière (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dépendance | Revue d'économie financière (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'économie financière (2023/3 N° 151) 🌍Le financement des PME : actualité et perspectives | Revue d'économie financière (2023/2 N° 150) 🌍Les monnaies numériques et les cryptoactifs | Revue d'économie financière (2023/1 N° 149) Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La Procédure De Retrait Obligatoire : lExpérience Empirique De lUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurés titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans après lentrée en application du Règlement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrôles de lAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matière de droits de l'homme : complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé Finance – Veille envers 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée 🌍Lordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Saisie immobilière : validité du jugement dadjudication conditionnée à la convocation du débiteur à laudience denchères 🌍Responsabilité objective de la banque du fait de son mandataire 🌍Cautionnement nul dun dirigeant de société auprès de la banque BPCE FACTOR pour disproportion aux revenus et patrimoine de la caution 🌍Annulation des cautionnements de dirigeants cautions auprès de la Banque Populaire en raison de leur disproportion par rapport à leurs revenus et patrimoine 🌍Annulation des cautionnements de dirigeants caution auprès de la Banque Populaire en raison de leur disproportion par rapport aux revenus et patrimoine des cautions 🌍Nullité du cautionnement dun dirigeant auprès du Crédit Mutuel Leasing pour disproportion aux facultés financières de la caution 🌍Le droit à lhéritage des héritiers conditionné à la levée de loption successorale 🌍Conditions de validité de la nouvelle procédure de saisie sur salaires ou des rémunérations 🌍Nullité des contrats de prêt bancaires libellés en francs suisses Planet Fintech 🌍Le Bitcoin a atteint un nouveau record historique 🌍France FinTech publie le bilan semestriel 2025 de lécosystème 🌍Flouze, le premier cahier de vacances pour adultes dédié à l'éducation financière 🌍RAISE Summit 2025, une édition couronnée de succès réunissant les visionnaires de lIA 🌍Ant International dévoile Alipay+ Voyager, compagnon IA intégré pour voyageurs connectés 🌍Paris : le nouvel eldorado de la fintech européenne 🌍Yomoni mise sur les agents IA de Salesforce pour enrichir sa plate-forme de gestion dépargne en ligne 🌍Des solutions automatisées pour façonner lavenir financier 🌍Forvis Mazars noue un partenariat stratégique avec Pennylane Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Bank Liability When Granting Credit: 10 Key Principles of Belgian Banking Law 🌍Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021 🌍Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021 🌍Banking Liability and Interruption of Prescription in Belgian Law: Lessons from a Court of Appeal Decision 🌍Annulling EU Council Decisions on DRC: Cases T-89/23 and T-88/23 Explained