Doctrine - Revues OPML JSON RSS art commentaire public caa ocde administration biens jour sources logements française Ă©lĂ©ments sociĂ©tĂ© fraude paris actualitĂ© activitĂ© impĂŽt patrimoine publique immobilier premiĂšre rubrique rapport stratĂ©gique Ă©conomique nouvelle fiscales internationale revenus numĂ©riques groupes Ă©tat ActuJuridiqueLextenso 🌍Un malade imaginaire avait soutirĂ© 235 330  à 32 prĂȘtres : il est relaxĂ© ! 🌍FLASH : Un animateur du pĂ©riscolaire condamnĂ© Ă 18 mois de prison pour agression sexuelle 🌍Vingt-sept ans de rĂ©clusion criminelle requis contre Lakhdar Matoug, la dĂ©fense plaide les « coups mortels » 🌍Situation judiciaire de Marine Le Pen : Beaucoup de questions et autant dÂincertitudes 🌍Comportement, mobile, situation financiĂšre : le nouveau pĂ©rimĂštre du fichier LRPPN de la police nationale 🌍Droit Ă la poursuite des Ă©tudes : du slogan Ă la dĂ©sillusion 🌍Baux commerciaux : ce qui change avec la loi de simplification de la vie Ă©conomique du 26 mai 2026 🌍Trente-huit degrĂ©s Ă lÂombre des prĂ©toires 🌍Au procĂšs de Lakhdar Matoug : « Le dĂ©membrement dÂun corps, ce nÂest pas anodin » ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍Crypto-actifs : MiCA fait le mĂ©nage parmi les anciens PSAN 🌍IA Agentique : prenez la vague 🌍RĂšglement IA : ce que signifie se mettre en conformitĂ© 🌍« Notre enjeu est de dĂ©ployer une IA souveraine, utile et maĂźtrisĂ©e » 🌍Worldline, CrĂ©dit Agricole et Mastercard inaugurent le paiement agentique en France 🌍SpaceX : une IPO pour dĂ©crocher la lune 🌍DORA dresse son premier Ă©tat des lieux des incidents numĂ©riques 🌍La BCE fait rempart contre les effets inflationnistes du conflit au Moyen-Orient 🌍« La dĂ©mographie est devenue un facteur de rupture » Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Afrilex revue 🌍LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL BURKINABĂ SUR SA SAISINE DIRECTE PAR LE CITOYEN. BRĂVES OBSERVATIONS SUR LA DĂCISION N° 2026-16/CC DU 13 MAI 2026 🌍REFLEXION SUR LA JUSTICIABILITE DES ACTES PRIS PAR LES CHEFS TRADITIONNELS EN DROIT NIGERIEN 🌍LA RECOMPOSITION DE LÂAUTORITE ETATIQUE PAR LE PRISME DE LA GOUVERNANCE LOCALE DES CONFLITS DANS LA REGION DES KULSE AU BURKINA FASO 🌍LA NOTION DÂINTERET LOCAL EN DROIT PUBLIC DES ETATS DÂAFRIQUE SUBSAHARIENNE 🌍LE LOT DE COPROPRIETE A LÂEPREUVE DU DROIT IVOIRIEN DES BIENS 🌍LE SERVICE PUBLIC SOCIAL, ENTRE NALIATO ET GAMBINI : ESSAI SUR UNE CATEGORIE PRETORIENNE DISQUALIFIEE 🌍LA RESPONSABILITE DES ACTEURS DANS LE CYBER ESPACE : LE CAS DU CAMEROUN 🌍LA TOLĂRANCE EN DROIT ADMINISTRATIF 🌍LA CONTESTATION DE LÂINTERDICTION DE MANIFESTATION PUBLIQUE : Droit et Politique en Afrique 🌍Lettre ouverte au juge et au procureur dÂAfrique, par Mamadou Ismaila KONATĂ 🌍La rĂ©vision de la Constitution invalidĂ©e pour vices de procĂ©dures  DĂ©cision du 9 juillet 2026 du Conseil constitutionnel du SĂ©nĂ©gal 🌍Un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel instituant une commission est-il un acte rĂ©glementaire de la compĂ©tence de la Cour constitutionnelle ? par Joseph KAZADI 🌍MĂ©langes en lÂhonneur du Professeur Ăvariste Boshab  Appel Ă souscription et Ă communication 🌍RĂ©fĂ©rendum ou « gangstĂ©risme constitutionnel » en RDC ? par Joseph Yav Katshung 🌍Vers une Constitution sĂ©nĂ©galaise plus parlementaire? (Proposition de loi de rĂ©vision du groupe PASTEF et rapport de la Commission des lois de lÂAssemblĂ©e nationale) 🌍La prise de pouvoir par lÂarmĂ©e comme cas de force majeure et dÂexonĂ©ration de responsabilitĂ© en droit OHADA (Cour Commune de Justice et dÂArbitrage, arrĂȘt du 29 juin 2023) 🌍Le changement de Constitution en 2024 au Togo : un changement anticonstitutionnel de gouvernement selon la Cour de justice de la CEDEAO 🌍Constitution du 24 juin 1967 de la RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍La confirmation de la validitĂ© de la directive « salaire minimum » : une victoire en demiÂteinte. Ă propos de lÂarrĂȘt CJUE, GC, 11 nov. 2025, Danemark c. Parlement europĂ©en et Conseil de lÂUnion europĂ©enne, aff. CÂ19/23 🌍Quentin Detienne, Droit Ă©conomique europĂ©en et systĂšmes de pension de retraite nationaux. Quelles influences pour quels rĂ©sultats ? 🌍La loi applicable au contrat de travail international Ă lÂĂ©preuve du conflit mobile : commentaire de lÂarrĂȘt CJUE, 11 dĂ©cembre 2025, Locatrans, aff. CÂ485/24 🌍Criminalisation des dĂ©fenseurs des droits humains : lÂaffaire Zapata c. Colombie 🌍DĂ©claration de Punta Cana en faveur de la dĂ©mocratie, de la paix, du travail dĂ©cent et du dialogue social : unir les AmĂ©riques pour un avenir fondĂ© sur le dĂ©veloppement durable et la justice sociale 🌍Le juge et les conventions collectives de travail en Turquie 🌍Accords collectifs dÂentreprise dĂ©rogeant Ă la loi : le contrĂŽle du juge en Italie 🌍AutoritĂ© judiciaire et nĂ©gociation collective en IsraĂ«l : un Ă©quilibre en Ă©volution 🌍Lecture des conventions collectives en tant que contrat aux ĂtatsÂUnis Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05677363] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2025 Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05648151] Le patrimoine cultuel en France et les consĂ©quences de son affectation 🌍[hal-05639427] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05611486] VulnĂ©rabilitĂ©s et consentement 🌍[hal-05537405] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 Ă juin 2025) 🌍[hal-05537408] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05520105] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© janvier - juin 2025 🌍[hal-05520109] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-05520112] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-05641203] Quelles fonctions de l'accompagnement face Ă une protection juridique des personnes vulnĂ©rables ? 🌍[hal-05602582] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables : Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05579550] Identifier les racines, Ă©laguer lÂarbre : brĂšves observations sur deux pistes de recherche pour façonner une ÂthĂ©orie relationiste du droit 🌍[hal-05576909] La protection des majeurs vulnĂ©rables en droit allemand 🌍[hal-05192352] L'humain face aux entitĂ©s non personnifiĂ©es. 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Fallon, Jr. 🌍Appendix to U.S. Supreme Court Cases Citing or Quoting Montesquieu 🌍Appendix to A Comprehensive Descriptive Matrix for the Restrictiveness of International Assisted Dying Programs 🌍Introduction: To Keep Government Generally Within the Bounds of Law 🌍Remedies for a Constitutional Crisis Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍A First Amendment Right to Know 🌍An Empirical Examination of the Dangerous Patient Exception 🌍The Difference a Year Makes: The Admissibility of Expert Opinion Testimony Under the 2023 Amendment 🌍#Landback to Indigenous Peoples from ÂLand-Grab Universities 🌍Mass-Tort Trusts and the Faustian Bargain 🌍Mass-Tort Trust and the Faustian Bargain 🌍Phase II: Managing the Remedial Phase in Aggregate Litigation 🌍The AlchemistÂs Inversion 🌍Zombie Litigation: Claim Aggregation, Litigant Autonomy, and Funders Intermeddling Le Journal du Palais 🌍Le regard de Faro 🌍Pierre-Henri Deballon 🌍DĂ©ployer l'Ă©galitĂ© femme-homme 🌍Ă Auxerre, le festival Catalpa rĂ©siste malgrĂ© un contexte exceptionnel 🌍Le regard de Faro 🌍JĂ©rĂŽme Durain, un prĂ©sident de rĂ©gion en Ch'tillonnais 🌍Aux Auxons, 5 M pour une transformation 🌍Sens regroupe l'accueil administratif Ă l'hĂŽtel de Ville 🌍Ilicut, le bois sur-mesure a la cote ! Hospitalia magazine 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur SantExpo 2026 : La Poste SantĂ© & Autonomie - Heva 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur SantExpo 2026 : La Poste SantĂ© & Autonomie - Docaposte SantĂ© 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur SantExpo 2026 : La Poste SantĂ© & Autonomie - L'offre DataNext 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur SantExpo 2026 : La Poste SantĂ© & Autonomie - Maincare IC 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur SantExpo 2026 : LPSA - Heva 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur SantExpo 2026 : LPSA - Docaposte SantĂ© 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur SantExpo 2026 : Philips Speech Processing Solutions 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur SantExpo 2026 : LPSA - L'offre DataNext 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur SantExpo 2026 : LPSA - Maincare IC Le Moniteur IntĂ©grale 🌍Au Pays basque, une « task force » rĂ©unit les acteurs du logement et aboutit au dĂ©blocage dÂopĂ©rations 🌍Gros Âuvre : pour vendre le bloc bĂ©ton en point de vente, la dĂ©monstration reste le pilier de la communication 🌍Calvados : des Saint-Jacques pour dĂ©carboner les routes 🌍Le groupement pilotĂ© par Setec devra livrer le tramway Roubaix-Tourcoing et le centre de remisage en 2033 🌍Industrie : « Il nous faut tracer un chemin qui garantisse notre pĂ©rennitĂ© », Nicolas George, directeur gĂ©nĂ©ral de Lafarge France 🌍PrĂ©judice de jouissance - La rĂ©ception peut ĂȘtre prononcĂ©e mĂȘme si le logement n'est pas habitable 🌍FenĂȘtres : les industriels adoptent une approche globale des fenĂȘtres de toit, qui intĂšgre accessoires et confort thermique 🌍A Tourcoing, ce chantier combine trois modes constructifs bas carbone innovants 🌍Comment est rĂ©novĂ© le pont suspendu Saint-Hubert, entre lÂIlle-et-Vilaine et les CĂŽtes-dÂArmor Droit administratif JCL 🌍[hal-04885764] Le droit trĂšs spĂ©cial des mesures de sĂ©curitĂ© des Jeux Olympiques 🌍[hal-04945267] Les origines du patrimoine naturel 🌍[hal-04945243] La rĂ©putation des personnes publiques 🌍[hal-05624561] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-05624565] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-05624566] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-04158636] CollĂ©gialitĂ© de l'avis rendu par les mĂ©decins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb (Comm., CE, 25 mai 2023, n° 471239, publiĂ© au Recueil Lebon) 🌍[hal-05595577] La vidĂ©osurveillance par drones : symptĂŽme dÂune police administrative en mutation 🌍[hal-05584691] Un an de droit de la procĂ©dure administrative Les NumĂ©riques Intelligence Artificielle 🌍ActualitĂ© : ChatGPT parle dĂ©sormais en temps rĂ©el, vous Ă©coute pendant qu'il rĂ©pond, et peut chercher sur le web en mĂȘme temps 🌍ActualitĂ© : Une IA a menĂ© seule une cyberattaque du dĂ©but Ă la fin, sans aucun humain derriĂšre 🌍ActualitĂ© : MĂȘme Microsoft n'y croit plus : Copilot plafonne Ă 1 % d'adoption aprĂšs trois ans de matraquage 🌍ActualitĂ© : SpaceX veut un million de satellites en orbite pour son IA : l'astronomie mondiale rĂ©clame une limite d'urgence 🌍ActualitĂ© : ChatGPT gĂ©nĂšre des images d'une violence crue sans qu'on les lui demande, et ses filtres n'y changent rien 🌍ActualitĂ© : ÂPlus fin que lÂiPhone : SpaceX prĂ©pare son premier produit IA, mais Elon Musk nÂest pas du mĂȘme avis 🌍ActualitĂ© : Claude Sonnet 5 : Anthropic lance un modĂšle presque aussi puissant qu'Opus, Ă moitiĂ© prix 🌍ActualitĂ© : OpenAI estime que 14 % des emplois europĂ©ens sont menacĂ©s par l'IA, et la France n'est pas Ă©pargnĂ©e 🌍ActualitĂ© : ChatGPT garde des traces : les deux rĂ©glages Ă dĂ©sactiver d'urgence avant de lui parler trop librement Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes revue JDSAM 🌍[hal-05678168] Le tĂ©moin de JĂ©hovah, le mĂ©decin et le juge : une affaire de sang 🌍[hal-05678137] The regulation of euthanasia in Belgium 🌍[hal-05677969] RĂ©gulation des dĂ©penses de mĂ©dicaments et incitations Ă lÂhĂŽpital : le cas des prescriptions de biosimilaires exĂ©cutĂ©es en ville 🌍[hal-05678079] Introduction to Special End-of-Life Issue: ÂReflecting on the need for an interdisciplinary, collaborative approach to bettering end-of-life care and research 🌍[hal-05678021] RĂ©flexions sur la tentative (avortĂ©e) de mise sous autorisation ordinale prĂ©alable des actes de mĂ©decine Ă visĂ©e esthĂ©tique 🌍[hal-05677893] L'impact systĂ©mique du Digital Omnibus sur le droit des donnĂ©es de santĂ© 🌍[hal-05677883] LÂaccĂšs aux soins, complexitĂ© dÂune notion : lÂexemple de la pĂ©rinatalitĂ© 🌍[hal-05678174] Le droit Ă lÂoubli des survivants du cancer en Italie (loi n° 193/2023) : un manque dÂharmonisation europĂ©enne 🌍[hal-05678161] Performance analysis of Spanish medically assisted death (2021-2024) Lexbase - 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Evidence from Earnings Announcements Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍LÂimpasse de la libertĂ© religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohĂ©sion 🌍La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle rĂ©cente. Ă propos de la dĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution 🌍Le paradoxe du contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois sous la IVe RĂ©publique : mythe ou rĂ©alitĂ© ? Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Vichy et la justice | Jacques Duret 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Juillet 2026 🌍Sociologie de la justice pĂ©nale | Philip Milburn 🌍Transformer le droit et la justice belges par le numĂ©rique ? Ăclairages par sept Ă©tudes de cas | Christophe Dubois et Lisa Pelssers (dir.) 🌍Critiquer la reprĂ©sentation politique ? | Manuela Albertone et Pierre Brunet (dir.) 🌍Soutenances de thĂšses  Juillet 2026 🌍Law, Literature and Legal Counterfactuals. Method of Contrastive Discourse Analysis Using the Example of Contemporary Literature | Alexandra Juster 🌍Sociologie de la magistrature. GenĂšse, morphologie sociale et conditions de travail dÂun corps | Yoann Demoli et Laurent Willemez, et : Sociologie de la justice | Laurent Willemez 🌍Pour une sociologie historique de la profession dÂavocat. Bilan et nouvelles perspectives | Jean-Philippe Tonneau, Laurent Willemez (dir.) La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Alignement 🌍1/3. RĂ©guler la production normative des plateformes numĂ©riques - Plateforme numĂ©rique, un intermĂ©diaire pas comme les autres 🌍Substack : de la newsletter au streaming 🌍Un chiffre ou deux  N°76 Hiver 2025-2026 🌍Aux Ătats-Unis, Starlink va devenir un opĂ©rateur tĂ©lĂ©coms 🌍LÂimpact Ă©cologique insoutenable des centres de donnĂ©es en Europe 🌍AprĂšs la crise, les mĂ©dias et le retour Ă la normalitĂ© ? 🌍N°77-78 printemps  étĂ© 2026 🌍LBO sur Electronic Arts : les nouvelles promesses du jeu vidĂ©o Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Rencontre | REMI  40 ans de recherche, dÂĂ©criture et dÂĂ©dition 🌍Llamado para contribuciones: Edades en movimiento: lo que el envejecimiento hace a las migraciones y viceversa 🌍Call for Papers: Ages in Mobility: How Aging Shapes Migration and Vice Versa 🌍Appel Ă contributions : Ăges en mobilitĂ©s : ce que le vieillissement fait aux migrations et vice-versa 🌍Poggio Eleonora, Comunidad, pertenencia, extranjerĂa. El impacto de la migraciĂłn laboral y mercantil de la regiĂłn del Mar del Norte en Nueva España, 1550-1640 🌍Traverso VĂ©ronique, Chambon Nicolas, Raconter, relater, traduire : parole de la migration 🌍Riban ChloĂ©, LÂĂcole dans le quotidien des mĂšres de familles populaires immigrĂ©es. Une approche ethnographique 🌍Roche Ălise, Reloger les habitants des bidonvilles. Un urbanisme en marges 🌍Le phĂ©nomĂšne de lÂexpatriation scolaire au Gabon : fondements et enjeux Revue Lex Electronica 🌍La forme dÂun droit dĂ©croissanciel 🌍Les monastĂšres cisterciens, un modĂšle pour un monde appelĂ© Ă la dĂ©croissance ? 🌍La libertĂ© dÂassociation, fondement juridique dÂune gestion dĂ©croissante des ressources naturelles 🌍Des droits humains aux droits « humaturĂ©s » ? ĂlĂ©ments pour une nouvelle thĂ©orie des droits au service de la dĂ©croissance 🌍Le principe dÂoptimum Ă©cologique, exigence renforcĂ©e Ă lÂĂ©gard des opĂ©rations dÂamĂ©nagement 🌍Les quotas environnementaux comme outil de dĂ©croissance pour respecter les limites planĂ©taires 🌍LÂordre public Ă©cologique contribuant Ă lÂinstauration dÂun monde dĂ©croissant 🌍Repenser le droit international des investissements Ă lÂaune de la dĂ©croissance : entre contraintes structurelles et perspectives de rĂ©forme 🌍Le droit fiscal face Ă la dĂ©croissance : peut-on transformer un systĂšme conçu pour la croissance ? Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les rĂ©formes judiciaires en Afrique centrale francophone 🌍Les Ă©carts comme leviers dÂinstitutionnalisation 🌍Observateurs captifs : la neutralisation du contrĂŽle carcĂ©ral au Niger 🌍Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda 🌍Les apories des rĂ©formes pĂ©nitentiaires en Afrique centrale 🌍Le droit comme arme : les mobilisations des prisonniers politiques upĂ©cistes pour des rĂ©formes pĂ©nitentiaires pendant la dĂ©colonisation au Cameroun 🌍L« Ă©chec » des rĂ©formes pĂ©nitentiaires en Afrique : et aprĂšs ? 🌍Des rĂ©formes Ă lÂĂ©preuve du terrain : une analyse sociologique de la prise en charge des mineurs incarcĂ©rĂ©s au Burkina Faso 🌍War Criminals on Trial: An Inside View of the International Criminal Justice System Revue du droit des religions 🌍La sĂ©crĂ©tion progressive dÂun droit privĂ© des religions 🌍La libertĂ© de conscience en France Ă lÂĂ©preuve de la lutte contre les dĂ©rives sectaires 🌍Le droit canonique face aux Ă©volutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la libertĂ© de religion 🌍Renouveler lÂanalyse du droit des religions et de la laĂŻcitĂ© par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍(Sur)vie post-mortem dÂune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensĂ©e juridique moderne et contemporaine : entre continuitĂ© et discontinuitĂ© 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets europĂ©ens 🌍Ătat de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÂĂtat et du droit français » (second xvie siĂšcle) 🌍LÂidĂ©e de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Ătre puni par la nature Bacage 🌍VĂ©hicule dÂorigine frauduleuse, propriĂ©taire de bonne foi : pas de recel possible ! 🌍Dans un contexte de libĂ©ration de la parole des violences sexistes et sexuelles, quelle(s) peine(s) pour lutter contre la rĂ©cidive ? 🌍Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de lÂauteur prend le pas sur la gravitĂ© des faits 🌍Constitution(s) et conclusions : de la symmetria grecque antique Ă la procĂ©dure civile 🌍PĂ©rimĂštre de la liquidation judiciaire de lÂentrepreneur individuel en prĂ©sence dÂun local dÂactivitĂ© Ă usage mixte 🌍Saisie immobiliĂšre de parcelles agricoles privatives et dÂune quote‑part indivise par un crĂ©ancier personnel de lÂindivisaire : conditions et Ă©tendue de la nullitĂ© 🌍Analyse quantitative et qualitative du contentieux de lÂexercice exclusif de lÂautoritĂ© parentale devant la cour dÂappel de Grenoble (2023‑2024) 🌍Quand le contentieux de la sous‑traitance Ă©claire le droit commun des obligations (sur la rĂ©solution conventionnelle et la dĂ©lĂ©gation de paiement) 🌍Rupture des pourparlers et caducitĂ© dans un ensemble contractuel BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍CĂ©lĂ©ritĂ© judiciaire et refonte du modĂšle de justice de proximitĂ© : lÂexemple tropĂ©zien (1773-1803) 🌍Introduction 🌍La fabrique française du droit dÂauteur et le rapport Reda, Ă©tude dÂune controverse 🌍Les temps de la justice : un enjeu central de lÂĂ©puration en France Ă la LibĂ©ration 🌍Les coutumiers japonais de la premiĂšre moitiĂ© de lÂĂšre Meiji et la codification du droit civil 🌍Del procedimiento sumario a los tribunales laborales. El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisĂ©e ? 🌍Temps procĂ©dural et usages de la justice au xviie siĂšcle. Ătude de la vĂ©rification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍LÂusage du temps par les justiciables Ă la fin du Moyen Ăge Amplitude du droit 🌍Au-delĂ des reproches, Ă la recherche des principes directeurs de Cormenin 🌍Sport professionnel et religion : les liaisons dangereuses 🌍ResponsabilitĂ© des acteurs publics et modĂšles de dĂ©cision, les enseignements de la crise sanitaire 🌍LÂobligation de poursuivre les auteurs de crimes contre lÂhumanitĂ©. Retour sur lÂexemple de la justice transitionnelle en Argentine 🌍LÂoccasion (manquĂ©e) dÂune nouvelle territorialisation de la justice. Ă propos de la loi dÂorientation et de programmation du ministĂšre de la Justice 2023-2027 🌍Contacts 🌍Politiques de publication 🌍Indexing 🌍Contacts Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍Appel Ă communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, dĂ©finition, expĂ©riences » 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude internationale  Droits de lÂHomme et IA 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque  DEUXIĂMES JOURNEES DES DROITS DE LÂHOMME DE PARIS 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprĂšs du ComitĂ© des droits de lÂhomme 🌍[ConfĂ©rence] Changement climatique : LÂavis de la CIJ sur les obligations des Etats Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍THE ROLE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS IN ADDRESSING FEMICIDE: CHALLENGES AND ROOM FOR IMPROVEMENT 🌍NOW AND BEYOND: ABORTION JURISPRUDENCE AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND DIRECTIONS FOR THE FUTURE 🌍THE NEW PROJECT OF ACCESSION TO THE EUROPEAN CONVENTION OF HUMAN RIGHTS. INDIVIDUAL APPEAL AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND INTEGRATION OF EUROPEAN UNION LAW 🌍EDITORIAL 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍L'intĂ©gration de l'exposome en droit de l'UE est-elle possible au regard du droit primaire ? 🌍Le droit international face aux menaces sĂ©curitaires induites par le changement climatique 🌍De la conformitĂ© du rĂ©gime des directives anticipĂ©es Ă lÂarticle 2 de la Convention europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍Colloque "L'Europe face Ă la guerre " - 29 et 30 janvier 2026 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. 🌍CafĂ© stratĂ©gique sur le thĂšme : «Situation internationale et consĂ©quences pour la France et ses armĂ©es» 🌍Droit pĂ©nal de lÂenvironnement : dÂune Europe lÂautre Criminocorpus 🌍PoĂ©tique du mouvement dans la littĂ©rature carcĂ©rale europĂ©enne (XVIe-XIXe siĂšcles) 🌍FĂ©lix BrĂȘteau, Anne de Mathan, Thomas Hippler, Vincent Milliot et Corentin Sire (dir.), Polices et rĂ©volutions en Europe occidentale. Des annĂ©es 1780 Ă la fin du XXe siĂšcle 🌍Pierre-BenoĂźt Roumagnou, Traquer. La police parisienne et les protestants en 1685 🌍Patrick Girod, LÂhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893) 🌍Patrick Girod, LÂhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893)Paris, LÂHarmattan, 2025, 164 p. 🌍Le voleur et le lĂ©preux. Autour dÂun procĂšs pour vols de calices Ă Dijon en 1427 🌍CharitĂ© bien ordonnĂ©e Une plongĂ©e dans le quotidien dÂune prison ordinaire au XVIIIe siĂšcle Ă travers les « rĂšglements » et un registre annexe rĂ©digĂ©s par une dame de charitĂ© (ca. 1726-1736) 🌍Ăvelyne Duret, La mort de miss Branson. Chronique dÂune enquĂȘte 🌍Vincent Bollenot, « SignalĂ© comme suspect ». La surveillance coloniale en France, 1915-1945 Droit et cultures 🌍Hommage Ă Chantal Kourilsky-Augeven (1938-2025) 🌍NormativitĂ©s oasiennes, une ethnographie des normes dÂal-ÂUlā (Arabie saoudite) 🌍Les « chefferies traditionnelles » et les champs sociaux semi-autonomes au Cameroun 🌍Les statuts personnels en Irak 🌍Quand le droit international privĂ© europĂ©en rencontre la dĂ©colonialitĂ© 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍LÂĂ©tat alarmant des prisons françaises 🌍Des politiques pĂ©nitentiaires insuffisantes 🌍La DĂ©claration de trop ? Le retournement de la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme contre elle-mĂȘme 🌍Propos conclusifs : devoirs mutuels et libertĂ©s individuelles, un dĂ©fi pour la pratique notariale 🌍Propos conclusifs : devoirs mutuels et libertĂ© individuelle, un dĂ©fi pour la pratique notariale 🌍LÂexistence de devoirs patrimoniaux restrictifs des libertĂ©s individuelles 🌍LÂĂ©rosion des devoirs de fidĂ©litĂ© et de communautĂ© de lit Ă lÂaune des libertĂ©s individuelles 🌍LÂabrogation du Code noir : entre gĂ©nĂ©alogie juridique et gouvernement de la mĂ©moire 🌍LÂexercice de devoirs patrimoniaux respectueux des libertĂ©s individuelles ? RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-03662785] Panser les crises des bassins lĂ©gumiers manchots : rĂ©silience agronomique ou tournant territorial 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lÂemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prĂ©vention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lÂordre public : entre optimisation de la prĂ©vention des infractions et sauvegarde des libertĂ©s fondamentales 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires 🌍[halshs-04335667] RĂ©flexions sur le rapport bĂ©nĂ©fice/risque en droit mĂ©dical RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lÂorganisation dÂune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le rĂšgne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rĂȘvent-ils dÂun droit factualisĂ© ? 🌍Entre professional law et political law Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05681228] Les contrats publics de stade en miettes 🌍[hal-05633956] Violences sexistes et sexuelles dans les SUAPS et contentieux de lÂenseignement supĂ©rieur : un modĂšle pour les fĂ©dĂ©rations sportives ? 🌍[hal-05582487] « La normativitĂ© de lÂarticle 165 TFUE sous le prisme des arrĂȘts Superleague et Royal Antwerp » 🌍[hal-05460220] Soustraction au prĂ©lĂšvement d'un Ă©chantillon : les risques de la clĂ©mence. 🌍[hal-05462028] Le dopage neuronal existe-t-il ? 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05622339] La lex sportiva Ă lÂĂ©preuve du genre 🌍[hal-05596831] Droit de lÂUnion et identitĂ© de genre : jusquÂoĂč ? 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-05433116] Le risque est-il neutre ? Analyse comparĂ©e du devoir de vigilance et du rĂšglement sur les services numĂ©riques 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Ăcologie et souverainetĂ© dans le domaine numĂ©rique, entre conflictualitĂ© et alignement 🌍Ăditorial 🌍LÂESS au dĂ©fi de la gouvernance des donnĂ©es 🌍Hackons lÂubĂ©risation ! Le dĂ©fi du coopĂ©rativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations Ă fonctionnement dĂ©mocratique interne : pratiques, dĂ©rives et perspectives 🌍Impact de lÂintelligence artificielle sur la production, la transformation, la distribution et les Ă©changes agroalimentaires : lÂexpĂ©rience française dans un contexte europĂ©en 🌍Soutenance de la thĂšse de Brice Demars le 27 janvier 2026 🌍Hommage Ă Armand Mattelart Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/4 n° 160) 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Ătude de la politique criminelle internationale en matiĂšre de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Ăvolution et impact de la politique pĂ©nale environnementale de l'Union europĂ©enne 🔒[hal-05549855] De la dĂ©fense de lÂordre familial Ă la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05519318] PrĂ©vention pĂ©nale des infractions commises en manifestations : un risque dÂabaissement des garanties dĂ©mocratiques. Ă partir dÂune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertĂ©s associatives subtilement entravĂ©es. Le contrat dÂengagement rĂ©publicain et ses consĂ©quences 🔒[hal-05448513] La politique europĂ©enne de contrĂŽle des frontiĂšres : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales Annuaire français de droit international 🌍[hal-05648222] Les restitutions de biens culturels ou l'entrouverture des portes du temple de Janus 🌍[hal-05626498] « ActivitĂ©s de lÂOrganisation maritime internationale : la taxation du transport maritime international » 🌍[hal-05626516] « Les affaires nĂ©es de la Âcrise du golfe opposant le Qatar aux Ătats voisins : approche croisĂ©e » 🌍[hal-05560512] LÂaffaire du diffĂ©rend concernant le statut et lÂutilisation du fleuve Silala (Chili c. Bolivie) 🌍[hal-05532894] La question de TaĂŻwan 🌍[hal-05469214] De lÂAvis consultatif sur les consĂ©quences juridiques dĂ©coulant des politiques et pratiques dÂIsraĂ«l dans le Territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est 🌍[hal-05508647] La Palestine et la rĂ©solution ES-10/23 de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies: entre une admission continuellement repoussĂ©e et une reconnaissance internationale Ă©largie 🌍[hal-05496076] Wagner et le Droit International 🌍[hal-05492468] « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM » Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out  In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05684984] ActualitĂ© jurisprudentielle - URSSAF 🔒[hal-05684987] ActualitĂ© jurisprudentielle - Assurance maladie 🔒[halshs-05676484] Prescription biennale * Action en rĂ©pĂ©tition de l'indu * Organisme payeur * Prestations sociales indĂ»ment payĂ©es * Article L. 332-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale * Fausse dĂ©claration * Notion 🔒[halshs-05676486] Cotisations et contributions sociales * Salaire minimum conventionnel * Employeur * DĂ©faut de paiement * ContrĂŽle * Reconstitution de salaire * RĂ©gularisation des cotisations 🔒[halshs-05676485] Recouvrement * DĂ©lit de travail dissimulĂ© * SolidaritĂ© financiĂšre du donneur d'ordre * ProcĂšs-verbal des contrĂŽleurs de la sĂ©curitĂ© sociale * Travaux rĂ©alisĂ©s pour le compte du donneur d'ordre 🔒[halshs-05676483] IndemnitĂ©s journaliĂšres * ActivitĂ© professionnelle non autorisĂ©e * PĂ©nalitĂ© financiĂšre * Mise en Âuvre * Fraude 🔒[halshs-05676482] SĂ©curitĂ© sociale * Coordination des systĂšmes * Prestations familiales * ĂgalitĂ© de traitement 🔒[hal-05673695] Le nouveau contentieux de la tarification, entre continuitĂ© et innovation 🔒[halshs-05671744] La mort pĂ©rinatale en droit français : une protection ambivalente Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[hal-05610491] Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05605447] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  La sĂ©curitĂ© comme condition juridique du fonctionnement du marchĂ© intĂ©rieur 🔒[halshs-05605449] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  La recomposition de la politique europĂ©enne des donnĂ©es 🔒[halshs-05605444] La consolidation jurisprudentielle de l'harmonisation sociale europĂ©enne 🔒[halshs-05605450] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  La repolitisation de la politique europĂ©enne du numĂ©rique Ă l'Ă©preuve de la recomposition des rapports de force internationaux 🔒[halshs-05605446] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  De la rĂ©gulation du marchĂ© intĂ©rieur Ă l'organisation juridique des conditions d'accĂšs 🔒[halshs-05605451] Chronique Droit social europĂ©en et politique de l'emploi  Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05605443] Occident, race, origine ethnique : dĂ©finir l'indĂ©finissable 🔒[halshs-05605448] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  Le risque comme technique juridique de rĂ©gulation ex ante Plein droit et autres publications Gisti 🌍Le rĂšglement sur l'intelligence artificielle : au service du contrĂŽle migratoire [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De prĂ©tendus « passeurs », de parfaits boucs Ă©missaires [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Directive « Facilitation » : l'UE fournit des armes contre les solidaires [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Les ressorts de la rĂ©sistance aux politiques d'immigration [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Municipales : subir souvent, se taire toujours [ Ădito du Plein droit n° 148 ] 🌍RĂ©sister aux frontiĂšres [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 148 ] 🌍Professions indĂ©pendantes : les droits des personnes Ă©trangĂšres [ Note pratique ] 🌍Face aux violences, les droits des femmes Ă©trangĂšres [ Note pratique, 3e Ă©dition, ouvrage collectif ] 🌍Le pacte de l'UE sur la migration et l'asile [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Parution de l'ouvrage Les grands textes de droit international privĂ© (6e Ă©d) de Sandrine Clavel et d'Estelle Gallant 🌍Parution de l'ouvrage Sport & Droit sous la direction scientifique d'AnaĂŻs Szkopinski 🌍Les quarante ans du droit français de la concurrence devant le juge judiciaire : approches rĂ©trospectives et prospectives 🌍Save the date : JournĂ©e d'Ă©tudes « Justice Ă et pour la Cour » 🌍ConfĂ©rence-dĂ©bat Tintin & le droit 🌍Colloque interdisciplinaire Les reprĂ©sentations de l'assureur dans la fiction 🌍Premier anniversaire de la fĂ©dĂ©ration de l'IA de l'UVSQ 🌍Enjeux internationaux de la lutte contre la corruption : regards sur la loi Sapin II 🌍Rencontre avec la FĂ©dĂ©ration Patronale des Services Ă la Personne et de ProximitĂ© Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Changement de code APE 🌍Ă lire 🌍EnquĂȘte nationale sur les libertĂ©s associatives artistiques et culturelles 🌍LÂUDES ouvre ses adhĂ©sions directes 🌍Se former au « Faire ensemble » 🌍Les chiffres du mois 🌍Groupements dÂemployeurs : attention aux activitĂ©s comptables ! 🌍Fonds citoyen franco-allemand : un outil au service de projets europĂ©ens 🌍LabOpĂ©ra : faciliter lÂaccĂšs Ă lÂart lyrique Centre Michel de l'Hospital 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : VulnĂ©rabilitĂ© et expressions du care", F. Bellivier, C. VerniĂšres, E. Jeuland, X. Lagarde et S. PrĂ©tot (dir.) 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : Le majeur vulnĂ©rable riche", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍ConfĂ©rence "Le ÂBleu de MatignonÂ. Un objet de l'interministĂ©rialitĂ©", par BenoĂźt Delaunay, Recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (coord.) 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privĂ© : "La notion de torture en droit pĂ©nal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Colloque "Les effectifs en droit du travail", Pr GwennhaĂ«l François et Christophe Mariano (dir.) 🌍Colloque "Les 50 ans de l'arrĂȘt Handyside", Pr Evan Raschel (dir.) 🌍Margaux Camous, docteure en droit privĂ© : "L'aide aux victimes d'infractions pĂ©nales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Discussion autour de lÂouvrage "LÂenseignement supĂ©rieur au prisme des contentieux", Pr Anne Jacquemet-GauchĂ©, Pr Fabrice Melleray et Pr Christophe Testard (dir.) 🌍Soutenance de thĂšse de Margaux Camous, doctorante en droit privĂ© : "L'aide aux victimes d'infractions pĂ©nales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) Ville, Rail et Transports revue 🌍Incontournable salon VivaTech 🌍Siemens Mobility noue un partenariat avec Technis 🌍Au Mobco, le ministre Tabarot rappelle le chemin Ă parcourir 🌍Quand la gare joue le bien manger 🌍Dan Lert remplace Sylvain Raiffaud Ă lÂAgemob 🌍Le projet de loi-cadre adoptĂ© en commission par les dĂ©putĂ©s 🌍VĂ©lo et transport public Une nouvelle approche de lÂintermodalitĂ© 🌍GĂ©otec sonde le terrain avant la construction de la LGV Bordeaux  Toulouse 🌍LÂInde accĂ©lĂšre dans la grande vitesse ferroviaire Revue des Droits de l'Homme 🌍Incels et « mascus », la menace des « forces du m'le » 🌍Droit des rĂ©sidents dÂEhpad de recevoir des visites 🌍Les paradoxes d'une reconnaissance sans effectivitĂ© 🌍Lutte contre lÂantisĂ©mitisme dans lÂenseignement supĂ©rieur et la recherche : vers une rĂ©pression des libertĂ©s acadĂ©miques ? 🌍La santĂ© sous contrainte 🌍Le retrait des Ătats de lÂAlliance des Ătats du Sahel de la CEDEAO Ă l'Ă©preuve du droit dÂaccĂšs direct au juge supranational africain des droits de lÂhomme 🌍Le Conseil constitutionnel face Ă l'histoire : lÂidentitĂ© harkie partiellement rĂ©parĂ©e. 🌍Licence dÂinterprĂ©tation 🌍Les quartiers de lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e : quel respect des droits et libertĂ©s fondamentaux ? Mag Azko 🌍Les droits de la dĂ©fense ne se prĂ©parent pas le jour de l'interrogatoire 🌍Les diffĂ©rentes sanctions disciplinaires offertes Ă l'employeur 🌍GAEC, SCEA, EARL : quelle structure pour son exploitation agricole ? 🌍La rĂ©gularisation en cours dÂinstance d'une autorisation d'urbanisme : un outil dĂ©cisif pour sauver un projet immobilier ? 🌍Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalitĂ©s dÂapplication ? 🌍Diffamation sur les rĂ©seaux sociaux : que risque lÂauteur des propos ? 🌍Consolidation mĂ©dicale : pourquoi cette Ă©tape est dĂ©terminante dans lÂindemnisation ? 🌍Les captures dÂĂ©cran sont-elles des preuves valables dans le cadre de procĂ©dures judiciaires civiles ou commerciales ? 🌍AmĂ©nagement de peine : comment en bĂ©nĂ©ficier ? Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍21 | 2026  « Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) » 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°258/Juin 2026 🌍ĂDITO : LYHANNA : QUAND LA RĂPUBLIQUE EST TENTĂE DE HIĂRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LÂIMPRUDENCE DE LA VICTIME DÂUN DOMMAGE CORPOREL ET ... LA PRUDENCE DE LÂASSEMBLĂE PLĂNIĂRE, A. Tardif 🌍CRASH DES COMORES : VARIATIONS AUTOUR DU PERIMĂTRE DU DROIT CONVENTIONNEL, M.-F. SteinlĂ©-Feuerbach 🌍AFFIRMATION RENOUVELĂE DE LA RESPONSABILITĂ ENVIRONNEMENTALE DES SOCIĂTĂS MĂRES ! B. Rolland 🌍FAUTE DÂUN PRATICIEN HOSPITALIER MIS Ă DISPOSITION DÂUN ĂTABLISSEMENT PRIVĂ : LÂOPTION LAISSĂE A LA VICTIME, P. VĂ©ron 🌍COMPTE-RENDU DÂUNE TABLE RONDE AU XXIIEME CONGRĂS DE LÂADERSE (LYON  ESSCA), B. Rolland et M. Stadge 🌍BRĂVES, N. Arbousset Business Legal Review 🌍Se dĂ©fendre, ou jusquÂoĂč coopĂ©rer sans fragiliser sa compĂ©titivitĂ© ? 🌍« Le siĂšge impulse le cap, mais le terrain doit rester lÂacteur principal » 🌍LÂenquĂȘte interne au carrefour de la conformitĂ© et de la dĂ©fense pĂ©nale 🌍Lanceurs dÂalerte : pourquoi la confiance reste le maillon faible des dispositifs europĂ©ens 🌍Joie utile, joie chronophage : apprendre Ă faire le tri 🌍Le coĂ»t invisible de lÂinaction relationnelle 🌍Culture : Ă lire 🌍Vu ailleurs 🌍PĂ©nalisation : une pression croissante pour les entreprises. Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Le contrĂŽle des consultations et rĂ©fĂ©rendums locaux par le juge administratif 🌍RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne  LÂĂ©volution du droit public en 1971  La loi du 27 juillet 1871 relative aux opĂ©rations dÂurbanisme: RDP 1972 p. 1107-1128 🌍RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne  Les principaux Ă©vĂšnements lĂ©gislatifs et jurisprudentiels survenus en 1970: RDP 1972, p. 135-165 🌍Quelle est la place de lÂintĂ©rĂȘt Ă demander la communication de documents administratifs dans lÂapprĂ©ciation du droit Ă lÂobtenir ?  Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 🌍Le dĂ©cret autorisant les prĂ©fets Ă dĂ©roger Ă des normes Ă©tablies par lÂadministration est-il contraire au principe dÂĂ©galitĂ© ?  Conclusion sous CE 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, nos 440871 et 441069 🌍Le prĂ©fet de rĂ©gion peut-il ĂȘtre lÂautoritĂ© chargĂ©e de lÂexamen au cas par cas afin de dĂ©terminer si un projet doit ĂȘtre soumis Ă Ă©valuation environnementale ?  Conclusion sous CE 16 fĂ©vrier 2022, France Nature Environnement, n° 442607 🌍Une rĂ©sidence services pour personnes 'gĂ©es est-elle assimilable Ă des logements au sens du code de lÂurbanisme ?  Conclusion sous CE 13 dĂ©cembre 2021, M et Mme J. et SociĂ©tĂ© Les PrĂ©s Biard, n°443815. 🌍Une rĂ©sidence services pour personnes 'gĂ©es est-elle assimilable Ă des logements au sens du code de lÂurbanisme ?  Conclusion sous CE 13 dĂ©cembre 2021, M et Mme Juanola et SociĂ©tĂ© Les PrĂ©s Biard, n°443815. 🌍LÂinterdiction dÂaccĂ©der aux locaux et lÂobligation de rendre les clĂ©s sont-elles des mesures dÂordre intĂ©rieur ?  Conclusions sous CE 10 dĂ©cembre 2021, Mme R., n° 440458 Le Monde du droit publications 🌍Le droit Ă la preuve justifie la communication de donnĂ©es anonymisĂ©es de salariĂ©s 🌍Action en extension : l'intĂ©rĂȘt Ă agir du liquidateur est-il prĂ©sumĂ© ? 🌍Exclusion d'un avocat associĂ© pour maltraitances envers ses salariĂ©s 🌍Tribunes 🌍Quelle est la durĂ©e par dĂ©faut d'un pacte d'associĂ©s ? 🌍Pourquoi la directive anticorruption est- elle dĂ©cevante ? 🌍Ordre de virement : application du principe de non-immixtion du banquier 🌍Les impacts de la loi du 23 fĂ©vrier 2026 sur le rĂŽle du DPD et le monde du droit 🌍Du « privilĂšge lĂ©gal » Ă la française au droit de se taire devant les autoritĂ©s administratives Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Micromobility determinants: which role within the new modal diversity in France? 🌍Safety of food delivery platform riders 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍MicromobilitĂ©s : petits vĂ©hicules, grands dĂ©fis 🌍Overview of micromobility in France. Explorations of the new modal diversity of urban mobility 🌍The role of logistical engagement as an entry point on market areas in short food supply chains 🌍Alternative food networks, alternative logistics? Transport analysis of short supply chains 🌍Is bicycle delivery still alternative? Cargo tricycles and trailers in the Greater Lyon area ActualitĂ©s droit et famille 🔒Droit de visite : la demande d'astreinte faite Ă titre accessoire n'est pas soumise Ă l'obligation de concentration des moyens 🔒De la nationalitĂ© obtenue par mensonge ou fraude 🔒Ăchec de la QPC sur les droits lĂ©gaux du conjoint en prĂ©sence d'ascendants privilĂ©giĂ©s 🔒Absence d'indivision entre les hĂ©ritiers rĂ©servataires et le lĂ©gataire universel 🔒RĂ©gimes matrimoniaux : la dĂ©termination de la premiĂšre rĂ©sidence habituelle des Ă©poux au sens de la convention de La Haye de 1978 🔒Pas d'assistance obligatoire d'un avocat au profit du majeur protĂ©gĂ© placĂ© en garde Ă vue : coup d'arrĂȘt Ă la jurisprudence constitutionnelle protectrice du majeur protĂ©gĂ© ? 🔒Droit d'accĂšs au juge pour contester le mandataire spĂ©cial dĂ©signĂ© en sauvegarde de justice 🔒Tant la parole que les plaintes des femmes victimes de violences domestiques doivent ĂȘtre prises en compte avec sĂ©rieux par les juridictions 🔒Soins psychiatriques : un peu de souplesse dans la pratique des Ă©valuations et leur dĂ©lai en matiĂšre d'isolement Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒VĂ©rification du passif et absence de mentions obligatoires 🔒L'inscription d'une sĂ»retĂ© rĂ©elle Ă l'Ă©preuve de la procĂ©dure collective 🔒Correctement qualifier les faits et motiver le quantum de la sanction : les rappels de la Cour de cassation 🔒Illustration d'une banqueroute par augmentation du passif 🔒Manuel de droit de la faillite 🔒ActualitĂ© du droit de la restructuration des entreprises en difficultĂ© - 2024/2025 🔒Restructuration de sociĂ©tĂ©s et recherche de responsabilitĂ© 🔒Les conflits de droit transfrontaliers dans les procĂ©dures prĂ©ventives et collectives 🔒ActualitĂ© des plans de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectĂ©es Essentiel Droit des assurances 🔒Le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique dans tous « ces Ătats » 🔒L'avĂšnement de l'opt-in dans le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique des consommateurs 🔒Avis de l'EIOPA en matiĂšre de gouvernance et gestion du risque IA 🔒GĂ©nĂ©ralisation de la complĂ©mentaire santĂ© des travailleurs handicapĂ©s admis en ESAT : 120 000 travailleurs concernĂ©s 🔒Le recours entre coauteurs in solidum se divise 🔒CaractĂ©risation d'un dĂ©sordre futur : le Conseil d'Ătat persiste dans la divergence 🔒La jurisprudence sur les Ă©lĂ©ments d'Ă©quipement sur existant est bien confirmĂ©e ! 🔒Application de l'article L. 113-9 : le Magistrat souscripteur 🔒PrĂ©somption de responsabilitĂ© : imputabilitĂ© ou causalitĂ© ? Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques & Solutions  Les complĂ©mentaires au chevet du systĂšme de santĂ© 🔒Analyses & DĂ©fis  La fiscalitĂ© au service de la relance 🔒Le temps des choix dĂ©cisifs : prĂ©parer la France et lÂEurope aux risques systĂ©miques  Entretien avec Ăric Lombard, Ancien ministre de lÂĂconomie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique 🔒Editorial du n° 145 🔒Risques n° 145 🔒Risques n° 144 🔒Editorial du n° 144 🔒Dix ans aprĂšs lÂAccord de Paris : la transition Ă©cologique sous pression  Entretien avec Laurence Tubiana, diplomate, prĂ©sidente de la Convention citoyenne pour la transition Ă©cologique, professeure et directrice de la chaire DĂ©veloppement Durable, IEP de Paris. 🔒Risques n° 142 Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05578057] De minimis non curat praetor 🌍[hal-05566246] RĂ©former (vraiment) le droit des avant-contrats dans le Code civil 🌍[hal-05566261] Le formalisme en droit des assurances 🌍[hal-05566254] RĂ©trospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185 🌍[hal-05559999] LÂadage "nullum crimen, nulla poena sine lege" et les mille et un visages du principe de lĂ©galitĂ© 🌍[hal-05521299] Le conflit de lois en matiĂšre de preuve : mutations inachevĂ©es 🌍[hal-03329523] La juridiction transitionnelle en Colombie : Ă©tude sur le systĂšme original de sanctions pĂ©nales mis en place au sein du Tribunal spĂ©cial pour la paix 🌍[hal-04244735] Relire ses classiques. RĂ©flexions sur le formalisme contractuel 🌍[hal-05488436] Projet de rĂ©forme du droit des sĂ»retĂ©s : deux amĂ©liorations possibles relatives aux moyens de dĂ©fense de la caution Revue semestrielle de droit animalier 🌍[halshs-04998150] Pister lÂanimal voyageur dans le droit animalier 🌍[halshs-05672418] RĂ©interroger les assignations Ă lÂĂ©poque contemporaine (XIXe  XXIe siĂšcle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la dĂ©esse Ă©gyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancĂ© de la maturitĂ© normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante Ă l'Ă©preuve de l'ordre public : vers une jurisprudence europĂ©enne de la dĂ©sobĂ©issance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix 🌍[hal-05646950] De l'animal Ă l'Animal : traits d'un dĂ©fenseur responsable 🌍[hal-05557983] Le porc : gĂ©nĂ©tique, Ă©levage et science Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-05682959] PrĂ©vention et traitement amiable 🔒[hal-05682946] Quand la volontĂ© de transparence des professionnels de l'insolvabilitĂ© est un signe fort de la part de l'IFPPC 🔒[hal-04078034] Revue des thĂšses : prĂ©sentation de la thĂšse de E. Douglas FOTSO, Financement des entreprises en difficultĂ© et responsabilitĂ© bancaire dans lÂespace OHADA 🔒[hal-02099880] La conversion de crĂ©ances en titres de capital lors d'une procĂ©dure collective 🔒[hal-05662524] Les auteurs de la dĂ©claration de crĂ©ance 🔒[hal-04180148] Juge de la procĂ©dure collective et contentieux social [Acte colloque : CompĂ©tence et procĂ©dure collective, 2 juin 2023 Ă Caen] 🔒[hal-01464577] Que reste-t-il du dessaisissement ? 🔒[hal-01464569] Accords ni constatĂ©s ni homologuĂ©s ; remise en cause des accords 🔒[hal-01464029] CaractĂšre collectif de la procĂ©dure et traitements du surendettement des particuliers DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒Qualification d'escroquerie de l'usage abusif par un notaire des honoraires libres 🔒Acceptation Ă concurrence de l'actif net et formalisme de la dĂ©claration de crĂ©ance 🔒Cumul des peines d'affichage et de diffusion de la dĂ©cision de condamnation d'une personne morale 🔒CaractĂ©risation d'une cession prohibĂ©e du droit au bail rural 🔒Exequatur d'un jugement Ă©tranger d'adoption : rĂšgles de compĂ©tence territoriales 🔒TolĂ©rances administratives quant Ă l'entrĂ©e en vigueur de la TVA rĂ©duite sur les travaux de performance Ă©nergĂ©tique 🔒MarchĂ©s publics : caractĂšre dĂ©finitif du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et garantie de parachĂšvement 🔒Revendication de terres vaines et vagues : nĂ©cessitĂ© d'un titre antĂ©rieur au 28 aoĂ»t 1792 Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Clauses dÂexclusion floues : le tĂ©moignage du mĂ©diateur de lÂassurance 🔒LÂopposabilitĂ© des clauses dÂexclusion de garantie aux parties et aux tiers 🔒La qualification des clauses dÂexclusion sous lÂangle du droit de la consommation : dans quelle mesure une clause dÂexclusion peut-elle ĂȘtre qualifiĂ©e dÂabusive ? 🔒Quelques aspects du contrĂŽle de la Cour de cassation sur le caractĂšre formel et limitĂ© des clauses dÂexclusion 🔒La qualification des clauses dÂexclusion sous lÂangle du droit des assurances : dĂ©finition du risque, exclusion, condition, dĂ©chĂ©ance, plafond de garantie : comment sÂy retrouver ? 🔒Interruption des dĂ©lais de prescription par le biais des conclusions...Mais quid de lÂinterruption de ces dĂ©lais en cas de conclusions irrecevables 🔒Le non-lieu et la prescription, la fin dÂune hĂ©sitation 🔒Interdiction du commissionnement de lÂintermĂ©diaire en assurance en cas de radiation du registre de lÂORIAS 🔒Pas de force majeure, pas dÂexonĂ©ration en droit de la responsabilitĂ© civile du fait des choses Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/2 Vol. 51) 🔒Le droit en AnthropocĂšne | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/HS1 NumĂ©ro spĂ©cial) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) Veille Mag 🔒La guerre froide du climat : comment le doute est devenu une arme de destruction dĂ©mocratique 🔒La Ligne de Faille : Comprendre le nouveau rĂ©fĂ©rentiel du Secret. Carnets de l'incertitude 🔒Appel Ă contributions OSINT : la France se dote enfin de ses Rencontres gĂ©opolitiques. IEGA 🔒Appel Ă contributions OSINT : la France se dote enfin de ses Rencontres gĂ©opolitiques. IEGA 🔒SĂ©nat. Le brouillard numĂ©rique : enquĂȘte sur les failles dÂun Ă©cosystĂšme dĂ©mocratique fragilisĂ© 🔒Le 15 juillet, un moment de vĂ©ritĂ© publique. VulnĂ©rabilitĂ©s numĂ©riques : une souverainetĂ© mise Ă lÂĂ©preuve 🔒L'empire de l'or Ă©gyptien : comment Le Caire militarise les ressources aurifĂšres du Soudan pour b'tir la future place financiĂšre de l'or en Afrique. Tribune libre Dr. Yassine El Yattioui 🔒Fraudes Cyber. LÂinfiltration par la confiance. Les rĂ©ponses de l'Union EuropĂ©enne 🔒Contrat « Horizon 2030 ». Data-Centers. Le cÂur battant de lÂIA Revue Plein Droit 🔒RĂ©sister aux frontiĂšres | Plein droit (2026/1 n° 148) 🔒Impossibles rĂ©parations | Plein droit (2025/4 n° 147) 🔒Les frontiĂšres albanaises de lÂUE | Plein droit (2025/3 n° 146) 🔒Migrations, pourquoi tant de discours ? | Plein droit (2025/2 n° 145) 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrĂŽle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) JFA actualitĂ©s 🔒La clĂŽture dÂune procĂ©dure de recouvrement forcĂ© internationale ne vaut pas abandon de lÂaction en recouvrement de lÂadministration française 🔒OCDE : rapport de suivi renforcĂ© sur la mise en Âuvre de la norme de transparence et dÂĂ©change de renseignements sur demande 🔒RĂ©union Conseil ECOFIN (12 juin 2026) : principaux points fiscaux abordĂ©s 🔒Aviseurs fiscaux : rejet dÂune demande dÂindemnisation fondĂ© sur lÂabsence de caractĂšre international de la fraude fiscale dĂ©noncĂ©e 🔒ExonĂ©ration de retenue Ă la source ; exemple dÂapplication de la clause anti-abus prĂ©vue par lÂarticle 11 de la convention franco-suisse 🔒Pas dÂinvocation possible de la libertĂ© dÂĂ©tablissement dĂšs lors que lÂadministration Ă©tablit que le siĂšge de direction effective dÂune sociĂ©tĂ© se situe en France 🔒Contribuable ayant dĂ©clarĂ© par erreur ĂȘtre rĂ©sident fiscal Ă lÂĂ©tranger : lÂabsence dÂĂ©lĂ©ment intentionnel nÂexonĂšre pas de la majoration pour dĂ©faut de dĂ©claration 🔒Une sociĂ©tĂ© irlandaise dont lÂactivitĂ© est assurĂ©e par une sociĂ©tĂ© française dont elle partage les associĂ©s et dirigeants doit ĂȘtre regardĂ©e comme disposant en France dÂun Ă©tablissement stable 🔒Prix de transfert : un panel de comparables constituĂ© pour dĂ©terminer un intervalle de pleine concurrence dans le cadre de la mĂ©thode fondĂ©e sur la marge brute ne peut ĂȘtre utilisĂ© dans le cadre dÂune autre mĂ©thode Cairn Droit 🔒Justice(s) et coutumes autochtones | Histoire de la justice (2026/1 N° 36) 🔒France-Ătats-Unis : une relation si particuliĂšre | Servir (2026/4 n° 545) 🔒La souverainetĂ© numĂ©rique | Servir (2026/3 n° 544) 🔒Ăconomie circulaire : penser, rĂ©guler, agir | Servir (2026/2 n° 543) 🔒Protection de lÂenfance | Servir (2025/8 n° 541) 🔒Les influences du droit public sur le droit des affaires en France (2026) 🔒Le Crime en toute humanitĂ© (2014) 🔒Les variations du prĂ©judice (2026) 🔒Mort au travail, justice en souffrance | DĂ©libĂ©rĂ©e (2026/2 N° 28) revue L'Essentiel Droits Africains 🔒Services de paiement : loi applicable et devoir de vigilance 🔒Fraude au prĂ©sident et anomalie apparente 🔒Succession ouverte au Burkina Faso et vigilance de la banque 🔒CaractĂ©risation d'une anomalie apparente en matiĂšre de financement atypique 🔒Paiement par chĂšque et rapport fondamental 🔒Importance de l'authentification forte 🔒Jurisprudence favorable au client en matiĂšre de substitution d'IBAN 🔒Cautionnement et disproportion 🔒Exception de nullitĂ© du cautionnement Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data