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Licenciement économique : Procédure de reclassement
Comment vont être traitées les absences des salariés retenus à l'étranger en raison du nuage volcanique d'Islande...
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Allocations chômage revalorisées de 1,2% à compter du 1er juillet prochain
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Valeur points Agirc et Arrco- Avril 2011
22 questions/réponses par Maître E.Rocheblave
harcèlement et violence au travail : signature d'un ANI
valeur points Agirc et Arrco
SMIC au 1er janvier 2011 ?
Cotisation patronale FNAL en 2011
Négociation collective
La CRP remplacée...
Revalorisation du SMIC juillet 2011
Prêt main d'oeuvre
La prime aux salariés obligatoire...
Modification de la cotisation AGS
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Nouvel accord de l'assurance chômage
Modification de la cotisation AGS
CDD- La période d'essai se décompte en jours calendaires
Convention de reclassement personnalisé (CRP) reconduite...
Nouvelle convention chômage au 1er juin 2011
Clause de non-concurrence - délai de renonciation
Projet fixant le plafond de la sécurité sociale de 2011
Attestation chômage électronique obligatoire
Clause de non-concurrence, la renonciation
Cotisation maladie Alsace-Lorraine au 1er janvier 2012
Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012
Un nouveau contrat de travail...
Rupture conventionnelle et DIF
SMIC au 1er janvier 2011
Nouvelle convention chômage
Aide à l'embauche des seniors
Ce qui change au 1er janvier 2012
SMIC, pas d'augmentation
David Taté
Pouvoir du juge pour apprécier le coût d'entretien des tenues de travail
Notaires : taux de la cotisation 2012 relative à la garantie collective
Comment procéder facilement au calcul de la réduction Fillon 2012
Suppression de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance 2012
Précision sur le changement d'affectation du salarié suite au retrait d'une habilitation pour conduire des véhicules
La protection et la défense des marques sur Internet
Licenciement : précision sur le pouvoir du DRH dans un groupe de sociétés
Licenciement et harcèlement moral : possible cumul d'indemnités
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Un accord collectif peut il tenir compte de jours d'absences pour déterminer une prime ?
Etude sur l'unité économique et sociale
Comment évaluer le préjudice corporel
Carburant : nouvelles règles pour informer sur la teneur en biocarburant
timbre.justice.gouv.fr : acheter un timbre fiscal pour les actions en justice
Les contraintes juridiques pour construire des ouvrages d'art en zone sismique
L'indice des loyers commerciaux
Lorsque le licenciement pour port de boucles d'oreilles est discriminatoire
L'indice du coût de la construction
Indice des prix à la consommation Décembre 2011
LEP 2012 : plafond pour ouvrir ou prolonger un compte
Bail d'habitation :conditions relatives au délai de préavis réduit pour les locataires âgés
L'indice mensuel des prix à la consommation
Règles relatives à la prévention et à la gestion des déchets ménagers
Quid de la clause de dédit formation en cas de prise d'acte de la rupture du contrat ?
Indice des loyers des activités tertiaires - 3ème trimestre 2011
La réunion dans une chambre d'hôtel se termine en licenciement pour faute grave
Harcèlement moral : la victime peut être le supérieur hiérarchique
Un guide pour bien gérer votre patrimoine avec une SCI
Le salarié apte qui ne reprend pas son emploi peut être licencié pour faute grave
Publication du troisième volume du Contentieux de l'Union européenne
Indice de référence des loyers - 4ème trimestre 2011
20 astuces fiscales pour l'entrepreneur
Publication du guide social de l'emploi
Création d'une aide pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans par les TPE
Taux de l'intérêt légal 2012
Le taux de l'intérêt légal.
Publication du Droit du commerce international (Lexis Nexis)
Publication des Travaux dirigés de droit des sociétés (Lexis Nexis)
La définition du créancier professionnel
Indice Loyers Commerciaux Troisième Trimestre 2011
Le CDD ne peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés
Devenir du divorce pour altération définitive du lien conjugal en présence d'un rejet du divorce pour faute
Assistance et représentation par un délégué syndical membre d'un conseil de prud'hommes
Un accord collectif peut il tenir compte de jours absences pour déterminer une prime ?
L'indice de référence des loyers
Caution : la protection de la personne physique envers le créancier professionnel
Le sport et la fiscalité
Découvrez des centaines de Palais de justice
Le transfert d'une entité économique peut il justifier une différence de traitement ?
La demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale est susceptible d'appel
Indice Coût de la Construction Troisième Trimestre 2011
Preuve des heures supplémentaires : rappel des rôles de l'employeur et du salarié
Date de prise d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail lorsque l'employeur ne peut plus exercer son activité
Employeurs : attention aux mentions des fonctions syndicales sur les fiches d'évaluation
Période d'essai : la Cour de cassation donne des précisions sur le délai déraisonnable
La preuve en droit de la responsabilité civile suisse
Google condamné pour abus de position dominante
Téléphone au volant : le nouveau montant de l'amende
Action en révocation de donation pour cause d'ingratitude : précision sur le délai de prescription
EFL - Social
Les jours de travail du salarié à temps partiel ne peuvent être modifiés sans délai de prévenance
Le Smic et le minimum garanti sont relevés à compter du 1er janvier 2012
La priorité de réembauche après un licenciement économique s'applique au bénéficiaire de la CRP
Le licenciement effectué par le cabinet comptable de l'entreprise est sans cause réelle et sérieuse
Les perspectives de carrière d'un cadre justifient une indemnité de licenciement plus favorable
L'accord du salarié à la modification de son contrat ne saurait être tacite
En cas de travail illégal, l'administration peut ordonner la fermeture de l'établissement
Vers de nouveaux droits en matière de congés payés et d'absence de longue durée
Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail est à nouveau durci
Annulation des élections professionnelles et délai de contestation de la désignation du CHSCT
Même s'il ne travaille pas, un salarié doit bénéficier d'au moins 4 semaines de congés par an
Les avantages catégoriels de la convention collective Syntec sont justifiés
La baisse des charges patronales sera financée par des hausses de TVA et de CSG
Des espaces d'attente pour faciliter l'évacuation des salariés handicapés en cas d'incendie
Le transfert du salarié protégé doit être autorisé en cas de cession d'un établissement sans comité
Licencier un salarié parce qu'il se plaint de subir un harcèlement moral, c'est nul
Le plafond de sécurité sociale 2012 sera fixé à 3 031 euros par mois
Injurier son entreprise sur un réseau social est risqué pour le salarié !
L'expert-comptable affilié au régime général n'a plus à cotiser à la Cavec pour la retraite de base
L'expert comptable du comité d'entreprise peut obtenir communication de la DADS dématérialisée
Correspondant informatique et libertés : un métier reconnu par Pôle emploi
La perte de droits à la retraite doit être réparée en cas d'inaptitude liée à une faute inexcusable
Ne pas reprendre le travail après une maladie, c'est risquer un licenciement pour abandon de poste
Pour les salariés au forfait jours le plafond de sécurité sociale n'est pas proratisé
Les salariés doivent être informés que la vidéosurveillance d'un client permet de les contrôler
Les heures complémentaires et supplémentaires sont intégrées dans le calcul de la réduction Fillon
Le juge judiciaire peut indemniser un salarié protégé harcelé, mais pas annuler son licenciement
Un élu du CCE sans suppléant peut être remplacé par un suppléant d'un autre établissement
L'expert comptable du CE peut il analyser les données hommes/femmes dans l'entreprise ?
L'assurance chômage s'ouvre au portage salarial exercé conformément à l'ANI du 24 juin 2010
Les barèmes de l'assurance chômage des dirigeants sont fixés pour 2012
Les auto-entrepreneurs doivent déclarer le montant de leur chiffre d'affaires, même égal à zéro
Travailler dans plusieurs entreprises ne permet pas d'être élu dans plusieurs entreprises
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est publiée au Journal officiel
Le salarié ne peut renoncer à l'avance à l'indemnisation de la perte de chance de lever ses options
Le salarié peut refuser un changement d'horaire pour préserver sa vie personnelle et familiale
Une crèche privée peut interdire le voile à une salariée qui travaille au contact des enfants
La responsabilité contractuelle de l'employeur peut être engagée en cas d'agression d'un expatrié
Le salarié qui harcèle son supérieur hiérarchique peut être pénalement sanctionné
Le salarié protégé doit être rémunéré jusqu'à l'obtention d'une autorisation de licenciement
Les bénéficiaires d'une retraite chapeau sont soumis à une contribution désormais progressive
L'employeur est responsable du harcèlement moral exercé sur ses salariés par un tiers à l'entreprise
L'entreprise française doit réintégrer le salarié détaché qui est licencié par la filiale étrangère
Les salariés en longue maladie ont droit aux prestations du comité d'entreprise
La tentative de putsch d'un cadre dirigeant justifie son licenciement
Interdire aux hommes de porter des boucles d'oreilles est discriminatoire
Le plafond de sécurité sociale fait peau neuve
S'il porte préjudice à l'employeur, l'acte commis durant un arrêt maladie justifie un licenciement
La réunion du comité central d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence
Une période d'essai d'une durée d'un an est déraisonnable
Prévoyance obligatoire instaurée par référendum : il faut l'accord de la majorité des salariés
Le plafond des indemnités journalières de maladie est abaissé
Le refus de promouvoir un salarié en raison de son orientation sexuelle est discriminatoire
L'accélération du relèvement de l'âge de la retraite est validée par le Conseil constitutionnel
Un plan de départs volontaires avec suppressions de postes doit prévoir des reclassements internes
Plusieurs mesures d'urgence ont été annoncées lors du sommet social organisé par l'Elysée
L'expert comptable du comité d'entreprise peut obtenir communication de la DADS dématérialisée
La rémunération majorée des heures de service des routiers n'intègre pas la prime de nuit
Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CE
L'employeur doit désigner un ou plusieurs assistants en prévention des risques professionnels
Pas de contrôle par géolocalisation si le salarié est libre d'organiser son travail
Un délai supplémentaire est accordé pour le dépôt des fichiers DADS
Pas de visite de reprise pour les arrêts de maladie inférieurs à un mois
Lamy Social
Modification de la rémunération : accord du salarié
Compte épargne temps et rupture du contrat
Les règles protectrices des victimes d'accidents du travail peuvent-elle s'appliquer en cas d'inaptitude ?
Chômage intempéries
Reclassement à l'étranger: la loi publiée
Preuve et document rédigé en langue étrangère
Clause de non-concurrence : contrepartie financière et convention collective
Non-respect d'une clause de mobilité et faute grave
Licenciement économique : délai de contestation du motif
Harcèlement moral : dénonciation et licenciement nul
Régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
Préavis de grève et computation des délais
Constatation de l'inaptitude par le médecin du travail
Intervention de la Halde dans une action en discrimination
Licenciement sans cause réelle et sérieuse et réintégration
Convention de reclassement personnalisée (CRP) et motif économique
Faute grave et hygiène et sécurité
Contrepartie d'une clause de non-concurrence et congés payés
Respect de la durée minimale conventionnelle de repos quotidien
Elections professionnelles : salariés mis à disposition
Cumul emploi-retraite
Durée du travail dans les transports ferroviaires
Travail dissimulé : droit des salariés
Licenciement économique : énonciation du motif
Transaction et notification du licenciement
Rayonnements ionisants
Licenciement : non-cumul d'indemnités
Rémunération variable et objectifs irréalisables
Consultation du CHSCT et projet important
Lettre de licenciement et mention du DIF
Démission et prise d'acte de la rupture
Utilisation du domicile privé à des fins professionnelles
Modalités de déclaration et de contrôle des organismes de formation
Amiante et indemnisation des préjudices
Congé parental et droits à congés payés
Indemnités journalières AT : mode de calcul
Elections professionnelles et salariés mis à disposition
Elections professionnelles : contestation
Surveillance des salariés et Cnil
Rupture du contrat de travail, prise d'acte et préavis
Reclassement : date d'appréciation
Protection contre les rayonnements optiques artificiels
Différences de traitement fondées sur l'âge
Dispositif biométrique illégal suspendu par la Cnil
Accident du travail : tarification des sièges sociaux
Comité d'entreprise et reddition des comptes
Contrat de travail : mise à disposition d'un agent public
Egalité de rémunération : travail de valeur égale
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et prescription
Demande de passage d'un temps partiel à un temps plein
Prise d'acte et rétractation
Chômeurs en fin de droits : parcours d'insertion renforcé
Reconduction de l'aide en faveur des chômeurs en formation
Clause de non-concurrence et licenciement pour faute
Grève et discrimination
Délégué syndical : désignation
Représentants du personnel en formation: quelle rémunération?
Licenciement disciplinaire et procédure pénale
Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2010
CDD : rupture anticipée pour faute grave
RSA : généralisation au DOM en 2011
Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Représentativité syndicale et question prioritaire de constitutionnalité
Revue Fiduciaire - Social
Quand le salarié fabrique de l'alcool sur son lieu de travail...
L'employeur doit informer ses « expatriés » sur leur protection sociale
Une clause de mobilité doit clairement déterminer son étendue géographique
Ne pas confondre l'essai professionnel et la période d'essai
L'employeur peut faire constater la fin du mandat de représentant syndical au CE à tout moment
Harcèlement : de la démission à la prise d'acte justifiée
Prud'hommes : vers un juge départiteur spécialisé
Le montant du salaire moyen de référence de l'étranger sollicitant la carte bleue européenne est fixé
Saisine du conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Il peut y avoir harcèlement sexuel en dehors du lieu de travail
L'accord facilitant la diffusion des communications syndicales doit bénéficier à tous les syndicats dotés d'une section syndicale dans l'entreprise
La non-reprise du travail après incarcération peut justifier un licenciement pour faute grave
Droits et obligations des organismes de formation : une nouvelle circulaire référence
Service civique : les modalités de mise en oeuvre de l'engagement et du volontariat sont précisées
Le titre de séjour portant la mention « carte bleue européenne » passé au crible de l'administration
Qui a le pouvoir de rompre la période d'essai dans une SAS ?
Pas de contrepartie pour le temps passé à mettre ou à retirer un uniforme en dehors du lieu de travail
Collecte 2012 de la participation formation au titre de 2011 : le pourcentage de reversement au FPSPP reste à 10 %
Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle bénéficie d'une priorité de réembauche
Peut-on invoquer des fautes prescrites pour appuyer un licenciement disciplinaire ?
Rupture anticipée abusive : l'employeur doit indemniser le salarié, même si le CDD n'a pas commencé à s'exécuter
Pas de définition du motif de recours au CDD : requalification-sanction en CDI
Compétence du seul juge prud'homal pour apprécier la réalité et du sérieux des difficultés économiques
Les propos d'un salarié tenus sur Facebook peuvent justifier son licenciement
Licenciement consécutif à des accusations de harcèlement moral : il faut s'interroger sur la bonne foi du salarié
Changement des conditions de travail : quelle particularité pour les représentants du personnel ?
Mieux vaut toujours, pour l'employeur, organiser la visite médicale de reprise
Un CDD sans motif précis de recours est un CDI
Les salariés pourront céder des jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade
Interdiction de remplacer plusieurs salariés successivement avec un seul CDD
La grève dans les transports aériens de passagers bientôt encadrée
Le salarié peut revenir sur sa renonciation à contester son licenciement
Travail dissimulé : impossibilité de cumuler indemnité forfaitaire et indemnité de licenciement
L'inaptitude physique n'est pas un cas de force majeure
Quand débute le statut protecteur du salarié désigné représentant syndical au comité d'entreprise ?
La négligence peut justifier un licenciement pour faute
Montant 2012 de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
Bien calculer le nombre de jours minimum entre la convocation à l'entretien préalable et l'entretien lui-même
Violences verbales : inscrivez précisément les injures prononcées dans la lettre de licenciement
Une personne extérieure à l'entreprise ne peut pas gérer la convocation à l'entretien préalable et la notification du licenciement
Un statut protecteur pour les salariés signalant les effets néfastes de produits de santé destinés à l'homme
En demandant la résiliation judiciaire de son contrat, le salarié prend la main
En cas de travail dissimulé un syndicat peut agir en justice pour préjudice causé à la profession qu'il représente
Travailleurs handicapés : à qui adresser la déclaration annuelle d'emploi 2012 pour l'obligation 2011 ?
Le refus d'un salarié inapte d'un poste de reclassement ne constitue pas en soi un motif de licenciement
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 publiée au Journal officiel
Le dispositif d'aide à l'embauche de jeune en alternance est prolongé de 6 mois
Nouvelle liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT
Le dispositif d'aide à l'embauche de jeunes en alternance est prolongé de 6 mois
Ne pas confondre avertissement et appel à se ressaisir
Règles à suivre pour installer et assurer la maintenance de l'éclairage de sécurité
Le licenciement pour faute lourde du salarié est justifié en cas d'intention de nuire à son employeur caractérisée
Licenciement économique: périmètre à retenir pour reclasser un salarié quand l'entreprise appartient à un groupe
Un directeur de site d'une SAS peut signer une lettre de licenciement
Travailleurs étrangers : des timbres fiscaux remplaceront bientôt les timbres OFII
Choisir un candidat en fonction de son diplôme n'exclut pas la discrimination à l'embauche
Dédit-formation : remboursement des frais engagés seulement en cas de rupture non imputable à l'employeur
Prime d'objectifs : l'absence de fixation d'objectifs peut justifier une résiliation judiciaire aux torts de l'employeur
La durée d'une période d'essai doit être raisonnable : un an c'est trop !
Le salarié ayant divulgué des informations classées « secret des affaires » pourra être pénalement sanctionné
Inviter 8 jours à l'avance les syndicats à la réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral peut suffire
Clause de non-concurrence : l'indemnité ne doit pas être moindre lorsque le salarié démissionne
Un CDD ne peut pas être conclu pour faire face à l'activité normale et permanente d'une entreprise
Revue Fiduciaire - dépêches Paye
Aides au recrutement AGEFIPH : plus encadrées et non automatiques dès le 1er janvier 2012
DADS « papier » : nouveau formulaire type pour 2011
Revente de produits défectueux au personnel de l'entreprise : pas toujours un avantage en nature
GMP : Montants transitoires pour 2012
La maladie d'un salarié en forfait-jours n'entraîne pas de récupération sur ses jours de repos
Plafond 2012 de la contribution patronale aux titres-restaurants : il n'y aura pas de changement
Prévoyance mise en place par référendum : le régime frais de santé doit être approuvé à la majorité des salariés inscrits et non des suffrages exprimés
L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Hausse du SMIC au 1er janvier 2012 : les nouveaux chiffres sont connus
Vers une nouvelle hausse du SMIC au 1er janvier 2012
Projet
Hausse au 1er janvier 2012 des titres de transport en Ile-de-France
Nouvelle base forfaitaire de cotisations des apprentis : précisions de l'ACOSS
Non prise en compte des jours de congés payés dans la détermination de l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté
Un an après la loi, le décret sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite et de prévoyance est paru
Vers un nouvel allégement de charges patronales
Ouverture du droit et acquisition des congés payés : la France va devoir revoir sa copie
DADS-U validité 2011 norme 4DS : délai supplémentaire d'une semaine
L'administration précise le régime paye des sommes et avantages versés par des tiers
Barème 2012 de la taxe sur les salaires : pas de changement
SMIC horaire à 9,19 € au 1er décembre 2011
Aide attachée à un contrat d'accompagnement dans l'emploi conclu pour une durée du travail de 7 h/semaine avec un bénéficiaire du RSA
Tarification 2012 de la cotisation « accidents du travail » : un arrêté diffuse les coûts moyens à retenir pour les sinistres survenus en 2010
Alsace-Moselle : en 2012, la cotisation complémentaire maladie devrait passer de 1,60 % à 1,50 %
L'URSSAF précise les modalités de la régularisation Fillon en fin d'année
Vers une diminution du montant maximal des indemnités journalières maladie ?
Ne pas oublier la dématérialisation de l'attestation chômage au 1er janvier 2012
Saisie des rémunérations : quelques nouveautés sur certains points de procédure
Un arrêté diffuse les coûts moyens à retenir pour la tarification 2012 de la cotisation « accidents du travail »
Hausse du SMIC au 1er janvier 2012 : le décret est paru
Maintien de la cotisation AGS à 0,30 % pour 2012
L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2012 est paru
Tarification AT 2012 : liste des secteurs dans lesquels les coûts moyens font l'objet d'un abattement
Maintien de la cotisation AGS à 0,30 % au 1er janvier 2012
Barème 2012 des saisies sur rémunération
IJSS maladie en baisse pour les salaires supérieurs à 1,8 SMIC à partir de 2012
Taxe d'apprentissage : relèvement du quota d'apprentissage
Cotisations 2012 à l'OPPBTP
Sommes et avantages attribués aux salariés par des entreprises tierces : régime d'assujettissement pour la retraite complémentaire
Fixation des majorations de retard AGIRC-ARRCO pour 2012
Réduction Fillon : nouvelles modalités de calcul
Régularisations relatives aux zones de restructuration de la défense
Sommet social du 18 janvier 2012 : réactivation de l'aide aux TPE et autres annonces
DADS-U validité 2011 norme 4DS et tableau récapitulatif annuel : délai supplémentaire d'une semaine
Déclarations annuelles : l'AGIRC et l'ARRCO s'alignent sur le report de délai octroyé pour la DADS-U norme 4DS
Réduction du délai de la procédure contradictoire en cas de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage
Circulaire relative au nouveau mode de calcul des indemnités journalières de maladie non professionnelle
Option de l'employeur pour le calcul de la contribution spécifique liée aux retraites chapeaux
Projet d'accord sur le chômage partiel : des reprises et quelques nouveautés
Heures supplémentaires : pas de rejet des moyens de preuve à la hâte !
Les règles de la saisie des rémunérations sont ajustées sur certains points de procédure
Les précisions de l'administration sur la réforme de l'abattement d'assiette applicable à la CSG/CRDS
Les modalités de déclaration du FNAL sont simplifiées en 2012
Versement de la contribution patronale assise sur les rentes liées aux retraites chapeaux précisé par décret
Allocations forfaitaires de grand déplacement : exonérées sous conditions
Activité partielle de longue durée : employeurs et salariés sont incités à recourir aux dispositifs de formation
Exonération dans les bassins d'emploi à redynamiser : prolongée pour deux années
L'administration précise l'entrée en vigueur et le régime social des sommes et avantages versés par des tiers
Absence pour maladie : interdiction de tenir compte de ce seul motif pour réduire une prime
Cadeaux et bons d'achat pour Noël : rappel des conditions d'exonération
Indemnités de petit déplacement des entreprises du BTP : ouverture d'une option pour apprécier la distance
Frais de voyage annuel en France d'un salarié détaché et de sa famille : ce sont des frais professionnels, pas des avantages en nature
Editions Législatives - Social
Salaires - SMIC et minimum garanti
Retraite chapeau : option de l'employeur pour le calcul de la contribution spécifique
Allocations de chômage et de préretraite - Chômage total
Retraite chapeau : option de l'employeur pour le calcul de la contribution spécifique
Simplification du droit : le Sénat rejette la proposition de loi
Un CHSCT central peut-il se faire assister par un expert ?
Prestations sociales - Prestations d'assurance vieillesse des salariés
Expertise CHSCT en cas de réorganisation provisoire
Une remise en cause sans ambiguïté des conditions d'ouverture et d'acquisition des congés payés
Cotisations sociales, CSG, CRDS - Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : attribution des points de retraite AGIRC-ARRCO
Les managers aussi peuvent être harcelés par leurs subordonnés
Pas d'usage en matière de délégué syndical supplémentaire
Divers - Formation des membres de CHSCT
La prise d'acte justifiée écarte la clause de dédit-formation
Informez vos salariés de l'existence de caméras chez le client et de l'utilisation que vous pourriez en faire
Réforme des indemnités journalières : précisions ministérielles
Inaptitude au travail : ce qui change pour les visites de préreprise et de reprise
CSG /CRDS : nouvelles modalités d'application de la déduction pour frais professionnels
Sommes versées par des tiers : leurs conditions d'assujettissement à cotisations au 1er janvier 2012
Salaires - Indices des prix et des salaires
Prestations sociales - Aides au logement en secteur location
Prestations sociales - Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
Un changement d'affectation décidé en raison d'une faute du salarié n'est pas forcément d'ordre disciplinaire
La Cour de cassation met un frein aux périodes d'essai trop longues
La Cour de cassation tire les conséquences des mises à la retraite d'office
Médecine du travail : le décret est enfin paru
Report du délai de transmission de la DADS dématérialisée
Versement de transport : institution et modification de taux
Le décret sur les contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire enfin publié
Invitation par affichage des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral
Candidature au CHSCT : impossible d'être juge et partie
Catégories particulières - Dirigeants d'entreprise
Allocations de chômage et de préretraite - Préretraites
Catégories particulières - Travailleurs handicapés
Salaires - Frais professionnels
Précisions concernant les exonérations dans les ZRD
Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires
Recueillir l'avis du CHSCT, ce n'est pas faire un tour de table en fin de réunion
Transfert d'entreprise : le principe de transmission des usages justifie une différence de traitement entre les salariés
La Cour de cassation rejette le licenciement d'un homme pour une boucle d'oreille
Tract syndical : il peut être envoyé librement aux responsables
Licenciement pour nécessité de remplacer le salarié en arrêt maladie : illustration
La prise d'acte motivée par l'absence ou l'insuffisance d'un PSE est justifiée
Discrimination syndicale : l'évaluation des représentants du personnel sous haute surveillance
Risques professionnels : la nouvelle fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques relatifs à la pénibilité
Interdiction de moduler le montant d'une prime en fonction des absences pour maladie
Catégories particulières - Personnes expatriées : assurance volontaire
Les caisses de retraite complémentaires à l'épreuve de la discrimination
Prestations sociales - Couverture maladie universelle
Divers - Justice
Bulletin d'information
Un nouvel exemple d'expertise CHSCT pour risque grave
Jusqu'où l'expert-comptable du CE peut-il pousser ses investigations ?
Catégories particulières - Travailleurs étrangers
Prestations sociales - Prestations sociales pour les personnes handicapées
Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
Précisions sur le calcul d'une indemnité de départ en retraite
Catégories particulières - VRP
Retraite chapeau : versement de la contribution patronale assise sur les rentes
Précisions sur le délai pour inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral
La procédure de licenciement économique est-elle nulle en l'absence de motif économique ?
CUI de 7 heures : une aide bonifiée pour les employeurs du secteur non marchand
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David Taté 
Editions Législatives - Social