Revue Amarsada Prairial

Description

AMarsada (Aix-Marseille analyse le droit administratif) est une revue de jurisprudence qui rassemble une sélection des décisions de la cour administrative d’appel de Marseille choisies pour leur intérêt juridique, leur portée ou leur innovation, ainsi que des conclusions de rapporteur public et des commentaires de la doctrine universitaire, sous l’égide de la faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, ou d’avocats des barreaux d’Aix-en-Provence et de Marseille.

Localisation

https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?page=backend_rss&identity=149

🌍 Le permis modificatif délivré en application de l’article L. 600‑5 du code de l’urbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge d’appel (publications-prairial.fr)

( 2024/04/10: )

🌍 Le permis modificatif délivré en application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme peut régulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifié par le juge d’appel (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Interruption du délai de prescription d’une créance détenue contre le maître d’ouvrage par l’action en référé contre le maître d’ouvrage délégué (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 On ne peut régulariser un vice qu’une seule fois (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Mise en demeure adressée à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement et principe d’indépendance des législations (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant d’une collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité d’un contrat administratif (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 L’applicabilité de l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme aux réseaux d’eaux usées (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Compensation et liaison du contentieux dans les relations pécuniaires entre un employeur public et son agent (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 L’impossible intégration dans une provision de droit commun des coûts obligatoires de démantèlement, d'enlèvement d'installations ou de remise en état d'un site (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Cristallisation des règles d’urbanisme de l’article L. 600‑2 du code de l’urbanisme, confirmation de la demande et caractère définitif de l’annulation postérieurement à la décision prise sur injonction (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 L’avocat d’une partie à la première instance est recevable à faire appel, en son nom propre, d’un jugement rejetant ses conclusions tendant à la suppression de certains passages des écritures adverses (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 La mise en demeure adressée à l’occupant du domaine public maritime devenu sans titre de démolir tous les ouvrages qui y sont établis n’a pas à être motivée (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Choix de l’autorisation d’urbanisme sollicitée et vice régularisable au titre de l’article L. 600‑5 ou du L. 600‑5-1 du code de l’urbanisme (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 L’effacement du bl'me du dossier de l’agent public ne rend pas sans objet son recours dirigé contre cette sanction (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 La possibilité pour le contribuable de demander dans le délai de réclamation le bénéfice de l’exonération fiscale applicable à la première cession d'un logement autre que la résidence principale (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 La régularité de l’emprise est indifférente à la notification du titre l’autorisant (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Le droit des agents publics à indemnisation des congés payés non pris pendant un congé de maladie (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Recours en responsabilité pour dommages de travaux publics, appel incident et litige distinct (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Acceptation tacite par le contribuable des redressements et principe d’indépendance des procédures (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Compétence de l’ordre administratif pour connaître des litiges relatifs aux émoluments dus aux greffiers en contrepartie des prestations de fourniture d'informations extraites du registre du commerce et des sociétés (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 La jurisprudence « Société Eden » n’exclut pas la jurisprudence « Hallal » (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Recevabilité de l’appel incident et provoqué du maître d’ouvrage relatif à des conclusions tendant à l’engagement de la garantie dommages-ouvrage de son assureur et de la garantie décennale des constructeurs : pas de litige distinct car iden (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Prescription biennale et frais de déplacement d’un militaire (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Contrôle du juge d’appel sur une ordonnance de désistement d’office de l’article R. 612‑5‑2 du code de justice administrative (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 L’office du juge après avoir ordonné une expertise avant dire droit (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 La plainte contre des ressortissants étrangers concernant des faits de traites d’êtres humains exclusivement commis hors du territoire de la République n’ouvre pas droit à la délivrance d’un titre de séjour (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 L’influence des irrégularités d’un procès-verbal d’infraction sur la légalité d’une sanction infligeant une amende administrative pour diffusion de documents publicitaires mentionnant les coordonnées, références et autres signes distinctif (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 TVA indument facturée par l’établissement français du sang à un établissement privé de santé, action en responsabilité et action en répétition de l’indu (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Les conditions de l’effet suspensif du recours d’un tiers sur le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Résidence habituelle en France depuis plus de dix ans, saisine de la commission du titre de séjour et présence en France malgré une interdiction de retour (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Le délai franc pour déposer sa déclaration de revenus après mise en demeure (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 L’imputabilité au service de la chute d’un agent public dans l’escalier de son immeuble en copropriété (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 L’office du juge d’appel en cas de permis délivré à la suite d’un jugement d’annulation partielle et d’annulation de ce jugement pour irrégularité (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Contrôle normal sur les autorisations de défrichement (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Le principe de légalité des peines, applicable au contentieux des contraventions de grande voirie, est d’ordre public et interdit de quintupler l’amende infligée à une personne morale (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Le taux d’intérêt légal applicable aux créances de traitements détenues par un agent public sur son employeur (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 L’avis conforme défavorable du préfet ne fait pas obstacle à la naissance d’un permis tacite (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Le pouvoir du juge du référé expertise de mettre fin aux opérations d’expertise (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 Conditions de l’opposabilité à l’assuré de la réclamation préalable indemnitaire adressée à l'administration par son assureur, en exécution d'un contrat de protection juridique (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 AMarsada numéro 0 (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )

🌍 La computation du délai de prescription quadriennale en cas de créances liées à une emprise irrégulière (publications-prairial.fr)

( 2024/04/08: )