Thématiques - Public OPML JSON RSS état chargés publique informations colonne mentionnées tableau dispositions établissements contentieux administration application commission patrimoine applicables administrative annuler documents relations conseil plans archives administratif section suivante tribunal part service public demandé personnes décision procédure Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 503100 (2025-12-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 508597 (2025-12-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 510400 (2025-12-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 509393 (2025-12-23) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 510429 (2025-12-23) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 470748 (2025-12-23) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 487950 (2025-12-23) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 488613 (2025-12-23) 🌍Décision CE, Section du Contentieux: 489197 (2025-12-23) Actualités générales - Service Public 🌍Pensions de retraite de base : quelle revalorisation au 1er janvier 2026 ? 🌍Un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est désormais un délit 🌍Nouvel entrepreneur ? 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🌍Publication du rapport annuel de la Cour de cassation 🌍Finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel 🌍Publication du rapport public 2025 du Conseil d'État 🌍Retour sur la première session du DU « QPC et Libertés » 🌍Documentaire « À la conquête dun droit, la genèse de la QPC » 🌍Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC 🌍Décès du Président Debré Revue Alyoda 🌍Imposition dun couple de salariés et notion de maître de l'affaire 🌍Impartialité des membres du jury de lexamen daccès au CRFPA : cas dun membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen 🌍Droit de rétrocession dune société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne layant pas utilisé 🌍Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de lexercice de son droit de rétrocession dun bien 🌍Crédit dimpôt recherche et déduction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍Rétablissement en appel dune imposition déchargée en première instance : calcul des intérêts moratoires 🌍Opérations soumises à la TVA : prestations descort 🌍Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de linstruction 🌍Calcul de la cotisation foncière des entreprises : terrains à exclure car non directement nécessaires à lactivité professionnelle Titre VII 🌍[hal-05379839] Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes 🌍[hal-05360382] Les spécificités du contrôle constitutionnel des lois budgétaires en Allemagne 🌍[hal-05330286] Le coût de linconstitutionnalité : une approche épistémique 🌍[hal-05318426] Comment faire disparaître une Cour suprême en quatre étapes ? Étude comparée des récentes évolutions constitutionnelles en Israël. 🌍[hal-05223681] Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2024 à décembre 2024) 🌍[hal-05082533] Religion et activités professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union européenne sur le traitement jurisprudentiel de la décentralisation 🌍[hal-05061217] Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la défense nationale Le Moniteur Intégrale 🌍Loir-et-Cher : laile François-Ier du ch'teau de Chambord menacée par des désordres structurels 🌍Nantes : un thé'tre-jardin comme un « palais du peuple » 🌍CEE, taux dintérêt légal, éco-PTZ... Vos textes officiels du vendredi 26 décembre 2025 🌍Lhyfe va doubler son chiffre daffaires en 2025 🌍Suspension de MaPrimeRénov : Illico Travaux réclame la fin du stop & go 🌍Marchés publics - Pratiques anticoncurrentielles : la Cour de cassation ne fait pas dans la demi-mesure 🌍Pôle scolaire - AGA Architectes Associés 🌍Pôle nautique - Atelier Lorente Biscaldi Architecture - Alba 🌍Formation - Zita Architectes Actualités territoriales Scoop.it INSP 🌍Lancement du site cartes.gouv.fr pour les acteurs du territoire | IGN 🌍Le couple maire-préfet : une nouvelle donne depuis le Covid-19 ? 🌍Stratégie nationale bas carbone : les collectivités au cur de la saison 3 🌍La lutte contre lartificialisation des sols en France, de la loi ZAN aux territoires / Aurélie Delage, David Giband, Raphaël Languillon-Aussel | Géoconfluences, décembre 2025 🌍"Le millefeuille territorial, un faux débat qui cache la remise en cause de la solidarité intercommunale" 🌍Deuxième Roquelaure de la simplification : un "méga-décret" d'ici fin janvier 🌍Vive le périurbain ! Pour des campagnes urbaines au cur des transitions territoriales | Terra Nova 🌍Découvrez les solutions de lIncubateur des Territoires | ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 🌍Territoires : le défi du dernier kilomètre Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Podcast Sofia : Transformer la diplomatie française : 13 800 agents face à la brutalisation des relations internationales, avec Julien Steimer | INSP 🌍Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs | Observatoire Ethique Publique (OEP) 🌍« Paris 2024 » : au-delà des coûts budgétaires, quels bénéfices pour aujourdhui et demain ? 🌍Discriminations fondées sur la religion : un rapport de la Défenseure des droits pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne 🌍La lutte contre la fraude fiscale | Cour des Comptes 🌍Bilan à 1 an de France Simplification : simplifier en partant du terrain | DITP 🌍Paris +10 : laction climat plus que jamais nécessaire pour assurer notre sécurité, notre souveraineté, notre compétitivité, et la soutenabilité de nos finances publiques (I4CE) 🌍« Les agents IA sont en passe dêtre considérés comme des travailleurs à part entière » 🌍Stratégie nationale bas carbone : les collectivités au cur de la saison 3 Ofpra actualités 🌍Podcast : rapport de mission en République d'Angola 🌍Podcasr : rapport de mission en République d'Angola 🌍L'Ofpra renforce sa présence en Outre-mer avec l'ouverture de sa nouvelle antenne à Cayenne 🌍Journée internationnale de l'enfance 🌍journée internationale des filles 🌍"Le Grand Voyage" : le dossier de Jorge Semprún de retour à lOfpra 🌍Le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) 🌍Rapport d'activité 2024 : publication des données sur data.gouv.fr 🌍Ouverture du fichier des réfugiés espagnols conservé par lOfpra Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs | Observatoire Ethique Publique (OEP) 🌍Mobilités des cadres du public vers le privé 🌍Discriminations fondées sur la religion : un rapport de la Défenseure des droits pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne 🌍Bilan à 1 an de France Simplification : simplifier en partant du terrain | DITP 🌍Généralisation de la formation à la transition écologique à tous les agents de lÉtat 🌍La boussole du manager : Handicap au travail et management 🌍Malle « Violences sexistes et sexuelles au travail » | Centre Hubertine Auclert 🌍Le guide pratique du recrutement pour les administrations dÎle-de-France | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France 🌍Temps partiel dans la fonction publique : un nouveau guide pour tout comprendre Droit administratif JCL 🌍[hal-05430660] Linterdiction des activités provocantes en prison : le renouveau de lordre public immatériel en droit français 🌍[hal-05413677] La cassation, l'inexistence et ses conséquences 🌍[hal-04532132] Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre 🌍[hal-05057967] La police des assemblées locales délibérantes à lépreuve dun impératif démocratique 🌍[hal-05075451] Vaccination obligatoire : la probabilité et la science au profit du requérant 🌍[hal-05102017] Un an de droit de la responsabilité administrative. 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle 🌍[hal-05117308] Parité homme-femme dans la représentation politique et professionnelle : comment sortir de lartifice ? 🌍[hal-05052045] L'exaptation". A propos d'une loi d'évolution du droit administratif 🌍[hal-04903651] Le refus d'inscription en master 2 : une faute à l'origine d'une interprétation extensive de la perte de chance La Constitution décodée 🌍Echec de la CMP pour ladoption du budget de lEtat : la mystérieuse « ordonnance négociée » envisagée par Matignon 🌍Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°15 🌍La nationalisation dArcelorMittal ou le mirage insoumis 🌍Budget : le spectre grandissant dune loi spéciale 🌍49.3 ou réforme des retraites : le dilemme des socialistes 🌍Dissolution : jusquà quand est-elle envisageable compte tenu du calendrier budgétaire ? 🌍Budget, déclaration de politique générale : ce que dit la Constitution dans l'attente de la nomination des membres du Gouvernement 🌍Crise politique : la France enlisée, limminence dun choix décisif 🌍49.3 écarté : quelles options pour Sébastien Lecornu ? Association française de droit des collectivités locales 🌍« Pour une recherche géolégale : dialogues entre sciences territoriales et juridiques » Séminaire : Une géographie légale du patrimoine ? 🌍Colloque « Les usages politiques des droits territoriaux Approche interdisciplinaire comparée Colombie-Brésil-France » 🌍« Lappréhension juridique des budgets participatifs communaux », Prix du mémoire 2024 (publication AFDCL) 🌍Retour en images : journées détudes à Perpignan 🌍Journées détudes annuelles de lAFDCL « La préférence locale » à lUniversité de Perpignan 🌍Prix des Masters 2 de lAFDCL 2025 🌍Retour en images sur le forum 2025 de lAFDCL 🌍Forum annuel de la Fonction juridique territoriale 2025 et remise du Prix du mémoire 🌍Nouvelle publication sur les exécutifs locaux ! Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Pour une stabilité à la tête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 🌍Réflexions sur le principe dégalité à partir de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République 🌍La démission programmée du président de la République est-elle possible ? 🌍Le crépuscule du Prométhée moderne de la Ve République 🌍Le Premier ministre, clef de voute du régime 🌍L'État de droit et la souveraineté numérique chinoise : une analyse de la stratégie de contrôle et dextension de réseau numérique 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) 🌍Un parlementarisme stratégique. Linitiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÉtat de droit et la souveraineté numérique chinoise : une analyse de la stratégie de contrôle et dextension de réseau numérique Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600‑5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600-5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Interruption du délai de prescription dune créance détenue contre le maître douvrage par laction en référé contre le maître douvrage délégué 🌍On ne peut régulariser un vice quune seule fois 🌍Mise en demeure adressée à lexploitation dune installation classée pour la protection de lenvironnement et principe dindépendance des législations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant dune collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique 🌍Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité dun contrat administratif 🌍Lapplicabilité de larticle L. 111-12 du code de lurbanisme aux réseaux deaux usées 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pécuniaires entre un employeur public et son agent Revue européenne des migrations internationales 🌍Margit Fauser, REMI Correspondent in Germany 🌍De la démographie aux Population Studies (1985-2020) 🌍Avant-propos : Les rubriques sur les livres reçus dans la REMI : rendre visibles les publications sur les migrations internationales 🌍Avant-propos : Les correspondants internationaux et les correspondantes internationales de la REMI : un réseau scientifique de la recherche migratoire mondiale 🌍Avant-propos : Approches visuelles dans les recherches sur les migrations 🌍Éditorial : Quarante années de publications sur les migrations internationales 🌍Fassin Didier, Defossez Anne-Claire, LExil, toujours recommencé. Chronique de la frontière 🌍Bakawan Adel, Marcou Jean (Dirs.), La question kurde dans tous ses États, Orients stratégiques, 12 🌍Dos Santos Irène, Ferreira Sónia (Dirs.), Les Portugais en France : une immigration invisible ? XXe-XXIe siècles Droit public comparé – Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍Létat du droit public comparé : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systèmes et modèles dans luvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé 🌍Le droit public comparé en Amérique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Juricaf : Cours admin d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 décembre 2025, 23LY00491 🌍France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 décembre 2025, 23LY01966 🌍France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 décembre 2025, 23LY02457 🌍France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 décembre 2025, 23LY02769 🌍France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 décembre 2025, 23LY03173 🌍France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 décembre 2025, 23LY03174 🌍France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 décembre 2025, 23LY03541 🌍France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 décembre 2025, 23LY03713 🌍France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 décembre 2025, 23LY03761 PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Actualités du site Code Commande Publique 🌍La commande publique au service de la souveraineté économique 🌍Mise à jour des fiches de la DAJ 🌍Nouveaux seuils 2026 pour la passation des marchés 🌍Nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne sur lefficacité énergétique 🌍Notation des offres financières au carré... cest possible ! 🌍Publication du Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient 🌍Secret des affaires & accès aux documents : Juste rappel du Conseil dEtat 🌍Biens de retour : un immeuble détenu par une propco liée peut revenir à la commune 🌍La Commission restreint la participation chinoise à lachat de dispositifs médicaux Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Face à la crise de la démocratie représentative, le tirage au sort et le référendum ? 🌍La gouvernance multi-niveaux - Vient de paraître : n°24 de la revue « Action publique. Recherche et pratiques » (2025/1) 🌍Emilie Agnoux : «La relation humaine est ce quon a le plus abîmé» 🌍Guiding the provision of quality policy advice: the 5D model 🌍Blavatnik Index of Public Administration Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍PPP : lIGF publie son rapport, un bilan en demi-teinte 🌍[Juridique] Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés 🌍[Juridique] Recours en contestation de la validité du contrat : les limites opposées aux actionnaires du concessionnaire ! 🌍Le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer la sécurité des « clouds » publics 🌍Véhicules d'occasion : l'État lance un nouveau système d'acquisition dynamique 🌍[Juridique] Oui à l'application des pénalités de retard si l'acheteur les limite dans leur application ! 🌍[Juridique] Un contrat de bail est un contrat de droit privé 🌍Lachat vert, réel mais partiel 🌍SPASER : Bercy publie ses objectifs de développement durable pour la période 2025-2027 Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Locatis 🌍EDITION SPECIALE Cap sur 2026... et son lot d'incertitudes 🌍Vers un renouveau de l'aménagement du territoire ? 🌍Simplifications "RH" : le gouvernement Lecornu maintient le cap 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2030 : les députés achèvent lexamen du projet de loi, avant le vote solennel le 6 janvier 🌍DOSSIER - Loi Huwart : une première brique de simplification pour les opérations d'urbanisme et de logement 🌍DOSSIER L'ex-PLF 2026... 🌍DOSSIER - Polices municipales : nouvelles prérogatives ou transfert déguisé ? 🌍DOSSIER - La "réindustrialisation" en panne : comment relancer la machine ? 🌍DOSSIER - Financement des transports : des ambitions à concrétiser Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article L596-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L364-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L832-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L833-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L595-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L766-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L362-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L363-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L765-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) Le Blog du droit électoral 🌍Blog du droit électoral : activité ralentie ou suspendue pour cause de travail de fond [R. Rambaud] 🌍Lecture de larrêt de la Cour de cassation sur laffaire Bygmalion : retour sur cette affaire pour le club des juristes [R. Rambaud] 🌍Lecture de larrêt de la Cour de cassation sur laffaire Bygmalion : retour cette affaire pour le club des juristes [R. Rambaud] 🌍Séminaire sur lintelligence artificielle : riche discussion avec les membres du Conseil constitutionnel sur lutilisation de lIA en matière de justice [R. Rambaud et Didier Schwab] 🌍Projet JADE : nouvelle présentation des résultats au Conseil constitutionnel lors dune matinée « Conseil constitutionnel et intelligence artificielle » [R. Rambaud, D. Schwab] 🌍Enregistrement des candidatures : le Sénat vote la création dun répertoire national des personnes inéligibles proposée par la Sénatrice Sophie Briante Guillemont [R. Rambaud] 🌍Nouvelle Calédonie : le Conseil constitutionnel valide, pour la 3ème et dernière fois, le report des élections provinciales ! [R. Rambaud] 🌍Déchéance des députés européens : le Conseil dEtat daccord avec le Conseil dEtat [R. Rambaud] 🌍Escape Game du bureau de vote des Masters Droit et Conduite de lAction Publique (DCAP) et Gouvernance territoriale (GOT) de la faculté de droit de Grenoble : le corrigé ! [Timotei Minart] Revue générale du droit 🌍Lillusion de lautonomie financière et fiscale locale 🌍Quel est le délai pour agir dun tiers contre la décision de lautorité administrative refusant dabroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 🌍Peut-on former un référé-liberté en cas datteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129 🌍Un permis modificatif peut-il purger lautorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune dÉtaples, n° 451531 🌍Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes 🌍Quelle est la place de lintérêt à demander la communication de documents administratifs dans lappréciation du droit à lobtenir ? Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 🌍Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non dailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune dArvillard, n° 452218 🌍Le droit daccéder à leau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité dune délibération fixant le prix de leau ou le montant dune redevance dassainissement ? Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 🌍Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition dun organisateur dévénements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à légard du club sportif utilisateur principal de léquipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par lorganisateur dun événement ? Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Elections municipales 2026 : mémento à l'usage des candidats 🌍Routes nationales et ruissellement des eaux pluviales : quelle responsabilité communale ? 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 8 et le 14 décembre 2025 🌍Revue de presse juridique territoriale & associative - octobre/novembre 2025 🌍Pénurie d'eau > Salubrité publique > Refus de permis > Légalité 🌍Une pénurie d'eau peut justifier un refus de permis 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 1er et le 7 décembre 2025 🌍La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale & associative - Novembre 2025 🌍Travail en hauteur > Accident d'un salarié d'une entreprise extérieure > Responsabilités WEKA Actualité fonction publique 🌍La Cour des comptes invite à consolider les succès de la politique publique de lIA 🌍Les jeunes et les entreprises très satisfaits des services rendus par les Missions locales 🌍Licenciement dune agente contractuelle enceinte 🌍Petite enfance : création dun nouveau titre professionnel 🌍Procédures en matière de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale 🌍Les AESH intégrés dans la fonction publique de lÉtat (FPE) ? 🌍Municipales 2026 et DG : ce quil faut savoir sur la décharge de fonctions 🌍« Womens rights are human rights » 🌍Les élus locaux peuvent se constituer une retraite supplémentaire facultative Elige Avocats 🌍Bulletin Elige Numéro 11 🌍Opérations de paiement non autorisées : quels délais pour agir ? 🌍Opérations de paiement non autorisée : quels délais pour agir ? 🌍Perte de chance : 2 arrêts de lAssemblée plénière le même jour. Quelle chance ! 🌍Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour lURSSAF ! 🌍Assurance COVID : lhôtel était-il du bon côté de la carte ? 🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Conférence | La RSE peut-elle être un facteur dattractivité pour les jeunes ? 🌍Colloque sur le pilotage des investissements à lheure de la transition écologique : Le rôle de lévaluation socioéconomique pour les secteurs de lénergie et des transports 🌍Adjoint(e) au directeur du département Environnement 🌍Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie 🌍Stagiaire pour le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Présentation du rapport sur les politiques publiques de santé environnementale 🌍« Cétait mieux avant » ? : interview d'Antoine Bristielle 🌍Santé environnementale : un enjeu vital, des politiques publiques à renforcer 🌍Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? Cabinet Chatain & associés 🌍PénalMay 1, 2025Probité publique et droit pénal 2/2Notre analyse du rapport de Christian Vigouroux, intitulé « Sécuriser laction des autorités publiques dans le respect de la légalité et..." 🌍PénalSeptember 1, 2025Coexistence de commissions d'enquête parlementaire et de procédures pénales : comment garantir les droits de la défense ?La multiplication des commissions d'enquête parlementaire coexistant avec des procédures pénales suscite de fortes tensions... 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Cest Noël ! 🌍Panorama rapide de lactualité « Administratif » de la semaine du 8 décembre 2025 🌍Résoudre la crise du logement : acte IV 🌍Le refus dabrogation dans les contentieux du séjour 🌍[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » France Algérie : problème diplomatique ou question de droit ? 🌍Les enseignements de la chambre criminelle dans le cadre de laffaire [I]Bygmalion[/I] 🌍Panorama rapide de lactualité « Administratif » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025 🌍Conditions de détention : la justiciabilité relative du droit au respect de la dignité en détention 🌍Les « opérateurs de référence du ministère des Armées », des opérateurs économiques chargés de missions de défense Gazette des Communes veille juridique 🔒Agents publics : pas d'ASA pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap 🔒Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d'une prime de 13e mois 🔒Transports : les agents de contrôle autorisés à porter des caméras-piétons 🔒Depuis le 15 décembre 2025, les élections municipales partielles sont devenues inutiles 🔒Le juge confirme le licenciement d'une agente contractuelle qui refusait de respecter ses nouveaux horaires de travail 🔒Le gouvernement reviendra-t-il sur mode de calcul de la revalorisation des pensions de retraite agricoles pour les exploitants ayant exercé des fonctions électives locales ? 🔒Responsabilité élargie des producteurs : les règles de la filière des emballages se précisent 🔒Transports : le port de caméras individuelles sur les parties des lignes transfrontalières situées sur le territoire national 🔒Une condamnation à une peine d'interdiction d'exercer un emploi public entraine une radiation des cadres automatique Affaires publiques 🌍Mesure en faveur des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 🌍Pour les casinos deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard 🌍Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 🌍Mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique par une personne physique modeste ayant un profil d'actif « gros rouleur » 🌍Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. 🌍Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER 🌍Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source dans le département de Mayotte 🌍Conditions d'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'une entité étrangère 🌍Liste, modalités de délivrance et critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable Cabinet Landot 🌍Un pneu nest pas un déchet à laisser filer en roue libre [VIDEO et article] 🌍Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et une pépinière dentreprises ? [VIDEO et article] 🌍Sinscrire à notre formation en ligne « Décrypter les nouveautés de la loi de simplification du droit de lurbanisme, du 26 novembre 2025 » 🌍Les variantes en commande publique [VIDEO] 🌍Le « retour terrain » du vendredi 🌍(Mal ?) nommer un stade... est-ce ajouter au malheur des finances des personnes publiques (ou de leurs cocontractants) ? [VIDEO et article] 🌍Spécial « au pied du sapin » : peut-on compléter une rémunération dun agent public via des bons dachats ? [VIDEO et article] 🌍Conseil du jour : avant de nommer un stade ou autre équipement... prendre en compte les droits des architectes 🌍Joyeux Noël / heureuses fêtes de fin dannée Green Law Avocats 🌍Fonction publique : accident de service et entretien de recadrage 🌍La consommation effective despaces naturels selon le Conseil dÉtat 🌍Fonction publique : révocation dun agent pour son manque de rigueur et dimplication 🌍Espèces protégées : absence de raison impérative dintérêt public majeur pour une retenue deau 🌍Fonction publique : indemnisation complémentaire et maladie professionnelle 🌍Préjudice écologique : Responsabilité de lÉtat pour carence fautive dans la police des mines 🌍Fonction publique : changement daffectation et refus de titularisation 🌍Droits fondamentaux : condamnation de la France pour contrôle au faciès 🌍Eau : travaux dextension des réseaux deau à la charge exclusive des propriétaires Seban et associés 🌍Primauté des statuts dune SAS sur une décision sociale unanime : en matière de révocation dun dirigeant de SAS, lacte extra-statutaire peut compléter les statuts mais ne peut y déroger 🌍La Cour de cassation valide la possibilité pour un employeur de faire travailler son personnel jusquà 12 jours consécutifs 🌍Comment est fixée la rémunération du Mandataire ad hoc et de lAdministrateur Provisoire qui peuvent être désignés quand la copropriété est en difficulté ? 🌍Annulation dune assemblée générale de copropriété : la demande dannulation de résolutions spécifiques, distincte de lannulation globale, constitue une prétention nouvelle irrecevable au regard de larticle 910-4 du Code de procédure civile. 🌍Le plan de concertation locative sapplique également aux associations représentatives de locataires ayant refusé de le signer 🌍Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 : focus sur les mesures de lutte contre les troubles générés par les trafics de stupéfiants dans les logements donnés à bail 🌍Le bailleur doit prouver que la caution a rédigé personnellement la mention manuscrite prévue par larticle 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 🌍Recouvrement des arriérés de charges communes : les comptes doivent avoir été approuvés 🌍Le syndic doit être informé de toutes les actions engagées par un copropriétaire relative à la jouissance de son lot ou à sa propriété. Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article R321-14-1 du Code de la route (2025-12-09) 🌍Modification article R321-25 du Code de la route (2025-12-09) 🌍Modification article R321-14 du Code de la route (2025-12-09) 🌍Modification article R325-38 du Code de la route (2025-08-08) 🌍Modification article R411-31 du Code de la route (2025-08-08) 🌍Modification article R130-10 du Code de la route (2025-08-08) 🌍Modification article D130-11-1 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article R325-1-2 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article R224-19-2 du Code de la route (2025-07-17) Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-06-14) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) Code du patrimoine (MAJ) 🌍Modification article R141-16-1 du Code du patrimoine (2025-12-03) 🌍Modification article R545-4 du Code du patrimoine (2025-08-29) 🌍Modification article D611-35 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-32 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-34 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-33 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article Annexe 7 à l'article R. 621-98 du Code du patrimoine (2025-07-16) 🌍Modification article D113-16 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-14 du Code du patrimoine (2024-12-29) Droit électoral - Scoop It 🌍Elections municipales : les mémentos des candidats sont enfin parus ! | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux 🌍Élections municipales : les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont disponibles | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux 🌍Municipales 2026 : maîtrisez vos bureaux de vote et vos enjeux territoriaux | Webikeo 🌍Pourquoi le coût des élections municipales sera en forte hausse en 2026 | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux 🌍Comment ouvrir un compte pour la campagne des municipales ? | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux 🌍Élections municipales : quels chiffres de population prendre en compte pour établir les listes ? | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux 🌍Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis 🌍To Elect Is to Choose: Federal Law Does Not Prevent A State From Counting Mail-In Ballots Postmarked By Election Day And Received After by Richard Bernstein :: SSRN 🌍Beyond Arrow's Impossibility: A Formal Proof that Negative Vote Satisfies all Five Fairness Criteria by Tienshang Chang :: SSRN