Nouvelles - Doctrine - Revues
- Dangerosité, longues peines de prison et mesures préventives en Allemagne
- The treatment of “dangerousness” in Belgium: internment and placing at the government’s disposal
- Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit en France
- Tomas Max Martin, Gilles Chantraine (Eds.), Prison Breaks. Towards a Sociology of Escape
- Tomas Max Martin, Gilles Chantraine (Eds.) Prison Breaks. Towards a Sociology of Escape
- Sous l’angle du genre, des sexualités et de la race : quelques recherches anglophones récentes sur la prison et la justice pénale
- A propos de l’encadrement de la police nationale par les commissaires Regards croisés entre un sociologue et un commissaire syndicaliste
- Compte-rendu du livre de Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice – de la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Éd. Economica, 2007.
- Compte rendu du livre de Philippe Robert, La sociologie du crime, La Découverte, Paris, 2005
- Note sur la sursuicidité carcérale en Europe : du choix des indicateurs
- Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs
- Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal
- La prison vue par les Français
- Quand Beccaria décode l’œuvre du marquis de Sade
- A propos du dernier livre de Sebastian Roché, Police de proximité, Nos politiques de sécurité, Paris, Seuil, 2005.
- Carine Guérandel, Éric Marlière (dir.), Filles et garçons des cités aujourd’hui
- Laurent Solini, Faire sa peine à l’Établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
- Les homines carcere inclusi. Réflexions sur l’objectivation des condamnés libérés anticipativement et sur la gestion de leur liberté
- Sarah Mazouz, La République et ses autres
- Compte-rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2017
- David Pichonnaz, Devenirs policiers, une socialisation professionnelle en contrastes
- Contours et positionnement d’une forme hybride de policing résidentiel
- SECRET BUREAUCRACIES
- Les bureaucraties du secret
- D’une loi d’avant-garde contre la violence de genre à l’expérience pénale des femmes : le paradoxe espagnol ?
- Violences conjugales : un dilemme pour la justice pénale ? Leçons d’une analyse des enregistrements statistiques effectués dans les parquets belges
- La difficile mise en œuvre d’une politique du genre par l’institution policière : le cas des viols conjugaux
- L’homicide conjugal à l’aune de la différence des sexes
- L’alcool favorise-t-il les conduites d’agression physique et verbale entre partenaires intimes ?
- Introduction d’un outil d’évaluation des risques en matière de violence entre partenaires : enjeux et impacts
- Une innovation sociale dans les plis du droit
- Violences au sein des relations amoureuses des adolescents et jeunes adultes : une réalité à ne pas négliger
- Violences conjugales et regard sur les femmes.
- Espace pénal et Sécurité intérieure, deux projets distincts de l’Union européenne aux dynamiques parallèles
- La construction politique des attentes victimaires dans les débats parlementaires entourant la création de la loi pénale
- La fabrique de la vidéo-preuve
- Grégory Salle, L’utopie carcérale, petite histoire des « prisons modèles »
- Prévenir le risque de récidive par l’obligation de soins : les apories de l’article 59 du code pénal suisse
- Entre gestion des risques et gestion des flux : la détention avant jugement au Québec
- Compte rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2016
- Sebastian Roché, De la police en démocratie
- Sociologie d’une spécialité scientifique. Les désaccords entre les chercheurs ‘pro-génétique’ et ‘pro-environnement’ dans la criminologie biosociale états-unienne
- Le fonds Gabriel Tarde au CHEVS
- Le traitement de la « dangerosité » en Belgique : internement et mise à la disposition du gouvernement
- De l’usage des notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » dans les législations allemande, belge, française et suisse
- La politique d’intervention pénale auprès des mineurs, entre discours juridique, scientifique et économique
- Éléments de théorie sur les commissions de réforme du droit et l’innovation cognitive en matière de justice pénale : contributions conceptuelles de Michel Foucault et de Niklas Luhmann
- Dangerousness, long prison terms, and preventive measures in Germany
- Rethinking the Carceral through an Institutional Lens: On prisons and asylums in the United States
- L’histoire du droit au risque de la sociologie
- Tobias Singelnstein, Peer Stolle (eds.), Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- La représentation de la sexualité des femmes incarcérées au petit écran.
- Intimacy and power: body searches and intimate visits in the prison system of São Paulo, Brazil
- La sexualité en milieu carcéral : au cœur des représentations de personnes incarcérées
- Dits et non-dits sur la sexualité dans la relation entre jeunes et professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- « Les garçons en ont assez »
- L’expérience carcérale religieuse des pointeurs, ou la recherche du salut
- La prison de femmes, un puissant relai du modèle contemporain légitime de sexualité féminine
- Philippe Mary, Probation. Histoires, normes, pratiques.
- Une expérience-enquête de prisonnier
- Yasmine Bouagga, Humaniser la peine ? Enquête en maison d’arrêt
- Violences conjugales et justice pénale : un couple à problèmes ?
- La peine après la peine
- Intelligence artificielle et robotisation : la performance de l’IA au prix de la relation humaine ?
- L’asile politique et l’Union européenne. Propositions pour sortir de l’impasse : Le volontariat avant la contrainte, et l’internationalisation si celle-ci est envisagée.
- Données de santé : les nouveaux outils numériques de collecte et d’exploitation des données renouvellent les problématiques du consentement du patient et de la relation de soins
- Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.
- Les neurosciences : un relatif désintérêt des citoyens pour un sujet encore perçu comme prospectif
- La Cour de justice précise les conditions de bénéfice de la protection renforcée contre l’éloignement
- Dons et transplantations d’organes : le refus de remise en cause des principes éthiques pour faire face à la pénurie de greffons
- Examens génétiques et médecine génomique : pour le maintien du cadre juridique existant
- L’affaire Seselj : l’arrêt du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux met fin à 15 ans d’un procès compliqué
- Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : les citoyens sont-ils passés à côté des véritables enjeux ?
- Fin de vie : ne rien changer quand rien ne va
- Procréation : l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules emporte une série de questions dans son sillage (gratuité du don, levée de l’anonymat, rôle de la médecine)
- Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ?
- L’appréhension des discours de haine par les juridictions françaises : entre travail d’orfèvre et numéro d’équilibriste
- Le respect de la vie familiale et la protection subsidiaire : l’Allemagne plafonne les droits fondamentaux
- Détention des étrangers en instance d’éloignement : la clarification n’aura pas lieu
- Demande d’asile au motif de l’orientation sexuelle : la CJUE fait un tout petit pas… mais dans la bonne direction
- Décision de transfert Dublin anticipée : la CJUE souligne le détournement de procédure des préfectures françaises
- Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis
- La gestion des flux migratoires au Niger entre engagements et contraintes
- Le dialogue du droit civil et des droits de la personne au Québec : l’exemple de la protection juridique des personnes aînées
- Mon « univer6T » va craquer
- Les modalités d'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises
- Présentation
- La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ?
- Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective
- La diversité normalisée à la française : définitions et rapport au droit
- Contester la discrimination systémique au Canada : Droit et changement organisationnel
- De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France
- Programmes d’accès à l’égalité et gestion de la diversité : des résultats peu différenciés
- Entretien avec Fionnuala Ní Aoláin, professeure de droit à l’Université du Minnesota (USA) et Rapporteure Spéciale de l’ONU pour la protection et la promotion des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme
- Le droit au regroupement familial face à une interdiction d’entrée dans l’UE : une voie d’accès conditionnée au territoire des États membres
- Chronique de droit des discriminations (octobre 2016-mars 2017)
- Alien tort statute : nouveau tour de vis sur la compétence des juridictions civiles américaines en matière de violations du droit international
- Alien tort statute : nouveau tour de vis sur la compétence des juridictions civiles américaines en matière de violations du droit international.
- Une question d’équilibre ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018
- Ainsi parlait Daoudi, une jurisprudence pour tous et pour personne
- Le recours à l’effet différé de la censure par le Conseil constitutionnel : le point de vue de la Cour EDH
- Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale
- Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : l’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un Etat
- La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexes dans l’ordre juridique
- Enfants délaissés : mères sans-papiers. Pour une critique nécessaire de l’article 30 du projet de loi sur l’asile et l’immigration (second épisode)
- Chronique des constatations du Comité des droits de l’homme, année 2017
- Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
- Oskar Gröning et Maurice Papon : mêmes crimes, même situation liée à l’âge et à la santé, même difficile remise en liberté
- L’internement de sûreté allemand : chronique d’une dérive
- Le droit de l’Union européenne à l’épreuve du paradigme sécuritaire : autour du refus du Conseil d’Etat d’annuler la décision de maintenir les contrôles aux frontières
- Commentaire du jugement rendu par la Chambre de première instance du TPIY dans l’affaire Mladic
- Chronique des décisions de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Avril 2017 – Mars 2018)
- Plutôt des enfants sans père que des personnes étrangères sur nos terres ! Pour une critique nécessaire de l’article 30 du projet de loi sur l’asile et l’immigration. Premier épisode.
- Le rapport Clavreul ou les errements d’un certain discours sur la laïcité
- Tribunal spécial pour le Liban : une interprétation du droit en faveur de l’accusation ?
- Le grand bond en avant du procès de la justice climatique, « Juliana » contre l´administration Trump
- Sur la conformité constitutionnelle de la représentativité proportionnée aux élections professionnelles
- Le prix du genre
- Chronique des constatations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, année 2017 : quelques précisions sur la compétence ratione temporis et sur le droit au logement
- Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
- Traité franco-britannique de Sandhurst : tout changer pour ne rien changer
- Affaire Boukrourou contre France : nouvelle condamnation symptomatique d’une relation tourmentée entre forces de l’ordre et citoyens
- Cour européenne des droits de l'homme : De la résilience juridictionnelle à l'audace contentieuse ?
- Refoulements sommaires : la CEDH trace la « frontière des droits » à Melilla
- Liberté d’expression des détenus et interdiction du port de signes politiques en prison
- Droit de ne pas être contraint de révéler ses convictions religieuses et prélèvement à la source de l’impôt cultuel
- Liberté d’expression (Cour suprême du Canada)
- Piqure de rappel du Conseil d’Etat à l’AFSSA sur les méthodes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques s’agissant du « Cruiser »
- @CheuvreuxNot [Presse] A lire ! L’article de Murielle GAMET « Quelle...
- @CheuvreuxNot Etienne Fatôme et Jérôme Tremeau signent une tribune sur...
- @CheuvreuxNot Nouveau classement 2018 des meilleures études notariales...
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- @CheuvreuxNot [VEFA publiques] Retrouvez dans le BJCP l’analyse de...
- @CheuvreuxNot [EN KIOSQUE] Retrouvez dès aujourd’hui dans la revue...
- @CheuvreuxNot Très remarquée par la doctrine et la pratique la vente en...
- @CheuvreuxNot Retrouvez notre regard sur les impacts de l'adoption en...
- @CheuvreuxNot La levée des conditions suspensives sur le caractère...
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- @CheuvreuxNot [Petit-déjeuner] Notre réflexion s'est portée vers des...
- @CheuvreuxNot [Petit-déjeuner] La question de départ : comment...
- @CheuvreuxNot [Petit-déjeuner] Thomas Leroy-Bourguin et Jean-Félix...
- @CheuvreuxNot A lire ! Bravo à Coralie Leveneur et Pierre-Emmanuel Dupont...
- @CheuvreuxNot @immoweek
- @CheuvreuxNot Par la mise en œuvre de cessions de crédit-bail et de...
- @CheuvreuxNot [A lire] CBNews présente le travail que nous menons avec...
- @CheuvreuxNot L’Etude est heureuse d’avoir participé au projet...
- @CheuvreuxNot RT @twobirdsFR: Notre consacrée à la valorisation...
- @CheuvreuxNot [Presse] Retrouvez l’expertise de Murielle Gamet dans le...
- @CheuvreuxNot [COLLOQUE @ORF_idf] Fin du colloque et conclusion par Paul...
- @CheuvreuxNot [COLLOQUE @ORF_idf] @MicheleRaunet : "Avant, le droit était...
- @CheuvreuxNot [COLLOQUE @ORF_idf] @MicheleRaunet : "Sur la question des...
- @CheuvreuxNot [COLLOQUE @ORF_idf] "L'aménageur est au coeur du code de...
- @CheuvreuxNot [COLLOQUE @ORF_idf] La deuxième table ronde commence :...
- @CheuvreuxNot [COLLOQUE @ORF_idf] Début de la première table ronde :...
- @CheuvreuxNot Le colloque de l’@ORF_idf débute ! é éveloppement ...
- @CheuvreuxNot [Live] La liste des 30 sites retenus ...
- @CheuvreuxNot [Live] Imgp 2 : en direct de la conférence de presse, 30...
- @CheuvreuxNot [Annonce] Bruno Cheuvreux et Murielle Gamet racontent le...
- @CheuvreuxNot [Presse] A lire ! L’article de @XavierBoutiron « Un...
- @CheuvreuxNot Destination éridia : c'est parti ! La promesse de vente a...
- @CheuvreuxNot [Presse] A lire dans le @Le_Figaro Magazine,...
- @CheuvreuxNot Jurishebdo revient dans son édito du 16 avril sur la...
- @CheuvreuxNot @JournalGdParis
- @CheuvreuxNot @DPG_Assas
- @CheuvreuxNot /Fin du . Merci à tous de nous avoir suivis lors de cette...
- @CheuvreuxNot [LIVE] « La seule réforme importante de cette loi concerne...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Le nouveau bail « mobilité », 9 mois non...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Quid de la light, qui deviendrait une ? Vente en...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Quelques évolutions législatives intéressantes...
- @CheuvreuxNot [LIVE] L’étau se resserre aussi autour des , assimilés...
- @CheuvreuxNot [LIVE] L’étau se resserre autour des plateformes de ...
- @CheuvreuxNot [LIVE] A propos de l’encadrement des : son champs...
- @CheuvreuxNot [LIVE] C’est au tour d’Hugues Périnet-Marquet,...
- @CheuvreuxNot [LIVE] On se félicite que le projet ramène à l’essence...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Restructuration des acteurs et de leur patrimoine :...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Fin de l’intervention de Rozen Noguellou, la parole...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Pour @MicheleRaunet, la cristallisation des moyens...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Droit de contrôle et de visite : dorénavant de 6...
- @CheuvreuxNot [LIVE] « Opérations d’énagement : on apprécie les...
- @CheuvreuxNot [LIVE] « Sanction contre les recours abusifs : le serpent...
- @CheuvreuxNot [LIVE] « Le notariat a été entendu : le législateur a...
- @CheuvreuxNot [LIVE] Obligation et non plus possibilité d’annulation...
- @CheuvreuxNot [LIVE] « Possibilité d’obtenir une attestation de...
- @CheuvreuxNot [LIVE] « Attention, la mise en place d’un délai de...
- @CheuvreuxNot @GroupeSogaris a remporté hier soir le MIPIM Award du...
- @CheuvreuxNot [En direct du ] Ce matin, @patrick_ollier était accompagné...
- @CheuvreuxNot Nous tenons à remercier tous nos participants et...
- @CheuvreuxNot [Planifier sa dans un contexte international] Les outils...
- @CheuvreuxNot [Planifier sa dans un contexte international] La France...
- @CheuvreuxNot [Planifier sa dans un contexte international] Les...
- @CheuvreuxNot [Planifier sa dans un contexte international] En France,...
- Le défaut de souscription de l’assurance de responsabilité décennale et la faute du gérant
- Défaut d’identification de l’auteur de l’accident de la circulation et impossibilité d’agir de la victime contre le FGAO
- Accident de la circulation et causes interruptives de la prescription décennale
- L’assurance automobile et l’application d’office des dispositions d’ordre public de la loi du 5 juillet 1985
- La Cour de cassation et le caractère manifestement exagéré des primes
- Qui paye mal, paye deux fois sauf s’il n’est pas prescrit
- Observations sur la nouvelle grille de référence de la Convention AERAS
- Assurance de responsabilité civile et obligation contractuelle de sécurité de moyen renforcée de l’entraîneur d’un club de lutte
- Modification contractuelle : la signature de l’avenant en question
- La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative
- Céline BÉGUIN-FAYNEL
- Agnès Pimbert
- Amandine CAYOL
- L’assureur et le titre ouvrant de plein droit restitution du trop-perçu versé provisionnellement
- L’étendue du devoir de conseil de l’intermédiaire auprès d’un souscripteur d’assurance de groupe
- Aperçu rapide sur les nouvelles règles applicables en matière de distribution d’assurances : l’ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018
- Articulation du régime de responsabilité décennale et des recours entre co-responsables basés sur la faute
- Police tous risques chantier : application de la garantie au profit des assurés
- L’action intentée sur le fondement de la garantie dommages-ouvrage n’interrompt pas le délai de prescription de l’action fondée sur la garantie de responsabilité décennale
- Principe de réparation intégrale : nécessité d’imputer la pension d’invalidité même en l’absence de recours du tiers payeur
- L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable
- Implication d’un véhicule dans un accident complexe
- Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent
- La clause d’exclusion formelle et limitée n’a pas à être interprétée
- L’indemnisation de la victime par son assureur ne limite pas l’obligation de réparation pesant sur l’auteur de l’infraction
- La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré et la renonciation de l’assureur à s’en prévaloir
- Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body »
- Le radeau de la faute intentionnelle inassurable
- Le champ de l’activité garantie apprécié, autrement, par la Cour de cassation
- Si l’assuré peut utilement déclarer un sinistre dans les deux ans de sa révélation, il n’est pas moins tenu d’une obligation de diligence
- Reconnaissance du pouvoir de contestation, par le FGTI, de la qualité de victime d’actes de terrorisme
- L’assureur reste tenu de présenter une offre dans le délai imparti dès qu’il détient les éléments nécessaires
- Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances
- Indemnisation du dommage corporel résultant d’un accident de la circulation : rappels
- Recours des tiers payeurs en cas de versement d’une rente d’invalidité
- ISF: assujettissement des contrats Rente temporaire
- Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat d’assurance vie : indifférence de l’autorisation du juge des tutelles de souscrire le contrat
- La persistance de la Première chambre civile à condamner l’exercice de la résiliation annuelle de l’article L. 113-12 par l’adhérent antérieure au 1er janvier 2018
- Observations sur la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR du 26 février 2018
- L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances
- Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit !
- Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement »
- La conclusion d’un contrat garantissant des biens appartenant à autrui ne caractérise pas l’existence d’une assurance pour compte implicite
- La sanction de la déclaration de chantier et l’article L. 113-9 du Code des assurances
- Application de la prescription biennale aux actions en responsabilité exercées contre l’assureur vie et le gérant sous mandat : une même solution, une appréciation contrastée
- L’affectation de l’indemnité d’assurance pour la réparation de l’immeuble
- Le Concept d’assurance collective de dommages, avant et au-delà de la réglementation
- L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ?
- Contrats de groupe dans la perspective suisse : quelques questions en relation avec l’assurance collective perte de gain en cas de maladie
- Le changement d’assureur en assurance de personnes : une valse à trois temps
- L’étendue dans le temps des assurances collectives
- Quelques réflexions sur le TAEG et le TAEA en assurance « emprunteurs »
- Tentative de décryptage des obligations précontractuelles
des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur
- Tentative de décryptage des obligations précontractuelles
des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur
- Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur
- Agents généraux et abus de confiance
- N’intervient pas qui veut ! Ni en première instance, ni en appel
- DROC et application dans le temps de l’assurance RC décennale
- La réception tacite des travaux implique la manifestation de la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de réceptionner les travaux
- Désordres affectant des éléments d’équipement et impropriété à la destination
- Application de la prescription biennale aux recours en garantie de l’ONIAM contre les assureurs
- La sanction de plein droit prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances
- Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements
- Le cumul possible entre l’action en responsabilité civile contre l’assureur pour manquement au devoir d’information et l’exercice du droit de rétractation de l’article L. 132-5-1
- Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !
- Résolution à l'amiable des litiges entre collectivités et entreprises
- Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle
- Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour
- Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants
- De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels
- La régularisation, le juge et le législateur
- Pas de bénévolat, pas de RSA !
- Le " recadrage " des critères sociaux et environnementaux des marchés
- Mesurer l'inflation normative, un premier pas pour la combattre
- Ports de plaisance : à qui profite l'annulation de l'instruction ?
- Actes réglementaires : le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe
- Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
- Favoriser le retour des hauts fonctionnaires... le bon moment ?
- Qui veut la peau de l'avis du Conseil d'Etat ?
- Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas
- Le Sénat s'attaque aux normes sur les équipements sportifs
- Attaquer une clause d'un contrat, oui... mais laquelle ?
- L'outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable
- Haro sur les seuls concessionnaires ? Un peu trop facile !
- L'enquête publique, une procédure mal aimée
- Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ?
- Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?
- La médiation préalable obligatoire, c'est pour le 1er avril !
- Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?
- La charte de déontologie de l'agent refait surface
- Sports de nature : simplifier l'environnement juridique
- La QPC s'ouvre dans certains cas aux dispositions réglementaires
- L'écriture exclusive des textes officiels
- Pour éviter les risques, les ministres sont priés de s'enregistrer !
- Un pouvoir réglementaire local... mais à quelles conditions ?
- Réforme de l'Assemblée nationale : les collectivités aussi concernées
- Le préfet de région, juge et parti(e) de l'évaluation environnementale
- Petit rappel des règles en matière de mise à disposition des salles communales
- N'est pas " Molière " la première clause venue
- L'heure de la transaction est-elle venue pour les collectivités ?
- Quand le droit à la cantine devient réalité
- Le moralisme ne passera pas par le juge
- Le loup, la loi et les pouvoirs de police du maire
- La lutte contre l'inflation normative se fera « simplification par simplification »
- La lutte contre l'inflation normative se fera " simplification par simplification "
- Vous reprendrez bien un peu de désert judiciaire ?
- Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais...
- Expertise CHSCT : un signal faible qui inquiète…
- Face à la montée des eaux, le juge fait comme il peut...
- La liberté d'expression des élus locaux non négociable
- Des silhouettes au " goût douteux " mais bel et bien légales
- Des normes Afnor doublement coûteuses?
- Quand le droit s'efface derrière les intérêts financiers...
- Loi " SRU " : la mauvaise excuse de la bonne desserte
- Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers
- La région Occitanie bientôt anonyme ?
- Et si on appliquait 100 % des textes votés par le Parlement ?
- « Citoyen, aie confiance ... »
- Tous prêts pour les entrées en vigueur différées du 1er juillet ?
- Les concessions de service public... à vos risques et périls !
- Réforme du stationnement : une juridiction spéciale pour traiter les 100 000 recours attendus
- Le Conseil d'Etat borne le contentieux contre les plans locaux d'urbanisme
- Premier chantier juridique du quinquennat : la moralisation de la vie politique
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Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA)