Doctrine - Revues OPML JSON RSS dĂ©cision recherche entreprises risques brĂšves conseil qpc universitĂ© frederic constitutionnel cahiers lexsociĂ©tĂ© Ă©conomique assas sport matiĂšre santĂ© travail obligations crise numĂ©rique science violences revue procĂ©dure politique colin personnes note gestion sources sociĂ©tĂ© intelligence ActuJuridiqueLextenso 🌍Tribunal de Pontoise : « Je pense quÂil voulait sÂaccaparer ma personne » 🌍Location saisonniĂšre : la rĂ©forme se poursuit 🌍RaphaĂ«l Mayet, b'tonnier du barreau de Versailles : « Un avocat isolĂ© est un avocat en danger » ! 🌍Loi du 19 fĂ©vrier 2024 sur le droit des enfants au respect de leur image : lÂillustration parfaite dÂun texte incohĂ©rent, inutile et incomplet ? 🌍Les dĂ©faillances dÂentreprises : vers un niveau record en 2024 ? 🌍Un nouveau trio dÂartistes Ă la galerie Taylor 🌍Violences sexuelles : 86% de classements, vraiment ? 🌍Requalification dÂun CDD Ă temps partiel en CDI Ă temps plein et Ă©tendue de lÂexĂ©cution provisoire du jugement 🌍Le livre de Mary Stuart ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Indemnisation de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques 🌍Qualification uniforme de la notion dÂinfection nosocomiale 🌍Ăditorial 🌍Les enjeux juridiques de lÂinterprĂ©tation de lÂimagerie mĂ©dicale dans le cadre du syndrome du bĂ©bĂ© secouĂ© 🌍Le rĂŽle de lÂavocat dans le cadre de lÂindemnisation des victimes de dommages corporels 🌍Les difficultĂ©s de chiffrage ne permettent pas dÂexcuser lÂabsence dÂindemnisation de la part des magistrats (dĂ©penses de santĂ© futures) 🌍Autonomisation de lÂassistance par tierce personne temporaire 🌍La rente ne rĂ©pare pas le dĂ©ficit fonctionnel permanent ! 🌍PrĂ©cision des conditions de constitution de partie civile devant le juge dÂinstruction Revue Banque actualitĂ©s 🌍« Paris est le centre de gravitĂ© pour tous les instruments financiers traitĂ©s en euros » 🌍La Commission des sanctions met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il Ă©tait reprochĂ© des manquements dÂinitiĂ©s 🌍« Les gestionnaires de crĂ©dit ont jusquÂĂ fin juin pour se mettre en conformitĂ© » 🌍« La mise en Âuvre de la nouvelle mĂ©thodologie de lÂEuribor devrait dĂ©buter mi-mai » 🌍Le surendettement des mĂ©nages sous contrĂŽle 🌍Le leasing, notre meilleur atout pour une mobilitĂ© dĂ©carbonĂ©e 🌍Le dilemme de la boĂźte noire : faut-il tout expliquer ? 🌍Revue Banque n°890 🌍La tendance dĂ©sinflationniste se confirme en zone euro Gazette du Palais 🌍Legal privilege : le prĂ©sident de la ConfĂ©rence des b'tonniers demande aux parlementaires de rejeter le texte 🌍Ălections europĂ©ennes : le CNB participera Ă cinq Ă©missions de « Sens public » sur Public SĂ©nat 🌍Laurence Boucherat-Heresztyn, b'tonniĂšre du barreau de Brive 🌍Le service de messagerie sĂ©curisĂ©e @avocat.fr sĂ©duit la profession 🌍PrĂ©vention des ingĂ©rences Ă©trangĂšres : le secret professionnel de lÂavocat Ă nouveau menacĂ© 🌍AccĂšs au droit dans les locaux de rĂ©tention administrative : une mission pour les avocats ? 🌍DĂ©matĂ©rialisation de la procĂ©dure civile : Portalis, le retour 🌍ConfidentialitĂ© des consultations juridiques : la commission des lois de lÂAssemblĂ©e nationale a adoptĂ© la PPL Terlier 🌍Narcotrafic : le CSM soutient les magistrats marseillais face au garde des Sceaux Afrilex revue 🌍REFLEXIONS SUR LÂATTRACTIVITE DU STATUT DE LÂENTREPRENANT DANS LÂESPACE OHADA 🌍INSURRECTION JURIDICTIONNELLE AU SENEGAL 🌍LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL BURKINABE SE MET AU DIAPASON DU DROIT VERT 🌍DE BAMAKO A NIAMEY : UN VOLTE-FACE DU JUGE DE LÂURGENCE DE LÂUEMOA 🌍LA DEJUDICIARISATION A LÂAUNE DE LA COMPLIANCE 🌍DE LÂINTĂRĂT GĂNĂRAL EN DROIT ADMINISTRATIF : RĂFLEXION Ă PARTIR DES EXEMPLES IVOIRIEN, BURKINABĂ ET SĂNĂGALAIS 🌍LA CITOYENNETE COMMUNAUTAIRE DANS LÂESPACE JURIDIQUE DE LA CEMAC 🌍LA PRESTATION DE SERMENT DES MILITAIRES AUTEURS DE COUPS DÂETAT EN AFRIQUE 🌍LÂAUTONOMIE DU BAIL A USAGE PROFESSIONNEL RENOUVELE EN DROIT OHADA Droit et Politique en Afrique 🌍« Droit et conflits armĂ©s en RĂ©publique Centrafricaine »  Appel Ă contributions de lÂACADIC 🌍Les femmes en Afrique  Appel Ă contribuer 🌍DĂ©cret du 27 mars 2024 de rĂ©habilitation du parti PASTEF 🌍Suspension des partis politiques et des activitĂ©s politiques des associations au Mali 🌍DĂ©crets du 29 mars 2024 modifiant la composition du Dialogue National Inclusif 🌍DĂ©cret du 9 avril 2024 reportant les Ă©lections lĂ©gislatives et rĂ©gionales au 29 avril 2024 🌍Ordonnance du 28 mars 2024 modifiant la loi relative aux associations au Mali 🌍Modification, rĂ©vision et changement de la Constitution sous la IV° RĂ©publique togolaise 🌍Loi portant Constitution de la VĂšme RĂ©publique togolaise adoptĂ©e par lÂAssemblĂ©e nationale le 25 mars 2024 Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍La lĂ©gislation italienne sur les troubles spĂ©cifiques des apprentissages (TSA) : le droit du travail au-delĂ du handicap 🌍Le statut juridique des travailleurs de plateformes numĂ©riques en Turquie : encore du chemin Ă parcourir 🌍PandĂ©mie et risque Ă©conomique : une dĂ©cision de principe du Tribunal fĂ©dĂ©ral suisse 🌍La rĂ©glementation des menaces et de la violence Ă lÂĂ©cole 🌍Restrictions du droit de grĂšve au Royaume-Uni 🌍LÂemploi des anciens dĂ©tenus en RĂ©publique de Serbie 🌍Le statut de salariĂ© dans la jurisprudence nĂ©erlandaise 🌍Entre minimas salariaux et minimas sociaux : lÂapproche « minimaliste » du lĂ©gislateur italien 🌍La nouvelle loi sur lÂemploi de la FĂ©dĂ©ration de Russie Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍L'annulation d'une sentence arbitrale Ă cause dÂun hommage funĂ©raire ? 🌍Une prĂ©cision importante sur les exigences formelles Ă respecter pour Ă©viter la nullitĂ© 🌍La rĂ©vocation d'un gĂ©rant de SARL pour avoir intentĂ© une action devant lÂinspection du travail ? 🌍Quelques prĂ©cisions sur la titularitĂ© des droits d'auteur 🌍L'incidence des fautes d'orthographe dans l'acte de saisie 🌍La nullitĂ© d'une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale irrĂ©guliĂšrement convoquĂ©e 🌍DĂ©mission du directeur gĂ©nĂ©ral = Fin du mandat du directeur gĂ©nĂ©ral adjoint ? 🌍Une requalification en sociĂ©tĂ© de fait pour lÂouverture dÂune liquidation judiciaire 🌍Substitution de la dĂ©cision statuant sur opposition Ă l'ordonnance d'injonction de payer Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procĂšs et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis 🌍ProcĂ©dure lĂ©gislative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles 🌍La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations lĂ©gislatives et les autres lois rĂ©troactives 🌍Constitution ou norme constitutionnelle ? 🌍Propos introductif  Les porteurs de la QPC 🌍Le droit peut-il encore protĂ©ger le secret ? 🌍Chronique de droit public (janvier Ă juin 2022) 🌍Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet Ă dĂ©cembre 2022) 🌍QPC et droit fiscal. Les apports croisĂ©s du droit fiscal et de la QPC Revue Juridique de la Sorbonne 🌍« Le sentiment de discrimination » 🌍Les Ă©motions et le droit de la famille 🌍LÂenseignement du droit et les Ă©motions 🌍ApprĂ©hender le droit Ă l'aune de la relation 🌍La force dissuasive de la responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍Edito du numĂ©ro 1 de la Revue Juridique de la Sorbonne 🌍Le droit de lÂurgence et le solutionnisme technologique 🌍Le parlementarisme français Ă l'Ă©preuve de l'urgence sanitaire 🌍Prescription de l'hypothĂšque, radiation et obligation naturelle Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍Les flux non rĂ©gulĂ©s : l exemple sportif 🌍Les contours de l'internationalisation du droit 🌍PrĂ©vention et rĂ©pression des dĂ©bordements, quelles rĂ©ponses pĂ©nales ? 🌍Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libĂ©ralitĂ©s 🌍Eviter le chaos : le renseignement privĂ©, entre solution et controverse 🌍Le cadre juridique et rĂšglementaire des flux rĂ©gulĂ©s : un contrĂŽle dĂ©veloppĂ© 🌍Les collectivitĂ©s territoriales, lÂĂtat et les crises climatique et Ă©nergĂ©tique 🌍Dossier : " les collectivitĂ©s territoriales face Ă l'actualitĂ© des dĂ©fis environnementaux 🌍Les flux rĂ©gulĂ©s de personnes. Les moyens matĂ©riels de dissuasion et de traitement des menaces revue JDSAM 🌍Droits des brevets 🌍Droit de la concurrence 🌍Centres de santĂ©, la fin d'une idylle ? 🌍Le droit Ă lÂoubli en matiĂšre assurantielle 🌍Interview d'une personnalitĂ©: Emmanuelle Piet 🌍Intelligence artificielle et donnĂ©es de santĂ© 🌍La santĂ© Ă la Maison dÂArrĂȘt des Femmes de Fleury MĂ©rogis 🌍La dimension juridique de la violence obstĂ©tricale au BrĂ©sil 🌍La rĂ©vision du rĂšglement sanitaire international (RSI) au G20 Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Modification du rĂ©gime de publicitĂ© tĂ©lĂ©visĂ©e 🌍[BrĂšves] LCB/FT : sanction dÂune SAS Ă hauteur dÂun million dÂeuros 🌍[BrĂšves] Prestations familiales : allongement Ă neuf mois de la durĂ©e de sĂ©jour sur le territoire national 🌍[BrĂšves] Jouissance privative dÂun logement indivis indĂ©cent et insalubre : indemnitĂ© dÂoccupation nulle ? 🌍[BrĂšves] RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel : le candidat Ă©vincĂ© peut se prĂ©valoir de lÂirrĂ©gularitĂ© de lÂoffre de lÂattributaire 🌍[BrĂšves] Cautionnement : apprĂ©ciation de la disproportion en lÂabsence de fiche de renseignement 🌍[BrĂšves] Valeurs mobiliĂšres : crĂ©ation dÂobligations assimilables du TrĂ©sor 2,75 % 25 fĂ©vrier 2030 🌍[BrĂšves] Fichiers TAJ et ATRT : la seule mention en procĂ©dure de lÂhabilitation suffit Ă en Ă©tablir la preuve 🌍[BrĂšves] Conditions de validitĂ© de la demande dÂautorisation de licenciement dÂun salariĂ© protĂ©gĂ© faite par une personne autre que lÂemployeur Journal of Banking & Finance 🌍Does Policy Uncertainty Travel Across Borders? Evidence from MNC Subsidiary Investment Decisions 🌍Limit-Hitting Exciting Effects: Modeling Jump Dependencies in Stock Markets Adhering to Daily Price-Limit Rules 🌍Of fogs and bogs: Does litigation risk make financial reports less readable? 🌍Interest Rates Across the World: Global, Regional, and Idiosyncratic Factors 🌍Curse and blessing: the effect of the dividend ban on euro area bank valuations and syndicated lending 🌍Demand for Financial Advice: Evidence from a Randomized Choice Experiment 🌍CFO social capital, liquidity management, and the market value of cash ✰ 🌍SupplierÂCustomer Cultural Similarity and Supplier Performance 🌍Of Fogs and Bogs: Does Litigation Risk Make Financial Reports Less Readable?* Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Soliloque iconoclaste sur la laĂŻcitĂ©-combat 🌍Le contrĂŽle judiciaire dÂun amendement constitutionnel sur le pouvoir des juges  IsraĂ«l et le cas de la « raisonnabilitĂ© » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 🌍QuÂest-ce quÂune sanction ? ĂlĂ©ments de thĂ©orie du droit 🌍La pragmatique formelle, renouveau Ă©pistĂ©mologique dÂune Ă©tude de la Constitution 🌍La notion de « religion sĂ©culiĂšre » 🌍Le concept de chaos en droit constitutionnel : au-delĂ des Ă©tats dÂexception 🌍La genĂšse du recours prĂ©ventif et le dialogue entre juridictions suprĂȘmes 🌍LÂineffectivitĂ© des recours devant le juge administratif Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Le droit Ă©conomique, levier de la transition Ă©cologique ? | Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche (dir.) 🌍La dĂ©sobĂ©issance civile mode(s) dÂemploi |Thomas Windisch 🌍Webinaires Droit et contestation du chef de lÂĂtat 🌍Colloque  Saisir les dimensions socio-politiques du jugement 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude doctorale  RT 13 Sociologie du droit et de la justice 🌍Le dĂ©ni du viol. Essai de justice narrative | Denis Salas 🌍Les concepts juridiques  Comment le droit rencontre le monde | Jean-Marie Denquin 🌍Workshop socio-juridique  Chemins vers la solidaritĂ© 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Avril 2024 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍En 2023, la vidĂ©o Ă la demande lÂemporte sur le mode linĂ©aire en France 🌍Data Act : lÂEurope rĂ©glemente le partage des donnĂ©es 🌍Pour une IA europĂ©enne souveraine, explicable et sobre 🌍Vers des rĂ©seaux sociaux publics ? Repenser la propriĂ©tĂ© des mĂ©dias sociaux 🌍Osint 🌍DĂ©nouements dĂ©cisifs avant lÂadoption de lÂEMFA 🌍Forte progression des mĂ©dias sociaux en tant que source dÂinformation 🌍RĂ©seaux sociaux numĂ©riques : la tentation du payant 🌍DefMal : un projet de recherche français pour dĂ©tecter les « variants » de rançongiciels Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Kevonian Dzovinar et Tronchet Guillaume, Le Campus-monde. La CitĂ© internationale universitaire de Paris de 1945 aux annĂ©es 2000 🌍Pape Elise, Transmissions intergĂ©nĂ©rationnelles dans des familles dÂorigine marocaine en France et en Allemagne. « La fiertĂ© dÂĂȘtre soi » 🌍Amar Marianne et Green Nancy L., Migrations dÂĂ©lites. Une histoire-monde (XVIe-XXIe siĂšcle) 🌍La montagne : espace dÂabolition des frontiĂšres entre migrants et militants 🌍Les droits des migrants dans le systĂšme interamĂ©ricain de protection des droits humains 🌍« Manger des deux pays » : habiter le fleuve Maroni, frontiĂšre amazonienne de lÂEurope (Guyane/Suriname) 🌍Mise Ă lÂabri, corps et traumatisme. RĂ©flexions pour lÂĂ©valuation qualitative dÂun dispositif de soin en hĂ©bergement dÂurgence pour demandeurs dÂasile (HUDA) 🌍Welcoming, Revitalising, Re-Growing? Refugee Arrival and Urban Development in Shrinking Cities 🌍Hosting Syrian Refugees through the Development Lens: The Case of Jordan Revue Lex Electronica 🌍La jurisprudence et la dĂ©mocratie participative 🌍La participation citoyenne dans lÂordre juridique marocain 🌍PropriĂ©tĂ©s inclusives 🌍Peut-on avoir une approche relationnelle de la propriĂ©tĂ© ? 🌍Les dĂ©chets sais par le droit. La propriĂ©tĂ© en droit civil in or out ? 🌍La propriĂ©tĂ© et les droits fonciers coutumiers. Ătude sur la vivacitĂ© de quelques coutumes françaises 🌍CopropriĂ©tĂ©, lÂimpossible exclusivisme levier dÂune propriĂ©tĂ© sociale ? 🌍La propriĂ©tĂ©, vice versa 🌍La propriĂ©tĂ© en droit civil in or out ? Champ pĂ©nal/Penal field 🌍LÂexpression des normes de genre et dÂorientation sexuelle dans la rĂ©habilitation des mineur·e·s en privation de libertĂ© 🌍Call for proposals for thematic issues of Penal field journal 🌍Appel Ă propositions de dossiers thĂ©matiques pour la revue Champ PĂ©nal 🌍Gender and the delinquent carreer 🌍Genre et carriĂšres dĂ©linquantes 🌍Traiter lÂindiscipline : les pratiques disciplinaires et leurs reconfigurations contemporaines 🌍Qui gouverne les illĂ©galismes de droits ? Nouveau regard sur les maniĂšres de faire du contrĂŽle social 🌍Violences conjugales et justice pĂ©nale : un couple Ă problĂšmes ? 🌍Sexuality/ies and penal institutions Revue du droit des religions 🌍LĂ©opold Vanbellingen, La neutralitĂ© de lÂentreprise face aux expressions religieuses du travailleur, test de compatibilitĂ© en droit europĂ©en de la libertĂ© de religion et de la non-discrimination 🌍Guy Bucumi, Religions et pouvoirs Ă©tatiques en Afrique centrale. Ăglise catholique, Ă©glises Ă©vangĂ©liques, laĂŻcitĂ©s : Cameroun, Congo, Gabon et RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo 🌍Jacqueline et Alain Pousson, Convictions et pratiques religieuses Ă lÂĂ©preuve du droit. OriginalitĂ© du droit français confrontĂ© Ă quelques thĂ©matiques contemporaines 🌍Patrick Weil, De la laĂŻcitĂ© en France 🌍GwĂ©naĂ«le CalvĂšs, La laĂŻcitĂ© 🌍Sami Aoun, Penser la citoyennetĂ©. LaĂŻcitĂ©, pluralisme et islam 🌍Malick Diagne, La laĂŻcitĂ©. Histoires, thĂ©ories et pratiques 🌍Anne Fornerod (dir.), La libertĂ© de religion en question(s) 🌍Orientation sexuelle et religion devant le juge de lÂasile : intersectionnalitĂ© ou cloisonnement des motifs ? Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Le billet Ă domicile, cet ancĂȘtre insoupçonnĂ© du chĂšque 🌍R. Cahen, Fr. Dhondt, M. Jottrand et al., , Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914) 🌍Ăbauche dÂune critique de lÂafricanisation de la sĂ©curitĂ© collective 🌍La situation inquiĂ©tante des institutions charitables en Provence au siĂšcle des LumiĂšres, actrices principales de lÂassistance aux pauvres 🌍About the book: American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Ă propos de lÂouvrage American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Professeurs italiens enseignant Ă lÂĂ©tranger (xixe-xxe siĂšcle) 🌍LÂenseignement du droit Ă lÂĂ©tranger comme opportunitĂ© de formation journalistique 🌍Les aventuriers du rayonnement juridique français au Moyen-Orient Bacage 🌍Panorama introductif de jurisprudence sĂ©lectionnĂ©e issue de la chambre sociale de la Cour dÂappel de Grenoble (sections A et B) 🌍Politiques de publication 🌍Ă propos 🌍ComitĂ© scientifique 🌍ComitĂ© de rĂ©daction 🌍Contacts 🌍Mentions lĂ©gales et crĂ©dits 🌍Garanties de rĂ©insertion et amĂ©nagement des courtes peines dÂemprisonnement avant mise Ă exĂ©cution 🌍AmĂ©nager ab initio une courte peine dÂemprisonnement malgrĂ© lÂabsence du prĂ©venu Ă lÂaudience, et dÂĂ©lĂ©ments qualitatifs dans le dossier, cÂest non ! BACALy 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial 🌍Articulation des actions en recel de communautĂ© et en recel successoral : attention Ă la procĂ©dure ! 🌍Les poules ne dĂ©passent  toujours  pas les bornes Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍Laboulaye et Kachenovsky et la fabrique du droit international : voyages, rĂ©seaux, circulation des savoirs juridiques 🌍The Many Exiles of Max Laserson 🌍Le jusnaturalisme en Europe et en outre-mer : Antonio Vieira face au droit naturel et Ă lÂesclavage des Indiens de SĂŁo Paulo (1694) 🌍Parcourir lÂespace national. Les voyages dÂinspection des facultĂ©s de droit au xixe siĂšcle 🌍« Los que pasan el Rhin, pierden la cabeza » 🌍Penser ailleurs 🌍Livingston et Mignault : voyages civilistes et codificateurs en terres dÂAmĂ©riques 🌍Quand les voyages font la juriste de combat 🌍Le Labyrintho de comercio terrestre y naval de Juan de Hevia Bolaño et le droit maritime Amplitude du droit 🌍Le renouveau de la procĂ©dure civile Ă travers la pensĂ©e dÂHenry Vizioz 🌍Les pionniĂšres du Conseil dÂĂtat 🌍La corbeille numĂ©rique, vers un tri et une rĂ©gulation des dĂ©chets virtuels ? 🌍Les principes temporels du droit fiscal constitutionnel 🌍Qui veut la peau de lÂarticle 373-2-9 du Code civil ? Ă propos de la proposition de loi n° 478 du 15 novembre 2022 🌍Propos conclusifs 🌍Obsolescence logicielle et environnement : une inefficacitĂ© juridique assumĂ©e ? Ătude des lĂ©gislations françaises et europĂ©ennes 🌍Les nuances dĂ©centralisatrices dÂun « jacobin » : lÂorganisation de lÂaction publique territoriale selon Philippe SĂ©guin 🌍LÂencadrement juridique des solutions numĂ©riques au service de la protection de lÂenvironnement Confluence des droits_La revue 🌍Max Gounelle, Matthieu Gounelle  MĂ©tĂ©orites de France et recherche publique. Propositions pour un texte de loi 🌍Nikolaos Karmis  Les rĂ©parations de guerre : entre rĂ©surgence et renouvellement 🌍Sabrina Dupouy  La Nature, sujet de droit 🌍Dossier Le retour de la guerre 🌍Romain Le BÂuf, Caterina Severino  Propos introductif. Le droit et la guerre 🌍Yann Jurovics  Les poursuites pĂ©nales des responsables de la guerre en Ukraine 🌍Marjorie Beulay  RĂ©former les Nations Unies ? 🌍Xavier Cabannes  De quelques considĂ©rations gĂ©nĂ©rales et pĂ©rissables sur les finances militaires liĂ©es Ă la guerre et du cas particulier de la guerre en Ukraine 🌍Alexandre Kieffer  La coopĂ©ration militaire avec un Ătat agressĂ©. Le cas des relations entre la France et lÂUkraine CRDH â Paris Human Rights Center 🌍ConfĂ©rences dÂactualitĂ©s  Master Droits de lÂhomme et justice internationale 🌍[Ouvrage] DĂ©mocratiser lÂespace monde 🌍[ConfĂ©rence] TroisiĂšme JournĂ©e Paul Tavernier, France et CEDH 🌍Audition du Pr Olivier de Frouville par la Commission des affaires Ă©trangĂšres de lÂAssemblĂ©e nationale 🌍JournĂ©es des droits de lÂhomme de Paris  1Ăšre Ă©dition 🌍9e JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍18th Paris Human Center International Colloquium  ASEAN and Human Rights 🌍[ConfĂ©rence] Les diplomates et la dĂ©fense de lÂenvironnement 🌍Droit international public, 13e Ă©d.par Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville Nomopolis 🌍Nomopolis 01  Ubi societas, ibi ius. Le nudging dans la perspective critique du droit en tant que raisonnement pratique 🌍Nomopolis 01  « Tel est pris qui croyait prendre » : les difficultĂ©s du recours aux prĂ©fĂ©rences dans la thĂ©orie des nudges 🌍Nomopolis 01  LÂusage des nudges dans les contrats Ă©lectroniques 🌍Nomopolis 01  Les DAO (Decentralized Autonomous Organizations) sont-elles des agglomĂ©rats de nudges ? 🌍Nomopolis 01  Nudge the voting method: Could an alternative voting design fit the nudging definition? 🌍Nomopolis 01  La thĂ©orie du Nudge, un paternalisme libertarien illibĂ©ral ? 🌍Nomopolis 01  Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : lÂexemple des nudges alimentaires 🌍Nomopolis 01  Les « nudges » et le droit constitutionnel : une alliance prometteuse ou risquĂ©e ? 🌍Nomopolis 01  Huit idĂ©es fausses sur les nudges Neptunus (revue) 🌍Les droits des femmes au sein de la profession de marin en France 🌍La Zone ContigĂŒe en Droit Camerounais 🌍Fouilles juridiques dans l'archĂ©ologie prĂ©ventive en mer 🌍La GrĂšce et la zone Ă©conomique exclusive 🌍De l'immatriculation du navire et de l'affrĂštement coque-nue 🌍Encadrement des sociĂ©tĂ©s de manning 🌍La perte du connaissement 🌍BBNJ: It's a long way to  ? 🌍Le FlorĂ©al appelle la France Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍The Compensation of a Lost Opportunity 🌍LÂurgence dans les rouages du systĂšme de maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationale 🌍Business, Human Rights Due Diligence and the Climate Crisis - Bridging the Gap between Climate Policy and Human Rights 🌍Comparative study on the role of the prosecutor in Korean law 🌍LÂintroduction de lÂarbitrage international dÂurgence : un pas ultĂ©rieur vers la « judiciarisation » de lÂarbitrage international ? 🌍The aircraft leasing contracts in the pandemic era 🌍Editorial Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍Colloque "L'ASEAN et le commerce international" 🌍La Constitution vietnamienne, une "norme fondamentale" ? 🌍Le contentieux entre lÂUkraine et la Russie devant la CEDH 🌍Colloque "LÂĂ©criture des constitutions en pĂ©riode de conflit armĂ©" 🌍ConfĂ©rence internationale "Systemic discrimination and the Law - Conceptualisation and Legal Remedies" 🌍Les incidences de la guerre en Ukraine sur la coopĂ©ration en matiĂšre de dĂ©fense au sein de lÂUnion europĂ©enne et de lÂOTAN 🌍Les consĂ©quences environnementales de la destruction des infrastructures et biens vitaux en temps de conflit armĂ© : le cas de lÂUkraine Criminocorpus 🌍Vincent Milliot (dir.), Emmanuel Blanchard, Vincent Denis et Arnaud Houte, Histoire des polices en France. Des guerres de Religion Ă nos jours 🌍Mathieu Vivas, ÂNi larmes ni sĂ©pultureÂ. Privation de sĂ©pulture et inhumation infamante dans la province ecclĂ©siastique de Bordeaux (fin XIe-XIVe s.) 🌍Light and Shade. The Challenges of Judicial Heritage 🌍Magic, divination, astrology and justice, from Antiquity to the present day 🌍Magie, divination, astrologie et justice, de lÂAntiquitĂ© Ă nos jours 🌍Un documentaire sur le crime du « Lion dÂOr ». Regards croisĂ©s sur la valorisation dÂun patrimoine judiciaire sensible 🌍Les Baumettes au musĂ©e : Graffitis et crĂ©ations carcĂ©rales 🌍Patrimoine carcĂ©ral et mĂ©diation scientifique : le cas de la prison Jacques-Cartier (Rennes) 🌍Les fourches patibulaires en France. Un patrimoine judiciaire oubliĂ© Droit et cultures 🌍Le droit Ă fleur de peau : entre protection du corps et protection de la crĂ©ation 🌍Surveiller et punir. La pratique du tatouage dans lÂantiquitĂ© grĂ©co-romaine 🌍« LÂ'me du juste se sert du corps comme dÂun outil ou dÂun instrument ». LÂintĂ©rĂȘt des juristes pour le tatouage, entre mĂ©decine lĂ©gale et pratique judiciaire (XIXe-XXe) 🌍PrĂ©sentation. La peau encrĂ©e dans la fiction : crimes en trompe-lÂÂil et infra-droit 🌍Tatouages et handicap : histoire dÂune rĂ©appropriation corporelle entravĂ©e 🌍Peaux tatouĂ©es comme Âuvres dÂart et objets de collection : enjeux Ă©thiques et lĂ©gaux 🌍La peau humaine tatouĂ©e comme objet de propriĂ©tĂ© corporelle : Ă la vie, Ă la mort 🌍LÂaveu du corps : la marginalitĂ© rĂ©vĂ©lĂ©e de la femme tatouĂ©e dans trois romans du XIXᵉ siĂšcle 🌍Ăpiderme, littĂ©rature et droit CRDH Droits fondamentaux 🌍Chronique des constatations des comitĂ©s conventionnels des Nations Unies 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, T.C. c. PĂ©rou, 4 novembre 2022, communication n° 930/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/930/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, J.M. c. Chili, 1er juin 2022, communication n° 121/2020, U.N. doc. CRC/C/90/D/121/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.K. c. Danemark, 1er juin 2022, communication n° 99/2019, U.N. doc. CRC/C/90/D/99/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, X. et Y. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 1081/2021, U.N. doc. CAT/C/75/D/1081/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Elizabeth Coppin c. Irlande, 12 mai 2022, communication n° 879/2018, U.N. doc. CAT/C/73/D/879/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Les discours de haine en droit pĂ©nal international 🌍La Convention sur le gĂ©nocide : aspects de son application sÂagissant du Rwanda 🌍What Financial Resources Does the Council of Europe Have or Need? 🌍LÂextension du motif de refus dÂexĂ©cution dÂun mandat dÂarrĂȘt europĂ©en fondĂ© sur les droits fondamentaux : lÂapport de la jurisprudence de la Cour de justice dans les arrĂȘts E.D.L. et GN 🌍La Convention sur le gĂ©nocide de 1948, trente ans aprĂšs le gĂ©nocide des Tutsi 🌍Council of Europe and the ReykjavĂk Principles for Democracy « Are they enough? » 🌍Raphael Lemkin, son devoir accompli au service du monde et le devoir du monde contemporain face Ă son hĂ©ritage 🌍Les discours de haine en droit europĂ©en 🌍Le gĂ©nocide perpĂ©trĂ© contre les Tutsi du Rwanda au regard de la justice pĂ©nale internationale (1990-2024) : Une confrontation nĂ©cessaire, des questions essentielles RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍APPEL Ă CONTRIBUTIONS 2024-1 🌍SOMMAIRE 2023-2 🌍2023-2 🌍APPEL A CONTRIBUTIONS 2023-2 🌍SOMMAIRE 2023-1 🌍2023-1 🌍APPEL Ă CONTRIBUTIONS 2023-1 🌍SOMMAIRE 2022-2 🌍2022-2 RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 5 - Guerre 🌍NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Repenser le capitalisme 🌍NumĂ©ro 2021/2 - N° 3 - Les chemins de la puissance europĂ©enne 🌍NumĂ©ro 2021/1 - N° 2 - Gouverner la mondialisation 🌍NumĂ©ro 2020/1 - N° 1 - La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 36 🌍Propos introductifs 🌍Le conceptualisme a-t-il encore une utilitĂ© et un avenir ?* 🌍La conceptualisation du droit positif : questions de mĂ©thode 🌍Faut-il inscrire sa recherche dans la division disciplinaire droit public  droit privĂ© ? 🌍La mise sous tension de lÂobjet de la recherche par la rĂ©alisation de celle-ci : quid de la division disciplinaire dans lÂeffort intellectuel 🌍Quelles difficultĂ©s pour lÂanalyse juridique portant sur les objets partagĂ©s par les sciences sociales * ? 🌍Objets partagĂ©s, analyse juridique et iterdisciplinaritĂ© 🌍Pourquoi compare-t-on ? Cahiers droit du sport (Hal) 🌍Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 fĂ©vrier 2016, M. A., n° 392083 🌍Le contrĂŽle par le juge administratif du classement des arbitres fĂ©dĂ©raux, note sous CE, 3 mars 2008, M. Bruno A., n° 299444 🌍Le contrĂŽle juridictionnel de la procĂ©dure disciplinaire en matiĂšre de dopage, note sous Conseil dÂĂtat, 23 octobre 2009, n° 321553 🌍Le rĂ©gime juridique des Ă©tablissements de baignade dÂaccĂšs payant, note sous Conseil dÂĂtat, 25 juillet 2007, S.A. Les Pyramides, n° 278161 🌍De lÂutilitĂ© du rĂ©fĂ©rĂ© suspension Ă lÂencontre des dĂ©cisions de rĂ©trogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, FĂ©dĂ©ration Française de Rugby, n° 342530 🌍Les consĂ©quences de lÂouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, MinistĂšre des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer 🌍Pas de QPC Ă lÂencontre de la procĂ©dure de lutte contre le dopage, qui nÂinstaure pas de prĂ©somption irrĂ©fragable de culpabilitĂ©, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744 🌍Le contrĂŽle du juge administratif sur la dissolution dÂune association de soutien Ă un club sportif, note sous CE, 25 juillet 2008, Association nouvelle des Boulogne boys, n° 315723 🌍LÂĂ©tendue des contraintes de la procĂ©dure administrative non contentieuse en matiĂšre de lutte antidopage, note sous CE, 26 dĂ©cembre 2012, FĂ©dĂ©ration française dÂathlĂ©tisme, n° 350833 SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue semestrielle de droit animalier 🌍« LÂintensitĂ© de protection du bien-ĂȘtre animal dans lÂUnion europĂ©enne Ă lÂĂ©preuve de la libertĂ© de religion », p. 623-639 in 🌍La Cour de justice interprĂšte les dispositions du droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre de paiements compensatoires accordĂ©s au titre de Natura 2000. A propos des affaires CJUE, 3Ăšme ch., 27 janvier 2022, « Sātiņi-S » SIA, aff. C-234/20 et C-238/20. 🌍Chronique de droit du commerce international 🌍LÂinterdĂ©pendance est-elle le propre des droits ? 🌍ResponsabilitĂ© vĂ©tĂ©rinaire : les contours de la faute 🌍Les frontiĂšres de lÂanimalitĂ© : changer de perspective ? 🌍Les chimĂšres du droit : interdire les embryons chimĂ©riques 🌍Les plantes pour soigner les animaux  regard dÂune juriste 🌍Corrida : l'Ă©lĂ©ment psychologique adoptĂ© par la chambre criminelle Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍Les clauses attributives de compĂ©tence asymĂ©triques dans les relations dÂaffaires 🌍Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? 🌍Recherche sur la qualification en droit international privĂ© des obligations  Pour une unitĂ© de la qualification 🌍L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍Le droit des obligations face aux dĂ©fis posĂ©s par la transition Ă©cologique" in Le droit face aux dĂ©fis de la transition Ă©cologique 🌍Les assureurs face au changement climatique. Eclairages internationaux." in Le droit international Ă l'Ă©preuve du changement climatique 🌍Les impensĂ©s de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la rĂšglementation des publications en ligne Ă celle de l'Ă©dition Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Comment saisir les infractions juvĂ©niles numĂ©riques ? RĂ©flexions sur les sources et les catĂ©gories dÂinfraction 🌍La question des transformations pĂ©dagogiques numĂ©riques dans lÂenseignement supĂ©rieur. Enjeux et perspectives des voies de recherche 🌍Les dĂ©g'ts de lÂhyperconnexion. Comment le numĂ©rique met Ă mal la dĂ©mocratie et les libertĂ©s 🌍PrĂ©caritĂ© numĂ©rique et urgence sociale 🌍GenĂšse de lÂeuro numĂ©rique : beaucoup de bruit pour rien ? 🌍NumĂ©rique au travail, un moment politique ? 🌍Contre-atlas de lÂintelligence artificielle 🌍La Participation numĂ©rique. Une injonction paradoxale 🌍LÂIA, une nĂ©cessaire rĂ©glementation Revue des Droits de l'Homme 🌍La justice climatique en Ă©bullition 🌍La tauromachie peut ĂȘtre justifiĂ©e par une « tradition locale ininterrompue » 🌍PremiĂšre interprĂ©tation du droit de sĂ©jour des membres de la famille du citoyen de lÂUnion autres que le conjoint, lÂascendant ou le descendant direct 🌍La dĂ©licate articulation des engagements onusiens et europĂ©ens au prisme de la lutte contre le terrorisme 🌍Le Code FrontiĂšres Schengen nÂest pas soluble dans la comitologie 🌍Droit dÂasile. LÂatteinte Ă la libertĂ© de religion comme persĂ©cution 🌍Ălections, renouvellement(s) et pages tournĂ©es au sein de la Cour 🌍Incertitudes europĂ©ennes sur « le droit Ă un enfant sain » via un diagnostic gĂ©nĂ©tique prĂ©implantatoire 🌍ContrariĂ©tĂ© Ă la loi pĂ©nitentiaire dÂune autorisation de diffusion tĂ©lĂ©visuelle dÂun documentaire conditionnĂ©e Ă lÂanonymat physique et patronymique des dĂ©tenus Mag Azko 🌍Le rĂ©gime fiscal de la location nue 🌍Casier judiciaire : contenu et enjeux 🌍Les rĂšgles de dĂ©volution successorale 🌍Comprendre la procĂ©dure d'expropriation 🌍Qu'est-ce qu'un licenciement vexatoire ? 🌍Vente immobiliĂšre et dĂ©sordres camouflĂ©s 🌍Don manuel : quand doit-il ĂȘtre dĂ©clarĂ© ? 🌍Succession : focus sur le droit de retour 🌍La transmission universelle de patrimoine European Constitutional Law Review 🌍Editorial 🌍The European Convention on Human Rights in Israeli Courts 🌍Proportionality during Times of Crisis: Precautionary Application of Proportionality Analysis in the Judicial Review of Emergency Measures 🌍Constitutional Referrals by Ordinary Courts: A Platform for Judicial Dialogue and Another Toolkit for Judicial Resistance? 🌍The Case for Judicial Councils as Fourth-Branch Institutions 🌍Parchment Barriers: The Constitution as Law 🌍Balancing Privacy and the Public Interest: The Application of the ÂGeneral Measures Doctrine in L.B. v Hungary in the Absence of Any Substantive Proportionality Assessment 🌍Of Winners and Losers: A Commentary of the Bundesverfassungsgericht ORD Judgment of 6 December 2022 🌍ECL volume 20 issue 1 Cover and Front matter Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement 🌍11 | 2020  LÂhumain en transformation 🌍10 | 2020  Les salles de consommation de drogue Ă moindre risque 🌍9 | 2019  Le procĂšs pĂ©nal Ă lÂĂ©preuve de la gĂ©nĂ©tique Journal des accidents et catastrophes 🌍JEAN HAĂNTJENS, VILLE ET CLIMAT. QUELS DEFIS ? QUELLES SOLUTIONS ?, 2023, LA DOCUMENTATION FRANĂAISE 🌍BRĂVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres 🌍ENVIRONNEMENT, ETHIQUE ET CARE, COMPTE-RENDU, B. Rolland 🌍POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE NOS FORĂTS ! B. Becherot, E. Ljatifi, S. Marouf 🌍MANIFESTATIONS ET RISQUES DE TROUBLES A LÂORDRE PUBLIC, J. Dalmazir, L. Marandola, L. Schegg 🌍RESPONSABILITĂ EN CAS DE CHUTE DÂUN MINEUR DANS LÂESCALIER DÂUN IMMEUBLE, I. Corpart 🌍ACCIDENTS DE TRAMWAY : LA VERITABLE REFORME, TOUJOURS SUR UNE VOIE DE GARAGE, E. DesfougĂšres 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc Business Legal Review 🌍« Le dĂ©ploiement de lÂIA dans lÂentreprise : une affaire de productivitĂ© ? Quels enjeux juridiques & sociaux ? »  Les brĂšves du BLF 2023 🌍Vu ailleurs 🌍PĂ©nalisation de la vie des affaires : rĂ©surgence du passĂ© ou nouvelles formes de rĂ©pression ? 🌍Christophe ROQUILLY, directeur, EDHEC AUGMENTED LAW INSTITUTE 🌍Dirigeants  Mercato 🌍Culture : Ă lire, Ă voir, Ă Ă©couter 🌍Conseils dÂAMIs 🌍« Les contrats face aux enjeux climatiques, aux crises gĂ©opolitiques, au devoir de vigilance et aux alĂ©as judiciaires : quelles adaptations prĂ©voir ? »  Les brĂšves du BLF 2023 🌍Vu ailleurs Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pĂ©nale" : LÂintelligence artificielle au service des mĂ©tiers de la justice pĂ©nale ? par Fabrizio Papa Techera Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Compte-rendu des dĂ©cisions de la HATVP portant sur la mobilitĂ© des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit  PremiĂšres pistes de rĂ©flexion 🌍Aperçu sur les quelques actualitĂ©s italiennes en droit de lÂinformatique et de lÂadministration Ă©lectronique (juin 2022  juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requĂȘte numĂ©ro 2301656 🌍Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, Syndicat national unifiĂ© des personnels des forĂȘts et de lÂespace naturel, dĂ©cision numĂ©ro 2023-1042 QPC 🌍Conseil dÂĂtat, 8 mars 2023, prĂ©fet de Paris, requĂȘte numĂ©ro 464619 🌍Conseil dÂĂtat, 15 mars 2023, Ministre de lÂEurope et des Affaires Ă©trangĂšres, requĂȘte numĂ©ro 463834 🌍CAA Toulouse, 21 fĂ©vrier 2023, SCI Kawai et SAS Ila, requĂȘte numĂ©ro 21TL01464, requĂȘte numĂ©ro 21TL01684 🌍Conseil dÂĂtat, 8 mars 2023, Mme B. contre prĂ©fet, requĂȘte numĂ©ro 451970 Le Monde du droit publications 🌍SAS : le DG n'est pas recevable Ă demander la nullitĂ© des dĂ©libĂ©rations d'AG pour dĂ©faut d'objet 🌍Professionnels du droit, vite un plan pour se former Ă l'IA ! 🌍Juristes, avocats, Ă©tudiants : vite, un plan massif pour se former Ă lÂIA ! 🌍Du « legal privilege Ă la française » Ă lÂavocat en entreprise 🌍La mention manuscrite "je fais appel" vaut-elle dĂ©claration d'appel ? 🌍TUE : Pablo Escobar ne sera pas une marque 🌍DurĂ©e maximale de contentieux relatifs aux ENR : pas d'atteinte au principe de non-rĂ©gression 🌍DĂ©cret agrivoltaĂŻsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et Ă©nergie solaire 🌍RĂ©munĂ©ration de l'avocat dessaisi Argus de l'Assurance 🔒SantĂ© et prĂ©voyance d'entreprise : la SĂ©curitĂ© sociale clarifie les dispenses des ayants droit 🔒Rappel de lÂimportance de la base rĂ©clamation en responsabilitĂ© mĂ©dicale 🔒Rappel de la Cour de cassation sur la distinction entre la conscience du risque et du dommage 🔒Rappel de la Cour cassation sur la distinction entre la conscience du risque et du dommage 🔒ĂlĂ©ment d'Ă©quipement dissociable sur un ouvrage existant et garantie dĂ©cennale 🔒LCB-FT : les attentes de l'ACPR quant au respect des obligations par les organismes d'assurance 🔒Fraudes aux prestations sociales : Bercy annonce un record historique pour lÂassurance vieillesse et maladie 🔒DĂ©lai d'offre d'indemnisation par l'assureur et consolidation de l'Ă©tat de la victime 🔒Le contrĂŽle technique dĂ©sormais obligatoire pour les deux-roues Open Wine Law 🌍L' identitĂ© juridique du vin nature(l) 🌍Marque collective rĂ©gionale et unitĂ© gĂ©ographique 🌍Etude de cas : l'AOC Cahors 🌍Le consommateur moyen de vin et la technique du standard. 🌍Le pilotage du revenu de l'exploitant agricole 🌍Overview of Georgian Wine Law 🌍DĂ©limitation d'appellation. 🌍ArrĂȘt AURUS : Vins, spiritueux ou biĂšres... 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