Thématiques - Public OPML JSON RSS suivante contentieuse exercice actualité indemnité antérieure communauté agglomération apparu publics jugement état fonction rejeté metz métropole refusé tribunal paris demandé procédure requête cet président laquelle section administrative publique annuler décision contentieux conseil administratif Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 463148 (2024-10-18) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 466272 (2024-10-18) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 470016 (2024-10-18) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 470173 (2024-10-18) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 472156 (2024-10-18) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 472842 (2024-10-18) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 473441 (2024-10-18) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 474772 (2024-10-18) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 474903 (2024-10-18) Actualités générales - Service Public 🌍60 : c'est l''ge du Label Rouge 🌍DuoDay 2024 : inscrivez-vous dès à présent ! 🌍Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2024 ? 🌍Victime dune atteinte aux biens : vous pouvez désormais porter plainte intégralement en ligne 🌍Les bons gestes à adopter pour consommer plus raisonnablement 🌍Accidents du travail : une campagne pour mieux les prévenir 🌍Complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique de l'État : le point sur les questions pratiques 🌍Estimez la valeur de votre bien immobilier 🌍Une altercation entre le compagnon d'une salariée et son supérieur ne justifie pas son licenciement pour faute grave Cours administratives d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 22MA01398 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23MA00850 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23MA00887 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23MA00955 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23MA00957 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23MA01487 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23MA01571 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23MA01625 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23MA01674 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Intervention devant les étudiantes et étudiants de Grenoble École de Management (GEM) Campus de Pantin « 10 ans de la HATVP : quel bilan et quels nouveaux défis ? » 🌍Déplacement hors les murs à la Préfecture de Nîmes 🌍Déplacement à Nîmes dans le cadre de la rentrée solennelle de lUniversité, intervention « Confiance et transparence : dix années daction de la Haute Autorité » et au Lycée Daudet « présentation des missions de la Haute Autorité » 🌍Rentrée du Conseil dÉtat 🌍Réunion du collège 🌍Audition de la Cour des comptes relative à lévaluation de politique de lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité 🌍Réunion du collège 🌍Veille juridique juillet août 2024 🌍La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits dintérêts Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère 🌍Les recommandations de lOCDE sur les activités de lobbying et dinfluence 🌍Lencadrement de linfluence étrangère à linternational : un tableau comparatif 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2023 🌍Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Vilnius 🌍Le lobbying autour de la « loi pouvoir dachat » 🌍Le dispositif britannique dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le dispositif australien dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le Foreign Agents Registration Act Actualités QPC 🌍Première session du diplôme universitaire "QPC et Libertés" 🌍Le numéro 3 de la Lettre d'actualité de la QPC est en ligne 🌍Le podcast Amicus Radio sur la QPC 🌍La QPC et le droit du sport 🌍Le Président Fabius sur la QPC devant les auditeurs de justice de lENM 🌍Publication du rapport annuel de la Cour de cassation 🌍Conférence du Président Fabius sur la QPC devant les auditeurs de justice de la promotion 2024 de lENM 🌍Nouvelle formation à la QPC : le diplôme universitaire QPC et Libertés 🌍Publication du rapport public 2024 du Conseil d'État Revue Alyoda 🌍Imposition dun couple de salariés et notion de maître de l'affaire 🌍Impartialité des membres du jury de lexamen daccès au CRFPA : cas dun membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen 🌍Droit de rétrocession dune société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne layant pas utilisé 🌍Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de lexercice de son droit de rétrocession dun bien 🌍Crédit dimpôt recherche et déduction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍Rétablissement en appel dune imposition déchargée en première instance : calcul des intérêts moratoires 🌍Opérations soumises à la TVA : prestations descort 🌍Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de linstruction 🌍Calcul de la cotisation foncière des entreprises : terrains à exclure car non directement nécessaires à lactivité professionnelle Titre VII 🌍[hal-04075321] Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles 🌍[hal-03264541] 2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis 🌍[hal-03698520] Insécurité juridique et modulation dans le temps des effets des décisions de justice 🌍[hal-03264550] 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis 🌍[hal-03264538] 1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis 🌍[hal-03232713] La conception originelle de la sécurité juridique : lAllemagne 🌍[hal-04615592] Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023) 🌍[hal-04615842] Chronique de droit pénal et procédure pénale ( juillet 2023 à décembre 2023). Double degré de juridiction pour l'examen d'une demande de relèvement d'une interdiction, d'une déchéance, d'une incapacité ou d'une mesure de publicité. Cons.const., déc. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023 🌍[hal-04615834] Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Cours criminelles départementales. Cons. const., déc. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023 La Constitution décodée 🌍Michel Barnier, un discours de politique générale classique 🌍Quand la droite voulait destituer François Hollande en 2016 🌍Emmanuel Macron met à rude épreuve la Ve République 🌍Que penser d'un passage à la proportionnelle ? 🌍65 ans de la Ve République : une analyse prospective de la Constitution 🌍Barnier à Matignon, l'homme de la situation ? 🌍Choix du Premier ministre : attente et instabilité 🌍Assemblée nationale : « On ne peut préserver la démocratie par des mesures antidémocratiques » 🌍Quid d'un recours contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale ? Association française de droit des collectivités locales 🌍Journée détude annuelle de lAFDCL « Le service public de proximité : le dernier mètre vers lusager » 🌍Prix des Masters 2 de lAFDCL 2024 🌍Retour en images sur le Forum de la Fonction juridique territoriale 2024 🌍« Le droit privé dans la fonction publique territoriale », Prix du mémoire 2022 (publication AFDCL) 🌍Forum annuel de la Fonction juridique territoriale 2024 et remise du Prix du mémoire 🌍Retour en images sur les Journées détudes 2023 de lAFDCL 🌍Hommage à Jean-Claude Douence 🌍Journées détudes 2023 à Boulogne-sur-Mer ! 🌍« Métropolisation et grands ensembles urbains » publication des actes des Journées détudes des 2 et 3 décembre 2021 Questions Constitutionnelles (revue) 🌍La place de la religion dans la pensée dHabermas 🌍La place de la religion dans les révolutions 🌍La religion dans la démocratie selon Marcel Gauchet 🌍Droits de lhomme et religion 🌍Neutralité religieuse et périmètre des espaces publics. Essai dune cartographie des espaces publics au prisme de lobligation de neutralité religieuse 🌍Liberté religieuse contre identité de lÉtat dans lespace public selon la Cour européenne des droits de lhomme 🌍Lespace public sous la plume de penseurs catholiques et sunnites en milieu méditerranéen au xxe siècle 🌍Luniversalisme des droits de lhomme malade de la liberté de religion ? 🌍Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel (juin 2023 juin 2024) Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600‑5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600-5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Interruption du délai de prescription dune créance détenue contre le maître douvrage par laction en référé contre le maître douvrage délégué 🌍On ne peut régulariser un vice quune seule fois 🌍Mise en demeure adressée à lexploitation dune installation classée pour la protection de lenvironnement et principe dindépendance des législations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant dune collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique 🌍Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité dun contrat administratif 🌍Lapplicabilité de larticle L. 111-12 du code de lurbanisme aux réseaux deaux usées 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pécuniaires entre un employeur public et son agent Revue européenne des migrations internationales 🌍Derrumbando el mito de la «selva mortífera»: análisis del papel de los intermediarios en el paso del Darién (frontera entre Colombia y Panamá) 🌍French Retirees in Morocco: Privileged Spatialities? 🌍Studying International Migration as a Continuum between External and Internal Borders 🌍Social Participation: A Lever for Empowerment of Precarious Immigrants 🌍El derecho al intérprete en la tramitación de las solicitudes de asilo en Francia: una garantía procesal crucial 🌍The Right to an Interpreter during Examination of Asylum Applications in France: A Crucial Procedural Guarantee 🌍(Up) Against the Prefecture: Associations and Activists in the Cause of Foreign Nationals at Odds with the State 🌍Recruiting, Protecting, Participating: African Student-Agents and Student-Activists Shaping Northern Cyprus as a Study Destination 🌍An Indigenous Migration Control? Coloniality and Contrasting Effects of Peer-to-Peer Intermediation in the Implementation of Voluntary Returns from Morocco Droit public comparé – Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍Létat du droit public comparé : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systèmes et modèles dans luvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé 🌍Le droit public comparé en Amérique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Blog CMG Ferroviaire 🌍09.05.23Blog de la réforme ferroviaireFret SNCF : la menace européenne 🌍30.03.23Blog de la réforme ferroviaireTarification des installations de service : 10 ans, ça suffit ! 🌍06.01.21Blog de la réforme ferroviaireLe décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru ! 🌍15.09.21Blog de la réforme ferroviaireOuverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes 🌍25.02.22Blog de la réforme ferroviaireLes modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire 🌍23.06.21Blog de la réforme ferroviaireLa démocratisation de laccès au matériel roulant ferroviaire en progression 🌍12.07.23Blog de la réforme ferroviaireLes enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP » 🌍29.07.22Blog de la réforme ferroviaireLes droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation sapplique et quel champ dapplication ? 🌍09.04.21Blog de la réforme ferroviaireSNCF Réseau envisage la fermeture dune section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Étude annuelle sur la souveraineté 🌍La souveraineté 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte Locatis 🌍Certificats déconomies dénergie : des outils de pilotage à consolider, selon un nouveau rapport inter-inspections 🌍Sécurité sociale de lalimentation : collectivités et acteurs de lESS expérimentent de nouvelles politiques 🌍PLF 2025 : retour à la case départ pour la partie recettes 🌍PLF 2025 : les élus du sport mobilisés contre un budget en "diminution historique" 🌍Publication de la cartographie de déploiement de l'éolien en mer d'ici 2035 et 2050 🌍LAgence européenne de lenvironnement alerte sur les graves défis qui menacent la sécurité hydrique de lEurope 🌍Cession du Doliprane : Bpifrance va prendre une petite part du capital d'Opella 🌍"Marseille en grand" : "Un défaut de cohérence d'ensemble" 🌍Taxe poids lourds : l'Alsace passe la vitesse supérieure Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R762-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R653-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R765-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R656-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R531-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R652-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R763-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R655-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R766-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) Le Blog du droit électoral 🌍Projet JADE : nouvelle vidéo de présentation de la démarche et des résultats sur le blog de Maître Eric Landot [R. Rambaud, C. Bligny, F. Letué, A. Hafsaoui] 🌍XVIe Journée de lUMR La judiciarisation de la politique [17 et 18 octobre 2024, Aix-en-Provence, Salle des actes] 🌍Projet JADE : présentation du projet dans le cadre du séminaire VERELECT / Sciences Po Paris « Démontrer la rationalité du contentieux électoral » [R. Rambaud] 🌍Résultats des élections législatives 2024 : de quoi remettre en cause la constitutionnalité du mode de scrutin ? [R. Rambaud] 🌍Recherche doctorale en procédure constitutionnelle électorale : une approche critique [par Sophie Briante Guillemont] 🌍Contentieux électoral des élections législatives anticipées 2024 : un nombre finalement faible de protestations électorales et teasing du projet JADE. [R. Rambaud] 🌍Elections législatives anticipées : quels écarts de voix pour le contentieux électoral à venir ? [par un nouvel auteur, Guy Prunier] 🌍Présentation du projet JADE dans le cadre de la chaire « Ethique & IA » de lUGA : le podcast est disponible [R. Rambaud, A. Hafsaoui, C. Bligny, L. Maritaud] ! 🌍Elections législatives anticipées : début du contentieux électoral et teasing de résultats du projet JADE [R. Rambaud] Revue générale du droit 🌍Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024 🌍Le « dialogue des juges » mais pas la convergence des jurisprudences : limpossible transposition du délai Czabaj devant le juge judiciaire 🌍Le contrôle des actes parlementaires par le Conseil dEtat : du déni de justice à la confusion jurisprudentielle 🌍Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024 🌍Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit Premières pistes de réflexion 🌍Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de linformatique et de ladministration électronique (juin 2022 juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requête numéro 2301656 🌍Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de lespace naturel, décision numéro 2023-1042 QPC Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024 🌍Prévention des feux de forêts : des OLD renforcées 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux : l'assurance personnelle plus que jamais recommandée 🌍Mission sur la gestion et l'assurabilité des biens des collectivités territoriales : diagnostic, enjeux et recommandations 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024 🌍Petite fuite sous la voirie, grandes conséquences pour les riverains... 🌍Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : 5 questions en prélude au colloque du 6 novembre 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024 🌍A la vie, à la mort : quand l'amour éternel tourne au casse-tête juridique WEKA Actualité fonction publique 🌍Damien Zaversnik : Ces questions sont au cur du pacte social républicain 🌍Éducation : la ministre envisage une alternative aux « groupes de besoins » en 4e et 3e 🌍Le PLFSS 2025 prévoit une augmentation du taux de cotisation patronale à la CNRACL 🌍Le gouvernement publie la carte de déploiement de léolien en mer dici 2035 et 2050 🌍Quelle indemnité est due au titulaire en cas de résiliation aux torts non justifiée ? 🌍La Cour des comptes étrille « Marseille en grand » 🌍Comment apprécier la candidature dentreprises en cas de co-traitance ? 🌍Sobriété énergétique : le gouvernement lance une campagne pour rappeler les « gestes qui comptent » 🌍Un CDD peut ne pas être renouvelé même en cas de grossesse Elige Avocats 🌍Les arbres peuvent-ils plaider ? 🌍Secrétaire de Mairie et responsabilité financière, quen est-il ? 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : limportance de justifier de la valeur ajoutée 🌍Concurrence commerciale : limportance de produire de la valeur ajoutée 🌍Quelle est la responsabilité de lEtat en cas démeutes et de dégradations ? 🌍Quelle est la responsabilité de lEtat en cas démeute et de dégradations ? 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit de la famille et/ou réparation du préjudice corporel 🌍Nouveaux locaux pour Elige Limoges Cabinet Jean Valière-Vialeix 🌍Les intérêts de retard et les pénalités de retard : on fait le point ! France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Les coûts d'abattement - Partie 7 - Acier 🌍Replay à venir - Webinaire | Le véhicule autonome, cest maintenant ? 🌍Revoir en vidéo | Troisième conférence des métiers et des compétences : les enjeux emplois et compétences de la planification écologique 🌍EN DIRECT | Conférence annuelle 2024 du Forum mondial de l'OCDE sur la productivité 🌍Conférence annuelle 2024 du Forum mondial de l'OCDE sur la productivité 🌍Conférence annuelle 2024 du Forum mondial de l'OCDE sur la productivité 🌍Deuxième évaluation de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée | Note détape 🌍Webinaire | Le véhicule autonome, cest maintenant ? 🌍Replay à venir | Troisième conférence des métiers et des compétences : les enjeux emplois et compétences de la planification écologique Cabinet Chatain & associés 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal 🌍Classement « Best Lawyers » 2023 🌍Interview dAntoine Chatain publiée dans la revue Juristes Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Élus locaux, agents publics : les différences de régime de protection fonctionnelle sont conformes à la Constitution 🌍Leffet répulsif du régime de la copropriété sur la qualité douvrage public 🌍Les think tanks ne sont en principe pas des représentants dintérêt 🌍Rappel salutaire de la compétence du juge judiciaire sur lappel de la partie civile dun jugement de relaxe de lagent public 🌍La liberté dexpression comme porte dentrée dans la procédure de licenciement 🌍Nouvelle étape dans linterprétation des conditions de larticle L. 142-2 du code de lenvironnement devant les juridictions répressives ? 🌍Un fonctionnaire doit être informé de son droit de se taire devant une instance disciplinaire 🌍La Cour des comptes propose une nouvelle dotation globale de fonctionnement 🌍Quest-ce quun pays dorigine sûr ? Gazette des Communes veille juridique 🔒L'altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service 🔒Indemnisation de l'agent qui a enchainé les CDD pendant huit ans 🔒Nouvelle précision du juge concernant l'allocation temporaire d'invalidité 🔒Le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un périmètre de protection rapprochée autour de points d'eau 🔒Des précisions sur les données des filières à responsabilité élargie des producteurs 🔒Test d'une signalisation pour les voies à accès réservé à certains véhicules en agglomération 🔒L'annulation d'une sanction trop sévère envers un agent agressif à l'égard des usagers 🔒Des précisions du juge sur le télétravail dans la fonction publique territoriale 🔒La charte informatique s'impose même au représentant syndical Affaires publiques 🌍Mesure en faveur des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 🌍Pour les casinos deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard 🌍Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 🌍Mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique par une personne physique modeste ayant un profil d'actif « gros rouleur » 🌍Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. 🌍Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER 🌍Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source dans le département de Mayotte 🌍Conditions d'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'une entité étrangère 🌍Liste, modalités de délivrance et critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable Cabinet Landot 🌍Port de la barbe par les sapeurs-pompiers : le juge des référés botte en touche ! 🌍Monuments historiques : le symbole peut lemporter sur la vérité [VIDEO et article] 🌍Fraude au paiement par usurpation de lidentité du cocontractant : le Conseil dEtat confirme que cest à la personne publique quil incombe de payer (quitte à envisager une action récursoire) 🌍La tierce-opposition est encore possible pour une affaire parvenue en cassation 🌍Droit au silence et sanctions : quest-ce qui change ? [Vidéo et renvois vers des articles] 🌍Urbanisme : le 1er jugement de sursis à statuer doit traiter, aussi, des fins de non-recevoir. 🌍Les 10? juridiques (21/10/24, WEKA) Brèves + « Qualité de leau : alerte générale » 🌍Dans certains cas, les coûts de logiciel de gestion des procurations pourront être intégrés dans les comptes de campagne 🌍Lautorité de la chose jugée, sur un refus de transmission de QPC sapplique même si les requérants jouent aux chaises musicales Green Law Avocats 🌍La réforme de lautorisation environnementale : fini la valse à quatre temps, place au Pogo ? 🌍De lobligation conventionnelle pour le juge national décarter sa jurisprudence constitutionnelle 🌍Du caractère excessivement ciblé du profil dun poste universitaire 🌍La reconstitution de quatre points pour le titulaire dun permis de conduire 🌍Affaire Grande-Synthe : Requête CEDH jugée irrecevable 🌍La climato-effectivité à la Cour européenne des droits de lhomme 🌍De la salubrité et de la procédure ... 🌍Pas dérogation « espèces protégées », pas dautorisation denvironnementale assortie de prescriptions ! 🌍Une continuité écologique à restaurer instituée par le biais du PLU Seban et associés 🌍La mise en uvre dopérations dautoconsommation par les collectivités locales et leurs groupements Journée mondiale de lénergie 🌍Finances / fiscalité : les règles dérogatoires de contribution au Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) de la Métropole du Grand Paris déclarées contraires à la Constitution 🌍Incompatibilité des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon 🌍Finances / fiscalité : les règles dérogatoires de contribution au Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) de la Métropole du Grand Paris déclarée contraire à la Constitution 🌍Finances / fiscalité : responsabilité pour faute de ladministration fiscale à légard des collectivités 🌍Larrêté de cessibilité na pas à être notifié au preneur à bail dun bien immobilier et Le délai de recours contentieux introduit par le preneur court à compter de la publication de larrêté de cessibilité 🌍Vice des autorisations durbanisme : régulariser nest pas jouer 🌍Linformation du rejet de loffre dun candidat évincé plus de 15 mois après lattribution dun marché public ne constitue pas un manquement 🌍Manifester son mécontentement en haussant le ton à lannonce de son changement daffectation ne constitue pas nécessairement une faute disciplinaire Code de la Commande publique (MAJ) 🌍Modification article R2100-1 du Code de la commande publique (2024-06-27) 🌍Modification article R2191-1 du Code de la commande publique (2024-06-27) 🌍Modification article L2172-3 du Code de la commande publique (2023-12-30) 🌍Modification article D2151-7-1 du Code de la commande publique (2023-12-29) 🌍Modification article D2351-7-1 du Code de la commande publique (2023-12-29) 🌍Modification article D2671-2 du Code de la commande publique (2023-12-29) 🌍Modification article D2661-2 du Code de la commande publique (2023-12-29) 🌍Modification article D2681-2 du Code de la commande publique (2023-12-29) 🌍Modification article D2651-2 du Code de la commande publique (2023-12-29) Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article R433-18 du Code de la route (2024-07-09) 🌍Modification article R327-2 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R243-3 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R422-3 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R412-6-4 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R225-3-1 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R327-1 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R235-6 du Code de la route (2024-06-11) 🌍Modification article R327-5 du Code de la route (2024-06-11) Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-07-26) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L211-7 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-19) 🌍Modification article D114-9-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) Code du patrimoine (MAJ) 🌍Modification article R115-11 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-14 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-12 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R115-13 du Code du patrimoine (2024-06-29) 🌍Modification article R621-98 du Code du patrimoine (2024-05-26) 🌍Modification article Annexe 7 à l'article R. 621-98 du Code du patrimoine (2024-05-26) 🌍Modification article R115-5 du Code du patrimoine (2024-01-06) 🌍Modification article R115-9 du Code du patrimoine (2024-01-06) 🌍Modification article R115-2 du Code du patrimoine (2024-01-06) CDG 21 Veille juridique 🌍Une réaffectation suite à des relations de travail dégradées peut être une mesure dordre intérieur (CAA de Nancy, 20/02/2024, n° 20NC03300) 🌍Action en diffamation : les frais d'avocat ne doivent pas être excessifs (CAA de Bordeaux, 15/02/2024, n° 22BX00373) 🌍Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée (TA de Marseille, 20/06/2024, n° 2200070) 🌍Lentretien professionnel doit se fonder sur des faits établis (CAA de Nantes, 20/02/2024, n° 22NT02986) 🌍Les jours épargnés sur un CET ne peuvent pas être indemnisés (CAA de Paris, 30/01/2024, Ministre de la santé et de la prévention, n° 22PA02784) 🌍Un déficit de compétences justifie un refus de décharge dactivité (CAA de Paris, 14/02/2024, n° 23PA01375) 🌍Des insultes et un comportement dinsubordination justifient une exclusion (CAA de Paris, 17/03/2023, n° 21PA05928) 🌍Un agent placé en disponibilité doit rendre le matériel informatique (TA de Rennes, 24/02/2023, n° 1905917) 🌍Refus de protection fonctionnelle : le simple fait de formuler une demande n'ouvre pas droit automatiquement au bénéfice de cette protection (CAA de Lyon, 25/07/2024, n° 23LY03291) Droit électoral - Scoop It 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule - local de campagne mobile) 🌍AI Use in Election Campaigns Alters Voter Perceptions of Electoral Integrity, Driven by Partisan Biases by Seulki Lee-Geiller :: SSRN 🌍How Nigeria's National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN 🌍Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN