Thématiques - Public OPML JSON RSS cet résultant territoire séjour étrangers antérieure collectivités préfet lequel nantes applicables décision procédure dispositions rédaction nouvelle état délai présent obligation communes quitter entrée fonction annuler contentieuse administratif asile tribunal publique administrative suivante demandé Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 498290 (2025-09-15) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 505252 (2025-09-15) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 507950 (2025-09-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 508001 (2025-09-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 508199 (2025-09-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 507728 (2025-09-08) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 507709 (2025-08-30) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 506513 (2025-08-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 507770 (2025-09-10) Actualités générales - Service Public 🌍Crédits à la consommation : la réglementation va évoluer 🌍Une 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R2192-16 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2191-33 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R3351-1 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2142-22 du Code de la commande publique (2024-12-31) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Représentation dintérêts : ce quil faut retenir de lanalyse des déclarations du répertoire pour lexercice 2024 🌍Lettre internationale mai juin 2025 🌍Publication du décret relatif à la transparence des activités dinfluence réalisées pour le compte dun mandant étranger 🌍Publication des déclarations des députés européens français 🌍Veille juridique mai juin 2025 🌍Évolution des lignes directrices relatives à linscription des laboratoires didées au sein du répertoire des représentants dintérêts 🌍Entretien de Jean Maïa dans « La Gazette des communes » 🌍Publication des déclarations des députés de la XVIIe législature 🌍Le Réseau européen déthique publique adopte un document sur les bonnes pratiques en matière déthique publique Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités QPC 🌍Publication du rapport annuel de la Cour de cassation 🌍Finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel 🌍Publication du rapport public 2025 du Conseil d'État 🌍Retour sur la première session du DU « QPC et Libertés » 🌍Documentaire « À la conquête dun droit, la genèse de la QPC » 🌍Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC 🌍Décès du Président Debré 🌍Inscriptions ouvertes jusquau 2 mars 2025 pour le Concours Vedel 🌍D.U. « QPC et Libertés » : remise des diplômes Revue Alyoda 🌍Imposition dun couple de salariés et notion de maître de l'affaire 🌍Impartialité des membres du jury de lexamen daccès au CRFPA : cas dun membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen 🌍Droit de rétrocession dune société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne layant pas utilisé 🌍Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de lexercice de son droit de rétrocession dun bien 🌍Crédit dimpôt recherche et déduction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍Rétablissement en appel dune imposition déchargée en première instance : calcul des intérêts moratoires 🌍Opérations soumises à la TVA : prestations descort 🌍Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de linstruction 🌍Calcul de la cotisation foncière des entreprises : terrains à exclure car non directement nécessaires à lactivité professionnelle Titre VII 🌍[hal-05223681] Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2024 à décembre 2024) 🌍[hal-05082533] Religion et activités professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union européenne sur le traitement jurisprudentiel de la décentralisation 🌍[hal-05061217] Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la défense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet à décembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pénal et procédure pénale (janvier à juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet à décembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2022) Le Moniteur Intégrale 🌍La Nouvelle-Aquitaine veut étoffer sa boîte à idées pour contrer la crise du logement 🌍Lino Materiale, le linoléum texturé au liège de Tarkett 🌍Paris : rénovation de la rue du Chemin vert, située dans le 11e arrondissement 🌍Bas-Rhin : restauration écologique du ruisseau des Jésuites à Haguenau 🌍Bas-Rhin : une cour végétalisée pour lécole élémentaire des Roses à Haguenau 🌍En Suisse, Bouygues Construction mise sur les logements et la rénovation urbaine 🌍Le groupe Ingérop donne naissance à Axfer, sa nouvelle filiale dédiée au ferroviaire 🌍Sélection de projets à surveiller dans votre région : Ile-de-France 🌍Sélection de projets à surveiller dans votre région : Centre La Constitution décodée 🌍Sébastien Lecornu face à l'épreuve Matignon 🌍Instabilité ministerielle : une crise de régime ? 🌍Quelles options après la chute annoncée de François Bayrou ? 🌍Zoom sur les conditions de la procédure de destitution 🌍En quête de la lutte contre lobstruction parlementaire 🌍Des vacances studieuses pour le Conseil constitutionnel 🌍Une pétition aux conséquences historiques et inédites ? 🌍La justice est-elle politique ? 🌍Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°14 Association française de droit des collectivités locales 🌍Journées détudes annuelles de lAFDCL « La préférence locale » à lUniversité de Perpignan 🌍Prix des Masters 2 de lAFDCL 2025 🌍Retour en images sur le forum 2025 de lAFDCL 🌍Forum annuel de la Fonction juridique territoriale 2025 et remise du Prix du mémoire 🌍Nouvelle publication sur les exécutifs locaux ! 🌍« Les mutations contemporaines du bloc communal », Prix du mémoire 2023 (publication AFDCL) 🌍Colloque partenaire 3 et 4 avril 2025 🌍Prix 2024 des Masters 2 de lAFDCL 🌍Retour en images sur la journée détude annuelle de lAFDCL « Le service public de proximité : le dernier mètre vers lusager » Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) 🌍Un parlementarisme stratégique. Linitiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÉtat de droit et la souveraineté numérique chinoise : une analyse de la stratégie de contrôle et dextension de réseau numérique 🌍Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par Emmanuel Macron 🌍Larme sémantique de Bruno Retailleau contre lÉtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de société » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un déontologue au Palais Bourbon ? Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600‑5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600-5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Interruption du délai de prescription dune créance détenue contre le maître douvrage par laction en référé contre le maître douvrage délégué 🌍On ne peut régulariser un vice quune seule fois 🌍Mise en demeure adressée à lexploitation dune installation classée pour la protection de lenvironnement et principe dindépendance des législations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant dune collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique 🌍Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité dun contrat administratif 🌍Lapplicabilité de larticle L. 111-12 du code de lurbanisme aux réseaux deaux usées 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pécuniaires entre un employeur public et son agent Revue européenne des migrations internationales 🌍Call for Papers: Geographies of Vulnerability. Assessing Protection in the Screening and Resettlement of Refugees 🌍Appel à contributions : Géographies de la vulnérabilité. Évaluation de la protection dans le cadre de la sélection et de la réinstallation des réfugiés 🌍Fragility and Reversibility of Migratory Privilege. The Case of Algerian and Moroccan Upper-class Women Living in France 🌍Editorial: Doing and Undoing Privilege in Migration 🌍Editorial: Hacer y deshacer el privilegio en migración 🌍Editorial: Migraciones y desarrollo: cuestiones políticas 🌍Cortina Adela, Aporophobia. Why we reject the poor instead of helping them 🌍Fraygui Abdallah, Moubine Abdallah et Gay Vincent, Des vies pour légalité. Mémoires douvriers immigrés 🌍Agier Michel, Les migrants et nous. Éloge de Babel Droit public comparé – Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍Létat du droit public comparé : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systèmes et modèles dans luvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé 🌍Le droit public comparé en Amérique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Juricaf : Cours admin d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 15 septembre 2025, 24MA02690 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 15 septembre 2025, 25MA00994 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 15 septembre 2025, 25MA00999 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 15 septembre 2025, 25MA01160 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 15 septembre 2025, 25MA01736 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 15 septembre 2025, 25MA01834 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 12 septembre 2025, 23NT01624 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 12 septembre 2025, 23NT01781 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 12 septembre 2025, 23NT03291 PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Étude annuelle sur la souveraineté 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte 🌍Les états durgence : la démocratie sous contraintes Locatis 🌍Transition écologique : la Cour des comptes dresse un bilan très mitigé des COP régionales 🌍L'Association des maires de France part en campagne 🌍Le projet de loi Polices municipales examiné en CSFPT ce 17 septembre 🌍Administration territoriale de l'État : ce qui change avec la "réforme Bayrou" 🌍Le Mouvement HLM appelle à un "sursaut national" 🌍Espaces naturels : deux instructions indiquent la marche à suivre pour couvrir 10% du territoire en "protection forte" 🌍La surexposition aux pesticides des riverains de zones viticoles démontrée par une vaste étude 🌍Ehpad : 13% des résidents vivaient en 2022 dans un établissement appartenant aux cinq grands groupes privés 🌍Les investissements du bloc communal à la loupe Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article L441-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L813-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L441-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L441-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L441-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L761-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L823-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article R131-6-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-03) Le Blog du droit électoral 🌍Condamnation à une peine dinéligibilité : lidée dune loi damnistie fait son chemin au RN [Arthur Porret] 🌍Elections municipales 2026 : la CNCCFP publie le guide du candidat et du mandataire ! [R. Rambaud] 🌍Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. Cest la rentrée ! [R. Rambaud] 🌍Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz : Condamnation de Marine Le Pen et liberté des électeurs ! [Donia Necib, Cécile Guerbignot, Romain Rambaud] 🌍Déchéance des députés européens : le Conseil dEtat préfère attendre le caractère définitif de linéligibilité même avec exécution provisoire, comme pour les parlementaires nationaux [R. Rambaud] 🌍Suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues lors des élections locales et législatives : le Conseil constitutionnel valide une loi de régression ! [C. Cuvelier] 🌍Projet JADE : la base de données bientôt complétée (partiellement) avec les résultats des élections Outre-Mer avant 1988... Quelles conséquences pour les résultats du projet JADE ? [R. Rambaud, Wilson Florentin] 🌍Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à lAssemblée Nationale, dans lattente dune décision du Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud] 🌍Perquisitions au RN : pourquoi le sujet des prêts des personnes physiques au RN nest pas du tout une surprise ! [R. Rambaud] Revue générale du droit 🌍Une personne publique peut-elle, plutôt que démettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle na pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? 🌍Conclusions sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta 🌍Lévolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906 🌍Lévolution du droit public allemand en 1968 🌍Lévolution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567 🌍Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ? 🌍Conclusions sur TC 24 déc.1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan 🌍Avant-propos à la réédition des chroniques du droit constitutionnel allemand de Michel Fromont 🌍Lévolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 p. 621-640 Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 8 et le 14 septembre 2025 🌍Immeuble menaçant ruine : l'urgence ne peut pas attendre 🌍12 leviers pour garantir l'assurabilité des territoires 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 1er et le 7 septembre 2025 🌍Noyade sur une plage non surveillée : la responsabilité de la commune écartée 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 21 juillet 2025 et le 31 août 2025 🌍Pollutions, sécheresse, inondations : les collectivités territoriales face aux multiples défis de l'eau 🌍La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale - Juillet / août 2024 🌍La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale - Juillet/Août 2025 WEKA Actualité fonction publique 🌍Gratuité des transports en commun : la Cour des comptes pointe les effets négatifs 🌍Plus de 2 millions de jeunes en situation de handicap en France 🌍Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux 🌍Grève du 18 septembre : transports, éducation et fonction publique fortement mobilisés 🌍Quelles mesures sont envisagées face aux difficultés croissantes des collectivités territoriales à sassurer, en particulier pour les dommages aux biens ? 🌍LIGAS suggère la création dun métier unique pour laccueil de la petite enfance 🌍Grève du 18 septembre : un climat social « très inflammable », selon un sociologue 🌍Ehpad : le rôle des infirmiers coordonnateurs reconnu par décret 🌍Cédric Vial : Si lÉtat ne finance pas les AESH, les collectivités devront aller au contentieux Elige Avocats 🌍Assurance COVID : lhôtel était-il du bon côté de la carte ? 🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Cabinet Chatain & associés 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal 🌍Classement « Best Lawyers » 2023 🌍Interview dAntoine Chatain publiée dans la revue Juristes Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Pause estivale 🌍Appréciation globale par lARCOM du pluralisme de linformation 🌍Précisions apportées au régime juridique de lastreinte pénale en urbanisme 🌍La modeste condamnation de la France pour contrôle au faciès 🌍Panorama rapide de lactualité « Administratif » de la semaine du 30 juin 2025 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du mois de juin 2025 🌍Démission doffice des conseillers régionaux déclarés inéligibles 🌍LÉtat et laprès-Bétharram 🌍Panorama rapide de lactualité « Administratif » de la semaine du 23 juin 2025 Gazette des Communes veille juridique 🔒Commande publique : attention à ne pas confondre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice ! 🔒Urbanisme : la médiation, c'est bien, mais attention au contenu des protocoles d'accord 🔒Les concessions acquises sous l'intitulé " à perpétuité " doivent-elles être considérées comme centenaires ou perpétuelles ? 🔒La procédure d'autorisation de port d'arme des policiers municipaux sera-t-elle plus rapide ? 🔒Quels sont les outils de lutte contre les logements vacants du parc privé ? 🔒Conseil municipal : la nomination du secrétaire de séance et l'arrêt du procès-verbal de la séance précédente doivent-ils être soumis au contrôle de légalité ? 🔒Le Conseil d'Etat affine la caractérisation des ouvrages publics 🔒Agents publics, l'incapacité à travailler en équipe peut vous coûter votre titularisation 🔒Doit-on supprimer tout emplacement existant situé à moins de cinq mètres d'un passage piéton ? Affaires publiques 🌍Mesure en faveur des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 🌍Pour les casinos deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard 🌍Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 🌍Mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique par une personne physique modeste ayant un profil d'actif « gros rouleur » 🌍Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. 🌍Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER 🌍Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source dans le département de Mayotte 🌍Conditions d'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'une entité étrangère 🌍Liste, modalités de délivrance et critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable Cabinet Landot 🌍Pouvoir de police du maire : le dog-sitting, tenu en laisse [VIDEO et article] 🌍Anciens Premiers Ministres : au delà de 10 ans, perte de la voiture avec chauffeur 🌍Protection fonctionnelle : rapide survol à lété 2025 [VIDEO] 🌍Les collectivités croulent sous leurs b'timents... 🌍Préjudices subis et maladie imputable au service : pas dappréciation, de nouveau, de limputabilité [VIDEO et article] 🌍Sécurité, collectivités et technologies [VIDEO] 🌍En Polynésie française, le retrait dune autorisation durbanisme impose-t-il du contradictoire ? 🌍Est un PGD la règle imposant du contradictoire avant tout retrait dune décision individuelle créatrice de droits 🌍FPE : le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle labsence de prise en compte dun CDD conclu pour faire face à une vacance temporaire demploi au titre des services ouvrant droit au bénéfice dun CDI. Green Law Avocats 🌍IOTA et travaux daménagement : autorisation ou déclaration, telle est la question ! 🌍Droit de se taire : de la personne physique à la personne morale ? 🌍Pouvoirs conservatoires en cas de faute grave de lagent 🌍Intérêt à agir du tiers et périmètre de la dérogation espèces protégées 🌍Fonction publique : la protection fonctionnelle nexiste pas devant les juridictions financières 🌍Fonction publique : dépassement de fonctions et harcèlement moral 🌍Fonction publique : point de départ dun accident de trajet et immeuble collectif 🌍Contrat de concession de lA69 : précisions sur la nature des clauses de durée et de résiliation 🌍Stocamine : confinement définitif et droit des générations futures Seban et associés 🌍SEBAN AVOCATS sera présent au Congrès AMORCE à Angers le 15, 16 et 17 octobre 2025 🌍Soutien public à la production photovoltaïque : diminution du plafond de puissance de larrêté tarifaire S21 et création en substitution dun appel doffres dédié 🌍Publication du septième rapport annuel du Haut conseil pour le climat : aspects énergétiques 🌍Fraudes aux CEE (Certificats déconomie dénergie) : Renforcement des mesures de prévention et de sanction par la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 🌍La Convention du Conseil de lEurope sur la protection de lenvironnement par le droit pénal : première étape vers un droit pénal environnemental international ? 🌍Limitation des prix négatifs : avis de la Commission de régulation de lénergie sur un projet darrêté prévoyant la possibilité darrêter la production 🌍Loi Duplomb : censure partielle du Conseil constitutionnel 🌍PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) : campagne de mesures en entrée et sortie des stations dépuration 🌍Géothermie : finalisation de la réforme du Code minier Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article R411-31 du Code de la route (2025-08-08) 🌍Modification article R130-10 du Code de la route (2025-08-08) 🌍Modification article R325-38 du Code de la route (2025-08-08) 🌍Modification article D130-11-1 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article R224-19-2 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article R325-1-2 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article R130-12 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article L123-2 du Code de la route (2025-07-10) 🌍Modification article L224-2 du Code de la route (2025-07-10) Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-06-14) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) Code du patrimoine (MAJ) 🌍Modification article R545-4 du Code du patrimoine (2025-08-29) 🌍Modification article D611-35 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-32 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-34 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-33 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article Annexe 7 à l'article R. 621-98 du Code du patrimoine (2025-07-16) 🌍Modification article D113-11 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-14 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-15 du Code du patrimoine (2024-12-29) Droit électoral - Scoop It 🌍Vidéo : Le parcours de l'électeur dans le bureau de vote 🌍Pourquoi le RN va percevoir 15 millions d'euros d'aide publique en 2025 🌍Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH [VIDEO et article] 🌍Municipales 2026 : la communication politique à compter de septembre 2025. Par Antoine Fouret, Avocat. 🌍Décryptage de la nouvelle loi PLM 🌍Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne) - Légifrance 🌍Yikes! The Bluebook's Generative AI Rule is Flawed by Jessica R. Gunder :: SSRN 🌍Réforme du mode de scrutin des municipales : à Marseille, les mairies de secteur dans le flou 🌍Droit électoral. Support du cours M2 Paris I, Administration du politique