Nouvelles.droit.org

TA de Nimes derniers jugements

Description
Tribunal administratif de Nimes dernières décisions
Localisation
https://nimes.tribunal-administratif.fr/rss/dernieres-decisions
Elections municipales 2026 : bilan des contentieux électoraux jugés par le tribunal administratif de Nîmes. (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/20: )
Interdiction d’une manifestation sur la commune du Pontet : suspension de la décision du maire (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Refus d’une salle communale à Carpentras pour une réunion organisée par la section locale de LFI le 17 septembre 2026 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Elections du président et des membres du bureau de la chambre d’agriculture de la Lozère du 20 février 2025 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Crèche de Beaucaire : le juge des référés condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros d'astreinte (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Déchèterie d’Agroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Renouvellement de l’exploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev n’a pas été dissuadée de présenter sa candidature (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Décisions rendues sur la réalisation d’un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers à Nîmes (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Aigues-mortes : Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Interdiction d’une manifestation sur la commune du Pontet : suspension de la décision du maire (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/09/25: )
Refus d’une salle communale à Carpentras pour une réunion organisée par la section locale de LFI le 17 septembre 2026 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2026/09/17: )
Elections du président et des membres du bureau de la chambre d’agriculture de la Lozère du 20 février 2025 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Crèche de Beaucaire : le juge des référés condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros d'astreinte (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Déchèterie d’Agroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Renouvellement de l’exploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev n’a pas été dissuadée de présenter sa candidature (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Décisions rendues en matière de contentieux électoral. (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Suspension par le juge des référés d'une délibération adoptant une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre... (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Décisions rendues sur la réalisation d’un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers à Nîmes (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Aigues-mortes : Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012 (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes (nimes.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )