Revue des entreprises en difficulté

Description

Au travers d’articles de doctrine et de comptes-rendus de jurisprudence, la revue fournit des contributions inédites et originales rédigées par les meilleurs spécialistes, à destination des praticiens de l’insolvabilité juristes ou non désireux de se tenir informés et d’enrichir leurs connaissances en matière d’entreprises en difficulté. Ce trimestriel fait appel à un comité de rédaction pluridisciplinaire, composé de professeurs d’universités, de magistrats, d’avocats, de réviseurs ainsi que d’experts-comptables et fiscaux afin de proposer des commentaires scientifiques et pratiques de qualité sur les sujets les plus pertinents et les plus actuels

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Données sous accès privé 🔒

🔒 Numéro 2024/2 - N° 6 - Varia (www.cairn.info)

( 2024/06/26: )

🔒 Numéro 2024/1 - N° 5 - Varia (www.cairn.info)

( 2024/04/26: )

🔒 Numéro 2023/4 - N° 4 - Varia (www.cairn.info)

( 2024/04/26: )

🔒 Numéro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de l’insolvabilité analysé à la loupe (www.cairn.info)

( 2024/04/16: ) Page 129 : Cédric Alter et Florence George - Éditorial | Page 130 à 136 : Dejan Savatic - Les nouveaux pouvoirs de la chambre des entreprises en difficulté | Page 137 à 155 : Nicholas Ouchinsky - Analyse des hypothèses d’intervention des praticiens de la réorganisation et des praticiens de la liquidation dans l’intérêt d’une entreprise en difficulté et de ses stakeholders | Page 156 à 161 : Jean-Philippe Lebeau - Le catalogue des différentes procédures et le (nouveau ?) régime applicable aux PME | Page 162 à 167 : Zoé Pletinckx - La procédure de réorganisation judiciaire privée (pre-pack PRJ) | Page 168 à 178 : Roman Aydogdu - La préparation privée d’une faillite : Silent Spring | Page 179 à 184 : Cédric Alter - Nouveaux concepts issus de la directive sur les cadres préventifs de restructuration | Page 185 à

🔒 Numéro 2023/2 - N° 2 - Varia (www.cairn.info)

( 2024/04/16: ) Page 61 à 72 : Émilie Vanhove - Leasing, propriété et garantie : la revendication et l’interdiction d’enrichissement du donneur de leasing | Page 73 à 77 : Cour constitutionnelle, 10 novembre 2022 | Page 77 à 80 : François Tulkens - Note d’observations. Le sort des dettes de TVA et de précompte professionnel survenues entre la réorganisation judiciaire et la faillite : de « dettes dans la masse » à des « dettes de la masse ». Quand changer de qualification n’est pas inconstitutionnel | Page 81 à 82 : 1. Cour constitutionnelle (ch. restr.), 16 mars 2023 | Page 82 à 84 : 2. Cour d’appel de Bruxelles (nl.) (8e ch.), 25 octobre 2022 | Page 84 à 85 : 3. Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles (4e ch.), 20 juin 2022 | Page 85 à 88 : 4. Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Charleroi (1re ch.), 28 novembre 2022 | Page 88 à 92 :

🔒 Numéro 2023/1 - N° 1 - Varia (www.cairn.info)

( 2024/04/16: ) Page 1 à 2 : Cédric Alter et Florence George - Présentation | Page 3 à 18 : Nicholas Ouchinsky - Analyse du rôle des praticiens de la réorganisation et des praticiens de l’insolvabilité dans l’intérêt d’une entreprise en difficulté et de ses stakeholders | Page 19 à 27 : Yves Brulard - La vérifiabilité par les tiers de la localisation du COMI | Page 28 à 34 : Jean-François Goffin - Action en comblement de passif et indemnisation | Page 35 à 36 : Cour d’appel de Bruxelles (9e ch. civ.), 1er décembre 2022 | Page 36 à 39 : Jean-Philippe Lebeau - Note d’observations. Honoraires du curateur – Le montant d’un crédit TVA compensé par le fisc avec une dette du failli peut-il être inclus dans l’assiette taxable ? | Page 40 à 45 : Tribunal de l’entreprise du Hainaut, div. Tournai (2e ch. extr.), 3 août 2021 | Pa