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2026/09/19:
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En une décennie, la Nouvelle-Zélande a inscrit la reconnaissance de la sentience animale dans le préambule de l'Animal Welfare Act 1999 (2015), obtenu de la High Court de Wellington l'annulation des réglementations autorisant les cages de mise bas (The New Zealand Animal Law Association v The Attorney-General, 2020), puis interdit la première au monde l'exportation d'animaux vivants par voie maritime (2023). L'Animal Welfare (Regulations for Management of Pigs) Amendment Act, entré en vigueur le 16 décembre 2025, a neutralisé cet acquis juridictionnel : il valide rétroactivement les dispositions réglementaires que le juge avait déclarées illégales et institue des présomptions légales de conformité qui soustraient par avance la réglementation porcine au contrôle du juge. L'article retrace cette trajectoire et en propose une lecture constitutionnelle. Il montre que
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2026/07/11:
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Le thème du voyage est a priori bien trop poétique pour correspondre à une catégorie utile pour les juristes et bien trop attaché à un loisir proprement humain pour être à première vue pertinent : on pourrait même trouver l’expression incongrue. C’est justement parce qu’il propose une approche décalée par rapport aux catégories juridiques que le voyage des bêtes permet une réflexion pluridisciplinaire et ouvre des horizons de réflexion. Le déplacement des animaux, nous le verrons, ne se fait jamais bien loin des sociétés humaines(1) : hommes et animaux ne cessent de se croiser dans ce thème interspécifique. Le voyage animalier intéresse en effet les hommes et le droit est un bon moyen de s’en rendre compte. Pister l’animal voyageur dans le droit animalier nous donne un aperçu des multiples facettes du voyage des bêtes,
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2026/06/07:
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Notice bibliographique ajoutée à la fin de l'article, traduit en français et publié dans la Revue Semestrielle de Droit Animalier, de Dario Mantovani, "I giuristi, il retore e le api. Ius controversum e natura nella Declamatio maior XIII", in Testi e problemi del giusnaturalismo romano, dir. D. Mantovani, A. Schiavone, Pavie, 2007, p.
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2026/06/06:
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La protection animale constitue aujourd'hui l'un des terrains les plus exposés de la régulation contemporaine de l'action associative. On y observe le droit à l'œuvre : encadrer sans étouffer ; canaliser, sans pour autant disqualifier, admettre la conflictualité, mais en en redessinant les seuils de légitimité. Les contournements, les ajustements successifs et les frictions entre norme et pratiques y font apparaître une exigence plus profonde : celle d'un droit capable d'intégrer l'alerte qu'il
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2026/06/06:
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L'arrêt Bogay et autres c. Ukraine, rendu le 3 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme, consacre, sans le dire, une protection renforcée de l'agir collectif informel, pacifique et dissensuel. À travers la reconnaissance d'un droit de réunion non déclaré, porté par un collectif non structuré, se dessine une tolérance fonctionnelle à certaines formes de désobéissance associative. Ce texte propose d'en lire la portée au prisme du droit animalier, non seulement comme champ d'expression privilégié de l'association militante, mais aussi comme révélateur premier de sa fonction politique. Car ce n'est peut-être pas l'association qui porte ici la cause animale, mais la cause animale qui, en creux, révèle ce que l'association a d'irréductiblement
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2026/06/06:
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À partir de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 juin 2020 admettant la recevabilité de l'action de deux associations reconnues représentantes de facto d'un mineur victime de maltraitance, la chronique examine l'extension du champ d'action des associations de défense des causes non appropriables (environnement, cause animale). Elle interroge l'arrimage de la capacité d'agir associative au portage des sans voix, ses fondements (actio popularis, locus standi, adhésion) et ses limites : l'exorbitance de l'action associative ne peut s'affranchir des conditions de représentativité et d'effectivité que le droit européen et le droit interne lui
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2026/06/06:
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Commentant l'arrêt inédit rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 février 2023 (n° 22-10.542), opposant une société d'exploitation agricole à l'association L214 à propos de la diffusion d'images d'élevage, la chronique y lit le signe d'une structuration vertueuse de la défense des grandes causes. Entre abus de la liberté d'expression et contrôle de proportionnalité, l'arrêt dessine les traits d'un défenseur associatif responsable : la cause animale gagne en maturité contentieuse à mesure que ses porteurs intègrent les contraintes du droit
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2026/03/18:
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Cet article analyse la trajectoire biologique du porc, de sa domestication historique aux récentes innovations biotechnologiques. L'étude examine comment la transition de l'élevage traditionnel vers des modèles industriels intensifs a été portée par une sélection génétique rigoureuse, visant l'optimisation des performances zootechniques et productives. L'auteur met en exergue la tension croissante entre cette artificialisation du vivant, dictée par des impératifs économiques, et les limites physiologiques de l'animal. Enfin, la réflexion s'étend aux implications éthiques et juridiques de cette transformation, questionnant le statut de l'animal au sein des technosciences
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2026/03/04:
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Mots clés : droit de l'Union européenne -importation -produits de la pêche -aliments pour animaux -santé animale 1. L'Union européenne a édicté des règles pour protéger les humains et les animaux qui consomment des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en provenance de pays tiers. C'est le cas, comme en l'espèce, pour l'huile de poisson en provenance de Chine utilisée en alimentation animale : son entrée sur le territoire de l'Union européenne est interdite.L'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire s'est donc logiquement opposée à l'entrée sur leur territoire de deux conteneurs d'huile de poisson pour cette utilisation et en provenance de Chine. La société importatrice (Marvesa) basée sur le territoire néerlandais conteste les deux décisions de refus d'
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2026/03/04:
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VETERINAIREÉléments introductifs et nouveautés. Cette thématique est l'occasion de mentionner en préambule l'adoption du décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires 1 . Il a eu pour objectif, entre autres, d'imposer une autorisation préalable pour la conduite d'essais cliniques, d'abroger toutes les procédures nationales d'autorisation de mise sur le marché figurant dans le code rural, de créer une procédure d'enregistrement pour les médicaments destinés à certains animaux de compagnie. Ce décret a été adopté en application de l'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé
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2026/02/12:
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Cet article analyse les évolutions récentes du statut juridique de l’animal en Nouvelle-Calédonie à la lumière du pluralisme ontologique qui caractérise ce territoire. S’appuyant sur les réformes du droit civil calédonien et sur des innovations normatives locales, notamment dans les Îles Loyauté, l’auteure montre que la reconnaissance de l’animal comme « être vivant doué de sensibilité » demeure largement encadrée par une ontologie naturaliste occidentale, héritée du droit romano-germanique, qui maintient l’animal dans la catégorie des biens. En contraste, les conceptions kanak du vivant reposent sur une ontologie relationnelle, dans laquelle humains, animaux et entités naturelles participent d’un même tissu de relations sociales, symboliques et politiques. La coexistence de ces visions du monde génère des tensions jurid
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2026/02/11:
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Cet article analyse la jurisprudence américaine de 2025 en droit animalier et met en évidence un paradoxe : les tribunaux refusent catégoriquement d'accorder la personnalité juridique aux animaux (rejet unanime de l'habeas corpus pour des éléphants au Colorado et des chimpanzés au Michigan), mais renforcent parallèlement leurs protections concrètes de manière significative. En responsabilité civile, New York abandonne la one-bite rule, un règlement de 500 000 dollars reconnaît le préjudice affectif lié à la perte d'un animal, et un chien est qualifié de « bien unique » en equity. En droit pénal, la répression de la cruauté s'intensifie, notamment au niveau fédéral. La thèse centrale est que le droit américain progresse non par la voie « verticale » de la personnalité juridique, mais par une expansio
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2025/12/09:
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In the mid-1960s, representatives of the European Communities (EC) took note of the growing concern among the scientific community and civil society about the welfare of animals in livestock farming. The directive on the protection of laying hens kept in battery cages, called for by the EC Council in 1979 and adopted in 1988, was the first regulation on the living conditions of farm animals at the Community level. It simply lays down minimum standards: this article examines in particular the provision that “laying hens must have at least 450 cm² of cage space.” However, this legislative process was motivated less by concern for animals than by the urgent need for European integration, and more specifically, the harmonization of the European agricultural market. Although it explicitly aims to “protect battery-farmed laying hens,” this directive does not actually protect laying hens, but provides a standard for strengthening trade within the free market and ultimately defines animal
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2024/09/19:
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Les différents sens de la notion de soin(s), ici appliquée aux animaux, montrent la richesse des interactions et des pratiques : par le curatif ou par l’attention, mais aussi les aller-retours entre les deux, de l’humain à l’animal, de l’animal à l’humain et de l’animal à l’animal. Qu’ils soient médicaux et professionnalisés ou quotidiens et donnés par la personne qui a la charge d’un animal, les soins apportés expriment la reconnaissance des besoins vitaux et le souci de l’état physique et mental. La spécialisation des expertises et des produits n’est toutefois pas seulement le signe de la prise en compte des besoins spécifiques des espèces animales et des individus animaux. Elles expriment, avec les normes sociales et légales, le maintien d’une frontière entre les médecines (humaines et vétérinaires) et entre les
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2024/09/19:
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Aux XIXe et XXe siècles, l’insecte social apparaît comme un double inversé du singe, les deux animaux étant prétexte à une réflexion sur les frontières de l’animalité. En s’appuyant sur un corpus hybride de philosophes (Bergson), d’entomologistes (Fabre, Morton-Wheeler, Marais, Escherich) et d’écrivains (Michelet, Maeterlinck, Bouvier, Lacarrière), cette étude se propose d’analyser le passage d’une frontière envisagée « géopolitiquement » (Lestel), en termes de délimitation, à une frontière-synapse, lieu d’échange, où communiquent divers mondes sensitifs et où s’esquissent de paradoxales rencontres interspécifiques. Émotions entomologiques, civilisation ou religion des insectes sont trois métaphores heuristiques récurrentes qui permettent de penser non seulement le mode d&r
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2024/09/19:
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Une innovation biomédicale interroge de manière particulièrement vive les relations entre humanité et animalité, il s'agit de la xénogreffe : la tentative de prélever des organes chez des animaux afin de les greffer chez des humains. Cette pratique qui demeure, pour le moment, expérimentale, mais dont un essai clinique sur un patient vient d'être récemment tenté 1 , interroge ce que j'ai appelé les « frontières d'humanité » 2. Quel est le statut de ces animaux donneurs dont les organes sont considérés comme suffisamment proches, voire identiques pour être substituables à des organes humains ? Dans un tel contexte de proximité physio-biologique assumée, comment pense-ton la question technico-morale de l'instrumentalisation ? Concernant les humains receveurs, qu'en est-il des effets de l'incorporation de cette partie animale ? Cette pra
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2024/09/19:
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Ces réflexions tentent de montrer que le droit de la responsabilité civile, allié à la procédure civile, a le potentiel pour œuvrer utilement, dès à présent, à une meilleure protection de l'animal. Les récentes réformes du Code civil offrent les moyens de reconnaître juridiquement un préjudice purement animal susceptible de donner lieu à réparation sans que ne soit encore envisagée par le législateur la reconnaissance d'une personnalité juridique de l'animal. Le travail ici proposé développe ainsi la thèse selon laquelle, même sans reconnaissance de la personnalité juridique, le préjudice causé à l'animal peut être soutenu sans attendre devant les juridictions. Des solutions pragmatiques sont proposées pour surmonter les difficultés suscitées par cette voie alternative d'ores et d
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2024/09/19:
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Cet article démontre que la protection du bien-être animal telle qu’elle devrait résulter des recherches en éthologie et en psychologie animale n’est pas acquise pour tous les animaux. Si nos chiens et chats en bénéficient, la situation est beaucoup plus incertaine pour les animaux de rente et est même incontestablement sombre pour les animaux qui nous
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2024/09/19:
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« Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en
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2024/06/08:
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« Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en
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2024/05/10:
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Les différents sens de la notion de soin(s), ici appliquée aux animaux, montrent la richesse des interactions et des pratiques : par le curatif ou par l’attention, mais aussi les aller-retours entre les deux, de l’humain à l’animal, de l’animal à l’humain et de l’animal à l’animal. Qu’ils soient médicaux et professionnalisés ou quotidiens et donnés par la personne qui a la charge d’un animal, les soins apportés expriment la reconnaissance des besoins vitaux et le souci de l’état physique et mental. La spécialisation des expertises et des produits n’est toutefois pas seulement le signe de la prise en compte des besoins spécifiques des espèces animales et des individus animaux. Elles expriment, avec les normes sociales et légales, le maintien d’une frontière entre les médecines (humaines et vétérinaires) et entre les