Thématiques - Social OPML JSON RSS activité certification décision contrat relatif compétences santé convention application part organisation formation sécurité durée service mentionné employeur personnes conditions chargé aide sociale mentionnée prévues accord entreprise emploi apprentissage organismes travail dispositions professionnelle salarié Actualités générales - Service Public 🌍Lexposition aux écrans désormais interdite dans les lieux daccueil des jeunes enfants 🌍Peut-on toucher des indemnités journalières de la Sécurité sociale durant un séjour à létranger ? 🌍Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques 🌍Changement de TVA : quel impact sur les prix de lélectricité ? 🌍Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ? 🌍Travailleurs saisonniers : une aide pour vous permettre de trouver un logement 🌍Participez à la Semaine européenne du développement durable 2025 🌍Faut-il lautorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ? 🌍Auto-écoles : où se former quand on est en situation de handicap ? Service public actualités entreprises 🌍Est-il possible de négocier l'ancienneté du salarié ? 🌍Déclaration d'honoraires : relèvement du seuil de déclaration 🌍Loi de finances pour 2025 : ce qui change pour les entreprises 🌍Taxe sur les bureaux : quels tarifs en 2025 ? 🌍Un employeur doit protéger le salarié face aux dangers auxquels il est exposé 🌍Contribution OETH : fin des mesures provisoires 🌍Ce qui change en juillet 2025 🌍Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 juillet 🌍Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2025 BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Versement mobilité régional et rural 🌍Mise à jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage 🌍Mise à jour 🌍Assiette générale - Mise à jour sur le fait générateur 🌍Déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture » 🌍Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sécurité sociale : la table des paramètres 🌍Mise à jour 🌍Mise à jour Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Violation du RGPD par une filiale : quel chiffre d'affaires retenir pour calculer l'amende ? 🌍Risque grave : le CSE peut produire des témoignages anonymisés étayés par dautres éléments 🌍Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE 🌍Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation 🌍Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024) 🌍Les pourboires centralisés par lemployeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations 🌍Une cession de parts sociales est opposable aux héritiers du cédant sans formalités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍De nouveaux droits pour les salariés engagés dans un processus dadoption ou de procréation médicalement assistée 🌍Transposition de lANI sur lemploi des seniors : vers une adoption prochaine de la loi 🌍Délai de prescription : laction devant la juridiction de sécurité sociale ninterrompt pas nécessairement celle devant le juge prudhomal 🌍Recevabilité de laction en contestation dexpertise 🌍Licenciement verbal 🌍Procédure dinfraction : la France épinglée par la Commission européenne sur le droit au congé annuel en cas de maladie 🌍Les courriels émis ou reçus par le salarié gr'ce à sa messagerie professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de larticle 4 du RGPD 🌍Heures de délégation et travail posté : vigilance sur le droit au repos des représentants du personnel 🌍Salarié protégé, rupture conventionnelle et vice du consentement Aide-Sociale.fr 🌍Cramif contact : quelles sont les coordonnées ? Pour quels motifs contacter la Cramif ? 🌍Prêt Caf pour une voiture : certaines antennes départementales proposent désormais le prêt mobilité 🌍PSC1 Gratuit : quelles sont les aides à la formation aux premiers secours ? 🌍Job dété étudiant : quelles conséquences sur vos aides sociales (bourse, APL, RSA...) ? 🌍Retraite sans avoir travaillé : est-ce possible ? Comment cotiser sans travailler et quelle pension de retraite sans emploi ? 🌍Date de versement de la bourse : quand les étudiants vont-ils percevoir la bourse du CROUS pour lannée 2025-2026 ? 🌍Demandeur demploi en formation : qui peut toucher lAREF et quel est son montant ? 🌍Comment rédiger une lettre de reconnaissance de dette valable juridiquement ? 🌍Contact Afpa : comment joindre un conseiller ? Pour quels motifs ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Dévitalisation des centres-villes et centre-bourgs : le Gouvernement présente ses mesures 🌍Signature du contrat stratégique de la filière électronique pour la période 2025-2028 🌍Un simulateur d'aides fiscales pour accompagner les entreprises innovantes 🌍« Osez l'IA » : le plan pour diffuser lIA dans toutes les entreprises 🌍Et si votre entreprise devenait une destination touristique ? 🌍Durée de vie des smartphones et tablettes : les nouvelles règles en vigueur 🌍Dispositif de soutien au commerce rural : 44 nouveaux lauréats 🌍LÉtat désigne 30 nouveaux lauréats pour des projets sur le New Space 🌍Portraits de femmes #40 : Valérie Boudinet Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Chut ! On vous écoute ! Lenregistrement clandestin des conversations au travail au Québec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de laptitude à la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nécessité dune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue densemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail décent dans léconomie de plateforme ? 🌍Observations finales du Comité des droits de lhomme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels adoptées en 2024 sur les entreprises et les droits de lhomme 🌍Le droit de négociation collective dans le système interaméricain des droits de lhomme : De nouvelles perspectives de protection Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Représentativité nationale : actualisation des listes des organisations syndicales et patronales reconnues 🌍VAE : cahier des charges de l'accompagnement personnalisé et modèle du dossier de faisabilité 🌍Sous-traitance et CPF : déclaration avant le 30 novembre 2025 du recours à la sous-traitance en 2024 🌍Prolongation des conditions spécifiques d'audits Qualiopi à Mayotte 🌍Recommandations de France Compétences sur les niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage 🌍CPF : publication d'un référentiel de contrôle qualité 🌍Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle 🌍Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage 🌍Nouvelle version du Cerfa du contrat d'apprentissage Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social 🌍Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle 🌍Avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle 🌍Accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires et à la valeur du point 🌍Accord du 10 avril 2025 relatif au télétravail 🌍Avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes 🌍Accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance 🌍Avenant n° 2 du 12 novembre 2024 à l'accord du 23 décembre 2013 relatif aux frais de santé 🌍Avenant n° 4 du 12 novembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire frais de santé » Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Instruction interministérielle n° DGS/MVI/DGESCO/2025/97 du 2 juillet 2025 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et contre les infections invasives à méningocoque ACWY (MenA 🌍Note dinformation n° DGOS/RI1/2025/90 du 2 juillet 2025 relative aux programmes de recherche sur les soins et loffre de soins pour la campagne 2025-2026 🌍Note dinformation n° DGOS/RI2/DGS/EA1/2025/58 du 2 juillet 2025 visant à informer les établissements de santé de la publication du guide sur lélimination des déchets dactivités de soins, « Tome 1 : Les déchets dactivités de soins à risques infectieux 🌍Décision n° 25-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature du directeur du Fonds dindemnisation des victimes de lamiante 🌍CATALOGUE SPECIFIQUE DES ACTES DE REEDUCATION ET DE READAPTATION Annexe darrêté paru au JO 🌍Instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement dun appel à projets dans le cadre du fonds dinnovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour lannée 2025 🌍Décision du 1er juillet 2025 portant commissionnement dun agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins dexercer des missions de police judiciaire 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des 🌍Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement déquipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes 'gées et Dalloz Actualité Social 🌍Recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2024-780 relatif à la suspension du repos hebdomadaire en agriculture : les raisins de lemployeur et la colère du travailleur 🌍Pause estivale 🌍Assujettissement à cotisations de sécurité sociale des pourboires centralisés par lemployeur 🌍Sauf accord de droit international ou européen contraire, séjourner à létranger interdit le service dindemnités journalières de sécurité sociale : revirement ! 🌍Protocole daccord préélectoral : le juge judiciaire doit statuer en labsence de décision administrative 🌍De quelques inefficacités du licenciement en matière de rupture conventionnelle 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du mois de juin 2025 🌍Licenciement dun agent public mis à disposition dans une institution privée 🌍Actions gratuites : existe-il une perte de chance indemnisable en cas de transfert du contrat de travail ? EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Saisie sur salaire : quel est l'impact de la nouvelle procédure sur les saisies en cours ? 🌍Titres-restaurant : les changements annoncés par le Gouvernement 🌍Services RH et paie : les nouveautés entrées en vigueur au 1er juillet 2025 🌍[INFOGRAPHIE] Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La prévention des risques liés aux fortes chaleurs est renforcée à compter du 2 juillet 2025 🌍Chômage intempéries : la prise en charge de la canicule et les cotisations 2024 et 2025 officialisées 🌍[DOSSIER SPECIAL] La nouvelle procédure de saisie des rémunérations Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Maladie et congés payés : nouvelles perspectives 🌍Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail 🌍Le licenciement dun salarié victime de harcèlement est-il toujours nul ? 🌍Entretien préalable : faut-il informer le salarié de son droit de se taire ? 🌍Courriels professionnels : un droit daccès extralarge 🌍La loi élargit laction de groupe à tous les domaines en droit du travail 🌍Exploitation du fichier de journalisation informatique à des fins probatoires : les conditions posées par le juge 🌍Enquêtes de mesure de la diversité au travail : les recommandations de la CNIL 🌍Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière : une règle qui sapplique si la clause nest pas valable GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs victimes d'intempéries : nouveau territoire [source:aides-entreprises.fr] 🌍Normandie : 38 % des entreprises artisanales déclarent un CA en baisse au cours du 1S2025 [Note de conjoncture CMA] 🌍Nouvelle-Aquitaine : concours Tremplins I?NOV PRO 2025 [source:aides-entreprises.fr] 🌍Bourgogne-Franche-Comté : plan vélo 2, réindustrialiser et innover 🌍Alpes-Maritimes : dispositif Artisans Confiance Seniors [Ville de Nice - CMA] 🌍Charente-Maritime : Trajectoires d'exception [Concours 2025] 🌍Corse : CRESCE 2025 ? Economie productive et de proximité [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Normandie : réparateurs de cycles et EEE [Journée d'information, le 9 juillet] 🌍PACA : définir une stratégie pour les réseaux sociaux [Webinaire, le 10 juillet] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05139580] Maladies professionnelles hors tableau : un rôle à prendre par les juges... 🔒[halshs-05132982] Minorité et fin de vie 🔒[halshs-05132983] La décision d'arrêt des traitements du patient mineur : quelles spécificités ? 🔒[hal-05133080] La conventionnalité de la fin de vie des mineurs à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme 🔒[halshs-05077179] Un droit de la prévention pour la santé des soignants 🔒[halshs-05077181] Compétence * Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Réparation de deux dommages successifs * Aléa thérapeutique * Accident médical non fautif * Solidarité nationale * ONIAM * Dommages causés par des actes médicaux ou chirurgicaux successifs réalisés par une personne privée et une personne publique * Possibilité de présenter un recours contre l'ONIAM devant le juge administratif ou devant le juge judiciaire 🔒[halshs-05077182] Avantages en nature * Véhicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariés * Eléments de preuve 🔒[halshs-05077183] Assiette * Détermination * Indemnité transactionnelle entre l'employeur et le salarié * Licenciement 🔒[halshs-05077180] Les couvertures santé et prévoyance des soignants : comprendre leur complexité juridique et leur opacité financière Travail » Les Surligneurs 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 🌍Travail : quelles perspectives damélioration ? 1/2 🌍Philippe Martinez : « Remplacer des grévistes, cest illégal » 🌍Jordan Bardella et linflation : il faut augmenter les salaires 🌍Une fois pour toutes : il nexiste pas de service minimum imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres ! Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Formation professionnelle : le Sénat veut regrouper l'Afpa et les Greta 🌍Ladom : en cas de suppression, « un risque de rupture de parcours réel » 🌍Fonction publique hospitalière : une « VAE renforcée » dans l'attente d'avoir accès à France VAE 🌍VAE : cahier des charges de l'accompagnement personnalisé et modèle du dossier de faisabilité 🌍Certifications : un guide pour les verdir ! 🌍Le réseau des écoles du service public valorise l'interministérialité 🌍Industrie PACA-Corse : Opco 2i mise sur l'attractivité des métiers 🌍Sous-traitance et CPF : déclaration avant le 30 novembre 2025 du recours à la sous-traitance en 2024 🌍« La lutte contre l'illettrisme doit réussir le passage à l'échelle » (Cécile Jaffré, ANLCI) UNSA actualités ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Souveraineté : pour reprendre la main, un collectif dentreprises crée lIndice de Résilience Numérique 🌍Avec trois nouvelles fonctionnalités, Monday.com transitionne du logiciel outil vers le logiciel agent 🌍Entretien avec George Kurian, PDG de NetApp : « Nous voulons être la plateforme dinfrastructure intelligente de données de lère IA » 🌍Entretien avec George Kurian, PDG de NetApp : « Nous voulons être la plateforme dinfrastructure de données intelligente de lère IA » 🌍Simulateur F1 et technologies critiques : TeamViewer Tensor au cur des performances de Mercedes-AMG Petronas 🌍IBM muscle son offre serveurs avec le Power11, sans laccélérateur Spyre, pour lère de lIA hybride 🌍IBM muscle son offre serveur avec le Power11, sans laccélérateur Spyre, pour lère de lIA hybride 🌍Raise 2025 : les agents IA propulsent lentreprise vers une nouvelle ère opérationnelle 🌍La pression monte pour une souveraineté numérique effective en Europe Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article L4741-11 du Code du travail (2025-07-10) 🌍Modification article L4741-2 du Code du travail (2025-07-10) 🌍Modification article L6362-1-1 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L6362-1 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L1225-16 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L6362-7-3 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L8000-1 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L1225-3-1 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L6351-4-1 du Code du travail (2025-07-01) Blog emploi 🌍Le « career cushioning » ou comment sécuriser son avenir pro 🌍Les 20 KPI à suivre absolument pour réussir vos recrutements 🌍7 infos à retenir des négociations annuelles obligatoires 2024-2025 🌍« Faire vivre notre culture jusque dans le process de recrutement » 🌍Emploi des seniors : 7 initiatives dentreprises pour passer à laction 🌍Travailler par 35°C : que dit le droit ? 🌍Les régions et les secteurs qui continuent de recruter en 2025 🌍Quiz : lactu RH et recrutement en 10 questions 🌍L« inbound recruiting » ou comment recruter sans chasser UnivDroit Social 🌍Prix Denis François du meilleur mémoire en droit immobilier / droit foncier 🌍L'abandon 🌍Jeux et sport 🌍Administrer le privilège : la Ferme générale dans l'espace français et européen 1664-1791 🌍La profession de notaire : les risques de lexercice 🌍Valeurs fondatrices de l'Union européenne. 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Capstan News 🌍Mise en uvre du nouveau versement mobilité régional et rural 🌍Reprise dun PSE annulé, adéquation aux moyens du groupe : les précisions du Conseil dÉtat 🌍Peut-on licencier pour faute grave après avoir signé une rupture conventionnelle ? 🌍Peut-on prévoir une période dessai pour un salarié qui a déjà travaillé dans lentreprise ? 🌍Nouvelle version dun PSE annulé : faut-il intégralement reprendre la procédure de consultation ? 🌍Titres-restaurant : 5 informations à connaître 🌍Coup de frein sur les avantages liés aux véhicules de fonction ! 🌍Apprentissage : les changements au 1er juillet 2025 🌍Nullité de la rupture de l'essai pour motif discriminatoire : quelle sanction ? 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🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒Télétravail et addictions 🔒Séjour à l'étranger en arrêt maladie : la CPAM peut suspendre les IJSS en cas de contrôle impossible 🔒Le cahier de vacances : Spécial Heures Supplémentaires Structurelles 🔒De quels experts le CSE peut-il se faire assister ? 🔒Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2025 🔒Exonérations de cotisations salariales des apprentis : Quelle est la nouvelle date d'application des nouvelles règles ? 🔒Les professions pour lesquelles une vaccination est obligatoire 🔒Quelles sont les règles applicables au lundi 14 juillet en droit du travail ? 🔒LE CONTRAT DENGAGEMENT JEUNE (CEJ) actuEL HSE 🌍Projet de loi seniors : les parlementaires adoptent en CMP un compromis respectueux du dialogue social 🌍La HAS recommande de considérer lusage des substances psychoactives comme un risque professionnel 🌍Objectif climatique 2040 : une nouvelle cible «prématurée» pour le Medef, lAfep et France Industrie 🌍Accidents du travail graves et mortels : l'instruction qui se veut "au service de l'efficacité de la réponse pénale" 🌍Le chiffre : 60 heures 🌍Stocamine : le juge administratif valide le confinement des déchets 🌍Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée 🌍Polluants organiques persistants : abaissement des valeurs limites pour l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) 🌍Vers une simplification de l'application de la taxonomie européenne pour les entreprises dès 2026 Legavox Droit du travail 🌍Appel sur décision d'inaptitude 🌍Reduction d'heure CDI intermittent 🌍Charte harcèlement non respectée par employeur 🌍Demande de remboursement d'IJSS par l'employeur au cours d'un accident. 🌍Salaire de base et avance sur commissions 🌍Interet inscription France Travail 🌍ancienneté concernant le csp 🌍Indemnité grand déplacement montant minimum 🌍cessation du droit à l'image Actualités site Gereso 🌍Rh durable : une stratégie de groupe ? 🌍Webinaire « 60 minutes pour mieux gérer votre stress au travail » 🌍Webinaire « Les 3 casquettes du manager : le rôle de Leader pour mobiliser et animer » 🌍Au-delà de la Gen Z : lenjeu intergénérationnel 🌍Quiz « Harcèlement moral au travail : êtes-vous au point sur vos obligations et vos droits ? » 🌍Transparence des salaires : ces entreprises qui jouent cartes sur table 🌍Les régimes dérogatoires de report et dindemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique 🌍Générations au travail : sortir de la focalisation sur la Gen Z et miser sur la collaboration intergénérationnelle 🌍Slow working : et si travailler moins vite, cétait travailler mieux ? Cabinet Barthelemy Actualités 🌍Lactualité en chiffres - 5 janvier 2024 🌍Fin de CDD : nouveau formalisme pour proposer un CDI - 5 janvier 2024 🌍Prolongation de laide aux alternants et des emplois francs - 5 janvier 2024 🌍Les SPSTI pourront bientôt collaborer avec un médecin praticien correspondant - 5 janvier 2024 🌍Les mesures RH du PL immigration - 22 décembre 2023 🌍Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé - 22 décembre 2023 🌍Les conséquences de la transposition de la directive CSRD - 22 décembre 2023 🌍PLFSS 2024 : le Conseil constitutionnel a censuré 2 mesures RH - 22 décembre 2023 🌍Le Smic augmentera de 1,13 % le 1er janvier 2024 - 21 décembre 2023 Actualités Patchwork Law 🌍Réforme de lassurance chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2025 🌍Bonne année 2025 🌍Classement Décideurs 2024 🌍Classement Décideurs 2022 Copy 🌍Les nouveaux locaux Patchwork Avocats 🌍Avis dinaptitude : Vigilance des employeurs 🌍Bonne année 2024 🌍Le télétravail transfrontalier facilité en Europe 🌍Changement du régime social de lindemnité de rupture conventionnelle Social - Service Public 🌍Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 🌍Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? 🌍Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés 🌍Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) 🌍Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? 🌍Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) 🌍Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) 🌍Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? 🌍Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents) Ressources Humaines - Service Public 🌍Paiement du salaire 🌍Licenciement économique : priorité de réembauche 🌍Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? 🌍Procédure de licenciement pour motif personnel 🌍Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? 🌍Certificat de travail 🌍Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ? 🌍Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? 🌍Règlement intérieur d'une entreprise Travail - Service Public 🌍Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail 🌍Comment consulter une convention collective ? 🌍Congé de solidarité familiale dans la fonction publique 🌍Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ? 🌍Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ? 🌍Réduction du temps de travail (RTT) 🌍Congé de maladie du fonctionnaire 🌍Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier 🌍Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Ginestié et Jeantet nouent un partenariat stratégique 🌍Les sociétés de téléconsultations vont-elles prendre la main ? 🌍Les démarches de création d'entreprise 🌍Classement Best Lawyers 2026 🌍Annonce stage 2025 : Corporate 🌍Annonce stage 1er semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Annonce stage 2nd semestre 2025 : Contentieux des affaires 🌍Annonce Stage 2026 : Droit de la Santé 🌍Annonce stage 2026 : Fiscalité Hoche Avocats 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? 🌍Lettre dinformation en droit social mai 2025 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social avril 2025 🌍Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission denquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de laudiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité 🌍Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin, Z. de Dampierre et S. Bennani) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group 🌍Lettre dinformation en droit social mars 2025 Petrel et Associés 🌍Saisie des rémunérations : les commissaires de justice remplacent les greffes à compter du 1er juillet 2025 🌍Discrimination en période dessai : réparation, pas indemnisation 🌍Rupture conventionnelle dun salarié protégé : lassistance de lemployeur lors de lentretien nest pas un obstacle 🌍Inaptitude et impossibilité de reclassement : la Cour de cassation précise les obligations de lemployeur 🌍Inaptitude : lavis médical dispense lemployeur de toute recherche de reclassement 🌍Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation précise le délai restreint 🌍Apprentissage Bac+3 et plus : participation obligatoire de 750 pour lemployeur à partir de juillet 2025 🌍Droit daccès aux courriels : la Cour de cassation confirme les pratiques existantes 🌍Congés payés : pas de rétroactivité pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle Relations professionnelles 🌍Programme du RT18 pendant le Congrès de lAFS 2025 à Toulouse 🌍AAC 11e Congrès de lAFS RT18 🌍Annonce Colloque Questionnements Croisés sur le Renouveau Syndical (RT18/25/30) 🌍JE Négocier la transition juste. Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 MSH Paris Nord 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? Le déploiement entravé des comités CGT de privés demploi et précaires à léchelle locale et confédérale » 🌍Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. Linspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit » 🌍Portrait de jeune chercheur : Nicolas Simonpoli, La Griffe Cégétiste : une sociologie historique de la reconversion professionnelle des cadres syndicaux de la CGT (années 1970-2010) 🌍Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational 🌍Rentrée littéraire : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles