Thématiques - Public OPML JSON RSS compte villes association urbanisme maire relatif service logement vidéo écologique finances transition marché demandé modalités communes emploi nouvelle financement territoriales plan sociale nationale aide territoires conseil jugé avocats travail publics état collectivités publique Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Veille juridique juillet-août 2023 🌍Prix 2023 de la Haute Autorité : ouverture des candidatures 🌍Réunion du collège 🌍Réunion du collège 🌍Cérémonie dinstallation de la Cour dappel financière 🌍Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics 🌍Audition par Cécile Untermaier et Gilles Le Gendre, co-rapporteurs de la mission flash sur la rédaction du décret du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants dintérêts 🌍Réunion du collège 🌍Réunion avec les membres du réseau européen déthique publique (ENPE) sur la proposition de directive anticorruption annoncée par la Commission européenne et la création dun réseau Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le Foreign Agents Registration Act 🌍Lencadrement du lobbying à linternational : tableau comparatif 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2022 🌍Le registre des lobbyistes en Grèce 🌍Le registre des lobbyistes en Finlande 🌍Le lobbying autour de la loi « Sécurité globale » 🌍Linterdiction dexercer des activités de lobbying après un emploi public 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2021 🌍Le lobbying autour de la loi « AGEC » La Constitution décodée 🌍La Constitution a 65 ans : présentation des résultats des travaux du GRÉCI 🌍Pour une Ve République pérenne et modernisée 🌍Réunir les chefs de partis, est-ce le rôle du président de la République ? 🌍Les Français vont-ils bientôt devoir s'exprimer par la voie d'un référendum ? 🌍L'abaya est-elle un vêtement religieux ? 🌍L'apport des tiers intervenants 🌍L'antiparlementarisme dans le discours politique 🌍Non, la livraison d'armes à l'Ukraine ne constitue pas une "violation de l'article 35 de la Constitution" 🌍Reconstruction après les émeutes : les ordonnances, outil privilégié du macronisme Association française de droit des collectivités locales 🌍« Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? » publication des actes des Journées détudes des 16 et 17 septembre 2021 🌍Colloque « 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local » 🌍Journée détude « Les visages de la politique de cohésion territoriale. Quelle justice spatiale en Europe ? » 🌍[Rappel] Prix du Mémoire de lAFDCL Les candidatures 2023 sont ouvertes jusquau 15 octobre 2023 🌍Prix du Mémoire de lAFDCL Les candidatures 2023 sont ouvertes jusquau 15 octobre 2023 🌍Retour en images sur le Forum ! 🌍Rappel : Forum annuel de la Fonction juridique territoriale 2023 et remise du Prix du mémoire 2022 🌍Appel à communications « Jeunes chercheurs » 🌍Campagne dadhésion 2023 Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte 🌍Les états durgence : la démocratie sous contraintes 🌍Les pouvoirs denquête de ladministration Actualités générales - Service Public 🌍Le bonus écologique accordé pour lachat dun véhicule électrique évolue 🌍Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication ! 🌍Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023 🌍Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre 🌍Les retraités de la fonction publique dÉtat ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances 🌍Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie 🌍Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société 🌍Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir 🌍Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé Le Blog du droit électoral 🌍Idées reçues et raccourcis sur les élections sénatoriales : quelques précisions sur le suffrage, sur le mode de scrutin et sur le vote [par Pierre Klimt] 🌍4 septembre : cest aussi la rentrée pour les élections (sénatoriales) ! [R. Rambaud] 🌍Projet JADE : Première publication à lAJDA ! [R. Rambaud, A. Hafsaoui, C. Bligny] 🌍Projet JADE : on a essayé les IA génératives (2/2) ! De quelques variations autour de larticle 38 al. 2 de lordonnance de 1958 sur le Conseil constitutionnel [I. Sehitaj] 🌍Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : on a essayé les IA génératives (1/2) ! Introduction [Ilda Sehitaj] 🌍Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : on a essayé les IA génératives ! Introduction [Ilda Sehitaj] 🌍Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : on a essayé les IA génératives ! Introduction [Ilda Sejitaj] 🌍Congrès de Toulon de lAFDC Une justice algorithmique pour les élections ?Considérations techniques et épistémologiques ! [R. Rambaud et A. Hafsaoui] 🌍Un agent municipal désigné assesseur dun bureau de vote par le maire lors dun scrutin politique peut-il être rémunéré par la commune ? Quand le juge électoral du Conseil dEtat joue avec langle mort de larticle R. 44 al. 5 du Code électoral... [par un nouvel auteur, Maxence Sobral !] GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES 🌍La fermeture dun établissement ou service social & médico-social(ESSMS) qui dysfonctionne /3-3 🌍Les situations de crise entre le conseil municipal et le maire 🌍Philippe Peynet animera une journée sur le contentieux de lurbanisme au CNFPT 🌍Nouvelle mission du cabinet sur les questions financières et fiscales en intercommunalité 🌍Achat public, un webinaire sur la hausse des coûts et risques de probité avec Pierre Villeneuve 🌍Réagir au dysfonctionnement dun éts ou service social & médico-social (ESSMS) /2-3 🌍Illégalité dune délibération en raison dun lien familial Commentaire 🌍Lordonnance n° 2023-870 tendant à laccélération de la délivrance et la mise en uvre des autorisations durbanisme pour la reconstruction et la réfection des b'timents dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 🌍Lordonnance n° 2023-870 tendant à laccélération de la délivrance et la mise en uvre des autorisations durbanisme pour la reconstruction et la réfection des b'timents dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Revue générale du droit 🌍Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français 🌍Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval. 🌍Lencadrement des dépenses publiques. Quelle pertinence ? Quelle efficacité ? 🌍Quelles perspectives financières pour les départements ? Lexemple du Conseil départemental de la Mayenne 🌍Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ? 🌍Gouvernance, pilotage, soutenabilité: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ? 🌍Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ? 🌍La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? 🌍Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍La prévention des conflits d'intérêts et du risque cyber 🌍Exclusion pour propagande politique d'une association bénéficiant de locaux mis à disposition 🌍Le maire et la sécurité routière 🌍Les textes officiels de la semaine 🌍Neutralité politique des associations bénéficiant de locaux mis à disposition : les prérogatives de la commune 🌍Lutte contre les squats : un régime de protection renforcé 🌍Les textes officiels de la semaine 🌍Objets en état d'abandon entreposés sur un terrain privé : les pouvoirs du maire 🌍Commande publique : comment réussir la transition écologique ? WEKA Actualité fonction publique 🌍Annonce dashboard 🌍Livre Blanc : RPS et acteurs publics, étapes clés dune démarche de prévention 🌍Titre CMS 🌍Dossier Spécial : Notation des offres 🌍Titre du bloc CMS 🌍Chapo dossiers Elige Avocats 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit du travail/Droit social 🌍Les dég'ts causés par le mildiou : assurés ou pas ? 🌍Quelle position adopter si votre établissement de formation perd son agrément ? 🌍Si votre établissement de formation perd son agrément, quelle position adopter ? 🌍OFFRE EMPLOI Avocat(e) collaborateur(trice) Junior en Droit des affaires et des sociétés 🌍OFFRE EMPLOI Avocat(e) collaborateur(trice) Junior en Droit des sociétés 🌍A quoi sert un notaire ? 🌍OFFRE EMPLOI Avocat(e) collaborateur(trice) en Droit de la famille, des personnes et du patrimoine 🌍Obligation pour lemployeur dinformer linspection du travail en cas daccident du travail mortel Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Irrecevabilité de QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de lespace littoral, le retour ! 🌍Lintérêt supérieur de lenfant, circonstance exceptionnelle, justifie un hébergement durgence 🌍Publication de deux avis consultatifs sur les concessions dautoroutes 🌍Énergie : qualification de bail emphytéotique administratif et intérêt général 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023 🌍Irrecevabilité dune QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de lespace littoral, le retour ! 🌍Le suivi psychologique du mineur non accompagné 🌍Chronique CEDH : la [I]lex sportiva[/I] prise dans les mailles du filet des droits de lhomme 🌍Loi « anti-squat » : protéger les logements contre loccupation illicite Gazette des Communes veille juridique 🔒L'agrandissement de l'aire de jeux de l'école justifie bien une préemption 🔒Prescription d'une créance indemnitaire due au titre d'un dommage corporel 🔒Quelle est la règle de calcul à retenir si un jour férié est compris dans une semaine d'astreinte ? 🔒Entretien des ponts communaux : y aura-t-il un fonds pérenne d'accompagnement financier en ingénierie ? 🔒Accueil collectif de mineurs protégés : prolongation pour la navigation dans le cadre du scoutisme marin 🔒Revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer 🔒" France enfance protégée " : le financement des départements pour 2023 🔒Nuisances sonores : des habitants attaquent la commune et le club de rugby 🔒Accessibilité numérique des sites publics : quel est le plan du gouvernement ? Locatis 🌍PLF 2024 : "le compte n'y est pas", dénoncent les élus locaux 🌍Emmanuel Macron fixe le cap de l'"écologie à la française" 🌍Pacte des solidarités, domiciliation, grand 'ge : lUnccas en attente de "cohérence" 🌍LUSH évalue le besoin en nouveaux logements sociaux à 198.000 par an jusquen 2040 🌍Nature, sécurité, intimité, espace : les Français rejettent la "ville dense" pour le "village Dujardin" 🌍Joël Fourny (CMA France) : "Lapprentissage dans lartisanat est un investissement davenir" 🌍Dans le second degré, l'EPS ne tient pas une forme olympique 🌍PLF2024 : la dotation globale de fonctionnement en hausse de 220 millions d'euros 🌍Gil Avérous : "Nous proposons un pacte fiscal avec l'État et les entreprises" Affaires publiques 🌍Dispense de formalités d'urbanisme pour certains types de constructions démontables afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire 🌍Extension de la liste des structures dont les personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local y ayant séjourné, peuvent prétendre à la réparation des préjudices subis 🌍Modalités de liquidation de certaines astreintes en matière de droit de la consommation 🌍Diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité 🌍Modification des conditions d'éligibilité des véhicules au bonus écologique pour les voitures particulières neuves 🌍Redevances dues au titre de l'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile terrestre ouvert au public à La Réunion 🌍Cession par l'Etat de sa participation au capital de la société Croissance Foot SARL 🌍Annulation de crédits 🌍Taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 Cabinet Landot 🌍Actualisation des avis du HCSP sur les déchets dactivités de soins et le/la Covid 🌍Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »] 🌍Combien, en 2023, chaque département doit-il pour le financement du GIP France Enfance Protégée ? 🌍VIDÉO SPÉCIALE LANDOT & ASSOCIÉS AVEC WEKA : ANALYSE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES AVEC M. DENYS POUILLARD 🌍Quelle est lautorité dun jugement annulant un permis de construire ? Voici la réponse du Conseil dEtat en quatre actes. 🌍Le Rassemblement National est dextrême-droite, selon lIntérieur, ce que le Conseil dEtat ne contredit pas. 🌍Plus quun mois pour sexprimer sur le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (2023-2029) 🌍Eolien en mer, biodiversité et aires marines protégées 🌍Des référés-suspension à répétition OUI. Des pourvois en cassation à répétition contre les ordonnances de rejet qui en résultent NON (seule la dernière cartouche de ce mitraillage parviendra, désormais, au Conseil dEtat) Green Law Avocats 🌍Police des déchets : Irresponsabilité du transporteur non négligent ? 🌍Permis de construire : linjonction du juge des référés de réexaminer la demande de permis de construire ne fait pas courir un délai dautorisation tacite (CE, 20 juillet 2023, Société Développement détudes foncières et immobilières, n° 467318, B.). 🌍Police des déchets : Irreponsabilité du transporteur non négligent ? 🌍Marché de partenariat pour le Grand Stade de Lille : La MEL condamnée à verser 28 millions deuros par le Tribunal administratif de Lille 🌍Publication du décret n° 2023-722 du 3 août 2023 : les droits acquis cèdent devant limpératif de mise en conformité avec le droit de lUnion européenne 🌍Biens abandonnés par le propriétaire sur son terrain : des précisions sur la notion de déchets 🌍ENERGIE / PPA: publication dun modèle de demande dautorisation ministérielle de fourniture délectricité 🌍Solaire : le projet de décret relatif aux ombrières solaires sur les parcs de stationnement en consultation 🌍Biométhane / Décrets sur le délai de mise en service et les sanctions: mais à quand de réelles avancées ? Seban et associés 🌍Alexandra Aderno, avocate associée, vous présente le guide juridique des mobilités 🌍SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM 🌍Agrandissement des équipes 🌍Le décret relatif à lassujétissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales a été publié 🌍Copropriétés issues de la vente HLM et mise à disposition de personnel dans les OPH 🌍Rapport annuel des élus mandataires des collectivités territoriales dans les sociétés déconomie mixtes (SEM) locales 🌍Cour européenne des droits de lHomme et droit à loubli 🌍La condamnation dune société pour le suicide de son salarié 🌍Les dispositions de larticle 15, III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ne constituent pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété du bailleur selon le Conseil constitutionnel CDG 21 Veille juridique 🌍L'effet traumatique d'un accident doit être établi (CAA de Toulouse, 27/09/2022, n° 20TL02558) 🌍Un mal-être ressenti avant une mutation ne constitue pas un harcèlement (CAA de Marseille, 15/03/2022, n° 20MA00063) 🌍Une faute personnelle exclut toute protection (CAA de PARIS, 11/03/2022, n° 21PA02483) 🌍Difficultés de recrutement d'ATSEM (Assemblée nationale, 12/09/2023, réponse ministérielle n° 9600) 🌍La qualification de vacataire reste limitée à certains emplois ( CAA de Marseille, 06/10/2022, n° 21MA03220) 🌍Des faits d'exhibition sexuelle hors du service peuvent justifier une révocation (CAA de Bordeaux, 20/04/2021, n°19BX02226) 🌍La rupture du lien de confiance ne peut pas justifier un licenciement pour faute (CAA de Marseille, 18/10/2022, 20MA03651) 🌍Un agent ne doit pas se l'cher contre son maire sur les réseaux sociaux (CAA de Paris, 28/08/2023, n° 22PA03737) 🌍Dommage de travaux publics ayant le caractère dun accident du travail : la victime doit établir que la commune a commis une faute, ainsi que l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et... Droit électoral - Scoop It 🌍France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 septembre 2023, 488379 🌍The Supreme Court Summons the Ghosts of Bush v. Gore: How Moore v. Harper Haunts State and Federal Constitutional Interpretation of Election Laws by Scott Kafker, Simon Jacobs :: SSRN 🌍Evolution des règles de transmission, dématérialisée, entre les mandataires de partis et la CNCCFP 🌍Liquid Democracy. Two Experiments on Delegation in Voting by Alessandra Casella, Joseph Campbell, Lucas de Lara, Victoria Mooers, Dilip Ravindran :: SSRN 🌍How to Legitimate the Prosecution of Politicians by Ian Ayres, Saikrishna Prakash :: SSRN 🌍Idées reçues et raccourcis sur les élections sénatoriales : quelques précisions sur le suffrage, sur le mode de scrutin et sur le vote [par Pierre Klimt] Le Blog du droit électoral 🌍Le grand bazar des sénatoriales du Nord 🌍EconPapers: Electoral Sentencing Cycles 🌍International IDEA