Nouvelles - Doctrine - Revues
- Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit en France
- Tomas Max Martin, Gilles Chantraine (Eds.), Prison Breaks. Towards a Sociology of Escape
- Tomas Max Martin, Gilles Chantraine (Eds.) Prison Breaks. Towards a Sociology of Escape
- Sous l’angle du genre, des sexualités et de la race : quelques recherches anglophones récentes sur la prison et la justice pénale
- A propos de l’encadrement de la police nationale par les commissaires Regards croisés entre un sociologue et un commissaire syndicaliste
- Compte-rendu du livre de Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice – de la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Éd. Economica, 2007.
- Compte rendu du livre de Philippe Robert, La sociologie du crime, La Découverte, Paris, 2005
- Note sur la sursuicidité carcérale en Europe : du choix des indicateurs
- Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs
- Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal
- La prison vue par les Français
- Quand Beccaria décode l’œuvre du marquis de Sade
- A propos du dernier livre de Sebastian Roché, Police de proximité, Nos politiques de sécurité, Paris, Seuil, 2005.
- Carine Guérandel, Éric Marlière (dir.), Filles et garçons des cités aujourd’hui
- Laurent Solini, Faire sa peine à l’Établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
- Les homines carcere inclusi. Réflexions sur l’objectivation des condamnés libérés anticipativement et sur la gestion de leur liberté
- Sarah Mazouz, La République et ses autres
- Compte-rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2017
- David Pichonnaz, Devenirs policiers, une socialisation professionnelle en contrastes
- Contours et positionnement d’une forme hybride de policing résidentiel
- SECRET BUREAUCRACIES
- Les bureaucraties du secret
- D’une loi d’avant-garde contre la violence de genre à l’expérience pénale des femmes : le paradoxe espagnol ?
- Violences conjugales : un dilemme pour la justice pénale ? Leçons d’une analyse des enregistrements statistiques effectués dans les parquets belges
- La difficile mise en œuvre d’une politique du genre par l’institution policière : le cas des viols conjugaux
- L’homicide conjugal à l’aune de la différence des sexes
- L’alcool favorise-t-il les conduites d’agression physique et verbale entre partenaires intimes ?
- Introduction d’un outil d’évaluation des risques en matière de violence entre partenaires : enjeux et impacts
- Une innovation sociale dans les plis du droit
- Violences au sein des relations amoureuses des adolescents et jeunes adultes : une réalité à ne pas négliger
- Violences conjugales et regard sur les femmes.
- Espace pénal et Sécurité intérieure, deux projets distincts de l’Union européenne aux dynamiques parallèles
- La construction politique des attentes victimaires dans les débats parlementaires entourant la création de la loi pénale
- La fabrique de la vidéo-preuve
- Grégory Salle, L’utopie carcérale, petite histoire des « prisons modèles »
- Prévenir le risque de récidive par l’obligation de soins : les apories de l’article 59 du code pénal suisse
- Entre gestion des risques et gestion des flux : la détention avant jugement au Québec
- Compte rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2016
- Sebastian Roché, De la police en démocratie
- Sociologie d’une spécialité scientifique. Les désaccords entre les chercheurs ‘pro-génétique’ et ‘pro-environnement’ dans la criminologie biosociale états-unienne
- Le fonds Gabriel Tarde au CHEVS
- Le traitement de la « dangerosité » en Belgique : internement et mise à la disposition du gouvernement
- De l’usage des notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » dans les législations allemande, belge, française et suisse
- La politique d’intervention pénale auprès des mineurs, entre discours juridique, scientifique et économique
- Éléments de théorie sur les commissions de réforme du droit et l’innovation cognitive en matière de justice pénale : contributions conceptuelles de Michel Foucault et de Niklas Luhmann
- Dangerousness, long prison terms, and preventive measures in Germany
- Rethinking the Carceral through an Institutional Lens: On prisons and asylums in the United States
- L’histoire du droit au risque de la sociologie
- Tobias Singelnstein, Peer Stolle (eds.), Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- La représentation de la sexualité des femmes incarcérées au petit écran.
- Intimacy and power: body searches and intimate visits in the prison system of São Paulo, Brazil
- La sexualité en milieu carcéral : au cœur des représentations de personnes incarcérées
- Dits et non-dits sur la sexualité dans la relation entre jeunes et professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- « Les garçons en ont assez »
- L’expérience carcérale religieuse des pointeurs, ou la recherche du salut
- La prison de femmes, un puissant relai du modèle contemporain légitime de sexualité féminine
- Philippe Mary, Probation. Histoires, normes, pratiques.
- Une expérience-enquête de prisonnier
- Yasmine Bouagga, Humaniser la peine ? Enquête en maison d’arrêt
- Violences conjugales et justice pénale : un couple à problèmes ?
- Alice Jaspart, Aux rythmes de l’enfermement. Enquête ethnographique en institution pour jeunes délinquants
- La peine après la peine
- Faut-il croire en le droit (international pénal) ?
- Le droit au regroupement familial face à une interdiction d’entrée dans l’UE : une voie d’accès conditionnée au territoire des États membres
- Chronique de droit des discriminations (octobre 2016-mars 2017)
- Alien tort statute : nouveau tour de vis sur la compétence des juridictions civiles américaines en matière de violations du droit international
- Alien tort statute : nouveau tour de vis sur la compétence des juridictions civiles américaines en matière de violations du droit international.
- Une question d’équilibre ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018
- Ainsi parlait Daoudi, une jurisprudence pour tous et pour personne
- Le recours à l’effet différé de la censure par le Conseil constitutionnel : le point de vue de la Cour EDH
- Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale
- Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : l’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un Etat
- La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexes dans l’ordre juridique
- Enfants délaissés : mères sans-papiers. Pour une critique nécessaire de l’article 30 du projet de loi sur l’asile et l’immigration (second épisode)
- Chronique des constatations du Comité des droits de l’homme, année 2017
- Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
- Oskar Gröning et Maurice Papon : mêmes crimes, même situation liée à l’âge et à la santé, même difficile remise en liberté
- L’internement de sûreté allemand : chronique d’une dérive
- Le droit de l’Union européenne à l’épreuve du paradigme sécuritaire : autour du refus du Conseil d’Etat d’annuler la décision de maintenir les contrôles aux frontières
- Commentaire du jugement rendu par la Chambre de première instance du TPIY dans l’affaire Mladic
- Chronique des décisions de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Avril 2017 – Mars 2018)
- Plutôt des enfants sans père que des personnes étrangères sur nos terres ! Pour une critique nécessaire de l’article 30 du projet de loi sur l’asile et l’immigration. Premier épisode.
- Le rapport Clavreul ou les errements d’un certain discours sur la laïcité
- Tribunal spécial pour le Liban : une interprétation du droit en faveur de l’accusation ?
- Le grand bond en avant du procès de la justice climatique, « Juliana » contre l´administration Trump
- Sur la conformité constitutionnelle de la représentativité proportionnée aux élections professionnelles
- Le prix du genre
- Chronique des constatations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, année 2017 : quelques précisions sur la compétence ratione temporis et sur le droit au logement
- Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
- Traité franco-britannique de Sandhurst : tout changer pour ne rien changer
- Affaire Boukrourou contre France : nouvelle condamnation symptomatique d’une relation tourmentée entre forces de l’ordre et citoyens
- Cour européenne des droits de l'homme : De la résilience juridictionnelle à l'audace contentieuse ?
- Refoulements sommaires : la CEDH trace la « frontière des droits » à Melilla
- Rapports
- Liberté d’expression des détenus et interdiction du port de signes politiques en prison
- Droit de ne pas être contraint de révéler ses convictions religieuses et prélèvement à la source de l’impôt cultuel
- Liberté d’expression (Cour suprême du Canada)
- Piqure de rappel du Conseil d’Etat à l’AFSSA sur les méthodes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques s’agissant du « Cruiser »
- Décisions signalées en bref
- Conformité sous réserve de l’interdiction de dissimulation intentionnelle du visage lors de manifestations publiques
- Abrogation de toutes les circulaires ministérielles non reprises au 1er mai 2009 sur circulaire.gouv.fr et impossibilité de les remettre en vigueur par une publication ultérieure
- Note sur les cas d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers
- Election d’un nouveau président
- Rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la « discrimination multiple »
- Première condamnation du Brésil pour violations des droits fondamentaux lors de la dictature militaire
- Mesures françaises à l’égard des Roms
- Licenciement par une Eglise du fait de l’appartenance du salarié à un autre mouvement religieux
- Articulation des sources européennes protectrices des droits fondamentaux
- Encadrement conventionnel du régime des fouilles corporelles intégrales et répétées à l’encontre d’un détenu
- Conventionalité de la procédure de réadmission « Dublin II » dans son application aux demandeurs d’asile renvoyés vers la Grèce
- Droit de choisir le moment et la manière de mourir et incertitudes sur l’existence d’une obligation positive de l’Etat tendant à permettre un suicide digne
- Constitutionnalité des dispositions législatives restreignant l’aide médicale d’Etat
- Diffamation d’un médecin par la diffusion de tracts anti-avortement
- Bilan de l’année 2010, perspectives de l’année 2011 et piste de règlement d’une difficulté procédurale liée à l’adhésion de l’Union européenne
- Le Conseil constitutionnel renvoie la balle au législateur
- Avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue
- Arrêts signalés en bref
- Encadrement conventionnel des rotations de sécurité et droit au recours contre les sanctions disciplinaires en milieu carcéral
- Encadrement conventionnel de l’exclusion provisoire d’un élève soupçonné de vandalisme
- Maintien du régime probatoire de l’arrêt Perreux malgré l’entrée en vigueur de la loi du 27 mai 2008
- Annulation de la radiation des cadres d’un officier de gendarmerie en raison du caractère disproportionné de la sanction à et injonction à réintégrer (suite mais sûrement pas fin de l’affaire Matelly)
- Faiblesse de l’obligation positive de protection contre les animaux dangereux
- Soumission des pistolets à impulsion électrique au régime des armes de 4ème catégorie compte tenu de leur dangerosité
- Annulation, avec effet différé, de la mutation-sanction d’un procureur en l’absence d’avis du Conseil supérieur de la magistrature
- Contrôle de constitutionnalité d’une révision constitutionnelle et contrariété à un traité international intégré au bloc de constitutionnalité
- Protection renforcée contre l’éloignement et « raisons impérieuses de sécurité publique »
- Constitutionnalité, sous réserves, de la mise à disposition de la justice de 20 heures d’une personne déférée après la garde à vue
- Destitution – ou « impeachment » – d’un Président de la République et inéligibilité du destitué
- @CheuvreuxNot [A lire] CBNews présente le travail que nous menons avec...
- @CheuvreuxNot L’Etude est heureuse d’avoir participé au projet...
- @CheuvreuxNot RT @twobirdsFR: Notre consacrée à la valorisation...
- @CheuvreuxNot [Presse] Retrouvez l’expertise de Murielle Gamet dans le...
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- @CheuvreuxNot [COLLOQUE @ORF_idf] @MicheleRaunet : "Avant, le droit était...
- @CheuvreuxNot [COLLOQUE @ORF_idf] @MicheleRaunet : "Sur la question des...
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- @CheuvreuxNot [Presse] A lire ! L’article de @XavierBoutiron « Un...
- @CheuvreuxNot Destination éridia : c'est parti ! La promesse de vente a...
- @CheuvreuxNot [Presse] A lire dans le @Le_Figaro Magazine,...
- @CheuvreuxNot Jurishebdo revient dans son édito du 16 avril sur la...
- @CheuvreuxNot @JournalGdParis
- @CheuvreuxNot @DPG_Assas
- @CheuvreuxNot /Fin du . Merci à tous de nous avoir suivis lors de cette...
- @CheuvreuxNot [LIVE] « La seule réforme importante de cette loi concerne...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Le nouveau bail « mobilité », 9 mois non...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Quid de la light, qui deviendrait une ? Vente en...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Quelques évolutions législatives intéressantes...
- @CheuvreuxNot [LIVE] L’étau se resserre aussi autour des , assimilés...
- @CheuvreuxNot [LIVE] L’étau se resserre autour des plateformes de ...
- @CheuvreuxNot [LIVE] A propos de l’encadrement des : son champs...
- @CheuvreuxNot [LIVE] C’est au tour d’Hugues Périnet-Marquet,...
- @CheuvreuxNot [LIVE] On se félicite que le projet ramène à l’essence...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Restructuration des acteurs et de leur patrimoine :...
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- @CheuvreuxNot [LIVE] « Sanction contre les recours abusifs : le serpent...
- @CheuvreuxNot [LIVE] « Le notariat a été entendu : le législateur a...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Obligation et non plus possibilité d’annulation...
- @CheuvreuxNot [LIVE] « Possibilité d’obtenir une attestation de...
- @CheuvreuxNot [LIVE] « Attention, la mise en place d’un délai de...
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- @CheuvreuxNot Nous tenons à remercier tous nos participants et...
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- @CheuvreuxNot - Quand le numérique se met au service de l’#écologie...
- @CheuvreuxNot Le Conseil d’Etat se rallie à la définition retenue par...
- @CheuvreuxNot RT @adele_gougeon: Les étudiant du M2 @DPG_Assas ont...
- @CheuvreuxNot RT @MicheleRaunet: Les ordonnances clarifient un certain...
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- @CheuvreuxNot Après le succès de la première édition, la étropole...
- @CheuvreuxNot Nouveau classement des meilleures études notariales dans...
- @CheuvreuxNot Adoption au Sénat hier en 2e lecture du projet de loi de...
- @CheuvreuxNot RT @CercleJJ: Au croisement des mondes de l'immobilier et de...
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- @CheuvreuxNot RT @S_Mazeran: Un nouveau métier de ’immobilier surgit :...
- @CheuvreuxNot [Nouvelle signature] « Les architectes du », la nouvelle...
- Le champ de l’activité garantie apprécié, autrement, par la Cour de cassation
- Si l’assuré peut utilement déclarer un sinistre dans les deux ans de sa révélation, il n’est pas moins tenu d’une obligation de diligence
- Reconnaissance du pouvoir de contestation, par le FGTI, de la qualité de victime d’actes de terrorisme
- L’assureur reste tenu de présenter une offre dans le délai imparti dès qu’il détient les éléments nécessaires
- Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances
- Indemnisation du dommage corporel résultant d’un accident de la circulation : rappels
- Recours des tiers payeurs en cas de versement d’une rente d’invalidité
- ISF: assujettissement des contrats Rente temporaire
- Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat d’assurance vie : indifférence de l’autorisation du juge des tutelles de souscrire le contrat
- La persistance de la Première chambre civile à condamner l’exercice de la résiliation annuelle de l’article L. 113-12 par l’adhérent antérieure au 1er janvier 2018
- Observations sur la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR du 26 février 2018
- L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances
- Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit !
- Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement »
- La conclusion d’un contrat garantissant des biens appartenant à autrui ne caractérise pas l’existence d’une assurance pour compte implicite
- La sanction de la déclaration de chantier et l’article L. 113-9 du Code des assurances
- Application de la prescription biennale aux actions en responsabilité exercées contre l’assureur vie et le gérant sous mandat : une même solution, une appréciation contrastée
- L’affectation de l’indemnité d’assurance pour la réparation de l’immeuble
- Le Concept d’assurance collective de dommages, avant et au-delà de la réglementation
- L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ?
- Contrats de groupe dans la perspective suisse : quelques questions en relation avec l’assurance collective perte de gain en cas de maladie
- Le changement d’assureur en assurance de personnes : une valse à trois temps
- L’étendue dans le temps des assurances collectives
- Quelques réflexions sur le TAEG et le TAEA en assurance « emprunteurs »
- Tentative de décryptage des obligations précontractuelles
des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur
- Tentative de décryptage des obligations précontractuelles
des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur
- Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur
- Agents généraux et abus de confiance
- N’intervient pas qui veut ! Ni en première instance, ni en appel
- DROC et application dans le temps de l’assurance RC décennale
- La réception tacite des travaux implique la manifestation de la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de réceptionner les travaux
- Désordres affectant des éléments d’équipement et impropriété à la destination
- Application de la prescription biennale aux recours en garantie de l’ONIAM contre les assureurs
- La sanction de plein droit prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances
- Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements
- Le cumul possible entre l’action en responsabilité civile contre l’assureur pour manquement au devoir d’information et l’exercice du droit de rétractation de l’article L. 132-5-1
- Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat
- Regards sur la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2018
- Attention aux limites du RPVA !
- Réforme européenne de la distribution d’assurances : Focus sur les règlements délégués (UE) de la Commission européenne du 21 sept. 2017, C (2017) 6218 et 6229
- La nouvelle norme comptable IFRS 17 « Contrats d’assurance »
- La portée du devoir de renseignement et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance : nouvelle illustration
- Les limites du devoir du courtier dans le cas d’une succession de contrats d’assurance
- La portée du devoir de renseignement et de conseil pesant sur le courtier d’assurance
- La garantie de l’assureur ne s’applique pas à l’activité réglementée de constructeur de maisons individuelles exclue du contrat d’assurance de responsabilité décennale
- Effets juridiques de la transaction en assurance automobile
- Conformité des investissements au mandat de gestion
- Contrôle des conditions d’exercice de la faculté de renonciation prorogée
- Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ?
- Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et subrogation de l’assureur
- Regard du praticien : l’assurance vie et le devoir de bonne foi
- L’obligation d’information et de conseil de droit commun et le contrat d’assurance
- Liberté contractuelle et droit des assurances
- Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance : Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil
- Avant-propos
- Rodolphe BIGOT
- François-Xavier AJACCIO
- Alain Devers
- Réponses ministérielles du 13 juillet et 10 août 2017 sur le blocage du rachat en assurance sur la vie en application de la loi Sapin 2
- Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
- ACPR, Politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, juill. 2011, modifiée en juin 2017
- Contrats collectifs et majoration des cotisations envisagés par l’assureur : quelle procédure ?
- Caractère exclusif de la sanction prévue par l’article L 242-1 du Code des assurances en cas de non-respect du délai de 60 jours
- Le recours subrogatoire de l’assureur avance-recours du conducteur blessé à l’occasion d’un accident de la circulation est fondé sur la loi du 5 juillet 1985
- Le " recadrage " des critères sociaux et environnementaux des marchés
- Mesurer l'inflation normative, un premier pas pour la combattre
- Ports de plaisance : à qui profite l'annulation de l'instruction ?
- Actes réglementaires : le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe
- Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
- Favoriser le retour des hauts fonctionnaires... le bon moment ?
- Qui veut la peau de l'avis du Conseil d'Etat ?
- Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas
- Le Sénat s'attaque aux normes sur les équipements sportifs
- Attaquer une clause d'un contrat, oui... mais laquelle ?
- L'outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable
- Haro sur les seuls concessionnaires ? Un peu trop facile !
- L'enquête publique, une procédure mal aimée
- Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ?
- Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?
- La médiation préalable obligatoire, c'est pour le 1er avril !
- Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?
- La charte de déontologie de l'agent refait surface
- Sports de nature : simplifier l'environnement juridique
- La QPC s'ouvre dans certains cas aux dispositions réglementaires
- L'écriture exclusive des textes officiels
- Pour éviter les risques, les ministres sont priés de s'enregistrer !
- Un pouvoir réglementaire local... mais à quelles conditions ?
- Réforme de l'Assemblée nationale : les collectivités aussi concernées
- Le préfet de région, juge et parti(e) de l'évaluation environnementale
- Petit rappel des règles en matière de mise à disposition des salles communales
- N'est pas " Molière " la première clause venue
- L'heure de la transaction est-elle venue pour les collectivités ?
- Quand le droit à la cantine devient réalité
- Le moralisme ne passera pas par le juge
- Le loup, la loi et les pouvoirs de police du maire
- La lutte contre l'inflation normative se fera « simplification par simplification »
- La lutte contre l'inflation normative se fera " simplification par simplification "
- Vous reprendrez bien un peu de désert judiciaire ?
- Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais...
- Expertise CHSCT : un signal faible qui inquiète…
- Face à la montée des eaux, le juge fait comme il peut...
- La liberté d'expression des élus locaux non négociable
- Des silhouettes au " goût douteux " mais bel et bien légales
- Des normes Afnor doublement coûteuses?
- Quand le droit s'efface derrière les intérêts financiers...
- Loi " SRU " : la mauvaise excuse de la bonne desserte
- Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers
- La région Occitanie bientôt anonyme ?
- Et si on appliquait 100 % des textes votés par le Parlement ?
- « Citoyen, aie confiance ... »
- Tous prêts pour les entrées en vigueur différées du 1er juillet ?
- Les concessions de service public... à vos risques et périls !
- Réforme du stationnement : une juridiction spéciale pour traiter les 100 000 recours attendus
- Le Conseil d'Etat borne le contentieux contre les plans locaux d'urbanisme
- Premier chantier juridique du quinquennat : la moralisation de la vie politique
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Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA)