Nouvelles - Doctrine - Revues
- Mesurer la délinquance financière
- La cellule de traitement des informations financières belge face au blanchiment (Ctif) : de l’emprise des flux aux ajustements du cadre
- The Control of Public Spaces in Montreal in Times of Managerial Justice
- Quel droit contre les discriminations ?
- Ethnographie de la gestion des illégalismes boursiers
- L’impunité environnementale. L’État entre gestion différentielle des illégalismes et désinvestissement global
- Jeux de lumière et zones d’ombre : le droit pénal face aux illégalismes de droits
- Réunification familiale et gestion de la migration par mariage au Canada : l’avocat comme acteur dans l’économie morale du soupçon
- Accompagner, surveiller, (ne pas) dénoncer
- Les arbitres de l’illégalisme : nouveau regard sur les manières de faire du contrôle social
- Détermination de la peine et dilemmes éthiques dans le système de justice des mineurs : comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires
- Dangerosité, longues peines de prison et mesures préventives en Allemagne
- The treatment of “dangerousness” in Belgium: internment and placing at the government’s disposal
- Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit en France
- Tomas Max Martin, Gilles Chantraine (Eds.), Prison Breaks. Towards a Sociology of Escape
- Tomas Max Martin, Gilles Chantraine (Eds.) Prison Breaks. Towards a Sociology of Escape
- Sous l’angle du genre, des sexualités et de la race : quelques recherches anglophones récentes sur la prison et la justice pénale
- A propos de l’encadrement de la police nationale par les commissaires Regards croisés entre un sociologue et un commissaire syndicaliste
- Compte-rendu du livre de Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice – de la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Éd. Economica, 2007.
- Compte rendu du livre de Philippe Robert, La sociologie du crime, La Découverte, Paris, 2005
- Note sur la sursuicidité carcérale en Europe : du choix des indicateurs
- Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs
- Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal
- La prison vue par les Français
- Quand Beccaria décode l’œuvre du marquis de Sade
- A propos du dernier livre de Sebastian Roché, Police de proximité, Nos politiques de sécurité, Paris, Seuil, 2005.
- Carine Guérandel, Éric Marlière (dir.), Filles et garçons des cités aujourd’hui
- Laurent Solini, Faire sa peine à l’Établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
- Les homines carcere inclusi. Réflexions sur l’objectivation des condamnés libérés anticipativement et sur la gestion de leur liberté
- Sarah Mazouz, La République et ses autres
- Compte-rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2017
- David Pichonnaz, Devenirs policiers, une socialisation professionnelle en contrastes
- Contours et positionnement d’une forme hybride de policing résidentiel
- SECRET BUREAUCRACIES
- Les bureaucraties du secret
- D’une loi d’avant-garde contre la violence de genre à l’expérience pénale des femmes : le paradoxe espagnol ?
- Violences conjugales : un dilemme pour la justice pénale ? Leçons d’une analyse des enregistrements statistiques effectués dans les parquets belges
- La difficile mise en œuvre d’une politique du genre par l’institution policière : le cas des viols conjugaux
- L’homicide conjugal à l’aune de la différence des sexes
- L’alcool favorise-t-il les conduites d’agression physique et verbale entre partenaires intimes ?
- Introduction d’un outil d’évaluation des risques en matière de violence entre partenaires : enjeux et impacts
- Une innovation sociale dans les plis du droit
- Violences au sein des relations amoureuses des adolescents et jeunes adultes : une réalité à ne pas négliger
- Violences conjugales et regard sur les femmes.
- Espace pénal et Sécurité intérieure, deux projets distincts de l’Union européenne aux dynamiques parallèles
- La construction politique des attentes victimaires dans les débats parlementaires entourant la création de la loi pénale
- La fabrique de la vidéo-preuve
- Grégory Salle, L’utopie carcérale, petite histoire des « prisons modèles »
- Prévenir le risque de récidive par l’obligation de soins : les apories de l’article 59 du code pénal suisse
- Entre gestion des risques et gestion des flux : la détention avant jugement au Québec
- Compte rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2016
- Sebastian Roché, De la police en démocratie
- Sociologie d’une spécialité scientifique. Les désaccords entre les chercheurs ‘pro-génétique’ et ‘pro-environnement’ dans la criminologie biosociale états-unienne
- Le fonds Gabriel Tarde au CHEVS
- Le traitement de la « dangerosité » en Belgique : internement et mise à la disposition du gouvernement
- De l’usage des notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » dans les législations allemande, belge, française et suisse
- La politique d’intervention pénale auprès des mineurs, entre discours juridique, scientifique et économique
- Éléments de théorie sur les commissions de réforme du droit et l’innovation cognitive en matière de justice pénale : contributions conceptuelles de Michel Foucault et de Niklas Luhmann
- Dangerousness, long prison terms, and preventive measures in Germany
- Rethinking the Carceral through an Institutional Lens: On prisons and asylums in the United States
- L’histoire du droit au risque de la sociologie
- Tobias Singelnstein, Peer Stolle (eds.), Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- La prison de femmes, un puissant relai du modèle contemporain légitime de sexualité féminine
- La fin de la guerre aura-t-elle lieu ?
- Will the War on Terror Ever End?
- Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite.
- Justice et vérité sur le génocide cambodgien
- Premiers pas incertains sur le régime de l’action positive motivée par la religion des travailleurs
- Une condamnation de la Russie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour détournement de pouvoir à l’égard d’un opposant politique
- Extension du domaine de la détention
- L’application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l’article 3 de la Convention EDH
- Le vivre ensemble en France : notion inclusive ou exclusive pour les femmes musulmanes ?
- De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience
- Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : la Cour de cassation tranche le débat
- À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?
- La CNCDH esquisse un clair-obscur de l’investissement des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme
- L’impératif de lutte contre les discriminations replacé au cœur de la consultation publique sur l’immigration et l’intégration au Québec
- De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau
- De l’art du funambulisme : la CNCDH se saisit des « discours de haine » sur Internet
- La CNCDH interpelle les pouvoirs publics sur la recrudescence de l'intolérance raciste en France
- Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits
- Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers
- Le parcours des étrangers malades en France
- La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel
- Justiciabilité de la décision de placement dans un régime d’incarcération différencié
- Protection des droits fondamentaux et droit à la jurisdictio constitutionnelle au Cameroun : continuité et ruptures
- Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit
- Requiem pour l’Aquarius. Les sauvetages en mer, entre instrumentalisation et criminalisation
- La fragmentation de la définition de la filiation comme moteur de non-discrimination en matière de procréation ?
- Légalité du refus de mise à disposition d’une salle au sein d’un établissement public pour une manifestation appelant au boycott de produits israëliens
- Le Pacte mondial sur la migration : une invitation à une mobilisation structurée en faveur des droits des migrants. Allocution prononcée à la Fondation Varenne, le 12 décembre 2018
- Le dernier voyage de L’Aquarius
- Le principe constitutionnel de fraternité : entretien avec Patrice Spinosi et Nicolas Hervieu
- Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire
- Arrêts signalés en bref
- En Allemagne, quelle loi pour une terre d’immigration ?
- Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton
- La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes
- De l’importance symbolique aux limites juridiques du prix Nobel de la paix 2018
- Le principe constitutionnel d’égalité, un obstacle (sérieux) à l’égalité des couples en matière de PMA
- Le souverainisme menace l’universalisation des droits de l’Homme
- La nomination des juges à la Cour suprême américaine : un enjeu politique majeur. À propos de la nomination du juge Kavanaugh
- Rapport 2018 de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : un bilan mitigé mais résolument optimiste
- Fichier TES : Le conseil d'Etat donne son feu vert au fichage biométrique de 67 millions de français.
- La Cour Européenne des Droits de l'Homme procède à une condamnation en demi-teinte de la surveillance “de masse”.
- L’abandon des charges dans l’affaire relative à la situation au Kenya : affaiblissement ou opportunité pour la Cour Pénale Internationale
- Le référendum des interprétations
- Chroniques des décisions de la Cour constitutionnelle italienne (Janvier 2018 - Août 2018)
- Désuète désuétude ? Actualité du droit de la nationalité française ou comment l’article 30-3 du Code civil s’invite dans le tortueux débat sur l’identité nationale.
- Un nouveau « Titre » à écrire…
- Chroniques sur la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle fédérale allemande (Septembre 2017 - Août 2018)
- Légalisation de l’homosexualité en Inde, illustration de l’activisme de la Cour Suprême indienne
- Carpenter v. United States : La fin de la géolocalisation des portables sans mandat aux Etats-Unis
- Feuilleton bioéthique de l’été : le bilan des réflexions citoyennes
- Political asylum and the European Union. Proposals to overcome the impasse
- Santé et environnement : le changement des mentalités impuissant face au poids des lobbies ?
- Chronique des décisions de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Novembre 2017 – Février 2018)
- Intelligence artificielle et robotisation : la performance de l’IA au prix de la relation humaine ?
- L’asile politique et l’Union européenne. Propositions pour sortir de l’impasse : Le volontariat avant la contrainte, et l’internationalisation si celle-ci est envisagée.
- Données de santé : les nouveaux outils numériques de collecte et d’exploitation des données renouvellent les problématiques du consentement du patient et de la relation de soins
- Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
- Les neurosciences : un relatif désintérêt des citoyens pour un sujet encore perçu comme prospectif
- La Cour de justice précise les conditions de bénéfice de la protection renforcée contre l’éloignement
- Dons et transplantations d’organes : le refus de remise en cause des principes éthiques pour faire face à la pénurie de greffons
- Examens génétiques et médecine génomique : pour le maintien du cadre juridique existant
- L’affaire Seselj : l’arrêt du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux met fin à 15 ans d’un procès compliqué
- Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : les citoyens sont-ils passés à côté des véritables enjeux ?
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- @RevLibredeDroit RT @BrDondero: C’est intéressant le ! ...
- @RevLibredeDroit RT @jc__roda: Je vous conseille vivement le dernier ouvrage...
- @RevLibredeDroit RT @AssasParis2: J-J Droit international général et...
- @RevLibredeDroit RT @LN_Ruiz: A thread worth reading ...
- @RevLibredeDroit RT @SyracuseLRev: Congratulations to our faculty advisor,...
- @RevLibredeDroit RT @GWLawReview: ICYMI, we just published a new issue and...
- @RevLibredeDroit RT @LNLawSchool: Because law school doesn't have Ice-T 😄 ...
- @RevLibredeDroit RT @LarefMichael: "Quand vous aurez fait autant d'étude de...
- @RevLibredeDroit RT @MorganeDroit: A lire dans le dernier Dalloz, à propos...
- @RevLibredeDroit RT @vincent_egea: De retour à @unito, très heureux de la...
- @RevLibredeDroit RT @Ric_HD: N’oubliez jamais de faire du Droit privé. ...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: et application du règlement (protection...
- @RevLibredeDroit RT @KG_Avocat: La liberté d’expression sur un sujet...
- @RevLibredeDroit RT @nytimes: "We didn't get Ph.D.s just to sit around." As...
- @RevLibredeDroit RT @EXPLORE_News: L'intelligence artificelle, levier de...
- @RevLibredeDroit RT @lnglvn: [Conflits] Les parties à un contrat...
- @RevLibredeDroit RT @SeraphinLegal: Avec l’article de notre CEO « Une...
- @RevLibredeDroit Please see our Call for Papers in ...
- @RevLibredeDroit I just uploaded 'Call for Papers : "Law in Brazil"' to...
- @RevLibredeDroit A new article written by Mr. Gaston DJOUPOYANG IGRI (Siantou...
- @RevLibredeDroit A new article written by Mr. Arsène TCHAGNA (University of...
- @RevLibredeDroit A lire Imen Gharsallah: "L'Egalité devant l'impôt dans la...
- @RevLibredeDroit A new article from Mrs.AlMashal on 21st Century Challenge: ...
- @RevLibredeDroit Comment devenir en ? de Me Carnicé, Bâtonnier de Genève ...
- @RevLibredeDroit Dr. Christian Gamaleu Kameni (University of Burgundy) wrote...
- @RevLibredeDroit Nouvel article de M. Christian Gamaleu Kameni: "Réflexions...
- @RevLibredeDroit Nouvel article de M.Richard Ouedraogo sur le mariage...
- @RevLibredeDroit I'm in the top 5% of academics on @academia! ...
- @RevLibredeDroit New article available from Mr. Achille Sunkam Kamdem...
- @RevLibredeDroit Découvrez l'article de M.Achille Sunkam Kamdem (Université...
- @RevLibredeDroit We published a new article from Mr. Ugwuanyi Malachy,...
- @RevLibredeDroit Call for Papers - Revue libre de Droit ...
- @RevLibredeDroit I just uploaded 'Call for Papers - Revue libre de Droit ' to...
- @RevLibredeDroit Discover the article of Mr. Csaba Varga, Emeritus Professor...
- @RevLibredeDroit Découvrez l'article de M. Csaba Varga, Professeur Emerite...
- @RevLibredeDroit We publish a new article from Mr. Discours (in french) about...
- Pierre-Grégoire Marly
- Le principe indemnitaire de l’article L. 121-1 du Code des assurances s’applique aux assurances de personnes qui prévoient le versement de prestations à caractère indemnitaire
- L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation
- Devoir de conseil de l’assureur : même en présence de stipulations claires et précises et concernant une garantie non sollicitée par l’assuré
- Une assurance de dommages, un souscripteur professionnel de l’immobilier et le devoir de conseil de l’assureur
- La prise en charge financière des victimes du terrorisme
- La subrogation conventionnelle de l’assureur de personnes conditionne la déduction ou non des prestations versées lors de l’évaluation du préjudice économique des ayants-droit
- L’assureur subrogé a le choix d’assigner le fabricant soit devant le tribunal du lieu de survenance du dommage ou de l’évènement causal
- De la recevabilité du recours subrogatoire
- Seule une question précise peut conduire à une révélation d’informations relative à la chose assurée
- Terrassement et palplanches : une liaison habituelle
- L’ARBITRAGE ET LES FIGURES JURIDIQUES DU DROIT DE L’ASSURANCE
- La réponse ministérielle dite Ciot n’est applicable qu’aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
- Traitement des intérêts d’une avance consentie sur un contrat d’assurance vie en matière de revenus fonciers
- Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
- La procédure d’offre Badinter, véritable casse-tête pour les régleurs
- La réparation intégrale à l’épreuve de l’assurance
- Une redéfinition des contours de l’arbitrabilité du litige
- L’offre d’indemnité de la Loi Badinter dans ses détails
- Assurance construction et Marché unique : quel avenir pour le passeport européen ?
- Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage
- 40 ans de dommages de nature décennale : bilan et perspectives – Dossier 4
- Ouvrage neuf, travaux sur existants, équipements, EPERS… Le champ d’application de l’assurance obligatoire toujours dans la tourmente
- 1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta. Focus sur l’essentiel du colloque « les 40 ans de la loi Spinetta » organisé en partenariat avec l’Auxiliaire
- 1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta
- Observations sur la qualité à agir
- La nature administrative du contrat d’assurance
- Le troisième usage du courtage en voie de disparition ?
- Les distributeurs de l’assurance et l’information
- Le sort du commissionnement d’un courtier d’assurance radié de l’ORIAS
- De la possibilité d’appeler en garantie l’assureur décennal dans le cadre d’un recours entre constructeurs
- Condition de garantie et obligation d’assurance de responsabilité décennale
- Éléments de calcul du préjudice économique après décès : déduction des prestations ouvrant droit à subrogation et détermination du revenu de référence
- L’aggravation du dommage et l’application du contrat d’assurance : le contrat rien que le contrat
- Clause bénéficiaire en assurance vie et réelle volonté du souscripteur
- Avis du CCSF sur la résiliation en assurance groupe emprunteur : le choix de la date anniversaire de la signature de l’offre par l’emprunteur
- La garantie de responsabilité civile de l’activité d’agent immobilier inclut celle de conseil en investissement et en défiscalisation
- Les limites à l’exercice de l’action directe de la victime en assurance responsabilité civile maritime
- La faute, épine dorsale des recours en contribution
- De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre
- En cas d’inconciliabilité, les conditions particulières doivent prévaloir sur les conditions générales
- La faute intentionnelle et la faute dolosive, des sœurs jumelles ?
- Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel
- Priorité du droit spécial pour l’aggravation du risque en assurance : l’exigence des questions posées
- L’opposabilité des rapports d’expertise judiciaire et amiable
- L’indemnisation d’une victime dans l’impossibilité de retravailler et le souci permanent de la réparation intégrale
- Rappel de la définition large de l’implication
- Exonération partielle du responsable en cas de faute simple de la victime conductrice
- Exclusion des compétitions sportives en assurance automobile: attention à la rédaction !
- Assurance automobile obligatoire : champ d’application de la garantie
- Notion de faute du conducteur victime
- Arbitrage à cours connu, la jurisprudence continue
- Publication d’une mise en garde du régulateur en matière d’assurance « emprunteurs » : avertissement général
- Les obligations du souscripteur de l’assurance de groupe emprunteur au moment du sinistre
- titre test
- Pierre-Grégoire Marly devient directeur scientifique du BJDA
- Le défaut de souscription de l’assurance de responsabilité décennale et la faute du gérant
- Défaut d’identification de l’auteur de l’accident de la circulation et impossibilité d’agir de la victime contre le FGAO
- Accident de la circulation et causes interruptives de la prescription décennale
- L’assurance automobile et l’application d’office des dispositions d’ordre public de la loi du 5 juillet 1985
- La Cour de cassation et le caractère manifestement exagéré des primes
- Qui paye mal, paye deux fois sauf s’il n’est pas prescrit
- Observations sur la nouvelle grille de référence de la Convention AERAS
- Assurance de responsabilité civile et obligation contractuelle de sécurité de moyen renforcée de l’entraîneur d’un club de lutte
- Modification contractuelle : la signature de l’avenant en question
- Un contrat résilié tacitement... mais de manière non équivoque
- Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l'amende
- Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles
- Anne Hidalgo applique la loi "Elan" pour attaquer Airbnb
- Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord !
- Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence " Béziers 2 "
- Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours
- Communes nouvelles : ne pas confondre vitesse et précipitation
- Brexit : un peu de souplesse, yes we can !
- Les maires démunis face aux dépôts sauvages de déchets
- Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques
- Pas de préférence locale dans l'attribution de logements !
- Le " grand code " tant attendu est là !
- Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres
- La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune
- Contrats de mission : l'ombre d'un risque... communautaire
- Les sénateurs veulent faire rimer intercommunalité et liberté
- Du droit " souple " pour un développement durable
- Le non-titulaire... un agent sous contrat
- Sur le Vélib'2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un
- Le Conseil d'Etat condamné par la Cour de justice européenne
- Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques
- Le Conseil d'Etat ne valide pas le concept d'un fauteuil de conseiller municipal pour deux
- Impartialité : l'ombre d'un doute... ne suffit pas
- Le permis d'innover, ou comment contourner les règles de base
- Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !
- Résolution à l'amiable des litiges entre collectivités et entreprises
- Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle
- Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour
- Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants
- De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels
- La régularisation, le juge et le législateur
- Pas de bénévolat, pas de RSA !
- Le " recadrage " des critères sociaux et environnementaux des marchés
- Mesurer l'inflation normative, un premier pas pour la combattre
- Ports de plaisance : à qui profite l'annulation de l'instruction ?
- Actes réglementaires : le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe
- Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
- Favoriser le retour des hauts fonctionnaires... le bon moment ?
- Qui veut la peau de l'avis du Conseil d'Etat ?
- Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas
- Le Sénat s'attaque aux normes sur les équipements sportifs
- Attaquer une clause d'un contrat, oui... mais laquelle ?
- L'outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable
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Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA)