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Riséo - Risques, Études et Observation

Description
Articles déclarés dans HAL de la revue Riséo (Risques, Études et Observation) est une revue doctrinale universitaire dédiée à la question des risques en droit. Elle publie à un rythme biannuel des articles variés articulés autour de la question du ou des risques. Rattachée au Centre européen de recherche sur les Risques, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace, elle est publiée en open access, téléchargeable en PDF sur le site http://www.riseo.cerdacc.uha.fret diffusée sur la plateforme Calaméo.
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[hal-04445441] Le suicide du salarié en quête de qualification pénale (hal.science)
( 2026/10/12: )
[hal-04360791] Incidences environnementales, actions citoyennes et actualité jurisprudentielle dans l’Union européenne (hal.science)
( 2026/10/12: )
[hal-05668173] Le risque des langues grammaticalement genrées pour l’égalité entre hommes et femmes : retour sur une étude internationale entre droit et économie (hal.science)
( 2026/07/14: ) elle est publiée en open access, téléchargeable en PDF sur le site www.riseo.cerdacc.uha.fr et diffusée sur la plateforme, Résumé : Cet article interroge l’hypothèse selon laquelle la structure grammaticale des langues, lorsqu’elle recourt à un marquage intensif du genre, constitue un facteur de risque pour l’égalité en droit entre femmes et hommes. La notion de « risque linguistique » est mobilisée afin de qualifier cette vulnérabilité structurelle, sans céder à un déterminisme linguistique. L’étude articule deux dimensions. D’une part, l’examen théorique du rôle cognitif et normatif des langues genrées, c’est-à-dire un état de l’art. D’autre part, une analyse empirique fondée sur l’exploitation économétrique de données internationales. En mobilisant l’A
[hal-03662785] Panser les crises des bassins légumiers manchots : résilience agronomique ou tournant territorial (hal.inrae.fr)
( 2026/07/09: )
[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour l’emploi (hal.univ-lorraine.fr)
( 2026/02/10: )
[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail (hal.univ-lorraine.fr)
( 2026/02/10: )
[hal-05502734] La prévention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs (hal.univ-lorraine.fr)
( 2026/02/10: )
[hal-04435079] Les drones et l’ordre public : entre optimisation de la prévention des infractions et sauvegarde des libertés fondamentales (lilloa.hal.science)
( 2026/02/04: )
[hal-02902085] Démanteler un site nucléaire ou comment réconcilier des histoires industrielle et environnementale (hal.science)
( 2025/11/04: ) La sûreté répond à trois exigences : limiter les rejets radioactifs dans l’environnement, prévenir les incidents et les accidents, en limiter les conséquences. Pour disposer d’une centrale sûre, il faut s’assurer en permanence du contrôle de la réaction nucléaire, du refroidissement du combustible et du confinement des produits radioactifs. Ces trois fonctions doivent être pensées dès la conception, lors de la construction puis de l’exploitation de la centrale. Dès lors, des investissements supplémentaires (dits de sûreté) visent-ils à accroître la sécurité des dispositifs existants ou la durée de vie des centrales donc à rentabiliser un existant via des économies d’échelle au détriment du risque d’un accident ? Le risque improbable ne peut-il jamais se réaliser ? Est-il anodin ? Une bonne pr&e
[hal-05318394] Du care dans le système alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture (hal.science)
( 2025/10/17: ) Les théories du care permettent de comprendre autrement le système alimentaire et ouvrent de nouvelles perspectives pour transformer les liens entre alimentation et
[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires (hal.science)
( 2025/09/02: )
[halshs-04335667] Réflexions sur le rapport bénéfice/risque en droit médical (shs.hal.science)
( 2025/07/01: )
[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivité dans l'océan Le cas polynésien pendant les essais nucléaires dans l'atmosphère (1966-1974) (hal.science)
( 2025/06/25: ) L'article explore la surveillance de la radioactivité dans l'Océan Pacifique durant les essais nucléaires français en Polynésie française (1966-1974), dans le cadre du projet CHLORE. Il analyse la mise en place d'un système de suivi par le CEP (Centre d'Expérimentations du Pacifique), associant militaires, scientifiques et biologistes. Les protocoles incluaient le contrôle des milieux aquatiques et de la chaîne alimentaire, mais les rapports officiels minimisaient souvent les risques sanitaires, alimentant un discours rassurant malgré des contaminations avérées. Les recherches, bien qu'encadrées, ont permis d'étudier d'autres impacts environnementaux, tels que les effets physiques des explosions et les transformations anthropiques des lagons. Parallèlement, elles ont contribué à des avancées scientifiques sur les écosystèmes tropicaux, sou
[hal-05016464] Vulnérabilité économique et sociale, facteur d’invisibilité des risques ? (hal.science)
( 2025/04/11: )
[hal-04958213] L’appréhension de la pollution fluviale transfrontière par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nucléaire (hal.science)
( 2025/02/20: )
[bioemco-04877014] L’appréhension de la pollution fluviale transfrontière par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nucléaire (hal-bioemco.ccsd.cnrs.fr)
( 2025/01/09: )
[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique (hal.science)
( 2024/09/19: )
[halshs-04188838] « De la méconnaissance à la reconnaissance d'une nocuité invisible en matière de santé environnementale » (shs.hal.science)
( 2024/09/19: ) Concernant les risques de santé environnementale, le temps brouille durablement le lien de causalité et joue en défaveur des victimes. Les victimes s'emparent alors de l'évaluation du risque en construisant leurs propres preuves. Mais ce savoir profane entre parfois en conflit avec l'analyse classique des risques. Les victimes développent alors des stratégies d'empowerment pour donner de la visibilité au risque subi faire reconnaître leur risque en transformant leur cas personnel en un problème de santé
[halshs-04150449] De la durabilité d’une stratégie industrielle : les leçons des débuts de l’électronucléaire français (shs.hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04507111] Une question "de détails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses réparations" en matière de baux à loyer, moyen de prévenir les risques liés aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien Régime (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03867247] Les risques de l'écoulement du temps dans le procès civil : délai raisonnable et déni de justice (hal.science)
( 2024/09/19: ) L’écoulement du temps dans le procès civil conduit au risque de dépassement du délai raisonnable lequel a pour objectif la protection du justiciable contre le déni de justice. D’ailleurs, les sanctions de cette méconnaissance reposent aujourd’hui, en France, sur les sanctions attachées au déni de Justice, dont les risques pèsent sur l’État. Afin de l’éviter, diverses mesures sont mises en place incitant le juge, mais surtout les parties, à faire avancer la procédure selon un rythme imposé. Mais cela ne saurait suffire, les risques de condamnations relevant en réalité, au regard des critères, de causes structurelles et organisationnelles qui ne disparaitront qu’avec des moyens octroyés à la
[hal-03654907] Introduction du dossier spécial « Crises et Espaces : questionnements, implications et effets » (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04048873] Agir sur l'aménagement du territoire dans la reconstruction post-catastrophe naturelle. Enjeux pour les littoraux saint-martinois (Antilles françaises) après le passage de l'ouragan Irma (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04383789] 25 ans de droit pénal des catastrophes : regards franco-italien- Regard français (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04385591] Catastrophes et les perspectives d’harmonisation européenne en matière indemnitaire (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04197302] L’espace urbain et son appropriation : causes et conséquences de la crise aragonaise de 1591-1593 (univ-sorbonne-nouvelle.hal.science)
( 2024/09/19: ) Cet article aborde la crise de Saragosse à travers l’étude de l’espace en tant qu'enjeu majeur de cet épisode. La sacralisation de certains espaces urbains déclencha l’affrontement entre les habitants et les représentants du monarque et de l’Inquisition en mai et septembre 1591. Les démonstrations de force du camp aragonais et du camp royal s’appuyèrent également sur une appropriation de l’espace urbain. La place du marché devint le lieu privilégié de l’affrontement entre les deux pouvoirs alors que d’autres lieux furent fortement associés à l’un des deux opposants. L’espace fut également au centre de la résolution de la crise et aussi, et surtout, de la répression des rebelles. Le roi réaffirma son pouvoir sur la ville en y imposant sa marque. La présence royale se fit sentir par le vide laissé par les maisons d&ea
[hal-03629621] Les mineurs non accompagnés admis à l'aide sociale à l'enfance : une prise en charge différenciée (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03915683] Voir la crise dans la ville : Étude qualitative du régime de visibilité de la crise dans l’environnement urbain d’une ville moyenne grecque (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03662785] RISQUES, ÉTUDES ET OBSERVATIONS (hal.inrae.fr)
( 2024/09/19: )
[hal-03703154] Résorber la crise pour générer la crise ? Analyse croisée des deux quartiers du XIX ème siècle à Nancy (France) (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03717516] La matérialisation du risque de catastrophe sanitaire : le Premier ministre prend la main (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03228235] De l’aléa à la vulnérabilité : du sens à donner aux mots (ou aux maux)... (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-02902085] PENSER LE DÉMANTÈLEMENT (hal.science)
( 2024/09/19: ) La sûreté répond à trois exigences : limiter les rejets radioactifs dans l’environnement, prévenir les incidents et les accidents, en limiter les conséquences. Pour disposer d’une centrale sûre, il faut s’assurer en permanence du contrôle de la réaction nucléaire, du refroidissement du combustible et du confinement des produits radioactifs. Ces trois fonctions doivent être pensées dès la conception, lors de la construction puis de l’exploitation de la centrale. Dès lors, des investissements supplémentaires (dits de sûreté) visent-ils à accroître la sécurité des dispositifs existants ou la durée de vie des centrales donc à rentabiliser un existant via des économies d’échelle au détriment du risque d’un accident ? Le risque improbable ne peut-il jamais se réaliser ? Est-il anodin ? Une bonne pr&e
[hal-02931354] Véhicule autonome : Les représentations du véhicule et de la conduite pour un conducteur exclu (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03356467] Véhicules autonomes et Droit pénal routier (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03689699] La prédiction administrative de l'atteinte à l'ordre public (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03300499] Prédiction et décision. L’exemple de la médecine (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04435079] Les drones et l’ordre public : entre optimisation de la prévention des infractions et sauvegarde des libertés fondamentales (hal.univ-lille.fr)
( 2024/09/19: )
[hal-02544923] De l’invisibilité des risques psychosociaux dans les organisations (hal.science)
( 2024/09/19: ) Les risques psychosociaux (RPS) et leurs conséquences sont aujourd’hui connus de la plupart des gestionnaires. Des dispositifs de diagnostic et de prévention sont à disposition de ces derniers pour pouvoir répondre aux obligations de préservation de la santé mentale des salariés. Pourtant, en y regardant de plus près, le cadre de référence actuel et les outils qui y sont liés ignorent une partie importante des réalités que recouvrent les RPS et donc des coûts qu’ils génèrent. Cet article inventorie ces limites et détaille des pistes à même de mettre fin à une forme d’invisibilité des
[hal-04353362] Vulnérabilités à l’érosion littorale : cartographie de quatre cas antillais et métropolitains (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-03100616] Prise en compte d'un risque invisible (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-02902780] Catastrophes au ralenti : faut-il prêcher le pire pour apprendre à les gérer ? (hal.science)
( 2024/09/19: ) Certains risques émergents transforment les règles traditionnelles de la gouvernance. En effet, il existe des catastrophes au ralenti (pollution diffuse, effet cocktail) où les données parcellaires ne permettent pas d’arbitrer sur le bon niveau de risque. Cette difficulté est d’autant plus grande pour l’appréhension de la morbidité (asthme, allergies) ou encore pour l’estimation d’effets endocriniens de certaines substances. Dès lors, comment intégrer ces catastrophes silencieuses, invisibles dans notre schéma décisionnel ? Faut-il prêcher le pire pour gérer le quotidien ? Comment actualiser le futur
[hal-01243049] Le contrôle des installations classées : une relation négociée entre le « contrôleur » et le « contrôlé » ? (minesparis-psl.hal.science)
( 2024/09/19: ) Le contrôle opéré par l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) repose sur le pouvoir de police du « contrôleur », susceptible de poursuivre toutes les non-conformités constatées lors de sa visite sur le site de l'exploitation. En l'absence de conformité ou en cas de carence dans la mise en application des dispositions environnementales, le Code de l'environnement prévoit ainsi la possibilité d'infliger des sanctions au « contrôlé », l'exploitant de l'installation (amende et/ou emprisonnement). En réalité, l'objectif premier des inspecteurs des installations classées n'est pas d'appliquer des sanctions, mais plutôt de concilier le maintien du développement économique, en trouvant des solutions pour assurer le respect de la protection de l'environnement et des règles de
[hal-03262189] Le terroriste est-il une personne ? Droit romain, droit naturel, droit positif, droit pénal de l’ennemi (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04520945] Synthèse du colloque « Le démantèlement des installations nucléaires de base » (hal.science)
( 2024/09/19: ) Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?Comment assurer la sécurité des agents procédant au démantèlement ? Le droit français est-il armé pour &eacu
[hal-04445446] Les conditions de la mise à l’arrêt définitif d’une installation nucléaire de base et les stratégies de démantèlement de l’AIEA : le choix de la France (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-00975246] La charge de la remise en état d'une Installation Nucléaire de Base (univ-lyon3.hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04386615] Installations dangereuses, catastrophes technologiques & indemnisation: un comparatif franco-belge (prétexte pour un plaidoyer européen) (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04508166] La RSE, entre instrument de gestion et instrumentalisation au service de la gestion ? Une lecture critique du lien RSE/souffrance au travail au prisme des sciences de gestion. (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04421664] Le droit des personnes et des catastrophes à la croisée des chemins (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04507115] Réalité et faux-semblants des moyens invoqués pour contester l’implantation des éoliennes (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-02334858] Le Conseil d’Etat, les antennes relais de téléphonie mobile et l’acceptation sociale du risque (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04440325] Le risque en entreprise : focus sur les risques psychosociaux et la protection de la santé mentale au travail (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-02192556] L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,...Le droit au procès pénal en cas de catastrophes (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04276294] Commentaires d’arrêt : Intubation dommageable : maladresse ou risque inhérent à un acte médical ? Note sous Civ. 1ère 20 janvier 2011 (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-02902809] Le principe de précaution rend-il l’évaluation incontournable ? (hal.science)
( 2024/09/19: ) L’article s’interroge sur le risque dont la probabilité d’occurrence se révèle très faible mais dont les enjeux sont considérables. Comment le gérer ? Doit-il être appréhendé comme un risque résiduel, inhérent à l’activité humaine ? Comme une conséquence du développement ? Est-il négligeable ? Est-il possible de penser l’improbable ? Lorsque le risque est connu ou suspecté, des actions de prévention ou de précaution sont possibles. Celles-ci visent l’évitement du risque et rendent le risque gérable : des relations causales sont construites. L’assurance participe à cette maîtrise. Mais le cadre décisionnel est tout autre lorsque le risque se révèle peu probable voire indéterminé. L’approche peut-elle encore être scientifique dès lors que cette dernière
[hal-00533210] Territorialisation ou déterritorialisation du risque ? Analyse comparative et critique de la procédure de réalisation des PPRNP (hal.science)
( 2024/09/19: ) Le système français de prévention des risques majeurs s'appuie, notamment, sur le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.). Depuis leur instauration dans le cadre de la loi Barnier de 1995, plus de 8.000 communes françaises en ont été dotées. Réalisé dans le cadre du programme franco - allemand A.N.R. - D.F.G. « Transrisk », cet article se propose d'effectuer un bilan critique des P.P.R. « naturels » et de leur impact sur les territoires et leurs
[hal-03286304] Le risque de la privation de liberté pendant le covid-19 (hal.univ-lorraine.fr)
( 2024/09/19: ) La crise sans précédent qu’a connue la France n’a pas été que sanitaire, mais également judiciaire. Le fonctionnement des juridictions a en effet été très largement perturbé, même si elles ne se sont pas arrêtées. Sur le plan pénal, cette crise a entraîné une adaptation des règles processuelles pour permettre la continuité de la réponse pénale. Cette adaptation a été opérée par l’ordonnance no 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur fondement de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La crise sanitaire a d’abord suscité de nombreuses craintes, pour certaines injustifiées, comme celles qui ont été exprimées par les décideurs publics ou privés de
[hal-01845625] La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible (univ-lyon3.hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-02081333] Lutte contre le terrorisme et protection effective des données à caractère personnel : une conciliation délicate (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04481220] Penser le démantèlement d’une centrale nucléaire (hal.science)
( 2024/09/19: )
[halshs-00806061] Pour l'entrée du préjudice écologique dans le Code civil (shs.hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04481219] Penser le risque résiduel : l’improbable catastrophe (hal.science)
( 2024/09/19: )
[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique (hal.science)
( 2024/09/12: )
[halshs-04188838] « De la méconnaissance à la reconnaissance d'une nocuité invisible en matière de santé environnementale » (shs.hal.science)
( 2024/05/09: ) Concernant les risques de santé environnementale, le temps brouille durablement le lien de causalité et joue en défaveur des victimes. Les victimes s'emparent alors de l'évaluation du risque en construisant leurs propres preuves. Mais ce savoir profane entre parfois en conflit avec l'analyse classique des risques. Les victimes développent alors des stratégies d'empowerment pour donner de la visibilité au risque subi faire reconnaître leur risque en transformant leur cas personnel en un problème de santé
[hal-04507111] Une question "de détails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses réparations" en matière de baux à loyer, moyen de prévenir les risques liés aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien Régime (hal.science)
( 2024/05/09: )
[halshs-04150449] De la durabilité d’une stratégie industrielle : les leçons des débuts de l’électronucléaire français (shs.hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-03867247] Les risques de l'écoulement du temps dans le procès civil : délai raisonnable et déni de justice (hal.science)
( 2024/05/09: ) L’écoulement du temps dans le procès civil conduit au risque de dépassement du délai raisonnable lequel a pour objectif la protection du justiciable contre le déni de justice. D’ailleurs, les sanctions de cette méconnaissance reposent aujourd’hui, en France, sur les sanctions attachées au déni de Justice, dont les risques pèsent sur l’État. Afin de l’éviter, diverses mesures sont mises en place incitant le juge, mais surtout les parties, à faire avancer la procédure selon un rythme imposé. Mais cela ne saurait suffire, les risques de condamnations relevant en réalité, au regard des critères, de causes structurelles et organisationnelles qui ne disparaitront qu’avec des moyens octroyés à la
[hal-03654907] Introduction du dossier spécial « Crises et Espaces : questionnements, implications et effets » (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04048873] Agir sur l'aménagement du territoire dans la reconstruction post-catastrophe naturelle. Enjeux pour les littoraux saint-martinois (Antilles françaises) après le passage de l'ouragan Irma (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04383789] 25 ans de droit pénal des catastrophes : regards franco-italien- Regard français (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04385591] Catastrophes et les perspectives d’harmonisation européenne en matière indemnitaire (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-03662785] RISQUES, ÉTUDES ET OBSERVATIONS (hal.inrae.fr)
( 2024/05/09: )
[hal-03629621] Les mineurs non accompagnés admis à l'aide sociale à l'enfance : une prise en charge différenciée (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-03915683] Voir la crise dans la ville : Étude qualitative du régime de visibilité de la crise dans l’environnement urbain d’une ville moyenne grecque (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04197302] L’espace urbain et son appropriation : causes et conséquences de la crise aragonaise de 1591-1593 (univ-sorbonne-nouvelle.hal.science)
( 2024/05/09: ) Cet article aborde la crise de Saragosse à travers l’étude de l’espace en tant qu'enjeu majeur de cet épisode. La sacralisation de certains espaces urbains déclencha l’affrontement entre les habitants et les représentants du monarque et de l’Inquisition en mai et septembre 1591. Les démonstrations de force du camp aragonais et du camp royal s’appuyèrent également sur une appropriation de l’espace urbain. La place du marché devint le lieu privilégié de l’affrontement entre les deux pouvoirs alors que d’autres lieux furent fortement associés à l’un des deux opposants. L’espace fut également au centre de la résolution de la crise et aussi, et surtout, de la répression des rebelles. Le roi réaffirma son pouvoir sur la ville en y imposant sa marque. La présence royale se fit sentir par le vide laissé par les maisons d&ea
[hal-03703154] Résorber la crise pour générer la crise ? Analyse croisée des deux quartiers du XIX ème siècle à Nancy (France) (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-03286304] Le risque de la privation de liberté pendant le covid-19 (hal.univ-lorraine.fr)
( 2024/05/09: ) La crise sans précédent qu’a connue la France n’a pas été que sanitaire, mais également judiciaire. Le fonctionnement des juridictions a en effet été très largement perturbé, même si elles ne se sont pas arrêtées. Sur le plan pénal, cette crise a entraîné une adaptation des règles processuelles pour permettre la continuité de la réponse pénale. Cette adaptation a été opérée par l’ordonnance no 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur fondement de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La crise sanitaire a d’abord suscité de nombreuses craintes, pour certaines injustifiées, comme celles qui ont été exprimées par les décideurs publics ou privés de
[hal-03717516] La matérialisation du risque de catastrophe sanitaire : le Premier ministre prend la main (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-03228235] De l’aléa à la vulnérabilité : du sens à donner aux mots (ou aux maux)... (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-02902085] PENSER LE DÉMANTÈLEMENT (hal.science)
( 2024/05/09: ) La sûreté répond à trois exigences : limiter les rejets radioactifs dans l’environnement, prévenir les incidents et les accidents, en limiter les conséquences. Pour disposer d’une centrale sûre, il faut s’assurer en permanence du contrôle de la réaction nucléaire, du refroidissement du combustible et du confinement des produits radioactifs. Ces trois fonctions doivent être pensées dès la conception, lors de la construction puis de l’exploitation de la centrale. Dès lors, des investissements supplémentaires (dits de sûreté) visent-ils à accroître la sécurité des dispositifs existants ou la durée de vie des centrales donc à rentabiliser un existant via des économies d’échelle au détriment du risque d’un accident ? Le risque improbable ne peut-il jamais se réaliser ? Est-il anodin ? Une bonne pr&e
[hal-02931354] Véhicule autonome : Les représentations du véhicule et de la conduite pour un conducteur exclu (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-03356467] Véhicules autonomes et Droit pénal routier (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-03689699] La prédiction administrative de l'atteinte à l'ordre public (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-01845625] La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible (univ-lyon3.hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-03300499] Prédiction et décision. L’exemple de la médecine (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04435079] Les drones et l’ordre public : entre optimisation de la prévention des infractions et sauvegarde des libertés fondamentales (hal.univ-lille.fr)
( 2024/05/09: )
[hal-02544923] De l’invisibilité des risques psychosociaux dans les organisations (hal.science)
( 2024/05/09: ) Les risques psychosociaux (RPS) et leurs conséquences sont aujourd’hui connus de la plupart des gestionnaires. Des dispositifs de diagnostic et de prévention sont à disposition de ces derniers pour pouvoir répondre aux obligations de préservation de la santé mentale des salariés. Pourtant, en y regardant de plus près, le cadre de référence actuel et les outils qui y sont liés ignorent une partie importante des réalités que recouvrent les RPS et donc des coûts qu’ils génèrent. Cet article inventorie ces limites et détaille des pistes à même de mettre fin à une forme d’invisibilité des
[hal-03100616] Prise en compte d'un risque invisible (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04353362] Vulnérabilités à l’érosion littorale : cartographie de quatre cas antillais et métropolitains (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-02081333] Lutte contre le terrorisme et protection effective des données à caractère personnel : une conciliation délicate (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-02902780] Catastrophes au ralenti : faut-il prêcher le pire pour apprendre à les gérer ? (hal.science)
( 2024/05/09: ) Certains risques émergents transforment les règles traditionnelles de la gouvernance. En effet, il existe des catastrophes au ralenti (pollution diffuse, effet cocktail) où les données parcellaires ne permettent pas d’arbitrer sur le bon niveau de risque. Cette difficulté est d’autant plus grande pour l’appréhension de la morbidité (asthme, allergies) ou encore pour l’estimation d’effets endocriniens de certaines substances. Dès lors, comment intégrer ces catastrophes silencieuses, invisibles dans notre schéma décisionnel ? Faut-il prêcher le pire pour gérer le quotidien ? Comment actualiser le futur
[hal-01243049] Le contrôle des installations classées : une relation négociée entre le « contrôleur » et le « contrôlé » ? (minesparis-psl.hal.science)
( 2024/05/09: ) Le contrôle opéré par l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) repose sur le pouvoir de police du « contrôleur », susceptible de poursuivre toutes les non-conformités constatées lors de sa visite sur le site de l'exploitation. En l'absence de conformité ou en cas de carence dans la mise en application des dispositions environnementales, le Code de l'environnement prévoit ainsi la possibilité d'infliger des sanctions au « contrôlé », l'exploitant de l'installation (amende et/ou emprisonnement). En réalité, l'objectif premier des inspecteurs des installations classées n'est pas d'appliquer des sanctions, mais plutôt de concilier le maintien du développement économique, en trouvant des solutions pour assurer le respect de la protection de l'environnement et des règles de
[hal-03262189] Le terroriste est-il une personne ? Droit romain, droit naturel, droit positif, droit pénal de l’ennemi (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04520945] Synthèse du colloque « Le démantèlement des installations nucléaires de base » (hal.science)
( 2024/05/09: ) Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?Comment assurer la sécurité des agents procédant au démantèlement ? Le droit français est-il armé pour &eacu
[hal-04481220] Penser le démantèlement d’une centrale nucléaire (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04445446] Les conditions de la mise à l’arrêt définitif d’une installation nucléaire de base et les stratégies de démantèlement de l’AIEA : le choix de la France (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-00975246] La charge de la remise en état d'une Installation Nucléaire de Base (univ-lyon3.hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04386615] Installations dangereuses, catastrophes technologiques & indemnisation: un comparatif franco-belge (prétexte pour un plaidoyer européen) (hal.science)
( 2024/05/09: )
[halshs-00806061] Pour l'entrée du préjudice écologique dans le Code civil (shs.hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04508166] La RSE, entre instrument de gestion et instrumentalisation au service de la gestion ? Une lecture critique du lien RSE/souffrance au travail au prisme des sciences de gestion. (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04481219] Penser le risque résiduel : l’improbable catastrophe (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04421664] Le droit des personnes et des catastrophes à la croisée des chemins (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04507115] Réalité et faux-semblants des moyens invoqués pour contester l’implantation des éoliennes (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-02334858] Le Conseil d’Etat, les antennes relais de téléphonie mobile et l’acceptation sociale du risque (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04440325] Le risque en entreprise : focus sur les risques psychosociaux et la protection de la santé mentale au travail (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-02192556] L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,...Le droit au procès pénal en cas de catastrophes (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-04276294] Commentaires d’arrêt : Intubation dommageable : maladresse ou risque inhérent à un acte médical ? Note sous Civ. 1ère 20 janvier 2011 (hal.science)
( 2024/05/09: )
[hal-02902809] Le principe de précaution rend-il l’évaluation incontournable ? (hal.science)
( 2024/05/09: ) L’article s’interroge sur le risque dont la probabilité d’occurrence se révèle très faible mais dont les enjeux sont considérables. Comment le gérer ? Doit-il être appréhendé comme un risque résiduel, inhérent à l’activité humaine ? Comme une conséquence du développement ? Est-il négligeable ? Est-il possible de penser l’improbable ? Lorsque le risque est connu ou suspecté, des actions de prévention ou de précaution sont possibles. Celles-ci visent l’évitement du risque et rendent le risque gérable : des relations causales sont construites. L’assurance participe à cette maîtrise. Mais le cadre décisionnel est tout autre lorsque le risque se révèle peu probable voire indéterminé. L’approche peut-elle encore être scientifique dès lors que cette dernière
[hal-00533210] Territorialisation ou déterritorialisation du risque ? Analyse comparative et critique de la procédure de réalisation des PPRNP (hal.science)
( 2024/05/09: ) Le système français de prévention des risques majeurs s'appuie, notamment, sur le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.). Depuis leur instauration dans le cadre de la loi Barnier de 1995, plus de 8.000 communes françaises en ont été dotées. Réalisé dans le cadre du programme franco - allemand A.N.R. - D.F.G. « Transrisk », cet article se propose d'effectuer un bilan critique des P.P.R. « naturels » et de leur impact sur les territoires et leurs
APPEL À CONTRIBUTIONS 2024-1 (www.riseo.cerdacc.uha.fr)
( 2024/04/16: ) Appel à contributions au format PDF Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, elle est consultable à l’adresse suivante : https://www.riseo.cerdacc.uha.fr.Pour son prochain numéro, Riséo (Risques, Études et Observations, ISSN 2110-5537) lance un appel à contributions pour sa rubrique Varia.
SOMMAIRE 2023-2 (www.riseo.cerdacc.uha.fr)
( 2024/04/16: ) EDITORIAL : Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992) ÉTUDE Une question « de détails » et de « peu d’importance » ? Les « grosses réparations » en matière de baux à loyer, moyen de prévenir les risques liés aux chutes d’immeubles citadins durant l’Ancien Régime, Mathieu PERRIN VARIA Les risques posés par le
2023-2 (www.riseo.cerdacc.uha.fr)
( 2024/04/16: ) Le numéro au format PDF Le numéro 2023-2 se démarque à plusieurs égards des éditions précédentes. Nous avons rarement eu l’occasion d’accueillir des contributions abordant le risque sous l’angle de l’analyse historique. Ce vide se trouve aujourd’hui comblé gr'ce à l’excellente étude de Mathieu Perrin consacrée à la prévention des risques liés aux chutes d’immeubles
APPEL A CONTRIBUTIONS 2023-2 (www.riseo.cerdacc.uha.fr)
( 2024/04/16: ) Appel à contributions au format PDF Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, elle est consultable à l’adresse suivante : https://www.riseo.cerdacc.uha.fr. Pour son prochain numéro, Riséo (Risques, Études et Observations, ISSN 2110-5537) lance un appel à contributions pour sa rubrique
SOMMAIRE 2023-1 (www.riseo.cerdacc.uha.fr)
( 2024/04/16: ) EDITORIAL : Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992) PARTIE I : VARIA Autorité de chose jugée :  d’un arrêt d’Assemblée plénière à l’autre, Marie-France Steinlé- Feuerbach De la durabilité d’une stratégie industrielle :  les leçons des débuts de l’électronucléaire français, Anne Marchais-Roubelat Un remède au risque de perte de compétitivité
2023-1 (www.riseo.cerdacc.uha.fr)
( 2024/04/16: ) Le numéro au format PDF Ce numéro débute par la rubrique Varia. Le lecteur y trouvera un commentaire détaillé, rédigé par Marie-France Steinlé-Feuerbach, de l’arrêt rendu le 14 avril 2023 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affichant la volonté de mettre fin à la rébellion jurisprudentielle en matière d’articulation de l’obligation de concentration
APPEL À CONTRIBUTIONS 2023-1 (www.riseo.cerdacc.uha.fr)
( 2024/04/16: ) Appel à contributions au format PDF Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, elle est consultable à l’adresse suivante : http://www.riseo.cerdacc.uha.fr. Pour son prochain numéro, Riséo (Risques, Études et Observations, ISSN 2110-5537) lance un appel à contributions pour sa rubrique Varia.
SOMMAIRE 2022-2 (www.riseo.cerdacc.uha.fr)
( 2024/04/16: ) EDITORIAL : Julie MATTIUSSI, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992) PARTIE I : DOSSIER – LE RISQUE ET LE TEMPS PROPOS INTRODUCTIFS, Darius Piatek et Julie Mattiussi I. L’anticipation des risques de l’écoulement du temps L’institution de seuils d’'ge en droit de la famille, Jérémy HOUSSIER Les risques liés
2022-2 (www.riseo.cerdacc.uha.fr)
( 2024/04/16: ) Le numéro au format PDF Ce second numéro 2022 de Risques, études et observations étudie le risque sous toutes ses coutures. Le risque matériel tel qu’il est pris en compte par le droit, mais aussi l’étude du risque juridique, qui occupe l’ensemble des professions du droit. Il débute par la publication des actes des « Rendez-vous
LA CRISE (www.riseo.cerdacc.uha.fr)
( 2024/04/16: ) Cher lectorat, Il y a deux ans, au cœur de l’année 2020, nous publiions un numéro exceptionnel dédié aux risques et à la Covid-19. Ce numéro, coordonné par le Professeur Yann Leroy, avait été l’occasion de réunir chercheurs et chercheuses autour d’une crise qui était alors à l’œuvre, les conduisant à livrer un regard brut