Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS données salariés sécurité travail services alinéa cotisations déclaration période études statistiques jour comptes employeur autonomie cet activité mentionnée conditions demande dispositions application santé handicap montant prévue organisme emploi chargé aide mentionné personnes sociale Aide-Sociale.fr 🌍Demande de logement social : comment remplir votre dossier HLM ? Quels sont les délais dattente ? 🌍Aide petit salaire : comment sen sortir ? 🌍Ofii contact : quelles sont les coordonnées ? Pour quels motifs contacter lOfii ? 🌍Thermostat connecté : en quoi consiste laide pour financer son installation ? Qui est concerné et quels sont les montants ? 🌍La classe moyenne, ni pauvre, ni riche : qui appartient à cette catégorie ? Existe-t-il des aides sociales pour les classes moyennes ? 🌍Visite médicale scolaire de votre enfant : est-elle obligatoire ? Comment se déroule-t-elle ? 🌍Prime de partage de la valeur (PPV) : quels sont les montants et les conditions de la prime Macron en 2024 ? 🌍Comment et pourquoi contacter CDC Habitat ? 🌍Les dates clés pour le paiement taxe foncière en 2024 Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article D351-5 du Code de la sécurité sociale (2024-07-09) 🌍Modification article Annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale (2024-07-09) 🌍Modification article D634-1 du Code de la sécurité sociale (2024-07-08) 🌍Modification article D161-2-24-5 du Code de la sécurité sociale (2024-07-08) 🌍Modification article D161-2-24-5-1 du Code de la sécurité sociale (2024-07-08) 🌍Modification article D351-2 du Code de la sécurité sociale (2024-07-08) 🌍Modification article D358-4 du Code de la sécurité sociale (2024-07-08) 🌍Modification article D635-7 du Code de la sécurité sociale (2024-07-06) 🌍Modification article D136-5 du Code de la sécurité sociale (2024-07-06) Actualités Handicap.fr 🌍La 1ère permanence juridique handicap ouvre dans le 93 🌍Léonard : des solutions innovantes pour booster l'autonomie 🌍Docu France TV : immersion exclusive "Au cur des Jeux" 🌍Avec Kévin, 1er porteur de flamme olympique en exosquelette 🌍IDF: une subvention pour réduire le coût du fauteuil roulant 🌍Paralympiques 2024 : la délégation française au complet! 🌍JOP : un parcours sans obstacle pour les spectateurs handi? 🌍Aveugle et avec trisomie: 2 nouvelles Barbie "fashionistas"! 🌍Personnes autistes : école, emploi, quels sont vos droits? Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2024/23 du 16/07/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/22 du 15/07/2022 🌍Circulaire Cnav 2024/21 du 15/07/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/20 du 25/06/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/19 du 17/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/18 du 11/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/17 du 11/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/16 du 05/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/15 du 04/04/2024 Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍18 octobre 2024 Cour de cassation - Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans dapplication de la loi du 5 mars 2007 🌍LUnapei et la FNMJI réagissent à la publication du décret sur le contrôle des comptes des majeurs sous protection 🌍Réforme du contrôle des comptes de tutelle : plus de protection pour les majeurs vulnérables ! 🌍2024/07/04 - Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté 🌍Aidants : lUnaf obtient des précisions sur le droit rechargeable à lAJPA 🌍Tutelle, curatelle, etc. Guide juridique et pratique... sur la tutelle, la curatelle, lhabilitation familiale et autres mesures...Edition 2024-2025 🌍2024/07/05 - Décret no 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour lattribution du revenu de solidarité active et de la prime dactivité 🌍2024/07/05 - Décret no 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de lallocation journalière du proche aidant 🌍2024/07/01 - Arrêté du 1er juillet 2024 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2024 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2024 🌍Focus : Depuis 2022, la part des logements anciens énergivores a fortement augmenté en Ile-de-France 🌍Rénovations énergétiques des copropriétés : état des lieux et solutions daccompagnements 🌍Loi du « bien vieillir et de lautonomie » : les principales mesures 🌍Le point sur lobligation des propriétaires de déclarer lusage de leur habitation 🌍Se remarier après un divorce prononcé à létranger : les conditions de validité 🌍Pierre Tarrade élu Président de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2024-mai 2026) 🌍Présentation de la nouvelle Chambre des notaires de Paris et du programme du président élu Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Ma compagne et moi avons rendez-vous chez le notaire le 10 février 2024 pour signer un PACS. Quelles seront les modalités de déclaration des revenus que nous allons percevoir en 2024 ? 🌍Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice : différences et points communs 🌍Je souhaite me marier sous le régime de la séparation des biens. Si je finance des travaux dans le domicile principal qui appartient uniquement à mon époux, pourrai-je récupérer mes fonds en cas de divorce ? 🌍Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes 'gées (ASPA) 🌍Aide sociale à lhébergement des personnes 'gées : les petits-enfants exemptés de toute contribution 🌍Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille 🌍Mariage entre personnes de même sexe de nationalités différentes à linternational 🌍My brother has passed away. He was single and had no children. In his will, he left a small sum of money to my children. The notary informed us that the legal heirs must carry out the bequest. (...) 🌍Mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur. Il a trouvé un appartement pour lequel il va bientôt signer le bail. Je ne pourrai pas être présent le jour de la signature. Peut-il le faire sans mon intervention ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Mise à disposition des bases administratives de la SAE 2023 🌍Lévolution des séjours en réanimation entre 2014 et 2022 marquée par lapparition du Covid-19 🌍Laide sociale à lenfance - Édition 2024 🌍Données départementales sur loffre daccueil du jeune enfant séries longues et résultats détaillés 2022 🌍Les établissements de santé en 2022 - Édition 2024 🌍Surpoids et obésité : facteurs de risque et politiques de prévention en France et dans le monde 🌍Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES juillet 2024 🌍Laccompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans et des difficultés de recrutement 🌍Laccompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement CNSA Actualités 🌍Soutien renouvelé pour les aidants des personnes handicapées : un nouvel élan avec l'AMI 2024-2026 🌍Quel est le coût de la décarbonation de la branche Autonomie de la Sécurité sociale ? 🌍« Lhabitat inclusif sinscrit en complémentarité des solutions existantes » 🌍Maëlig Le Bayon est le nouveau directeur de la CNSA 🌍La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs sest dégradée en 2022 🌍Activité des MDPH en 2022 : un retour du niveau d'avant-crise dans un contexte de tension sur les effectifs 🌍Olivier Paul, nouveau directeur de la Direction du financement de loffre à la CNSA 🌍Recommandations du Conseil de la CNSA pour mieux prendre en compte la représentation et la participation des personnes 🌍8 conseils pour réussir une action de prévention en nutrition chez les personnes de plus de 60 ans Publications CNSA 🌍RS n° 21/ La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs 2022 🌍Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2024 🌍Rapport annuel 2023 🌍Enquête nationale de satisfaction des usagers des MDPH - 2023 🌍Expertise collective INSERM : polyhandicap 🌍Actes des rencontres Recherche & Innovation 🌍Atlas des projets du programme ESMS numérique financés à fin 2023 Rapports partenaires CNSA 🌍RS n° 21/ La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs 2022 🌍Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2024 🌍Rapport annuel 2023 🌍États financiers de la branche Autonomie 🌍Enquête nationale de satisfaction des usagers des MDPH - 2023 🌍Expertise collective INSERM : polyhandicap 🌍Actes des rencontres Recherche & Innovation Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Mai, juin 2024 🌍Juillet 2024 🌍Juin, juillet 2024 🌍Paris 2024 a enjambé laccessibilité 🌍La tradition des organistes aveugles 🌍Une histoire du paralympisme 🌍Gauchistes antivalidistes et religieux réacs, même combat ! 🌍(Re)voir Milan 🌍Vaincre Parkinson CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍Partez trouver la paix des oliviers à Gilette, dans les Alpes-Maritimes 🌍Indisponibilité de certains services dans votre espace personnel Ma retraite publique 🌍Calcul de pension 🌍Montant définitif de pension 🌍Pension décotée et surcotée 🌍Calcul du montant initial de pension 🌍Enquête de satisfaction téléphonique CNRACL 🌍Enquête de satisfaction téléphonique de la CNRACL 🌍Votre newsletter Climats estivale est en ligne ! RT6 : Protection sociale 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) 🌍2018-1 Vianney Schlegel : La « raison humanitaire » dans la professionnalisation de la prise en charge du sans-abrisme en France : apports et limites dune hypothèse de travail 🌍Les pouvoirs dans la protection sociale et la solidarité : des approches sociologiques multiformes (AAC, programme et contributions) Les clés du social 🌍Prévisions positives pour l'assurance chômage 🌍Deux modèles d'assurance chômage en Europe 🌍TPE : Un dialogue social encore insuffisant 🌍Les sympathisants des syndicats ont moins voté RN qu'aux européennes 🌍Prévention des fortes chaleurs et canicules : les recommandations de l'INRS 🌍Bientôt moins d'Européens dans le monde après 2026 🌍Salaire décent chez Michelin, un progrès mais des limites 🌍2024 : marché du travail et emplois vacants, une baisse des tensions 🌍Jeux Olympiques et Paralympiques : les mesures pour les travailleurs