[{"description":"Les beaux jours sont de retour, amenant avec eux la florissante saison du jardinage. À tous ceux qui souhaitent s’y mettre sans contrainte, ainsi qu’aux néophytes en botanique, ChatGPT s’impose comme un allié de poids. Nous vous m'chons d’ailleurs le travail avec six idées de prompts pour jardiner en toute sérénité durant les mois à venir !Un","title":"Actualité : ChatGPT et jardinage : ces 6 prompts vont métamorphoser votre potager","id":2874923,"link":"https://www.lesnumeriques.com/intelligence-artificielle/chatgpt-et-jardinage-ces-6-prompts-vont-metamorphoser-votre-potager-n255617.html"},{"description":"Éléments du patrimoine Actifs immobiliers DGFiP Statistiques, n° 45, 14 avr. 2026 : L'impôt sur la fortune immobilière en 2025 #Revue: IP #Typeart: Actualité #Date: 23 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse sur le site impots.gouv.fr des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité. Sa publication n° 45 d’avril 2026, présente les résultats ses statistiques portant sur l’IFI 2025. Annexe Annexe DGFiP Statistiques | L’impôt sur la fortune immobilière en 2025 En 2025, près de 193 600 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ces avis représentent un montant total d’imposition de 2,3 Md€, en hausse de 8,0 % par rapport à 2024. Le patrimoine immobilier net soumis à cette imposition d’un... L’article Publication des statistiques de la DGFiP sur l’IFI 2025 est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":2874719,"title":"Publication des statistiques de la DGFiP sur l’IFI 2025","link":"https://www.editions-jfa.com/publication-des-statistiques-de-la-dgfip-sur-lifi-2025/"},{"title":"Location meublée : mise à jour des commentaires administratifs sur le champ d’application du régime LMP","id":2874720,"link":"https://www.editions-jfa.com/location-meublee-mise-a-jour-des-commentaires-administratifs-sur-le-champ-dapplication-du-regime-lmp/","description":"Éléments du patrimoine Actifs immobiliers BOI-BIC-CHAMP-40-10, 15 avr. 2026 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Num art: Le régime du loueur en meublé professionnel est ouvert aux loueurs en meublé dont les recettes annuelles excèdent deux seuils : (1) la somme de 23 000 € (apprécié au niveau du foyer fiscal) et (2) le total des revenus nets professionnels du foyer fiscal (autres qu’issus de son activité de loueur en meublé) soumis à l’IR. L’article 53 de la loi de finances pour 2026 a prévu que désormais, lorsque le contribuable n'a pas sa résidence fiscale en France, l’appréciation du second seuil s’opère au regard des … Continuer la lecture de « Location meublée : mise à jour des commentaires administratifs sur le champ d’application du régime LMP » L’article Location meublée : mise à jour des commentaires administratifs sur le champ d’application du régime LMP est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"description":"Aspects internationaux du patrimoine Fiscalité internationale du patrimoine A. 12 mars 2026 : JO 15 mars 2026, texte n° 19 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 20 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Num art: Comme chaque année, l’arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » est mis à jour. En premier lieu, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal et Trinité-et-Tobago sont ajoutés à la liste des États et territoires partenaires. E... L’article Mise à jour du périmètre de l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","link":"https://www.editions-jfa.com/mise-a-jour-du-perimetre-de-lechange-automatique-dinformations-relatives-aux-comptes-financiers/","title":"Mise à jour du périmètre de l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers","id":2874710},{"description":"Aspects internationaux du patrimoine Fiscalité internationale du patrimoine CE, 13 mars 2026, n° 503496, concl. B. Lignereux: Lebon T. #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 20 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Num art: Le présent litige est relatif au prélèvement de solidarité prévu par le 235 ter du CGI et donne l’opportunité au Conseil d’État, en raison du chaînage des textes, de définir le champ d’application du a du I de l’article 164 B du CGI qui prévoit que sont de source française... L’article Précisions sur les modalités d’imposition des revenus tirés de la location meublée occasionnelle d’immeubles situés en France par des non-résidents est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","link":"https://www.editions-jfa.com/precisions-sur-les-modalites-dimposition-des-revenus-tires-de-la-location-meublee-occasionnelle-dimmeubles-situes-en-france-par-des-non-residents/","title":"Précisions sur les modalités d’imposition des revenus tirés de la location meublée occasionnelle d’immeubles situés en France par des non-résidents","id":2874708},{"title":"Précisions sur le régime fiscal des sommes versées par un trust à son unique bénéficiaire","id":2874709,"link":"https://www.editions-jfa.com/precisions-sur-le-regime-fiscal-des-sommes-versees-par-un-trust-a-son-unique-beneficiaire/","description":"Aspects internationaux du patrimoine Fiscalité internationale du patrimoine CE, 13 mars 2026, n° 500318, concl. B. Lignereux : Lebon T. #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 20 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Num art: La présente affaire concerne une résidente fiscale française ayant perçu au cours des années 2009 à 2011 sur son compte bancaire plusieurs versements d’un trust irrévocable de droit canadien dont elle était l’unique bénéficiaire en capital et revenus. À l’issue d’un examen de sa situation fiscale personnelle et d’une demande d’éclaircissements et de justifications, l’administration fiscale a réintégré ces sommes dans le revenu imposable de... L’article Précisions sur le régime fiscal des sommes versées par un trust à son unique bénéficiaire est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"description":"Dans un monde saturé de communications, les dirigeants multiplient les annonces, les plans stratégiques et les discours mobilisateurs. Pourtant, trop souvent, ces paroles produisent plus d’illusions que de résultats concrets. Ce « discours incantatoire » – qui prétend transformer la réalité par sa seule énonciation – constitue un piège majeur pour les entreprises. Analysé depuis des décennies par les penseurs du langage et du pouvoir, il révèle un écart dangereux entre ce qui est dit, ce qui est possible et ce qui est réellement accompli. Pour les chefs d’entreprise, identifier et neutraliser cette dérive est devenu un impératif stratégique. Les racines philosophiques et sociologiques d’un phénomène bien connu des organisations Le concept trouve son origine chez John L. Austin ( How to Do Things with Words , 1962 ), qui distingue les énoncés constatifs (qui décrivent) des performatifs (qui accomplissent une action : promettre, ordonner, déclarer). Un discours n’est pas magique : il n’est « réussi » que sous certaines conditions institutionnelles, contextuelles et pragmatiques. John Searle a ensuite formalisé les actes de langage, distinguant la dimension illocutoire (ce que l’on fait en parlant) et perlocutoire (les effets produits sur les autres). Quand l’autorité et le contexte font défaut : le diagnostic de Bourdieu Pierre Bourdieu, dans Ce que parler veut dire (1982), porte un coup décisif à l’illusion linguistique : ce n’est pas la parole qui agit, mais la position sociale et l’autorité de celui qui parle. Dans l’entreprise, un discours incantatoire survient lorsque le locuteur (dirigeant, manager) n’est plus porté par une légitimité reconnue ou par un « marché linguistique » crédible. Résultat : inflation verbale, plans stratégiques ambitieux jamais mis en œuvre, et perte progressive de crédibilité auprès des équipes et des partenaires. Le pouvoir discursif selon Foucault : entre contrôle et simulation Michel Foucault montre que le discours est une pratique régulée par des institutions et des rapports de pouvoir. Le discours incantatoire apparaît alors comme une forme dégradée de ce pouvoir : il mime l’autorité sans disposer des dispositifs réels (ressources, organisation, suivi) pour le concrétiser. Dans les entreprises, cela se traduit par des « transformations digitales » annoncées à grand renfort de communication, tandis que les processus et les compétences restent inchangés. Itérabilité et subversion : les apports de Derrida et Butler Jacques Derrida insiste sur l’ itérabilité : un énoncé performatif fonctionne par répétition de formes déjà instituées. Judith Butler ( Excitable Speech ) montre que cette répétition peut à la fois créer des normes et permettre leur subversion. Dans le contexte managérial, le discours incantatoire devient une répétition stérile de slogans (« innovation », « excellence », « agilité ») qui n’arrivent plus à stabiliser des effets concrets ni à engager réellement les collaborateurs. Mécanismes psychologiques : autosuggestion et réduction de dissonance D’un point de vue psychologique, les travaux de Leon Festinger sur la dissonance cognitive expliquent pourquoi les organisations maintiennent des croyances performatives malgré leur inefficacité. Le discours incantatoire agit alors comme un régulateur émotionnel : il","id":2874704,"title":"Le discours incantatoire en entreprise : quand les mots remplacent l’action. Jan-Cedric Hanssen","link":"https://www.veillemag.com/Le-discours-incantatoire-en-entreprise-quand-les-mots-remplacent-l-action-Jan-Cedric-Hanssen_a7542.html"},{"link":"https://www.veillemag.com/19-juin-20-Juin-2026-FEST-IC-2026-l-intelligence-collective-monte-en-scene-a-Aix-en-Provence_a7540.html","id":2874702,"title":"19 juin & 20 Juin 2026. FEST’IC 2026 : l’intelligence collective monte en scène à Aix-en-Provence","description":"Les 19 et 20 juin 2026, le CIAM d’Aix-en-Provence accueillera le premier Festival international de l’intelligence collective. Ateliers, conférences participatives et rencontres immersives inviteront citoyens, professionnels et organisations à explorer de nouvelles façons de coopérer et d’agir ensemble. Source Un festival pour expérimenter le « faire ensemble » Parrainé par Edgar Morin, le FEST’IC 2026 ambitionne de créer une véritable « oasis de fraternité » où chacun peut tester, questionner et réinventer ses manières de collaborer. Pendant deux jours, le public est invité à naviguer librement entre six grandes thématiques : écologie et transition, démocratie participative, gouvernance partagée, vivre ensemble, intelligence artificielle et art de la relation. Le cadre du CIAM , lieu emblématique des arts du cirque, renforce cette dynamique : un espace où la coopération, la créativité et l’attention au vivant sont au cœur de chaque geste. Vendredi : penser autrement les organisations et les territoires Sous le chapiteau du CIAM, le FEST’IC s’apprête à ouvrir une journée où l’intelligence collective sera explorée comme une force capable de relier technologie, démocratie, écologie et relations humaines. Le vendredi 19 juin, l’IA devrait occuper une place centrale : Ronan Broussier présentera son potentiel pour la facilitation, tandis que Philippe Boukobza rappellera l’importance de préserver la créativité humaine. Aurélie Marchal, Maryline Poulet et Ambre Tonnelier annonceront une nouvelle manière d’aborder la décision en combinant IA et intelligence collective, avant que François Délivré ne ramène le débat vers la question du vivant. La démocratie participative sera également au cœur des échanges. Nicolas Geiger, Julie Rodriguez, Candice Hayat et Delphine Frenoux montreront comment l’engagement citoyen se construit dans la durée. Patrick Norynberg défendra une démocratie locale plus joyeuse, et Leah Sekiou avec Capucine Simonis dévoileront leur vision de territoires co‑construits. L’après‑midi promet d’aborder les enjeux de gouvernance avec Olivier Piazza, Ludovic Buffiere, Jeanne De Kerdrel et Baya Bellanger, avant qu’Olivier Zara, Sandrine Touitou, Yaël Gronner et Colette Gevers n’explorent les tensions du collectif. La transition écologique sera portée par Claude Champagne, Robert Dilts, Éric Baudet, Olivier Bouche et Gaelle Le Bloa, tandis que Jeannine Le Courtois, Michèle Spina, Anne Chantal Junod et Edgar Morin replaceront la relation et la fraternité au centre de toute transformation. Samedi : mouvement, paix et nouveaux imaginaires Le samedi 20 juin, le festival déroulera une programmation continue, pensée comme un parcours allant de la technologie à la relation humaine. La matinée sera consacrée à la rencontre entre intelligence humaine et intelligence artificielle. Jean‑Michel Cornu montrera comment un léger apport d’IA peut fluidifier les débats à grande échelle, Marina Kozloff invitera à imaginer des collaborations organiques entre humains et machines, et Jean‑François Thiriet défendra l’idée que IA et intelligence collective forment désormais les deux faces d’un même futur. La démocratie participative prendra ensuite le relais. Tristan Rechid plaidera pour une implication citoyenne durable, Udétopia apportera un regard critique sur les limites actuelles, tandis que Fabrice Augé Laribé et Ornella Farges proposeront"},{"description":"Devenu un instrument central de souveraineté économique, le contrôle des investissements étrangers s’impose désormais comme un filtre politique autant que financier. L’année 2025, marquée par un afflux inédit de dossiers et une refonte législative d’ampleur, consacre ce basculement vers une doctrine de sécurité économique assumée, où la France cherche à concilier attractivité et protection de ses actifs vitaux. Un changement de doctrine assumé Le contrôle des investissements étrangers, longtemps perçu comme un mécanisme technique cantonné à quelques secteurs sensibles, s’est transformé en levier critique. La montée des tensions géopolitiques, la compétition technologique et la fragilisation des chaînes de valeur ont conduit l’État à redéfinir ce qui relève du domaine « stratégique ». Cette notion mouvante, qui englobe désormais l’ intelligence artificielle , les infrastructures numériques ou encore la sécurité sanitaire, impose aux entreprises une lecture plus politique des signaux émis par les pouvoirs publics. L’acceptabilité d’une opération ne dépend plus seulement de critères économiques mais de la manière dont elle s’inscrit (ou pas) dans la souveraineté nationale . Le passage d’un régime d’autorisation administrative à une logique de souveraineté encadrée traduit cette évolution : l’État n’arbitre plus seulement, il oriente et, si nécessaire, bloque. Les 417 dossiers instruits en 2025, un record, illustrent cette montée en puissance. Une réforme législative qui redessine le paysage Les travaux parlementaires engagés depuis 2024 amorcent une transformation profonde du dispositif. Le contrôle devient modulable, gradué, capable de s’adapter à la sensibilité des actifs concernés. L’introduction d’un pouvoir d’intervention a posteriori marque une rupture majeure : même une opération finalisée pourrait être réexaminée si la sécurité nationale est jugée menacée. Cette incertitude nouvelle oblige les investisseurs à anticiper davantage les risques réglementaires. Autre évolution structurante, l’extension du contrôle aux projets de création, jusque‑là exclus, témoigne d’une volonté de surveiller non seulement les acquisitions mais aussi l’implantation d’acteurs étrangers dans des secteurs critiques. La notion même de contrôle s’élargit pour intégrer l’« influence étrangère » diffuse, au‑delà des simples droits de vote. La généralisation des proxy boards , ces conseils d’administration alternatifs composés de ressortissants français dotés d’un droit de veto sur les décisions sensibles, illustre la volonté de renforcer la supervision opérationnelle. Cette innovation, encore en débat, pourrait modifier en profondeur la gouvernance des entreprises concernées. Un mouvement international convergent La France n’est pas isolée. L’Union européenne prépare une révision du règlement de 2019 pour rendre le filtrage obligatoire dans tous les États membres et mieux encadrer les investissements indirects. Les débats autour des Golden Powers italiens montrent toutefois que l’équilibre entre souveraineté et libre circulation des capitaux reste délicat. Aux États‑Unis, le COINS Act 2025 introduit un","id":2874703,"title":"Le tournant stratégique du contrôle des investissements étrangers","link":"https://www.veillemag.com/Le-tournant-strategique-du-controle-des-investissements-etrangers_a7541.html"},{"link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n-104/lassistance-aux-victimes-par-des-cabinets-prives-une-activite-illicite-et-un-risque-majeur-pour-les-assureurs/","id":2874694,"title":"L’assistance aux victimes par des cabinets privés : une activité illicite et un risque majeur pour les assureurs"},{"id":2874674,"title":"Actualité : Microsoft, Google et xAI donnent les clés de leurs IA à l'administration Trump pour des \"raisons de sécurité\"","link":"https://www.lesnumeriques.com/intelligence-artificielle/microsoft-google-et-xai-donnent-les-cles-de-leurs-ia-a-l-administration-trump-pour-des-raisons-de-securite-n255700.html","description":"La décision intervient après la sortie de Mythos. C'est la nouvelle IA d'Anthropic qui inquiète Washington pour ses capacités et que l'administration Trump refuse de partager avec l'Europe.Des évaluations avant un déploiement publicLe 5 mai 2026, le Center for AI Standards and Innovation (CAISI) a annoncé l'accord dans un communiqué. Il s'agit de"},{"title":"Adaptation des obligations d’information incombant aux organismes de placement collectif dont les titres sont éligibles au PEA ou PEA-PME","id":2873895,"link":"https://www.editions-jfa.com/adaptation-des-obligations-dinformation-incombant-aux-organismes-de-placement-collectif-dont-les-titres-sont-eligibles-au-pea-ou-pea-pme/","description":"Éléments du patrimoine Actifs financiers et titres sociaux D. n° 2026-189 et n° 2026-190, 16 mars 2026 : JO 19 mars 2026, textes n° 15 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 2 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Num art: La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 pour l’industrie verte a rendu éligible aux PEA et PEA-PME de nouveaux investissements financiers intermédiés (fonds communs de placement à risque) (IP 4-2024, n° 2, § 15). En conséquence, deux décrets mettent à jour le contenu des informations devant être annuellement communiquées par les organismes dont les titres sont admis à figurer au sein du compte titres de telles enveloppes, à destination de … Continuer la lecture de « Adaptation des obligations d’information incombant aux organismes de placement collectif dont les titres sont éligibles au PEA ou PEA-PME » L’article Adaptation des obligations d’information incombant aux organismes de placement collectif dont les titres sont éligibles au PEA ou PEA-PME est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"description":"Aspects internationaux du patrimoine Localisation des personnes Cass. com., 11 mars 2026, n° 25-10.235, F-D #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 2 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Localisation des personnes #Num art: L’administration fiscale remit en cause les déclarations d’ISF d’un couple, installé en Suisse et soumis, dans ce pays, à l’impôt d’après la dépense (régime du forfait). Le contentieux qui en découla se noua autour de la question de la résidence fiscale suisse des contribuables au sens de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966. Les juges... L’article Taxation à l’ISF d’un forfaitaire suisse s’étant vu dénier la qualité de résident suisse au sens conventionnel est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","link":"https://www.editions-jfa.com/taxation-a-lisf-dun-forfaitaire-suisse-setant-vu-denier-la-qualite-de-resident-suisse-au-sens-conventionnel/","title":"Taxation à l’ISF d’un forfaitaire suisse s’étant vu dénier la qualité de résident suisse au sens conventionnel","id":2873889},{"id":2873890,"title":"Éligibilité de l’activité de concession de marques à l’exonération Dutreil (régime ante- 2024)","link":"https://www.editions-jfa.com/eligibilite-de-lactivite-de-concession-de-marques-a-lexoneration-dutreil-regime-ante-2024/","description":"Entreprise Transmission de l’entreprise Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-18.070, F-D #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 2 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Num art: L’administration fiscale remit en cause le bénéfice de l’exonération Dutreil dont avaient bénéficié, en 2014, les donataires de parts sociales d’une société dont l’activité consistait exclusivement dans la perception de la redevance afférente à la concession des marques. Selon elle, la société dont les titres avaient été transmis n’exerçait pas une activité éligible au régime de faveur car, bien que les bénéfices en découlant soient imposés à l’IR, au niveau ... L’article Éligibilité de l’activité de concession de marques à l’exonération Dutreil (régime ante- 2024) est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"description":"Entreprise Cession de l’entreprise CE, 12 mars 2026, n° 503922, concl. R. Victor : Lebon T. #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 2 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Num art: La présente affaire porte sur les modalités d’application du dispositif de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI à la suite de la réalisation simultanée de plusieurs apports de titres de sociétés différentes à une holding contrôlée par l’apporteur et rémunérés pour partie par des soultes. Elle pose la question - inédite dans la jurisprudence du Conseil d’État - de l’appréciation de la condition tenant à ce que le montant de la soulte reçue n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres. En … Continuer la lecture de « Appréciation du montant de la soulte reçue pour l’application de l’article 150-0 B ter du CGI en cas d’apports de titres de plusieurs sociétés » L’article Appréciation du montant de la soulte reçue pour l’application de l’article 150-0 B ter du CGI en cas d’apports de titres de plusieurs sociétés est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":2873891,"title":"Appréciation du montant de la soulte reçue pour l’application de l’article 150-0 B ter du CGI en cas d’apports de titres de plusieurs sociétés","link":"https://www.editions-jfa.com/appreciation-du-montant-de-la-soulte-recue-pour-lapplication-de-larticle-150-0-b-ter-du-cgi-en-cas-dapports-de-titres-de-plusieurs-societes/"},{"description":"Entreprise Cession de l’entreprise CE, 12 mars 2026, n° 503786, Min. c/ X, concl. R. Victor : Lebon T. #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 2 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Num art: La présente affaire porte sur le maintien du report d’imposition d’une plus-value professionnelle issue de l’apport en société d’une activité libérale et pose la question de savoir si le texte législatif en litige, à savoir l’article 151-0 octies du CGI, soulève une difficulté sérieuse d’interprétation. Cette décision est la première concernant l’application... L’article Mise en œuvre du dispositif de maintien du report d’imposition de plus-values professionnelles de l’article 151-0 octies du CGI est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","title":"Mise en œuvre du dispositif de maintien du report d’imposition de plus-values professionnelles de l’article 151-0 octies du CGI","id":2873892,"link":"https://www.editions-jfa.com/mise-en-uvre-du-dispositif-de-maintien-du-report-dimposition-de-plus-values-professionnelles-de-larticle-151-0-octies-du-cgi/"},{"description":"Transmission du patrimoine Fiscalité des transmissions à titre gratuit RM Duby-Muller, n° 10828 : JOAN 24 mars 2026, p. 2525 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 2 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: Les dons familiaux de somme d’argent bénéficient, sous conditions, d’une exonération de 31.865 € tous les quinze ans. Ce régime, prévu à l’article 790 G du CGI, implique notamment que le donateur soit 'gé de moins de 80 ans au jour de la libéralité. Il a été demandé au ministre de l’économie et des finances s’il était envisagé de supprimer ou d’assouplir cette limite d’'ge afin de favoriser les transmissions intergénérationnelles et … Continuer la lecture de « Exonération des dons familiaux de sommes d’argent (CGI, art. 790 G) : le Gouvernement tient au maintien du plafond de 80 ans du donateur » L’article Exonération des dons familiaux de sommes d’argent (CGI, art. 790 G) : le Gouvernement tient au maintien du plafond de 80 ans du donateur est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","link":"https://www.editions-jfa.com/exoneration-des-dons-familiaux-de-sommes-dargent-cgi-art-790-g-le-gouvernement-tient-au-maintien-du-plafond-de-80-ans-du-donateur/","id":2873893,"title":"Exonération des dons familiaux de sommes d’argent (CGI, art. 790 G) : le Gouvernement tient au maintien du plafond de 80 ans du donateur"},{"description":"Éléments du patrimoine Actifs immobiliers RM Mette, n° 10097 : JOAN 24 mars 2026, p. 2523 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 2 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Num art: Avant l’entrée en vigueur de l’article 84 de la loi de finances pour 2025 (IP 2-2025, n° 2, § 89, comm. T. de Montigny), les amortissements déduits des recettes issues de la location d’un immeuble exploité par un loueur en meublé non professionnel dans le cadre de l’imposition à l’IR des revenus de la location n’étaient pas réintégrés au prix d’acquisition de l’immeuble, pour l’imposition de la plus-value immobilière, relevant du régime des plus-values des particuliers. Pour les … Continuer la lecture de « Réintégration des amortissements pour l’imposition de la plus-value de cession d’immeuble exploité en LMNP : premières précisions administratives » L’article Réintégration des amortissements pour l’imposition de la plus-value de cession d’immeuble exploité en LMNP : premières précisions administratives est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","link":"https://www.editions-jfa.com/reintegration-des-amortissements-pour-limposition-de-la-plus-value-de-cession-dimmeuble-exploite-en-lmnp-premieres-precisions-administratives/","id":2873894,"title":"Réintégration des amortissements pour l’imposition de la plus-value de cession d’immeuble exploité en LMNP : premières précisions administratives"},{"description":"Dirigeants et salariés Revenus d’activité TA Paris, 16 sept. 2025, n° 2323623, C #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité #Num art: Les revenus perçus de Prada en 2015 doivent être imposés en France comme revenus d'artiste au sens de l'article 17 de la convention fiscale franco-italienne, conformément à la qualification de la loi fiscale nationale et cette convention ne fait pas obstacle à l'imposition en France avec un crédit d'impôt limité au montant de l'impôt payé en Italie. Le Tribunal administratif de Paris était saisi à propos de reve... L’article Notion de revenus d’artiste au sens de l’article 17 de la convention fiscale franco-italienne de 1989 est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","id":2873884,"title":"Notion de revenus d’artiste au sens de l’article 17 de la convention fiscale franco-italienne de 1989","link":"https://www.editions-jfa.com/notion-de-revenus-dartiste-au-sens-de-larticle-17-de-la-convention-fiscale-franco-italienne-de-1989/"},{"id":2873885,"title":"Le taux de prélèvement libératoire de 7,5 % de l’article 163 bis du CGI s’applique à la part sur-obligatoire du régime suisse en versée de manière fractionnée","link":"https://www.editions-jfa.com/le-taux-de-prelevement-liberatoire-de-75-de-larticle-163-bis-du-cgi-sapplique-a-la-part-sur-obligatoire-du-regime-suisse-en-versee-de-maniere-fractionnee/","description":"Dirigeants et salariés Pensions TA Lyon, 9 déc. 2025, n° 2400094, C #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Pensions #Num art: Le requérant a déclaré un capital retraite d’origine suisse, soumis sur option au prélèvement libératoire au taux de 7,5 % prévu au II de l'article 163 bis du code général des impôts, remis en cause par l’administration fiscale au motif que son versement n’avait pas fait l’objet d’un versement unique. Il bénéficiait d’un contrat de prévoyance professionnelle dite « deuxième pilier » dans le cadre du système de retraite suisse, prévoyant une... L’article Le taux de prélèvement libératoire de 7,5 % de l’article 163 bis du CGI s’applique à la part sur-obligatoire du régime suisse en versée de manière fractionnée est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"description":"Dirigeants et salariés Revenus d’activité CAA Marseille, 18 déc. 2025, n° 24MA02687, C #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité #Num art: Un joueur de football professionnel, de nationalité italienne, employé par un club français au poste d’attaquant a demandé, pour l’année 2017, à bénéficier du régime de l’article 155 B du CGI, demande refusée par l’administration fiscale. En première instance, afin de démontrer que sa rémunération n'était pas inférieure à la rémunération versée au titre de fonctions analogues dans l'entreprise en 2017, le joueur a produit d’une part, une attestation de son employeur du 8 juin 2018 mentionnant le montant auquel pouvait s’él... L’article Régime des impatriés (CGI, art. 155 B) : précision sur la condition relative à la rémunération versée au titre de fonctions analogues dans l’entreprise est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","title":"Régime des impatriés (CGI, art. 155 B) : précision sur la condition relative à la rémunération versée au titre de fonctions analogues dans l’entreprise","id":2873886,"link":"https://www.editions-jfa.com/regime-des-impatries-cgi-art-155-b-precision-sur-la-condition-relative-a-la-remuneration-versee-au-titre-de-fonctions-analogues-dans-lentreprise/"},{"id":2873887,"title":"Distribution de dividendes par une société française à une société située à Singapour : précisions sur les circonstances nécessitant de rechercher le bénéficiaire effectif pour la détermination du taux de retenue à la source applicable","link":"https://www.editions-jfa.com/distribution-de-dividendes-par-une-societe-francaise-a-une-societe-situee-a-singapour-precisions-sur-les-circonstances-necessitant-de-rechercher-le-beneficiaire-effectif-pour-la-determination-d/","description":"Dividendes - Intérêts - Redevances Dividendes et autres revenus distribués TA Montpellier, 6 oct. 2025, n° 2205913, SAS Fineline France, C #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Num art: L’affaire concerne une distribution de dividendes réalisée par une société française au profit de l’un de ses associés, une société singapourienne, sur laquelle une retenue à la source au taux de 5 % a été appliquée au regard de la convention fiscale signée entre la France et Singapour. L’administration fiscale a remis en cause le taux de 5 % appliqué pour la RAS au profit d’un ta... L’article Distribution de dividendes par une société française à une société située à Singapour : précisions sur les circonstances nécessitant de rechercher le bénéficiaire effectif pour la détermination du taux de retenue à la source applicable est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"link":"https://www.editions-jfa.com/critere-du-lieu-de-sejour-habituel-au-sens-de-la-convention-fiscale-franco-allemande-de-1959/","id":2873888,"title":"Critère du lieu de séjour habituel au sens de la convention fiscale franco-allemande de 1959","description":"Territorialité - Résidence - Établissement stable Domicile et résidence CE, 8 e ch., (na), 24 nov. 2025, n° 502244 #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Num art: Le Conseil d’État refuse d’admettre le pourvoi formé contre l’arrêt de la CAA de Marseille (CAA Marseille, 7 nov. 2024, n° 21MA02682, Grundig, concl. D. Ury, C ; FI 2-2025, n° 3, § 24, comm. F. Le Mentec) qui avait admis la résidence fiscale en France d’une contribuable, sur le fondement du critère du lieu de séjour habituel prévu par la convention fiscale franco-allemande de 1959. Décision CE, 8e ch., (na), 24 nov. 2025, n° 502244, Grundig Pdt : Mme Emilie Bokdam-Tognetti - Rapp. : Mme Ophélie Champeaux … Continuer la lecture de « Critère du lieu de séjour habituel au sens de la convention fiscale franco-allemande de 1959 » L’article Critère du lieu de séjour habituel au sens de la convention fiscale franco-allemande de 1959 est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"title":"Épisode #4 : qui doit-être dans la cellule de crise ? Raphaël de Vittoris","id":2873880,"link":"https://www.veillemag.com/Episode-4-qui-doit-etre-dans-la-cellule-de-crise-Raphael-de-Vittoris_a7533.html","description":"Claire a son scénario de départ. Reste à composer sa cellule de crise. Simple en théorie : identifier les bonnes compétences. En pratique : batailles d'ego, guerre des statuts, et découverte que ceux qui ont le pouvoir en temps normal sont rarement ceux dont on a besoin en temps de crise. Entre organigramme et efficacité, il faut choisir. « Tu mets qui dans ta cellule ? » Sophie me pose la question autour de la machine à café. Elle a ce sourire en coin qui veut dire : « Je sais que tu vas galérer. » Elle a raison. J'ai passé la semaine à dresser des listes. Version 1, version 2, version 3. À chaque fois, même problème : l'écart vertigineux entre ce qui devrait être et ce qui est politiquement possible. Reproduire le COMEX en cellule de crise est une erreur stratégique Ma première liste était simple. Logique. Rassurante. Cellule de crise – Version 1 Patrick (PDG) – décision finale Marc (Directeur Technique) – expertise produit Sophie (Communication) – gestion média Laurent (IT) – expertise système Julie (Supply Chain) – continuité Moi (coordination) Propre. Cohérent. Irréaliste. J'ai fait exactement ce qu'il ne fallait pas : recopier l'organigramme. Prendre les gens qui décident d'habitude. Le problème ? Une cellule de crise ne fonctionne pas comme un COMEX. En effet, un COMEX gère le prévisible. Reportings mensuels. Budgets annuels. Arbitrages avec deux semaines de préparation. On reste dans l’univers connu. Jamais de perte de repère. Le stress tristement commun mais pas l’anxiété des catastrophes. Une crise, c'est l'inverse. L'imprévu. La rupture. Décisions en deux heures avec 30% d'information dont certaines sont contradictoires. Les habitudes ne fonctionnent plus. Signal fort : si votre cellule de crise ressemble trait pour trait à votre comité de direction, vous êtes en train de préparer une réunion de crise, pas une gestion de crise. Les réflexes managériaux habituels (validation hiérarchique, consensus, processus établis) sont exactement ce qui tue la réactivité en situation critique. Ceci sans compter les querelles de clochers, les relations de pouvoirs et les manœuvres d’influence qui seront contre-productives lorsqu’il faudra créer du sens dans le brouillard cognitif que représente la crise.   Le statut hiérarchique tue souvent la compétence opérationnelle Jeudi midi, déjeuner avec Marc. Je lui présente ma vraie liste, celle basée sur les compétences réelles. Il fronce les sourcils. « Tu as mis Jean-Philippe de la prod ? » « Oui. C'est lui qui connaît le mieux notre ERP. Si on se fait cyberattaquer... » « Claire. Jean-Philippe est N-2. » Silence. « Et alors ? » « Tu veux qu'il soit au même niveau que moi dans une cellule de crise ? » Je le regarde. Il est sérieux. « Marc, Jean-Philippe sait comment fonctionne notre système de production. Toi, tu n'as pas touché à l'ERP depuis dix ans. » « Justement. Moi, j'ai la vision d'ensemble. Lui, c'est un technicien. » Voilà. Le statut avant la compétence. L'organigramme avant l'efficacité. Vendredi, même constat avec Sophie : « Tu as oublié le Juridique. » Maître Rousseau qui met trois jours à répondre à un mail ? Non merci. Mais il exigera d'être là. Question de statut. Le paradoxe : les absents critiques sont rarement les N-1. Ce sont les opérationnels. Anaïs, notre attachée"},{"link":"https://www.veillemag.com/21-mai-Les-10-fondamentaux-de-la-guerre-de-l-information-Chaine-YouTube-du-CR451-de-l-EGE_a7539.html","id":2873881,"title":"21 mai. Les 10 fondamentaux de la guerre de l’information. Chaîne YouTube du CR451 de l’EGE","description":"Jeudi 21 mai 2026, à 18h30, la chaîne YouTube du CR451 de l’EGE accueille une rencontre consacrée aux 10 fondamentaux de la guerre de l’information, un sujet devenu central dans un monde saturé de signaux, de récits concurrents et d’influences discrètes. Objectif : décrypter les mécanismes qui façonnent désormais les rapports de force. Source Les ressorts d’une guerre sans champ de bataille La guerre de l’information s’exerce dans les médias, sur les réseaux sociaux, dans les discours politiques ou économiques. Cette rencontre analysera les leviers stratégiques qui permettent d’orienter l’opinion, de manipuler les perceptions ou de fragiliser un adversaire. On y abordera notamment la maîtrise du récit, la vitesse de propagation des contenus et la capacité à exploiter les failles cognitives, autant de thèmes devenus incontournables pour comprendre les tensions contemporaines. Les intervants attendus sont ... Christian Harbulot . Directeur de l’EGE, il a structuré l’étude de l’intelligence économique autour d’une lecture offensive des rapports de force, où l’information devient un instrument central de puissance. Théoricien de la guerre cognitive, il analyse la manière dont États, entreprises et acteurs non étatiques construisent, manipulent ou contestent les récits dominants.  Arnaud de Morgny développe une expertise centrée sur l’analyse des rapports de force informationnels et des stratégies d’influence. Formé à l’EGE, il mobilise une approche opérationnelle qui combine lecture des récits, identification des acteurs et compréhension des mécanismes cognitifs mobilisés dans les conflits contemporains. Aurélie Poquet explore les mécanismes d’influence qui structurent les environnements numériques contemporains. Son travail met en lumière la manière dont récits, signaux faibles et dynamiques communautaires transforment la circulation de l’information. À l’intersection de l’analyse stratégique et des sciences sociales, elle décrypte les logiques d’adhésion, de polarisation et de mobilisation qui redéfinissent les rapports de force dans l’espace public. Éric Alexandre analyse les transformations de l’espace informationnel en articulant technologies émergentes, dynamiques d’influence et enjeux de souveraineté numérique. Son travail met en lumière les mécanismes par lesquels les acteurs exploitent données, récits et signaux faibles pour façonner les perceptions. Avec la participation également de :  JEAN-CLAUDE GALLET - Général 2S Nicolas MOINET – Professeur à l'université de Poitiers François Soulard – Chercheur associé CR451 Un enjeu majeur pour citoyens, entreprises et institutions L’objectif de cette session est clair : offrir des clés pour identifier, décrypter et contrer les offensives informationnelles. Dans un contexte où la désinformation se professionnalise, où les acteurs se multiplient et où les technologies amplifient les effets, savoir reconnaître une opération d’influence devient une compétence stratégique. La rencontre du 21 mai s’adresse autant aux professionnels de la communication qu’aux étudiants, décideurs ou simples citoyens soucieux de mieux comprendre les dynamiques invisibles qui façonnent le réel.