Thématiques - Finances OPML JSON RSS doc financier rédaction comptes services prévues réserve droite autorité colonne indiquée résultant rapport règlement dispositions tableau approbation ordonnance négociation information décision mentionnés fonctionnement actifs gauche application homologation général règles marchés applicables monétaire gestion OCBF 🌍Retour sur la Rencontre annuelle ACPR OCBF 1er octobre 2026 🌍Formation DSP3 22 octobre 2026 🌍Formation Directive crédit consommation et DCC2 20 octobre 2026 🌍Formation Audit du dispositif LCB-FT 8 octobre 2026 🌍OCBF-Services et Formation publie le calendrier de formation de la rentrée 🌍Formation Gouvernance de la donnée 29 septembre 2026 🌍Rencontre annuelle OCBF ACPR 1er octobre 2026 🌍Conférence Retail Investment Strategy 6 octobre 2026 🌍Webinaire Tokenisation des actifs & Finance On-Chain : vers la nouvelle infrastructure des marchés financiers 7 octobre FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la modification 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(MAJ) 🌍Modification article L561-2 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L561-36 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L561-38 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L774-44 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L563-2 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article R511-2-1-4 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L773-44 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L775-38 du Code monétaire et financier (2026-08-04) 🌍Modification article L775-36 du Code monétaire et financier (2026-08-04) Tracfin 🌍Tracfin publie son rapport dactivité et dimpact 2025 🌍Tracfin et la DGDDI sengagent et renforcent leur coopération 🌍Tracfin : découvrez en vidéo les coulisses dune enquête crypto 🌍Tracfin intègre le dispositif des lanceurs dalerte 🌍Les services de renseignement financier français et marocain renforcent leur 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acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés Dernières publications 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BAGAYOKO / RATP 🌍CP Accréditations audience 16-28 septembre 2026 🌍CP CJIP SHAD SA 🌍CP 🌍CP LH - French Tech 🌍CP perquisitions panthéonisation 🌍CP perquisitions à la mairie de Paris 🌍CP perquisitions dossier AIDAN Banque de France Actualités 🌍Les banques face aux risques climat et nature : des exigences renforcées 🌍L'incertitude autour des prévisions dinflation prédit-elle leur précision ? 🌍Statistiques - Taux et cours 🌍Tendances régionales : Bourgogne-Franche-Comté - Août 2026 🌍Statistiques - Conjoncture 🌍Projections macroéconomiques intermédiaires Septembre 2026 🌍Les sources des tensions sur les chaînes d'approvisionnement mondiales 🌍Les fonds de titrisation français en 2025 : croissance et perspectives 🌍Rapport de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 2025 ACPR Positions 🌍Décision n° 2026-SG-36 du 25 septembre 2026 relative à l'organisation des services de lAutorité de... 🌍La Banque de France à lavant-garde de la blockchain et de la finance tokenisée 🌍Plan de surendettement en cours 🌍Tests : secours aux établissements et panne T2 | Banque de France 🌍Opérations de numéraire 🌍Panne T2 : module de contingence | Banque de France 🌍Panne participant : secours aux établissements | Banque de France 🌍Gestion des comptes et modifications courantes 🌍La « boîte à outils » du dirigeant CSSF Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourg 🌍LALBC adopte des normes techniques de réglementation clés (uniquement en anglais) 🌍Circulaire CSSF 24/856 - Rapport de synthèse des observations (uniquement en anglais) 🌍Communication relative au rapport de synthèse des observations de la CSSF Circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais) 🌍Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement lidentité de la société Eurobank Private Bank Luxembourg S.A. 🌍Sanction administrative du 9 juillet 2026 🌍Le secret professionnel de la CSSF et ses exceptions légales 🌍Circulaire CSSF-CPDI 26/52 🌍Questions/Réponses - Tokenisation (uniquement en anglais) 🌍Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2026 (uniquement en anglais) CSSF Luxembourg National Réglements 🌍Circulaire CSSF-CPDI 26/52 🌍Questions/Réponses - Tokenisation (uniquement en anglais) 🌍Règlement CSSF N° 26-03 du 30 septembre 2026 🌍Circulaire CSSF-CODERES 26/22 (uniquement en anglais) 🌍Circulaire CSSF-CODERES 26/22 Annexe 6b Exigences en matière dassurance additionnelle 2026 (version Word) (uniquement en anglais) 🌍Circulaire CSSF-CODERES 26/22 Annexe 6a Exigences en matière dassurance additionnelle 2027 (version PDF) (uniquement en anglais) 🌍Circulaire CSSF-CODERES 22/26 Annexe 5 Guide dutilisateur Déclaration des contributions ex-ante Version 1.5 (uniquement en anglais) 🌍Circulaire CSSF-CODERES 26/22 Annexe 4 Lignes directrices 2027 (uniquement en anglais) 🌍Circulaire CSSF-CODERES 26/22 Annexe 3b Formulaire de déclaration des données (version Excel) (uniquement en anglais) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Arrêté du 28 août 2026 portant homologation de modifications du règlement général de lAutorité des marchés financiers 🌍Informations en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF - DOC-2012-02 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - 🌍Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05 🌍Restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients - DOC-2026-02 🌍Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen - DOC-2019-05 🌍Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de lAutorité des marchés financiers Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Condamnation de la banque QONTO au remboursement dun client victime dopérations de paiement non autorisées au moyen de sa carte volée, à défaut de preuve de sa faute 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de dirigeant de société au CIC pour disproportion par rapport à lendettement de la caution 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier ECB - European Central Bank 🌍Patrick Montagner: Interview with Les Echos 🌍Frank Elderson: Effective supervision through timely remediation 🌍Patrick Montagner: Remaining vigilant in a changing risk environment 🌍Pedro Machado: The exit test: why the single market in banking depends on how banks fail 🌍Sharon Donnery: Interview with banko.ro 🌍Frank Elderson: Supervisory risk appetite, efficiency and effectiveness 🌍Pedro Machado: Competitiveness and simplification a common agenda for European banks 🌍Pedro Machado: From going concern to gone concern: The supervision-resolution continuum after a decade of the Single Resolution Mechanism 🌍Claudia Buch: Digital innovation: hindrance or booster for banks business models? BNP Eco Flash 🌍Menaces sur les importations européennes de diesel : risque de pénurie écarté, pour le moment, mais risque de hausse des prix accru 🌍France - Budget 2027 : il est important que la consolidation reprenne 🌍Quand la croissance européenne rejoint la croissance américaine 🌍Croissance au T2 dans les pays avancés : résiliente malgré tout 🌍Plans dinvestissement allemands : des raisons de rester optimistes 🌍Élections présidentielles en Colombie : un virage à 180 degrés 🌍Réouverture du détroit dOrmuz : le marché du pétrole entre soulagement et inquiétude persistante 🌍BCE : Un ajustement mais pas nécessairement lamorce dun cycle de resserrement 🌍France : les éléments exceptionnels expliquent en majeure partie une croissance zéro au T1 Journal of Banking & Finance 🌍Intraday predictability in commodity futures: New evidence from Chinas retail-dominated market 🌍The 52-week high liquidity mirage: How behavioral convergence impairs price discovery 🌍When ambiguity strikes: Climate-transition ambiguity and greenbrown return spreads 🌍The role of government contracting in corporate environmental policies 🌍The unintended environmental benefit of short sales constraints: Evidence from plant-level toxic chemical releases 🌍Fundamental Sentiment and Cryptocurrency Risk Premia 🌍When ambiguity strikes: Climate-transition ambiguity and green-brown return spreads 🌍Foreign reserves as a monetary policy buffer 🌍Real-time macroeconomic quantile factors for daily Value-at-Risk and Expected Shortfall forecasting: Statistical significance and economic value Opérations Financières 🌍Vignal : EMZ sous les projecteurs 🌍Premium en odeur de sainteté 🌍Sodikart prêt pour un nouveau tour de piste 🌍2Ride : BSP perd la tête 🌍Eqwal fait des heureux 🌍2Ride : BDS perd la tête 🌍Everaxis arrive au son des Walkyries 🌍Marle : In God we trust 🌍Sicame sous haute tension Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Fond monétaire international actualités 🌍Mauritanie : Le FMI et les autorités mauritaniennes parviennent à un accord au niveau des services sur la cinquième revue au titre du Mécanisme élargi de crédit (MEDC) et de la Facilité élargie de crédit (FEC), ainsi que sur la quatrième revue au titre de la Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) 🌍Les services du FMI concluent une mission au Sénégal 🌍Léquipe du FMI est parvenue à un accord au niveau des services avec la République Démocratique du Congo sur la deuxième revue au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) et la première revue au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité 🌍Déclaration du président Cinquante-deuxième réunion du CMFI M. Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍La résilience dans un monde incertain 🌍Le groupe des gouverneurs africains et le FMI réaffirment leur engagement en faveur de la résilience et du développement à long terme de lAfrique 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Le FMI et Haïti achèvent une mission à distance sur la deuxième revue du programme de référence 🌍Le FMI et la République du Bénin sont parvenus à un accord au niveau des services sur les dernières revues au titre du Mécanisme Élargi de Crédit et de la Facilité Élargie de Crédit et au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac ESMA publications 🌍Statement on the extended transitional period for third-country CSDs 🌍Working paper on Haircuts and borrower concentration: evidence from EU repo markets 🌍List of Central Counterparties authorised to offer services and activities in the Union 🌍EFIF Summary of the May 2026 meeting 🌍Statement on significant benchmarks notified under Article 24(2) of the Benchmark Regulation - Nasdaq 🌍Response to the European Commission's consultation on the review of MiCA regulation 🌍Statement on Significant benchmarks notified under Article 24(2) of the Benchmark Regulation - STOXX 🌍Transaction reporting -Press Release 🌍Cost-Benefit Analysis of simplification scenarios under MiFIR, EMIR and SFTR Transaction Reporting Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA publishes its 2027 Work Programme 🌍EU/EEA banks display strength amid a challenging risk environment 🌍The EBA consults on revised technical standards for joint decisions on institution-specific capital and liquidity requirements 🌍The EBA identifies priorities for the review of MiCA 🌍ESAs call for vigilance over external dependencies, cyber threats and private credit risks 🌍The EBA publishes its final Guidelines on the management of third-party risk, delivering a more proportionate and consistent framework aligned with DORA 🌍European Parliament confirms Thomas Gstädtner as Executive Director of the EBA 🌍The EBA publishes updated list of validation rules as part of its regular quarterly reporting frameworks update 🌍The EBA responds to the European Commissions non-adoption of draft amending technical standards on prior permission Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Éthique et finance | Revue d'économie financière (2026/2 n° 162) 🌍Mutations géopolitiques, fragmentations économiques et financières | Revue d'économie financière (2026/1 n° 161) 🌍Mutations géopolitiques, fragmentations économiques et financières | Revue d'économie financière (2025/4 n° 160) 🌍La finance à l'ère de l'intelligence artificielle | Revue d'économie financière (2025/3 n° 159) 🌍Où va l'épargne ? | Revue d'économie financière (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financière dans les pays en développement | Revue d'économie financière (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition énergétique | Revue d'économie financière (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'économie financière (2024/2 N° 154) Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05684625] Essai autour dune notion : la nature systémique des contrats bancaires 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] Réflexion sur le droit de retrait à laune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontalière 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (décentralisée) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La Procédure De Retrait Obligatoire : lExpérience Empirique De lUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation Sénat - flux du thème Économie et finances, fiscalité 🌍Contre la fraude en ligne - Texte n° 965 🌍Préserver le modèle français du financement du logement - Texte n° 958 🌍Accord France - Inde - Texte n° 951 🌍Contributions versées à l'ONF par les propriétaires de bois forestiers - Texte n° 946 🌍Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? 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