Thématiques - Finances OPML JSON RSS ordonnance indiquée information rapport autorité décision droite comptes colonne rédaction gestion négociation réserve gauche tableau résultant doc actifs prévues professionnelles concernant règlement dispositions personnes système financier règles mentionnés fonctionnement services marchés monétaire applicables OCBF 🌍Formation Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel 8 décembre 2026 🌍Formation Protection de la clientèle et pratiques commerciales 30 novembre 2026 🌍Webinaire Nouveau régime de la prospection téléphonique 25 novembre 🌍LOCBF ouvre une nouvelle commission ! 🌍Petit déjeuner/débat avec Pierre Gattaz 18 novembre 2026 🌍Rencontre des adhérents de lOCBF avec la DGCCRF 17 novembre 2026 🌍Formation CRR3 et Risque opérationnel 23 octobre 2026 🌍Retour sur la Rencontre annuelle ACPR OCBF 1er octobre 2026 🌍Formation DSP3 22 octobre 2026 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la modification du BOFiP 🌍Fédération bancaire française Accès du public aux espèces : un large maillage territorial assuré par les banques françaises 🌍Fédération bancaire française L'emploi dans les banques 🌍Fédération bancaire française Daniel Baal deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2025 🌍Fédération bancaire française Les marqueurs de lemploi dans la banque, pérenne, très qualifié, mixte et inclusif, renforcés en 2024 🌍Fédération bancaire française Accès au financement des femmes entrepreneures : résultats dune première étude menée auprès des banques françaises 🌍Fédération bancaire française Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances 🌍Fédération bancaire française Publication du premier rapport de lObservatoire des produits dépargne financière : réaction de la FBF 🌍Fédération bancaire française Rapport 2024 de lObservatoire de linclusion bancaire Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L774-44 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L561-38 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L775-36 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L561-2 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L561-36 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L563-2 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article R511-2-1-4 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L773-44 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L775-38 du Code monétaire et financier (2026-08-04) Tracfin 🌍Tracfin publie son rapport dactivité et dimpact 2025 🌍Tracfin et la DGDDI sengagent et renforcent leur coopération 🌍Tracfin : découvrez en vidéo les coulisses dune enquête crypto 🌍Tracfin intègre le dispositif des lanceurs dalerte 🌍Les services de renseignement financier français et marocain renforcent leur coopération 🌍Financement du terrorisme : Tracfin organise un séminaire international 🌍Tracfin et lACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍L'AMF appelle l'attention des épargnants sur la multiplication des arnaques prenant la forme de faux articles de presse vantant les mérites de pseudo bons plans pour senrichir 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Avoirs gelés et banque libanaise : la Cour de cassation permet aux clients des banques libanaises dagir en France 🌍Défiscalisation immobilière : le nouveau statut du bailleur privé 🌍Avoirs gelés au Liban : les tribunaux français sont compétents pour les clients des banques libanaises qui résident en France 🌍Avocat et prêt en francs suisses : lobligation dinformation sur le mécanisme financier et le risque de change 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Prêt en devises étrangères : lobligation dinformation sur le risque de change est une exigence substantielle 🌍Prescription des prêts en francs suisses : la Cour de cassation sécurise définitivement le droit dagir des emprunteurs 🌍Lemprunteur frontalier face au risque de change : la jurisprudence admet la nullité du contrat Transparency France International 🌍Affaire des assistants parlementaires du Front national : la probité publique à lépreuve des droits politiques 🌍Corruption et devoir de vigilance : pourquoi les entreprises doivent décloisonner leurs approches 🌍Corruption et devoir de vigilance : pourquoi les entreprises doivent décloisonner leurs approches 🌍Corruption et droits humains : Décloisonner les approches 🌍Procès Dati-Ghosn : au-delà du procès, la nécessité de renforcer lencadrement du mandat public 🌍Procès Dati-Ghosn : Foire aux questions (FAQ) 🌍Procès Dati-Ghosn : Transparency International France se constitue partie civile 🌍Episode 5 Plaider, enquêter, réparer : le combat pour la justice avec Clémence Witt 🌍Bilan des 12 ans de la HATVP : une proposition contestable de retour en arrière sur la transparence des déclarations de patrimoine Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP conjoint PNF / parquet de Bruxelles McKinsey 🌍CP M. BAGAYOKO / RATP 🌍CP Accréditations audience 16-28 septembre 2026 🌍CP CJIP SHAD SA 🌍CP 🌍CP LH - French Tech 🌍CP perquisitions panthéonisation 🌍CP perquisitions à la mairie de Paris 🌍CP perquisitions dossier AIDAN Banque de France Actualités 🌍Délégation de signature du directeur de lAdministration du personnel à M. Gérard POURNIT, chef du... 🌍Délégation de signature de Mme Anne-Sophie Martenot, directrice générale des Ressources humaines à... 🌍Délégation de signature de Anne-Sophie Martenot pour les hypothèques des prêts immobiliers 🌍Rendre lIA sobre pour gagner la course à la transition 🌍Vers une nouvelle dynamique de gestion de la dette publique ivoirienne ? 🌍Coopérations monétaires Afrique-France : rapport 2025 🌍Les migrations intracontinentales en Afrique subsaharienne : dynamiques et défis pour les pays... 🌍Fatigue fiscale et stabilité monétaire en CEMAC : une analyse des seuils de rupture par un modèle... 🌍Jusquoù le 28e régime peut-il réduire la fragmentation du marché ? ACPR Positions 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles... 🌍Conférence de l'ACPR du 5 novembre 2026 🌍N° 185 : La situation des assureurs au premier semestre 2026 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations EBA/GL/2026/07 modifiant les orientations... 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations EBA/GL/2026/05 modifiant les orientations... 🌍Notice dextension aux sociétés de financement des orientations de lAutorité bancaire européenne... 🌍À quoi servent les statistiques de la Banque de France ? 🌍Canicule et activité économique : que nous disent les entreprises ? | Banque de France 🌍Inflation, Macroeconomic Shocks and Data Releases CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourg 🌍Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement lidentité de la société Sartafe Finance S.à r.l. SPF 🌍Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement lidentité de la société Union Bancaire Privée (Europe) S.A. 🌍Avertissement concernant le site Internet www.eueaa.eu 🌍Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement lidentité de la société CVC CAPITAL MARKETS SARL 🌍Avertissement concernant le site Internet www.heres-sarl.com 🌍Questions/Réponses relatives aux FIS et SICAR (non-FIA) (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement lidentité de la société Finare Asset Management S.A. 🌍Annexe à la circulaire CSSF 22/822 🌍Notifications envoyées par la CSSF vers des autorités compétentes d'autres États membres de l'EEE (uniquement en anglais) CSSF Luxembourg National Réglements 🌍Questions/Réponses relatives aux FIS et SICAR (non-FIA) (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Lettre-circulaire 🌍Annexe à la circulaire CSSF 22/822 (uniquement en anglais) 🌍Circulaire CSSF-CODERES 26/22 Annexe 5 Guide dutilisateur Déclaration des contributions ex-ante Version 1.5 (uniquement en anglais) 🌍Circulaire CSSF-CPDI 26/52 🌍Questions/Réponses - Tokenisation (uniquement en anglais) 🌍Règlement CSSF N° 26-03 du 30 septembre 2026 🌍Circulaire CSSF-CODERES 26/22 (uniquement en anglais) 🌍Circulaire CSSF-CODERES 26/22 Annexe 6b Exigences en matière dassurance additionnelle 2026 (version Word) (uniquement en anglais) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Gestion de la liquidité des fonds monétaires - DOC-2026-07 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - 🌍Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-21 🌍Transmission à l'AMF des informations relatives au respect des règles de parité - DOC-2026-04 🌍Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation - DOC-2017-03 🌍Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti » 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France 🌍Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à lintroduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ... Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Condamnation de la banque QONTO au remboursement dun client victime dopérations de paiement non autorisées au moyen de sa carte volée, à défaut de preuve de sa faute 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de dirigeant de société au CIC pour disproportion par rapport à lendettement de la caution 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier ECB - European Central Bank 🌍Sharon Donnery: If time stood still: regulatory modernisation and financial stability 🌍Anneli Tuominen: Anti-money laundering: how are supervisors tackling the current challenges? 🌍Pedro Machado: Simplification and complexity in the banking union: separating the wheat from the chaff 🌍Pedro Machado: Interview with Bloomberg 🌍Frank Elderson: Taking action for nature investing in economic resilience and prosperity 🌍Patrick Montagner: Stress testing in a changing risk environment 🌍Frank Elderson: Interview with Die Presse 🌍Frank Elderson: From climate and nature risks to economic resilience and competitiveness 🌍Regulatory reporting on profit and loss: institutions will have option to report under IAS 1 or IFRS 18 BNP Eco Flash 🌍Résilience européenne, vigueur américaine 🌍Banques centrales : une pause en attendant davantage dinformations 🌍Croissance au T3 dans les économies avancées : une solidité à lépreuve des chocs 🌍France : croissance à deux chiffres des créations dentreprises, ralentissement de la progression des défaillances et stabilité des créances douteuses 🌍Menaces sur les importations européennes de diesel : risque de pénurie écarté, pour le moment, mais risque de hausse des prix accru 🌍France - Budget 2027 : il est important que la consolidation reprenne 🌍Quand la croissance européenne rejoint la croissance américaine 🌍Croissance au T2 dans les pays avancés : résiliente malgré tout 🌍Plans dinvestissement allemands : des raisons de rester optimistes Journal of Banking & Finance 🌍Discount window stigma: Small vs. large banks 🌍Bimodality everywhere: International evidence of Deep Momentum 🌍Editorial Board 🌍Business Strategy and Loan Contracting 🌍High-frequency price discovery in fragmented crypto markets 🌍Ambiguity, financial uncertainty, and business cycles: An event constraint approach 🌍Firm productivity and bank lending 🌍Inside the Boardroom: Evidence from the Board Structure and Meeting Minutes of Community Banks 🌍Cross-Border Regulatory Cooperation and Firm Cross-Listing Decisions Opérations Financières 🌍Nouveau départ au 40 rue de Courcelles 🌍Stella vendu au danois VKR 🌍Après 8 Advisory, nouveau départ au 40 rue de Courcelles 🌍Weil Paris nest pas tombé dans les bras de Sidley Autins 🌍Alerte immersion pour AD Education 🌍Arthur de Clermont Tonnerre chez Montagu 🌍Ardian : LInformé met le feu aux poudres 🌍Après le fossé, Fraikin bascule dans linfra 🌍Mecatherm passe sous la bannière étoilée Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Fond monétaire international actualités 🌍Mauritanie : Le FMI et les autorités mauritaniennes parviennent à un accord au niveau des services sur la cinquième revue au titre du Mécanisme élargi de crédit (MEDC) et de la Facilité élargie de crédit (FEC), ainsi que sur la quatrième revue au titre de la Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) 🌍Les services du FMI concluent une mission au Sénégal 🌍Léquipe du FMI est parvenue à un accord au niveau des services avec la République Démocratique du Congo sur la deuxième revue au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) et la première revue au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité 🌍Déclaration du président Cinquante-deuxième réunion du CMFI M. Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍La résilience dans un monde incertain 🌍Le groupe des gouverneurs africains et le FMI réaffirment leur engagement en faveur de la résilience et du développement à long terme de lAfrique 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Le FMI et Haïti achèvent une mission à distance sur la deuxième revue du programme de référence 🌍Le FMI et la République du Bénin sont parvenus à un accord au niveau des services sur les dernières revues au titre du Mécanisme Élargi de Crédit et de la Facilité Élargie de Crédit et au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Frédéric Lelouch 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Ghislain Hery 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Décision à légard de M. Jacques Argounes 🌍Décision à légard de M. Xavier Molina 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Frédéric Lelouch 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Ghislain Hery 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Décision à légard de M. Jacques Argounes 🌍Décision à légard de M. Xavier Molina 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec ESMA publications 🌍Newsletter June and July 2026 🌍Report on the 2025 cross-border provision of investment services to retail clients in the EU and EEA 🌍Compliance table on the Joint Guidelines on costs and losses under DORA 🌍Public statement on transitional provisions under the BMR review 🌍ESMA authorises EuroCTP as the Consolidated Tape Provider for shares and exchange-traded funds - Press release 🌍Contact points of national supervisory authorities for communication in the MiFID II framework on supervisory cooperation, authorisation, acquisitions and passporting 🌍2024 Calendar of CCP Supervisory Committee Chair, Klaus Löber 🌍Compliance table on the guidelines on outsourcing to cloud service providers 🌍Compliance table on Guidelines on certain aspects of the MiFID II appropriateness and execution only requirements Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA supports the NGFS Declaration on the macro-financial dimension of the energy transition on the occasion of COP31 🌍The EBA streamlines the 2027 EU-wide stress test with more than 55% reduction in requested data 🌍The EBA publishes consumer factsheet on white-labelled financial products and services 🌍The EBA outlines next steps on supervisory reporting simplification and extends implementation timelines following consultation feedback on the ITS 🌍The EBA publishes revised Guidelines on internal governance, delivering greater proportionality and simplification for banks 🌍The EBA advises on targeted simplifications to Taxonomy disclosures 🌍The EBA appoints Kristīne Černaja-Mežmale as its new Vice-Chair 🌍The EBA extends some consultation deadlines due to website maintenance 🌍Test to see if the PHP patch works Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Où va la réglementation des banques dans un système financier en mutation ? | Revue d'économie financière (2026/3 n° 163) 🌍Éthique et finance | Revue d'économie financière (2026/2 n° 162) 🌍Mutations géopolitiques, fragmentations économiques et financières | Revue d'économie financière (2026/1 n° 161) 🌍Mutations géopolitiques, fragmentations économiques et financières | Revue d'économie financière (2025/4 n° 160) 🌍La finance à l'ère de l'intelligence artificielle | Revue d'économie financière (2025/3 n° 159) 🌍Où va l'épargne ? | Revue d'économie financière (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financière dans les pays en développement | Revue d'économie financière (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition énergétique | Revue d'économie financière (2024/3 n° 155) Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[halshs-05799374] A Comparative Analysis of the Reform of Nullity in French Company Law 🔒[hal-05684625] Essai autour dune notion : la nature systémique des contrats bancaires 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] Réflexion sur le droit de retrait à laune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontalière 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (décentralisée) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La Procédure De Retrait Obligatoire : lExpérience Empirique De lUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs Sénat - flux du thème Économie et finances, fiscalité 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 736 annexe 7 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 736 annexe 2 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 736 annexe 1 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Santé - Rapport spécial n° 736 annexe 28 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Justice - Rapport spécial n° 736 annexe 18 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 736 annexe 33 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 736 annexe 11 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 736 annexe 11 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Sécurités - Rapport spécial n° 736 annexe 29 tome II Finance – Veille envers 🌍Règlement UE précisant la méthode de calcul de la capitalisation boursière et du ratio de capitalisation boursière 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée Planet Fintech 🌍Paiement en ligne : la sécurité, la simplicité et la diversité des solutions proposées deviennent des leviers majeurs pour booster les achats e-commerce 🌍Facturation électronique : quels sont les logiciels de comptabilité plébiscités par les entreprises françaises ? 🌍Commerce agentique : 3/4 des jeunes acheteurs français prêts à déléguer leurs achats du quotidien à l'IA 🌍Bank Account Verification: Why Payout Fraud Starts With an Unchecked Account 🌍Le budget dabord : plus de 3 Français sur 4 se fixent une limite pour le Black Friday 🌍Ensol transforme l'essai avec 5 M dactifs de stockage déjà déployés aux côtés dAndera Partners et Enerfip 🌍Gestion d'actifs : et si la consolidation devenait le nouveau moteur de l'indépendance ? 🌍Comment accélérer un vieux téléphone ? 🌍Sage sassocie à Adyen et Mastercard pour proposer des comptes professionnels Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Investir largent dun enfant : lachat passe, la vente coince 🌍Crédit à la consommation : paiement fractionné et mini-crédits rentrent dans le rang le 20 novembre 🌍Serment bancaire : guichetiers, conseillers et agents jurent aussi 🌍Crédit bancaire et cautionnement en Belgique : octroi, dénonciation, remboursement anticipé et sûretés 🌍Clôture de compte bancaire en Belgique : la banque peut-elle fermer votre compte, et que faire ? 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