Thématiques - Finances OPML JSON RSS gestion ordonnance réserve homologation prévues résultant colonne système négociation information règles investissement tableau général professionnelles rédaction financier fonctionnement doc mentionnés indiquée dispositions amf crédit gauche règlement décision autorité droite sociétés marché applicables monétaire Publications Banque de France 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général 🌍Comment expliquer les pertes de productivité observées en France depuis la période pré-Covid ? 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général 🌍Que signifie linversion dune courbe des taux ? 🌍Circulaire C-2024-02 relative à lorganisation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) 🌍De nouvelles statistiques sur la distribution du patrimoine des ménages dans la comptabilité nationale 🌍Changement climatique et immobilier résidentiel : quels risques pour le secteur bancaire ? 🌍Le patrimoine économique national en 2022 Une croissance modérée par le repli des prix du foncier 🌍Circulaire C-2023-12 relative à lorganisation du Contrôle général OCBF 🌍IN BANQUE 2024 Cest le 20 juin ! 🌍Webinaire Final B'le III 23 mai 2024 🌍Webinaire Optimisation des dispositifs de sécurité financière LCB-FT 28 mai 2024 🌍Save the date ! Atelier du Club KYC OCBF 22 mai 2024 🌍Séminaire du Club des Directions générales 20 & 21 juin 2024 🌍Retour sur la Conférence « Finance & Blockchain, le début dune nouvelle ère ? » 🌍Formation Optimisation de la cartographie des risques opérationnels 17/04/2024 🌍Formation Politique doctroi de crédit et critères ESG 25/04/2024 🌍Rencontre Annuelle AMF / OCBF 4 avril 2024 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Les banques française leaders du financement de la transition écologique 🌍Fédération bancaire française Les banques françaises accélèrent dans la lutte contre le changement climatique : hausse de 50% des encours verts et durables sur un an ; pour (...) 🌍Fédération bancaire française Week-end de P'ques 2024 : le point sur les virements bancaires 🌍Fédération bancaire française « Jinvite 1 banquier(e) dans ma classe » : lancement de la 9e édition 🌍Fédération bancaire française Emmanuelle Jianoux devient Présidente du Comité des banques FBF Normandie 🌍Fédération bancaire française Résultats de létude sur léducation financière et budgétaire des enfants et lancement de la 9e édition « Jinvite 1 banquier(e) dans ma classe (...) 🌍Fédération bancaire française La FBF publie « Lannée de la banque 2023 » 🌍Fédération bancaire française « Les femmes et la création dentreprise », Baromètre France Active FBF réalisé par OpinionWay : Les femmes plus motivées que les hommes (...) 🌍Fédération bancaire française Pour une Europe souveraine et durablement en croissance : propositions des banques françaises pour 2024-2029 Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L785-2 du Code monétaire et financier (2024-04-23) 🌍Modification article L785-9 du Code monétaire et financier (2024-04-23) 🌍Modification article L774-4 du Code monétaire et financier (2024-04-23) 🌍Modification article L312-5 du Code monétaire et financier (2024-04-23) 🌍Modification article L773-30 du Code monétaire et financier (2024-04-23) 🌍Modification article L774-42 du Code monétaire et financier (2024-04-23) 🌍Modification article L753-2 du Code monétaire et financier (2024-04-23) 🌍Modification article L533-12 du Code monétaire et financier (2024-04-23) 🌍Modification article L775-43 du Code monétaire et financier (2024-04-23) Tracfin 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2023 🌍Antoine Magnant nommé directeur de Tracfin 🌍Dans quels cas déclarer ? 🌍Comment et quand déclarer ? 🌍La déclaration de soupçon 🌍Les autres informations traitées par Tracfin 🌍LCB-FT : état de la menace 🌍L'activité de Tracfin - Bilan 2022 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2022 AMF Alertes et mises en garde 🌍Biens divers : lAMF complète sa liste noire et obtient pour la première fois le blocage de laccès aux sites non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers ou du trading doptions binaires sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre les acteurs proposant dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Revue Banque actualités 🌍« Le danger pour les banques de détail est celui dun échec silencieux de lIA » 🌍Le CAC40 atteint 8 253,59 points 🌍LEurosystème poursuit la normalisation de son bilan 🌍Les BFI étoffent cash actions et M&A 🌍Efficacité opérationnelle et coût du risque au cur des défis 2024 🌍« Paris est le centre de gravité pour tous les instruments financiers traités en euros » 🌍La Commission des sanctions met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements dinitiés 🌍« Les gestionnaires de crédit ont jusquà fin juin pour se mettre en conformité » 🌍« La mise en uvre de la nouvelle méthodologie de lEuribor devrait débuter mi-mai » Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs 🌍Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière 🌍Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de lemprunteur 🌍Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses 🌍Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses 🌍La BNP définitivement condamnée dans l'affaire Helvet Immo 🌍La CJUE protectrice de l'information des consommateurs dans les prêts bancaires 🌍Nouvel espoir pour les frontaliers et emprunts en devise. 🌍Prescription et prêt in fine en francs suisses ACPR Registre officiel 🌍Historique de l'instruction n° 2024-I-02 🌍Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits(pdf - 305.61 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-04 relative à la nomination ou au renouvellement dun dirigeant effectif ou dun membre dun organe de surveillance(pdf - 406.19 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales détablissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits(pdf - 214.72 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement, des prestataires [...](pdf - 382.04 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant linstruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de lACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...](pdf - 551.23 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mars 2024(pdf - 397.25 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en janvier 2024(pdf - 406.23 Ko) 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à légard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme). (pdf - 398.75 Ko) Transparency France International 🌍Antoine Raimbault « Je suis dans une démarche de ciné-citoyen. Jaime bien lidée dapprendre des choses en allant au cinéma » 🌍COMMUNIQUÉ | Transparency France déplore labsence des mots « lutte contre la corruption », « éthique » et « déontologie » du discours sur lEurope du Président de la République 🌍COMMUNIQUÉ | Européennes 2024 : Transparency France publie 8 propositions pour que la lutte contre la corruption soit au cur du prochain mandat européen 🌍EUROPEENNES 2024 | Manifeste pour une Europe plus transparente, plus intègre et mieux armée contre la corruption 🌍La FIDH, Transparency International et Transparency International France sunissent dans la lutte contre la corruption et pour les droits humains 🌍LOBBYING | Déclaration annuelle de Transparency France à la HATVP : une démonstration par lexemple quil est possible et nécessaire ! de renforcer la transparence du lobbying en France 🌍Transparency International France proteste contre la nomination de Markus Pieper en tant quémissaire de lUE auprès des PME 🌍NOTE DE POSITION | Rapport sur lEtat de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption 🌍NOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant lefficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis ACPR communiqués 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la société Treezor 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances 🌍Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles 🌍LAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour lannée 2024 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. 🌍LACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP 🌍CP LECORNU 🌍CP CJIP ADPI 🌍CP CJIP Doris 🌍30 juin 2023 🌍CP CJIP Idemia Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-06 relative à lautorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Toulouse) Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de lactivité de cotation Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-05 du 15 mars 2024 Banque de France Actualités 🌍Écocotiers, à lHôtel Gaillard de Citéco 🌍Inflation et activité économique aux États-Unis : le retour de la courbe de Phillips ? 🌍Lettre au Président de la République La France et l'Europe : de la gestion des crises à une ambition de plus long terme 🌍Enquête mensuelle de conjoncture à début avril 🌍Prêts garantis par lÉtat et prise de risque bancaire 🌍Les taux dintérêt dans la finance décentralisée 🌍Séminaire de recherche Sciences Po et Banque de France 🌍Les hausses de salaire négociées pour 2024 : où en est-on ? 🌍Communiqué du président de lObservatoire de linclusion bancaire ACPR Positions 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Mise en oeuvre des orientations de lAutorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) No 2015/35(pdf - 195.33 Ko) 🌍Mise en oeuvre des orientations révisées de lAutorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences dadéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)(pdf - 133.1 Ko) 🌍Conformité partielle aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)(pdf - 153.49 Ko) 🌍Déclaration à lintention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)(pdf - 108.72 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2022/09 ESMA35-42-1470 » concernant les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et dévaluation prudentiels (SREP) des entreprises [...](pdf - 161.81 Ko) 🌍Déclaration de conformité aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur lamélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE [...](pdf - 115.41 Ko) 🌍Mise en conformité aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément aux articles 5 et 7 et à lannexe, section A, point 1), de la directive 2(pdf - 105.55 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/02) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10(pdf - 95.12 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-21 🌍Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »). 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - 🌍Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - 🌍Orientations de lESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR - DOC-2024-03 🌍Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers - 🌍Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises - DOC-2018-03 🌍Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 - DOC-2018-06 ECB - European Central Bank 🌍Anneli Tuominen: Exchanging perspectives for better bank governance 🌍G7 Cyber Expert Group conducts cross-border coordination exercise in the financial sector 🌍Frank Elderson: Know thyself avoiding policy mistakes in light of the prevailing climate science 🌍ECB publishes supervisory banking statistics on significant institutions for the fourth quarter of 2023 🌍Anneli Tuominen: Interview with Il Sole 24 Ore 🌍Frank Elderson: Taking into account climate and nature in monetary policy and banking supervision around the world 🌍Claudia Buch: Digital Finance: does it change the trade-off between risk and resilience? 🌍ECB sanctions Crédit Mutuel for breaching ECB requirements on internal models 🌍Claudia Buch: Hearing at the European Parliaments Economic and Monetary Affairs Committee BNP Eco Flash 🌍Union européenne : du déficit commercial à lexcédent 🌍Défaillances dentreprises en Europe : dimportantes divergences 🌍BALANCE COMMERCIALE FRANÇAISE : BILAN 2023 ET PROJECTIONS 2024-2025 🌍Sociétés non financières : les impôts de production atteignent toujours 2,6% du PIB français 🌍Canada : En manque de carburant 🌍«Prêteurs davant-dernier ressort»: un habit taillé trop grand pour les Federal Home Loan Banks ? 🌍Défaillances dentreprises en Europe : dimportantes divergences 🌍BALANCE COMMERCIALE FRANÇAISE : BILAN 2023 ET PROJECTIONS 2024-2025 🌍Sociétés non financières : les impôts de production atteignent toujours 2,6% du PIB français Journal of Banking & Finance 🌍Interaction Effects in the Cross-Section of Country and Industry Returns 🌍Bank regulation and supervision: A symbiotic relationship 🌍Mortgage Lending through a FinTech Web Platform. The Roles of Competition, Diversification, and Automation 🌍Timing sentiment with style: Evidence from mutual funds 🌍Does Policy Uncertainty Travel Across Borders? Evidence from MNC Subsidiary Investment Decisions 🌍Limit-Hitting Exciting Effects: Modeling Jump Dependencies in Stock Markets Adhering to Daily Price-Limit Rules 🌍Of fogs and bogs: Does litigation risk make financial reports less readable? 🌍Interest Rates Across the World: Global, Regional, and Idiosyncratic Factors 🌍Curse and blessing: the effect of the dividend ban on euro area bank valuations and syndicated lending Opérations Financières 🌍Paolo Pinna chez HFW 🌍Systra : Un finish haletant 🌍Ardian en exclusivité sur Alstef 🌍Vivien Buttiaux attendu chez Montefiore 🌍Elodie Dewynter attendue chez Bridgepoint 🌍Départs chez Lazard 🌍Du rififi chez People & Baby 🌍Chenue en ordre de bataille 🌍Jean-Baptiste Wautier se fond dans le décor Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! 🌍Juillet 2021 - RGPD, le régime UK est adéquat ... la Commission le dit, mais elle est la seule 🌍Juin 2021 - Le paquet finance numérique : focus sur le projet de règlement "MICA" Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Arrêté 2024-02 du 15 mars 2024 relatif à la rémunération variable 🌍Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement dune prime exceptionnelle 🌍Arrêté A-2020-03 relatif à lindemnité de sujétion-sécurité du personnel de sûreté-sécurité 🌍Arrêté du Conseil général n°A-2010-04 du 12 mars relatif aux indemnités des agents participant au transport de fonds 🌍A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de lA-2020-03) 🌍Arrêté A-2022-09 du 12 décembre 2022 relatif à linstauration dun forfait mobilité durable 🌍A-2013-04 du 22 février 2013 relatif à la prime denquête en province ou à létranger Circulaires Banque de France Registre officiel 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général (PDF - 162 Ko) 🌍Circulaire C-2024-03 relative à lorganisation de la direction générale du système dinformation (PDF - 655 Ko) 🌍Circulaire C-2024-02 relative à lorganisation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) (PDF - 116 Ko) 🌍Not found. 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Des remèdes au choix pour une économie mondiale frêle 🌍Le FMI Conclut avec la Côte dIvoire un Accord au Niveau des Services sur la Deuxième Revue des Accords MEDC/FEC et la Première Revue de lAccord FRD 🌍Déclaration du conseil dadministration du FMI concernant le processus de sélection du directeur général 🌍Promouvoir une croissance économique durable en Chine H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2024 de la commission prévue au 2° du I de larticle L. 820-4 du code de commerce 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍La H2A publie une FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Ouverture de la campagne 2024 dappel de cotisations de la H2A anciennement H3C 🌍Nomination des membres de la commission des sanctions de la H2A 🌍Nomination des membres du collège de la H2A H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société DELOITTE& ASSOCIES, M. Olivier GALIENNE, la société PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES, M. Patrick SELLAM et M. Frédéric SELLAM ESMA publications 🌍Follow-up report on Global CCP fire drill 2023 🌍List of third-country CCPs recognised to offer services and activities in the Union 🌍Opinion on ELTIF regulatory technical standards under the revised ELTIF Regulation 🌍Contact points of national supervisory authorities for communication in the MiFID II framework on supervisory cooperation, authorisation, acquisitions and passporting 🌍Application form for candidates for Post Trading Working Group 🌍Application form Call for candidates for Secondary Markets Working Group 🌍Application form Call for candidates for Commodity Derivatives Working Group 🌍Joint call for expression of interest: Consultative Working Group for CDWG, SMWG and PTWG 🌍Consultation paper on draft regulatory technical standard on the harmonisation of conditions enabling the conduct of the oversight activities under Article 41(1) point (c) of Regulation (EU) 2022/2554 Gide News & Insights 🌍Gide advises the banks on the 150 million capital increase by Argan 🌍Zoom on: urban transport PPPs in African cities 🌍State of play: Arbitrability of disputes involving state-owned enterprises in North Africa 🌍2024 update about tax features in Morocco 🌍Gide advised the bank syndicate in connection with an issue by Orange of hybrid notes for an amount of EUR700 million and a concurrent buyback transaction relating to two series of hybrid notes for an amount of EUR699 million 🌍Gide, advises to HysetCo for a fund-raising round of nearly 200 million euros 🌍CHINA EASES CROSS-BORDER DATA TRANSFER CONTROLS 🌍Chiomenti and Gide counsel to Kering on the acquisition of an iconic building via Monte Napoleone in Milan 🌍Gide, counsel to Crédit Agricole Consumer Finance on the acquisition of Pledg European Banking Authority 🌍The EBA has identified new types of payment fraud and proposes measures to mitigate underlying risks and protect consumers from resultant losses 🌍The EBA observes an increase of high earners in the EU in 2022 🌍The EBA consults on draft technical standards on the specification of long and short positions under the derogations for market and counterparty risks 🌍ESAs consult on technical standards for joint examination teams under DORA 🌍EBA, EIOPA and ECB set up a joint governance framework for the collaboration on the DPM 2.0 standard 🌍EBA publishes annual assessment of banks internal approaches for the calculation of capital requirements 🌍The EBA publishes final Guidelines on the application of the group capital test for investment firm groups 🌍ESAs to run voluntary dry run exercise to prepare industry for the next stage of DORA implementation 🌍The ESAs launch first recruitments to set up DORA joint oversight team ACPR Recommandations 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-03 en date du 14 novembre 2016 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret(pdf - 287.95 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif(pdf - 287.41 Ko) 🌍Recommandation 2019-R-01 en date du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats dassurance vie(pdf - 427.22 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-01 en date du 26 juin 2017 sur le libre choix de lassurance emprunteur souscrite en couverture dun crédit immobilier(pdf - 331.15 Ko) 🌍Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats dassurance-vie liés au financement en prévision dobsèques(pdf - 736.94 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Numéro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dépendance 🌍Numéro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍Numéro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualité et perspectives 🌍Numéro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numériques et les cryptoactifs 🌍Numéro 2022/4 - N° 148 - Après le Brexit 🌍Numéro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : déflagrations et recompositions économiques et financières Finance – Veille envers 🌍Parution de deux Règlements UE modifiant la directive CRD de 2013 🌍Parution dune Directive UE sur les règles dexigence minimale de fonds propres et dengagements éligibles (MREL) 🌍Publication dun arrêté relatif à la mise en uvre de la garantie des titres, au plafond dindemnisation et aux modalités dapplication de larticle L. 322-3 du code monétaire et financier 🌍Parution dune Directive européenne sur les OPCVM et FIA (Fonds dinvestissement alternatifs) 🌍Règlements UE intéressant les FIA (Fonds dinvestissement) 🌍Règlements UE concernant les OPCVM 🌍Règlement UE sur lassurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires dassurance et de réassurance 🌍Nouveau Règlement UE concernant le calcul des engagements éligibles (fonds propres) 🌍Publication du Règlement UE modifiant le Règlement 600/2014 sur les les marchés dinstruments financiers Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Le dépaysement judiciaire : une dérogation à la compétence territoriale des juges 🌍Nullité de la signification des actes des commissaires de justice à une adresse confirmée par le voisinage 🌍Nullité du contrat de franchise en labsence de transmission d'un savoir-propre du franchiseur au franchisé et de nature à lui procurer un avantage concurrentiel 🌍L'obligation de vérification de la solvabilité des cautions par les banques concomitamment au cautionnement 🌍Nullité et inopposabilité des actes de cession de créances des banques au profit de sociétés ou organismes de recouvrement 🌍Condamnation de la banque Société Générale pour manquement à son obligation de mise en garde du banquier envers son client emprunteur de crédit immobilier 🌍Recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale 🌍Droit des époux d'obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l'autre époux 🌍Défaut de droit du gérant de vendre et dacheter un immeuble pour une SCI sans précision de lobjet social Planet Fintech 🌍Coinhouse dévoile ses nouvelles offres daccompagnement 🌍La Conférence Européenne des Clusters 2024 dévoile lagenda de lévénement phare de Bruxelles 🌍Découvrez le Bilan 2023 de SideAngels 🌍Payhawk rejoint le programme de partenariat American Express SyncTM 🌍Powens étoffe son offre en alliant Open Finance et Embedded Banking 🌍Manuel à l'usage des fintech 🌍Livret rémunéré : Cashbee booste son taux et propose le livret le plus compétitif du marché 🌍La fintech SumUp intensifie ses efforts en matière dESG 🌍SumUp intensifie ses efforts en matière dESG et annonce la création de la « Forêt SumUp » au Pérou Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Conférence 14/03 : La fraude bancaire et aux services de paiement (Code promo pour abonnés) 🌍LUNCH AT STEPHANIES: DROIT BANCAIRE PRIVÉ 🌍Elektronische betalingsfraude: laten we de burger niet onverantwoordelijk maken 🌍LUNCH AT STEPHANIES: DROIT BANCAIRE PRIVÉ 🌍De aansprakelijkheid van de bank bij het verlenen van een lening: 10 principes in het Belgische bankrecht 🌍Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds 🌍Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Phishing : état de la jurisprudence récente