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2026/11/05:
)
Le droit privé des religions régit des situations singulières appelant la plupart du temps des solutions de compromis. Toutefois, au fil des décisions rendues par la jurisprudence judiciaire, une véritable construction prétorienne autour du fait religieux se dégage dans laquelle celui-ci est valorisé en tant qu’il occupe une place parfois centrale dans les allégations des parties et dont le juge tient compte dans la décision qu’il rend. L’analyse du contentieux de droit privé, dans son évolution et son adaptation aux mutations sociales ainsi que sous la poussée du droit européen, illustre une compénétration du fait (religieux) et du droit mettant en lumière la plasticité du droit, mais également la sécrétion progressive d’un droit privé des religions dont l’origine est prétorienne et les lignes directrices bien
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2026/11/05:
)
La lutte contre les dérives sectaires en France est confiée à la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Lors de sa création en 2002, celle-ci était censée incarner un changement de paradigme par rapport à sa devancière, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). Tandis que la MILS ciblait des mouvements spécifiques nommément désignés – en violation du devoir de neutralité de l’État et des engagements internationaux de la France –, la MIVILUDES devait s’attacher à dénoncer des pratiques abusives, constitutives de « dérives ». Or, force est de constater que, depuis plus de vingt ans, la MIVILUDES persiste à stigmatiser certains mouvements religieux du seul fait de leur existence. Des condamnations successives de l’État par la justice administrative devraient
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2026/11/05:
)
Cet article interroge la capacité du droit canonique à dialoguer avec les mutations du droit civil occidental en matière de mariage et de filiation. Tandis que les législations ouvrent le mariage aux couples de même sexe et élargissent l’accès à la PMA, l’Église reste attachée à une anthropologie fondée sur l’union hétérosexuelle. Le cas français, marqué par une laïcité stricte et des réformes rapides, éclaire les tensions entre doctrine et normes civiles, mais aussi des ajustements pastoraux, illustrés par Fiducia supplicans . La critique des conférences épiscopales africaines révèle un risque de régionalisation mettant en cause l’universalité canonique. L’article plaide pour un équilibre entre fidélité à la tradition et prise en compte des réalités
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2026/11/05:
)
Après la période d’activité pénale intense qui marqua les premières années de l’Inquisition espagnole, le ralentissement sensible du traitement des causes de la foi entre 1518 et 1556 génère un paradoxe : la variation des flux judiciaires ne dit rien de la consolidation de l’institution. La vitalité de la production règlementaire entre 1518 et 1556 dit par contre quelque chose du travail de fond en cours. Le volume de cartas acordadas , ces circulaires servant à préciser les règles d’application d’un droit complexe, montre clairement le dynamisme jurisprudentiel à l’œuvre au cours du règne de l’Empereur Charles Quint, notamment dans la première moitié de ce règne. Ce qui était en jeu dans cette agitation jurisprudentielle était bel et bien l’intégration du Saint-Office dans le paysage institutionnel et juridicti
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2026/11/05:
)
L’Université de Strasbourg et le DRES confirment, avec la publication de ce dossier répondant à la question « Comment le droit saisit le religieux », que c’est bien ici, en ces lieux (saints ?) que se trouve La Mecque, le Temple du droit des religions... en France du moins. Il n’en fallait pas moins pour célébrer le dixième anniversaire de la Revue du droit des religions créée par Francis Messner, pape s’il en est du droit des religions. Raison pour laquelle, au moins annuellement, les fidèles s’y rassemblent pour communier le temps des désormais festives (intellectuellement s’entend – mais aussi culinairement) Rencontres du droit des religions . L’attrait en est tellement grand que certain(e)s s’y exilent durablement à la (presque) fin de leur vie universitaire, abandonnant des terres plus accueillantes climatiquement, mais moins enclines à s’intér
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2026/11/05:
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Cette contribution se propose d’interroger les méthodes de la recherche juridique à travers l’exemple des restrictions du port de signes religieux. Un double constat est dressé : d’une part, un décalage entre l’objet politique des restrictions (le foulard) et leur objet juridique (les signes religieux). D’autre part, un écart entre les fondements juridiques invoqués (laïcité) et les motivations politiques (représentations assignées au foulard). Mobilisant une approche postcoloniale du droit, l’analyse croise débats parlementaires, textes de loi et de propositions de loi, et travaux empiriques. L’article propose enfin d’élargir la notion de discrimination comme outil heuristique pour analyser la production
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2026/11/05:
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En nous invitant à nous interroger sur les séquelles de la colonisation dans le droit des religions (en particulier le régime des cultes de l’outre-mer et le traitement juridique de l’islam en France), les études postcoloniales ouvrent de nouvelles pistes de réflexion susceptibles d’en renouveler l’analyse. Cette contribution entend mettre en valeur l’apport du postcolonialisme à l’étude du droit des religions, tout en prenant ses distances avec certaines critiques de la
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2026/11/05:
)
Comment le droit canadien saisit-il le religieux ? En matière de droits et libertés, la saisie passe principalement par la liberté de religion et le droit à l’égalité. La religion pose d’importants défis au droit et aux juristes, qui se dessaisissent du religieux en évitant que les tribunaux se prononcent sur le sens des croyances et des pratiques religieuses et en préférant des pratiques d’ajustement concerté à la notion juridique d’accommodement raisonnable. Toutefois, dans la perspective du droit de la gouvernance, le droit s’en ressaisit dans la mesure où le critère de la croyance sincère et l’obligation d’accommodement raisonnable se fondent sur une exigence de réflexivité qui est une condition de possibilité de l’opération
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2026/11/05:
)
L’évolution du statut juridique du religieux semble aujourd’hui osciller de façon assez contradictoire. On observe d’une part une perte de spécificité liée à la banalisation postmoderne des formes de vie croyante, assimilées à toutes les convenances individuelles. On constate d’autre part une nouvelle singularisation du statut juridique du religieux frappé de plus en plus rapidement d’une présomption de radicalisme. Comment reconstruire en droit une objectivation factuelle des données religieuses, libérées de stéréotypes doublement discriminants
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2026/11/05:
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Les droits humains sont consacrés selon deux strates qui se superposent. Le droit international établit un plancher sur lequel le droit national vient se construire. À partir des années 1970, la Constitution belge a été complétée afin de moderniser son catalogue des droits humains en se fondant sur le droit international, essentiellement celui de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour constitutionnelle complète cette entreprise en intégrant le droit international parmi ses normes de références. L’on observe toutefois qu’elle a tendance à abaisser le plafond du droit national au niveau du plancher international, gommant les spécificités belges qui renforcent les droits humains, notamment la liberté de religion, que ce soit le principe de légalité renforcée ou l’exclusion d’un régime
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2026/05/26:
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Le droit privé des religions régit des situations singulières appelant la plupart du temps des solutions de compromis. Toutefois, au fil des décisions rendues par la jurisprudence judiciaire, une véritable construction prétorienne autour du fait religieux se dégage dans laquelle celui-ci est valorisé en tant qu’il occupe une place parfois centrale dans les allégations des parties et dont le juge tient compte dans la décision qu’il rend. L’analyse du contentieux de droit privé, dans son évolution et son adaptation aux mutations sociales ainsi que sous la poussée du droit européen, illustre une compénétration du fait (religieux) et du droit mettant en lumière la plasticité du droit, mais également la sécrétion progressive d’un droit privé des religions dont l’origine est prétorienne et les lignes directrices bien
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2026/05/26:
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La lutte contre les dérives sectaires en France est confiée à la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Lors de sa création en 2002, celle-ci était censée incarner un changement de paradigme par rapport à sa devancière, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). Tandis que la MILS ciblait des mouvements spécifiques nommément désignés – en violation du devoir de neutralité de l’État et des engagements internationaux de la France –, la MIVILUDES devait s’attacher à dénoncer des pratiques abusives, constitutives de « dérives ». Or, force est de constater que, depuis plus de vingt ans, la MIVILUDES persiste à stigmatiser certains mouvements religieux du seul fait de leur existence. Des condamnations successives de l’État par la justice administrative devraient
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2026/05/26:
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Cet article interroge la capacité du droit canonique à dialoguer avec les mutations du droit civil occidental en matière de mariage et de filiation. Tandis que les législations ouvrent le mariage aux couples de même sexe et élargissent l’accès à la PMA, l’Église reste attachée à une anthropologie fondée sur l’union hétérosexuelle. Le cas français, marqué par une laïcité stricte et des réformes rapides, éclaire les tensions entre doctrine et normes civiles, mais aussi des ajustements pastoraux, illustrés par Fiducia supplicans . La critique des conférences épiscopales africaines révèle un risque de régionalisation mettant en cause l’universalité canonique. L’article plaide pour un équilibre entre fidélité à la tradition et prise en compte des réalités
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2026/05/26:
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Après la période d’activité pénale intense qui marqua les premières années de l’Inquisition espagnole, le ralentissement sensible du traitement des causes de la foi entre 1518 et 1556 génère un paradoxe : la variation des flux judiciaires ne dit rien de la consolidation de l’institution. La vitalité de la production règlementaire entre 1518 et 1556 dit par contre quelque chose du travail de fond en cours. Le volume de cartas acordadas , ces circulaires servant à préciser les règles d’application d’un droit complexe, montre clairement le dynamisme jurisprudentiel à l’œuvre au cours du règne de l’Empereur Charles Quint, notamment dans la première moitié de ce règne. Ce qui était en jeu dans cette agitation jurisprudentielle était bel et bien l’intégration du Saint-Office dans le paysage institutionnel et juridicti
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2026/05/26:
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L’Université de Strasbourg et le DRES confirment, avec la publication de ce dossier répondant à la question « Comment le droit saisit le religieux », que c’est bien ici, en ces lieux (saints ?) que se trouve La Mecque, le Temple du droit des religions... en France du moins. Il n’en fallait pas moins pour célébrer le dixième anniversaire de la Revue du droit des religions créée par Francis Messner, pape s’il en est du droit des religions. Raison pour laquelle, au moins annuellement, les fidèles s’y rassemblent pour communier le temps des désormais festives (intellectuellement s’entend – mais aussi culinairement) Rencontres du droit des religions . L’attrait en est tellement grand que certain(e)s s’y exilent durablement à la (presque) fin de leur vie universitaire, abandonnant des terres plus accueillantes climatiquement, mais moins enclines à s’intér
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2026/05/26:
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Cette contribution se propose d’interroger les méthodes de la recherche juridique à travers l’exemple des restrictions du port de signes religieux. Un double constat est dressé : d’une part, un décalage entre l’objet politique des restrictions (le foulard) et leur objet juridique (les signes religieux). D’autre part, un écart entre les fondements juridiques invoqués (laïcité) et les motivations politiques (représentations assignées au foulard). Mobilisant une approche postcoloniale du droit, l’analyse croise débats parlementaires, textes de loi et de propositions de loi, et travaux empiriques. L’article propose enfin d’élargir la notion de discrimination comme outil heuristique pour analyser la production
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2026/05/26:
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En nous invitant à nous interroger sur les séquelles de la colonisation dans le droit des religions (en particulier le régime des cultes de l’outre-mer et le traitement juridique de l’islam en France), les études postcoloniales ouvrent de nouvelles pistes de réflexion susceptibles d’en renouveler l’analyse. Cette contribution entend mettre en valeur l’apport du postcolonialisme à l’étude du droit des religions, tout en prenant ses distances avec certaines critiques de la
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2026/05/26:
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Comment le droit canadien saisit-il le religieux ? En matière de droits et libertés, la saisie passe principalement par la liberté de religion et le droit à l’égalité. La religion pose d’importants défis au droit et aux juristes, qui se dessaisissent du religieux en évitant que les tribunaux se prononcent sur le sens des croyances et des pratiques religieuses et en préférant des pratiques d’ajustement concerté à la notion juridique d’accommodement raisonnable. Toutefois, dans la perspective du droit de la gouvernance, le droit s’en ressaisit dans la mesure où le critère de la croyance sincère et l’obligation d’accommodement raisonnable se fondent sur une exigence de réflexivité qui est une condition de possibilité de l’opération
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2026/05/26:
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L’évolution du statut juridique du religieux semble aujourd’hui osciller de façon assez contradictoire. On observe d’une part une perte de spécificité liée à la banalisation postmoderne des formes de vie croyante, assimilées à toutes les convenances individuelles. On constate d’autre part une nouvelle singularisation du statut juridique du religieux frappé de plus en plus rapidement d’une présomption de radicalisme. Comment reconstruire en droit une objectivation factuelle des données religieuses, libérées de stéréotypes doublement discriminants
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2026/05/26:
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Les droits humains sont consacrés selon deux strates qui se superposent. Le droit international établit un plancher sur lequel le droit national vient se construire. À partir des années 1970, la Constitution belge a été complétée afin de moderniser son catalogue des droits humains en se fondant sur le droit international, essentiellement celui de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour constitutionnelle complète cette entreprise en intégrant le droit international parmi ses normes de références. L’on observe toutefois qu’elle a tendance à abaisser le plafond du droit national au niveau du plancher international, gommant les spécificités belges qui renforcent les droits humains, notamment la liberté de religion, que ce soit le principe de légalité renforcée ou l’exclusion d’un régime
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2025/11/13:
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Fruit d’un colloque tenu à l’Université Saint-Louis Bruxelles au printemps 2022, cet ouvrage rassemble une série de contributions stimulantes relatives au regard porté par les juges français et belges sur la notion juridique de laïcité, tant du point de vue de son acception que de sa mise en œuvre. La question qui traverse la douzaine de contributions peut être résumée par l’intitulé du colloque à la base de l’ouvrage : « Le juge garant de la laïcité, mais laquelle ? ». Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel, coordinateurs du colloque et directeurs de l’ouvrage, ont ainsi cherché à contribuer au débat, déjà bien fourni, mené ces dernières décennies au sujet de l’appréhension juridique du fait religieux dans les ordres juridiques belge et français, en approfondissant cette fois la ma
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2025/11/13:
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Encore un livre sur la laïcité soupirera le grincheux ! Oui, mais sur le droit de la laïcité se délectera le juriste. De quoi tordre le cou à quelques idées reçues et stéréotypes entendus ici ou là sur les chaînes d’information en continu où pontifient moult « experts » autoproclamés. Le mot tant galvaudé qui « sent la poudre », selon l’expression de Jean Rivero qui a fait flores et que l’auteur ne manque pas de rapporter (p. 10), mérite bien ce recadrage. L’introduction souligne la nécessité de dissocier les rapports entre laïcité et liberté religieuse (p. 10-16), laquelle peut exister « indépendamment de la laïcité » qui « ne s’applique qu’aux pouvoirs publics » (p. 14) ; il faudrait aussi distinguer « droit de la laïcité et droit des cultes »,
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2025/11/13:
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Face au constat récurrent d’un durcissement, voire d’une dérive de la laïcité française – marquée, ces vingt dernières années, par une exacerbation de sa dimension neutralisante au détriment de son versant libéral – l’ouvrage coordonné par Céline Lageot et Fabien Marchadier (issu des actes d’un colloque tenu à Poitiers le 17 octobre 2022) se propose d’interroger la réalité, le sens et les causes de ce phénomène : « Est-ce le principe de laïcité qui a évolué dans ses applications ou le sentiment de dérive n’est-il que le produit d’une mutation ou d’une exacerbation des revendications religieuses dans l’espace public [...] ? » (p. 15). Sans prétendre épuiser le débat, les contributions particulièrement riches et denses que réunit ce volume ouvrent d&rsq
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2025/11/13:
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Franck Zarlenga s’appuie sur d’amples dépouillements archivistiques (série F19 des Archives nationales, autres fonds des ministères, archives du Conseil d’État). Il scrute la jurisprudence et les plaidoiries des avocats dénonçant le gallicanisme pour le peu de place qu’il laisse à la liberté religieuse. Le sujet est replacé dans le cadre d’une belle étude sur la liberté religieuse. Celle-ci fut proclamée en 1789, comme à contrecœur, simple tolérance, conséquence de la liberté individuelle, peut-être regrettable aux yeux des constituants. Elle acquerra sa réalité dans la loi de 1905. Au xix e siècle, dans le régime des cultes reconnus instauré par Bonaparte, quelle était la place de la liberté religieuse ? Tel est le vrai sujet de cette thèse, sujet ici envisagé par le biais de la situation des cu
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2025/11/13:
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Cet ouvrage, traduction d’une édition allemande de 2021, tient de l’ambition puisqu’il expose l’histoire du blasphème, principalement centré sur le monde occidental et méditerranéen, depuis l’Antiquité jusqu’à l’époque contemporaine. Sont ainsi explorés l’Égypte antique, la Grèce et la Rome anciennes, le Proche-Orient biblique et musulman, l’Europe depuis le Moyen Âge jusqu’aux soubresauts les plus actuels. L’affaire des Versets sataniques avec ses proches échos (l’agression au couteau de S. Rushdie en 2022), ou encore l’attentat contre Charlie Hebdo , sans oublier des débats récents qui ne concernent pas que la question de l’islam politique démontrent qu’une éventuelle fin de l’histoire sur la question du blasphème n’est point pour demain, y compris dans les sociétés dite
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2025/11/13:
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L’ouvrage de Céline Béraud, spécialiste reconnue du catholicisme contemporain, met en lumière le rétrécissement du périmètre quantitatif et qualitatif de l’Église catholique, ancienne « religion de la grande majorité des citoyens français ». Elle s’appuie pour ce faire sur une étude de l’aumônerie des prisons et des hôpitaux adossée à une série d’enquêtes ethnographiques. L’omniprésence historique des aumôneries catholiques dans les hôpitaux et les prisons est désormais mise à mal par la sécularisation de la société, la pluralisation religieuse et, depuis peu, la priorité accordée par les pouvoirs publics aux dérives islamistes. La garantie de libre exercice du culte et le principe de non-discrimination font obligation à l’administration d’assurer u
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2025/11/13:
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Qui d’autre que Gérard Gonzalez, spécialiste émérite (dans tous les sens du terme) de la jurisprudence que la Cour européenne des droits de l’homme consacre à la liberté de religion et codirecteur de la Revue du droit des religions , pour marquer le trentième anniversaire de l’arrêt Kokkinakis ? Cet arrêt a posé, le 25 mai 1993, la pierre angulaire de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui consacre la liberté de pensée, de conscience et de religion, en prononçant la première annulation fondée sur cette disposition, après plus de trente années de jurisprudence strasbourgeoise. Gérard Gonzalez a convié pour cette célébration une palette de fins connaisseurs de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du droit des religions. L’image de la « pierre angu
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2025/11/13:
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This article examines the 2025 Danish court case against Rasmus Paludan and his associate for the “improper treatment” of an English translation of the Qur’an, under Denmark’s “Qur’an law” amendment to the Criminal Code in 2023. Paludan’s improper treatment has implications for religious freedom, state authority, and Islam in Denmark’s geopolitical context. Drawing on dramaturgical theory and trial materials, the article explores the contested meanings of the Qur’an as a simulacrum, as seen in the claim that the text in question was not a “real” Qur’an. Here, Paludan’s performative role as a Trickster-Jester blurs the boundaries between politics, religion, and spectacle, challenging legal and societal definitions of the Qur’an’s
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2025/11/13:
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Professeur de droit à l’université de Cardiff, Russell Sandberg est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux relations entre droit et religion, dans lesquels il promeut notamment une approche interdisciplinaire. Il vise ici à remédier à la visibilité déclinante du droit des religions ( law and religion ) dans le champ académique en Angleterre et au Pays de Galles en repensant cette matière. Sa démarche suit les étapes du repentir, du réexamen puis de la régénération qui structurent les trois parties du livre. L’auteur évoque l’intérêt du milieu universitaire pour le droit de l’Église d’Angleterre dans les années 1980, puis le développement du droit des religions au sein de l’université de Cardiff gr'ce aux travaux pionniers de Mark Hill à la fin des années 1990. À la suite des atten
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2025/11/13:
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Rassemblant vingt et un auteurs et autrices, cet imposant ouvrage s’inscrit dans la lignée des collectifs qui ont, dans le domaine du droit des religions, selon ses directeurs, « une visée systématique c’est-à-dire visent à offrir un portrait plus global du droit des religions dans une juridiction particulière » (p. 1). L’ambition étant posée, la nécessité d’entreprendre un travail de systématisation étant justifiée dès l’introduction, encore fallait-il « opérationnaliser » le projet, « t'che complexe et difficile » selon les termes mêmes de ses promoteurs. Il n’est qu’à lire les 328 pages consacrées à l’histoire du droit des religions au Canada (partie I de l’ouvrage) pour s’en convaincre : ces pages d’histoire permettent de mesurer l’influence prépondéra
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2025/05/19:
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« C’est l’Hôpital qui se moque de la Charité ». Utilisée pour reprocher à quelqu’un un défaut que l’on possède soi-même, cette expression assimile l’Hôpital à la Charité, deux établissements de santé qui, sous des vocables différents, exercent une même mission : offrir l’hospitalité aux indigents, aux malades ainsi qu’aux pèlerins. À l’échelle du paysage lyonnais – ville-hôte du colloque dont les actes sont publiés dans le présent numéro –, on comptait, au xix e siècle, deux grands hôpitaux appelés l’Hôtel-Dieu et la Charité. C’est en 1802 qu’ils furent officiellement réunis au sein des Hospices civils de Lyon, cette dénomination gommant toute référence aux anciennes congrégations religieuses qui en assuraie
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2025/05/19:
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La présente contribution vise à aborder la pertinence et le rôle d’un dialogue interconvictionnel en Belgique à partir d’un enjeu sociétal et d’un acteur institutionnel spécifiques, en l’occurrence, les questions bioéthiques et le travail du Comité consultatif de bioéthique de Belgique (CCBB). L’article s’inscrit dans une démarche exploratoire, visant à évaluer de manière préliminaire la place accordée au dialogue avec les religions et philosophies en ces matières proprement sensibles sur le plan convictionnel. Nous envisagerons la manière dont le CCBB fait écho au dialogue interconvictionnel en tant qu’acteur institutionnel, tant du point de vue de sa composition que du contenu de ses
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2025/05/19:
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Les institutions religieuses œuvrant en RFA bénéficient du droit à l’autodétermination, en vertu duquel elles régissent notamment les relations du travail en leur sein. Ainsi, le règlement du travail de l’Église catholique, mettant en relief le principe de « communauté de services », exclut le recours à la grève pour tout travailleur de l’Église. Cette situation soulève de nombreuses questions sur un éventuel traitement inégal que subiraient les travailleurs des institutions catholiques. Cette analyse présente différentes études de cas, issues essentiellement des conceptions de l’Église et de la jurisprudence, pour comprendre dans quelle mesure le principe susmentionné justifierait l’exclusion du droit de grève, lequel, rappelons-le, constitue un droit
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2025/05/19:
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La prise en compte des croyances dans et par le droit en matière de sépultures est marquée par une ambivalence, oscillant entre respect et rejet. La question des modes de sépulture en est une illustration saillante. Si seules sont autorisées aujourd’hui l’inhumation et la crémation, il n’est cependant pas certain que les restrictions actuelles résistent à l’effet corrosif du temps : sous l’influence de considérations écologiques, de nouveaux modes de sépulture émergent. Le seul obstacle à l’admission de certains de ces nouveaux modes, laquelle marquerait la prise en compte de croyances fondées sur la protection de l’environnement, réside dans l’absence de volonté du
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2025/05/19:
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Le principe dit constitutionnel de laïcité s’applique-t-il au cimetière lorsqu’il est incorporé au domaine public et à la plupart des rites funéraires, notamment intégrés au service public (neutre et « extérieur ») des pompes funèbres ? Depuis la loi du 9 décembre 1905, on devrait répondre par l’affirmative. Pourtant, force est de constater – à des degrés différents – qu’entre libertés religieuses et laïcité, ce sont bien les premières (par la loi, par la jurisprudence ou par des tolérances administratives) qui
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2025/05/19:
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Se questionner sur la place des croyances religieuses en matière d’accompagnement de la fin de vie et de soins palliatifs implique de se confronter aux droits fondamentaux reconnus au patient en la matière, non seulement quant à l’expression de sa volonté, mais aussi quant à la prise en charge de sa souffrance, tant d’un point de vue juridique que d’un point de vue médical et éthique. Si le droit est marqué par une indifférence aux raisons qui guident les choix du patient, il est essentiel de faire une place à ses besoins spirituels et à l’expression de ses croyances religieuses lors de sa prise en charge
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2025/05/19:
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Méconnus et peu étudiés, les lieux de culte – ou « lieux de spiritualité » – intégrés au sein des établissements de santé constituent des espaces essentiels pour assurer l’effectivité de la liberté religieuse des patients, tout en participant à l’efficacité des soins ( spiritual care ). Si leur implantation peut interroger au regard du principe de laïcité, plus particulièrement dans les structures publiques, elle demeure légale et même encouragée, quand bien même le droit positif (marqué par la souplesse) ne ferait peser aucune obligation en ce sens. Concrètement, et au regard des exigences pluri-cultuelles, les modalités de gestion de ces lieux se révèlent très diverses, la neutralité observée pouvant mener à un phénomène glissant de neutralisation du
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2025/05/19:
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La clause de conscience est un mécanisme intéressant à étudier en ce qu’il résulte du croisement original des notions de droit, de morale et de justice, relevant d’une certaine catégorie de refus de soins, celui émis par un professionnel de santé et non par un patient. Afin de déterminer si ce mécanisme constitue un type spécifique de refus de soins pour motifs religieux, il paraît utile de l’analyser à travers sa nature, ses titulaires, son domaine, mais aussi les motifs pour lesquels il peut être
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2025/05/19:
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Les logiques et les conséquences d’une circoncision rituelle et des mutilations génitales féminines ne permettent aucunement de les confondre. L’abord juridique de ces actes autorise, toutefois, de les étudier au regard des mêmes textes et des mêmes
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2025/05/19:
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Le refus de traitement exprimé par un patient majeur au nom de ses convictions religieuses place le médecin au centre d’un dilemme désormais bien connu lorsqu’il engage son pronostic vital : soit il respecte cette volonté et laisse mourir son patient quand bien même le traitement refusé pourrait le sauver, soit il soigne son patient malgré lui et ignore son droit de refuser tout traitement. Alors que les termes de la loi sont clairs depuis la loi du 2 février 2016, quelques affaires soumises aux juridictions, françaises et européenne, révèlent la difficulté qu’ont les équipes médicales à respecter le droit du patient de refuser un traitement indispensable à sa
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2024/11/25:
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Cet ouvrage, de prime abord laconique, est une somme sur la notion de laïcité qui s’inscrit avec justesse dans une collection dédiée au dévoiement de certains mots. Il est l’œuvre de Stéphanie Hennette Vauchez, professeure de droit public, dont on connaît déjà les importants travaux sur les questions de laïcité et de liberté religieuse. La laïcité est aux yeux des contemporains un principe « tout terrain, invoqué toujours et partout, à la manière d’un couteau suisse du projet républicain » (p. 24). Or, cet usage du terme est bien éloigné de celui du xix e siècle et du xx e siècle. Le débat public s’y cristallisait autour de la « guerre des deux France » (la France catholique et la France républicaine) et de « la guerre scolaire » (les écoles privées et les écoles pu
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2024/11/18:
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Le paysage religieux québécois est caractérisé par un fort pluralisme qui se traduit localement par des demandes de groupes religieux pour disposer de lieux de culte. Leur encadrement urbanistique constitue le « zonage religieux » dont la visée n’est pas de régir les croyances, mais d’encadrer les impacts des activités religieuses sur un territoire. Le « zonage religieux » peut être mis en relation avec la liberté de religion à travers la notion de « discrimination ». Parce que le fait d’aménager l’espace urbain repose sur des décisions qui visent la réalisation du bien commun et qui sont susceptibles de ne pas satisfaire certains groupes, se pose alors la question suivante : à quel moment la distinction opérée par le zonage urbain est-elle discriminatoire et problématique, au sens où elle porte atteinte aux droits et libert&ea
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2024/11/18:
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Contribuant à la discussion entre droit et management, cet article s’intéresse à l’implémentation du droit en matière de régulation de l’expression religieuse au travail dans les organisations privées, qui définissent, outillent et mettent plus ou moins en application leur posture de régulation de ce phénomène. Nous montrons que ces postures peuvent être à la source de tensions de rôle pour les managers et l’objet d’implémentations variables dans les situations de travail. Le rôle des managers de proximité est donc complexe, eux qui ont un rôle majeur dans la « bonne régulation » du fait religieux. Ainsi, nous suggérons d’envisager le management comme un système quasi-juridictionnel et de l’intégrer davantage dans les réflexions sur l’élaboration et la mise en œuvre du droit au sein
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2024/11/18:
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Cet ouvrage collectif transdisciplinaire, rigoureux et d’une remarquable densité se propose d’explorer le concept de séparatisme dont on a pu constater la réapparition politique récente. Il est d’abord passé au crible de la théorie du droit, laquelle pose comme centraux le séparatisme du positivisme juridique, compris comme séparation du droit et de la morale, et le rapport d’obéissance à la loi, défini comme rapport soit à une autorité normative transcendantale (jusnaturalisme, normativisme kelsénien), soit à une normativité internalisée (effectivité et critical-reflective attitude chez Hart, procéduralisation du jusnaturalisme chez Fuller). Dès lors, il s’agit de procéder à un dépassement de la conflictualité norme juridique/norme morale et d’élargir le processus d’intériorisation de la
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2024/11/18:
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Directrice d’études à l’École pratique des hautes études (PSL) à Paris, titulaire de la chaire « Religions et relations internationales », Valentine Zuber propose avec cet ouvrage une réflexion sur la place de la laïcité dans la société française au travers d’un débat permettant de lever plusieurs idées reçues gr'ce à une approche historico-juridique. Elle s’attache à définir la laïcité en comparant l’utilisation du terme dans plusieurs États et met fin à la croyance populaire d’une « laïcité à la française » sur la base de différents critères historiques (p. 22). L’autrice s’attache à expliquer que la laïcité n’est pas une stricte séparation de l’Église et de l’État puisque cette « sé
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Juriste catholique ouest-allemand engagé dans son Église, membre du parti social-démocrate, professeur de droit constitutionnel et ancien juge à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, Ernst-Wolfgang Böckenförde est souvent – et parfois seulement – connu pour sa désormais célèbre formule : « L’État libéral, sécularisé vit de présupposés qu’il n’est pas lui-même en mesure de garantir. C’est le grand défi qu’il a entrepris de relever au nom de la liberté » (p. 7). Cette étude, achevée en septembre 2016 et présentée en décembre 2016 dans le cadre d’une habilitation à diriger les recherches, « tient compte ponctuellement et soigneusement des travaux publiés depuis lors » (p. 20-21). L’auteur combine l’analyse textuelle d’un corpus théologico-politique
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L’ouvrage de François-Olivier Chené, issu de son mémoire de maîtrise sous la direction d’Alain-G. Gagnon, est un travail basé sur de nombreux travaux doctrinaux et rapports. Il traduit une évolution chronologique de la pensée de l’auteur sur la transformation de la laïcité au Québec à l’heure où un texte juridique important – la Loi 21 – fait l’objet de vives critiques et a nécessité l’arbitrage attendu du juge. La loi contestée relative à la laïcité, qui interdit notamment le port de signe religieux aux agents de l’État incarnant une certaine autorité, tout en s’inspirant de la conception française, prône la séparation de l’État et des organisations religieuses, impose la neutralité au premier et garantit la liberté de religion et de conscience. Le premier chapitre consa
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Avocat et maître de conférences à la Sorbonne, Cyrille Duvert livre avec cet ouvrage un récapitulatif stimulant, informé, d’une lecture passionnante tant le style est alerte, des débats politiques et juridiques suscités par l’islam depuis près de quarante ans en France. Après avoir fait un sort à la saisonnalité d’affolements quasi hiérophaniques tant la sécularisation de la société semble parfois marquée par le besoin de se sacraliser, et avoir rappelé les empoignades publiques à propos d’un islam réputé rétrograde, sinon menaçant, versions modernisées des affrontements de Don Camillo et Peppone, l’auteur, fort de sa connaissance de l’arabe et du monde musulman, s’attache à « collecter les sources montrant, depuis 1989, un point de contact entre droit et islam » (p. 15). C’est d’
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Ancien élève de l’École nationale d’administration et élu local, aujourd’hui président du conseil d’une paroisse de l’Église protestante unie de France, Alain Joubert propose avec cet ouvrage une réflexion sur la transformation des pratiques de foi et l’insuffisante connaissance du religieux, de la religion et du fait religieux en France face au principe de laïcité (p. 29). L’objectif de l’auteur est de conforter le vivre ensemble dans une époque où l’accès à la connaissance n’a jamais été aussi facile, mais où les questions vis-à-vis de la religion n’ont jamais été aussi nombreuses. L’auteur revient sur les définitions de laïcité, de religion et d’éducation pour montrer la relation qu’elles entretiennent (p. 17-24). L’auteur nous dit que le savoir s’est dilu&e
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Issu des actes d’un colloque organisé par le Mouvement laïque québécois, l’ouvrage collectif dirigé par Yvan Lamonde et Guillaume Rousseau, respectivement professeurs aux universités McGill et Sherbrooke, propose une analyse approfondie de la récente « Loi 21 » sur la laïcité de l’État et offre une vision plus large de la laïcité au Québec et au Canada. L’évolution de cette dernière, initialement ralentie par les dispositions constitutionnelles canadiennes, n’a été possible qu’à la faveur d’une utilisation ingénieuse des procédures de production normative. Elle a été renforcée « par un vif débat de société sur les accommodements religieux ayant conduit au rapport Bouchard-Taylor » (p. 41). L’attachement particulier à la laïcité s’est traduit
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2024/11/18:
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C’est une réflexion saisissante que propose Stéphanie Hennette Vauchez, professeure de droit public, avec cet ouvrage sur la question de la laïcité scolaire qui s’illustre par son caractère novateur. Elle est ici appréhendée de manière globale au prisme de son articulation avec les profondes transformations du principe de laïcité des deux dernières décennies (p. 11). Cette approche permet une analyse conjointe des mutations de l’école publique et de l’école privée sous l’angle de leurs régimes juridiques (p. 12). Il en résulte des rapports marqués par une « logique initiale de partenariat », fondée sur « des accommodements du régime de laïcité » (p. 15-16). Une situation, rendue possible par la loi Debré du 31 décembre 1959 qui peut interpeller les contemporains. Elle s’illustre notamment pa
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2024/05/16:
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Cet article décrit la portée des réformes du système éducatif espagnol adoptées entre 2013 et 2020. Il expose également les recours en inconstitutionnalité introduits à leur encontre et les réponses de la Cour constitutionnelle. L’étude montre la polarisation qui existe en la matière et les profondes divergences sur des questions étroitement liées au droit à la liberté religieuse, telles que l’enseignement de la religion à l’école, la neutralité idéologique des écoles publiques, l’éducation aux valeurs et le financement public des écoles
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2024/05/16:
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La liberté de l’enseignement aux États-Unis doit être replacée dans le contexte bien spécifique d’un système fédéré de l’éducation publique où l’absence d’une éducation nationale est corrélée à l’absence de mention, dans la Constitution fédérale, d’un droit à l’éducation garanti par l’État. La liberté éducative des parents – découlant de leur autorité parentale – a pu se déployer comme un rempart constitutionnel pour forger une solide liberté de l’enseignement, cependant que la clause de libre-exercice du Premier amendement fédéral (concernant la liberté religieuse) a trouvé une application remarquable dans le domaine éducatif, exerçant son influence libérale sur tout le territoire
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2024/05/16:
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L’enseignement moral et civique (EMC) est le résultat d’une conception aussi laborieuse que courageuse en regard des obstacles qu’il a dû affronter pour être effectif au sein des établissements publics en France entre 2015 et 2017. De l’annonce d’une « morale laïque » à un « enseignement laïque de la morale » puis d’un « enseignement moral et civique », la gestation de cet EMC a mis en exergue le rapport singulier, voire épineux du système éducatif à la notion de morale, mais aussi de laïcité et la dualité persistante avec l’enseignement des faits religieux. À peine instauré, l’EMC a fait l’objet d’une réécriture totale en 2018 au profit d’une culture non plus « morale », mais « civique », mettant sa neutralité à rude épreuve et laissant prés
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2024/05/16:
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Selon le Conseil constitutionnel, le principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté de l’enseignement implique l’existence de l’enseignement privé, le droit de créer des établissements d’enseignement privés et le respect de leur « caractère propre ». Fruit d’un long processus historique et juridique qui trouve son achèvement dans la rédaction de l’article 1 er de la loi du 31 décembre 1959, la notion de caractère propre apparaît comme le point d’équilibre entre la liberté accordée aux établissements privés de contribuer à l’instruction des enfants et l’affirmation du nécessaire contrôle de l’État. Le caractère propre des établissements résiste à l’usure du temps au bénéfice de l’approche essentiellement pragmatique qu
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2024/05/16:
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Le principe de laïcité ne s’applique pas au sein des écoles privées, qui jouissent de la liberté de l’enseignement. Mais cette affirmation doit être nuancée. D’une part, les établissements privés sous contrat doivent respecter deux exigences inhérentes à la laïcité, la neutralité des enseignements et la liberté de conscience des élèves, en raison de l’association au service public de l’enseignement et du financement public de ces établissements. D’autre part, la présente étude entend souligner les offensives législatives consistant à subordonner les établissements privés hors contrat au respect de certains principes républicains, qui, sans relever stricto sensu de la laïcité, en constituent le
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2024/05/16:
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L’interdiction en septembre 2023 du port de « tenues de type abaya ou qamis » permet de revenir sur l’économie générale de la laïcité à l’école publique, assimilée depuis la loi du 15 mars 2004 à une exigence de neutralité religieuse imposée aux élèves. Par contraste, l’association au service public de l’Éducation nationale des établissements d’enseignement privés, en grande partie confessionnels, dessine un régime singulier d’accommodement de la religion. En accordant une place centrale au « caractère propre » que les écoles privées sous contrat sont en droit d’affirmer, la loi Debré a introduit en effet une déconnexion entre association au service public et principe de neutralité qui fait figure
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2024/05/16:
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Dissertant sur le régime juridique des religions dans un État, les juristes recourent à un vocabulaire varié. Dans l’ancien droit, les termes droit canon , droit canonique , droit ecclésiastique sont interchangeables. Les auteurs s’attachent au contenu de ce droit et traitent, selon leurs propres préoccupations, des affaires de la religion , des libertés de l’Église , ou encore de la police ecclésiastique . Une évolution se fera au cours de laquelle on s’attachera davantage à la source édictant les normes : le droit canonique est formulé par l’Église et le droit ecclésiastique par l’État. L’expression de droit civil ecclésiastique aura un temps son utilité au cours du xx e siècle, pour assurer cette mutation permettant de distinguer les deux disciplines. La diversité du paysage religieux conduit, aujourd’hui, à pr&eac
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2024/05/16:
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La lecture des ordonnances des 7 et 25 septembre 2023 rejetant le référé-liberté et le référé-suspension dirigés contre la décision du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse portant interdiction du port de l’abaya et du qamis dans l’enceinte des établissements scolaires publics est de nature à surprendre le juriste, même familier des usages singuliers du principe de laïcité. Rendues au visa de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes, de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics et, s’agissant de l’ordonnance de référé-suspension, au visa également de la loi du 9 décembre 1905, les ordonnances disposent que les vêtements « couvrant l’ensemble du corps à l’exception du visa
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2024/05/16:
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Les fondements du droit des religions sont les mêmes en Allemagne et en France : neutralité de l’État et liberté religieuse. La compréhension de ces notions est cependant très différente. En Allemagne, la neutralité se comprend comme « positive » ; elle a également vocation à faciliter l’exercice de la liberté religieuse. Ainsi, des cours de religion peuvent être dispensés dans des écoles publiques. La neutralité de l’État est préservée car les questions liées au contenu des enseignements sont traitées par les communautés religieuses et l’État ne s’occupe que du cadre extérieur et de la qualité pédagogique. Dans cet article, on se demandera concrètement qui est responsable de quoi. Cette approche illustre pourquoi les signes religieux chez les enseignants ne posent pas de problème de
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2024/05/16:
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La remise en cause législative de la liberté d’enseigner en famille, validée par le Conseil constitutionnel le 13 août 2021 qui refuse d’y voir une composante de la liberté d’enseignement et n’en fait qu’une modalité de l’obligation d’instruction permet à l’État d’exiger des familles de strictes motivations quant à leurs choix d’éducation. Ce changement de régime administratif, qui passe de la déclaration préalable à l’autorisation préalable, pourrait affecter les établissements d’enseignement privés en rendant plus strictes les conditions d’ouverture ou en prévoyant des contrôles des motivations des
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2024/04/14:
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C’est peu dire que la publication de cette thèse vient à point nommé titiller nos petites cellules grises sur un sujet dont l’actualité ne cesse de croître et de se renouveler. Raison pour laquelle sans doute l’auteur admet modestement, à la toute fin de sa composition, que « l’irruption de la neutralité religieuse dans l’entreprise soulève en effet bien davantage d’incertitudes qu’elle ne fournit de réponses tranchées » (p. 455). Alors, si c’est pour rester sur sa faim après avoir ingurgité les 469 pages de texte de cette somme, à quoi bon pensera-t-on peut-être ? Et l’on aurait bien tort tant l’auteur sait nous emmener avec finesse dans les entrelacs des jurisprudences française, belge et européennes pour nous en révéler toutes les subtilités et, parfois les incohérences. Tant aussi il parvient, sur u
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2024/04/14:
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L’ouvrage de Monsieur Guy Bucumi, professeur associé au Centre d’études du religieux contemporain (CERC) et chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, organisé autour de deux parties, revient sur les rapports entre la sphère politique et la sphère religieuse, sur les tensions entre société et religion. L’analyse de l’auteur se centre sur la situation de la région d’Afrique centrale en raison notamment de la montée « remarquable » (p. 19) du courant de l’église évangélique. À dire vrai, le choix de circonscrire l’étude à cette zone géographique particulière trouve une justification dans l’absence des travaux doctrinaux qui mesurent les effets sur la laïcité de l’expansion nouvelle des courants des églises évangéliques. Les États d
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2024/04/14:
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C’est une véritable somme que proposent les professeurs émérites Jacqueline et Alain Pousson avec cet ouvrage aussi ambitieux par sa dimension comparatiste, doctrinale et jurisprudentielle qu’original par les thèmes qu’il aborde. Le lecteur y trouvera un examen serré de sujets relativement moins étudiés dans le champ de la laïcité et de la liberté de religion, plus souvent investi par les auteurs publicistes. C’est le cas de la situation du mineur à propos duquel le choix de la religion demeure une prérogative parentale sauf à considérer que « l’intérêt de l’enfant » s’y oppose, voire son « intérêt supérieur » selon les termes de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 (CIDE). Or, sur ce point, « évoquer la protection de l’enfant contre les menaces li&ea
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2024/04/14:
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Patrick Weil, historien et directeur de recherche au CNRS, propose avec cet ouvrage de revenir aux origines de la laïcité, en particulier de la loi du 9 décembre 1905, avant d’en dresser un portrait plus actuel. Ce faisant, il en livre une étude tant historique que juridique, « car la laïcité [...], c’est d’abord du droit » (p. 17). Les quatre premiers chapitres reviennent à la fois sur le contexte de l’adoption de la loi de séparation de l’Église et de l’État et sur son contenu. Ce texte ciselé fut l’aboutissement d’un véritable travail définitionnel opéré au sein d’une commission parlementaire, dont le rapporteur fut Aristide Briand (p. 23). Ce dernier souhaitait acter la séparation, mais dans l’apaisement : « J’ai horreur de la guerre religieuse », a-t-il déclaré le 6 avril 1905 devant la Chambre d
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2024/04/14:
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Gwénaële Calvès propose d’appréhender la laïcité sous la forme d’un kaléidoscope de normes et de valeurs en constante mutation. Abandonnant la définition initiale conçue par les promoteurs de la loi de 1905, elle la regarde sous le prisme des grands principes de la construction laïque que sont la liberté, la séparation des Églises et de l’État, l’égalité et la neutralité. Ses propos sont accompagnés de focus normatifs et déclaratifs illustrant habilement ses démonstrations et offrant au lecteur un exemple précis de la logique de l’époque. Il ressort de l’analyse que la liberté de conscience serait la « clé de voûte de la construction laïque » (p. 27). Une vision complète accompagne chaque exemple et retrace aussi bien les aspirations premières de la laïcité que son &
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Spécialiste des questions religieuses et de l’islam à l’Université de Sherbrooke et à celle du Québec à Montréal, le professeur Aoun propose avec cet ouvrage une réflexion sur la double crise que traversent aujourd’hui l’islam et la démocratie en cherchant les voies d’un dialogue constructif et résilient entre l’un et l’autre. Constatant que l’universalisme républicain d’essence libérale est aujourd’hui menacé sur plusieurs fronts – à travers notamment la déconstruction de ses mythes et de ses récits historiques fondateurs, ceux-ci incluant l’apport du christianisme à l’élaboration de ses valeurs – il s’attache à cerner la dérive de l’islamisme politique qui « est davantage un discours politique sur la religion qu’une véritable pensée religieuse »
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2024/04/14:
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L’ouvrage du Professeur Malick Diagne, enseignant-chercheur à l’Université Cheik Anta Diop de Dakar, spécialiste d’éthique, de philosophie morale et politique, organisé autour de deux parties, constitue un travail approfondi, rigoureux, visant notamment à démontrer l’existence non pas d’un modèle unique de laïcité, qui tirerait ses sources de la vision française, mais d’une « multitude de modalités de déploiement du principe de laïcité dans les systèmes politiques contemporains » (p. 11). Selon l’auteur, la laïcité trouve des origines variées et peut être perçue comme une vision commune d’intégration dans plusieurs traditions. Il faut dire que dans les sociétés modernes, la laïcité se voit attribuer une double fonction : une fonction d’intégration et une fonction d&rs
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2024/04/14:
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Cet ouvrage collectif, sous la direction d’Anne Fornerod, s’illustre par l’étendue et la complémentarité des travaux de ses auteurs qui permettent de revisiter un sujet classique. La liberté de religion y est abordée dans son acception juridique sous l’angle de l’impact des mutations sociales contemporaines autour de trois « aires culturelles » : l’universelle, l’européenne et la française. Deux questions originelles y sont posées. La première est relative à la délimitation des contours de la liberté de religieuse et la seconde à son degré de protection. Or, traiter de la liberté des religions revient à se pencher sur la « rencontre » entre « la religion et l’État » (P. Dane, chap. 2) qui est le « berceau du droit à la liberté religieuse » (A. Ferrari, chap. 1). L’étude d
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2024/04/14:
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Cette étude analyse la place occupée par l’élément religieux dans le traitement des demandes d’asile des personnes homosexuelles devant la Cour nationale du droit d’asile. À partir de la jurisprudence et d’une expérience en tant que juge-assesseur au sein de cette Cour, l’auteur s’interroge sur le point de savoir si le juge de l’asile convoque (ou non) une approche intersectionnelle, telle que connue en droit de la non-discrimination. Il ressort que l’orientation sexuelle et la religion n’interviennent pas au même niveau d’analyse : l’une (l’orientation sexuelle) est invoquée à titre principal par le demandeur en tant que motif de persécution, l’autre (la religion) est davantage convoquée par le juge en tant que facteur visant à analyser la crédibilité du récit. Peut-on dès lors vraiment parler d’intersectionnalit&eac
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2024/04/14:
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Cette contribution fait état de la dévalorisation du rôle de la religion dans la survenance des persécutions liées à l’orientation sexuelle en droit des réfugiés. En effet, force est de constater que la religion peine encore dans une large mesure à être reconnue comme un motif de persécution des réfugiés LGB, et est le plus souvent reléguée à un « simple » facteur de craintes pour ces réfugiés. Les causes et les conséquences de cette dévalorisation sont ici