Thématiques - Finances OPML JSON RSS crédit concernant fonctions mentionnés investissement orientations mentionnées dispositions personnes application esma fonctionnement services marché tableau applicables établissement actifs contrôle conseil rédaction autorité entreprises monétaire informations doc colonne gestion société décision règlement règles financier Publications Banque de France 🌍Circulaire C-2026-07 relative à lorganisation de la Direction Générale du Système dinformation 🌍Circulaire C-2026-06 relative à lorganisation de la Direction Générale des Moyens de Paiement 🌍Pourquoi le secteur manufacturier européen et français na-t-il pas retrouvé sa tendance pré-Covid ? 🌍Circulaire C-2026-04 relative à lorganisation de la Direction Générale du Système dinformation 🌍Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États : quels enjeux pour la transition climatique ? 🌍Décision réglementaire D-2026-05 relative à lorganisation de la direction générale du Système dinformation 🌍Délégation de signature donnée par le directeur départemental de la Moselle, M. Lionel BRUNET, au responsable du CTPE de Metz, M. Nicolas HOULNE et à son adjointe, Mme Hélène HADERER 🌍Nomination 🌍Décision de nomination OCBF 🌍Assemblées Générales de lOCBF et dOCBF-Services et Formation 🌍Webinaire Benchmark & leviers doptimisation de la fonction conformité : 4 juin 2026 🌍Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel 5 juin 2026 🌍Webinaire Facturation électronique : 5 mai 2026 🌍La Conférence IN BANQUE 2026 se tiendra le 23 juin ! 🌍CONFERENCE IN BANQUE 2025 19 juin ! 🌍Formation Prévention des abus de marché 19 juin 2026 🌍Rapport dactivité 2025 Perspectives 2026 🌍Webinaire AMLR : Restitution du benchmark sur les impacts opérationnels 12 mai 2026 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la modification du BOFiP 🌍Fédération bancaire française Accès du public aux espèces : un large maillage territorial assuré par les banques françaises 🌍Fédération bancaire française L'emploi dans les banques 🌍Fédération bancaire française Daniel Baal deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2025 🌍Fédération bancaire française Les marqueurs de lemploi dans la banque, pérenne, très qualifié, mixte et inclusif, renforcés en 2024 🌍Fédération bancaire française Accès au financement des femmes entrepreneures : résultats dune première étude menée auprès des banques françaises 🌍Fédération bancaire française Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances 🌍Fédération bancaire française Publication du premier rapport de lObservatoire des produits dépargne financière : réaction de la FBF 🌍Fédération bancaire française Rapport 2024 de lObservatoire de linclusion bancaire Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L144-1 du Code monétaire et financier (2026-04-30) 🌍Modification article R511-5-2 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R511-16-3 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R784-4 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R783-4 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R561-58 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R511-5-1 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R612-17 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R561-58-3 du Code monétaire et financier (2026-04-25) Tracfin 🌍Tracfin et lACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart 🌍Les communiqués de presse 🌍Les communiqués de presse 🌍Podcast : la saison 3 d'HABILITÉ.E.S, le podcast de Tracfin est disponible ! 🌍Tracfin et la CNCCFP renforcent leur collaboration 🌍Troisième Forum Tracfin à Bercy 🌍Clément LARRAURI nommé sous-directeur, adjoint au directeur de Tracfin AMF Alertes et mises en garde 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées Revue Banque actualités 🌍Euronext avance vers lextension de son dépositaire central de titres européen 🌍Les gérants actifs se rebiffent ! 🌍Comment les métiers de la data se réinventent dans la finance 🌍UniCredit détaille son plan dintégration de Commerzbank 🌍Commerzbank persiste et signe dans sa volonté dindépendance 🌍Un premier prêt stratégique pour lindustrie de la défense 🌍Les métiers titres accélèrent leur recentrage vers les clients institutionnels 🌍SpaceX prépare le lancement de sa méga IPO 🌍La CDC signe des résultats 2025 proches de ses records Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Mise en garde et investissement locatif défiscalisé 🌍Prêts en francs suisses: Contraire à l'Ordre Public! 🌍Une perte de chance indemnisée à hauteur de 80% ! 🌍Linvestisseur a-t-il le devoir de se renseigner ? 🌍Des éléments de contexte justifiant la condamnation des promoteurs immobiliers 🌍La découverte de lexistence dun vice de consentement : point de départ de la prescription 🌍Un promoteur responsable de la simulation financière et du discours commercial du conseiller 🌍L'impossibilité pour les banques de modifier unilatéralement un contrat de prêt 🌍Défiscalisation : un gestionnaire et un promoteur condamnés ACPR Registre officiel 🌍Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2026 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 2 Mars 2026 🌍Liste des succursales détablissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts Registre officiel - Liste Banque 23 Février 2026 🌍Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à lACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...] Registre officiel - Instruction Banque 12 Janvier 2026 🌍Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle davis juridique portant sur la qualification dun jeton se référant à un ou des actifs Registre officiel - Instruction Banque 22 Décembre 2025 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance Transparency France International 🌍Procédures-b'illons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire 🌍Episode 2 Argent caché, données verrouillées : les défis du journalisme dinvestigation avec Abdelhak El Idrissi 🌍Episode 1 Suivre Largent : Dans les coulisses du Parquet National Financier avec Jérôme Simon 🌍NOTE DE POSITION | Proposition de résolution européenne (PPRE) visant à interpeller le Gouvernement français et les institutions européennes sur leurs obligations en matière de droits humains et de justice climatique 🌍PODCAST OÙ VA LARGENT 2/5 | Argent caché, données verrouillées : les défis du journalisme dinvestigation 🌍COMMUNIQUÉ | Procédures-b'illons : comment renforcer notre droit pour y résister 🌍Atalian rejoint le Forum des entreprises engagées de Transparency France 🌍Why abolishing the judicial public interest agreement would be a serious blow to the fight against corruption 🌍Pourquoi supprimer la convention judiciaire dintérêt public serait un mauvais coup porté à la lutte contre la corruption ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP perquisitions panthéonisation 🌍CP perquisitions à la mairie de Paris 🌍CP perquisitions dossier AIDAN 🌍CP CJIP BALT USA 🌍CP CJIP COLAS RAIL ASIA 🌍CP CJIP PMC 🌍CP perquisitions à l'Institut du Monde Arabe 🌍CP perquisitions à la mairie du 7ème arrondissement de Paris et au Ministère de la Culture 🌍CP réquisitoire dossier dit "Mimi Marchand" Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Banque de France Actualités 🌍Les risques dinflation et de croissance aux USA sous le prisme des experts 🌍Prix du Meilleur Article Financier : découvrez les lauréats de la 17e édition ! 🌍Usurpation didentité : les bons réflexes 🌍Au-delà de lurgence, plus que jamais élargir lhorizon 🌍Sortie du podcast « La tokenisation en pratique : le cas du marché NEU CP » 🌍Événements climatiques extrêmes : quels risques pour le système financier ? 🌍Pour une résilience renforcée des « non-banques » au service de lUnion pour lépargne et linvestissement 🌍Retour sur le déplacement dAgnès Bénassy-Quéré à Tokyo (9 et 10 avril 2026) 🌍Pourquoi le secteur manufacturier européen et français na-t-il pas retrouvé sa tendance pré-Covid ? ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourg 🌍Avertissement concernant le site Internet www.nexusgroup.eu.com 🌍Lancement du portail officiel LBC/FT du Grand-Duché de Luxembourg par Madame la ministre de la Justice, le 6 mai 2026 🌍Évolution de la somme des bilans et des résultats des PSF de support (uniquement en anglais) 🌍Approbations de documents par la CSSF (Prospectus) (uniquement en anglais) 🌍Notifications envoyées par la CSSF vers des autorités compétentes d'autres États membres de l'EEE (uniquement en anglais) 🌍Notifications reçues par la CSSF de la part des autorités compétentes d'autres États membres de l'EEE (uniquement en anglais) 🌍Actifs nets des OPC selon SFDR (uniquement en anglais) 🌍Liste des OPC et FIS luxembourgeois se conformant à la charia 🌍Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2026 (uniquement en anglais) CSSF Luxembourg National Réglements 🌍Loi du 30 mai 2018 (version consolidée) (Mis à jour) 🌍Circulaire CSSF 26/910 (uniquement en anglais) 🌍Loi du 8 décembre 2021 (version consolidée) (Mis à jour) 🌍Loi du 16 juillet 2019 (version consolidée) (Mis à jour) 🌍Loi du 17 avril 2018 (version consolidée) (Mis à jour) 🌍Loi du 23 décembre 2016 (version consolidée) (Mis à jour) 🌍Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée) (Mis à jour) 🌍Loi du 18 décembre 2015 (version consolidée) (Mis à jour) 🌍Loi du 19 mai 2006 (version consolidée) (Mis à jour) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - 🌍Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-03 🌍Orientations de l'ESMA portant sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2026-03 🌍Restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients - DOC-2026-02 🌍Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen - DOC-2019-05 🌍Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 - DOC-2018-06 🌍Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - DOC-2009-29 🌍Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en uvre des mesures restrictives - DOC-2025-02 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - DOC-2011-23 Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier 🌍Linfraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel 🌍Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de lachat ou de la prestation financé ECB - European Central Bank 🌍Sharon Donnery: Single Market, shared opportunities 🌍Claudia Buch: The Prudential Regulation of Banks Practical Implications for European Supervision 🌍Claudia Buch: Eurosystems response to the consultation on the competitiveness of the EU banking sector 🌍Frank Elderson: Interview with NRC 🌍ECB Governing Council urges Single Market boost to strengthen bank competitiveness 🌍ECB concludes asset quality reviews of building societies LBS Süd and Wüstenrot 🌍ECB streamlines how it supervises banks internal models 🌍ECB sanctions BofA Securities Europe SA for breaching reporting requirements 🌍Pedro Machado: From vision to reality: turning the savings and investments union into Europes financial cornerstone BNP Eco Flash 🌍France : les éléments exceptionnels expliquent en majeure partie une croissance zéro au T1 🌍Quatre banques centrales en « pause active » 🌍Élections en Hongrie : un mandat solide pour relever les défis économiques 🌍Inflation en zone euro et en France : le début dun rebond 🌍Finances publiques françaises : un bon résultat en 2025 à confirmer en 2026 🌍Lindustrie allemande sort de la récession et se prépare à de meilleurs lendemains 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍Inde : des accords commerciaux pour attirer les investissements étrangers Journal of Banking & Finance 🌍Coordinated journals, concentrated networks and citation growth: Evidence from finance 🌍Retiree health benefits and municipal borrowing costs 🌍Financial market risk perceptions and mergers and acquisitions 🌍Financial uncertainty and the cross-section of cryptocurrency returns 🌍Liquidity of Last Resort: The Role of X-Bond Trading in the Chinese Government Bond Market 🌍A new decomposition approach to modeling financial returns: Conditioning sign on magnitude 🌍Arbitrage trading between decentral and central cryptocurrency exchanges 🌍Uncovering the asymmetric information content of high-frequency options 🌍Government bond issuance surprises and the term structure of interest rates in the UK Opérations Financières 🌍Alcopa met CBM en vente 🌍Revima : Ardian se fait tordre le bras 🌍Jean-Pierre Collet : Nouveau managing partner de Reed Smith 🌍Louis Degeorges quitte Linklaters 🌍Les algues dOlmix virent au Feldgrau 🌍IPS échappe à Thales 🌍Doctrine vendu à prix dor 🌍Efficient IP : Carton plein pour Francisco Partners 🌍Orrick Tech Studio attend un heureux événement Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍La résilience dans un monde incertain 🌍Le groupe des gouverneurs africains et le FMI réaffirment leur engagement en faveur de la résilience et du développement à long terme de lAfrique 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Le FMI et Haïti achèvent une mission à distance sur la deuxième revue du programme de référence 🌍Le FMI et la République du Bénin sont parvenus à un accord au niveau des services sur les dernières revues au titre du Mécanisme Élargi de Crédit et de la Facilité Élargie de Crédit et au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Homologation de la NEP 9510 révisée 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit ESMA publications 🌍Statement on Prospectus Requirements in the Period Prior to the Amendments to the Delegated Regulation 🌍Consultation paper on the regulatory standards on the requirements for post-trade risk reduction services for the purpose of the clearing obligation exemption under EMIR 🌍Report on 2025 Corporate reporting enforcement and regulatory activities 🌍Statement on results of the Common Supervisory Action on MiFID II sustainability aspects 🌍2026 Research Conference - Call for papers - Strong EU financial markets in a volatile world 🌍Staff Stakeholder contacts between January and March 2026 🌍Staff Stakeholder contacts between October and December 2025 🌍Annual risk assessment of leveraged AIFs in the EU 2025 - TRV article 🌍Summary of Conclusions Ad hoc Board of Supervisors meeting - March 2026 Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA consults on amendments to the RTS on the assignment of risk weights to specialised lending exposures under the Supervisory Slotting Criteria Approach 🌍The EBA amends Guidelines on the definition of default 🌍The EBA publishes its final Guidelines on supervisory independence 🌍The EBA streamlines its Guidelines on connected clients to align with new EU legislation 🌍The EBA updates list of correlated currencies 🌍The ESAs Joint Committee highlights digitalisation, cyber resilience and sustainable finance as key priorities of 2025 🌍The EBA responds to the Commissions proposed changes to its draft technical standards on operational risk 🌍EBA Report shows persistent gender imbalance and pay gaps in EU banking leadership 🌍The EBA responds to the European Commissions consultation on EU banking sector competitiveness ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Mutations géopolitiques, fragmentations économiques et financières | Revue d'économie financière (2025/4 n° 160) 🌍La finance à l'ère de l'intelligence artificielle | Revue d'économie financière (2025/3 n° 159) 🌍Où va l'épargne ? 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🌍Coinhouse obtient lagrément MiCA auprès de lAMF 🌍Shine - Passez à la facturation électronique gratuitement 🌍Le Crédit Agricole accélère sa transformation digitale et lance un compte gratuit 100 % en ligne 🌍La Banque Postale signe un partenariat stratégique avec Mistral AI pour accélérer sur lIA 🌍Simone de Oliveira est nommée Directrice du Pôle Technologies et Opérations de LCL 🌍Signicat nomme Emma Bauer au poste de Chief Product Officer 🌍PCS franchit une nouvelle étape dans la simplicité des paiements 🌍Open finance & facturation électronique : la convergence des datas et des acteurs Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Bank transfers for investment purposes: no duty to warn (French Supreme Court, 25 March 2026) 🌍Dénonciation du crédit en cas denquête pénale : que peut faire la banque ? 🌍Bank Liability When Granting Credit: 10 Key Principles of Belgian Banking Law 🌍Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021 🌍Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021