Nouvelles - Doctrine - Revues
- Droit des sociétés De la variété des cas où l'actionnaire majoritaire ne représente pas la société.
- Droit des sociétés L'admission limitée d'une délégation de fonction.
- Droit des sociétés Décès d'un associé de SCP : incidence sur la valeur de la clientèle et des parts sociales.
- Droit des sociétés Le berger, le cayolar, le droit des biens et le droit des groupements : une nouvelle fable souletine ?
- Droit des sociétés Le contrôle légal relatif à une note d'opération, confronté à une fraude à la TVA.
- Droit des sociétés De la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption.
- Droit des sociétés L'avocat, associé unique et gérant d'une Selarl, ne peut faire l'objet d'une procédure collective à titre personnel.
- Droit des sociétés Présentation des comptes sociaux par l'ancien gérant : entre technique et raison.
- Droit des sociétés Crédit consenti à un emprunteur averti dans l'intérêt personnel de la banque.
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- Droit des sociétés L'habileté fiscale se heurte quelquefois au réalisme du droit fiscal...
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- Droit des sociétés Pas d'abus de droit en cas d'apport démembré à une SCI avant donation des parts sociales.
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- Droit des sociétés Droit communautaire et droits nationaux des sociétés : des relations ambiguës
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- Droit des sociétés La transposition en France des fusions transfrontalières : entre innovations et espoirs déçus
- Droit des sociétés La société privée européenne : un outil novateur
- Droit des sociétés Le transfert de siège : statu quo ou revirement ?
- Droit des sociétés Délégation de pouvoir de directeurs des ressources humaines
- Droit des sociétés Cass. com., 29/01/2008, n° 06-20010, Sté Nord France Boutonnat c/JLD Holding
- Droit des sociétés De quelques défenses en matière de garantie dans les cessions de droits sociaux.
- Droit des sociétés Nouvel exemple de faute détachable.
- Droit des sociétés Incidence d'une instance judiciaire au fond sur des demandes d'expertise préventive et d'expertise de gestion.
- Droit des sociétés La subdélégation de pouvoir d'agir en justice dans les personnes morales : la Cour de cassation à l'écoute d'un besoin d'organisation
- Droit des sociétés Vigilance bancaire et changement apparent du mandataire d'une personne morale.
- Droit des sociétés Associés et concubins : même combat !
- Droit des sociétés Fixation rétroactive par le conseil de surveillance de la rémunération d'un membre du directoire sur proposition d'un comité.
- Droit des sociétés Qualité du cessionnaire non agréé d'actions pour invoquer l'expiration du délai de l'obligation d'acquérir incombant à la société.
- Droit des sociétés T. com., 16/04/2008, n° 2008R00545, CCE UES Amont Total c/ D. et autre
- Droit des sociétés Projet de résolution présenté par le CE en faveur de l'indépendance des administrateurs.
- Droit des sociétés Nullité d'une décision du bureau de l'assemblée générale d'actionnaires d'Eiffage privant des droits de vote des actionnaires qui auraient agi de concert.
- Droit des sociétés Les effets pervers de l'article 44 de la loi NRE se manifestent dans le domaine de la publicité foncière.
- Droit des sociétés Procédure territoriale d'insolvabilité et règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
- Droit des sociétés Déclaration de créance : pouvoirs du conseil d'administration, délégation et subdélégation.
- Droit des sociétés Traitement fiscal du coup d'accordéon : précisions intéressantes.
- Droit des sociétés ISF : La totalité de la valeur vénale du titre n'échappe pas toujours à l'ISF.
- Droit des sociétés Transfert de bénéfices et abandons de créances à caractère commercial à des succursales d'une filiale étrangère : les besoins de financement de la filiale pris en compte.
- Droit des sociétés ISF : le solde positif de comptes bancaire et courant constitue-t-il un bien professionnel ?
- Droit des sociétés La réforme du droit anglais des sociétés opérée par le Companies Act 2006 : analyse et perspective
- Droit des sociétés Le vote électronique dans les assemblées générales d'actionnaires
AJDA 
