Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS service sécurité établissements données personnes conditions emploi travail maladie activité état dispositif revenu assurance chargé prévues themes informations alinéa conseil solidarité sociale application action santé familles organismes présent compte montant mentionnées mentionnés régime Aide-Sociale.fr 🌍ANEF contact : comment joindre ladministration numérique pour les étrangers en France ? Pour quels motifs ? 🌍Comment calculer les indemnités journalières en 2025 : formule et exemples 🌍Maintien de salaire arrêt maladie : comment bénéficier de lindemnité complémentaire versée par lemployeur ? 🌍Indemnités journalières en arrêt maladie : quels montants, quelles sont les conditions et quelle est la procédure à suivre ? 🌍Carnet de santé perdu : que faire ? Comment obtenir un duplicata ? Où récupérer ses informations de santé ? 🌍Droits CAF des étrangers : quels sont-ils ? Sous quelles conditions ? 🌍Contrat dengagement jeune : un parcours balisé et intensif pour laccès à lemploi des jeunes en rupture 🌍Rémunération de fin de formation (RFF) de France Travail : Une aide pour les personnes en fin de droits lors dune formation 🌍La rémunération de formation de France Travail (ex RFPE) : quels sont les demandeurs demploi concernés ? Quel est son montant ? Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article D162-34 du Code de la sécurité sociale (2025-05-02) 🌍Modification article L931-7-3 du Code de la sécurité sociale (2025-05-02) 🌍Modification article D242-6-9-1 du Code de la sécurité sociale (2025-04-30) 🌍Modification article R382-70 du Code de la sécurité sociale (2025-04-19) 🌍Modification article R382-57 du Code de la sécurité sociale (2025-04-19) 🌍Modification article R382-79 du Code de la sécurité sociale (2025-04-19) 🌍Modification article D242-6-6 du Code de la sécurité sociale (2025-04-16) 🌍Modification article D241-2-4 du Code de la sécurité sociale (2025-04-06) 🌍Modification article D241-1-2 du Code de la sécurité sociale (2025-04-06) Actualités Handicap.fr 🌍Emploi et handicap : chiffres stables malgré la conjoncture 🌍Handicap : pourquoi autant de mots pour en parler? 🌍Fin de vie : 5 conditions requises adoptées par les députés 🌍CPSF: Marie-Amélie Le Fur reconduite à sa tête jusqu'en 2029 🌍Sourds de mère en fils : entre douleur et résilience 🌍Diabète : des métiers encore interdits malgré la loi 🌍Cannabis médical: échange avec une spécialiste de la douleur 🌍Un road-trip de 2 000 km au nom de la "mobilité pour tous" 🌍Vidéo : à l'INJA, une réplique de l'Eurovision "à l'aveugle" Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2025/15 du 22/05/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/14 du 04/04/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/13 du 03/04/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/12 du 03/04/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/11 du 28/03/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/10 du 14/03/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/9 du 13/03/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/8 du 05/03/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/7 du 18/02/2025 Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D214-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-30) 🌍Modification article D214-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-30) 🌍Modification article D472-5-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-26) 🌍Modification article D472-6-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-26) 🌍Modification article D451-104 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-02) 🌍Modification article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-23) 🌍Modification article D214-10-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-21) 🌍Modification article R421-26-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-05) 🌍Modification article L313-23-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-28) Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Formation Unafor : la santé des personnes protégées 24 juin 2025 🌍Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ? 🌍Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu dégalité 🌍2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) Date de la réponse le 13/05/2025 🌍Tarn et Garonne - Appel à candidature - Mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs 🌍2025/04/09 Conseil dÉtat, 1ère, 09/04/2025, n° 488079 Contribution financière dun résident dans un foyer dhébergement ou dans un foyer logement Minimum de ressources laissé à disposition 🌍Attribution des droits par les MDPH en 2023 🌍AAH en complément d'une pension : la Caf du Var se pourvoit en cassation 🌍Formation FNMJI en distanciel - Le rôle de l'Avocat dans la protection juridique 21 mai 2025 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) 🌍Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1) 🌍La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux | Revue française des affaires sociales (2022/4) Chambre des Notaires de Paris 🌍Journée internationale des familles 🌍Préservation et transmission du Patrimoine : le rôle clé du notaire 🌍Ventes immobilières : augmentation des droits denregistrement dans le Grand Paris 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Nouveaux horaires daccueil et procédure à suivre pour vos démarches 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Suspension temporaire du traitement des dossiers en ligne 🌍Petit guide opportun en cas de séparation 🌍Les contraintes de lindivision : le partage pour en sortir ? 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Fermeture temporaire 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Traitement des dossiers Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ? 🌍Je divorce par consentement mutuel et avec mon futur ex-époux nous souhaitons vendre notre maison achetée en commun. Le prix de vente sera-t-il soumis à un impôt ? 🌍Jai un fils mineur. Si je décède durant sa minorité, je ne veux pas que sa mère ait ladministration des biens dont il héritera. Que dois-je faire ? 🌍Je me suis fiancé mais je souhaite rompre les fiançailles. Ma future épouse me demande des dommages et intérêts. En a-t-elle le droit ? 🌍Je suis placé sous le régime de la curatelle simple. Dois-je me faire assister de mon curateur pour rédiger un testament ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Les établissements de santé en 2023 - Édition 2025 🌍Recours aux soins, surcharge pondérale, consommations dalcool et de tabac... Létat de santé des jeunes juste avant la crise sanitaire 🌍Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES mai 2025 🌍Effectifs et caractéristiques des professionnelles du social 🌍Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2024 🌍Premiers résultats régionaux issus du volet Patient de l'enquête Urgences 2023 🌍Premiers résultats régionaux de l'enquête Urgences 2023 volet Patient 🌍Réforme du 100 % santé : quels effets attendre sur les primes des contrats de complémentaire santé ? 🌍Le système socio-fiscal français soutient les personnes sans ressources et, plus que dans dautres pays, les travailleurs modestes CNSA Actualités 🌍Conseil de la CNSA : adoption des comptes 2024 et répartition de plus de 41 milliards deuros pour lautonomie 🌍Des coûts moyens à la place en ESMS en hausse entre 2017 et 2023 🌍Premier Data day de la CNSA : de la théorie à la pratique 🌍Journée mondiale de sensibilisation à laccessibilité numérique : former, outiller et inclure, la CNSA poursuit le développement de son expertise en faveur de laccessibilité 🌍ESMS numérique : ouverture des appels à projets régionaux et de l'appel à projets national 🌍Une mise à jour du vadémécum de rentrée scolaire est parue 🌍ESMS numérique : ouverture des appels à projets régionaux et national 🌍Les tensions des ressources humaines dans le secteur médico-social en 2023 🌍Le nombre de bénéficiaires de droits ouverts par les MDPH progresse de 3,1 % en 2023 Publications CNSA 🌍RS n°25/ Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse 🌍Guide repère de lanimateur GEM 🌍Vadémécum de rentrée scolaire 2025 🌍RS n°24/ Absentéisme, vacance et rotation dans les établissements et services médico-sociaux 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2023 🌍RS n°23/ Attribution des droits par les MDPH en 2023 🌍RS n°22/L'activité des CAMSP en 2022 🌍Évaluation de la mise en oeuvre de la dotation complémentaire pour les services daide et daccompagnement à domicile. Exercices 2022-2023 🌍Synthèse des valeurs de points GIR 2024 et des GIR moyens pondérés départementaux 2024 Rapports partenaires CNSA 🌍RS n°25/ Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse 🌍Guide repère de lanimateur GEM 🌍Vadémécum de rentrée scolaire 2025 🌍RS n°24/ Absentéisme, vacance et rotation dans les établissements et services médico-sociaux 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2023 🌍RS n°23/ Attribution des droits par les MDPH en 2023 🌍RS n°22/L'activité des CAMSP en 2022 🌍Évaluation de la mise en oeuvre de la dotation complémentaire pour les services daide et daccompagnement à domicile. Exercices 2022-2023 🌍Synthèse des valeurs de points GIR 2024 et des GIR moyens pondérés départementaux 2024 Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Il ny a pas que le foot dans la vie ! 🌍Des indemnisations pour carence de lEtat 🌍Mars, avril 2025 🌍Comment devenir malvoyant... 🌍Voyager à Lisbonne avec un handicap 🌍Les PAS aux forceps 🌍Mai 2025 🌍Laide à domicile en péril 🌍Karine ou le retour à la vie CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍La sécurisation de l'accès à PEP's est prévue le 3 juillet prochain 🌍Mes imprimés 🌍Rendez-vous au salon Preventica Paris 🌍Remboursement de cotisations versées à tort 🌍Climats, la lettre des retraités de mai 2025 🌍Découvrez le nouveau service PEP's Demandes de remboursement de cotisations versées à tort 🌍Site internet temporairement inaccessible le 17 mai 🌍Site internet temporairement inaccessible le 17 mai 🌍Samedi 17 mai - indisponibilité du site CNRACL RT6 : Protection sociale 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) 🌍2018-1 Vianney Schlegel : La « raison humanitaire » dans la professionnalisation de la prise en charge du sans-abrisme en France : apports et limites dune hypothèse de travail Les clés du social 🌍Regard sévère sur le management à la française 🌍Territoires Zéro Chômeur : bilan positif de la 2ème expérimentation 🌍Quels effets de la réforme de la dégressivité sur la durée indemnisée et le retour à l'emploi ? 🌍Les compétences spécifiques pour la transition écologique sont recherchées 🌍La prévention, toujours « parent pauvre » de la santé et des conditions de travail 🌍Un pacte pour renforcer le dialogue social européen 🌍Dispositifs de partage de la valeur et salaires, concurrence ou complémentarité ? 🌍Quel 'ge de départ à la retraite pour quel métier ? 🌍Les trajectoires d'entrée dans la vie active