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TA de Pau derniers jugements

Description
Tribunal Administratifs de Pau, derniÚres décisions
Localisation
https://pau.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions
Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : bilan des affaires jugées. (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Tirs de dĂ©fense contre les attaques de loups : la requĂȘte des associations est rejetĂ©e. (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
FĂȘtes de Mont-de-Marsan 2026 : l’affiche des fĂȘtes de la Madeleine ne sera pas retirĂ©e. (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
MédiathÚque de Pau : la collectivité en partie indemnisée pour les désordres affectant le b'timent (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Autorisation de l’alevinage dans les lacs de montagne du Parc national des PyrĂ©nĂ©es : le tribunal rejette le recours. (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal annule le refus de mettre fin Ă  l’obligation de fermeture au public, un jour par semaine, des lieux de vente de pain dans le dĂ©partemen... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal annule la dĂ©cision du rectorat de l’acadĂ©mie de Bordeaux interdisant au directeur de l’ensemble scolaire ImmaculĂ©e Conception d’exercer... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal annule les délibérations du conseil municipal de Laàs du 11 avril 2022 portant approbation des documents budgétaires annuels de la comm... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal annule la dĂ©cision du maire d’Idron interdisant toute activitĂ© sur les terrains extĂ©rieurs de padel appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© Rugby Park... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s suspend la dĂ©cision du rectorat de l’acadĂ©mie de Bordeaux interdisant, pendant une durĂ©e de trois ans, au directeur de l’établi... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Capture temporaire d’Alouettes des champs Ă  des fins scientifiques dans les Landes et les PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques. Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s rejette les rec... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
PrĂ©lĂšvements d’eau Ă  usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Conditions de dĂ©tention Ă  la maison d’arrĂȘt de Tarbes (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Usine Sanofi Chimie: le tribunal confirme l'obligation de réaliser une étude des risques sanitaires résultant des rejets atmosphériques passés (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Atteinte Ă  l’ordre public financier : le tribunal annule un accord-cadre relatif Ă  la fourniture d’électricitĂ© (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Autonomie de Sainte-Suzanne : le tribunal confirme la lĂ©galitĂ© de l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral de refus (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
DĂ©lĂ©gation de service public pour l’exploitation du rĂ©seau de transports au Pays basque : rejet du rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel introduit par la sociĂ©tĂ© K... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Annulation partielle des protocoles de coopĂ©ration entre l’État et le dĂ©partement des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques pour l’accueil des mineurs Ă©trangers seuls (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Décision du 15 octobre 2015 relative aux compte de campagne d'un binÎme de candidats (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Communiqué de presse (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : bilan des affaires jugées. (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/06/25: )
Tirs de dĂ©fense contre les attaques de loups : la requĂȘte des associations est rejetĂ©e. (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/06/17: )
FĂȘtes de Mont-de-Marsan 2026 : l’affiche des fĂȘtes de la Madeleine ne sera pas retirĂ©e. (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/06/02: )
MédiathÚque de Pau : la collectivité en partie indemnisée pour les désordres affectant le b'timent (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/02/16: )
MédiathÚque de Pau : la collectivité en partie dédommagée pour les désordres affectant le b'timent (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2026/02/07: )
Autorisation de l’alevinage dans les lacs de montagne du Parc national des PyrĂ©nĂ©es : le tribunal rejette le recours. (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/20: )
Le tribunal annule le refus de mettre fin Ă  l’obligation de fermeture au public, un jour par semaine, des lieux de vente de pain dans le dĂ©partemen... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Le tribunal annule la dĂ©cision du rectorat de l’acadĂ©mie de Bordeaux interdisant au directeur de l’ensemble scolaire ImmaculĂ©e Conception d’exercer... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Le tribunal annule les délibérations du conseil municipal de Laàs du 11 avril 2022 portant approbation des documents budgétaires annuels de la comm... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Le tribunal annule la dĂ©cision du maire d’Idron interdisant toute activitĂ© sur les terrains extĂ©rieurs de padel appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© Rugby Park... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s suspend la dĂ©cision du rectorat de l’acadĂ©mie de Bordeaux interdisant, pendant une durĂ©e de trois ans, au directeur de l’établi... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Capture temporaire d’Alouettes des champs Ă  des fins scientifiques dans les Landes et les PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques. Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s rejette les rec... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
PrĂ©lĂšvements d’eau Ă  usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Conditions de dĂ©tention Ă  la maison d’arrĂȘt de Tarbes (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Usine Sanofi Chimie: le tribunal confirme l'obligation de réaliser une étude des risques sanitaires résultant des rejets atmosphériques passés (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Atteinte Ă  l’ordre public financier : le tribunal annule un accord-cadre relatif Ă  la fourniture d’électricitĂ© (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Autonomie de Sainte-Suzanne : le tribunal confirme la lĂ©galitĂ© de l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral de refus (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
DĂ©lĂ©gation de service public pour l’exploitation du rĂ©seau de transports au Pays basque : rejet du rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel introduit par la sociĂ©tĂ© K... (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Annulation partielle des protocoles de coopĂ©ration entre l’État et le dĂ©partement des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques pour l’accueil des mineurs Ă©trangers seuls (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Association Sainte Suzanne "notre village a nouste" (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
CommunautĂ© d’agglomĂ©ration Tarbes Lourdes PyrĂ©nĂ©es (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Déféré préfectoral (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur les routes RD 933S et RD 834 (Landes). (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
communiqué (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Décision du 15 octobre 2015 relative aux compte de campagne d'un binÎme de candidats (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Communiqué de presse (pau.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )