Thématiques - Public OPML JSON RSS jugement euros délai section décision public administrative application publique archives contentieux préfet nancy antérieure services suivante conseil chargé annuler territoire contentieuse établissements dispositions fonction société personnes état collectivités administratif tribunal procédure demandé patrimoine Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 463816 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 464565 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 465625 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 467745 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 468256 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 471701 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 472163 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 472537 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 474734 (2024-07-24) Actualités générales - Service Public 🌍196 : c'est le numéro d'urgence en mer 🌍Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ? 🌍Quel accès aux soins médicaux durant les Jeux olympiques ? 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs au 31 juillet ! 🌍Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé des fonds 🌍Interview : comment développer sereinement son activité libérale ? 🌍Dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire et conditions pour en bénéficier 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2024 : les dates à retenir ! 🌍« Ici votre enfant est en sécurité » : une campagne contre les violences en colonie de vacances Cours administratives d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 24 juillet 2024, 23PA04975 🌍France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 24 juillet 2024, 24PA00994 🌍France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 24 juillet 2024, 24PA02395 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 23 juillet 2024, 20NC00051 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 23 juillet 2024, 20NC01053 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 23 juillet 2024, 21NC00761 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 23 juillet 2024, 21NC01835 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 23 juillet 2024, 21NC02723 🌍France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 23 juillet 2024, 21NC03328 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Veille juridique mars juin 2024 🌍Retour sur la 5e Rencontre annuelle des référents déontologues du 28 juin 2024 🌍Lettre internationale mai-juin 2024 🌍Les obligations déclaratives des députés de la XVIIe législature 🌍5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique « Le référent déontologue, relais de lintégrité : un objectif commun, des réalités diverses » 🌍Entretien avec Monsieur Humaid Obaid Khalifa Obaid ABUSHIBS, président de la Haute Autorité de la Surveillance Financière et des Comptes des Émirats arabes unis (UAEAA) 🌍Réunion du collège 🌍Dialogue de haut niveau de lOCDE sur le renforcement de la résilience face aux ingérences étrangères 🌍Entretien de courtoisie avec Madame Amélie VERDIER, Directrice générale des Finances publiques Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère 🌍Les recommandations de lOCDE sur les activités de lobbying et dinfluence 🌍Lencadrement de linfluence étrangère à linternational : un tableau comparatif 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2023 🌍Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Vilnius 🌍Le lobbying autour de la « loi pouvoir dachat » 🌍Le dispositif britannique dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le dispositif australien dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le Foreign Agents Registration Act Actualités QPC 🌍La QPC et le droit du sport 🌍Le Président Fabius sur la QPC devant les auditeurs de justice de lENM 🌍Publication du rapport annuel de la Cour de cassation 🌍Conférence du Président Fabius sur la QPC devant les auditeurs de justice de la promotion 2024 de lENM 🌍Nouvelle formation à la QPC : le diplôme universitaire QPC et Libertés 🌍Publication du rapport public 2024 du Conseil d'État 🌍Intervention du Président du Conseil constitutionnel à l'Ecole nationale de la magistrature 🌍La salle daudience publique QPC prend le nom de Robert Badinter 🌍Audience publique QPC le 13 mars 2024 à Toulouse Revue Alyoda 🌍Imposition dun couple de salariés et notion de maître de l'affaire 🌍Impartialité des membres du jury de lexamen daccès au CRFPA : cas dun membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen 🌍Droit de rétrocession dune société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne layant pas utilisé 🌍Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de lexercice de son droit de rétrocession dun bien 🌍Crédit dimpôt recherche et déduction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍Rétablissement en appel dune imposition déchargée en première instance : calcul des intérêts moratoires 🌍Opérations soumises à la TVA : prestations descort 🌍Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de linstruction 🌍Calcul de la cotisation foncière des entreprises : terrains à exclure car non directement nécessaires à lactivité professionnelle Titre VII 🌍[hal-04615592] Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023) 🌍[hal-04615842] Chronique de droit pénal et procédure pénale ( juillet 2023 à décembre 2023). Double degré de juridiction pour l'examen d'une demande de relèvement d'une interdiction, d'une déchéance, d'une incapacité ou d'une mesure de publicité. Cons.const., déc. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023 🌍[hal-04615834] Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Cours criminelles départementales. Cons. const., déc. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023 🌍[hal-04615654] Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Purge des nullités en matière correctionnelle. Cons. const., déc. n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023 🌍[hal-04614447] Les normes de concrétisation des exigences constitutionnelles 🌍[hal-04610463] Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC 🌍[halshs-04590796] Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l'enseignement comme régime d'accommodement de la religion 🌍[halshs-03082416] Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) 🌍[hal-03192571] Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) La Constitution décodée 🌍Quid d'un recours contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale ? 🌍Comment l'Assemblée nationale peut-elle parvenir à voter un budget avec sa composition actuelle ? 🌍Le vote des ministres pour la présidence de l'Assemblée nationale n'est pas fondé 🌍Qu'est-ce qu'un gouvernement d'affaires courantes ? 🌍Gabriel Attal, Premier ministre et député ? « Cest incompatible » selon Jean-Philippe Derosier 🌍Elections législatives : « Refuser la démission du premier ministre traduit un refus, voire un déni du résultat » 🌍« Macron sépanouit dans le chaos mais il joue avec le feu » 🌍Jean-Philippe Derosier était linvité de la matinale Radio Classique - Le Figaro 🌍Gabriel Attal, Premier ministre et député ? « Cest incompatible » selon un constitutionnaliste Association française de droit des collectivités locales 🌍Retour en images sur le Forum de la Fonction juridique territoriale 2024 🌍« Le droit privé dans la fonction publique territoriale », Prix du mémoire 2022 (publication AFDCL) 🌍Forum annuel de la Fonction juridique territoriale 2024 et remise du Prix du mémoire 🌍Retour en images sur les Journées détudes 2023 de lAFDCL 🌍Hommage à Jean-Claude Douence 🌍Journées détudes 2023 à Boulogne-sur-Mer ! 🌍« Métropolisation et grands ensembles urbains » publication des actes des Journées détudes des 2 et 3 décembre 2021 🌍« Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? » publication des actes des Journées détudes des 16 et 17 septembre 2021 🌍Colloque « 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local » Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Déclasser la loi pour gouverner : une possibilité limitée pour le futur Gouvernement 🌍« Se soumettre ou se démettre ». Mais se soumettre à quoi ? 🌍« 30 ans de la Cour de Justice de la République : mise en perspective de culture constitutionnelle » 🌍Table ronde 🌍Pourquoi faudrait-il absolument « Juger les ministres ? » 🌍Juger les crimes et les délits commis par les ministres en dehors de leur fonction : quels contours de la « criminalité gouvernante » ? 🌍Le statut pénal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie 🌍Juger les crimes internationaux des ministres 🌍Rompre avec le pénal et revenir au politique : Vers la mise en place dune responsabilité individuelle des ministres ? Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600‑5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600-5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Interruption du délai de prescription dune créance détenue contre le maître douvrage par laction en référé contre le maître douvrage délégué 🌍On ne peut régulariser un vice quune seule fois 🌍Mise en demeure adressée à lexploitation dune installation classée pour la protection de lenvironnement et principe dindépendance des législations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant dune collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique 🌍Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité dun contrat administratif 🌍Lapplicabilité de larticle L. 111-12 du code de lurbanisme aux réseaux deaux usées 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pécuniaires entre un employeur public et son agent Revue européenne des migrations internationales 🌍Appel à contributions : À lépreuve : approches expérientielles du racisme et des discriminations 🌍Call for Papers: Experiential Approaches to Racism and Discrimination 🌍Appel à contributions : Approches expérientielles du racisme et des discriminations 🌍Call for Papers: Migrations and Security 🌍Appel à contributions : Sécurités et migrations 🌍Kevonian Dzovinar et Tronchet Guillaume, Le Campus-monde. La Cité internationale universitaire de Paris de 1945 aux années 2000 🌍Pape Elise, Transmissions intergénérationnelles dans des familles dorigine marocaine en France et en Allemagne. « La fierté dêtre soi » 🌍Amar Marianne et Green Nancy L., Migrations délites. Une histoire-monde (XVIe-XXIe siècle) 🌍La montagne : espace dabolition des frontières entre migrants et militants Droit public comparé – Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍Létat du droit public comparé : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systèmes et modèles dans luvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé 🌍Le droit public comparé en Amérique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Blog CMG Ferroviaire 🌍09.05.23Blog de la réforme ferroviaireFret SNCF : la menace européenne 🌍30.03.23Blog de la réforme ferroviaireTarification des installations de service : 10 ans, ça suffit ! 🌍06.01.21Blog de la réforme ferroviaireLe décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru ! 🌍15.09.21Blog de la réforme ferroviaireOuverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes 🌍25.02.22Blog de la réforme ferroviaireLes modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire 🌍23.06.21Blog de la réforme ferroviaireLa démocratisation de laccès au matériel roulant ferroviaire en progression 🌍12.07.23Blog de la réforme ferroviaireLes enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP » 🌍29.07.22Blog de la réforme ferroviaireLes droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation sapplique et quel champ dapplication ? 🌍09.04.21Blog de la réforme ferroviaireSNCF Réseau envisage la fermeture dune section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte 🌍Les états durgence : la démocratie sous contraintes 🌍Les pouvoirs denquête de ladministration Locatis 🌍Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux 🌍Plus de 2.000 distributeurs de billets supprimés en 2023 🌍Projet partenarial daménagement : un record de contractualisation en 2023 🌍Les TPE, couches protectrices de l'économie locale, montre l'institut Terram 🌍Charges de service public de l'énergie : la CRE anticipe un retour au niveau d'avant-crise en 2025 🌍Eau potable, bruit : la France doublement traduite devant la Cour de justice de l'Union européenne 🌍Accès aux soins : des ressources pour comprendre et agir 🌍Prime de pouvoir d'achat : 57% des territoriaux éligibles en auraient bénéficié 🌍"Espaces publics exemplaires pour la marche" : cinq lauréats pour la première édition du concours Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R412-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R142-68 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R523-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R733-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R523-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R592-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R142-59 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R523-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R156-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) Le Blog du droit électoral 🌍Résultats des élections législatives 2024 : de quoi remettre en cause la constitutionnalité du mode de scrutin ? [R. Rambaud] 🌍Recherche doctorale en procédure constitutionnelle électorale : une approche critique [par Sophie Briante Guillemont] 🌍Contentieux électoral des élections législatives anticipées 2024 : un nombre finalement faible de protestations électorales et teasing du projet JADE. [R. Rambaud] 🌍Elections législatives anticipées : quels écarts de voix pour le contentieux électoral à venir ? [par un nouvel auteur, Guy Prunier] 🌍Présentation du projet JADE dans le cadre de la chaire « Ethique & IA » de lUGA : le podcast est disponible [R. Rambaud, A. Hafsaoui, C. Bligny, L. Maritaud] ! 🌍Elections législatives anticipées : début du contentieux électoral et teasing de résultats du projet JADE [R. Rambaud] 🌍Prétendue suspension de la loi immigration annoncée par le JDD : Renaisance annonce saisir le juge du référé anti Fake News ! [R. Rambaud] 🌍La 2ème « dissolution ratée » de la Vème République [R. Rambaud] 🌍Dissolution : le Conseil constitutionnel rejette les recours dirigés contre le décret de dissolution et les recours restants contre le décret de convocation des électeurs [R. Rambaud] Revue générale du droit 🌍Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit Premières pistes de réflexion 🌍Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de linformatique et de ladministration électronique (juin 2022 juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requête numéro 2301656 🌍Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de lespace naturel, décision numéro 2023-1042 QPC 🌍Conseil dÉtat, 8 mars 2023, préfet de Paris, requête numéro 464619 🌍Conseil dÉtat, 15 mars 2023, Ministre de lEurope et des Affaires étrangères, requête numéro 463834 🌍CAA Toulouse, 21 février 2023, SCI Kawai et SAS Ila, requête numéro 21TL01464, requête numéro 21TL01684 🌍Conseil dÉtat, 8 mars 2023, Mme B. contre préfet, requête numéro 451970 Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Les textes officiels de la semaine publiés pendant l'été 🌍Chute d'un poteau électrique alimentant un chantier privé en bordure d'une route départementale : qui est responsable ? 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 1er et le 7 juillet 2024 🌍Quand la météo met en péril la sécurité d'une fête en plein air 🌍Pique-nique dans un jardin public : attention chute de branches ! 🌍Revue de presse juridique territoriale & associative Mai / Juin 2024 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 24 et le 30 juin 2024 🌍Dégradations sur la voie publique lors de manifestations d'agriculteurs : les communes peuvent-elles envoyer la facture à l'Etat ? 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 17 et le 23 juin 2024 WEKA Actualité fonction publique 🌍Il faudra rapidement encadrer lintelligence artificielle utilisée pour la santé 🌍Les fonctionnaires sont plus exposés aux violences au travail que les salariés, selon ladministration 🌍Aider les communes littorales à réutiliser leurs eaux usées traitées 🌍Un ouvrage rend hommage aux hospitalières 🌍Le contenu du décompte final doit respecter les stipulations du CCAG travaux 🌍Régime indemnitaire des fonctionnaires des établissements denseignement 🌍La FNCCR publie un guide pour promouvoir la géothermie dans les collectivités 🌍Enfants protégés : laccueil en famille désormais moins fréquent quen foyer 🌍Le juge administratif est compétent en cas de réalisation de travaux immobiliers Elige Avocats 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : limportance de justifier de la valeur ajoutée 🌍Concurrence commerciale : limportance de produire de la valeur ajoutée 🌍Quelle est la responsabilité de lEtat en cas démeutes et de dégradations ? 🌍Quelle est la responsabilité de lEtat en cas démeute et de dégradations ? 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit de la famille et/ou réparation du préjudice corporel 🌍Nouveaux locaux pour Elige Limoges Cabinet Jean Valière-Vialeix 🌍Les intérêts de retard et les pénalités de retard : on fait le point ! 🌍En cas de virement frauduleux, quelle est la responsabilité de la banque ? 🌍Bulletin Elige Numéro 8 France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFEA | Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors 🌍La vie devant soi : adolescence précaire, avenir incertain ? 🌍Quelle contribution du numérique à la décarbonation ? 🌍Podcast | Le soutien au développement des véhicules électriques est-il adapté ? 🌍HCFiPS | Les freins à la progression salariale 🌍Réindustrialisation de la France à horizon 2035 : besoins, contraintes et effets potentiels 🌍Conférence annuelle 2024 du Forum mondial de l'OCDE sur la productivité (GFP) « Stimuler la croissance et la productivité : le rôle du capital humain » 🌍Où le plan France Relance sest-il déployé ? 🌍Expression de la Plateforme RSE Cabinet Chatain & associés 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal 🌍Classement « Best Lawyers » 2023 🌍Interview dAntoine Chatain publiée dans la revue Juristes Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Interruption estivale 🌍La CEDH donne raison à Carole Delga 🌍Lobtention dun classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement dusage 🌍Législatives : un pouvoir toujours vacant 🌍Sécurisation de la cérémonie douverture des Jeux olympiques 🌍Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation face au référé-suspension 🌍Cumul des qualifications de financement illicite de parti et dabus de biens sociaux 🌍Une fédération sportive ne devrait pas faire ça ! 🌍Pas de perte de lusage dhabitation en cas de réunion avec un autre local non affecté à cet usage ! Gazette des Communes veille juridique 🔒Collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux 🔒Vidéosurveillance : la captation audio au point mort après un jugement 🔒Radiation pour abandon de poste : l'arrêté a été livré alors que l'agent était incarcéré 🔒Le gouvernement va-t-il uniformiser la recharge des véhicules électriques et hybrides et homogénéiser leur facturation ? 🔒Quelles sont les futures dispositions relatives à la revalorisation et l'harmonisation du métier d'Atsem ? 🔒Monuments historiques : liste des immeubles protégés en 2023 🔒Implantation irrégulière d'un pylône : la demande indemnitaire relève du juge judiciaire 🔒Indemnisation en cas de travaux prévus supprimés : analyse du juge 🔒Quelles mesures pour que les collectivités locales ne deviennent pas les boucs émissaires faciles des problèmes actuels des finances publiques ? Affaires publiques 🌍Mesure en faveur des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 🌍Pour les casinos deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard 🌍Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 🌍Mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique par une personne physique modeste ayant un profil d'actif « gros rouleur » 🌍Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. 🌍Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER 🌍Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source dans le département de Mayotte 🌍Conditions d'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'une entité étrangère 🌍Liste, modalités de délivrance et critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable Cabinet Landot 🌍Survol de larrêt CE, S., 26 juillet 2022, n° 437765 [VIDEO ; 1/urbanisme 2/contentieux administratif] 🌍Cotisation volontaire à la RAFP dans les territoires ultra-marins : la DGAFP publie une foire aux questions. 🌍Permis de construire et édifices cultuels : quand faut-il consulter le Préfet ? [VIDEO] 🌍Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie (4) : publication du décret fixant les modalités dorganisation de lexamen professionnel et précisant la durée minimale dexercice des fonctions de secrétaire général de mairie 🌍Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence à lété 2024 [VIDEO et article] 🌍Fermeture du réseau cuivre : deux guides utiles pour le bloc local 🌍Tout crématorium en SPA passera-t-il de vie à trépas ? 🌍Audiences et état durgence : bilans, comparaisons et projets [VIDEO] 🌍Dissolution et recours de constitutionnalité : la première irrecevabilité était logique mais soulevait quelques questions. La seconde interroge bien plus encore Green Law Avocats 🌍Devoir de vigilance : conditions de recevabilité des actions en injonction précisées 🌍Refus de transfert et PC : inapplication du régime de notification du recours 🌍De la transparence du recrutement : pas dexception culturelle ! 🌍Du contrôle du décret de dissolution par le Conseil constitutionnel 🌍Modification dun PLU demandée par le préfet : nouvelle enquête publique nécessaire 🌍Le Rassemblement national est-il dextrême droite ? 🌍LENA est morte, vive lENA ! 🌍Annulation de la dérogation «espèces protégées» du projet de la montagne de Lure 🌍Si jétais Président, je serais suspendu ! Seban et associés 🌍Lobligation de saisir le comité social territorial en cas de dissolution dun syndicat mixte 🌍Utilisation du nom et du logo « Nouveau Front Populaire » (NFP) dans la communication électorale : compétence du juge judiciaire ou du juge électoral ? 🌍Un nouveau régime indemnitaire en deux parts pour la police municipale 🌍Précision importante sur le recours à lexpropriation en vue de la constitution dune réserve foncière 🌍Lélargissement de la faculté dopérer des perquisitions de nuit aux crimes contre les personnes de droit commun 🌍Vice affectant la légalité de la Déclaration dutilité publique invoqué par voie dexception contre larrêté de cessibilité : le refus de permettre sa régularisation en cours dinstance 🌍Instruction dune demande dimputabilité au service dun accident et principe dimpartialité de lautorité hiérarchique 🌍Enregistrer à son insu un collègue ou un supérieur hiérarchique, une mauvaise idée pour lagent public. 🌍Maintien de la majoration de traitement pour un fonctionnaire affecté à Mayotte et placé en congé maladie à la suite dun accident de service Code de la Commande publique (MAJ) 🌍Modification article R2100-1 du Code de la commande publique (2024-06-27) 🌍Modification article R2191-1 du Code de la commande publique (2024-06-27) 🌍Modification article L2172-3 du Code de la commande publique (2023-12-30) 🌍Modification article D2681-2 du Code de la commande publique (2023-12-29) 🌍Modification article D2151-7-1 du Code de la commande publique (2023-12-29) 🌍Modification article D2651-2 du Code de la commande publique (2023-12-29) 🌍Modification article D2351-7-1 du Code de la commande publique (2023-12-29) 🌍Modification article D2671-2 du Code de la commande publique (2023-12-29) 🌍Modification article D2661-2 du Code de la commande publique (2023-12-29) Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article R243-2 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R327-2 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R422-3 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R327-5 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R244-2 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R245-2 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R327-3 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R412-6-4 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R225-3-1 du Code de la route (2024-06-11) Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L211-7 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-19) 🌍Modification article R114-9-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) 🌍Modification article D114-9-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) Code du patrimoine (MAJ) 🌍Modification article R115-12 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-13 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-14 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-11 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R621-98 du Code du patrimoine (2024-05-26) 🌍Modification article Annexe 7 à l'article R. 621-98 du Code du patrimoine (2024-05-26) 🌍Modification article R451-25-1 du Code du patrimoine (2024-01-06) 🌍Modification article R115-1 du Code du patrimoine (2024-01-06) 🌍Modification article R115-3 du Code du patrimoine (2024-01-06) CDG 21 Veille juridique 🌍Élection du Bureau de l'Assemblée nationale 🌍Instruction du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour lemploi (Métropole et Outre-mer) 🌍Décret n° 2024-848 du 19 juillet 2024 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics 🌍Yaël Braun-Pivet élue Présidente de l'Assemblée nationale 🌍Circulaire du 11 juin 2024 relative à lélaboration du document unique dévaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et damélioration des conditions de travail dans ... 🌍Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement 🌍Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie 🌍Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie 🌍Maintien des droits à lavancement pour les fonctionnaires en disponibilité pour exercer une activité professionnelle - Le Conseil dÉtat a refusé de transmettre une QPC (CE, 05/07/2024, n° 493568) Droit électoral - Scoop It 🌍Constitutional Protections and Procedural Rights in Electoral Petitions the Case of Trump v. 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