Nouvelles - Doctrine - Revues
- Mesurer la délinquance financière
- La cellule de traitement des informations financières belge face au blanchiment (Ctif) : de l’emprise des flux aux ajustements du cadre
- The Control of Public Spaces in Montreal in Times of Managerial Justice
- Quel droit contre les discriminations ?
- Ethnographie de la gestion des illégalismes boursiers
- L’impunité environnementale. L’État entre gestion différentielle des illégalismes et désinvestissement global
- Jeux de lumière et zones d’ombre : le droit pénal face aux illégalismes de droits
- Réunification familiale et gestion de la migration par mariage au Canada : l’avocat comme acteur dans l’économie morale du soupçon
- Accompagner, surveiller, (ne pas) dénoncer
- Les arbitres de l’illégalisme : nouveau regard sur les manières de faire du contrôle social
- Détermination de la peine et dilemmes éthiques dans le système de justice des mineurs : comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires
- Dangerosité, longues peines de prison et mesures préventives en Allemagne
- The treatment of “dangerousness” in Belgium: internment and placing at the government’s disposal
- Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit en France
- Tomas Max Martin, Gilles Chantraine (Eds.), Prison Breaks. Towards a Sociology of Escape
- Tomas Max Martin, Gilles Chantraine (Eds.) Prison Breaks. Towards a Sociology of Escape
- Sous l’angle du genre, des sexualités et de la race : quelques recherches anglophones récentes sur la prison et la justice pénale
- A propos de l’encadrement de la police nationale par les commissaires Regards croisés entre un sociologue et un commissaire syndicaliste
- Compte-rendu du livre de Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice – de la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Éd. Economica, 2007.
- Compte rendu du livre de Philippe Robert, La sociologie du crime, La Découverte, Paris, 2005
- Note sur la sursuicidité carcérale en Europe : du choix des indicateurs
- Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs
- Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal
- La prison vue par les Français
- Quand Beccaria décode l’œuvre du marquis de Sade
- A propos du dernier livre de Sebastian Roché, Police de proximité, Nos politiques de sécurité, Paris, Seuil, 2005.
- Carine Guérandel, Éric Marlière (dir.), Filles et garçons des cités aujourd’hui
- Laurent Solini, Faire sa peine à l’Établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
- Les homines carcere inclusi. Réflexions sur l’objectivation des condamnés libérés anticipativement et sur la gestion de leur liberté
- Sarah Mazouz, La République et ses autres
- Compte-rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2017
- David Pichonnaz, Devenirs policiers, une socialisation professionnelle en contrastes
- Contours et positionnement d’une forme hybride de policing résidentiel
- SECRET BUREAUCRACIES
- Les bureaucraties du secret
- D’une loi d’avant-garde contre la violence de genre à l’expérience pénale des femmes : le paradoxe espagnol ?
- Violences conjugales : un dilemme pour la justice pénale ? Leçons d’une analyse des enregistrements statistiques effectués dans les parquets belges
- La difficile mise en œuvre d’une politique du genre par l’institution policière : le cas des viols conjugaux
- L’homicide conjugal à l’aune de la différence des sexes
- L’alcool favorise-t-il les conduites d’agression physique et verbale entre partenaires intimes ?
- Introduction d’un outil d’évaluation des risques en matière de violence entre partenaires : enjeux et impacts
- Une innovation sociale dans les plis du droit
- Violences au sein des relations amoureuses des adolescents et jeunes adultes : une réalité à ne pas négliger
- Violences conjugales et regard sur les femmes.
- Espace pénal et Sécurité intérieure, deux projets distincts de l’Union européenne aux dynamiques parallèles
- La construction politique des attentes victimaires dans les débats parlementaires entourant la création de la loi pénale
- La fabrique de la vidéo-preuve
- Grégory Salle, L’utopie carcérale, petite histoire des « prisons modèles »
- Prévenir le risque de récidive par l’obligation de soins : les apories de l’article 59 du code pénal suisse
- Entre gestion des risques et gestion des flux : la détention avant jugement au Québec
- Compte rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2016
- Sebastian Roché, De la police en démocratie
- Sociologie d’une spécialité scientifique. Les désaccords entre les chercheurs ‘pro-génétique’ et ‘pro-environnement’ dans la criminologie biosociale états-unienne
- Le fonds Gabriel Tarde au CHEVS
- Le traitement de la « dangerosité » en Belgique : internement et mise à la disposition du gouvernement
- De l’usage des notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » dans les législations allemande, belge, française et suisse
- La politique d’intervention pénale auprès des mineurs, entre discours juridique, scientifique et économique
- Éléments de théorie sur les commissions de réforme du droit et l’innovation cognitive en matière de justice pénale : contributions conceptuelles de Michel Foucault et de Niklas Luhmann
- Dangerousness, long prison terms, and preventive measures in Germany
- Rethinking the Carceral through an Institutional Lens: On prisons and asylums in the United States
- L’histoire du droit au risque de la sociologie
- Tobias Singelnstein, Peer Stolle (eds.), Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- La prison de femmes, un puissant relai du modèle contemporain légitime de sexualité féminine
- La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel
- Justiciabilité de la décision de placement dans un régime d’incarcération différencié
- Protection des droits fondamentaux et droit à la jurisdictio constitutionnelle au Cameroun : continuité et ruptures
- Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit
- Requiem pour l’Aquarius. Les sauvetages en mer, entre instrumentalisation et criminalisation
- La fragmentation de la définition de la filiation comme moteur de non-discrimination en matière de procréation ?
- Légalité du refus de mise à disposition d’une salle au sein d’un établissement public pour une manifestation appelant au boycott de produits israëliens
- Le Pacte mondial sur la migration : une invitation à une mobilisation structurée en faveur des droits des migrants. Allocution prononcée à la Fondation Varenne, le 12 décembre 2018
- Le dernier voyage de L’Aquarius
- Le principe constitutionnel de fraternité : entretien avec Patrice Spinosi et Nicolas Hervieu
- Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
- Arrêts signalés en bref
- En Allemagne, quelle loi pour une terre d’immigration ?
- Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton
- La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes
- De l’importance symbolique aux limites juridiques du prix Nobel de la paix 2018
- Le principe constitutionnel d’égalité, un obstacle (sérieux) à l’égalité des couples en matière de PMA
- Le souverainisme menace l’universalisation des droits de l’Homme
- La nomination des juges à la Cour suprême américaine : un enjeu politique majeur. À propos de la nomination du juge Kavanaugh
- Rapport 2018 de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : un bilan mitigé mais résolument optimiste
- Fichier TES : Le conseil d'Etat donne son feu vert au fichage biométrique de 67 millions de français.
- La Cour Européenne des Droits de l'Homme procède à une condamnation en demi-teinte de la surveillance “de masse”.
- L’abandon des charges dans l’affaire relative à la situation au Kenya : affaiblissement ou opportunité pour la Cour Pénale Internationale
- Le référendum des interprétations
- Chroniques des décisions de la Cour constitutionnelle italienne (Janvier 2018 - Août 2018)
- Désuète désuétude ? Actualité du droit de la nationalité française ou comment l’article 30-3 du Code civil s’invite dans le tortueux débat sur l’identité nationale.
- Un nouveau « Titre » à écrire…
- Chroniques sur la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle fédérale allemande (Septembre 2017 - Août 2018)
- Légalisation de l’homosexualité en Inde, illustration de l’activisme de la Cour Suprême indienne
- Carpenter v. United States : La fin de la géolocalisation des portables sans mandat aux Etats-Unis
- Feuilleton bioéthique de l’été : le bilan des réflexions citoyennes
- Political asylum and the European Union. Proposals to overcome the impasse
- Santé et environnement : le changement des mentalités impuissant face au poids des lobbies ?
- Chronique des décisions de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Novembre 2017 – Février 2018)
- Intelligence artificielle et robotisation : la performance de l’IA au prix de la relation humaine ?
- L’asile politique et l’Union européenne. Propositions pour sortir de l’impasse : Le volontariat avant la contrainte, et l’internationalisation si celle-ci est envisagée.
- Données de santé : les nouveaux outils numériques de collecte et d’exploitation des données renouvellent les problématiques du consentement du patient et de la relation de soins
- Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
- Les neurosciences : un relatif désintérêt des citoyens pour un sujet encore perçu comme prospectif
- La Cour de justice précise les conditions de bénéfice de la protection renforcée contre l’éloignement
- Dons et transplantations d’organes : le refus de remise en cause des principes éthiques pour faire face à la pénurie de greffons
- Examens génétiques et médecine génomique : pour le maintien du cadre juridique existant
- L’affaire Seselj : l’arrêt du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux met fin à 15 ans d’un procès compliqué
- Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : les citoyens sont-ils passés à côté des véritables enjeux ?
- Fin de vie : ne rien changer quand rien ne va
- Procréation : l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules emporte une série de questions dans son sillage (gratuité du don, levée de l’anonymat, rôle de la médecine)
- Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ?
- L’appréhension des discours de haine par les juridictions françaises : entre travail d’orfèvre et numéro d’équilibriste
- Le respect de la vie familiale et la protection subsidiaire : l’Allemagne plafonne les droits fondamentaux
- Détention des étrangers en instance d’éloignement : la clarification n’aura pas lieu
- Demande d’asile au motif de l’orientation sexuelle : la CJUE fait un tout petit pas… mais dans la bonne direction
- Décision de transfert Dublin anticipée : la CJUE souligne le détournement de procédure des préfectures françaises
- Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis
- La gestion des flux migratoires au Niger entre engagements et contraintes
- Le dialogue du droit civil et des droits de la personne au Québec : l’exemple de la protection juridique des personnes aînées
- Mon « univer6T » va craquer
- Les modalités d'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises
- Présentation
- La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ?
- Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective
- La diversité normalisée à la française : définitions et rapport au droit
- Contester la discrimination systémique au Canada : Droit et changement organisationnel
- De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France
- Programmes d’accès à l’égalité et gestion de la diversité : des résultats peu différenciés
- Entretien avec Fionnuala Ní Aoláin, professeure de droit à l’Université du Minnesota (USA) et Rapporteure Spéciale de l’ONU pour la protection et la promotion des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme
- @CheuvreuxNot @JCP_N
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- @CheuvreuxNot [VEFA publiques] Retrouvez dans le BJCP l’analyse de...
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- Les maires démunis face aux dépôts sauvages de déchets
- Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques
- Pas de préférence locale dans l'attribution de logements !
- Le " grand code " tant attendu est là !
- Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres
- La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune
- Contrats de mission : l'ombre d'un risque... communautaire
- Les sénateurs veulent faire rimer intercommunalité et liberté
- Du droit " souple " pour un développement durable
- Le non-titulaire... un agent sous contrat
- Sur le Vélib'2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un
- Le Conseil d'Etat condamné par la Cour de justice européenne
- Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques
- Le Conseil d'Etat ne valide pas le concept d'un fauteuil de conseiller municipal pour deux
- Impartialité : l'ombre d'un doute... ne suffit pas
- Le permis d'innover, ou comment contourner les règles de base
- Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !
- Résolution à l'amiable des litiges entre collectivités et entreprises
- Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle
- Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour
- Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants
- De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels
- La régularisation, le juge et le législateur
- Pas de bénévolat, pas de RSA !
- Le " recadrage " des critères sociaux et environnementaux des marchés
- Mesurer l'inflation normative, un premier pas pour la combattre
- Ports de plaisance : à qui profite l'annulation de l'instruction ?
- Actes réglementaires : le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe
- Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
- Favoriser le retour des hauts fonctionnaires... le bon moment ?
- Qui veut la peau de l'avis du Conseil d'Etat ?
- Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas
- Le Sénat s'attaque aux normes sur les équipements sportifs
- Attaquer une clause d'un contrat, oui... mais laquelle ?
- L'outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable
- Haro sur les seuls concessionnaires ? Un peu trop facile !
- L'enquête publique, une procédure mal aimée
- Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ?
- Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?
- La médiation préalable obligatoire, c'est pour le 1er avril !
- Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?
- La charte de déontologie de l'agent refait surface
- Sports de nature : simplifier l'environnement juridique
- La QPC s'ouvre dans certains cas aux dispositions réglementaires
- L'écriture exclusive des textes officiels
- Pour éviter les risques, les ministres sont priés de s'enregistrer !
- Un pouvoir réglementaire local... mais à quelles conditions ?
- Réforme de l'Assemblée nationale : les collectivités aussi concernées
- Le préfet de région, juge et parti(e) de l'évaluation environnementale
- Petit rappel des règles en matière de mise à disposition des salles communales
- N'est pas " Molière " la première clause venue
- L'heure de la transaction est-elle venue pour les collectivités ?
- Quand le droit à la cantine devient réalité
- Le moralisme ne passera pas par le juge
- Le loup, la loi et les pouvoirs de police du maire
- La lutte contre l'inflation normative se fera « simplification par simplification »
- La lutte contre l'inflation normative se fera " simplification par simplification "
- Vous reprendrez bien un peu de désert judiciaire ?
- Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais...
- Expertise CHSCT : un signal faible qui inquiète…
- Face à la montée des eaux, le juge fait comme il peut...
- La liberté d'expression des élus locaux non négociable
- Des silhouettes au " goût douteux " mais bel et bien légales
- Des normes Afnor doublement coûteuses?
- Quand le droit s'efface derrière les intérêts financiers...
- Chronique : Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
- Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Chronique : Garanties : Cautionnement – Dette d’une société se trouvant en liquidation judiciaire – Cause de l’engagement de la caution – Nécessité de caractériser un avantage consenti par le créancier
- Chronique : Droit bancaire et financier international : Règle de conflit de lois – Lex societatis – Harmonisation
- Chronique : Droit financier et boursier : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
- Chronique : Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
- Chronique : Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement... et demain ?
- Chronique : Gestion de portefeuille : Contingent Convertible Obligations (Cocos) – Acquisition par des OPC – Encadrement AMF – Programme d’activité – Gestion des risques – Information des porteurs
- Chronique : Garanties : Déclaration de créance irrégulière – Rejet de la créance par ordonnance définitive du juge-commissaire – Extinction de la sûreté garantissant la créance
- Chronique : Garanties : Cautionnement – Contrat de sous-traitance – Recours en remboursement de la caution solvens – Subrogation dans l’action directe du sous-traitant
- Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
- Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employé de banque – Banque partie civile – Indemnisation du préjudice – Absence de faute de la banque – Réparation intégrale
- Chronique : Droit pénal bancaire : Abus de confiance aggravé – Procuration – Détournement de chèques – Démonstration
- Chronique : Droit pénal bancaire : Abus de biens sociaux – Dirigeants de banque – Concours bancaires – Novation de la dette originaire – Préjudice réparable
- Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Distributeurs automatiques de billet – Mise en place d’un dispositif – Blocage des billets
- Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie en bande organisée – Usage de fausses cartes bancaires – Organisation regroupant de nombreuses personnes
- Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
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- Brève : Ian Bell, chef du secrétariat de PCS : « Pour le moment, il n’est guère possible de se lancer sur le marché de la titrisation STS »
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