Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS maladie professionnels caisse travail sécurité nationale action dispositions mentionnée solidarité conditions établissement données sociale chargé mentionnés revenu alinéa familles année conseil personnes président organismes emploi prévues application santé départemental service handicap montant thèmes Aide-Sociale.fr 🌍Motif de refus de prestation compensatoire : quels sont les plus courants et comment contester cette décision ? 🌍Comprendre la retraite des enseignants titulaires en 2025 🌍Chèque énergie contact : comment et pourquoi joindre un conseiller ? 🌍Attestation permis de conduire : comment la récupérer ? 🌍Contact SIE (service des impôts des entreprises) : pour quels motifs et où trouver les coordonnées ? 🌍Crédit Municipal : comment fonctionne ce prêteur sur gage à la française ? Comment le contacter ? 🌍Quand sont versées les bourses du collège ? 🌍A quelle date sont versées les bourses du lycée 2025-2026 ? 🌍Quelle est la signification des chiffres sur votre carte vitale ? Quelle est la fonction de ce numéro appelé NIR ? Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article R613-1-2 du Code de la sécurité sociale (2025-07-27) 🌍Modification article R136-2 du Code de la sécurité sociale (2025-07-27) 🌍Modification article R131-7 du Code de la sécurité sociale (2025-07-27) 🌍Modification article R655-1 du Code de la sécurité sociale (2025-07-27) 🌍Modification article R131-8 du Code de la sécurité sociale (2025-07-27) 🌍Modification article R136-1 du Code de la sécurité sociale (2025-07-27) 🌍Modification article D161-2-24 du Code de la sécurité sociale (2025-07-23) 🌍Modification article D162-1-12 du Code de la sécurité sociale (2025-07-22) 🌍Modification article D412-60 du Code de la sécurité sociale (2025-07-01) Actualités Handicap.fr 🌍Campagne #PASLA : des athlètes se mobilisent pour la SLA 🌍Un fonds pour améliorer le quotidien des aides à domicile 🌍Handicap : 15,4 milliards investis par la Cnaf en 2024 🌍Immeuble partagé : le vivre ensemble en majesté sur France 2 🌍Livre V.Delalande : des astuces pour "kiffer son handicap" 🌍TSA, anxiété: espaces calmes, des initiatives encore timides 🌍Rose Paynel, sourde : "Ouïe" à l'inclusion dans le cinéma 🌍Handicap mental : des milliers d'enfants privés de rentrée 🌍Argentine : veto sur une loi d'urgence pour le handicap Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2025/22 du 01/08/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/21 du 31/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/20 du 31/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/19 du 30/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/17 du 07/07/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/16 du 25/06/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/15 du 22/05/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/14 du 04/04/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/13 du 03/04/2025 Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article Annexe 3-0-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-08-02) 🌍Modification article R313-28 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-31) 🌍Modification article R313-29 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-31) 🌍Modification article R214-10-4 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-22) 🌍Modification article R214-10-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-22) 🌍Modification article R214-10-5 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-22) 🌍Modification article R214-10-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-22) 🌍Modification article R121-12-7 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-17) 🌍Modification article D113-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-09) Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Majeurs vulnérables : 6 idées reçues sur la tutelle 🌍La sauvegarde de justice 🌍Haute-Savoie : Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 🌍Foire aux questions relative à la mise en place des tarifs différenciés en EHPAD 🌍Morbihan : Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 🌍2025/07/16 - Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile 🌍MDPH : 18 mesures pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap 🌍Examen du rapport dévaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 🌍2025/06/28 - Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 concernant la protection complémentaire en matière de santé Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) 🌍Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2025 🌍La Chambre des notaires de Paris vous souhaite un bel été ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 🌍Données personnelles et fraudes : ce quil faut savoir pour se protéger 🌍La loi sur la fin de vie... déjà commencée ? 🌍L'invitée de la Chambre des notaires de Paris : Sophie GALABRU 🌍Rendez-vous lors des Journées du Patrimoine 2025 ! 🌍Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, linvité de la Chambre des notaires de Paris 🌍Désigner le bénéficiaire de mon contrat dassurance-vie et en changer : comment faire ? Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. Nous ne souhaitons pas divorcer mais je voudrais racheter la part de mon époux sur un chalet que nous possédons. Est-ce possible ? 🌍Jexerce seule lautorité parentale sur mes enfants mineurs depuis le décès de leur père lannée dernière. Je souhaite réinvestir largent quils ont reçu dans lacquisition dune maison. Ai-je besoin de lautorisation du juge ? 🌍Dois-je être marié pour adopter simplement un enfant ? 🌍Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ? 🌍Je divorce par consentement mutuel et avec mon futur ex-époux nous souhaitons vendre notre maison achetée en commun. Le prix de vente sera-t-il soumis à un impôt ? 🌍Jai un fils mineur. Si je décède durant sa minorité, je ne veux pas que sa mère ait ladministration des biens dont il héritera. Que dois-je faire ? 🌍Je me suis fiancé mais je souhaite rompre les fiançailles. Ma future épouse me demande des dommages et intérêts. En a-t-elle le droit ? 🌍Je suis placé sous le régime de la curatelle simple. Dois-je me faire assister de mon curateur pour rédiger un testament ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍Thomas Wanecq nommé directeur de la DREES 🌍Thomas Wanecq nommé directeur de la DREES 🌍Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES juillet 2025 🌍Les retraités et les retraites Édition 2025 🌍Personnel travaillant dans les établissements dhébergement pour personnes 'gées : mise à disposition des données de lenquête EHPA 2023 🌍Début 2025, les effectifs de pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pédicures-podologues continuent daugmenter 🌍237 200 médecins sont en activité en France au 1er janvier 2025 🌍Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2025 🌍La dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit en 2024 - Premiers résultats sur les établissements de santé en 2024 CNSA Actualités 🌍Cinq projets innovants pour renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de laction publique territoriale 🌍Handicap : 18 mesures pour simplifier le parcours usagers et soutenir les agents des MDPH 🌍Extension de lexpérimentation sur laccompagnement au vieillissement dans les quartiers prioritaires à 5 nouveaux projets 🌍Conférence nationale de lautonomie : une ambition collective pour consolider la prévention de la perte dautonomie 🌍Six projets innovants pour faire évoluer l'offre médico-sociale 🌍En 2024, la CNSA a renforcé son action auprès des acteurs territoriaux 🌍Le Conseil scientifique de la CNSA rend un avis sur le renforcement du soutien aux proches aidants 🌍Instruction budgétaire : les priorités de financement des ESMS pour lexercice 2025 🌍Appel à candidatures : participez à l'étude nationale de coûts sur les services autonomie à domicile Publications CNSA 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 🌍Lintelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 🌍Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2025 🌍Rapport annuel 2024 🌍Le service public départemental de lautonomie et... 🌍RS n°25/ Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse 🌍Guide repère de lanimateur GEM 🌍Vadémécum de rentrée scolaire 2025 🌍RS n°24/ Absentéisme, vacance et rotation dans les établissements et services médico-sociaux Rapports partenaires CNSA 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 🌍Lintelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 🌍Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2025 🌍Rapport annuel 2024 🌍Le service public départemental de lautonomie et... 🌍RS n°25/ Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse 🌍Guide repère de lanimateur GEM 🌍Vadémécum de rentrée scolaire 2025 🌍RS n°24/ Absentéisme, vacance et rotation dans les établissements et services médico-sociaux Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Août 2025 🌍Des PAS mitigés 🌍Budget à -18% : « Non, ça nest pas acceptable ! » 🌍Quand une aide médico-psychologique est licenciée 🌍Travailler (encore) plus pour gagner (encore) moins 🌍Une personne tétraplégique ne doit pas être mise sous mesure de protection 🌍Juillet, août 2025 🌍Mai, juin 2025 🌍Juillet 2025 CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍Retraite progressive : l''ge douverture abaissé à partir du 1er septembre 🌍Date douverture de droit pour les agents en catégorie active radiés avant la limite d'ge sans remplir la condition de durée minimale de services actifs. 🌍Départs anticipés 🌍Indisponibilité de certains services dans votre espace personnel Ma retraite publique 🌍Climats, la lettre des retraités de juillet - août 2025 🌍Versement des cotisations 🌍Votre webzine estival Climats est en ligne ! 🌍Ensemble, faisons avancer la recherche sur la maladie d'Alzheimer ! 🌍DSN : évolution des modalités de correction des cotisations sur un exercice antérieur RT6 : Protection sociale 🌍Programme congrès AFS Toulouse 2025 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) Les clés du social 🌍Télétravail : un bilan des accords et de nouvelles perspectives 🌍Heures supplémentaires en hausse, une majorité de salariés concernés 🌍La Confédération syndicale internationale alerte sur un effondrement des droits des travailleurs dans le monde 🌍Peu d'évolution du travail de nuit et du dimanche sur 10 ans 🌍Les salariés souhaitent un dialogue professionnel sur le travail 🌍La France mise en demeure par la Commission européenne sur le droit au congé annuel en cas de maladie 🌍Mobilité internationale étudiante, un plus pour accéder aux postes de cadres 🌍Quels risques psychosociaux lors du télétravail ? 🌍Métiers en tension : ce que dit l'arrêté