Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS maladie personnes dispositions aidé enfants études field.html.twig output médecin activité mentionnée organisme professionnel prévues conditions données assurance service familles travail établissement action theme caisse mentionné accompagnement conseil handicapés sociale sécurité chargé travailleurs santé Aide-Sociale.fr 🌍RSA et SDF : comment bénéficier du revenu de solidarité quand on na pas de domicile fixe ? 🌍Augmentation de lAPL : comment évolue votre aide chaque année ? 🌍Transport gratuit pour les bénéficiaires du RSA : zoom sur 6 réseaux en France 🌍Prime de Noël auto-entrepreneur : quels sont vos droits ? 🌍La pension dinvalidité est-elle imposable ? Règles, exceptions et déclaration 🌍Arnaques à la prime de Noël : soyez vigilants ! 🌍AAH différentielle : calcul, conditions et montant 2025 selon vos revenus 🌍Montant AAH 2025 : explications, calcul et règles applicables 🌍Ne laissez pas ces erreurs vous priver de votre prime de Noël Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article R160-5 du Code de la sécurité sociale (2025-11-27) 🌍Modification article R871-2 du Code de la sécurité sociale (2025-11-27) 🌍Modification article D652-1 du Code de la sécurité sociale (2025-11-13) 🌍Modification article L161-22-1-5 du Code de la sécurité sociale (2025-10-25) 🌍Modification article D762-14 du Code de la sécurité sociale (2025-09-09) 🌍Modification article R145-6-1 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article D161-8 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article R145-4 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article R145-5 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) Actualités Handicap.fr 🌍Prime de Noël : comment en bénéficier en cas de handicap? 🌍Handicap psy : quand les TCC boostent l'accès à l'emploi 🌍USA : handicap mental et peine de mort au prisme du QI 🌍Handicap et transports : les engagements de l'Île-de-France 🌍École inclusive : AESH, un métier essentiel mais précaire 🌍Handicap: EAM Gaïa, l'établissement médicosocial écolo du 93 🌍Handicap, santé mentale : un rapport dénonce des carences 🌍Violences : des outils pour protéger les femmes handicapées 🌍Mathys, emporté par l'épilepsie : le livre d'un père debout Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2025/27 du 16/12/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/23 du 10/11/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/22 du 01/08/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/21 du 31/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/20 du 31/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/19 du 30/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/17 du 07/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/16 du 25/06/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/15 du 22/05/2025 Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article R247-5 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article R247-12 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article D247-15 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article R247-7 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article D247-17 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article D247-13 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article R247-8 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article D247-14 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article R247-9 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍2025/12/05 Cour de cassation, Civ.1, 5 décembre 2025, n° 25-70-019 - Paiement ou encaissement de sommes dargent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée 🌍2025/12/04 - Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale - Question écrite n°06164 de Marie-Pierre Richer (Sénat) Date de la question : 18/09/2025 Date de la réponse : 04/12/2025 🌍La fédération 3977 contre la maltraitance évincée de la plateforme découte téléphonique 🌍Succession : attention à la récupération des aides sociales 🌍UDAF 92 - Information et soutien aux tuteurs familiaux 🌍Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser 🌍Webinaire « Réseau pour l'emploi : Comprendre le nouvel écosystème institutionnel et ses impacts sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap » - 19 janvier 2025 🌍2025/12/04 - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question de M. Jean-Claude Tissot (Sénat) Date de publication : 24/07/2025 Date de la réponse : 04/12/2025 🌍La prestation de compensation du handicap Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) Chambre des Notaires de Paris 🌍Réponses de lintelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes 🌍Quelle fiscalité pour les cadeaux dusage à lapproche de Noël ? 🌍LES PRETS NON BANCAIRES PRUDENCE ET OPPORTUNITÉ 🌍LA FIDUCIE TRANSMISSION EN DROIT FRANÇAIS 🌍Fin dannée : pourquoi ne pas donner aux associations pour réduire ses impôts ? 🌍Cryptomonnaies : attention, un danger peut en cacher un autre 🌍Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2025 🌍Le cantonnement : une protection sur mesure pour le conjoint survivant 🌍Retraite progressive : quelles conséquences financières ? Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Je suis sous tutelle et souhaite me marier. Mon tuteur mindique quil va faire établir un contrat de mariage par un notaire, alors que je ne le veux pas. Le peut-il ? 🌍Je suis en cours de divorce par consentement mutuel. Avec mon mari, nous navions pas fait de contrat de mariage. Jai eu un coup de cur pour un bien immobilier. Puis-je signer une promesse de vente seule ? 🌍Je suis divorcée depuis un mois (pour faute de mon ex-mari) et en attente de la liquidation des biens de la communauté. Je veux acheter une voiture car jai trouvé un nouveau travail éloigné de mon domicile. Est-ce quelle mappartiendra en totalité ? 🌍Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. Avec mon ex-conjoint, nous avons acheté un bien en loi Pinel dont lengagement se termine dans 3 ans. Pouvons-nous le vendre avant ce délai et quelles démarches prévoir ? 🌍Il est de notoriété publique que je suis la fille de mon père, mais il ne ma pas reconnue. Il est décédé lannée dernière. Le notaire me dit que je ne suis pas son héritière tant que je nai pas de lien de filiation établi. Quest-ce que cela veut dire ? 🌍Divorcé depuis 32 ans, nous avons partagé avec mon ex femme notre patrimoine en 2018. Je suis devenu lunique propriétaire de la maison à cette date. Aujourdhui, je la revends. Vais-je être assujetti à la plus-value ? 🌍Je vais me marier. Suis-je obligée de changer mon nom de famille ? 🌍Mon époux est sous curatelle. Pouvons-nous divorcer par consentement mutuel ? 🌍Un majeur protégé peut-il exercer son droit de vote ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Une augmentation des dépenses daide sociale de 4,3 % en 2024 🌍Fin 2024, les mineurs et jeunes majeurs bénéficient de 405 500 mesures daide sociale à lenfance 🌍Leffectif total de personnel départemental de laction sociale et médico-sociale augmente à nouveau en 2024, celui des personnels médicaux de nouveau en baisse 🌍Les aides sociales aux personnes 'gées ou handicapées continuent daugmenter en nombre en 2024, respectivement de 1,7 % et 4 % 🌍The share of GDP devoted to social protection expenditure rises again in France and Europe in 2024 🌍La protection sociale en France et en Europe en 2024 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2025 🌍Endoscopies digestives en France : moins de recours pour les plus modestes et des délais qui sallongent 🌍Rapport 2025 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé 🌍Trois aidants sur dix accompagnent seuls leur proche, six sur dix sont en activité ou étudiants CNSA Actualités 🌍SERAFIN-PH : Préparation du recueil dinformations PH 2026 en vue du déploiement du futur modèle de tarification 🌍La CNSA soutient 110 nouveaux projets de travaux dans des habitats inclusifs pour un montant total de 7 millions deuros 🌍Le Conseil de la CNSA adopte le budget initial 2026 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale et appelle à sécuriser durablement son financement 🌍Des mesures renforcées pour soutenir les ESMS et des crédits exceptionnels pour accélérer la transition écologique 🌍Les CDCA entre 2021 et 2024 : un rôle affirmé dans les politiques publiques de l'autonomie malgré des défis à relever 🌍Investissement immobilier : 22 millions deuros pour renforcer loffre destinée aux personnes 'gées dans les territoires insulaires et ultramarins 🌍Partenariat CNSA France Travail : accompagner le vieillissement de la population en agissant sur le recrutement de professionnels des métiers de lhumain 🌍Guide : comment construire une politique publique de lutte contre lisolement des personnes 'gées ? 🌍Les maires et les élus locaux, au cur de la coordination des politiques publiques de lautonomie Publications CNSA 🌍Les centres dinformation et de conseil sur les aides techniques 🌍Conseils départementaux de la citoyenneté et de lautonomie - Synthèse des rapports dactivité 2021-2024 🌍RS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation sest poursuivie en 2023 🌍Guide Construire une politique publique de lutte contre lisolement des personnes 'gées 🌍Bilan dactivité des groupes dentraide mutuelle (GEM) - 2022-2023 🌍Évaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 🌍Lintelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 Rapports partenaires CNSA 🌍Les centres dinformation et de conseil sur les aides techniques 🌍Conseils départementaux de la citoyenneté et de lautonomie - Synthèse des rapports dactivité 2021-2024 🌍RS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation sest poursuivie en 2023 🌍Guide Construire une politique publique de lutte contre lisolement des personnes 'gées 🌍Bilan dactivité des groupes dentraide mutuelle (GEM) - 2022-2023 🌍Évaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 🌍Lintelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍La Cour des Comptes se paye la PCH 🌍Le musée Soulages inverse les rôles 🌍Thierry De Koninck raccroche 🌍Témoignages anonymisés aux prudhommes 🌍Maître Pauline Duchemin plaide en LSF 🌍Voir la mer pour tous 🌍Pour des jeux accessibles 🌍Décembre 2025 🌍Quand Pécresse semmêle CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍Parution des rapports statistiques 2024 sur la sinistralité dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière 🌍Augmentation des taux de cotisations au 1er janvier 2026 : contribution et surcotisation 🌍Les taux de cotisation 🌍Laction sociale interrégime « Pour bien vieillir » sélargit et sengage en faveur du service public départemental de lautonomie 🌍La lettre des employeurs du mois de décembre 2025 est en ligne 🌍Suivre ses droits retraite dès le premier emploi 🌍Votre newsletter du mois de décembre est en ligne ! 🌍CNRACL : une aide exceptionnelle pour vos soins et équipements non couverts par le 100% Santé 🌍Suivre ses droits retraite dès le 1er emploi RT6 : Protection sociale 🌍Programme congrès AFS Toulouse 2025 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) Les clés du social 🌍Négociations salariales pour 2026 : les budgets rémunération légèrement à la baisse 🌍Les accidents du travail mortels sont en hausse en 2024 🌍En France, à l'école, les inégalités sociales ne reculent pas 🌍Qui est le plus écolo ? 🌍Les foyers fiscaux les plus aisés grands gagnants des années 2003-2022 🌍Temps de travail et absentéisme dans les fonctions publiques 🌍Une nouvelle directive renforce les CE européens 🌍Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant 🌍Bilan du démarrage de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR) en 2025, et recommandations de la Cour des comptes