Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS enfant mentionnées sécurité handicap alinéa pension régime président application prévues données état publique conditions service chargé activité assurance groupement conseil départemental mentionnés santé sociale établissement personnes action familles aide assurés dispositions maladie membres Aide-Sociale.fr 🌍La Caf se trompe et me demande de rembourser : suis-je obligé ? Quels sont mes recours ? 🌍Prise en charge des frais de carburant par lemployeur : conditions 2026 🌍Combien de loyers impayés avant expulsion ? 🌍Prime CEE voiture électrique 2026 (ex-bonus écologique) 🌍Date de remboursement des impôts 2026 : quand et à quelles conditions ? 🌍Date de versement de la pension de réversion fonctionnaire : calendrier 2026 mois par mois 🌍Aide carburant grands rouleurs 2026 : conditions, montant et démarches 🌍Abattement fiscal retraite 2026 : plafonds, réforme et dispositifs fiscaux à connaître 🌍Date de versement de la PCH 2026 : calendrier de paiement mois par mois Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article R315-8 du Code de la sécurité sociale (2026-04-29) 🌍Modification article R165-116 du Code de la sécurité sociale (2026-04-21) 🌍Modification article R162-20-5-1 du Code de la sécurité sociale (2026-04-21) 🌍Modification article R165-110 du Code de la sécurité sociale (2026-04-21) 🌍Modification article R165-32 du Code de la sécurité sociale (2026-04-21) 🌍Modification article R165-113 du Code de la sécurité sociale (2026-04-21) 🌍Modification article R162-147 du Code de la sécurité sociale (2026-04-18) 🌍Modification article R162-148 du Code de la sécurité sociale (2026-04-18) 🌍Modification article R162-146 du Code de la sécurité sociale (2026-04-18) Actualités Handicap.fr 🌍Santé des enfants de l'ASE : un nouveau dispositif 🌍Impôts : déclarer son handicap, un casse-tête persistant 🌍Déclarer son handicap, un casse-tête fiscal persistant 🌍Défi patient 2026 : soigner la défiance 🌍Un film pour "danser avec ses ombres" 🌍JNAH 2026 : Valence, capitale de la jeunesse handisport 🌍Santé mentale des agriculteurs : la MSA muscle sa prévention 🌍Maladie de Lewy : l'errance des patients 🌍Cuba : le rêve paralympique face à la crise Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2026/15 du 17/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/14 du 17/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/13 du 15/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/12 du 07/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/11 du 03/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/10 du 02/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/9 du 02/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/8 du 19/03/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/7 du 05/03/2026 Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D146-10 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-06) 🌍Modification article R314-138 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-05) 🌍Modification article R314-137 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-05) 🌍Modification article R314-138-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-05) 🌍Modification article D119-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-28) 🌍Modification article D119-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-28) 🌍Modification article R315-22 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-21) 🌍Modification article R315-14-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-21) 🌍Modification article D214-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-16) Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Le schéma régional Grand Est 2026-2030 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 🌍Logements vacants : une nouvelle taxe unique à partir de 2027 🌍Paris - Arrêté portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel 🌍2026/02/18 Cour de cassation, Civ.1, 18 février 2026, n° 23-23.989 - Obligation dinformer le majeur protégé de son droit à la désignation dun avocat doffice 🌍Quelles ressources pour soutenir les aidants ? 🌍2026/04/03 - Conseil constitutionnel - Décision n° 2026-1191 QPC du 3 avril 2026 - Absence dobligation légale daviser le curateur ou le tuteur dun majeur protégé - Prolongation de sa garde à vue - Notification de nouveaux faits 🌍MJPM - Maîtriser le calcul des émoluments - Webinaire MGAS - Replay du 07 avril 2026 🌍Caen - Institut caennais de recherche juridique (ICREJ - « SCI et personnes protégées » - Lundi 8 juin (17h-19h) 🌍Rapport 2025 du Défenseur des droits Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février 2026 🌍L'impact de la transition démographique sur les marchés immobiliers 🌍La sortie de lindivision dorénavant simplifiée 🌍Rédiger son testament 🌍Déclarations de revenus 2025 en 2026 : ce quil faut retenir 🌍Succession et assurance-vie : deux options parfaitement dissociables 🌍Travaux et financement de la résidence : quels recours en cas de divorce ? 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2026 🌍Puis-je transmettre les parts de ma SARL par don manuel ? Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Adoption : une attestation dhonorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents 🌍Les pouvoirs des époux sur leurs comptes bancaires 🌍Je me suis mariée en 2025 sans contrat de mariage, mes salaires sont-ils considérés comme communs ? 🌍Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. Notre contrat de mariage exclura-t-il mon époux de ma succession ? 🌍Mon fils mineur est héritier dun bien immobilier. En tant que parents ayant ladministration légale de notre enfant, pouvons-nous signer seuls lacte de vente en son nom ? 🌍Ma mère va être placée sous tutelle. Doit-elle obligatoirement être entendue par le juge ? 🌍Existe-t-il un acte dressé par le notaire reconnaissant lexistence dun concubinage ? 🌍Un bien immobilier appartenant à un majeur sous tutelle va être vendu aux enchères publiques. En tant que tuteur, puis-je me porter acquéreur ? 🌍Je vais demander que mon père soit mis sous protection judiciaire et dans le dossier, je dois fournir un certificat médical. Puis-je le demander à son médecin traitant ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Un outil interactif pour analyser dépenses et recours aux soins : les administrations publiques remboursent 91 % des dépenses pour les 10 % de patients aux dépenses les plus élevées 🌍Fin 2024, 392 600 enfants et jeunes de moins de 21 ans bénéficient dune mesure daide sociale à lenfance 🌍Laugmentation des dépenses daide sociale des départements se poursuit en 2024 🌍La redistribution diminue de près dun tiers le taux de pauvreté 🌍Estimation des revenus des parents dans lenquête Modes de garde et daccueil des jeunes enfants 2021 - Imputations post-appariements fiscaux et sociaux 🌍Morbidité hospitalière : mise à jour des données disponibles jusquen 2024 🌍Lancement de la deuxième vague du Panel de médecins généralistes libéraux 🌍Prédire la suite dun parcours de soins dans le système national des données de santé 🌍En 2023, les personnes sous le seuil de pauvreté restent bien plus souvent sans complémentaire santé que les autres CNSA Actualités 🌍La CNSA renforce son soutien auprès des fédérations du domicile avec un nouveau programme de conventionnement 🌍Prévention de la perte dautonomie : 2024, une année charnière pour la structuration et linvestissement 🌍La CNSA mobilise 207 millions deuros en 2026 en soutien de la préservation de lautonomie des personnes 'gées de 60 ans et plus 🌍Le Conseil de la CNSA élit Paul Christophe à sa présidence et adopte le premier budget rectificatif 2026 de la branche Autonomie 🌍Prix des EHPAD en 2024 : un écart important entre les chambres habilitées à laide sociale et les autres 🌍La CNSA sélectionne 12 projets pour renforcer le repérage et laccompagnement des jeunes aidants 🌍Campagnes de transmission des comptes administratifs et des ERRD 2025 🌍Le plan national « 50 000 solutions » : des avancées tangibles 🌍La CNSA renforce son appui à la transformation de loffre PH avec 37 conseillers dédiés recrutés par les agences régionales de santé Publications CNSA 🌍Rapport d'activité des commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024 🌍RS n° 27/En 2024, un écart moyen de 1 000 euros par mois entre les chambres habilitées à laide sociale en EHPAD et les autres 🌍ESMS Numérique : étude des impacts du dossier usager informatisé (DUI) sur les pratiques 🌍ESMS Numérique : étude des impacts du dossier unique informatisé (DUI) sur les pratiques 🌍Les centres dinformation et de conseil sur les aides techniques 🌍Conseils départementaux de la citoyenneté et de lautonomie - Synthèse des rapports dactivité 2021-2024 🌍RS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation sest poursuivie en 2023 🌍Guide Construire une politique publique de lutte contre lisolement des personnes 'gées Rapports partenaires CNSA 🌍Rapport d'activité des commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024 🌍RS n° 27/En 2024, un écart moyen de 1 000 euros par mois entre les chambres habilitées à laide sociale en EHPAD et les autres 🌍ESMS Numérique : étude des impacts du dossier usager informatisé (DUI) sur les pratiques 🌍ESMS Numérique : étude des impacts du dossier unique informatisé (DUI) sur les pratiques 🌍Les centres dinformation et de conseil sur les aides techniques 🌍Conseils départementaux de la citoyenneté et de lautonomie - Synthèse des rapports dactivité 2021-2024 🌍RS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation sest poursuivie en 2023 🌍Guide Construire une politique publique de lutte contre lisolement des personnes 'gées Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Avril, mai 2026 🌍Pour une évaluation juste des élèves avec autisme aux examens nationaux 🌍Soutien scolaire en ligne 🌍Préjudice moral : lexpertise psychologique comme outil dindemnisation 🌍Moins dULIS dici 2035 🌍Cartes : 8 mois pour en changer ? 🌍Avril 2026 🌍Municipales 2026 : élus et battus 🌍De vraies femmes aux JO ? CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍Eviter les chutes, c'est possible ! 🌍La loi du Bien vieillir 🌍Être accompagné dans sa demande de réversion ! 🌍La lettre des employeurs du mois d'avril 2026 est en ligne 🌍Prudence face aux fausses sollicitations 🌍Bien préparer ma retraite 🌍Editorial de Jean-Pierre Cazenave - Lettre des employeurs d'avril 2026 🌍Offre Goélia : promotion -15% supplémentaire toute la saison sur une sélection de résidences ! 🌍Rappel des bonnes pratiques de laffiliation à la CNRACL RT6 : Protection sociale 🌍Programme congrès AFS Toulouse 2025 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) Les clés du social 🌍Les partenaires sociaux partagés entre volonté d'avancer, scepticisme, bouderies et postures 🌍Les principaux faits du mois de Décembre 2025 🌍Arrêt des publications de Clés du social 🌍Meilleurs voeux 2026 🌍Les dépenses de retraites au sein de l'OCDE. Quelle position de la France ? 🌍Quelle est la place du CAP dans les parcours de formation et d'insertion des jeunes ? 🌍L''ge de départ à la retraite dans la fonction publique en 2024 🌍Les dépenses sociales ont augmenté partout en Europe entre 2007 et 2023, à quelques exceptions 🌍Les multinationales françaises à l'étranger versus l'emploi français sous contrôle étranger