Doctrine - Revues OPML JSON RSS entreprises Ă©tat annĂ©es depuis rĂ©gion public dĂ©cisions temps travaux centrĂ© travail nouvelle bien intelligence donnĂ©es Ă©tude politique numĂ©rique justice cet services conseil sciences nature analysĂ© europĂ©enne Ă©conomique santĂ© sociales constitution constitutionnel judiciaire systĂšme ActuJuridiqueLextenso 🌍Comprendre le Conseil national des barreaux en 23 questions (1Ăšre partie) 🌍Faciliter la transmission des entreprises : le pacte Papin 🌍ProcĂšs de lÂexplosion rue de TrĂ©vise : « Je suis enseveli sous les gravats... 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Le Monde du droit publications 🌍Licenciement Ă©conomique : une crise passagĂšre ne suffit pas 🌍Contrefaçon : la responsabilitĂ© personnelle du dirigeant peut-elle ĂȘtre engagĂ©e ? 🌍Komon publie son nouveau Guide Juridique « SÂimplanter et faire des affaires au Cambodge » 🌍CJUE : les chatbots d'IA peuvent-ils reprendre des extraits d'articles de presse ? 🌍Bail commercial indivis : Ă qui notifier le projet de cession ? 🌍Accident du travail : pas d'indemnisation devant le juge prud'homal 🌍Droits voisins : confirmation des mesures conservatoires contre Meta 🌍La Cnil inflige une amende de 7 millions d'euros Ă Fnac Darty 🌍Pas d'accĂšs aux donnĂ©es contenues dans un tĂ©lĂ©phone portable sans contrĂŽle prĂ©alable du juge ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°260/Octobre 2026 🌍EDITO : SE PRĂPARER, COMPRENDRE, RĂPARER : LA RĂSILIENCE Ă LÂĂPREUVE DES CRISES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM ET DEMARRAGE DES TRAVAUX, T. Schellenberger 🌍LA CANICULE SAISIE PAR LE DROIT DU TRAVAIL : DE LÂOBLIGATION GENERALE DE SECURITE AU REGIME SPECIAL DES EPISODES DE CHALEUR INTENSE, A. LazarĂšgue 🌍LA NECESSITE DU DROIT PENAL (ACTE II), COMPTE RENDU DE SEMINAIRE, S. Hildenbrand et S. Vernaz 🌍SOUTENANCE DE THESE DE MUSTAPHA KAMEL KADIRI 🌍BREVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres Afrilex revue 🌍LE DROIT DÂACCĂS Ă LÂINFORMATION ADMINISTRATIVE DANS LES ĂTATS DÂAFRIQUE SUBSAHARIENNE FRANCOPHONE 🌍LE PATRIOTISME CONSTITUTIONNEL COMME MOTEUR DE REVITALISATION DU CONSTITUTIONNALISME EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE FRANCOPHONE 🌍LA DECONSTITUTIONNALISATION FONCTIONNELLE EN AFRIQUE FRANCOPHONE 🌍LA TECHNIQUE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS LE CONTENTIEUX ENVIRONNEMENTAL DE LÂANNULATION 🌍LÂEXTENSION DU DROIT COMMERCIAL A LÂEPREUVE DU DROIT OHADA 🌍REFLEXIONS SUR LA PROTECTION DEONTOLOGIQUE DES PATIENTS EN AFRIQUE DE LÂOUEST FRANCOPHONE 🌍LÂARTICLE 40 BIS DU RĂGLEMENT MINIER CONGOLAIS Ă LÂĂPREUVE DU CAS TSHIPUKI : VERS UNE RĂGULARISATION CONTRACTUELLE DE LÂEXPLOITATION MINIĂRE ARTISANALE ? 🌍LE CONTRĂLE DES PRODUITS GĂNĂTIQUEMENT MODIFIĂS EN DROIT CAMEROUNAIS 🌍REFLEXION CRITIQUE SUR LÂORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA CHARTE NIGERIENNE DE LA REFONDATION DU 26 MARS 2025 Droit et Politique en Afrique 🌍Sur le contentieux de la perte de la nationalitĂ© centrafricaine par un candidat Ă lÂĂ©lection prĂ©sidentielle : Avis du Conseil dÂĂtat du 23 septembre 2026 et DĂ©cision du Conseil Constitutionnel du 6 novembre 2026 🌍Joseph YAV KATSHUNG, Regards des cours constitutionnelles africaines face au rĂ©fĂ©rendum de changement de Constitution : Leçons croisĂ©es de Madagascar et de la RDC 🌍Sur la constitutionnalitĂ© dÂun changement de Constitution par rĂ©fĂ©rendum  Avis de la Haute Cour Constitutionnelle du 4 novembre 2026 🌍« Affaire vous concernant »  Circulaire du 3 novembre 2026 sur la convocation par les services de police judiciaire 🌍Sur les droits Ă un procĂšs Ă©quitable, Ă la libertĂ© et Ă la propriĂ©tĂ© dÂun candidat Ă la prĂ©sidentielle de 2020 et de son parti politique : Cour de justice de la CEDEAO, ArrĂȘt du 7 octobre 2026 M. Mamadou Cellou Dalein Diallo et UFDG c/ RĂ©publique de GuinĂ©e 🌍Balingene Kahombo, Le contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des dĂ©cisions de justice par la Cour constitutionnelle congolaise : cas de lÂarrĂȘt R.Const.1830 du 18 novembre 2022 🌍Christian Eninam TRIMUA, Juger sans titre, Ă©vincer sans texte, censurer sans suite (commentaire de lÂarrĂȘt de la Cour de justice de la CEDEAO du 29 janvier 2026 LTDH c. RĂ©publique togolaise) 🌍Charte coloniale  Loi sur le gouvernement du Congo Belge du 18 Octobre 1908 🌍Loi du 9 octobre 2001 sur la Commission Ălectorale IndĂ©pendante Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍La Slovaquie, premier Ătat membre de lÂUE Ă mettre en Âuvre la directive sur la transparence salariale : nouvelles obligations en matiĂšre de transparence et leurs implications pour le droit du travail 🌍LÂimpact du Brexit sur le droit du travail britannique trois ans aprĂšs 🌍La rĂ©forme du rĂ©gime nĂ©erlandais dÂinvaliditĂ© : une option Ă court et/ou long terme ? 🌍La rĂ©forme italienne du « salaire Ă©quitable » : cadre gĂ©nĂ©ral, quelques commentaires et questions en suspens 🌍Une avancĂ©e au point mort : le report de la mise en Âuvre de la directive sur la transparence salariale en Irlande 🌍Le problĂšme du respect des pĂ©riodes de repos quotidien et hebdomadaire en droit du travail hongrois et les modifications lĂ©gislatives concernant le secteur ferroviaire 🌍InconstitutionnalitĂ© dÂune disposition lĂ©gislative restreignant lÂaccĂšs Ă la profession dÂagent de sĂ©curitĂ© dÂune personne placĂ©e sous curatelle 🌍La rĂ©duction du temps de travail au Mexique : consĂ©quences et enjeux en matiĂšre de sĂ©curitĂ© sociale 🌍Tourbillon de rĂ©formes du travail au QuĂ©bec, une entreprise dÂaffaiblissement du pouvoir syndical ? Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍Les mĂ©thodes d'interprĂ©tation | Titre VII (2025/2 N° 15) 🌍La religion | Titre VII (2025/1 N° 14) 🌍L'environnement | Titre VII (2024/2 N° 13) 🌍Le contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois financiĂšres | Titre VII (2024/Juillet Hors-sĂ©rie) 🌍L'enseignement | Titre VII (2024/1 N° 12) 🌍SantĂ© et bioĂ©thique | Titre VII (2023/2 N° 11) 🌍Le secret | Titre VII (2023/1 N° 10) 🌍La dĂ©centralisation | Titre VII (2022/2 N° 9) 🌍Les catĂ©gories de normes constitutionnelles | Titre VII (2022/1 N° 8) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-05641203] Quelles fonctions de l'accompagnement face Ă une protection juridique des personnes vulnĂ©rables ? 🌍[hal-05602582] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables : Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05579550] Identifier les racines, Ă©laguer lÂarbre : brĂšves observations sur deux pistes de recherche pour façonner une ÂthĂ©orie relationiste du droit 🌍[hal-05576909] La protection des majeurs vulnĂ©rables en droit allemand 🌍[hal-05192352] L'humain face aux entitĂ©s non personnifiĂ©es. Avons-nous des devoirs envers les animaux ? 🌍[halshs-05492620] Dossier : Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables 2024-25, Actes du sĂ©minaire de Paris 2024/2025, F. Bellivier, E. Jeuland, S. PrĂ©tot (dir.) 🌍[halshs-05492568] Introduction au dossier ÂPenser le droit des majeurs vulnĂ©rables 🌍[hal-05483446] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05401747] Protocole dÂun smart contract dÂapplication : cas de lÂESC dans lÂincoterm EXW Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05812871] La GenĂšse et le droit 🌍[hal-05671781] Les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrĂ©e du cocontractant en cas de rĂ©siliation unilatĂ©rale pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] LÂinfluence des firmes multinationales sur les dĂ©cisions politiques des Ătats 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OÂBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La dĂ©ontologie, du contrĂŽle Ă la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue française de finances publiques 🌍[hal-00813449] Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union europĂ©enne 🌍[hal-00813488] Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en Europe 🌍[hal-00659961] Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union europĂ©enne 🌍[hal-04234845] Faut-il renoncer Ă 50 milliards dÂeuros ? 🌍[hal-04796386] Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : Ă la recherche d'une « coopĂ©ration renforcĂ©e » pour le contrĂŽle de la sincĂ©ritĂ© budgĂ©taire 🌍[hal-03463765] Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19 🌍[hal-04387346] Le rĂŽle de lÂinvestissement public pour la transition Ă©cologique 🌍[hal-04387520] LÂinfluence de la recherche Ă©conomique sur la jurisprudence du Conseil dÂEtat, 🌍[hal-05757681] Chronique de jurisprudence fiscale. 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C 395/21, D.V. c/ M.A.] 🌍[hal-05751017] ConsĂ©quences de la nullitĂ© dÂune clause abusive, [CJUE, 15 juin 2023, aff. C-520/21, Arkadiusz Szcześniak] 🌍[hal-05680056] La procĂ©dure simplifiĂ©e de recouvrement des crĂ©ances commerciales incontestĂ©es : un nouveau titre exĂ©cutoire participatif 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numĂ©riques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procĂ©dures simplifiĂ©es de recouvrement et des voies d'exĂ©cution Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (AOĂT 2026)  REVUE-GFP N°5  2026 🌍REPĂRES (JUILLET 2026)  REVUE-GFP N°5  2026 🌍2025 : une annĂ©e de creux et de bosses pour la gestion et les finances publiques vertes 🌍REPĂRES (JUIN 2026)  REVUE-GFP N°4  2026 🌍REPĂRES (MAI 2026)  REVUE-GFP N°4  2026 🌍REPĂRES (AVRIL 2026)  REVUE-GFP N°3  2026 🌍REPĂRES (MARS 2026)  REVUE-GFP N°3  2026 🌍Des simplifications trĂšs compliquĂ©es 🌍Nouvelle rĂ©daction de lÂarticle L. 131-16 du code des juridictions financiĂšres par la loi de finances pour 2026 : une sĂ©curisation a minima du rĂ©gime de sanction des gestionnaires publics G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05830422] ActualitĂ© de la responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics (janvier/juin 2026) 🌍[hal-05763812] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en juillet 2025 🌍[hal-05745678] L'activitĂ© non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-05718815] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en juin 2025 🌍[hal-05719029] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en janvier 2025 🌍[hal-05719025] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en fĂ©vrier 2025 🌍[hal-05718930] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en avril 2025 🌍[hal-05719040] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en novembre 2024 🌍[hal-05718907] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en mai 2025 Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-02004677] Indemnisation du prĂ©judice moral de lÂenfant nĂ© postĂ©rieurement au dĂ©cĂšs de son pĂšre 🌍[hal-03621236] LÂobscure clartĂ© de la reprise en SCOP dÂune entreprise en difficultĂ© 🌍[hal-03467248] La responsabilitĂ© civile des organisateurs de rallyes de vĂ©hicules de collection : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection Ă l'encontre du vendeur : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05812871] La GenĂšse et le droit 🌍[hal-05671781] Les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrĂ©e du cocontractant en cas de rĂ©siliation unilatĂ©rale pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? 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Fallon, Jr. 🌍Appendix to U.S. Supreme Court Cases Citing or Quoting Montesquieu 🌍Appendix to A Comprehensive Descriptive Matrix for the Restrictiveness of International Assisted Dying Programs 🌍Introduction: To Keep Government Generally Within the Bounds of Law 🌍Remedies for a Constitutional Crisis Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍Starving Competition: How the 2023 Merger Guidelines Can Combat Food Deserts as an Antitrust Failure 🌍Ghosts of Confession Law Past, Present, and Future 🌍Law as Reparations 🌍Immigration Venue Exceptionalism 🌍Resistance Through Restraint: Liberal Cause Lawyering in an Age of Conservative Judicial Hegemony 🌍Administrative Procedural Discretion 🌍The Federal Reserve as the WorldÂs Unofficial Central Bank 🌍Whose History, Which Tradition? An Examination of Historical Sources in the Supreme CourtÂs History-and Tradition Jurisprudence 🌍Cornell Law Review, Volume 112 Le Journal du Palais 🌍Le regard de Faro 🌍La prometteuse deuxiĂšme vie de la Chocolaterie de Bourgogne 🌍Romain Favier rĂ©invente le tapis de petites voitures 🌍L'appli de langues pour enfants Holy Owly reprise par ses fondatrices 🌍Enzo Peugeot 🌍Le regard de Faro 🌍Une rĂ©gion qui tient bon face aux coupes de l'Ătat 🌍La place de Joigny retrouve une 'me 🌍Ă Sens, la fermeture du site de TechnipFMC confirmĂ©e Hospitalia magazine 🌍Sepsis : bioMĂ©rieux dĂ©crypte les avancĂ©es du diagnostic biologique dans son Livre Blanc 2026 🌍Investissements hospitaliers : repĂ©rer les fragilitĂ©s avant quÂil ne soit trop tard avec la matrice des risques de l'Anap 🌍One Digital Health 2026 : une journĂ©e pour faire converger santĂ©, environnement et intelligence numĂ©rique 🌍SF2H TEPRI : quand la prĂ©vention du risque infectieux accompagne la transition Ă©cologique 🌍La PUI du Centre hospitalier de Cornouaille en pleine transformation 🌍La HAS annonce six nominations au sein de ses directions, services et missions stratĂ©giques 🌍Le Dr Arnaud Hansske rejoint Softway Medical en tant que directeur mĂ©dical 🌍Intelligence artificielle en santĂ© : Galeon rĂ©unit les acteurs hospitaliers Ă Marseille le 18 novembre 🌍Le Livre Vert de lÂAFIB, feuille de route pour un biomĂ©dical responsable Le Moniteur IntĂ©grale 🌍« Boussoles des territoires », la nouvelle gĂ©nĂ©ration de SCoT entre en scĂšne 🌍Technal investit 9M sur son site industriel toulousain pour renforcer sa productivitĂ©, la qualitĂ© de ses produits et le confort des collaborateurs 🌍Le Puy-en-Velay : la police investit les anciens locaux de « LÂEveil » 🌍Lyon : nouveaux appuis glissants pour le Celp 🌍Charente : le nĂ©goce familial Mazeau, cofondateur de Bathex, prĂ©pare sa transmission et de nouveaux relais de croissance 🌍RĂ©sultats : moins de croissance du chiffre dÂaffaires, mais plus de rentabilitĂ© pour la Division construction de Bouygues et Equans 🌍Landes : inauguration de la rĂ©sidence autonomie Saint-Jours Ă Morcenx-la-Nouvelle 🌍Ain : inauguration dÂune station de recharge ultra-rapide Ă Oyonnax 🌍Puy-de-DĂŽme : rĂ©fection du pont du Bourg Ă La Celle dÂAuvergne Droit administratif JCL 🌍[hal-05775438] LÂaccĂšs aux documents administratifs Ă lÂĂ©preuve des possibilitĂ©s techniques de lÂadministration ou quand la transparence et la dĂ©mocratie budgĂ©taires cĂšdent face au mur de la technique 🌍[hal-05701259] La protection renforcĂ©e des citoyens europĂ©ens contre les dĂ©cisions d'expulsion du territoire 🌍[hal-05695248] Fin des concessions dÂĂ©nergie hydraulique ? 🌍[hal-04885764] Le droit trĂšs spĂ©cial des mesures de sĂ©curitĂ© des Jeux Olympiques 🌍[hal-04945267] Les origines du patrimoine naturel 🌍[hal-04945243] La rĂ©putation des personnes publiques 🌍[hal-05624561] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-05624565] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-05624566] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers Les NumĂ©riques Intelligence Artificielle 🌍ActualitĂ© : Anthropic dĂ©pense 3 milliards d'euros pour faire tourner Claude avec du gaz fossile, malgrĂ© la contestation grandissante autour de l'impact Ă©cologique des centres de donnĂ©es IA 🌍ActualitĂ© : La crainte d'une bulle IA grandit et plusieurs grandes banques deviennent plus prudentes lorsqu'il faut financer de nouveaux centres de donnĂ©es 🌍ActualitĂ© : Le patron de Nvidia aurait eu une relation sentimentale avec une femme soupçonnĂ©e d'espionner pour la Chine, le CongrĂšs amĂ©ricain veut maintenant l'entendre 🌍ActualitĂ© : Elon Musk se donne 18 mois Ă peine pour que SpaceX b'tisse lÂĂ©quivalent de la puissance de tous les centres de donnĂ©es que Google a construits dans son histoire 🌍ActualitĂ© : Pour contourner les sanctions et utiliser 8 000 puces IA Nvidia Blackwell, la Chine compte sur une faille europĂ©enne qui lui donnera accĂšs Ă la puissance de centres de donnĂ©es installĂ©s en Europe 🌍ActualitĂ© : Google va couper son moteur de recherche aux Ă©coles qui refusent son IA, provoquant un scandale aux Ătats-Unis 🌍ActualitĂ© : ÂPlus intelligente que nos meilleurs scientifiques : le patron de ChatGPT assure que l'IA a franchi le cap 🌍ActualitĂ© : MĂȘme les vidĂ©os en direct pourront mentir : Microsoft va breveter une IA qui rĂ©Ă©crit les paroles et les lĂšvres en temps rĂ©el 🌍ActualitĂ© : Elon Musk a fait modifier des moteurs de Boeing 747 pour alimenter son centre de donnĂ©es IA, leur pollution pousse des habitants Ă saisir les autoritĂ©s Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes revue JDSAM 🌍[hal-05734423] Affaire LF c. Sanofi Pasteur - La CJUE rĂ©Ă©quilibre les rĂšgles du jeu concernant la responsabilitĂ© du fait des produits de santĂ© 🌍[hal-05738694] Partage des donnĂ©es de santĂ© et conditions de confiance : la perspective des usagers et de la sociĂ©tĂ© civile 🌍[hal-05734286] Les dĂ©fis de la protection de la santĂ© mentale au travail : perspectives croisĂ©es entre les droits camerounais et français 🌍[hal-05734448] Chronique permanente « Droit de la concurrence ». 🌍[hal-05734476] DĂ©pakine : vers une rĂ©paration intĂ©grale du dommage en dehors du simple raisonnement en perte de chance ? 🌍[hal-05738724] Vouloir se suicider, est-ce pouvoir se suicider ? Le cas clinique de Fabrice 🌍[hal-05737622] LÂutilisation secondaire des donnĂ©es de santĂ© dans le rĂšglement EHDS : un nouveau cadre europĂ©en dÂaccĂšs aux donnĂ©es 🌍[hal-05737544] LÂespace europĂ©en des donnĂ©es de santĂ© : un espace Ă construire 🌍[hal-05737493] Ătablissements publics de santĂ© : la Cour de cassation clarifie le statut mais rĂ©vĂšle un modĂšle juridique hybride Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : le commandement de payer est un acte interruptif de prescription 🌍[BrĂšves] LÂastreinte ne peut pas entrainer une modification de la nature de lÂobligation 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : le report dÂexigibilitĂ© peut suspendre une saisie des rĂ©munĂ©rations 🌍[BrĂšves] Condamnation pour procĂ©dure abusive d'un crĂ©ateur dont les prĂ©tentions relevaient du copyright trolling 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations et surendettement : un prĂ©cĂ©dent refus nÂinterdit pas une nouvelle saisie en cas dÂĂ©lĂ©ment nouveau 🌍[BrĂšves] LÂerreur dans le dĂ©compte nÂest pas une cause de nullitĂ© de la saisie 🌍[BrĂšves] RĂšglement de copropriĂ©tĂ© : la force probante du rĂšglement de copropriĂ©tĂ© dans la dĂ©limitation des parcelles de chaque copropriĂ©taire 🌍[BrĂšves] Streaming pirate : irrecevabilitĂ© des demandes de blocage formulĂ©es au visa de l'article L. 333-10 du Code du sport par une organisation sportive Ă©trangĂšre 🌍[BrĂšves] LÂeffacement des dettes porte aussi sur celles qui nÂont pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©es Journal of Banking & Finance 🌍Business Strategy and Loan Contracting 🌍High-frequency price discovery in fragmented crypto markets 🌍Ambiguity, financial uncertainty, and business cycles: An event constraint approach 🌍Firm productivity and bank lending 🌍Inside the Boardroom: Evidence from the Board Structure and Meeting Minutes of Community Banks 🌍Cross-Border Regulatory Cooperation and Firm Cross-Listing Decisions 🌍Monetary Policy and The Green Paradox 🌍Environmental Regulation and the Pollution Premium in China 🌍Robust portfolio choice under a continuum of downside risk preferences Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Comment la Constitution portugaise de 1976 a Ă©chappĂ© Ă la « malĂ©diction » des prĂ©cĂ©dentes constitutions rĂ©volutionnaires ? (*) 🌍Le constitutionnalisme de Mars. Les militaires et la constitution socialiste dans le Portugal post-rĂ©volution des Âillets (1974-1982) 🌍Constitutionnalisme en rĂ©volution. La Constitution portugaise de 1976 dans le tournant du constitutionnalisme normatif europĂ©en 🌍Les rĂ©visions de la Constitution de la RĂ©publique portugaise passĂ©es et futures : Quels enjeux ? 🌍Quand Alain JuppĂ© protĂšge, en mĂȘme temps, lÂindĂ©pendance du Conseil constitutionnel et la Constitution 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2025  juin 2026) 🌍Richard Ferrand a-t-il manquĂ© Ă ses obligations dĂ©ontologiques ? 🌍La libertĂ© acadĂ©mique promue au rang de contre-pouvoir dĂ©mocratique. LÂapport de la Liste actualisĂ©e des critĂšres de lÂĂtat de droit de la Commission de Venise 🌍Constitutionnaliser lÂĂ -venir : les gĂ©nĂ©rations futures et la refondation de la temporalitĂ© juridique Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Nappes : la vidange se prolonge de maniĂšre inhabituelle 🌍MĂ©canisme pour le biomĂ©thane : la Commission europĂ©enne veut mettre en relation acheteurs et fournisseurs 🌍Le chiffre du jour : 90 millions dÂeuros 🌍Concilier sobriĂ©tĂ©, compĂ©titivitĂ© et adaptation, c'est possible : rendez-vous sur STEP by Pollutec 🌍MĂ©gots mal jetĂ©s : Alcome intensifie ses actions de terrain pour changer les comportements 🌍Confronter les expĂ©riences et construire ensemble les rĂ©ponses aux enjeux Ă©nergĂ©tiques 🌍Bruxelles annonce une rĂ©vision des directives sur la nature et une initiative sur l'eau 🌍La Cour des comptes passe au crible la gestion du fonds Barnier 🌍COP 31 : la confĂ©rence climat s'ouvre dans un monde sous tension Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Prix du livre juridique 2026 | François Ost, Temps difficiles pour le droit 🌍Sous les verrous. Une histoire sociale de la prison (France, premier XXe siĂšcle) | Elsa GĂ©nard 🌍Au nom de la loi. La persĂ©cution quotidienne des Juifs Ă Paris sous lÂOccupation | Johanna Lehr 🌍Soutenances de thĂšses  Octobre 2026 🌍LÂaffaire dÂUzbin  La mort combattante en procĂšs | Yannick Barthe 🌍Mazan. Anthropologie dÂun procĂšs pour viols | Perrine Lachenal, CĂ©line Lesourd, Camille BĂšgue, DorothĂ©e Dussy (et al.) 🌍[Parution] N° 122  Droit et SociĂ©tĂ© 🌍Soutenances de thĂšses  Septembre 2026 🌍Appels Ă communications et Ă contributions  Septembre 2026 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Apple sÂassocie Ă Alphabet pour intĂ©grer Gemini aux iPhone 🌍Un chiffre ou deux - N°77-78 printemps  étĂ© 2026 🌍Musique : mouvements stratĂ©giques Ă lÂĂšre de lÂIA 🌍Cartographier dans un monde numĂ©rique : le territoire Ă lÂĂ©preuve de lÂusage 🌍Agences de publicitĂ© : lÂĂ©mergence dÂun duopole face aux Gafam 🌍Amazon sÂempare de Globalstar pour mieux concurrencer Starlink 🌍Technologies IAffectives : comment lÂIA designe nos Ă©motions 🌍Meta condamnĂ© par la justice amĂ©ricaine pour avoir mis des enfants en danger 🌍Elon Musk crĂ©e une entreprise gĂ©ante autour de Starlink et de lÂIA Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Call for Papers: Languages and Trajectories in Migration 🌍Appel Ă contributions : Langues et trajectoires en migration 🌍Historical Perspectives on European Migration Policy: Towards a Selection of Migrants Based on National Origin 🌍Following Traces, Perceiving Signs of Presence: Towards an Indexical Approach to Migratory Movement between West Africa and Southern Europe 🌍A Singular Encounter in Poland with Joy from the Philippines 🌍Photographic Narration: Reconstructing a Migratory Experience from France to Mandatory Palestine and Israel (1948-2011) 🌍AntĂa PĂ©rez-CaramĂ©s, REMI Correspondent in Spain 🌍ÂImages are our historyÂ: A Journey into the CinĂ©mathĂšque idĂ©ale des banlieues du monde (Ideal Film Library of the WorldÂs Suburbs) 🌍Juan David Sempere Souvannavong, correspondant de la REMI en Espagne Revue Lex Electronica 🌍La rĂ©cente « rĂ©forme » de lÂarbitrage de griefs au QuĂ©bec : Ă©volution ou occasion manquĂ©e? 🌍Game Over for Health Research Ethics? Gamification and New Frontiers in Health Research 🌍La forme dÂun droit dĂ©croissanciel 🌍Les monastĂšres cisterciens, un modĂšle pour un monde appelĂ© Ă la dĂ©croissance ? 🌍La libertĂ© dÂassociation, fondement juridique dÂune gestion dĂ©croissante des ressources naturelles 🌍Des droits humains aux droits « humaturĂ©s » ? ĂlĂ©ments pour une nouvelle thĂ©orie des droits au service de la dĂ©croissance 🌍Le principe dÂoptimum Ă©cologique, exigence renforcĂ©e Ă lÂĂ©gard des opĂ©rations dÂamĂ©nagement 🌍Les quotas environnementaux comme outil de dĂ©croissance pour respecter les limites planĂ©taires 🌍LÂordre public Ă©cologique contribuant Ă lÂinstauration dÂun monde dĂ©croissant Champ pĂ©nal/Penal field 🌍La prison qui cache la forĂȘt, ou la privation de nature comme « souffrance de lÂenfermement » 🌍LÂenfant en dĂ©tention : de lÂhybride au passe-muraille 🌍LÂidentitĂ© professionnelle des intervenants communautaires : entre esprit communautaire et logique professionnelle 🌍LÂexpĂ©rience de la disparition forcĂ©e au fĂ©minin dans lÂancien centre secret de Derb Moulay ChĂ©rif (Casablanca, Maroc) 🌍Des rĂ©formes Ă lÂĂ©preuve du terrain : une analyse sociologique de la prise en charge des mineurs incarcĂ©rĂ©s au Burkina Faso 🌍Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les rĂ©formes judiciaires en Afrique centrale francophone 🌍Les Ă©carts comme leviers dÂinstitutionnalisation 🌍Observateurs captifs : la neutralisation du contrĂŽle carcĂ©ral au Niger 🌍Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda Revue du droit des religions 🌍La sĂ©crĂ©tion progressive dÂun droit privĂ© des religions 🌍La libertĂ© de conscience en France Ă lÂĂ©preuve de la lutte contre les dĂ©rives sectaires 🌍Le droit canonique face aux Ă©volutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la libertĂ© de religion 🌍Renouveler lÂanalyse du droit des religions et de la laĂŻcitĂ© par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍LÂidĂ©e de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Le naturel dans la pensĂ©e juridique moderne et contemporaine : entre continuitĂ© et discontinuitĂ© 🌍Le « naturel » en droit des brevets europĂ©ens 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍Ătre puni par la nature 🌍Ătat de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÂĂtat et du droit français » (second xvie siĂšcle) 🌍Retour historique sur la loi du 2 mai 1930 🌍Voyage au pays du naturel Bacage 🌍VĂ©hicule dÂorigine frauduleuse, propriĂ©taire de bonne foi : pas de recel possible ! 🌍Dans un contexte de libĂ©ration de la parole des violences sexistes et sexuelles, quelle(s) peine(s) pour lutter contre la rĂ©cidive ? 🌍Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de lÂauteur prend le pas sur la gravitĂ© des faits 🌍Constitution(s) et conclusions : de la symmetria grecque antique Ă la procĂ©dure civile 🌍PĂ©rimĂštre de la liquidation judiciaire de lÂentrepreneur individuel en prĂ©sence dÂun local dÂactivitĂ© Ă usage mixte 🌍Saisie immobiliĂšre de parcelles agricoles privatives et dÂune quote‑part indivise par un crĂ©ancier personnel de lÂindivisaire : conditions et Ă©tendue de la nullitĂ© 🌍Analyse quantitative et qualitative du contentieux de lÂexercice exclusif de lÂautoritĂ© parentale devant la cour dÂappel de Grenoble (2023‑2024) 🌍Quand le contentieux de la sous‑traitance Ă©claire le droit commun des obligations (sur la rĂ©solution conventionnelle et la dĂ©lĂ©gation de paiement) 🌍Rupture des pourparlers et caducitĂ© dans un ensemble contractuel BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍Temps procĂ©dural et usages de la justice au xviie siĂšcle. Ătude de la vĂ©rification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍La fabrique française du droit dÂauteur et le rapport Reda, Ă©tude dÂune controverse 🌍Del procedimiento sumario a los tribunales laborales. El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍CĂ©lĂ©ritĂ© judiciaire et refonte du modĂšle de justice de proximitĂ© : lÂexemple tropĂ©zien (1773-1803) 🌍Introduction 🌍Les temps de la justice : un enjeu central de lÂĂ©puration en France Ă la LibĂ©ration 🌍Les coutumiers japonais de la premiĂšre moitiĂ© de lÂĂšre Meiji et la codification du droit civil 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisĂ©e ? 🌍LÂusage du temps par les justiciables Ă la fin du Moyen Ăge Amplitude du droit 🌍AccessibilitĂ© : non conforme 🌍Au-delĂ des reproches, Ă la recherche des principes directeurs de Cormenin 🌍Sport professionnel et religion : les liaisons dangereuses 🌍ResponsabilitĂ© des acteurs publics et modĂšles de dĂ©cision, les enseignements de la crise sanitaire 🌍LÂobligation de poursuivre les auteurs de crimes contre lÂhumanitĂ©. Retour sur lÂexemple de la justice transitionnelle en Argentine 🌍LÂoccasion (manquĂ©e) dÂune nouvelle territorialisation de la justice. Ă propos de la loi dÂorientation et de programmation du ministĂšre de la Justice 2023-2027 🌍Contacts 🌍Politiques de publication 🌍Indexing Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍Colloque international La recherche en terrains sensibles : enjeux, dĂ©finition, expĂ©riences 🌍Le CRDH lance son cinĂ©-club 🌍ConfĂ©rence inaugurale du Master Droits de lÂhomme et Justice internationale 🌍Appel Ă communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, dĂ©finition, expĂ©riences » 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude internationale  Droits de lÂHomme et IA 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque  DEUXIĂMES JOURNEES DES DROITS DE LÂHOMME DE PARIS 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍THE ROLE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS IN ADDRESSING FEMICIDE: CHALLENGES AND ROOM FOR IMPROVEMENT 🌍NOW AND BEYOND: ABORTION JURISPRUDENCE AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND DIRECTIONS FOR THE FUTURE 🌍THE NEW PROJECT OF ACCESSION TO THE EUROPEAN CONVENTION OF HUMAN RIGHTS. INDIVIDUAL APPEAL AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND INTEGRATION OF EUROPEAN UNION LAW 🌍EDITORIAL 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍Ceuta et Melilla au croisement du droit europĂ©en de lÂasile, du contrĂŽle des frontiĂšres et de la sĂ©curitĂ© de lÂespace Schengen 🌍De lÂexception comme mĂ©thode de gouvernement ? Schengen en trompe-lÂÂil : les contrĂŽles italiens aux frontiĂšres avec lÂEspagne aprĂšs la crise de Ceuta au prisme du droit de lÂUnion europĂ©enne 🌍L'intĂ©gration de l'exposome en droit de l'UE est-elle possible au regard du droit primaire ? 🌍Le droit international face aux menaces sĂ©curitaires induites par le changement climatique 🌍De la conformitĂ© du rĂ©gime des directives anticipĂ©es Ă lÂarticle 2 de la Convention europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍Colloque "L'Europe face Ă la guerre " - 29 et 30 janvier 2026 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. Criminocorpus 🌍PrĂ©sentation de quatre procĂšs faits Ă des Ăgyptiens ou bohĂ©miens dans le duchĂ© de Lorraine aux XVIe et XVIIe siĂšcles 🌍Aline Martinet, Enfermer et punir. Histoire des prisons et des prisonniers des Alpes-Maritimes (1792-1939) 🌍Quand la justice regarde le ciel : rĂ©flexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire Ă Rome durant la pĂ©riode rĂ©publicaine 🌍Quand les gemmes magiques interfĂšrent avec la justice : regards sur les sources textuelles et matĂ©rielles antiques 🌍Les sciences occultes pour Ă©clairer la police scientifique ? Edmond Locard et les forces de lÂau-delĂ 🌍Le recours Ă lÂintervention divine dans la justice du Nouvel Empire Ă©gyptien 🌍Criminocorpus special issue  ÂMagic, Divination, Astrology, and Justice, from Antiquity to the Present Day 🌍Magie, divination, astrologie et justice, de lÂAntiquitĂ© Ă nos jours 🌍Les rituels magiques de protection et dÂidentification dans les procĂšs de sorcellerie : des auxiliaires de justice problĂ©matiques Droit et cultures 🌍Hommage Ă Chantal Kourilsky-Augeven (1938-2025) 🌍NormativitĂ©s oasiennes, une ethnographie des normes dÂal-ÂUlā (Arabie saoudite) 🌍Les « chefferies traditionnelles » et les champs sociaux semi-autonomes au Cameroun 🌍Les statuts personnels en Irak 🌍Quand le droit international privĂ© europĂ©en rencontre la dĂ©colonialitĂ© 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍LÂinterruption de grossesse: quel Ă©quilibre entre la libre disposition du corps de la femme et le droit Ă la vie de lÂembryon/fÂtus ? 🌍Le mĂ©decin, la mort et le droit: libertĂ©s chĂ©ries 🌍Consentement aux soins courants: quelle place accorder Ă la volontĂ© des patients mineurs ou des majeurs protĂ©gĂ©s ? 🌍Le dĂ©lit dÂusage illicite de stupĂ©fiants ou lÂhypothĂšse de la libertĂ© cognitive en droit constitutionnel français 🌍Les droits fondamentaux Ă lÂĂ©preuve du contentieux de la santĂ© 🌍La fondamentalisation du droit Ă la santĂ©: quels droits et libertĂ©s sont concernĂ©s en matiĂšre de santĂ© ? 🌍Les droits et libertĂ©s fondamentaux : richesse ou contrainte pour les professionnels de santĂ© ? 🌍Dire le genre Ă lÂĂ©cole : lÂusage des pronoms au prisme du Premier Amendement de la constitution amĂ©ricaine 🌍Le vĂ©ganisme est un droit de lÂhomme (CEDH, 16 juillet 2026 aff. G.K. et A.S. c/Suisse, req. n°55299/20 et 31515/22) RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-04445441] Le suicide du salariĂ© en quĂȘte de qualification pĂ©nale 🌍[hal-04360791] Incidences environnementales, actions citoyennes et actualitĂ© jurisprudentielle dans lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-05668173] Le risque des langues grammaticalement genrĂ©es pour lÂĂ©galitĂ© entre hommes et femmes : retour sur une Ă©tude internationale entre droit et Ă©conomie 🌍[hal-03662785] Panser les crises des bassins lĂ©gumiers manchots : rĂ©silience agronomique ou tournant territorial 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lÂemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prĂ©vention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lÂordre public : entre optimisation de la prĂ©vention des infractions et sauvegarde des libertĂ©s fondamentales 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lÂorganisation dÂune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le rĂšgne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rĂȘvent-ils dÂun droit factualisĂ© ? 🌍Entre professional law et political law Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05789148] Le Tribunal arbitral du sport et le droit au procĂšs Ă©quitable dans lÂaprĂšs Pechstein 🌍[hal-05774232] Les contrĂŽles antidopage invasifs sont-ils lĂ©gaux ? 🌍[hal-05726507] La compliance au service du droit international Ă©conomique dans le secteur du sport professionnel 🌍[hal-05726516] Blanchiment de capitaux et transferts de sportifs professionnels 🌍[hal-05681228] Les contrats publics de stade en miettes 🌍[hal-05633956] Violences sexistes et sexuelles dans les SUAPS et contentieux de lÂenseignement supĂ©rieur : un modĂšle pour les fĂ©dĂ©rations sportives ? 🌍[hal-05582487] « La normativitĂ© de lÂarticle 165 TFUE sous le prisme des arrĂȘts Superleague et Royal Antwerp » 🌍[hal-05460220] Soustraction au prĂ©lĂšvement d'un Ă©chantillon : les risques de la clĂ©mence. 🌍[hal-05462028] Le dopage neuronal existe-t-il ? SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05622339] La lex sportiva Ă lÂĂ©preuve du genre 🌍[hal-05596831] Droit de lÂUnion et identitĂ© de genre : jusquÂoĂč ? 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-05433116] Le risque est-il neutre ? Analyse comparĂ©e du devoir de vigilance et du rĂšglement sur les services numĂ©riques 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Abondance des donnĂ©es et raretĂ© du rĂ©sultat, faire des sciences humaines et sociales avec des traces numĂ©riques 🌍IA et enjeux sectoriels, une approche critique (09/10/2026) 🌍Ecology and sovereignty in the digital realm: Conflicts and alignment 🌍Ăcologie et souverainetĂ© dans le domaine numĂ©rique, entre conflictualitĂ© et alignement 🌍Ăditorial 🌍LÂESS au dĂ©fi de la gouvernance des donnĂ©es 🌍Hackons lÂubĂ©risation ! Le dĂ©fi du coopĂ©rativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations Ă fonctionnement dĂ©mocratique interne : pratiques, dĂ©rives et perspectives Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍OĂč va la rĂ©glementation des banques dans un systĂšme financier en mutation ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/3 n° 163) 🌍Ăthique et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/2 n° 162) 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/1 n° 161) 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/4 n° 160) 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Ătude de la politique criminelle internationale en matiĂšre de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Ăvolution et impact de la politique pĂ©nale environnementale de l'Union europĂ©enne 🔒[hal-05549855] De la dĂ©fense de lÂordre familial Ă la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05519318] PrĂ©vention pĂ©nale des infractions commises en manifestations : un risque dÂabaissement des garanties dĂ©mocratiques. Ă partir dÂune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertĂ©s associatives subtilement entravĂ©es. Le contrat dÂengagement rĂ©publicain et ses consĂ©quences 🔒[hal-05448513] La politique europĂ©enne de contrĂŽle des frontiĂšres : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales Annuaire français de droit international 🌍[hal-05788919] « Droit international et Ă©conomie circulaire : le cas du recyclage des mĂ©taux essentiels Ă la transition Ă©nergĂ©tique » 🌍[hal-05779146] Chronique de l'activitĂ© des juridictions pĂ©nales internationales 2023-2025 🌍[hal-05779093] Chronique de l'activitĂ© des juridictions pĂ©nales internationales 2022-2023 🌍[hal-05733006] The Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence, Human Rights, Democracy and the Rule of Law: a unique tool for cross-border regulatory interoperability 🌍[hal-05746527] La Convention-cadre du Conseil de lÂEurope sur lÂintelligence artificielle, les droits de lÂhomme, la dĂ©mocratie et lÂĂtat de droit : un outil singulier dÂinteropĂ©rabilitĂ© normative transnationale 🌍[hal-05697538] Les ordonnances en indication de mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice relatives Ă la situation Ă Gaza (Afrique du Sud c. IsraĂ«l et Nicaragua c. Allemagne) 🌍[hal-05695553] La place de la doctrine des publicistes les plus qualifiĂ©s en droit international, quelques observations Ă la lumiĂšre des travaux de la CDI sur les moyens auxiliaires de dĂ©termination des rĂšgles de droit 🌍[hal-05648222] Les restitutions de biens culturels ou l'entrouverture des portes du temple de Janus 🌍[hal-05626498] « ActivitĂ©s de lÂOrganisation maritime internationale : la taxation du transport maritime international » Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[halshs-05799374] A Comparative Analysis of the Reform of Nullity in French Company Law 🔒[hal-05684625] Essai autour dÂune notion : la nature systĂ©mique des contrats bancaires 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out  In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05851725] La rĂ©gulation des espĂšces exotiques envahissantes. Contribution Ă l'approche One Health 🔒[halshs-05851726] Une relation de soin influencĂ©e par des « tiers acteurs » ? La place des proches du malade et des « patients partenaires » 🔒[halshs-05851729] Ressortissant de pays tiers * ĂgalitĂ© de traitement * Aide sociale * Condition de rĂ©sidence * Permis unique * Protection internationale 🔒[halshs-05851730] ComplĂ©ment de libre choix du mode de garde * Conditions d'attribution * Enfants Ă charge * RĂ©sidence alternĂ©e * Principe de l'unicitĂ© de l'allocataire * Limites 🔒[halshs-05851722] La qualitĂ© dans les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux 🔒[halshs-05851731] PassĂ©, prĂ©sent et avenir de la protection sociale 🔒[halshs-05851723] DĂ©finition et objectifs de la qualitĂ© dans les ESSMS 🔒[halshs-05851727] DĂ©pakine et perte de chance : entre classicisme et innovation ? 🔒[halshs-05851724] La qualitĂ© dans les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux : grandeurs et misĂšres Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-05828981] Chronique Action extĂ©rieure de l'Union europĂ©enne  La suspension de l'accord d'association avec IsraĂ«l... en attendant Godot ? 🔒[halshs-05828982] Chronique Action extĂ©rieure de l'Union europĂ©enne  à nouvel accord-cadre Parlement europĂ©en-Commission, nouveau « recadrage » opĂ©rĂ© par le Conseil Ă propos des accords internationaux 🔒[halshs-05828984] Chronique Action extĂ©rieure de l'Union europĂ©enne  Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquĂ© ? Le troisiĂšme paquet global bilatĂ©ral renforce le partenariat UE-Suisse, mais ne le rend pas plus lisible 🔒[halshs-05828989] Chronique CitoyennetĂ© de l'Union europĂ©enne  Une citoyennetĂ© sexuelle de l'Union europĂ©enne ? 🔒[halshs-05828990] Chronique CitoyennetĂ© de l'Union europĂ©enne  Le droit Ă l'immobilitĂ© du citoyen mineur 🔒[halshs-05828974] Valeurs de l'Union ? 🔒[halshs-05828992] Chronique Droit du marchĂ© intĂ©rieur  La stratĂ©gie du marchĂ© intĂ©rieur s'enrichit de la planification de l'action lĂ©gislative pour (enfin ?) avoir un seul marchĂ© pour une Europe unifiĂ©e 🔒[halshs-05828986] Chronique Action extĂ©rieure de l'Union europĂ©enne  Le contournement par l'Union de la procĂ©dure d'adoption des mesures restrictives ? 🔒[halshs-05828987] Chronique Action extĂ©rieure de l'Union europĂ©enne  Regain d'intĂ©rĂȘt pour la clause de dĂ©fense mutuelle de l'article 42, paragraphe 7, du TUE Plein droit et autres publications Gisti 🌍Le rĂšglement « Retour », expulser plus et plus vite [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Ătrangers : la politique de l'attente [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 150 ] 🌍L'interdiction du territoire français [ Cahier juridique, 2e Ă©dition ] 🌍Les pays dits « sĂ»rs » pour les personnes en demande d'asile [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Statut des AlgĂ©riennes et des AlgĂ©riens en France [ Note pratique, 2e Ă©dition ] 🌍Les papiers des sans-papiers [ Hors-collection, Philippe ArtiĂšres ] 🌍Au Parlement europĂ©en, agir face Ă la dĂ©gradation des droits des Ă©trangers [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Glossaire critique des politiques migratoires europĂ©ennes [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l'Union europĂ©enne [ Article du Plein droit n° 149 ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Appel Ă contributions pour la journĂ©e d'Ă©tude « LÂirrĂ©versibilitĂ© en droit » de l'ACDU 🌍Publication - Le statut de l'animal en question 🌍Atelier doctoral « Entrer dans la carriĂšre universitaire » 🌍Colloque International « OpĂ©rationnaliser la dĂ©croissance » 🌍« La technique de cassation » - SĂ©ance I 🌍Atelier doctoral « ParentalitĂ© et carriĂšre universitaire » 🌍Atelier doctoral « Analyse Ă©conomique du droit » 🌍Participation du DANTE Ă la Nuit du Droit 🌍Colloque international « Justice Ă et pour la Cour dans les capitales europĂ©ennes Ă la fin du XVIIe et au XVIIIe siĂšcle » Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Candidater Ă un appel Ă projets 🌍ExpĂ©rimenter un projet innovant gr'ce au financement europĂ©en 🌍Faire du bĂ©nĂ©volat un levier dÂinsertion reconnu 🌍Loger un logiciel dans une association : un piĂšge Ă retardement 🌍Les associations dÂassistance et de bienfaisance : survivance dÂun autre 'ge ou rĂ©gime de faveur toujours opĂ©rant ? 🌍Entretiens salariĂ©s : comment sÂy retrouver et en faire un outil de gouvernance ? 🌍Modification des sanctions en cas de manquement sur les bĂ©nĂ©ficiaires effectifs 🌍Le mĂ©cĂ©nat dÂentreprise : un levier de financement prioritaire 🌍« Le mĂ©cĂ©nat de compĂ©tences : un bel outil si on en anticipe la transmission » Centre Michel de l'Hospital 🌍ConfĂ©rence "DĂ©mocratie et RĂ©publique - Aux origines de la Constitution de 1958", par Marcia Chevrier, docteure en droit public, enseignante-chercheuse Ă l'UniversitĂ© Bretagne Sud - Pr Louis Terracol (coord.) 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : VulnĂ©rabilitĂ© et parentalitĂ©", F. Bellivier, C. VerniĂšres, E. Jeuland, X. Lagarde et S. PrĂ©tot (dir.) 🌍Colloque "Du champ au marchĂ© : les semences dans un monde en mutation", Rose-Marie Borges (dir.) 🌍ConfĂ©rence par Marcia Chevrier - Pr Louis Terracol (dir.) 🌍? Ă paraĂźtre : Agathe Chirossel, Catastrophes naturelles : responsabiliser les chercheurs ?, Ăditions du CMH 🌍CONFĂRENCE ANNULĂE "Notre systĂšme international - Une approche politique des relations internationales", par Guillaume Devin, Pr Ă©mĂ©rite Sciences Po Paris - Pr MĂ©lanie Albaret (coord.) 🌍CONFĂRENCE ANNULĂE "Retour sur 5 ans Ă la tĂȘte du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Gouvernement", par Claire Landais, ancienne secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du Gouvernement, PrĂ©sidente de La Villette - Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (coord.) 🌍CONFĂRENCE ANNULĂE - "Retour sur 5 ans Ă la tĂȘte du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Gouvernement", par Claire Landais, ancienne secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du Gouvernement, PrĂ©sidente de La Villette - Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (coord.) 🌍ConfĂ©rence "Oser en administration", par Christian Vigouroux, ancien membre et prĂ©sident de section du Conseil d'Etat, membre du Conseil supĂ©rieur de la magistrature - Thibault Desmoulins (coord.) Ville, Rail et Transports revue 🌍Disparition de Jean SivardiĂšre, cofondateur de la Fnaut 🌍DĂ©missions « inĂ©vitables » Ă la tĂȘte des transports espagnols 🌍Alain Krakovitch : « Notre objectif est de faire rouler le TGV Nouvelle GĂ©nĂ©ration sur plus de 550000 km annuels et pendant 50 ans » 🌍Le TGV Nouvelle GĂ©nĂ©ration, train aux 400 innovations, entre en piste 🌍Ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse : premiers appels dÂoffres avant 2027 🌍Ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse: premiers appels dÂoffres avant 2027 🌍Le TGV Nouvelle GĂ©nĂ©ration, le train aux 400 innovations, entre en piste 🌍Nouvelle menace sur le financement des AOM dĂ©noncĂ©e par le Gart 🌍Cityz Media incontournable dans la publicitĂ© sur les bus Revue des Droits de l'Homme 🌍L'antiterrorisme administratif contre le mouvement social : l'extension des MICAS et interdictions de paraĂźtre 🌍Un contrĂŽle Ă©lastique 🌍Le scope 3 sans la sortie fossile 🌍Abrogation ou retrait du Code noir ? 🌍Ătude de cas : le MAS, Montagne Limousine Accueil SolidaritĂ© 🌍ModĂ©rer ou disparaitre : ce que dit la dissolution du collectif Palestine Vaincra de la libertĂ© dÂexpression des associations 🌍Les personnes Ă©trangĂšres Ă lÂĂšre de lÂalgorithmisation de lÂadministration 🌍« Ce nÂest pas la Cour de cassation », Contribution Ă lÂĂ©tude thĂ©orique du droit produit en comparution immĂ©diate 🌍Entretien avec VĂ©ronique Champeil-Desplats, fondatrice et directrice de la Revue des droits de lÂHomme (2012-2026). Mag Azko 🌍Droit pĂ©nal : ce que change la loi du 18 aoĂ»t 2026 🌍Facture trop Ă©levĂ©e, prestation non prĂ©vue, montant inattendu : peut-on lĂ©galement refuser de payer une facture jugĂ©e abusive ? 🌍MĂ©decin du travail : lÂemployeur peut-il refuser ses prĂ©conisations ? 🌍Bail commercial : attention aux clauses prĂ©voyant une augmentation automatique du loyer 🌍En principe, ce quÂun salariĂ© fait dans sa vie privĂ©e ne regarde pas son employeur. Les faits commis en dehors du temps et du l... 🌍Cumul d'assurance : comment dĂ©montrer la fraude de lÂassurĂ© ? 🌍La reprĂ©sentation successorale : comment fonctionne-t-elle ? 🌍Refus dÂun changement des conditions de travail : lÂemployeur peut-il sanctionner le salariĂ© ? 🌍Rupture conventionnelle : ce qui change pour lÂindemnisation chĂŽmage au 1er septembre 2026 Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍22 | 2026  Relance du nuclĂ©aire 🌍21 | 2026  « Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) » 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets Business Legal Review 🌍Sapin II, justice nĂ©gociĂ©e : Pourquoi la pĂ©nalisation des affaires est-elle devenue un sujet de gouvernance ? 🌍« Le rĂŽle du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral est de garantir une gouvernance efficiente » 🌍Avez-vous bien rempli votre questionnaire AFA ? 🌍Le devoir de vigilance français Ă lÂĂ©preuve du contentieux : en dĂ©pit du repli europĂ©en, un texte pionnier interprĂ©tĂ© de maniĂšre stricte en France 🌍« Le droit dans lÂentreprise nÂest lĂ©gitime que sÂil dĂ©montre son utilitĂ© Ă©conomique, sociale et stratĂ©gique. » 🌍Ămotions au travail : et si on apprenait enfin Ă les nommer ? 🌍Les vÂux professionnels : rituel vide ou vĂ©ritable levier de business development ? 🌍Culture : Ă lire 🌍Vu ailleurs Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍La motivation dÂun acte administratif qui mĂ©connaĂźt le secret mĂ©dical entache-t-elle la lĂ©galitĂ© de lÂacte ?  Conclusions sous CE, 16 fĂ©vrier 2024, Mme Perrin, n° 467533 🌍Peut-on contester dans le cadre du recours contre un titre exĂ©cutoire le bien-fondĂ© de lÂindu si un jugement a rejetĂ© le recours contre la dĂ©cision de rĂ©cupĂ©rer lÂindu pour irrecevabilitĂ© ?  Conclusions sous CE, 9 fĂ©vrier 2024, Mme Mei, n° 473732 🌍DÂĂ©ventuelles erreurs dans les mentions dÂun permis ont-elles une incidence sur la portĂ©e et sur la lĂ©galitĂ© dudit permis ?  Conclusions sous CE, 30 dĂ©cembre 2023, M. Bernard Ciret, n°461552 🌍Le transfert dÂune compĂ©tence emporte-t-il transfert des obligations nĂ©es avant le transfert ?  Conclusions sous CE, 28 novembre 2023, CommunautĂ© dÂagglomĂ©ration de la Provence Verte, n° 471274 🌍Le prĂ©judice rĂ©sultant de la perte de jouissance dÂun bien du fait de son occupation irrĂ©guliĂšre par une personne publique est-il continu et Ă©volutif?  Conclusions sous CE, 6 octobre 2023, M. Jacquot, n° 466523 🌍Ă quelle condition ce qui a Ă©tĂ© jugĂ© Ă propos dÂun permis de construire sÂimpose-t-il au juge saisi dÂun refus du mĂȘme permis ?  Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, SociĂ©tĂ© Alpes constructions contemporaines, n° 467076 🌍12. Tagung des Deutsch-Französischen GesprĂ€chskreises fĂŒr Ăffentliches Recht ÂEntscheidungsfĂ€higkeit in einem Umfeld politischer Fragmentierung Köln 2025 🌍Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « CapacitĂ© de dĂ©cision dans un paysage politique fragmentĂ© » Cologne 2025 🌍Les tergiversations des rĂ©formes territoriales françaises ou comment ne rĂ©gler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de lÂĂ©miettement communal Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Preventing occupational road risk within the firefighter corps in France 🌍Participatory governance and railway transport planning: what are the challenges for SERMs 🌍Effects of port positioning in liner shipping networks on port efficiency 🌍Near-misses involving an e-scooter: effect of perspective taking on risk assessment 🌍Micromobility determinants: which role within the new modal diversity in France? 🌍Safety of food delivery platform riders 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍MicromobilitĂ©s : petits vĂ©hicules, grands dĂ©fis Le Figaro - Assurance 🔒Placement : comment obtenir une avance sur son assurance-vie 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? Revue Risques 🔒Gestion dÂactif assurantiel : nĂ©cessaires diversifications 🔒Risques n° 146 🔒Risques & Solutions  Les mutations de la distribution 🔒LÂassurance, acteur central de la cohĂ©sion Ă©conomique et sociale  Entretien avec Fabrice HeyriĂšs, directeur gĂ©nĂ©ral, AG2R LA MONDIALE 🔒Ăditorial du nᵒ 146 🔒Analyses & DĂ©fis  LÂassurance Ă lÂĂ©preuve de la mondialisation 🔒Risques & Solutions  Les complĂ©mentaires au chevet du systĂšme de santĂ© 🔒Analyses & DĂ©fis  La fiscalitĂ© au service de la relance 🔒Le temps des choix dĂ©cisifs : prĂ©parer la France et lÂEurope aux risques systĂ©miques  Entretien avec Ăric Lombard, Ancien ministre de lÂĂconomie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05845675] La notion dÂindĂ©pendance en droit 🌍[hal-05789216] LÂarbitrage olympique confiĂ© au Tribunal arbitral du sport : une procĂ©dure rapide ou prĂ©cipitĂ©e ? 🌍[hal-05776111] Quelques mots de la rĂ©daction en chef 🌍[hal-05776110] Assas v Oxford [2021] 21 RDA 19 🌍[hal-05578057] De minimis non curat praetor 🌍[hal-05566246] RĂ©former (vraiment) le droit des avant-contrats dans le Code civil 🌍[hal-05566261] Le formalisme en droit des assurances 🌍[hal-05566254] RĂ©trospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185 🌍[hal-05559999] LÂadage "nullum crimen, nulla poena sine lege" et les mille et un visages du principe de lĂ©galitĂ© Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05855905] Les parcs de chasse et la nature des animaux. Essai sur les enclosures cynĂ©gĂ©tiques au XVIIIe siĂšcle en Ăle-de-France 🌍[hal-05755465] Droit animalier et vulnĂ©rabilitĂ© constitutionnelle : ce que la Nouvelle-ZĂ©lande enseigne sur la rĂ©versibilitĂ© des acquis 🌍[hal-05707263] RĂ©pression Ă©tendue et prĂ©toire resserrĂ© 🌍[halshs-04998150] Pister lÂanimal voyageur dans le droit animalier 🌍[halshs-05672418] RĂ©interroger les assignations Ă lÂĂ©poque contemporaine (XIXe  XXIe siĂšcle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la dĂ©esse Ă©gyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancĂ© de la maturitĂ© normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante Ă l'Ă©preuve de l'ordre public : vers une jurisprudence europĂ©enne de la dĂ©sobĂ©issance pacifique ? Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-05845677] Avant-propos relatifs au dossier Enjeux et perspectives autour de la garantie AGS 🔒[hal-02428105] Le vice d'abus de dĂ©pendance dans le traitement amiable des entreprises en difficultĂ© 🔒[hal-02530142] SĂ»retĂ©s et droit des procĂ©dures collectives, le couple infernal 🔒[hal-04963020] Application dans le temps de l'article L. 526-1 du Code de commerce Note sous arrĂȘt dans Chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procĂ©dures collectives 🔒[hal-04963038] ĂligibilitĂ© du gĂ©rant de SARL aux procĂ©dures de surendettement Note sous arrĂȘt dans Chronique Droit des sociĂ©tĂ©s, Revue des procĂ©dures collectives, n°3 🔒[hal-04963056] InsaisissabilitĂ© et partage de l'indivision Note sous arrĂȘt dans Chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procĂ©dures collectives, N° 2 🔒[hal-02537925] Un patrimoine peut en garantir un autre 🔒[hal-02525791] Le revendiquant, in F. Macorig-Venier (dir.), PropriĂ©tĂ© et procĂ©dures collectives (colloque AJDE, 13 oct. 2017). 🔒[hal-04934258] La situation de lÂĂ©poux du dĂ©biteur mariĂ© ou divorcĂ© dans les procĂ©dures collectives, RPC 2022, n°6, p. 76 et s. Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒La vĂ©rification par le juge de lÂauthenticitĂ© de la signature dans le contrat dÂassurance-vie 🔒De quelques rappels sur lÂapprĂ©ciation de la fausse dĂ©claration non intentionnelle des risques en cours de contrat 🔒La clause de renoncement au secret mĂ©dical, une pratique Ă bannir, une infraction Ă punir ? 🔒Preuve du dĂ©sordre et motivation judiciaire en matiĂšre dÂassurance construction 🔒Garantie effondrement avant rĂ©ception, recours entre coresponsables, liquidation du maĂźtre dÂouvrage : la Cour de cassation redistribue la charge du sinistre 🔒LÂĂ©lĂ©ment dÂĂ©quipement exclusivement professionnel dÂun ouvrage nÂest pas soumis Ă lÂassurance RC dĂ©cennale obligatoire 🔒Indemnisation du maĂźtre de lÂouvrage et garantie effondrement avant rĂ©ception 🔒RĂ©paration intĂ©grale et discipline de lÂoffre dÂindemnisation : les prĂ©cisions de la Cour de cassation 🔒Le comportement global de lÂassureur peut valoir renonciation tacite Ă la prescription acquise Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/3 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/2 Vol. 51) 🔒Le droit en AnthropocĂšne | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/HS1 NumĂ©ro spĂ©cial) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) Veille Mag 🔒De la vigilance informationnelle au discernement dĂ©cisionnel : comment renforcer la rĂ©silience des entreprises ? 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