[{"title":"Actualité : “L’IA avancée pourrait constituer un risque existentiel pour l’humanité”, alerte le chef des droits humains de l’ONU","link":"https://www.lesnumeriques.com/intelligence-artificielle/l-ia-avancee-pourrait-constituer-un-risque-existentiel-pour-l-humanite-alerte-le-chef-des-droits-humains-de-l-onu-n261545.html","description":"Les écarts de route de l’IA font de plus en plus parler d’eux, quitte à devenir une préoccupation majeure face à l’avènement de cette technologie. Bien que des garde-fous soient mis en place pour éviter ces débordements, l’inquiétude monte au fur et à mesure des incidents. Le chef des droits humains de l’ONU, Volker Türk, a d’ailleurs tiré la","id":3141019},{"link":"https://www.lesnumeriques.com/intelligence-artificielle/l-enquete-pisa-est-formelle-l-abus-d-ia-nuit-gravement-a-la-scolarite-des-eleves-n261542.html","title":"Actualité : L'enquête PISA est formelle, l'abus d'IA nuit gravement à la scolarité des élèves","description":"C'est une période trouble que traverse l'intelligence artificielle. Alors que ses performances, son intégration et son adoption franchissent chaque semaine de nouveaux caps, la défiance à son égard grandit. Plusieurs voix appellent notamment à ralentir le rythme, tandis que des études tentent de démontrer à quel point la dépendance à ces outils","id":3141018},{"id":3141011,"description":"Des milliers de cabines de poids lourds roulent avec un siège passager vide. Marion Choppin et Diana Bajora les commercialisent depuis janvier 2025 sur Truckly, la plateforme de cocamionnage qu’elles ont créée. Les deux entrepreneures à impact se sont mises en tête d’offrir une mobilité accessible aux territoires les plus enclavés, de revalorisant l’image du routier et de leur assurer des revenus complémentaires. Truckly se propose d’optimiser chaque flux sans ajouter un seul véhicule sur la route et de rémunérer le conducteur. Les conducteurs salariés peuvent s’inscrire sur la plateforme et transmettre les coordonnées de leur employeur que le","link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/le-cocamionnage-fait-ses-premiers-kilometres/","title":"Le cocamionnage fait ses premiers kilomètres"},{"id":3141012,"description":"VRT avait rencontré pour la première fois en mars 2022, un mois après le début de l’agression russe, Oleksandr Pertsovskyi. Il était alors PDG de l’entité voyageurs des chemins de fer ukrainiens. Il est devenu le patron des UZ mais n’a rien changé à sa manière d’être : simple et abordable, plutôt en polo bleu foncé qu’en costume cravate, son ordinateur logé dans un petit sac à dos noir. Nous l’avons rencontré à la gare centrale de Kiev. Ville, Rail & Transports. Quel est l’état du réseau ferré aujourd'hui? Oleksandr Pertsovskyi. Nous le maintenons du mieux que nous pouvons.","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/le-chemin-de-fer-a-atteint-ses-limites-en-ukraine/","title":"« Le chemin de fer a atteint ses limites en Ukraine »"},{"title":"ESS, l’économie en mieux","link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/ess-l-economie-en-mieux.77856","id":3140996},{"id":3140997,"link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/aides-de-minimis-circulaire-actualisee-sur-leur-application.77850","title":"Aides de minimis – Circulaire actualisée sur leur application"},{"id":3140998,"title":"Les conséquences du non-respect du préavis par un salarié démissionnaire","link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/les-consequences-du-non-respect-du-preavis-par-un-salarie-demissionnaire.77851"},{"title":"Les conditions de travail tous secteurs confondus","link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/les-conditions-de-travail-tous-secteurs-confondus.77852","id":3140999},{"id":3141000,"description":"De nombreux acteurs et ressources existent pour accompagner les associations confrontées à des difficultés financières, mais aussi stratégiques ou","title":"Face aux difficultés, vous n’êtes pas seuls !","link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/face-aux-difficultes-vous-n-etes-pas-seuls.77868"},{"title":"Stratégie nationale ESS : un texte prometteur plombé par un contexte budgétaire sombre","link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/strategie-nationale-ess-un-texte-prometteur-plombe-par-un-contexte-budgetaire-sombre.77864","description":"Longtemps demandée par les représentants de l’ESS, la France vient d’adopter sa stratégie nationale de développement de l’ESS. Résultat d’un dialogue civil à rebondissement et d’un travail interministériel appliqué et prometteur, le texte comporte des avancées notables fragilisées par l’incertitude sur la parole de l’État notamment sur le plan","id":3140992},{"id":3140993,"title":"À l’affiche du mois de septembre 2026","link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/a-l-affiche.77863"},{"description":"10 000 candidatures déjà","id":3140994,"title":"Devenir bénévole à l’Exposition universelle de Belgrade 2027","link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/devenir-benevole-a-l-exposition-universelle-de-belgrade-2027.77862"},{"id":3140995,"title":"Publication de « La France bénévole en 2026 »","link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/a-lire.77859"},{"id":3140969,"title":"Parly 2 modernise son réseau de chaleur et sa mobilité : doublet géothermique, rénovation thermique et 6000 parkings électrifiés","link":"https://www.lemoniteur.fr/immobilier/logement/parly-2-modernise-son-reseau-de-chaleur-et-sa-mobilite-doublet-geothermique-renovation-thermique-et-6000-parkings-electrifies.CXCRGFQ5SREGXMUWPVDDRXT7CA.html"},{"link":"https://www.lemoniteur.fr/artisans/chantier-un-mur-pignon-oriente-nord-isole-par-un-doublage-en-blocs-de-chanvre-et-voie-seche.WHYYDWZ3KVC7JL2FT5QOWAPTQU.html","title":"Chantier : un mur pignon orienté nord isolé par un doublage en blocs de chanvre et voie sèche","id":3140970},{"id":3140971,"title":"Près de dix ans après le lancement, diagnostics, démolitions et reconstructions permettent enfin la livraison du BAO à Marseille","link":"https://www.lemoniteur.fr/immobilier/pres-de-dix-ans-apres-le-lancement-diagnostics-demolitions-et-reconstructions-permettent-enfin-la-livraison-du-bao-a-marseille.YKF5TT6CSZBO3F7ULUQEGQIWCE.html"},{"link":"https://www.lemoniteur.fr/transition-ecologique/energie/nge-energies-solutions-accelere-son-developpement-dans-lelectricite-avec-lacquisition-de-sogetra-dans-lorne.HSVEVCVZNRHJDGGYLQKKRGDXQ4.html","title":"NGE Energies Solutions accélère son développement dans l’électricité avec l’acquisition de Sogetra dans l’Orne","id":3140972},{"id":3140973,"link":"https://www.lemoniteur.fr/artisans/pac-cet-ventilation-un-nouvel-organisme-rge-qualiclimafroid-entre-en-scene.UCFB7LZ37JFBLMLCQ5L3FQWMKU.html","title":"PAC, CET, ventilation : un nouvel organisme RGE, Qualiclimafroid, entre en scène"},{"title":"Photovoltaïque... Vos textes officiels du mardi 8 septembre 2026","link":"https://www.lemoniteur.fr/reglementation/textes-officiels/photovoltaique-vos-textes-officiels-du-mardi-8-septembre-2026.R5YMOP2V65FA7P46UVOJX573Z4.html","id":3140966},{"id":3140967,"title":"Prolongation des inscriptions pour l’édition 2026 des prix d’architecture et de paysage AMC/Le Moniteur","link":"https://www.lemoniteur.fr/architecture/top-depart-pour-la-44e-equerre-dargent.RRGNBXYDRNAS7BL2IVEV7YABPM.html"},{"id":3140968,"link":"https://www.lemoniteur.fr/reglementation/droit-de-l-urbanisme/contentieux-de-lurbanisme-la-demande-de-retrait-dun-permis-de-construire-pour-fraude-est-un-recours-administratif-et-doit-etre-notifiee-au-beneficiaire-de-lautorisation.DAJUFOUGKJFMDPGREA7BRU5ZDE.html","title":"Contentieux de l’urbanisme : la demande de retrait d’un permis de construire pour fraude est un recours administratif... et doit être notifiée au bénéficiaire de l’autorisation"},{"description":"La BnF participe à l’édition 2026 de la Nuit du droit, événement porté par le Conseil constitutionnel qui vise à rapprocher les professionnels du droit du grand public. Un parcours guidé est proposé en salle D pour découvrir les collections de droit en libre accès, les collections numérisées, ainsi qu’une sélection de documents sous vitrine. Une conférence introductive sur la justice ouvrira la manifestation, à laquelle le DANTE sera représenté par Claire Bouglé-Le Roux (Directrice du Laboratoire DANTE) et Nadège Reboul-Maupin (Professeur à l'Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris – Saclay). L'entrée est libre. Toutes les informations pratiques sont disponibles sur le site institutionnel de la BnF","id":3140964,"title":"Participation du DANTE à la Nuit du Droit","link":"https://www.dante.uvsq.fr/participation-du-dante-a-la-nuit-du-droit"},{"description":"En sanctionnant des magistrats de la Cour pénale internationale, l’administration Trump a mis en lumière la dépendance structurelle des institutions européennes face aux Big Tech, ainsi qu’aux systèmes financiers américains. Plusieurs initiatives, notamment","id":3140898,"title":"Microsoft, nouvelle arme technologique au service de la politique étrangère américaine","link":"https://www.la-rem.eu/microsoft-nouvelle-arme-technologique-au-service-de-la-politique-etrangere-americaine/"},{"id":3140800,"description":"Publication date: Available online 7 September 2026 Source: Journal of Banking & Finance Author(s): Arito Ono, Kosuke Aoki, Shinichi Nishioka, Kohei Shintani, Koji Takahashi, Yosuke","title":"Long-term interest rates and bank loan supply: Evidence from firm–bank loan-level data","link":"https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0378426626001913?dgcid=rss_sd_all"},{"description":"8 Septembre","id":3140750,"title":"Le RGPD s'applique-t-il aux défunts ?","link":"https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/379-actualite-juridique/105646-le-rgpd-sapplique-t-il-aux-defunts.html"},{"title":"La disparition de la règle méconnue par le projet suffit-elle à régulariser l’autorisation délivrée ? – Conclusions sous CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702","link":"https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/09/08/la-disparition-de-la-regle-meconnue-par-le-projet-suffit-elle-a-regulariser-lautorisation-delivree-conclusions-sous-ce-4-mai-2023-societe-octogone-n-464702/","id":3140735,"description":"L’évolution des possibilités de régularisation  Le pourvoi de la société Octogone vous donne une nouvelle occasion de vous intéresser aux modalités de régularisation des autorisations d’urbanisme prévues par l’article L. 600- 5-1 du code de l’urbanisme, dont votre jurisprudence n’a pas encore épuisé les charmes. Vous le savez, cet article, inspiré d’une proposition du groupe"},{"title":"DCG 1 - Fondamentaux du droit - Manuel - Réforme 2026-2027 (2026)","link":"https://droit.cairn.info/dcg-1-fondamentaux-du-droit-manuel-reforme-2026-2027--9782100892044?lang=fr","description":"Pages 3 à 6 | Pages de début Pages 7 à 8 | Avant-propos | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 9 à 9 | Rendez-vous . Méthode 1. Répondre à une question | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 10 à 15 | Rendez-vous . Méthode 2. Analyser et interpréter une documentation juridique | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 16 à 17 | Rendez-vous . Méthode 3. Résoudre une situation juridique en utilisant un raisonnement structuré | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 18 à 20 | Rendez-vous . Méthode 4. Effectuer et exploiter une veille juridique | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 21 à 33 | Chapitre 1. Le droit | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 34 à 45 | Chapitre 2. Les sources internationales du droit | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 46 à 61 | Chapitre 3. Les sources nationales du droit | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 62 à 73 | Chapitre 4. La résolution des conflits de normes | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 74 à 98 | Chapitre 5. Le litige : juridictions et action en justice | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 99 à 116 | Chapitre 6. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 117 à 123 | Partie 1 : Cas de synthèse | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 124 à 140 | Chapitre 7. Les personnes et leurs attributs (y compris le patrimoine) | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 141 à 156 | Chapitre 8. La capacité des personnes | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 157 à 170 | Chapitre 9. L’entrepreneur individuel | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 171 à 190 | Chapitre 10. Les types d’entrepreneurs individuels | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 191 à 208 | Chapitre 11. Le cadre de l’activité de l’entrepreneur individuel | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 209 à 226 | Chapitre 12. La propriété | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 227 à 243 | Chapitre 13. La propriété intellectuelle | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 244 à 250 | Partie 2 : Cas de synthèse | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 251 à 274 | Chapitre 14. Le contrat : formation et validité | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 275 à 298 | Chapitre 15. Le contrat : exécution | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 299 à 320 | Chapitre 16. Les principaux contrats courants | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 321 à 335 | Chapitre 17. Les sûretés | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 336 à 349 | Chapitre 18. Les responsabilités civile et pénale | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 350 à 367 | Chapitre 19. La responsabilité civile extracontractuelle | Jean-François Bocquillon, Martine Mariage Pages 368 à 385 | Chapitre 20. La preuve des droits subjectifs | Jean-François Bocquillon, Martine","id":3140683},{"title":"L’administration fiscale met à jour ses commentaires du régime du PER pour y intégrer les évolutions issues de la LF 2026","link":"https://www.editions-jfa.com/ladministration-fiscale-met-a-jour-ses-commentaires-du-regime-du-per-pour-y-integrer-les-evolutions-issues-de-la-lf-2026/","description":"Éléments du patrimoine Actifs financiers et titres sociaux BOI-IR-BASE-20-50-10, BOI-IR-BASE-20-50-20, BOI-IR-BASE-20-50-30, BOI-RSA-CHAMP-20-30-40, BOI-RSA-BASE-30-10, BOI-RSA-BASE-30-10-20, BOI-RSA-PENS-10-10-10-20, BOI-RSA-PENS-10-20-20, BOI-RSA-PENS-20-10, BOI-RSA-ES-10-10, BOI-RSA-ES-10-20, BOI-RSA-ES-10-40-10, BOI-RSA-ES-10-40-20, BOI-ANNX-000513, 10 août 2026 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Num art: L’article 9 de la loi de finances pour 2026 a resserré le régime de déduction « à l’entrée » des versements effectués sur un plan d’épargne retraite (PER) : depuis le 1er janvier 2026, les versements opérés par leurs titulaires 'gés de 70 a... L’article L’administration fiscale met à jour ses commentaires du régime du PER pour y intégrer les évolutions issues de la LF 2026 est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3140601},{"id":3140595,"description":"Transmission du patrimoine Fiscalité des transmissions à titre gratuit Cass. com., 8 juill. 2026, n° 25-17.275, F-D #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: L’administration fiscale remit en cause les évaluations de divers biens immobiliers dans le cadre de la liquidation de droits de succession. Elle appliqua à cette occasion la majoration de 40 % pour manquement délibéré, au regard des éléments suivants : l’indication d’éléments inexacts servant à la fixation de l’assiette de l’impôt, des montants importants de sous-évaluation (31,79 % pour un studio, 35,50 % pour un appartement et 41,13 % pour des chambres) et l’inté... L’article Droits de succession : sous-évaluation des biens et majoration de 40 % pour manquement délibéré est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","link":"https://www.editions-jfa.com/droits-de-succession-sous-evaluation-des-biens-et-majoration-de-40-pour-manquement-delibere/","title":"Droits de succession : sous-évaluation des biens et majoration de 40 % pour manquement délibéré"},{"id":3140596,"description":"Transmission du patrimoine Fiscalité des transmissions à titre gratuit Cass. com., 8 juill. 2026, n° 25-11.097, F-B #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: L’administration fiscale adressa à un contribuable une proposition de rectification relativement à des droits de succession. Le notaire qui avait été chargé du dépôt de la déclaration de succession formula des observations en réponse, auxquelles l’administration ne répondit pas. Cette dernière, considérant qu’il n’y avait pas eu d’observation du contribuable, mit en recouvrement les impositions supplémentaires. Le contrib... L’article L’encadrement du rôle du notaire dans une procédure de rectification de droits de succession est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","title":"L’encadrement du rôle du notaire dans une procédure de rectification de droits de succession","link":"https://www.editions-jfa.com/lencadrement-du-role-du-notaire-dans-une-procedure-de-rectification-de-droits-de-succession/"},{"description":"Transmission du patrimoine Anticipation successorale Cass. civ. 1 re , 1 er juill. 2026, n° 24-21.357, F-D #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Num art: En 1994, une mère consentit une donation hors part successorale d’une somme d’argent à l’un de ses fils. Les capitaux donnés furent investis au capital d’une société commerciale et dans l’acquisition de parts sociales de trois SCI. En 2005, donateur et donataire révoquèrent la libéralité par acte authentique. Ils conclurent dans la foulée un prêt familial, à hauteur des sommes antérieurement données, en exécution duquel le fils finit par rembourser ce qu’il devait à sa mère. La succession de ... L’article Nullité de la révocation conventionnelle d’une donation conclue pour frauder l’application des règles de liquidation de la réserve héréditaire est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3140597,"title":"Nullité de la révocation conventionnelle d’une donation conclue pour frauder l’application des règles de liquidation de la réserve héréditaire","link":"https://www.editions-jfa.com/nullite-de-la-revocation-conventionnelle-dune-donation-conclue-pour-frauder-lapplication-des-regles-de-liquidation-de-la-reserve-hereditaire/"},{"link":"https://www.editions-jfa.com/rapport-successoral-dune-donation-de-somme-dargent-posterieurement-apportee-en-societe-valeur-des-titres-issus-de-lapport/","title":"Rapport successoral d’une donation de somme d’argent postérieurement apportée en société : valeur des titres issus de l’apport","id":3140598,"description":"Transmission du patrimoine Règlements successoraux Cass. civ. 1 re , 1 er juill. 2026, n° 24-14.026, F-B #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Règlements successoraux #Num art: Un de cujus avait donné une somme d’argent à l’un de ses héritiers présomptifs afin de lui permettre de financer l’acquisition de son entreprise et le donataire avait effectivement employé les sommes reçues dans l’acquisition de titres sociaux. À l’occasion du règlement de la succession, un litige se noua autour de la question de l’évaluation de la valeur de rapport successoral de la libéralité. La Cour d’appel de Rennes jugea que le rapport n’était dû qu’à hauteur du nominal de la somme d’argent donnée. Son arrêt est censuré... L’article Rapport successoral d’une donation de somme d’argent postérieurement apportée en société : valeur des titres issus de l’apport est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"id":3140599,"description":"Patrimoine des personnes protégées et du couple Patrimoine des personnes protégées RM Chaillou, n° 00405 : JO Sénat 22 juill. 2026, p. 6132 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Num art: L’article 494-1 du code civil, qui fixe le périmètre des personnes pouvant être habilitées dans le cadre d’une habilitation familiale, réserve cette qualité aux seuls ascendants, descendants, frères et sœurs et, à moins que la communauté de vie ait cessé entre eux, au conjoint, partenaire de PACS et au concubin. Il a été demandé au ministre de la justice si le Gouvernement envisageait d’étendre ce périmètre, en ajoutant notamment à cette liste les neveux et nièces de la personne visée ... L’article Le Gouvernement favorable à l’extension de l’habilitation familiale aux neveux et nièces est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","link":"https://www.editions-jfa.com/le-gouvernement-favorable-a-lextension-de-lhabilitation-familiale-aux-neveux-et-nieces/","title":"Le Gouvernement favorable à l’extension de l’habilitation familiale aux neveux et nièces"},{"description":"Mode de détention du patrimoine Indivision Cass. civ. 3 e , 2 juill. 2026, n° 25-13.188, F-D #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Indivision #Num art: Un immeuble indivis faisait l’objet d’un bail d’habitation. Tous les indivisaires, à l’exception d’un seul, signifièrent au locataire un congé pour vendre. Le locataire agit en justice pour obtenir l’annulation dudit congé. La Cour d’appel de Riom rejeta ses prétentions après avoir retenu, d’une part, que le défaut de consentement de tous les indivisaires aurait seulement entraîné l’inopposabilité à celui qui n’y a pas consenti, de la vente du bien indivis intervenue au profit du locataire (si ce dernier avait exercé son droit de pré... L’article La délivrance d’un congé pour vendre requiert le consentement de tous les indivisaires est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3140600,"link":"https://www.editions-jfa.com/la-delivrance-dun-conge-pour-vendre-requiert-le-consentement-de-tous-les-indivisaires/","title":"La délivrance d’un congé pour vendre requiert le consentement de tous les indivisaires"},{"title":"L’obligation de déclaration des comptes bancaires détenus à l’étranger s’applique aux sous-comptes","link":"https://www.editions-jfa.com/lobligation-de-declaration-des-comptes-bancaires-detenus-a-letranger-sapplique-aux-sous-comptes-2/","description":"Aspects internationaux du patrimoine Fiscalité internationale du patrimoine TA Paris, 16 juin 2026, n° 2418094, C+ #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Num art: # La requérante, détentrice de plusieurs comptes bancaires au Portugal et non déclarés à l’administration fiscale française, s’est vu infliger des amendes sur le fondement de l’article 1736 du CGI. Elle soutenait que l’administration fiscale avait méconnu le principe de légalité des délits et des peines dès lors que cet article ne concerne que la non-déclaration de comptes bancaires et ne trouvait pas à s’appliquer, comme en l’espèce, à des sous-comptes. Le tribunal a toutefoi... L’article L’obligation de déclaration des comptes bancaires détenus à l’étranger s’applique aux sous-comptes est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3140591},{"description":"Entreprise Transmission de l’entreprise BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10, BOI-ENR-DMTG-10-20-40-20, BOI-ENR-DMTG-10-20-40-30, BOI-ENR-DMTG-10-20-40-40, 10 août 2026 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Num art: L’article 8 de la loi de finances pour 2026 a réformé le régime d’exonération partielle des droits de mutation à titre de gratuit applicable, sous conditions, aux transmissions d’entreprises (pacte Dutreil). Il a d’abord allongé la durée de l’engagement individuel de conservation des biens transmis, que doit respecter le bénéfi... L’article L’administration fiscale met à jour ses commentaires du régime Dutreil pour y intégrer les évolutions issues de la LF 2026 est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3140592,"title":"L’administration fiscale met à jour ses commentaires du régime Dutreil pour y intégrer les évolutions issues de la LF 2026","link":"https://www.editions-jfa.com/ladministration-fiscale-met-a-jour-ses-commentaires-du-regime-dutreil-pour-y-integrer-les-evolutions-issues-de-la-lf-2026/"},{"link":"https://www.editions-jfa.com/ladministration-fiscale-met-a-jour-ses-commentaires-du-report-dimposition-de-larticle-150-0-b-ter-du-cgi-pour-y-integrer-les-evolutions-issues-de-la-lf-2026/","title":"L’administration fiscale met à jour ses commentaires du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI pour y intégrer les évolutions issues de la LF 2026","id":3140593,"description":"Entreprise Cession de l’entreprise BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60, BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-10, BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20, BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-30, BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-40, 10 août 2026 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Num art: L’article 11 de la loi de finances pour 2026 a durci les conditions du régime de report d’imposition gouvernant les opérations d’apport (à une société contrôlée) avant cession de titres de société soumise à l’IS (IP 2-2026, n° 6, § 37, comm. O. Janoray et T. Fougère). D’abord, il a porté le quota de réinvestissement du produit de cession, par la holding, des titres apportés, à 70 % (auparavant 60 %). Ensuite, il a exclu les activités immobilières des réinvestissements éligib... L’article L’administration fiscale met à jour ses commentaires du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI pour y intégrer les évolutions issues de la LF 2026 est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"title":"L’administration fiscale met à jour et réorganise ses commentaires au BOFiP consacrés aux droits de mutation à titre onéreux applicables aux cessions de droits sociaux","link":"https://www.editions-jfa.com/ladministration-fiscale-met-a-jour-et-reorganise-ses-commentaires-au-bofip-consacres-aux-droits-de-mutation-a-titre-onereux-applicables-aux-cessions-de-droits-sociaux/","id":3140594,"description":"Entreprise Cession de l’entreprise BOI-ENR-DMTOM-40-10-10, BOI-ENR-DMTOM-40-50, BOI-ENR-DMTOM-40-50-20, 12 août 2026 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Num art: L’article 732 bis du CGI prévoyait l’exonération de droits d'enregistrement sur les acquisitions de droits sociaux effectuées avant le 31 décembre 2022 par les sociétés créées pour le rachat d'entreprises par leurs salariés dans les conditions prévues à l'article 220 nonies du CGI. Ce texte, devenu obsolète, a été abrogé par l’article 17 de la loi de finances pour 2026. L’administration fiscale met à jour ses commentaires au BOFiP pour tenir compte de cette abrogation et en profite pour réorganiser, à d... L’article L’administration fiscale met à jour et réorganise ses commentaires au BOFiP consacrés aux droits de mutation à titre onéreux applicables aux cessions de droits sociaux est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"description":"Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales Dispositifs propres aux situations internationales CE, 6 juill. 2026, n° 501276, concl. R. Victor : Lebon T. #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 20 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Num art: L’affaire porte sur le champ d’application de l’article 123 bis du CGI. Elle pose la question de savoir si l’administration fiscale peut imposer, sur le fondement de cet article, en tant que revenus distribués dans les mains de l’associé résident français, les bénéfices réalisés par une ... L’article Résident français associé d’une société étrangère assimilable à une société de personnes française : inapplicabilité de l’article 123 bis du CGI en raison de l’imposabilité sur le fondement de l’article 8 du CGI est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3140588,"link":"https://www.editions-jfa.com/resident-francais-associe-dune-societe-etrangere-assimilable-a-une-societe-de-personnes-francaise-inapplicabilite-de-larticle-123-bis-du-cgi-en-raison-de-limposa/","title":"Résident français associé d’une société étrangère assimilable à une société de personnes française : inapplicabilité de l’article 123 bis du CGI en raison de l’imposabilité sur le fondement de l’article 8 du CGI"},{"description":"Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales Dispositifs propres aux situations internationales CE, 30 juin 2026, n° 496618, Min. c/ X, concl. A. Skzryerbak : Lebon T. #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 20 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Num art: La présente décision - dernier épisode d’un long parcours juridique - porte sur la mise en œuvre de l’article 123 bis du CGI permettant à l’administration fiscale d’imposer des personnes physiques domiciliées en France à raison des revenus réalisés par une entité juridique établie hors de France et soumise à un régime fiscal privilégié, à hauteur de la participation détenu... L’article Notion de régime fiscal privilégié : pour déterminer le régime fiscal auquel serait soumise en France l’entité étrangère, l’administration peut s’opposer au bénéfice du régime mère-fille en se fondant sur le principe général de répression de la fraude à la loi est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3140589,"title":"Notion de régime fiscal privilégié : pour déterminer le régime fiscal auquel serait soumise en France l’entité étrangère, l’administration peut s’opposer au bénéfice du régime mère-fille en se fondant sur le principe général de répression de la fraude à la loi","link":"https://www.editions-jfa.com/notion-de-regime-fiscal-privilegie-pour-determiner-le-regime-fiscal-auquel-serait-soumise-en-france-lentite-etrangere-ladministration-peut-sopposer-au-benefice-du-re/"},{"description":"Dividendes - Intérêts - Redevances CAA Paris, 19 juin 2026, n° 24PA03585, Sté Euro Bernini Private Limited, C #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 20 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres produits distribués #Num art: # La société requérante, établie à Singapour, avait perçu des dividendes de sa filiale française, soumis à la retenue à la source du 2 de l’article 119 bis du CGI. La société soutenait qu’elle était victime d’une discrimination par rapport aux sociétés mères françaises pouvant être exonérées d’impôt sur les dividendes (à l’exception de la quote-part de frais et charges) en application du régime mère... L’article La retenue à la source sur les dividendes de source française n’est pas discriminatoire dès lors que la convention franco-singapourienne permet sa déduction à Singapour est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3140590,"title":"La retenue à la source sur les dividendes de source française n’est pas discriminatoire dès lors que la convention franco-singapourienne permet sa déduction à Singapour","link":"https://www.editions-jfa.com/la-retenue-a-la-source-sur-les-dividendes-de-source-francaise-nest-pas-discriminatoire-des-lors-que-la-convention-franco-singapourienne-permet-sa-deduction-a-singapour/"},{"id":3140465,"description":"Pendant dix ans, presque tout le monde a parlé des paiements. Très peu ont parlé du ciment. Pourtant, c’est peut-être là que se trouve l’un des plus grands angles morts de l’affaire Lafarge. Avant d’être un scandale judiciaire, Jalabiya fut d’abord une catastrophe industrielle. JALABIYA : L'USINE QUE PERSONNE N'A REGARDÉE Pendant dix ans, le débat public a surtout porté sur les flux financiers entre Lafarge et les groupes djihadistes armés. Qui a payé ? À qui ? Quand ? Combien ? Ces questions sont évidemment importantes. Mais elles ont fini par masquer une autre réalité, beaucoup plus concrète : Jalabiya était une cimenterie . Et une cimenterie n’est ni une start-up, ni un bureau, ni un simple établissement commercial. C’est un système industriel lourd. Très lourd. Ce que représente réellement Jalabiya Le site de Jalabiya représente un investissement d’environ 680 millions de dollars . Sa capacité nominale approche 3 millions de tonnes de ciment par an . Il comprend des carrières de calcaire et d’argile, des installations de concassage, un four, des unités de broyage, des infrastructures électriques, hydrauliques et logistiques. Surtout, il s’agit d’un actif conçu pour durer plusieurs générations. Dans l’industrie cimentière, le four est pensé pour fonctionner pendant des décennies. La cimenterie intégrée, elle, est généralement conçue pour une durée d’exploitation de 70 à 120 ans , parfois davantage lorsque les réserves foncières le permettent. Le véritable verrou stratégique n’est pas seulement l’usine ; ce sont les réserves de calcaire et d’argile . Un projet de cette taille n’est normalement lancé que si l’exploitant dispose d’un horizon foncier très long, souvent de l’ordre d’un siècle (parfois 150 ans). Autrement dit, Jalabiya n’est pas un investissement opportuniste. C’est un pari industriel de très long terme. L’erreur de perspective La plupart des commentaires ont raisonné comme si Lafarge pouvait fermer l’usine du jour au lendemain sans conséquence majeure. C’est méconnaître la logique même de cette industrie. Une cimenterie n’est pas une gazinière. Arrêter une cimenterie ne signifie pas seulement éteindre une machine. Cela signifie : immobiliser des centaines de millions de dollars ; interrompre des chaînes logistiques ; perdre des compétences techniques ; dégrader des équipements ; et surtout rendre le redémarrage extrêmement long et coûteux. Faut-il rappeler que dans un four rotatif de cimenterie la flamme atteint 1.900/2.000°C et que la clinkérisation se fait à à 1.450°C, soit une température supérieure à celle de la lave basaltique d'un volcan à sa sortie de cratère. Redémarrer une cimenterie est donc toujours une opération délicate. Jalabiya est inaugurée en octobre 2010 . Quelques mois plus tard, la guerre civile éclate. Le projet n’a même pas atteint son rythme de croisière. Une usine neuve prise dans une guerre ancienne Dans l’industrie cimentière, le business plan d’une usine neuve prévoit généralement plusieurs années de montée en puissance avant d’atteindre son niveau normal d’exploitation. Les standards internationaux situent le retour sur investissement entre six et huit ans dans un environnement économique normal. Jalabiya n’a jamais connu cet environnement. Le marché syrien se contracte","title":"Article 3 - Jalabiya : l’usine que personne n’a regardée. Lafarge en Syrie : autopsie d’un récit dominant. Contre-enquête et éléments de contexte.","link":"https://www.veillemag.com/Article-3-Jalabiya-l-usine-que-personne-n-a-regardee-Lafarge-en-Syrie-autopsie-d-un-recit-dominant-Contre-enquete-et_a8335.html"},{"title":"Terres rares : la Chine ferme le robinet sans vraiment le fermer","link":"https://www.veillemag.com/Terres-rares-la-Chine-ferme-le-robinet-sans-vraiment-le-fermer_a8336.html","description":"La Chine teste une nouvelle forme de pression stratégique : ne pas interdire, mais laisser planer le doute. En jouant sur la peur des sanctions, Pékin montre qu’elle peut perturber les chaînes d’approvisionnement américaines sans jamais assumer la responsabilité d’un blocus. Les licences sont accordées, mais les livraisons n'arrivent pas : la nouvelle arme de l'ambiguïté chinoise La nouvelle n'est pas que la Chine ait interdit de nouvelles exportations de terres rares vers les États-Unis. Elle est plus subtile et, pour cette raison précisément, plus importante : certains fournisseurs chinois auraient suspendu leurs livraisons aux entreprises américaines alors même qu'ils disposent déjà des autorisations nécessaires.   Selon \" Reuters \", ces entreprises redoutent d'éventuelles sanctions de Pékin dans un contexte de tensions croissantes avec Washington. Certains clients américains attendent leurs licences depuis plus de six mois, tandis que les prix de plusieurs matières premières essentielles restent proches de leurs sommets historiques.   Le paradoxe est évident : l'administration chinoise accorde officiellement l'autorisation, mais le climat politique pousse les entreprises à ne pas l'utiliser. Pékin peut ainsi affirmer ne pas avoir interrompu les exportations, tout en laissant les fournisseurs bloquer les expéditions par prudence. Le résultat économique équivaut à une interdiction, tandis que la responsabilité politique demeure volontairement indéterminée. La guerre économique par la peur Ces suspensions seraient également liées aux sanctions adoptées en août par la Chine contre l'Alliance pour une conduite responsable des entreprises, un organisme américain chargé de contrôler les chaînes d'approvisionnement. Les sociétés chinoises craignent que le respect des procédures américaines relatives à la provenance des minerais ne les expose à des mesures punitives dans leur propre pays.   Il s'agit d'un mécanisme caractéristique de la guerre économique contemporaine. Il n'est pas nécessaire de proclamer un blocus officiel, qui serait facilement contestable et politiquement coûteux. Il suffit de créer une incertitude réglementaire assez forte pour convaincre chaque entreprise de choisir la solution la plus prudente.   Le pouvoir ne s'exerce pas uniquement au moyen de la loi, mais aussi par l'interprétation que les entreprises donnent des intentions possibles de l'État. Le fournisseur devient ainsi son propre contrôleur. Pékin conserve la possibilité de rétablir rapidement les livraisons, de les ralentir ou de nier toute responsabilité. Le point faible de l'industrie américaine Les terres rares et les autres minerais critiques concernés ne représentent pas une simple composante du commerce international. Ils sont indispensables à la fabrication d'aimants à haut rendement, de semi-conducteurs, de radars, de systèmes de guidage, de moteurs électriques, de satellites, d'aéronefs, de missiles, d'équipements médicaux et d'infrastructures énergétiques.   Le problème stratégique des États-Unis ne consiste pas seulement à trouver de nouveaux gisements. La dépendance réelle concerne les étapes intermédiaires : séparation, raffinage, transformation et fabrication des composants. Ouvrir une mine prend des années ; construire une filière industrielle complète en exige davantage encore, ainsi que des capitaux, des","id":3140466},{"id":3140464,"link":"https://lemagjuridique-old.site.azko.fr/articles/victime-escroquerie-sur-internet-quelles-demarches-entreprendre-11886.htm","title":"Victime d'une escroquerie sur Internet : quelles démarches entreprendre ?"},{"link":"https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/de-nouveaux-moyens-daction-pour-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale/","title":"De nouveaux moyens d’action pour la lutte contre la fraude fiscale","description":"Partage massif de données entre administrations, allongement des délais de prescription fiscale, durcissement des sanctions pour les fraudes organisées… Le législateur affine ses instruments de lutte contre la fraude fiscale. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d’être publiée. Le Conseil constitutionnel (Cons. const., 18 juin 2026,","id":3140461},{"title":"Sébastien Neuville : « À l’ère de l’intelligence artificielle, la philosophie du droit est ce qui permettra demain de distinguer le juriste de la machine »","link":"https://www.actu-juridique.fr/philosophie-du-droit/sebastien-neuville-a-lere-de-lintelligence-artificielle-la-philosophie-du-droit-est-ce-qui-permettra-demain-de-distinguer-le-juriste-de-la-machine/","description":"La philosophie du droit enseigne pourquoi une règle existe, quelles valeurs elle protège et quelle société elle contribue à construire. C’est ce qui la rend plus nécessaire que jamais à notre époque de bouleversements technologiques, estime le professeur Sébastien Neuville. Il publie la troisième édition de son Précis de philosophie du droit aux éditions LGDJ.","id":3140462},{"description":"Le 3 septembre dernier, le Conseil d’État, s’appuyant notamment sur un rapport du Contôleur général des lieux de privation de liberté pour examiner le recours, a rejeté l’appel du ministère de la justice qui contestait l’obligation mise à sa charge par le TA de Caen de faire cesser des dérives au sein des personnels de","id":3140463,"link":"https://www.actu-juridique.fr/droit-penitentiaire/conde-sur-sarthe-la-decision-du-conseil-detat-illustre-la-position-institutionnelle-centrale-du-cglpl/","title":"Condé-sur-Sarthe : La décision du Conseil d’État illustre la position institutionnelle centrale du CGLPL"},{"title":"Actualité : \"L'AGI est arrivée\" : le patron de Nvidia annonce que l'IA a rattrapé l'intelligence humaine","link":"https://www.lesnumeriques.com/intelligence-artificielle/l-agi-est-arrivee-le-patron-de-nvidia-annonce-que-l-ia-a-rattrape-l-intelligence-humaine-n261500.html","description":"En mars dernier, Jensen Huang avait déclaré face au podcasteur Lex Fridman que l'AGI était selon lui déjà une réalité. Le conditionnel prudent de l'époque a vécu. Dimanche 6 septembre, en réponse à Chase Lochmiller, PDG de Crusoe, qui venait de qualifier Abilene (Texas) de \"berceau de l'AGI\" après le lancement de GPT-6 Astra par OpenAI, Huang a","id":3140322},{"description":"Après Christophe Fanichet remercié fin juillet, c'est au tour de Xavier Roche d'être écarté de son poste de directeur de la Sûreté du groupe SNCF. L'information, dévoilée par Mobilettre, n'a pas été démentie par l'entreprise que nous avons contactée. \"Lui aussi est loin d'avoir démérité, à la tête d'un service essentiel et transverse, aux missions particulièrement difficiles\", commente sur X Thierry Marty, secrétaire général adjoint Unsa Retraités, en regrettant un management \"du genre brutal\" envers \"les dirigeants de haut niveau\". Xavier Roche, qui occupait cette fonction depuis l'automne 2021, devrait retourner à la Cour des","id":3140314,"title":"Xavier Roche va quitter son poste de directeur de la Sûreté du groupe SNCF","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/xavier-roche-va-quitter-son-poste-de-directeur-de-la-surete-du-groupe-sncf/"},{"id":3140315,"description":"Les usagers des lignes J et L du réseau francilien ne sont pas au bout de leurs peines. Les perturbations exceptionnelles liées à un problème sur les roues des trains, abimées par un défaut sur la voie, sont en passe d’être réglées, assure SNCF Transilien. Mais les travaux assurés par SNCF Réseau vont à leur tour entrainer des interruptions de trafic et la mise en place de bus de remplacement. Les arrêts de service, qui vont intervenir jusqu’à la mi-octobre, sont principalement programmés après 22 heures. Enfin, à la maintenance de milliers d’essieux et aux chantiers de rénovation s’ajoute","title":"Les lignes J et L « réparées » mais toujours en chantier","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/les-lignes-j-et-l-reparees-mais-toujours-en-chantier/"},{"id":3140287,"title":"« Nous voulons grandir pour parfaire notre empreinte mondiale », Benoît Clocheret, président exécutif d’Artelia","link":"https://www.lemoniteur.fr/ingenierie/nous-voulons-grandir-pour-parfaire-notre-empreinte-mondiale-benoit-clocheret-president-executif-dartelia.OUONHWWOHFHCVEDFYL5COIJMCY.html"},{"id":3140288,"title":"Le groupe Roger Martin inaugure une nouvelle usine d’enrobage à chaud dans le Centre-Val de Loire, sur le site de Merlot TP","link":"https://www.lemoniteur.fr/industrie/industriels/le-groupe-roger-martin-inaugure-une-nouvelle-usine-denrobage-a-chaud-dans-le-centre-val-de-loire-sur-le-site-de-merlot-tp.MU75OF6VJFCWRHXDWITFYVG7T4.html"},{"title":"A Riedisheim (Haut-Rhin), le nouveau complexe sportif sera décarboné, biosourcé et végétalisé, à l’opposé de son prédécesseur","link":"https://www.lemoniteur.fr/grand-est/a-riedisheim-haut-rhin-le-nouveau-complexe-sportif-sera-decarbone-biosource-et-vegetalise-a-loppose-de-son-predecesseur.CXOED24LGFPFBM6FWCIMUY6HKM.html","description":"Asa livraison visée début 2028, le complexe sportif de Riedisheim (Haut-Rhin) ne ressemblera en rien à l’ancien équipement dont il occupe le terrain, « une construction amiantée, minéralisée et énergivore datant de 1973 », rappelle le maire (DVC),","id":3140282},{"id":3140283,"description":"C’est un endroit emblématique de Beaune (Côte-d’Or) : la halle qui fait face à l’hôtel-Dieu accueille chaque année en novembre la célèbre vente de vins des","title":"A Beaune en Bourgogne, la nouvelle municipalité redéfinit vers les écoles et le logement les priorités d’investissement de son mandat","link":"https://www.lemoniteur.fr/bourgogne-franche-comte/a-beaune-en-bourgogne-la-nouvelle-municipalite-redefinit-vers-les-ecoles-et-le-logement-les-priorites-dinvestissement-de-son-mandat.XOSQGXYCSZNH5HSM2M5RVWJRCY.html"},{"title":"Réforme de la REP PMCB : « S’il devait y avoir un passage en force, nous entreprendrions des actions », Jean-Christophe Repon (Capeb)","link":"https://www.lemoniteur.fr/rep-pmcb/reforme-de-la-rep-pmcb-sil-devait-y-avoir-un-passage-en-force-nous-entreprendrions-des-actions-jean-christophe-repon-capeb.HRMOHANONFCAJN4AE4ZC462OIY.html","id":3140284},{"id":3140285,"link":"https://www.lemoniteur.fr/amenagement/logement-sols-eau-sante-des-acteurs-alsaciens-en-comite-restreint-lancent-des-rencontres-inspirantes-pour-lurbanisme.GBR6WQ74GZDSPDLBTBNPZM7TYU.html","title":"Logement, sols, eau, santé... 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Les Vergers de Noslon, un des très rares producteurs de pommes du département traversent les générations en dépit de la concurrence et des intempéries. Situés à Cuy sur un ancien domaine de l'abbaye de Sainte-Colombe, Les Vergers de Noslon fait partie des plus anciennes exploitations agricoles de la région de Sens. Il fut d'abord dirigé par Clément Lorne, qui en fit l'acquisition en 1832. Ferme traditionnelle de polyculture et d'élevage, elle se diversifie en 1934 avec Pierre (...) - Entreprises / à la une , Commerce , Yonne , Agriculture ,","id":3140190},{"title":"La région chiffre son plan de rentrée","link":"https://journal-du-palais.fr/au-sommaire/collectivites/la-region-chiffre-son-plan-de-rentree","description":"Région BFC. Malgré la perte de 81 M€ de dotations de l'État sur deux ans, la région BFC choisit d'ériger la jeunesse en priorité absolue autour d'un triptyque : émanciper, protéger et former. Pour sa rentrée, le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté articule sa politique jeunesse autour de trois axes budgétaires assumés, détaillés par son président Jérôme Durain : émanciper, protéger, former les citoyens de demain. 336 M€ sont consacrés à l'enseignement en lycées généraux et (...) - Collectivités / à la une , Finances publiques , Éducation , Formation , Jeunesse , Territoire ,","id":3140191},{"id":3140192,"description":"- Le regard de","title":"Le regard de Faro","link":"https://journal-du-palais.fr/edito/Faro/le-regard-de-faro-14825"},{"id":3139632,"description":"Groupes de sociétés Prix de transfert OCDE, consultation publique (commentaires reçus), 24 août 2026 #Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 7 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert L’OCDE publie les commentaires reçus (uniquement disponible en anglais à ce jour) dans le cadre de la consultation publique ouverte du 1er juin au 22 juillet 2026 concernant les révisions du chapitre VII des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Pour rappel, le travail de mise à jour des dispositions existantes de ce chapitre VII a pour objectif d’assurer l’alignement des orientations relatives aux services intra-groupe avec les principes fondamentaux énoncés dans les chapitres I, II et III des Principes de l’OCDE. Les révisions ont aussi pour objet d’améliorer la clarté et de fournir d... L’article OCDE : publication des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la révision du chapitre VII des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","title":"OCDE : publication des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la révision du chapitre VII des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert","link":"https://www.editions-jfa.com/ocde-publication-des-commentaires-recus-dans-le-cadre-de-la-consultation-sur-la-revision-du-chapitre-vii-des-principes-de-locde-applicables-en-matiere-de-prix-de-transfert/"},{"title":"OCDE : statistiques de l’impôt sur les sociétés 2026","link":"https://www.editions-jfa.com/ocde-statistiques-de-limpot-sur-les-societes-2026/","description":"Groupes de sociétés Questions générales OCDE, rapport, 21 juill. 2026 #Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 7 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales L’OCDE publie son rapport annuel sur les statistiques de l’impôt sur les sociétés au sein de l’OCDE (uniquement disponible en anglais à ce jour). Il a pour objectif de fournir des données exhaustives sur la fiscalité des entreprises, l’activité des groupes d’entreprises multinationales et les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Le rapport 2026 couvre des données CbCR anonymisées et agrégées sur les activités de près de 9 400 entreprises multinationales dont le siège social est situé dans plus de 60 juridictions et comprend des ventilations géographiques améliorées pour de nombreuses juridictions. Le rapport souligne également que les taux d’imposition statutaires moyens des sociétés sont restés globale... L’article OCDE : statistiques de l’impôt sur les sociétés 2026 est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3139633},{"description":"Territorialité - Résidence - Établissement stable Territorialité des impôts CE, 16 juill. 2026, n° 514132, Décorasud SA, concl. C.-E. Airy : Lebon T. #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 7 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts #Num art: La présente affaire pose une question de procédure relative à la recevabilité d’un recour... L’article Sociétés suisses disposant de revenus immobiliers passifs de source française : irrecevabilité d’un REP contre une réponse ministérielle relative à leurs obligations déclaratives est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3139634,"title":"Sociétés suisses disposant de revenus immobiliers passifs de source française : irrecevabilité d’un REP contre une réponse ministérielle relative à leurs obligations déclaratives","link":"https://www.editions-jfa.com/societes-suisses-disposant-de-revenus-immobiliers-passifs-de-source-francaise-irrecevabilite-dun-rep-contre-une-reponse-ministerielle-relative-a-leurs-obligations-declaratives/"},{"description":"Sources - Principes - Méthodes Sources ONU, communiqué, 1-14 août 2026 #Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 7 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources Le Comité intergouvernemental de négociation des Nations Unies s’est réuni au mois d’août pour poursuivre les négociations concernant l'élaboration de la convention-cadre sur la coopération fiscale internationale. Des négociations ont également été menées concernant le protocole relatif à l’imposition des revenus provenant de services transfrontaliers ainsi que le projet de protocole sur la prévention et le règlement des litiges fiscaux. Le Comité n’a adopté aucun texte lors de cette réunion. La date limite pour la soumission des contributions écrites des parties prenantes et des gouvernements concernant les projets de texte actuels s'est achevée entre le 24 et le 28 août. La prochaine session de négo... L’article ONU : avancement des négociations concernant sur la convention cadre sur la coopération fiscale internationale est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":3139635,"title":"ONU : avancement des négociations concernant sur la convention cadre sur la coopération fiscale internationale","link":"https://www.editions-jfa.com/onu-avancement-des-negociations-concernant-sur-la-convention-cadre-sur-la-cooperation-fiscale-internationale/"}]