Nouvelles - Doctrine - Revues
- L´exécution minimaliste de l´arrêt de la Cour africaine des droits de l´homme et des peuples dans l´affaire « Actions pour la protection des droits de l´homme (APDH) c. République de Côte d´Ivoire » : much ado about nothing ?
- Où se situe la vérité ? Le cas de la modélisation du droit dans les favelas du Rio de Janeiro
- Bibliographie
- La prescription, un obstacle inconventionnel aux droits des victimes amnésiques de violences sexuelles
- Entretien avec Jean-Paul Costa, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
- Office du juge de l’asile et crédibilité du récit
- Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie
- Vérité et pratiques du juge.Une étude de la note du secrétariat général au Conseil constitutionnel.
- Entretien avec Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
- Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19
- Gros temps sur l’université. Regard d’un juriste sur les CFVU
- Les « thérapies de conversion sexuelle »
- Unanimité des jurys criminels aux États-Unis : une consécration constitutionnelle aux ramifications multiples
- Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de droit de l’environnement
- Il était une fois, un visa obligatoire qui n’existait pas. Quand les Cours européennes dansent la polka autour des lacunes du droit.
- Quelle folie !
- REVUE DES DROITS DE L’HOMME : Fondation par le CREDOF d’une revue juridique en ligne dédiée aux droits et libertés
- Comité européen DES DROITS SOCIAUX : Déclarations de recevabilité dans des affaires françaises
- Décisions QPC du conseil Constitutionnel
- La compétence de la Cour pour contrôler la constitutionnalité a posteriori d’une loi de transposition d’une directive est subordonnée à l’existence d’une marge de manœuvre du législateur national
- L’activité scientifique d’un juge constitutionnel ne constitue pas en soi une violation de son devoir d’impartialité
- Informations et arrêts signalés
- Inscription du « sexe à la naissance » à l’état civil en Hongrie : un recul significatif pour les droits des personnes trans et intersexes
- La gestion de la pandémie par la puissance publique devant le Conseil d’État à l’aune de l’ordonnance de référé du 22 mars 2020
- Consolidation du domaine de la liberté
- Arrêt signalé et statistiques
- Conformité sous réserve de la transposition à l’audiovisuel et à Internet du régime de responsabilité « en cascade »
- Risques d’exposition à des actes de torture en cas de renvoi d’un étranger « terroriste » vers l’Algérie et ce, malgré la levée récente de l’état d’urgence
- Arrêts signalés
- Arrêt signalé
- Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, des délits et crimes incestueux
- Décisions signalées
- Éloignement et médiation
- Consécration en demi-teinte de la liberté d’expression syndicale et encadrement du droit de critique au sein du milieu professionnel
- DÉCISIONS DE NON RENVOI DE QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ (QPC)
- Les étrangers malades de l’intérieur ?
- Laïcité et barbe longue en milieu hospitalier : clap de fin !
- Droit d’une personne homosexuelle de conserver la garde de ses enfants
- Appréciation des conditions d’acquisition du droit de séjour permanent pour des périodes accomplies avant la date de transposition de la directive
- Illégalité manifeste d’un refus de mise à disposition ponctuelle d’une salle municipale à l’occasion des fêtes du Ramadan
- Validation, assortie de quatre censures et d’une réserve, de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Constitutionnalité de la législation relative au mariage sous réserve que soit créé un dispositif protégeant les droits des couples de même sexe, considérés eux-aussi comme une famille
- Encadrement du commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Bilan critique de l’activité des Comités onusiens
- Consolidation du droit d'asile
- La remise en cause du droit à l’avortement pendant la crise du Covid-19 aux États-Unis : parenthèse ou prélude ?
- Arrêts signalés en bref
- Décisions et actualités signalées en bref
- Test jurisprudentiel de résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local
- Rapport « Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les normes du Conseil de l’Europe »
- Bilan de la nouvelle section de filtrage et éclairantes statistiques sur les demandes de mesures provisoires
- La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique
- Une contestable primauté conférée au principe de sécurité juridique sur le principe de non-discrimination
- Liberté d’expression universitaire et propos discriminatoires ou négationnistes
- Premiers éclaircissements sur la protection internationale des « migrants climatiques »
- Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire
- La liberté vestimentaire démasquée ?
- Publications des actes des journées d’études internationales du CREDOF
- Validation d’une condition de détention de titres de séjour autorisant à travailler pour bénéficier du RSA compte tenu de la finalité d’insertion professionnelle
- Décisions en bref
- Reconnaissance juridique et réalité biologique de la filiation paternelle
- CJUE, Conseil d’État… La prise en main juridictionnelle nécessaire du droit au déréférencement
- Inconstitutionnalité du régime légal de l’hospitalisation d’office
- Constitutionnalité, sous une réserve, du régime d’exécution, antérieur au 1er juin 2011, des mandats d’amener et d’arrêt décernés dans l’information judiciaire
- Le droit s'adapte-t-il aux évolutions que notre société demande à l’égard du secteur du logement ? "L’innovation j… https://t.co/g5VCZUbyfo
- @CheuvreuxNot @OImmobilieres
- @CheuvreuxNot Le décret n°2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux...
- Le décret n°2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état fut… https://t.co/1hmjuCKeQW
- [Ordonnance #SNCF] L’ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 modifie et précise les dispositions relatives au nouveau… https://t.co/6AOExYUOn2
- @CheuvreuxNot [Ordonnance ] L’ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019...
- @CheuvreuxNot [Colloque] La « Destination » en droit des biens, de l’...
- [Colloque] La « Destination » en droit des biens, de l’#urbanisme de la #construction, de la #copropriété, des… https://t.co/jfuxnz7XWI
- [#Rénovation urbaine] « Toute la difficulté de notre travail, c’est de devoir anticiper les conséquences de nos opé… https://t.co/WwJnLYwOJS
- @CheuvreuxNot [énovation urbaine] Concernant l’organisation juridique,...
- @CheuvreuxNot [énovation urbaine] - Le @JournalGdParis nous a permis de...
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- [#Rénovation urbaine] Les copropriétés dégradées présentent des enjeux juridiques nombreux, complexes et imbriqués.… https://t.co/uwNnXV3c08
- @CheuvreuxNot [énovation urbaine] Les copropriétés dégradées...
- [#Rénovation urbaine] Concernant l’organisation juridique, les #ORCOD nécessitent de restructurer le foncier et la… https://t.co/hLjH7L5haM
- [#Rénovation urbaine] #ORCOD - Le @JournalGdParis nous a permis de présenter l’intervention du notaire dans les re… https://t.co/sAFsIMv6S4
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- [Presse] Retrouvez l’expertise de Xavier Boutiron dans la chronique « Une réserve héréditaire pas si contraignante… https://t.co/QtBVhj1G4z
- [Discussion] Droit de préemption dans les OIN : divergences entre la lettre et l’esprit du texte !… https://t.co/cDtwrl9lsM
- @CheuvreuxNot [Discussion] Droit de préemption dans les OIN : divergences...
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- [Loi ELAN – Aménagement] A lire dans le JCP N paru aujourd’hui « 3 questions à @MicheleRaunet. Loi Elan : décryptag… https://t.co/5mtEjCbz8T
- [A lire] Retrouvez l’éclairage de @MicheleRaunet au sujet de la réversibilité de l’immobilier. « La France, encore… https://t.co/8zMxxjQowG
- @CheuvreuxNot [A lire] Retrouvez l’éclairage de @MicheleRaunet au sujet...
- [A lire] "Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue". Retrouvez l’article paru aujourd’hui… https://t.co/AKjJamUprW
- @CheuvreuxNot [A lire] "Plusieurs permis sur un même terrain : une...
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- [En kiosque] Retrouvez les solutions préconisées par Murielle Gamet pour protéger un enfant fragile dans le magazin… https://t.co/kL3gqubFTG
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- Le Livetweet se termine, merci à nos intervenants et aux participants ! Nous mettrons très prochainement à votre di… https://t.co/p9DY5NE5I7
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- Lutte contre le squat : le régime était très souple à l'égard des squatteurs. Désormais, à l'initiative du Sénat, e… https://t.co/mTr1FyVvoN
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- Locations meublées touristiques (art. 145) : pour une location de + de 120 jours, le logement n'est plus une réside… https://t.co/MBMLbTigKj
- Mesure très importante : la résiliation de bail pour troubles de voisinage (art. 121). Désormais, on peut résilier… https://t.co/zRBg1rb7YD
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- Garantie d'achèvement : elle ne sera exercée qu'en cas de défaillance financière du promoteur. Cette mesure est exc… https://t.co/zMnpt2SPCw
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- VEFI : se posent des questions de responsabilité et d'assurance. Exemple : un propriétaire se charge lui-même de la… https://t.co/DwMq0MZOrs
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- @CheuvreuxNot L'accessibilité aux personnes handicapées : le...
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- @CheuvreuxNot Sujet ayant fait couler beaucoup d'encre : la fin du...
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- @CheuvreuxNot Sur l'objectif de 40K logements/an : il existe depuis 2007...
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- @CheuvreuxNot La loi ELAN repose sur des paris sur l'avenir : 1) il faut...
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- @CheuvreuxNot Attestation de non-recours (art. R. 600-7 c. urb.) : sujet...
- @CheuvreuxNot Contentieux administratif : limitation du délai d'une...
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- @CheuvreuxNot Bonne nouvelle pour le droit pénal de l’urbanisme ! La...
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- @CheuvreuxNot Les dispositions impactant le statut de la copropriété est...
- RT @RevLibredeDroit: Dr Juanita Ceesay (Sciences Po Paris) publishes an article, entitled “Global North Vs Global South: Overcoming the Li…
- RT @FranceDoctorat: Bonjour à tous, si vous deviez citer une chaîne YouTube qui popularise la science ? On compte sur votre réponse 🔄 #plea…
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- RT @ClaDelmas: Je vous invite à signer cette lettre à l'attention de la directrice de la BU Cujas, pour demander sa réouverture ou, a minim…
- RT @MelanieJaoul: Amis universitaires, Voilà j'ai compris ce qu'il nous faut faire si on veut être écoutés sur le projet de LPPR : être un…
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- Ms. Colleen Chung (The Graduate Center, City University of New York) publishes an article on the future of law. The… https://t.co/ePyeV0Ivay
- RT @DocArnica: Alors je rappelle pour ceux qui râlent parce que les gens ne portent pas de masque que c’est inutile : Si vous vous promene…
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- Mr. Aishwarya Anand, Senior Associate at Singhvi & Co. (Jodhpur, India), and Mrs. Deepika Singhvi, Associate at Sin… https://t.co/gqQyx1qBca
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- The article is entitled 'The scrimmage between the ‘seat’ and ‘venue’ of Arbitration: An analysis with special refe… https://t.co/bTHbYUPBFu
- Mr. Mohit Singhvi, Founder and Managing Partner of Singhvi & Co. (Jodhpur, India), publishes an article on the conc… https://t.co/aju3Ai6fsE
- RT @ProfMartucci: "Toutes les femmes sont exceptionnelles, chacune à leur tour. Vous là, vous êtes tout à fait exceptionnel" (baisers volés)
- RT @FlorineTrphs: En attendant de retourner à @Cujas_Bibli 👩💻💻👩🎓 #ThèseConfinée @parcours_droit @DroitSorbonne @fetedudroit @PrepasDroit…
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- RT @LGDJediteur: #NouveauteLGDJ L'effectivité de la sanction pénale - Catherine Tzutzuiano : Prix de thèse Émile Garçon de l'AFDP 2016 #Dro…
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- RT @ProfMartucci: #M2Droit : Le #Master2 Droit européen du marché et de la régulation sera présent au forum des Masters @AssasParis2 : le…
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- RT @benjaminferrar1: Heureux d’apprendre ma qualification aux fonctions de maître de conférences (section 01) et la publication prochaine d…
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- RT @ProfMartucci: #Brexit : les oeuvres d'art dans la négociation de l'accord. Le fronton du #ParthenonMarbles Parthénon du British Muséum…
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- RT @Amicus_curiae_: [RADIO] Pour ce nouvel épisode, Denis Salas reçoit le philosophe, juriste et dramaturge belge, François Ost, pour parle…
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- RT @AFDD_: Pourquoi promouvoir le diplôme du #doctorat ? «Dans un monde de + en + technique l’acquisition de méthodes de recherche est ess…
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- RT @FranceDoctorat: L’ #OpenAccess rendant les publications plus visibles, le plagiat paraît d’autant plus risqué car plus aisément détecta…
- @RevLibredeDroit RT @Lynda_Meziani: Bonjour à tous ! le cabinet dans lequel...
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- RT @FranceDoctorat: Bravo à l’université de Genève @UNIGEnews : un message à diffuser aussi en France 🇫🇷
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- RT @ProfMartucci: la position claire de la BCE exprimée par Yves Mersch en septembre dernier : "Libra’s ecosystem is not only complex, it i…
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- RT @FranceDoctorat: Entreprises, embauchez des doctorants ! A lire la tribune de Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents…
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- RT @BricoutMallet: Un nouvel opus de la prestigieuse collection des cours de l’Académie de la Haye, un grand merci à Louis d’Avout pour cet…
- @RevLibredeDroit RT @Youss_Badr: Quel est le point commun entre Balzac,...
- RT @Youss_Badr: Quel est le point commun entre Balzac, Bossuet, Corneille, Dickens, Dostoïevski, Hugo, Kafka, La Fontaine, Montaigne, Shake…
- @RevLibredeDroit RT @justice_gouv: « Droit et passion du droit sous la Ve...
- RT @justice_gouv: #VendrediLecture « Droit et passion du droit sous la Ve République » de Jean Carbonnier https://t.co/wbT5KbLOxF
- @RevLibredeDroit RT @CarolineCrocq: actu de la semaine 1/ Au dernier...
- RT @CarolineCrocq: #Indivision actu de la semaine 1/ Au dernier Recueil @Dalloz « Les errements de la contribution aux charges du mariage…
- @RevLibredeDroit RT @TurnaboutOfLawl: "Et alors, ta thèse, ça avance ?"...
- RT @TurnaboutOfLawl: "Et alors, ta thèse, ça avance ?"
- @RevLibredeDroit RT @DocBenMat: Nouveau numéro de la Rev. crit. DIP spécial...
- @RevLibredeDroit RT @NesrineSlaoui: Bon, je me lance. Je suis pigiste à...
- @RevLibredeDroit RT @justineducern: ALLEZ LES BRETONS !!!!!!! UN SOS...
- @RevLibredeDroit RT @Number10cat: Thanks for the knock @mrdanwalker ...
- @RevLibredeDroit RT @BerryAvocats: Nous cherchons un(e) stagiaire M&A -...
- @RevLibredeDroit RT @chocowap: Hello Twitter, une copine élève avocate de...
- Bertrand Nereaudeau
- L’assureur, subrogé dans les droits du créancier, bénéficie du titre exécutoire transmis par ce dernier
- Retour sur les arrêts 2019 / mars 2020 sur la fausse déclaration de risques
- Retour sur les arrêts 2019/mars 2020 en assurance automobile
- Rappel des règles de calcul de la pénalité due par l’assureur en cas d’offre tardive
- La preuve du montant du dommage incombe à l’assuré
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période : premiers points sur son application au contrat d’assurance
- Le juge et le rapport de l’expert amiable
- Avantages et réductions de prime hors du champ de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances
- La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle
- Perte de chance de souscrire une garantie complémentaire : l’adhérent n’a pas à rapporter la preuve qu’il aurait souscrit de manière certaine un contrat mieux adapté !
- L’interprétation de la notion de faute de la victime conductrice ou la précarisation de la victime conductrice
- Retour sur les grands arrêts 2019 / mars 2020 relatifs à la prescription biennale
- Une responsabilité de l’architecte à géométrie variable
- La faute dolosive du suicidé
- Imbroglio autour du délai de prescription applicable à l’action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur décennal
- Covid-19: La imposibilidad sobrevenida del asegurador
- Marie-Hélène Maleville
- Les conséquences économiques de la crise sanitaire Covid-19 sur le secteur de l’assurance
- Covid-19, Assurance-0 ? Libre propos sur la couverture des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire
- Indemnisation du conducteur non gardien du véhicule et appréciation unilatérale de sa faute
- Perte de gains professionnels futurs : le calcul « au réel » des arrérages échus
- Confirmation de la possibilité de cumuler une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle
- Confirmation de l’identité des fautes contractuelle et délictuelle
- Le dernier combat pour la distinction voie propre/voie partagée induite par la loi Badinter ?
- Les offres publicitaires en assurance-vie avec versements sur des unités de compte sous la haute surveillance de l’ACPR
- Nouvelle sanction disciplinaire à l’encontre d’un courtier pour non-respect des règles de vente à distance
- Sévérité discutable de la sanction disciplinaire prononcée par l’ACPR à l’encontre d’un assureur pour non-respect d’engagements dans le cadre de produits de retraite
- Le mandat de représentation en justice de l’apériteur
- Condition d’application de la garantie décennale à des désordres affectant un enduit
- L’assistance obligatoire de la victime d’un accident de la circulation par un avocat
- L’exploitant de parking qui rapporte la preuve du bon entretien du sol n’a pas manqué à son obligation de sécurité de moyens à l’égard de la victime
- L’assignation en référé de la victime à l’encontre de l’assureur interrompt la prescription de son action directe à venir contre l’assureur
- Majeur en curatelle : l’assistance du curateur lors de la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour insanité d’esprit
- Application de la prescription des articles 1792-4-2 et 1792-4-3 du Code civil : quelques éclaircissements !
- Clause licite de délimitation de l’activité garantie et exclusion prohibée des modalités d’exécution de l’activité déclarée
- La réception tacite, encore et toujours à l’origine de contentieux
- Point de départ du délai de prescription à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage actionné avant réception
- L’application de l’article L. 121-17 du Code des assurances : des règles en construction
- L’opposabilité des exceptions au tiers victime à l’aune de l’attestation d’assurance
- La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?
- Délais et fondements du recours entre constructeurs coobligés
- CASU_en attente
- Précisions sur la réduction proportionnelle en cas d’omission de déclaration de chantier (encore) !
- Le juge judiciaire saisi de l’action directe de la victime d’un dommage dont la responsabilité ne peut être imputée à son auteur que par un juge administratif doit sursoir à statuer et ne peut pas condamner les assureurs à payer
- L’ACPR précise les obligations des organismes d’assurance quant à l’exigence d’honorabilité des membres du conseil d’administration ou de surveillance
- Le juge judiciaire reste compétent pour connaître de la prescription de l’action directe alors même que le juge administratif serait seul à même de l’être au titre de la responsabilité
- Mise hors de cause du fonds de garantie en cas de nullité du contrat d’assurance automobile pour fausse déclaration intentionnelle de risque
- L’étendue exacte du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément nonobstant l’appareillage de la victime amputée après un accident
- Cumul de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs d’une victime privée de toute activité professionnelle
- Acceptation de l’acceptation, rachat et donation : retour vers le futur
- Accident au cours d’un dépassement sans contact entre deux véhicules : une nouvelle illustration de l’implication au sens large
- Diminution ou exclusion du droit à réparation de la victime conductrice en présence d’une faute simple appréciée de manière souveraine et unilatérale par les juges du fond
- Contrats d’assurance responsabilité civile antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 : le système réclamation reste condamné par la Cour de cassation
- L’articulation des articles L. 124-5 et L. 113-3 du Code des assurances
- L’assureur peut opposer au bénéficiaire de l’assurance pour compte toutes les exceptions qui le sont au souscripteur peu important qu’il n’en ait pas eu connaissance
- Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle
- Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle
- Aléa, déclaration du risque et test génétique en droit des assurances (à propos d’un cas pratique pour le gène de la maladie de Huntington : TGI Nanterre, pôle civil, 6e ch., 25 oct. 2019, RG n° 19/06316)
- Brouillon auto
- Droit des assurances et droit de la preuve
- Avant Propos
- Quel impact de l’avis du CCSF sur l’activité de distribution de produits d’assurance par téléphone ?
- Sanction par l’ACPR d’un assureur construction étranger intervenant en France sous le régime de la Libre Prestation de Services (LPS)
- Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique
- Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple
- Archives publiques : une ouverture anticipée sous conditions
- Une ordonnance non ratifiée peut-elle avoir valeur de loi ?
- Le premier tour du 15 mars sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?
- Campement rom : le juge européen condamne la France
- Davantage de recours devant les juridictions administratives
- Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
- Un contribuable local peut former un recours " Tarn-et-Garonne "
- Refus d'un permis de construire en cas d'atteinte visible au paysage
- La commande publique assouplie afin de limiter les effets de la crise
- Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
- Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d'avance !
- Les conseils du gouvernement pour acheter local
- La médiation ne donne pas satisfaction
- Un permis toujours valide malgré une promesse de vente contestée
- Laïcité : la barbe en bataille
- Autorité environnementale en région : une nouvelle répartition des rôles peu convaincante
- Un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées
- En zone inondable, aucune reconstruction possible
- La création d'emplois locaux comme critère de sélection
- Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit
- Le juge à la rescousse de la vallée de la Dordogne
- Un nouveau pouvoir de police du maire qui fait pschitt
- Laisser son chat sortir de chez soi est-il contraire au droit européen ?
- Des outils pour un suivi des lois dans les territoires
- Zones humides : des critères qui ont fait couler beaucoup d'encre
- Le juge rappelle que la chaise est un meuble
- Même fautifs, des services de l'Etat excusés par la justice
- Enfin un toilettage des règles électorales !
- Quand les services déconcentrés testent la différenciation
- Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité
- La conciliation sous condition dans les contrats de concession
- Les études d'impact des projets de loi doivent s'émanciper
- Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits
- Relaxe de deux décrocheurs d'un portrait d'Emmanuel Macron
- Pesticides : et maintenant, place à la consultation des citoyens
- Faux départ pour la réforme des institutions ?
- Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky
- La Cada ne tient pas la cadence
- La commission du contentieux du stationnement payant à l'amende
- Davantage de délégués à la protection des données
- Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif
- Marchés : les nouvelles conditions de candidature d'une collectivité
- Le droit des baignades donne des sueurs froides aux acteurs locaux
- Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale
- Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié
- Le privé au secours de collectivités abandonnées par l'Etat
- En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi
- Alerte sur les données personnelles en période électorale
- Contre les préenseignes, le Cese prêche dans le désert
- Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s'exprimer librement
- Elections : comptes de campagne, bulletins de vote... de nouvelles règles en vue ?
- Airbnb gagne la bataille du contrôle des logements
- La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur
- Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c'est possible
- L'acheteur devra encore (un peu) jongler d'un code à l'autre
- Un contrat résilié tacitement... mais de manière non équivoque
- Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l'amende
- Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles
- Anne Hidalgo applique la loi "Elan" pour attaquer Airbnb
- Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord !
- Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence " Béziers 2 "
- Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours
- Communes nouvelles : ne pas confondre vitesse et précipitation
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Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA)