Thématiques - Finances OPML JSON RSS règles doc autorité bancaire finance mentionnés fonds ordonnance décision comptes société fonctionnement actifs crypto banque colonne services gestion rédaction information investissement tableau homologation amf applicables dispositions général orientations marchés règlement financier monétaire française Publications Banque de France 🌍Identifier les biens publics européens : fondements économiques et défis pratiques 🌍Arrêté 2025-05 du 19 mars 2025 relatif aux primes et indemnités versées dans la filière fiduciaire 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Arrêté 2025-01 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de dispositions du Statut du personel 🌍La part des femmes parmi les dirigeants dentreprises françaises croît progressivement 🌍Les Français continuent dapprécier les espèces, même si leur usage se réduit au profit des paiements par carte et mobile 🌍Règlement intérieur de la Commission consultative sur les incompatibilités 🌍Circulaire C-2025-06 relative à lorganisation de la Direction Générale des Services à lÉconomie et du Réseau 🌍Arrêté 2025-03 du 24 janvier 2025 relatif à la rémunération variable OCBF 🌍Innovation numérique dans les services financiers Le rôle de lOCBF 🌍Conférence « Face au mur de la dette publique, quelles solutions pour sen sortir ? » 10 avril 2025 🌍Se préparer à un contrôle sur place de lACPR 7 avril 2025 🌍SAPIN II Attendus vs sanctions 3 avril 2025 🌍Formation Guide opérationnel de la lutte anti fraude 9 avril 2025 🌍Webinaire Actualités fiscales Loi de Finances 2025 2 avril 2025 🌍Les inscriptions sont ouvertes pour le BankTech Day 2025 ! 🌍Parcours executive Ethique et déontologie 18/03/2025 🌍Le Cercle de la Banque Privée Durable se réunissait le 12 mars 2025 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Rejoignez le mouvement de linsertion des jeunes par le sport 🌍Fédération bancaire française Evénement européen de la FBF : discours de Maya Atig 🌍Fédération bancaire française PGE, 5 ans après 🌍Fédération bancaire française La fragilité financière : la banque acteur dinclusion 🌍Fédération bancaire française Une analyse économique pour un meilleur financement de léconomie 🌍Fédération bancaire française Publication dune analyse économique et événement à Bruxelles : la souveraineté financière européenne au cur des demandes de la FBF 🌍Fédération bancaire française Les banques françaises prêtes pour la montée en puissance du financement de lindustrie de la défense 🌍Fédération bancaire française Résultats de létude sur léducation financière et budgétaire des enfants* et lancement de la 10e édition « Jinvite 1 banquier(e) dans ma classe (...) 🌍Fédération bancaire française La FBF publie « Lannée de la banque 2024 » Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L742-8 du Code monétaire et financier (2025-03-15) 🌍Modification article L744-8 du Code monétaire et financier (2025-03-15) 🌍Modification article L743-8 du Code monétaire et financier (2025-03-15) 🌍Modification article L214-24-49 du Code monétaire et financier (2025-03-13) 🌍Modification article L214-153 du Code monétaire et financier (2025-03-13) 🌍Modification article L784-8 du Code monétaire et financier (2025-03-13) 🌍Modification article L214-190-2-1 du Code monétaire et financier (2025-03-13) 🌍Modification article L742-7 du Code monétaire et financier (2025-03-13) 🌍Modification article L214-17 du Code monétaire et financier (2025-03-13) Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont AMF Alertes et mises en garde 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques 🌍L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague dutilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant Revue Banque actualités 🌍Les acteurs de la titrisation appellent à une simplification réglementaire 🌍@GraemP 🌍Le CFPB, garde-fou américain du secteur bancaire, sur la sellette 🌍Indépendance des banques centrales : Plus souvent un mythe quune réalité 🌍Déblocage pour lacquisition de la résidence principale : pas si évident sur un PER ! 🌍LEurosystème planche sur sa plateforme DLT de règlement en monnaie de banque centrale 🌍Le paiement domine le monde de la fintech 🌍La mesure, élément clé de la réussite dune stratégie IA 🌍Harvest aux abonnés absents, un comité de retour dexpérience simpose Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍La suppression du régime LMNP : la rétroactivité de la loi fiscale pénalise de manière scandaleuse le contribuable 🌍Violations du RGPD et droit à lexplication : des protections essentielles face aux dérives de lintelligence artificielle 🌍Actions en régulation et conformité : le rôle croissant des autorités dans lapplication de lIA 🌍Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 23 janvier 2025 (RG 223617) : Annulation d'un prêt en Franc Suisse pour les frontaliers. 🌍IA et gestion des sinistres : quelle contestation des décisions automatisées ? 🌍Litiges en droit bancaire et assurances : l'impact des décisions automatisées et du scoring 🌍Concurrence déloyale et pratiques abusives à l'ère de l'IA : un défi juridique majeur 🌍Lobligation de former les salariés à lIA : un droit à ladaptation 🌍Lintelligence artificielle : un nouvel enjeu des relations de travail ACPR Registre officiel 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en février 2025 🌍Décision n° 2025-P-02 du 31 janvier 2025 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en janvier 2025 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en décembre 2024 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2023-03 du 7 janvier 2025 à légard de la CARCO (institution de prévoyance ; information des assurés ; lutte contre la déshérence ; relations avec le superviseur) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en novembre 2024 🌍Instruction n° 2024-I-17 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) remplaçant linstruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 🌍Instruction n° 2024-I-15 relative aux informations à transmettre à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes remplaçant linstruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 modifiée 🌍Instruction n° 2024-I-16 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement, des prestataires de services[...] Transparency France International 🌍Largent sale a toujours une adresse : le nouvel lIndice dOpacité de la Propriété Immobilière (OREO) de Transparency International 🌍Transparency France sindigne des graves accusations portées par le Groupe Bernard Hayot à son encontre 🌍La HATVP ouvre une enquête suite au signalement de Transparency sur le lobbying opaque du Groupe Bernard Hayot 🌍Venezuela : Transparency International contrainte à lexil face à la répression croissante de la société civile 🌍Transparency France auditionné au procès des financements libyens 🌍Le projet de loi de simplification de la vie économique doit être loccasion de renforcer la transparence des marchés publics et aides publiques. 🌍Entreprises et entrepreneurs : ne renoncez pas à vos engagements éthiques 🌍Lavenir de la lutte contre la corruption dans lUE est à un tournant décisif 🌍La France doit renforcer lencadrement des lobbys après les dernières révélations sur le lobbying opaque de Nestlé Waters ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter Banque de France Actualités 🌍« Ensemble dialoguons » : léconomie en Europe et vous 🌍Une question sur un sujet bancaire ou dassurance ? Un numéro unique, le 3414 🌍Identifier les biens publics européens : fondements économiques et défis pratiques 🌍Hedge Funds 🌍La Banque de France met en garde le public face aux appels téléphoniques et aux SMS frauduleux usurpant lidentité de la Banque de France 🌍Rapport annuel de la Banque de France 2024 🌍La mesure du pouvoir dachat 🌍Décrypter les graphiques économiques 🌍Baromètre mensuel de lInclusion Financière Février 2025 ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Décision relative à lapprobation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation (SMN) « DBX » géré par la société DealerBox Technologies S.A.S 🌍Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 🌍Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création dune partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue... 🌍Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document dinformation... 🌍Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ECB - European Central Bank 🌍Claudia Buch: Hearing of the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament 🌍ECB publishes supervisory banking statistics on significant institutions for the fourth quarter of 2024 🌍Frank Elderson: Resilience offers a competitive advantage, especially in uncertain times 🌍Claudia Buch: Ten years of the banking union: laying the groundwork for the next decade 🌍Frank Elderson: Interview with Nederlandse Vereniging Duurzame Energie (NVDE) 🌍Bridging the gap between people and technology 🌍Frank Elderson: From concept to delivery: accounting for climate and nature in maintaining price stability and keeping banks safe and sound 🌍Patrick Montagner: Interview with Forvis Mazars on the ECBs supervisory priorities and 2025 EU-wide stress test 🌍ECB to stress test 96 euro area banks in 2025 BNP Eco Flash 🌍Fed, une drôle de stabilité 🌍Allemagne : « quoi quil en coûte » ? 🌍Inflation de février : nette baisse attendue en France, stabilité dans le reste de la zone euro 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques? 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques ? 🌍France : réduction du déficit commercial et solde courant quasi à léquilibre 🌍Fed, le temps de la pause 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants 🌍France : Poids économique des défaillances dentreprises, des niveaux élevés à relativiser Journal of Banking & Finance 🌍Connections with Investment Banks and Their Value: Evidence from Seasoned Equity Offerings 🌍Are Enhanced Creditor Rights in Bankruptcy Desirable to Shareholders? Evidence from the Cost of Equity Capital 🌍Renegotiation of International Loans, Capital Regulation, and Monetary Policy 🌍De-SPAC Performance Under Better Aligned Sponsor Contracts 🌍Measuring the impact of changing deposit insurance coverage levels: Findings from Colombia 🌍Inequality and capital structure 🌍Financial misconduct and bank risk-taking: evidence from US banks 🌍Stock market experience and investor overconfidence: Do investors learn to be overconfident? 🌍Bank Misconduct: The Deterrent Effect of Country Governance and Customer Reaction Opérations Financières 🌍Restructuring : Mouvement chez les Brits 🌍Guillaume Dumesnil lance sa boutique M&A 🌍TA Associates reprend smartTrade 🌍EQT Paris brûle-t-il ? 🌍Ceva Santé Animale recompose son capital 🌍Pierre Meignen promu chez Eurazeo 🌍Une nouvelle boutique M&A en Infra 🌍Talentis : Alentra rime avec estomac (dans les talons) 🌍Ardian fait affaire avec Diot-Siaci Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Pierre MABOUNDOU 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2025 🌍Portail de la H2A modernisé pour vous accompagner au quotidien ! 🌍La commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne sept sociétés de commissariat aux comptes du réseau In Extenso 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre BOURGEOIS et de la société ERNST & YOUNG AUDIT H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT ESMA publications 🌍Annex to Transparency Opinion 🌍Joint Committee Report on the implementation and functioning of the Securitisation Regulation 🌍Feedback statement Securitisation disclosure templates 🌍Open procurement procedure Coffee supply and services DEADLINE 17/01/2025 🌍Froukelien Wendt's speech at the Amsterdam Derivatives Academy, 25 March 2025 🌍Peer Review on the implementation of the STS securitisation requirements 🌍ESMA makes recommendations for the supervision of STS securitisations - Press Release 🌍Verena Ross' Keynote speech at the ALFI Global Asset Management Conference, 26 March 2025 🌍Guidelines on certain aspects of the suitability requirements and format of the periodic statement for portfolio management activities under MiCA Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The ESAs call for vigilance amid rising geopolitical and cyber risks 🌍The European Supervisory Authorities publish evaluation report on the Securitisation Regulation 🌍The EBA releases the draft of the technical package for its 4.1 reporting framework 🌍EBA identifies payment fraud, indebtedness and de-risking as key issues affecting consumers in the EU 🌍EBA identifies payment fraud, indebtedness and unwarranted de-risking as key issues affecting consumers in the EU 🌍The EBA updates methodology on the regulatory and supervisory equivalence of non-EU countries 🌍EU/EEA banking sector remains stable amidst evolving geopolitical challenges 🌍EU/EEA banking sector remains stable amidst evolving geopolitical challenges 🌍The EBA launches its monitoring of climate risk in the EU/EEA banking sector ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Numéro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍Numéro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍Numéro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dépendance 🌍Numéro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍Numéro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualité et perspectives 🌍Numéro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numériques et les cryptoactifs 🌍Numéro 2022/4 - N° 148 - Après le Brexit 🌍Numéro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : déflagrations et recompositions économiques et financières Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurés titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans après lentrée en application du Règlement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrôles de lAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matière de droits de l'homme : complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors Finance – Veille envers 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée 🌍Lordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Conditions de validité de la nouvelle procédure de saisie sur salaires ou des rémunérations 🌍Nullité des contrats de prêt bancaires libellés en francs suisses 🌍Le manquement au devoir conjugal ou labstinence sexuelle ne peut plus être une cause de divorce 🌍Droit du vendeur dobtenir la nullité de la vente aux enchères dune uvre en cas de doute sur son auteur et derreur sur sa valeur imputable à une société de ventes aux enchères volontaires 🌍Attention aux arnaques ou escroqueries aux investissements par certains sites internet de trading 🌍Conditions de validité de laval dun billet à ordre donné par un gérant de société 🌍Contrats de prêt bancaire : 15 jours pour payer cest trop court ! 🌍Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire 🌍Défaut de condamnation malgré labsence dautorisation du changement dusage dun local dhabitation en vertu du principe dindividualisation de la peine Planet Fintech 🌍En quoi l'IA va transformer le métier de l'investissement ? 🌍GoCardless nomme Milo Cilloni Directeur des Partenariats Internationaux 🌍Réinventer les Organisations Financières à l'Ère de l'IA 🌍Bpifrance annonce laccélération de sa stratégie dinvestissement en actifs numériques 🌍ASML, SAP, Mistral AI : seules quelques entreprises européennes peuvent rivaliser dans la course à l'IA 🌍REPLAY - Réinventer les Organisations Financières à l'Ère de l'IA 🌍Ultimate Guide To Top Managed IT And IT Support Services Directory 🌍Face à la crise, la location de mobilier séduit de plus en plus les entreprises 🌍Voici le classement des places financières dans le monde par secteurs d'activité Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Responsabilité bancaire et interruption de la prescription en droit belge : enseignements dune décision de cour dappel 🌍Annulling EU Council Decisions on DRC: Cases T-89/23 and T-88/23 Explained 🌍Alternative Compensation Plans: Understanding Stock-Option Plans and HESOP Contracts 🌍Phishing et utilisations frauduleuses de moyens de paiement 🌍OFAC Sanctions : press release (over 300 new sanctions issued across Treasury and State) 🌍Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas 🌍Responsabilité de la banque lors de loctroi dun crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge 🌍La banque face aux données personnelles de ses clients (RGPD art. 16) 🌍Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations