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Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL)

Description
Revue Trimestrielle de Droit financier, RTDF, éditeur Lexbase, Dernières publications et notices intégrées dans HAL
Localisation
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Données sous accès privé 🔒
[halshs-05799374] A Comparative Analysis of the Reform of Nullity in French Company Law (shs.hal.science)
( 2026/10/14: )
[hal-05684625] Essai autour d’une notion : la nature systémique des contrats bancaires (hal.science)
( 2026/07/31: ) Cet article propose une analyse juridique de la nature systémique des contrats bancaires, en articulant un modèle de diffusion des crises systémiques autour de trois facteurs — la confiance, la transparence et l'interrelation des acteurs bancaires — dont les établissements de crédit constituent la courroie de transmission vers l'économie réelle. L'étude démontre d'abord que le droit des obligations innerve les mécanismes de propagation : la force obligatoire du contrat, relue à travers la thèse de Carbonnier fondant celle-ci sur la confiance du créancier plutôt que sur la promesse du débiteur, éclaire le rôle structurant de la confiance dans les relations bancaires, tandis que la transparence en constitue la condition de pérennité. L'article examine ensuite les deux conventions bancaires fondamentales visées à l'article L. 311-1 du
[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out – In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) (hal.science)
( 2026/01/01: )
[hal-05417358] Réflexion sur le droit de retrait à l’aune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontalière (hal.science)
( 2025/12/15: )
[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Propos introductifs (hal.science)
( 2025/11/08: )
[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » (hal.science)
( 2025/10/21: )
[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (décentralisée) (hal.science)
( 2025/09/11: )
[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La Procédure De Retrait Obligatoire : l’Expérience Empirique De l’Ukraine (hal.science)
( 2025/05/22: ) La procédure de retrait obligatoire est une nouveauté pour la théorie et la pratique de la gouvernance des sociétés. La mise en œuvre de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les offres publiques d’acquisition a conduit à adapter la législation ukrainienne sur les sociétés. La loi ukrainienne « relative à des amendements de certains actes législatifs de l’Ukraine pour l’augmentation du niveau de gouvernance des sociétés par actions », adoptée en 2017, a ouvert la voie à un rapprochement du droit ukrainien aux standards de l’Union européenne dans le domaine de la gouvernance des sociétés. Selon la législation d’autres pays du monde et la doctrine juridique, l’offre publique d’acquisition est un mécanisme qui garantit aux actionnaires le respect de leurs droits dans le proces
[hal-04886029] Favoriser et sécuriser les titrisation : nouveaux caps fixés par les régulateurs (hal.science)
( 2025/01/14: )
[hal-04886038] Titrisation et contractualisation (hal.science)
( 2025/01/14: )
[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate (hal.science)
( 2024/12/24: )
[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) (hal.science)
( 2024/09/19: ) Plan de la chronique qui commente trois arrêts de l'année 2022 (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-16.042 ; Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-17.154, Cass. com. 30 novembre 2022, n°16.968) : I. La représentation du fonds commun de titrisation par la société de gestion et information des débiteurs dans la phase de recouvrement des créances II. Identification de la dette dans le bordereau et notification de la
[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04236337] Financements structurés – titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans après l’entrée en application du Règlement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrôles de l’AMF (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04393749] Vigilance en matière de droits de l'homme : complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03700096] Un cadre européen pour le financement participatif (hal.science)
( 2024/09/19: ) Cet article fait le commentaire du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937. Plan de l'article : I. la détermination du régime des prestataires de services de financement participatif A- Définition et accès à l'activité de prestataires de services de financement participatif B- Les obligations à la charge des prestataires de services de financement participatif II. La protection des investisseurs A. Les principes généraux relatifs à l'information des investisseurs B- Un régime particulier pour les investisseurs non avertis C- l'obligation d'établir une fiche d'informations clés à la charge des prestataires III. La régulation du financement participat
[hal-04378158] La réforme du nantissement de titres financiers (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-02114794] Le journaliste auteur d’un article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur d’une information privilégiée (univ-lyon3.hal.science)
( 2024/09/19: )
[halshs-04139140] The principle of ne bis in idem and the European Court of Justice (shs.hal.science)
( 2024/09/19: )
[halshs-02135659] Reflections on CCP resolution tools, Seventh German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (shs.hal.science)
( 2024/09/19: )
[halshs-04140230] Crowdfunding and company law : the French experience (shs.hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-02294737] Les règles “Know your Customer“ et la prévention du blanchiment de capitaux par les banques. (hal.univ-lorraine.fr)
( 2024/09/19: )
[hal-01797701] Réforme des émissions obligataires : parution du décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017 (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) [No
[hal-03230156] Report on the implications of Brexit on judicial cooperation in civil and commercial matters (sciencespo.hal.science)
( 2024/09/19: ) In December 2016, the Legal High Committee for the Paris Financial Markets created a working group to examine the consequences of Brexit on judicial cooperation in civil and commercial matters. At its plenary meeting on 30 January 2017, the High Committee approved the report on this subject, which was drafted by Ms Horatia Muir Watt and Messrs Loïc Azoulai and Régis Bismuth, all three of whom are professors at
[hal-01797663] The Corporate Governance Code in Germany and France (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) [No
[hal-01797686] En année électorale, du nouveau dans les sondages (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) [No
[hal-01797709] L'autre ordonnance de réforme du droit des obligations (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) [No
[hal-01676066] La réforme des programmes de rachat d'actions (univ-rennes.hal.science)
( 2024/09/19: ) no
[hal-01459572] Reform of the French Contract Law, Negotiations and Preliminary Contracts : Significant Evolutions, between Continuation and Rupture ? (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) à
[hal-01797762] Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) [No
[hal-01463970] Le nouveau visage des bons de caisse (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) à
[hal-01463956] Entrée en vigueur d'un nouveau cas de dispense d'offre publique obligatoire et le droit de vote double ; Introduction d'une taille spécifique de bloc relative aux négociations de produits structurés (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) à
[halshs-02127142] Calculating damages in securities litigation in France (shs.hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-01463959] La réforme des titres de créances négociables (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) à
[hal-01463988] Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) à
[halshs-02125878] Oppressive retention of dividends and minority protection in closed corporations: the French approach (shs.hal.science)
( 2024/09/19: )
[halshs-01937523] Spéculer n’est pas manipuler (à propos de Sanct. AMF 14 mars 2014) (shs.hal.science)
( 2024/09/19: )
[halshs-00935769] Légitimité et utilités de la spéculation (shs.hal.science)
( 2024/09/19: )
[halshs-01547052] Group of companies (shs.hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-01548074] Groups of Companies (univ-rennes.hal.science)
( 2024/09/19: ) no
[hal-01464025] Les Equity lines (épisode III) (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) no
[hal-04503877] Un conseil à la recherche d’une plus grande efficacité (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-01459590] La transposition de la directive AIFM en Allemagne (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) à
[hal-03398863] L’obligation d’évaluation du PSI et la délivrance d’une information adaptée à celle-ci, note sous Cass. com., 13 décembre 2011, Mme X... c/ société Banque gestion privée Indosuez, n°11-11.934, F-D (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-01464033] Le principe de dématérialisation obligatoire des valeurs mobilières devant le Conseil constitutionnel (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) no
[hal-01464041] Les rachats d'actions sur les marchés organisés (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) à
[hal-01464038] Extension aux dérivés OTC de l'obligation de déclaration des transactions incombant à certains prestataires d'investissement (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) à
[hal-03398860] La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du PSI ; note sous Cass. Com., 22 mars 2011, Mme X... c/ Banque Privée 1818 (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-01425038] Le cadre juridique de la titrisation au Maroc (hal.science)
( 2024/09/19: ) Le mécanisme de titrisation marocain, après son installation dans les années 2000 a été perfectionné en 2008. Le système mis en place qui rappelle le système français est compatible avec les standards internationaux. Il faut noter cependant que la surveillance de l’opération par le régulateur financier semble renforcée par rapport à la pratique
[halshs-00653463] Vote, pouvoir et modes de scrutin dans les sociétés cotées: l'éclairage des théories mathématiques du vote (shs.hal.science)
( 2024/09/19: ) Les droits de vote, les modes de scrutin en vigueur et le déroulement du vote dans les Assemblées générales des sociétés cotées sont ici analysés à la lumière des théories mathématiques du vote. Nous nous concentrons dans un premier temps sur le cas du vote pour ou contre une résolution dans une assemblée, pour y analyser la répartition des pouvoirs. Nous étudions dans un second temps le cas du vote entre trois résolutions ou plus : nous présenterons les propriétés relatives des différents modes de scrutin utilisables ainsi que l'influence qu'ils peuvent avoir sur le type de
[hal-01425940] Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation (hal.science)
( 2024/09/19: ) L’Autorité des marchés financiers a mis à jour son Règlement général afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement des organismes de titrisation répondant au régime instauré par l’ordonnance numéro 2008-556 du 13 juin 2008. Ainsi, la procédure d’obtention du visa de l’autorité régulatrice en cas d’offre de titres au public par l’organisme de titrisation a d’abord été déterminée. Les obligations d’information de cet organisme après l’obtention du visa ont ensuite été
[hal-01379762] La curieuse notion de « produit d'investissement de détail (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) No
[hal-01379770] La réforme de la directive transparente : harmonisation minimale ou pleine harmonisation des règles relatives aux déclarations de franchissement de seuils ? (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/09/19: ) No
[hal-04503886] Propos introductifs sur le droit de vote de l’actionnaire (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-01451736] Actualité du droit du financement : anticipations jurisprudentielles sur la réforme du droit des obligations en matière de financement structuré (amu.hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-01451733] Actualité du droit du financement : le printemps des prêts entre entreprises (amu.hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-02005795] Les contrats du financement participatif : quelles qualifications juridiques ? (hal.univ-lyon2.fr)
( 2024/09/19: )
[hal-02005827] La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre (hal.univ-lyon2.fr)
( 2024/09/19: )
[hal-02005846] Titriser les actifs intellectuels : étude prospective à partir du droit luxembourgeois (hal.univ-lyon2.fr)
( 2024/09/19: )
[hal-04378158] La réforme du nantissement de titres financiers (hal.science)
( 2024/05/17: )
[hal-04224060] La responsabilité pour faute de l'actionnaire (hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-04209260] Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) (hal.science)
( 2024/05/10: ) Plan de la chronique qui commente trois arrêts de l'année 2022 (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-16.042 ; Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-17.154, Cass. com. 30 novembre 2022, n°16.968) : I. La représentation du fonds commun de titrisation par la société de gestion et information des débiteurs dans la phase de recouvrement des créances II. Identification de la dette dans le bordereau et notification de la
[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? (hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-04236337] Financements structurés – titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans après l’entrée en application du Règlement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrôles de l’AMF (hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-04393749] Vigilance en matière de droits de l'homme : complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé (hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors (hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-03700096] Un cadre européen pour le financement participatif (hal.science)
( 2024/05/10: ) Cet article fait le commentaire du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937. Plan de l'article : I. la détermination du régime des prestataires de services de financement participatif A- Définition et accès à l'activité de prestataires de services de financement participatif B- Les obligations à la charge des prestataires de services de financement participatif II. La protection des investisseurs A. Les principes généraux relatifs à l'information des investisseurs B- Un régime particulier pour les investisseurs non avertis C- l'obligation d'établir une fiche d'informations clés à la charge des prestataires III. La régulation du financement participat
[hal-02114794] Le journaliste auteur d’un article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur d’une information privilégiée (univ-lyon3.hal.science)
( 2024/05/10: )
[halshs-04140230] Crowdfunding and company law : the French experience (shs.hal.science)
( 2024/05/10: )
[halshs-04139140] The principle of ne bis in idem and the European Court of Justice (shs.hal.science)
( 2024/05/10: )
[halshs-02135659] Reflections on CCP resolution tools, Seventh German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (shs.hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-02294737] Les règles “Know your Customer“ et la prévention du blanchiment de capitaux par les banques. (hal.univ-lorraine.fr)
( 2024/05/10: )
[hal-01797709] L'autre ordonnance de réforme du droit des obligations (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) [No
[hal-01797663] The Corporate Governance Code in Germany and France (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) [No
[hal-01797686] En année électorale, du nouveau dans les sondages (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) [No
[hal-03230156] Report on the implications of Brexit on judicial cooperation in civil and commercial matters (sciencespo.hal.science)
( 2024/05/10: ) In December 2016, the Legal High Committee for the Paris Financial Markets created a working group to examine the consequences of Brexit on judicial cooperation in civil and commercial matters. At its plenary meeting on 30 January 2017, the High Committee approved the report on this subject, which was drafted by Ms Horatia Muir Watt and Messrs Loïc Azoulai and Régis Bismuth, all three of whom are professors at
[hal-01797701] Réforme des émissions obligataires : parution du décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017 (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) [No
[hal-01676066] La réforme des programmes de rachat d'actions (univ-rennes.hal.science)
( 2024/05/10: ) no
[hal-01459572] Reform of the French Contract Law, Negotiations and Preliminary Contracts : Significant Evolutions, between Continuation and Rupture ? (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) à
[hal-01451733] Actualité du droit du financement : le printemps des prêts entre entreprises (amu.hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-01451736] Actualité du droit du financement : anticipations jurisprudentielles sur la réforme du droit des obligations en matière de financement structuré (amu.hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-02005795] Les contrats du financement participatif : quelles qualifications juridiques ? (hal.univ-lyon2.fr)
( 2024/05/10: )
[halshs-02127142] Calculating damages in securities litigation in France (shs.hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-01463956] Entrée en vigueur d'un nouveau cas de dispense d'offre publique obligatoire et le droit de vote double ; Introduction d'une taille spécifique de bloc relative aux négociations de produits structurés (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) à
[hal-01463970] Le nouveau visage des bons de caisse (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) à
[hal-01797762] Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) [No
[hal-01463959] La réforme des titres de créances négociables (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) à
[halshs-02125878] Oppressive retention of dividends and minority protection in closed corporations: the French approach (shs.hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-01463988] Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) à
[halshs-01937523] Spéculer n’est pas manipuler (à propos de Sanct. AMF 14 mars 2014) (shs.hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-02005827] La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre (hal.univ-lyon2.fr)
( 2024/05/10: )
[halshs-00935769] Légitimité et utilités de la spéculation (shs.hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-01548074] Groups of Companies (univ-rennes.hal.science)
( 2024/05/10: ) no
[halshs-01547052] Group of companies (shs.hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-01464025] Les Equity lines (épisode III) (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) no
[hal-01459590] La transposition de la directive AIFM en Allemagne (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) à
[hal-04503877] Un conseil à la recherche d’une plus grande efficacité (hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-03398863] L’obligation d’évaluation du PSI et la délivrance d’une information adaptée à celle-ci, note sous Cass. com., 13 décembre 2011, Mme X... c/ société Banque gestion privée Indosuez, n°11-11.934, F-D (hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-01464038] Extension aux dérivés OTC de l'obligation de déclaration des transactions incombant à certains prestataires d'investissement (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) à
[hal-01464033] Le principe de dématérialisation obligatoire des valeurs mobilières devant le Conseil constitutionnel (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) no
[hal-02005846] Titriser les actifs intellectuels : étude prospective à partir du droit luxembourgeois (hal.univ-lyon2.fr)
( 2024/05/10: )
[hal-01464041] Les rachats d'actions sur les marchés organisés (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) à
[hal-03398860] La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du PSI ; note sous Cass. Com., 22 mars 2011, Mme X... c/ Banque Privée 1818 (hal.science)
( 2024/05/10: )
[halshs-00653463] Vote, pouvoir et modes de scrutin dans les sociétés cotées: l'éclairage des théories mathématiques du vote (shs.hal.science)
( 2024/05/10: ) Les droits de vote, les modes de scrutin en vigueur et le déroulement du vote dans les Assemblées générales des sociétés cotées sont ici analysés à la lumière des théories mathématiques du vote. Nous nous concentrons dans un premier temps sur le cas du vote pour ou contre une résolution dans une assemblée, pour y analyser la répartition des pouvoirs. Nous étudions dans un second temps le cas du vote entre trois résolutions ou plus : nous présenterons les propriétés relatives des différents modes de scrutin utilisables ainsi que l'influence qu'ils peuvent avoir sur le type de
[hal-01425038] Le cadre juridique de la titrisation au Maroc (hal.science)
( 2024/05/10: ) Le mécanisme de titrisation marocain, après son installation dans les années 2000 a été perfectionné en 2008. Le système mis en place qui rappelle le système français est compatible avec les standards internationaux. Il faut noter cependant que la surveillance de l’opération par le régulateur financier semble renforcée par rapport à la pratique
[hal-01425940] Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation (hal.science)
( 2024/05/10: ) L’Autorité des marchés financiers a mis à jour son Règlement général afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement des organismes de titrisation répondant au régime instauré par l’ordonnance numéro 2008-556 du 13 juin 2008. Ainsi, la procédure d’obtention du visa de l’autorité régulatrice en cas d’offre de titres au public par l’organisme de titrisation a d’abord été déterminée. Les obligations d’information de cet organisme après l’obtention du visa ont ensuite été
[hal-04503886] Propos introductifs sur le droit de vote de l’actionnaire (hal.science)
( 2024/05/10: )
[hal-01379762] La curieuse notion de « produit d'investissement de détail (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) No
[hal-01379770] La réforme de la directive transparente : harmonisation minimale ou pleine harmonisation des règles relatives aux déclarations de franchissement de seuils ? (hal.parisnanterre.fr)
( 2024/05/10: ) No
[hal-01426075] Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas (hal.science)
( 2024/05/10: ) L’existence de techniques fiduciaires en droit interne et surtout l’importance du mécanisme fiduciaire au niveau international (marquée par l’utilisation du trust) ont conduit le législateur français, non sans mal, à consacrer la fiducie en droit positif français. Après plusieurs tentatives avortée, la loi n° 2007-211 du 19 févier 2007 a institué la fiducie (modifié par l’article 18 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a aménagé notablement le texte d’origine pour permettre une meilleure utilisation du système). Puis l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 a envisagé différentes question relatives à la confrontation de la fiducie et du droit des entreprises en difficultés. Enfin, l’ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 a réformé diverses dispositions afin de stabiliser l’utilisation de