Articles déclarés dans HAL de la revue Riséo (Risques, Études et Observation) est une revue doctrinale universitaire dédiée à la question des risques en droit. Elle publie à un rythme biannuel des articles variés articulés autour de la question du ou des risques. Rattachée au Centre européen de recherche sur les Risques, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace, elle est publiée en open access, téléchargeable en PDF sur le site http://www.riseo.cerdacc.uha.fret diffusée sur la plateforme Calaméo.
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2026/07/14:
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elle est publiée en open access, téléchargeable en PDF sur le site www.riseo.cerdacc.uha.fr et diffusée sur la plateforme, Résumé : Cet article interroge l’hypothèse selon laquelle la structure grammaticale des langues, lorsqu’elle recourt à un marquage intensif du genre, constitue un facteur de risque pour l’égalité en droit entre femmes et hommes. La notion de « risque linguistique » est mobilisée afin de qualifier cette vulnérabilité structurelle, sans céder à un déterminisme linguistique. L’étude articule deux dimensions. D’une part, l’examen théorique du rôle cognitif et normatif des langues genrées, c’est-à-dire un état de l’art. D’autre part, une analyse empirique fondée sur l’exploitation économétrique de données internationales. En mobilisant l’A
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2025/11/04:
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La sûreté répond à trois exigences : limiter les rejets radioactifs dans l’environnement, prévenir les incidents et les accidents, en limiter les conséquences. Pour disposer d’une centrale sûre, il faut s’assurer en permanence du contrôle de la réaction nucléaire, du refroidissement du combustible et du confinement des produits radioactifs. Ces trois fonctions doivent être pensées dès la conception, lors de la construction puis de l’exploitation de la centrale. Dès lors, des investissements supplémentaires (dits de sûreté) visent-ils à accroître la sécurité des dispositifs existants ou la durée de vie des centrales donc à rentabiliser un existant via des économies d’échelle au détriment du risque d’un accident ? Le risque improbable ne peut-il jamais se réaliser ? Est-il anodin ? Une bonne pr&e
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2025/10/17:
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Les théories du care permettent de comprendre autrement le système alimentaire et ouvrent de nouvelles perspectives pour transformer les liens entre alimentation et
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2025/06/25:
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L'article explore la surveillance de la radioactivité dans l'Océan Pacifique durant les essais nucléaires français en Polynésie française (1966-1974), dans le cadre du projet CHLORE. Il analyse la mise en place d'un système de suivi par le CEP (Centre d'Expérimentations du Pacifique), associant militaires, scientifiques et biologistes. Les protocoles incluaient le contrôle des milieux aquatiques et de la chaîne alimentaire, mais les rapports officiels minimisaient souvent les risques sanitaires, alimentant un discours rassurant malgré des contaminations avérées. Les recherches, bien qu'encadrées, ont permis d'étudier d'autres impacts environnementaux, tels que les effets physiques des explosions et les transformations anthropiques des lagons. Parallèlement, elles ont contribué à des avancées scientifiques sur les écosystèmes tropicaux, sou
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2024/09/19:
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Concernant les risques de santé environnementale, le temps brouille durablement le lien de causalité et joue en défaveur des victimes. Les victimes s'emparent alors de l'évaluation du risque en construisant leurs propres preuves. Mais ce savoir profane entre parfois en conflit avec l'analyse classique des risques. Les victimes développent alors des stratégies d'empowerment pour donner de la visibilité au risque subi faire reconnaître leur risque en transformant leur cas personnel en un problème de santé
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2024/09/19:
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L’écoulement du temps dans le procès civil conduit au risque de dépassement du délai raisonnable lequel a pour objectif la protection du justiciable contre le déni de justice. D’ailleurs, les sanctions de cette méconnaissance reposent aujourd’hui, en France, sur les sanctions attachées au déni de Justice, dont les risques pèsent sur l’État. Afin de l’éviter, diverses mesures sont mises en place incitant le juge, mais surtout les parties, à faire avancer la procédure selon un rythme imposé. Mais cela ne saurait suffire, les risques de condamnations relevant en réalité, au regard des critères, de causes structurelles et organisationnelles qui ne disparaitront qu’avec des moyens octroyés à la
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2024/09/19:
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Cet article aborde la crise de Saragosse à travers l’étude de l’espace en tant qu'enjeu majeur de cet épisode. La sacralisation de certains espaces urbains déclencha l’affrontement entre les habitants et les représentants du monarque et de l’Inquisition en mai et septembre 1591. Les démonstrations de force du camp aragonais et du camp royal s’appuyèrent également sur une appropriation de l’espace urbain. La place du marché devint le lieu privilégié de l’affrontement entre les deux pouvoirs alors que d’autres lieux furent fortement associés à l’un des deux opposants. L’espace fut également au centre de la résolution de la crise et aussi, et surtout, de la répression des rebelles. Le roi réaffirma son pouvoir sur la ville en y imposant sa marque. La présence royale se fit sentir par le vide laissé par les maisons d&ea
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2024/09/19:
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La sûreté répond à trois exigences : limiter les rejets radioactifs dans l’environnement, prévenir les incidents et les accidents, en limiter les conséquences. Pour disposer d’une centrale sûre, il faut s’assurer en permanence du contrôle de la réaction nucléaire, du refroidissement du combustible et du confinement des produits radioactifs. Ces trois fonctions doivent être pensées dès la conception, lors de la construction puis de l’exploitation de la centrale. Dès lors, des investissements supplémentaires (dits de sûreté) visent-ils à accroître la sécurité des dispositifs existants ou la durée de vie des centrales donc à rentabiliser un existant via des économies d’échelle au détriment du risque d’un accident ? Le risque improbable ne peut-il jamais se réaliser ? Est-il anodin ? Une bonne pr&e
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2024/09/19:
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Les risques psychosociaux (RPS) et leurs conséquences sont aujourd’hui connus de la plupart des gestionnaires. Des dispositifs de diagnostic et de prévention sont à disposition de ces derniers pour pouvoir répondre aux obligations de préservation de la santé mentale des salariés. Pourtant, en y regardant de plus près, le cadre de référence actuel et les outils qui y sont liés ignorent une partie importante des réalités que recouvrent les RPS et donc des coûts qu’ils génèrent. Cet article inventorie ces limites et détaille des pistes à même de mettre fin à une forme d’invisibilité des
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2024/09/19:
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Certains risques émergents transforment les règles traditionnelles de la gouvernance. En effet, il existe des catastrophes au ralenti (pollution diffuse, effet cocktail) où les données parcellaires ne permettent pas d’arbitrer sur le bon niveau de risque. Cette difficulté est d’autant plus grande pour l’appréhension de la morbidité (asthme, allergies) ou encore pour l’estimation d’effets endocriniens de certaines substances. Dès lors, comment intégrer ces catastrophes silencieuses, invisibles dans notre schéma décisionnel ? Faut-il prêcher le pire pour gérer le quotidien ? Comment actualiser le futur
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2024/09/19:
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Le contrôle opéré par l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) repose sur le pouvoir de police du « contrôleur », susceptible de poursuivre toutes les non-conformités constatées lors de sa visite sur le site de l'exploitation. En l'absence de conformité ou en cas de carence dans la mise en application des dispositions environnementales, le Code de l'environnement prévoit ainsi la possibilité d'infliger des sanctions au « contrôlé », l'exploitant de l'installation (amende et/ou emprisonnement). En réalité, l'objectif premier des inspecteurs des installations classées n'est pas d'appliquer des sanctions, mais plutôt de concilier le maintien du développement économique, en trouvant des solutions pour assurer le respect de la protection de l'environnement et des règles de
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2024/09/19:
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Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?Comment assurer la sécurité des agents procédant au démantèlement ? Le droit français est-il armé pour &eacu
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2024/09/19:
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L’article s’interroge sur le risque dont la probabilité d’occurrence se révèle très faible mais dont les enjeux sont considérables. Comment le gérer ? Doit-il être appréhendé comme un risque résiduel, inhérent à l’activité humaine ? Comme une conséquence du développement ? Est-il négligeable ? Est-il possible de penser l’improbable ? Lorsque le risque est connu ou suspecté, des actions de prévention ou de précaution sont possibles. Celles-ci visent l’évitement du risque et rendent le risque gérable : des relations causales sont construites. L’assurance participe à cette maîtrise. Mais le cadre décisionnel est tout autre lorsque le risque se révèle peu probable voire indéterminé. L’approche peut-elle encore être scientifique dès lors que cette dernière
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2024/09/19:
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Le système français de prévention des risques majeurs s'appuie, notamment, sur le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.). Depuis leur instauration dans le cadre de la loi Barnier de 1995, plus de 8.000 communes françaises en ont été dotées. Réalisé dans le cadre du programme franco - allemand A.N.R. - D.F.G. « Transrisk », cet article se propose d'effectuer un bilan critique des P.P.R. « naturels » et de leur impact sur les territoires et leurs
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2024/09/19:
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La crise sans précédent qu’a connue la France n’a pas été que sanitaire, mais également judiciaire. Le fonctionnement des juridictions a en effet été très largement perturbé, même si elles ne se sont pas arrêtées. Sur le plan pénal, cette crise a entraîné une adaptation des règles processuelles pour permettre la continuité de la réponse pénale. Cette adaptation a été opérée par l’ordonnance no 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur fondement de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La crise sanitaire a d’abord suscité de nombreuses craintes, pour certaines injustifiées, comme celles qui ont été exprimées par les décideurs publics ou privés de
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2024/05/09:
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Concernant les risques de santé environnementale, le temps brouille durablement le lien de causalité et joue en défaveur des victimes. Les victimes s'emparent alors de l'évaluation du risque en construisant leurs propres preuves. Mais ce savoir profane entre parfois en conflit avec l'analyse classique des risques. Les victimes développent alors des stratégies d'empowerment pour donner de la visibilité au risque subi faire reconnaître leur risque en transformant leur cas personnel en un problème de santé
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2024/05/09:
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L’écoulement du temps dans le procès civil conduit au risque de dépassement du délai raisonnable lequel a pour objectif la protection du justiciable contre le déni de justice. D’ailleurs, les sanctions de cette méconnaissance reposent aujourd’hui, en France, sur les sanctions attachées au déni de Justice, dont les risques pèsent sur l’État. Afin de l’éviter, diverses mesures sont mises en place incitant le juge, mais surtout les parties, à faire avancer la procédure selon un rythme imposé. Mais cela ne saurait suffire, les risques de condamnations relevant en réalité, au regard des critères, de causes structurelles et organisationnelles qui ne disparaitront qu’avec des moyens octroyés à la
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2024/05/09:
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Cet article aborde la crise de Saragosse à travers l’étude de l’espace en tant qu'enjeu majeur de cet épisode. La sacralisation de certains espaces urbains déclencha l’affrontement entre les habitants et les représentants du monarque et de l’Inquisition en mai et septembre 1591. Les démonstrations de force du camp aragonais et du camp royal s’appuyèrent également sur une appropriation de l’espace urbain. La place du marché devint le lieu privilégié de l’affrontement entre les deux pouvoirs alors que d’autres lieux furent fortement associés à l’un des deux opposants. L’espace fut également au centre de la résolution de la crise et aussi, et surtout, de la répression des rebelles. Le roi réaffirma son pouvoir sur la ville en y imposant sa marque. La présence royale se fit sentir par le vide laissé par les maisons d&ea
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2024/05/09:
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La crise sans précédent qu’a connue la France n’a pas été que sanitaire, mais également judiciaire. Le fonctionnement des juridictions a en effet été très largement perturbé, même si elles ne se sont pas arrêtées. Sur le plan pénal, cette crise a entraîné une adaptation des règles processuelles pour permettre la continuité de la réponse pénale. Cette adaptation a été opérée par l’ordonnance no 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur fondement de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La crise sanitaire a d’abord suscité de nombreuses craintes, pour certaines injustifiées, comme celles qui ont été exprimées par les décideurs publics ou privés de
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2024/05/09:
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La sûreté répond à trois exigences : limiter les rejets radioactifs dans l’environnement, prévenir les incidents et les accidents, en limiter les conséquences. Pour disposer d’une centrale sûre, il faut s’assurer en permanence du contrôle de la réaction nucléaire, du refroidissement du combustible et du confinement des produits radioactifs. Ces trois fonctions doivent être pensées dès la conception, lors de la construction puis de l’exploitation de la centrale. Dès lors, des investissements supplémentaires (dits de sûreté) visent-ils à accroître la sécurité des dispositifs existants ou la durée de vie des centrales donc à rentabiliser un existant via des économies d’échelle au détriment du risque d’un accident ? Le risque improbable ne peut-il jamais se réaliser ? Est-il anodin ? Une bonne pr&e
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2024/05/09:
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Les risques psychosociaux (RPS) et leurs conséquences sont aujourd’hui connus de la plupart des gestionnaires. Des dispositifs de diagnostic et de prévention sont à disposition de ces derniers pour pouvoir répondre aux obligations de préservation de la santé mentale des salariés. Pourtant, en y regardant de plus près, le cadre de référence actuel et les outils qui y sont liés ignorent une partie importante des réalités que recouvrent les RPS et donc des coûts qu’ils génèrent. Cet article inventorie ces limites et détaille des pistes à même de mettre fin à une forme d’invisibilité des
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2024/05/09:
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Certains risques émergents transforment les règles traditionnelles de la gouvernance. En effet, il existe des catastrophes au ralenti (pollution diffuse, effet cocktail) où les données parcellaires ne permettent pas d’arbitrer sur le bon niveau de risque. Cette difficulté est d’autant plus grande pour l’appréhension de la morbidité (asthme, allergies) ou encore pour l’estimation d’effets endocriniens de certaines substances. Dès lors, comment intégrer ces catastrophes silencieuses, invisibles dans notre schéma décisionnel ? Faut-il prêcher le pire pour gérer le quotidien ? Comment actualiser le futur
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2024/05/09:
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Le contrôle opéré par l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) repose sur le pouvoir de police du « contrôleur », susceptible de poursuivre toutes les non-conformités constatées lors de sa visite sur le site de l'exploitation. En l'absence de conformité ou en cas de carence dans la mise en application des dispositions environnementales, le Code de l'environnement prévoit ainsi la possibilité d'infliger des sanctions au « contrôlé », l'exploitant de l'installation (amende et/ou emprisonnement). En réalité, l'objectif premier des inspecteurs des installations classées n'est pas d'appliquer des sanctions, mais plutôt de concilier le maintien du développement économique, en trouvant des solutions pour assurer le respect de la protection de l'environnement et des règles de
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2024/05/09:
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Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?Comment assurer la sécurité des agents procédant au démantèlement ? Le droit français est-il armé pour &eacu
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2024/05/09:
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L’article s’interroge sur le risque dont la probabilité d’occurrence se révèle très faible mais dont les enjeux sont considérables. Comment le gérer ? Doit-il être appréhendé comme un risque résiduel, inhérent à l’activité humaine ? Comme une conséquence du développement ? Est-il négligeable ? Est-il possible de penser l’improbable ? Lorsque le risque est connu ou suspecté, des actions de prévention ou de précaution sont possibles. Celles-ci visent l’évitement du risque et rendent le risque gérable : des relations causales sont construites. L’assurance participe à cette maîtrise. Mais le cadre décisionnel est tout autre lorsque le risque se révèle peu probable voire indéterminé. L’approche peut-elle encore être scientifique dès lors que cette dernière
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2024/05/09:
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Le système français de prévention des risques majeurs s'appuie, notamment, sur le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.). Depuis leur instauration dans le cadre de la loi Barnier de 1995, plus de 8.000 communes françaises en ont été dotées. Réalisé dans le cadre du programme franco - allemand A.N.R. - D.F.G. « Transrisk », cet article se propose d'effectuer un bilan critique des P.P.R. « naturels » et de leur impact sur les territoires et leurs
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2024/04/16:
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Appel à contributions au format PDF Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, elle est consultable à l’adresse suivante : https://www.riseo.cerdacc.uha.fr.Pour son prochain numéro, Riséo (Risques, Études et Observations, ISSN 2110-5537) lance un appel à contributions pour sa rubrique Varia.
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2024/04/16:
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EDITORIAL : Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992) ÉTUDE Une question « de détails » et de « peu d’importance » ? Les « grosses réparations » en matière de baux à loyer, moyen de prévenir les risques liés aux chutes d’immeubles citadins durant l’Ancien Régime, Mathieu PERRIN VARIA Les risques posés par le
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2024/04/16:
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Le numéro au format PDF Le numéro 2023-2 se démarque à plusieurs égards des éditions précédentes. Nous avons rarement eu l’occasion d’accueillir des contributions abordant le risque sous l’angle de l’analyse historique. Ce vide se trouve aujourd’hui comblé gr'ce à l’excellente étude de Mathieu Perrin consacrée à la prévention des risques liés aux chutes d’immeubles
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2024/04/16:
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Appel à contributions au format PDF Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, elle est consultable à l’adresse suivante : https://www.riseo.cerdacc.uha.fr. Pour son prochain numéro, Riséo (Risques, Études et Observations, ISSN 2110-5537) lance un appel à contributions pour sa rubrique
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2024/04/16:
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EDITORIAL : Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992) PARTIE I : VARIA Autorité de chose jugée : d’un arrêt d’Assemblée plénière à l’autre, Marie-France Steinlé- Feuerbach De la durabilité d’une stratégie industrielle : les leçons des débuts de l’électronucléaire français, Anne Marchais-Roubelat Un remède au risque de perte de compétitivité
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2024/04/16:
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Le numéro au format PDF Ce numéro débute par la rubrique Varia. Le lecteur y trouvera un commentaire détaillé, rédigé par Marie-France Steinlé-Feuerbach, de l’arrêt rendu le 14 avril 2023 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affichant la volonté de mettre fin à la rébellion jurisprudentielle en matière d’articulation de l’obligation de concentration
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2024/04/16:
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Appel à contributions au format PDF Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, elle est consultable à l’adresse suivante : http://www.riseo.cerdacc.uha.fr. Pour son prochain numéro, Riséo (Risques, Études et Observations, ISSN 2110-5537) lance un appel à contributions pour sa rubrique Varia.
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2024/04/16:
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EDITORIAL : Julie MATTIUSSI, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992) PARTIE I : DOSSIER – LE RISQUE ET LE TEMPS PROPOS INTRODUCTIFS, Darius Piatek et Julie Mattiussi I. L’anticipation des risques de l’écoulement du temps L’institution de seuils d’'ge en droit de la famille, Jérémy HOUSSIER Les risques liés
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2024/04/16:
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Le numéro au format PDF Ce second numéro 2022 de Risques, études et observations étudie le risque sous toutes ses coutures. Le risque matériel tel qu’il est pris en compte par le droit, mais aussi l’étude du risque juridique, qui occupe l’ensemble des professions du droit. Il débute par la publication des actes des « Rendez-vous
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2024/04/16:
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Cher lectorat, Il y a deux ans, au cœur de l’année 2020, nous publiions un numéro exceptionnel dédié aux risques et à la Covid-19. Ce numéro, coordonné par le Professeur Yann Leroy, avait été l’occasion de réunir chercheurs et chercheuses autour d’une crise qui était alors à l’œuvre, les conduisant à livrer un regard brut