Thématiques - Finances OPML JSON RSS tableau mentionnées financier dispositions doc services général conseil société décision rédaction gestion crédit monétaire autorité homologation investissement informations marchés fonctionnement concernant financement actifs contrôle personne règlement entreprises colonne mentionnés application établissement règles applicables Publications Banque de France 🌍Les réformes du marché du travail et la baisse du chômage structurel en France : rétrospective 2015-2025 🌍Arrêté du Conseil général A-2026-01 relatif à la création de lindemnité forfaitaire complémentaire de restauration journalière 🌍Circulaire C-2026-07 relative à lorganisation de la Direction Générale du Système dinformation 🌍Circulaire C-2026-06 relative à lorganisation de la Direction Générale des Moyens de Paiement 🌍Pourquoi le secteur manufacturier européen et français na-t-il pas retrouvé sa tendance pré-Covid ? 🌍Circulaire C-2026-04 relative à lorganisation de la Direction Générale du Système dinformation 🌍Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États : quels enjeux pour la transition climatique ? 🌍Décision réglementaire D-2026-05 relative à lorganisation de la direction générale du Système dinformation 🌍Délégation de signature donnée par le directeur départemental de la Moselle, M. Lionel BRUNET, au responsable du CTPE de Metz, M. Nicolas HOULNE et à son adjointe, Mme Hélène HADERER OCBF 🌍Webinaire EUDIW : Portefeuille didentité européen : quelles nouvelles expériences pour vos clients et collaborateurs ? 2 juin 2026 🌍Assemblées Générales de lOCBF et dOCBF-Services et Formation 🌍Webinaire Benchmark & leviers doptimisation de la fonction conformité : 4 juin 2026 🌍Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel 5 juin 2026 🌍Webinaire Facturation électronique : 5 mai 2026 🌍La Conférence IN BANQUE 2026 se tiendra le 23 juin ! 🌍CONFERENCE IN BANQUE 2025 19 juin ! 🌍Formation Prévention des abus de marché 19 juin 2026 🌍Rapport dactivité 2025 Perspectives 2026 FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la modification du BOFiP 🌍Fédération bancaire française Accès du public aux espèces : un large maillage territorial assuré par les banques françaises 🌍Fédération bancaire française L'emploi dans les banques 🌍Fédération bancaire française Daniel Baal deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2025 🌍Fédération bancaire française Les marqueurs de lemploi dans la banque, pérenne, très qualifié, mixte et inclusif, renforcés en 2024 🌍Fédération bancaire française Accès au financement des femmes entrepreneures : résultats dune première étude menée auprès des banques françaises 🌍Fédération bancaire française Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances 🌍Fédération bancaire française Publication du premier rapport de lObservatoire des produits dépargne financière : réaction de la FBF 🌍Fédération bancaire française Rapport 2024 de lObservatoire de linclusion bancaire Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L144-1 du Code monétaire et financier (2026-04-30) 🌍Modification article R511-5-2 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R511-16-3 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R784-4 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R783-4 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R561-58 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R511-5-1 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R612-17 du Code monétaire et financier (2026-04-25) 🌍Modification article R561-58-3 du Code monétaire et financier (2026-04-25) Tracfin 🌍Tracfin et lACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart 🌍Les communiqués de presse 🌍Les communiqués de presse 🌍Podcast : la saison 3 d'HABILITÉ.E.S, le podcast de Tracfin est disponible ! 🌍Tracfin et la CNCCFP renforcent leur collaboration 🌍Troisième Forum Tracfin à Bercy 🌍Clément LARRAURI nommé sous-directeur, adjoint au directeur de Tracfin AMF Alertes et mises en garde 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées Revue Banque actualités 🌍Finance et multipolarisation : la monnaie comme arme 🌍Génération de scénarios par méthodes dintelligence artificielle 🌍Réarmement, conflits, souveraineté : quel est le rôle des BFI en contexte de crise ? 🌍Un nouveau cadre méthodologique pour orienter la finance vers une décarbonation réelle 🌍Les modèles de langage face à la désinformation climatique : un nouvel enjeu pour la finance durable 🌍La BCE met en garde lEurogroupe contre un allègement des exigences bancaires 🌍Euronext avance vers lextension de son dépositaire central de titres européen 🌍Les gérants actifs se rebiffent ! 🌍Comment les métiers de la data se réinventent dans la finance Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Mise en garde et investissement locatif défiscalisé 🌍Prêts en francs suisses: Contraire à l'Ordre Public! 🌍Une perte de chance indemnisée à hauteur de 80% ! 🌍Linvestisseur a-t-il le devoir de se renseigner ? 🌍Des éléments de contexte justifiant la condamnation des promoteurs immobiliers 🌍La découverte de lexistence dun vice de consentement : point de départ de la prescription 🌍Un promoteur responsable de la simulation financière et du discours commercial du conseiller 🌍L'impossibilité pour les banques de modifier unilatéralement un contrat de prêt 🌍Défiscalisation : un gestionnaire et un promoteur condamnés ACPR Registre officiel 🌍Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2026 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 2 Mars 2026 🌍Liste des succursales détablissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts Registre officiel - Liste Banque 23 Février 2026 🌍Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à lACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...] Registre officiel - Instruction Banque 12 Janvier 2026 🌍Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle davis juridique portant sur la qualification dun jeton se référant à un ou des actifs Registre officiel - Instruction Banque 22 Décembre 2025 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance Transparency France International 🌍Procès des financements libyens : Transparency International France entendue le mardi 29 avril 🌍Procès des financements libyens : les trois associations anti-corruption parties civiles entendues le mardi 29 avril 🌍Procédures-b'illons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire 🌍Episode 2 Argent caché, données verrouillées : les défis du journalisme dinvestigation avec Abdelhak El Idrissi 🌍Episode 1 Suivre Largent : Dans les coulisses du Parquet National Financier avec Jérôme Simon 🌍NOTE DE POSITION | Proposition de résolution européenne (PPRE) visant à interpeller le Gouvernement français et les institutions européennes sur leurs obligations en matière de droits humains et de justice climatique 🌍PODCAST OÙ VA LARGENT 2/5 | Argent caché, données verrouillées : les défis du journalisme dinvestigation 🌍COMMUNIQUÉ | Procédures-b'illons : comment renforcer notre droit pour y résister 🌍Atalian rejoint le Forum des entreprises engagées de Transparency France ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP LH - French Tech 🌍CP perquisitions panthéonisation 🌍CP perquisitions à la mairie de Paris 🌍CP perquisitions dossier AIDAN 🌍CP CJIP BALT USA 🌍CP CJIP COLAS RAIL ASIA 🌍CP CJIP PMC 🌍CP perquisitions à l'Institut du Monde Arabe 🌍CP perquisitions à la mairie du 7ème arrondissement de Paris et au Ministère de la Culture Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Banque de France Actualités 🌍SPASER 2025 : des résultats concrets au service dachats publics responsables 🌍Sortie du podcast « Quand les mots prennent le relais des taux : la forward guidance » 🌍Les réformes du marché du travail et la baisse du chômage structurel en France : rétrospective 2015-2025 🌍Enquête mensuelle de conjoncture à début mai 2026 🌍Baromètre mensuel de lInclusion Financière Avril 2026 🌍Les banques centrales du G7 publient un premier rapport de référence sur les technologies quantiques et leurs implications pour le système financier 🌍Les risques dinflation et de croissance aux USA sous le prisme des experts 🌍Prix du Meilleur Article Financier : découvrez les lauréats de la 17e édition ! 🌍Usurpation didentité : les bons réflexes ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourg 🌍Circulaire CSSF 26/911 🌍Rapport de la Commission européenne sur ladéquation du règlement sur les fonds monétaires dun point de vue prudentiel et économique (uniquement en anglais) 🌍Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM (uniquement en anglais) (Mis à jour) 🌍Calendrier MSU de Claude Wampach 02/2026 (uniquement en anglais) 🌍Avertissement concernant le site Internet www.espaceclient.bceegestion.com 🌍Avertissement concernant le site Internet https://qbit-sto.com 🌍Consultation publique de lALBC sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) concernant la coopération entre les autorités de supervision du pays dorigine et du pays daccueil (uniquement en anglais) 🌍Transition vers T+1 : lancement dune enquête complémentaire à lenquête de lEUIC (uniquement en anglais) 🌍Publication de la loi du 5 mai 2026 transposant la directive (UE) 2024/1619 (CRD VI) et la directive (UE) 2024/2994 CSSF Luxembourg National Réglements 🌍Circulaire CSSF 26/911 🌍Loi du 15 mars 2016 (version consolidée) (mise à jour de la version anglaise en cours) (Mis à jour) 🌍Loi du 18 décembre 2015 (version consolidée) (mise à jour de la version anglaise en cours) (Mis à jour) 🌍Loi du 17 décembre 2010 (version consolidée) (mise à jour de la version anglaise en cours) (Mis à jour) 🌍Loi du 5 avril 1993 (version consolidée) (mise à jour de la version anglaise en cours) (Mis à jour) 🌍Loi du 5 mai 2026 🌍Loi du 30 mai 2018 (version consolidée) (Mis à jour) 🌍Circulaire CSSF 26/910 (uniquement en anglais) 🌍Loi du 8 décembre 2021 (version consolidée) (Mis à jour) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA 🌍Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - 🌍Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear 🌍Limites de position pour le contrat dérivé sur le saumon sur Euronext Paris Matif - DOC-2026-01 🌍Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de lAutorité des marchés financiers 🌍Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20 🌍La commercialisation des instruments financiers complexes - 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06 Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de dirigeant de société au CIC pour disproportion par rapport à lendettement de la caution 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier 🌍Linfraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel ECB - European Central Bank 🌍Claudia Buch: The bank-sovereign nexus: securing progress by completing the banking union 🌍Patrick Montagner: Banking supervision, integration and competitiveness in Europe 🌍Pedro Machado: Strengthening the supervisory grip on securitisation: reading the data, anticipating the risks 🌍Claudia Buch: Interview with Perspektiven der Wirtschaftspolitik 🌍Frank Elderson: Market fragmentation is banks real constraint 🌍Frank Elderson: Boosting prosperity through deeper integration 🌍Sharon Donnery: Interview with Expansión 🌍Sharon Donnery: Single Market, shared opportunities 🌍Claudia Buch: The Prudential Regulation of Banks Practical Implications for European Supervision BNP Eco Flash 🌍France : les éléments exceptionnels expliquent en majeure partie une croissance zéro au T1 🌍Quatre banques centrales en « pause active » 🌍Élections en Hongrie : un mandat solide pour relever les défis économiques 🌍Inflation en zone euro et en France : le début dun rebond 🌍Finances publiques françaises : un bon résultat en 2025 à confirmer en 2026 🌍Lindustrie allemande sort de la récession et se prépare à de meilleurs lendemains 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍Inde : des accords commerciaux pour attirer les investissements étrangers Journal of Banking & Finance 🌍Editorial Board 🌍Bank presence, agricultural production, and climate resilience: Evidence from India 🌍Non-standard errors in carbon premia 🌍Selection versus diversification in noisy alpha environments 🌍Coordinated journals, concentrated networks and citation growth: Evidence from finance 🌍Retiree health benefits and municipal borrowing costs 🌍Financial market risk perceptions and mergers and acquisitions 🌍Financial uncertainty and the cross-section of cryptocurrency returns 🌍Liquidity of Last Resort: The Role of X-Bond Trading in the Chinese Government Bond Market Opérations Financières 🌍Mélanie Flouquet chez Morgan Stanley 🌍Nicolas Robin chez HLD 🌍Vincent Maire attendu chez White & Case 🌍Domitille de Vienne chez Andera 🌍Charles Amblard atterrit chez Gallagher 🌍Alessandro Gonella rejoint Three Hills 🌍Rhea Christophilopoulos sur le départ 🌍Abenex sort dHTDS 🌍Alcopa met CBM en vente Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍La résilience dans un monde incertain 🌍Le groupe des gouverneurs africains et le FMI réaffirment leur engagement en faveur de la résilience et du développement à long terme de lAfrique 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Le FMI et Haïti achèvent une mission à distance sur la deuxième revue du programme de référence 🌍Le FMI et la République du Bénin sont parvenus à un accord au niveau des services sur les dernières revues au titre du Mécanisme Élargi de Crédit et de la Facilité Élargie de Crédit et au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍NEP 911 et 912 : ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés 🌍Avis de la H2A Diligences des vérificateurs des informations en matière de durabilité désignés par les entreprises de la vague 2 de la Directive « CSRD » du 14 décembre 2022 🌍Homologation de la NEP 9510 révisée 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit ESMA publications 🌍List of grandfathering periods decided by Member States under MiCA 🌍Supervisory Briefing on Algorithmic Trading in the EU 🌍Consultation paper on the regulatory standards on the requirements for post-trade risk reduction services for the purpose of the clearing obligation exemption under EMIR - Reply form 🌍Summary of conclusions SMSG - February 2026 🌍Summary of conclusions BoS-SMSG meeting - February 2026 🌍List of Central Counterparties authorised to offer services and activities in the Union 🌍CCP resolution briefing on the operationalisation of the write down and conversion of instruments of ownership and debt instruments or other unsecured liabilities tool 🌍Quantum computing in financial markets: applications, investments and prospects - TRV article 🌍Compliance table on MiCA suitability and portfolio periodic statement Guidelines Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA issues an opinion about an Austrian macroprudential measure 🌍European Commission launches call for candidates for the ESAs Board of Appeal 🌍The EBA consults on amendments to the RTS on the assignment of risk weights to specialised lending exposures under the Supervisory Slotting Criteria Approach 🌍The EBA amends Guidelines on the definition of default 🌍The EBA publishes its final Guidelines on supervisory independence 🌍The EBA streamlines its Guidelines on connected clients to align with new EU legislation 🌍The EBA updates list of correlated currencies 🌍The ESAs Joint Committee highlights digitalisation, cyber resilience and sustainable finance as key priorities of 2025 🌍The EBA responds to the Commissions proposed changes to its draft technical standards on operational risk ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Mutations géopolitiques, fragmentations économiques et financières | Revue d'économie financière (2025/4 n° 160) 🌍La finance à l'ère de l'intelligence artificielle | Revue d'économie financière (2025/3 n° 159) 🌍Où va l'épargne ? 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