Thématiques - Finances OPML JSON RSS concernant règles monétaire bancaire fonctionnement orientations professionnelles post produits marché amf actifs information download compte euronext applicables épargne autorité doc système financier décision française report négociation général règlement société fonds investissement gestion homologation Publications Banque de France 🌍Bouclier tarifaire sur les prix de lénergie en France : quel bilan ? 🌍La situation financière des PME en 2023 : anatomie dune résilience 🌍Lévaluation des politiques monétaires face au « paradoxe des anticipations » 🌍La résolution des crises bancaires : quelles exigences pour absorber les pertes en Europe et aux États-Unis ? 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général 🌍Comment expliquer les pertes de productivité observées en France depuis la période pré-Covid ? 🌍Circulaire C-2024-04 relative à lorganisation du Secrétariat général 🌍Que signifie linversion dune courbe des taux ? 🌍Circulaire C-2024-02 relative à lorganisation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) OCBF 🌍Formation DORA Quelles exigences, quels impacts et comment vous y préparer ?- 02/10/24 🌍Formation Sanctions internationales Embargos 20/09/24 🌍Formation Risque ESG Mise en oeuvre et analyse du reporting extra financier CSRD 23/09/24 🌍Save the date ! Atelier du Club KYC OCBF 19 septembre 2024 🌍Webinaire CSRD 18 septembre 2024 🌍Ne manquez pas le Web3 Leaders Forum ! 🌍OCBF-SF publie le calendrier de formation de la rentrée 🌍Les opportunités du règlement MiCA pour le secteur bancaire 🌍Retour en images Séminaire du Club des Directions Générales OCBF FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Finance durable, les banques françaises leaders 🌍Fédération bancaire française Slawomir Krupa deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2024 🌍Fédération bancaire française Accès aux espèces en France : un large maillage territorial assuré par les banques 🌍Fédération bancaire française Une augmentation des effectifs dans la banque en 2023 et plus de 44 000 recrutements 🌍Fédération bancaire française Convention AERAS 2023 🌍Fédération bancaire française Les Comités des banques FBF se réunissent dans le Comité des banques des Deux Savoie 🌍Fédération bancaire française Roula Manassa devient Présidente du Comité régional des banques FBF Pays de la Loire 🌍Fédération bancaire française La Fédération bancaire française et Actionelles : un partenariat pour promouvoir lentrepreneuriat féminin 🌍Fédération bancaire française Financement des candidats aux élections et des partis politiques Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article L214-24-33 du Code monétaire et financier (2024-07-04) 🌍Modification article L214-28 du Code monétaire et financier (2024-07-04) 🌍Modification article L214-162-20 du Code monétaire et financier (2024-07-04) 🌍Modification article L742-10 du Code monétaire et financier (2024-07-04) 🌍Modification article L214-66 du Code monétaire et financier (2024-07-04) 🌍Modification article L743-10 du Code monétaire et financier (2024-07-04) 🌍Modification article L214-190-3 du Code monétaire et financier (2024-07-04) 🌍Modification article L214-101 du Code monétaire et financier (2024-07-04) 🌍Modification article L214-162-4 du Code monétaire et financier (2024-07-04) Tracfin 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍Tracfin accueille la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2023 🌍Antoine Magnant nommé directeur de Tracfin 🌍Dans quels cas déclarer ? 🌍Comment et quand déclarer ? 🌍La déclaration de soupçon AMF Alertes et mises en garde 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques 🌍L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague dutilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs dImmediate Connect 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Revue Banque actualités 🌍par Frida Mekoui 🌍Finance chrétienne et finance responsable, même combat 🌍Lapproche par les risques au cur du dispositif LCB-FT 🌍IA : selon les métiers, limpact change 🌍Un wallet en yuans dédié aux résidents 🌍Juriste de banque, un métier en pleine mutation 🌍Lenjeu de lautomatisation du contrôle pour les fonds 🌍Le déclin des « monnaies du métavers » 🌍« Les collectivités locales ont un rôle moteur à jouer dans la transition écologique » Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs 🌍Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière 🌍Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de lemprunteur 🌍Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses 🌍Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses 🌍La BNP définitivement condamnée dans l'affaire Helvet Immo 🌍La CJUE protectrice de l'information des consommateurs dans les prêts bancaires 🌍Nouvel espoir pour les frontaliers et emprunts en devise. 🌍Prescription et prêt in fine en francs suisses ACPR Registre officiel 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en juin 2024(pdf - 508 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à ladministration centrale au titre de larticle 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013(pdf - 204.84 Ko) 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à légard de la Banque régionale descompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 459.04 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à linstitution dune commission consultative(pdf - 437.99 Ko) 🌍Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement dun dirigeant effectif ou dun membre dun organe de surveillance(pdf - 410.05 Ko) 🌍Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à lACPR dans le cadre de lacquisition ou lextension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs(pdf - 111.31 Ko) 🌍Instruction 2024-I-09 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement [...](pdf - 392.16 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à linstitution dune commission consultative(pdf - 426.49 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mai 2024(pdf - 406.55 Ko) Transparency France International 🌍NOTE DE POSITION | Transparency France publie ses propositions pour mieux encadrer lusage des collaborateurs de cabinet au niveau local 🌍COMMUNIQUÉ | Livre Blanc LCB-FT / Transparency International France et le CNGTC formulent des propositions communes pour renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité financière 🌍Commission denquête du Sénat sur TotalEnergies : Des lacunes et des perspectives de progrès pour la transparence du lobbying. 🌍UNLOCKING THE POWER OF STRATEGIC LITIGATION | TABLE RONDE SUR LE CONTENTIEUX STRATÉGIQUE 🌍« Les droits de lhomme et la lutte contre la corruption sont intrinsèquement liés » | 3 Questions à Patricia Manengs, lauréate de linitiative Marianne 🌍TRANSPARENCY INTERNATIONAL CONDAMNE LENQUETE MENEE PAR LOFFICE DE PROTECTION DE LA SOUVERAINETE A LENCONTRE DE SA SECTION HONGROISE 🌍COMMUNIQUÉ | Le 7 juillet prenons nos responsabilités en soutenant le front républicain 🌍RAPPORT | JUSTICE NÉGOCIÉE : QUELLE PLACE POUR LES VICTIMES ? 🌍Protégé : RAPPORT | JUSTICE NÉGOCIÉE : QUELLE PLACE POUR LES VICTIMES ? ACPR communiqués 🌍Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Banque Régionale dEscompte et de Dépôts (BRED) 🌍LACPR et lAMF publient leur rapport sur le suivi et lévaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris 🌍Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de lACPR et de lAMF publie son rapport annuel 2023 🌍Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle 🌍Stress-test climatique : lACPR encourage les organismes dassurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la société Treezor 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP 🌍CP LECORNU 🌍CP CJIP ADPI 🌍CP CJIP Doris Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-06 relative à lautorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Toulouse) Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de lactivité de cotation Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-05 du 15 mars 2024 Banque de France Actualités 🌍Accès du public aux espèces - Actualisation de l'état des lieux à fin 2023 🌍Mesurer la composante sous-jacente de linflation 🌍Remontée des taux japonais : plus de peur que de mal ? 🌍Rapport sur l'épargne réglementée 2023 🌍Rapport de la balance des paiements et de la position extérieure de la France 2023 🌍Rapport de la balance des paiements et la position extérieure de la France 2023 🌍Bouclier tarifaire sur les prix de lénergie en France : quel bilan ? 🌍France info : « Il faut se donner deux règles dor : ne pas surcharger nos entreprises et PME, et ne pas alourdir nos déficits » 🌍Baromètre mensuel de l'inclusion financière Juillet 2024 ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Mise en conformité aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits dévaluer si leur organe de direction ou dadministration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...](pdf - 90.82 Ko) 🌍Mise en oeuvre des orientations de lAutorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) No 2015/35(pdf - 195.33 Ko) 🌍Mise en oeuvre des orientations révisées de lAutorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences dadéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)(pdf - 133.1 Ko) 🌍Conformité partielle aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)(pdf - 153.49 Ko) 🌍Déclaration à lintention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)(pdf - 108.72 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2022/09 ESMA35-42-1470 » concernant les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et dévaluation prudentiels (SREP) des entreprises [...](pdf - 161.81 Ko) 🌍Déclaration de conformité aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur lamélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE [...](pdf - 115.41 Ko) 🌍Mise en conformité aux orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément aux articles 5 et 7 et à lannexe, section A, point 1), de la directive 2(pdf - 105.55 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/02) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10(pdf - 95.12 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 🌍Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-03 🌍Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et dEuronext Growth, ainsi que des règles dEuronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par défaut pour les marchés ... 🌍Orientations de lEIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP - DOC-2023-08 🌍Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers - 🌍Guide de l'information périodique des sociétés cotées - DOC-2016-05 🌍Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques - ECB - European Central Bank 🌍ECB concludes cyber resilience stress test 🌍Frank Elderson: Interview with Le Monde 🌍Claudia Buch: Evolving risks, evolving supervision: reforming European banking supervision 🌍ECB consults on governance and risk culture 🌍Elizabeth McCaul: Interview with Financial Times 🌍Frank Elderson: Embedding a strong data culture in supervision another stepping stone towards effective supervision 🌍Frank Elderson: Preparing for the next decade of European banking supervision: risk-focused, impactful and legally sound 🌍ECB publishes supervisory banking statistics on significant institutions for the first quarter of 2024 🌍Elizabeth McCaul: Innovation and banking supervision BNP Eco Flash 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants 🌍France : Poids économique des défaillances dentreprises, des niveaux élevés à relativiser 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Une brève histoire de lemploi indépendant en France 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Union européenne : du déficit commercial à lexcédent 🌍Défaillances dentreprises en Europe : dimportantes divergences 🌍BALANCE COMMERCIALE FRANÇAISE : BILAN 2023 ET PROJECTIONS 2024-2025 🌍Sociétés non financières : les impôts de production atteignent toujours 2,6% du PIB français Journal of Banking & Finance 🌍Personal Bankruptcy Costs, Union Bargaining Power, and Capital Structure 🌍Lottery Jackpot Winnings and Retail Trading in the Neighborhood 🌍Editorial Board 🌍Variance risk premiums in emerging markets 🌍Pandemic tail risk 🌍The Effect of Labor Mobility on Corporate Investment and Performance over the Business Cycle 🌍Trading options and CDS on stocks under the short sale ban 🌍Uncertainty premia for small and large risks 🌍Is bank misconduct related to social capital? Evidence from U.S. banks Opérations Financières 🌍Anne Lapierre quitte Norton Rose 🌍Excellence Imagerie : Antin file à langlaise 🌍Jean-Charles Douin chez Peugeot Invest 🌍Naxicap reprend Global D 🌍Madres Paralelas Place Vendôme 🌍Passy Kennedy aussi chanceux que Donald Trump 🌍Xavier de Prévoisin se refait la cerise 🌍Anne-Sophie Noury sur le départ 🌍Promotion surprise de Marion de Bonneville Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! 🌍Juillet 2021 - RGPD, le régime UK est adéquat ... la Commission le dit, mais elle est la seule Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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André Clovis HAPPY 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric FOUREL 🌍Règlement intérieur de la Commission des sanctions de la H2A 🌍Règlement intérieur de la H2A 🌍Changement dadresse du portail 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Sandrine VABRE 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2024 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE ESMA publications 🌍Register of the joint Q&As 🌍Final report on the draft technical standards on subcontracting under DORA 🌍Overview recruitments 🌍Consolidated Q&A on the SFDR 🌍Opinion on the functioning of the Sustainable Finance Framework 🌍Table of Member State language and ex ante notification requirements for the PRIIPs KID 🌍2024 Calendar of the Chair of ESMA 🌍Statement on the transition to the new regime for post-trade transparency of OTC-transactions 🌍2024 Calendar of the Executive Director Gide News & Insights 🌍Gide advises a pool of lenders on a 1.2 billion financing package for rail transport in the Nouvelle-Aquitaine and Occitania regions of France 🌍3 questions to Jeremie Bismuth, Counsel 🌍Focus on obligations of Moroccan companies in compliance: status of Moroccan positive law and impacts of French regulation 🌍Gide advises McPhy Energy on the disposal of its refueling stations business to Atawey 🌍Two new partners at Gides Paris office 🌍Gide advises Howden on the acquisition of the AGEO Group 🌍Gide advises Infranity on its majority investment in Transarc 🌍FIN | Gide, counsel to La Banque Postale, Natixis and National Bank of Kuwait on 103m refinancing of Polygone Béziers shopping centre 🌍FIN | Gide advises banks on bank financing totalling 400m for FREY European Banking Authority 🌍The EBA responds to the EU Parliaments 2022 Discharge Report 🌍The EBA extends the existing Joint Committee Guidelines on complaints handling to credit servicers 🌍Effectiveness of supervision is overall good, the EBA Peer Review Report on the definition of default finds 🌍The EBA consults on the Handbook on independent valuers for resolution purposes 🌍The EU market on structured deposits is limited in size, concentrated in only a few Member States, and offers products with varying net returns, the EBA Report finds. 🌍The EU market on structured deposits is limited in size concentrated in only a few Member States, and offers products with varying net returns, an EBA Report finds. 🌍ESAs published second batch of policy products under DORA 🌍EBA clarifies the operational application of CRR 3 in the area of credit risk modelling 🌍ESAs establish framework to strengthen coordination in case of systemic cyber incidents ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-03 en date du 14 novembre 2016 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret(pdf - 287.95 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif(pdf - 287.41 Ko) 🌍Recommandation 2019-R-01 en date du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats dassurance vie(pdf - 427.22 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-01 en date du 26 juin 2017 sur le libre choix de lassurance emprunteur souscrite en couverture dun crédit immobilier(pdf - 331.15 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Numéro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍Numéro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍Numéro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dépendance 🌍Numéro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍Numéro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualité et perspectives 🌍Numéro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numériques et les cryptoactifs 🌍Numéro 2022/4 - N° 148 - Après le Brexit 🌍Numéro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : déflagrations et recompositions économiques et financières Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04378158] La réforme du nantissement de titres financiers 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurés titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans après lentrée en application du Règlement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrôles de lAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matière de droits de l'homme : complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors 🔒[hal-03700096] Un cadre européen pour le financement participatif 🔒[hal-02114794] Le journaliste auteur dun article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur dune information privilégiée Finance – Veille envers 🌍Arrêté instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats dassurance vie 🌍Décrets visant à moderniser lunivers dinvestissement pour les contrats dassurance vie, de capitalisation et les plans dépargne retraite 🌍Parution dun décret relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte 🌍Nouveau règlement dexécution UE sur Solvabilité II 🌍Parution de deux Règlements UE modifiant la directive CRD de 2013 🌍Parution dune Directive UE sur les règles dexigence minimale de fonds propres et dengagements éligibles (MREL) 🌍Publication dun arrêté relatif à la mise en uvre de la garantie des titres, au plafond dindemnisation et aux modalités dapplication de larticle L. 322-3 du code monétaire et financier 🌍Parution dune Directive européenne sur les OPCVM et FIA (Fonds dinvestissement alternatifs) 🌍Règlements UE intéressant les FIA (Fonds dinvestissement) Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍La possibilité deffacement total ou partiel des dettes professionnelles et non professionnelles par la commission de surendettement des particuliers 🌍Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption 🌍Sanctions du doxxing ou de la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne 🌍Le doxxing ou la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne 🌍Lobligation dinformation des emprunteurs par les banques sur les garanties de remboursement dun crédit, telles que celle de la BPI 🌍Le délit de vol entre époux, enfants ou parents 🌍Absence de l'autorité de la chose jugée dune décision de justice en cas de survenance dévénements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée 🌍Le dépaysement judiciaire : une dérogation à la compétence territoriale des juges 🌍Nullité de la signification des actes des commissaires de justice à une adresse confirmée par le voisinage Planet Fintech 🌍Pour rester à la pointe de la technologie, lEurope doit davantage financer linnovation 🌍Comment intégrer l'art dans son patrimoine ? 🌍Revolut obtient une licence bancaire au Royaume-Uni 🌍eToro diffusera sa toute première campagne publicitaire générée par l'IA lors des Jeux Olympiques de Paris 🌍Comment épargner pour profiter des vacances ? 🌍Comment le Decentralized coin Est Utilisé pour Enseigner la Littératie Financière dans les Pays en Développement 🌍Sparteo accueille Rachel Saada comme Directrice Marketing 🌍L'Impact des crypto-monnaies sur l'économie mondiale 🌍Plum lève plus de 18 M en série B après une croissance impressionnante Droit bancaire et financier en Belgique 🌍Annulling EU Council Decisions on DRC: Cases T-89/23 and T-88/23 Explained 🌍Alternative Compensation Plans: Understanding Stock-Option Plans and HESOP Contracts 🌍Phishing et utilisations frauduleuses de moyens de paiement 🌍OFAC Sanctions : press release (over 300 new sanctions issued across Treasury and State) 🌍Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas 🌍Responsabilité de la banque lors de loctroi dun crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge 🌍La banque face aux données personnelles de ses clients (RGPD art. 16) 🌍Understanding EU Restrictive Measures: Rights, Recourses, and Banking Obligations 🌍Conférence 14/03 : La fraude bancaire et aux services de paiement (Code promo pour abonnés)