Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS activité handicap retraite montant chargés études mentionnée demandé jour maladie organisme employeur dispositions prévues déclaration sociale cet salariés données état établissements assurance travail santé application sécurité revenus personnes cotisations conditions mentionné services autonomie Aide-Sociale.fr 🌍Demande de RSA : comment faire ? Quels sont les délais de traitement ? Quid de la demande de RSA jeune et du RSA couple ? 🌍Sac Ados : un pack clé en main pour accompagner les 16-25 ans dans leur projet vacances 🌍Indemnités et pensions de retraite : quels impôts sur la retraite ? Comment les déclarer à ladministration fiscale ? 🌍Calcul retraite complémentaire : quest-ce quun point Agirc-Arrco et comment connaître le montant de sa pension ? 🌍Décote des retraites : quest-ce que cest, quels sont les pourcentages de décote et comment ça fonctionne ? 🌍Calcul retraite : comprendre comment sont chiffrés vos revenus de pension 🌍Existe-t-il une température minimum pour travailler ? 🌍Pass rail 2024 : qui peut en bénéficier ? Que comprend-il et comment lutiliser ? 🌍Retraite sans avoir travaillé : est-ce possible ? Comment cotiser sans travailler et quelle pension de retraite sans emploi ? Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article D752-5-1 du Code de la sécurité sociale (2024-04-24) 🌍Modification article L223-18 du Code de la sécurité sociale (2024-04-09) 🌍Modification article L223-7-1 du Code de la sécurité sociale (2024-04-09) 🌍Modification article L223-5 du Code de la sécurité sociale (2024-04-09) 🌍Modification article R162-128 du Code de la sécurité sociale (2024-03-31) 🌍Modification article R162-127 du Code de la sécurité sociale (2024-03-31) 🌍Modification article R162-129 du Code de la sécurité sociale (2024-03-31) 🌍Modification article R162-123 du Code de la sécurité sociale (2024-03-31) 🌍Modification article R162-124 du Code de la sécurité sociale (2024-03-31) Actualités Handicap.fr 🌍Rêve de Je(ux): Mathieu Thomas, son smash contre l'adversité 🌍Produits ménagers : des risques accrus de troubles neuro? 🌍Film Les remparts du silence: 6 mn sur la surdité au travail 🌍Elèves handicapés perturbateurs : le dérapage de la ministre 🌍Elections : des freins persistants en cas de handicap 🌍Travailleurs malades/aidants: précipités vers la précarité? 🌍Vidéo : immersion à l'Ecole de chiens guides d'aveugles 🌍Handicap : les bénéfices de la reconversion professionnelle 🌍Pension d'invalidité en hausse de 4,6%: un cadeau... ou pas? Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2024/19 du 17/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/18 du 11/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/17 du 11/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/16 du 05/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/15 du 04/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/14 du 04/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/13 du 04/04/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/12 du 07/03/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/11 du 27/02/2024 Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Publication de la loi "bien vieillir" 🌍Conseil d'Etat - Avis sur le projet de loi relatif à laccompagnement des malades et de la fin de vie 🌍Séminaire Nantes - VeillerSur ou Surveiller ? - La personne soignée ou accompagnée, ses proches et le numérique : quels enjeux éthiques et juridiques ? 5 juin 2024 🌍Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap 🌍2024/03/27 Cour de cassation, Civ. 1, 27 mars 2024, n° 22-13.325, - Une cécité totale ne justifie pas louverture dune mesure de curatelle 🌍Formation "L'avocat dans la protection juridique des majeurs" près de RENNES 🌍Lieux de vie et accompagnement des personnes 'gées en perte dautonomie : les défis de la politique domiciliaire - Se sentir chez soi où que lon soit 🌍2024/03/12 Conseil dÉtat, 12 mars 2024, n° 475951 - DALO Indemnisation de la part de lÉtat Réparation du préjudice - Handicap 🌍2024/02/07 - Cour de cassation, Civ. 1, 7 février 2024, n° 21-24. 864 - Limites du pouvoir du curateur en curatelle renforcée - Pas dindemnisation sans préjudice Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Focus : Les baisses de prix ont concerné tous les logements, du studio à la maison de 6 pièces et plus de 2022 à 2023 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février2024 🌍« Légalisation » et « apostille » : comment donner effet à des « actes publics » à létranger 🌍À quoi sert lAGRASC ? 🌍Stock-options et régime de communauté : une question de date 🌍Naissance sous X : connaitre ses origines et respecter lanonymat de la mère 🌍Des vidéos « grand public » en partenariat avec BFM TV Paris-Île-de-France 🌍Retour sur la journée internationale des droits des femmes 2024 🌍LInvité des Notaires du Paris du 28 mars 2024 Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ? 🌍Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes 🌍Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Je dois recevoir une indemnité suite à une décision de justice, en réparation d'un préjudice moral. La somme perçue tombera-t-elle dans la communauté ? 🌍Je suis veuve et j'ai 2 enfants quine s'entendent pas. Je souhaite choisir la personne qui me représentera si je devais être placée sous protection judiciaire. Est-ce possible ? 🌍Je souhaite adopter le fils de mon partenaire en adoption simple. Il a 36 ans et moi 47. Est-ce possible ? 🌍Ma mère a souscrit un emprunt auprès d'une banque peu avant son décès. Elle est décédée avant que le juge ait rendu sa décision dans le cadre d'une demande de mise sous tutelle. Puis-je tout de même agit en justice pour demander l'annulation de ce prêt ? 🌍Nous venons de nous marier sans contrat mais nous avons changé d'avis et souhaitons faire une séparation de biens. Faut-il respecter un délai pour effectuer ce changement ? 🌍Je suis veuf et père d'un enfant mineur. Je souhaiterais prendre des dispositions pour le jour où je ne serais plus apte à m'occuper de lui. Un ami m'a parlé du mandat de protection future. Suis-je obligé d'aller voir un notaire ? 🌍Ma tante est veuve et n'a pas d'enfant. Il y a quelques jours j'ai découvert qu'elle avait été placée dans un EPAHD. Je doute qu'elle ait prit cette décision seule. On m'a parlé de la possibilité qu'elle ait été mise sous tutelle. Comment le savoir ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍60 100 enfants vivent principalement en famille daccueil en 2019 en France métropolitaine 🌍Maquette Edifis dÉvaluation des DIspositifs Fiscaux et Sociaux 🌍Les effectifs salariés du secteur hospitalier public jusquen décembre 2022 Séries longues : de nouvelles données disponibles 🌍Lindemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ? 🌍Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES 🌍Focus Régions & Départements 🌍Activité et personnel de la protection maternelle et infantile Mise en ligne des données brutes 2022 issues de lenquête Aide sociale 🌍60 100 enfants vivent principalement en famille daccueil en 2019 en France métropolitaine 🌍Vous souhaitez recevoir la newsletter trimestrielle Focus régions de la DREES CNSA Actualités 🌍Une nouvelle rubrique "Prévention des violences" sur Mon Parcours Handicap 🌍Un appel à projets pour l'organisation de séjours de vacances pour les personnes 'gées et leurs aidants 🌍En 2022, les actions de prévention de la perte dautonomie ont bénéficié à plus de 2,8 millions de personnes 'gées et daidants 🌍Alimentation, déplacements et énergie : leviers pour réduire l'empreinte carbone du secteur 🌍De nouveaux outils pour accompagner les acteurs dans la réforme des services autonomie à domicile 🌍Campagnes de transmission des comptes administratifs et des ERRD 2023 🌍La CNSA soutient les travaux d'investissement dans les habitats inclusifs 🌍Le Gouvernement annonce une nouvelle stratégie de lutte contre les maltraitances 🌍Le Laboratoire des solutions de demain recrute ses nouveaux experts Publications CNSA 🌍Conférence des financeurs de la prévention de la perte dautonomie. Synthèse des rapports dactivité 2022 - accessible 🌍La communication des personnes polyhandicapées. Outils dobservation et dévaluation 🌍Les cahiers pédagogiques de la CNSA : L'habitat inclusif 🌍L'Essentiel de la CNSA 2023 🌍Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie 🌍États financiers de la branche Autonomie - Exercice 2022 🌍Atlas des projets du programme ESMS numérique financés à fin 2022 🌍Rapport annuel 2022 - accessible 🌍Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2023 - accessible Rapports partenaires CNSA 🌍Guide méthodologique : comment générer une dynamique tiers-lieu en EHPAD ? 🌍Panorama des 25 tiers-lieux expérimentaux en EHPAD 🌍Guide Autonomie numérique des seniors 🌍Référentiel autonomie numérique 🌍Télétravailler en situation de handicap - Recueil de principes partagés 🌍Des aides techniques pour lautonomie des personnes en situation de handicap ou 'gées : Une réforme structurelle indispensable 🌍Modes innovants de mise à disposition daides techniques : évaluation, modélisation et repères juridiques (suite) 🌍Préfiguration dun centre de ressources sur laccompagnement de la maladie dAlzheimer 🌍Modes innovants de mise à disposition daides techniques : évaluation, modélisation et repères juridiques Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Faites du thé'tre ! 🌍Handicapée mentale et expulsable 🌍Des moyens pour les élus 🌍Je préfère manger à la cantine ! 🌍Pour des trottoirs adaptés à Paris 🌍Mal accessibles élections européennes 🌍Congés payés (à nouveau) sur la sellette 🌍Qui est maltraitant ? 🌍Une feuille de route vide CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍Assurez-vous de nous écrire à la bonne adresse 🌍Rappel du changement dadresse postale de la Caisse des Dépôts à Bordeaux 🌍Utilisez-vous la bonne adresse pour nous contacter ? 🌍Perturbation du fonctionnement des services de la thématique « Droits à pension » 🌍La délivrance des états authentiques des services (EAS) 🌍Stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par lancien employeur 🌍Découvrez les nouvelles destinations VVF pour vos vacances 🌍Votre lettre des retraités du mois d'avril 2024 est en ligne 🌍La lettre des employeurs du mois d'avril 2024 est en ligne RT6 : Protection sociale 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) 🌍2018-1 Vianney Schlegel : La « raison humanitaire » dans la professionnalisation de la prise en charge du sans-abrisme en France : apports et limites dune hypothèse de travail 🌍Les pouvoirs dans la protection sociale et la solidarité : des approches sociologiques multiformes (AAC, programme et contributions) Les clés du social 🌍Les conséquences des ordonnances 2017 sur la santé au travail 🌍Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes toujours présentes 🌍Risques chimiques au travail : la transposition d'une directive européenne complète la protection des travailleurs 🌍Les effets du télétravail sur la santé et les conditions de travail 🌍Retraites Agirc-Arrco : fin du malus de 10 % 🌍Premières évaluations des réformes de l'assurance chômage 2019 🌍Les compétences transversales favorisent la mobilité 🌍Les allègements de cotisations sociales, trappes à bas salaires ? 🌍Les mères sacrifient davantage leur carrière que les pères