Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS conditions médecin travail professionnel handicapés service caisse mentionnée prévues santé organisme chargé dispositions directeur études autonomie sociale handicapées enfants maladie données familles mentionné action établissement thème accompagnement conseil activité personnes travailleurs sécurité assurance Aide-Sociale.fr 🌍Transport gratuit pour les bénéficiaires du RSA : zoom sur 6 réseaux en France 🌍Prime de Noël auto-entrepreneur : quels sont vos droits ? 🌍La pension dinvalidité est-elle imposable ? Règles, exceptions et déclaration 🌍Arnaques à la prime de Noël : soyez vigilants ! 🌍AAH différentielle : calcul, conditions et montant 2025 selon vos revenus 🌍Montant AAH 2025 : explications, calcul et règles applicables 🌍Ne laissez pas ces erreurs vous priver de votre prime de Noël 🌍Prime de fin dannée : démêler le vrai du faux en 8 idées reçues 🌍Prime de Noël et trop-perçu RSA : pouvez-vous toucher la prime malgré une dette ? Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article R160-5 du Code de la sécurité sociale (2025-11-27) 🌍Modification article R871-2 du Code de la sécurité sociale (2025-11-27) 🌍Modification article D652-1 du Code de la sécurité sociale (2025-11-13) 🌍Modification article L161-22-1-5 du Code de la sécurité sociale (2025-10-25) 🌍Modification article D762-14 du Code de la sécurité sociale (2025-09-09) 🌍Modification article R145-6-1 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article D161-8 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article R145-4 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article R145-5 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) Actualités Handicap.fr 🌍ESS : un accord pour soutenir aidants et parents salariés 🌍Amblyopie, myopie: les clés pour protéger la vue des enfants 🌍Jeux d'hiver 2030 : handicap mental et psy enfin en piste? 🌍Pas de lien entre les vaccins et l'autisme, réaffirme l'OMS 🌍PCH : la Cour des comptes appelle à une refonte profonde 🌍Inclure par le sport: le pari de la Journée "Boxe pour tous" 🌍Nnena Kalu, 1ère artiste autiste à remporter le prix Turner 🌍Remboursement des fauteuils roulants : le bilan de Peytavie 🌍Sénat : l'AAH restera comptée dans la prime d'activité Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2025/23 du 10/11/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/22 du 01/08/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/21 du 31/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/20 du 31/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/19 du 30/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/17 du 07/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/16 du 25/06/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/15 du 22/05/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/14 du 04/04/2025 Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article R247-5 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article R247-12 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article D247-15 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article R247-7 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article D247-17 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article D247-13 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article R247-8 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article D247-14 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) 🌍Modification article R247-9 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-12) Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍2025/12/05 Cour de cassation, Civ.1, 5 décembre 2025, n° 25-70-019 - Paiement ou encaissement de sommes dargent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée 🌍2025/12/04 - Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale - Question écrite n°06164 de Marie-Pierre Richer (Sénat) Date de la question : 18/09/2025 Date de la réponse : 04/12/2025 🌍La fédération 3977 contre la maltraitance évincée de la plateforme découte téléphonique 🌍Succession : attention à la récupération des aides sociales 🌍UDAF 92 - Information et soutien aux tuteurs familiaux 🌍Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser 🌍Webinaire « Réseau pour l'emploi : Comprendre le nouvel écosystème institutionnel et ses impacts sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap » - 19 janvier 2025 🌍2025/12/04 - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question de M. Jean-Claude Tissot (Sénat) Date de publication : 24/07/2025 Date de la réponse : 04/12/2025 🌍La prestation de compensation du handicap Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) Chambre des Notaires de Paris 🌍Le cantonnement : une protection sur mesure pour le conjoint survivant 🌍Retraite progressive : quelles conséquences financières ? 🌍Le bail étudiant notarié : le choix de la sécurité pour tous 🌍Primo-accédants : exonération de taxe de publicité foncière et de droits denregistrement 🌍Délivrance sécurisée des légalisations et apostilles : premier bilan 🌍Conférence : Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ? 🌍Un guide pour tout comprendre à la copropriété 🌍La mise en place de la solution didentification à distance du notariat 🌍Apostille et légalisation de signatures : quel process aujourdhui ? Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Je suis sous tutelle et souhaite me marier. Mon tuteur mindique quil va faire établir un contrat de mariage par un notaire, alors que je ne le veux pas. Le peut-il ? 🌍Je suis en cours de divorce par consentement mutuel. Avec mon mari, nous navions pas fait de contrat de mariage. Jai eu un coup de cur pour un bien immobilier. Puis-je signer une promesse de vente seule ? 🌍Je suis divorcée depuis un mois (pour faute de mon ex-mari) et en attente de la liquidation des biens de la communauté. Je veux acheter une voiture car jai trouvé un nouveau travail éloigné de mon domicile. Est-ce quelle mappartiendra en totalité ? 🌍Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. Avec mon ex-conjoint, nous avons acheté un bien en loi Pinel dont lengagement se termine dans 3 ans. Pouvons-nous le vendre avant ce délai et quelles démarches prévoir ? 🌍Il est de notoriété publique que je suis la fille de mon père, mais il ne ma pas reconnue. Il est décédé lannée dernière. Le notaire me dit que je ne suis pas son héritière tant que je nai pas de lien de filiation établi. Quest-ce que cela veut dire ? 🌍Divorcé depuis 32 ans, nous avons partagé avec mon ex femme notre patrimoine en 2018. Je suis devenu lunique propriétaire de la maison à cette date. Aujourdhui, je la revends. Vais-je être assujetti à la plus-value ? 🌍Je vais me marier. Suis-je obligée de changer mon nom de famille ? 🌍Mon époux est sous curatelle. Pouvons-nous divorcer par consentement mutuel ? 🌍Un majeur protégé peut-il exercer son droit de vote ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Minimum vieillesse : données 2024 🌍Une très forte hausse en 2024 de la part des entrants dans lallocation de solidarité spécifique (ASS) 🌍Lorientation et laccompagnement des bénéficiaires du RSA 🌍La part des bénéficiaires du RSA orientés par les conseils départementaux est stable en 2024 🌍En 2021, moins de la moitié des entrants dans les droits et devoirs sont orientés au cours des trois premiers mois 🌍Besoin daide à lautonomie selon le lieu de vie : mise à jour des données du modèle LIVIA 🌍Métiers du social : 10 projets de recherche scientifique pour analyser, comprendre et accompagner les transformations du travail social et de lintervention sociale 🌍Minima sociaux et prestations de solidarité - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2025 🌍Les barèmes, effectifs et dépenses de minima sociaux et de la prime d'activité en 2024 CNSA Actualités 🌍Le Conseil de la CNSA adopte le budget initial 2026 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale et appelle à sécuriser durablement son financement 🌍Des mesures renforcées pour soutenir les ESMS et des crédits exceptionnels pour accélérer la transition écologique 🌍Les CDCA entre 2021 et 2024 : un rôle affirmé dans les politiques publiques de l'autonomie malgré des défis à relever 🌍Investissement immobilier : 22 millions deuros pour renforcer loffre destinée aux personnes 'gées dans les territoires insulaires et ultramarins 🌍Partenariat CNSA France Travail : accompagner le vieillissement de la population en agissant sur le recrutement de professionnels des métiers de lhumain 🌍Guide : comment construire une politique publique de lutte contre lisolement des personnes 'gées ? 🌍Les maires et les élus locaux, au cur de la coordination des politiques publiques de lautonomie 🌍En 2023, la situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs a continué à se dégrader 🌍Data Autonomie senrichit avec de nouvelles données sur la situation financière des ESMS Publications CNSA 🌍Les centres dinformation et de conseil sur les aides techniques 🌍Conseils départementaux de la citoyenneté et de lautonomie - Synthèse des rapports dactivité 2021-2024 🌍RS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation sest poursuivie en 2023 🌍Guide Construire une politique publique de lutte contre lisolement des personnes 'gées 🌍Bilan dactivité des groupes dentraide mutuelle (GEM) - 2022-2023 🌍Évaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 🌍Lintelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 Rapports partenaires CNSA 🌍Les centres dinformation et de conseil sur les aides techniques 🌍Conseils départementaux de la citoyenneté et de lautonomie - Synthèse des rapports dactivité 2021-2024 🌍RS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation sest poursuivie en 2023 🌍Guide Construire une politique publique de lutte contre lisolement des personnes 'gées 🌍Bilan dactivité des groupes dentraide mutuelle (GEM) - 2022-2023 🌍Évaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 🌍Lintelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Voir la mer pour tous 🌍Pour des jeux accessibles 🌍Décembre 2025 🌍Quand Pécresse semmêle 🌍Lire à la portée de tous les enfants 🌍Mettre fin au silence 🌍Le jazz de Raul Midón 🌍Novembre, décembre 2025 🌍Trois questions à Christine Le Nabour CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍La lettre des employeurs du mois de décembre 2025 est en ligne 🌍Suivre ses droits retraite dès le premier emploi 🌍Votre newsletter du mois de décembre est en ligne ! 🌍CNRACL : une aide exceptionnelle pour vos soins et équipements non couverts par le 100% Santé 🌍Suivre ses droits retraite dès le 1er emploi 🌍Nouveau : vos demandes daides simplifiées en 2026 ! 🌍La lettre des actifs de décembre 2025 est disponible 🌍Appel à versements des cotisations dues au titre de 2026 références de virement 🌍Editorial de Jean-Pierre Cazenave - Lettre des employeurs de décembre 2025 RT6 : Protection sociale 🌍Programme congrès AFS Toulouse 2025 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) Les clés du social 🌍En France, à l'école, les inégalités sociales ne reculent pas 🌍Qui est le plus écolo ? 🌍Les foyers fiscaux les plus aisés grands gagnants des années 2003-2022 🌍Temps de travail et absentéisme dans les fonctions publiques 🌍Une nouvelle directive renforce les CE européens 🌍Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant 🌍Bilan du démarrage de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR) en 2025, et recommandations de la Cour des comptes 🌍Les principaux faits du mois de Novembre 2025 🌍Profil des demandeurs d'emploi selon le mode de fin de contrat