Doctrine - Revues OPML JSON RSS europĂ©enne politique jugĂ© nouvelle nationale patrimoine bfc association publique bourgogne public cet entreprises groupe art regard ports numĂ©rique sĂ©curitĂ© annĂ©e transport cadre hal stratĂ©gique centrĂ© pratiques sept analyse collectivitĂ©s Ă©tat confĂ©rence santĂ© Ă©conomique ActuJuridiqueLextenso 🌍ProcĂšs dÂAlex Ursulet : « Il exprimait une perception grandiose de lui-mĂȘme raconte la plaignante 🌍« En cas de maltraitance animale, nous vĂ©rifierons systĂ©matiquement quÂil nÂy ait pas dÂautres violences au sein du foyer » 🌍La monĂ©tisation des NFT : vers une cession artistique ! 🌍Organisation judiciaire : ce que change le dĂ©cret du 7 novembre 2025 🌍Le procĂšs pour viol dÂAlex Ursulet, lÂavocat aux deux visages, sÂest ouvert lundi 🌍Pensions alimentaires : vers une dĂ©fiscalisation ? 🌍Les 14 propositions des notaires pour rĂ©former le droit de la famille 🌍Discrimination syndicale et rĂ©paration 🌍Le procĂšs « Sky ECC » fragilisĂ© par une question prĂ©judicielle ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍LÂItalie veut encore mettre ses banques Ă contribution 🌍Le bitcoin met la Place Ă hue et Ă dia 🌍Les banques europĂ©ennes se mettent aux stablecoins 🌍LÂAmafi inquiĂšte pour les financements en fonds propres 🌍Marges comprimĂ©es pour les banques europĂ©ennes 🌍LÂintelligence artificielle : pour le meilleur et pour le pire 🌍« La finance verte est un catalyseur de la transition » 🌍par CĂ©cile Golfier-Chataignault , 🌍Comment la Banque de France mĂšne sa politique de « bon employeur » Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Afrilex revue 🌍LÂANNĂE NON ĂLECTORALE AU CAMEROUN : ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Ă PARTIR DE QUELQUES FAITS SIGNIFICATIFS DE LA PĂRIODE 2019-2024 🌍LÂANNĂE NON ĂLECTORALE AU CAMEROUN : 🌍LÂACCĂS Ă LA JUSTICE COMME ARME CONTRE LÂINSĂCURITĂ ET LES CONFLITS EN AFRIQUE : LÂEXPĂRIENCE CENTRAFRICAINE 🌍LE DROIT A LÂEAU EN DROIT INTERNATIONAL: ENTRE ENJEUX ECOLOGIQUES ET TENSIONS ECONOMIQUES 🌍LA FAMILLE EN DROIT CONSTITUTIONNEL AFRICAIN 🌍Ă PROPOS DÂUNE REFORME PASSEE SOUS SILENCE : LA SUPPRESSION DU DROIT DE VOTE EXTERNE DE LA DIASPORA TOGOLAISE 🌍LA SECONDE LECTURE EN DROIT DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE AU CAMEROUN 🌍LA PRATIQUE MEDICALE A LÂEPREUVE DU DROIT EN AFRIQUE DE LÂOUEST FRANCOPHONE 🌍LA COMMUNAUTARISATION DE LÂOFFICE DU JUGE DE LÂADMINISTRATION DANS LES ĂTATS FRANCOPHONES DÂAFRIQUE DE LÂOUEST MEMBRES DE LÂUEMOA ET DE LA CEDEAO Droit et Politique en Afrique 🌍Tribunaux et jugements, revue Palabres actuelles N°11-2025 🌍Constitution de la RĂ©publique du Congo du 6 novembre 2015 🌍Vers un constitutionnalisme monolithique ? MĂ©ditation sur la proposition de rĂ©vision constitutionnelle au BĂ©nin, par ConaĂŻde AKOUEDENOUDJE 🌍Vers la Constitution Talon? La proposition de loi constitutionnelle du 31 octobre 2025 🌍Constitution de la RĂ©publique du Tchad (version consolidĂ©e, 8 octobre 2025) 🌍Code Ă©lectoral du 27 septembre 2025 de la RĂ©publique de GuinĂ©e 🌍Conseil constitutionnel, dĂ©cision du 27 octobre 2025 de proclamation des rĂ©sultats de lÂĂ©lection prĂ©sidentielle du 12 octobre 2025 🌍Cour suprĂȘme, ArrĂȘt du 26 septembre 2025, Contestation et proclamation des rĂ©sultats dĂ©finitifs du rĂ©fĂ©rendum du 21 septembre 2025 🌍Imamiah-Edouard Yamalet, Un rĂ©fĂ©rĂ© qui vacille : quand le droit administratif centrafricain incarnĂ© par Monsieur IsmaĂ«l JĂ©sus Samba abdique devant le pouvoir Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Questions juridiques prĂ©liminaires sur le congĂ© menstruel 🌍La protection de la santĂ© reproductive des femmes au travail en droit autrichien 🌍Vers lÂadoption en Suisse de normes spĂ©cifiques sur le tĂ©lĂ©travail 🌍Le corps de gendarmerie, une innovation lĂ©gislative dans le paysage de lÂemploi slovaque 🌍Esclavage contemporain et exploitation des travailleurs au Royaume-Uni 🌍Un systĂšme de sĂ©curitĂ© sociale (trop) complexe aux Pays-Bas et ses perspectives de rĂ©forme 🌍Quelques observations sur les rĂ©fĂ©rendums abrogatifs en matiĂšre de droit du travail en Italie 🌍Faire face aux dilemmes de la retraite : des solutions pour traverser une pĂ©riode difficile 🌍DĂ©cision de la Cour constitutionnelle hongroise relative Ă lÂobligation dÂemploi de lÂemployeur envers un salariĂ© devenu inapte pour raisons de santĂ© Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05360382] Les spĂ©cificitĂ©s du contrĂŽle constitutionnel des lois budgĂ©taires en Allemagne 🌍[hal-05330286] Le coĂ»t de lÂinconstitutionnalitĂ© : une approche Ă©pistĂ©mique 🌍[hal-05318426] Comment faire disparaĂźtre une Cour suprĂȘme en quatre Ă©tapes ? Ătude comparĂ©e des rĂ©centes Ă©volutions constitutionnelles en IsraĂ«l. 🌍[hal-05223681] Chronique de droits fondamentaux et libertĂ©s publiques (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05082533] Religion et activitĂ©s professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union europĂ©enne sur le traitement jurisprudentiel de la dĂ©centralisation 🌍[hal-05061217] Les problĂšmes posĂ©s par le financement public et la fiscalitĂ© en matiĂšre de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la dĂ©fense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2021) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-05246690] Le mĂ©canisme de lÂaffectation publique - Un outil pour penser la protection des entitĂ©s non personnifiĂ©es appropriĂ©es 🌍[hal-05044543] RĂ©flexions sur la promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnĂ©rable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es 🌍[hal-05038017] Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍[hal-05038017] « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle » 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie PrĂ©tot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe VerniĂšres) 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Emmanuel Jeuland, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Christophe VerniĂšres et Sophie PrĂ©tot) Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05357629] NeutralitĂ© du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidaritĂ© et expression politique 🌍[hal-05353685] Information Technologies and Law : Crossed Perspectives France - Vietnam Proceeding of the Danang Conference, 2024, November 7th - Propos introductifs 🌍[hal-05348014] Les prises accessoires de petits cĂ©tacĂ©s devant le juge administratif. Vous avez dit « captures accidentelles » ? 🌍[hal-05348470] LÂINSTRUMENTALISATION DU DROIT PROPOS INTRODUCTIFS 🌍[hal-05346701] Legal Framework and Challenges for E-Commerce in Vietnam 🌍[hal-05296933] Le marchĂ© local des activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-05296970] Privacy in the Digital Criminal Landscape: redefining legal frameworks in the era of digital evidence 🌍[hal-05296937] Quelle sĂ©curitĂ© privĂ©e dans les dĂ©partements et les rĂ©gions ? 🌍[hal-05296950] La sĂ©curitĂ© privĂ©e locale en Italie Revue française de finances publiques 🌍[hal-04695876] L'adaptation de la comptabilitĂ© publique Ă l'exigence de sincĂ©ritĂ© 🌍[hal-05360543] L'environnement, une nouvelle lĂ©gitimitĂ© en droit fiscal marocain 🌍[hal-05360504] Les institutions financiĂšres indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fĂ©dĂ©ral 🌍[hal-05360436] Les conventions de financement dans les Etats africains francophones 🌍[hal-04571539] Les budgets dÂaide et dÂaction sociales des collectivitĂ©s territoriales Ă lÂĂ©preuve de la Covid-19 🌍[hal-04027561] LÂintercommunalitĂ©, levier de la transformation des finances locales ? 🌍[hal-04794309] Les Cortes generales en Espagne face au besoin dÂexpertise financiĂšre 🌍[hal-04802696] Le risque d'une restriction des pouvoirs budgĂ©taires du Bundestag depuis la dĂ©cision sur le frein de l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande 🌍[hal-04286651] La nouvelle politique Ă©conomique et budgĂ©taire de l'Allemagne. Entre ruptures et inflation La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAÂs land, Le non-recouvrement des magistĂšres Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (AOĂT 2025)  REVUE-GFP N°5  2025 🌍REPĂRES (JUILLET 2025)  REVUE-GFP N°5  2025 🌍REPĂRES (JUIN 2025)  REVUE-GFP N°4  2025 🌍REPĂRES (MARS 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (AVRIL 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (MAI 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍Comment associer les citoyens Ă la prĂ©paration du budget de lÂĂtat ? 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍REPĂRES (JANVIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05363339] ResponsabilitĂ© et mise en cause personnelle des agents publics 🌍[hal-04545969] Les modalitĂ©s et conditions de vote des taux d'impĂŽts locaux 🌍[hal-05035938] La maĂźtrise des risques budgĂ©taires dans les collectivitĂ©s territoriales : la voie de lÂinnovation tarifaire 🌍[hal-04900935] LÂintĂ©gration des dĂ©fis environnementaux dans un code polynĂ©sien des finances publiques 🌍[hal-04399803] Le recours au principe de continuitĂ© de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrĂŽle des projets de loi de finances 🌍[halshs-05298019] LÂinstitutionnalisation de lÂĂ©valuation de la performance dans lÂuniversitĂ© publique : cas du Maroc 🌍[hal-05239542] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-05226592] Transposer Ă la PolynĂ©sie française le rĂ©gime de responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mĂ©canismes de rĂ©gulation budgĂ©taire en droit public français Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05357629] NeutralitĂ© du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidaritĂ© et expression politique 🌍[hal-05353685] Information Technologies and Law : Crossed Perspectives France - Vietnam Proceeding of the Danang Conference, 2024, November 7th - Propos introductifs 🌍[hal-05348014] Les prises accessoires de petits cĂ©tacĂ©s devant le juge administratif. Vous avez dit « captures accidentelles » ? 🌍[hal-05348470] LÂINSTRUMENTALISATION DU DROIT PROPOS INTRODUCTIFS 🌍[hal-05346701] Legal Framework and Challenges for E-Commerce in Vietnam 🌍[hal-05296933] Le marchĂ© local des activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-05296970] Privacy in the Digital Criminal Landscape: redefining legal frameworks in the era of digital evidence 🌍[hal-05296937] Quelle sĂ©curitĂ© privĂ©e dans les dĂ©partements et les rĂ©gions ? 🌍[hal-05296950] La sĂ©curitĂ© privĂ©e locale en Italie Harvard Law Review 🌍Crossword 🌍Appendix for Fuld v. Palestine Liberation Organization 🌍To a Conservative Warren Court 🌍Interim Orders, the Presidency, and Judicial Supremacy 🌍Medina v. Planned Parenthood: The Supreme CourtÂs Making of the New Jane Crow 🌍Skrmetti Beyond Scrutiny 🌍The Structure of Religious Preference 🌍FCC v. Consumers Research 🌍Free Speech Coalition, Inc. v. Paxton Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍Asian Americans and the Harm of Exceptionalized Inclusion 🌍Modern Cyber Warfare and International Law 🌍Undue Computational Experimentation: Can In Silico Experiments Allows Genus Claims to Survive? 🌍When Hard Cases Make Bad Law: A Theory of How Case Facts Affect Judge-Made Law 🌍(Non)Police Brutality 🌍Birthright Citizenship and the Dunning School of Unoriginal Meanings 🌍The Federal Rules of Climate Change 🌍Treating Each Applicant as an Individual in Students for Fair Admissions v. Harvard and its Key Precedents 🌍Blazing a Trail for the Enhanced Enforcement of WomenÂs Rights: Erga Omnes Partes Standing Le Journal du Palais 🌍Un bon bilan 2025 pour la foire de Dijon 🌍ENGIE : des ENR pour l'Ă©conomie rĂ©gionale 🌍EDF partenaire en dĂ©carbonation 🌍Le regard de Faro 🌍Dijon Bourgogne Tourisme & CongrĂšs structure son tourisme d'affaires 🌍Colloque : Ă quoi sert l'art ? 🌍L'association Elles bougent ouvre les portes de l'industrie aux filles 🌍Les Climats Ă l'UNESCO... et aprĂšs ? 🌍LA BFC fait sa promo Ă Paris Hospitalia magazine 🌍Structurer lÂinnovation en santĂ©, lÂambition du collectif InPact 🌍Anne Garrec nommĂ©e Directrice adjointe de la veille et sĂ©curitĂ© sanitaire de lÂARS Ăle-de-France 🌍Le CHU de Clermont-Ferrand reçoit 180 boites Ă tĂ©lĂ©phone pour limiter les Ă©crans et renforcer le lien parent-enfant Ă lÂhĂŽpital Estaing 🌍LÂAnap lance le premier centre national de ressources pour la transition Ă©cologique en santĂ© 🌍COSUI SĂ©gur numĂ©rique : des usages numĂ©riques en santĂ© qui montent en puissance 🌍LÂHĂŽpital PrivĂ© Terres de Moselle rĂ©compensĂ© pour sa construction durable et performante 🌍LÂIA gĂ©nĂ©rative en santĂ© : oui, avec un usage responsable. 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LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Appels Ă communications et Ă contributions  Novembre 2025 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Novembre 2025 🌍Soutenances de thĂšses  Novembre 2025 🌍Soutenances de thĂšses  Octobre 2025 🌍[Parution] Le tournant des mĂ©thodes empiriques en droit ? | Ariane Amado et Armand Desprairies (dir.) 🌍[Parution] Le pouvoir discrĂ©tionnaire en pratique(s) | Annalisa Lendaro 🌍[Parution] Les droits et libertĂ©s numĂ©riques | Pauline TĂŒrk (dir.) 🌍La posture normative. Une voie dÂincarnation de la normativitĂ© | Cyril Sintez (dir.) 🌍La justice ouest-allemande face aux mĂ©dias (1945-1963). LÂimpossible relation de confiance ? | Nathalie Le BouĂ«dec La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Un chiffre ou deux  N° 73-74 Printemps  étĂ© 2025 🌍Transfert de donnĂ©es personnelles hors Europe : TikTok condamnĂ© pour violations du RGPD 🌍CrĂ©ateur de contenu : diversifier et articuler les sources de rĂ©munĂ©ration 🌍Le solutionnisme technologique : vrais problĂšmes, fausses solutions ? 🌍Refus dÂinteropĂ©rabilitĂ© sur les plateformes numĂ©riques : lÂarrĂȘt de la CJUE contre Google et ses consĂ©quences 🌍Crise mondiale de lÂinformation : penser « local » et « non-profit » 🌍Des mĂ©tiers en manque de paritĂ© dans la fiction audiovisuelle en Europe 🌍LÂIrlande saisit (enfin) le montant de lÂastreinte infligĂ©e Ă Google dans lÂaffaire Proxistore 🌍LibertĂ© acadĂ©mique, libertĂ© de la presse : les nouvelles menaces Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Call for Papers: Geographies of Vulnerability. Assessing Protection in the Screening and Resettlement of Refugees 🌍Appel Ă contributions : GĂ©ographies de la vulnĂ©rabilitĂ©. Ăvaluation de la protection dans le cadre de la sĂ©lection et de la rĂ©installation des rĂ©fugiĂ©s 🌍Fragility and Reversibility of Migratory Privilege. The Case of Algerian and Moroccan Upper-class Women Living in France 🌍Editorial: Doing and Undoing Privilege in Migration 🌍Editorial: Hacer y deshacer el privilegio en migraciĂłn 🌍Editorial: Migraciones y desarrollo: cuestiones polĂticas 🌍Cortina Adela, Aporophobia. Why we reject the poor instead of helping them 🌍Fraygui Abdallah, Moubine Abdallah et Gay Vincent, Des vies pour lÂĂ©galitĂ©. MĂ©moires dÂouvriers immigrĂ©s 🌍Agier Michel, Les migrants et nous. Ăloge de Babel Revue Lex Electronica 🌍A-juridicitĂ© 🌍Par-delĂ les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numĂ©riques et des droits humains pour garantir la dĂ©couvrabilitĂ© dÂune diversitĂ© de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagĂ©rĂ©e du droit international : la rĂ©ception au palier fĂ©dĂ©ral canadien des traitĂ©s sur les marchĂ©s publics 🌍Intervention in the Supreme Court of CanadaÂs Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matiĂšre dÂinterlĂ©galitĂ© dans lÂaffaire Bissonnette de la Cour suprĂȘme du Canada : la relation entre le droit pĂ©nal international et le droit pĂ©nal canadien 🌍Avant-propos Champ pĂ©nal/Penal field 🌍FĂ©lix TrĂ©guer, Technopolice. La surveillance policiĂšre Ă lÂĂšre de lÂintelligence artificielle 🌍FĂ©lix TrĂ©guer, Technopolice. La surveillance policiĂšre Ă lÂĂšre de lÂintelligence artificielle 🌍Chercher la reconnaissance dans la rĂ©pression ? Paradoxes et dĂ©fis de la lutte contre les crimes de haine anti-LGBT en Suisse 🌍Le bracelet anti-rapprochement : une mesure dÂexception dans un contentieux de masse, une mesure dÂurgence confrontĂ©e aux temporalitĂ©s judiciaires 🌍La critique de la critique : un fondement problĂ©matique de lÂinnovation pĂ©nale 🌍Innovation pĂ©nale et surveillance Ă©lectronique : quelques rĂ©flexions sur une base empirique 🌍Innovation « thĂ©rapeutique » en milieu carcĂ©ral : du « ver dans le fruit » au « levain dans la p'te » 🌍Les transformations de lÂintervention thĂ©rapeutique en milieu correctionnel : pĂ©rennitĂ© de la logique dominante ou innovations pĂ©nales ? 🌍SIPAR, un systĂšme informatique emblĂ©matique des transformations observables au sein des maisons de justice Revue du droit des religions 🌍Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laĂŻcitĂ©. Perspectives belges et françaises 🌍Henri Bouillon, Droit de la laĂŻcitĂ© 🌍CĂ©line Lageot et Fabien Marchadier (dir.), La laĂŻcitĂ©, limite Ă la libertĂ© de religion ? 🌍Franck Zarlenga, Le rĂ©gime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905). Contribution Ă lÂĂ©tude du nĂ©o-gallicanisme 🌍Gerd Schwerhoff, Dieux maudits : lÂhistoire du blasphĂšme 🌍CĂ©line BĂ©raud, Une religion parmi dÂautres : le catholicisme en prison et Ă lÂhĂŽpital 🌍GĂ©rard Gonzalez (dir.), La construction prĂ©torienne dÂun droit europĂ©en des religions (30 ans aprĂšs Kokkinakis contre GrĂšce) 🌍Ceci nÂest pas un Coran: The QurÂan as Sacrilegious Art or Arbitrary Simulacrum? 🌍Russell Sandberg, Rethinking Law and Religion Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍Contrat hors dÂĂ©tablissement entre deux professionnels : obligation dÂannexer un formulaire de rĂ©tractation 🌍Ă propos de lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation en matiĂšre de crĂ©dit Ă la consommation 🌍LÂexigeante preuve de la causalitĂ© en matiĂšre de responsabilitĂ© pour faute de lÂexpert judiciaire 🌍Le contenu de lÂincidence professionnelle dans la jurisprudence civile de la cour dÂappel 🌍ResponsabilitĂ© du notaire et faute du client : pour une bonne rĂ©partition de la charge de la dette de rĂ©paration 🌍LÂexercice du prĂ©ciput soumis au droit de partage 🌍La perte de la capacitĂ© dÂester en justice de la sociĂ©tĂ© absorbĂ©e 🌍Condamnation pour concurrence dĂ©loyale en rĂ©fĂ©rĂ© : la cour dÂappel nÂhĂ©site pas ! 🌍Les patrimoines de lÂentrepreneur individuel face Ă lÂouverture de la procĂ©dure collective BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍No 33/2027  Les chrononymes en histoire du droit 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigĂ©e: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel amĂ©ricain dans la France du xixe siĂšcle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027  Des juristes antiquaires aux antiquitĂ©s du droit. EnquĂȘte sur la rencontre entre droit et archĂ©ologie Amplitude du droit 🌍Projet de la revue 🌍Instances Ă©ditoriales 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires Confluence des droits_La revue 🌍Dossier DĂ©finitions et concepts du biodroit 🌍Xavier Magnon  De lÂusage des concepts dans le droit biomĂ©dical. La part de la science du droit 🌍Marie Glinel  LÂinfluence des traditions juridiques sur les dĂ©finitions europĂ©ennes du biodroit 🌍Xavier Bioy  Fragmentation et usages bioĂ©thiques de la rĂ©fĂ©rence à « lÂespĂšce humaine » 🌍ĂloĂŻse Gennet, AurĂ©lie Mahalatchimy  How does EU non‑binding law contribute to the scientific concept of biomedical innovations? 🌍Katrina Perehudoff, Estela Pires  The concept of unmet medical needs as negative space in EU Pharmaceutical Law: Legal definitions and regulatory reforms 🌍Gauthier Chassang, Lisa Feriol, NoĂ©mie Dubruel  The Evolving Concept of Privacy in European Law. Addressing Specific Challenges for Advancing Biomedical Research and Innovation 🌍ĂloĂŻse Gennet, AurĂ©lie Mahalatchimy  Is there a legal concept of biomedical innovations in EU binding law? 🌍Mathieu Guerriaud  The Legal Definition of Gene Therapy Medicinal Products: Addressing Challenges for Innovation and Safety CRDH â Paris Human Rights Center 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprĂšs du ComitĂ© des droits de lÂhomme 🌍[ConfĂ©rence] Changement climatique : LÂavis de la CIJ sur les obligations des Etats 🌍Cour internationale de Justice et changement climatique : confĂ©rence 🌍Droit international public, 14e Ă©d.par Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville 🌍ConfĂ©rence inaugurale du Master Droits de lÂhomme et Justice internationale 🌍[ConfĂ©rence] 4e JournĂ©e Paul Tavernier 🌍[Publication] « La participation des individus Ă lÂenquĂȘte en droit international Ă travers les rĂ©seaux sociaux » Nomopolis 🌍Nomopolis 02  LisibilitĂ© dÂĂtat, rĂ©sistance infra-politique et fluiditĂ© des identitĂ©s : hommage Ă James C. Scott (1936-2024) 🌍Nomopolis 02  Alternance ou transition ? Les stratĂ©gies de contentious politics dans la Pologne dÂaprĂšs 2023 🌍Nomopolis 02  PrĂ©sentation du numĂ©ro 2 🌍Nomopolis 02  Les mauvais perdants « lĂ©gitimes » Les vicissitudes Ă©lectorales de lÂinstauration de la RĂ©publique en France 🌍Nomopolis 02  Kelsen versus Kant : La rĂ©Ă©lection perpĂ©tuelle et lÂĂ©mergence du caudillo constitutionnel 🌍Nomopolis 02  Ătre mauvais perdant dans une dĂ©mocratie consensuelle ? DĂ©clin de la concordance et instrumentalisation des outils de la dĂ©mocratie directe en Suisse 🌍Nomopolis 02  Contentieux post-Ă©lectoral et dĂ©sobĂ©issance civile comme registres de contestation du rĂ©sultat de lÂĂ©lection prĂ©sidentielle dÂoctobre 2018 au Cameroun 🌍Nomopolis 02  Le mauvais perdant et le mal Ă©lu. Les GĂ©nies troubles de la CitĂ© 🌍Nomopolis 02  PremiĂšres Ă©lections au suffrage universel direct et premiĂšres contestations. FĂ©vrier Ă Juin 1848, de la demande de report Ă lÂinsurrection armĂ©e Neptunus (revue) 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais 🌍[hal-05093812] L'annĂ©e 2025 : l'ocĂ©an tous azimuts ! 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilitĂ© de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit 🌍Ă temps, suspend ton vol ! rĂ©flexions sur la gestion du temps dans le parcours doctoral 🌍MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS 🌍THE RIGHT TO PERSONAL DATA PROTECTION  A PROCEDURAL RIGHT 🌍PRIVACY LEGAL RELATIONSHIPS Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. 🌍CafĂ© stratĂ©gique sur le thĂšme : «Situation internationale et consĂ©quences pour la France et ses armĂ©es» 🌍Droit pĂ©nal de lÂenvironnement : dÂune Europe lÂautre 🌍L'article 12 de la directive 2011/95/UE « qualification » Ă l'Ă©preuve d'une dĂ©faillance systĂ©mique : les apories dÂun systĂšme de protection internationale 🌍« LÂEurope face Ă la Guerre » : confĂ©rence de lancement de l'observatoire de la conflictualitĂ© armĂ©e - 1er octobre 2025 🌍UniversitĂ©s dÂĂ©tĂ© EDAP  LÂaction extĂ©rieure de lÂUnion europĂ©enne 🌍Webinaire 04 juillet 2025 - LÂavenir du partenariat transatlantique : lÂEurope et le Canada face aux tarifs douaniers amĂ©ricains 🌍colloque international sur la reprĂ©sentation des collectivitĂ©s infra-Ă©tatiques les 22 et 23 mai 2025 Criminocorpus 🌍Les fourches de justice dans les municipalitĂ©s de Gascogne Ă la fin du Moyen Ăge : les gibets contre la peine de mort ? 🌍Kiran Mehta, To Detain or to Punish. Magistrates and the Making of the London Prison System, 1750-1840 🌍Guillaume LemaĂźtre, Laurent Martin, Jean-Louis Roussel, Crimes de guerre, Rouen, 9 juin 1940 🌍Muriel Bonnaud, Justice et sociĂ©tĂ© dans la ch'tellenie de Bressuire (xive-xve siĂšcle) 🌍Prostitution, Justice and the Law: Historical Perspectives and New Historiographical Approaches in European, Colonial and Global Contexts 🌍Basile Ader, Claude Gauvard et Denis Salas (dir.), « LÂinfamie, histoire et mĂ©tamorphoses » 🌍Prostitution, justice et droit : perspectives historiques et renouvellements historiographiques dans les espaces europĂ©ens, coloniaux et mondiaux 🌍Les graffitis de la Tour de Crest, mise en rĂ©cit des persĂ©cutions politiques 🌍En Oisans, dans le Val Ferrand, une dalle gravĂ©e par des Protestants Droit et cultures 🌍Justice rĂ©paratrice et crimes de haine anti-LGBT : ExpĂ©riences et disparitĂ©s sur le terrain 🌍La recherche sur les diffĂ©rentes interprĂ©tations de la justice et sur le potentiel des mesures de rĂ©paration des crimes de haine 🌍La rĂ©solution de la violence fondĂ©e sur lÂidentitĂ© : Leçons pour une justice restaurative dans le cadre des crimes de haine 🌍RĂ©paration de la victime et dĂ©sistance du dĂ©linquant dans les crimes de haine : la justice restaurative peut-elle ĂȘtre utile ? 🌍Des aspects rĂšglementaires aux pratiques existantes de la justice restaurative : lÂexpĂ©rience de la Suisse 🌍RĂ©ponses des femmes aux dommages et justice transformative : le cas des cercles de femmes en Pologne 🌍La justice rĂ©solutive de problĂšmes comme une expression du droit Ă la ville 🌍Prendre les droits autochtones au sĂ©rieux 🌍PrĂ©sentation. Façonnement et circulation des normes en contextes autochtones CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 fĂ©vrier 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante DĂaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 fĂ©vrier 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Oksana Shpagina c. FĂ©dĂ©ration de Russie, 23 fĂ©vrier 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. RĂ©publique de CorĂ©e, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, Camila c. PĂ©rou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Quelques considĂ©rations sur une certaine maniĂšre dÂenseigner les libertĂ©s en France 🌍Ăvolutions de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme  Premier semestre 2025 🌍DĂ©faire le nÂud : pour une rationalisation de la jurisprudence environnementale de Strasbourg  Ătude Ă lÂoccasion des arrĂȘts Cannavacciuolo et autres c. Italie et L.F. et autres c. Italie 🌍La preuve civile, au cÂur des conflits de droits fondamentaux 🌍Le droit pĂ©nitentiaire face Ă la lutte contre la pauvretĂ© : comment placer la dignitĂ© au service du reclassement social ? 🌍Approche europĂ©enne du consentement Ă lÂacte sexuel, mariage « arrangĂ© » et traite des ĂȘtres humains 🌍Le droit de lÂaudiovisuel en mutation : de lÂactualisation du principe de pluralisme Ă la conceptualisation du principe dÂhonnĂȘtetĂ© de lÂinformation 🌍La neutralitĂ© politique au sein des communes 🌍Vers un droit commun des droits humains en matiĂšre climatique ? Analyse des rĂ©centes dynamiques de rapprochement des juridictions internationales. RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires 🌍[halshs-04335667] RĂ©flexions sur le rapport bĂ©nĂ©fice/risque en droit mĂ©dical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivitĂ© dans l'ocĂ©an Le cas polynĂ©sien pendant les essais nuclĂ©aires dans l'atmosphĂšre (1966-1974) 🌍[hal-05016464] VulnĂ©rabilitĂ© Ă©conomique et sociale, facteur dÂinvisibilitĂ© des risques ? 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus 🌍[hal-05029533] Le cannabis et la loi plus douce 🌍[hal-05031256] RĂ©forme du rĂ©gime de responsabilitĂ© civile et modĂšle des sports de nature 🌍[hal-04999895] L'ouverture des paris sportifs aux Etats-Unis SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois 🌍[hal-05038021] « LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois » 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍LÂĂ©coute de lÂĂ©crit, dÂautrui, de nous-mĂȘmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souverainetĂ© numĂ©rique et Ă©cologique est-elle possible ? 🌍Technologies numĂ©riques du renseignement : au service de la sĂ©curitĂ© globale ou instrument du contrĂŽle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍LÂĂ©coute (im)possible de la voix Ă©crite : lÂendophasie de nos conversations 🌍Les voix numĂ©riques au temps des Ă©crans 🌍Les sens plastiques. Parcours dÂĂ©ditions au creux de lÂĂ©cran 🌍Silence ! On sÂĂ©merveille !... DifficultĂ©s et inconforts de lÂĂ©merveillement en ligne 🌍LÂĂ©criture numĂ©rique ou le soliloque parallĂšle Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/3 N° 151) Ăditions EJT 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice  19 Juin 2025 🌍Chronique dÂune fausse mort annoncĂ©e Archives de politique criminelle 🔒[hal-05322825] The Defence before International Criminal Tribunals 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privĂ©es franchissent les frontiĂšres : contrĂŽle des mobilitĂ©s et gouvernance informelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pĂ©nale comme modalitĂ© de rĂ©gulation du corps politique et de la dĂ©mocratie 🔒[hal-05120681] LÂinfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. LÂexemple des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetĂ©s solidaires » dĂ©passant les frontiĂšres 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[hal-02544634] Les Ă©volutions actuelles dÂEuropol, une entreprise actuelle du dĂ©passement du modĂšle horizontal de la coopĂ©ration policiĂšre ? 🔒[hal-04888731] Le droit des Ă©trangers, un laboratoire de dispositifs sĂ©curitaires sous influence Annuaire français de droit international 🌍[hal-05311263] Quelle coopĂ©ration ? Guerre en Ukraine. Quelle responsabilitĂ© pĂ©nale pour les personnes morales ? 🌍[hal-05244393] La RĂ©solution 2664 (2022) du Conseil de sĂ©curitĂ© : LÂexemption humanitaire aux rĂ©gimes de sanctions, une solution nouvelle Ă un problĂšme ancien ? 🌍[hal-04428040] L'urgence climatique: L'utopie du transfert de technologies 🌍[hal-04495905] RĂ©flexion sur les fonctions rĂ©siduelles de la justice pĂ©nale internationale 🌍[hal-05079863] Retour sur le 60e anniversaire de lÂentrĂ©e en vigueur du TraitĂ© sur lÂAntarctique et sur le 30e anniversaire du Protocole de Madrid relatif Ă la protection de lÂenvironnement 🌍[hal-04925854] Quel(s) droit(s) aprĂšs l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh 🌍[hal-04972321] Position française face Ă la guerre en Ukraine, 2023 🌍[hal-04972322] Position française face Ă la guerre en Ukraine  Aspects de droit international 🌍[hal-04966770] « ActualitĂ© des territoires non-autonomes : la quatriĂšme dĂ©cennie internationale de lÂĂ©limination du colonialisme sera-t-elle la derniĂšre ? », Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05355069] SolidaritĂ©, fraternitĂ© et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ? 🔒[hal-05280307] La faute du professionnel de santĂ© 🔒[halshs-05270634] 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions mĂ©dicales 🔒[halshs-05270633] Le droit disciplinaire des professions de santĂ© 🔒[hal-05253308] Le mode de management, une source de danger pour les soignants ? 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopĂ©rations dans le secteur de la santĂ© 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * RĂ©munĂ©ration 🔒[halshs-05205147] Protection des donnĂ©es de santĂ© et coopĂ©ration hospitaliĂšre 🔒[halshs-05205148] Vers un nouveau partage de compĂ©tences entre professionnels de santĂ© ? Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[hal-05363542] L'Ă©largissement de la protection globale et protĂ©iforme des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques de l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05343773] Une « nouvelle Ăšre » dans les relations entre lÂUnion europĂ©enne et le Royaume Uni ? 🔒[hal-05321243] Un jugement de Ponce Pilate. La Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme face Ă la mĂ©thode des pullbacks en MĂ©diterranĂ©e (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 12 juin 2025, Req. no 21660/18) 🔒[halshs-05322190] Chronique « Action extĂ©rieure de lÂUnion europĂ©enne » (1er juillet 2024- 30 juin 2025) 🔒[halshs-05321576] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la dĂ©mocratie et l'Ătat de droit (Convention de Vilnius) 🔒[halshs-05321577] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  La politique d'Ă©largissement de l'UE, une politique fondĂ©e sur les valeurs au service des intĂ©rĂȘts de l'Union 🔒[halshs-05321575] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  ArrĂȘts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et Ă©tend sa compĂ©tence en matiĂšre de PESC dans deux arrĂȘts faux jumeaux 🔒[halshs-05321574] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles rĂ©vĂ©latrices de la montĂ©e en puissance de la prĂ©occupation « sĂ©curitĂ©-dĂ©fense ». 🔒[halshs-05321583] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  L'Union europĂ©enne dĂ©ploie sa politique commerciale numĂ©rique entre « laissez-passer » et protection de certains intĂ©rĂȘts publics Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'Ă©tat civil [ Note pratique, 2e Ă©dition ] 🌍En finir avec les idĂ©es fausses sur les migrations [ Hors-collection, Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ] 🌍DĂ©rapages incontrĂŽlĂ©s [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍L'immigration dans les Cahiers de dolĂ©ances [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍La couverture mĂ©diatique de l'immigration polarise les opinions [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍RĂ©pondre Ă des discours par des discours [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Des propositions de loi en rafale [ Ădito du Plein droit n° 145 ] 🌍Migrations, pourquoi tant de discours ? [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 145 ] 🌍La rĂ©tention administrative des personnes Ă©trangĂšres [ Cahier juridique, Co-Ă©dition La Cimade / Gisti ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍ConfĂ©rence Transformation des mĂ©tiers et Intelligence artificielle 🌍Festival Histoire de Lire 2025 🌍ConfĂ©rence de Madame Julia Suderow - Private enforcement and Digital Market 🌍Soutenance de thĂšse de Mme Diane FerrĂ© - Les pratiques dĂ©loyales dans les rĂ©seaux de distribution 🌍ConfĂ©rence du Professeur Adrian VERMEULE 🌍Colloque La concentration des contentieux transfrontiĂšres 🌍Colloque "Faire carriĂšre" - Cycle IndĂ©pendance et impartialitĂ© 🌍Colloque. La propriĂ©tĂ© intellectuelle a-t-elle le sens de l'humour ? 🌍Le laboratoire DANTE a eu le plaisir d'organiser en juin dernier le colloque du JuLIA Project Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Comment Ă©vĂ©nementialiser la mobilisation de ses bĂ©nĂ©voles ? 🌍Jade, lÂassociation qui met les jeunes aidants en lumiĂšre 🌍Clubs sportifs : des incitations aux rapprochements 🌍Pourquoi solliciter le dispositif local dÂaccompagnement ? 🌍Un prĂ©sident dÂassociation a-t-il tous les pouvoirs ? 🌍Financer son projet dans lÂĂ©conomie sociale et solidaire : sÂinformer et sÂorienter 🌍Les collectivitĂ©s peuvent-elles encore financer les associations ? 🌍Quand la rĂ©silience ne suffit plus, les associations tirent la sonnette dÂalarme 🌍Financement des associations : « ça ne tient plus ! » Centre Michel de l'Hospital 🌍Nelly Bytchkowsky laurĂ©ate du Prix de thĂšse Ourliac 2025 de lÂAcadĂ©mie de lĂ©gislation de Toulouse 🌍Table-ronde "Droit de la presse. La sanction des abus de la libertĂ© d'expression" par Evan Raschel, Pr de droit privĂ© et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA 🌍ConfĂ©rence "L'europĂ©anisation par les acteurs du droit" par Mme Sylvaine Peruzzetto, conseillĂšre Ă la chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur agrĂ©gĂ©e des universitĂ©s, Pr Evan Raschel et J-François Riffard (coord.) 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : Le corps du majeur vulnĂ©rable", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍Table-ronde I-Site "La durabilitĂ© au prisme du droit et de la gĂ©opolitique", Adrien EstĂšve (dir.) 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : RĂ©flexions autour de lÂautonomie du majeur vulnĂ©rable fragilisĂ© par lÂ'ge ou la maladie", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍Dossier "Le Âtravail par-delĂ le droit de l'entreprise" - 2e partie, G. François et P. GuĂ©don (coord.), Bulletin Joly Travail, n° 7/2025 🌍Dossier "L'intensification de la rĂ©glementation bancaire et financiĂšre europĂ©enne", A. Maymont (dir.), Revue de droit bancaire et financier, n° 3/2025 🌍ConfĂ©rence "Enseignements d'un grand procĂšs - Les viols de Mazan 1 an aprĂšs", Pr Evan Raschel et Me Jean-Louis Terriou, b'tonnier (coord.) Revue des Droits de l'Homme 🌍Entretien avec le psychanalyste, Roland Gori 🌍Vaccination obligatoire pour les rĂ©sidents dÂEhpad : vers une vision 'giste de la prĂ©vention ? 🌍Les « sinistrĂ©(e)s » de lÂadaptation : un recours systĂ©mique contre les inĂ©galitĂ©s climatiques 🌍LÂassassinat ciblĂ© des journalistes en contexte de conflit armĂ© : regards croisĂ©s entre droit international humanitaire, pĂ©nal et des droits humains 🌍Droit au sĂ©jour des demandeurs dÂasile en France : quand le Conseil constitutionnel brouille les frontiĂšres conceptuelles... 🌍Ă propos de la phrase du paragraphe 71 de la dĂ©cision n° 2025-895 du Conseil constitutionnel du 7 aoĂ»t 2025 : « (...) un demandeur dÂasile qui nÂest titulaire dÂaucun document de sĂ©jour en cours de validitĂ© (...) ». 🌍Vie et mort des notes fantĂŽmes 🌍LÂeffectivitĂ© du droit Ă une prise en charge effective par le biais du rĂ©fĂ©rĂ©-libertĂ© 🌍Quel statut pour les parents des jeunes filles reconnues rĂ©fugiĂ©es du fait dÂun risque dÂexcision ? Mag Azko 🌍Le mĂ©canisme de limitation de responsabilitĂ© dans les contrats commerciaux : comment protĂ©ger son entreprise ? 🌍Secret bancaire : limites et exceptions lĂ©gales 🌍FrĂšres et sÂurs associĂ©s : prĂ©venir les conflits familiaux dans l'entreprise 🌍Expulsion locative : comment bĂ©nĂ©ficier de la procĂ©dure d'expulsion accĂ©lĂ©rĂ©e ? 🌍Conduite sous lÂempire de lÂalcool ou de stupĂ©fiants : quelles sanctions ? 🌍Lutte contre les dĂ©serts mĂ©dicaux : le Conseil dÂĂtat refuse dÂimposer des mesures coercitives 🌍La mobilitĂ© gĂ©ographique dans le contrat de travail 🌍Les recours en cas d'insulte, menace, agression Ă caractĂšre antisĂ©mite 🌍Statut protecteur et mandat extĂ©rieur : informer lÂemployeur reste une obligation Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement Journal des accidents et catastrophes 🌍EDITO : PANTHEONISATION DE ROBERT BADINTER, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE LÂETAT SUITE A LÂAGRESSION MORTELLE DÂYVAN COLONNA, H. Arbousset 🌍QUELLE PLACE POUR LES RISQUES ET ACCIDENTS COLLECTIFS DANS LE PACTE POUR UNE INDUSTRIE PROPRE ? V. Baudouin 🌍MONOPOLE ENVIRONNEMENTAL ET GESTION COLLECTIVE DU RISQUE : LA CJUE REHABILITE LA LOGIQUE DE MUTUALISATION, P. Bruyas 🌍TIKTOK ET LES MINEURS : ENTRE RISQUE DÂADDICTION ET RESPONSABILITĂS DES PLATEFORMES, S. Cohen 🌍LES ANIMAUX MALADES DES TRANSPORTS ... A MOINS QUE CE NE SOIT LÂINVERSE !, E. DesfougĂšres 🌍PRĂCISIONS SUR LA NOTION DÂEXTENSION DÂUNE CONSTRUCTION EXISTANTE DANS LE CADRE DÂUN PLAN DE PRĂVENTION DES RISQUES NATURELS, V. Doebelin 🌍QUE NOUS DIT LÂAGROFORESTERIE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ? BILAN DE DEUX RECHERCHES EMPIRIQUES, V. ErnĂ©-Heintz et W. Landwerlin Business Legal Review 🌍Sauvegarder sa compĂ©titivitĂ© en osant lÂoffensive juridique contre les gĂ©ants (Google, etc.) 🌍« Notre devise est claire : servir et protĂ©ger », Nicolas GuĂ©rin, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du groupe Orange 🌍PDG, directeurs juridiques et compliance : connaissez-vous le pouvoir mĂ©connu de la paranoĂŻa positive ? 🌍FrĂ©dĂ©rick Amiel, Groupe Suez 🌍Le bouc Ă©missaire : un signal du systĂšme, pas un problĂšme individuel 🌍Culture : Ă lire 🌍La tribune de Cyril Naudin, Senior Managing Director, Head of Investigations & Compliance, et dÂEmilie Gorenflot, Senior Director, Investigations & Compliance, FTI consulting. 🌍Mercato 🌍PORTRAIT Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Conclusions sur CE 10 fĂ©vr. 1905, Sieur Tomaso Grecco 🌍Conclusions sur TC 2 dĂ©c. 1902, SociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre de Saint-Just 🌍La rĂ©gularisation dÂune autorisation de construire, intervenue Ă la suite dÂun recours devant le juge administratif, permet-elle Ă ce juge de mettre les frais non compris dans les dĂ©pens Ă la charge de lÂauteur du recours, regardĂ© comme la partie perdante ?  Conclusion sous CE 28 mai 2021, Ăpoux J, n° 437429 🌍Dans quelles conditions lÂinstallation et lÂutilisation Ă titre prĂ©caire et temporaire dÂaccessoires de plage par les clients dÂun Ă©tablissement commercial excĂšdent-elles le droit dÂusage qui est reconnu Ă tous sur la dĂ©pendance du domaine public maritime quÂest la plage?  Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS SociĂ©tĂ© HĂŽteliĂšre dÂExploitation de la PresquÂĂźle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les rĂšgles de retrait dÂune dĂ©libĂ©ration de vente dÂune dĂ©pendance du domaine privĂ© local ?  Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 🌍LÂĂtat peut-il faire appel dÂun jugement annulant la dĂ©cision qui a refusĂ© un permis de construire en se conformant Ă lÂavis nĂ©gatif rendu par le prĂ©fet en application de lÂarticle L. 422-5 du code de lÂurbanisme ?  Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 🌍Quelles sont les obligations du maire en matiĂšre de retrait de permis de construire lorsque sa dĂ©cision doit ĂȘtre prise sur avis conforme du prĂ©fet ?  Conclusions sous CE, 25 juin 2024, Ministre de la Transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires c/Glorieux et Massart, n° 474026 🌍Les tergiversations des rĂ©formes territoriales françaises ou comment ne rĂ©gler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de lÂĂ©miettement communal 🌍Une autorisation dÂurbanisme obtenue par fraude est-elle rĂ©gularisable ?  Conclusions sous CE, 11 mars 2024, Commune de Saint-RaphaĂ«l, n° 464257 Le Monde du droit publications 🌍Disproportion du cautionnement : le fonds capitalisation retraite est-il pris en compte ? 🌍La mĂ©diation judiciaire en propriĂ©tĂ© intellectuelle : un outil efficace de rĂ©solution des litiges 🌍Champ d'application de l'Ă©talement de la hausse du loyer commercial 🌍Un conseiller prud'homme agresse un assesseur en pleine audience : outrage et violence sur magistrat caractĂ©risĂ©s 🌍QPC : absence de publicitĂ© des dĂ©bats devant le JLD statuant sur la dĂ©tention provisoire du prĂ©venu 🌍Action de groupe et discriminations : Ă©largissement du champ d'application 🌍Doctolib sanctionnĂ© pour abus de position dominante 🌍L'avocat peut-il plaider depuis son cabinet ? 🌍Distribution alimentaire : le groupe Parfait sanctionnĂ© Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Des petits ports aux grands ports : une perspective historique de la hiĂ©rarchisation des ports Ă Madagascar 🌍Techniques dÂinspection Ă distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de dĂ©veloppement territorial dans le Bassin caraĂŻbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des prĂ©- et post-acheminements de remorques non-accompagnĂ©es 🌍Contribution Ă la dĂ©finition de la notion de port territorial : lÂapproche juridique 🌍Ports territoriaux et systĂšme maritime : dĂ©fis et enjeux 🌍Expertise Ă©conomique et grandes infrastructures : lÂanalyse coĂ»ts- avantages du Lyon-Turin de 2019 🌍L'Ă©conomie des transports en France, entre rĂ©trospectives et perspectives: Entretien avec Alain Bonnafous, AndrĂ© de Palma et Emile Quinet ActualitĂ©s droit et famille 🔒Droit de visite : la demande d'astreinte faite Ă titre accessoire n'est pas soumise Ă l'obligation de concentration des moyens 🔒De la nationalitĂ© obtenue par mensonge ou fraude 🔒Ăchec de la QPC sur les droits lĂ©gaux du conjoint en prĂ©sence d'ascendants privilĂ©giĂ©s 🔒Absence d'indivision entre les hĂ©ritiers rĂ©servataires et le lĂ©gataire universel 🔒RĂ©gimes matrimoniaux : la dĂ©termination de la premiĂšre rĂ©sidence habituelle des Ă©poux au sens de la convention de La Haye de 1978 🔒Pas d'assistance obligatoire d'un avocat au profit du majeur protĂ©gĂ© placĂ© en garde Ă vue : coup d'arrĂȘt Ă la jurisprudence constitutionnelle protectrice du majeur protĂ©gĂ© ? 🔒Droit d'accĂšs au juge pour contester le mandataire spĂ©cial dĂ©signĂ© en sauvegarde de justice 🔒Tant la parole que les plaintes des femmes victimes de violences domestiques doivent ĂȘtre prises en compte avec sĂ©rieux par les juridictions 🔒Soins psychiatriques : un peu de souplesse dans la pratique des Ă©valuations et leur dĂ©lai en matiĂšre d'isolement Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒VĂ©rification du passif et absence de mentions obligatoires 🔒L'inscription d'une sĂ»retĂ© rĂ©elle Ă l'Ă©preuve de la procĂ©dure collective 🔒Correctement qualifier les faits et motiver le quantum de la sanction : les rappels de la Cour de cassation 🔒Illustration d'une banqueroute par augmentation du passif 🔒Manuel de droit de la faillite 🔒ActualitĂ© du droit de la restructuration des entreprises en difficultĂ© - 2024/2025 🔒Restructuration de sociĂ©tĂ©s et recherche de responsabilitĂ© 🔒Les conflits de droit transfrontaliers dans les procĂ©dures prĂ©ventives et collectives 🔒ActualitĂ© des plans de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectĂ©es Essentiel Droit des assurances 🔒Le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique dans tous « ces Ătats » 🔒L'avĂšnement de l'opt-in dans le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique des consommateurs 🔒Avis de l'EIOPA en matiĂšre de gouvernance et gestion du risque IA 🔒GĂ©nĂ©ralisation de la complĂ©mentaire santĂ© des travailleurs handicapĂ©s admis en ESAT : 120 000 travailleurs concernĂ©s 🔒Le recours entre coauteurs in solidum se divise 🔒CaractĂ©risation d'un dĂ©sordre futur : le Conseil d'Ătat persiste dans la divergence 🔒La jurisprudence sur les Ă©lĂ©ments d'Ă©quipement sur existant est bien confirmĂ©e ! 🔒Application de l'article L. 113-9 : le Magistrat souscripteur 🔒PrĂ©somption de responsabilitĂ© : imputabilitĂ© ou causalitĂ© ? Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques n° 142 🔒Editorial du n° 142 🔒Mutualisme : b'tir un avenir solidaire  Entretien avec Ăric Chenut, prĂ©sident de la MutualitĂ© française 🔒Risques et solutions  Assurance : segmenter sans discriminer 🔒Analyses et dĂ©fis  LÂassurance face Ă la fragmentation de lÂĂ©conomie mondiale 🔒Risques n° 141 🔒Editorial du n° 141 🔒LÂEurope Ă lÂĂ©preuve dÂun monde qui ne lui ressemble plus  Entretien avec Pierre Sellal, prĂ©sident de la Fondation de France et senior counsel du cabinet August Debouzy 🔒Risques et solutions  La fraude Ă lÂassurance Revue Cyber & ConformitĂ© 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite dÂespĂšces sauvages : un terrain propice au blanchiment dÂargent 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/2 - N° 2 - Varia Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05345585] Pour une vĂ©ritable rĂ©forme du droit des avant-contrats 🌍[hal-05344231] L'autoritĂ© de chose jugĂ©e de la dĂ©claration d'illĂ©galitĂ© d'un acte administratif - Propositions pour un renforcement 🌍[hal-05298186] La transparence en droit europĂ©en du numĂ©rique 🌍[hal-05253462] L'Ă©volution de la preuve en droit anglais des torts 🌍[hal-05208206] La motivation des actes administratifs 🌍[hal-05148511] LÂamĂ©lioration de la motivation des dĂ©cisions du Conseil constitutionnel : vrai progrĂšs ou faux-semblant ? 🌍[hal-05001581] La preuve dans les contentieux du dĂ©sĂ©quilibre significatif : un tĂ©moin de la protection de l'Ă©quilibre contractuel 🌍[hal-05003016] La question probatoire dans le contentieux administratif 🌍[hal-05002640] EnquĂȘte de l'employeur et preuve des faits fautifs Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05312475] Entre Tradition, Compassion et ModernitĂ© : Le Droit Animalier Indien Ă la CroisĂ©e des Chemins 🌍[hal-05217617] LÂexistence animale en dĂ©tention provisoire 🌍[hal-05217092] Le rituel du quart d'heure de folie du chat 🌍[hal-05207000] Manger et tuer : lÂambivalence des porcs (Toulouse, XVIIe-XVIIIe siĂšcles) 🌍[hal-05196555] Les dents de la mer par le droit pĂ©nal 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse Ă lÂenclos : les animaux sauvages restent perdants (Ă propos de la loi n° 2023-54 du 2 fĂ©vrier 2023 et de la dĂ©cision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutĂŽt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux dĂ©terrĂ©s toujours privĂ©s de leur individualitĂ© 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (Ă propos de la suspension de lÂexĂ©cution des dĂ©cisions autorisant la tenue dÂune novillada piquĂ©e dans les arĂšnes de PĂ©rols) Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-05364580] Application de la rĂšgle du cours des inscriptions pendant l'exĂ©cution du plan de sauvegarde (note sous Cass. Com. 2 juill. 2025, n° 24-13.438, FS-B) 🔒[hal-04777863] Action en rĂ©siliation d'un contrat pour dĂ©faut de paiement d'une somme d'argent et clĂŽture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Cass. (Com., 2 mai 2024, n° 22-22.217, F-D) 🔒[hal-04455822] Plan de sauvegarde : maintien de la suspension des poursuites individuelles pendant son exĂ©cution (note sous Cass. Com. 7 sept. 2022, n° 20-538, F-D) 🔒[hal-04777856] Action en nullitĂ© d'un contrat et action en rĂ©solution pour manquement Ă l'obligation de dĂ©livrance conforme (Cass. Com. 12 juin 2024, n° 19-14.480, F-B) 🔒[hal-04456588] La suspension des poursuites contre la caution personne physique ne constitue pas une atteinte disproportionnĂ©e au droit dÂagir du crĂ©ancier, (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B) 🔒[hal-04456566] La suspension des poursuites ne bĂ©nĂ©ficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B) 🔒[hal-04777870] RelevĂ© d'office de la rĂšgle de l'arrĂȘt des poursuites par les juges du fond (Cass. Civ.3, 28 sept. 2023, n° 22-19.475, F-D) 🔒[hal-04777886] ArrĂȘt des voies d'exĂ©cution et bĂ©nĂ©ficiaire d'une sĂ»retĂ© pour autrui consentie par le dĂ©biteur (Cass. Com. 4 oct. 2023, n° 21-25.0009, F-D) 🔒[hal-04777900] Le crĂ©ancier hors procĂ©dure Ă l'abri de la paralysie des poursuites aprĂšs la clĂŽture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 2 mai 2024, n° 22-21.148, F-B) DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒Qualification d'escroquerie de l'usage abusif par un notaire des honoraires libres 🔒Acceptation Ă concurrence de l'actif net et formalisme de la dĂ©claration de crĂ©ance 🔒Cumul des peines d'affichage et de diffusion de la dĂ©cision de condamnation d'une personne morale 🔒CaractĂ©risation d'une cession prohibĂ©e du droit au bail rural 🔒Exequatur d'un jugement Ă©tranger d'adoption : rĂšgles de compĂ©tence territoriales 🔒TolĂ©rances administratives quant Ă l'entrĂ©e en vigueur de la TVA rĂ©duite sur les travaux de performance Ă©nergĂ©tique 🔒MarchĂ©s publics : caractĂšre dĂ©finitif du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et garantie de parachĂšvement 🔒Revendication de terres vaines et vagues : nĂ©cessitĂ© d'un titre antĂ©rieur au 28 aoĂ»t 1792 Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Confirmation dÂune possible aggravation purement situationnelle 🔒Prise dÂeffet du contrat dÂassurance dĂ©cennale et dĂ©finition de lÂouverture de chantier 🔒Est-il encore possible pour un assureur dommages-ouvrage dÂopposer la prescription biennale Ă son assurĂ© ? 🔒LÂincertitude technique au service de la certitude juridique, lÂimputabilitĂ© des dĂ©sordres Ă©rigĂ©e en clĂ© de voĂ»te de la responsabilitĂ© dĂ©cennale 🔒Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 : renforcer lÂautoritĂ© de la justice Ă lÂĂ©gard des mineurs dĂ©linquants ou comment responsabiliser davantage leurs parents 🔒Les Ă©volutions marquantes en assurance automobile (2020-2025) 🔒Dommages corporels et fonds de garantie 🔒Les Ă©volutions marquantes en droit des assurances groupe de personnes : La conclusion du contrat de prĂ©voyance 🔒Une dĂ©signation bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©terminant la rĂ©sidence du souscripteur Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/1 Vol. 49) Veille Mag 🔒20 novembre. « Evolutions et enjeux des procĂ©dures de contrĂŽle des investissements Ă©trangers en France et en Europe » IHEDN 🔒Une crise Ă©nergĂ©tique de dimension mondiale. Lukoil sous pression : les sanctions amĂ©ricaines paralysent les opĂ©rations mondiales du gĂ©ant russe. 🔒15 novembre. Les nouvelles routes de la soie : quand PĂ©kin dĂ©clare sa puissance par lÂĂ©conomie 🔒La semaine EuropĂ©enne de la rĂ©duction des dĂ©chets commence le 22 Novembre. 🔒20 novembre. Veille et intelligence artificielle : quand lÂalgorithme bouscule le mĂ©tier de veilleur. 🔒Ecoutez ! La France face au dĂ©fi dÂune culture nationale de la guerre de lÂinformation. Christian Harbulot et Nicolas Moinet 🔒Entretien avec Thibault Du Manoir de Juaye. "La manipulation sur les rĂ©seaux sociaux. La rĂ©ponse du Droit." LexisNexis 🔒Focus I.A. #1 - DÂoĂč lÂIA tire-t-elle sa force ? Emmanuel Frenod 🔒Informer en 2025  Vers un nouvel ordre mĂ©diatique ? Christophe Deschamps Revue Plein Droit 🔒Les frontiĂšres albanaises de lÂUE | Plein droit (2025/3 n° 146) 🔒Migrations, pourquoi tant de discours ? | Plein droit (2025/2 n° 145) 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrĂŽle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) 🔒Racismes | Plein droit (2023/4 n° 139) 🔒Ătrangers sous Ă©crou | Plein droit (2023/3 n° 138) JFA actualitĂ©s 🔒PrĂ©lĂšvements sociaux sur les revenus du patrimoine : apprĂ©ciation de la date Ă laquelle le contribuable relĂšve Ă titre obligatoire de la lĂ©gislation de sĂ©curitĂ© sociale dÂun autre Ătat membre 🔒Pas de conclusion dÂune convention fiscale France-Turquie en matiĂšre de successions et donations Ă lÂhorizon... 🔒Renforcement des Ă©changes dÂinformations entre Tracfin et lÂadministration fiscale 🔒Selon la Cour de cassation, le point de dĂ©part « glissant » de la prescription de la facultĂ© de taxation dÂoffice aux DMTG au taux de 60 %, de comptes bancaires non dĂ©clarĂ©s, respecte le droit de lÂUnion europĂ©enne 🔒Participation aux acquĂȘts : pour le calcul de la crĂ©ance de participation, la valeur de titres financiers possĂ©dĂ©s au jour du mariage intĂšgre le patrimoine originaire de lÂĂ©poux sans dĂ©duction de lÂimposition acquittĂ©e, en cours dÂunion, Ă raison de leur cession 🔒Acquisition immobiliĂšre indivise par des concubins, financement intĂ©gral par lÂun et prescription de son action en indemnisation 🔒« RĂ©troactivitĂ© » de la perte de parts fiscales supplĂ©mentaires Ă raison du divorce : il nÂest pas envisagĂ© de modifier la rĂšgle 🔒La vente en viager dÂun immeuble, par une personne atteinte dÂun cancer au stade mĂ©tastatique, nÂest pas forcĂ©ment dĂ©pourvue dÂalĂ©a 🔒ISF : pas de dĂ©cote pour indivision pour les parts non indivises dÂune SCI Cairn Droit 🔒RĂ©parer la justice (2025) 🔒Les frontiĂšres albanaises de lÂUE | Plein droit (2025/3 n° 146) 🔒Dans la tĂȘte des juges (2025) 🔒Varia | Cahiers poitevins d'histoire du droit (2025/1 QuinziĂšme Cahier) 🔒Quand lÂactualitĂ© littĂ©raire sÂinvite dans le prĂ©toire | Dossiers Cairn (2025/70) 🔒DĂ©fendre athlĂštes, joueurs, clubs et supporters (2024) 🔒Traditions savantes et codifications (2007) 🔒La gĂ©nĂ©rositĂ© publique (2006) 🔒Monnaie, commerce, souverainetĂ© et droit / 2 | Droits (2023/2 N° 78) revue L'Essentiel Droits Africains 🔒Services de paiement : loi applicable et devoir de vigilance 🔒Fraude au prĂ©sident et anomalie apparente 🔒Succession ouverte au Burkina Faso et vigilance de la banque 🔒CaractĂ©risation d'une anomalie apparente en matiĂšre de financement atypique 🔒Paiement par chĂšque et rapport fondamental 🔒Importance de l'authentification forte 🔒Jurisprudence favorable au client en matiĂšre de substitution d'IBAN 🔒Cautionnement et disproportion 🔒Exception de nullitĂ© du cautionnement DPO news 🔒NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/5 - N° 25 - AutoritĂ©s de contrĂŽle 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/5 - N° 20 - Varia Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data