Thématiques - Protection sociale OPML JSON RSS état chargés prestations maladie conditions président caisse départemental chargé alinéa chaque données mentionnées demande dispositions prévues montant application travail activité organismes assurance prise service établissement familles santé conseil mentionné sécurité personnes action sociale Aide-Sociale.fr 🌍Demande de RSA : comment faire ? Quels sont les délais de traitement ? Quid de la demande de RSA jeune et du RSA couple ? 🌍Quel est le plafond de revenu pour toucher lAPL ? Comment se calcule le montant de laide au logement ? 🌍Année de césure étudiant : une pause pour enrichir son parcours personnel et universitaire 🌍Logement PLS, PLAI, PLUS et PLI : à quoi correspondent-ils ? Quels plafonds de ressources pour chaque catégorie ? 🌍Refus dun mi-temps thérapeutique (employeur et CPAM) : les motifs, que faire et qui contacter 🌍Pension dinvalidité arthrose : comment en bénéficier ? Quel montant ? 🌍Vacances scolaires à Grenoble : le calendrier 2025 et 2026 et toutes les idées dactivités 🌍Aide panneau solaire : tout savoir sur les dispositifs en 2025 🌍Aide au permis PRO BTP : quest-ce que cest, quels sont les critères à respecter et comment en bénéficier ? Code de la sécurité sociale Modifications 🌍Modification article L16-11-2 du Code de la sécurité sociale (2025-02-06) 🌍Modification article L16-11-1 du Code de la sécurité sociale (2025-02-06) 🌍Modification article L16-11-3 du Code de la sécurité sociale (2025-02-06) 🌍Modification article L161-37 du Code de la sécurité sociale (2025-01-30) 🌍Modification article R174-2-6 du Code de la sécurité sociale (2025-01-01) 🌍Modification article R174-2-11 du Code de la sécurité sociale (2025-01-01) 🌍Modification article R162-36-2 du Code de la sécurité sociale (2025-01-01) 🌍Modification article R162-22-1 du Code de la sécurité sociale (2025-01-01) 🌍Modification article R162-33-16-2 du Code de la sécurité sociale (2025-01-01) Actualités Handicap.fr 🌍À Rungis, un habitat partagé réunit handicapés et "valides" 🌍CNSA : 1er rapport de la branche Autonomie, quelles pistes? 🌍1 an de MaPrimeAdapt': tout savoir pour adapter son logement 🌍4 000 postes d'enseignants maintenus : plus de PAS? 🌍Fauteuils roulants remboursés à 100 % : le 1er décembre 2025 🌍Éloquence de la différence: 6 orateurs handicapés à l'Élysée 🌍Aidant d'un conjoint handicapé : une journée pour souffler 🌍Handicap et logement : (encore) un parcours du combattant 🌍Cancer et handicap : une population en marge des diagnostics Legislation.lassuranceretraite.fr: circulaires 🌍Circulaire Cnav 2025/6 du 06/02/2025 🌍Circulaire Cnav 2024/29 du 30/10/2024 🌍Circulaire Cnav 2025/4 du 20/01/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/3 du 15/01/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/2 du 14/01/2025 🌍Circulaire Cnav 2025/1 du 13/01/2025 🌍Circulaire Cnav 2024/44 du 31/12/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/43 du 31/12/2024 🌍Circulaire Cnav 2024/42 du 24/12/2024 Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article R262-103 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-115 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-102 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-114 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-25-5 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-111 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article D342-6 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-108 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-104-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍2025/01/15 Cour de cassation, C.1, 15 janv. 2025, n° 22-17.817 - Lallègement dune mesure de protection en curatelle simple nécessite de constater, à la date à laquelle la cour dappel statue, la persistance de laltération des facultés et le besoin d 🌍FNAT - MJPM & Acteurs du social, les liaisons dangereuses ? Paris, 7 mars 2025 🌍ATAL - Udaf Aveyron- Bientraitance et protection juridique des majeurs Rodez - 6 mars 2025 🌍Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000 🌍Les Informelles de la PJM - Comment libérer du temps pour ce(ux) qui compte(nt) ? 26 juin 2025 🌍Santé et éthique en Ehpad (1ère partie) 🌍UNAFOR veille juridique : adapter sa pratique professionnelle aux évolutions de la jurisprudence et des textes en protection juridique des majeurs 🌍HAS - Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique - Recommandation de bonne pratique 🌍Caen - Colloque "Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusquà quel point ?" - Vendredi 4 avril 2025 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en novembre 2024 🌍Club Notarial Immobilier spécial marché immobilier francilien 🌍« Gérer mes biens immobiliers » : lancement du traitement automatisé 🌍Construction, changement daffectation ou de surface habitable : 90 jours pour les déclarer ! 🌍Divorce par consentement mutuel : quelques conseils pour le réussir 🌍Lassurance-vie est-elle hors succession ? 🌍Contrat dassurance-vie et contrat de capitalisation : la confusion peut coûter cher ! 🌍Formalités des apostilles et des légalisations : report de la date du transfert de compétence au notariat 🌍Quest-ce quune loi de finances spéciale ? Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Mon père va me prêter 10 000 euros. Jai signé une reconnaissance de dette. Doit-elle être enregistrée aux impôts ? 🌍Mon oncle souhaite me donner un terrain à b'tir. Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle. Mon époux aura-t-il des droits sur ce bien ? 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Jai un bien immobilier reçu par donation que je loue. En cas de divorce, puis-je prétendre à la toute propriété des loyers ? 🌍Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mon mari sest porté caution pour un ami. Aujourdhui son ami ne payant plus, mon mari est appelé en garantie. Est-ce que le créancier peut saisir mes revenus ? 🌍Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024 🌍Le PACS fête ses 25 ans ! 🌍Mon amie est décédée. Elle nétait pas mariée et navait ni enfant ni frère et sur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle avait été adoptée (adoption simple). Est-ce que le couple dadoptants hérite ? 🌍Je suis marié en communauté mais le logement familial mappartient intégralement. Jai deux enfants issus dune première union. Il paraît que si je venais à décéder, ma femme devrait quitter le logement. Est-ce vrai ? 🌍Jai vendu un bien immobilier que je possédais avant mon mariage (sous le régime de la communauté). Je souhaite réinvestir les fonds de cette vente dans lacquisition dun appartement. Comment faire pour que ce bien immobilier mappartienne en totalité ? Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - L'expertise statistique publique en santé et social 🌍In constant euros, social protection spending is stable on average in Europe in 2023 and decreases in France 🌍Indicateurs de santé périnatale 2023 : la mortinatalité reste stable en 2023 🌍Semaine de prévention du suicide : létat des lieux des conduites suicidaires 🌍Les données sur la protection maternelle et infantile 🌍Monoparentalités : les solidarités familiales, un relais important au quotidien pour la prise en charge des jeunes enfants 🌍La protection sociale en Europe en 2023 🌍Paternité : organisation des temps professionnels et familiaux deux ans après la naissance dun enfant 🌍Samu : un taux de recours en hausse à la suite de la crise sanitaire et des mesures de régulation des urgences 🌍Projections des effectifs dinfirmières à l'horizon 2050 CNSA Actualités 🌍Publication du premier rapport de la branche Autonomie de la Sécurité sociale 🌍Un appel à manifestation dintérêt pour préparer le déploiement du programme de prévention de la perte dautonomie 🌍Résultats de l'AMI sur le financement des services autonomie à domicile 🌍SERAFIN-PH : un recueil de données obligatoire dans les ESMS pour enfants et adolescents en situation de handicap 🌍Programme de soutien à la recherche « Autonomie » : les appels à projets 2025 sont ouverts 🌍La CNSA vous présente ses meilleurs vux pour 2025 🌍Découvrez les lauréats 2024 du programme de soutien à la recherche « Autonomie » de la CNSA et de lIReSP 🌍Centre de ressources et de preuves : des outils diversifiés pour une prévention de la perte d'autonomie efficace 🌍ESMS numérique : 7 projets nationaux financés en 2024 pour déployer le DUI dans le secteur médico-social et social Publications CNSA 🌍Rapport de la branche Autonomie 2024 🌍Le service public départemental de lautonomie : le rôle des élus et des communes 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2022 🌍RS n° 21/ La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 🌍Catalogue des publications 🌍Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2024 🌍Rapport annuel 2023 🌍États financiers de la branche Autonomie Rapports partenaires CNSA 🌍Rapport de la branche Autonomie 2024 🌍Le service public départemental de lautonomie : le rôle des élus et des communes 🌍Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2022 🌍RS n° 21/ La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics 🌍Rapport dactivité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 🌍Catalogue des publications 🌍Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2024 🌍Rapport annuel 2023 🌍États financiers de la branche Autonomie Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Votre agenda handicap en régions 🌍Votre agenda handicap à Paris et en Île-de-France 🌍La philosophie de Jean-Pierre Mathieu 🌍Le cadeau de Noël du Val dOise 🌍Jacques Sémelin, militant de la non-violence et de létude du génocide 🌍Une nouvelle loi en 2025 ? 🌍Compenser les maladies dégénératives 🌍Février 2025 🌍Janvier, février 2025 CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 🌍Calcul des cotisations 🌍Lancement du nouveau service en ligne « Demander ma retraite progressive » 🌍Restez connecté, "Prenez la confiance" ! 🌍Le Salon des Seniors à Bordeaux du 14 au 15 février 🌍Une boite à outils PEPs 🌍La boite à outils PEP's 🌍Retrouvez le Fonds d'Action Sociale de la CNRACL au Salon des Seniors du 14 au 15 février 2025 à Bordeaux 🌍Retrouvez le Fonds d'Action Sociale de la CNRACL au « Salon des Seniors » du 14 au 15 février 2025 à Bordeaux 🌍Liquidation de pension à la suite dun décès en activité - précision sur létat du dossier « Envoyé au paiement » RT6 : Protection sociale 🌍Risques et inégalités : quelles transitions pour les politiques sociales à lheure de la crise écologique. 🌍Les temporalités de la protection sociale et des solidarités (AAC, programme) 🌍Programme congrès AFS Lyon juillet 2023 🌍2021-1 Pascal Martin : Lassistance dÉtat gérée par lassurance maladie (CMU/AME) 🌍2020-2 Anne-Cécile Caseau : Mise à la rue, mise à labri, et ces catégories qui font la différence : jeux et enjeux de la vulnérabilité lors des expulsions de bidonvilles 🌍2020-1 François Rinschbergh : Agir en réseau sur une menace diffuse. Tensions et représentations sociales de la jeunesse au sein de la prévention des extrémismes et radicalismes violents en Belgique francophone 🌍Situer, compenser, redistribuer, gouverner : la sociologie des politiques sociales aux prises avec la catégorisation (AAC, programme et contributions) 🌍La participation dans les politiques sociales et médico-sociales (AAC, programme et contributions) 🌍2018-1 Vianney Schlegel : La « raison humanitaire » dans la professionnalisation de la prise en charge du sans-abrisme en France : apports et limites dune hypothèse de travail Les clés du social 🌍Loi Plein emploi : ce qui a changé au 1er janvier pour les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA 🌍Les principaux faits du mois de janvier 2025 🌍Réduction du nombre de jours maladie en 2023 🌍La journée de solidarité, pour qui, pour quoi ? 🌍Conditions de travail pénibles : pas ou peu de compensation financière 🌍Où en est-on de la valorisation professionnelle des acquis d'un mandat syndical ? 🌍Inégalités de durée d'espérance de vie à la retraite 🌍Égalité hommes-femmes : une question d'équité, un impératif économique 🌍Les projets sociaux du gouvernement après la déclaration de politique générale de F. Bayrou