Thématiques - Public OPML JSON RSS ordonnance territoire plan réserve application prévues collectivités dossier sauf livre état suivantes adaptations archives bien publique résultant nouvelle services public présent demandé personnes mots rédaction dispositions étrangers mention applicables asile séjour entrée patrimoine Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 507072 (2025-08-14) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 502534 (2025-08-13) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 507190 (2025-08-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 499618 (2025-08-13) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 502132 (2025-08-13) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 503684 (2025-08-13) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 506502 (2025-08-05) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 506939 (2025-08-08) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 506861 (2025-08-07) Actualités générales - Service Public 🌍Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ? 🌍De nouvelles maladies dépistées chez les nouveau-nés à partir du 1er septembre 2025 🌍Un conducteur qui nest pas fautif peut-il avoir droit à une indemnisation ? 🌍Impôts locaux : découvrez les taux dimposition dans votre commune 🌍Élection des représentants de parents d'élèves les 10 et 11 octobre 2025 🌍Baignade : quelle est la signification des différentes couleurs de drapeaux ? 🌍Rentrée scolaire 2025 : la liste des fournitures recommandées 🌍TNT : une nouvelle chaîne vient enrichir le paysage audiovisuel 🌍Diagnostic de performance énergétique : plusieurs mesures pour sécuriser le dispositif Code de la Commande publique (MAJ) 🌍Modification article L2171-2 du Code de la commande publique (2025-06-17) 🌍Modification article L2172-3 du Code de la commande publique (2025-05-02) 🌍Modification article R2681-3 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2193-20 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2322-16 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R3371-1 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2391-10 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2112-7 du Code de la commande publique (2024-12-31) 🌍Modification article R2162-2 du Code de la commande publique (2024-12-31) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Lettre internationale mai juin 2025 🌍Publication du décret relatif à la transparence des activités dinfluence réalisées pour le compte dun mandant étranger 🌍Publication des déclarations des députés européens français 🌍Veille juridique mai juin 2025 🌍Évolution des lignes directrices relatives à linscription des laboratoires didées au sein du répertoire des représentants dintérêts 🌍Entretien de Jean Maïa dans « La Gazette des communes » 🌍Publication des déclarations des députés de la XVIIe législature 🌍Le Réseau européen déthique publique adopte un document sur les bonnes pratiques en matière déthique publique 🌍Publication des déclarations des membres du Gouvernement de M. François Bayrou Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités QPC 🌍Publication du rapport annuel de la Cour de cassation 🌍Finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel 🌍Publication du rapport public 2025 du Conseil d'État 🌍Retour sur la première session du DU « QPC et Libertés » 🌍Documentaire « À la conquête dun droit, la genèse de la QPC » 🌍Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC 🌍Décès du Président Debré 🌍Inscriptions ouvertes jusquau 2 mars 2025 pour le Concours Vedel 🌍D.U. « QPC et Libertés » : remise des diplômes Revue Alyoda 🌍Imposition dun couple de salariés et notion de maître de l'affaire 🌍Impartialité des membres du jury de lexamen daccès au CRFPA : cas dun membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen 🌍Droit de rétrocession dune société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne layant pas utilisé 🌍Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de lexercice de son droit de rétrocession dun bien 🌍Crédit dimpôt recherche et déduction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍Rétablissement en appel dune imposition déchargée en première instance : calcul des intérêts moratoires 🌍Opérations soumises à la TVA : prestations descort 🌍Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de linstruction 🌍Calcul de la cotisation foncière des entreprises : terrains à exclure car non directement nécessaires à lactivité professionnelle Titre VII 🌍[hal-05082533] Religion et activités professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union européenne sur le traitement jurisprudentiel de la décentralisation 🌍[hal-05061217] Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la défense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet à décembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pénal et procédure pénale (janvier à juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet à décembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2022) 🌍[hal-04980854] Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024) Le Moniteur Intégrale 🌍Logement : Hexaom reste sur le chemin de la décroissance 🌍Représentativité patronale : la Capeb remontée contre la nouvelle méthode de pesée 🌍Canicule : vers un seuil d'interruption de chantier fixé par la loi à 33°C ? 🌍Arrivée dun nouveau délégué général à France urbaine 🌍Accessibilité, DUP... Vos textes officiels du lundi 18 août 2025 🌍Reportage : des matériaux modernes pour protéger Fort Boyard 🌍Au Havre, de l'art pour changer le regard sur la ville 🌍Le végétal, moteur d'architecture 🌍Canicule : comment le réseau ferré s'adapte La Constitution décodée 🌍En quête de la lutte contre lobstruction parlementaire 🌍Des vacances studieuses pour le Conseil constitutionnel 🌍Une pétition aux conséquences historiques et inédites ? 🌍La justice est-elle politique ? 🌍Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°14 🌍Dissolution : un an après 🌍Chronique de droit constitutionnel comparé 2024 🌍Le référendum pose questions 🌍Léternel débat de la proportionnelle Association française de droit des collectivités locales 🌍Journées détudes annuelles de lAFDCL « La préférence locale » à lUniversité de Perpignan 🌍Prix des Masters 2 de lAFDCL 2025 🌍Retour en images sur le forum 2025 de lAFDCL 🌍Forum annuel de la Fonction juridique territoriale 2025 et remise du Prix du mémoire 🌍Nouvelle publication sur les exécutifs locaux ! 🌍« Les mutations contemporaines du bloc communal », Prix du mémoire 2023 (publication AFDCL) 🌍Colloque partenaire 3 et 4 avril 2025 🌍Prix 2024 des Masters 2 de lAFDCL 🌍Retour en images sur la journée détude annuelle de lAFDCL « Le service public de proximité : le dernier mètre vers lusager » Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) 🌍Un parlementarisme stratégique. Linitiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÉtat de droit et la souveraineté numérique chinoise : une analyse de la stratégie de contrôle et dextension de réseau numérique 🌍Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par Emmanuel Macron 🌍Larme sémantique de Bruno Retailleau contre lÉtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de société » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un déontologue au Palais Bourbon ? Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600‑5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Le permis modificatif délivré en application de larticle L. 600-5 du code de lurbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge dappel 🌍Interruption du délai de prescription dune créance détenue contre le maître douvrage par laction en référé contre le maître douvrage délégué 🌍On ne peut régulariser un vice quune seule fois 🌍Mise en demeure adressée à lexploitation dune installation classée pour la protection de lenvironnement et principe dindépendance des législations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant dune collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique 🌍Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité dun contrat administratif 🌍Lapplicabilité de larticle L. 111-12 du code de lurbanisme aux réseaux deaux usées 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pécuniaires entre un employeur public et son agent Revue européenne des migrations internationales 🌍Call for Papers: Geographies of Vulnerability. Assessing Protection in the Screening and Resettlement of Refugees 🌍Appel à contributions : Géographies de la vulnérabilité. Évaluation de la protection dans le cadre de la sélection et de la réinstallation des réfugiés 🌍Fragility and Reversibility of Migratory Privilege. The Case of Algerian and Moroccan Upper-class Women Living in France 🌍Editorial: Doing and Undoing Privilege in Migration 🌍Editorial: Hacer y deshacer el privilegio en migración 🌍Editorial: Migraciones y desarrollo: cuestiones políticas 🌍Cortina Adela, Aporophobia. Why we reject the poor instead of helping them 🌍Fraygui Abdallah, Moubine Abdallah et Gay Vincent, Des vies pour légalité. Mémoires douvriers immigrés 🌍Agier Michel, Les migrants et nous. Éloge de Babel Droit public comparé – Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍Létat du droit public comparé : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systèmes et modèles dans luvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé 🌍Le droit public comparé en Amérique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Blog CMG Ferroviaire 🌍09.05.23Blog de la réforme ferroviaireFret SNCF : la menace européenne 🌍30.03.23Blog de la réforme ferroviaireTarification des installations de service : 10 ans, ça suffit ! 🌍06.01.21Blog de la réforme ferroviaireLe décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru ! 🌍15.09.21Blog de la réforme ferroviaireOuverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes 🌍25.02.22Blog de la réforme ferroviaireLes modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire 🌍23.06.21Blog de la réforme ferroviaireLa démocratisation de laccès au matériel roulant ferroviaire en progression 🌍12.07.23Blog de la réforme ferroviaireLes enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP » 🌍29.07.22Blog de la réforme ferroviaireLes droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation sapplique et quel champ dapplication ? 🌍09.04.21Blog de la réforme ferroviaireSNCF Réseau envisage la fermeture dune section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains Juricaf : Cours admin d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 22MA02052 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 23MA00752 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 23MA02758 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA00659 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA00866 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA01234 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA01295 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA01964 🌍France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 27 juin 2025, 24MA02108 PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Étude annuelle sur la souveraineté 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte 🌍Les états durgence : la démocratie sous contraintes 🌍Les pouvoirs denquête de ladministration Locatis 🌍En attendant une rentrée sous haute surveillance... 🌍Municipales 2026 : la question de l'engagement concentre l'attention 🌍Les quatre défis de l'intelligence artificielle pour les collectivités 🌍Protection de lenfance : vers une refondation ? 🌍Sécurité : la rentrée s'annonce chargée 🌍Santé mentale : une grande cause nationale pour quels effets ? 🌍Les associations sportives et culturelles sous pression 🌍DOSSIER - Adaptation au changement climatique : un plan national à compléter et à financer 🌍DOSSIER - Financement des transports : des ambitions à concrétiser Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R131-6-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-03) 🌍Modification article R131-6-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-03) 🌍Modification article R131-5-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-03) 🌍Modification article R630-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) 🌍Modification article R731-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) 🌍Modification article R253-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) 🌍Modification article R731-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) 🌍Modification article R610-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) 🌍Modification article R312-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) Le Blog du droit électoral 🌍Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz : Condamnation de Marine Le Pen et liberté des électeurs ! [Donia Necib, Cécile Guerbignot, Romain Rambaud] 🌍Déchéance des députés européens : le Conseil dEtat préfère attendre le caractère définitif de linéligibilité même avec exécution provisoire, comme pour les parlementaires nationaux [R. Rambaud] 🌍Suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues lors des élections locales et législatives : le Conseil constitutionnel valide une loi de régression ! [C. Cuvelier] 🌍Projet JADE : la base de données bientôt complétée (partiellement) avec les résultats des élections Outre-Mer avant 1988... Quelles conséquences pour les résultats du projet JADE ? [R. Rambaud, Wilson Florentin] 🌍Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à lAssemblée Nationale, dans lattente dune décision du Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud] 🌍Perquisitions au RN : pourquoi le sujet des prêts des personnes physiques au RN nest pas du tout une surprise ! [R. Rambaud] 🌍Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : le projet IDEX devient un projet de lAgence Nationale de la Recherche ANR ! [équipe du projet JADE] 🌍Nouvelle-Calédonie (encore) le Conseil dEtat renvoie une QPC relative aux effets des inéligiblités prononcées contre les élus du Congrès : la suite du feuilleton sur les conséquences électorales de lexécution provisoire ! [R. Rambaud] 🌍Linstitutionnalisation de la représentation communo-confessionnelle par les élections législatives au Liban : soutenance de la thèse dAdèle Abdallah ! Revue générale du droit 🌍Accord sur le nucléaire franco-allemand (mai 2025) : entre rupture et continuité 🌍Conseil National de la refondation, un échec du Droit ? 🌍Conclusions sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 🌍Conseil dEtat, 1 février 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publié au recueil 🌍Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 🌍Conseil dEtat 28 février 1902, Commune de Lhéry 🌍Conclusions sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Les textes officiels publiées entre le 14 et le 20 juillet 2025 🌍Revue de presse juridique territoriale & associative mai / juin 2025 🌍Le guide des bonnes pratiques des marchés publics d'assurance : premier décryptage 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 7 et le 13 juillet 2025 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 1er et le 6 juillet 2025 🌍La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale - Juillet 2024 🌍Justice sous le chêne : quand les glands tombent, les recours pleuvent 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 23 et le 29 juin 2025 🌍Accident de slackline fixé à un candélabre public : la commune responsable ? WEKA Actualité fonction publique 🌍Accueil du jeune enfant : laccompagnement financier des communes par lÉtat 🌍Quelle est létendue de la responsabilité décennale dune entreprise chargée des études ? 🌍La fonction publique est féminine à près des deux tiers 🌍Cumul dactivités et sanctions financières 🌍Pass Culture : réouverture de la part collective à partir de septembre 2025 🌍Non à la communication prématurée du projet de décompte final en cas de réserves ! 🌍Améliorer laccompagnement au vieillissement dans les quartiers prioritaires 🌍Une insuffisance dinformations rend-elle loffre irrégulière ? 🌍Formation et droits fondamentaux des personnes en situation de handicap Elige Avocats 🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Cabinet Chatain & associés 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal 🌍Classement « Best Lawyers » 2023 🌍Interview dAntoine Chatain publiée dans la revue Juristes Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Pause estivale 🌍Appréciation globale par lARCOM du pluralisme de linformation 🌍Précisions apportées au régime juridique de lastreinte pénale en urbanisme 🌍La modeste condamnation de la France pour contrôle au faciès 🌍Panorama rapide de lactualité « Administratif » de la semaine du 30 juin 2025 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du mois de juin 2025 🌍Démission doffice des conseillers régionaux déclarés inéligibles 🌍LÉtat et laprès-Bétharram 🌍Panorama rapide de lactualité « Administratif » de la semaine du 23 juin 2025 Gazette des Communes veille juridique 🔒Défaut de transmission du projet de décompte final au maître d'oeuvre 🔒Le transfert de la politique d'accueil du jeune enfant aux communes et EPCI sera-t-il bien financé ? 🔒Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ? 🔒Modalités de réalisation du diagnostic structurel des b'timents d'habitation collectifs 🔒Une circulaire vise l'accélération de l'accès au logement des personnes sans domicile 🔒La liste des équipements sportifs où l'utilisation des pesticides est interdite 🔒Mise en oeuvre du schéma directeur national d'accessibilité des services ferroviaires nationaux : le délai est prorogé au 31 décembre 2027 🔒Modalité à respecter pour qu'une collectivité devienne actionnaire de l'Agence France Locale - Société Territoriale 🔒Aides à domicile : modalité d'aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux collectivités Affaires publiques 🌍Mesure en faveur des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 🌍Pour les casinos deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard 🌍Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 🌍Mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique par une personne physique modeste ayant un profil d'actif « gros rouleur » 🌍Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. 🌍Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER 🌍Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source dans le département de Mayotte 🌍Conditions d'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'une entité étrangère 🌍Liste, modalités de délivrance et critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable Cabinet Landot 🌍Nomination du directeur dun SDIS : inexistence de la décision du président du conseil dadministration qui passe outre le refus du ministre de lintérieur [VIDEO et article] 🌍Le juge administratif et le régime visant à bouter, hors dInternet, dinfinies horreurs [VIDEO et article] 🌍Que veulent les acheteurs publics ? [VIDEO] 🌍Une nouvelle loi pour favoriser la transformation de locaux en résidences principales...mais qui contient bien plus ! [VIDEO et article] 🌍Lappel ne peut préjudicier à lappelant. Application au contentieux disciplinaire des ordres professionnels [VIDEO et article ; rediffusion 3 mois après ] 🌍Une loi contre les fraudes aux aides publiques [VIDEO et article] 🌍Petits toilettages estivaux du droit de lenvironnement 🌍Les dispositions en faveur des PME au stade de lexécution financière des marchés publics [VIDEO] 🌍Stationnement et photovoltaïque : nouveau décret (pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion) Green Law Avocats 🌍Le casino, bien de retour : le rouge perd encore ! 🌍Fonction publique : précisions du Conseil dÉtat sur la prise illégale dintérêts appréhendée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique 🌍HATVP et risque pénal : prise illégale dintérêts dun agent dans une société sportive 🌍Environnement : Aspects juridiques de la censure partielle de la loi Duplomb 🌍Le casino un bien de retour : le rouge perd ! 🌍Le principe de prévention et les animaux nuisibles 🌍Droits fondamentaux : la liberté dexpression académique et le juge judiciaire 🌍Violation du droit au respect de la vie privée : protection insuffisante de la population contre une pollution industrielle 🌍Délais de recours : Prise en compte de la date dexpédition du recours administratif Seban et associés 🌍Méli-mélo des prérogatives des maires et des présidents dEPCI en matière de stationnement 🌍Éléments manquants et irrégularité de loffre : Précisions du Conseil dEtat 🌍E-santé : Lavènement dun système unitaire européen de données de santé avec lEspace Européen des Données de Santé 🌍Meli Melo des prérogatives des maires et des présidents dEPCI en matière de stationnement 🌍Recours administratif : il conviendra désormais de conserver les enveloppes ! 🌍Une simple réponse à un courrier du maître douvrage peut-elle faire naître un décompte général et définitif tacite ? 🌍Mise en uvre de la réforme SAD : les dernières précisions gouvernementales 🌍Disproportion du périmètre de la DUP réserve foncière censurée par le juge administratif 🌍Harcèlement insuffisance dun rapport denquête interne : le doute profite au salarié Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article R224-19-2 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article R325-1-2 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article R130-12 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article D130-11-1 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article L235-1 du Code de la route (2025-07-10) 🌍Modification article L232-2 du Code de la route (2025-07-10) 🌍Modification article L243-1 du Code de la route (2025-07-10) 🌍Modification article L234-2 du Code de la route (2025-07-10) 🌍Modification article L224-2 du Code de la route (2025-07-10) Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-06-14) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) Code du patrimoine (MAJ) 🌍Modification article D611-35 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-32 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-34 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article R611-33 du Code du patrimoine (2025-07-18) 🌍Modification article Annexe 7 à l'article R. 621-98 du Code du patrimoine (2025-07-16) 🌍Modification article D113-14 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-22 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-15 du Code du patrimoine (2024-12-29) 🌍Modification article D113-16 du Code du patrimoine (2024-12-29) CDG 21 Veille juridique 🌍Une réaffectation suite à des relations de travail dégradées peut être une mesure dordre intérieur (CAA de Nancy, 20/02/2024, n° 20NC03300) 🌍Action en diffamation : les frais d'avocat ne doivent pas être excessifs (CAA de Bordeaux, 15/02/2024, n° 22BX00373) 🌍Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée (TA de Marseille, 20/06/2024, n° 2200070) 🌍Lentretien professionnel doit se fonder sur des faits établis (CAA de Nantes, 20/02/2024, n° 22NT02986) 🌍Les jours épargnés sur un CET ne peuvent pas être indemnisés (CAA de Paris, 30/01/2024, Ministre de la santé et de la prévention, n° 22PA02784) 🌍Un déficit de compétences justifie un refus de décharge dactivité (CAA de Paris, 14/02/2024, n° 23PA01375) 🌍Des insultes et un comportement dinsubordination justifient une exclusion (CAA de Paris, 17/03/2023, n° 21PA05928) 🌍Un agent placé en disponibilité doit rendre le matériel informatique (TA de Rennes, 24/02/2023, n° 1905917) 🌍Refus de protection fonctionnelle : le simple fait de formuler une demande n'ouvre pas droit automatiquement au bénéfice de cette protection (CAA de Lyon, 25/07/2024, n° 23LY03291) Droit électoral - Scoop It 🌍Yikes! The Bluebook's Generative AI Rule is Flawed by Jessica R. Gunder :: SSRN 🌍Réforme du mode de scrutin des municipales : à Marseille, les mairies de secteur dans le flou 🌍Droit électoral. Support du cours M2 Paris I, Administration du politique 🌍Renaissance, Les Ecologistes, LR : la tentation permanente du changement de nom des partis français 🌍Informative Voting in Large Elections by Ettore Damiano, hao li, Wing Suen :: SSRN 🌍Pay the Voter: A Legal, Economic, and Policy Analysis of Financially Incentivizing Political Participation by Andrew Albright :: SSRN 🌍Injure : débat politique = débat légitimement polémique [VIDEO et article] 🌍Municipales 2026 : comment gérer un doute sur la nature dune dépense en tant que candidat ? 🌍Le vote par correspondance des détenus aux élections locales est supprimé