Droit public comparé – Comparative Public Law (DPC-CPL) est une revue semestrielle à comité de lecture entièrement dédiée au droit public comparé. Sa création répond à la volonté de développer et promouvoir la recherche en droit public comparé en France, mais également à celle de contribuer à la diffusion de la production scientifique des publicistes comparatistes français à l’étranger.
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In the UK, comparative law is an influence but not a determining one in judicial decisions, unless it comes from a familiar source, mainly from the common law. Scholarly comparative law, which is substantial and thriving, contributes in a more indirect fashion to create an environment in which some decisions become thinkable to judges and legislators. In the current atmosphere of a retreat from European-wide legal rules, comparing different national legal systems will be more influential than the appeal to pan-European standards in both judicial decisions and in inspiring legislation. Au Royaume-Uni, le droit comparé n’a qu’une influence négligeable sur les décisions de justice, sauf lorsque les références sont puisées dans des systèmes juridiques voisins, relevant de la tradition de common law. Par contraste, les travaux doctrinaux en droit comparé sont importants et florissants, et contribuent, bien que de façon indirecte, à c
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The article addresses the paradoxical nature of comparative public law scholarship in the United States. The globalization of life makes foreign law as inescapable in the United States as in any other modern country. Foreign law models played a substantial role at the founding of the country and for some time thereafter when there was not much American law. But today comparative study of foreign models of public law plays hardly any role at all in the preparation of legislation or constitutional amendments in the United States, and a high-profile debate at the Supreme Court revealed significant antipathy on the Court to the use of comparative law in interpreting domestic law. In those senses, comparative public law scholarship appears to have little impact on U.S. law. There are, moreover, a number of unique features of American law that make it difficult to import legal models from other countries, most notably the especially strong skepticism toward reliance on the state and state regulation that pervades A
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In South Africa, the study and practice of law involve comparing different legal systems due to the complex historical blend of Roman-Dutch, English, indigenous, and religious laws. Constitutional supremacy since 1994 has amplified the importance of comparative legal method. The 1996 Constitution itself drew from various legal systems, endorsing the use of foreign law in interpreting rights. Comparative legal method is vital across all legal domains, and has greatly grown in relevance in constitutional and administrative law following constitutionalisation. This contribution explores the use of comparative legal method in South African constitutional and administrative law. It uses Herwig Hofmann’s three categories of comparative frameworks, namely “law as category”, “law as source” and “law as variable”, to consider the continuity and discontinuity between historical reliance on comparative method in South Africa and comparative legislative and judicial practices und
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Cette contribution analyse l’état du droit public comparé dans différents pays relevant de la tradition romano-germanique (Allemagne, Espagne, France et Italie), sous la forme de réponses à des questions concernant les rapports de cette discipline avec le droit privé comparé, le rôle qui lui est propre au sein des universités, ainsi que son impact sur le droit positif et sur la jurisprudence. The paper aims to analyze the state of comparative public law in four countries within the Romano-Germanic tradition. It takes the form of answers to questions concerning the relationships between comparative public law and comparative private law, as well as the specific role of comparative public law within universities, and its impact on positive law and case
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Le « droit public » ou du moins les lois administratives sont prédominantes dans le paysage juridique chinois actuel. Le « droit public » comparé, en tant que discipline ou pratique, occupe une place plus récente mais bien vivante. Il faut toutefois entrer profondément dans la matière et comprendre la logique du discours officiel chinois pour saisir les limites de la comparaison. Le droit constitutionnel comparé, manié par de grands noms de la doctrine ou par le Parti-État, est utilisé en vue de la justification des systèmes politique et juridique de la République Populaire de Chine. Ce constat s’étend au droit administratif. S’il peut y avoir pour le Parti-État chinois une comparaison avec les lois étrangères, voire de larges emprunts (dans le domaine de la sécurité biologique par exemple), c’est sur des points techniques précis ou dans des do
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Les juristes ont longtemps confondu les concepts de système juridique et de modèle juridique. Pour les scientifiques, un système est une structuration des éléments singuliers et complexes de la réalité, des relations qui unissent ces divers éléments (combinaison, relations de causes à effets, cohérence, etc.) et des lois et des propriétés qui régissent ces relations. Un modèle est le produit d’une modélisation qui consiste à proposer une représentation de la réalité en choisissant, parmi ses traits d’identité (ou critères), les plus pertinents afin d’en faire un bon outil de compréhension, de réflexion et d’action.Cette clarification s’impose dès la fin du xixe siècle chez les mathématiciens, biologistes et physiciens, avant de s’imposer, au milieu du siècle suivant, parmi les &eac
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L’Amérique latine est indéniablement une terre de comparatisme. Ce constat est particulièrement vrai en droit public, dans la mesure où, dans les différents pays de la zone, cette branche du droit s’est souvent construite à travers l’importation d’objets juridiques étrangers. Malgré cette historicité, la pratique de la comparaison y demeure hétérogène, compliquant toute entreprise de systématisation. Pour contourner cet obstacle, l’article propose une approche plus exploratoire, à travers l’analyse des cinq grands traits de ce droit public comparé. Celui-ci apparaît congénital (c’est-à-dire, intrinsèquement lié à son contexte de naissance), total (dans le sens où tout y est comparé car tout est comparable), instrumental (dans la mesure où la comparaison y a des finalités claires), mais aussi, &agr
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There has been a crisis in the modal forms of liberal constitutionalism that emerged as a default design choices for political systems across Europe and North America in the wake of World War II. Central to the crisis have been institutionalized assaults on democratic institutions, often conducted with legal tools. This article reviews the extensive literature in American comparative constitutional law on the role that legal institutions play in the process of democratic backsliding. Drawing on a range of comparative experience, it draws attention to questions of constitutional amendment rules; entrenched protection for rights of free speech and association; term limits and other protections of election integrity; and the constitutional viability of an autonomous bureaucracy and ‘fourth branch’ institutions designed to check the abuse of executive power. Les modèles relevant du constitutionnalisme libéral, apparus en Europe et en Amérique du Nord au lendemain de la seconde gue
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L’importance de la juridiction constitutionnelle et la place centrale qu’elle occupe dans le constitutionnalisme contemporain nécessitent que celle-ci puisse fonctionner de manière ininterrompue. C’est ainsi qu’au-delà du service public ou du pouvoir exécutif, on peut aussi envisager la continuité de la juridiction constitutionnelle. Cependant, cet idéal de continuité ne peut être réalisé que si les textes qui la régissent aménagent la cessation anticipée du mandat de ses juges. En Afrique noire francophone, les législations des différents États tentent d’identifier les causes et d’envisager les remèdes de manière à lui permettre de toujours exercer ses fonctions sans que le départ ou le décès d’un juge ait une incidence sur son office. The importance of constitutional jurisdiction and the central place it occupies in
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La comparaison entre la France et le Brésil dans le traitement juridique de la crise sanitaire révèle des tendances communes, particulièrement sur le plan matériel. En revanche, des divergences apparaissent sur le plan institutionnel, lesquelles s’expliquent par la structure organisationnelle propre à chaque pays, mais également par leur contexte politique. Alors qu’en France une tendance à la centralisation du pouvoir a pu être observée, au Brésil les insuffisances du pouvoir central ont conduit à revaloriser le rôle des acteurs locaux et à donner toute sa force à la fonction de contre-pouvoir endossée par le pouvoir judiciaire. La crise sanitaire a ainsi fait émerger de nouveaux rapports de force institutionnels, ravivant des enjeux de légitimité. Comparing the legal handling of the health crisis in France and Brazil reveals common trends, particularly in terms of su