Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS risque groupement dispositions état conditions application délai sociale travaux prévues membres président protection jours année services directeur conseil travail alinéa prise professionnelle nationale action mentionnés personnes maladies mentionnées établissements chargé santé sécurité familles Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu 🌍Gaz à effet de serre : une concentration inédite atteinte en 2025 🌍Les formations aux professions sociales en 2025 : baisse du nombre dinscrits et stabilité du nombre de diplômés | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 🌍Les formations aux professions de santé paramédicales et à la profession de sage-femme en 2025 : les nombres dinscrits et de diplômés sont globalement croissants | Direction de la recherche, des é... 🌍Inclusion sociale, faire en sorte que les transformations profitent à tous 🌍Infertilité en France : pourquoi un projet denfant peut devenir difficile 🌍Le gouvernement met fin à plusieurs programmes de lutte contre la précarité énergétique 🌍État de la France 2026 : les préoccupations des Français face au changement démographique 🌍De nouvelles études de lOIT révèlent les effets croissants du stress thermique sur lemploi et la productivité dans six pays | ÉTUDES EN ANGLAIS 🌍Moins de bébés après la chaleur : ce que deux études en France et en Italie nous disent (ou pas) Aide-Sociale.fr 🌍CCAS de Perpignan : trois pôles, assistante sociale et aides au quotidien 🌍Revalorisation Agirc-Arrco 2026 : +1,4 %, date et impact sur votre pension complémentaire 🌍Non-paiement des indemnités journalières par lemployeur : causes, droits et recours 🌍Transports en commun à prix réduit : gratuité et tarifs solidaires par ville et par région 🌍Perte de salaire liée à la grève : retenue sur paie, déclaration à la CAF et aides possibles 🌍Bourse, blocus et grève : que risquent les lycéens et étudiants boursiers en cas dabsences ? 🌍Bail réel solidaire (BRS) : acheter sans payer le terrain, conditions et coût en 2026 🌍CCAS de Toulon : rendez-vous, aides sociales et services pour les seniors 🌍CCAS dAntibes : contact, aide alimentaire et urgence sociale Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article L136-1-1 du Code de la sécurité sociale (2026-10-21) 🌍Modification article D242-6-17 du Code de la sécurité sociale (2026-10-14) 🌍Modification article D242-6-15 du Code de la sécurité sociale (2026-10-14) 🌍Modification article D242-6-1 du Code de la sécurité sociale (2026-10-14) 🌍Modification article D242-6-4 du Code de la sécurité sociale (2026-10-14) 🌍Modification article R161-17-1 du Code de la sécurité sociale (2026-10-13) 🌍Modification article D311-1 du Code de la sécurité sociale (2026-10-04) 🌍Modification article R433-2 du Code de la sécurité sociale (2026-10-01) 🌍Modification article R160-21 du Code de la sécurité sociale (2026-10-01) Actualités Handicap.fr 🌍Déficience visuelle : une vidéo d'AVH crée la polémique 🌍Attentat de Trappes : qu'est-ce que l'examen psychiatrique ? 🌍Grands brûlés : les avancées de la reconstruction cutanée 🌍PLF 2027 : 100 emplois menacés dans les entreprises adaptées 🌍Pierre Birambeau, cofondateur du Téléthon, est décédé 🌍Ballet en fauteuil : 10 millions de vue pour Kate Stanforth 🌍AESH : la titularisation est votée à l'Assemblée 🌍Handicap : " les familles manquent de ressources " 🌍Jeux vidéo : accessibles, mais pour qui ? Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2026/31 du 30/09/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/30 du 22/09/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/29 du 04/09/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/28 du 13/08/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/27 du 10/08/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/26 du 07/08/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/25 du 07/08/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/24 du 06/08/2026 🌍Circulaire Cnav 2026/23 du 06/08/2026 Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article L313-7 du Code de l'action sociale et des familles (2026-10-22) 🌍Modification article D214-21-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-10-02) 🌍Modification article D312-211 du Code de l'action sociale et des familles (2026-08-09) 🌍Modification article R123-23 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-28) 🌍Modification article L542-6 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-23) 🌍Modification article R121-11 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-7 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-1-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-1-3 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) Le Courrier des maires : l'actualité pour les élus locaux - Actualités A la une 🌍Violences urbaines : quels nouveaux recours pour les communes victimes ? 🌍Dérèglement climatique : les élus vont-ils devoir déménager leurs cimetières ? 🌍Rénovation énergétique des b'timents publics : le gouvernement met fin au programme Actee 🌍Quels leviers pour les collectivités face à la radicalisation de militants dultradroite ? 🌍Sceller les cercueils, le rôle peu connu des élus locaux dans les petites communes 🌍Coût des obsèques : vers une régulation des prix, à défaut dune démarchandisation du funéraire ? 🌍La mort, un enjeu politique insoupçonné dans les communes 🌍Et si les élus locaux favorisaient le développement de léconomie coopérative ? 🌍LGBTIQ : des ruralités hostiles aux personnes lesbiennes ou gays, vraiment ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍2026/10/13 - Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2026, n° 25-86.826 - Le curateur ou le tuteur dune personne majeure protégée doit être avisé des poursuites, date daudience et des décisions de condamnation dont elle fait lobjet, y compri 🌍Manche - Arrêté n°2026-DDETS-PSA-78 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 🌍Lot - Arrêté n°2026-132 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 🌍2026/10/20 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question écrite n° 18355 de M. Didier Padey (Assemblée nationale) Date de la question : 22 septembre 2026 Date de la réponse : 20 octobre 2026 🌍Consentement aux soins courants: quelle place accorder à la volonté des patients mineurs ou des majeurs protégés ? 🌍PLF 2027 - Un amendement porte le coût de référence d'une mesure de protection à 160 au lieu de 145,95 aujourdhui 🌍La formation de MJPM a vu ses effectifs totaux dinscrits augmenter en 2025 🌍Corrèze - Appel à candidatures de cinq mandataires judiciaires à la protection des majeurs 🌍Les chiffres clés de la Justice - Edition 2026 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Intervenir à domicile | Revue française des affaires sociales (2026/3 Juillet-Septembre) 🌍Les 80 ans de la revue | Revue française des affaires sociales (2026/2 Avril-Juin) 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1 Janvier-Mars) 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de juin à août 2026 🌍DPE et chauffage électrique : comment améliorer son étiquette sans faire de travaux ? 🌍Double nationalité française et étrangère des époux qui divorcent : quelle loi est applicable ? 🌍Transfert de propriété et soulte sapprécient seulement au moment du partage 🌍Taxe dhabitation : deux résidences principales pour un couple ou une seule ? 🌍Limpôt sur la fortune immobilière (IFI) et société hodling 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mai à juillet 2026 🌍Retour sur L'Invité de la Chambre des notaires de Paris du 22 septembre 2026 avec Owen SIMONIN 🌍Owen Simonin alias Hasheur invité des notaires de Paris le 22 septembre Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Reconnaissance et effets en France des jugements de divorce prononcés à létranger 🌍Jenvisage de me marier. Suis-je obligée de changer mon nom de famille ? 🌍Existe-t-il un 'ge minimum pour adopter un enfant ? 🌍Je divorce. Dans le cadre de la liquidation de mon régime matrimonial, le notaire mindique que lactif de la communauté est insuffisant pour que je puisse récupérer la totalité de largent dont javais hérité. Est-ce possible ? 🌍Je suis marié et souhaite signer un devis afin de refaire la cuisine de notre domicile qui est en très mauvais état. Dois-je obtenir laccord de ma femme pour signer ce devis ? 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté de biens. Je veux vendre un bien que je possédais avant le mariage et utiliser la totalité du prix de vente pour acheter une maison. Existe-t-il une formalité à observer pour quelle mappartienne totalement ? 🌍Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous voulons acheter un terrain à deux. Je vais payer 80% du prix de vente. Pouvons-nous indiquer dans lacte que nous sommes propriétaires à hauteur de 50% chacun ? 🌍Ma compagne a acheté seule une maison dans laquelle nous vivons. Je paie les factures. Vais-je devenir propriétaire de la maison à son décès ? 🌍Je suis sous tutelle. Je souhaite donner mon bien immobilier à un de mes enfants. Puis-je signer seule lacte notarié ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Le revenu des professionnels de santé libéraux autres que médecin augmente, particulièrement pour les sages-femmes 🌍Les changements de profil des médecins libéraux ont modéré la hausse de leur revenu moyen entre 2017 et 2021 🌍Colloque anniversaire : les 80 ans de la RFAS 🌍Laide sociale départementale : mise à disposition des données 2025 🌍Aide sociale à lenfance : le nombre de mesures augmente de 1,2 % en 2025, porté par la hausse des actions éducatives 🌍En 2025, les aides sociales à domicile aux personnes 'gées baissent pour la première fois depuis 2020 tandis que les aides sociales aux personnes handicapées continuent daugmenter 🌍En 2025, leffectif total de personnel de laction sociale et médico-sociale départementale reste quasiment stable 🌍Vieillissement de la population : quel accompagnement pour les seniors en perte dautonomie dici 2050 ? (vidéo) 🌍Vieillissement de la population : quel accompagnement pour les seniors en perte dautonomie dici 2050 ? (vidéo) CNSA Actualités 🌍PLFSS 2027 : le Conseil de la CNSA alerte sur un financement de lautonomie en retard sur les besoins et un risque de fragilisation de la branche Autonomie 🌍Résidences autonomie : 30 millions deuros mobilisés en 2026 pour renforcer loffre dans les territoires 🌍Intelligence artificielle dans la branche Autonomie : un an après son lancement, 80 % de la feuille de route déjà déployée 🌍Mobilisation pour lhabitat intermédiaire : la CNSA recrute 5 territoires pilotes pour accélérer le développement de loffre 🌍La CNSA mobilise la branche Autonomie et ses partenaires pour accélérer et renforcer le soutien aux aidants dans les territoires 🌍CNH 2026 : école inclusive, habitat partagé, formulaire simplifié et système dinformation, plusieurs chantiers majeurs pour la CNSA 🌍La CNSA sélectionne 5 nouveaux doctorants pour son programme de recherche « Autonomie, grand 'ge et handicap » 🌍PLFSS 2027 : le Conseil de la CNSA alerte sur un financement de lautonomie en retard sur les besoins et un risque de fragilisation de la branche Autonomie 🌍Résidences autonomie : 30 millions deuros mobilisés en 2026 pour renforcer loffre dans les territoires Publications CNSA 🌍Expérimenter au service de la participation des personnes concernées dans le champ de lautonomie 🌍Expérimenter au service de la participation des personnes concernées dans le champ de lautonomie 🌍Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables 🌍L'Essentiel de la CNSA 🌍Rapport annuel 2025 🌍Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2026 🌍Synthèse des valeurs de points GIR 2025 et des GIR moyens pondérés départementaux 2025 🌍Étude évaluative pour accompagner le déploiement des unités résidentielles pour adultes autistes (URTSA) 🌍États financiers de la branche Autonomie Rapports partenaires CNSA 🌍Expérimenter au service de la participation des personnes concernées dans le champ de lautonomie 🌍Expérimenter au service de la participation des personnes concernées dans le champ de lautonomie 🌍Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables 🌍L'Essentiel de la CNSA 🌍Rapport annuel 2025 🌍Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2026 🌍Synthèse des valeurs de points GIR 2025 et des GIR moyens pondérés départementaux 2025 🌍Étude évaluative pour accompagner le déploiement des unités résidentielles pour adultes autistes (URTSA) 🌍États financiers de la branche Autonomie Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Sourdre, une poésie spectacle 🌍Obtenir un(e) AESH durgence 🌍Sourdre, une poésie spectacle 🌍Rehacare 2026 🌍Médiation en droit du travail 🌍Je naurai peut-être pas mes 500 parrainages... 🌍Octobre 2026 🌍En pleine lumière ! 🌍Cherchez le papa ! CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍Le nouveau numéro de votre webzine Climats est en ligne ! 🌍Inscrivez-vous au prochain webinaire du FNP de la CNRACL du 17 novembre 🌍Votre lettre d'information du mois d'octobre 2026 est en ligne ! 🌍Cumul emploi-retraite : les règles évoluent à partir du 1er janvier 2027 🌍Déclarer mes enfants auprès de mes régimes de retraite 🌍Le RUSST (Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail) 🌍Collecte des déchets : loutil EVALUAC 🌍Grilles dauto-évaluation 🌍Outils RPS RT6 : Protection sociale 🌍Programme congrès AFS Toulouse 2025 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) Les clés du social 🌍Les partenaires sociaux partagés entre volonté d'avancer, scepticisme, bouderies et postures 🌍Les principaux faits du mois de Décembre 2025 🌍Arrêt des publications de Clés du social 🌍Meilleurs voeux 2026 🌍Les dépenses de retraites au sein de l'OCDE. Quelle position de la France ? 🌍Quelle est la place du CAP dans les parcours de formation et d'insertion des jeunes ? 🌍L''ge de départ à la retraite dans la fonction publique en 2024 🌍Les dépenses sociales ont augmenté partout en Europe entre 2007 et 2023, à quelques exceptions 🌍Les multinationales françaises à l'étranger versus l'emploi français sous contrôle étranger