Thématiques - Public OPML JSON RSS état véhicule conseil dispositions service relations décision tableau applicables tribunal colonne suivante informations police présent public antérieure contentieuse application mentionnées administrative conducteur rédaction circulation établissements personnes administration administratif publique procédure part demandé route Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 469172 (2025-06-30) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 491546 (2025-06-30) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 493306 (2025-06-30) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 494056 (2025-06-30) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 494573 (2025-06-30) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496162 (2025-06-30) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 497273 (2025-06-30) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 497681 (2025-06-30) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 498528 (2025-06-30) Actualités générales - Service Public 🌍Êtes-vous concerné par des restrictions deau ? 🌍Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE 🌍Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir ! 🌍Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent 🌍La carte grise désormais disponible sur votre smartphone 🌍Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié 🌍492 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu 🌍Le PassSport évolue pour la saison 2025-2026 Code de la Commande publique (MAJ) 🌍Modification article L2172-3 du Code de la commande publique (2025-05-02) 🌍Modification article R2671-3 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2142-3 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2142-22 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2651-3 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2373-1 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2191-7 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R3361-1 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2162-2 du Code de la commande publique (2024-12-31) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Publication des déclarations des députés de la XVIIe législature 🌍Le Réseau européen déthique publique adopte un document sur les bonnes pratiques en matière déthique publique 🌍Publication des déclarations des membres du Gouvernement de M. François Bayrou 🌍Lettre internationale mars-avril 2025 🌍Veille juridique mars avril 2025 🌍Veille juridique janvier février 2025 🌍Rapport dactivité 2024 de la Haute Autorité 🌍Rapport dactivité 2024 🌍Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Michel Barnier Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités QPC 🌍Publication du rapport public 2025 du Conseil d'État 🌍Retour sur la première session du DU « QPC et Libertés » 🌍Documentaire « À la conquête dun droit, la genèse de la QPC » 🌍Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC 🌍Décès du Président Debré 🌍Inscriptions ouvertes jusquau 2 mars 2025 pour le Concours Vedel 🌍D.U. « QPC et Libertés » : remise des diplômes 🌍Douzième audience publique « hors les murs » 🌍Ouverture de la 15e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC Revue Alyoda 🌍Imposition dun couple de salariés et notion de maître de l'affaire 🌍Impartialité des membres du jury de lexamen daccès au CRFPA : cas dun membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen 🌍Droit de rétrocession dune société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne layant pas utilisé 🌍Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de lexercice de son droit de rétrocession dun bien 🌍Crédit dimpôt recherche et déduction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍Rétablissement en appel dune imposition déchargée en première instance : calcul des intérêts moratoires 🌍Opérations soumises à la TVA : prestations descort 🌍Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de linstruction 🌍Calcul de la cotisation foncière des entreprises : terrains à exclure car non directement nécessaires à lactivité professionnelle Titre VII 🌍[hal-05082533] Religion et activités professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union européenne sur le traitement jurisprudentiel de la décentralisation 🌍[hal-05061217] Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la défense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet à décembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pénal et procédure pénale (janvier à juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet à décembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2022) 🌍[hal-04980854] Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024) La Constitution décodée 🌍La justice est-elle politique ? 🌍Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°14 🌍Dissolution : un an après 🌍Chronique de droit constitutionnel comparé 2024 🌍Le référendum pose questions 🌍Léternel débat de la proportionnelle 🌍Le ForInCIP résonne jusqu'en Amérique Latine 🌍Retour et conséquences sur la décision rendue à lencontre de Marine Le Pen 🌍Un avant goût du procès Le Pen via la décision du Conseil constitutionnel ? Association française de droit des collectivités locales 🌍Retour en images sur le forum 2025 de lAFDCL 🌍Forum annuel de la Fonction juridique territoriale 2025 et remise du Prix du mémoire 🌍Nouvelle publication sur les exécutifs locaux ! 🌍« Les mutations contemporaines du bloc communal », Prix du mémoire 2023 (publication AFDCL) 🌍Colloque partenaire 3 et 4 avril 2025 🌍Prix 2024 des Masters 2 de lAFDCL 🌍Retour en images sur la journée détude annuelle de lAFDCL « Le service public de proximité : le dernier mètre vers lusager » 🌍Journée détude annuelle de lAFDCL « Le service public de proximité : le dernier mètre vers lusager » 🌍Prix des Masters 2 de lAFDCL 2024 Questions Constitutionnelles (revue) 🌍LÉtat de droit et la souveraineté numérique chinoise : une analyse de la stratégie de contrôle et dextension de réseau numérique 🌍Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par Emmanuel Macron 🌍Larme sémantique de Bruno Retailleau contre lÉtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de société » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un déontologue au Palais Bourbon ? 🌍La société a-t-elle des droits ? 🌍La revalorisation du Sénat sous la présidence dEmmanuel Macron Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600‑5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600-5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Interruption du délai de prescription dune créance détenue contre le maître douvrage par laction en référé contre le maître douvrage délégué 🌍On ne peut régulariser un vice quune seule fois 🌍Mise en demeure adressée à lexploitation dune installation classée pour la protection de lenvironnement et principe dindépendance des législations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant dune collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique 🌍Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité dun contrat administratif 🌍Lapplicabilité de larticle L. 111-12 du code de lurbanisme aux réseaux deaux usées 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pécuniaires entre un employeur public et son agent Revue européenne des migrations internationales 🌍Call for Papers: Geographies of Vulnerability. Assessing Protection in the Screening and Resettlement of Refugees 🌍Appel à contributions : Géographies de la vulnérabilité. Évaluation de la protection dans le cadre de la sélection et de la réinstallation des réfugiés 🌍Fragility and Reversibility of Migratory Privilege. The Case of Algerian and Moroccan Upper-class Women Living in France 🌍Editorial: Doing and Undoing Privilege in Migration 🌍Editorial: Hacer y deshacer el privilegio en migración 🌍Editorial: Migraciones y desarrollo: cuestiones políticas 🌍Cortina Adela, Aporophobia. Why we reject the poor instead of helping them 🌍Fraygui Abdallah, Moubine Abdallah et Gay Vincent, Des vies pour légalité. Mémoires douvriers immigrés 🌍Agier Michel, Les migrants et nous. Éloge de Babel Droit public comparé – Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍Létat du droit public comparé : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systèmes et modèles dans luvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé 🌍Le droit public comparé en Amérique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Blog CMG Ferroviaire 🌍09.05.23Blog de la réforme ferroviaireFret SNCF : la menace européenne 🌍30.03.23Blog de la réforme ferroviaireTarification des installations de service : 10 ans, ça suffit ! 🌍06.01.21Blog de la réforme ferroviaireLe décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru ! 🌍15.09.21Blog de la réforme ferroviaireOuverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes 🌍25.02.22Blog de la réforme ferroviaireLes modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire 🌍23.06.21Blog de la réforme ferroviaireLa démocratisation de laccès au matériel roulant ferroviaire en progression 🌍12.07.23Blog de la réforme ferroviaireLes enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP » 🌍29.07.22Blog de la réforme ferroviaireLes droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation sapplique et quel champ dapplication ? 🌍09.04.21Blog de la réforme ferroviaireSNCF Réseau envisage la fermeture dune section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains Juricaf : Cours admin d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 22MA02052 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 23MA00752 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 23MA02758 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA00659 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA00866 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA01234 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA01295 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA01964 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA02108 PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Étude annuelle sur la souveraineté 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte 🌍Les états durgence : la démocratie sous contraintes 🌍Les pouvoirs denquête de ladministration Locatis 🌍Réforme des diplômes du travail social : les organisations professionnelles demandent le temps de la concertation 🌍Quelle attractivité pour les villes moyennes en fin de mandat ? 🌍Impossibilité de sortir du régime forestier : "Ça gronde dans les communes forestières" 🌍À l'école, la lutte contre la canicule prend Racine 🌍Lutte contre les fraudes aux aides publiques : la loi est publiée 🌍Fonction publique : l'emploi des personnes handicapées s'approche des 6% 🌍Une vague de plans sociaux difficile à endiguer 🌍Harcèlement scolaire : des taux stables mais des signaux de vulnérabilité persistants 🌍Une France rouge et orange Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article L523-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-24) 🌍Modification article R521-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-06) 🌍Modification article L411-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L421-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L443-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L432-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L422-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L421-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L432-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) Le Blog du droit électoral 🌍Nouvelle-Calédonie : le Conseil dEtat transmet au Conseil constitutionnel une QPC sur le corps électoral ! [R. Rambaud] 🌍Rapport fait au nom de la Commission denquête concernant lorganisation des élections en France : un tour dhorizon utile quoique politisé des problématiques du droit électoral aujourdhui en France [R. Rambaud] 🌍Elections et droit électoral : une belle semaine scientifique interdisciplinaire avec les colloques REEF et RECEL [R. Rambaud] 🌍Projet Justice algorithmique des élections [JADE] : double publication en open data du DATA SET (jeux de données) du projet JADE ! [C. Bligny] 🌍Valorisation du Projet IDEX JADE : multiples présentations au delà du champ disciplinaire ! [R. Rambaud] 🌍Elections municipales : après la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans laile [R. Rambaud] 🌍Le Conseil constitutionnel valide la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants [R. Rambaud] 🌍Le premier contentieux électoral relatif à la désignation dun chef dEtat : la contestation de lélection du pape Innocent II [par un nouvel auteur, David Biroste] 🌍Quel avenir pour le vote par correspondance des personnes détenues aux élections locales et législatives ? [par une nouvelle auteure, Claire Cuvelier] Revue générale du droit 🌍Integration und Identität 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität 🌍Intégration et identité 🌍Préface 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intégration et exclusion des « étrangers » lapproche du droit administratif français 🌍Integration und Identität Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Justice sous le chêne : quand les glands tombent, les recours pleuvent 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 23 et le 29 juin 2025 🌍Accident de slackline fixé à un candélabre public : la commune responsable ? 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 16 et le 22 juin 2025 🌍Zoom sur les atteintes à l'environnement, au bien-être animal et à l'urbanisme 🌍Zoom sur les atteintes involontaires à la vie, à l'intégrité physique et à la sécurité d'autrui 🌍Zoom sur les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique 🌍Zoom sur les atteintes à la confiance 🌍Zoom sur les atteintes à l'intégrité psychique et à la dignité WEKA Actualité fonction publique 🌍Comment installer un bistrot communal ? 🌍En surchauffe, les écoles inadaptées aux canicules 🌍Fonction publique : le taux demploi des personnes handicapées a progressé en 2024 mais reste sous les 6% 🌍Les écrans formellement interdits dans les lieux daccueil de jeunes enfants dès jeudi 3 juillet 🌍Philippe Canot, président de Communes forestières France : À lheure du réchauffement climatique, comment va résister la forêt ? 🌍Le Pacte enseignant, un dispositif « à clarifier », selon la Cour des comptes 🌍LUniopss dévoile son plaidoyer santé mentale 🌍Quelles sont les idées en Europe pour faire face aux dangers liés à la chaleur ? 🌍Canicule : les associations de défense des sans-abri tirent la sonnette dalarme Elige Avocats 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Cabinet Chatain & associés 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal 🌍Classement « Best Lawyers » 2023 🌍Interview dAntoine Chatain publiée dans la revue Juristes Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Conditions dinjonction à une personne publique de mettre fin à un comportement dommageable ou à un dommage de travaux publics : le Conseil dÉtat poursuit sa synthèse 🌍Panorama rapide de lactualité « Administratif » de la semaine du 16 juin 2025 🌍Recours relatif aux conditions indignes de détention : liens entre recevabilité et bien-fondé de la requête 🌍Lintérêt personnel vu par la Cour dappel financière 🌍Contrôle des visites domiciliaires de conformité en urbanisme 🌍Décomplexifier le droit de lurbanisme 🌍Lotissement : larticle L. 442-11 du code de lurbanisme tel quil résulte de la loi ALUR est conforme à la Constitution 🌍Panorama rapide de lactualité « Administratif » de la semaine du 9 juin 2025 🌍Lencadrement des activités des personnes détenues Gazette des Communes veille juridique 🔒Plan canicule : le ministère appelle les employeurs publics à la vigilance 🔒Comment pérenniser notre modèle de sécurité civile et notamment les astreintes des sapeurs-pompiers volontaires ? 🔒Comment récupérer les maisons inhabitées ? 🔒Accessibilité des ERP : place à un plan d'action et de contrôle 🔒Accueil de la petite enfance : interdiction des écrans avant 3 ans 🔒La chasse sera-t-elle interdite pendant les vacances scolaires ? 🔒Comment soutenir les besoins d'accompagnement et de résilience des territoires surexposés au risque d'inondations ? 🔒Les blagues sexistes pendant les formations sur l'égalité homme-femme sont à éviter ! 🔒Un marché peut très bien se référer au CCAG-Travaux de 2008 Affaires publiques 🌍Mesure en faveur des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 🌍Pour les casinos deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard 🌍Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 🌍Mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique par une personne physique modeste ayant un profil d'actif « gros rouleur » 🌍Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. 🌍Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER 🌍Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source dans le département de Mayotte 🌍Conditions d'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'une entité étrangère 🌍Liste, modalités de délivrance et critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable Cabinet Landot 🌍DGS : piloter la fin du mandat [VIDEO] 🌍Le Conseil dEtat diffuse son bilan dactivité 2024, de manière lisible même pour les profanes, façon magazine 🌍Un candidat peut-il changer les volumes de la DPGF ? [VIDEO et article] 🌍Lancement des conférences « Leau dans nos territoires » [VIDEO et article] 🌍Intelligence artificielle au sein de la justice : rapport et propositions 🌍Accueil du jeune enfant : tour de vis supplémentaire sur les écrans 🌍Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il aussi être assesseur ? [VIDEO et article] 🌍Responsabilité financière : les multiples rebonds de laffaire Ecpad 🌍Circulaire interministérielle relative au plan daction de laccessibilité des établissements recevant du public Green Law Avocats 🌍Droits fondamentaux : précisions du juge administratif sur le droit au procès équitable 🌍Espèces protégées : intérêt public présumé et droit au recours 🌍Fonction publique : la protection fonctionnelle, du fait générateur à la prescription 🌍La régularisation du permis rectificatif en appel 🌍Contribuable respirez, lair sain est redevenu gratuit ! 🌍Rejets atmosphériques et risques sanitaires 🌍Préjudice écologique : les carences de lÉtat dans la lutte contre la prolifération des algues vertes 🌍Absence durgence à suspendre lautorisation de capturer des alouettes des champs 🌍Chroniques des énergies renouvelables 2024-2025 Seban et associés 🌍Calendrier de linstallation des délégués des syndicats de communes et des syndicats mixtes 🌍Recouvrement de créances en matière locative : sur la procédure dinjonction de payer 🌍Présence de SEBAN AVOCATS au 85e Congrès HLM 🌍Syndic dintérêt collectif : le décret dapplication a été publié 🌍Servitude de passage et location : le locataire peut agir devant le juge des référés si la desserte complète du bien loué est empêchée par un voisin 🌍Licenciement pour inaptitude : lemployeur nest pas tenu de notifier au salarié les motifs sopposant à son reclassement 🌍Réforme du droit des dessins et modèles : le nouveau « Paquet européen Dessins et Modèles » permet la protection des innovations numériques et du patrimoine culturel national 🌍Les avocates de SEBAN AVOCATS étaient présentes à la Convention annuelle de la Fédération des Offices Publics de lHabitat (FOPH) 🌍SEM et EPIC, le décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 formalise la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article L330-2 du Code de la route (2025-07-01) 🌍Modification article R322-4 du Code de la route (2025-06-15) 🌍Modification article R325-38 du Code de la route (2025-06-15) 🌍Modification article R317-8 du Code de la route (2025-06-15) 🌍Modification article L325-1-2 du Code de la route (2025-06-14) 🌍Modification article L330-1-1 du Code de la route (2025-06-14) 🌍Modification article L344-1-1 du Code de la route (2025-06-14) 🌍Modification article L344-1 du Code de la route (2025-06-14) 🌍Modification article L325-1-1 du Code de la route (2025-06-14) Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-06-14) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L211-7 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-19) 🌍Modification article D114-9-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) Code du patrimoine (MAJ) 🌍Modification article D113-15 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-14 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-16 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-22 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-11 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article R115-13 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-14 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-12 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-11 du Code du patrimoine (2024-06-29) CDG 21 Veille juridique 🌍Une réaffectation suite à des relations de travail dégradées peut être une mesure dordre intérieur (CAA de Nancy, 20/02/2024, n° 20NC03300) 🌍Action en diffamation : les frais d'avocat ne doivent pas être excessifs (CAA de Bordeaux, 15/02/2024, n° 22BX00373) 🌍Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée (TA de Marseille, 20/06/2024, n° 2200070) 🌍Lentretien professionnel doit se fonder sur des faits établis (CAA de Nantes, 20/02/2024, n° 22NT02986) 🌍Les jours épargnés sur un CET ne peuvent pas être indemnisés (CAA de Paris, 30/01/2024, Ministre de la santé et de la prévention, n° 22PA02784) 🌍Un déficit de compétences justifie un refus de décharge dactivité (CAA de Paris, 14/02/2024, n° 23PA01375) 🌍Des insultes et un comportement dinsubordination justifient une exclusion (CAA de Paris, 17/03/2023, n° 21PA05928) 🌍Un agent placé en disponibilité doit rendre le matériel informatique (TA de Rennes, 24/02/2023, n° 1905917) 🌍Refus de protection fonctionnelle : le simple fait de formuler une demande n'ouvre pas droit automatiquement au bénéfice de cette protection (CAA de Lyon, 25/07/2024, n° 23LY03291) Droit électoral - Scoop It 🌍The Politicization of Judicial Elections and Its Effect on Judicial Independence by Matthew Green, Susan Becker, Marsha Ternus, Camilla Taylor, Daniel Tokaji :: SSRN 🌍Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l'AMF 🌍The Right to Vote in an Age of Discontent by Daniel P. Tokaji :: SSRN 🌍Teaching Election Administration by Daniel P. Tokaji :: SSRN 🌍Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH, laquelle valide le raisonnement du Conseil dEtat et estime que le juge administratif na pas violé le droit à la présompti... 🌍The Future of Election Reform: From Rules to Institutions by Daniel P. Tokaji :: SSRN 🌍Voter Harassment and the Limits of State and Federal Power by Ellen D. Katz :: SSRN 🌍Commission d'enquête concernant lorganisation des élections en France - Dossiers législatifs - 17e législature 🌍Cross-Referenced Data on Electoral Disputes and French Legislative Election Results