Doctrine - Revues OPML JSON RSS française rubrique tourisme face law bien guerre information commune aix bje grand finances Ă©tat construction contexte conseil europĂ©enne patrimoine cet paris santĂ© rapport depuis Ă©conomique nouvelle public justice publique numĂ©rique groupe logement entreprises ActuJuridiqueLextenso 🌍ProcĂšs du Canard enchaĂźnĂ© : « Quand on monte au cocotier, il faut avoir les fesses propres » 🌍Une rĂ©volution dans la dĂ©finition des conditions de lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation de lÂarticle 1112-1 du Code civil 🌍Lutte contre le narcotrafic : les nouvelles rĂšgles de dĂ©tention « du haut du spectre » 🌍Affaire J. Cohen-Sabban et X. Nogueras : les motivations de la relaxe 🌍Privatisation des prisons : comprendre les tenants et aboutissants du french model 🌍HISTOIRE. Coupe-bourse, tire-laine, fourlineur...les mille et un noms des voleurs dÂautrefois 🌍Abus de biens sociaux au Canard enchaĂźnĂ© : « Pas dÂĂdith, pas de cabochons » 🌍Comptes Ă lÂĂ©tranger non dĂ©clarĂ©s : la charge de la preuve repose sur le fisc 🌍Affaire J. Cohen-Sabban et X. Nogueras : relaxe et dispense de peine en appel ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍LCB-FT : lÂenjeu de la donnĂ©e pour les banques 🌍CĂ©line Garrot 🌍Le mĂ©diateur de lÂAMF alerte sur les documents commerciaux 🌍BĂ©atrice OgĂ© 🌍par Bertrand Merveille 🌍Banque de financement et d'investissement (BFI) 🌍Les structurĂ©s, installĂ©s pour durer 🌍Citi : Paris et Londres plus fortes que le soleil de Malaga 🌍La DLT ouvre la voie Ă lÂinteropĂ©rabilitĂ© des transactions de change Gazette du Palais 🌍Disparition de lÂavocat Maxime Tessier 🌍Gouvernance de la profession dÂavocat : derniĂšre passe dÂarmes avant le retour au calme ? 🌍Bruno Lasserre, Ă©lu prĂ©sident de la Fondation pour le droit continental 🌍Gouvernance de la profession dÂavocat : le conseil de lÂordre du barreau de Paris acte « une crise institutionnelle » 🌍Justice civile : une circulaire de politique nationale... enfin ! 🌍LÂavocat bordelais Christophe Bayle, futur prĂ©sident de la ConfĂ©rence des b'tonniers 🌍Attaques contre les magistrats : rencontre entre le CSM et le garde des Sceaux 🌍Avocats et experts-comptables unissent leurs forces face aux plateformes illĂ©gales 🌍Lancement des Ătats gĂ©nĂ©raux de lÂinsertion et de la probation Afrilex revue 🌍LIBRES PROPOS SUR LA VOLONTE DES PARTIES DANS LÂARBITRAGE OHADA 🌍LA SANCTION DES PERSONNES PRIVEES MORALES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 🌍LE PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT REGULIER DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS DÂAFRIQUE FRANCOPHONE 🌍LA DENONCIATION DES TRAITES EN DROIT INTERNATIONAL AFRICAIN 🌍REGARDS SUR LE RETARD DANS LÂEXĂCUTION DU CONTRAT 🌍LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES AUTEURS DE COUPS DÂETAT, PRESIDENTS DE TRANSITION EN AFRIQUE FRANCOPHONE. UNE ETUDE A PARTIR DES CAS DU MALI, DU BURKINA FASO ET DU NIGER 🌍LES SOCIĂTĂS MILITAIRES PRIVĂES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES 🌍LE DROIT Ă LÂALIMENTATION : UN DROIT FONDAMENTAL AU CÂUR DES INĂGALITĂS SOCIALES ET ĂCONOMIQUES EN AFRIQUE DE LÂOUEST 🌍LA PROTECTION DES DROITS DES ADMINISTRES PAR LE REFERE-SUSPENSION DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF BURKINABE Droit et Politique en Afrique 🌍Mamadou IsmaĂŻla KONATĂ Â La transition malienne Ă lÂĂ©preuve de lÂĂtat de droit (2020-2025) 🌍Code gabonais de procĂ©dure pĂ©nale du 5 juillet 2019 🌍Loi du 8 juillet 2025 portant rĂ©vision de la Charte de la Transition du Mali 🌍Sur les coupures illicites dÂinternet et des rĂ©seaux sociaux au SĂ©nĂ©gal  ArrĂȘt de la Cour de justice de la CEDEAO du 14 mai 2025 🌍Code pĂ©nal de la RĂ©publique Gabonaise du 30 juin 2020 🌍Le droit CEDEAO Ă une alternance politique  ArrĂȘt de la Cour de justice du 6 juin 2024 (Affaire Amadou Cellou Dalein contre lÂEtat de GuinĂ©e) 🌍Accord de paix entre la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo et la RĂ©publique du Rwanda, signĂ© Ă Washington le 27 juin 2025 🌍Loi du 27 juin 2025 sur les partis politiques en RĂ©publique Gabonaise 🌍Droit et Politique en Afrique N°4 Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Chut ! On vous Ă©coute ! LÂenregistrement clandestin des conversations au travail au QuĂ©bec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lÂemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de lÂaptitude Ă la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo BuendĂa Esteban (coord.), La dimensiĂłn laboral del constitucionalismo transformador en AmĂ©rica Latina. ConstrucciĂłn de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les rĂšgles de conflit de lois confrontĂ©es au marchĂ© intĂ©rieur, Ătude en droit international privĂ© europĂ©en du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nĂ©cessitĂ© dÂune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue dÂensemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lÂOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail dĂ©cent dans lÂĂ©conomie de plateforme ? 🌍Observations finales du ComitĂ© des droits de lÂhomme et du ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels adoptĂ©es en 2024 sur les entreprises et les droits de lÂhomme 🌍Le droit de nĂ©gociation collective dans le systĂšme interamĂ©ricain des droits de lÂhomme : De nouvelles perspectives de protection Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05082533] Religion et activitĂ©s professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union europĂ©enne sur le traitement jurisprudentiel de la dĂ©centralisation 🌍[hal-05061217] Les problĂšmes posĂ©s par le financement public et la fiscalitĂ© en matiĂšre de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la dĂ©fense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2022) 🌍[hal-04980854] Chronique de droit public (janvier 2024 Ă juin 2024) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-05044543] RĂ©flexions sur la promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnĂ©rable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es 🌍[hal-05038017] Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍[hal-05038017] « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle » 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie PrĂ©tot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe VerniĂšres) 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Emmanuel Jeuland, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Christophe VerniĂšres et Sophie PrĂ©tot) 🌍[hal-04471163] Identification et mobilisation de la rhĂ©torique shakespearienne du pouvoir au sein de lÂappareil rĂ©flexif juridique Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05135885] La carence fautive du maire Ă lÂorigine de lÂengagement de la responsabilitĂ© de la commune de Biot 🌍[hal-05135615] Le standard juridique, essai d'une thĂ©orie gĂ©nĂ©rale Ă l'Ă©preuve du droit des contrats 🌍[hal-05135702] Les conditions de recevabilitĂ© du recours d'un maitre d'ouvrage victime de malfaçons 🌍[hal-05135671] Prescription quadriennale, imprescriptibilitĂ© des crimes contre l'humanitĂ© et rĂ©paration des prĂ©judices mĂ©moriels 🌍[hal-05135756] COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la rĂšgle, mais qu'elle la confirme 🌍[hal-05131546] Technologies de l'information et procĂ©dures d'insolvabilitĂ© 🌍[hal-05131556] La rĂšglementation de la citĂ© connectĂ©e et le droit naturel - BrĂšve spĂ©culation sur l'expĂ©rience juridique du futur numĂ©rique 🌍[hal-05131564] Legal framework and challenges For e-commerce in Vietnam 🌍[hal-05101897] Protecting intellectual property rights in smart cities Revue française de finances publiques 🌍[hal-05153719] Le concept de soutenabilitĂ© en droit public financier 🌍[hal-03512293] L'usager et le financement du service public. Pour une approche comportementale 🌍[hal-00813449] Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union europĂ©enne 🌍[hal-00813488] Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en Europe 🌍[hal-00813441] Le partage des compĂ©tences financiĂšres entre l'Etat et les collectivitĂ©s territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union europĂ©enne 🌍[hal-00659961] Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union europĂ©enne 🌍[hal-03463765] Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19 🌍[hal-02492943] Requiem pour la rĂ©serve parlementaire 🌍[halshs-01565257] Le diable est-il dans lÂannexe? Les risques budgĂ©taires des PPP saisis par le traitement des passifs Ă©ventuels La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAÂs land, Le non-recouvrement des magistĂšres Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (MARS 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (AVRIL 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (MAI 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍Comment associer les citoyens Ă la prĂ©paration du budget de lÂĂtat ? 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍REPĂRES (JANVIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍RĂFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE LÂACTION PUBLIQUE », APRĂS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? 🌍VIVE LÂIMPĂT ! 🌍Comment rationaliser les choix budgĂ©taires ? G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05139569] Les mĂ©canismes de rĂ©gulation budgĂ©taire en droit public français 🌍[hal-05139592] Introduction. ExĂ©cution budgĂ©taire : circulez il nÂy a rien Ă voirExĂ©cution budgĂ©taire : circulez il n'y a rien Ă voir ? 🌍[hal-04401158] Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? 🌍[hal-04535755] Les budgets verts locaux. Quelles modalitĂ©s pour quelles finalitĂ©s ? 🌍[hal-04527458] Le contrĂŽle des principes budgĂ©taires applicables aux lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (LFSS). 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualitĂ© des dĂ©crets d'avance 🌍[hal-04708673] La modernisation des finances publiques de la PolynĂ©sie française 🌍[hal-04589231] Le juge administratif et les relations financiĂšres entre lÂĂtat et les collectivitĂ©s territoriales 🌍[hal-05093269] La taxinomie : redĂ©finition et contrĂŽle de lÂinformation financiĂšre et extra-financiĂšre Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05135756] COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la rĂšgle, mais qu'elle la confirme 🌍[hal-05135885] La carence fautive du maire Ă lÂorigine de lÂengagement de la responsabilitĂ© de la commune de Biot 🌍[hal-05135615] Le standard juridique, essai d'une thĂ©orie gĂ©nĂ©rale Ă l'Ă©preuve du droit des contrats 🌍[hal-05135702] Les conditions de recevabilitĂ© du recours d'un maitre d'ouvrage victime de malfaçons 🌍[hal-05135671] Prescription quadriennale, imprescriptibilitĂ© des crimes contre l'humanitĂ© et rĂ©paration des prĂ©judices mĂ©moriels 🌍[hal-05131556] La rĂšglementation de la citĂ© connectĂ©e et le droit naturel - BrĂšve spĂ©culation sur l'expĂ©rience juridique du futur numĂ©rique 🌍[hal-05131546] Technologies de l'information et procĂ©dures d'insolvabilitĂ© 🌍[hal-05131564] Legal framework and challenges For e-commerce in Vietnam 🌍[hal-05101897] Protecting intellectual property rights in smart cities Harvard Law Review 🌍Appendix for Codify Gardner 🌍Appendix for Unwarranted Warrants? An Empirical Analysis of Judicial Review in Search and Seizure 🌍Unwarranted Warrants? An Empirical Analysis of Judicial Review in Search and Seizure 🌍Fighting Words at the Founding 🌍ÂBackground Principles and the General Law of Property 🌍Codify Gardner 🌍Making Equal Protection Protect 🌍CompassCare v. Hochul 🌍Lara v. Commissioner Pennsylvania State Police Yale Law Journal 🌍Restricted Charitable Gifts to the Government 🌍Piety Police 🌍Railroad Regulation Reinterpreted 🌍The Proper Role of Equality in Constitutional Adjudication: The CathedralÂs Missing Buttress 🌍The Prison Discovery Crisis 🌍The Dangerous Rise of ÂDual-Use Objects in War 🌍To Be Given to God: Contemporary Civil Forfeiture as a Taking 🌍Congressional Intervention in Agency Adjudication: The Case of Veterans Appeals 🌍Antiracist Expert Evidence Cornell Law Review 🌍Treating Each Applicant as an Individual in Students for Fair Admissions v. Harvard and its Key Precedents 🌍Blazing a Trail for the Enhanced Enforcement of WomenÂs Rights: Erga Omnes Partes Standing 🌍Tax Law as Muse 🌍Is Death Different? 🌍CopyrightÂs Latent Space: Generative AI and the Limits of Fair Use 🌍Are Anticompetitive Contracts Enforceable? The Illegality Defense and Modern Anticompetitive Contracts 🌍Creditors, Shareholders, and Losers in Between: A Failed Regulatory Experiment 🌍Social Network as Work: A Labor Paradigm for Regulating Speech on Social Media 🌍Protecting Entitlement-Holders with a Uniform Meaning of Fifth Amendment Property Le Journal du Palais 🌍GroUMIH 21, l'IA made in CĂŽte-d'Or dĂ©diĂ©e aux professionnels du CHRD 🌍« Inscrire Dijon comme destination accueillante, agrĂ©able et durable » 🌍Privatisation et expĂ©riences uniques chez Loiseau 🌍Espacio Piscina cĂšde sa place au Levrette CafĂ© 🌍Le Grand Auxerrois vers une mutuelle commune 🌍Le regard de Faro 🌍SantĂ© : le nouvel hĂŽpital de Joigny sur les rails. 🌍Puisaye-Forterre : des patrouilles Ă cheval cet Ă©tĂ©. 🌍7 M pour rĂ©nover le collĂšge des Ăpontots Hospitalia magazine 🌍Les rencontres HospitaliaTV sur SANTEXPO 2025 : NEXUS FRANCE 🌍6Ăšme Ă©dition de la Semaine Nationale de la DĂ©nutrition : ouverture des inscriptions pour labelliser les actions 2025 🌍La logistique du derniĂšre mĂštre, un enjeu stratĂ©gique pour le CH de Cholet 🌍« Construire la santĂ© de demain » : les Hospices Civils de Lyon prĂ©sentent leur ambitieux projet stratĂ©gique Ă 10 ans 🌍LÂInstitut Curie et le groupe hospitalier Diaconesses Croix St-Simon lancent un partenariat stratĂ©gique pour optimiser la prise en charge des patients et faire progresser lÂaccĂšs Ă lÂinnovation 🌍Intelligence artificielle aux urgences et pour les plannings : 2 appels Ă manifestations dÂintĂ©rĂȘt pour mesurer et soutenir son dĂ©ploiement 🌍La numĂ©ricovigilance, bientĂŽt une rĂ©alitĂ© ? 🌍Les rencontres HospitaliaTV sur SANTEXPO 2025 : LA POSTE SANTĂ & AUTONOMIE - PROJET CKISA 🌍Les rencontres HospitaliaTV sur SANTEXPO 2025 : BIOMĂRIEUX - PIERRE-LOUIS THINEY Le Moniteur IntĂ©grale 🌍A Bordeaux, trois maĂźtres d'ouvrage ont accordĂ© leurs violons pour l'opĂ©ration rĂ©sidentielle Nouvelles Voies 🌍DPE : la Capeb dĂ©plore l'annonce de la baisse du coefficient de conversion de lÂĂ©lectricitĂ© 🌍Jorge Arteaga, nommĂ© PDG de Bandalux 🌍Comment adapter simplement les Ă©coles pour faire face aux canicules ? 🌍Logement : une premiĂšre Ă©tape vers la crĂ©ation d'une banque de la rĂ©novation 🌍Rapport Rivaton sur la RE2020 : simples ajustements ou baisse de lÂambition ? 🌍A Grenoble, lÂusage de matĂ©riels Ă©lectriques en terrassement convainc Colas et GreenAlp 🌍Hoffmann Green fait certifier son ciment sans clinker aux Etats-Unis 🌍Kaufman & Broad vend un peu plus de logements mais ne gagne pas plus dÂargent revue JDSAM 🌍[hal-05050943] Un « petit article » de loi sur la couverture complĂ©mentaire des salariĂ©s qui en dit long sur les ambivalences de notre systĂšme de protection sociale 🌍[hal-05050938] « GĂ©ographie et territoires du grand 'ge » 🌍[hal-05050951] L'intention de l'auteur et le consentement des patientes au coeur des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🌍[hal-05050902] L'intĂ©gration des femmes dans les politiques publiques de santĂ© : un enjeu collectif 🌍[hal-05050933] L ÂinĂ©gale construction de la dĂ©ontologie et de lÂordre des psychologues 🌍[hal-05050972] De la nĂ©cessitĂ© d'un cadre juridique dans la prise en charge de l'endomĂ©triose 🌍[hal-05049629] Droit et dĂ©sinformation sanitaire : rĂ©ponses juridiques et dĂ©fis en Europe et en Italie 🌍[hal-05050961] Une prise en charge renouvelĂ©e et interdisciplinaire de la multimorbiditĂ© pour une santĂ© soutenable 🌍[hal-05050916] IntersectionnalitĂ© dans lÂaccĂšs aux soins Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Diffamation publique : la Cour de cassation rejette le pourvoi dÂune avocate 🌍[BrĂšves] LibĂ©ration conditionnelle des condamnĂ©s terroristes : quelle base lĂ©gale pour la pĂ©riode probatoire ? 🌍[BrĂšves] Redressement fondĂ© sur une « facture d'honoraires » : pas dÂatteinte au secret professionnel 🌍[BrĂšves] Mauvais traitements subis par un avocat stagiaire dans un commissariat de police : lÂItalie condamnĂ©e 🌍[BrĂšves] Huit ans aprĂšs, le parquet gĂ©nĂ©ral requiert quatre ans de prison avec sursis contre François Fillon dans lÂaffaire des emplois prĂ©tendument fictifs de son Ă©pouse 🌍[BrĂšves] Le juge de lÂexĂ©cution est toujours compĂ©tent pour statuer sur des contestations relatives Ă des mesures dÂexĂ©cution forcĂ©e mobiliĂšres ! 🌍[BrĂšves] Acceptation Ă concurrence de lÂactif net & passif solidaire : gare au recours contributif 🌍[BrĂšves] LÂabsence de notification du droit se taire devant le juge qui se prononce sur les intĂ©rĂȘts civils est sans incidence 🌍[BrĂšves] ModalitĂ©s de nĂ©gociation avec les candidats Ă l'attribution dÂune concession Journal of Banking & Finance 🌍Debt restructuring with multiple bank relationships 🌍Trade Policy Sensitivity and Global Stock Returns: Evidence from the 2016 U.S. Presidential Election 🌍Tariff uncertainty and the cost of debt: Evidence from United StatesÂChina permanent normal trade relations 🌍Global foreign exchange volatility, ambiguity, and currency carry trades 🌍Country financial development and the extension of trade credit by firms with market power 🌍Large dynamic covariance matrices and portfolio selection with a heterogeneous autoregressive model 🌍Global Macro-Financial Cycles and Spillovers 🌍Tariff Uncertainty and the Cost of Debt: Evidence from United StatesÂChina Permanent Normal Trade Relations* 🌍How Much Do Boards Learn About CEO Ability in Crises? Evidence From CEO Turnover Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Un parlementarisme stratĂ©gique. LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Divers  Juillet 2025 🌍Appels Ă communications et Ă contributions  Juillet 2025 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Juillet 2025 🌍Soutenances de thĂšses  Juillet 2025 🌍Vient de paraĂźtre... 🌍CongrĂšs Approches fĂ©ministes du droit 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Juin 2025 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Juin 2025 🌍Soutenances de thĂšses  Juin 2025 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Intelligence artificielle. Enjeux et perspectives pour les droits humains en Europe 🌍Commission europĂ©enne : premiĂšres mesures concrĂštes au nom du DMA 🌍Comment authentifier des humains et certifier des contenus Ă lÂĂšre de lÂintelligence artificielle ? 🌍Infrastructures numĂ©riques, un plan dĂ©cisif 🌍Quel bilan tirer du Sommet de Paris pour lÂaction sur lÂIA ? 🌍Ă propos de lÂastrocapitalisme 🌍Concentration et diversification sur le marchĂ© mondial de la communication 🌍Un chiffre ou deux  N°72 Hiver 2024-2025 🌍Ecoutes tĂ©lĂ©phoniques et protection des sources des journalistes Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Call for Papers: Geographies of Vulnerability. Assessing Protection in the Screening and Resettlement of Refugees 🌍Appel Ă contributions : GĂ©ographies de la vulnĂ©rabilitĂ©. Ăvaluation de la protection dans le cadre de la sĂ©lection et de la rĂ©installation des rĂ©fugiĂ©s 🌍Fragility and Reversibility of Migratory Privilege. The Case of Algerian and Moroccan Upper-class Women Living in France 🌍Editorial: Doing and Undoing Privilege in Migration 🌍Editorial: Hacer y deshacer el privilegio en migraciĂłn 🌍Editorial: Migraciones y desarrollo: cuestiones polĂticas 🌍Cortina Adela, Aporophobia. Why we reject the poor instead of helping them 🌍Fraygui Abdallah, Moubine Abdallah et Gay Vincent, Des vies pour lÂĂ©galitĂ©. MĂ©moires dÂouvriers immigrĂ©s 🌍Agier Michel, Les migrants et nous. Ăloge de Babel Revue Lex Electronica 🌍Par-delĂ les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numĂ©riques et des droits humains pour garantir la dĂ©couvrabilitĂ© dÂune diversitĂ© de contenus culturels en ligne 🌍Ăthique organisationnelle 🌍Ăthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagĂ©rĂ©e du droit international : la rĂ©ception au palier fĂ©dĂ©ral canadien des traitĂ©s sur les marchĂ©s publics 🌍Intervention in the Supreme Court of CanadaÂs Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Jardiner la prison 🌍RĂ©sister, naviguer, perpĂ©tuer ? 🌍Vigilance ou dĂ©lation ? Les signalements citoyens pendant lÂĂ©tat dÂurgence post-attentats en France 🌍Construction et mise en Âuvre de la lutte contre la « radicalisation » en CommunautĂ© française de Belgique 🌍Face Ă la radicalisation, ne pas oublier son mĂ©tier, ne pas dĂ©caler ses pratiques 🌍ContrĂŽler, proposer, ĂȘtre surveillĂ© 🌍« Coproduire » la lutte contre la radicalisation 🌍EnquĂȘter sur la lutte contre la radicalisation 🌍DerriĂšre les « Ă©checs » des rĂ©formes pĂ©nitentiaires en Afrique : une autre lecture Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et Ă©tablissements de santĂ© : brefs propos rĂ©trospectifs sur une relation Ă Ă©clipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dĂ©)pilarisĂ©e ? RĂ©flexions exploratoires Ă partir du ComitĂ© consultatif de bioĂ©thique de Belgique 🌍Le principe de « communautĂ© de services » et son incidence sur lÂexercice de la grĂšve en droit du travail des institutions catholiques en RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sĂ©pulture ? 🌍Entre religion(s) et laĂŻcitĂ© : les rites funĂ©raires français au profit de la libertĂ© 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des Ă©tablissements de santĂ© 🌍LÂargument religieux comme motif de recours Ă la clause de conscience dans le champ de la santĂ© : une place rĂ©siduelle 🌍Protection de lÂintĂ©gritĂ© corporelle des mineurs Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍Contrat hors dÂĂ©tablissement entre deux professionnels : obligation dÂannexer un formulaire de rĂ©tractation 🌍Ă propos de lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation en matiĂšre de crĂ©dit Ă la consommation 🌍LÂexigeante preuve de la causalitĂ© en matiĂšre de responsabilitĂ© pour faute de lÂexpert judiciaire 🌍Le contenu de lÂincidence professionnelle dans la jurisprudence civile de la cour dÂappel 🌍ResponsabilitĂ© du notaire et faute du client : pour une bonne rĂ©partition de la charge de la dette de rĂ©paration 🌍LÂexercice du prĂ©ciput soumis au droit de partage 🌍La perte de la capacitĂ© dÂester en justice de la sociĂ©tĂ© absorbĂ©e 🌍Condamnation pour concurrence dĂ©loyale en rĂ©fĂ©rĂ© : la cour dÂappel nÂhĂ©site pas ! 🌍Les patrimoines de lÂentrepreneur individuel face Ă lÂouverture de la procĂ©dure collective BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigĂ©e: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel amĂ©ricain dans la France du xixe siĂšcle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027  Des juristes antiquaires aux antiquitĂ©s du droit. EnquĂȘte sur la rencontre entre droit et archĂ©ologie 🌍F. CalassoÂs concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Amplitude du droit 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires 🌍Les donnĂ©es de la recherche comme biens communs. La pluralitĂ© des rĂ©gimes de communalitĂ© 🌍Construire des outils de connaissance des activitĂ©s de justice : automatiser lÂanalyse des dĂ©cisions de justice ? LÂexpĂ©rience e-Juris Confluence des droits_La revue 🌍Dossier DĂ©finitions et concepts du biodroit 🌍Xavier Magnon  De lÂusage des concepts dans le droit biomĂ©dical. La part de la science du droit 🌍Marie Glinel  LÂinfluence des traditions juridiques sur les dĂ©finitions europĂ©ennes du biodroit 🌍Xavier Bioy  Fragmentation et usages bioĂ©thiques de la rĂ©fĂ©rence à « lÂespĂšce humaine » 🌍ĂloĂŻse Gennet, AurĂ©lie Mahalatchimy  How does EU non‑binding law contribute to the scientific concept of biomedical innovations? 🌍Katrina Perehudoff, Estela Pires  The concept of unmet medical needs as negative space in EU Pharmaceutical Law: Legal definitions and regulatory reforms 🌍Gauthier Chassang, Lisa Feriol, NoĂ©mie Dubruel  The Evolving Concept of Privacy in European Law. Addressing Specific Challenges for Advancing Biomedical Research and Innovation 🌍ĂloĂŻse Gennet, AurĂ©lie Mahalatchimy  Is there a legal concept of biomedical innovations in EU binding law? 🌍Mathieu Guerriaud  The Legal Definition of Gene Therapy Medicinal Products: Addressing Challenges for Innovation and Safety CRDH â Paris Human Rights Center 🌍[ConfĂ©rence] 4e JournĂ©e Paul Tavernier 🌍[Publication] « La participation des individus Ă lÂenquĂȘte en droit international Ă travers les rĂ©seaux sociaux » 🌍Concours RenĂ© Cassin  2025 🌍Concours de plaidoiries devant la CPI  2025 🌍Soutenance dÂHDR en droit public de Madame Sharon Weill 🌍[Publication] Actes des 9e JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍Le professeur Yuji Iwasawa Ă©lu prĂ©sident de la Cour internationale de Justice 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] MaĂźtre ClĂ©mence Bectarte 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime Nomopolis 🌍Nomopolis 02  LisibilitĂ© dÂĂtat, rĂ©sistance infra-politique et fluiditĂ© des identitĂ©s : hommage Ă James C. Scott (1936-2024) 🌍Nomopolis 02  Alternance ou transition ? Les stratĂ©gies de contentious politics dans la Pologne dÂaprĂšs 2023 🌍Nomopolis 02  PrĂ©sentation du numĂ©ro 2 🌍Nomopolis 02  Les mauvais perdants « lĂ©gitimes » Les vicissitudes Ă©lectorales de lÂinstauration de la RĂ©publique en France 🌍Nomopolis 02  Kelsen versus Kant : La rĂ©Ă©lection perpĂ©tuelle et lÂĂ©mergence du caudillo constitutionnel 🌍Nomopolis 02  Ătre mauvais perdant dans une dĂ©mocratie consensuelle ? DĂ©clin de la concordance et instrumentalisation des outils de la dĂ©mocratie directe en Suisse 🌍Nomopolis 02  Contentieux post-Ă©lectoral et dĂ©sobĂ©issance civile comme registres de contestation du rĂ©sultat de lÂĂ©lection prĂ©sidentielle dÂoctobre 2018 au Cameroun 🌍Nomopolis 02  Le mauvais perdant et le mal Ă©lu. Les GĂ©nies troubles de la CitĂ© 🌍Nomopolis 02  PremiĂšres Ă©lections au suffrage universel direct et premiĂšres contestations. FĂ©vrier Ă Juin 1848, de la demande de report Ă lÂinsurrection armĂ©e Neptunus (revue) 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais 🌍[hal-05093812] L'annĂ©e 2025 : l'ocĂ©an tous azimuts ! 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilitĂ© de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en OcĂ©anie 🌍[hal-04876096] Perspective du littoral 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le diffĂ©rend maritime du Golfe de Piran entre la SlovĂ©nie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'Ă©volution, conceptualisation et enjeux Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit 🌍Ă temps, suspend ton vol ! rĂ©flexions sur la gestion du temps dans le parcours doctoral 🌍MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS 🌍THE RIGHT TO PERSONAL DATA PROTECTION  A PROCEDURAL RIGHT 🌍PRIVACY LEGAL RELATIONSHIPS Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍Webinaire 04 juillet 2025 - LÂavenir du partenariat transatlantique : lÂEurope et le Canada face aux tarifs douaniers amĂ©ricains 🌍colloque international sur la reprĂ©sentation des collectivitĂ©s infra-Ă©tatiques les 22 et 23 mai 2025 🌍LÂarrĂȘt Cannavacciuolo et autres c. Italie de la CrEDH : Une dĂ©cision majeure pour la reconnaissance dÂun droit europĂ©en Ă un environnement sain 🌍Le 24 avril 2025 : colloque Ă Bordeaux le droit aĂ©rien au XXIĂšme siĂšcle avec le soutien d'Airbus Industrie, de la Direction GĂ©nĂ©rale de l'Aviation Civile et de la SociĂ©tĂ© Française de Droit aĂ©rien et Spatial. 🌍La rĂ©forme en matiĂšre migratoire : comment le droit europĂ©en tente dÂencadrer le probatoire ? 🌍La prĂ©servation de lÂautonomie stratĂ©gique europĂ©enne Ă lÂĂ©gard des investissements directs Ă©trangers dans lÂindustrie europĂ©enne de dĂ©fense 🌍Convention des nations unies sur la cybercriminalite : une avancee au prix des droits humains ? 🌍ConfĂ©rence de lancement du projet RIE "Eurodef" - 23 janvier 2025 🌍Une saison riche mais sĂšche : politique(s) et technique(s) du droit pĂ©nal europĂ©en de lÂenvironnement Criminocorpus 🌍Avocates et accusĂ©es dans lÂombre virile du prĂ©toire. Biais de genre, agentivitĂ© et colonialitĂ© sous le protectorat tunisien 🌍The Study of Law And Its Historiography From A Gender Perspective 🌍Interroger le droit et son historiographie au prisme du genre 🌍LÂinfluence Ă©parse de lÂapproche fĂ©ministe sur la rĂ©forme du droit international des investissements 🌍Discours Ă©cofĂ©ministes et droit de l'environnement : chassez le naturel ? 🌍Esquisse dÂune approche intersectionnelle de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les Ă©coles, collĂšges et lycĂ©es publics 🌍Ăradiquer lÂhomosexualitĂ© en prison 🌍Surveiller les femmes incarcĂ©rĂ©es en maison centrale. La construction dÂune diffĂ©renciation de la surveillance pĂ©nitentiaire au XIXe siĂšcle 🌍De maĂźtresse Ă domestique. La circonstance aggravante de « vol dans une auberge » au prisme du genre (1799-1815) Droit et cultures 🌍Justice rĂ©paratrice et crimes de haine anti-LGBT : ExpĂ©riences et disparitĂ©s sur le terrain 🌍La recherche sur les diffĂ©rentes interprĂ©tations de la justice et sur le potentiel des mesures de rĂ©paration des crimes de haine 🌍La rĂ©solution de la violence fondĂ©e sur lÂidentitĂ© : Leçons pour une justice restaurative dans le cadre des crimes de haine 🌍RĂ©paration de la victime et dĂ©sistance du dĂ©linquant dans les crimes de haine : la justice restaurative peut-elle ĂȘtre utile ? 🌍Des aspects rĂšglementaires aux pratiques existantes de la justice restaurative : lÂexpĂ©rience de la Suisse 🌍RĂ©ponses des femmes aux dommages et justice transformative : le cas des cercles de femmes en Pologne 🌍La justice rĂ©solutive de problĂšmes comme une expression du droit Ă la ville 🌍Prendre les droits autochtones au sĂ©rieux 🌍PrĂ©sentation. Façonnement et circulation des normes en contextes autochtones CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 fĂ©vrier 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante DĂaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 fĂ©vrier 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Oksana Shpagina c. FĂ©dĂ©ration de Russie, 23 fĂ©vrier 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. RĂ©publique de CorĂ©e, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, Camila c. PĂ©rou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍La citoyennetĂ© de lÂUnion « telle quÂelle dĂ©coule des traitĂ©s ». BrĂšves rĂ©flexions sur lÂarrĂȘt Commission/Malte (citoyennetĂ© par investissement) 🌍SouverainetĂ© numĂ©rique et concurrence des rĂ©gimes politiques : origines et perspectives 🌍Repenser la responsabilitĂ© des ministres ?  Regard du constitutionnaliste 🌍LÂineffectivitĂ© du droit dÂaccĂšs Ă lÂinformation sur les algorithmes : une Ă©tude empirique 🌍Repenser la responsabilitĂ© (pĂ©nale) des ministres ?  Regard du pĂ©naliste 🌍ExpĂ©rimentation technojuridique, ou lÂart de stabiliser les dispositifs de surveillance 🌍La Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme nÂest ni un colĂ©gislateur, ni un censeur 🌍30 ans de la Cour de justice de la RĂ©publique : quels enseignements et nouveaux enjeux ? Le point de vue pĂ©naliste 🌍DĂ©signation des candidats français Ă certaines hautes fonctions publiques europĂ©ennes, auditions parlementaires et Ătat de droit : quelques observations sur une proposition de loi rĂ©cemment adoptĂ©e au SĂ©nat RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[halshs-04335667] RĂ©flexions sur le rapport bĂ©nĂ©fice/risque en droit mĂ©dical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivitĂ© dans l'ocĂ©an Le cas polynĂ©sien pendant les essais nuclĂ©aires dans l'atmosphĂšre (1966-1974) 🌍[hal-05016464] VulnĂ©rabilitĂ© Ă©conomique et sociale, facteur dÂinvisibilitĂ© des risques ? 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » 🌍[halshs-04150449] De la durabilitĂ© dÂune stratĂ©gie industrielle : les leçons des dĂ©buts de lÂĂ©lectronuclĂ©aire français 🌍[hal-04507111] Une question "de dĂ©tails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses rĂ©parations" en matiĂšre de baux Ă loyer, moyen de prĂ©venir les risques liĂ©s aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien RĂ©gime RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus 🌍[hal-05029533] Le cannabis et la loi plus douce 🌍[hal-05031256] RĂ©forme du rĂ©gime de responsabilitĂ© civile et modĂšle des sports de nature 🌍[hal-04999895] L'ouverture des paris sportifs aux Etats-Unis 🌍[hal-04998901] L'assistance judiciaire et le contentieux sportif international SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois 🌍[hal-05038021] « LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois » 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-04151792] Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍LÂĂ©coute de lÂĂ©crit, dÂautrui, de nous-mĂȘmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souverainetĂ© numĂ©rique et Ă©cologique est-elle possible ? 🌍Technologies numĂ©riques du renseignement : au service de la sĂ©curitĂ© globale ou instrument du contrĂŽle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍LÂĂ©coute (im)possible de la voix Ă©crite : lÂendophasie de nos conversations 🌍Les voix numĂ©riques au temps des Ă©crans 🌍Les sens plastiques. Parcours dÂĂ©ditions au creux de lÂĂ©cran 🌍Silence ! On sÂĂ©merveille !... DifficultĂ©s et inconforts de lÂĂ©merveillement en ligne 🌍LÂĂ©criture numĂ©rique ou le soliloque parallĂšle Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/3 N° 151) 🌍Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/2 N° 150) 🌍Les monnaies numĂ©riques et les cryptoactifs | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/1 N° 149) Ăditions EJT 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice  19 Juin 2025 🌍Chronique dÂune fausse mort annoncĂ©e 🌍📅 ĂvĂ©nement Ă ne pas manquer le 11 dĂ©cembre 2024 Ă la CNCJ ! 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pĂ©nale comme modalitĂ© de rĂ©gulation du corps politique et de la dĂ©mocratie 🔒[hal-05120681] LÂinfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. LÂexemple des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetĂ©s solidaires » dĂ©passant les frontiĂšres 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[hal-02544634] Les Ă©volutions actuelles dÂEuropol, une entreprise actuelle du dĂ©passement du modĂšle horizontal de la coopĂ©ration policiĂšre ? 🔒[hal-04888731] Le droit des Ă©trangers, un laboratoire de dispositifs sĂ©curitaires sous influence 🔒[hal-04885543] ContrĂŽler la proportionnalitĂ©, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontiĂšre du droit pĂ©nal: l'imbrication entre contrĂŽle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'Ă©tude Ă la frontiĂšre franco-italienne Annuaire français de droit international 🌍[hal-04428040] L'urgence climatique: L'utopie du transfert de technologies 🌍[hal-04495905] RĂ©flexion sur les fonctions rĂ©siduelles de la justice pĂ©nale internationale 🌍[hal-05079863] Retour sur le 60e anniversaire de lÂentrĂ©e en vigueur du TraitĂ© sur lÂAntarctique et sur le 30e anniversaire du Protocole de Madrid relatif Ă la protection de lÂenvironnement 🌍[hal-04925854] Quel(s) droit(s) aprĂšs l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh 🌍[hal-04972321] Position française face Ă la guerre en Ukraine, 2023 🌍[hal-04972322] Position française face Ă la guerre en Ukraine  Aspects de droit international 🌍[hal-04966770] « ActualitĂ© des territoires non-autonomes : la quatriĂšme dĂ©cennie internationale de lÂĂ©limination du colonialisme sera-t-elle la derniĂšre ? », Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 🌍[hal-04963823] « Le ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© alimentaire mondiale  thĂ©'tre de lÂĂ©panouissement inachevĂ© du 'modĂšle des parties prenantes dans les organisations internationales » 🌍[hal-04938018] Le rĂŽle politique du juge international Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matiĂšre de droits de l'homme : complĂ©mentaritĂ© et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de rĂšglement travail forcĂ© Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05139580] Maladies professionnelles hors tableau : un rĂŽle Ă prendre par les juges... 🔒[halshs-05132982] MinoritĂ© et fin de vie 🔒[halshs-05132983] La dĂ©cision d'arrĂȘt des traitements du patient mineur : quelles spĂ©cificitĂ©s ? 🔒[hal-05133080] La conventionnalitĂ© de la fin de vie des mineurs Ă la lumiĂšre de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme 🔒[halshs-05077179] Un droit de la prĂ©vention pour la santĂ© des soignants 🔒[halshs-05077181] CompĂ©tence * RĂ©partition des compĂ©tences entre les deux ordres de juridiction * RĂ©paration de deux dommages successifs * AlĂ©a thĂ©rapeutique * Accident mĂ©dical non fautif * SolidaritĂ© nationale * ONIAM * Dommages causĂ©s par des actes mĂ©dicaux ou chirurgicaux successifs rĂ©alisĂ©s par une personne privĂ©e et une personne publique * PossibilitĂ© de prĂ©senter un recours contre l'ONIAM devant le juge administratif ou devant le juge judiciaire 🔒[halshs-05077182] Avantages en nature * VĂ©hicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariĂ©s * ElĂ©ments de preuve 🔒[halshs-05077183] Assiette * DĂ©termination * IndemnitĂ© transactionnelle entre l'employeur et le salariĂ© * Licenciement 🔒[halshs-05077180] Les couvertures santĂ© et prĂ©voyance des soignants : comprendre leur complexitĂ© juridique et leur opacitĂ© financiĂšre Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-04838237] Les papiers du citoyen : instruments de la libre circulation et technologie de contrĂŽle Ă©tatique 🔒[halshs-05060685] Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procĂšs international. Questions de justice linguistique 🔒[halshs-05060684] Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law 🔒[halshs-05060686] Omnibus ? 🔒[halshs-05060687] Ă propos de la jurisprudence rĂ©cente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exĂ©cution du mandat d'arrĂȘt europĂ©en ? 🔒[halshs-05060689] Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit Ă un recours effectif vole au secours du principe d'Ă©galitĂ© 🔒[halshs-05060683] Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05060688] Les mesures provisoires dans la procĂ©dure de recours en constatation de manquement : rĂ©flexions Ă partir de la jurisprudence rĂ©cente 🔒[hal-05007872] L'ouverture des donnĂ©es du secteur de la santĂ© au profit du marchĂ© intĂ©rieur Plein droit et autres publications Gisti 🌍RĂ©pondre Ă des discours par des discours [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Des propositions de loi en rafale [ Ădito du Plein droit n° 145 ] 🌍Migrations, pourquoi tant de discours ? [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 145 ] 🌍La rĂ©tention administrative des personnes Ă©trangĂšres [ Cahier juridique, Co-Ă©dition La Cimade / Gisti ] 🌍Le contrat d'engagement au respect des principes de la RĂ©publique [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur ] 🌍Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol » [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍La nationalitĂ©, entre contingences et sĂ©grĂ©gation [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrĂ©s hors regroupement familial [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Les femmes, un « groupe social » Ă protĂ©ger au titre de l'asile [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] Revue des Droits de l'Homme 🌍La vulnĂ©rabilitĂ© des requĂ©rantes au cÂur du contrĂŽle des obligations positives de la France en matiĂšre dÂincrimination et de rĂ©pression des infractions Ă caractĂšre sexuel 🌍Bibliographie (mars - juin 2025) 🌍La rĂ©glementation de lÂavortement en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo : entre interdiction et permission. 🌍ContrĂŽles et amendes rĂ©pĂ©tĂ©es pour chasser les « indĂ©sirables » 🌍Entretien avec Monica Tortorelli, enseignante-chercheuse en droit pĂ©nal Ă lÂUniversitĂ degli Studi del Molise 🌍Les « armes » du juge international dans la lutte contre le changement climatique 🌍Introduction 🌍Langage, contexte et intelligence artificielle : enjeux pour lÂanalyse du discours juridique 🌍LÂĂ©galitĂ© exclusive. Pour une analyse contextuelle de lÂĂ©galitĂ© Mag Azko 🌍La responsabilitĂ© du maĂźtre d'ouvrage en cas d'accident sur chantier 🌍Loi dÂorientation agricole 2025 : quels changements pour les exploitants et le foncier rural ? 🌍Mon permis de construire est accordĂ© : dois-je lÂafficher sur mon terrain ? 🌍Bail rural : la rĂ©intĂ©gration du preneur peut ĂȘtre ordonnĂ©e en cas de manquement du repreneur Ă son obligation dÂexploitation personnelle 🌍Insuffisance d'actif : la responsabilitĂ© du dirigeant peut-elle ĂȘtre engagĂ©e ? 🌍FiscalitĂ© et transmission dÂentreprise : anticiper pour optimiser 🌍ĂtĂ© 2025 : quelle est la rĂ©glementation pour les locations saisonniĂšres ? 🌍La rĂ©pression de la violation de la vie privĂ©e 🌍Expertise mĂ©dicale : Ă quoi sert-elle ? European Constitutional Law Review 🌍ARRAY(0x556458bfb610) 🌍ARRAY(0x556458b46af0) 🌍ARRAY(0x556458b465c8) 🌍ARRAY(0x556458bf0dd0) 🌍ARRAY(0x556458bee838) 🌍ARRAY(0x556458bf3130) 🌍ARRAY(0x556458bee058) 🌍ARRAY(0x556458bfb490) 🌍ARRAY(0x556458be1ae0) Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°248/Juin 2025 🌍EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, DÂEXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LE HARCELEMENT, LÂIMPERATIF DE REPARATION, UN MAL REPARABLE, C. Lienhard 🌍DEVOIR DE VIGILANCE : CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE LA POSTE POUR INSUFFISANCE DE SON PLAN DE VIGILANCE, V. Baudouin 🌍EOLIENNES ET SATURATION VISUELLE : LE CADRE JURIDIQUE ET LA MISE EN ÂUVRE DÂUNE NOTION EN COURS DE DELIMITATION, B. Steinmetz 🌍LE REGIME DU NOUVEAU SYNDIC DÂINTERET COLLECTIF EST FIXE, P. Battistini 🌍COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET PRESTATIONS LOGISTIQUES. LE POINT DE VUE DES JURISTES », E. DesfougĂšres 🌍COMPTE-RENDU DE LÂASSEMBLĂE GĂNĂRALE DE LA SFDAS, M-F. SteinlĂ©-Feuerbach Business Legal Review 🌍LÂEurope entre compliance et gĂ©opolitique 🌍Ădito 🌍LÂenquĂȘte prĂ©liminaire ou la relĂ©gation du contradictoire dans lÂantichambre de la Justice 🌍Uriel Goldberg, expert des enquĂȘtes financiĂšres sensibles 🌍Penser systĂ©mique : une clĂ© pour transformer la dynamique des organisations 🌍Vu ailleurs 🌍Mercato 🌍Conseil dÂAMI 🌍Culture : Ă lire, Ă voir, Ă Ă©couter Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 28 fĂ©vr. 1902, Commune de LhĂ©ry 🌍Conseil dÂEtat, 1 fĂ©vrier 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publiĂ© au recueil 🌍Conclusions sur CE 28 fĂ©vr. 1902, Commune de LhĂ©ry 🌍Conseil dÂEtat 28 fĂ©vrier 1902, Commune de LhĂ©ry 🌍Conclusions sur CE 1er fĂ©vr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers 🌍Conseil dÂEtat, 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Integration und IdentitĂ€t Le Monde du droit publications 🌍Pratiques commerciales trompeuses : Lidl devra verser 43 millions d'euros Ă IntermarchĂ© 🌍Virement non autorisĂ© : le dĂ©lai de 13 mois court Ă compter du signalement 🌍CEDH : libertĂ© d'expression de l'hĂ©bergeur qui refuse de supprimer des contenus critiquant les autoritĂ©s russes 🌍ContrĂŽle du pluralisme mĂ©diatique par l'Arcom : prĂ©cisions du Conseil d'Etat 🌍Revirement : interruption du dĂ©lai de recours contentieux selon la date d'envoi du recours gracieux par voie postale 🌍PrĂ©cision sur les rĂšgles de motivation des arrĂȘts de cour d'assises 🌍10 tendances pour les directions juridiques en Europe en 2025 🌍Priver le salariĂ© de ses outils de travail est un licenciement verbal 🌍Les impacts juridiques et rĂšglementaires de l'intelligence artificielle en matiĂšre bancaire, financiĂšre et des assurances : rapport HCJP Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍MobilitĂ© scolaire quotidienne, empreinte carbone et enjeux sociospatiaux : le cas des collĂ©giens girondins 🌍Les difficultĂ©s liĂ©es au financement de la mobilitĂ© Ă LomĂ© et Ă Dakar 🌍ModĂ©lisation de la gouvernance des villes portuaires europĂ©ennes de taille moyenne 🌍Une mĂ©thode d'enquĂȘte du transport de marchandises en ville pour un diagnostic en politiques urbaines 🌍Des petits ports aux grands ports : une perspective historique de la hiĂ©rarchisation des ports Ă Madagascar 🌍Techniques dÂinspection Ă distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de dĂ©veloppement territorial dans le Bassin caraĂŻbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des prĂ©- et post-acheminements de remorques non-accompagnĂ©es ActualitĂ©s droit et famille 🔒Common law et identification d'obligations alimentaires 🔒Droits de majeurs protĂ©gĂ©s et contexte international : retour sur la compĂ©tence internationale du juge français 🔒Pas de violation de domicile en l'absence de domicile 🔒Succession entre frĂšres et sÂurs vivant ensemble : pas d'exonĂ©ration pour l'hĂ©ritier pacsĂ© 🔒Graffitis d'une cellule de garde Ă vue et libertĂ© d'expression 🔒L'effet de la clause de prĂ©ciput 🔒Ă dĂ©faut d'abus de la libertĂ© d'expression, pas d'indemnisation sur le fondement de l'article 1240 du Code civil 🔒Enfin la fin de l'allocataire unique pour le bĂ©nĂ©fice du complĂ©ment de libre choix de mode de garde en cas de rĂ©sidence alternĂ©e ! 🔒Refus d'un droit de visite et d'hĂ©bergement Ă l'ex-compagne de la mĂšre biologique Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒Simplification du droit des entreprises en difficultĂ© : installation du groupe de travail 🔒BaromĂštre du TAE de Paris : les chiffres du 1er trimestre 2025 🔒L'AGS maintient le taux de cotisation Ă 0,25 % 🔒BaromĂštre national des entreprises : 1er trimestre 2025 🔒Prix Cyrille Bialkiewicz 2025 🔒EfficacitĂ© de la SATD : peu importe que la crĂ©ance soit conditionnelle et non encore exigible 🔒Le crĂ©ancier forclos sauvĂ© dans une nouvelle procĂ©dure par l'application de la loi dans le temps 🔒La rĂ©alisation de la rĂ©sidence principale de l'entrepreneur individuel depuis la loi du 14 fĂ©vrier 2022 🔒Extension de procĂ©dure collective pour confusion des patrimoines : l'heure de pourpenser ? Essentiel Droit des assurances 🔒Faut-il rĂ©Ă©crire l'article L. 121-8 du Code des assurances ? 🔒Rappel de l'ACPR pour les courtiers grossistes 🔒RĂ©forme du courtage en assurance : deux retraits d'agrĂ©ments d'associations par l'ACPR 🔒IntermĂ©diaire en assurance et consultation juridique : la frontiĂšre rĂ©affirmĂ©e 🔒L'exagĂ©ration manifeste s'apprĂ©cie au regard de l'ensemble de la situation patrimoniale du contractant 🔒La charge de la preuve en assurance contre les accidents 🔒Conditions de recevabilitĂ© de l'exception de nullitĂ© 🔒De l'importance de l'activitĂ© dĂ©clarĂ©e 🔒Quel point de dĂ©part pour la prescription de l'action rĂ©cursoire en cas d'absence d'action judiciaire prĂ©alable de la victime ? Le Figaro - Assurance 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 🔒Voyages : nos astuces pour ne pas payer d'assurances inutiles Revue Risques 🔒Risques n° 141 🔒Editorial du n° 141 🔒LÂEurope Ă lÂĂ©preuve dÂun monde qui ne lui ressemble plus  Entretien avec Pierre Sellal, prĂ©sident de la Fondation de France et senior counsel du cabinet August Debouzy 🔒Risques et solutions  La fraude Ă lÂassurance 🔒Analyses et dĂ©fis  Assurance et monde agricole 🔒Risques n° 140 🔒Editorial du n° 140 🔒Les assureurs prĂ©parent 2050  Entretien avec Florence Lustman, PrĂ©sidente de France Assureurs 🔒Risques et solutions  Les acteurs de lÂassurance Ă lÂĂ©preuve de risques majeurs Revue Cyber & ConformitĂ© 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite dÂespĂšces sauvages : un terrain propice au blanchiment dÂargent 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/2 - N° 2 - Varia Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05148511] LÂamĂ©lioration de la motivation des dĂ©cisions du Conseil constitutionnel : vrai progrĂšs ou faux-semblant ? 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Rapport du Gartner. 🔒La guerre du gaz. Une lutte gĂ©opolitique pour le contrĂŽle des ressources stratĂ©giques 🔒La guerre du gaz. Une lutte gĂ©opolitique pour le contrĂŽle des ressources stratĂ©giques 🔒LÂADIT adapte sa stratĂ©gie au contexte gĂ©opolitique international. 🔒LÂADIT adapte sa stratĂ©gie au contexte gĂ©opolitique international. 🔒La France face Ă la guerre hybride de Moscou : une stratĂ©gie de dĂ©stabilisation globale 🔒Trente-cinq ans de leçons constitutionnelles transnationales. 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