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EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION… L’article JAC n°260/Octobre 2026 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Journée nationale de la résilience du 13 octobre 2026… L’article EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Thomas SCHELLENBERGER Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Créée le 3 février 1972, la centrale nucléaire de Fessenheim a accueilli les deux premiers… L’article PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM ET DEMARRAGE DES TRAVAUX, T. Schellenberger est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Alexandre LAZAREGUE Avocat au barreau de Paris L’épisode caniculaire de juin 2026, marqué par une intensification sans précédent de l’action de l’inspection du travail — 2 600 contrôles et… L’article LA CANICULE SAISIE PAR LE DROIT DU TRAVAIL : DE L'OBLIGATION GENERALE DE SECURITE AU REGIME SPECIAL DES EPISODES DE CHALEUR INTENSE, A. Lazarègue est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Sophie HILDENBRAND et Silvain VERNAZ Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membres du CERDACC (UR 3992) En octobre 2025, un groupe de pénalistes d’Alsace-Moselle s’est réuni pour la… L’article LA NECESSITE DU DROIT PENAL (ACTE II), COMPTE RENDU DE SEMINAIRE, S. Hildenbrand et S. Vernaz est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Mustapha Kamel KADIRI a présenté et soutenu, le 22 octobre 2026, sa thèse de doctorat en droit intitulée « Contribution à l’étude des blocages du transport maritime des marchandises au… L’article SOUTENANCE DE THESE DE MUSTAPHA KAMEL KADIRI est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Présence d’Anthony TARDIF au salon du livre du Conseil constitutionnel Organisé par le Conseil constitutionnel conjointement avec le Club des juristes (premier groupe… L’article BREVES, N. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise… L’article VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc… L’article JAC n°259/Septembre 2026 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) De la Gironde au Langtang, l’été 2026 a mis en… L’article EDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L'ETE 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Co-fondateur du CERDACC (UR 3992) Le 21 septembre 2001, l’explosion de… L’article AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS : UNE RECHERCHE FONDATRICE, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Caroline LACROIX Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC JAC n° 92 – mars 2009 Note sur C. cass., ch. crim. 17 février 2009, n°… L’article L’ENREGISTREMENT DU PROCES AZF PRESENTE UN INTERET POUR LA CONSTITUTION D'ARCHIVES HISTORIQUES DE LA JUSTICE, C. Lacroix est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/09/29:
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Marie-France STEINLE-FEUERBACH Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC (EA 3992) JAC n° 100 – Janvier 2010 Note sous Trib. corr. Toulouse, 10 novembre 2009… L’article AZF : LA VERITÉ EST RESTÉE DANS LA BENNE, M-F. Steinlé-Feuerbach est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur à l’Université de Haute-Alsace Directeur-fondateur du CERDACC JAC n° 100 – Janvier 2010 Sur les 679 pages du… L’article AZF – DU COTE DES VICTIMES : UNE DÉCISION BIEN INTÉRESSANTE, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Marie-France STEINLE-FEUERBACH Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC (EA 3992) JAC n° 128 – Novembre 2012 Note sous CA Toulouse, 24 septembre 2012 Onze… L’article AZF : LA VÉRITÉ EST SORTIE DE LA BENNE, M-F. Steinlé-Feuerbach est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Blandine ROLLAND et Madeleine LOBE-LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membres du CERDACC (EA 3992) JAC n° 150 – janvier 2015 En matière de catastrophe, il… L’article AFFAIRE AZF : DOUBLE CASSATION DE L’ARRET D’APPEL, B. Rolland et M. Lobe Lobas est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/09/29:
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Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) En raison de sa nature diffuse, le contentieux du préjudice d’anxiété est dispersé entre la… L’article VERS UNE HARMONISATION BIENVENUE DE LA JURISPRUDENCE CONCERNANT LE REGIME DE REPARATION DU PREJUDICE D'ANXIETE, A. Tardif est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/06/30:
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ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE… L’article JAC n°258/Juin 2026 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Edgar Morin nous a appris que la pensée complexe est… L’article ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC, UR 3992 Commentaire de C. cass., Ass. plén., 29 mai 2026, n°23-20.005. Dans un important arrêt du… L’article L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL ET ... LA PRUDENCE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, A. Tardif est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Crim. 2 juin 2026, n° 24-86.504 F-D La… L’article CRASH DES COMORES : VARIATIONS AUTOUR DU PERIMÈTRE DU DROIT CONVENTIONNEL, M.-F. Steinlé-Feuerbach est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/06/30:
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Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Environnement – Installation classée pour la protection de l’environnement – Liquidation judiciaire –… L’article AFFIRMATION RENOUVELÉE DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS MÈRES ! B. Rolland est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Paul VÉRON Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes Membre du Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), chercheur associé au CERDACC Commentaire de Tribunal des… L’article FAUTE D’UN PRATICIEN HOSPITALIER MIS À DISPOSITION D’UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ : L’OPTION LAISSÉE A LA VICTIME, P. Véron est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/06/30:
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Table-ronde : « Intégrité, éthique et responsabilité : quels défis pour la recherche, l’enseignement et les métiers de l’expertise ? » Blandine ROLLAND Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR… L’article COMPTE-RENDU D’UNE TABLE RONDE AU XXIIEME CONGRÈS DE L’ADERSE (LYON – ESSCA), B. Rolland et M. Stadge est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/06/30:
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Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC ZFE : le maintien du dispositif après la décision du Conseil constitutionnel Saisi par deux groupes de plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel,… L’article BRÈVES, N. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/06/30:
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le… L’article VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/05/29:
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ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C.… L’article JAC n°257/Mai 2026 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/05/29:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) De l’alerte de l’ONU sur les PFAS à la mise… L’article ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » A L’EPREUVE DU DROIT, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/05/29:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/05/29:
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Celia BOUDJEMA et Ludivine OLIER Etudiantes en Master 1 de Droit – Professions juridiques et judiciaires – Université de Haute-Alsace Commentaire du décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif… L’article LA CHALEUR : UN NOUVEAU RISQUE DANS LES ENTREPRISES, C. Boudjema et L. Olier est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/05/29:
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Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire sur C. cass., civ. 2ème, 27 novembre 2025, n° 24-12.045,… L’article SPORT DE RAQUETTES ET RESPONSABILITÉ CIVILE : PRÉCISIONS SUR LA GARDE COMMUNE DE LA CHOSE, S. Moutou est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 28 janv. 2026, n°24-15.298 Mots-clés : Contrat d’entreprise… L’article OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L'ENTREPRENEUR : LA LETTRE DU CONTRAT CONTRE L'ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE, A. Tardif est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/05/29:
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Benoît STEINMETZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CAA Versailles, 12 fév. 2026, n° 24VE02523 Par un arrêt du 12 février… L’article L’APPRÉCIATION DES MOTIFS DU REFUS DE L’IMPLANTATION D’UN PARC ÉOLIEN, B. Steinmetz est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/05/29:
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Soukaina COHEN Doctorante en droit privé (cotutelle Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès et Université de Haute-Alsace de Mulhouse) Membre du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Alcool– Consommateur… L’article L'INFLUENCE COMMERCIALE À L'ÉPREUVE DES RISQUES DE SANTÉ PUBLIQUE : QUELLE PROTECTION POUR LE CONSOMMATEUR ? est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/05/29:
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Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Accélération des procédures dans le contentieux environnemental Le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 marque une nouvelle étape dans l’évolution des régimes… L’article BRÈVES, N. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/05/29:
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le… L’article VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/04/29:
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ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN… L’article JAC n°256/Avril 2026 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/04/29:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Aux images de la guerre en Ukraine ont succédé les… L’article SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/04/29:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/04/29:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) C’était notre ami parce que c’était lui, parce que c’était… L’article IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/04/29:
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Message de Guy MICHEL Directeur de l’IUT de Colmar de 1993 à 2002 Ancien Vice-président de l’Université de Haute-Alsace chargé du développement du pôle universitaire de Colmar L’ouverture au… L’article IN MEMORIAM : JO LAENGY est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/04/29:
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Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) « Ô temps suspends ton vol » Note sous C. cass.… L’article ACCIDENT AERIEN ET DELAI DE PRESCRIPTION DE LA DEMANDE EN REPARATION, M.-F. Steinlé-Feuerbach est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/04/29:
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Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ere, 7 janvier 2026, n° 24-18.856 La préparation… L’article MODALITÉS D’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DES AGENCES DE VOYAGES POUR ACCIDENT LORS D’UNE PRESTATION NON INCLUSE DANS LE FORFAIT TOURISTIQUE, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/04/29:
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Marouane RHARTAOUI Doctorant en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 3 décembre 2025, n° 24-15.632 Lors d’un voyage,… L’article LA RÈGLE CONTRA PROFERENTEM AU BÉNÉFICE D’UNE ASSOCIATION NON-PROFESSIONNELLE, M. Rhartaoui est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/04/29:
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Dominique JUNG Doctorant à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le sinistre survenu dans la nuit du 1er janvier 2026 au sein du bar « Le Constellation », situé… L’article RETOUR SYNTHÉTIQUE SUR LA TRAGÉDIE DE CRANS-MONTANA AU PRISME DE L’ANALYSE D’UNE RÉGLEMENTATION INCENDIE FONDÉE SUR LA PERFORMANCE, D. Jung est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/04/29:
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Sètongnon Vivien GBEWEZOUN Doctorant contractuel à l’Université Marie et Louis Pasteur Membre du CRJFC (UR 3225) Dans cette affaire annonciatrice du début d’une saga judiciaire relative aux substances perfluoroalkylées… L’article L’ACTUALITE JUDICIAIRE DE LA POLLUTION AUX PFAS, S.V. Gbewezoun est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/03/27:
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ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE… L’article JAC n°255/Mars 2026 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/03/27:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Le droit comparé est toujours un exercice particulier in abstracto.… L’article EDITO : LEÇONS D'HELVETIE, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/03/27:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/03/27:
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Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) La presse régionale, tant les DNA que l’Alsace, s’est fait l’écho de… L’article VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/03/27:
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Christian BLEWUSSI, Camille MIRALES, Sara TEGLAS Etudiants en Master 2 Droit – Professions juridiques et judiciaires à l’Université de Haute-Alsace Le 11 mars 2026, s’est tenue sur le Campus… L’article COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE : L’AMIABLE DANS LE CONTEXTE PENAL, MULHOUSE, 11 MARS 2026, Chr. Blewussi, C. Mirales, S. Teglas est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/03/27:
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Blandine ROLLAND Professeur de droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Le 26 mars 2026, le Professeur agrégé des facultés, Thibaut Duchesne, de l’Université Jean-Moulin Lyon 3 a donné… L’article COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE DE THIBAUT DUCHESNE SUR LE RECUL DU DROIT EN MATIERE DE DURABILITE, MULHOUSE, 26 MARS 2026, B. Rolland est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/03/27:
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Marouane RHARTAOUI, Doctorant en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Les entrepreneurs encourent des risques financiers importants. Le développement d’une activité économique suppose en effet… L’article RISQUES FINANCIERS ET DROIT DE LA CONSOMMATION, M. Rhartaoui est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/03/27:
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Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992) PFAS : vers une interdiction totale par l’Union européenne A LIRE ICI A LIRE ICI « use-mapping » L’ECHA (Agence européenne des produits… L’article BRÈVES, N. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/03/27:
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.)à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur… L’article VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/02/27:
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ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION… L’article JAC n°254/Février 2026 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/02/27:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Le rapport de la Cour de comptes, sobrement intitulé « Les secours… L’article ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/02/27:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/02/27:
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Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., 1ère civ., 28 janvier 2026 n° 24-20.866,… L’article L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX ASSOCIATIONS ORGANISATRICES DE MANIFESTATIONS SPORTIVES : UN DEVOIR ENVERS LES ADHERENTS ET LES PARTICIPANTS, S. Moutou est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/02/27:
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Pierrick BRUYAS Docteur en droit, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Note de lecture de A. Bailleux, « Science in the Courtroom – EU Courts… L’article SCIENCE, RISQUE SANITAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL : À PROPOS D’UNE NOTE D’ANTOINE BAILLEUX SUR LE DIOXYDE DE TITANE, P. Bruyas est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/02/27:
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Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Arrêté préfectoral de consignation – Compétence juridictionnelle – Créance – Environnement – Installation… L’article DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : INTERVENTION DU TRIBUNAL DES CONFLITS, B. Rolland est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/02/27:
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Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992) Les PFAS au travail Découvertes à la fin des années 1940 et plus connues sous le nom de PFAS, parfois qualifiées… L’article BRÈVES, N. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/02/27:
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le… L’article VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/02/27:
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LU POUR VOUS SYNTHESE DE DROIT NUCLEAIRE, Actu-Environnement, 5 février 2026 Retour sur l’année 2025 Hervé Arbousset, Claire Portier, Muriel Rambour, Thomas Schellenberger, sous la direction de Marie-Béatrice Lahorgue, enseignants-chercheurs… L’article SYNTHESE DE DROIT NUCLEAIRE, Actu-Environnement, 5 février 2026 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/02/19:
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APPEL A CONTRIBUTION PDF Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. Elle est consultable… L’article APPEL À CONTRIBUTIONS 2026-1 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/01/29:
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ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE… L’article JAC n°253/Janvier 2026 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/01/29:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Dans la station de Crans‑Montana, l’incendie du bar Le Constellation… L’article EDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/01/29:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/01/29:
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Hervé ARBOUSSET Professeur des universités en droit public à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) L’Association française de droit de la sécurité et de la défense a… L’article COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE, H. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/01/29:
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Valentin BAUDOUIN Docteur en droit Membre associé du CERDACC (UR 3992) Le 14 novembre 2025, le CNRS présentait les résultats de son Expertise scientifique Collective (ESCo) consacrée aux terres… L’article TERRES RARES : ETUDE DU CNRS SUR LE NOUVEAU DROIT DES METAUX CRITIQUES, V. Baudouin est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/01/29:
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Erwan ETIENNE et Élia TEISSONNIERE Etudiants en Master 1 Droit – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace Louisa PERSONNETTAZ Etudiante en Master 1 Droit – Professions Juridiques et Judiciaires, Université… L’article L’EAU QUE L’ON NE PEUT PAS BOIRE, E. ETIENNE, E. TEISSONNIERE, L. PERSONNETTAZ est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/01/29:
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Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Métaleurop : Absence de fautes de l’Etat selon le Tribunal administratif de Lille Le Tribunal administratif de Lille a été saisi par une… L’article BRÈVES, N. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/01/29:
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.)à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur… L’article VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2026/01/29:
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« L’EAU, UN RISQUE ? », Iuris Dictio, n°36, Juillet-Décembre 2025 Lien vers la revue : https://revistas.usfq.edu.ec/index.php/iurisdictio/issue/view/286 C’est dans la revue Iuris Dictio, éditée par l’Université de Quito… L’article LU POUR VOUS « L'EAU, UN RISQUE ? », Iuris Dictio, n°36, Juillet-Décembre 2025 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/12/19:
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EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN… L’article JAC n°252/Décembre 2025 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/12/19:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Trois publications récentes viennent démontrer, si besoin était, l’intérêt croissant… L’article EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/12/19:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/12/19:
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Vincent DOEBELIN Docteur en droit public et enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Catastrophes – Citoyenneté – Information – Risques majeurs –Sécurité civile… L’article PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE AUX ÉVÈNEMENTS MAJEURS, V. Doebelin est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/12/19:
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Soukaina COHEN Doctorante en droit privé (cotutelle USMBA de Fès et Université de Haute-Alsace de Mulhouse) Membre du CERDACC (UR 3992) La défaillance de l’entreprise ne constitue plus seulement… L’article LE SYNDIC COMME ACTEUR DE LA GESTION DES RISQUES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : ANALYSE DU DÉCRET MAROCAIN N°2.23.716 DU 18 SEPTEMBRE 2025, S. Cohen est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/12/19:
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Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ere, 4 juin 2025, n° 24-12.094 Tandis que se… L’article RAPPEL UTILE SUR LA FAUTE PERSONNELLE DÉTACHABLE DU MAIRE, APPRÉCIÉE PAR LE JUGE JUDICIAIRE, A L’OCCASION D’UNE CHUTE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/12/19:
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Morgane MESQUITA et Aurélie NACHER Etudiantes en Master 2 Droit – Professions juridiques et judiciaires à l’Université de Haute-Alsace Le 5 décembre 2025, Alice Roques, maître de conférences en… L’article COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE D’ALICE ROQUES : LA MATERIALITE DE L’INCRIMINATION COMME OUTIL D’APPREHENSION DU RISQUE DE PASSAGE A L’ACTE, M. Mesquita et A. Nacher est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/12/19:
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Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC PFAS dans l’eau L’ANSES a publié le 3 décembre 2025 une vaste étude confirmant une contamination quasi généralisée de l’eau potable naturelle ou… L’article BRÈVES, N. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/12/19:
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque :… L’article VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/11/26:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Présent de façon indéfectible au côté des victimes, artisan d’un droit… L’article EDITO : IN MEMORIAM – PASCAL SCHULTZ (1947-2025), C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/11/26:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/11/26:
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Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Présentation de la conférence Le 13 novembre 2025, le CERDACC a organisé à Mulhouse (Campus Fonderie) une conférence… L’article RAPPORT CONCLUSIF DE LA CONFERENCE « HAIES ET CHAMPS : UNE ETHNOGRAPHIE DES HAIES CHAMPETRES ALSACIENNES », B. Rolland est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/11/26:
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Blandine ROLLAND Professeur de droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Dès 9 h du matin en ce 21 novembre 2025, David DENTEL (Professeur des Universités à l’UHA et… L’article COMPTE-RENDU DES 8EMES « ENTRETIENS DU GRILLENBREIT » : DROIT DE PROPRIETE ET AVENIR DU NUCLEAIRE, B. Rolland est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/11/26:
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Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le 17 novembre 2025, se tenait en Grand’chambre de la Cour de cassation un… L’article COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « DECOUVERTE DU DROIT AERIEN », E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/11/26:
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Martin FROMAGEAT, Zoé PERIN, Amélie URBANCIC Etudiants en Master 2 Droit – Professions juridiques et judiciaires à l’Université de Haute-Alsace Le 5 novembre 2025, Denis Salas honorait l’Université de… L’article COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE DE DENIS SALAS : « ROBERT BADINTER : UN JUSTE EN POLITIQUE », M. Fromageat, Z. Perin, A. Urbancic est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/11/26:
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Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Tous responsables : un guide pour mieux faire face aux risques Le gouvernement français a mis en ligne, jeudi 20 novembre 2025, le… L’article BRÈVES, N. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/11/26:
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le… L’article VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/11/26:
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EDITO : IN MEMORIAM – PASCAL SCHULTZ (1947-2025), C. LIENHARD CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. LIENHARD et C. SZWARC RAPPORT CONCLUSIF DE LA CONFERENCE « HAIES… L’article JAC n°251/Novembre 2025 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/10/24:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Avec Robert Badinter, c’est aussi la victimologie et le droit… L’article EDITO : PANTHEONISATION DE ROBERT BADINTER, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/10/24:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/10/24:
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Hervé ARBOUSSET Professeur de droit public à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire sur TA Marseille, 18 février 2025, n°2202926 et 2202927 L’actualité conduit, à… L’article LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE L’ETAT SUITE A L’AGRESSION MORTELLE D’YVAN COLONNA, H. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/10/24:
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Valentin BAUDOUIN Docteur en droit Membre du CERDACC (UR 3992) Succédant au Pacte vert européen (2019-2024) qui fixait pour l’Union européenne l’objectif d’économie décarbonée d’ici 2050 conformément aux objectifs… L’article QUELLE PLACE POUR LES RISQUES ET ACCIDENTS COLLECTIFS DANS LE PACTE POUR UNE INDUSTRIE PROPRE ? V. Baudouin est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/10/24:
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Pierrick BRUYAS Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CJUE, grande chambre, 10 juill. 2025, aff. C-254/23, Interzero e.a., ECLI:EU:C:2025:621 En admettant… L’article MONOPOLE ENVIRONNEMENTAL ET GESTION COLLECTIVE DU RISQUE : LA CJUE REHABILITE LA LOGIQUE DE MUTUALISATION, P. Bruyas est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/10/24:
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Soukaina COHEN Doctorante en droit privé (cotutelle USMBA de Fès et Université de Haut-Alsace de Mulhouse) Membre du CERDACC (UR 3992) Cet article propose une lecture juridique du Rapport… L’article TIKTOK ET LES MINEURS : ENTRE RISQUE D'ADDICTION ET RESPONSABILITÉS DES PLATEFORMES, S. Cohen est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/10/24:
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Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) La mythologie, sans se soucier de la logistique, voudrait que Noé ait accueilli à… L’article LES ANIMAUX MALADES DES TRANSPORTS ... A MOINS QUE CE NE SOIT L’INVERSE !, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/10/24:
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Vincent DOEBELIN Docteur en droit public et enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) CE, 18 juillet 2025, n° 492241 A LIRE ICI Mots-clés :… L’article PRÉCISIONS SUR LA NOTION D’EXTENSION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE DANS LE CADRE D’UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS, V. Doebelin est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/10/24:
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Valentine ERNE-HEINTZ Professeure des universités Université Le Havre Normandie, IDEES CNRS – Identité et Différenciation de l’Espace, de l’Environnement et des Sociétés, UMR 6266 CNRS MEMBRE ASSOCIE DU CERDACC (UR… L’article QUE NOUS DIT L’AGROFORESTERIE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ? BILAN DE DEUX RECHERCHES EMPIRIQUES, V. Erné-Heintz et W. Landwerlin est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/10/24:
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Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Accident de la circulation – consultations juridiques – liberté d’entreprendre… L’article LE RENFORCEMENT DES GARANTIES DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION DANS LA PHASE NON CONTENTIEUSE DE LA PROCEDURE D’OFFRE OBLIGATOIRE, S. Moutou est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/09/30:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) L’été 2025 restera comme riche en événements de toute nature,… L’article EDITO : DES LUEURS DANS LE CIEL D’ETE, LA DECISION, « CLIMATIQUE » DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET LA PERTINENTE ALERTE TSUNAMI, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/09/30:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/09/30:
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Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CA Bordeaux, Chambre de l’instruction, 19 juin 2025, n° 2024/1602… L’article INSTRUCTION DE L’ACCIDENT COLLECTIF DE PUISSEGUIN : RETOUR A LA CASE DEPART, M-F. Steinlé-Feuerbach est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/09/30:
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Paul VERON Maître de conférences à l’Université de Nantes Membre du Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Membre associé du CERDACC Commentaire de CE, 31 décembre 2024, n°… L’article RECOURS EN ANNULATION CONTRE LE REFERENTIEL DE L’ONIAM : LA CENSURE PRUDENTE DU CONSEIL D’ETAT, P. Véron est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/09/30:
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Benoit STEINMETZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., Soc., 29 avril 2025, n°23-20.501 (https://www.courdecassation.fr/decision/6811bc2012a37cea68763dde) Le préjudice d’anxiété résultant de… L’article LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR POUR LE PREJUDICE D’ANXIETE RESULTANT DE L’EXPOSITION A L’AMIANTE, B. Steinmetz est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/09/30:
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Léa FLECK et Erika GRASSO Etudiantes en Master 2 PJJ, Université de Haute-Alsace Ce colloque s’est tenu à Mulhouse, à la Fonderie, le 19 septembre 2025, sous la responsabilité… L’article LES RESPONSABILITÉS DU FAIT D’AUTRUI, COMPTE-RENDU DU COLLOQUE DU 19 SEPTEMBRE 2025 – MULHOUSE, L. Fleck et E. Grasso est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/09/30:
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Coline JOUBERT et Julien DIDRY BARCA Doctorants à l’Université Paris 1 Les 23 et 24 mai 2025 s’est tenue, dans les locaux de la faculté de droit de l’Université… L’article OBLIGATIONS ET DROITS FONDAMENTAUX – COMPTE-RENDU DU SEMINAIRE LOUVAIN – PARIS 1, 23 et 24 mai 2025, C. Joubert et J. Didry Barca est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/09/30:
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Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Affaire Metaleurop et la pollution des terrains voisins Depuis les années 1920, la société Peñarroya a exploité une usine métallurgique sur le territoire… L’article BREVES, N. Arbousset est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/09/30:
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le… L’article VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/09/30:
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EDITO : DES LUEURS DANS LE CIEL D’ETE, LA DECISION, « CLIMATIQUE » DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET LA PERTINENTE ALERTE TSUNAMI, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL,… L’article JAC n°249/Septembre 2025 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/06/27:
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EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc… L’article JAC n°248/Juin 2025 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/06/27:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Personne, jusqu’au 28 mai 2025, ne connaissait le petit village… L’article EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D'EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/06/27:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/06/27:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Préambule Les 5 et 6 juin 2025 se sont… L’article LE HARCELEMENT, L'IMPERATIF DE REPARATION, UN MAL REPARABLE, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/06/27:
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Commentaire de CA Paris, Pôle 5 chambre 12, 17 juin 2025, n° 24/05193 Valentin BAUDOUIN Docteur en droit, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)… L’article DEVOIR DE VIGILANCE : CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE LA POSTE POUR INSUFFISANCE DE SON PLAN DE VIGILANCE, V. Baudouin est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/06/27:
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Benoît STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le contentieux relatif à l’implantation de parcs éoliens s’appuie sur des… L’article EOLIENNES ET SATURATION VISUELLE : LE CADRE JURIDIQUE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE NOTION EN COURS DE DELIMITATION, B. Steinmetz est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/06/27:
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Patrice BATTISTINI Docteur en Droit Mots-clés : Copropriété – Copropriété en difficulté – habitat dégradé – immobilier – syndic de copropriété – syndic d’intérêt collectif Face à la multiplication des… L’article LE REGIME DU NOUVEAU SYNDIC D'INTERET COLLECTIF EST FIXE, P. Battistini est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/06/27:
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Colloque organisé à l’Université de Rouen le 20 juin 2025 Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le Professeur Cécile Legros… L’article COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET PRESTATIONS LOGISTIQUES. LE POINT DE VUE DES JURISTES », E. Desfougères est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/06/27:
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Conférence de Thomas Hutin et Maître Caroline DERACHE : Le cyber dans les produits aéronautiques Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre… L’article COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SFDAS, M-F. Steinlé-Feuerbach est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/06/27:
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Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Le 21ème Congrès de l’ADERSE (www.aderse.org) s’est tenu à l’ISTEC Business School Paris du 5 au 6 juin… L’article COMPTE-RENDU DU 21EME CONGRES DE L’ADERSE – ISTEC (PARIS) – 5 ET 6 JUIN 2025, B. Rolland est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/05/28:
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EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE… L’article JAC n°247/Mai 2025 est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/05/28:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé de dommage corporel Professeur émérite de l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Décidément, l’actualité est riche pour la victimologie. Au point d’y consacrer cet… L’article EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
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2025/05/28:
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel … L’article CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes