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Ben Quarmby – Avocat au barreau de New-York, Associé – MoloLamken LLP Confrontée à la tension entre le Lanham Act — la loi gouvernant l’enregistrement fédéral des marques — et le First Amendment — la section de la Constitution fédérale protégeant la liberté d’expression—la cour d’appel du Federal Circuit tranche en faveur de la liberté
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Marie-Andrée Weiss, avocat (barreau de New York et barreau de Strasbourg) – Law Office of Marie-Andrée Weiss (New York) Le Copyright Review Board du bureau d’enregistrement du droit d’auteur des États-Unis (« U.S. Copyright Office ») a confirmé le 14 février dernier le refus de la demande d’enregistrement d’une œuvre graphique, « A Recent Entrance to Paradise » (une récente entrée au
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MA ShiYa – Chercheur-assistant – Centre IPFOR pour la recherche stratégique sur la propriété intellectuelle, Université de science politique et de droit de Chine orientale DAI Zhe – Maître de conférences – Jinan Université Durant les 40 années suivant la fondation de la République populaire de Chine, le législateur chinois n’a pas envisagé la règlementation
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Alysson Farias & Karlo Fonseca Tinoco, Avocats – Licks Attorneys Dans une récente décision de la Cour d’appel de l’État de Rio de Janeiro, la FIFA a été condamnée à verser des dommages-intérêts à l’inventeur brésilien titulaire du brevet couvrant le spray traceur utilisé lors des matchs de football. Outre des dommages-intérêts qui feront l’objet
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Ben Quarmby – Avocat au barreau de New-York, Associé – MoloLamken LLP L’USPTO envisage de graves sanctions à l’encontre d’une compagnie pakistanaise qui aurait orchestré une vaste campagne de fraude, visant tant l’USPTO que ses propres clients. Les règles de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) sont claires : seuls des avocats admis au
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Marie-Andrée Weiss, avocat (barreau de New York et barreau de Strasbourg) – Law Office of Marie-Andrée Weiss (New York) Nike a fait plusieurs demandes d’enregistrement de marques le mois dernier, Serial numbers 97095855, 97095944, 97096945, 97096236, 97096950, 97096952, et 97096366, désignant des produits et des services virtuels. Par exemple, la demande d’enregistrement numéro 97095855, NIKE,
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Carla Bragado Herrero de Egaña – Docteure en droit privé, Chercheuse associée au CIPI de l’Universidad Autónoma de Madrid (UAM) Ref. : Sentencia del Tribunal Supremo (STS), Sala Primera, n°608/2021 du 16 septembre 2021 Jadis porté autour de la tête par les paysans d’Aragon pendant la moisson, le foulard dénommé « cachirulo », composé d’un motif à
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Me Ismaël Coulibaly, LL.M., Associé, avocat et agent de marques de commerce chez BENOÎT & CÔTÉ INC. (Canada). Mais que fait l’OPIC ?! Des nouvelles mesures encourageantes pour la réduction des délais d’examen au Canada. « 28 MOIS PLUS TARD ». C’est le titre du film de Danny Boyle (qui n’a finalement jamais vu le jour), mais
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Marine MENY – Juriste en propriété intellectuelle – INLEX IP EXPERTISE La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 9 septembre dernier un arrêt important sur la question de la protection de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Champagne et de la notion d’évocation dans le cadre d’une affaire (C-783/19) opposant une chaîne de bars
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Chers lecteurs et Chères lectrices de la RFPI, C’est avec joie et excitation que nous vous annonçons le lancement du nouveau projet de la RFPI : « BRÈVES DE [RF]PI » Ce nouveau format vise à vous présenter l’actualité PI du monde entier par le biais de courts articles. Compléments, préludes ou suites aux numéros de la revue,