Thématiques - Finances OPML JSON RSS obligation fonctionnement entreprises information banque disproportion caution règlement service judiciaires règles crédit marché fonds financier décision monétaire bien revenus paiement doc professionnelles orientations annulation société état compte cabinet bancaire contrat procédure cautionnement apparu Publications Banque de France 🌍Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États : quels enjeux pour la transition climatique ? 🌍Décision réglementaire D-2026-05 relative à lorganisation de la direction générale du Système dinformation 🌍Délégation de signature donnée par le directeur départemental de la Moselle, M. Lionel BRUNET, au responsable du CTPE de Metz, M. Nicolas HOULNE et à son adjointe, Mme Hélène HADERER 🌍Nomination 🌍Décision de nomination 🌍La crise gazière de 2022 : catalyseur ou révélateur de la recomposition de lindustrie européenne ? 🌍Circulaire C-2026-01 relative à lorganisation de la Direction Générale des Ressources Humaines 🌍Décision réglementaire 2026-03 du 16 février 2026 🌍Circulation de la liquidité en zone euro : comment interpréter les positions TARGET des banques centrales ? OCBF 🌍Conférence « Blockchain & Finance : the race for leadership » 17 avril 2026 🌍Webinaire Actualités fiscales bancaires 9 avril 2026 🌍Formation : La LCB-FT appliquée à la correspondance bancaire 9 avril 2026 🌍Culture outsourcing Gestion et pilotage des PIC 30 mars 2026 🌍Les Histoires de demain Petit déjeuner 26 mars 2026 🌍Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel 26 mars 2026 🌍Rencontre Annuelle des adhérents de lOCBF avec lAMF 1er avril 2026 🌍Le BankTech Day 2026 aura lieu le 10 avril ! 🌍Réunion des président(e)s de commission de lOCBF 19 février 2026 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la modification du BOFiP 🌍Fédération bancaire française Accès du public aux espèces : un large maillage territorial assuré par les banques françaises 🌍Fédération bancaire française L'emploi dans les banques 🌍Fédération bancaire française Daniel Baal deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2025 🌍Fédération bancaire française Les marqueurs de lemploi dans la banque, pérenne, très qualifié, mixte et inclusif, renforcés en 2024 🌍Fédération bancaire française Accès au financement des femmes entrepreneures : résultats dune première étude menée auprès des banques françaises 🌍Fédération bancaire française Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances 🌍Fédération bancaire française Publication du premier rapport de lObservatoire des produits dépargne financière : réaction de la FBF 🌍Fédération bancaire française Rapport 2024 de lObservatoire de linclusion bancaire Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article D762-12 du Code monétaire et financier (2026-03-20) 🌍Modification article D763-12 du Code monétaire et financier (2026-03-20) 🌍Modification article D764-12 du Code monétaire et financier (2026-03-20) 🌍Modification article D440-3 du Code monétaire et financier (2026-03-20) 🌍Modification article R221-111-2 du Code monétaire et financier (2026-03-19) 🌍Modification article D221-113-6 du Code monétaire et financier (2026-03-19) 🌍Modification article D121-1-1 du Code monétaire et financier (2026-02-22) 🌍Modification article L221-32 du Code monétaire et financier (2026-02-20) 🌍Modification article D213-25-3 du Code monétaire et financier (2026-01-01) Tracfin 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart 🌍Les communiqués de presse 🌍Les communiqués de presse 🌍Podcast : la saison 3 d'HABILITÉ.E.S, le podcast de Tracfin est disponible ! 🌍Tracfin et la CNCCFP renforcent leur collaboration 🌍Troisième Forum Tracfin à Bercy 🌍Clément LARRAURI nommé sous-directeur, adjoint au directeur de Tracfin 🌍Tracfin dévoile ses valeurs et sa devise AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Revue Banque actualités 🌍SpaceX prépare le lancement de sa méga IPO 🌍La CDC signe des résultats 2025 proches de ses records 🌍Dun choc à lautre, le pétrole ne raconte jamais la même histoire 🌍La Charte française de la recherche sponsorisée séduit émetteurs et investisseurs 🌍Banquier privé : un métier en pleine mutation 🌍PLFSS 2025 : vers une modification du rôle des assureurs dans la gestion du risque dincapacité 🌍Les salaires des banquiers européens largement revalorisés 🌍Mieux financer léconomie gr'ce au pilier retraite 🌍Que nous apprennent les placements financiers des Français en 2025 ? Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Mise en garde et investissement locatif défiscalisé 🌍Prêts en francs suisses: Contraire à l'Ordre Public! 🌍Une perte de chance indemnisée à hauteur de 80% ! 🌍Linvestisseur a-t-il le devoir de se renseigner ? 🌍Des éléments de contexte justifiant la condamnation des promoteurs immobiliers 🌍La découverte de lexistence dun vice de consentement : point de départ de la prescription 🌍Un promoteur responsable de la simulation financière et du discours commercial du conseiller 🌍L'impossibilité pour les banques de modifier unilatéralement un contrat de prêt 🌍Défiscalisation : un gestionnaire et un promoteur condamnés ACPR Registre officiel 🌍Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2026 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 2 Mars 2026 🌍Liste des succursales détablissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts Registre officiel - Liste Banque 23 Février 2026 🌍Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à lACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...] Registre officiel - Instruction Banque 12 Janvier 2026 🌍Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle davis juridique portant sur la qualification dun jeton se référant à un ou des actifs Registre officiel - Instruction Banque 22 Décembre 2025 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance Transparency France International 🌍État des lieux de lalerte citoyenne Données du CAJAC de lannée 2025 🌍TRIBUNE | Procédures-b'illons : plus que 35 jours pour agir 🌍Démocratie locale : à lissue des élections municipales, 27 maires engagés pour plus de transparence et dexemplarité en France 🌍Procès des financements libyens : décryptage et enjeux, par Transparency International France 🌍PODCAST OÙ VA LARGENT 1/5 | Dans les coulisses du Parquet national financier avec Jérôme Simon 🌍PRESS RELEASE | Nicolas Sarkozy and Libyan funding: A united front for Justice and Democracy at the Appeal Trial 🌍COMMUNIQUÉ | Procès en appel des financements libyens : un front commun pour la justice et la démocratie 🌍Bilan des 12 ans de la HATVP : une institution qui a su sancrer dans le paysage institutionnel mais qui doit faire face à un triple défi 🌍Evaluation de la Directive européenne sur les lanceurs dalerte : audition de Transparency France ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP perquisitions à la mairie de Paris 🌍CP perquisitions dossier AIDAN 🌍CP CJIP BALT USA 🌍CP CJIP COLAS RAIL ASIA 🌍CP CJIP PMC 🌍CP perquisitions à l'Institut du Monde Arabe 🌍CP perquisitions à la mairie du 7ème arrondissement de Paris et au Ministère de la Culture 🌍CP réquisitoire dossier dit "Mimi Marchand" 🌍CP perquisitions ALTICE Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Banque de France Actualités 🌍Sortie dun nouveau podcast sur la politique monétaire « Quand les taux directeurs ne suffisent plus : le quantitative easing » 🌍Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États : quels enjeux pour la transition climatique ? 🌍Virements bancaires : attention aux jours de fermeture des systèmes pendant le Week-end de P'ques et du 1er mai 🌍Projections macroéconomiques intermédiaires Mars 2026 🌍Résultats 2025 de la Banque de France 🌍La transmission de la politique monétaire au marché de la dette de court terme 🌍Rapport annuel de la Banque de France 2025 🌍Faciliter le crédit à lhabitat permet-il de soutenir la primo-accession ? 🌍Le mécénat participatif de la Banque de France ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourg 🌍Attaque de chaîne dapprovisionnement logicielle ciblant Axios sur npm (uniquement en anglais) 🌍Avertissement concernant le site Internet www.nuveramix.com 🌍Organigramme de la CSSF (Mis à jour) 🌍Liste des unités soumises au règlement 2013/346 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF) (uniquement en anglais) 🌍Liste des unités soumises au règlement 2013/345 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) (uniquement en anglais) 🌍Liste des unités soumises au règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) modifié par le règlement 2023/606 (uniquement en anglais) 🌍Revue préparatoire au lancement de fonds (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Liste des membres du Conseil de résolution (Mis à jour) 🌍Liste des membres du CPDI (Mis à jour) CSSF Luxembourg National Réglements 🌍Annexe à la circulaire CSSF 22/822 🌍Circulaire CSSF 26/909 (uniquement en anglais) 🌍Règlement CSSF N° 26-01 du 31 mars 2026 🌍Circulaire CSSF-CPDI 26/50 🌍Questions/Réponses techniques relatives au règlement CSSF N° 20-08 concernant les mesures se rapportant à l'emprunteur pour les crédits immobiliers à usage résidentiel (suivi des modifications) (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Circulaire CSSF 18/703 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 20/737,21/772 et 26/908) (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Circulaire CSSF 26/908 (uniquement en anglais) 🌍Lettre-circulaire (uniquement en anglais) 🌍Note interprétative (uniquement en anglais) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - 🌍Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - 🌍Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen - DOC-2019-05 🌍Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 - DOC-2018-06 🌍Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - DOC-2017-05 🌍La commercialisation des instruments financiers complexes - DOC-2010-05 🌍Nécessité doffrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules démission dédiés et commercialisés auprès du grand public - DOC-2013-12 🌍Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés - DOC-2014-02 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06 Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier 🌍Linfraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel 🌍Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de lachat ou de la prestation financé ECB - European Central Bank 🌍ECB streamlines how it supervises banks internal models 🌍ECB sanctions BofA Securities Europe SA for breaching reporting requirements 🌍Pedro Machado: From vision to reality: turning the savings and investments union into Europes financial cornerstone 🌍Anneli Tuominen: Interview with Anneli Tuominen for Die Presse 🌍Pedro Machado: Changing the tune but not the tone: synthetic risk transfers in Europe 🌍Patrick Montagner: Physical risks and the role of insurance in risk mitigation 🌍Patrick Montagner: Making supervision more effective without compromising resilience 🌍Patrick Montagner: Embracing harmonisation and diversity 🌍Patrick Montagner: Banking supervision in a fragmented credit market: interconnections matter BNP Eco Flash 🌍Inflation en zone euro et en France : le début dun rebond 🌍Finances publiques françaises : un bon résultat en 2025 à confirmer en 2026 🌍Lindustrie allemande sort de la récession et se prépare à de meilleurs lendemains 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍Inde : des accords commerciaux pour attirer les investissements étrangers 🌍Vers une pause prolongée pour la Fed, contrairement à la Banque du Japon 🌍Politique monétaire : trois banques centrales, trois décisions, une même prudence 🌍Emploi américain : un bon mois de septembre ne réduit pas lincertitude autour de la prochaine décision de la Fed Journal of Banking & Finance 🌍The time-varying pollution premium 🌍Monetary policy transmission, bank market power, and wholesale funding reliance 🌍Limits of Arbitrage, Idiosyncratic Risk, and the Role of Flippers in the Housing Market 🌍The impact of sustainable finance literacy on investment decisions 🌍News and networks: Using financial news coverage to measure bank interconnectedness 🌍Can analyst textual opinions predict stock returns? 🌍Editorial Board 🌍Law Firm Expertise in the Private Debt Market 🌍What types of boards and compensation committees pay CEOs discretionary bonuses? Opérations Financières 🌍OGF va-t-il déchainer les passions ? 🌍Thomas Forschbach : Very Bad Trip 🌍Départ notoire chez Orrick 🌍Thomas Forschbach rattrapé par son passé 🌍Face : Montefiore se jette à leau 🌍Astorg préempte Barkene 🌍Frédéric Salat-Baroux attendu chez Bredin Prat 🌍Un fauteuil pour deux chez Goldman Sachs 🌍Xavier Cormaills sollicité de toute part Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍La résilience dans un monde incertain 🌍Le groupe des gouverneurs africains et le FMI réaffirment leur engagement en faveur de la résilience et du développement à long terme de lAfrique 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Le FMI et Haïti achèvent une mission à distance sur la deuxième revue du programme de référence 🌍Le FMI et la République du Bénin sont parvenus à un accord au niveau des services sur les dernières revues au titre du Mécanisme Élargi de Crédit et de la Facilité Élargie de Crédit et au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Madame Cécile Burban 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société The Office 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Montazeaud H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Madame Cécile Burban 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société The Office 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Montazeaud ESMA publications 🌍Summary of Conclusions Board of Supervisors - March 2026 🌍Consultation paper on guarantees as CCP collateral and on certain aspects of CCP investment policy 🌍ESAs Joint Guidelines on ESG stress testing 🌍EFIF Summary of the November 2025 meeting 🌍Annex to Transparency Opinion 🌍Joint Committee Update on Risks and Vulnerabilities in the EU Financial System Spring 2026 🌍Guidelines on stress test scenarios under the MMF Regulation 🌍Guidelines on the MiFID II/ MiFIR obligations on market data 🌍Decision on the withdrawal of guidelines on the MiFID II/ MiFIR obligations on market data Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍François-Louis Michaud to take up his role as Chair of the European Banking Authority 🌍ESAs spring risk update highlights geopolitical pressures and rising private finance risks 🌍The EBA publishes its second MREL impact assessment Report 🌍The EBA launches call for papers for its 2026 Policy Research Workshop 🌍The European banking sector enters period of geopolitical uncertainty from a position of strength 🌍The EBA publishes final draft amending technical standards shortening the timing for the application for prior permission to reduce own funds and eligible liabilities instruments 🌍The EBA issues revised list of ITS validation rules 🌍The EBA consults on regulatory products on Initial Margin Model Authorisation 🌍The EBA sets out harmonised reporting standards to enhance oversight of third‑country branches ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Mutations géopolitiques, fragmentations économiques et financières | Revue d'économie financière (2025/4 n° 160) 🌍La finance à l'ère de l'intelligence artificielle | Revue d'économie financière (2025/3 n° 159) 🌍Où va l'épargne ? 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