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TA Nantes décisions

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DerniÚres décisions du Tribunal administratif de Nantes
Localisation
https://nantes.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions
Rejet de l'action en reconnaissance de droits relative à l'enregistrement et l'instruction « dans un délai raisonnable » des demandes de réunificat... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Evacuation de la « ZAD » de Notre-Dame-des-Landes en avril 2018 : l’Etat condamnĂ© Ă  indemniser cinq personnes blessĂ©es durant l’intervention des fo... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Local de rĂ©tention administrative de Nantes : le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s demande au prĂ©fet d’assurer l’effectivitĂ© du droit au recours des personnes Ă©tran... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
IndemnitĂ©s de fonction des Ă©lus de la commune de Cholet : le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s rejette les recours des Ă©lus d’opposition contre les dĂ©libĂ©rations ad... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Usine de fabrication d’engrais de Montoir-de Bretagne : l’inertie persistante de la sociĂ©tĂ© Yara France justifie la liquidation d’astreintes financ... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
L’amende de 900 000 euros pour retards de paiement infligĂ©e Ă  la SAS MAISON DU MONDE France est confirmĂ©e par le tribunal (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s suspend l’exĂ©cution de la note de service du directeur interdĂ©partemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du MÎle (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le drapeau breton doit ĂȘtre retirĂ© de la cour d’honneur de l’hĂŽtel de ville de Nantes (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
AĂ©roport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamnĂ© (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
L’interdiction du concert prĂ©vu le 28 fĂ©vrier 2024 au ZĂ©nith Nantes MĂ©tropole est confirmĂ©e (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Validation de l’interdiction du concert prĂ©vu le 1er dĂ©cembre 2023 au ZĂ©nith Nantes MĂ©tropole (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Communiqué de presse (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Communiqué de presse. (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Commune de Saumur (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Association de défense des victimes des inondations de la Faute sur Mer (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Réquisition des salariés de la raffinerie de Donges (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Gasprom / Préfet de Loire-Atlantique (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Rejet de l'action en reconnaissance de droits relative à l'enregistrement et l'instruction « dans un délai raisonnable » des demandes de réunificat... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/08/11: )
Evacuation de la « ZAD » de Notre-Dame-des-Landes en avril 2018 : l’Etat condamnĂ© Ă  indemniser cinq personnes blessĂ©es durant l’intervention des fo... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/07/22: )
Local de rĂ©tention administrative de Nantes : le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s demande au prĂ©fet d’assurer l’effectivitĂ© du droit au recours des personnes Ă©tran... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/06/16: )
IndemnitĂ©s de fonction des Ă©lus de la commune de Cholet : le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s rejette les recours des Ă©lus d’opposition contre les dĂ©libĂ©rations ad... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Usine de fabrication d’engrais de Montoir-de Bretagne : l’inertie persistante de la sociĂ©tĂ© Yara France justifie la liquidation d’astreintes financ... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
L’amende de 900 000 euros pour retards de paiement infligĂ©e Ă  la SAS MAISON DU MONDE France est confirmĂ©e par le tribunal (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s suspend l’exĂ©cution de la note de service du directeur interdĂ©partemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du MÎle (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le drapeau breton doit ĂȘtre retirĂ© de la cour d’honneur de l’hĂŽtel de ville de Nantes (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
AĂ©roport de Notre-Dame-des-Landes : l’Etat pas (encore) condamnĂ© (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
L’interdiction du concert prĂ©vu le 28 fĂ©vrier 2024 au ZĂ©nith Nantes MĂ©tropole est confirmĂ©e (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Validation de l’interdiction du concert prĂ©vu le 1er dĂ©cembre 2023 au ZĂ©nith Nantes MĂ©tropole (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le juge des référés du tribunal ordonne l'évacuation des locaux de l'université de Nantes occupés sans droit ni titre (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Recours indeminitaires de l'association de défense des victimes des inondations de la faute-sur-mer (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Communiqué de presse (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Communiqué de presse (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Communiqué de presse. (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Commune de Saumur (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Association de défense des victimes des inondations de la Faute sur Mer (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Réquisition des salariés de la raffinerie de Donges (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Gasprom / Préfet de Loire-Atlantique (nantes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )