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Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA)

Description
Bulletin Juridique des Assurances (BJDA), nouvelle version de la revue en ligne Actuassurance, devenu payante
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L’assureur dommages-ouvrage Ă  l’épreuve du juge administratif (bjda.fr)
( 2026/11/12: )
La mauvaise foi de l’assurĂ© : entre rigueur probatoire et motivation Ă©quivoque du contrĂŽle de la Cour de cassation (bjda.fr)
( 2026/11/12: )
La responsabilitĂ© des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subsĂ©quentes (sous-traitants et fabricants) – Les exceptions et leurs consĂ©quences procĂ©durales (bjda.fr)
( 2026/11/12: )
Le rĂ©tablissement de la responsabilitĂ© parentale dĂšs le prononcĂ© de la mainlevĂ©e du placement d’un mineur (bjda.fr)
( 2026/11/12: )
Clause Ă©numĂ©rant plusieurs exclusions : la nullitĂ© de l’exclusion non formelle ne s’étend plus Ă  l’ensemble de la clause, sauf atteinte Ă  sa comprĂ©hension (bjda.fr)
( 2026/11/12: )
Le dommage futur devant le juge administratif (bjda.fr)
( 2026/11/12: )
Faute de la victime et produit défectueux (bjda.fr)
( 2026/11/12: )
Preuve du recours subrogatoire de l’assureur et Ă©valuation de la perte de chance (bjda.fr)
( 2026/11/12: )
La clause non signĂ©e Ă  l’épreuve de l’opposabilitĂ© en assurance construction (bjda.fr)
( 2026/11/12: )
L’obligation de vĂ©rifier l’étendue de la crĂ©ance d’assurance cĂ©dĂ©e (bjda.fr)
( 2026/11/12: )
La vĂ©rification par le juge de l’authenticitĂ© de la signature dans le contrat d’assurance-vie (bjda.fr)
( 2026/11/02: )
De quelques rappels sur l’apprĂ©ciation de la fausse dĂ©claration non intentionnelle des risques en cours de contrat (bjda.fr)
( 2026/11/02: )
La clause de renoncement au secret médical, une pratique à bannir, une infraction à punir ? (bjda.fr)
( 2026/11/02: )
Preuve du dĂ©sordre et motivation judiciaire en matiĂšre d’assurance construction (bjda.fr)
( 2026/11/02: )
Garantie effondrement avant rĂ©ception, recours entre coresponsables, liquidation du maĂźtre d’ouvrage : la Cour de cassation redistribue la charge du sinistre (bjda.fr)
( 2026/11/01: )
L’élĂ©ment d’équipement exclusivement professionnel d’un ouvrage n’est pas soumis Ă  l’assurance RC dĂ©cennale obligatoire (bjda.fr)
( 2026/11/01: )
Indemnisation du maĂźtre de l’ouvrage et garantie effondrement avant rĂ©ception (bjda.fr)
( 2026/11/01: )
RĂ©paration intĂ©grale et discipline de l’offre d’indemnisation : les prĂ©cisions de la Cour de cassation (bjda.fr)
( 2026/10/31: )
Le comportement global de l’assureur peut valoir renonciation tacite à la prescription acquise (bjda.fr)
( 2026/10/31: )
La participation de l’assureur dĂ©cennal aux dĂ©bats sur la qualification des dĂ©sordres devant le juge administratif (bjda.fr)
( 2026/10/30: )
Focus sur les divergences et les convergences de la jurisprudence sur la qualification du désordre futur et du dommage évolutif (bjda.fr)
( 2026/10/27: )
La responsabilité contractuelle des constructeurs devant le juge judiciaire (bjda.fr)
( 2026/10/27: )
Brouillon auto 107 (bjda.fr)
( 2026/10/26: )
Pierre BOISSAN (bjda.fr)
( 2026/09/16: )
L’assurabilitĂ© des indemnitĂ©s de licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse (bjda.fr)
( 2026/09/14: )
Action dĂ©lictuelle d’un fabricant Ă  l’encontre d’un fournisseur-distributeur Ă  l’étranger (rĂšgles de compĂ©tence et loi applicable) (bjda.fr)
( 2026/09/14: )
Cause d’interruption de la forclusion de l’action en responsabilitĂ© civile de droit commun (bjda.fr)
( 2026/09/14: )
Un assureur ne peut refuser de verser la TVA au motif que l’assurĂ© aurait lui-mĂȘme rĂ©alisĂ© les travaux, sauf stipulation contraire (bjda.fr)
( 2026/09/13: )
Suspension de la prescription et dĂ©pĂŽt du rapport d’expertise : l’information des parties comme condition de reprise du dĂ©lai (bjda.fr)
( 2026/09/13: )
La subrogation lĂ©gale Ă  l’épreuve de la preuve du paiement et de la garantie (bjda.fr)
( 2026/09/13: )
Le garagiste, bĂ©nĂ©ficiaire d’une cession de crĂ©ance, ne peut exiger de l’assureur dĂ©biteur le paiement d’une somme excĂ©dant son engagement contractuel Ă  l’égard de l’assurĂ© (bjda.fr)
( 2026/09/13: )
Les rĂ©gimes spĂ©ciaux d’opposabilitĂ© (bjda.fr)
( 2026/09/13: )
L’assurance des produits de santĂ© : Le contrat d’assurance et ses limites (bjda.fr)
( 2026/09/13: )
Le droit des assurances dans le rapport d’activitĂ© 2025 de la Cour de cassation (bjda.fr)
( 2026/09/13: )
La mise en Ɠuvre du Code des assurances par le MĂ©diateur de l’Assurance (bjda.fr)
( 2026/09/13: )
La stipulation pour autrui en assurances de personnes aprĂšs 50 ans de Code des assurances (bjda.fr)
( 2026/09/13: )
La déclaration des risques (bjda.fr)
( 2026/09/12: )
La soft law et l’assurance (bjda.fr)
( 2026/09/12: )
La fondamentalisation du droit des assurances (bjda.fr)
( 2026/09/12: )
ResponsabilitĂ© dĂ©cennale : le point de dĂ©part du dĂ©lai d’action devant l’ordre administratif (bjda.fr)
( 2026/09/01: )
L’assureur RC, l’action en responsabilitĂ© et l’expertise : rappel des fondamentaux quant Ă  la prescription ! (bjda.fr)
( 2026/08/30: )
Attendre la consolidation pour faire une offre d’indemnitĂ© : quel piĂšge pour l’assureur ? (bjda.fr)
( 2026/08/29: )
Pertes de gains professionnels futurs et juste mesure du préjudice au regard de la capacité professionnelle résiduelle (bjda.fr)
( 2026/08/29: )
L’effectivitĂ© des recours subrogatoires renforcĂ©e par la prĂ©somption d’inclusion de la prestation facultative prĂ©dĂ©terminĂ©e dans le champ contractuel du voyage Ă  forfait (bjda.fr)
( 2026/08/29: )
Offre d’indemnisation tardive et demande de renseignements : le renforcement du formalisme protecteur de la victime (bjda.fr)
( 2026/08/27: )
AprĂšs un siĂšcle, les coulisses de la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d’assurance se dĂ©voilent. Extrait du journal de recherches d’un thĂ©sard en droit (bjda.fr)
( 2026/08/27: )
Lorsque l’assurance obligatoire est subordonnĂ©e Ă  ce que le coĂ»t de l’opĂ©ration ne dĂ©passe par un certain montant : une condition de garantie ? (bjda.fr)
( 2026/08/25: )
La transfĂ©rabilitĂ© collective des contrats de retraite supplĂ©mentaire : une avancĂ©e lĂ©gislative encore source d’interrogations (bjda.fr)
( 2026/08/25: )
L’opposabilitĂ© des clauses d’exclusion de garantie aux parties et aux tiers – RĂ©gime gĂ©nĂ©ral d’opposabilitĂ© (bjda.fr)
( 2026/08/22: )
Code civil et Code des assurances : concurrence ou complémentarité ? (bjda.fr)
( 2026/08/20: )
Le regard du praticien (bjda.fr)
( 2026/08/19: )
Les contentieux internationaux du droit des assurances (bjda.fr)
( 2026/08/19: )
Les conventions entre assureurs : quelle place en droit des assurances ? (bjda.fr)
( 2026/08/18: )
Propos introductifs (bjda.fr)
( 2026/08/18: )
La prescription en droit des assurances (bjda.fr)
( 2026/08/12: )
Canevas 106 (bjda.fr)
( 2026/07/26: )
Prime impayée mais victime indemnisée (bjda.fr)
( 2026/07/15: )
La rĂ©duction proportionnelle de la garantie dĂ©cennale n’est pas possible sans recherche causale prĂ©alable (bjda.fr)
( 2026/07/15: )
Refus de garantie sans investigations et non-respect du formalisme ne peuvent fonder une action en responsabilitĂ© contractuelle Ă  l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage (bjda.fr)
( 2026/07/15: )
Le juge doit toujours rechercher la rĂ©alitĂ© du prĂ©judice invoquĂ© par l’assureur aprĂšs une dĂ©claration tardive susceptible d’entrainer une dĂ©chĂ©ance de garantie (bjda.fr)
( 2026/07/15: )
De la perte du droit d’agir en garantie dĂ©cennale au point de dĂ©part de la prescription contre le syndic (bjda.fr)
( 2026/07/15: )
Du refus d’étendre la prise de direction de procĂšs au cas oĂč seul l’assureur est assignĂ© (bjda.fr)
( 2026/07/15: )
Les mesures de prévention du risque sont des conditions de la garantie ! (bjda.fr)
( 2026/07/15: )
Le souscripteur d’une assurance pour compte ne peut rĂ©clamer Ă  son profit l’indemnitĂ© rĂ©servĂ©e Ă  l’assurĂ© (bjda.fr)
( 2026/07/15: )
Apports au droit des assurances de la loi de simplification de la vie économique (Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, art. 30 à 34) (bjda.fr)
( 2026/07/15: )
La validitĂ© des clauses d’exclusion « TroisiĂšmes rencontres du droit des assurances » Cour de cassation – 20 mars 2026 (bjda.fr)
( 2026/07/15: )
Les clauses d’exclusion peuvent-elles ĂȘtre abusives ? (bjda.fr)
( 2026/07/14: )
EnquĂȘte sur la qualification des clauses d’exclusion (bjda.fr)
( 2026/07/14: )
Clauses d’exclusion floues : le tĂ©moignage du mĂ©diateur de l’assurance (bjda.fr)
( 2026/07/08: )
L’opposabilitĂ© des clauses d’exclusion de garantie aux parties et aux tiers (bjda.fr)
( 2026/07/08: )
La qualification des clauses d’exclusion sous l’angle du droit de la consommation : dans quelle mesure une clause d’exclusion peut-elle ĂȘtre qualifiĂ©e d’abusive ? (bjda.fr)
( 2026/07/08: )
Quelques aspects du contrĂŽle de la Cour de cassation sur le caractĂšre formel et limitĂ© des clauses d’exclusion (bjda.fr)
( 2026/07/08: )
La qualification des clauses d’exclusion sous l’angle du droit des assurances : dĂ©finition du risque, exclusion, condition, dĂ©chĂ©ance, plafond de garantie : comment s’y retrouver ? (bjda.fr)
( 2026/07/08: )
Interruption des dĂ©lais de prescription par le biais des conclusions...Mais quid de l’interruption de ces dĂ©lais en cas de conclusions irrecevables (bjda.fr)
( 2026/07/07: )
Le non-lieu et la prescription, la fin d’une hĂ©sitation (bjda.fr)
( 2026/07/07: )
Interdiction du commissionnement de l’intermĂ©diaire en assurance en cas de radiation du registre de l’ORIAS (bjda.fr)
( 2026/07/07: )
Pas de force majeure, pas d’exonĂ©ration en droit de la responsabilitĂ© civile du fait des choses (bjda.fr)
( 2026/07/07: )
Le prĂ©judice d’anxiĂ©tĂ© est consĂ©cutif Ă  un dommage corporel (bjda.fr)
( 2026/07/07: )
La faute de la victime au milieu du guĂ© : l’esquive causale de l’AssemblĂ©e plĂ©niĂšre (bjda.fr)
( 2026/07/04: )
Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2025) (bjda.fr)
( 2026/07/04: )
Assurances affinitaires : l’assurance pour compte ne se dĂ©crĂšte pas ! (bjda.fr)
( 2026/07/04: )
Avantage de retraite : l’exigence d’un engagement et d’un financement de l’employeur (bjda.fr)
( 2026/07/04: )
Manon BRAUGE (bjda.fr)
( 2026/06/26: )
Canevas 105 (bjda.fr)
( 2026/06/20: )
Apports au droit des assurances de la Loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026 (bjda.fr)
( 2026/05/12: )
Globalisation des sinistres et validité des exclusions : vers un infléchissement ? (bjda.fr)
( 2026/05/12: )
Rupture de l’élastique de la nacelle d’un manĂšge forain : dĂ©fectuositĂ© incontestable et recours intĂ©gral en contribution Ă  la dette de l’exploitant du manĂšge contre le producteur (bjda.fr)
( 2026/05/12: )
ResponsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux : Point de dĂ©part de la prescription et durĂ©e d’action & ResponsabilitĂ© pour faute (dommage corporel) (bjda.fr)
( 2026/05/12: )
Avenant du contrat d’assurance : la signature par l’assurĂ© ne suffit pas (bjda.fr)
( 2026/05/12: )
La saisine du MĂ©diateur de l’assurance peut mettre sur pause le dĂ©lai de prescription (bjda.fr)
( 2026/05/12: )
L’absence de disproportion de la dĂ©chĂ©ance pour fausse dĂ©claration de mauvaise foi (bjda.fr)
( 2026/05/12: )
LĂ©galitĂ© de la clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’alĂ©a au cours du contrat (bjda.fr)
( 2026/05/11: )
L’assistance aux victimes par des cabinets privĂ©s : une activitĂ© illicite et un risque majeur pour les assureurs (bjda.fr)
( 2026/05/09: )
EnquĂȘte de l’EIOPA sur l’IA GĂ©nĂ©rative du 1er fĂ©vrier 2026 : une adoption croissante mais prudente de cette technologie par les assureurs europĂ©ens (bjda.fr)
( 2026/05/04: )
Chronique d’assurance automobile (janv.-dĂ©c. 2025) (bjda.fr)
( 2026/05/04: )
La sanction du manquement contractuel de l’agent gĂ©nĂ©ral d’assurances Ă  une clause de non-concurrence doit ĂȘtre qualifiĂ©e de clause pĂ©nale (bjda.fr)
( 2026/05/04: )
Contrat d’assurance groupe emprunteur : entre effet relatif et effet domino (bjda.fr)
( 2026/05/04: )
De la qualification du caractÚre apparent lors de la réception des désordres (bjda.fr)
( 2026/05/04: )
PluralitĂ© des rapports d’expertise et capitalisation des intĂ©rĂȘts doublĂ©s : double rappel des contours de la sanction de l’article L. 211-13 du Code des assurances (bjda.fr)
( 2026/05/02: )
Perte de chance et offre provisionnelle : l’indemnisation sous double contrainte (bjda.fr)
( 2026/05/02: )
La notion de maĂźtre de l’ouvrage en matiĂšre de garantie dĂ©cennale (bjda.fr)
( 2026/05/02: )
L’assureur dĂ©cennal d’une sociĂ©tĂ© constituĂ©e aprĂšs l’ouverture du chantier ne doit pas sa garantie pour des dĂ©sordres dĂ©cennaux (bjda.fr)
( 2026/05/02: )
Mel (bjda.fr)
( 2026/05/02: )
Canevas 104 (bjda.fr)
( 2026/04/16: )
Sinistres successifs et prescription de l’action en indemnisation (bjda.fr)
( 2026/03/10: )
Le vice cachĂ© dans la vente immobiliĂšre jusqu’à la ruine (bjda.fr)
( 2026/03/10: )
L’exclusion de la garde commune dans les sports de raquettes (bjda.fr)
( 2026/03/09: )
Prestation hors forfait ? C’est à l’agent de voyages de le prouver ! (bjda.fr)
( 2026/03/09: )
Prescription biennale : la « conscience du risque » ne suffit pas ! (bjda.fr)
( 2026/03/07: )
PrĂ©cisions sur l’exception contractuelle en matiĂšre d’expertise amiable (bjda.fr)
( 2026/03/07: )
La place de la stipulation pour autrui en droit des assurances (bjda.fr)
( 2026/03/02: )
Les dysfonctionnements du droit uniforme des assurances dans la zone CIMA : essai d’une cartographie (bjda.fr)
( 2026/03/02: )
Petit rappel des rÚgles applicables à la prescription biennale : Points de départ, interruption et suspension (bjda.fr)
( 2026/03/02: )
DurabilitĂ© et conseil en assurance : Ă  propos du document conjoint AMF–ACPR du 13 novembre 2025 sur la mise en Ɠuvre des prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de durabilitĂ© sous DDA et MiFID II (bjda.fr)
( 2026/03/02: )
Indemnisation intégrale des pertes de gains professionnels futurs : une solution discutable au regard de la capacité résiduelle de la victime (bjda.fr)
( 2026/03/02: )
DĂ©cĂšs d’un co-bĂ©nĂ©ficiaire d’un contrat d’assurance vie avant acceptation : la Cour de cassation persiste et signe (bjda.fr)
( 2026/03/02: )
Indemnisation des frais d’assistance Ă  expertise : la production d’une facture non acquittĂ©e n’exclut pas la rĂ©paration (bjda.fr)
( 2026/03/02: )
L’offre provisionnelle d’indemnitĂ© : de son formalisme Ă  sa portĂ©e (bjda.fr)
( 2026/03/02: )
La transmission Ă  l’identique de la crĂ©ance d’assurance (bjda.fr)
( 2026/03/02: )
Compte rendu du colloque annuel du Master II Droit des assurances (Paris PanthĂ©on-Assas), « L’actualitĂ© de la loi Badinter, 40 ans aprĂšs son entrĂ©e en vigueur » (bjda.fr)
( 2026/03/01: )
Du renouveau de la qualification d’ouvrage en cas de travaux sur existant (bjda.fr)
( 2026/03/01: )
Garantie décennale : précisions sur le fait du tiers et sur le dommage réparable (bjda.fr)
( 2026/03/01: )
Canevas 103 (bjda.fr)
( 2026/02/14: )
Ferhat OULBANI (bjda.fr)
( 2026/01/26: )
Imputation de la rente accident du travail : nĂ©cessitĂ© d’une Ă©valuation poste par poste des prĂ©judices professionnels (bjda.fr)
( 2026/01/12: )
Exclusion des Ă©lĂ©ments d’équipement Ă  vocation professionnelle du champ de la garantie dĂ©cennale : limites d’application (bjda.fr)
( 2026/01/12: )
Prescription des actions contre le constructeur et l’assureur multirisque exploitation (bjda.fr)
( 2026/01/12: )
InterdĂ©pendance du contrat d’assurance habitation et rigueur du contrĂŽle des non-garanties (bjda.fr)
( 2026/01/11: )