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2026/11/13:
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Disposer de documents d'état civil s'avère essentiel pour les actes de la vie quotidienne de tout un chacun. Il existe pourtant un contentieux aussi massif que méconnu en la matière, celui des Français·es à l'étranger à qui un traitement différencié est réservé. Le non-respect des délais fixés par le code civil et les pratiques illégales des administrations consulaires sont systémiques. En attendant d'accéder à leurs droits, les personnes intéressées voient leur vie mise en suspens des (...) -
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2026/11/13:
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Comment s'exerce la profession d'avocat·e quand l'État semble plus que jamais produire les illégalismes qu'il prétend combattre, et ce à grand renfort de réformes restreignant toujours davantage les droits des personnes étrangères comme les moyens alloués aux préfectures pour répondre aux demandes de titres de séjour ? Dans cet entretien croisé, deux membres du Gisti font état de l'évolution récente de leurs pratiques face à la précarisation juridique et sociale dans laquelle nombre de (...) -
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2026/11/13:
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Les administrations, à l'instar des gens importants, s'ingénient à faire attendre, à croire qu'elles aiment cela. Consacrer un numéro de Plein droit à l'attente, ce n'est pas aborder en soi un sujet spécifique aux immigré·es. Mais s'il y a là, pour elles et eux, tous motifs confondus, une évidence vite apprise, c'est qu'il va falloir attendre. Et que, pour ménager son moral, il vaut mieux éviter de trop se demander pourquoi, pour combien de temps et pour quel résultat ; et si c'est bien (...) -
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2026/11/13:
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Apprenant qu'il faisait l'objet d'une action portée par l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, a déclaré, le 2 septembre 2026 dans les médias, ne pas comprendre ce qui pouvait lui être reproché. L'enjeu de cette action est pourtant clair : il vise à mettre un terme aux dysfonctionnements particulièrement graves en matière de délivrance et de renouvellement de cartes de séjour supposées être octroyées « de plein (...) -
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2026/11/07:
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Distinct mais complémentaire du pacte européen sur la migration et l'asile, le règlement relatif au système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union européenne (UE), dit règlement « Retour », a été adopté le 7 octobre 2026 et publié au Journal officiel de l'UE le 15 octobre 2026. À l'instar de la directive « Retour » de 2008 qu'il remplace, il a été présenté comme « un élément essentiel d'un système crédible de gestion des migrations », (...) Distinct mais complémentaire du pacte européen sur la migration et l'asile, le règlement relatif au système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union européenne (UE), dit règlement &laq
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2026/11/07:
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L'attente est une expérience familière pour les personnes étrangères. Des délais interminables et des décisions imprévisibles font d'une demande d'asile ou d'un renouvellement de titre de séjour un moyen de domination administrative. À l'incertitude s'ajoutent les obstacles à l'accès au travail, aux études ou aux droits sociaux, tandis que les familles restées au pays attendent, elles aussi, des nouvelles de leurs proches exilés. En rétention, l'absence de visibilité sur la durée de (...) L'attente est une expérience familière pour les personnes étrangères. Des délais interminables et des décisions imprévisibles font d'une demande d'asile ou d'un renouvellement de titre de séjour un moyen de domination administrative. À l'incertitude s'ajoutent les obstacles à l'ac
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2026/10/23:
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Peine complémentaire venant s'ajouter (ou se substituer) à une sanction prononcée par le juge pénal, l'interdiction du territoire français (ITF) s'applique aux seules personnes étrangères. Outre qu'elle apparaît ainsi discriminatoire, elle consacre une véritable rupture d'égalité devant la loi puisque, de façon unique dans le code pénal, elle n'est fondée que sur la qualité d'étranger de la personne condamnée, indépendamment de la nature de l'acte sanctionné et de la personnalité de celui ou (...) Peine complémentaire venant s'ajouter (ou se substituer) à une sanction prononcée par le juge pénal, l'interdiction du territoire français (ITF) s'applique aux seules personnes étrangères. Outre qu'elle apparaît ainsi discriminatoire, elle consacre une véritable rupture d
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2026/10/23:
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Le concept de « pays sûr » fait depuis longtemps partie de l'arsenal déployé par les pays signataires de la convention de Genève sur les réfugiés pour en limiter les effets. Dès 1992, les pays européens, avant même d'avoir une politique d'asile commune, s'étaient entendus sur la définition des « pays tiers d'accueil » et des « pays d'origine sûrs », comme du caractère « manifestement infondé » d'une demande de protection. Conçues pour écarter le plus grand nombre possible de demandes (...) Le concept de « pays sûr » fait depuis longtemps partie de l'arsenal déployé par les pays signataires de la convention de Genève sur les réfugiés pour en limiter les effets. Dès 1992, les pays européens, avant même d'avoir une politique d'asile commune, s'
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2026/10/22:
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La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit « Accord franco-algérien ». Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d'entrer en France, de s'y installer, d'y travailler, a été ultérieurement modifié par trois avenants successifs. Bien que le Conseil d'État ait constamment affirmé la supériorité de ce (...) La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit « Accord franco-algérien ». Cet accord, qui institue un ré
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2026/09/22:
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Philippe Artières s'est plongé dans les archives de la permanence juridique du Gisti, aujourd'hui conservées à la Contemporaine (Nanterre), qui rassemblent les courriers des demandes d'aide adressés au Gisti entre 1993 et 2011. S'emparer de cette archive du Gisti renvoie à un pan de l'histoire des politiques migratoires en France, peu importe le cours des guerres et la vie des individus. Elle est une manifestation flagrante de l'injuste condition des personnes étrangères sollicitant un (...) Philippe Artières s'est plongé dans les archives de la permanence juridique du Gisti, aujourd'hui conservées à la Contemporaine (Nanterre), qui rassemblent les courriers des demandes d'aide adressés au Gisti entre 1993 et 2011. S'emparer de cette archive du Gisti renvoie à un pan de l'histoire des politiques migratoires en France, peu importe le cours des guerres et la vie des indiv
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2026/07/13:
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Dans un contexte d'extrême droitisation progressive des politiques migratoires nationales et européennes, quel rôle ont joué les groupes politiques « progressistes » au Parlement européen ? Existe-t-il encore un espace, au sein des instances européennes, pour la lutte institutionnelle ? Amandine Bach, conseillère politique pour le groupe de la Gauche au Parlement européen, a répondu aux questions de la rédaction de Plein Droit. En février, le Parlement européen a adopté un amendement sur (...) -
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2026/07/13:
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Depuis sa création en 2002, Migreurop analyse les conséquences des politiques migratoires européennes. Le glossaire proposé ici, élaboré à partir des activités du réseau, se veut à la fois informatif et critique. Malgré sa nécessaire concision, on y percevra le sens des combats de Migreurop devant des réalités anciennes mais hélas aggravées. Accords de réadmission – Prévus par le Conseil européen dès 1994, ces accords, conclus avec des pays dits « tiers », visent à faciliter le renvoi (...) -
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2026/07/13:
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Voici vingt ans, en 2006, le réseau Migreurop – qui existait de façon informelle depuis 2002 – est devenu officiellement une association. Revenir sur son histoire, c'est poser un regard rétrospectif sur l'évolution des politiques d'immigration et d'asile de l'Union européenne (UE) depuis le début du siècle, même si les deux processus ne coïncident pas parfaitement : l'européanisation des questions migratoires a été formalisée en 1999, avec l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam qui les a (...) -
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2026/07/13:
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Déjà précarisées par une réglementation discriminatoire et une administration défaillante, les étudiantes et étudiants étrangers sont la cible des gouvernements successifs de l'ère Macron, qui s'en prennent maintenant à leurs porte-monnaie, dans un but évidemment sélectif. Annoncé par le gouvernement en 2018, le plan « Bienvenue en France » lançait les hostilités contre les étudiant·es non communautaires (issus de pays hors-UE), tout en prétendant en attirer 500 000. En multipliant leurs (...) -
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2026/07/13:
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L'entrée en application du pacte sur la migration et l'asile et l'adoption du règlement « Retour », en juin 2026, marquent sans doute un tournant dans la politique migratoire de l'Union européenne (UE), en tout cas au regard du cynisme et du racisme décomplexé de ses artisans. Cependant, tous les ingrédients de ce monstre législatif étaient déjà en germe dans l'« espace de liberté, de sécurité et de justice » instauré en 1999 par le traité d'Amsterdam qui a « européanisé » les politiques (...) L'entrée en application du pacte sur la migration et l'asile et l'adoption du règlement « Retour », en juin 2026, marquent sans doute un tournant dans la politique migratoire de l'Union européenne (UE), en tout cas au regard du cynisme et du racisme décomplexé de ses artisans. Cepen
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2026/07/13:
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La plupart des expulsions de squats ou autres lieux de vie informels se déroulent au mépris des droits les plus élémentaires de celles et ceux qui y ont établi leur habitation, bon nombre d'entre elles ne respectant même pas le cadre procédural imposé par la loi. Un cadre qui s'avère d'autant plus complexe qu'il varie en fonction du statut tant de la ou du propriétaire – public ou privé – que du terrain occupé ou du b'timent habité. Embrassant la diversité des situations que recouvre la (...) La plupart des expulsions de squats ou autres lieux de vie informels se déroulent au mépris des droits les plus élémentaires de celles et ceux qui y ont établi leur habitation, bon nombre d'entre elles ne respectant même pas le cadre procédural imposé par la loi. Un cadre qui s'avère d'autant plus complexe qu'il varie
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2026/07/13:
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Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers et les étrangères qui veulent venir étudier en France sont soumises à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre, possibilités de changement de (...) Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers et les
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2026/07/13:
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La loi 26 janvier 2024 durcit les conditions d'intégration pour l'obtention de certains titres de séjour et de la nationalité. Elle rehausse le niveau de français exigé et impose la réussite à un examen civique. Ces dispositions, appliquées depuis le 1er janvier 2026, n'ont pas été accompagnées d'une amélioration des formations linguistiques et civiques. Au contraire, depuis le second semestre 2025, la formation linguistique dispensée dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (...) La loi 26 janvier 2024 durcit les conditions d'intégration pour l'obtention de certains titres de séjour et de la nationalité. Elle rehausse le niveau de français exigé et impose la réussite à un examen civique. Ces dispositions, appliquées depuis le 1er janvier 2026, n'ont pas été accompagnées d'une am&eacu
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2026/04/09:
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Les progrès de l'intelligence artificielle (IA) permettent-ils d'« évaluer » des personnes, sur la base de leurs données biométriques, pour prévenir des risques de fraude, voire d'activités criminelles ? Est-il possible de surveiller toute une foule en temps réel et de détecter, par la « reconnaissance des émotions », si un individu va commettre une infraction ? Un règlement européen, applicable à partir d'août 2026, entend encadrer le recours à l'IA et interdire son usage dans ce type de (...) Les progrès de l'intelligence artificielle (IA) permettent-ils d'« évaluer » des personnes, sur la base de leurs données biométriques, pour prévenir des risques de fraude, voire d'activités criminelles ? Est-il possible de surveiller toute une foule en temps réel et de détecter, par la « reconnai
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2026/04/09:
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À l'échelle de l'Union européenne, les procès intentés contre des personnes migrantes taxées d'être des « passeurs » ne cessent de se multiplier. Cette politique de criminalisation permet aux États de reporter la responsabilité de leurs politiques migratoires mortifères sur des passagers d'embarcations de fortune qui tentent de gagner les rivages européens. Illustration avec le parcours d'Ahmed, un jeune pris dans l'engrenage de cette machine punitive décryptée par son avocate, rencontrée (...) -
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2026/04/09:
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En novembre 2023, a été publiée une proposition de directive européenne (dite « Facilitation ») destinée à remplacer le cadre législatif actuel de la lutte contre les passeurs dans l'UE, qui date de 2002. Malgré les très nombreuses critiques dont ce dispositif a fait l'objet, la proposition perpétue la confusion entre les agissements criminels et les actes de solidarité avec les personnes migrantes. Le 22 octobre 2025, six membres de la plateforme italienne Mediterranea Saving Humans, qui (...) -
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2026/04/09:
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Dans le contexte actuel, recenser les manifestations de résistance à des politiques d'immigration de plus en plus répressives fait du bien. Face à la progression des discours anti-migrants de plus en plus décomplexés, en France et un peu partout dans le monde, pouvoir mettre en exergue des actes concrets d'expression de solidarité avec les personnes immigrées est de nature à redonner un peu d'espoir. Mais ces actes offrent aussi un terrain d'analyse pour qui veut mieux connaître et (...) -
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2026/04/09:
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Quand on évoque les politiques migratoires, on pense aux politiques nationales et aux traités internationaux. Plus rarement aux politiques locales et, en particulier, à ce qui est en jeu à l'échelon municipal. Tant du côté des initiatives locales solidaires que du côté des atteintes aux droits fondamentaux. Les élections municipales sont déterminantes pour les personnes immigrées, pour les conditions d'accueil qui, au quotidien, leur sont réservées. La question ne peut se résumer au seul (...) -
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2026/04/09:
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Bien que largement présentées comme consensuelles, les politiques de restriction des migrations mises en œuvre dans les pays du Nord ne sont pas sans rencontrer non seulement des oppositions, mais aussi des actes concrets de résistance. Revêtant une très grande variété de formes, les manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, exilées, sans-papiers, sont sévèrement combattues dans des États pour lesquels la « lutte contre l'immigration irrégulière » est devenue un enjeu (...) Bien que largement présentées comme consensuelles, les politiques de restriction des migrations mises en œuvre dans les pays du Nord ne sont pas sans rencontrer non seulement des oppositions, mais aussi des actes concrets de résistance. Revêtant une très grande variété de formes, les manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, exil
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2026/03/13:
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Le travail indépendant non salarié recouvre plusieurs situations, notamment celle des personnes travaillant en tant que commerçantes et commerçants, artisanes et artisans, entrepreneures et entrepreneurs, auto-entrepreneures et auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ou exerçant une profession libérale (avocate et avocat, médecin, architecte, consultante et consultant, etc.). Elles et ils représentent une part faible mais croissante des personnes étrangères installées en France. Pour (...) Le travail indépendant non salarié recouvre plusieurs situations, notamment celle des personnes travaillant en tant que commerçantes et commerçants, artisanes et artisans, entrepreneures et entrepreneurs, auto-entrepreneures et auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ou exerçant une profession libérale (avocate et avocat, médecin, architecte, consultante et consultant, etc.). Elles et ils rep
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2026/03/13:
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Les violences sexistes touchent indifféremment toutes les femmes, indépendamment de leur classe sociale, leur niveau d'éducation, leur nationalité, leur religion, etc. En France, les femmes étrangères ont néanmoins des risques majorés de les subir. Parce que les violences auxquelles elles sont exposées relèvent, d'une part, de la sphère privée et intime et, d'autre part, de la sphère publique et institutionnelle. Parce qu'elles sont confrontées à la fois aux préjugés et aux pratiques (...) Les violences sexistes touchent indifféremment toutes les femmes, indépendamment de leur classe sociale, leur niveau d'éducation, leur nationalité, leur religion, etc. En France, les femmes étrangères ont néanmoins des risques majorés de les subir. Parce que les violences auxquelles elles sont exposées relèvent, d'
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2026/03/13:
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Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile est un ensemble de dispositifs juridiques, opérationnels, diplomatiques et financiers, impulsé en 2020 par la Commission européenne pour promouvoir une « approche globale de la migration ». Mais, conçu comme une réponse à la mal nommée « crise migratoire » de 2015 que beaucoup d'États membres de l'UE ont vécue comme un traumatisme, le pacte cherche moins à organiser « la migration et l'asile » qu'à encadrer strictement, voire à (...) Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile est un ensemble de dispositifs juridiques, opérationnels, diplomatiques et financiers, impulsé en 2020 par la Commission européenne pour promouvoir une « approche globale de la migration ». Mais, conçu comme une réponse à la mal nommée &laqu
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2026/03/13:
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En décembre 1944, dans le camp de Thiaroye, des tirailleurs sénégalais, qui réclamaient le paiement de leurs soldes, ont été froidement mitraillés, puis jetés dans des fosses communes. Depuis lors, les autorités françaises maintiennent la thèse d'une rébellion armée et falsifient l'Histoire. Retour sur une décennie de combat, à la croisée du droit et de l'histoire, pour réhabiliter ces hommes et faire reconnaître un crime d'État. La confrontation avec un mensonge d'État qui perdure (...) -
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2026/03/13:
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S'agissant des mineures et mineurs isolés étrangers, la réalisation des démarches administratives pendant leur placement sous la protection de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) constitue un enjeu crucial pour leur permettre d'accéder, à leur majorité, à un droit au séjour, voire d'acquérir la nationalité française. L'histoire de Sékou, devenu majeur et sans papiers alors même qu'il a été placé dès ses 14 ans, rend compte des dysfonctionnements à l'œuvre et de leurs conséquences dramatiques (...) -
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2026/03/13:
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Avocat au barreau de Nantes, administrateur de la section française de l'OIP et de l'association A3D ; avocat au barreau de Limoges, membre de l'ADDE -
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2026/03/13:
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C'est à la fin de l'année 2023 qu'a été évoquée l'idée de réaliser un numéro commun à Plein droit, la revue du Gisti, et Délibérée, la revue du Syndicat de la magistrature (SM). Le Gisti et le SM sont des compagnons de lutte de longue date, aux sensibilités proches. Les deux revues partagent une même ambition : nourrir une réflexion critique sur les questions de société et, plus spécialement, sur les fonctions assignées au droit et à la justice, en mettant en lumière les enjeux politiques et (...) -
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2026/03/13:
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Qu'il est loin, l'espoir suscité par le Printemps Arabe ! Le jasmin de la Révolution tunisienne a bien fané, et ne restent que ses tiges. Au nombre des avancées adoptées au lendemain de ce mouvement figure le décret-loi du 24 septembre 2011 qui abrogeait les restrictions, instituées sous le régime de Ben Ali, à la loi de 1959 sur la liberté associative. En garantissant la liberté de constituer des associations, d'y adhérer et exercer des activités, ce décret-loi avait permis l'émergence de (...) -
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2026/03/13:
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La règlementation relative à l'emploi des personnes étrangères a fait l'objet d'une refonte importante en 2021. Les modifications législatives et règlementaires étant incessantes en matière de droit des étrangers, les critères de délivrance des autorisations de travail, considérés comme trop complexes pour répondre aux besoins des employeurs, ont de nouveau été changés par un décret de juillet 2024. Loin d'apporter des simplifications, ces modifications règlementaires applicables depuis le (...) La règlementation relative à l'emploi des personnes étrangères a fait l'objet d'une refonte importante en 2021. Les modifications législatives et règlementaires étant incessantes en matière de droit des étrangers, les critères de délivrance des autorisations de travail, considé
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2025/12/30:
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La France et l'Union européenne ont fait de la lutte contre l'immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l'arbitraire des services chargés de la délivrance des actes d'état civil, des passeports et plus encore des visas. Après une présentation des (…) La France et l'Union européenne ont fait de la lutte contre l'immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confr
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2025/12/30:
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En principe, toute personne désignée comme responsable d'un dommage – qu'elle soit un individu, une entreprise, une administration – doit le réparer. Mais dans les faits, de nombreuses victimes n'obtiennent pas réparation, ou ne l'obtiennent que partiellement, quand bien même la réalité du dommage n'est pas contestée : soit parce que leur droit à indemnisation n'est pas reconnu, soit en raison d'obstacles et de tracasseries qui les empêchent de faire valoir leurs droits. Le découragement lié (…) En principe, toute personne désignée comme responsable d'un dommage – qu'elle soit un individu, une entreprise, une administration – doit le réparer. Mais dans les faits, de nombreuses victimes n'obtiennent pas réparation, ou ne l'obtiennent que partiellement, quand bien même la réalité du dommage n'est pas conte
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2025/12/30:
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La loi du 26 janvier 2024 a mis en place, à titre expérimental, la procédure d'instruction dite « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : la préfecture qui envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un titre de séjour doit vérifier que la personne ne peut pas se voir reconnaître le droit au séjour sur un autre fondement juridique. Cette expérimentation, prévue pour une durée maximale de trois ans, a été écourtée par un arrêté du 25 octobre 2025 dans la plupart des (…) La loi du 26 janvier 2024 a mis en place, à titre expérimental, la procédure d'instruction dite « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : la préfecture qui envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un titre de séjour doit vérifier que la personne ne peut pas se vo
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2025/12/30:
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Ce texte a été prononcé en ouverture du colloque anniversaire éponyme organisé en mars 2024 à La Contemporaine (université de Nanterre), avec le soutien de l'Institut convergences migrations (ICM, programme GISTI50). Ces deux journées visaient à valoriser les fonds d'archives du Gisti versés quelques mois auparavant à La Contemporaine, après un long travail de classement opéré dans les locaux de l'association. Elles ont été permises par le travail au long cours du groupe « archives et (…) -
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2025/12/30:
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Quelles relations au long cours entretiennent l'Italie et l'Albanie ? Et comment ont-elles évolué avec l'exode albanais du début des années 1990 et, plus récemment, avec la perspective d'adhésion de ce pays à l'Union européenne ? Mettre en perspective les représentations qui ont façonné les narrations à propos de l'« Albanais » en Italie permet aussi de saisir les mutations sociopolitiques à l'œuvre en Europe. Les rapports entre l'Albanie et l'Europe occidentale peuvent se lire à la (…) -
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2025/12/30:
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Si l'accession des pays des Balkans occidentaux à l'Union européenne reste, somme toute, une perspective assez lointaine, les instances européennes ont d'ores et déjà mis en place une politique de chantage permettant de faire porter sur ces pays le contrôle des migrations en direction de l'espace Schengen. Le déploiement des dispositifs de fichage illustre la politique d'externalisation à l'œuvre dans cette région, qui fait ainsi figure de terrain d'expérimentation de la stratégie migratoire (…) -
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2025/12/30:
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Entre le 2 et le 9 juillet 1991, quelque 5 000 personnes ont forcé les cordons de police positionnés devant plusieurs ambassades occidentales à Tirana (Albanie) pour en interdire l'accès. Parvenues à y pénétrer, elles y ont demandé protection et réclamé des visas en vue de quitter le pays. Depuis plusieurs mois, le régime autoritaire qui avait succédé à cinquante ans d'isolationnisme sous la houlette du dictateur Enver Hoxha, après la mort de celui-ci en 1985, peinait à contenir une (…) -
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2025/12/30:
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À deux reprises, en 2023 et 2024, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a considéré que le dispositif français de mise à l'abri et d'évaluation des mineur·es isolé·es violait plusieurs dispositions de la Convention de 1989. Chargé d'en contrôler le respect, le Comité a notamment pointé l'absence de désignation d'une ou d'un représentant légal, d'un ou d'une avocate dès le début de la procédure de détermination de minorité, une prise en compte insuffisante des documents (…) -
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2025/12/30:
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Candidate à l'adhésion à l'Union européenne (UE) depuis 2014, l'Albanie a encore un long chemin à parcourir avant d'en devenir membre. Elle ne lésine pas sur les efforts pour y parvenir. D'abord, en donnant des gages pour surveiller sa propre population : depuis l'exode massif qui a suivi la chute de la dictature, et l'ouverture des frontières du pays, au début des années 1990, l'émigration albanaise constitue un des enjeux des relations entre l'Albanie et l'UE qui a monnayé la (…) Candidate à l'adhésion à l'Union européenne (UE) depuis 2014, l'Albanie a encore un long chemin à parcourir avant d'en devenir membre. Elle ne lésine pas sur les efforts pour y parvenir. D'abord, en donnant des gages pour surveiller sa propre population : depuis l'exode massif qui a suivi la chute de la dictature, et l'ouverture des fronti&e
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2025/12/30:
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Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur qu'on les y repère puis interpelle, ou encore en raison de leur isolement. Pourtant, le code du travail les protège en leur qualité de salarié·es, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative, laquelle les expose tout particulièrement à des abus, des discriminations, de l'exploitation. Il peut (…) Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur qu'on les y repère puis interpelle, ou encore en raison de leur isolement. Pourtant, le code du travail les protège en leur qualité de salarié·es, sans se préoccuper de la
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2025/12/30:
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Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d'actes d'état civil afin de prouver des liens familiaux ou d'établir la survenance d'événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une étrangère doit produire des documents d'état civil pour faire valoir son droit à entrer en France, à y séjourner, à s'y faire rejoindre par sa famille ou à acquérir la nationalité française… Or la présentation de documents d'état civil (…) Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d'actes d'état civil afin de prouver des liens familiaux ou d'établir la survenance d'événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une &eacu
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2025/12/30:
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« L'Europe vit une véritable crise migratoire », « La France est trop accueillante, cela crée un appel d'air », « Si on fermait vraiment les frontières, la migration finirait par se tarir »… Il est urgent de déconstruire toutes ces idées fausses qui, en nourrissant la peur et le rejet, servent à justifier des politiques migratoires de plus en plus répressives. Sources de division, coûteuses, inhumaines et mortifères, ces politiques ne profitent à personne. En s'appuyant sur un très grand (…) « L'Europe vit une véritable crise migratoire », « La France est trop accueillante, cela crée un appel d'air », « Si on fermait vraiment les frontières, la migration finirait par se tarir »… Il est urgent de déconstruire toutes ces idées fausses qui, en nourrissant la peur et le rejet, servent à
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2025/11/09:
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Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d'actes d'état civil afin de prouver des liens familiaux ou d'établir la survenance d'événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une étrangère doit produire des documents d'état civil pour faire valoir son droit à entrer en France, à y séjourner, à s'y faire rejoindre par sa famille ou à acquérir la nationalité française... Or la présentation de documents d'état civil (...) Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d'actes d'état civil afin de prouver des liens familiaux ou d'établir la survenance d'événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une étrang&e
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2025/09/09:
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« L'Europe vit une véritable crise migratoire », « La France est trop accueillante, cela crée un appel d'air », « Si on fermait vraiment les frontières, la migration finirait par se tarir »… Il est urgent de déconstruire toutes ces idées fausses qui, en nourrissant la peur et le rejet, servent à justifier des politiques migratoires de plus en plus répressives. Sources de division, coûteuses, inhumaines et mortifères, ces politiques ne profitent à personne. En s'appuyant sur un très grand (…) « L'Europe vit une véritable crise migratoire », « La France est trop accueillante, cela crée un appel d'air », « Si on fermait vraiment les frontières, la migration finirait par se tarir »… Il est urgent de déconstruire toutes ces idées fausses qui, en nourrissant la peur et le rejet, servent à
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2025/07/18:
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Celle ou celui qui a suivi des audiences ici ou là, hier ou aujourd'hui, a parfois entendu des mots de la bouche des juges ou des représentants du ministère public, qui se sont inscrits dans sa mémoire. Des mots qu'il n'était pas possible d'oublier, des mots blessants, humiliants, insensés ou parfois encore susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale. Les mots qui suivent sont adressés à des personnes étrangères, prises dans la nasse d'une justice qui les dépassent, accrochées à (…) -
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2025/07/18:
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Alors que la question migratoire semble saturer le débat public, virant à l'obsession politicienne, que disent les contributions recueillies dans les Cahiers de doléances ouverts en 2018 et en 2019 à ce sujet ? Quoique présente, l'immigration y occupe une place assez marginale au regard des enjeux que soulèvent la revalorisation des retraites, les déserts médicaux ou encore la mobilité en milieu rural. Par-delà la pluralité des expressions recueillies, l'analyse géo-sémantique des réseaux (…) -
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2025/07/18:
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En dépit de la montée des réseaux sociaux et de sources alternatives d'informations, les médias traditionnels, comme la télévision, demeurent les principales sources d'information politique en France. Leur rôle dans la formation des opinions reste donc majeur, en particulier concernant l'immigration, thème central et récurrent des débats politiques et médiatiques actuels. L'étude approfondie de la couverture médiatique de l'immigration, par les principales chaînes de télévision françaises (…) -
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2025/07/10:
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Toute une partie de la classe politique et de ses relais médiatiques, disant se faire l'écho de ce que ressentent les « Français », assimile l'immigration à une « invasion », voire – terme ressurgi récemment – une « submersion », indésirée et dangereuse. Ainsi se fabrique et s'alimente une problématique qui, ayant investi le champ électoral au début des années 1980, s'est imposée par ricochet à tous les publics. De plus en plus, cette situation travaille le milieu associatif et son (…) -
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2025/07/03:
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Comme dans d'autres domaines, il est difficile de lire et comprendre le cap du chef du gouvernement actuel en matière d'immigration et d'asile. Si l'on en croit les déclarations du Premier ministre, il n'y aurait pas de réforme nouvelle globale du Ceseda, ce qui priverait le ministre de l'intérieur d'une loi portant son nom et de la visibilité qui l'accompagne. Qu'à cela ne tienne, ce dernier peut compter sur ses troupes, surtout au Sénat, pour prendre le relais et assurer sa promotion (...) -
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2025/07/03:
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Les occasions ne manquent pas de s'indigner face à la pléthore d'imprécations qui, prenant la figure du « migrant » pour cible, associent avec la plus grande mauvais foi des réalités déformées, sinon inventées, des exagérations, des peurs flirtant avec un racisme implicite. Mais, face à cette progression inexorable et inquiétante des propos xénophobes, comment réagir ? Dans le milieu associatif comme dans la sphère académique, on voit se multiplier les projets soucieux de démonter les (...) Les occasions ne manquent pas de s'indigner face à la pléthore d'imprécations qui, prenant la figure du « migrant » pour cible, associent avec la plus grande mauvais foi des réalités déformées, sinon inventées, des exagérations, des peurs flirtant avec un racisme implicite. Mais, face à cette progression
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2025/07/01:
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Le fait, pour une personne étrangère, d'être présente sur le territoire français alors qu'elle n'est pas autorisée à y séjourner n'est pas un délit. Pourtant, plusieurs dizaines de milliers de personnes « sans papiers » sont enfermées chaque année dans des locaux et centres de rétention administrative (LRA et CRA), pour des durées pouvant atteindre 90 jours, voire 210 jours. Antichambre de l'expulsion du territoire, la rétention administrative emprunte largement au régime carcéral, dans ses (…) Le fait, pour une personne étrangère, d'être présente sur le territoire français alors qu'elle n'est pas autorisée à y séjourner n'est pas un délit. Pourtant, plusieurs dizaines de milliers de personnes « sans papiers » sont enfermées chaque année dans des locaux et cen
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2025/07/01:
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La loi du 26 janvier 2024 a mis en place un « contrat d'engagement au respect des principes de la République » que toute personne étrangère doit souscrire lors de la délivrance ou du renouvellement de son titre de séjour. Celui-ci peut être retiré en cas de refus de souscrire ce contrat ou de non-respect des engagements souscrits. Le décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 apporte des précisions sur les caractéristiques du contrat et son champ d'application. Une annexe au code de l'entrée et du (…) La loi du 26 janvier 2024 a mis en place un « contrat d'engagement au respect des principes de la République » que toute personne étrangère doit souscrire lors de la délivrance ou du renouvellement de son titre de séjour. Celui-ci peut être retiré en cas de refus de souscrire ce contrat ou de non-respect des engagements souscrits. Le décre
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2025/06/03:
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La naissance sur le sol français et, dans son sillage, la détermination de la nationalité d'un individu ne seraient-elles pas une vaste loterie ? « Si je savais une chose utile à ma nation qui fût ruineuse à une autre, je ne la proposerais pas à mon prince, parce que je suis homme avant d'être Français, (ou bien) parce que je suis nécessairement homme, et que je ne suis Français que par hasard », écrivait ainsi Montesquieu. Comment, au fil des siècles, la filiation, la résidence et d'autres (...) -
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2025/04/26:
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Les règles de droit fonctionnent en découpant le monde sensible en catégories juridiques abstraites et désincarnées. Ainsi, « en droit », la petite cabane au bord de la rivière devient un « bien immobilier », l'adolescent un peu perdu, « un mineur » (ou « un majeur » s'il vient d'un pays pauvre sans autorisation de séjour) et, via la nationalité française, les humains peuvent être catégorisés comme « Français » ou comme « étrangers ». Si cette nationalité apparaît aujourd'hui comme un élément incontournable de (...) -
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2025/04/25:
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Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré l'exclusion du droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors du regroupement familial contraire à la directive « Permis unique ». C'est une étape importante dans la lutte menée contre la disposition du code de la sécurité sociale qui consacre cette exclusion. Il est cependant probable, dans le contexte politique actuel, que les caisses d'allocations familiales (CAF) continueront de refuser les prestations (...) Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré l'exclusion du droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors du regroupement familial contraire à la directive « Permis unique ». C'est une étape importante dans la lutte menée contre la disposition du code de la sécurité socia
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2025/04/25:
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La convention de Genève ne considère ni le sexe ni le genre comme des motifs susceptibles de justifier l'attribution du statut de réfugié. Elle prévoit néanmoins que l'appartenance à un « groupe social » peut y ouvrir droit mais sans en préciser la définition. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a, début 2024, pris une position favorable au droit d'asile des femmes, en raison de leur sexe. En France, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a interprété très restrictivement cette (...) La convention de Genève ne considère ni le sexe ni le genre comme des motifs susceptibles de justifier l'attribution du statut de réfugié. Elle prévoit néanmoins que l'appartenance à un « groupe social » peut y ouvrir droit mais sans en préciser la définition. La Cour de justice de l'Union europé
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2025/03/31:
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Prétexter la lutte contre l'habitat indigne, insalubre, et surtout « informel », pour démolir les abris que parviennent à se constituer les pauvres, et ainsi les renvoyer à la rue, les disperser, les rendre invisibles, voilà un mécanisme qui ne date pas d'hier, et a été déployé dans maints endroits. À Mayotte, dévastée après le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, Daniel Gros, correspondant de la LDH dans l'île, a titré l'un des papiers de son blog, le 28 décembre 2024, « Le jour où Chido a (...) -
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2025/03/31:
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L'attribution d'une nationalité ne serait-elle qu'une vaste loterie, le fruit du hasard de la naissance ? C'est ce que laissent entendre celles et ceux qui ne cessent aujourd'hui de plaider pour une remise en cause du « droit du sol ». Une telle réforme pourrait sembler parachever toutes les réformes qui, depuis le milieu des années 1980, se sont attachées à restreindre sans cesse davantage l'accès à la nationalité française : elle constituerait en réalité une véritable rupture par rapport à une tradition (...) L'attribution d'une nationalité ne serait-elle qu'une vaste loterie, le fruit du hasard de la naissance ? C'est ce que laissent entendre celles et ceux qui ne cessent aujourd'hui de plaider pour une remise en cause du « droit du sol ». Une telle réforme pourrait sembler parachever toutes les réformes qui, depuis le mil
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2025/03/31:
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Les réformes qui se sont succédées depuis 2011 ont considérablement durci les procédures d'éloignement. Une nouvelle étape a été franchie avec la loi du 26 janvier 2024, qui aggrave encore le régime des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et modifie en profondeur l'ensemble du contentieux des étrangers. Ainsi, une OQTF peut être mise à exécution pendant 3 ans, et toutes les protections contre cette mesure sont supprimées, hormis celle qui bénéficie aux mineur·es. Quant aux personnes (...) Les réformes qui se sont succédées depuis 2011 ont considérablement durci les procédures d'éloignement. Une nouvelle étape a été franchie avec la loi du 26 janvier 2024, qui aggrave encore le régime des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et modifie en profondeur l'ensem
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2025/03/28:
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Destiné à convaincre, une fois de plus, que le gouvernement se donnerait les moyens de « contrôler l'immigration » – en contrepartie de perspectives d'intégration qui deviennent un chantage à l'accès au titre de séjour –, le titre du projet de loi soumis au Parlement ne dévoilait qu'une partie de son objet. Autant que l'entrave à l'accès au territoire, c'est bien la précarisation et le contrôle permanent de la population étrangère qu'il organisait. Loin d'atténuer cette orientation, l'inflexion imposée au texte (...) Destiné à convaincre, une fois de plus, que le gouvernement se donnerait les moyens de « contrôler l'immigration » – en contrepartie de perspectives d'intégration qui deviennent un chantage à l'accès au titre de séjour –, le titre du projet de
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2025/03/28:
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Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile, c'est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d'une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient persécutées ou sans droit, elles y ont souvent laissé leur conjoint·e ou concubin·e, et leurs enfants. Les textes internationaux affirment le principe de l'unité de famille dès lors que l'union est antérieure à la (...) Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile, c'est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d'une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays da
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2025/02/11:
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Comment le droit à l'avortement et à sa prise en charge se sont-ils construits en France ? Quels rapports de pouvoir se nouent dans la définition des modalités d'accès à cet acte de santé, en particulier pour les femmes étrangères ? Si l'évolution de la législation encadrant l'avortement a pour partie garanti le droit au choix en matière de non-procréation, cette pratique demeure stigmatisée et l'objet de violentes controverses. Subsistent par ailleurs un certain nombre d'entraves, tant légales que sociales, (...) -
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2025/01/14:
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Exclues, stigmatisées et discriminées au sein du système de santé, les femmes enceintes étrangères font face à de nombreux obstacles pour accéder à un suivi de grossesse de qualité en France. Les entraves à l'accès aux soins obstétriques font partie d'un continuum d'injustices reproductives engendrées par les politiques migratoires. Elles constituent des attaques contre les droits fondamentaux des femmes étrangères. Selon la dernière Enquête nationale périnatale 2021, près de 16% des femmes qui accouchent (...) -
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2024/12/27:
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Qui choisit lesquel·les d'entre nous auront des enfants et lesquel·les n'en auront pas ? La question peut sembler absurde à qui vit sans avoir de comptes à rendre sur ses amours et sa sexualité. « Qui choisit ? Moi pour moi-même bien sûr ! » Mais l'histoire n'est pas celle-là, le quotidien n'est pas celui-là pour celles et ceux dont la vie est prise dans les rets de multiples rapports de domination. Choisir de concevoir ou non des enfants est en réalité, pour beaucoup, une notion abstraite, une idée plutôt (...) -
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2024/12/25:
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Les mineures et mineurs isolés étrangers (MIE), ou mineur·es non accompagné·es (MNA), sont des enfants ou des adolescents qui n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Du fait de leur isolement, ils et elles sont en situation de danger et doivent, à ce titre, bénéficier du dispositif de protection de l'enfance confié aux départements et à leur service spécialisé, l'Aide sociale à l'enfance (ASE). L'article 20 de la Convention (...) Les mineures et mineurs isolés étrangers (MIE), ou mineur·es non accompagné·es (MNA), sont des enfants ou des adolescents qui n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Du fait de leur isolement, ils et elles sont en situati
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2024/12/25:
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L'accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l'université ne se limite pas aux étudiant·es Erasmus ou à celles et ceux passés par Campus France. Il doit également prendre en compte les adultes, plus ou moins jeunes, qui souhaitent commencer ou reprendre des études en France, après des périodes d'exil, ou des années de formation ou de travail en France sous divers statuts administratifs. Les organisations associatives et syndicales de personnels et d'étudiant·es à l'origine de ce guide (...) L'accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l'université ne se limite pas aux étudiant·es Erasmus ou à celles et ceux passés par Campus France. Il doit également prendre en compte les adultes, plus ou moins jeunes, qui souhaitent commencer ou reprendre des études en France, après des p
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2024/12/25:
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Déjà largement remaniée en 2015 et 20218, la procédure d'asile a une nouvelle fois été modifiée par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », dite loi Darmanin. Comme à son habitude en matière de droit des étrangers et de droit d'asile, le législateur n'a pas simplifié la procédure mais, au contraire, l'a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible que ce soit par les personnes exilées ou par celles qui leur viennent en aide. La politique (...) Déjà largement remaniée en 2015 et 20218, la procédure d'asile a une nouvelle fois été modifiée par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », dite loi Darmanin. Comme à son habitude e
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2024/12/24:
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« Je pense que l'immigration massive, ça n'est pas une chance pour la France ». De qui, cette déclaration ? Du nouveau ministre en charge de l'immigration, Bruno Retailleau. Ainsi s'est-il empressé de s'exprimer le soir-même de sa nomination à l'Intérieur, le 23 septembre, au JT de TF1. Or cette phrase reprend quasiment mot pour mot celle prononcée en 1995 par un certain… Jean-Marie Le Pen : « L'immigration n'est pas une chance pour la France, c'est même un fléau ». On peut prendre acte de ce que le nouveau (...) -
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2024/12/24:
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Qui se souvient que le Mouvement de libération de l'avortement et de la contraception (Mlac) a continué à pratiquer des avortements illégaux pendant près de dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Veil ? Et pourquoi ? Parce que longtemps cet acte n'était toujours pas librement accessible à toutes les femmes : pas aux mineures, pas aux pauvres, pas aux étrangères... Mais aussi parce que les femmes revendiquent, hier comme aujourd'hui, de véritablement choisir leur façon d'avorter. Et si le droit le (...) Qui se souvient que le Mouvement de libération de l'avortement et de la contraception (Mlac) a continué à pratiquer des avortements illégaux pendant près de dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Veil ? Et pourquoi ? Parce que longtemps cet acte n'était toujours pas librement accessible à toutes les femmes : pas aux mi
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2024/11/06:
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On est enclin, dans les milieux militants, à dénoncer la « faillite de l'État de droit » dont le traitement infligé aux personnes étrangères serait le « symptôme ». Une dénonciation partagée par nombre de juristes qui constatent le grignotage progressif de nos libertés à coups d'états d'urgence sans cesse renouvelés, ainsi que l'insuffisante efficacité des contrôles exercés par les juges. À l'opposé, cependant, d'autres entendent desserrer les contraintes que l'État de droit impose aux gouvernants, les empêchant (...) -
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2024/11/06:
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Il a fallu des décennies pour bannir la condition de nationalité dans l'accès aux prestations sociales. Mais la vieille promesse discriminatoire de l'extrême droite peut prendre des formes déguisées, à travers notamment des conditions d'ancienneté du séjour régulier de plus en plus exorbitantes. C'est ce que rappelle le vote du Parlement de décembre 2023, finalement censuré par le Conseil constitutionnel. Le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi du 26 janvier 2024, une condition d'ancienneté de (...) -
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2024/11/06:
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Quoi que mis à mal par des procédures toujours plus restrictives, le respect de la vie privée et familiale constituait jusqu'à présent un droit fondamental peu contesté. Mais à en croire les propositions émises dans le cadre de la réforme Darmanin, les frontières de l'intolérable se sont déplacées. Et si la plupart des dispositions faisant voler en éclat l'unité familiale ont été censurées sur la forme par le Conseil constitutionnel, rien ne nous dit qu'elles ne pourraient pas ressurgir à l'avenir... Du (...) -
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2024/11/06:
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Inondant ses interviews de contre-vérités et de « phrases chocs », répétées à l'envi, le gouvernement a profondément modifié des pans entiers du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) en faisant adopter la loi immigration du 26 janvier 2024. Plusieurs chapitres, comme ceux sur l'éloignement ou le contentieux, ont été remodelés pour expulser davantage de personnes ; la loi entraîne une énième refonte de l'asile, mais elle fragilise surtout le droit au séjour de nombreuses (...) -
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2024/11/06:
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Sept hivers ont passé depuis qu'en juillet 2017 un président fraîchement élu inaugurait une série de tromperies par cette fanfaronnade : « La première bataille, c'est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des femmes et des hommes dans les rues [...]. C'est une question de dignité, [...] d'humanité et d'efficacité. » Il est vrai qu'il prétendit ensuite n'avoir visé là que les « vrais » demandeurs d'asile et que, s'il y avait échec, c'était la faute à ces gens trop nombreux (...) -
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2024/11/05:
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Il est de tradition, pour la revue du Gisti, à chaque fois qu'une réforme législative vient transformer en profondeur la réglementation sur l'entrée, le séjour ou le droit d'asile, de lui consacrer un dossier. C'est donc dans cette continuité éditoriale que s'inscrit ce numéro, qui vise à mettre en lumière ce que la « réforme Darmanin » a d'inédit : qu'il s'agisse de sa genèse, avec une procédure parlementaire qui s'est étendue de la présentation du projet en février 2023 à la promulgation de la loi le 26 janvier (...) Il est de tradition, pour la revue du Gisti, à chaque fois qu'une réforme législative vient transformer en profondeur la réglementation sur l'entrée, le séjour ou le droit d'asile, de lui consacrer un dossier. C'est donc dans cette continuité édi
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2024/11/05:
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Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé·e remplit les conditions requises. En ce qui concerne les étrangers et les étrangères, de tels refus sont malheureusement fréquents, qu'il s'agisse de la délivrance d'un titre de séjour, d'une autorisation de travail ou d'une demande de regroupement familial. Quelle que soit sa nationalité, la personne concernée est souvent désemparée devant ces comportements illégaux. Au mieux, elle pensera à faire un recours (...) Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé·e remplit les conditions requises. En ce qui concerne les étrangers et les étrangères, de tels refus sont malheureusement fréquents, qu'il s'agisse de la délivrance d'un titre de s&
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2024/11/04:
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Les législations des États affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l'exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes subissant certains handicaps physiques ou psychiques, femmes enceintes, migrants et migrantes lors de leur arrivée sur territoire étranger). Mais lorsque les victimes sont étrangères, ce schéma binaire risque de faire oublier que ces (...) Les législations des États affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l'exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes subissant certains handicaps physiques ou psychiques, femmes enceintes, migrants et migrantes lors de leur arrivée sur territoire &e
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2024/07/18:
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En matière d'asile, comme en matière d'immigration, les lois se succèdent et restreignent chaque fois les droits des personnes arrivant en Europe en quête de protection. En France, la procédure d'asile a été profondément modifiée en 2015, puis à nouveau en 2018. La dernière réforme du 26 janvier 2024, dite loi « Darmanin », impacte à son tour lourdement la procédure d'asile. Ces évolutions inquiétantes s'inscrivent dans un continuum plus large de politiques migratoires répressives et dangereuses, notamment au (...) En matière d'asile, comme en matière d'immigration, les lois se succèdent et restreignent chaque fois les droits des personnes arrivant en Europe en quête de protection. En France, la procédure d'asile a été profondément modifiée en 2015, puis à nouveau en 2018. La derni&
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2024/07/12:
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Ils sont repartis au Maroc après des années de pénible labeur en tant que saisonniers agricoles en France. Selon la convention bilatérale de Sécurité sociale, ils devraient, à ce titre, bénéficier des droits sociaux pour lesquels ils ont cotisé. En pratique, tout semble concourir à les en priver. Ce déni massif des droits sociaux suscite la colère et l'indignation parmi les fonctionnaires marocains et la société civile, tandis qu'en France, les autorités jouent la carte de l'indifférence. « Tout pour la (...) -
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2024/07/08:
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La Docteure X suit près de 2 500 salarié·es du secteur du nettoyage, mais aussi de l'hôtellerie. Elle observe, quotidiennement, les conséquences dramatiques, tant médicales que sociales, de l'externalisation du travail dans ces domaines d'activité. D'année en année, les cadences infernales brisent un peu plus les corps de ces travailleuses et travailleurs. Et, comme elle l'observait en aparté, on ne les nomme pas « les invisibles » par hasard. En quoi consiste votre rôle en matière de prévention et de (...) -
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2024/07/06:
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« De première ligne », c'est l'expression utilisée, pendant la période Covid, pour parler de celles et ceux qui ne pouvaient télétravailler et qui étaient donc les premières personnes exposées à ce risque biologique. Parmi elles, il y avait une part importante de travailleurs et travailleuses de nationalités étrangères : on pense au secteur hospitalier, évidemment, mais aussi aux préparateurs de commandes, aux « ubérisés », aux aides à la personne, ou aux ouvriers agricoles, pour ne prendre que quelques (...) -
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2024/07/04:
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C'est une lubie chez lui. Le Premier ministre n'aime pas que les étrangers s'en aillent. C'est peut-être sa principale différence avec son ministre de l'intérieur. Lorsqu'il était ministre du budget, il considérait comme fraudeurs les étrangers qui touchaient des prestations et n'étaient pas suffisamment présents sur le territoire. « Nous allons augmenter la durée nécessaire de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse. Je travaille par ailleurs à le faire pour l'ensemble des allocations (...) -
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2024/07/03:
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« De première ligne », c'est l'expression utilisée pendant la période Covid pour parler des personnes qui, faute de pouvoir télétravailler, étaient les premières exposées à ce risque biologique. Parmi elles, une part importante de travailleurs et travailleuses de nationalité étrangère qui, d'une façon générale, sont particulièrement exposées aux risques professionnels. C'est ce qu'entend documenter ce dossier consacré aux conditions de travail, de santé et de sécurité des personnes étrangères. Les inégalités (...) « De première ligne », c'est l'expression utilisée pendant la période Covid pour parler des personnes qui, faute de pouvoir télétravailler, étaient les premières exposées à ce risque biologique. Parmi elles, une pa
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2024/06/20:
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Les pratiques de contrôle algorithmique sont en pleine expansion au sein des administrations sociales : chaque allocataire se voit désormais attribuer un « score de suspicion ». Sans surprise, les plus précaires, parmi lesquels les personnes étrangères, sont le plus souvent ciblés et discriminés. Officiellement, il s'agit de « lutter contre la fraude ». En pratique, le contrôle numérique se déploie en toute opacité et institue une logique de police prédictive qu'il est plus que jamais nécessaire de (...) -
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2024/06/20:
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Si le Défenseur des droits n'est, pour l'instant, pas régulièrement saisi pour des situations mettant en cause l'usage des algorithmes et des systèmes de l'intelligence artificielle (IA), cette autorité administrative indépendante est toutefois attentive à leurs développements en France, comme au sein de l'Union européenne. Dans le sillage de la numérisation des services publics, le développement de l'IA à des fins de contrôle et de surveillance des personnes étrangères laisse, selon lui, craindre une (...) -
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2024/06/19:
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Ce cahier juridique présente l'état du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les personnes étrangères en situation irrégulière. L'action sociale, par nature, s'exerce auprès de tous et toutes sans discrimination, et il peut donc se trouver parmi les bénéficiaires du travail social des personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire. Il est normal dès lors que les actrices et acteurs du travail social s'interrogent sur leurs droits (...) Ce cahier juridique présente l'état du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les personnes étrangères en situation irrégulière. L'action sociale, par nature, s'exerce auprès de tous et toutes sans discrimination, et il peut donc se trouver parmi les bénéficiaires du travail social des
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2024/06/13:
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Les polémiques récurrentes autour des questions de nationalité témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents, comme l'a encore montré la nouvelle offensive menée contre le « droit du sol » à l'occasion des débats sur la « loi Darmanin », finalement promulguée le 26 janvier 2024. Le durcissement constant des conditions d'accès à la nationalité française s'est traduit, au cours des dernières années, par une chute importante du nombre d'acquisitions de cette nationalité. Les obstacles (...) Les polémiques récurrentes autour des questions de nationalité témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents, comme l'a encore montré la nouvelle offensive menée contre le « droit du sol » à l'occasion des d&
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2024/06/07:
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Depuis plus de trente ans, l'Union européenne (UE) et ses États membres investissent dans la militarisation des frontières : murs de barbelés, radars, drones, caméras, etc., les systèmes de surveillance et de clôture du territoire ne cessent de s'étendre. Pour compléter cet arsenal, l'UE se tourne, depuis 2010, de plus en plus vers les technologies du big data (ou données massives) et de l'intelligence artificielle* (IA), s'appuyant ainsi sur des solutions automatisées de sécurisation des frontières (...) -
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2024/06/05:
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À rebours du tout-carcéral, l'arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d'aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Si, certes, les obstacles à l'application de ces leviers peuvent sembler multiples, il appartient en premier lieu aux juges de s'en saisir et, pourquoi pas, d'en créer de nouveaux pour mettre un terme à l'abandon institutionnel des justiciables étrangers. La surreprésentation des personnes étrangères en détention ne faiblit pas. (...) -
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2024/06/05:
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Qu'en est-il du droit de travailler pour les sans-papiers détenus ? Derrière les barreaux, rien ne l'interdit. Ce traitement a priori plus favorable s'observe également en matière de couverture santé. Mais, avec la réforme du travail pénitentiaire, les étrangers sans papiers en prison ne seront bientôt plus couverts par la législation professionnelle en cas d'accident du travail. Une nouvelle illustration de la dégradation continue des droits en matière de risques professionnels. La question du travail (...) -
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2024/06/05:
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Rapport de mission des avocat⋅es membres de l'ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), du Gisti et du Syndicat des avocats de France présent.es sur l'île de Mayotte d'avril à mai 2023. Ce rapport met en lumière l'absence quasi-totale d'accès au droit des personnes vulnérables et pauvres de ce département français et la brutalité de la politique migratoire mise en œuvre par l'État français sur ce territoire. Remerciements Liste des acronymes I. Contexte et objectifs de la mission 1. (...) Rapport de mission des avocat⋅es membres de l'ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), du Gisti et du Syndicat des avocats de France présent.es sur l'île de Mayotte d'avril à mai 2023. Ce rapport met en lumière l'absence quasi-totale d'accès au droit des personnes vulnérables et pauvres de ce
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2024/06/05:
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Parmi les mesures annoncées en réponse aux mobilisations d'agriculteurs en janvier 2024, l'une a consisté en l'ajout de professions agricoles à la liste des métiers « en tension ». L'exécution de la promesse ne s'est pas fait attendre : un arrêté du 1er mars a « mis à jour » cette liste en y introduisant, pour l'ensemble du territoire métropolitain, quatre familles professionnelles de salariés : agriculteurs, éleveurs, maraîchers et horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs. D'autres secteurs d'activité (...) -
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Depuis 2010, l'Union européenne investit massivement dans le développement des technologies du big data et de l'intelligence artificielle (IA), c'est-à-dire de machines entraînées pour intervenir, de façon plus ou moins autonome, dans la surveillance des frontières et des populations. À toutes les étapes de leur parcours, les individus sont soumis – le plus souvent à leur insu – à une panoplie de dispositifs numériques destinés à tracer leurs déplacements et analyser leurs comportements. Les outils de (...) Depuis 2010, l'Union européenne investit massivement dans le développement des technologies du big data et de l'intelligence artificielle (IA), c'est-à-dire de machines entraînées pour intervenir, de façon plus ou moins autonome, dans la surveillance des frontières et des populations. À toutes les étapes de
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Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Françaises ou des Français vont avoir à se poser des questions liées à leur « statut personnel » : Quelle est la loi qui s'applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ? Doit-on saisir un tribunal français ou bien d'un autre pays ? Est-ce que telle décision prise par une juridiction étrangère s'applique sur le sol français ? Cette publication (...) Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Françaises ou des Français vont avoir à se poser des questions liées à leur « statut personnel » : Quelle est la loi qui s'applique dans telle affaire ? La loi française
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On peut être française ou français parce que l'un de ses parents a lui-même la nationalité française : c'est le « droit du sang ». On peut également l'être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu'on est né en France et, en général, qu'on y a résidé pendant une certaine période : c'est le « droit du sol ». On peut aussi l'acquérir par le « double droit du sol » lorsque l'on naît en France de parents étrangers dont l'un est également né en France. Il est enfin possible d'acquérir la nationalité française après (...) On peut être française ou français parce que l'un de ses parents a lui-même la nationalité française : c'est le « droit du sang ». On peut également l'être ou le devenir
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Il y a cinquante ans, le Gisti naissait dans la mouvance de mai 1968, alors que se faisaient sentir les prémices de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de travailleurs. Peu de temps après commençait l'ère de la « maîtrise des flux migratoires », débouchant sur l'obsession de la chasse aux « clandestins ». À l'occasion de cet anniversaire, l'association a voulu se replonger dans son passé… et dans ses archives. Ce retour en arrière a donné lieu, avec le soutien de l'Institut (...) Il y a cinquante ans, le Gisti naissait dans la mouvance de mai 1968, alors que se faisaient sentir les prémices de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de travailleurs. Peu de temps après commençait l'ère de la « maîtrise des flux migratoires », débouchant sur l'obsession de la chasse au
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Il y a presque trente ans, ici même, l'auteur évoquait le sondage annuel de la CNCDH « Les Français et la lutte contre le racisme », le suspectant de distiller le racisme dans l'opinion publique « française », plutôt qu'il ne le mesurait (telle était l'intention officielle). Qu'en est-il de cette « opinion » aujourd'hui, par quels mécanismes peut-on être amené à conforter ce que l'on prétend combattre, quelle problématique du racisme se cache-t-elle dans les questions que l'on pose et se pose ? Lors de son (...) -
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Mayotte illustre bien les effets de l'édification des frontières. 1975 : en violation des conventions internationales, cette île est séparée de l'archipel des Comores, devenu indépendant. 1995 : la circulation entre les îles est entravée par l'instauration d'un visa d'entrée à Mayotte. 2023 : enhardis par l'opération « Wuambushu » menée au nom de la lutte contre « l'habitat informel, les étrangers clandestins et la délinquance », les entrepreneurs de haine réactualisent un discours sur la « mahorité ». Retour (...) -
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2024/06/05:
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Les politiques de contrôle des frontières sont-elles racistes ? Bien peu de personnes directement concernées se risqueraient à répondre par la négative si une telle question leur était explicitement adressée. Les mêmes ne formuleraient pourtant pas tous leurs griefs en ces termes si elles n'y étaient incitées par la question. Dans cette ambivalence se niche une des multiples tensions des luttes pour les droits des étrangers et des étrangères : comment doivent-elles s'articuler avec des luttes (...) -
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Il y a 20 ans, Plein Droit s'inquiétait des projets européens d'installation, dans des pays non membres de l'Union européenne (UE), de « centres de transit » où seraient enfermées, le temps d'instruire leur demande d'asile, les personnes étrangères ayant franchi illégalement les frontières de l'Union. Évoquant un « cauchemar », l'édito dénonçait l'intention des États membres « de se dégager des responsabilités que la Convention de Genève sur les réfugiés fait peser sur eux », ajoutant : « On devine au prix de (...) -