Thématiques - Public OPML JSON RSS demandé laquelle paris publique section territoire contentieux suivante administratif décision procédure annuler pouvoir conseil véhicule fonction antérieure nantes contentieuse préfet état euros administrative rejeté service société lequel tribunal publics délai route jugement requête Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 488394 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 494395 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 494637 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 495839 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496009 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496397 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496812 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496813 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496886 (2025-03-27) Actualités générales - Service Public 🌍La classe prépa-seconde reconduite pour lannée scolaire 2025-2026 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Ce qui change en avril 2025 🌍Transition Écologique des Entreprises : un service clé en main pour passer à laction 🌍La prévention dentaire prend une nouvelle forme avec « M'T dents tous les ans ! » 🌍Mon Master : la procédure d'admission est modifiée pour les candidats à l'alternance 🌍Est-il possible de négocier l'ancienneté du salarié ? 🌍Troubles de voisinage : que faire ? 🌍La prévention dentaire prend une nouvelle forme avec « MT'dents tous les ans ! » Code de la Commande publique (MAJ) 🌍Modification article R2373-1 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R3381-1 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2681-3 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2171-23 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2112-7 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2162-2 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2391-10 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2142-22 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2191-7 du Code de la commande publique (2024-12-31) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Lettre internationale janvier-février 2025 🌍Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 🌍Veille juridique novembre décembre 2024 🌍Laurent Trupin et Philippe Ingall-Montagnier, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité 🌍Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal 🌍Renouvellement de la convention de partenariat entre lÉcole nationale de magistrature et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 🌍Lettre internationale novembre-décembre 2024 🌍La Haute Autorité a participé à la 23e conférence annuelle du Réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) à Bucarest 🌍Vux 2025 de la Haute Autorité Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère 🌍Les recommandations de lOCDE sur les activités de lobbying et dinfluence 🌍Lencadrement de linfluence étrangère à linternational : un tableau comparatif Actualités QPC 🌍Retour sur la première session du DU « QPC et Libertés » 🌍Documentaire « À la conquête dun droit, la genèse de la QPC » 🌍Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC 🌍Décès du Président Debré 🌍Inscriptions ouvertes jusquau 2 mars 2025 pour le Concours Vedel 🌍D.U. « QPC et Libertés » : remise des diplômes 🌍Douzième audience publique « hors les murs » 🌍Ouverture de la 15e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC 🌍Audience « hors les murs » à Rennes : reportage de Public Sénat Revue Alyoda 🌍Imposition dun couple de salariés et notion de maître de l'affaire 🌍Impartialité des membres du jury de lexamen daccès au CRFPA : cas dun membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen 🌍Droit de rétrocession dune société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne layant pas utilisé 🌍Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de lexercice de son droit de rétrocession dun bien 🌍Crédit dimpôt recherche et déduction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍Rétablissement en appel dune imposition déchargée en première instance : calcul des intérêts moratoires 🌍Opérations soumises à la TVA : prestations descort 🌍Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de linstruction 🌍Calcul de la cotisation foncière des entreprises : terrains à exclure car non directement nécessaires à lactivité professionnelle Titre VII 🌍[hal-05003430] Le secret de la défense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet à décembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pénal et procédure pénale (janvier à juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet à décembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2022) 🌍[hal-04980854] Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024) 🌍[hal-04980859] Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023) 🌍[hal-04980863] Chronique de droit public (janvier 2023 à juin 2023) 🌍[hal-04980866] Chronique de droit public (juillet à décembre 2022) La Constitution décodée 🌍Un avant goût du procès Le Pen via la décision du Conseil constitutionnel ? 🌍La législation déléguée 🌍Vers un référendum pour la réforme des retraites ? 🌍Jean-Claude Colliard : Un héritage intellectuel et institutionnel célébré 🌍Nommer pour bons et loyaux services, vers une démocratie du copinage 🌍Laurent Fabius, retour sur neuf années au Conseil constitutionnel 🌍Ferrand, un fidèle macroniste au Conseil constitutionnel ? 🌍Une motion de censure, et après ? 🌍Episode 2 des affaires courantes en 2024 Association française de droit des collectivités locales 🌍Colloque partenaire 3 et 4 avril 2025 🌍Prix 2024 des Masters 2 de lAFDCL 🌍Retour en images sur la journée détude annuelle de lAFDCL « Le service public de proximité : le dernier mètre vers lusager » 🌍Journée détude annuelle de lAFDCL « Le service public de proximité : le dernier mètre vers lusager » 🌍Prix des Masters 2 de lAFDCL 2024 🌍Retour en images sur le Forum de la Fonction juridique territoriale 2024 🌍« Le droit privé dans la fonction publique territoriale », Prix du mémoire 2022 (publication AFDCL) 🌍Forum annuel de la Fonction juridique territoriale 2024 et remise du Prix du mémoire 🌍Retour en images sur les Journées détudes 2023 de lAFDCL Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de société » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un déontologue au Palais Bourbon ? 🌍La société a-t-elle des droits ? 🌍La revalorisation du Sénat sous la présidence dEmmanuel Macron 🌍VIDEO. Quelle est lutilité du concept de constitution sociale aujourdhui ? 🌍La constitution sociale dans la doctrine juridique 🌍De l'espérance d'une République sociale idéalisée à sa matérialisation constitutionnelle 🌍Constitution sociale et démocratie économique. Petit dialogue virtuel entre Maurice Hauriou et Georges Vedel Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600‑5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600-5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Interruption du délai de prescription dune créance détenue contre le maître douvrage par laction en référé contre le maître douvrage délégué 🌍On ne peut régulariser un vice quune seule fois 🌍Mise en demeure adressée à lexploitation dune installation classée pour la protection de lenvironnement et principe dindépendance des législations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant dune collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique 🌍Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité dun contrat administratif 🌍Lapplicabilité de larticle L. 111-12 du code de lurbanisme aux réseaux deaux usées 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pécuniaires entre un employeur public et son agent Revue européenne des migrations internationales 🌍Au Sahel central : invisibilité dun régime migratoire intra-africain ? 🌍Des régimes de mobilité en Afrique : politiques, territorialités, usages et régionalisation 🌍Éditorial : Dans la fabrique des régimes de mobilités en Afrique 🌍Crutzen Danièle et Manço Altay (dirs.), Vivre enfant dans la migration 🌍Bertrand Gilles, Brice Catherine et Infelise Mario (dirs.), Exil, asile : du droit aux pratiques (XIVe-XIXe siècle) 🌍Boucher Julien, Angoustures Aline et Pegliasco Sophie (dirs.), Patrie perdue, pays dasile : lOFPRA, 70 ans de protection des réfugiés 🌍Dornel Laurent (dir.), Passages et frontières en Aquitaine. Expériences migratoires & lieux de transit 🌍Approches sensibles des ambiances touareg en France. Cartographie dune rencontre dans le bocage normand 🌍Les usagers de drogues originaires dEurope de lEst à Paris. Analyse textométrique des données issues de lenquête ANRS-Coquelicot-Russophones Droit public comparé – Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍Létat du droit public comparé : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systèmes et modèles dans luvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé 🌍Le droit public comparé en Amérique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Blog CMG Ferroviaire 🌍09.05.23Blog de la réforme ferroviaireFret SNCF : la menace européenne 🌍30.03.23Blog de la réforme ferroviaireTarification des installations de service : 10 ans, ça suffit ! 🌍06.01.21Blog de la réforme ferroviaireLe décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru ! 🌍15.09.21Blog de la réforme ferroviaireOuverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes 🌍25.02.22Blog de la réforme ferroviaireLes modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire 🌍23.06.21Blog de la réforme ferroviaireLa démocratisation de laccès au matériel roulant ferroviaire en progression 🌍12.07.23Blog de la réforme ferroviaireLes enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP » 🌍29.07.22Blog de la réforme ferroviaireLes droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation sapplique et quel champ dapplication ? 🌍09.04.21Blog de la réforme ferroviaireSNCF Réseau envisage la fermeture dune section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains Juricaf : Cours admin d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 23NT02704 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 23NT03498 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 23NT03869 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00014 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00240 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00360 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00615 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00834 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00992 PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍L'action économique des 🌍Le contrat, mode d'action publique et de productions des normes 🌍Sécurité juridique et complexité du droit 🌍Le contrat, mode d'action publique et de productions des normes 🌍L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ? 🌍Sécurité juridique et complexité du droit 🌍Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales 🌍Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales 🌍Étude annuelle sur la souveraineté Locatis 🌍Congrès de lUnccas Face à lampleur des besoins et au désengagement de lÉtat, des élus volontaristes mais inquiets 🌍Eau : Agnès Pannier-Runacher présente sa feuille de route pour protéger les captages 🌍LAssemblée nationale planche sur les "freins à la réindustrialisation" 🌍La présidente du Pass culture entend travailler avec les collectivités 🌍Les émissions de GES toujours à la baisse en 2024, mais le rythme faiblit 🌍Logement neuf en Ile-de-France : de nombreux blocages à déverrouiller 🌍Fibre à 100% à Mayotte : le choix d'un opérateur régional au détriment du géant national Orange 🌍Congrès de lUnccas Face à lampleur des besoins et au désengagement de lÉtat, des élus volontaristes mais inquiets 🌍Eau : Agnès Pannier-Runacher présente sa feuille de route pour protéger les captages Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article D*123-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article D*123-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article D*123-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article D*123-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article R766-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R765-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R531-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R656-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R655-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) Le Blog du droit électoral 🌍Marine Le Pen condamnée à 5 ans dinéligibilité avec éxecution provisoire : sa candidature à lélection présidentielle juridiquement et politiquement extrêmement compromise [R. Rambaud] 🌍Procès Le Pen : le tribunal correctionnel de Paris applique la réserve dinterprétation du Conseil constitutionnel concernant Louis Aliot [R. Rambaud] 🌍« Fausse-Vraie QPC Le Pen » : le Conseil constitutionnel valide la démission doffice des élus locaux en cas dinéligibilité avec exécution provisoire... en prononçant une réserve dinterprétation favorable à Marine Le Pen pour le jugement attendu lundi prochain ! [R. Rambaud] 🌍« Fausse-vraie QPC Le Pen » : les enjeux de la décision n°2025-1129 QPC du Conseil constitutionnel attendue demain [R. Rambaud] 🌍Projet Justice Algorithmique des Elections : présentation des résultats du projet JADE au Conseil constitutionnel le 26 mars [R. Rambaud] 🌍Affaire n°2025-1129 QPC : une audience devant le Conseil constitutionnel particulièrement attendue pour Mme Le Pen. A tort ou à raison ? [R. Rambaud] 🌍Affaire n°2025-1129 QPC : une audience devant le Conseil constitutionnel particulièrement attendue. A tort ou à raison ? [R. Rambaud] 🌍La réforme PLM... vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe Chabrot] 🌍Elections législatives de 2024 : le Conseil constitutionnel clot le contentieux en annulant lélection dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire [R. Rambaud] Revue générale du droit 🌍Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone 🌍La comptabilité environnementale : instrument de la mesure de la durabilité agricole 🌍La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à lépreuve de la transition verte 🌍Le système des redevances sur leau au service de la protection de la ressource en eau 🌍Rapport de synthèse : éclairage économique sur la politique de lenvironnement et la politique agricole 🌍La contribution des redevances sur leau versées par les agriculteurs à la protection de la ressource 🌍Témoignage dexpert : Fabrice Dujarrier 🌍Développement de lagrivoltaïsme : entre espoirs et désillusions 🌍Témoignage dexpert : Jérôme Dutertre Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Riverains incommodés par la pratique du padel en extérieur : que peut faire le maire ? 🌍La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2024 🌍Revue de presse juridique territoriale & associative Février 2025 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 17 et le 23 mars 2025 🌍Collecte des déchets en porte à porte ou apports volontaires en points de regroupement : le maire ne peut contrer le choix de l'intercommunalité 🌍Sécuriser l'action publique : vers un cadre pénal mieux adapté aux responsabilités des décideurs 🌍Les textes officiels publiés entre le 10 et le 16 mars 2025 🌍Retrouvez l'Observatoire SMACL sur Linkedin 🌍Accident à l'école : portillon mal sécurisé, responsabilité de la commune engagée WEKA Actualité fonction publique 🌍La commande publique face à la désinformation médiatique 🌍Précarité énergétique : le chèque énergie sera versé à partir de novembre 🌍Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli 🌍[ép. 226] Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore dactualité ? 🌍Assurance chômage : ce qui change au 1er avril 🌍Assistants familiaux : limites légales du retrait dagrément 🌍Coupes budgétaires dans la culture : une cartographie de la crise est en ligne 🌍Une résiliation aux torts non justifiée limite le droit à indemnisation du titulaire en cas de faute de celui-ci 🌍Trois ans après Orpea, le gouvernement se veut rassurant sur la sécurité des Ehpad Elige Avocats 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité 🌍Bulletin Elige Numéro 9 🌍Revirement jurisprudentiel : le compte courant nest plus clôturé automatiquement en cas de liquidation judiciaire 🌍OFFRE DE STAGE Stage avocat en Droit des affaires de 6 mois France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Cabinet Chatain & associés 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal 🌍Classement « Best Lawyers » 2023 🌍Interview dAntoine Chatain publiée dans la revue Juristes Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Le Conseil dÉtat complète sa jurisprudence sur les dépenses électorales remboursables 🌍De la dégradation des droits au renoncement à saisir le juge 🌍[PODCAST] Cinéma et régulation : lARCOM en haut de laffiche 🌍Partie dun bien organisé en volumes : inapplicabilité du droit de délaissement 🌍Pas de délai de [i]standstill[/i] pour un marché de maîtrise duvre passé à lissue dun concours restreint 🌍Structuration des politiques publiques en faveur des jeunes 🌍Mort de Rémi Fraisse : carton rouge pour le France 🌍Fixation de la durée dune délégation de service public regroupant des services différents 🌍Expropriation partielle : la situation privilégiée sapprécie au regard de la parcelle dorigine Gazette des Communes veille juridique 🔒Réseaux sociaux : la gestion des comptes personnels des élus locaux ne relève pas du juge administratif 🔒Pourquoi la longueur des voiries départementales intégrées au périmètre d'une commune n'est pas prise en compte pour le calcul de la DGF ? 🔒Les critères d'éligibilité au nouveau dispositif France ruralités revitalisation (FRR) seront-ils revus ? 🔒RSA, AAH, prime d'activité : les revalorisations au 1er avril 2025 🔒Transmission d'informations par les services publics départementaux de PMI 🔒Harmonisation du financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens 🔒Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques : les pièces à fournir 🔒Comment gérer les problèmes des nuisances sonores liées aux travaux d'aménagement urbain ? 🔒Agent : notion de " mesure prise en considération de la personne " Affaires publiques 🌍Mesure en faveur des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 🌍Pour les casinos deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard 🌍Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 🌍Mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique par une personne physique modeste ayant un profil d'actif « gros rouleur » 🌍Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. 🌍Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER 🌍Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source dans le département de Mayotte 🌍Conditions d'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'une entité étrangère 🌍Liste, modalités de délivrance et critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable Cabinet Landot 🌍Sapeurs-pompiers : le refus dexécuter lordre de se raser la barbe constitue une faute disciplinaire (ce qui ne préjuge cependant pas de la légalité de lordre). 🌍Lutte contre les constructions illégales : pensez à laction en référé ! 🌍Les collectivités et le cinéma [VIDEO] 🌍Les 10? juridiques (31/3/25, WEKA) Brèves + Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore dactualité ? (n° double) 🌍FRAUDES AUX RIB ET ADMINISTRATIONS (VIDEO et article) 🌍Le kit achats publics durables vient darriver ! 🌍Le « retour terrain » du vendredi 🌍Le droit par les livres A la découverte de « Les commissaires de justice au service du droit public » 🌍Personnes condamnées au pénal avec exécution provisoire dune peine accessoire dinéligibilité : BEN SI le Conseil constitutionnel a répondu à une question qui ne lui était pas posée (et en plus ce nest pas illogique) Green Law Avocats 🌍Pas de nécessité impérieuse à réaliser lA69 : point détape 🌍Létude dimpact nécessaire (ou pas) à un projet autorisé 🌍Rencontres Plumes Rebelles : une table ronde sur les droits de la Nature 🌍Urbanisme : précisions du juge administratif sur lurgence à suspendre un refus de permis 🌍Espèces protégées versus remise en état du domaine public maritime 🌍Urbanisme : précisions du juge administratif sur la régularisation impossible en cas de fraude 🌍Linvocabilité de la trajectoire climatique en contentieux de lautorisation environnementale 🌍Droit pénal maritime : réprimer la pollution atmosphérique des navires 🌍Fonction publique : le droit de se taire, questions et réponses Seban et associés 🌍La décision du Conseil constitutionnel sur les conséquences de lexécution provisoire de la peine complémentaire dinéligibilité pour les élus municipaux 🌍Simplification des procédures pour les associations et fondations : publication du décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 et de larrêté du 8 novembre 2024 🌍Sexisme au travail : Rappel à lordre des employeurs face au « harcèlement dambiance » 🌍Précisions sur létendue de la confidentialité en matière de médiation 🌍Simplification des procédures pour les associations et fondation : publication du décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 et de larrêté du 8 novembre 2024 🌍Audrey Lefèvre est intervenue à la table ronde sur lIntelligence Artificielle le 20 mars 2025 🌍Précision des modalités du don de congés éligible au mécénat 🌍Expérimentation des tribunaux des activités économiques 🌍Précisions jurisprudentielles sur la distribution des réserves et du report à nouveau Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article R130-10 du Code de la route (2025-01-29) 🌍Modification article R342-4 du Code de la route (2025-01-29) 🌍Modification article R343-2 du Code de la route (2025-01-29) 🌍Modification article R412-11-3 du Code de la route (2025-01-10) 🌍Modification article R412-23 du Code de la route (2025-01-10) 🌍Modification article R412-24 du Code de la route (2025-01-10) 🌍Modification article R121-6 du Code de la route (2025-01-10) 🌍Modification article R412-9 du Code de la route (2025-01-10) 🌍Modification article R225-5 du Code de la route (2024-12-31) Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-07-26) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L211-7 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-19) 🌍Modification article D562-5-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) Code du patrimoine (MAJ) 🌍Modification article D113-15 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-14 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-22 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-16 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-11 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article R115-11 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-13 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-14 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-12 du Code du patrimoine (2024-06-29) CDG 21 Veille juridique 🌍Une réaffectation suite à des relations de travail dégradées peut être une mesure dordre intérieur (CAA de Nancy, 20/02/2024, n° 20NC03300) 🌍Action en diffamation : les frais d'avocat ne doivent pas être excessifs (CAA de Bordeaux, 15/02/2024, n° 22BX00373) 🌍Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée (TA de Marseille, 20/06/2024, n° 2200070) 🌍Lentretien professionnel doit se fonder sur des faits établis (CAA de Nantes, 20/02/2024, n° 22NT02986) 🌍Les jours épargnés sur un CET ne peuvent pas être indemnisés (CAA de Paris, 30/01/2024, Ministre de la santé et de la prévention, n° 22PA02784) 🌍Un déficit de compétences justifie un refus de décharge dactivité (CAA de Paris, 14/02/2024, n° 23PA01375) 🌍Des insultes et un comportement dinsubordination justifient une exclusion (CAA de Paris, 17/03/2023, n° 21PA05928) 🌍Un agent placé en disponibilité doit rendre le matériel informatique (TA de Rennes, 24/02/2023, n° 1905917) 🌍Refus de protection fonctionnelle : le simple fait de formuler une demande n'ouvre pas droit automatiquement au bénéfice de cette protection (CAA de Lyon, 25/07/2024, n° 23LY03291) Droit électoral - Scoop It 🌍Bush v. Gore's Ironic Legacy by Richard L. Hasen :: SSRN 🌍Constitutional Design and Political Parties by Sujit Choudhry :: SSRN 🌍Peut-on changer le mode de scrutin pour les municipales comme il en est question (pour les moins de 1000 hab. et pour PLM) ?[VIDEO et article] 🌍Dossiers d'élections des sénateurs de la IIIe République. L'ensemble des dossiers d'élections des sénateurs de la III république numérisés 🌍Peut-on changer le mode de scrutin pour les municipales comme il en est question (pour les moins de 1000 hab. et pour PLM) ?[VIDEO et article] 🌍Scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, conseils communautaires, communes nouvelles : ce que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat | Maire-Info, quot... 🌍Organisation des élections en France : M. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, et M. Hugues Portelli, ancien sénateur - Mercredi 12 mars 2025 - Vidéos de l'Assemblée nationale 🌍Un parti politique... ça se dissout comme toute autre association... 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