Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS directeur nationale conditions thème professionnel maladie organisme chargé autonomie application médecin action santé service enfants année travail activité établissement travailleurs assurance personnes mentionnée accompagnement caisse mentionnés prévues conseil handicapés familles dispositions sécurité sociale Aide-Sociale.fr 🌍Chèque alimentaire 2025 : fonctionnement, montants et conditions pour en bénéficier 🌍Chèque énergie propriétaire : tout savoir pour en bénéficier 🌍Comment toucher la prime dactivité pendant une formation ? 🌍AAH saisissable ou non : tout savoir sur vos droits 🌍Qui perçoit la prime de Noël MSA et quelles sont les conditions en 2025 ? 🌍Comment contacter la Caisse des Dépôts et Consignations : toutes les solutions 🌍Mon mari refuse de prendre un avocat pour le divorce : que prévoit la loi et quelles solutions ? 🌍Atout Senior France Travail : un programme pour lemploi des plus de 50 ans 🌍Prime de noël pour les couples : quel est son montant ? Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article D762-14 du Code de la sécurité sociale (2025-09-09) 🌍Modification article R145-6-1 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article R145-4 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article R145-6 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article R145-10 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article R145-5 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article D161-8 du Code de la sécurité sociale (2025-09-06) 🌍Modification article R178-1 du Code de la sécurité sociale (2025-09-05) 🌍Modification article R178-14 du Code de la sécurité sociale (2025-09-05) Actualités Handicap.fr 🌍Handicap : Klach, un mois pour casser les codes du cinéma 🌍Handicap : 500 000 logements partagés en plus d'ici 2050? 🌍Milena, autiste : d'agricultrice à athlète de haut-niveau 🌍"Pas autiste": quand la politique alimente la stigmatisation 🌍Quel est le profil des aidants en Europe? 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🌍Estimez la valeur d'un bien immobilier avec le service « Demande de valeurs foncières » 🌍La FNMJI communique et lance sa campagne dadhésion 2026 🌍Assemblée Générale Ordinaire de lANMJPM 5 décembre 2025 à PARIS 🌍Modalités de rédaction dun signalement au Procureur de la République à lusage des professionnels et/ou des bénévoles 🌍2025/10/03 - Conseil constitutionnel, QPC n° 2025-1169, 3 Octobre 2025 - Assistance dun majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue 🌍2025/07/02 Cour de cassation, Civ. 1, 2 juillet 2025, n° 22-22.579 Sauvegarde de justice Appel dune ordonnance - Droit daccès au juge 🌍Colloque Offre de loi : Fiducie patrimoniale Paris Sorbonne - 14 octobre 2025 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) Chambre des Notaires de Paris 🌍Taxe foncière : paiement, exonérations et dégrèvements possibles... 🌍Servitudes de passage : une nécessité entre contrainte et liberté 🌍Pension alimentaire, prestation compensatoire, pension de réversion : de quoi parle-t-on ? 🌍Mot du mois : la « servitude par destination du père de famille » 🌍Le permis réversible : une solution novatrice pour un immobilier plus durable 🌍Lassurance décès autonome 🌍Lusucapion (prescription acquisitive) : comment faire en pratique ? 🌍La Semaine de la Médiation avec les Notaires de France du 10 au 18 octobre 2025 🌍Conjoncture immobilière francilienne en juillet 2025 Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Je suis divorcée depuis un mois (pour faute de mon ex-mari) et en attente de la liquidation des biens de la communauté. Je veux acheter une voiture car jai trouvé un nouveau travail éloigné de mon domicile. Est-ce quelle mappartiendra en totalité ? 🌍Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. Avec mon ex-conjoint, nous avons acheté un bien en loi Pinel dont lengagement se termine dans 3 ans. Pouvons-nous le vendre avant ce délai et quelles démarches prévoir ? 🌍Il est de notoriété publique que je suis la fille de mon père, mais il ne ma pas reconnue. Il est décédé lannée dernière. Le notaire me dit que je ne suis pas son héritière tant que je nai pas de lien de filiation établi. Quest-ce que cela veut dire ? 🌍Divorcé depuis 32 ans, nous avons partagé avec mon ex femme notre patrimoine en 2018. Je suis devenu lunique propriétaire de la maison à cette date. Aujourdhui, je la revends. Vais-je être assujetti à la plus-value ? 🌍Je vais me marier. Suis-je obligée de changer mon nom de famille ? 🌍Mon époux est sous curatelle. Pouvons-nous divorcer par consentement mutuel ? 🌍Un majeur protégé peut-il exercer son droit de vote ? 🌍Jai divorcé à lamiable en 2002. Mon ex-épouse et moi avions signé une donation entre époux. Est-elle toujours valable ? 🌍Ma sur et moi sommes héritières de la succession de notre père. Ma sur est sous curatelle renforcée. A-t-on besoin de lautorisation du juge pour accepter purement et simplement la succession ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Focus sur les études et données régionales et départementales de la Drees octobre 2025 🌍80 % des employeurs des professionnelles du social anticipent des difficultés de recrutement en 2022 🌍Lancement dune nouvelle édition du Panel de médecins généralistes libéraux 🌍Caractéristiques des bénéficiaires de pensions dinvalidité à partir de léchantillon interrégimes de retraités 2020 🌍Laide sociale aux personnes 'gées ou handicapées - Perte dautonomie et handicap - Édition 2025 🌍Les dépenses de santé en 2024 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2025 🌍Professionnelles du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 410 euros en 2023 🌍En 2024, 251 270 IVG ont eu lieu en France, dont 80 % sont médicamenteuses (Données) 🌍En 2024, 251 270 IVG ont eu lieu en France, dont 80 % sont médicamenteuses CNSA Actualités 🌍Le Conseil de la CNSA ouvre la voie au déploiement de lhabitat intermédiaire, clé du défi démographique et inclusif 🌍Vers une transformation des services d'aide à domicile en équipes locales et autonomes : résultats dexpérimentations 🌍La CNSA soutient 4 doctorants dans leurs thèses sur les enjeux du handicap 🌍Activité des MDPH en 2023 : des délais de traitement contenus malgré la hausse des demandes et des tensions persistantes sur les effectifs 🌍Une deuxième campagne nationale destinée aux aidants 🌍Intelligence artificielle : la CNSA publie la feuille de route stratégique IA 2025-2026 de la branche Autonomie 🌍La CNSA évalue le fonctionnement et limpact des plateformes des métiers de lautonomie 🌍Prévention des risques professionnels en ESMS : mise en place du fonds de lutte contre la sinistralité 2025-2027 🌍Aide à domicile : mise en uvre du fonds de soutien à la mobilité et aux conditions de travail des professionnels Publications CNSA 🌍Évaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 🌍Lintelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 🌍Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2025 🌍Rapport annuel 2024 🌍Le service public départemental de lautonomie et... 🌍RS n°25/ Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse 🌍Guide repère de lanimateur GEM Rapports partenaires CNSA 🌍Évaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 🌍Lintelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 🌍Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2025 🌍Rapport annuel 2024 🌍Le service public départemental de lautonomie et... 🌍RS n°25/ Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse 🌍Guide repère de lanimateur GEM Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Un portail pour laudiodescription 🌍Les misères de Toulouse 🌍2026, année sombre 🌍Voir linvisible (ou presque) 🌍La pollution favorise lautisme 🌍Octobre 2025 🌍Yanous a 25 ans ! 🌍Le braille a 200 ans 🌍TND : une délégation en questions CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍Votre newsletter du mois d'octobre est en ligne ! 🌍La lettre des employeurs du mois d'octobre 2025 est en ligne 🌍Editorial de Jean-Pierre Cazenave - Lettre des employeurs d'octobre 2025 🌍Votre catalogue Vacancez-vous 2026 est disponible ! 🌍CNRACL : 80 ans dengagement 🌍Semaine bleue du 06 au 12 octobre : Croiser les regards entre générations 🌍La Caisse des Dépôts au plus près des besoins des usagers 🌍La lettre des actifs de septembre 2025 est disponible 🌍Rendez-vous au salon Préventica de Bordeaux RT6 : Protection sociale 🌍Programme congrès AFS Toulouse 2025 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) Les clés du social 🌍La Sécu, le pacte social républicain 🌍L'état du logement en France 🌍Les principes fondateurs de la Sécurité sociale 🌍Un accord inédit à Bercy pour garantir l'égalité professionnelle et soutenir les victimes de violences intrafamiliales 🌍Avec quels critères les salariés du privé jugent-ils leurs rémunérations ? 🌍Concilier la parentalité et le travail parmi les cadres 🌍Des représentants du personnel moins nombreux en 2023 : qui sont-ils ? Comment font-ils ? 🌍Les principaux faits du mois de Septembre 2025 🌍Insuffisance professionnelle : former et accompagner avant de licencier