Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS familles activité travail conseil régime solidarité service nationale mentionnées caisse personnes études revenu organismes compte application année mentionnés chargé prévues assurance alinéa enfants maladie établissements montant handicap demandé sécurité santé sociale action conditions Aide-Sociale.fr 🌍Qui a droit au chômage ? Quelles sont les conditions pour percevoir les allocations chômage ? 🌍Déclaration trimestrielle de la prime dactivité : quelles ressources déclarer à la CAF ? Quelle est la procédure à suivre ? 🌍Allocation de rentrée scolaire en France : montants 2025, conditions et versement de lARS 🌍Comment arrêter le versement des APL ? Quelles sont les raisons qui peuvent motiver cette décision ? 🌍La prime dactivité est-elle rétroactive ? Dans quels cas ? 🌍6 mois de travail, combien de temps de chômage ? 🌍Peut-on refuser de travailler un jour férié ? Quels sont les motifs valables ? 🌍Formulaire demande aide financière exceptionnelle CAF : où le trouver et comment le remplir ? 🌍Gagne-t-on plus au RSA quau SMIC ? La réponse est non ! Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article D162-1-11-1 du Code de la sécurité sociale (2025-03-14) 🌍Modification article L131-7 du Code de la sécurité sociale (2025-03-08) 🌍Modification article R322-11-5 du Code de la sécurité sociale (2025-03-01) 🌍Modification article R322-11-3 du Code de la sécurité sociale (2025-03-01) 🌍Modification article R322-11-7 du Code de la sécurité sociale (2025-03-01) 🌍Modification article R322-11-8 du Code de la sécurité sociale (2025-03-01) 🌍Modification article R322-11-2 du Code de la sécurité sociale (2025-03-01) 🌍Modification article R322-11-1 du Code de la sécurité sociale (2025-03-01) 🌍Modification article R322-11-4 du Code de la sécurité sociale (2025-03-01) Actualités Handicap.fr 🌍Troubles psy : Léo 2.0, programme pour soutenir les aidants 🌍Juan Carlos Vargas, amputé: un footballeur immigré audacieux 🌍Une enseignante accusée de violences sur un élève autiste 🌍Établissements pour enfants handicapés: 500 contrôles prévus 🌍AAH différentielle : les Caf doivent revoir leurs calculs! 🌍Handicap au sein de l'UE : un dossier relégué au 2nd plan? 🌍Musk, Kanye West: dérapages, l'autisme pas une carte blanche 🌍Handicap : une loi pour rendre le droit à l'emploi effectif? 🌍Le handicap, 1er motif de discriminations depuis 8 ans Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2025/11 du 28/03/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/10 du 14/03/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/9 du 13/03/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/8 du 05/03/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/7 du 18/02/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/6 du 06/02/2025 🌍Circulaire Cnav 2024/29 du 30/10/2024 🌍Circulaire Cnav 2025/4 du 20/01/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/3 du 15/01/2025 Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-23) 🌍Modification article D214-10-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-21) 🌍Modification article R421-26-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-05) 🌍Modification article L313-23-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-28) 🌍Modification article R262-7 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-27) 🌍Modification article R262-11 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-27) 🌍Modification article R262-13 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-27) 🌍Modification article R262-4 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-27) 🌍Modification article R262-18 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-27) Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Travaux chez les Majeurs Protégés - Comment être en conformité administrative ? - Livre blanc pour MJPM 🌍Déclaration fiscale 2025 - Visioconférence AFFECT 24 avril 2025 🌍2025/02/05 Cour de cassation, Chambre Civ. 1 - 5 février 2025, n° 23-13.228 - Curatelle renforcée conditions nécessaires 🌍2025/03/20 - Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins Question écrite n° 03780 de M Bruno Rojouan (Sénat) : 20 mars 2025 En attente de réponse 🌍L'appli carte Vitale désormais accessible à tous avec France Identité 🌍2025/03/11 - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Question n° 4106 de M. Yannick Monnet (Assemblée nationale) Réponse le 11 mars 2025 🌍2025/03/05 Cour de cassation, Chambre civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-19-896 Incompétence internationale Mesure de protection Excès de pouvoir Majeur résidant hors de France 🌍AAH en complément dune pension de retraite ou dinvalidité - Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence 🌍321 500 adultes handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2025 🌍Conjoncture immobilière francilienne : bilan 2024 - 4e trimestre et perspectives 🌍Donations familiales exonérées : une opportunité patrimoniale à saisir 🌍Sécuriser votre amour et votre patrimoine : le contrat de mariage expliqué simplement 🌍Hausse des DMTO, à ne pas confondre avec la rémunération des notaires : un impact direct sur les acquéreurs ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en novembre 2024 🌍Club Notarial Immobilier spécial marché immobilier francilien 🌍« Gérer mes biens immobiliers » : lancement du traitement automatisé 🌍Construction, changement daffectation ou de surface habitable : 90 jours pour les déclarer ! Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Compléter un PACS pour mieux se protéger l'un lautre 🌍les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité dune quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourdhui, nous souhaiterions racheter la part de son coindivisaire. Serai-je propriétaire du bien ? 🌍Séparation des parents : quelle incidence sur lautorité parentale ? 🌍Mon père va me prêter 10 000 euros. Jai signé une reconnaissance de dette. Doit-elle être enregistrée aux impôts ? 🌍Mon oncle souhaite me donner un terrain à b'tir. Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle. Mon époux aura-t-il des droits sur ce bien ? 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Jai un bien immobilier reçu par donation que je loue. En cas de divorce, puis-je prétendre à la toute propriété des loyers ? 🌍Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mon mari sest porté caution pour un ami. Aujourdhui son ami ne payant plus, mon mari est appelé en garantie. Est-ce que le créancier peut saisir mes revenus ? 🌍Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024 Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Lancement de l'enquête Sans domicile 🌍Les patients de 45 ans ou plus sont globalement satisfaits de leur prise en charge en médecine générale 🌍Programme détudes et denquêtes 2025 🌍Lenquête Autonomie-Ménages 2022 - volet Aidants 🌍Lenquête Autonomie-Ménages 2022 - volet Individus 🌍Lenquête Vie quotidienne et santé 2021 🌍Tensions et ruptures de stock de médicaments déclarées par les industriels : quelle ampleur, quelles conséquences sur les ventes aux officines 🌍Démographie des infirmières et des aides-soignantes : diffusion des données détaillées 🌍Couverture des risques sociaux par les organismes privés dassurance : mise à jour des données jusquen 2023 CNSA Actualités 🌍Accompagner le déploiement du dossier unique de demande dadmission 🌍Les financements de la prévention de la perte dautonomie ont progressé de 4% en 2023 🌍Lancement dune taskforce Transformation des MDPH et facilitation des parcours de vie 🌍Que pensent les personnes handicapées de leur MDPH en 2024 ? 🌍Campagnes de transmission des comptes administratifs et des ERRD 2024 🌍Handicap : une plateforme de partage pour accélérer la transformation de loffre médico-sociale 🌍Juliette Noël rejoint la CNSA en tant que secrétaire générale 🌍Des renforts en agences régionale de santé pour animer la stratégie de transformation de loffre handicap 🌍En 2022, les CAMSP ont accompagné près de 81 600 enfants Publications CNSA 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2023 🌍RS n°23/ Attribution des droits par les MDPH en 2023 🌍RS n°22/L'activité des CAMSP en 2022 🌍Évaluation de la mise en oeuvre de la dotation complémentaire pour les services daide et daccompagnement à domicile. Exercices 2022-2023 🌍Synthèse des valeurs de points GIR 2024 et des GIR moyens pondérés départementaux 2024 🌍Rapport de la branche Autonomie 2024 🌍Le service public départemental de lautonomie : le rôle des élus et des communes 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2022 🌍RS n° 21/ La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics Rapports partenaires CNSA 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2023 🌍RS n°23/ Attribution des droits par les MDPH en 2023 🌍RS n°22/L'activité des CAMSP en 2022 🌍Évaluation de la mise en oeuvre de la dotation complémentaire pour les services daide et daccompagnement à domicile. Exercices 2022-2023 🌍Synthèse des valeurs de points GIR 2024 et des GIR moyens pondérés départementaux 2024 🌍Rapport de la branche Autonomie 2024 🌍Le service public départemental de lautonomie : le rôle des élus et des communes 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2022 🌍RS n° 21/ La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Rome léternelle 🌍« Il ne pourra pas se plaindre davoir été discriminé » 🌍Le rêve de Miss de Manon 🌍Pour des PDF et captcha accessibles 🌍Mon fils, tu feras du football ! 🌍Un CIH vide ! 🌍Les nouvelles héroïnes de Céline Steyer 🌍Janvier, février 2025 🌍Informer sur les risques CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍Découvrez les faits marquants du FNP en 2024 🌍Offre Belambra : jusqu'à - 19% sur vos vacances d'été ! 🌍La lettre des actifs de mars 2025 est disponible 🌍Retraite publique : qui est au bout du fil ? 🌍Aides pour enfant handicapé 🌍Climats, votre lettre des retraités du mois de mars 2025 🌍La lettre des employeurs du mois de février 2025 est en ligne 🌍Journée Nationale de l'Audition 2025 : prendre soin de son capital auditif, un réflexe à tout 'ge ! 🌍Le 13 mars 2025, Journée nationale de l'audition RT6 : Protection sociale 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) 🌍2018-1 Vianney Schlegel : La « raison humanitaire » dans la professionnalisation de la prise en charge du sans-abrisme en France : apports et limites dune hypothèse de travail Les clés du social 🌍Un salarié sur quatre se déclare en mauvaise santé mentale 🌍Intelligence artificielle, acceptabilité et intérêt général 🌍Baromètre Syndex-Ifop 2024 : une petite baisse de moral des représentants du personnel 🌍Après une séparation, c'est plus dur pour les femmes 🌍Les impacts de la pollution de l'air sur la santé et l'économie 🌍Droits sociaux : comment les rendre effectifs, les propositions du CESE 🌍La protection sociale en Europe en 2023, coûteuse mais largement redistributive 🌍Les effets des formations de reconversion professionnelle vers les métiers en tension 🌍Comment les salariés perçoivent-ils la diffusion de l'IA dans leur entreprise ?