Doctrine - Revues OPML JSON RSS cession cgi sept art entreprise rapport annĂ©e nouvelle internationale intĂ©rĂȘts coopĂ©ration sources rubrique dĂ©cision administration dividendes Ă©conomique gĂ©nĂ©rales impĂŽt jugĂ© Ă©tudes intelligence ocde Ă©tat boi administrative patrimoine groupe fiscale revenus paris sociĂ©tĂ© commentaire ActuJuridiqueLextenso 🌍« Bloquons tout » : En comparution immĂ©diate, la dĂ©fense des manifestants dĂ©nonce des dossiers vides 🌍Le procĂšs de trois « revenantes » du « califat » de Daech sÂouvre ce lundi Ă Paris 🌍Longueur des Ă©critures judiciaires : moins, cÂest mieux ! 🌍La nouvelle directive sur les produits dĂ©fectueux : vers une apprĂ©ciation dynamique de la dĂ©fectuositĂ© des systĂšmes dÂIA et des produits numĂ©riques 🌍Alexandra Bensamoun : « Les donnĂ©es humaines sont nĂ©cessaires aux performances des modĂšles dÂIA » 🌍Violences lors de la fĂȘte de la musique : « On peut tuer des gens comme ça, Monsieur » 🌍Faciliter lÂusage du rescrit fiscal 🌍Ătude annuelle : Le Conseil dÂĂ©tat souligne lÂimportance dÂarrimer lÂaction publique Ă la science 🌍Affaire Legrand  Cohen : Protection de la vie privĂ©e, libertĂ© dÂexpression et droit Ă lÂinformation ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍Audrey Metzger 🌍Monte dei Paschi relĂšve son offre sur Mediobanca 🌍PrĂȘt Ă passer Ă lÂheure DLT ? 🌍Vous avez dit DLT ou blockchain ? 🌍SCI : des rĂ©clamations Ă venir sur la cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des mutuelles 🌍« La convergence des mĂ©tiers sera accĂ©lĂ©rĂ©e par la digitalisation » 🌍LÂAutoritĂ© bancaire europĂ©enne alerte sur les risques LCB/FT 🌍Ana Botin, self-made woman et hĂ©ritiĂšre 🌍Tokenisation des actifs : pourquoi il faut jouer collectif ! Gazette du Palais 🌍Innovation : trois projets distinguĂ©s Ă la Grande rentrĂ©e des avocats 🌍Encadrement de lÂIA : une charte pour les juges du tribunal Ă©conomique de Paris 🌍Vote de confiance : Ă©chec du gouvernement Bayrou qui a dĂ©missionnĂ© 🌍La CGLPL rĂ©clame la fermeture de lÂĂ©tablissement pĂ©nitentiaire pour mineurs de Marseille  La Valentine 🌍ProcĂ©dure civile : la rĂ©forme entre en vigueur 🌍CRFPA 2025 : ça commence aujourdÂhui ! 🌍Veille normative (du 13 au 27 aoĂ»t 2025) 🌍Le gouvernement Bayrou suspendu Ă un vote de confiance des dĂ©putĂ©s le 8 septembre 2025 🌍Thomas Lesueur prend la tĂȘte de la PJJ Afrilex revue 🌍LÂAVIS CONSULTATIF DES COURS DE JUSTICE CEMAC ET CAE : COULEUR ET MARQUEUR DÂUNE CONSTRUCTION SILENCIEUSE DU DROIT COMMUNAUTAIRE 🌍LES EVOLUTIONS RECENTES DE LÂOFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL AFRICAIN. LÂEXEMPLE DU SENEGAL 🌍LÂOFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS LE CONTENTIEUX DU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES AU BURKINA FASO 🌍LES POLITIQUES PUBLIQUES ET DYNAMIQUES DE LÂETAT EN CĂTE DÂIVOIRE 🌍LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION EN COTE DÂIVOIRE : LE ROLE DU PARLEMENT 🌍LE RENOUVEAU SĂCURITAIRE DE LÂĂTAT DU PORT 🌍LIBRES PROPOS SUR LA VOLONTE DES PARTIES DANS LÂARBITRAGE OHADA 🌍LA SANCTION DES PERSONNES PRIVEES MORALES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 🌍LE PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT REGULIER DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS DÂAFRIQUE FRANCOPHONE Droit et Politique en Afrique 🌍Cour dÂappel du Centre, ArrĂȘt du 18 fĂ©vrier 2025, affaire MRC contre ELECAM, sur la publication de la liste Ă©lectorale nationale 🌍LÂaccord de paix du 27 juin 2025 entre la RDC et le Rwanda : trompe-lÂÂil juridique ou Trump Ă lÂÂil stratĂ©gique 🌍Constitution de la RĂ©publique du Rwanda du 4 aoĂ»t 2023 🌍Loi rwandaise du 30 aoĂ»t 2018 dĂ©terminant les infractions et les peines en gĂ©nĂ©ral 🌍Requête au Conseil constitutionnel en constatation dÂinĂ©ligibilitĂ© de Paul Biya candidat Ă lÂĂ©lection prĂ©sidentielle du 12 octobre 2025 🌍Sur la LibertĂ© de candidater des dĂ©missionnaires des partis politiques  Par Patrice Moundounga Mouity 🌍Projet de nouvelle Constitution de la RĂ©publique de GuinĂ©e du 26 juin 2025 🌍DĂ©cision du 24 juillet 2025 du Conseil constitutionnel sĂ©nĂ©galais portant censure partielle du nouveau rĂšglement intĂ©rieur de lÂAssemblĂ©e nationale 🌍Projet de nouvelle Constitution de la RĂ©publique de GuinĂ©e Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Chut ! On vous Ă©coute ! LÂenregistrement clandestin des conversations au travail au QuĂ©bec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lÂemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de lÂaptitude Ă la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo BuendĂa Esteban (coord.), La dimensiĂłn laboral del constitucionalismo transformador en AmĂ©rica Latina. ConstrucciĂłn de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les rĂšgles de conflit de lois confrontĂ©es au marchĂ© intĂ©rieur, Ătude en droit international privĂ© europĂ©en du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nĂ©cessitĂ© dÂune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue dÂensemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lÂOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail dĂ©cent dans lÂĂ©conomie de plateforme ? 🌍Observations finales du ComitĂ© des droits de lÂhomme et du ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels adoptĂ©es en 2024 sur les entreprises et les droits de lÂhomme 🌍Le droit de nĂ©gociation collective dans le systĂšme interamĂ©ricain des droits de lÂhomme : De nouvelles perspectives de protection Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05223681] Chronique de droits fondamentaux et libertĂ©s publiques (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05082533] Religion et activitĂ©s professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union europĂ©enne sur le traitement jurisprudentiel de la dĂ©centralisation 🌍[hal-05061217] Les problĂšmes posĂ©s par le financement public et la fiscalitĂ© en matiĂšre de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la dĂ©fense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2022) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-05246690] Le mĂ©canisme de lÂaffectation publique - Un outil pour penser la protection des entitĂ©s non personnifiĂ©es appropriĂ©es 🌍[hal-05044543] RĂ©flexions sur la promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnĂ©rable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es 🌍[hal-05038017] Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍[hal-05038017] « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle » 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie PrĂ©tot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe VerniĂšres) 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Emmanuel Jeuland, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Christophe VerniĂšres et Sophie PrĂ©tot) Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05247801] Le "Badinterisme" et les relations internationales 🌍[hal-05245582] Robert Badinter contre l'antisĂ©mitisme 🌍[hal-05244374] LÂinstrumentalisation du droit dans la pratique judiciaire 🌍[hal-05244380] LA PROCEDURE CIVILE AU SECOURS DES MAUX DE LA JUSTICE, LÂINSTRUMENTALISATION SOURCE DE DEVOIEMENT 🌍[hal-05244308] L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La « guerre des Dieux » par la Cour de justice 🌍[hal-05244313] L'instrumentalisation des transitions constitutionnelles dans la reconstruction internationalisĂ©e de l'Ătat 🌍[hal-05244319] L'instrumentalisation du droit dans le bac Ă sable des idĂ©es reçues : propos introductifs 🌍[hal-05229757] La dĂ©pĂ©nalisation de lÂhomosexualitĂ© 🌍[hal-05229726] Entre passion et utilitĂ©, l'usage du passĂ© par Robert Badinter dans la lĂ©gislation pĂ©nale (1981-1985) Revue française de finances publiques 🌍[hal-04724980] Les questions soulevĂ©es par la simulation comme instrument d'aide Ă la dĂ©cision budgĂ©taire 🌍[hal-04724976] Ăconomie du droit et "justice sans le juge 🌍[hal-04726827] La dette Ă©cologique est-elle lĂ©gitime ? 🌍[hal-04306976] Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire 🌍[hal-00594552] Le douanier, essor d'un enquĂȘteur judiciaire 🌍[hal-00567471] Observatoire de la LOLF- Les crĂ©dits de la sĂ©curitĂ© et de la dĂ©fense : LOLF an I 🌍[halshs-00733808] Le financement des transports publics urbains : Quel Ă©quilibre entre le contribuable, l'usager et le bĂ©nĂ©ficiaire ? 🌍[hal-03277321] La rĂ©ponse de lÂUnion europĂ©enne aux dĂ©fis Ă©conomiques et financiers rĂ©sultant de la crise sanitaire 🌍[hal-03951862] Suppression des impĂŽts locaux : au tour de la taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s b'ties ? La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAÂs land, Le non-recouvrement des magistĂšres Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (JUIN 2025)  REVUE-GFP N°4  2025 🌍REPĂRES (MARS 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (AVRIL 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (MAI 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍Comment associer les citoyens Ă la prĂ©paration du budget de lÂĂtat ? 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍REPĂRES (JANVIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍RĂFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE LÂACTION PUBLIQUE », APRĂS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? 🌍VIVE LÂIMPĂT ! G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05239542] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-05226592] Transposer Ă la PolynĂ©sie française le rĂ©gime de responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mĂ©canismes de rĂ©gulation budgĂ©taire en droit public français 🌍[hal-05139592] Introduction. ExĂ©cution budgĂ©taire : circulez il nÂy a rien Ă voirExĂ©cution budgĂ©taire : circulez il n'y a rien Ă voir ? 🌍[hal-04401158] Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? 🌍[hal-04535755] Les budgets verts locaux. Quelles modalitĂ©s pour quelles finalitĂ©s ? 🌍[hal-04527458] Le contrĂŽle des principes budgĂ©taires applicables aux lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (LFSS). 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualitĂ© des dĂ©crets d'avance 🌍[hal-04708673] La modernisation des finances publiques de la PolynĂ©sie française Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05247801] Le "Badinterisme" et les relations internationales 🌍[hal-05245582] Robert Badinter contre l'antisĂ©mitisme 🌍[hal-05244374] LÂinstrumentalisation du droit dans la pratique judiciaire 🌍[hal-05244380] LA PROCEDURE CIVILE AU SECOURS DES MAUX DE LA JUSTICE, LÂINSTRUMENTALISATION SOURCE DE DEVOIEMENT 🌍[hal-05244313] L'instrumentalisation des transitions constitutionnelles dans la reconstruction internationalisĂ©e de l'Ătat 🌍[hal-05244308] L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La « guerre des Dieux » par la Cour de justice 🌍[hal-05244319] L'instrumentalisation du droit dans le bac Ă sable des idĂ©es reçues : propos introductifs 🌍[hal-05229726] Entre passion et utilitĂ©, l'usage du passĂ© par Robert Badinter dans la lĂ©gislation pĂ©nale (1981-1985) 🌍[hal-05229757] La dĂ©pĂ©nalisation de lÂhomosexualitĂ© Harvard Law Review 🌍Appendix for Codify Gardner 🌍Appendix for Unwarranted Warrants? An Empirical Analysis of Judicial Review in Search and Seizure 🌍Unwarranted Warrants? An Empirical Analysis of Judicial Review in Search and Seizure 🌍Fighting Words at the Founding 🌍ÂBackground Principles and the General Law of Property 🌍Codify Gardner 🌍Making Equal Protection Protect 🌍CompassCare v. Hochul 🌍Lara v. Commissioner Pennsylvania State Police Yale Law Journal 🌍Every Court Everywhere All at Once 🌍Restricted Charitable Gifts to the Government 🌍Piety Police 🌍Railroad Regulation Reinterpreted 🌍The Proper Role of Equality in Constitutional Adjudication: The CathedralÂs Missing Buttress 🌍The Prison Discovery Crisis 🌍The Dangerous Rise of ÂDual-Use Objects in War 🌍To Be Given to God: Contemporary Civil Forfeiture as a Taking 🌍Congressional Intervention in Agency Adjudication: The Case of Veterans Appeals Cornell Law Review 🌍Asian Americans and the Harm of Exceptionalized Inclusion 🌍Modern Cyber Warfare and International Law 🌍Undue Computational Experimentation: Can In Silico Experiments Allows Genus Claims to Survive? 🌍When Hard Cases Make Bad Law: A Theory of How Case Facts Affect Judge-Made Law 🌍(Non)Police Brutality 🌍Birthright Citizenship and the Dunning School of Unoriginal Meanings 🌍The Federal Rules of Climate Change 🌍Treating Each Applicant as an Individual in Students for Fair Admissions v. 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Dialogues avec Hugues Dumont 🌍Droit et Ă©motion | RĂ©becca Demoule, Clara Gavelli, Carla TrĂ©bert (coord.) et Emmanuel Jeuland (Ă©d.) 🌍La orfandad institucional: el caso de Ayotzinapa | AngĂ©lica CuĂ©llar VĂĄzquez, Analy Loera MartĂnez, Christian Ascensio MartĂnez 🌍Contester Parcoursup. Sociologie dÂune plainte | Annabelle Allouch et Delphine Espagno-Abadie 🌍ADN policier | JoĂ«lle Vailly La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Chronologie des mĂ©dias : le choix de lÂAmĂ©rique 🌍LÂIA gĂ©nĂ©rative et la garantie dÂaccĂšs Ă lÂinternet ouvert : quel est le cadre juridique ? 🌍Les Ă©crans dans les loisirs des enfants de 5 ans et demi de la cohorte Elfe 🌍Raspberry Pi, le nano-ordinateur produit au Royaume-Uni depuis 2012 🌍Apple sanctionnĂ© par lÂAutoritĂ© de la concurrence pour son dispositif App Tracking Transparency 🌍Revenir au cyborg, quarante ans aprĂšs la publication de Donna Haraway 🌍AppLovin : lÂIA comme moyen de contourner lÂApp Tracking Transparency 🌍Droits sportifs : le foot français et DAZN en pleine dĂ©route 🌍QuÂest-ce qui freine la lecture ? Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Call for Papers: Geographies of Vulnerability. Assessing Protection in the Screening and Resettlement of Refugees 🌍Appel Ă contributions : GĂ©ographies de la vulnĂ©rabilitĂ©. Ăvaluation de la protection dans le cadre de la sĂ©lection et de la rĂ©installation des rĂ©fugiĂ©s 🌍Fragility and Reversibility of Migratory Privilege. The Case of Algerian and Moroccan Upper-class Women Living in France 🌍Editorial: Doing and Undoing Privilege in Migration 🌍Editorial: Hacer y deshacer el privilegio en migraciĂłn 🌍Editorial: Migraciones y desarrollo: cuestiones polĂticas 🌍Cortina Adela, Aporophobia. Why we reject the poor instead of helping them 🌍Fraygui Abdallah, Moubine Abdallah et Gay Vincent, Des vies pour lÂĂ©galitĂ©. MĂ©moires dÂouvriers immigrĂ©s 🌍Agier Michel, Les migrants et nous. Ăloge de Babel Revue Lex Electronica 🌍A-juridicitĂ© 🌍Par-delĂ les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numĂ©riques et des droits humains pour garantir la dĂ©couvrabilitĂ© dÂune diversitĂ© de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagĂ©rĂ©e du droit international : la rĂ©ception au palier fĂ©dĂ©ral canadien des traitĂ©s sur les marchĂ©s publics 🌍Intervention in the Supreme Court of CanadaÂs Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matiĂšre dÂinterlĂ©galitĂ© dans lÂaffaire Bissonnette de la Cour suprĂȘme du Canada : la relation entre le droit pĂ©nal international et le droit pĂ©nal canadien 🌍Avant-propos Champ pĂ©nal/Penal field 🌍La critique de la critique : un fondement problĂ©matique de lÂinnovation pĂ©nale 🌍Innovation pĂ©nale et surveillance Ă©lectronique : quelques rĂ©flexions sur une base empirique 🌍Innovation « thĂ©rapeutique » en milieu carcĂ©ral : du « ver dans le fruit » au « levain dans la p'te » 🌍Les transformations de lÂintervention thĂ©rapeutique en milieu correctionnel : pĂ©rennitĂ© de la logique dominante ou innovations pĂ©nales ? 🌍SIPAR, un systĂšme informatique emblĂ©matique des transformations observables au sein des maisons de justice 🌍Les analyses gĂ©nĂ©tiques en matiĂšre pĂ©nale : lÂinnovation technique porteuse dÂinnovation pĂ©nale ? 🌍Innovations pĂ©nales et justice rĂ©paratrice 🌍La politique dÂintervention pĂ©nale auprĂšs des mineurs, entre discours juridique, scientifique et Ă©conomique 🌍La justice restaurative : une innovation du pĂ©nal ? Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et Ă©tablissements de santĂ© : brefs propos rĂ©trospectifs sur une relation Ă Ă©clipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dĂ©)pilarisĂ©e ? RĂ©flexions exploratoires Ă partir du ComitĂ© consultatif de bioĂ©thique de Belgique 🌍Le principe de « communautĂ© de services » et son incidence sur lÂexercice de la grĂšve en droit du travail des institutions catholiques en RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sĂ©pulture ? 🌍Entre religion(s) et laĂŻcitĂ© : les rites funĂ©raires français au profit de la libertĂ© 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des Ă©tablissements de santĂ© 🌍LÂargument religieux comme motif de recours Ă la clause de conscience dans le champ de la santĂ© : une place rĂ©siduelle 🌍Protection de lÂintĂ©gritĂ© corporelle des mineurs Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍Contrat hors dÂĂ©tablissement entre deux professionnels : obligation dÂannexer un formulaire de rĂ©tractation 🌍Ă propos de lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation en matiĂšre de crĂ©dit Ă la consommation 🌍LÂexigeante preuve de la causalitĂ© en matiĂšre de responsabilitĂ© pour faute de lÂexpert judiciaire 🌍Le contenu de lÂincidence professionnelle dans la jurisprudence civile de la cour dÂappel 🌍ResponsabilitĂ© du notaire et faute du client : pour une bonne rĂ©partition de la charge de la dette de rĂ©paration 🌍LÂexercice du prĂ©ciput soumis au droit de partage 🌍La perte de la capacitĂ© dÂester en justice de la sociĂ©tĂ© absorbĂ©e 🌍Condamnation pour concurrence dĂ©loyale en rĂ©fĂ©rĂ© : la cour dÂappel nÂhĂ©site pas ! 🌍Les patrimoines de lÂentrepreneur individuel face Ă lÂouverture de la procĂ©dure collective BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigĂ©e: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel amĂ©ricain dans la France du xixe siĂšcle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027  Des juristes antiquaires aux antiquitĂ©s du droit. EnquĂȘte sur la rencontre entre droit et archĂ©ologie 🌍F. CalassoÂs concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Amplitude du droit 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires 🌍Les donnĂ©es de la recherche comme biens communs. La pluralitĂ© des rĂ©gimes de communalitĂ© 🌍Construire des outils de connaissance des activitĂ©s de justice : automatiser lÂanalyse des dĂ©cisions de justice ? LÂexpĂ©rience e-Juris Confluence des droits_La revue 🌍Dossier DĂ©finitions et concepts du biodroit 🌍Xavier Magnon  De lÂusage des concepts dans le droit biomĂ©dical. La part de la science du droit 🌍Marie Glinel  LÂinfluence des traditions juridiques sur les dĂ©finitions europĂ©ennes du biodroit 🌍Xavier Bioy  Fragmentation et usages bioĂ©thiques de la rĂ©fĂ©rence à « lÂespĂšce humaine » 🌍ĂloĂŻse Gennet, AurĂ©lie Mahalatchimy  How does EU non‑binding law contribute to the scientific concept of biomedical innovations? 🌍Katrina Perehudoff, Estela Pires  The concept of unmet medical needs as negative space in EU Pharmaceutical Law: Legal definitions and regulatory reforms 🌍Gauthier Chassang, Lisa Feriol, NoĂ©mie Dubruel  The Evolving Concept of Privacy in European Law. Addressing Specific Challenges for Advancing Biomedical Research and Innovation 🌍ĂloĂŻse Gennet, AurĂ©lie Mahalatchimy  Is there a legal concept of biomedical innovations in EU binding law? 🌍Mathieu Guerriaud  The Legal Definition of Gene Therapy Medicinal Products: Addressing Challenges for Innovation and Safety CRDH â Paris Human Rights Center 🌍[ConfĂ©rence] Changement climatique : LÂavis de la CIJ sur les obligations des Etats 🌍Cour internationale de Justice et changement climatique : confĂ©rence 🌍Droit international public, 14e Ă©d.par Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville 🌍ConfĂ©rence inaugurale du Master Droits de lÂhomme et Justice internationale 🌍[ConfĂ©rence] 4e JournĂ©e Paul Tavernier 🌍[Publication] « La participation des individus Ă lÂenquĂȘte en droit international Ă travers les rĂ©seaux sociaux » 🌍Concours RenĂ© Cassin  2025 🌍Concours de plaidoiries devant la CPI  2025 🌍Soutenance dÂHDR en droit public de Madame Sharon Weill Nomopolis 🌍Nomopolis 02  LisibilitĂ© dÂĂtat, rĂ©sistance infra-politique et fluiditĂ© des identitĂ©s : hommage Ă James C. Scott (1936-2024) 🌍Nomopolis 02  Alternance ou transition ? Les stratĂ©gies de contentious politics dans la Pologne dÂaprĂšs 2023 🌍Nomopolis 02  PrĂ©sentation du numĂ©ro 2 🌍Nomopolis 02  Les mauvais perdants « lĂ©gitimes » Les vicissitudes Ă©lectorales de lÂinstauration de la RĂ©publique en France 🌍Nomopolis 02  Kelsen versus Kant : La rĂ©Ă©lection perpĂ©tuelle et lÂĂ©mergence du caudillo constitutionnel 🌍Nomopolis 02  Ătre mauvais perdant dans une dĂ©mocratie consensuelle ? DĂ©clin de la concordance et instrumentalisation des outils de la dĂ©mocratie directe en Suisse 🌍Nomopolis 02  Contentieux post-Ă©lectoral et dĂ©sobĂ©issance civile comme registres de contestation du rĂ©sultat de lÂĂ©lection prĂ©sidentielle dÂoctobre 2018 au Cameroun 🌍Nomopolis 02  Le mauvais perdant et le mal Ă©lu. Les GĂ©nies troubles de la CitĂ© 🌍Nomopolis 02  PremiĂšres Ă©lections au suffrage universel direct et premiĂšres contestations. FĂ©vrier Ă Juin 1848, de la demande de report Ă lÂinsurrection armĂ©e Neptunus (revue) 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais 🌍[hal-05093812] L'annĂ©e 2025 : l'ocĂ©an tous azimuts ! 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilitĂ© de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en OcĂ©anie Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit 🌍Ă temps, suspend ton vol ! rĂ©flexions sur la gestion du temps dans le parcours doctoral 🌍MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS 🌍THE RIGHT TO PERSONAL DATA PROTECTION  A PROCEDURAL RIGHT 🌍PRIVACY LEGAL RELATIONSHIPS Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍UniversitĂ©s dÂĂ©tĂ© EDAP  LÂaction extĂ©rieure de lÂUnion europĂ©enne 🌍Webinaire 04 juillet 2025 - LÂavenir du partenariat transatlantique : lÂEurope et le Canada face aux tarifs douaniers amĂ©ricains 🌍colloque international sur la reprĂ©sentation des collectivitĂ©s infra-Ă©tatiques les 22 et 23 mai 2025 🌍LÂarrĂȘt Cannavacciuolo et autres c. Italie de la CrEDH : Une dĂ©cision majeure pour la reconnaissance dÂun droit europĂ©en Ă un environnement sain 🌍Le 24 avril 2025 : colloque Ă Bordeaux le droit aĂ©rien au XXIĂšme siĂšcle avec le soutien d'Airbus Industrie, de la Direction GĂ©nĂ©rale de l'Aviation Civile et de la SociĂ©tĂ© Française de Droit aĂ©rien et Spatial. 🌍La rĂ©forme en matiĂšre migratoire : comment le droit europĂ©en tente dÂencadrer le probatoire ? 🌍La prĂ©servation de lÂautonomie stratĂ©gique europĂ©enne Ă lÂĂ©gard des investissements directs Ă©trangers dans lÂindustrie europĂ©enne de dĂ©fense 🌍Convention des nations unies sur la cybercriminalite : une avancee au prix des droits humains ? 🌍ConfĂ©rence de lancement du projet RIE "Eurodef" - 23 janvier 2025 Criminocorpus 🌍Prostitution, justice et droit : perspectives historiques et renouvellements historiographiques dans les espaces europĂ©ens, coloniaux et mondiaux 🌍Les graffitis de la Tour de Crest, mise en rĂ©cit des persĂ©cutions politiques 🌍En Oisans, dans le Val Ferrand, une dalle gravĂ©e par des Protestants 🌍La tour des destins croisĂ©s. Graffitis et paroles, regards sur la mĂ©moire d'un objet historique 🌍Expressions graphiques en maisons dÂarrĂȘt 🌍Discipliner et punir Ă la maison dÂarrĂȘt de Grasse durant lÂentre-deux-guerres 1922-1939 🌍Graffitis carcĂ©raux, ombres et lumiĂšres de lÂenfermement des hommes 🌍Les graffitis des prisons du ch'teau de Tournon, de lÂĂ©criture de soi aux « consolations de la religion » 🌍Deux interventions Ă perspective graphique patrimoniale. Le ch'teau des AdhĂ©mar Ă MontĂ©limar et lÂhĂŽtel de ville de Ch'tillon-en-Diois Droit et cultures 🌍Justice rĂ©paratrice et crimes de haine anti-LGBT : ExpĂ©riences et disparitĂ©s sur le terrain 🌍La recherche sur les diffĂ©rentes interprĂ©tations de la justice et sur le potentiel des mesures de rĂ©paration des crimes de haine 🌍La rĂ©solution de la violence fondĂ©e sur lÂidentitĂ© : Leçons pour une justice restaurative dans le cadre des crimes de haine 🌍RĂ©paration de la victime et dĂ©sistance du dĂ©linquant dans les crimes de haine : la justice restaurative peut-elle ĂȘtre utile ? 🌍Des aspects rĂšglementaires aux pratiques existantes de la justice restaurative : lÂexpĂ©rience de la Suisse 🌍RĂ©ponses des femmes aux dommages et justice transformative : le cas des cercles de femmes en Pologne 🌍La justice rĂ©solutive de problĂšmes comme une expression du droit Ă la ville 🌍Prendre les droits autochtones au sĂ©rieux 🌍PrĂ©sentation. Façonnement et circulation des normes en contextes autochtones CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 fĂ©vrier 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante DĂaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 fĂ©vrier 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Oksana Shpagina c. FĂ©dĂ©ration de Russie, 23 fĂ©vrier 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. RĂ©publique de CorĂ©e, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, Camila c. PĂ©rou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Les apports de la gĂ©ographie juridique Ă la thĂ©orie des libertĂ©s 🌍LÂaccĂšs Ă des conditions de vie dignes : des garanties juridiques suffisantes pour les femmes Ă©trangĂšres ? 🌍RĂ©flexions sur un contentieux « Ă peine visible ». Ă propos des arrĂȘts rendus par les comitĂ©s de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Des contraintes procĂ©durales spĂ©cifiques aux femmes demandeuses dÂasile 🌍Autour de lÂouvrage dÂEdoardo Celeste, « Digital Constitutionalism : The Role of Internet Bills of Rights » 🌍LÂambivalence des rĂšgles juridiques applicables aux femmes Ă©trangĂšres 🌍Les femmes, un certain groupe social ? 🌍Autour de lÂouvrage dÂEdoardo Celeste, « Digital Constitutionalisme : The Role of Internet Bills of Rights » 🌍La citoyennetĂ© de lÂUnion « telle quÂelle dĂ©coule des traitĂ©s ». BrĂšves rĂ©flexions sur lÂarrĂȘt Commission/Malte (citoyennetĂ© par investissement) RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires 🌍[halshs-04335667] RĂ©flexions sur le rapport bĂ©nĂ©fice/risque en droit mĂ©dical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivitĂ© dans l'ocĂ©an Le cas polynĂ©sien pendant les essais nuclĂ©aires dans l'atmosphĂšre (1966-1974) 🌍[hal-05016464] VulnĂ©rabilitĂ© Ă©conomique et sociale, facteur dÂinvisibilitĂ© des risques ? 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » 🌍[halshs-04150449] De la durabilitĂ© dÂune stratĂ©gie industrielle : les leçons des dĂ©buts de lÂĂ©lectronuclĂ©aire français RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus 🌍[hal-05029533] Le cannabis et la loi plus douce 🌍[hal-05031256] RĂ©forme du rĂ©gime de responsabilitĂ© civile et modĂšle des sports de nature 🌍[hal-04999895] L'ouverture des paris sportifs aux Etats-Unis SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois 🌍[hal-05038021] « LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois » 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-04151792] Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍LÂĂ©coute de lÂĂ©crit, dÂautrui, de nous-mĂȘmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souverainetĂ© numĂ©rique et Ă©cologique est-elle possible ? 🌍Technologies numĂ©riques du renseignement : au service de la sĂ©curitĂ© globale ou instrument du contrĂŽle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍LÂĂ©coute (im)possible de la voix Ă©crite : lÂendophasie de nos conversations 🌍Les voix numĂ©riques au temps des Ă©crans 🌍Les sens plastiques. Parcours dÂĂ©ditions au creux de lÂĂ©cran 🌍Silence ! On sÂĂ©merveille !... DifficultĂ©s et inconforts de lÂĂ©merveillement en ligne 🌍LÂĂ©criture numĂ©rique ou le soliloque parallĂšle Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/3 N° 151) 🌍Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/2 N° 150) Ăditions EJT 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice  19 Juin 2025 🌍Chronique dÂune fausse mort annoncĂ©e 🌍📅 ĂvĂ©nement Ă ne pas manquer le 11 dĂ©cembre 2024 Ă la CNCJ ! 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privĂ©es franchissent les frontiĂšres : contrĂŽle des mobilitĂ©s et gouvernance informelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pĂ©nale comme modalitĂ© de rĂ©gulation du corps politique et de la dĂ©mocratie 🔒[hal-05120681] LÂinfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. LÂexemple des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetĂ©s solidaires » dĂ©passant les frontiĂšres 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[hal-02544634] Les Ă©volutions actuelles dÂEuropol, une entreprise actuelle du dĂ©passement du modĂšle horizontal de la coopĂ©ration policiĂšre ? 🔒[hal-04888731] Le droit des Ă©trangers, un laboratoire de dispositifs sĂ©curitaires sous influence 🔒[hal-04885543] ContrĂŽler la proportionnalitĂ©, est-ce faire de la politique criminelle ? Annuaire français de droit international 🌍[hal-05244393] La RĂ©solution 2664 (2022) du Conseil de sĂ©curitĂ© : LÂexemption humanitaire aux rĂ©gimes de sanctions, une solution nouvelle Ă un problĂšme ancien ? 🌍[hal-04428040] L'urgence climatique: L'utopie du transfert de technologies 🌍[hal-04495905] RĂ©flexion sur les fonctions rĂ©siduelles de la justice pĂ©nale internationale 🌍[hal-05079863] Retour sur le 60e anniversaire de lÂentrĂ©e en vigueur du TraitĂ© sur lÂAntarctique et sur le 30e anniversaire du Protocole de Madrid relatif Ă la protection de lÂenvironnement 🌍[hal-04925854] Quel(s) droit(s) aprĂšs l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh 🌍[hal-04972321] Position française face Ă la guerre en Ukraine, 2023 🌍[hal-04972322] Position française face Ă la guerre en Ukraine  Aspects de droit international 🌍[hal-04966770] « ActualitĂ© des territoires non-autonomes : la quatriĂšme dĂ©cennie internationale de lÂĂ©limination du colonialisme sera-t-elle la derniĂšre ? », Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 🌍[hal-04963823] « Le ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© alimentaire mondiale  thĂ©'tre de lÂĂ©panouissement inachevĂ© du 'modĂšle des parties prenantes dans les organisations internationales » Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05253308] Le mode de management, une source de danger pour les soignants ? 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopĂ©rations dans le secteur de la santĂ© 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * RĂ©munĂ©ration 🔒[halshs-05205147] Protection des donnĂ©es de santĂ© et coopĂ©ration hospitaliĂšre 🔒[halshs-05205148] Vers un nouveau partage de compĂ©tences entre professionnels de santĂ© ? 🔒[halshs-05205149] Les particularitĂ©s statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matiĂšre de retraite 🔒[halshs-05205146] Le groupement territorial social et mĂ©dico-social (GTSMS), nouvel outil de coopĂ©ration dans le secteur mĂ©dico-social 🔒[hal-05184968] Le droit Ă la vie privĂ©e dans les lieux de placement de la protection de lÂenfance : expĂ©riences in situ de mineurs confiĂ©s 🔒[hal-05139580] Maladies professionnelles hors tableau : un rĂŽle Ă prendre par les juges... Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-05169547] La Commission europĂ©enne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et mĂ©connue 🔒[halshs-05169563] Chronique Droit fiscal de l'UE  En matiĂšre de fiscalitĂ© directe des particuliers, la Cour de justice confirme la portĂ©e fiscale de l'Accord helvĂ©tico-europĂ©en sur la libre circulation des personnes et reconnaĂźt une nouvelle raison impĂ©rieuse d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral 🔒[halshs-05169565] Chronique Espace judiciaire europĂ©en en matiĂšre civile  MĂ©diation prĂ©alable obligatoire : conformitĂ© (conditionnĂ©e) au droit de l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05169568] Chronique Droit europĂ©en de la propriĂ©tĂ© intellectuelle  Quelle place pour la discrimination en droit d'auteur ? Ă propos de l'arrĂȘt Vitra c/ Kwantum 🔒[halshs-05169551] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration  Qualification d'Ătat « sĂ»r » : que peut la Cour face aux grandes manÂuvres ? 🔒[halshs-05169556] Jurisprudence judiciaire française intĂ©ressant le droit de l'UE  Effets des dĂ©cisions. Concentration modulĂ©e du litige dans l'Ătat d'origine 🔒[halshs-05169571] Chronique Droit europĂ©en de la propriĂ©tĂ© intellectuelle  Vers une consolidation bienvenue du contentieux des brevets : l'opportune limitation de l'article 24, § 4, du rĂšglement Bruxelles I bis par la CJUE 🔒[halshs-05169552] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration  Tests d'intĂ©gration civique pour les bĂ©nĂ©ficiaires de protection internationale : l'intĂ©gration avant toute chose ! 🔒[halshs-05169558] Jurisprudence judiciaire française intĂ©ressant le droit de l'UE  Contrats spĂ©ciaux. InvocabilitĂ© protĂ©iforme des directives Plein droit et autres publications Gisti 🌍En finir avec les idĂ©es fausses sur les migrations [ Hors-collection, Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ] 🌍DĂ©rapages incontrĂŽlĂ©s [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍L'immigration dans les Cahiers de dolĂ©ances [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍La couverture mĂ©diatique de l'immigration polarise les opinions [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍RĂ©pondre Ă des discours par des discours [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Des propositions de loi en rafale [ Ădito du Plein droit n° 145 ] 🌍Migrations, pourquoi tant de discours ? [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 145 ] 🌍La rĂ©tention administrative des personnes Ă©trangĂšres [ Cahier juridique, Co-Ă©dition La Cimade / Gisti ] 🌍Le contrat d'engagement au respect des principes de la RĂ©publique [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur ] Revue des Droits de l'Homme 🌍LÂeffectivitĂ© du droit Ă une prise en charge effective par le biais du rĂ©fĂ©rĂ©-libertĂ© 🌍Quel statut pour les parents des jeunes filles reconnues rĂ©fugiĂ©es du fait dÂun risque dÂexcision ? 🌍Le juge administratif exerce dĂ©sormais un contrĂŽle entier sur le choix de la sanction disciplinaire infligĂ©e Ă lÂagent 🌍LÂĂ©mergence laborieuse mais prometteuse dÂune obligation europĂ©enne de protection des travailleurs 🌍Quand le Conseil dÂĂtat crĂ©e une nouvelle catĂ©gorie dÂĂ©trangers en situation irrĂ©guliĂšre 🌍Un cinglant dĂ©saveu de la France par la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme en matiĂšre de logement des gens du voyage 🌍La justice française renvoie au lĂ©gislateur le soin de se prononcer sur les contrĂŽles dÂidentitĂ© au faciĂšs 🌍Un renforcement du socle europĂ©en des droits et garanties procĂ©duraux du suspect 🌍Entre accouchement anonyme et accouchement secret, le lĂ©gislateur allemand se saisit de la question de lÂaccouchement confidentiel Mag Azko 🌍Registre des copropriĂ©tĂ©s : un dĂ©cret renforce les donnĂ©es Ă dĂ©clarer 🌍Accident de trajet domicile-travail aprĂšs les vacances : comment ĂȘtre indemnisĂ© ? 🌍DĂ©cret du 6 juin 2025 : vers une nouvelle bureaucratie du prĂȘt collectif en copropriĂ©tĂ© ? 🌍Le PVT Canada : un permis temporaire pour vivre, voyager et travailler 🌍Rupture du contrat de travail pour inaptitude 🌍L'indemnisation Ă la suite d'une exposition Ă l'amiante 🌍Dans un monde oĂč lÂenregistrement dÂune conversation peut se faire discrĂštement depuis un smartphone, nombreux sont ceux qui se... 🌍La Cour de Cassation confirme : Sous le rĂ©gime de la communautĂ©, Pas de condamnation personnelle du conjoint non dĂ©biteur... 🌍Ă lÂapproche de la rentrĂ©e, une question revient systĂ©matiquement pour les parents sĂ©parĂ©s : qui doit prendre en charge les fou... Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°248/Juin 2025 🌍EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, DÂEXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LE HARCELEMENT, LÂIMPERATIF DE REPARATION, UN MAL REPARABLE, C. Lienhard 🌍DEVOIR DE VIGILANCE : CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE LA POSTE POUR INSUFFISANCE DE SON PLAN DE VIGILANCE, V. Baudouin 🌍EOLIENNES ET SATURATION VISUELLE : LE CADRE JURIDIQUE ET LA MISE EN ÂUVRE DÂUNE NOTION EN COURS DE DELIMITATION, B. Steinmetz 🌍LE REGIME DU NOUVEAU SYNDIC DÂINTERET COLLECTIF EST FIXE, P. Battistini 🌍COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET PRESTATIONS LOGISTIQUES. LE POINT DE VUE DES JURISTES », E. DesfougĂšres 🌍COMPTE-RENDU DE LÂASSEMBLĂE GĂNĂRALE DE LA SFDAS, M-F. SteinlĂ©-Feuerbach Business Legal Review 🌍LÂEurope entre compliance et gĂ©opolitique 🌍Ădito 🌍LÂenquĂȘte prĂ©liminaire ou la relĂ©gation du contradictoire dans lÂantichambre de la Justice 🌍Uriel Goldberg, expert des enquĂȘtes financiĂšres sensibles 🌍Penser systĂ©mique : une clĂ© pour transformer la dynamique des organisations 🌍Vu ailleurs 🌍Mercato 🌍Conseil dÂAMI 🌍Culture : Ă lire, Ă voir, Ă Ă©couter Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍LÂĂ©volution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906 🌍LÂĂ©volution du droit public allemand en 1968 🌍LÂĂ©volution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567 🌍Une passerelle surplombant la mer peut-elle ĂȘtre regardĂ©e comme Ă©tant implantĂ©e sur le domaine public maritime ? 🌍Conclusions sur TC 24 dĂ©c.1904, Consorts Montlaur, Mary c. BalmigĂšre maire de Tournissan 🌍Avant-propos Ă la rĂ©Ă©dition des chroniques du droit constitutionnel allemand de Michel Fromont 🌍LÂĂ©volution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 p. 621-640 🌍LÂĂ©volution du droit public allemand en 1968, RDP 1969, p. 197-224 🌍Un maire peut-il lĂ©galement refuser Ă un citoyen dÂentrer dans la mairie ?  Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583 Le Monde du droit publications 🌍Liquidation judiciaire de l'avocat et origine de la dette 🌍Report des congĂ©s payĂ©s en cas d'arrĂȘt maladie : un droit dĂ©sormais effectif 🌍Plateforme des donnĂ©es de santĂ© : le ministre n'a pas (vraiment) renoncĂ© Ă une solution française 🌍Le CrĂ©dit Agricole reconnaĂźt la fraude CumCum 🌍Bruxelles inflige Ă Google une amende de prĂšs de 3 milliards d'euros 🌍Cookies non consentis : Shein sanctionnĂ© par la Cnil 🌍PublicitĂ©s et cookies : Google sanctionnĂ© par la Cnil 🌍Faux champagne : quatre ans de prison pour un vigneron 🌍Abus de confiance : informations transmises lors d'une due diligence Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍MobilitĂ© scolaire quotidienne, empreinte carbone et enjeux sociospatiaux : le cas des collĂ©giens girondins 🌍Les difficultĂ©s liĂ©es au financement de la mobilitĂ© Ă LomĂ© et Ă Dakar 🌍ModĂ©lisation de la gouvernance des villes portuaires europĂ©ennes de taille moyenne 🌍Une mĂ©thode d'enquĂȘte du transport de marchandises en ville pour un diagnostic en politiques urbaines 🌍Des petits ports aux grands ports : une perspective historique de la hiĂ©rarchisation des ports Ă Madagascar 🌍Techniques dÂinspection Ă distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de dĂ©veloppement territorial dans le Bassin caraĂŻbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des prĂ©- et post-acheminements de remorques non-accompagnĂ©es ActualitĂ©s droit et famille 🔒AMP faite Ă l'Ă©tranger avant la loi du 2 aoĂ»t 2021 : l'adoption forcĂ©e de l'enfant de l'ex-conjointe peut ĂȘtre prononcĂ©e mĂȘme en l'absence de tentative prĂ©alable de reconnaissance conjointe 🔒SĂ©paration de corps : incompĂ©tence du juge de la mise en Ă©tat pour statuer sur la demande de rĂ©vision de la pension alimentaire dans une procĂ©dure de conversion en divorce 🔒Handicap et conditions du prononcĂ© d'une curatelle 🔒Vacance de la succession et prescription des crĂ©ances 🔒La participation aux acquĂȘts : un rĂ©gime matrimonial encore mal connu 🔒De l'accueil provisoire d'urgence des mineurs non accompagnĂ©s 🔒La Cour de Strasbourg ne tranche pas au fond la question de l'interdiction faite aux athlĂštes intersexuĂ©es de participer Ă des compĂ©titions sportives 🔒La Cour de Strasbourg reconnaĂźt l'existence de certains contrĂŽles d'identitĂ© discriminatoires en France 🔒Placement Ă©ducatif Ă domicile : bis repetita Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒Simplification du droit des entreprises en difficultĂ© : installation du groupe de travail 🔒BaromĂštre du TAE de Paris : les chiffres du 1er trimestre 2025 🔒L'AGS maintient le taux de cotisation Ă 0,25 % 🔒BaromĂštre national des entreprises : 1er trimestre 2025 🔒Prix Cyrille Bialkiewicz 2025 🔒EfficacitĂ© de la SATD : peu importe que la crĂ©ance soit conditionnelle et non encore exigible 🔒Le crĂ©ancier forclos sauvĂ© dans une nouvelle procĂ©dure par l'application de la loi dans le temps 🔒La rĂ©alisation de la rĂ©sidence principale de l'entrepreneur individuel depuis la loi du 14 fĂ©vrier 2022 🔒Extension de procĂ©dure collective pour confusion des patrimoines : l'heure de pourpenser ? Essentiel Droit des assurances 🔒IntermĂ©diation Ă titre accessoire : clarification de l'ACPR 🔒Rapport du HCJP sur l'intelligence artificielle en matiĂšre assurantielle 🔒Le terme de portabilitĂ© des garanties de prĂ©voyance ne fait pas obstacle au versement de prestations diffĂ©rĂ©es 🔒L'obligation de la banque de conseiller Ă un frontalier une assurance garantissant le risque perte d'emploi 🔒Toutes les assignations sont interruptives de prescription... mais encore faut-il assigner dans le dĂ©lai 🔒Exigence d'un dommage certain dans les dix ans 🔒Un rapport d'expertise amiable contradictoire, Ă©tabli de façon unilatĂ©rale par l'une des parties, ne peut profiter Ă un tiers 🔒Modification de l'article L. 121-2 du Code des assurances par la loi du 23 juin 2025 🔒RĂ©paration de la perte de chance par le juge saisi de la rĂ©paration de l'entier prĂ©judice Le Figaro - Assurance 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 🔒Voyages : nos astuces pour ne pas payer d'assurances inutiles Revue Risques 🔒Risques n° 142 🔒Editorial du n° 142 🔒Mutualisme : b'tir un avenir solidaire  Entretien avec Ăric Chenut, prĂ©sident de la MutualitĂ© française 🔒Risques et solutions  Assurance : segmenter sans discriminer 🔒Analyses et dĂ©fis  LÂassurance face Ă la fragmentation de lÂĂ©conomie mondiale 🔒Risques n° 141 🔒Editorial du n° 141 🔒LÂEurope Ă lÂĂ©preuve dÂun monde qui ne lui ressemble plus  Entretien avec Pierre Sellal, prĂ©sident de la Fondation de France et senior counsel du cabinet August Debouzy 🔒Risques et solutions  La fraude Ă lÂassurance Revue Cyber & ConformitĂ© 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite dÂespĂšces sauvages : un terrain propice au blanchiment dÂargent 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/2 - N° 2 - Varia Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05253462] L'Ă©volution de la preuve en droit anglais des torts 🌍[hal-05208206] La motivation des actes administratifs 🌍[hal-05148511] LÂamĂ©lioration de la motivation des dĂ©cisions du Conseil constitutionnel : vrai progrĂšs ou faux-semblant ? 🌍[hal-05001581] La preuve dans les contentieux du dĂ©sĂ©quilibre significatif : un tĂ©moin de la protection de l'Ă©quilibre contractuel 🌍[hal-05003016] La question probatoire dans le contentieux administratif 🌍[hal-05002640] EnquĂȘte de l'employeur et preuve des faits fautifs 🌍[hal-04765344] Dans quel "Etat" se trouve notre constitution ? 🌍[hal-04753542] Lobbying et Union europĂ©enne, Une composante dĂ©lĂ©gitimĂ©e du processus dĂ©cisionnel ? 🌍[halshs-04726285] Le rĂŽle du droit dans le dĂ©veloppement durable Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05217617] LÂexistence animale en dĂ©tention provisoire 🌍[hal-05217092] Le rituel du quart d'heure de folie du chat 🌍[hal-05207000] Manger et tuer : lÂambivalence des porcs (Toulouse, XVIIe-XVIIIe siĂšcles) 🌍[hal-05196555] Les dents de la mer par le droit pĂ©nal 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse Ă lÂenclos : les animaux sauvages restent perdants (Ă propos de la loi n° 2023-54 du 2 fĂ©vrier 2023 et de la dĂ©cision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutĂŽt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux dĂ©terrĂ©s toujours privĂ©s de leur individualitĂ© 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (Ă propos de la suspension de lÂexĂ©cution des dĂ©cisions autorisant la tenue dÂune novillada piquĂ©e dans les arĂšnes de PĂ©rols) 🌍[hal-04961001] LÂalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-02502391] Saisie pĂ©nale, sauvegarde et procĂ©dure de saisie immobiliĂšre - Au sujet de Cass. crim., 7 aoĂ»t 2019, avis n° 40003 🔒[hal-03660847] Le renouveau des praticiens de l'insolvabilitĂ© 🔒[hal-04529063] Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficultĂ©. Cour dÂappel de Douai [Jurisprudence locale] 🔒[hal-04567099] La RSE et les procĂ©dures collectives 🔒[hal-03668448] Ă la recherche d'Ă©quilibres... et de cohĂ©rence ! 🔒[hal-03680684] Pas de cession dÂun contrat dont lÂexĂ©cution aggraverait les engagements du repreneur, Note Cass. com., 15 dĂ©c. 2009, n° 08-21.235 🔒[hal-02530142] SĂ»retĂ©s et droit des procĂ©dures collectives, le couple infernal 🔒[hal-03408639] Contrat de travail et procĂ©dure collectives transfrontaliĂšre 🔒[hal-03263689] CrĂ©anciers postĂ©rieurs DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒SociĂ©tĂ©s par actions simplifiĂ©es : portĂ©e des actes extrastatutaires 🔒Personne la plus qualifiĂ©e pour dĂ©cider des funĂ©railles en l'absence de dispositions Ă cause de mort 🔒Constructions irrĂ©guliĂšres : dĂ©lai d'action de l'autoritĂ© compĂ©tente 🔒Mise Ă jour de la doctrine fiscale concernant l'exonĂ©ration de DMTG des biens ruraux louĂ©s Ă long terme 🔒LĂ©gitimitĂ© des droits successoraux lĂ©gaux de l'Ă©poux survivant sur les biens propres du prĂ©dĂ©cĂ©dĂ© 🔒ContrĂŽle de gestion des comptes des majeurs protĂ©gĂ©s lorsqu'ils rĂ©sident Ă l'Ă©tranger 🔒Registre national d'immatriculation des copropriĂ©tĂ©s : renforcement des donnĂ©es Ă dĂ©clarer 🔒Engagement pris par le cessionnaire de payer les mensualitĂ©s Ă Ă©choir aprĂšs arrĂȘtĂ© du plan de cession de l'emprunteur Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Brouillon auto PHJ pour 101 🔒Loi n°2025-594 du 30 juin 2025 portant interdiction du dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique  quel impact pratique ? 🔒Conditions de production en justice dÂun rapport dÂexpertise amiable en dĂ©pit du refus de la victime 🔒Rappel de la valeur probatoire dÂun rapport dÂexpertise amiable 🔒PortabilitĂ© des garanties de prĂ©voyance : maintien du bĂ©nĂ©fice des prestations postĂ©rieures Ă la pĂ©riode de portabilitĂ© 🔒NullitĂ© pour fausse dĂ©claration : lÂexception ne survit pas Ă la prescription si le contrat a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ© 🔒LÂabsence dÂeffet erga omnes de la nullitĂ© du contrat dÂassurance automobile pour fausse dĂ©claration intentionnelle 🔒Recours de lÂassureur du constructeur contre le fournisseur : quel point de dĂ©part de la prescription ? 🔒Assignation en dĂ©claration de jugement commun : une interruption de prescription confirmĂ©e Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/1 Vol. 49) 🔒LÂĂ©valuation environnementale face Ă lÂimpĂ©ratif Ă©cologique | Revue juridique de lÂenvironnement (2023/HS1 N° Hors-sĂ©rie) Gazette des communes - Billets 🔒MonServiceSĂ©curisĂ© respecte les donnĂ©es personnelles 🔒L'acheteur public est libre de suivre ou non l'avis du jury de concours 🔒PrĂ©lĂšvements abusifs d'eau : pour le juge, c'est toujours non ! 🔒Le Conseil national d'Ă©valuation des normes et le rapport " Ravignon " 🔒Coup de projecteur sur le programme des parlementaires 🔒RĂšglement sur la protection des donnĂ©es : le baptĂȘme ineffaçable 🔒Exclure d'un marchĂ© un candidat non fiable, mode d'emploi du juge 🔒N'en jetez plus ! 🔒Le dispositif de sĂ©curitĂ© des JO dĂ©fendu devant les sĂ©nateurs Veille Mag 🔒Intelligence Ăconomique et Guerre Cognitive : L'Appel Ă la SouverainetĂ© Face aux Illusions de la Mondialisation 🔒6 octobre. Connaissances, DĂ©cisions et IA 2025 Le rendez-vous stratĂ©gique de lÂingĂ©nierie des connaissances 🔒La diplomatie française se met Ă la page. La Fabrique de la DĂ©sinformation. ProtĂ©ger, Alerter, Riposter 🔒La diplomatie française se met Ă la page. La Fabrique de la DĂ©sinformation. ProtĂ©ger, Alerter, Riposter 🔒6 octobre. Connaissances, DĂ©cisions et IA 2025 Le rendez-vous stratĂ©gique de lÂingĂ©nierie des connaissances 🔒La Chine et la Russie : une alliance Ă©nergĂ©tique et financiĂšre qui redessine l'Ă©quilibre mondial. 🔒INNOOO : 20 ans de combat pour un Internet Français SĂ»r et Responsable 🔒"Intelligence Ă©conomique et co-Ă©mergence Africaine, Quels rĂŽles pour les diasporas ?" Dakhla, 9 - 11 octobre 2025 🔒"Intelligence Ă©conomique et co-Ă©mergence Africaine, Quels rĂŽles pour les diasporas ?" 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