Thématiques - Finances OPML JSON RSS applicables décision financier investissement mentionnées règlement infrastructures homologation fonds information colonne orientations monétaire compte autorité réserve concernant doc entreprises sociétés actifs fonctionnement gestion dispositions mentionnés général nouvelle prévues services règles marché rédaction tableau Publications Banque de France 🌍La crise gazière de 2022 : catalyseur ou révélateur de la recomposition de lindustrie européenne ? 🌍Circulaire C-2026-01 relative à lorganisation de la Direction Générale des Ressources Humaines 🌍Décision réglementaire 2026-03 du 16 février 2026 🌍Circulation de la liquidité en zone euro : comment interpréter les positions TARGET des banques centrales ? 🌍Comment expliquer le maintien dun taux dépargne historiquement élevé en France en sortie de pandémie ? 🌍Transition climatique désordonnée : quels risques pour les marchés financiers ? 🌍Liste des opérateurs signataires dune Convention de traitement des monnaies susceptibles dêtre versées à la Banque de France 🌍Comité européen du risque systémique : quinze ans dexistence et de nouveaux défis pour la stabilité financière 🌍En 2024, les Français ont continué dadopter des usages innovants dans leurs paiements OCBF 🌍Webinaire Risk Mitigation Accounting (RMA) : Comment la nouvelle norme de lIASB transforme la gestion ALM et le risque de taux dintérêt ? 24 mars 2026 🌍LOCBF ouvre un Groupe de Travail Commercialisation à distance de services financiers. 🌍LOCBF ouvre un Groupe de Travail Commercialisation des produits financiers à distance 🌍Formation : Directive consommation et DCC2- 5 mars 2026 🌍Formation CRR3 et Risque opérationnel : SMA, Taxonomie des pertes, COREP, Pillier III 26 février 2026 🌍Webinaire DSP3 & RSP1 : vers une transformation du paysage européen des services de paiement 17 mars 🌍Soirée des Voeux de lOCBF retour en images 🌍Webinaire DSP3 & RSP1 : vers une transformation du paysage européen des services de paiement 11 décembre 🌍Save the date ! 16e Convention des Professions Financières le 5 février 2026 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la modification du BOFiP 🌍Fédération bancaire française Accès du public aux espèces : un large maillage territorial assuré par les banques françaises 🌍Fédération bancaire française L'emploi dans les banques 🌍Fédération bancaire française Daniel Baal deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2025 🌍Fédération bancaire française Les marqueurs de lemploi dans la banque, pérenne, très qualifié, mixte et inclusif, renforcés en 2024 🌍Fédération bancaire française Accès au financement des femmes entrepreneures : résultats dune première étude menée auprès des banques françaises 🌍Fédération bancaire française Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances 🌍Fédération bancaire française Publication du premier rapport de lObservatoire des produits dépargne financière : réaction de la FBF 🌍Fédération bancaire française Rapport 2024 de lObservatoire de linclusion bancaire Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article D213-25-3 du Code monétaire et financier (2026-01-01) 🌍Modification article D213-25-4 du Code monétaire et financier (2025-12-31) 🌍Modification article D213-25-17 du Code monétaire et financier (2025-12-31) 🌍Modification article R213-25-9 du Code monétaire et financier (2025-12-31) 🌍Modification article D213-25-1 du Code monétaire et financier (2025-12-31) 🌍Modification article D213-25-13 du Code monétaire et financier (2025-12-31) 🌍Modification article D213-25-7 du Code monétaire et financier (2025-12-31) 🌍Modification article D213-25-15 du Code monétaire et financier (2025-12-31) 🌍Modification article D213-25-12 du Code monétaire et financier (2025-12-31) Tracfin 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart 🌍Les communiqués de presse 🌍Les communiqués de presse 🌍Podcast : la saison 3 d'HABILITÉ.E.S, le podcast de Tracfin est disponible ! 🌍Tracfin et la CNCCFP renforcent leur collaboration 🌍Troisième Forum Tracfin à Bercy 🌍Clément LARRAURI nommé sous-directeur, adjoint au directeur de Tracfin 🌍Tracfin dévoile ses valeurs et sa devise AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Revue Banque actualités 🌍UniCredit passe à la vitesse supérieure 🌍Intesa Sanpaolo détaille sa nouvelle feuille de route 🌍La banque dinvestissement et les marges du réseau portent les établissements français 🌍Monte dei Paschi dans la tourmente 🌍Les géants de Wall Street toujours loin devant 🌍François Villeroy de Galhau démissionne de la Banque de France 🌍Les familles les plus fortunées plébiscitent le non-coté 🌍Budgets de lÉtat et de la Sécurité Sociale : les principales mesures à retenir 🌍Crédit Mutuel Alliance Fédérale : des bénéfices en hausse malgré la surtaxe Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Avoirs gelés et banque libanaise : la Cour de cassation permet aux clients des banques libanaises dagir en France 🌍Défiscalisation immobilière : le nouveau statut du bailleur privé 🌍Avoirs gelés au Liban : les tribunaux français sont compétents pour les clients des banques libanaises qui résident en France 🌍Avocat et prêt en francs suisses : lobligation dinformation sur le mécanisme financier et le risque de change 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Prêt en devises étrangères : lobligation dinformation sur le risque de change est une exigence substantielle 🌍Prescription des prêts en francs suisses : la Cour de cassation sécurise définitivement le droit dagir des emprunteurs 🌍Lemprunteur frontalier face au risque de change : la jurisprudence admet la nullité du contrat ACPR Registre officiel 🌍Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à lACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...] Registre officiel - Instruction Banque 12 Janvier 2026 🌍Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle davis juridique portant sur la qualification dun jeton se référant à un ou des actifs Registre officiel - Instruction Banque 22 Décembre 2025 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance 🌍Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers dagrément ou dextension dagrément administratif pour les organismes dassurance ou de réassurance remplaçant linstruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...] 🌍Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à laffiliation, au retrait ou à lexclusion dune société de groupe dassurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) [...] Transparency France International 🌍Plan alternatif : 19 mesures pour faire durablement reculer la corruption en France 🌍Indice de perception de la corruption 2025 : une alerte mondiale pour les démocraties 🌍Indice de perception 2025 : une ultime alerte pour un sursaut de salubrité publique 🌍Élections municipales 2026 : 10 engagements clés en main pour faire de lintégrité un choix politique et un gage de confiance démocratique ! 🌍Une nouvelle formation de Transparency France à destination des salariés élus ou en campagne 🌍« On lappelait Van Ruymbeke lincorruptible » 🌍Procès du Rassemblement national : lÉtat de droit ne peut être la victime collatérale 🌍98 % des avoirs criminels échappent toujours aux autorités : deux nouveaux rapports de Transparency International France 🌍Lettre ouverte à loccasion de la COSP : Engagez-vous en faveur de lintégrité dans le financement des partis politiques et des candidats ! ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP perquisitions à la mairie du 7ème arrondissement de Paris et au Ministère de la Culture 🌍CP réquisitoire dossier dit "Mimi Marchand" 🌍CP perquisitions ALTICE 🌍CP appel délibéré audience Libye 🌍CP CJIP CACIB 🌍CP CJIP SURYS 🌍CP Accréditations délibéré audience Libye 🌍CP ORTC RNVB 🌍CP CJIP EXN Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Banque de France Actualités 🌍Mettre à léchelle le capital-risque européen : quelles pistes ? 🌍Typologie du surendettement des ménages 2025 🌍Réforme du label ISR : quel impact sur lempreinte carbone des fonds labellisés ? 🌍Baromètre mensuel de lInclusion Financière Janvier 2026 🌍Enquête mensuelle de conjoncture à début février 2026 🌍Le « carry trade » au risque de la volatilité 🌍Circulation de la liquidité en zone euro : comment interpréter les positions TARGET des banques centrales ? 🌍Fonds ESG : des encours résilients dans un contexte moins favorable 🌍Sortie du podcast « Inflation : ni trop, ni trop peu » ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourg 🌍Circulaire CSSF 26/907 🌍Avertissement concernant le site Internet www.qatari.xyz 🌍Newsletter de la CSSF n° 301 Février 2026 (uniquement en anglais) 🌍Calendrier MSU de Claude Wampach 11/2025 (uniquement en anglais) 🌍Annexe de la circulaire CSSF 22/822 🌍Actifs nets des OPC selon SFDR (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Mise à jour des Questions/Réponses de la CSSF concernant la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant la transparence des portefeuilles des ETF et sur la détention de liquidités, à titre accessoire, par les OPCVM (uniquement en anglais) 🌍Questions/Réponses relatives à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Liste des émetteurs dactions et des émetteurs souverains (uniquement en anglais) (Mis à jour) CSSF Luxembourg National Réglements 🌍Circulaire CSSF 26/907 🌍Annexe de la circulaire CSSF 22/822 🌍Questions/Réponses relatives à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Lettre-circulaire (uniquement en anglais) 🌍Questions/Réponses relatives aux structures Maître-Nourricier (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Questions/Réponses de la CSSF - Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée) (Mis à jour) 🌍Questions/Réponses crypto-actifs Organismes de placement collectif (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Circulaire CSSF 26/905 Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Limites de position pour le contrat dérivé sur le saumon sur Euronext Paris Matif - DOC-2026-01 🌍Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 - DOC-2018-06 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - 🌍Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés - DOC-2014-02 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe 🌍Orientations communes de lABE et de lESMA sur lévaluation de laptitude des membres de lorgane de direction des émetteurs de jetons se référant a un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs - DOC-2025-06 🌍Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05 🌍Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés 🌍Informations réputées complètes pour lévaluation de la demande dagrément comme prestataire de services sur crypto-actifs - DOC-2025-05 ECB - European Central Bank 🌍ECB welcomes extension of Frank Eldersons term as Vice-Chair of the Supervisory Board 🌍ECB imposes periodic penalty payments on Crédit Agricole for failing to sufficiently identify climate risks 🌍Claudia Buch: AMLA and ECB Banking Supervision: strengthening cooperation 🌍Cyprus: from crisis to growth 🌍ECB appoints Thomas Broeng Jorgensen as Director General Specialised Institutions and Less Significant Institutions 🌍Patrick Montagner: Interview with MLex 🌍Sharon Donnery: Interview with the Business Post 🌍Patrick Montagner: Encouraging innovation, managing risks: the ECBs approach to digital transformation 🌍Patrick Montagner: Interview with lAgefi BNP Eco Flash 🌍Lindustrie allemande sort de la récession et se prépare à de meilleurs lendemains 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍Inde : des accords commerciaux pour attirer les investissements étrangers 🌍Vers une pause prolongée pour la Fed, contrairement à la Banque du Japon 🌍Politique monétaire : trois banques centrales, trois décisions, une même prudence 🌍Emploi américain : un bon mois de septembre ne réduit pas lincertitude autour de la prochaine décision de la Fed 🌍Fed : fin de la réduction du bilan, nouvelle baisse de taux mais pas de garantie sur la prochaine 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement Journal of Banking & Finance 🌍Editorial Board 🌍Asymmetric Cost Behavior and Non-Financial Firms Risky Financial Investments 🌍The More, the Better? Predicting Stock Returns with Local and Global Data 🌍Risk Appetite and (Mis)Pricing 🌍Predicting stock returns of past-winner stocks and bond returns of past-loser stocks with a stocks 52-week price anchor 🌍Familiarity breeds day trade 🌍Global evidence on unspanned macro risks in dynamic term structure models 🌍Editorial Board 🌍Climate Beliefs, Attitudes, and Bank Risk Management Opérations Financières 🌍ARE : Week end de ski à Lillehammer 🌍Astrid Zourli quitte Philippe Druon pour Darrois Villey 🌍Astrid Zourli quitte Philippe Druon 🌍Antin débarque chez Belambra 🌍Netceed : Cinven prend cher 🌍Kalish Mullen attendu chez Mc Dermott Will & Schulte 🌍Nouveau départ chez Hogan Lovells 🌍Latham & Watkins change son fusil dépaule 🌍Groupe Allez signe avec le FCDE Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Arrêté 2024-02 du 15 mars 2024 relatif à la rémunération variable 🌍Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement dune prime exceptionnelle 🌍Arrêté A-2020-03 relatif à lindemnité de sujétion-sécurité du personnel de sûreté-sécurité 🌍Arrêté du Conseil général n°A-2010-04 du 12 mars relatif aux indemnités des agents participant au transport de fonds 🌍A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de lA-2020-03) 🌍Arrêté A-2022-09 du 12 décembre 2022 relatif à linstauration dun forfait mobilité durable 🌍A-2013-04 du 22 février 2013 relatif à la prime denquête en province ou à létranger Circulaires Banque de France Registre officiel 🌍Circulaire C-2024-02 relative à lorganisation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) (PDF - 610 Ko) 🌍Circulaire C-2024-05 relative à lorganisation de la DGSO (PDF - 172 Ko) 🌍Circulaire C-2024-08 relative à lorganisation de la DGMP (PDF - 737 Ko) 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général (PDF - 162 Ko) 🌍Circulaire C-2024-03 relative à lorganisation de la direction générale du système dinformation (PDF - 655 Ko) 🌍Circulaire C-2024-02 relative à lorganisation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) (PDF - 116 Ko) 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général Fond monétaire international actualités 🌍Mauritanie : Le FMI et les autorités mauritaniennes parviennent à un accord au niveau des services sur la cinquième revue au titre du Mécanisme élargi de crédit (MEDC) et de la Facilité élargie de crédit (FEC), ainsi que sur la quatrième revue au titre de la Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) 🌍Les services du FMI concluent une mission au Sénégal 🌍Léquipe du FMI est parvenue à un accord au niveau des services avec la République Démocratique du Congo sur la deuxième revue au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) et la première revue au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité 🌍Déclaration du président Cinquante-deuxième réunion du CMFI M. Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍La résilience dans un monde incertain 🌍Le groupe des gouverneurs africains et le FMI réaffirment leur engagement en faveur de la résilience et du développement à long terme de lAfrique 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Le FMI et Haïti achèvent une mission à distance sur la deuxième revue du programme de référence 🌍Le FMI et la République du Bénin sont parvenus à un accord au niveau des services sur les dernières revues au titre du Mécanisme Élargi de Crédit et de la Facilité Élargie de Crédit et au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2026 🌍Position de la Haute autorité de laudit relative à des communications publiques concernant loutil de sondage « Pack Sondages » 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Ythak Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Raffier 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri Augé 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christian Alpha 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍Ouverture de la campagne 2026 dappel de cotisations de la H2A 🌍La H2A a organisé, le 11 décembre 2025, un débat en ligne consacré au rôle des comités daudit H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2026 🌍Position de la Haute autorité de laudit relative à des communications publiques concernant loutil de sondage « Pack Sondages » 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Ythak Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Raffier 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri Augé 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christian Alpha 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍Ouverture de la campagne 2026 dappel de cotisations de la H2A 🌍La H2A a organisé, le 11 décembre 2025, un débat en ligne consacré au rôle des comités daudit ESMA publications 🌍Consultation paper on MAR Guidelines on delay in the disclosure of inside information 🌍Consultation paper on MAR Guidelines on delay in the disclosure of inside information - Reply form 🌍Summary of Conclusions Management Board - October 2025 🌍Summary of Conclusions Board of Supervisors - October 2025 🌍Statement on the implementation of certain changes to the Prospectus Regulation introduced by the Listing Act 🌍Compliance table on MiCA reverse solicitation Guidelines 🌍Compliance table on Guidelines on marketing communications under the Regulation on the cross-border distribution of funds 🌍Opinion on the revised European Sustainability Reporting Standards 🌍ESMA supports the simplified European Sustainability Reporting Standards and suggests targeted adjustments - Press release Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA ESG Dashboard update shows stable climate risk indicators 🌍EBA issues Opinion to the European Commission on the draft amended European Sustainability Reporting Standards 🌍The EBA publishes its final Guidelines on proportionate retail diversification methods under the standardised approach for credit risk 🌍The EBA advises national authorities on actions to take at the end of the transition period under its No-Action Letter on the interplay between PSD2 and MiCA 🌍The EBA launches consultation on simplifying the credit risk framework 🌍EBA launches consultation on amendments to Guidelines on the systemic risk buffer 🌍The EBA Pillar 3 data hub goes live 🌍The EBA publishes updated risk assessment indicators 🌍The EBA outlines the medium to long term objectives of its interest rate risk in the banking book Heatmap ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Mutations géopolitiques, fragmentations économiques et financières | Revue d'économie financière (2025/4 n° 160) 🌍La finance à l'ère de l'intelligence artificielle | Revue d'économie financière (2025/3 n° 159) 🌍Où va l'épargne ? | Revue d'économie financière (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financière dans les pays en développement | Revue d'économie financière (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition énergétique | Revue d'économie financière (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'économie financière (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'économie financière (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dépendance | Revue d'économie financière (2023/4 N° 152) Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] Réflexion sur le droit de retrait à laune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontalière 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (décentralisée) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La Procédure De Retrait Obligatoire : lExpérience Empirique De lUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate Finance – Veille envers 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée 🌍Lordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Nullité de la signification des commissaires de justice qui se contenterait que de la simple vérification du nom du destinataire sur sa boîte aux lettres 🌍Indemnisation des conséquences dun redressement fiscal dû à un défaut dinformation de la part dun conseiller en gestion de patrimoine (CGP) 🌍Annulation de cautionnements de dirigeant de société envers la banque BNP en raison de la disproportion par rapport aux patrimoines et revenus des cautions 🌍Annulation dun cautionnement de dirigeant de société envers la banque Société Générale en raison de sa disproportion par rapport à son patrimoine et ses revenus 🌍Faux conseillers et spoofing : où sarrête lobligation de vigilance des banques ? 🌍Effacement dun cautionnement de dirigeant de société envers une banque en raison de sa disproportion par rapport au patrimoine et revenus de celui-ci 🌍La disproportion manifeste du cautionnement : un moyen de défense efficace de la caution pour faire annuler son engagement 🌍La diffusion dun message sexiste en milieu professionnel constitutive dune faute grave justifiant le licenciement du salarié 🌍Linterposition dune personne morale de droit étranger susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant Planet Fintech 🌍La fintech Mirabelle étoffe ses équipes 🌍5ème édition du Baromètre de l'industrie financière africaine 🌍Revolut Business élargit son offre de paiements avec deux nouveaux terminaux et lapplication POS 🌍Liora a pour ambition de devenir le leader européen de la formation Tech & IA 🌍Deloitte retenu par lUGAP pour le marché Conseil en finance 🌍Le Bitcoin chute, mais la vraie révolution financière se joue ailleurs 🌍Souveraineté numérique et facturation électronique : un vrai enjeu, au-delà des labels 🌍La santé mentale des DSI dans la finance : langle mort de la transformation numérique 🌍Cloudflare et Mastercard s'associent pour étendre une solution de cyberdéfense complète Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Dénonciation du crédit en cas denquête pénale : que peut faire la banque ? 🌍Bank Liability When Granting Credit: 10 Key Principles of Belgian Banking Law 🌍Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021 🌍Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021 🌍Banking Liability and Interruption of Prescription in Belgian Law: Lessons from a Court of Appeal Decision