Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS membres établissements sociale président mentionnés mentionnées maladie données durée mon assuré alinéa conseil familles santé régime conditions service action compte nationale application personnes handicap assurance dispositions sécurité départemental information prévue enfant groupement chargé Aide-Sociale.fr 🌍Vote blanc : définition, comptabilisation et différence avec le vote nul 🌍Prolongation darrêt maladie : carence, indemnisation et règles à connaître 🌍Le décrochage scolaire : causes, conséquences et solutions pour les jeunes 🌍Salaire ATSEM : combien gagne-t-on dans le public et dans le privé ? 🌍Réforme arrêt maladie 2026 : mesures en vigueur et changements à venir 🌍Retraite anticipée pour inaptitude au travail : conditions, montant et démarches 🌍La prime de Noël est-elle saisissable ? 🌍Liste de fournitures scolaires du CP à la Terminale (2026) 🌍Attestation dhonorabilité : qui est concerné et comment en faire la demande ? Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article D433-9 du Code de la sécurité sociale (2026-06-13) 🌍Modification article D162-4 du Code de la sécurité sociale (2026-06-13) 🌍Modification article L162-64 du Code de la sécurité sociale (2026-06-13) 🌍Modification article L162-65 du Code de la sécurité sociale (2026-06-13) 🌍Modification article D641-6 du Code de la sécurité sociale (2026-05-31) 🌍Modification article L168-1 du Code de la sécurité sociale (2026-05-27) 🌍Modification article L241-19 du Code de la sécurité sociale (2026-05-27) 🌍Modification article L162-1-12-1 du Code de la sécurité sociale (2026-05-27) 🌍Modification article L217-7-1 du Code de la sécurité sociale (2026-05-27) Actualités Handicap.fr 🌍Crise immobilière : la double peine en cas de handicap 🌍" Sans accessibilité, pas d'inclusion " : CNH 2026 🌍Accessibilité des trottoirs : le défi des données 🌍Handicap : quels sont les numéros utiles ? 🌍Inclusion et handicap à l'école : le climat se tend 🌍Aidants : un premier syndicat pour sortir de l'ombre 🌍Cai Glover : danser au-delà du silence 🌍Accessibilité web : Carrefour condamné par la justice 🌍Antidépresseurs, TND, grossesse, enfin des réponses ? Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2026/18 du 15/06/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/17 du 12/06/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/16 du 12/06/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/15 du 17/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/14 du 17/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/13 du 15/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/12 du 07/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/11 du 03/04/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/10 du 02/04/2026 Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article L241-3 du Code de l'action sociale et des familles (2026-06-13) 🌍Modification article D312-154-3 du Code de l'action sociale et des familles (2026-05-31) 🌍Modification article L311-5-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-05-27) 🌍Modification article L311-8 du Code de l'action sociale et des familles (2026-05-27) 🌍Modification article L311-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-05-27) 🌍Modification article L146-10 du Code de l'action sociale et des familles (2026-05-27) 🌍Modification article L314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles (2026-05-27) 🌍Modification article L311-8-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-05-27) 🌍Modification article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-05-27) Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍2026/05/29 Conseil dÉtat, 29 mai 2026, n° 497447 - Contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés : le Conseil dÉtat valide lexternalisation mais protège les personnes aux ressources les plus modestes 🌍Présent dusage ou don manuel ? 🌍Assurance-vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire 🌍AAH en complément dune pension : le Gouvernement valide un mode de calcul défavorable à la majorité des allocataires 🌍Modification de la période de référence des ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH Webinaire DGCS, 25 juin 2026 🌍« Mes démarches en ligne, plus simplement », une campagne AP-HP pour faire connaître les services numériques proposés aux patients 🌍Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? 🌍Conseil dÉtat : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact avec les personnes vulnérables 🌍Les informelles de la PJM - 2 juillet 2026 à DOUAI (Hauts de France) Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) Chambre des Notaires de Paris 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2026-mai 2028) : un programme pour réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris : Programme de mandat Réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Club Notarial Immobilier : Choc démographique : un impact majeur sur les marchés immobiliers résidentiels et professionnels 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2026 et perspectives 🌍Horizon 2040 : les notaires de Paris ont dévoilé ce matin en conférence de presse leur vision stratégique face aux grandes transformations de la société 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février 2026 🌍L'impact de la transition démographique sur les marchés immobiliers 🌍La sortie de lindivision dorénavant simplifiée Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Les grandes histoires méritent dêtre protégées 🌍Mariage : quelles sont les conséquences dune séparation de fait ? 🌍Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous souhaitons adopter la communauté dacquêts pour nous protéger. Le notaire nous parle dune « clause de préciput ». Quest-ce que cest ? 🌍Je me suis pacsé à la mairie. Aujourdhui je souhaite acheter un bien immobilier avec mon partenaire. Quel est le régime qui sapplique ? 🌍Je me suis mariée lannée dernière sous le régime légal de la communauté des acquêts. Nous souhaitons aujourdhui changer de régime matrimonial. Est-ce possible ? 🌍Mariage, pacs et concubinage : éléments de comparaison 🌍Adoption : une attestation dhonorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents 🌍Les pouvoirs des époux sur leurs comptes bancaires 🌍Je me suis mariée en 2025 sans contrat de mariage, mes salaires sont-ils considérés comme communs ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition de mai 2026 🌍Incidence des cancers : les personnes modestes développent plus souvent des formes graves, diagnostiquées plus tardivement 🌍Urgences : quelle évolution de la durée de passage et des différentes étapes en dix ans ? 🌍Urgences : la moitié des patients attendent moins dune demi-heure avant le début des soins, mais un sur dix plus de 2 heures 30 🌍Urgences : quelle évolution de la durée de passage et des différentes étapes en dix ans ? 🌍Urgences : la durée de passage a augmenté en dix ans, particulièrement pour les patients aux parcours les plus longs 🌍Indicateurs sociaux départementaux (ISD) : mise à jour des données et nouveaux formats de diffusion 🌍Données nationales et départementales sur loffre daccueil du jeune enfant en 2024 🌍Les effectifs salariés du secteur hospitalier de 2004 à 2024 : nouvelles données disponibles CNSA Actualités 🌍La CNSA signe deux conventions pour soutenir la formation des professionnels de lautonomie 🌍Autisme : La CNSA mobilisée aux côtés de la DITND pour améliorer laccompagnement des adultes autistes en situation très complexe 🌍Publication de létude sur la préfiguration des pôles dappui à la scolarité 🌍En 2024, les CMPP ont accompagné plus de 141 000 enfants et adolescents 🌍Comptes 2025 : la Cour des comptes certifie la branche Autonomie 🌍La CNSA à SantExpo : trois conférences emblématiques à ne pas manquer 🌍La CNSA renforce son soutien auprès des fédérations du domicile avec un nouveau programme de conventionnement 🌍Prévention de la perte dautonomie : 2024, une année charnière pour la structuration et linvestissement 🌍La CNSA mobilise 207 millions deuros en 2026 en soutien de la préservation de lautonomie des personnes 'gées de 60 ans et plus Publications CNSA 🌍Étude évaluative pour accompagner le déploiement des unités résidentielles pour adultes autistes (URTSA) 🌍Étude sur la mise en oeuvre des pôles dappui à la scolarité 🌍RS n° 28/Les CMPP en 2024 : une file active en baisse, mais des accompagnements plus soutenus 🌍Rapport d'activité des commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024 🌍RS n° 27/En 2024, un écart moyen de 1 000 euros par mois entre les chambres habilitées à laide sociale en EHPAD et les autres 🌍ESMS Numérique : étude des impacts du dossier usager informatisé (DUI) sur les pratiques 🌍ESMS Numérique : étude des impacts du dossier unique informatisé (DUI) sur les pratiques 🌍Les centres dinformation et de conseil sur les aides techniques Rapports partenaires CNSA 🌍Étude évaluative pour accompagner le déploiement des unités résidentielles pour adultes autistes (URTSA) 🌍Étude sur la mise en oeuvre des pôles dappui à la scolarité 🌍RS n° 28/Les CMPP en 2024 : une file active en baisse, mais des accompagnements plus soutenus 🌍Rapport d'activité des commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024 🌍RS n° 27/En 2024, un écart moyen de 1 000 euros par mois entre les chambres habilitées à laide sociale en EHPAD et les autres 🌍ESMS Numérique : étude des impacts du dossier usager informatisé (DUI) sur les pratiques 🌍ESMS Numérique : étude des impacts du dossier unique informatisé (DUI) sur les pratiques 🌍Les centres dinformation et de conseil sur les aides techniques Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍LÉducation nationale, un combat permanent 🌍Entendez Voir, 8e ! 🌍Pour une administration numérique inclusive 🌍Cheryl Marie Wade by Diane Maroger 🌍Votre été en Auvergne-Rhône-Alpes 🌍Juin 2026 🌍Mai, juin 2026 🌍Plus de 85% des handicaps sont acquis au cours de la vie 🌍Donner lillusion de loger CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍La lettre des actifs de juin 2026 🌍Editorial de Jean-Pierre Cazenave - Lettre des employeurs de juin 2026 🌍Enquête de satisfaction : votre avis compte 🌍Enquête de satisfaction : votre avis compte 🌍Enquête de satisfaction : votre avis compte 🌍Les services en ligne de la plateforme PEP's 🌍Simulation retraite et Entretien Information Retraite : des leviers pour accompagner vos agents 🌍La surcote parentale 🌍Enquête de satisfaction sur les aides Fonds dactions sociales de la CNRACL (FAS) RT6 : Protection sociale 🌍Programme congrès AFS Toulouse 2025 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) Les clés du social 🌍Les partenaires sociaux partagés entre volonté d'avancer, scepticisme, bouderies et postures 🌍Les principaux faits du mois de Décembre 2025 🌍Arrêt des publications de Clés du social 🌍Meilleurs voeux 2026 🌍Les dépenses de retraites au sein de l'OCDE. Quelle position de la France ? 🌍Quelle est la place du CAP dans les parcours de formation et d'insertion des jeunes ? 🌍L''ge de départ à la retraite dans la fonction publique en 2024 🌍Les dépenses sociales ont augmenté partout en Europe entre 2007 et 2023, à quelques exceptions 🌍Les multinationales françaises à l'étranger versus l'emploi français sous contrôle étranger