Thématiques - Public OPML JSON RSS administration informations administratif suivante délai rejeté colonne dispositions relations décision service tableau applicables publique antérieure établissements tribunal annuler conseil paris administrative procédure contentieuse bordeaux part territoire communes personnes préfet jugement demandé public état Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 489964 (2026-02-06) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 490205 (2026-02-06) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 494653 (2026-02-06) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 494669 (2026-02-06) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 495504 (2026-02-06) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 495570 (2026-02-06) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 496676 (2026-02-06) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 497059 (2026-02-06) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 498911 (2026-02-06) Actualités générales - Service Public 🌍Comment donner procuration à un autre électeur ? 🌍Plan épargne logement : êtes-vous concerné par une clôture automatique au 1er mars ? 🌍Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour lannée 2025 🌍L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ? 🌍Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel 🌍La DGFIP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique 🌍Un simulateur actualisé pour préparer votre retraite 🌍Un simulateur actualisé pour préparer votre retraite 🌍Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ? Portail Fonction Publique Actualités 🌍Un parcours de formation à la transition écologique pour les agents de l'État 🌍Journée nationale contre le sexisme et pour une société plus égalitaire 🌍Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique 🌍Publication 2025 des index de légalité professionnelle des employeurs publics (données 2024) 🌍Les règles de disponibilité dans la fonction publique évoluent 🌍Journée nationale de la laïcité 🌍Résultats du tour extérieur des administrateurs de lÉtat au titre de lannée 2025 🌍Le portail « Logement des agents de la fonction publique » évolue pour faciliter son utilisation 🌍Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes 25 novembre 2025 Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Guide des outils d'action économique (édition 2025-2026) 🌍Directives européennes : anticiper pour mieux transposer 🌍Directives européennes : anticiper pour mieux transposer 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Étude annuelle sur la souveraineté 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre Code de la Commande publique (MAJ) 🌍Modification article R2191-11 du Code de la commande publique (2025-12-30) 🌍Modification article R3361-1 du Code de la commande publique (2025-12-30) 🌍Modification article R3371-1 du Code de la commande publique (2025-12-30) 🌍Modification article R3351-1 du Code de la commande publique (2025-12-30) 🌍Modification article R2181-7 du Code de la commande publique (2025-12-30) 🌍Modification article R3381-1 du Code de la commande publique (2025-12-30) 🌍Modification article R2142-7 du Code de la commande publique (2025-12-30) 🌍Modification article R2122-8 du Code de la commande publique (2025-12-30) 🌍Modification article R2122-1 du Code de la commande publique (2025-10-23) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Veille juridique novembre décembre 2025 🌍Agenda prévisionnel du Président Février 2026 🌍Agenda du Président Janvier 2026 🌍Jean Maïa nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 🌍Francine Levon-Guérin et Patrick Wyon, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité 🌍Ouverture de lexercice déclaratif des actions menées pour le compte dun mandant étranger 🌍Vux 2026 de la Haute Autorité 🌍Agenda du Président Décembre 2025 🌍La Haute Autorité participe à la 24e conférence annuelle et à lassemblée générale du réseau EPAC/EACN Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités QPC 🌍Ouverture de la 16e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC 🌍Découvrez les coulisses dune question prioritaire de constitutionnalité ! 🌍Publication du rapport annuel de la Cour de cassation 🌍Finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel 🌍Publication du rapport public 2025 du Conseil d'État 🌍Retour sur la première session du DU « QPC et Libertés » 🌍Documentaire « À la conquête dun droit, la genèse de la QPC » 🌍Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC 🌍Décès du Président Debré Revue Alyoda 🌍Imposition dun couple de salariés et notion de maître de l'affaire 🌍Impartialité des membres du jury de lexamen daccès au CRFPA : cas dun membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen 🌍Droit de rétrocession dune société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne layant pas utilisé 🌍Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de lexercice de son droit de rétrocession dun bien 🌍Crédit dimpôt recherche et déduction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍Rétablissement en appel dune imposition déchargée en première instance : calcul des intérêts moratoires 🌍Opérations soumises à la TVA : prestations descort 🌍Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de linstruction 🌍Calcul de la cotisation foncière des entreprises : terrains à exclure car non directement nécessaires à lactivité professionnelle Titre VII 🌍[hal-04213341] Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2022) 🌍[hal-04917081] Valorisation patrimoniale des restes du corps : décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024, Société Europe métal concept [Récupération et valorisation des métaux issus d'une crémation] 🌍[hal-04921151] Valorisation patrimoniale de l'image du corps : décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024, Société Premium Models [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France II] 🌍[hal-04919715] Par dissolution, point de saisine : décisions n° 2024-870 DC du 10 juillet 2024 et n° 2024‑871 DC du 24 juillet 2024, Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France 🌍[hal-05223681] Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2024 à décembre 2024) 🌍[hal-04240768] Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2022) 🌍[hal-05379839] Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes 🌍[hal-05360382] Les spécificités du contrôle constitutionnel des lois budgétaires en Allemagne 🌍[hal-05330286] Le coût de linconstitutionnalité : une approche épistémique Le Moniteur Intégrale 🌍Un chantier hors normes pour le fort Boyard 🌍« Le bois représentera 16% de notre CA en 2026 », Thibaut Poulain (Groupe CB) 🌍Rouen : stade Diochon, acte II 🌍Sogea Caroni agrandira le siège de la Métropole européenne de Lille 🌍Industriels et distributeurs soutiennent les installateurs de pompes à chaleur 🌍Sur lIle de Nantes, la Maison de ladministration nouvelle se prépare à une transformation majeure 🌍Energies renouvelables : la filière rassurée sur la future PPE après sa rencontre avec Sébastien Lecornu 🌍Pauline Mispoulet quitte Socoda pour rejoindre Descours & Cabaud 🌍Orléans : la restructuration des halles Ch'telet déclarée dutilité publique Actualités territoriales Scoop.it INSP 🌍Planification écologique 🌍Les collectivités donnent carte blanche à un jumeau numérique de la France 🌍Nouvel acte de décentralisation : une Région au service des habitants 🌍Nouvelle-Calédonie : quel avenir institutionnel ? 🌍Aménagement du territoire : Dominique Faure veut donner plus de poids aux collectivités | Localtis 🌍Corps préfectoral : ce que la réforme change vraiment sur le terrain 🌍Quels effets du jour de carence sur les absences maladie des agents publics territoriaux en 2018-2019 ? | CEET | Cnam 🌍Trésorerie des communes : une santé financière menacée ? 🌍Aide publique au développement : la contribution 2024 des collectivités Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Baromètre du numérique 2026 - CRÉDOC 🌍Les vulnérabilités sociales territoriales 🌍Quels sont les marqueurs de confiance pour les IA génératives ? 🌍Budget 2026 : un moteur des investissements climat toujours en sous-régime 🌍Empreinte environnementale de lintelligence artificielle : un enjeu de taille dont se saisit la commission ! 🌍Six ressources pour éviter les maladies psychiques liées au travail 🌍Usage de largent public : les dépenses publiques par fonction en 2024 - Insee Première - 2093 🌍La Cour des comptes appelle à fusionner les brigades de gendarmerie 🌍Ressources en eau : le monde en état de "faillite hydrique" selon l'ONU Ofpra actualités 🌍Bilan 2025 de l'Ofpra* : une activité record et des évolutions contrastées 🌍Podcast : rapport de mission en République d'Angola 🌍Podcasr : rapport de mission en République d'Angola 🌍L'Ofpra renforce sa présence en Outre-mer avec l'ouverture de sa nouvelle antenne à Cayenne 🌍Journée internationnale de l'enfance 🌍journée internationale des filles 🌍"Le Grand Voyage" : le dossier de Jorge Semprún de retour à lOfpra 🌍Le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) 🌍Rapport d'activité 2024 : publication des données sur data.gouv.fr Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Fonction publique : que faut-il attendre de la conférence "travail, emploi et retraites" ? 🌍(Expérience Usagers) - Une convention départementale pour renforcer la protection des agents publics 🌍Fonction publique d'Etat | Santé Travail FP 🌍Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs | Observatoire Ethique Publique (OEP) 🌍Mobilités des cadres du public vers le privé 🌍Discriminations fondées sur la religion : un rapport de la Défenseure des droits pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne 🌍Bilan à 1 an de France Simplification : simplifier en partant du terrain | DITP 🌍Généralisation de la formation à la transition écologique à tous les agents de lÉtat 🌍La boussole du manager : Handicap au travail et management Droit administratif JCL 🌍[hal-05497555] Le rapport Woerth : repenser lintercommunalité au prisme de la décentralisation 🌍[hal-05430660] Linterdiction des activités provocantes en prison : le renouveau de lordre public immatériel en droit français 🌍[hal-05413677] La cassation, l'inexistence et ses conséquences 🌍[hal-04532132] Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre 🌍[hal-05057967] La police des assemblées locales délibérantes à lépreuve dun impératif démocratique 🌍[hal-05075451] Vaccination obligatoire : la probabilité et la science au profit du requérant 🌍[hal-05102017] Un an de droit de la responsabilité administrative. 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle 🌍[hal-05117308] Parité homme-femme dans la représentation politique et professionnelle : comment sortir de lartifice ? 🌍[hal-05052045] L'exaptation". A propos d'une loi d'évolution du droit administratif La Constitution décodée 🌍60 ans d'élection directe du Président de la République 🌍Municipales 2026 : fin du panachage et refonte des règles du scrutin local 🌍Dissolution : lhypothèse de législatives couplées aux municipales 🌍Echec de la CMP pour ladoption du budget de lEtat : la mystérieuse « ordonnance négociée » envisagée par Matignon 🌍Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°15 🌍La nationalisation dArcelorMittal ou le mirage insoumis 🌍Budget : le spectre grandissant dune loi spéciale 🌍49.3 ou réforme des retraites : le dilemme des socialistes 🌍Dissolution : jusquà quand est-elle envisageable compte tenu du calendrier budgétaire ? Association française de droit des collectivités locales 🌍« Pour une recherche géolégale : dialogues entre sciences territoriales et juridiques » Séminaire : Une géographie légale du patrimoine ? 🌍Colloque « Les usages politiques des droits territoriaux Approche interdisciplinaire comparée Colombie-Brésil-France » 🌍« Lappréhension juridique des budgets participatifs communaux », Prix du mémoire 2024 (publication AFDCL) 🌍Retour en images : journées détudes à Perpignan 🌍Journées détudes annuelles de lAFDCL « La préférence locale » à lUniversité de Perpignan 🌍Prix des Masters 2 de lAFDCL 2025 🌍Retour en images sur le forum 2025 de lAFDCL 🌍Forum annuel de la Fonction juridique territoriale 2025 et remise du Prix du mémoire 🌍Nouvelle publication sur les exécutifs locaux ! Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Les sources métaphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sécularisation des concepts théologiques (I) 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2025 🌍Chronique de jurisprudence constitutionelle 2025 🌍Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière dexécution provisoire. A propos de la décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025. 🌍Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière dexécution provisoire. A propos de la décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025 ». 🌍Le légicentrisme, une construction doctrinale de lordre politique[1] 🌍Pour une stabilité à la tête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 🌍Réflexions sur le principe dégalité à partir de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République 🌍La démission programmée du président de la République est-elle possible ? Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600‑5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600-5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Interruption du délai de prescription dune créance détenue contre le maître douvrage par laction en référé contre le maître douvrage délégué 🌍On ne peut régulariser un vice quune seule fois 🌍Mise en demeure adressée à lexploitation dune installation classée pour la protection de lenvironnement et principe dindépendance des législations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant dune collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique 🌍Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité dun contrat administratif 🌍Lapplicabilité de larticle L. 111-12 du code de lurbanisme aux réseaux deaux usées 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pécuniaires entre un employeur public et son agent Revue européenne des migrations internationales 🌍Call for Papers: The Social Life of Names and Naming Practices in the Context of Migration 🌍Appel à contributions : La vie sociale des noms et les pratiques de nomination dans les contextes migratoires 🌍Llamamiento a contribuciones 🌍Margit Fauser, REMI Correspondent in Germany 🌍De la démographie aux Population Studies (1985-2020) 🌍Avant-propos : Les rubriques sur les livres reçus dans la REMI : rendre visibles les publications sur les migrations internationales 🌍Avant-propos : Les correspondants internationaux et les correspondantes internationales de la REMI : un réseau scientifique de la recherche migratoire mondiale 🌍Avant-propos : Approches visuelles dans les recherches sur les migrations 🌍Éditorial : Quarante années de publications sur les migrations internationales Droit public comparé – Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍Létat du droit public comparé : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systèmes et modèles dans luvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé 🌍Le droit public comparé en Amérique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Juricaf : Cours admin d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 06 février 2026, 24NT02194 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 06 février 2026, 24NT03550 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 06 février 2026, 25NT00154 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 06 février 2026, 25NT00218 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 06 février 2026, 25NT00288 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 06 février 2026, 25NT00312 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 06 février 2026, 25NT00511 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 06 février 2026, 25NT00576 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 06 février 2026, 25NT00626 PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Actualités du site Code Commande Publique 🌍Nouvelle fiche technique de la DAJ sur la Modification des contrats de la commande publique 🌍Le monde fantastique des marchés publics Tome 2 : quand la performance achats devient une épopée 🌍Commande publique : la tradition des décrets de fin dannée est respectée 🌍Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026 🌍La commande publique au service de la souveraineté économique 🌍Mise à jour des fiches de la DAJ 🌍Nouveaux seuils 2026 pour la passation des marchés 🌍Nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne sur lefficacité énergétique 🌍Notation des offres financières au carré... cest possible ! Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍The curious public administrator and positive public administration: two frameworks to guide policy design and practice 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Face à la crise de la démocratie représentative, le tirage au sort et le référendum ? 🌍La gouvernance multi-niveaux - Vient de paraître : n°24 de la revue « Action publique. Recherche et pratiques » (2025/1) 🌍Emilie Agnoux : «La relation humaine est ce quon a le plus abîmé» 🌍Guiding the provision of quality policy advice: the 5D model Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍L' intérêt économique des marchés publics vu par le Conseil d'État 🌍Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice 🌍L'État veut « reprendre en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole 🌍La commande publique, "levier politique majeur pour la transition agricole et alimentaire" 🌍Passe Marché : simplifier laccès des PME aux marchés publics 🌍Simplification du droit de la commande publique 🌍Pourquoi lUE enquête sur Goldwind, le géant chinois des éoliennes 🌍[Juridique] Quelle est la responsabilité de l'acheteur pour des travaux confiés à une entreprise privée vis à vis des tiers ? 🌍[Juridique] La modification dun marché public peut bien être formalisée par un acte unilatéral, confirme Bercy Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Locatis 🌍Municipales : les nuances politiques attribuées aux candidats dans les communes de 3.500 habitants et plus 🌍Les Français plébiscitent leurs services publics locaux mais pointent un manque crucial de moyens 🌍Fermetures dusines : seules deux régions parviennent à sauver les meubles 🌍Se doter d'une stratégie nationale et former davantage : les solutions de l'Igas pour résoudre la crise du recrutement dans les métiers du soin 🌍Les Français, de plus en plus actifs, apprécient l'offre sportive de leur commune 🌍MaPrimeRénov' : les conditions de réouverture du guichet précisées, la lutte contre la fraude renforcée 🌍Programmation pluriannuelle de lénergie : le décret signé "en fin de semaine", annonce Sébastien Lecornu 🌍Décentralisation : Sébastien Lecornu annonce la préparation de trois projets de loi 🌍Le duo Idrac/Jean invite à nouveau les collectivités à se saisir pleinement de la logistique urbaine Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R523-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R591-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R591-12-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R531-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R741-2-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R591-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R591-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) Le Blog du droit électoral 🌍Blog du droit électoral : activité ralentie ou suspendue pour cause de travail de fond [R. Rambaud] 🌍Lecture de larrêt de la Cour de cassation sur laffaire Bygmalion : retour sur cette affaire pour le club des juristes [R. Rambaud] 🌍Lecture de larrêt de la Cour de cassation sur laffaire Bygmalion : retour cette affaire pour le club des juristes [R. Rambaud] 🌍Séminaire sur lintelligence artificielle : riche discussion avec les membres du Conseil constitutionnel sur lutilisation de lIA en matière de justice [R. Rambaud et Didier Schwab] 🌍Projet JADE : nouvelle présentation des résultats au Conseil constitutionnel lors dune matinée « Conseil constitutionnel et intelligence artificielle » [R. Rambaud, D. Schwab] 🌍Enregistrement des candidatures : le Sénat vote la création dun répertoire national des personnes inéligibles proposée par la Sénatrice Sophie Briante Guillemont [R. Rambaud] 🌍Nouvelle Calédonie : le Conseil constitutionnel valide, pour la 3ème et dernière fois, le report des élections provinciales ! [R. Rambaud] 🌍Déchéance des députés européens : le Conseil dEtat daccord avec le Conseil dEtat [R. Rambaud] 🌍Escape Game du bureau de vote des Masters Droit et Conduite de lAction Publique (DCAP) et Gouvernance territoriale (GOT) de la faculté de droit de Grenoble : le corrigé ! [Timotei Minart] Revue générale du droit 🌍Une décision créatrice de droits, entachée dun vice qui na pas été susceptible dexercer une influence sur le sens de cette décision et qui na pas privé les intéressés dune garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par ladministration ? Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625 🌍La réalisation dune étude dimpact pour les projets devant faire lobjet dune évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 🌍Literaturverzeichnis 🌍Abkürzungen 🌍Zusammenfassung 🌍B. Normative Bedeutung der Unteilbarkeit in der V. Republik: Eine Föderation, die sich verkennt 🌍VI. Einschränkungen der drei Teilgebiete der Unteilbarkeit 🌍Ergebnis 🌍IV. Ausblick: Ein Rückgriff auf den Ursprung des Unteilbarkeitsprinzips Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 2 et le 8 février 2026 🌍Mode de collecte des déchets > Compétence exclusive de l'intercommunalité 🌍Collecte des déchets en porte à porte ou apports volontaires en points de regroupement : le maire ne peut contrer le choix de l'intercommunalité 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 26 et le 31 janvier 2026 🌍Manifestations > Dépôts de déchets > Frais de nettoiement 🌍Déchets abandonnés lors d'une manifestation : à l'organisateur de payer 🌍Revue de presse juridique territoriale & associative - décembre 2025 🌍La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Novembre 2024 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 19 janvier et le 25 janvier 2026 WEKA Actualité fonction publique 🌍Anne Rubinstein : Les pauvres dans le milieu rural se sentent plus stigmatisés et isolés 🌍La commande publique doit être au service de la souveraineté agricole française 🌍Justification dune révocation pour mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire 🌍Les nouvelles modalités dattribution du brevet des collèges pour la session 2026 🌍Pas de dommage de travaux publics en dehors de toute finalité dintérêt général 🌍Détection des PFAS, une nouvelle ligne dans la facture deau 🌍[Municipales 2026] Comment organiser les élections à Paris, Marseille et Lyon ? 🌍Projet de loi sur les polices municipales : lheure de la cohérence 🌍Municipales : comment les candidats aborderont-ils les 100 premiers jours du mandat ? Elige Avocats 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) Senior en Droit des Affaires à Bordeaux 🌍En cas de divorce, la personne ayant le moins de revenu a-t-elle le droit à une prestation compensatoire ? 🌍Sous-traitance notariale : ce qui est (vraiment) autorisé en 2026 🌍Sous-location illégale, quel risque pour Airbnb sur sa plateforme ? 🌍Bulletin Elige Numéro 11 🌍Opérations de paiement non autorisées : quels délais pour agir ? 🌍Opérations de paiement non autorisée : quels délais pour agir ? 🌍Perte de chance : 2 arrêts de lAssemblée plénière le même jour. Quelle chance ! 🌍Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour lURSSAF ! France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Analyse comparative - Lindustrie européenne face au rouleau compresseur chinois 🌍Paris 2024 : au-delà des coûts budgétaires, quels bénéfices pour aujourdhui et demain ? 🌍Plateforme RSE | Rapport d'activité 2025 🌍Lancement de lObservatoire de la souveraineté numérique : Mesurer les dépendances pour renforcer lautonomie stratégique française et européenne 🌍Signature d'une convention de coopération entre le Congrès de Nouvelle-Calédonie et le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Stagiaire sous la responsabilité du Rapporteur général 🌍Grands projets dinfrastructures : prioriser, simplifier, réussir 🌍Et sil était moins cher dacheter durable ? 🌍La fast-fashion : une solution pour votre pouvoir dachat ? Cabinet Chatain & associés 🌍PénalMay 1, 2025Probité publique et droit pénal 2/2Notre analyse du rapport de Christian Vigouroux, intitulé « Sécuriser laction des autorités publiques dans le respect de la légalité et..." 🌍PénalSeptember 1, 2025Coexistence de commissions d'enquête parlementaire et de procédures pénales : comment garantir les droits de la défense ?La multiplication des commissions d'enquête parlementaire coexistant avec des procédures pénales suscite de fortes tensions... 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Marchés publics : une interprétation prévisible de la notion « dautres entités » sagissant dune filiale détenue à 100 % par sa société mère 🌍Ordonnance dexpropriation : le juge doit vérifier la délégation mais pas contrôler sa régularité 🌍[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » - Violences à lécole, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ? 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 janvier 2026 🌍Conditions de détention inhumaines et dégradantes : nouvelle condamnation de la France en raison de la surpopulation carcérale 🌍Les polices municipales obtiennent des nouveaux pouvoirs 🌍Précisions sur les conditions du respect de la présomption dinnocence et de limpartialité dans les procédures hybrides échelonnées de la Commission européenne 🌍Prix de lélectricité et mise en place du VNU : lart de la prudence 🌍La simplification du développement des commerces naura pas lieu (tout de suite) Gazette des Communes veille juridique 🔒Congés annuels : ce que le juge interdit à l'administration... et aux agents ! 🔒Quelles sont les conséquences d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées ? 🔒Sur la collecte des déchets, le juge définit les rôles de la commune et de l'interco 🔒Urbanisme : l'art d'écrire des règles générales et de prévoir des exceptions dans un PLU selon le Conseil d'Etat 🔒Sur la collecte des déchets, le juge définit les rôles entre la commune et l'interco 🔒Y aura-t-il une loi de programmation pluriannuelle Grand Age d'ici la fin de l'année 2026 ? 🔒Service public de la performance énergétique de l'habitat : nouvelles règles pour les agréments 🔒Ehpad : mise en oeuvre du recueil national des rapports annuels d'activité médicale 🔒Mineurs non accompagnés : le juge des référés refuse de suspendre une mesure de réquisition de locaux d'hébergement Affaires publiques 🌍Mesure en faveur des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 🌍Pour les casinos deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard 🌍Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 🌍Mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique par une personne physique modeste ayant un profil d'actif « gros rouleur » 🌍Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. 🌍Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER 🌍Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source dans le département de Mayotte 🌍Conditions d'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'une entité étrangère 🌍Liste, modalités de délivrance et critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable Cabinet Landot 🌍Achats publics durables : un clausier pour sécuriser la rédaction des marchés ! 🌍Sinscrire à notre formation en ligne « Les frontières entre la Gemapi, la GEPU, le petit cycle et le ruissellement : quelles lignes de partage ? Quelles responsabilités ? » 🌍Sinscrire à notre formation en ligne « Valoriser le domaine public... Comment bien utiliser les différents montages contractuels ? » 🌍Sil est consenti, le gang bang naura ni big bang, ni antigang 🌍Sinscrire à notre formation en ligne « installation des nouveaux organes délibérants en 2026 » 🌍Validation de la constitutionnalité du régime de fermeture administrative de lieux de cultes en cas de provocation ou dencouragement à la haine ou à la violence 🌍Les portes du pénitentier, sur les votes des prisonniers, se sont presque refermées. Et cest là quune circulaire finira sa courte vie, comme dautres documents administratifs lont finie... 🌍La prise illégale dintérêts sera presque toujours, voire toujours, une faute personnelle détachable du service 🌍ARS : mise en place des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance Green Law Avocats 🌍Urbanisme : précisions du Conseil dÉtat sur la théorie du propriétaire apparent 🌍Fonction publique : précisions du Conseil dÉtat sur le congé spécial et la rémunération 🌍Fonction publique : un entretien suivi dune crise de tétanie nest pas un accident de service 🌍La réduction des GES à lhorizon 2030 : mission impossible ? 🌍Liberté dexpression : on peut (presque) tout dire, et même tout visiter, mais pas avec tout le monde 🌍Fonction publique et licenciement : indemnité dune agente contractuelle mise à disposition 🌍Caducité dun permis de construire et faible ampleur des travaux 🌍Fonction publique : requalification dun contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée 🌍Droits fondamentaux : liberté de culte et troubles à lordre public Seban et associés 🌍Reconduction pour 3 ans du marché UGAP « Conseil en transformation des organisations et RH » 🌍Quatre nouvelles collaboratrices chez SEBAN AVOCATS en janvier ! 🌍Réchauffement climatique : les trajectoires de références sont définies 🌍GeMAPI : vers une meilleure répartition des charges et des ressources ? 🌍Risques naturels : actualités du mois de janvier 🌍Sûreté dans les transports : préparation du rapport évaluant les conséquences de louverture à la concurrence 🌍LAutorité de régulation des transports organise sa collecte dinformations relatives à lexploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le réseau concédé 🌍Publication des nouveaux Tarifs réglementés de vente délectricité applicables à compter du 1er février 2026 🌍Projet de modification des tarifs dutilisation des réseaux publics de transport et de distribution délectricité (TURPE 7) Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article R212-4-1 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R213-2 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R212-3 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R233-1 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R213-1 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R212-4 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R223-8 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R213-6 du Code de la route (2026-01-01) 🌍Modification article R223-4-1 du Code de la route (2026-01-01) Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article R115-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-12-28) 🌍Modification article R562-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-12-28) 🌍Modification article R115-4 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-12-28) 🌍Modification article R552-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-12-28) 🌍Modification article R572-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-12-28) 🌍Modification article L513-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-08-12) 🌍Modification article L115-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) Code du patrimoine (MAJ) 🌍Modification article R141-16-1 du Code du patrimoine (2025-12-03) 🌍Modification article R545-4 du Code du patrimoine (2025-08-29) 🌍Modification article R611-32 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-34 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article D611-35 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-33 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article Annexe 7 à l'article R. 621-98 du Code du patrimoine (2025-07-16) 🌍Modification article D113-11 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-22 du Code du patrimoine (2024-12-29) Droit électoral - Scoop It 🌍Municipales : un casse-tête pour les sondeurs | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux 🌍Salarié et candidat aux municipales : ce que votre employeur na pas le droit de vous interdire 🌍Élections municipales 2026 : le plan daction de la CNIL pour protéger les données des électeurs | CNIL 🌍Campagnes électorales municipales et risques de financements illicites : règles et sanctions. 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