Thématiques - Finances OPML JSON RSS fonctionnement rédaction gestion monétaire actifs financière règlement référence finance mentionnés nouvelle applicables colonne règles financier homologation doc tableau fonds information ordonnance post société autorité marchés décision général investissement dispositions services française négociation crypto Publications Banque de France 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Les Français et linflation de 2022 à 2024 Comment les ménages ont-ils perçu la vague inflationniste et son reflux ? 🌍Identifier les biens publics européens : fondements économiques et défis pratiques 🌍Arrêté 2025-05 du 19 mars 2025 relatif aux primes et indemnités versées dans la filière fiduciaire 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Arrêté 2025-01 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de dispositions du Statut du personel 🌍La part des femmes parmi les dirigeants dentreprises françaises croît progressivement 🌍Les Français continuent dapprécier les espèces, même si leur usage se réduit au profit des paiements par carte et mobile 🌍Règlement intérieur de la Commission consultative sur les incompatibilités OCBF 🌍Save the date ! IN BANQUE 2025 19 juin ! 🌍Webinaire Commercialisation de produits financiers à distance 13 mai 2025 🌍LOCBF publie son rapport dactivité 2024 🌍CRR3 / nouvelles exigences prudentielles de reporting et publication 24/04/2025 🌍Retour en images sur la Conférence « Face au mur de la dette publique, quelles solutions pour sen sortir ? » 🌍Conférence « Blockchain & Finance : évolution ou révolution ? » 🌍Comment les banques privées peuvent elles séduire les nouvelles générations ? BankTech Day 2025 🌍Formation MICA, DORA, FIDA, IA 23/04/2025 🌍LOCBF ouvre une nouvelle commission ! FBF actualités 🌍Fédération bancaire française Fausses informations sur les distributeurs automatiques de billets 🌍Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : réaction de la FBF au BOFiP 🌍Fédération bancaire française Banques et intelligence artificielle : une étude interbranches sur leurs métiers et compétences 🌍Fédération bancaire française Week-end de P'ques 2025 : le point sur les virements bancaires 🌍Fédération bancaire française Sylvie Loire-Fabre devient Présidente du Comité régional des banques FBF Centre-Val de Loire 🌍Fédération bancaire française La FBF salue le rapport du CCSF sur les évolutions liées au nouveau statut de lentrepreneur individuel 🌍Fédération bancaire française Observatoire de linclusion bancaire : 10 ans dactions concrètes et utiles pour les personnes fragiles financièrement 🌍Fédération bancaire française Rejoignez le mouvement de linsertion des jeunes par le sport 🌍Fédération bancaire française Evénement européen de la FBF : discours de Maya Atig Code Monétaire et Financier (MAJ) 🌍Modification article D213-1 du Code monétaire et financier (2025-03-26) 🌍Modification article D213-2 du Code monétaire et financier (2025-03-26) 🌍Modification article L742-8 du Code monétaire et financier (2025-03-15) 🌍Modification article L744-8 du Code monétaire et financier (2025-03-15) 🌍Modification article L743-8 du Code monétaire et financier (2025-03-15) 🌍Modification article L214-3 du Code monétaire et financier (2025-03-13) 🌍Modification article L214-159 du Code monétaire et financier (2025-03-13) 🌍Modification article L214-179 du Code monétaire et financier (2025-03-13) 🌍Modification article L784-8 du Code monétaire et financier (2025-03-13) Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques Revue Banque actualités 🌍ESG et armement : il faut se mettre à la table des négociations 🌍Emmanuelle Salvi-Metz 🌍La simplification des obligations de la taxonomie dans le paquet « Omnibus » 🌍Adrienne Horel-Pagès 🌍Les acteurs de la titrisation appellent à une simplification réglementaire 🌍@GraemP 🌍Le CFPB, garde-fou américain du secteur bancaire, sur la sellette 🌍Indépendance des banques centrales : Plus souvent un mythe quune réalité 🌍Déblocage pour lacquisition de la résidence principale : pas si évident sur un PER ! Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Nouvelle victoire pour les emprunteurs frontaliers : annulation de leurs prêts en francs suisses ! 🌍La suppression du régime LMNP : la rétroactivité de la loi fiscale pénalise de manière scandaleuse le contribuable 🌍Violations du RGPD et droit à lexplication : des protections essentielles face aux dérives de lintelligence artificielle 🌍Actions en régulation et conformité : le rôle croissant des autorités dans lapplication de lIA 🌍Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 23 janvier 2025 (RG 223617) : Annulation d'un prêt en Franc Suisse pour les frontaliers. 🌍IA et gestion des sinistres : quelle contestation des décisions automatisées ? 🌍Litiges en droit bancaire et assurances : l'impact des décisions automatisées et du scoring 🌍Concurrence déloyale et pratiques abusives à l'ère de l'IA : un défi juridique majeur 🌍Lobligation de former les salariés à lIA : un droit à ladaptation ACPR Registre officiel 🌍Décision 🌍Décision n° 2025-C-16 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance 🌍Décision n° 2025-C-17 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance 🌍Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant sur le retrait d'agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation 🌍Décision n° 2025-C-12 du 17 mars 2025 relative à l'institution du Comité scientifique 🌍Décision n° 2025-C-09 17 mars 2025 relative à l'institution dune commission consultative Affaires prudentielles 🌍Décision n° 2025-C-11 17 mars 2025 relative à l'institution dune commission consultative Pratiques commerciales 🌍Décision n° 2025-C-13 du 17 mars 2025 relative à l'institution dune Commission consultative Climat et finance durable 🌍Décision n° 2025-C-08 du 17 mars 2025 relative à la composition du Comité daudit de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution Transparency France International 🌍Atteintes à la probité : une hausse de 8,2% en 2024 🌍Prévenir les atteintes à la probité : Transparency France et le FIR publient des fiches pratiques pour les investisseurs responsables 🌍Alexis Kohler refuse de rendre des comptes sur laffaire Nestlé : une entrave au contrôle de lexécutif par le Parlement. 🌍Assistants parlementaires du RN : une décision judiciaire emblématique contre les atteintes à la probité 🌍Procès des assistants RN : Transparency salue la décision de justice et appelle les responsables politiques au respect de lindépendance de la Justice 🌍Largent sale a toujours une adresse : le nouvel lIndice dOpacité de la Propriété Immobilière (OREO) de Transparency International 🌍Transparency France sindigne des graves accusations portées par le Groupe Bernard Hayot à son encontre 🌍La HATVP ouvre une enquête suite au signalement de Transparency sur le lobbying opaque du Groupe Bernard Hayot 🌍Venezuela : Transparency International contrainte à lexil face à la répression croissante de la société civile ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter Banque de France Actualités 🌍Obligation verte 🌍Finance solidaire 🌍Rapport annuel de la BCE 2024 🌍Laccord de B'le III 🌍Qu'est-ce que la politique monétaire? 🌍« Ensemble, dialoguons » : replay du live sur les taux d'intérêt 🌍La Banque de France soutient linitiative franco-japonaise : promouvoir la Finance verte 🌍Baromètre mensuel de lInclusion Financière Mars 2025 🌍Lettre au Président de la République : De la tétanie à la mobilisation générale, comment agir face au basculement américain ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) ACPR Avis 🌍Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant [...] 🌍Orientations sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne émises sur la base de larticle 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...](pdf - 226.91 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)(pdf - 224.13 Ko) 🌍Orientations sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 («Orientations relatives aux règles de voyage») 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur les exigences en matière dinformation concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 [...](pdf - 380.13 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations « EBA/GL/2024-05 » de lAutorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 [...](pdf - 228.88 Ko) 🌍Mise en conformité de lACPR aux orientations de lAutorité bancaire européenne sur lapplication du test de la capitalisation du groupe pour les groupes dentreprises dinvestissement conformément à larticle 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...](pdf - 227.32 Ko) 🌍Mise en uvre des orientations de lAutorité bancaire européenne du 28 juin 2024 (EBA/GL/2024/10) modifiant les orientations du 19 août 2015 (EBA/GL/2015/12) sur les retards de paiement et la saisie(pdf - 398.35 Ko) Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif - DOC-2025-01 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - 🌍Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - 🌍Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - DOC-2012-19 🌍Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - 🌍Distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) - DOC-2024-06 🌍Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - 🌍Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création dune partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue... ECB - European Central Bank 🌍Sharon Donnery: Making banking simple: one market, one rulebook 🌍Claudia Buch: Staying the course in troubled waters: safeguarding the stability of the global banking system 🌍Sharon Donnery: Agile supervision amid uncertainty 🌍ECB sanctions SEB Baltics for breaching ECB requirements on internal models 🌍Claudia Buch: Interview with Bloomberg 🌍Sharon Donnery: Resilience, risk and regulation: anchoring stability in a rules-based international order 🌍Claudia Buch: European banking integration: harnessing the benefits, containing the risks 🌍Anneli Tuominen: Banks in a changing global landscape 🌍Patrick Montagner: Balancing diversity and stability in European banking supervision BNP Eco Flash 🌍Zone euro : moins de déficit, un peu plus de marges de manuvre 🌍Fed, une drôle de stabilité 🌍Allemagne : « quoi quil en coûte » ? 🌍Inflation de février : nette baisse attendue en France, stabilité dans le reste de la zone euro 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques? 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques ? 🌍France : réduction du déficit commercial et solde courant quasi à léquilibre 🌍Fed, le temps de la pause 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants Journal of Banking & Finance 🌍Quality of political information and return predictability: Evidence from investor sentiment and risk aversion 🌍Private Equity Fund Performance: A Time-Series Approach 🌍The Real Side of Black Swans: Tail Risk and Corporate Investment 🌍Banking Market Deregulation and Firm Innovation: Evidence from Foreign Bank Entry 🌍Differential effects of macroprudential policy 🌍The short-duration premium and news announcements 🌍Borrowing on the wrong side of the tracks: Evidence from mortgage loan discontinuities 🌍Micro-assessment of macroprudential borrower-based measures 🌍The long-term effects of bank bailouts on corporate financing policies Opérations Financières 🌍Hugues Martin Sisteron attendu chez Orrick 🌍Mike Novak sous Prosac ? 🌍Perrotin : Bpifrance vient en aide à Colony IM 🌍Schwan Badirou Gafari chez Lazard 🌍Walden : La famille lance la cession de contrôle 🌍Benoît Thirion porté disparu 🌍Master Grid : Une sortie sous haute tension 🌍Herbert Smith se retrouve à poil 🌍Richard Locatelli chez Cardinal Partners Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prélèvement, un moyen de paiement risqué pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les établissements de crédit 🌍Janvier 2024 - Accessibilité des produits bancaires et financiers : le champ dapplication et les contours des nouvelles règles précisés 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege à la française 🌍Juillet 2023 - Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : à vos procédures internes ! 🌍Décembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatérales étrangères : l'Europe passe de la théorie à la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sécurité juridique ... cherchez l'intrus ! Registre officiel Banque de France arrêtés 🌍Not found. 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Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍Réunion du groupe consultatif africain : déclaration du Président du groupe des gouverneurs africains et de la Directrice générale du FMI 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Vers une économie mondiale mieux équilibrée et plus résiliente 🌍Le conseil d'administration du FMI approuve un décaissement de 129 millions de dollars au titre de la facilité de crédit rapide en faveur du Mali 🌍MADAGASCAR : Le FMI parvient à un accord au niveau technique lors de la deuxième revue de la Facilité Élargie de Crédit et de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité 🌍Les services du FMI achèvent leur mission de Consultation au titre de lArticle IV 2025 au Burundi 🌍Le FMI et la République du Bénin sont parvenus à un accord au niveau des services sur la sixième revue au titre du Mécanisme Élargi de Crédit et de la Facilité Élargie de Crédit et la troisième revue au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. 🌍Le FMI Conclut avec la Côte dIvoire un Accord au Niveau des Services sur la Quatrième Revue des Accords au titre du MEDC et de la FEC et la Troisième Revue de l'Accord au titre de la FRD H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Nomination de Florence Peybernes en qualité de Présidente de la Haute autorité de laudit 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2025 🌍La H2A publie une FAQ sur la mission du commissaire aux comptes dune entité en procédure collective 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Avis de la H2A : Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre MABOUNDOU 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2025 🌍Portail de la H2A modernisé pour vous accompagner au quotidien ! 🌍La commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne sept sociétés de commissariat aux comptes du réseau In Extenso H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT ESMA publications 🌍CSD Register 🌍CSDR Template for CSD Register Notifications 🌍Final Report on the Guidelines on supervisory practices for competent authorities to prevent and detect market abuse under MiCA 🌍Terms of Reference - CCP Resolution Committee 🌍Terms of Reference - ESMA Supervisory Policy Committee 🌍Terms of Reference - Joint Monitoring Mechanism 🌍Overview Recruitments 🌍TRV Article: Risks in UCITS using the absolute Value-at-Risk approach 🌍TRV Article: Annual risk assessment of leveraged AIFs in the EU 2024 Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide European Banking Authority 🌍The EBA issues criteria to determine when Crypto Assets Service Providers have to appoint a central contact point to help fight financial crime 🌍The EBA publishes key indicators on climate risk in the EU/EEA banking sector 🌍The EBA updates list of indicators used to perform risk assessments 🌍ESAs publish Joint Annual Report for 2024 🌍A material gender pay gap persists across EU banks and investment firms, the EBA observes in its Benchmarking Report 🌍EBA updates list of institutions involved in the 2025 supervisory benchmarking exercise 🌍EBA publishes its Peer Review on the performance of stress tests by Deposit Guarantee Schemes 🌍The EBA publishes its annual assessment of banks internal approaches for the calculation of capital requirements 🌍The EU subsidiaries of third country players account for 10% of total EU assets. Their presence is more significant in the derivatives market, the EBA Report finds ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Revue d'économie financière de l'AEF 🌍Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financière dans les pays en développement | Revue d'économie financière (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition énergétique | Revue d'économie financière (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'économie financière (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'économie financière (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dépendance | Revue d'économie financière (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'économie financière (2023/3 N° 151) 🌍Le financement des PME : actualité et perspectives | Revue d'économie financière (2023/2 N° 150) 🌍Les monnaies numériques et les cryptoactifs | Revue d'économie financière (2023/1 N° 149) Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurés titrisation. 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