Nouvelles - Doctrine - Revues
- Mesurer la délinquance financière
- La cellule de traitement des informations financières belge face au blanchiment (Ctif) : de l’emprise des flux aux ajustements du cadre
- The Control of Public Spaces in Montreal in Times of Managerial Justice
- Quel droit contre les discriminations ?
- Ethnographie de la gestion des illégalismes boursiers
- L’impunité environnementale. L’État entre gestion différentielle des illégalismes et désinvestissement global
- Jeux de lumière et zones d’ombre : le droit pénal face aux illégalismes de droits
- Réunification familiale et gestion de la migration par mariage au Canada : l’avocat comme acteur dans l’économie morale du soupçon
- Accompagner, surveiller, (ne pas) dénoncer
- Les arbitres de l’illégalisme : nouveau regard sur les manières de faire du contrôle social
- Détermination de la peine et dilemmes éthiques dans le système de justice des mineurs : comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires
- Dangerosité, longues peines de prison et mesures préventives en Allemagne
- The treatment of “dangerousness” in Belgium: internment and placing at the government’s disposal
- Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit en France
- Tomas Max Martin, Gilles Chantraine (Eds.), Prison Breaks. Towards a Sociology of Escape
- Tomas Max Martin, Gilles Chantraine (Eds.) Prison Breaks. Towards a Sociology of Escape
- Sous l’angle du genre, des sexualités et de la race : quelques recherches anglophones récentes sur la prison et la justice pénale
- A propos de l’encadrement de la police nationale par les commissaires Regards croisés entre un sociologue et un commissaire syndicaliste
- Compte-rendu du livre de Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice – de la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Éd. Economica, 2007.
- Compte rendu du livre de Philippe Robert, La sociologie du crime, La Découverte, Paris, 2005
- Note sur la sursuicidité carcérale en Europe : du choix des indicateurs
- Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs
- Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal
- La prison vue par les Français
- Quand Beccaria décode l’œuvre du marquis de Sade
- A propos du dernier livre de Sebastian Roché, Police de proximité, Nos politiques de sécurité, Paris, Seuil, 2005.
- Carine Guérandel, Éric Marlière (dir.), Filles et garçons des cités aujourd’hui
- Laurent Solini, Faire sa peine à l’Établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
- Les homines carcere inclusi. Réflexions sur l’objectivation des condamnés libérés anticipativement et sur la gestion de leur liberté
- Sarah Mazouz, La République et ses autres
- Compte-rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2017
- David Pichonnaz, Devenirs policiers, une socialisation professionnelle en contrastes
- Contours et positionnement d’une forme hybride de policing résidentiel
- SECRET BUREAUCRACIES
- Les bureaucraties du secret
- D’une loi d’avant-garde contre la violence de genre à l’expérience pénale des femmes : le paradoxe espagnol ?
- Violences conjugales : un dilemme pour la justice pénale ? Leçons d’une analyse des enregistrements statistiques effectués dans les parquets belges
- La difficile mise en œuvre d’une politique du genre par l’institution policière : le cas des viols conjugaux
- L’homicide conjugal à l’aune de la différence des sexes
- L’alcool favorise-t-il les conduites d’agression physique et verbale entre partenaires intimes ?
- Introduction d’un outil d’évaluation des risques en matière de violence entre partenaires : enjeux et impacts
- Une innovation sociale dans les plis du droit
- Violences au sein des relations amoureuses des adolescents et jeunes adultes : une réalité à ne pas négliger
- Violences conjugales et regard sur les femmes.
- Espace pénal et Sécurité intérieure, deux projets distincts de l’Union européenne aux dynamiques parallèles
- La construction politique des attentes victimaires dans les débats parlementaires entourant la création de la loi pénale
- La fabrique de la vidéo-preuve
- Grégory Salle, L’utopie carcérale, petite histoire des « prisons modèles »
- Prévenir le risque de récidive par l’obligation de soins : les apories de l’article 59 du code pénal suisse
- Entre gestion des risques et gestion des flux : la détention avant jugement au Québec
- Compte rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2016
- Sebastian Roché, De la police en démocratie
- Sociologie d’une spécialité scientifique. Les désaccords entre les chercheurs ‘pro-génétique’ et ‘pro-environnement’ dans la criminologie biosociale états-unienne
- Le fonds Gabriel Tarde au CHEVS
- Le traitement de la « dangerosité » en Belgique : internement et mise à la disposition du gouvernement
- De l’usage des notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » dans les législations allemande, belge, française et suisse
- La politique d’intervention pénale auprès des mineurs, entre discours juridique, scientifique et économique
- Éléments de théorie sur les commissions de réforme du droit et l’innovation cognitive en matière de justice pénale : contributions conceptuelles de Michel Foucault et de Niklas Luhmann
- Dangerousness, long prison terms, and preventive measures in Germany
- Rethinking the Carceral through an Institutional Lens: On prisons and asylums in the United States
- L’histoire du droit au risque de la sociologie
- Tobias Singelnstein, Peer Stolle (eds.), Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- Die Sicherheitsgesellschaft. Soziale Kontrolle im 21. Jahrhundert
- La prison de femmes, un puissant relai du modèle contemporain légitime de sexualité féminine
- L’État de New York s’engage sur la voie du « droit de conduire » pour les personnes étrangères en situation irrégulière
- Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?
- « Caglayan Academy »
- Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019
- Lutte contre la pollution atmosphérique : la carence fautive de l’État reconnue par des jugements en demi-teinte
- Social Rights’ transformations in global context
- Ce qui engage : la sociologie des justifications, conventions et engagements, à la rencontre de la norme
- Les transformations des droits sociaux dans la globalisation
- What engages ? The sociology of justifications, conventions, and engagements, meeting norms
- La reconnaissance d’un préjudice transgénérationnel une fois encore évincée par la Cour pénale internationale
- Interview with Marcus Colchester, founder of the NGO Forest Peoples Programme, on the ‘Free, Prior and Informed Consent’ of communities
- Droit, pluralité des modes de normativité et internormativité. Regard juridique
- Le gouvernement par standards de certification consentement et plaintes des communautés affectées
- L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle
- Quel contrôle de proportionnalité pour le recours à la force publique meurtrière en temps de crise ? Décryptage de l’office du juge conventionnel à l’aune du droit à la vie.
- Introduction : a cooperative and transversal research experience between law and the social sciences
- Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ?
- Introduction : une experience de recherche cooperative et transverse entre droit et sciences sociales
- Examens radiologiques osseux : quand le Conseil constitutionnel fait rimer absence de fiabilité avec conformité
- Quand la Cour EDH et la Cour de cassation tissent les liens : filiation, mère d'intention et enfant né d'une GPA à l’étranger
- Selon que vous serez zombies ou hooligans…
- Lawyer client relationship and the latest legislative changes on the obligation to report money laundering (Albania)
- « Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades.
- Adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en zones rurales
- Hospitalisation d’office et insuffisante célérité du contrôle de la légalité de la détention
- Atteinte au principe d’égalité par une circulaire ministérielle donnant instructions d’évacuer prioritairement des campements de « Roms »
- Arrêts signalées en bref
- Refus de renouvellement d’un passeport afin de contraindre au retour un expatrié poursuivi pénalement
- Incompétence du juge administratif pour la décision du juge d'instruction décidant de suspendre ou de supprimer le permis de visite d’un détenu
- Constitutionnalité du régime successoral sous réserve de son extension à tous les couples (mariés, en concubinage, ou couples du même sexe)
- Reconnaissance aux contractuels d’une institution publique nationale de la possibilité de participer aux institutions représentatives du personnel
- La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne
- Droits des peuples indigènes et construction d’une usine hydroélectrique au Brésil
- La Cour suprême des États-Unis suspend une loi de Louisiane visant à restreindre l’accès à l’avortement
- Première victoire d’un lanceur d’alerte en référé sous l’empire de la loi « Sapin II ».
- L’avenir incertain de la protection post-Brexit des demandeurs d’asile sous le régime des règlements Dublin
- L’avenir incertain de la protection post-Brexit des demandeurs d’asile sous le régime des règlements Dublin ,
- Droit des parlementaires à la contestation des études d’impact devant le Conseil constitutionnel.
- La fin de la guerre aura-t-elle lieu ?
- Will the War on Terror Ever End?
- Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite.
- Justice et vérité sur le génocide cambodgien
- Premiers pas incertains sur le régime de l’action positive motivée par la religion des travailleurs
- Une condamnation de la Russie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour détournement de pouvoir à l’égard d’un opposant politique
- Extension du domaine de la détention
- L’application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l’article 3 de la Convention EDH
- Le vivre ensemble en France : notion inclusive ou exclusive pour les femmes musulmanes ?
- De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience
- Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : la Cour de cassation tranche le débat
- À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?
- La CNCDH esquisse un clair-obscur de l’investissement des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme
- L’impératif de lutte contre les discriminations replacé au cœur de la consultation publique sur l’immigration et l’intégration au Québec
- De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau
- De l’art du funambulisme : la CNCDH se saisit des « discours de haine » sur Internet
- La CNCDH interpelle les pouvoirs publics sur la recrudescence de l'intolérance raciste en France
- Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits
- Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers
- Le parcours des étrangers malades en France
- La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel
- La fragmentation de la définition de la filiation comme moteur de non-discrimination en matière de procréation ?
- Légalité du refus de mise à disposition d’une salle au sein d’un établissement public pour une manifestation appelant au boycott de produits israëliens
- Le Pacte mondial sur la migration : une invitation à une mobilisation structurée en faveur des droits des migrants. Allocution prononcée à la Fondation Varenne, le 12 décembre 2018
- Le dernier voyage de L’Aquarius
- Le principe constitutionnel de fraternité : entretien avec Patrice Spinosi et Nicolas Hervieu
- @CheuvreuxNot @OImmobilieres
- @CheuvreuxNot Le décret n°2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux...
- @CheuvreuxNot [Ordonnance ] L’ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019...
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- @CheuvreuxNot Nouveau classement 2018 des meilleures études notariales...
- @CheuvreuxNot September 2018: Cheuvreux back on track at GRI EUROPE...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: Au pour la 2e édition du manuel @Dalloz...
- @RevLibredeDroit RT @marc_nicod: Petit message annuel adressé aux étudiants...
- @RevLibredeDroit RT @olivierlebot: Diplôme en droit de l’animal à...
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- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: the EU General Court annuls the...
- @RevLibredeDroit RT @jc__roda: Avec @vincent_egea , j’écoute Emmanuel...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: En rappelant au @lemondefr que ce n'est...
- @RevLibredeDroit The Revue libre de Droit welcomes high quality submissions...
- @RevLibredeDroit RT @DocBenMat: URGENT : À la recherche d’un(e) chargé(e)...
- @RevLibredeDroit RT @enayssaDmhn: 🚨🚨🚨🚨 Bonjour, je poste cette...
- @RevLibredeDroit RT @tnjlex: Tellement pas d’accord ! Même dans les...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: : enfin des précisions juridiques sur la...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: Une lecture extensive de l'article 127(1)...
- @RevLibredeDroit RT @Inesleonarduzzi: PREMIÈRE EUROPÉENNE 🍀 À Rome, on...
- @RevLibredeDroit RT @OlivierBoulon: Entreprises, embauchez des doctorants !...
- @RevLibredeDroit RT @Inesleonarduzzi: On vous attend nombreux ! ...
- @RevLibredeDroit RT @CJuridiques: "Le meilleur argument contre la démocratie...
- @RevLibredeDroit RT @InstitutIHEJ: Une partie de l'équipe de l'IHEJ...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: and : boost for the ...
- @RevLibredeDroit RT @timeshighered: French PhD students are now paid less...
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- @RevLibredeDroit RT @Hania_Kassoul: "À creature débile la tutelle est ...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: : According to General Advocate Szpunar ...
- @RevLibredeDroit RT @jc__roda: Puisque on me dit en off que je ne suis pas...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: : la @CourUEPresse estime compatible avec...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: and the ...
- @RevLibredeDroit RT @flogsell: La vidéo de ma récente conférence à...
- @RevLibredeDroit RT @LGDJediteur: èsesLGDJ Responsabilité contractuelle et...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: : colloque sur les Doctrines autoritaires...
- @RevLibredeDroit RT @OMamoudy: - pour voir - parce que j’avais des...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: adoption du nouveau règlement sur...
- @RevLibredeDroit RT @jc__roda: Etudiantes/étudiants L3/M1, les candidatures...
- @RevLibredeDroit RT @jc__roda: Et si vous vous concentriez sur votre mission...
- @RevLibredeDroit RT @BricoutMallet: 12 ans après la précédente édition,...
- @RevLibredeDroit RT @jc__roda: Droit et Pop’Culture: Devinez qui paraît...
- @RevLibredeDroit RT @emnetter: Lorsqu'un destinataire de mes exemplaires...
- @RevLibredeDroit RT @DHoutcieff: Bientôt disponible. ...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: 6 mars 2019 10-18 h : Paris 2 Centre Assas...
- @RevLibredeDroit RT @BrDondero: Je trouve surtout triste que des étudiants...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: ...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: : explication des attaques à la Banque...
- @RevLibredeDroit RT @InstitutIHEJ: Antoine Garapon, secrétaire général de...
- @RevLibredeDroit RT @jc__roda: L’avis de @edouard_treppoz sur @StuDocu ! ...
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- @RevLibredeDroit RT @MarrauddesGrot: Le Comité des ministres a adopté, le...
- @RevLibredeDroit RT @DelphineTharaud: ...
- @RevLibredeDroit RT @ACTITOFrance: 12 mars 2019 : on se met au vert !...
- @RevLibredeDroit RT @Christophe_Rade: @univbordeaux L'université de Bordeaux...
- @RevLibredeDroit RT @gregory_raymond: Le service de messagerie SWIFT...
- @RevLibredeDroit RT @C_LeqRth: A “souveraines” est passionnant, parce...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: : the Italian government argues that...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: : le gouvernement Italien entend...
- @RevLibredeDroit RT @M2secudef_assas: "La pédagogie du succès entraine le...
- @RevLibredeDroit RT @musmekki: Bientôt disponible, le dernier colloque à la...
- @RevLibredeDroit RT @InstitutIHEJ: Jean Lassègue, chercheur associé à...
- @RevLibredeDroit RT @ProfMartucci: : the mechanism for the settlement...
- @RevLibredeDroit RT @Qwant_FR: « Le modèle européen protège les...
- @RevLibredeDroit RT @LeChemindAlyss: Au pays des algorithmes et de la...
- Dommages intermédiaires et vente en l’état futur d’achèvement
- Assurance sur la vie et actif de communauté
- Précisions sur la réduction proportionnelle en cas d’omission de déclaration de chantier
- Délai respecté, demandes rejetées !
- L’indemnisation d’une victime avec un avenir professionnel aléatoire et le souci permanent de la réparation intégrale (nouvel épisode)
- L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci
- La clause liant déchéance du terme et cessation des garanties est-elle abusive ?
- Le destinataire est celui qui bénéficie des cessions de droits des différents destinataires de la marchandise
- Le délai biennal de l’article L. 114-1, al. 3, du Code des assurances court à compter du jour de la demande en justice ou du jour où l’assuré indemnise le tiers
- Le défaut de prise en charge du sinistre par l’assureur incendie n’a aucune incidence sur l’obligation de réparer qui pèse sur l’auteur responsable du dommage
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’avocat : un cas d’absence de préjudice par suite d’un recours manqué devant la CEDH
- Questionnaire de santé et nullité du contrat
- Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ?
- Déchéance de garantie pour déclaration tardive de sinistre
- Pas de droit à indemnité sur le fondement de l’enrichissement sans cause pour l’épouse divorcée, mariée sous le régime de communauté, en contrepartie de sa participation non rémunérée à l’activité professionnelle de son conjoint
- Des modalités de calcul et d’attribution de l’indemnité d’assurance de personnes
- Rappels sur l’implication du véhicule dépassé
- Du cumul entre la perte de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle
- Écueils de la procédure civile : la péremption et les demandes complémentaires en appel
- L’action de la victime qui tend à obtenir que l’assureur de responsabilité soit condamné à payer l’indemnité constitue l’action directe
- Celui qui a payé la dette d’autrui dispose, sans être subrogé, d’un recours contre le débiteur
- Vente après construction et appréciation du caractère apparent d’un vice
- Assurance décennale et réception tacite … encore du nouveau !
- La perte d’un être cher et la réparation des préjudices : quand les larmes deviennent pathologiques
- Faute du conducteur victime : la gravité, rien que la gravité !
- L’introuvable faute inexcusable du cycliste
- Précisions sur l’appréciation de l’abus dans l’exercice de la faculté prorogée de renonciation
- Assurance emprunteur : Contours de l’obligation d’information et de conseil de la banque en cas de renonciation à une garantie par l’adhérent
- Les coûts de retrait et destruction des produits assurés ne sont pas des dommages immatériels garantis
- La restitution du prix n’est pas un dommage assurable et le rapport d’expertise contradictoire à l’assuré est opposable à l’assureur
- Absence de mention relative à la prescription biennale : inopposabilité et inapplicabilité de la prescription de droit commun
- Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques
- Le créancier privilégié ou hypothécaire et l’article L. 121-13 du Code des assurances
- Prescription biennale : à qui incombe la charge de la preuve ?
- L’article L. 113-17 du Code des assurances et l’affectation de l’indemnité (à propos de Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-13371, PB)
- Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (à propos de Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829)
- Maud ASSELAIN
- Caroline CERVEAU-COLLIARD
- L’indemnisation d’une victime dans l’impossibilité de retravailler et le souci permanent de la réparation intégrale (Acte 2 – Hors-scène)
- Maintien de la qualité de conducteur en présence d’un accident complexe unique
- Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur
- Renonciations d’opportunité à un contrat d’assurance vie : enfin la fin !
- Veille législative
- Assurance pour compte : « souscrire » n’est pas « distribuer » !
- Insert et responsabilité décennale
- Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de droit commun
- L’activité garantie limitée à la mise en œuvre d’un procédé de construction
- La clause excluant les condamnations in solidum dans les contrats des maîtres d’œuvre
- L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-19420)
- L’assurance contre la grêle et l’opposabilité de l’avenant d’assolement
- Le transfert de propriété n’est plus une condition d’application de l’article L. 121-10 du Code des assurances
- L’assurance responsabilité civile et l’exclusion de la reprise des travaux réalisés par l’assuré
- Rappel de quelques règles en matière de prescription et de déchéance de garantie
- Obligation de conseil du courtier face à un professionnel averti
- Opposabilité d’une clause d’exclusion de garantie prévue dans les conditions générales et obligation d’information précontractuelle de l’assureur
- De la responsabilité de l’assureur du fait d’un agent général
- Respect de la notion de fausse déclaration de risques
- La preuve du sinistre
- Un an après l’actualisation du livre blanc, quelles perspectives pour améliorer l’accompagnement des victimes d’accidents corporels ?
- La réception des travaux était contradictoire !
- Bonjour tout le monde !
- Pierre-Grégoire Marly
- Le principe indemnitaire de l’article L. 121-1 du Code des assurances s’applique aux assurances de personnes qui prévoient le versement de prestations à caractère indemnitaire
- L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation
- La conciliation sous condition dans les contrats de concession
- Les études d'impact des projets de loi doivent s'émanciper
- Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits
- Relaxe de deux décrocheurs d'un portrait d'Emmanuel Macron
- Pesticides : et maintenant, place à la consultation des citoyens
- Faux départ pour la réforme des institutions ?
- Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky
- La Cada ne tient pas la cadence
- La commission du contentieux du stationnement payant à l'amende
- Davantage de délégués à la protection des données
- Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif
- Marchés : les nouvelles conditions de candidature d'une collectivité
- Le droit des baignades donne des sueurs froides aux acteurs locaux
- Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale
- Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié
- Le privé au secours de collectivités abandonnées par l'Etat
- En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi
- Alerte sur les données personnelles en période électorale
- Contre les préenseignes, le Cese prêche dans le désert
- Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s'exprimer librement
- Elections : comptes de campagne, bulletins de vote... de nouvelles règles en vue ?
- Airbnb gagne la bataille du contrôle des logements
- La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur
- Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c'est possible
- L'acheteur devra encore (un peu) jongler d'un code à l'autre
- Un contrat résilié tacitement... mais de manière non équivoque
- Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l'amende
- Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles
- Anne Hidalgo applique la loi "Elan" pour attaquer Airbnb
- Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord !
- Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence " Béziers 2 "
- Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours
- Communes nouvelles : ne pas confondre vitesse et précipitation
- Brexit : un peu de souplesse, yes we can !
- Les maires démunis face aux dépôts sauvages de déchets
- Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques
- Pas de préférence locale dans l'attribution de logements !
- Le " grand code " tant attendu est là !
- Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres
- La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune
- Contrats de mission : l'ombre d'un risque... communautaire
- Les sénateurs veulent faire rimer intercommunalité et liberté
- Du droit " souple " pour un développement durable
- Le non-titulaire... un agent sous contrat
- Sur le Vélib'2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un
- Le Conseil d'Etat condamné par la Cour de justice européenne
- Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques
- Le Conseil d'Etat ne valide pas le concept d'un fauteuil de conseiller municipal pour deux
- Impartialité : l'ombre d'un doute... ne suffit pas
- Le permis d'innover, ou comment contourner les règles de base
- Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !
- Résolution à l'amiable des litiges entre collectivités et entreprises
- Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle
- Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour
- Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants
- De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels
- La régularisation, le juge et le législateur
- Pas de bénévolat, pas de RSA !
- Le " recadrage " des critères sociaux et environnementaux des marchés
- Mesurer l'inflation normative, un premier pas pour la combattre
- Ports de plaisance : à qui profite l'annulation de l'instruction ?
- Actes réglementaires : le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe
- Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
- Favoriser le retour des hauts fonctionnaires... le bon moment ?
- Qui veut la peau de l'avis du Conseil d'Etat ?
- Chronique : Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
- Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Chronique : Garanties : Cautionnement – Dette d’une société se trouvant en liquidation judiciaire – Cause de l’engagement de la caution – Nécessité de caractériser un avantage consenti par le créancier
- Chronique : Droit bancaire et financier international : Règle de conflit de lois – Lex societatis – Harmonisation
- Chronique : Droit financier et boursier : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
- Chronique : Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
- Chronique : Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement... et demain ?
- Chronique : Gestion de portefeuille : Contingent Convertible Obligations (Cocos) – Acquisition par des OPC – Encadrement AMF – Programme d’activité – Gestion des risques – Information des porteurs
- Chronique : Garanties : Déclaration de créance irrégulière – Rejet de la créance par ordonnance définitive du juge-commissaire – Extinction de la sûreté garantissant la créance
- Chronique : Garanties : Cautionnement – Contrat de sous-traitance – Recours en remboursement de la caution solvens – Subrogation dans l’action directe du sous-traitant
- Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
- Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employé de banque – Banque partie civile – Indemnisation du préjudice – Absence de faute de la banque – Réparation intégrale
- Chronique : Droit pénal bancaire : Abus de confiance aggravé – Procuration – Détournement de chèques – Démonstration
- Chronique : Droit pénal bancaire : Abus de biens sociaux – Dirigeants de banque – Concours bancaires – Novation de la dette originaire – Préjudice réparable
- Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Distributeurs automatiques de billet – Mise en place d’un dispositif – Blocage des billets
- Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie en bande organisée – Usage de fausses cartes bancaires – Organisation regroupant de nombreuses personnes
- Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
- Chronique : Droit bancaire et financier international : Règlement EMIR – Compensation centralisée – Référentiels centraux - Contreparties centrales – Équivalence
- Ouvrage : Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers (CIF)
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- Article : Intelligence artificielle et sécurité des systèmes d’information dans le domaine bancaire
- Ouvrage : Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers
- Ouvrage : Les risques juridiques liés au crédit à la consommation
- Atelier : Lutte anti-blanchiment à l’ère de l’Open et du Big Data
- Banque & Stratégie 384 : UEM - Renforcement de la zone euro : le compte n’y est pas
- Article : Union bancaire et menace silencieuse du Brexit
- Article : Une nouvelle crise financière peut-elle éclater dans la zone euro ?
- Dossier : Renforcement de la zone euro : le compte n’y est pas
- Banque & Droit HS-2019-2 : IA & Finance : Quels enjeux ? cybersécurité, régulation, éthique…
- Article : Quelles étapes pour renforcer l’euro ?
- Article : Réformes de la zone euro : doit mieux faire !
- Article : « Briser le lien banques-souverains sans changer les traités »
- Article : Dépasser le cadre intergouvernemental pour achever l'Union économique et monétaire
- Banque & Droit 187 : Encore le TEG - Quid de la rémunération de crédits bancaires français en présence d’index de référence négatifs - La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global - Marchés financiers et technologie bl
- Article : La zone euro installée dans un équilibre sous-optimal
- Chronique : Nouvel échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque
- Chronique : Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et sa présidente pour des manquements à leurs obligations professionnelles
- Chronique : Instruments de paiement
- Chronique : Adaptation du règlement général de l’AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE
- Chronique : Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique : Assurance emprunteur et clauses abusives : une approche stricte de la Cour de cassation
- Chronique : Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’investissement forestier
- Chronique : La société de gestion de portefeuille et le groupement d’investissement forestier (GFI)
- Chronique : Co-assurance avec dénouement au second décès : impact liquidatif
- Chronique : Blâme prononcé par la Commission des sanctions de l’ACPR contre la société Transaction Services International (TSI) pour des non-conformités en matière de LCB FT
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- Chronique : Le règlement EMIR REFIT, premier volet de la révision du règlement EMIR
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- Chronique : Les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance
- Chronique : Opportunité du crédit et solvabilité de l’emprunteur : de la latitude laissée aux droits nationaux dans la détermination des obligations des prêteurs
- Chronique : Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un prestataire de services d’investissement et trois conseillers en investissements financiers pour des manquements à leurs obligations professionnelles
- Chronique : De la sanction d’un TEG inexact et sa prochaine remise en cause
- Article : La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global
- Chronique : Le cédé peut-il agir en résolution de la vente contre le cessionnaire Dailly ?
- Chronique : Market et acquisition d’opérations de paiement (SP 5) : l’ACPR scelle sa position
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Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA)