Nouvelles - Doctrine - Revues
- Analysis of multiple offences: a contribution to a better socio-statistical understanding of convicted multiple offenders
- Le traitement de l’immigration, entre logique administrative et logique pénale
- Vos gènes s'il vous plaît! La banque canadienne de données génétiques et la présomption d’innocence à l'ère du risque
- Qui sont les filles violentes dans le Paris des Trente Glorieuses ?
- Chefs d’orchestre de la sûreté des entreprises à l’ère de la sécurité globale
- Philippe Vienne, Violences à l’école : au bonheur des experts. Une analyse critique des réseaux d’expertise de la violence scolaire.
- Pierre Lascoumes (dir.), Favoritisme et corruption à la française. Petits arrangements avec la probité.
- Anglo-Saxon Sociologies of the Punitive Turn
- Confrontations : French Criminology seen by British criminologists (janvier 2004)
- Les propositions du Comité Léger au prisme de l’histoire : inquisitoire et accusatoire dans la tradition française
- Sociologies anglo-saxonnes du virage punitif
- De la criminologie comme science appliquée et des discours mythiques sur la « multidisciplinarité » et « l’exception française »
- Morale de classe, maltraitance infantile et catégories de l’entendement assistanciel
- Crime 2.0 : le web dans tous ses états !
- Peut-on penser la violence des femmes sans ontologiser la différence des sexes ?
- Pierre Lascoumes, Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêts
- La coproduction locale de la sécurité en France : un partenariat interinstitutionnel déficient
- De l’hystérie à la révolte
- Compte rendu de Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, 2009, 400 p.
- Compte rendu de Pierre Joxe, Cas de conscience, Genève, Labor et Fides, 2010, 245 p.
- The new penology: a grid for analyzing the transformations of penal discourses, techniques and objectives
- Portrait d’un policier de la brigade anti-criminalité dans une « cité ghetto » française
- The involvement of women in anti-establishment armed groups: deviance in the service of a citizenship enterprise
- Compte-rendu du livre de Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice – de la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Éd. Economica, 2007.
- Les dynamiques actuelles du marché de la sécurité en France
- Une petite entreprise qui ne connaît pas la crise
- The Politics of Psychiatric Evaluation: Towards a Critical Anthropology of Forensic Psychiatry
- Mesure des effets d’une nouvelle politique pénale : la suppression de la grâce collective
- Gonzague Rambaud (avec N. Rohmer), Le Travail en prison. Enquête sur le business carcéral.
- Un regard ethnologique amateur sur l’art français de policer l’ordre des banlieues
- Ce que fait la politique de contrôle de l’immigration
- Le jugement comme pratique sociale : une réflexion sur la justice pénale brésilienne
- Les femmes dans la lutte armée au Pays basque
- Mesures de sûreté et travail social pénitentiaire
- Le droit comme instrument de légitimation et de résistance à l’exercice de la violence étatique: la fabrication des normes antiterroristes post-11 septembre en Amérique du Nord et en Europe
- De la criminalisation des travailleurs sans-papiers
- Emmanuel Blanchard, La police parisienne et les Algériens (1944-1962).
- Les femmes dans la lutte armée au Pays basque : représentations, division sexuelle du travail et logique d’accès à la violence politique
- À propos de : « Les dynamiques actuelles du marché de la sécurité en France »
- De l’usage des notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » dans les législations allemande, belge, française et suisse
- La violence des femmes : occultations et mises en récit
- La Justice en République Démocratique du Congo : transformation ou continuité ?
- Compte rendu du livre de Bernard E. Harcourt Against Prediction. Profiling, Policing, and Punishing in an Actuarial Age. Chicago, The University of Chicago Press, 2007.
- Prevention and the security state: Observations on an emerging jurisprudence of risk
- Rentrer dans le droit commun ?
- Quand les footballeuses en viennent aux mains...
- Misère de la critique
- La violence des femmes : un champ de recherche en plein essor
- Le traitement de la « dangerosité » en Belgique : internement et mise à la disposition du gouvernement
- Le cabinet du juge de la jeunesse : espace d’éloignement, de rupture et de rapprochement
- Compte rendu du livre de Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, 2009, 400 p.
- Compte rendu du livre de Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, 2009, 400 pages.
- The return of the dangerous man. Reflections on the idea of dangerousness and its uses
- Un monde d’homicides
- The “new management of security” put to the test: crime and police activity under Minister Sarkozy (2002-2007)
- Ces papiers qui font le jugement
- L’impossible crime
- Pierre Lascoumes, Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêts.
- Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse à l’épreuve de l’évolution du traitement pénal des jeunes délinquants
- Anglo-Saxon Sociologies of the Punitive Turn: A Reply
- Résistance au changement de l’institution policière et criminalité évolutive : un paradoxe
- La frontière au guichet
- « Compstat » à Paris : initiative et mise en responsabilité policière
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 23 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 7 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 16 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 9 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 15 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 30 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 16 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 23 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 16 novembre 2011
- La connexion à des sites pornographiques est une faute grave
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 7 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 14 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 3 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 23 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 3 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 14 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 14 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 30 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 30 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 15 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation 2ème chambre civile, 16 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 3 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation 2ème chambre civile, 10 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation 2ème chambre civile, 1er décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 7 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 23 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 30 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 23 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 15 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 3 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 7 décembre 2011
- Le syndicat national du personnel commercial navigant et les pilotes de ligne
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 14 décembre 2011
- Régimes de retraite et validation de l’activité salariée en Algérie pendant la période coloniale à l’aune du principe d’égalité de traitement
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 3 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 9 novembre 2011
- L’autorisation de licenciement interdit la contestation
- Assemblée plénière et temps de déshabillage ou Mickey perd son temps
- Droit social - Cour de cassation 2ème chambre civile, 16 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation 2ème chambre civile, 16 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation 2ème chambre civile, 16 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation 2ème chambre civile, 16 décembre 2011
- Hésitations autour de l’abus de confiance
- Exécution de l’accord transactionnel et compétence du conseil des prud’hommes
- L’autorisation de licenciement n’exclut pas l’indemnisation du harcèlement
- De la nullité à l’inopposabilité des clauses compromissoires stipulées dans un contrat de travail interne
- Droit social - Cour de cassation 2ème chambre civile, 1er décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 29 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 7 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 14 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 7 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 14 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 7 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 18 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation 2ème chambre civile, 8 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 9 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 30 novembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 7 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation 2ème chambre civile, 16 décembre 2011
- Transaction, discrimination et autorité de la chose jugée
- Licenciement d’un salarié protégé et harcèlement : principe et limite de la séparation des pouvoirs
- Une avocate ne peut être journaliste
- Validité des clauses de bonne fin
- Travail - Cour de cassation chambre criminelle, 3 janvier 2012
- Contrôles d'identité : comment lutter contre le contrôle au faciès ?
- Les contrôles d'identité à l'épreuve de l'enquête sociologique - Entretien avec René Lévy
- La rentrée de l'EFB en images
- CNB Nouvelle mandature. Acte I Scène I
- Pensions - Conseil d'Etat, 23 décembre 2011
- Extradition - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Mission et responsabilité de l'avocat dans le processus d'indemnisation du dommage corporel
- Étrangers - Cour de cassation 1ère chambre civile, 5 janvier 2012
- Question prioritaire de constitutionnalité - Conseil d'Etat, 20 décembre 2011
- Les avocats et la contribution économique territoriale : les effets d'une réforme en deux temps
- Choisir entre capital et rente : la pratique du juge administratif en matière de dommage corporel
- Procédures civiles d'exécution - Cour de cassation 2ème chambre civile, 4 janvier 2012
- Baux commerciaux - Cour de cassation 3ème chambre civile, 5 janvier 2012
- Syndrome du bébé secoué, avancées récentes des connaissances
- Copropriété - Cour de cassation 3ème chambre civile, 11 janvier 2012
- Compétence civile et commerciale - Cour de cassation 2ème chambre civile, 6 janvier 2012
- Baux en général - Cour de cassation 3ème chambre civile, 5 janvier 2012
- Appel civil - Cour de cassation 2ème chambre civile, 6 janvier 2012
- Gestion d'affaires - Cour de cassation 1ère chambre civile, 12 janvier 2012
- Divorce - Cour de cassation 1ère chambre civile, 5 janvier 2012
- Quelle pratique des assises en 2012 ? Regard croisé avocat-magistrat sur la réforme
- La pratique des contrôles d'identité par les services de police - Entretien avec Guillaume Crivelli
- L'homme de la province
- Contentieux administratif - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Pensions - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- L'intégration européenne en « marche forcée » dans l'ELSJ : l'exemple des contrôles d'identité
- Monuments historiques et sites - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Domaine public - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Travail - Cour de cassation chambre sociale, 5 janvier 2012
- Décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement
- Commentaires des principales dispositions des deuxième et quatrième lois de finances rectificatives pour 2011
- La procédure sur requête dans le décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011
- Baux en général - Cour de cassation 3ème chambre civile, 5 janvier 2012
- Bourses des valeurs - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Marchés publics - Conseil d'Etat, 23 décembre 2011
- Sûretés - Cour de cassation 1ère chambre civile, 12 janvier 2012
- Collectivités territoriales - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Pensions - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Construction et urbanisme - Conseil d'Etat, 7 décembre 2011
- Choisir entre capital et rente : la pratique du juge judiciaire en matière de dommage corporel
- Indemnisation du voyageur : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? Longue vie aux têtes de linotte !
- 2012… Travaux d'Héraclès
- Procédure civile - Cour de cassation 2ème chambre civile, 6 janvier 2012
- Simplification: la saturation?
- Preuve - Cour de cassation 1ère chambre civile, 12 janvier 2012
- Travail - Cour de cassation Assemblée plénière, 6 janvier 2012
- Tribunal des conflits et Conseil d'État : le contentieux du monde judiciaire
- La stratégie de défense du bébé secoué
- Assurer la pérennité de la réparation
- Couverture maladie et convalescence des entreprises
- Au-délà de l'évaluation, la sécurité de la réparation
- Travail - Cour de cassation chambre criminelle, 6 décembre 2011
- Santé publique - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Aide sociale - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Évaluer les conséquences fiscales de la réparation
- Pensions - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Assurances terrestres - Cour de cassation chambre criminelle, 4 janvier 2012
- Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2012
- L'inflation fiscale : un remède à la crise ?
- Magistrature - Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
- Curiosité du différé de l'inconstitutionnalité
- La souffrance des enfants dans les situations de séparation de leurs parents : quelle réponse la justice familiale peut-elle y apporter ?
- b) L'article L. 442-6, I, 5°, du Code de commerce et le règlement n° 44/2001/CE
- e) Pas d'exequatur pour un jugement étranger condamnant un vendeur à verser à l'acheteur des dommages-intérêts punitifs d'un montant excessif
- b) L'article L. 442-6, I, 5°, du Code de commerce et le règlement n° 44/2001/CE
- b) L'indifférence du caractère inexcusable d'une erreur de droit ou le discret hommage rendu à la liberté contractuelle
- Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances dans la vente internationale
- b) La promesse de vente à l'épreuve du divorce
- b) La réduction du cautionnement solidaire irrégulier
- b) Quel est le préjudice réparable en cas de manquement à une obligation d'information, de mise en garde ou de conseil ?
- Éditorial
- a) L'européanisation des sources du droit des contrats : de l'influence des directives d'harmonisation maximale, de nouveau, et des limites éventuelles à la contrainte qu'elles imposent
- b) La « fondamentalisation » du droit des contrats saisie par le Tribunal des conflits ou comment la qualification de contrat de droit privé relève désormais d'une appréciation du respect des droits fondamentaux
- a) La portée de l'insanité d'esprit comme cause de nullité des actes juridiques
- a) Précisions quant à la détermination de la loi applicable à un contrat international en l'absence de choix des parties en vertu de la Convention de Rome du 19 juin 1980
- L'interdiction de déroger par contrat aux règles monarchiques de transmission du titre de noblesse à l'aîné des mâles
- Le scandale de l'harmonisation totale
- a) La violation d'un devoir professionnel et la dichotomie entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
- d) L'« extériorité » de la cause étrangère exonératoire
- f) Coup de théâtre : la résolution du contrat emporte avec elle la clause limitative de responsabilité !
- Précisions sur le projet de droit européen des contrats
- e) Actualité de la rupture conventionnelle du contrat : qualification et effets
- Joseph-Émile Labbé, l'enrichissement sans cause
- d) Vers l'abandon du critère économique pour déterminer le caractère unilatéral ou synallagmatique de la promesse de vente ?
- c) Violation d'une obligation de ne pas faire et dommages et intérêts « automatiques »
- Le Code européen est de retour
- Les frontières du consentement : de la confrontation du pouvoir aux marges de l'autonomie (suite)*
- a) La socialisation du droit des contrats à la mode strasbourgeoise
- b) Les difficultés de l'application uniforme du droit européen dans le domaine des contrats : illustrations diverses et récentes
- Commission européenne et droit des contrats : « Quousque tandem abutere patientia nostra ? »*...
- a) Offre de contrat et droit de préemption des indivisaires : une alliance contre-nature ?
- Nouveau recul de la force obligatoire des clauses de conciliation
- c) L'exigence de proportionnalité en droit du cautionnement
- a) Formalisme du cautionnement : à la rigueur !
- Co-emploi et licenciement économique : le groupe de sociétés sous pression
- d) Précisions sur la contestation par le locataire du congé pour habiter
- c) Opposabilité à l'adjudicataire d'un avenant au bail conclu postérieurement au commandement de saisie
- b) Détermination du lieu où est subi le dommage en cas de rupture fautive des pourparlers
- c) L'acte sous seing privé contresigné par avocat
- Droit des contrats et droit de la consommation
- À quel moment apprécier la lésion des sept douzièmes dans une vente sous condition suspensive ?
- a) La clause résolutoire dans le bail commercial
- b) Acceptation tacite dans une relation d'affaires habituelle : un silence circonstancié qui ne dit pas son nom
- c) La promesse d'embauche ou le miracle du « contrat sans acceptation »
- d) La révision des dédits excessifs
- e) De l'art de dissimuler l'existence d'une clause pénale
- f) De l'art de dissimuler l'importance d'une clause pénale
- g) Les effets de la caducité du contrat sur la clause pénale
- h) Aménagement conventionnel de la liberté de résiliation : l'exclusion d'un préavis et de toute indemnité est-elle possible ?
- a) La prestation infructueuse, le devoir d'information et les clauses du contrat
- b) La norme technique, les règles de l'art et la garantie décennale
- c) Aléa thérapeutique et charge de la preuve de la faute en matière de responsabilité médicale
- d) Quelques propositions de réforme de la loi du 4 mars 2002 en ce qui concerne l'indemnisation des personnes exposées aux risques sanitaires
- e) Preuve de l'inexécution du contrat de conseil conclu avec une société de bourse
- f) Réaffirmation et extension de l'obligation pour le notaire de veiller à la mise en place des sûretés
- c) La prescription de l'action en nullité pour absence ou pour vice du consentement
- c) Contre l'extension de la notion de dation en paiement
- a) Force obligatoire et force exécutoire des obligations
- Vers un droit européen des contrats ? Réponse de la CCIP au Livre vert de la Commission européenne *
- Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
- a) Comment est apprécié l'intérêt du destinataire d'une offre dont le silence peut valoir acceptation ?
- Avant-propos
- b) Effets de la délégation parfaite
- b) Preuve par tous moyens, en matière de contrat
- a) Restitutions et indemnisations
- Sur la composition du droit
- Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité
- Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité
- L'administration territoriale britannique : du Local government à la Local governance
- La souveraineté du Parlement britannique après la dévolution écossaise : réflexions autour d'une aporie
- Le Comité européen des droits sociaux, un laboratoire d'idées sociales méconnu
- La Charia et le pluralisme juridique en Malaisie à l'épreuve de l'État de droit
- République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2010
- La protection de l'agent public victime de harcèlement moral
- Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif « spécial »*
- Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales
- Existe-t-il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?
- Personne privée, capitaux publics, et régime mixte
- La SLP, un nouvel outil de gestion des services publics locaux
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2010)
- Justice administrative et dignité humaine (1)
- L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires et l'office du juge administratif français
- Réflexions sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuel
- L'autonomie des barreaux : plaidoyer pour la disparition d'un particularisme français
- Remarques sur la notion de mesure d'administration de la justice (1)
- La « communautarisation » de la Convention européenne des droits de l'homme
- La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la Constitution à la compétence législative (à propos des décisions du Conseil constitutionnel, n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 et du Conseil d'État, Mme U, 11 février 2010, nos 324233/324407)
- Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d'exceptions à de grands principes du droit public
- René Cassin Vice-président du Conseil d'État (1)
- Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger
- Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution
- Chronique de jurisprudence administrative 2010
- Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée
- La fondation et les débuts de la Revue du droit public et de la science politique (1894-1914)
- La Cour de cassation, juge constitutionnel
- La transposition de la directive Services, l'expression d'une nouvelle approche de l'intervention publique en matière économique
- Les rapports État-religions au Japon et la laïcité
- La sentence du Tribunal constitutionnel espagnol sur le statut de la Catalogne (à propos de la décision du 28 juin 2010) (1)
- De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l'interprétation conforme
- Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ?
- L'université, l'enseignant-chercheur, et la responsabilité pour les dommages causés par la publication de recherches : une victoire à la Pyrrhus ?
- Le système électoral de la Restauration : un laboratoire d'idées et de solutions toujours actuel
- Paradoxes sur les communes dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC
- L'office du juge électoral
- La réception de la Convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français
- Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010)
- La Cour suprême des États-Unis, les sessions 2008-2009 et 2009-2010 : un clivage idéologique marqué dans l'interprétation de la Constitution
- Chronique de jurisprudence européenne comparée (2010)
- Le bon usage des deniers publics
- Soldat et citoyen en France : de la Révolution à la Libération
- La société publique locale : un outil répandu en Europe
- Les caractères du droit administratif des États africains de succession française
- L'exception in house aux exigences du droit de l'Union européenne en matière de mise en concurrence
- Les partis politiques, en marge du droit ?
- Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques
- À propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : point de vue d'un pénaliste
- L'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Étude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République
- Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l'homme
- La Cour a ses raisons, la raison les siennes !
- De l'inaliénabilité du domaine forestier
- La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori
- Les caractères du « Droit bioéthique »
- Les États généraux de la bioéthique et le Parlement
- « La société publique locale, un nouvel outil de gestion des services publics locaux » (organisé par l'Association des étudiants du Master 2 Juriste-Conseil des Collectivités territoriales)
- Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l'article 38 de la Constitution
- La première chaire de droit constitutionnel en Europe (1)
- Évaluation et limites des outils existants de gestion des services publics
- Une loi de finances rectificative peut en cacher une autre...
- Le Fichier central des dispositions de dernières volontés
- Le notaire face à la procédure collective du consommateur : le réflexe « bodacc.fr », toujours...
- La cession de parts sociales d’une société d’exploitation agricole
- La volonté de simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants
- Les actions récentes du notariat français en matière de titrement
- Auto-entrepreneur et EIRL
- Enregistrement
- Qualification d’un contrat d’assurance-vie en donation indirecte
- L’assurance-vie, composante majeure du patrimoine
- La DGFiP et les activités notariales en 2010
- Contrat de transaction et copropriété
- Vente d’un immeuble appartenant à un mineur ou à un majeur protégé
- Vers la nécessaire révision des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels
- Bientôt de nouvelles mesures relatives à l’amélioration de la relation numérique à l’usager
- Marchés immobiliers en Île-de-France à fin juillet 2011
- La philanthropie justifie-t-elle de porter atteinte à la réserve héréditaire ?
- Les communes forestières et les propriétaires soumis à une nouvelle contribution ?
- Urbanisme : les chantiers se poursuivent...
- Le Gouvernement accélère l’adoption de la proposition de loi Warsmann
- Les mesures en faveur du renforcement des droits, de la protection et de l’information des consommateurs se confirment
- Consultation sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers
- La poursuite de la volonté de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives
- Le marché locatif privé depuis le 1er janvier 2011
- Le nouveau visage de l’agriculture française en 2010
- Liquidation d’une succession nécessitant de réduire l’avantage matrimonial (cas pratique)
- Droit civil illustré : éclairer la règle de droit par l’image
- Adoption : une nouvelle proposition de réforme
- Politique fiscale et fiscalité du patrimoine
- Obligation d’une attestation de conformité de l’installation d’assainissement pour toute demande de permis de construire
- Réforme des taxes et contributions d’urbanisme –– La nouvelle taxe d’aménagement
- Entreprises : le climat des affaires reste stable
- Obligations, protection du consommateur (chronique janv. - juin 2011)
- Réforme de la TVA immobilière : l’adaptation des droits d’enregistrement
- Réforme des taxes et contributions d’urbanisme –– Le versement pour sous-densité
- Pour un nouveau statut des conseillers en gestion de patrimoine ?
- Les professionnels de l’immobilier souhaitent une réforme de leurs métiers
- L’apostille fête ses 50 ans et prépare sa dématérialisation
- Protection du consommateur : le projet de loi est déposé
- Droits de succession : abattement applicable en cas de renonciation de l’enfant unique du défunt
- Gestion foncière des terres agricoles : des précisions à venir
- Successions internationales –– L’abrogation du droit de prélèvement des héritiers français
- Vers un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Les inégalités sociales face à la mort
- La faculté de renonciation du vendeur après l’exercice du droit de préemption de l’indivisaire
- Rendre transgénérationnelle une donation-partage antérieure
- L’égalité en droit de la famille
- Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse
- Faut-il un nouveau diagnostic en matière de performance numérique ?
- TVA et droits d’enregistrement : l’incidence de la volonté sur la qualité d’assujetti
- Crise et endettement : de nouvelles lois de finances...
- L’État déclare soutenir 31 plans locaux d’urbanisme intercommunaux
- Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles : enfin la fin ?
- La vente de parcelles boisées et non boisées et le droit de préférence des propriétaires riverains
- Suppression de la condition de nationalité : vers la mise en conformité des textes
- Obligations, protection du consommateur (chronique janv. - juin 2011)
- Projet de loi de finances pour 2012 : la réduction de l’endettement public, toujours une priorité
- Pas de recel dans le régime de la participation aux acquêts !
- Obligations, protection du consommateur (chronique janv. - juin 2011)
- Obligations, protection du consommateur (chronique janv. - juin 2011)
- Obligations, protection du consommateur (chronique janv. - juin 2011)
- Tiers de confiance
- Obligations, protection du consommateur (chronique janv. - juin 2011)
Nuage - Sommaire
Champs pénal 
Bulletin Joly Bourse