Thématiques - Public OPML JSON RSS annuler conseil euros public délai état préfet rejeté contentieuse contentieux antérieure laquelle administrative lyon administratif territoire nantes jours requête apparu lequel décision tribunal publique jugement suivante fonction pays demandé procédure marchés section société Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 516284 (2026-06-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 516911 (2026-06-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 516080 (2026-06-22) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 516086 (2026-06-22) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 516908 (2026-06-20) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 511031 (2026-06-19) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 516593 (2026-06-19) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 516393 (2026-06-18) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 494633 (2026-06-19) Actualités générales - Service Public 🌍Une application web pour découvrir les effets du changement climatique sur le littoral français 🌍Modification de la durée de conservation des documents fiscaux 🌍Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés 🌍Le gérant dune SARL peut-il créer une société concurrente ? 🌍Des heures supplémentaires accomplies malgré l'interdiction de l'employeur doivent-elles être payées ? 🌍Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ? 🌍Ce qui change en juillet 2026 🌍Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises 🌍Voyages en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool peut-on rapporter ? Portail Fonction Publique Actualités 🌍« Je recommande les CPAG ou les IPAG pour leur coût, leur cadre, leur programme très en phase avec les épreuves et la qualité de leurs intervenants » 🌍« Depuis mes 15 ans, je rêvais de devenir inspecteur de la Répression des Fraudes » 🌍Le management intergénérationnel dans les politiques RH publiques 🌍Liste des candidats présélectionnés par les départements ministériels au tour extérieur des administrateurs de lÉtat 2026 🌍Semaine de la qualité de vie et des conditions de travail 2026 🌍5 ans après, où en est la réforme de la haute fonction publique ? 🌍Ce qui change au 1er juin 2026 pour les agents 🌍Première session du collège des employeurs publics dans le cadre de la Revue stratégique de la fonction publique 🌍Retour sur les ateliers territoriaux de la Revue stratégique de la fonction publique OCDE Publications 🌍OECD Responsible Business Outlook 2026: Making Commitments Count 🌍Perspectives de lOCDE sur la conduite responsable des entreprises 2026 (version abrégée) : Concrétiser les engagements 🌍Revenue Statistics in Asia and the Pacific 2026: Taxing Informal and Hard-to-Tax Sectors 🌍Artificial Intelligence and the Future of Citizen Participation: Typology of Applications, Opportunities and Challenges for Democratic Innovation 🌍Masculinity and Gender Equality: Insights from Côte d'Ivoire and Senegal 🌍Evolving Trade Facilitation Policies in Eastern Partner Countries: Progress and Challenges through the Lens of the OECD Trade Facilitation Indicators 🌍Examens environnementaux de l'OCDE : Autriche 2026 (version abrégée) 🌍Adopting the OECD Regional Attractiveness Approach to Enhance the Capacity of Local and Regional Governments in Latvia 🌍Geographic disparities in service accessibility in Estonia and the Netherlands: How transport modes, proximity and capacity shape accessibility across cities, towns and rural areas Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Guide des outils d'action économique (édition 2025-2026) 🌍Directives européennes : anticiper pour mieux transposer 🌍Directives européennes : anticiper pour mieux transposer 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Étude annuelle sur la souveraineté 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre Code de la Commande publique (MAJ) 🌍Modification article L3124-5 du Code de la commande publique (2026-05-27) 🌍Modification article L2313-5-1 du Code de la commande publique (2026-05-27) 🌍Modification article L2152-7 du Code de la commande publique (2026-05-27) 🌍Modification article L2193-1 du Code de la commande publique (2026-05-27) 🌍Modification article L2151-2 du Code de la commande publique (2026-05-27) 🌍Modification article L2661-1 du Code de la commande publique (2026-05-27) 🌍Modification article L2681-1 du Code de la commande publique (2026-05-27) 🌍Modification article L2113-17 du Code de la commande publique (2026-05-27) 🌍Modification article L2512-5 du Code de la commande publique (2026-05-27) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Helsinki 🌍Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter 🌍Webinaire post-élections municipales et communautaires 🌍Lettre internationale mars-avril 2026 🌍Rapport dactivité 2025 et bilan raisonné du président Jean Maïa 🌍Douze ans au service de lintégrité publique bilan et propositions 🌍Rapport dactivité 2025 🌍Veille juridique mars avril 2026 🌍Veille juridique janvier février 2026 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités QPC 🌍Publication du rapport public 2026 du Conseil d'État 🌍Nomination de Mme Catherine Leroy au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel 🌍Ouverture de la 16e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC 🌍Découvrez les coulisses dune question prioritaire de constitutionnalité ! 🌍Publication du rapport annuel de la Cour de cassation 🌍Finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel 🌍Publication du rapport public 2025 du Conseil d'État 🌍Retour sur la première session du DU « QPC et Libertés » 🌍Documentaire « À la conquête dun droit, la genèse de la QPC » Revue Alyoda 🌍Imposition dun couple de salariés et notion de maître de l'affaire 🌍Impartialité des membres du jury de lexamen daccès au CRFPA : cas dun membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen 🌍Droit de rétrocession dune société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne layant pas utilisé 🌍Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de lexercice de son droit de rétrocession dun bien 🌍Crédit dimpôt recherche et déduction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍Rétablissement en appel dune imposition déchargée en première instance : calcul des intérêts moratoires 🌍Opérations soumises à la TVA : prestations descort 🌍Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de linstruction 🌍Calcul de la cotisation foncière des entreprises : terrains à exclure car non directement nécessaires à lactivité professionnelle Titre VII 🌍[hal-05648151] Le patrimoine cultuel en France et les conséquences de son affectation 🌍[hal-05639427] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2025) 🌍[hal-05611486] Vulnérabilités et consentement 🌍[hal-05537405] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 à juin 2025) 🌍[hal-05537408] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 à décembre 2024) 🌍[hal-05520105] Chronique de droit constitutionnel comparé janvier - juin 2025 🌍[hal-05520109] Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2024 à juin 2024) 🌍[hal-05520112] Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2023 à décembre 2023) 🌍[hal-05520117] Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2023 à juin 2023) Le Moniteur Intégrale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacité technique de lancer les marchés dès que les pouvoirs publics prendront leurs décisions » (SNCF Réseau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs généraux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fédération Soliha se dote dune nouvelle secrétaire générale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-président Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice à la tête de son agence Provence 🌍Rénovation énergétique : un cursus pour former des pros de la réhabilitation du patrimoine 🌍Paris La Défense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour régénérer le secteur Rives Défense 🌍Maquette numérique, le salut par le public ? Actualités territoriales Scoop.it INSP 🌍Le pouvoir dagir des territoires : mythe ou réalité ? | Institut Terram ; Kevin Nouar 🌍Renforcer l'État local et articuler son action avec les collectivités (exposé des motifs du projet de loi) 🌍La coopération intercommunale en Europe - Sénat 🌍Les dépenses des administrations publiques locales - FIPECO 🌍Transition industrielle : du récit national aux territoires stratèges 🌍La réforme de la haute fonction publique enfin transposée au versant territorial | Localtis 🌍La décentralisation française : un trompe-lil institutionnel | Jean-Louis Missika ; Martin Vanier ; La Grande Conversation 🌍Événement | 80e anniversaire du Plan, 80 ans dengagement au service du long terme 🌍Repenser les politiques territoriales par la justice spatiale Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍La situation et les perspectives des finances publiques | Cour des comptes 🌍Brexit: les conséquences dun divorce difficile 🌍Le moral des fonctionnaires chute mais leur engagement résiste selon le baromètre 2026 de la CASDEN réalisé par BVA-IPSOS 🌍Des propositions visant à améliorer le bouclier de la démocratie européenne | Parlement européen 🌍La population française en 2070 : faut-il sinquiéter dun déclin démographique ? 🌍Cas d'usage de l'IA dans l'État IA dans l'État 🌍La réforme de la haute fonction publique enfin transposée au versant territorial | Localtis 🌍Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2024 🌍Perspectives de ladministration numérique 2026 | OCDE Ofpra actualités 🌍Annulation des « Perspectives Asile » consacrée à la protection des personnes contre lhomophobie, la biphobie et la transphobie 🌍Pacte européen : Quels changements pour les procédures devant lOfpra ? 🌍Création dun formulaire unique de demande dasile à compter du 12 juin 🌍Perspectives asile : regards croisés sur la demande d'asile liée à l'orientation sexuelle et l"identité de genre 🌍Bilan de la demande de protection internationale - Étude de cohorte 2021 🌍Evolution de démarches détat civil à l'Ofpra 🌍Mise en ligne du fichier espagnol de l'Ofpra 🌍Au 1er mars 2026, lOfpra ne prend plus les documents originaux 🌍Bilan 2025 de l'Ofpra* : une activité record et des évolutions contrastées Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Les rémunérations trop faibles restent "le principal point noir" pour l'attractivité de la fonction publique 🌍Le moral des fonctionnaires chute mais leur engagement résiste selon le baromètre 2026 de la CASDEN réalisé par BVA-IPSOS 🌍Working from home in the public sector 🌍Au premier trimestre 2026, lindice de traitement brut - grille indiciaire reste stable Indice de traitement brut - grille indiciaire dans la fonction publique de lÉtat (ITB-GI) Gaëlle GATEAUD et ... 🌍Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2024 🌍Rediffusion : 80e anniversaire du Plan, 80 ans dengagement au service du long terme 🌍La durée du travail dans la fonction publique - FIPECO 🌍INSP - Chronique Fonction publique 1er janvier 31 mars 2026 | Cairn.info (F. Edel) 🌍Hausse de l'emploi contractuel : une révolution silencieuse à accompagner Droit administratif JCL 🌍[hal-04885764] Le droit très spécial des mesures de sécurité des Jeux Olympiques 🌍[hal-04945267] Les origines du patrimoine naturel 🌍[hal-04945243] La réputation des personnes publiques 🌍[hal-05624561] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624565] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624566] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-04158636] Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb (Comm., CE, 25 mai 2023, n° 471239, publié au Recueil Lebon) 🌍[hal-05595577] La vidéosurveillance par drones : symptôme dune police administrative en mutation 🌍[hal-05584691] Un an de droit de la procédure administrative OCDE communiqués de presse 🌍La République slovaque devrait améliorer la situation de ses finances publiques et renforcer lemploi pour obtenir une croissance forte et résiliente 🌍LUkraine mène des réformes en temps réel : lOCDE lance trois nouveaux examens à lappui dune économie plus forte et plus résiliente 🌍Améliorer ladministration publique et létat de santé de la population, tout en accélérant laction climatique, contribuerait à rehausser le niveau de vie en Lettonie 🌍Renforcer les finances publiques et accélérer les transitions numérique et écologique amélioreraient la résilience économique de lEstonie 🌍Résultats de la Réunion du Conseil de lOCDE au niveau des Ministres 🌍La surcapacité sidérurgique continue de peser sur les marchés mondiaux, tandis que les subventions faussent de plus en plus le jeu de la concurrence 🌍Les perspectives économiques mondiales se dégradent sur fond de choc énergétique et de montée des tensions inflationnistes 🌍Les subventions industrielles atteignent leur plus haut niveau depuis la crise financière mondiale, selon lOCDE 🌍Les pays développés ont dépassé lobjectif de 100 milliards USD de financements climatiques pour la troisième année consécutive La Constitution décodée 🌍Primaires : levier démocratique ou facteur de défaite ? 🌍La préservation de la Constitution 🌍Des municipales aux sénatoriales : une traduction différée des rapports de force locaux 🌍Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : une décision critiquée... et critiquable ? 🌍60 ans d'élection directe du Président de la République 🌍Municipales 2026 : fin du panachage et refonte des règles du scrutin local 🌍Dissolution : lhypothèse de législatives couplées aux municipales 🌍Echec de la CMP pour ladoption du budget de lEtat : la mystérieuse « ordonnance négociée » envisagée par Matignon 🌍Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°15 Association française de droit des collectivités locales 🌍Journées détudes 2026 de lAFDCL 🌍Retour en images : Forum de la fonction juridique territoriale 2026 🌍Forum annuel de la fonction juridique territoriale 🌍« Pour une recherche géolégale : dialogues entre sciences territoriales et juridiques » Séminaire : Une géographie légale du patrimoine ? 🌍Colloque « Les usages politiques des droits territoriaux Approche interdisciplinaire comparée Colombie-Brésil-France » 🌍« Lappréhension juridique des budgets participatifs communaux », Prix du mémoire 2024 (publication AFDCL) 🌍Retour en images : journées détudes à Perpignan 🌍Journées détudes annuelles de lAFDCL « La préférence locale » à lUniversité de Perpignan 🌍Prix des Masters 2 de lAFDCL 2025 Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination présidentielle dun juge à la Cour suprême du Brésil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍Limpasse de la liberté religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohésion 🌍La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle récente. À propos de la décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du Président Ferrand 🌍Le « référendum sur la justice » en Italie : léchec dune réforme constitutionnelle très politisée 🌍Les paradoxes du et en droit comparé 🌍La QPC ou le mythe de la révolution 🌍Le paradoxe du contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVe République : mythe ou réalité ? Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600‑5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600-5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Interruption du délai de prescription dune créance détenue contre le maître douvrage par laction en référé contre le maître douvrage délégué 🌍On ne peut régulariser un vice quune seule fois 🌍Mise en demeure adressée à lexploitation dune installation classée pour la protection de lenvironnement et principe dindépendance des législations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant dune collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique 🌍Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité dun contrat administratif 🌍Lapplicabilité de larticle L. 111-12 du code de lurbanisme aux réseaux deaux usées 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pécuniaires entre un employeur public et son agent Revue européenne des migrations internationales 🌍Rencontre | REMI 40 ans de recherche, décriture et dédition 🌍Llamado para contribuciones: Edades en movimiento: lo que el envejecimiento hace a las migraciones y viceversa 🌍Call for Papers: Ages in Mobility: How Aging Shapes Migration and Vice Versa 🌍Appel à contributions : Âges en mobilités : ce que le vieillissement fait aux migrations et vice-versa 🌍Poggio Eleonora, Comunidad, pertenencia, extranjería. El impacto de la migración laboral y mercantil de la región del Mar del Norte en Nueva España, 1550-1640 🌍Traverso Véronique, Chambon Nicolas, Raconter, relater, traduire : parole de la migration 🌍Riban Chloé, LÉcole dans le quotidien des mères de familles populaires immigrées. Une approche ethnographique 🌍Roche Élise, Reloger les habitants des bidonvilles. Un urbanisme en marges 🌍Le phénomène de lexpatriation scolaire au Gabon : fondements et enjeux Droit public comparé – Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍Létat du droit public comparé : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systèmes et modèles dans luvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé 🌍Le droit public comparé en Amérique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Juricaf : Cours admin d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 23 juin 2026, 22NC00916 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 23 juin 2026, 22NC02420 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 23 juin 2026, 23NC00785 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 23 juin 2026, 23NC01185 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 23 juin 2026, 23NC01193 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 23 juin 2026, 23NC01392 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 23 juin 2026, 23NC01566 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 23 juin 2026, 23NC02458 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 23 juin 2026, 23NC02535 PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Actualités du site Code Commande Publique 🌍Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 🌍Publication du Décret relatif à la Loi SREN et mise à jour de la fiche DAJ 🌍Nouvelle circulaire sur la hausse des prix 🌍La procédure de demande de devis clarifiée 🌍Lien marital = conflit dintérêt ? 🌍Prise en compte de la rémunération au titre du critère social 🌍Mémoire de réclamation : nécessaire précision des bases de calcul 🌍Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales 🌍Nouvelle fiche technique de la DAJ sur la Modification des contrats de la commande publique Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍Governing Missions: How Subnational Governance Can Bridge Stability and Complexity 🌍How to make bureaucracy great again 🌍How to fix a problem like Whitehall - by Charlotte Pickles 🌍AI in Public Governance: India's Strategy for Efficiency and Transparency 🌍The curious public administrator and positive public administration: two frameworks to guide policy design and practice 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍Délais de paiement : le Medef demande une enquête nationale sur les pratiques des acheteurs publics 🌍[Juridique] Un litige relatif au paiement des prestations en cause relève de l'exécution du contrat 🌍Une collectivité est en droit d'obtenir réparation d'un préjudice lié à une situation d'entente 🌍Achats responsables : comment sécuriser les filières ? 🌍Flotte automobile : louer, acheter ou renoncer, le trilemme des acheteurs 🌍Sadapter aux changements climatiques, une démarche prospective pour les achats 🌍Canicule : comment est-elle appréhendée dans les marchés publics et privés de travaux au regard des retards de chantier ? 🌍Marchés publics de travaux : le Conseil dEtat clarifie le point de départ de la garantie décennale, qui diffère selon la nature de la réception 🌍Les acheteurs au défi de candidatures générées par lIA Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Camille Baussay Avocat 🌍Droit de se taire : conseil pratique 🌍Un agent peut-il être licencié si le conseil de discipline saisi sur la proposition de licenciement na pas laccord de la majorité des membres présents ? 🌍Jusquoù va la liberté dexpression des agents exerçant des fonctions syndicales ? 🌍Priorité de mutation dans la fonction publique 🌍Une administration peut-elle sappuyer sur un enregistrement vocal obtenu à linsu de son agent pour établir lexistence dune faute? 🌍La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique Locatis 🌍Simplification des normes pesant sur les collectivités : le Sénat adopte le projet de loi 🌍Face à la canicule, le système de santé passe en gestion de crise 🌍Finances publiques : "tous les signaux sont au rouge" en 2026, alerte la Cour des comptes 🌍Catastrophes naturelles : la sécheresse à l'origine de la moitié des dég'ts assurés en 2025 🌍Une mission sénatoriale plaide pour encadrer la billettique dans les transports 🌍Forêts : l'Inrae redoute l'expansion et la répétition des feux extrêmes... et plus encore la sécheresse 🌍Les "citoyens mobiles de l'UE" toujours pas éligibles aux fonctions de maire ou d'adjoint 🌍Réseaux de chaleur : lutilisation par les chaufferies de certains bioliquides facilitée 🌍Le projet de loi Relance Logement prêt à faire son entrée dans l'arène parlementaire Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R744-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-06-12) 🌍Modification article R744-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-06-12) 🌍Modification article R744-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-06-12) 🌍Modification article R744-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-06-12) 🌍Modification article R281-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-06-12) 🌍Modification article D591-13-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-06-10) 🌍Modification article D553-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-06-10) 🌍Modification article D591-13-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-06-10) 🌍Modification article D591-13-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-06-10) Le Blog du droit électoral 🌍Lenseignement du droit à lheure de lintelligence artificielle. Colloque de clôture du projet UGA TEDIA Transformation des études de droit vers lintelligence artificielle les 25 et 26 juin à Grenoble et en distanciel ! 🌍Journée Scientifique 2026 de la MSH Lyon / Saint-Etienne : IA et Démocratie. LIA, perturbateur électoral ? [R. Rambaud] 🌍Droit électoral, méthodes empiriques, nouvelles technologies et intelligence artificielle : les contributions de léquipe JADE/UGA au Congrès de lAFDC de Poitiers ! [R. Rambaud, F. Zhao, C. Cuvelier, A. Hafsaoui, C. Gallo, L. Iohner] 🌍Congrès de Poitiers de lAFDC : droit constitutionnel et intelligence artificielle. Double présentation du projet JADE... et des travaux des étudiants de la graduate school STEEN ! [R. Rambaud] 🌍Le dépassement de lhumain en droit administratif ? Intelligence artificielle et droit administratif. Colloque annuel de lAFDA les 4 et 5 juin 2026 [R. Rambaud] 🌍Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral restreint élargi [R. Rambaud] 🌍Droit électoral et IA : lIA au service du droit électoral ? Réflexions pour la CNCCFP et présentation du projet JADE [R. Rambaud] 🌍Projet Justice algorithmique des élections : arrivée à Grenoble de Fang Zhao, post-doctorant spécialisé en traitement automatique des langues [équipe du projet JADE] 🌍Reprise lente et progressive du blog du droit électoral [R. Rambaud] Revue générale du droit 🌍Le préfet de région peut-il être lautorité chargée de lexamen au cas par cas afin de déterminer si un projet doit être soumis à évaluation environnementale ? Conclusion sous CE 16 février 2022, France Nature Environnement, n° 442607 🌍Une résidence services pour personnes 'gées est-elle assimilable à des logements au sens du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815. 🌍Une résidence services pour personnes 'gées est-elle assimilable à des logements au sens du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme Juanola et Société Les Prés Biard, n°443815. 🌍Linterdiction daccéder aux locaux et lobligation de rendre les clés sont-elles des mesures dordre intérieur ? Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme R., n° 440458 🌍Linterdiction daccéder aux locaux et lobligation de rendre les clés sont-elles des mesures dordre intérieur ? Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme Redjimi, n° 440458 🌍La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? 🌍Le droit daccéder à leau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité dune délibération fixant le prix de leau ou le montant dune redevance dassainissement ? Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 🌍Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition dun organisateur dévénements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à légard du club sportif utilisateur principal de léquipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par lorganisateur dun événement ? Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 🌍Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui nont pas été invoqués devant ladministration ? Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744 Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Retour sur le Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l'élu local" 🌍Activité sportive ou de loisir : l'absence de consignes de sécurité neutralise la faute de la victime 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 15 et le 21 juin 2026 🌍La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale & associative - Mai 2026 🌍Sécurité aux abords d'un collège : l'absence de passage piétons ne suffit pas à caractériser une carence du maire 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 8 et le 14 juin 2026 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 1er et le 7 juin 2026 🌍Procès-verbal des séances : la captation vidéo ne dispense pas de retranscrire les débats 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 25 et le 31 mai 2026 WEKA Actualité fonction publique 🌍Congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique : parution dune FAQ de la DGAFP 🌍Le gouvernement contraint de retirer le projet de loi « État local » de lordre du jour 🌍Lutte contre le protoxyde dazote : lARS et la région Île-de-France aux côtés des maires franciliens 🌍Un litige relatif au paiement des prestations en cause relève de lexécution du contrat 🌍Disponibilité doffice : lemployeur doit poursuivre activement les recherches de reclassement 🌍Quelle place pour la Corse dans la Constitution ? 🌍Projet de loi « état local » : Intercommunalités de France appelle le gouvernement à retirer son texte 🌍Plans pluriannuels dinvestissement (PPI) : cest le moment ! 🌍Le Medef demande une enquête de la Cour des comptes sur les retards de paiement du secteur public Elige Avocats 🌍Fraude bancaire : quels recours contre la banque après un virement autorisé ? 🌍Paiement non autorisé : quels sont les délais pour agir ? 🌍Etat des lieux de sortie : les bons réflexes à avoir 🌍Fraude non détectée par lauditeur dans les comptes dune entreprise : qui peut obtenir réparation ? 🌍Conclusions dappel : augmenter sa demande, un piège à éviter ! 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit des Affaires à Bordeaux 🌍Surendettement et prescription biennale : suspension ou interruption ? 🌍Paiement dune dette prescrite : peut-on être remboursé ? 🌍Perte de la servitude de passage après 30 ans : comment léviter ? France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Chef(fe) de projet « économie de lenvironnement » pour le département Environnement 🌍Chargé(e) de mission ressources humaines pour le bureau des ressources humaines 🌍Appel à projet de recherche | Démocratie et enfants-adolescents : la participation des enfants et des adolescents à la vie démocratique 🌍Conférence | La France face au choc démographique : comment laffronter, comment soutenir la natalité sans normer les choix ? 🌍Responsable de la communication événementielle, institutionnelle et des relations publiques 🌍Stagiaire auprès du Rapporteur général 🌍Chef(fe) de projet « Commerce international » pour le département Économie 🌍Et si Paris devenait une ville de 40 districts ? 🌍Événement | 80e anniversaire du Plan, 80 ans dengagement au service du long terme Cabinet Chatain & associés 🌍PénalMay 1, 2025Probité publique et droit pénal 2/2Notre analyse du rapport de Christian Vigouroux, intitulé « Sécuriser laction des autorités publiques dans le respect de la légalité et..." 🌍PénalSeptember 1, 2025Coexistence de commissions d'enquête parlementaire et de procédures pénales : comment garantir les droits de la défense ?La multiplication des commissions d'enquête parlementaire coexistant avec des procédures pénales suscite de fortes tensions... 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Prochaine édition: mardi 30 juin 🌍Le droit de ne pas circuler au sein de lUnion européenne : lapport de larrêt [i]Safi[/i] 🌍Modification des marchés publics : quand un marché cesse-t-il dêtre « en cours » ? 🌍Des effets créateurs de droit des délibérations des collectivités territoriales portant sur les ventes conditionnelles de biens publics 🌍Le Conseil constitutionnel refuse le référendum sur laide à mourir 🌍Panorama rapide de lactualité « Administratif » de la semaine du 15 juin 2026 🌍Interprétation prétorienne du mécanisme de « revoyure » en aménagement commercial Épisode 5 🌍Le dérèglement climatique affecte aussi le droit des aides dÉtat : les calamités naturelles devant la CJUE 🌍Comment apprécier la compatibilité dune autorisation durbanisme avec le SCoT ? Mode demploi Gazette des Communes veille juridique 🔒La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est publiée 🔒Evaluation de l'expérimentation du recours aux marchés publics de conception-réalisation en Guyane et à Mayotte 🔒Prise en compte des indemnités journalières de naissance dans le calcul du RSA et de la prime d'activité 🔒Cumul d'activités : donner des cours au CNFPT doit rester une activité accessoire 🔒Les procédures de promotion interne des agents territoriaux seront-elles assouplies ? 🔒Travailleurs handicapés admis en Esat : le contenu du carnet de parcours et de compétences 🔒ICPE : la nomenclature relative à l'activité de combustion est modifiée 🔒Bureaux : accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification des b'timents 🔒Montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'ASE Affaires publiques 🌍Mesure en faveur des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 🌍Pour les casinos deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard 🌍Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 🌍Mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique par une personne physique modeste ayant un profil d'actif « gros rouleur » 🌍Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. 🌍Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER 🌍Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source dans le département de Mayotte 🌍Conditions d'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'une entité étrangère 🌍Liste, modalités de délivrance et critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable Cabinet Landot 🌍Indemnisation des proches ayant noué des liens affectifs avec la victime... après le fait dommageable 🌍Le « retour terrain » du vendredi 🌍Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. Qui paye in fine ? [courte VIDEO et article] 🌍Contrats publics externaliser la dette... ou pas ? [VIDEO] 🌍Connaissez-vous le sursis à statuer ZAN ? [VIDEO] 🌍ICPE = Préfet. Dépôt sauvage et autres hors ICPE ou mine = Maire. ... Mais exploitation irrégulière ICPE hors autorisation => retour à la case préfectorale 🌍Peut-on introduire un référé suspension contre la décision dattribution dune AOT ? [VIDEO et article] 🌍Algues vertes : nouveau nouveau nouveau nouveau carton rouge 🌍Contraventions de grande voirie : lexception dillégalité entre par la petite porte Green Law Avocats 🌍État dabandon manifeste : les Sages confortent les pouvoirs des collectivités 🌍Loi littoral : annulation dun permis pour la construction dun restaurant dans un espace remarquable 🌍Fonction publique : Attention à la rumeur, ce nest pas une base légale 🌍Suspension des travaux dun complexe religieux pour risque datteinte à une espèce protégée 🌍Nuances politiques : contestation de linscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes 🌍Préjudice écologique : nouvelle carence fautive de lÉtat dans sa lutte contre la prolifération des algues vertes 🌍Collectivités territoriales : distinction entre exploitation dune installation de production dEnR et participation au capital dune société de projet 🌍Reconnaissance de la responsabilité de lÉtat dans les préjudices liés au chlordécone 🌍Contentieux administratif : précisions du juge administratif sur limpartialité du rapporteur public Seban et associés 🌍Pour lutter contre les criminels en série le parquet du pôle des crimes sériels et non élucidés à Nanterre doit devenir un parquet national 🌍Intervention de SEBAN AVOCATS aux Journées des Organismes de Foncier Solidaire France 🌍SEBAN AVOCATS distingué dans le guide Décideurs Contentieux & Arbitrage 🌍SEBAN AVOCATS à la Biennale des Objets Connectés (BOC) 2026 🌍Sort dune servitude conventionnelle grevant le domaine public : le Tribunal des conflits statue en faveur du juge judiciaire 🌍Marché global de performance : de limportance de chiffrer précisément les objectifs de performance, de stipuler les modalités de leur suivi et de suffisamment pondérer le critère y afférent 🌍Attribuer un marché public ou une concession à une société constituée ou en cours de formation entre lacheteur, lattributaire et un tiers investisseur : une forme généralisée de recours aux partenariats public privés institutionnels ? 🌍Préemption aux prix et conditions : les conditions de la Déclaration dIntention dAliéner (DIA) simposent au titulaire du droit de préemption Attention aux restrictions dusage figurant dans la DIA 🌍Contrats publics et culture : imbroglio autour de lattribution de lancien contrat dexploitation des salles de spectacle OMEGA Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article L327-2 du Code de la route (2026-05-27) 🌍Modification article D214-2 du Code de la route (2026-02-13) 🌍Modification article R213-2 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R221-3-4 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R223-8 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R221-3-17 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R221-3-5 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R221-3-9 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R213-1 du Code de la route (2026-01-01) Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L562-12 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L575-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L421-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L563-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L574-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L424-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) Code du patrimoine (MAJ) 🌍Modification article R423-13 du Code du patrimoine (2026-05-23) 🌍Modification article R421-2 du Code du patrimoine (2026-05-23) 🌍Modification article D423-9 du Code du patrimoine (2026-05-23) 🌍Modification article R423-7 du Code du patrimoine (2026-05-23) 🌍Modification article R423-14 du Code du patrimoine (2026-05-23) 🌍Modification article R423-15 du Code du patrimoine (2026-05-23) 🌍Modification article D422-4 du Code du patrimoine (2026-05-23) 🌍Modification article R421-4 du Code du patrimoine (2026-05-23) 🌍Modification article D423-17 du Code du patrimoine (2026-05-23) Droit électoral - Scoop It 🌍Listes et inscriptions électorales : un décret modifie les règles sur plusieurs points | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux 🌍Correctifs en droit électoral 🌍Changer une tête de liste change toute lélection en pratique, dans les urnes.. mais pas (ou assez rarement) dans les prétoires 🌍Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Légifrance 🌍Lannulation dune élection municipale entraîne-t-elle automatiquement lannulation de lélection du maire même si celle-ci na pas été, en elle-même, attaquée ? 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