Nouvelles - Doctrine - Revues
- D’une loi d’avant-garde contre la violence de genre à l’expérience pénale des femmes : le paradoxe espagnol ?
- Violences conjugales : un dilemme pour la justice pénale ? Leçons d’une analyse des enregistrements statistiques effectués dans les parquets belges
- La difficile mise en œuvre d’une politique du genre par l’institution policière : le cas des viols conjugaux
- L’homicide conjugal à l’aune de la différence des sexes
- L’alcool favorise-t-il les conduites d’agression physique et verbale entre partenaires intimes ?
- Introduction d’un outil d’évaluation des risques en matière de violence entre partenaires : enjeux et impacts
- Une innovation sociale dans les plis du droit
- Violences au sein des relations amoureuses des adolescents et jeunes adultes : une réalité à ne pas négliger
- Violences conjugales et regard sur les femmes.
- Espace pénal et Sécurité intérieure, deux projets distincts de l’Union européenne aux dynamiques parallèles
- La construction politique des attentes victimaires dans les débats parlementaires entourant la création de la loi pénale
- La fabrique de la vidéo-preuve
- Grégory Salle, L’utopie carcérale, petite histoire des « prisons modèles »
- Prévenir le risque de récidive par l’obligation de soins : les apories de l’article 59 du code pénal suisse
- Entre gestion des risques et gestion des flux : la détention avant jugement au Québec
- Compte rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2016
- Sebastian Roché, De la police en démocratie
- Sociologie d’une spécialité scientifique. Les désaccords entre les chercheurs ‘pro-génétique’ et ‘pro-environnement’ dans la criminologie biosociale états-unienne
- Le fonds Gabriel Tarde au CHEVS
- Le traitement de la « dangerosité » en Belgique : internement et mise à la disposition du gouvernement
- De l’usage des notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » dans les législations allemande, belge, française et suisse
- La politique d’intervention pénale auprès des mineurs, entre discours juridique, scientifique et économique
- Éléments de théorie sur les commissions de réforme du droit et l’innovation cognitive en matière de justice pénale : contributions conceptuelles de Michel Foucault et de Niklas Luhmann
- Dangerousness, long prison terms, and preventive measures in Germany
- Rethinking the Carceral through an Institutional Lens: On prisons and asylums in the United States
- L’histoire du droit au risque de la sociologie
- Tobias Singelnstein, Peer Stolle (eds.), Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- La représentation de la sexualité des femmes incarcérées au petit écran.
- Intimacy and power: body searches and intimate visits in the prison system of São Paulo, Brazil
- La sexualité en milieu carcéral : au cœur des représentations de personnes incarcérées
- Dits et non-dits sur la sexualité dans la relation entre jeunes et professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- « Les garçons en ont assez »
- L’expérience carcérale religieuse des pointeurs, ou la recherche du salut
- La prison de femmes, un puissant relai du modèle contemporain légitime de sexualité féminine
- Philippe Mary, Probation. Histoires, normes, pratiques.
- Une expérience-enquête de prisonnier
- Yasmine Bouagga, Humaniser la peine ? Enquête en maison d’arrêt
- Violences conjugales et justice pénale : un couple à problèmes ?
- Alice Jaspart, Aux rythmes de l’enfermement. Enquête ethnographique en institution pour jeunes délinquants
- La peine après la peine
- Des mythes aux réalités de la justice transitionnelle
- La justice pénale internationale, l’Afrique et le refoulé colonial
- Au-delà de la critique... Approches tiers-mondistes et scènes internationales d’exercice du droit pénal
- International Criminal Justice as a Juridical Field
- Une justice pénale internationale vue par les femmes : continuités et bifurcations dans les analyses féministes de la pénalité
- Crafting a “Right to Truth” in International Law: Converging Mobilizations, Diverging Agendas?
- Faut-il croire en le droit (international pénal) ?
- Fabien Jobard, Jacques de Maillard, Sociologie de la police. Politiques, organisations, réformes
- Anne GUILLOU
- Jean-Michel DO CARMO SILVA
- S. ABRAVANEL-JOLLY: Fausse declaration de risques : Remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014, Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815
- A. ASTEGIANO-LA RIZZA: De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe, Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039
- OLIVIER ROUMELIAN
- Maud BENTIN-LIARAS
- Matthieu Robineau
- Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA
- Sabine ABRAVANEL-JOLLY
- P. CASSON : La recevabilité de l’action directe en matière de responsabilité contractuelle est déterminée par la loi applicable à l’obligation contractuelle ou à la loi applicable au contrat d’assurance : Cass. 1re civ., 9 sept. 2015, n° 14-22794, PB.
- P. CASSON : Caractère indemnitaire d’une assurance de personne : Prestation évaluée en fonction du salaire de la victime : Cass. 2e civ., 9 juin 2016, n° 15-20632
- P. CASSON : Etat antérieur en relation de causalité avec l’actuelle situation de santé de l’assurée Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 13-27362
- P. CASSON : Interprétation des stipulations d’un contrat GAV :Cass. 2e civ., 19 nov. 2015, n° 14-26265
- D. n° 2017-173, 13 févr. 2017 : Assurance groupe emprunteur : Droit à l’oubli : informations écrites
- A. POUSSET-BOUGERE : Un moyen n'est pas une demande, Cass. 2e civ., 16 mars 2007, n° 16-15426
- M. ROBINEAU : AN 22févr. 2017 : Rapport d’information sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux compte bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, 22 févr. 2017
- L. LEFEBVRE : Inapplicabilité de l’assurance dommage-ouvrages aux préjudices subis par des tiers, Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-10313
- C. CHARBONNEAU : Au-delà de la garantie obligatoire DO, pas d’application de la sanction, Cass. 3e civ., 19 janv. 2017, n° 15-26441
- A. GUILLOU : Le périmètre de l'obligation de mise en garde du courtier s'agissant de contrats d'assurance vie en unités de comptes, Cass.com., 18 janv. 2017, n° 15-19913
- S. ABRAVANEL-JOLLY : La faute inexcusable de la victime non conductrice : Revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto, Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128
- C. CHARBONNEAU : Paiement sans précision, pas de subrogation, Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-10593
- L. LEFEBVRE: Opération d’arbitrage d’un contrat d’assurance-vie donné en nantissement, Cass. com., 22 févr 2017, n° 15-17425
- O. ROUMELIAN: Obligation de conseil, faute de mise en garde, Cass. 2e civ., 18 janvier 2017, n° 1519913
- O. ROUMELIAN: Bouclier fiscal et assurance vie étrangère, Conseil d’État, 10 févr. 2017, n° 387100
- O. ROUMELIAN: Devoir de conseil allégé à l’égard d’un professionnel averti, Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-10838
- M. ROBINEAU: Un rappel : seuls les héritiers ab intestat sont tenus au rapport des primes manifestement exagérées, Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-10384, PB
- O. ROUMELIAN: Contrat d’assurance vie luxembourgeois : droit applicable et absence de faute de la banque, Cass. com., 22 févr. 2017, n° 15-17425
- L. LEFEBVRE: Point de départ de la prescription de l’action en déchéance du droit aux intérêts conventionnels, Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 16-10142, PB
- A. ASTEGIANO-LA RIZZA: La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil, Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878
- Ph. CASSON: Le paiement de l’indemnité subroge l’assureur, Cass. 3e civ., 23 févr 2017, n° 16-11740
- L. LEFEBVRE: Etendue de la garantie dans le temps, Cass. 3e civ., 2 févr. 2017, n° 15-20939
- A. ASTEGIANO-LA RIZZA: Quelle sanction de la réticence non dolosive lorsque le sinistre survient avant la rupture du contrat ou l’intervention d’un nouvel accord ?, Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 15-27831, PB
- S. ABRAVANEL-JOLLY: De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle, Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB
- X. DELPECH : L’action du commissionnaire en douane échappe à la prescription propre au contrat de transport,:Cass. com. 22 mars 2016, F-P+B, n° 14-16592
- X. DELPECH : Assurance fluviale : notion de défaut d’entretien du bateau,:Cass. com., 5 avr. 2016, FS-P+B+R+I, n° 14-24571
- ACPR : Sanction : Décision n°2016-02 du 7 février 2017 à l’égard de la société ACMN VIE : Protection de la clientèle contre une modification du contrat d’assurance-vie
- ACPR, recomm. n° 2016-R-04, 9 janv. 2017 Précisions sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de comptes, constituées d’instruments financiers complexes
- A. POUSSET-BOUGERE : Res judicata pro veritate accipitur (La chose jugée est tenue pour vérité) : Cass. crim., 6 déc. 2016, n° 16-80936
- D. n° 2017-147, 7 févr. 2017. Sanctions associées à l'interdiction de recueillir des informations relatives aux pathologies cancéreuses
- L. LEFEBVRE : Annulation des actes pris en vertu d’une décision de l’autorité de contrôle entachée de nullité : Cass., soc., 18 janv. 2017, n° 14-26601
- C. CHARBONNEAU : Reprise de l’ouvrage par le constructeur et forclusion de l’action en responsabilité décennale : Cass. 3e civ., 5 janv. 2017, n° 15-14739
- L. LEFEBVRE : Absence d’obligation du banquier de vérifier la souscription effective d’une assurance dommages-ouvrage : Cass. 3e civ., 5 janv. 2017, n° 15-27290, PB
- S. ABRAVANEL-JOLLY : De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité : Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128
- O. ROUMELIAN : La notion de prime manifestement exagérée dans le cadre d’une demande de récupération d’aide sociale :Cass. 2e civ., 15 déc. 2016, n° 15-28807 .
- M. ROBINEAU : La note d’information doit être distincte des conditions générales : Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26086, PB
- M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l’assureur des supports éligibles sur un contrat d’assurance vie est soumise au contrôle de l’abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
- M. ROBINEAU : Saisie en vue de la confiscation pénale du contrat d’assurance vie : la saisie en valeur ne doit pas excéder le montant de l’objet ou du produit supposé des infractions Cass. crim, 5 janv. 2017, n° 16-80275
- O. ROUMELIAN : L’ACPR veille au respect de la loi de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ACPR, Décision 8 déc. 2016
- L. LEFEBVRE: Retraites chapeau : Le « salaire » de référence n’inclut pas les bonus, primes ni autres rémunération variablesCass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-22367, PB .
- A. ASTEGIANO-LA RIZZA: Le souscripteur d’une assurance collective de dommages est tenu d’une obligation d’information et de conseil vis-à-vis de l’adhérent professionnelCass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-28072 .
- A. ASTEGIANO-LA RIZZA: Le souscripteur d’une assurance collective de dommages est tenu d’une obligation d’information et de conseil vis-à-vis de l’adhérent professionnelCass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-28072 .
- Ph. CASSON: La garantie vol conditionnée à la preuve par le souscripteur de son titre de propriété sur les biens subtilisés Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-28168 .
- A. ASTEGIANO-LA RIZZA: La mise en œuvre de l’assurance de non représentation des fonds ne peut subir aucun aménagement contractuel ! Cass. 1re civ., 11 janv. 2017, n° 15-28301, PB .
- P. CASSON: Est légalement subrogé celui qui en payant a libéré l’autre débiteur qui doit supporter, Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-27748, PB .
- P. CASSON: Les conditions de la subrogation de l’assureur, Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-23663 .
- C. CHARBONNEAU: Appréciation de la validité de l’exclusion de la couverture des dommages affectant les travaux de l’assuré en assurance RC pro, Cass. 3e civ., 5 janv. 2017, n° 15-26089 .
- P. CASSON: Le FGAO est un tiers au sens de l’article L. 114-1, alinéa 3, du Code des assurances Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-26325, PB .
- S. ABRAVANEL-JOLLY: De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB .
- P. CASSON: Point de départ de la prescription biennale en cas de recours d’un tiers, Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, n° 15-22750 .
- P. CASSON: La subrogation conventionnelle n’est pas soumise à la condition de redevabilité de l’indemnité d’assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .
- P. CASSON: A quelle condition le souscripteur d’une assurance pour compte peut-il bénéficier de l’assurance souscrite pour le compte de qui il appartiendra ?, Cass. 2e civ., 29 sept. 2016, n° 15-22810 .
- S. ABRAVANEL-JOLLY: De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populairesCass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB .
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Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA)