Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS groupement mentionnés activité retraite dispositions données demande enfant santé prévues travail mentionnées service chargé année handicap action régime alinéa assuré assurance pension montant départemental conditions sociale durée familles conseil personnes application sécurité établissement Aide-Sociale.fr 🌍Trop-perçu salaire : que faire en cas derreur de paie ? 🌍Quel est le montant de lAPA en 2026 ? Barème et calcul officiel 🌍Délai de traitement Caf : combien de temps pour toucher le RSA, la prime dactivité, lAPL et lAAH ? 🌍Plafonds Caf : montants, conditions et barèmes 2026 🌍Prime CEE voiture électrique (ancien bonus écologique) : conditions, montants et plafonds de revenus 🌍Salaire médian en France : définition, montant et limites 🌍MNH contact : comment les contacter ? Pour quels motifs ? 🌍AAH et prime dactivité : conditions, calcul et cumul possible 🌍Arrêt de travail pendant les vacances : pouvez-vous reporter vos congés ? Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article D221-37 du Code de la sécurité sociale (2026-01-29) 🌍Modification article D311-1 du Code de la sécurité sociale (2026-01-23) 🌍Modification article R351-3 du Code de la sécurité sociale (2026-01-21) 🌍Modification article R173-4-6 du Code de la sécurité sociale (2026-01-21) 🌍Modification article R932-2-4 du Code de la sécurité sociale (2026-01-06) 🌍Modification article D241-2-4 du Code de la sécurité sociale (2026-01-01) 🌍Modification article D242-4 du Code de la sécurité sociale (2026-01-01) 🌍Modification article D241-7 du Code de la sécurité sociale (2026-01-01) 🌍Modification article D711-8 du Code de la sécurité sociale (2026-01-01) Actualités Handicap.fr 🌍Trouver le bon antidépresseur gr'ce à une prise de sang? 🌍AAH et PCH cumulables : montants, conditions et démarches 🌍Thérapies innovantes: prix excessifs, "médecine de riches"? 🌍Handicap : un plan national pour renforcer l'accès au sport 🌍Florian Lemercier, la voix qui fait résonner la dyslexie 🌍Emploi et handicap : l'action publique jugée inefficace 🌍Semaine olympique et para: 6 jours pour inclure par le sport 🌍Bernard Campan : "Le handicap apprend à regarder autrement" 🌍Handicap auditif : des innovations made in France... inouïes Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2026/2 du 05/01/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/1 du 05/01/2026 🌍Circulaire Cnav 2025/35 du 23/12/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/34 du 23/12/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/33 du 23/12/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/32 du 23/12/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/31 du 22/12/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/30 du 22/12/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/29 du 22/12/2025 Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D214-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-16) 🌍Modification article D348-6 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-04) 🌍Modification article R121-12-7 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-01) 🌍Modification article R121-12-6 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-01) 🌍Modification article R121-12-8 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-01) 🌍Modification article D541-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-31) 🌍Modification article L313-23-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-31) 🌍Modification article R313-25 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) 🌍Modification article R312-194-39 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍TF1 - Grands Reportages - Abus de faiblesse : le prix de la confiance - Partie 1 - Replay 🌍France 5 - Tutelle, curatelle... Protéger les plus vulnérables 🌍TV 5 - Tutelle, curatelle... Protéger les plus vulnérables 🌍Ain : Appel à candidatures pour lagrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 2026 🌍Le droit de vote des personnes protégées 🌍Bulle dair®, des relayeurs pour les aidants 🌍HAS - Recueillir le point de vue des personnes 'gées atteintes de troubles neurocognitifs modérés à sévères en ESSMS 🌍2025/12/03 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S de M. Jean-Baptiste Blanc (Sénat) Date de la question : le 23 octobre 2025 Date de la réponse : 3 décembre 2025 🌍Références Statistiques Justice - édition 2025 (données 2024) Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en novembre 2025 🌍Vous aurez 70 ou 80 ans en 2026 ? Les conseils à suivre pour organiser et optimiser votre future succession 🌍Stratégie patrimoniale : dates et périodes à prendre en compte 🌍Placements, épargne, patrimoine : ce qui change en 2026 🌍Loi de finances spéciale 2026 : ce qui est voté 🌍Bonne année 2026 ! 🌍Réponses de lintelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes 🌍Quelle fiscalité pour les cadeaux dusage à lapproche de Noël ? 🌍LES PRETS NON BANCAIRES PRUDENCE ET OPPORTUNITÉ Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Mon père a de grosses difficultés financières. Je suis f'ché avec lui et nous navons plus de relations depuis 20 ans. Peut-il me demander de largent ? 🌍Je suis en concubinage, et je vais racheter la part de mon ami. On ma parlé dun droit de partage à taux préférentiel. Puis-je en bénéficier ? 🌍Je suis mineur puis-je me pacser avec mon ami ? 🌍Je souhaite adopter lenfant de mon conjoint qui a 14 ans. Mon notaire demande à recueillir son consentement par acte authentique. Est-ce possible de faire une procuration ? 🌍Je suis veuve et jai eu un enfant avec mon défunt mari. Ma belle-mère vit en maison de retraite, et on me demande de participer à ses frais. Est-ce légal ? 🌍Je suis célibataire 'gée de 38 ans et souhaite adopter simplement un enfant. Puis-je le faire ? 🌍Mes parents ont changé de régime matrimonial en 1994. Je lapprends aujourdhui avec le décès de ma mère. Ne devait-on pas maviser à lépoque ? 🌍Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause dattribution intégrale au conjoint survivant. Est-ce que ma mère peut faire un testament à mon profit ? 🌍Comment passer à la séparation des biens après un mariage sans contrat et à partir de quand le nouveau régime est-il effectif chez le notaire, notamment pour mes emprunts professionnels ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Le suicide, trois fois plus fréquent chez les hommes, deux fois plus chez les plus modestes 🌍Lespérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 11,8 ans pour les femmes et de 10,5 ans pour les hommes en 2024 🌍En 2022, neuf cliniques privées sur dix font partie dun groupe 🌍La complémentaire santé solidaire permet à huit bénéficiaires sur dix de ne plus avoir de reste à charge en santé 🌍Organismes dassurance : la prévoyance plus rentable que la complémentaire santé 🌍Focus sur les études et données régionales et départementales de la Drees Janvier 2026 🌍Étude qualitative sur les conditions dexercice du métier dassistant familial 🌍Le métier dassistante familiale, une implication de lensemble des membres de la famille 🌍Nombre de lits de soins critiques et de surveillance continue des établissements de santé en France, par département au 31 décembre 2024 CNSA Actualités 🌍Découvrez les lauréats 2025 du programme de soutien à la recherche « Autonomie » de la CNSA et de lIReSP 🌍Enquête nationale de coûts : 437 services autonomie à domicile retenus pour une étude inédite 🌍5 nouveaux projets rejoignent lexpérimentation sur la prévention de la perte dautonomie dans les quartiers prioritaires 🌍Faire évoluer laccompagnement des personnes 'gées ou handicapées : participez à lappel à projets actions innovantes 🌍La CNSA vous présente ses meilleurs vux pour 2026 🌍En 2025, 88 départements auront bénéficié du fonds de soutien à la mobilité et au dialogue des professionnels du domicile 🌍SERAFIN-PH : Préparation du recueil dinformations PH 2026 en vue du déploiement du futur modèle de tarification 🌍La CNSA soutient 110 nouveaux projets de travaux dans des habitats inclusifs pour un montant total de 7 millions deuros 🌍Le Conseil de la CNSA adopte le budget initial 2026 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale et appelle à sécuriser durablement son financement Publications CNSA 🌍Les centres dinformation et de conseil sur les aides techniques 🌍Conseils départementaux de la citoyenneté et de lautonomie - Synthèse des rapports dactivité 2021-2024 🌍RS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation sest poursuivie en 2023 🌍Guide Construire une politique publique de lutte contre lisolement des personnes 'gées 🌍Bilan dactivité des groupes dentraide mutuelle (GEM) - 2022-2023 🌍Évaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 🌍Lintelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 Rapports partenaires CNSA 🌍Les centres dinformation et de conseil sur les aides techniques 🌍Conseils départementaux de la citoyenneté et de lautonomie - Synthèse des rapports dactivité 2021-2024 🌍RS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation sest poursuivie en 2023 🌍Guide Construire une politique publique de lutte contre lisolement des personnes 'gées 🌍Bilan dactivité des groupes dentraide mutuelle (GEM) - 2022-2023 🌍Évaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 🌍Lintelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Janvier, février 2026 🌍Votre agenda handicap en régions 🌍Votre agenda handicap à Paris et en Île-de-France 🌍Mortels métros 🌍Indemnisation dun accident de vélo : transaction en capital de 2,73 M 🌍Les ténèbres du Bien Commun 🌍Une FFH en peau de chagrin 🌍Vivre avec un handicap invisible : tenir debout autrement 🌍La parole vraie des parents CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍Sensibilisez vos agents à limportance du NIR 🌍Lutte contre la fraude 🌍Lutte contre la fraude 🌍Attestations de paiement 🌍Publication dune recommandation « Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail des métiers de services à la personne à domicile » par le FNP de la CNRACL 🌍Publication : "Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail des métiers de services à la personne à domicile" 🌍Nouveau : vos demandes daides simplifiées 🌍Votre newsletter du mois de janvier est en ligne ! 🌍Correction de vos DSN : restez joignables ! RT6 : Protection sociale 🌍Programme congrès AFS Toulouse 2025 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) Les clés du social 🌍Les partenaires sociaux partagés entre volonté d'avancer, scepticisme, bouderies et postures 🌍Les principaux faits du mois de Décembre 2025 🌍Arrêt des publications de Clés du social 🌍Meilleurs voeux 2026 🌍Les dépenses de retraites au sein de l'OCDE. Quelle position de la France ? 🌍Quelle est la place du CAP dans les parcours de formation et d'insertion des jeunes ? 🌍L''ge de départ à la retraite dans la fonction publique en 2024 🌍Les dépenses sociales ont augmenté partout en Europe entre 2007 et 2023, à quelques exceptions 🌍Les multinationales françaises à l'étranger versus l'emploi français sous contrôle étranger