Revue juridique de l’environnement - articles en accès payant - à la pièce via le site Cairn - archives en libre accès après un embargo de plusieurs années
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2026/10/08:
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Pages 505 à 508 | Pages de début Pages 509 à 510 | Face à une bête sauvage | Jessica Makowiak L’actualité du droit de l’environnement n’étant guère réjouissante (pseudo-simplifications, obsessions de l’accélération, régressions), cet éditorial se fera l’écho d’un petit ouvrage extrêmement réjouissant de Joëlle Zask : Face à une bête sauvage. Il saura en principe vous extirper un instant de la morosité ambiante, tout en vous éclairant utilement sur l’obligation croissante des citadins de cohabiter avec rats, corneilles, sangliers, moustiques et, sous d’autres contrées, coyotes, macaques et ours. À l’heure où nous écrivons ces lignes, un ours brun vient d’ailleurs d’être capturé au Japon après avoir semé la panique au nord de Tokyo, entraînan
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2026/07/10:
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Pages 263 à 266 | Pages de début Pages 267 à 271 | La résilience, mycélium conceptuel du droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 273 à 273 | Avant-propos | Frédéric Schneider Pages 275 à 280 | Introduction. Les mammifères marins : êtres sensibles objet d’une lex specialis | Frédéric Schneider Pages 281 à 290 | Les instruments juridiques internationaux pour la protection des mammifères marins en Méditerranée | Tullio Scovazzi Pages 291 à 299 | Les atteintes aux mammifères marins du point de vue du droit pénal | Jérôme Leborne Pages 301 à 311 | Les aires marines protégées : un outil adaptatif et adapté à la protection des mammifères marins | Pascale Ricard Pages 313 à 324 | Planification de l’espace maritime et intégration des connectivités marines (mammifè
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2026/04/21:
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Pages 1 à 5 | Pages de début Pages 7 à 13 | Préface | Marie-Pierre Camproux Duffrène, Samuel Raquin Pages 17 à 31 | Exploration juridique des déclinaisons de l’Anthropocène | Gaspard Brunet-Haga, Christine Frison, Isabelle Michallet, Marie-Ange Schellekens Pages 33 à 48 | L’Anthropocène, un concept juridique ? Réflexions sur la portée de la notion à partir des ordres juridiques français et allemand | Gaspard Brunet-Haga Pages 51 à 66 | La guerre en Ukraine, révélateur des limites du droit face au Thanatocène | Marie-Ange Schellekens Pages 67 à 80 | Anthropocène ou Androcène ? Propositions pour une lecture genrée du droit de l’environnement | Isabelle Michallet Pages 81 à 104 | Décoloniser le droit de la biodiversité pour sortir du Plantationocène : vers un droit écologique | Christine Frison
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2026/04/08:
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Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 5 à 11 | Pour un droit du littoral fortifié | Éric Naim-Gesbert Pages 13 à 16 | L’urgence de la crise climatique et la construction de la transitologie juridique | Alexandra Aragão Pages 19 à 21 | Introduction | Agnès Michelot Pages 23 à 50 | Prospective juridique - Synthèse conclusive des travaux | Michel Durousseau Pages 51 à 71 | La transformation du système fiscal et financier à l’aune de l’approche « one health » : réflexion prospective | Rémy Dufal Pages 73 à 82 | La jurisprudence administrative sur les pesticides : des avancées pour l’approche one health ? | Anne-Sophie Denolle Pages 83 à 103 | Responsabilité civile et exposome : adaptations jurisprudentielles à la causalité complexe et la pluralité de responsables en cas d’expo
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2026/01/13:
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Pages 703 à 707 | Pages de début Pages 709 à 715 | Un droit du paysage qui sort de la nuit | Éric Naim-Gesbert Pages 717 à 720 | La troisième Conférence des Nations unies sur l’ocean (UNOC3) : La diplomatie bleue au service de l’action environnementale ? | Bleuenn Guilloux, Youna Lyons, Joëlle Richard, Denis Bailly Pages 723 à 728 | Défendre l’environnement par le droit depuis 50 ans (et ce n’est pas fini !) | Michel Durousseau, Véronique Jaworski Pages 729 à 729 | Question Pages 731 à 733 | Les débuts du contentieux environnemental : les rejets des boues rouges en Méditerranée (affaire Montedison ) ; les rejets salins dans le Rhin (affaire MDPA ) | Christian Huglo Pages 735 à 736 | Les avancées du droit de l’environnement vécues par une juriste d’entreprise | Pascale Kromarek Pages 737 à 738 | La loi du 10 j
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2025/10/01:
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Pages 485 à 488 | Pages de début Pages 489 à 489 | Hommage à Claude Lambrechts (1932-2025) | Michel Prieur Pages 491 à 492 | De la prise en compte de la temporalité dans l’édification comme dans le détricotage du droit de l’environnement | Gilles J. Martin Pages 493 à 495 | Fin de partie pour la « démocratie environnementale » ? | Raphaël Brett Pages 499 à 507 | Introduction générale | Claire Cuvelier Pages 509 à 517 | Quel contrôle des politiques locales ? Le cas du Plan climat-air-Énergie territorial (PCAET) | Romain Gosse Pages 519 à 531 | L’évaluation environnementale : authentique levier de contrôle des politiques publiques ? | Raphaël Brett Pages 533 à 542 | La carence fautive dans le contentieux climatique : point d’entrée ou cache-misère d’un contrôle des polit
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2025/07/01:
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Pages 245 à 248 | Pages de début Pages 249 à 254 | Le steak végétal en procès. Par-delà le mot et la chose, nommer est-ce penser ? | Éric Naim-Gesbert Pages 255 à 257 | L’affaire Nestlé | Sébastien Mabile Pages 261 à 262 | Avant-propos | Géraud de Lassus St-Geniès, Géraldine Giraudeau Pages 265 à 268 | Introduction. Menaces, certes, mais aussi ressources : Les vagues comme objet d’analyse juridique | Géraud de Lassus St-Geniès, Géraldine Giraudeau Pages 269 à 277 | Les vagues de surf : un objet d’analyse composite entre sociologie et droit | Christophe Guibert Pages 279 à 286 | L’agent « vague » et l’indemnisation des catastrophes naturelles | Marc Dupré Pages 289 à 296 | La planification de l’espace maritime comme outil de protection des vagues | Carina Costa de Oliveira, Marian
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2025/07/01:
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Pages 2 à 4 | Pages de début Pages 5 à 10 | Face à l’insécurité environnementale, le principe de non-régression | Éric Naim-Gesbert Pages 11 à 14 | COP16 biodiversité : l’urgence d’agir face à une ambition insuffisante | Maud Lelièvre Pages 17 à 26 | Exploration juridique aux confins de l’espace et de l’environnement rapport introductif | Marie-Clotilde Runavot Pages 29 à 38 | La protection stratégique de l’environnement terrestre : les satellites d’observation et la lutte contre les changements climatiques | Yéléna Esslinger Pages 39 à 49 | L’environnement des corps célestes et de l’espace extra-atmosphérique : une protection rudimentaire ? | Clémentine Bories Pages 51 à 61 | Les débris spatiaux : prévention et réduction | Philippe Clerc Pages 63 à 72
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2025/06/02:
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Pages 2 à 4 | Pages de début Pages 5 à 10 | Face à l’insécurité environnementale, le principe de non-régression | Éric Naim-Gesbert Pages 11 à 14 | COP16 biodiversité : l’urgence d’agir face à une ambition insuffisante | Maud Lelièvre Pages 17 à 26 | Exploration juridique aux confins de l’espace et de l’environnement rapport introductif | Marie-Clotilde Runavot Pages 29 à 38 | La protection stratégique de l’environnement terrestre : les satellites d’observation et la lutte contre les changements climatiques | Yéléna Esslinger Pages 39 à 49 | L’environnement des corps célestes et de l’espace extra-atmosphérique : une protection rudimentaire ? | Clémentine Bories Pages 51 à 61 | Les débris spatiaux : prévention et réduction | Philippe Clerc Pages 63 à 72
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2025/06/02:
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Pages 1 à 5 | Pages de début Pages 7 à 10 | Transition agroécologique : la place du droit en question | Marine Fleury, Florence Jamay Pages 13 à 26 | Quel droit pour la transition agroécologique ? | Carole Hermon Pages 27 à 40 | La transition agricole ou la capacité à s’émanciper de contraintes | Valentine Erné-Heintz Pages 41 à 51 | À la recherche d’un impératif de transition agroécologique en droit international du commerce et de l’environnement | Hugues Hellio Pages 53 à 70 | Label bas-carbone, juste rémunération des agriculteurs, projets alimentaires territoriaux : quel droit pour quelle gouvernance de la transition de l’agriculture ? | Luc Bodiguel Pages 71 à 84 | Au-delà du transitoire, à la recherche des caractéristiques d’un droit de la transition agroécologique | Inès Bouchema Pages 85
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2025/06/02:
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Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les ju
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2025/06/02:
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Pages 521 à 524 | Les troubles anormaux de voisinage font leur entrée dans le Code civil | Jessica Makowiak Pages 525 à 528 | Du développement durable à l’économie circulaire : comment passer d’une politique d’accommodement à une transition vers un changement de modèle ? | Muriel Maillefert Pages 531 à 534 | Introduction. La réparation des dommages climatiques. Enjeux juridiques et perspectives | Francesca Ippolito, Sandrine Maljean-Dubois Pages 535 à 545 | Le voyage diplomatique des Loss and Damage , des guerres mondiales jusqu’aux dommages climatiques | Gianluca Borzoni Pages 547 à 564 | L’opérationnalisation du Fonds sur les pertes et préjudices : quelle solidarité face à l’injustice climatique ? | Anne-Sophie Tabau Pages 565 à 576 | Réparation des dommages climatiques en droit international : les questions soulevées par l’avis consul
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2025/06/02:
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Pages 257 à 261 | Définir la galaxie du droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 263 à 265 | Comprendre ce qu’est le vrai savoir vivre... | Marc-André Selosse Pages 269 à 277 | Propos introductifs | Jean-Marc Février Pages 279 à 292 | Réguler la faune sauvage dans l’espace périurbain par l’activité cynégétique : interactions hommes/sangliers dans le bassin minier de provence, une approche géographique | Guillaume Lacquement, Jean-Claude Raynal Pages 293 à 312 | Animal de chasse et être doué de sensibilité | Jacques Viguier Pages 313 à 325 | Survol entre territoires de chasse et de non-chasse : technique du « Y’ACCA-faucon » ? | Rémi Radiguet Pages 327 à 346 | La gestion adaptative comme moyen de régler le contentieux des périodes de chasse : poudre aux yeux ou avancée signi
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2025/06/02:
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Pages 5 à 7 | Boire et/ou chasser ? | Jessica Makowiak Pages 9 à 12 | Ce que nous disent les débats sur le « Zéro artificialisation nette » des défis de la planification écologique | Xavier Desjardins Pages 15 à 17 | Introduction | Nicolas Guillet Pages 19 à 30 | Touchée, coulée. La démocratie environnementale à l’épreuve du FSRU | Marine Fleury Pages 31 à 37 | FSRU : Approche de droit comparé | Baptiste Allard Pages 39 à 50 | La qualification juridique d’un terminal méthanier flottant : navire ou installation classée pour la protection de l’environnement ? | Agathe Van Lang Pages 51 à 59 | L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux | Marine Chouquet Page
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2025/06/02:
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Pages 7 à 10 | Avant-propos | Raphaël Brett, Aude Farinetti, Cécile Blatrix, Nathalie Frascaria Pages 13 à 22 | La folle passion des normes et des indicateurs dans nos sociétés ? | Roland Gori Pages 23 à 30 | Que nous dit l’évaluation de notre rencontre avec l’environnement ? Les mots de l’évaluation | Jean-Marc Douguet Pages 31 à 43 | Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? | Julien Bétaille Pages 45 à 57 | Évaluer les conséquences environnementales de l’activité du législateur : l’étude d’impact des projets de loi | Anne-Sophie Denolle Pages 59 à 77 | La prise en compte des enjeux environnementaux dans les dispositifs d’évaluation internationale des programmes de « santé intégrée » ( one health ) | Delp
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2025/06/02:
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Pages 747 à 752 | Bruit, aéroport et droits humains : la quête du juste équilibre ? | Éric Naim-Gesbert Pages 753 à 759 | La loi du 22 juin 2023 : une loi pour accompagner la relance du nucléaire | Marc Léger Pages 761 à 764 | Préface | Benoît Blottin, Laurent Fonbaustier Pages 765 à 776 | De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement | Claude Blumann Pages 777 à 787 | Pacte vert, énergie et guerre en ukraine : vers une nouvelle géographie du droit ? | Hugo Flavier Pages 789 à 801 | Le nouveau pacte de l’union européenne pour la nature de l’ambition à la réalité | Nicolas de Sadeleer Pages 803 à 812 | Le pacte vert européen au secours des forêts | Raphaël Brett Pages 813 à 821 | Reverdir la PAC ou alimenter le green deal ? | Danie
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2025/06/02:
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Pages 489 à 491 | Ruminations | Jessica Makowiak Pages 493 à 493 | Introduction | Corinne Robaczewski Pages 495 à 503 | Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal | Jean-Yves Maréchal Pages 505 à 514 | Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible | Elise Letouzey Pages 515 à 522 | La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles | Mathieu Martinelle Pages 523 à 526 | Le rôle de l’assistant spécialisé en matière environnementale | Benjamin Le Chatelier Pages 527 à 536 | Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal | Juliette Jombart Pages 537 à 546 | Une spécialisatio
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2025/06/02:
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Pages 261 à 266 | Qu’est une friche en droit ? | Éric Naim-Gesbert Pages 267 à 270 | Accords sectoriels aux Conférences sur le climat | Alessandra Lehmen Pages 271 à 287 | La personnalisation juridique de Mar Menor en Espagne – Un premier pas en Europe vers l’émancipation juridico-politique des éléments de la nature | Jochen Sohnle Pages 289 à 308 | La nature sujet de droits en Espagne - La loi sur la protection de la Mar Menor, entre révolution législative et outil de gestion durable, pour quelle effectivité ? | Marta Torre-Schaub Pages 309 à 317 | Vers une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique | Yéléna Esslinger Pages 319 à 335 | Un nouveau « cadre mondial pour la biodiversité » : enjeux et perspectives | Margaux Daval Pages 337 à 352 | La nouvelle politique de l’Union européenne en Arctiqu
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2025/06/02:
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Pages 7 à 14 | Préface | Judith Rochfeld Pages 15 à 18 | Propos introductifs | Jérôme Fromageau Pages 21 à 30 | Le petit patrimoine, entre communs et appropriation privative : valorisation environnementale et attractivité touristique | Jean-Marie Breton Pages 31 à 38 | La santé : un bien commun ? Quelques éclairages du droit de la sécurité sociale à la pensée des communs | Clément Cailleteau Pages 39 à 48 | Plaider pour un monde commun vivable. Des ancrages conceptuels pour une théorie juridique des communs naturels | Marie-Pierre Camproux Duffrène Pages 49 à 56 | « Communs » ou « droits de la nature » : la fin justifie les moyens ! | Olivier Clerc Pages 57 à 64 | Les presque communs : réflexions autour de l’alinéa 2 de l’article l. 110-1 du code de l’environnement | M
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Pages 5 à 7 | Transitions | Jessica Makowiak Pages 9 à 11 | Penser le monde et les crises ? Un sursaut est-il encore possible ? | Nathalie Frascaria Pages 13 à 17 | Introduction : L’eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992 | Éric Naim-Gesbert Pages 19 à 25 | La nomenclature « eau » : grandeur et décadence d’un outil au service de la protection des milieux aquatiques | Aude Farinetti Pages 27 à 43 | Évolution des compétences dans le domaine de l’eau : de la loi de 1992 à la dilution | Bernard Drobenko Pages 45 à 54 | La gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans les départements et régions d’Outre-mer | Loïc Peyen Pages 55 à 68 | Étude des causes juridiques et extra-juridiques du succès de la conservation du loup gris | Gavin Marfaing Pages 69 à 85 | Face à l’urg
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Pages 673 à 680 | Écopoièse ? Ce demi-siècle d’intérêt exceptionnel pour le patrimoine mondial UNESCO | Éric Naim-Gesbert Pages 681 à 683 | La France s’est dotée de sa première stratégie nationale polaire | Olivier Poivre d’Arvor Pages 687 à 688 | Introduction | François-Xavier Fort Pages 689 à 701 | L’office du juge administratif sous influence climatique | François-Xavier Fort Pages 703 à 715 | Les potentialités de l’action collective en matière de contentieux environnemental | Catherine Ribot Pages 717 à 734 | Les ressources constitutionnelles dans le contentieux administratif climatique | Florian Savonitto Pages 735 à 746 | L’émergence d’un contentieux holistique ? | Tiphaine Rombauts-Chabrol Pages 747 à 759 | Une « Affaire du Siècle » devant les juges européens est-e
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2025/06/02:
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Pages 429 à 434 | Sens et raison en droit des sites – Notion d’ écopoièse | Éric Naim-Gesbert Pages 435 à 438 | Déplier la transition écologique et énergétique ? | Philippe Hamman Pages 441 à 442 | Introduction | Mathilde Boutonnet Pages 443 à 463 | Preuve et expertise dans les procès environnementaux - Le cas de l’énergie nucléaire en France | Marc Léger Pages 465 à 477 | Evidence and Expertise in Compensation Litigation regarding the Fukushima Nuclear Power Plant Accident - Focusing on the Precautionary Principle and the Proportionality Principle | Tadashi Otsuka Pages 479 à 490 | Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques enseignements tirés du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires | Marie Lamoureux Pages 491 à 501 | La preuve par l’expertise dans le content
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Pages 243 à 245 | Le monde entier a peur du « bouton nucléaire » de Poutine, mais sous-estime une autre menace nucléaire déjà réelle | Nataliia Malysheva, Anna Hurova Pages 247 à 250 | Pourquoi sauver la biodiversité ? | Gilles Bœuf Pages 251 à 256 | Introduction | Amelia Crozes Pages 257 à 260 | L’ Affaire du Siècle : une victoire en demi-teinte pour le droit de l’environnement | Gavin Marfaing Pages 261 à 264 | Une méthode du contentieux constitutionnel climatique en construction ? | Amélie Rastoll Pages 265 à 280 | L’évaluation environnementale stratégique au Maroc | Hind Majdoubi Pages 281 à 299 | Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement : réflexion sur l’article 7 de la Charte de l’environnement | Jean de Saint Sernin Pages 301 à 319 | Droit pénal
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Pages 7 à 16 | Introduction | Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais Pages 17 à 33 | La « maison » ( oikos ) protégée par le « droit » ( nomos ). Éloge d’une théorie « oikonomique » face à l’urgence écologique | Alexandre Zabalza Pages 35 à 69 | L’urgence écologique, un impératif juridique | Olivier Barrière Pages 71 à 86 | L’innovation juridique-écologique pour réagir à l’urgence écologique | Alexandra Aragão Pages 87 à 96 | Les catégories de l’état d’urgence en droit administratif sont-elles transposables en droit de l’environnement ? | Agathe Van Lang Pages 97 à 116 | La « responsabilité de préparer », nouveau paradigme juridique face à l’urgence climatique ? | Sabine Lav
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Pages 5 à 8 | Ce que n’est pas le pluralisme de vérités en droit de l’environnement | Éric Naim-Gesbert Pages 9 à 12 | La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane française | Philippe Karpe Pages 15 à 15 | Préface | Denis Voinot, Evelyne Terryn, Bert Keirsbilck Pages 17 à 26 | Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ? | Sophie Schiller Pages 27 à 32 | Les relations ambiguës du droit de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire | David Hiez Pages 33 à 40 | Les éco-organismes : des entreprises à mission d’intérêt général sans but lucratif ? | Denis Voinot Pages 41 à 4
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Pages 675 à 677 | Environnement et genre. Quand la question du changement climatique met (aussi) en lumière l’inégalité femme homme | Jessica Makowiak Pages 679 à 682 | L’évaluation environnementale stratégique face à l’urgence | Nicole Richard Pages 683 à 686 | 45 ans après 1976 : L’environnement, une préoccupation d’intérêt général parmi d’autres... | Loïc Peyen Pages 687 à 694 | Les progrès du droit de l’environnement | Michel Prieur Pages 695 à 709 | L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté | Ioannis Michalis Pages 711 à 726 | La séparation des missions d’évaluation de la qualité des études d’impact et de soumission à étude d’impact des projets après examen au cas p
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Pages 445 à 448 | Pour un droit climatique justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai | Éric Naim-Gesbert Pages 449 à 452 | Évaluation environnementale : « Quousque tandem abutere, rei publicae, patientia nostra ? » | Emmanuel Wormser Pages 455 à 456 | Avant-propos | Marie-Pierre Camproux Duffrène, Véronique Jaworski, Elisabeth Lambert Pages 457 à 474 | Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature | Marie-Pierre Camproux Duffrène Pages 475 à 497 | De nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement pour un changement de paradigme juridique | Véronique Jaworski Pages 499 à 502 | Étude de droit comparé sur la mise en danger de l’environnement et l’écocide | Ma
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Pages 221 à 223 | Resserrer les mailles du filet | Jessica Makowiak Pages 225 à 228 | De la biodiversité devant le juge administratif | Olivier Fuchs Pages 229 à 248 | Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par l’Accord d’Escazú, une avancée en demi-teinte | Julien Dellaux Pages 249 à 264 | The Governance of Italian National Parks and the Relaunch of Legal Experts as Directors | Fabio Ratto Trabucco Pages 265 à 282 | L’émancipation contrariée du droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie | Carine David, Victor David Pages 283 à 299 | La théorie du bilan à l’épreuve du droit de l’environnement | Margaux Frayssinet Pages 301 à 316 | Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020) | Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud Pages 317 à 333 | Dro
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Pages 2 à 4 | Pages de début Pages 5 à 10 | Face à l’insécurité environnementale, le principe de non-régression | Éric Naim-Gesbert Pages 11 à 14 | COP16 biodiversité : l’urgence d’agir face à une ambition insuffisante | Maud Lelièvre Pages 17 à 26 | Exploration juridique aux confins de l’espace et de l’environnement rapport introductif | Marie-Clotilde Runavot Pages 29 à 38 | La protection stratégique de l’environnement terrestre : les satellites d’observation et la lutte contre les changements climatiques | Yéléna Esslinger Pages 39 à 49 | L’environnement des corps célestes et de l’espace extra-atmosphérique : une protection rudimentaire ? | Clémentine Bories Pages 51 à 61 | Les débris spatiaux : prévention et réduction | Philippe Clerc Pages 63 à 72
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Pages 1 à 5 | Pages de début Pages 7 à 10 | Transition agroécologique : la place du droit en question | Marine Fleury, Florence Jamay Pages 13 à 26 | Quel droit pour la transition agroécologique ? | Carole Hermon Pages 27 à 40 | La transition agricole ou la capacité à s’émanciper de contraintes | Valentine Erné-Heintz Pages 41 à 51 | À la recherche d’un impératif de transition agroécologique en droit international du commerce et de l’environnement | Hugues Hellio Pages 53 à 70 | Label bas-carbone, juste rémunération des agriculteurs, projets alimentaires territoriaux : quel droit pour quelle gouvernance de la transition de l’agriculture ? | Luc Bodiguel Pages 71 à 84 | Au-delà du transitoire, à la recherche des caractéristiques d’un droit de la transition agroécologique | Inès Bouchema Pages 85
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Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les ju
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Pages 521 à 524 | Les troubles anormaux de voisinage font leur entrée dans le Code civil | Jessica Makowiak Pages 525 à 528 | Du développement durable à l’économie circulaire : comment passer d’une politique d’accommodement à une transition vers un changement de modèle ? | Muriel Maillefert Pages 531 à 534 | Introduction. La réparation des dommages climatiques. Enjeux juridiques et perspectives | Francesca Ippolito, Sandrine Maljean-Dubois Pages 535 à 545 | Le voyage diplomatique des Loss and Damage , des guerres mondiales jusqu’aux dommages climatiques | Gianluca Borzoni Pages 547 à 564 | L’opérationnalisation du Fonds sur les pertes et préjudices : quelle solidarité face à l’injustice climatique ? | Anne-Sophie Tabau Pages 565 à 576 | Réparation des dommages climatiques en droit international : les questions soulevées par l’avis consul
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Pages 257 à 261 | Définir la galaxie du droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 263 à 265 | Comprendre ce qu’est le vrai savoir vivre... | Marc-André Selosse Pages 269 à 277 | Propos introductifs | Jean-Marc Février Pages 279 à 292 | Réguler la faune sauvage dans l’espace périurbain par l’activité cynégétique : interactions hommes/sangliers dans le bassin minier de provence, une approche géographique | Guillaume Lacquement, Jean-Claude Raynal Pages 293 à 312 | Animal de chasse et être doué de sensibilité | Jacques Viguier Pages 313 à 325 | Survol entre territoires de chasse et de non-chasse : technique du « Y’ACCA-faucon » ? | Rémi Radiguet Pages 327 à 346 | La gestion adaptative comme moyen de régler le contentieux des périodes de chasse : poudre aux yeux ou avancée signi
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Pages 5 à 7 | Boire et/ou chasser ? | Jessica Makowiak Pages 9 à 12 | Ce que nous disent les débats sur le « Zéro artificialisation nette » des défis de la planification écologique | Xavier Desjardins Pages 15 à 17 | Introduction | Nicolas Guillet Pages 19 à 30 | Touchée, coulée. La démocratie environnementale à l’épreuve du FSRU | Marine Fleury Pages 31 à 37 | FSRU : Approche de droit comparé | Baptiste Allard Pages 39 à 50 | La qualification juridique d’un terminal méthanier flottant : navire ou installation classée pour la protection de l’environnement ? | Agathe Van Lang Pages 51 à 59 | L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux | Marine Chouquet Page
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Pages 7 à 10 | Avant-propos | Raphaël Brett, Aude Farinetti, Cécile Blatrix, Nathalie Frascaria Pages 13 à 22 | La folle passion des normes et des indicateurs dans nos sociétés ? | Roland Gori Pages 23 à 30 | Que nous dit l’évaluation de notre rencontre avec l’environnement ? Les mots de l’évaluation | Jean-Marc Douguet Pages 31 à 43 | Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? | Julien Bétaille Pages 45 à 57 | Évaluer les conséquences environnementales de l’activité du législateur : l’étude d’impact des projets de loi | Anne-Sophie Denolle Pages 59 à 77 | La prise en compte des enjeux environnementaux dans les dispositifs d’évaluation internationale des programmes de « santé intégrée » ( one health ) | Delp
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Pages 747 à 752 | Bruit, aéroport et droits humains : la quête du juste équilibre ? | Éric Naim-Gesbert Pages 753 à 759 | La loi du 22 juin 2023 : une loi pour accompagner la relance du nucléaire | Marc Léger Pages 761 à 764 | Préface | Benoît Blottin, Laurent Fonbaustier Pages 765 à 776 | De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement | Claude Blumann Pages 777 à 787 | Pacte vert, énergie et guerre en ukraine : vers une nouvelle géographie du droit ? | Hugo Flavier Pages 789 à 801 | Le nouveau pacte de l’union européenne pour la nature de l’ambition à la réalité | Nicolas de Sadeleer Pages 803 à 812 | Le pacte vert européen au secours des forêts | Raphaël Brett Pages 813 à 821 | Reverdir la PAC ou alimenter le green deal ? | Danie
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Pages 489 à 491 | Ruminations | Jessica Makowiak Pages 493 à 493 | Introduction | Corinne Robaczewski Pages 495 à 503 | Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal | Jean-Yves Maréchal Pages 505 à 514 | Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible | Elise Letouzey Pages 515 à 522 | La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles | Mathieu Martinelle Pages 523 à 526 | Le rôle de l’assistant spécialisé en matière environnementale | Benjamin Le Chatelier Pages 527 à 536 | Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal | Juliette Jombart Pages 537 à 546 | Une spécialisatio
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Pages 261 à 266 | Qu’est une friche en droit ? | Éric Naim-Gesbert Pages 267 à 270 | Accords sectoriels aux Conférences sur le climat | Alessandra Lehmen Pages 271 à 287 | La personnalisation juridique de Mar Menor en Espagne – Un premier pas en Europe vers l’émancipation juridico-politique des éléments de la nature | Jochen Sohnle Pages 289 à 308 | La nature sujet de droits en Espagne - La loi sur la protection de la Mar Menor, entre révolution législative et outil de gestion durable, pour quelle effectivité ? | Marta Torre-Schaub Pages 309 à 317 | Vers une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique | Yéléna Esslinger Pages 319 à 335 | Un nouveau « cadre mondial pour la biodiversité » : enjeux et perspectives | Margaux Daval Pages 337 à 352 | La nouvelle politique de l’Union européenne en Arctiqu
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Pages 7 à 14 | Préface | Judith Rochfeld Pages 15 à 18 | Propos introductifs | Jérôme Fromageau Pages 21 à 30 | Le petit patrimoine, entre communs et appropriation privative : valorisation environnementale et attractivité touristique | Jean-Marie Breton Pages 31 à 38 | La santé : un bien commun ? Quelques éclairages du droit de la sécurité sociale à la pensée des communs | Clément Cailleteau Pages 39 à 48 | Plaider pour un monde commun vivable. Des ancrages conceptuels pour une théorie juridique des communs naturels | Marie-Pierre Camproux Duffrène Pages 49 à 56 | « Communs » ou « droits de la nature » : la fin justifie les moyens ! | Olivier Clerc Pages 57 à 64 | Les presque communs : réflexions autour de l’alinéa 2 de l’article l. 110-1 du code de l’environnement | M
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Pages 5 à 7 | Transitions | Jessica Makowiak Pages 9 à 11 | Penser le monde et les crises ? Un sursaut est-il encore possible ? | Nathalie Frascaria Pages 13 à 17 | Introduction : L’eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992 | Éric Naim-Gesbert Pages 19 à 25 | La nomenclature « eau » : grandeur et décadence d’un outil au service de la protection des milieux aquatiques | Aude Farinetti Pages 27 à 43 | Évolution des compétences dans le domaine de l’eau : de la loi de 1992 à la dilution | Bernard Drobenko Pages 45 à 54 | La gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans les départements et régions d’Outre-mer | Loïc Peyen Pages 55 à 68 | Étude des causes juridiques et extra-juridiques du succès de la conservation du loup gris | Gavin Marfaing Pages 69 à 85 | Face à l’urg
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Pages 673 à 680 | Écopoièse ? Ce demi-siècle d’intérêt exceptionnel pour le patrimoine mondial UNESCO | Éric Naim-Gesbert Pages 681 à 683 | La France s’est dotée de sa première stratégie nationale polaire | Olivier Poivre d’Arvor Pages 687 à 688 | Introduction | François-Xavier Fort Pages 689 à 701 | L’office du juge administratif sous influence climatique | François-Xavier Fort Pages 703 à 715 | Les potentialités de l’action collective en matière de contentieux environnemental | Catherine Ribot Pages 717 à 734 | Les ressources constitutionnelles dans le contentieux administratif climatique | Florian Savonitto Pages 735 à 746 | L’émergence d’un contentieux holistique ? | Tiphaine Rombauts-Chabrol Pages 747 à 759 | Une « Affaire du Siècle » devant les juges européens est-e
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Pages 429 à 434 | Sens et raison en droit des sites – Notion d’ écopoièse | Éric Naim-Gesbert Pages 435 à 438 | Déplier la transition écologique et énergétique ? | Philippe Hamman Pages 441 à 442 | Introduction | Mathilde Boutonnet Pages 443 à 463 | Preuve et expertise dans les procès environnementaux - Le cas de l’énergie nucléaire en France | Marc Léger Pages 465 à 477 | Evidence and Expertise in Compensation Litigation regarding the Fukushima Nuclear Power Plant Accident - Focusing on the Precautionary Principle and the Proportionality Principle | Tadashi Otsuka Pages 479 à 490 | Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques enseignements tirés du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires | Marie Lamoureux Pages 491 à 501 | La preuve par l’expertise dans le content
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Pages 243 à 245 | Le monde entier a peur du « bouton nucléaire » de Poutine, mais sous-estime une autre menace nucléaire déjà réelle | Nataliia Malysheva, Anna Hurova Pages 247 à 250 | Pourquoi sauver la biodiversité ? | Gilles Bœuf Pages 251 à 256 | Introduction | Amelia Crozes Pages 257 à 260 | L’ Affaire du Siècle : une victoire en demi-teinte pour le droit de l’environnement | Gavin Marfaing Pages 261 à 264 | Une méthode du contentieux constitutionnel climatique en construction ? | Amélie Rastoll Pages 265 à 280 | L’évaluation environnementale stratégique au Maroc | Hind Majdoubi Pages 281 à 299 | Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement : réflexion sur l’article 7 de la Charte de l’environnement | Jean de Saint Sernin Pages 301 à 319 | Droit pénal
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Pages 7 à 16 | Introduction | Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais Pages 17 à 33 | La « maison » ( oikos ) protégée par le « droit » ( nomos ). Éloge d’une théorie « oikonomique » face à l’urgence écologique | Alexandre Zabalza Pages 35 à 69 | L’urgence écologique, un impératif juridique | Olivier Barrière Pages 71 à 86 | L’innovation juridique-écologique pour réagir à l’urgence écologique | Alexandra Aragão Pages 87 à 96 | Les catégories de l’état d’urgence en droit administratif sont-elles transposables en droit de l’environnement ? | Agathe Van Lang Pages 97 à 116 | La « responsabilité de préparer », nouveau paradigme juridique face à l’urgence climatique ? | Sabine Lav
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Pages 5 à 8 | Ce que n’est pas le pluralisme de vérités en droit de l’environnement | Éric Naim-Gesbert Pages 9 à 12 | La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane française | Philippe Karpe Pages 15 à 15 | Préface | Denis Voinot, Evelyne Terryn, Bert Keirsbilck Pages 17 à 26 | Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ? | Sophie Schiller Pages 27 à 32 | Les relations ambiguës du droit de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire | David Hiez Pages 33 à 40 | Les éco-organismes : des entreprises à mission d’intérêt général sans but lucratif ? | Denis Voinot Pages 41 à 4
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Pages 675 à 677 | Environnement et genre. Quand la question du changement climatique met (aussi) en lumière l’inégalité femme homme | Jessica Makowiak Pages 679 à 682 | L’évaluation environnementale stratégique face à l’urgence | Nicole Richard Pages 683 à 686 | 45 ans après 1976 : L’environnement, une préoccupation d’intérêt général parmi d’autres... | Loïc Peyen Pages 687 à 694 | Les progrès du droit de l’environnement | Michel Prieur Pages 695 à 709 | L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté | Ioannis Michalis Pages 711 à 726 | La séparation des missions d’évaluation de la qualité des études d’impact et de soumission à étude d’impact des projets après examen au cas p
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Pages 445 à 448 | Pour un droit climatique justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai | Éric Naim-Gesbert Pages 449 à 452 | Évaluation environnementale : « Quousque tandem abutere, rei publicae, patientia nostra ? » | Emmanuel Wormser Pages 455 à 456 | Avant-propos | Marie-Pierre Camproux Duffrène, Véronique Jaworski, Elisabeth Lambert Pages 457 à 474 | Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature | Marie-Pierre Camproux Duffrène Pages 475 à 497 | De nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement pour un changement de paradigme juridique | Véronique Jaworski Pages 499 à 502 | Étude de droit comparé sur la mise en danger de l’environnement et l’écocide | Ma
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Pages 221 à 223 | Resserrer les mailles du filet | Jessica Makowiak Pages 225 à 228 | De la biodiversité devant le juge administratif | Olivier Fuchs Pages 229 à 248 | Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par l’Accord d’Escazú, une avancée en demi-teinte | Julien Dellaux Pages 249 à 264 | The Governance of Italian National Parks and the Relaunch of Legal Experts as Directors | Fabio Ratto Trabucco Pages 265 à 282 | L’émancipation contrariée du droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie | Carine David, Victor David Pages 283 à 299 | La théorie du bilan à l’épreuve du droit de l’environnement | Margaux Frayssinet Pages 301 à 316 | Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020) | Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud Pages 317 à 333 | Dro
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Page 257 à 261 : Éric Naim-Gesbert - Définir la galaxie du droit environnemental | Page 263 à 265 : Marc-André Selosse - Comprendre ce qu’est le vrai savoir vivre... | Page 269 à 277 : Jean-Marc Février - Propos introductifs | Page 279 à 292 : Guillaume Lacquement et Jean-Claude Raynal - Réguler la faune sauvage dans l’espace périurbain par l’activité cynégétique : interactions hommes/sangliers dans le bassin minier de provence, une approche géographique | Page 293 à 312 : Jacques Viguier - Animal de chasse et être doué de sensibilité | Page 313 à 325 : Rémi Radiguet - Survol entre territoires de chasse et de non-chasse : technique du « Y’ACCA-faucon » ? | Page 327 à 346 : Philippe Lagrange - La gestion adaptative comme moyen de régler le contentieux des périodes de chasse : poudre aux yeux ou avancée signific
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Page 261 à 266 : Éric Naim-Gesbert - Qu’est une friche en droit ? | Page 267 à 270 : Alessandra Lehmen - Accords sectoriels aux Conférences sur le climat | Page 271 à 287 : Jochen Sohnle - La personnalisation juridique de Mar Menor en Espagne – Un premier pas en Europe vers l’émancipation juridico-politique des éléments de la nature | Page 289 à 308 : Marta Torre-Schaub - La nature sujet de droits en Espagne - La loi sur la protection de la Mar Menor, entre révolution législative et outil de gestion durable, pour quelle effectivité ? | Page 309 à 317 : Yéléna Esslinger - Vers une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique | Page 319 à 335 : Margaux Daval - Un nouveau « cadre mondial pour la biodiversité » : enjeux et perspectives | Page 337 à 352 : Marie-Ange Schellekens - La nouvelle politique de l’Union européenne en Ar
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Page 7 à 14 : Judith Rochfeld - Préface | Page 15 à 18 : Jérôme Fromageau - Propos introductifs | Page 21 à 30 : Jean-Marie Breton - Le petit patrimoine, entre communs et appropriation privative : valorisation environnementale et attractivité touristique | Page 31 à 38 : Clément Cailleteau - La santé : un bien commun ? Quelques éclairages du droit de la sécurité sociale à la pensée des communs | Page 39 à 48 : Marie-Pierre Camproux Duffrène - Plaider pour un monde commun vivable. Des ancrages conceptuels pour une théorie juridique des communs naturels | Page 49 à 56 : Olivier Clerc - « Communs » ou « droits de la nature » : la fin justifie les moyens ! | Page 57 à 64 : Maylis Desrousseaux - Les presque communs : réflexions autour de l’alinéa 2 de l’article l. 110-1 du code de l’environnement | Page 65 à 72 : Ma
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Page 5 à 7 : Jessica Makowiak - Transitions | Page 9 à 11 : Nathalie Frascaria - Penser le monde et les crises ? Un sursaut est-il encore possible ? | Page 13 à 17 : Éric Naim-Gesbert - Introduction : L’eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992 | Page 19 à 25 : Aude Farinetti - La nomenclature « eau » : grandeur et décadence d’un outil au service de la protection des milieux aquatiques | Page 27 à 43 : Bernard Drobenko - Évolution des compétences dans le domaine de l’eau : de la loi de 1992 à la dilution | Page 45 à 54 : La gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans les départements et régions d’Outre-mer | Page 55 à 68 : Gavin Marfaing - Étude des causes juridiques et extra-juridiques du succès de la conservation du loup gris | Page 69 à 85 : Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d&r
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Page 243 à 245 : Nataliia Malysheva et Anna Hurova - Le monde entier a peur du « bouton nucléaire » de Poutine, mais sous-estime une autre menace nucléaire déjà réelle | Page 247 à 250 : Gilles Bœuf - Pourquoi sauver la biodiversité ? | Page 251 à 256 : Amelia Crozes - Introduction | Page 257 à 260 : Gavin Marfaing - L’Affaire du Siècle : une victoire en demi-teinte pour le droit de l’environnement | Page 261 à 264 : Amélie Rastoll - Une méthode du contentieux constitutionnel climatique en construction ? | Page 265 à 280 : Hind Majdoubi - L’évaluation environnementale stratégique au Maroc | Page 281 à 299 : Jean de Saint Sernin - Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement : réflexion sur l’article 7 de la Charte de l’environnement | Page 301 à 319 : Véronique Jaworski - Droit pé
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Page 5 à 8 : Éric Naim-Gesbert - Ce que n’est pas le pluralisme de vérités en droit de l’environnement | Page 9 à 12 : Philippe Karpe - La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane française | Page 15 : Denis Voinot, Evelyne Terryn et Bert Keirsbilck - Préface | Page 17 à 26 : Sophie Schiller - Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ? | Page 27 à 32 : David Hiez - Les relations ambiguës du droit de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire | Page 33 à 40 : Denis Voinot - Les éco-organismes : des entreprises à mission d’intérêt général sans but lucratif ? | Page 41 à 47 : Jean-Christophe Duham
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Page 675 à 677 : Jessica Makowiak - Environnement et genre. Quand la question du changement climatique met (aussi) en lumière l’inégalité femme homme | Page 679 à 682 : Nicole Richard - L’évaluation environnementale stratégique face à l’urgence | Page 683 à 686 : Loïc Peyen - 45 ans après 1976 : L’environnement, une préoccupation d’intérêt général parmi d’autres... | Page 687 à 694 : Michel Prieur - Les progrès du droit de l’environnement | Page 695 à 709 : Ioannis Michalis - L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté | Page 711 à 726 : Aude Farinetti - La séparation des missions d’évaluation de la qualité des études d’impact et de soumission à étude d’impact des projets après examen au
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Page 445 à 448 : Éric Naim-Gesbert - Pour un droit climatique justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai | Page 449 à 452 : Emmanuel Wormser - Évaluation environnementale : « Quousque tandem abutere, rei publicae, patientia nostra ? » | Page 455 à 456 : Marie-Pierre Camproux Duffrène, Véronique Jaworski et Elisabeth Lambert - Avant-propos | Page 457 à 474 : Marie-Pierre Camproux Duffrène - Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature | Page 475 à 497 : Véronique Jaworski - De nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement pour un changement de paradigme juridique | Page 499 à 502 : Marie Berbett, Lucile Carras, Alexis Ebrard, Sinclair Guillosson, Ornella Insalaco, Amélie Pedrono et Marie-Camille Soula
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Page 221 à 223 : Jessica Makowiak - Resserrer les mailles du filet | Page 225 à 228 : Olivier Fuchs - De la biodiversité devant le juge administratif | Page 229 à 248 : Julien Dellaux - Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par l’Accord d’Escazú, une avancée en demi-teinte | Page 249 à 264 : Fabio Ratto Trabucco - The Governance of Italian National Parks and the Relaunch of Legal Experts as Directors | Page 265 à 282 : Carine David et Victor David - L’émancipation contrariée du droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie | Page 283 à 299 : Margaux Frayssinet - La théorie du bilan à l’épreuve du droit de l’environnement | Page 301 à 316 : Séverine Nadaud et Jean-Pierre Marguénaud - Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020) | Page 317 à
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Page 5 à 8 : Éric Naim-Gesbert - L’équilibre durable en droit de l’urbanisme | Page 9 à 12 : Michel Prieur - Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt | Page 13 à 17 : Rahma Bentirou Mathlouthi - Avant-propos | Page 19 à 20 : Daniel Kraus - Préface | Page 21 à 35 : Adélie Pomade - Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité | Page 37 à 62 : Sabine Lavorel - Le rôle des juges dans l’émergence d’une responsabilité climatique des États | Page 63 à 82 : Wahid Ferchichi - Le juge administratif et le contentieux de l’environnement | Page 83 à 103 : Mar Campins Eritja - L’appréhension jurisprudentielle du principe de précaution par le Tri
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Page 5 à 8 : Éric Naim-Gesbert - Ce que n’est pas le pluralisme de vérités en droit de l’environnement | Page 9 à 12 : Philippe Karpe - La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane française | Page 15 : Denis Voinot, Evelyne Terryn et Bert Keirsbilck - Préface | Page 17 à 26 : Sophie Schiller - Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ? | Page 27 à 32 : David Hiez - Les relations ambiguës du droit de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire | Page 33 à 40 : Denis Voinot - Les éco-organismes : des entreprises à mission d’intérêt général sans but lucratif ? | Page 41 à 47 : Jean-Christophe Duham
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Page 675 à 677 : Jessica Makowiak - Environnement et genre. Quand la question du changement climatique met (aussi) en lumière l’inégalité femme homme | Page 679 à 682 : Nicole Richard - L’évaluation environnementale stratégique face à l’urgence | Page 683 à 686 : Loïc Peyen - 45 ans après 1976 : L’environnement, une préoccupation d’intérêt général parmi d’autres... | Page 687 à 694 : Michel Prieur - Les progrès du droit de l’environnement | Page 695 à 709 : Ioannis Michalis - L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté | Page 711 à 726 : Aude Farinetti - La séparation des missions d’évaluation de la qualité des études d’impact et de soumission à étude d’impact des projets après examen au
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Page 445 à 448 : Éric Naim-Gesbert - Pour un droit climatique justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai | Page 449 à 452 : Emmanuel Wormser - Évaluation environnementale : « Quousque tandem abutere, rei publicae, patientia nostra ? » | Page 455 à 456 : Marie-Pierre Camproux Duffrène, Véronique Jaworski et Elisabeth Lambert - Avant-propos | Page 457 à 474 : Marie-Pierre Camproux Duffrène - Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature | Page 475 à 497 : Véronique Jaworski - De nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement pour un changement de paradigme juridique | Page 499 à 502 : Marie Berbett, Lucile Carras, Alexis Ebrard, Sinclair Guillosson, Ornella Insalaco, Amélie Pedrono et Marie-Camille Soula
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Page 221 à 223 : Jessica Makowiak - Resserrer les mailles du filet | Page 225 à 228 : Olivier Fuchs - De la biodiversité devant le juge administratif | Page 229 à 248 : Julien Dellaux - Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par l’Accord d’Escazú, une avancée en demi-teinte | Page 249 à 264 : Fabio Ratto Trabucco - The Governance of Italian National Parks and the Relaunch of Legal Experts as Directors | Page 265 à 282 : Carine David et Victor David - L’émancipation contrariée du droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie | Page 283 à 299 : Margaux Frayssinet - La théorie du bilan à l’épreuve du droit de l’environnement | Page 301 à 316 : Séverine Nadaud et Jean-Pierre Marguénaud - Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020) | Page 317 à
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Page 643 à 644 : Jessica Makowiak - Amish ? | Page 645 à 648 : Marine Fleury et Christel Cournil - Deux pas en arriére, un [grand] pas en avant ? | Page 649 à 650 : Éric Naim-Gesbert - Introduction | Page 651 à 658 : Aline Treillard - La raison d’être des parcs nationaux | Page 659 à 665 : Gilles J. Martin - Les conseils scientifiques des parcs nationaux. Réflexions à partir de l’expérience du Parc national de Port-Cros | Page 667 à 671 : Simon Jolivet - Le tourisme dans les parcs nationaux : itinéraire d’une ambiguïté | Page 673 à 679 : Tristan Aoustin - Le parc amazonien de Guyane : un colosse aux pieds d’argile | Page 681 à 685 : Loïc Peyen - L’hypothèse de la disparition d’un parc national | Page 687 : Agnès Michelot - Introduction | Page 689 à 713 : Marie-Pierre Camproux Duffrène - Les communs naturels comme expression de
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Page 221 à 222 : Jessica Makowiak - Hommage à Chantal Cans : un patchwork à recoudre | Page 223 à 229 : Laurent Fonbaustier - (Invisible and) Silent Sprin | Page 231 à 240 : Marta Torre-Schaub - Les projets de Pacte mondial sur le droit à l’environnement : des dynamiques complémentaires et nécessaires | Page 241 à 257 : Catherine Le Bris - Vers un Pacte mondial sur le droit à l’environnement : En attendant Godot | Page 259 à 268 : Christian Huglo et Corinne Lepage - Le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 | Page 269 à 277 : Michel Prieur - Le projet de troisième Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement de 2017 | Page 279 à 307 : Yann Aguila et Jorge E. Viñuales - Le projet de Pacte mondial pour l’environnement de 2017 | Page 309 à 316 : Elisabeth Hege, Lucien Chabason et Damien Barc
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2016/03/25:
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