Nouvelles - Thématiques - Social
- Comment s’armer face à la guerre des talents ?
- Chercher un boulot quand on est au boulot… c’est du boulot !
- RGPD : que faut-il respecter concernant les données des salariés ?
- Un cahier pour faciliter votre recherche d’emploi
- Alternance et apprentissage : il est urgent de simplifier le dispositif !
- Le secret de la transformation digitale ? Impliquer, accompagner et donner du sens
- Réchauffement climatique : quels impacts sur les conditions de travail ?
- Défi RH, le cabinet spécialisé dans l’emploi des travailleurs handicapés, recrute tous types de profils
- Santé au travail : des enjeux majeurs, trop souvent négligés
- L’expérience collaborateur : bienvenue dans l’ère du « marketing RH »
- 30 messages d’absence originaux pour vos congés
- Evadez-vous « cheveux au vent » cet été en stage chez Harley Davidson
- Et si on mettait un peu plus d’empathie dans l’entreprise ?
- Infographie : les principaux chiffres sur l’apprentissage en France
- Jours fériés et ponts de mai : comment rester productif au bureau ?
- Combien gagneraient les héros de fiction dans la vraie vie ?
- Peu adaptables les seniors ? Et pourtant, ils sont au coeur du changement !
- Globe-trotter professionnel pendant 3 mois : le job de rêve de l’été 2018
- Avez-vous votre mot à dire dans l’entreprise où vous travaillez ?
- Emploi des personnes en situation de handicap : Dekra continue d’agir avec succès
- « Démarre ta story », une campagne inédite pour mettre en valeur l’apprentissage
- RH : tout le droit du travail dans une application mobile
- Egalité hommes-femmes : et si le changement passait par le management ?
- Les seniors, trop vieux pour l’entreprise ?!
- L’expérience collaborateur : une notion stratégique pour 71 % des RH
- Etre assisté pendant un licenciement : un droit méconnu
- Ces objets connectés qui vous soulagent au travail
- Salariés aidants familiaux : « L’entreprise a un rôle à jouer »
- Peut-on être soi-même au travail ? « En sweat et en baskets, j’étais ridicule »
- Et si l’automatisation du travail était une chance ?
- 5 innovations pour améliorer votre qualité de vie au travail
- La pause-café en entreprise, un rituel loin d’être anodin
- Entreprises : ne négligez pas l’expérience collaborateur, ni l’expérience candidat !
- « Les entreprises ne doivent pas rater le virage du bonheur au travail »
- La moitié des salariés se sent mal préparée à l’évolution des métiers
- Automatisation des tâches : le match « Homme-robot » n’aura pas lieu
- Droit du travail : « La réforme idéale n’existe pas »
- La précrastination : tout faire, tout de suite, mais à quel prix ?
- Etre mère et travailler, l’équivalent de 2,5 jobs à temps plein
- Entreprises où il fait bon travailler : 9 bonnes pratiques à retenir
- Blurring, multitasking, phubbing… le petit dico des maux du boulot
- La demande de requalification d'un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat
- Fixation unilatérale des objectifs du salarié sous certaines conditions
- La réglementation se met à jour de la nouvelle téléprocédure de dépôt des accords
- L'ancienne pénalité seniors déclarée inconstitutionnelle
- Un décret met à jour les procédés de notification de documents par lettre recommandée électronique
- Un salarié dispensé de travail de nuit n'a plus droit à la prime de 3/8
- Bruno Le Maire a annoncé des mesures sur les seuils d'effectif et en a confirmé d'autres sur le forfait social
- Contentieux relatif aux avis du médecin du travail : les honoraires du médecin inspecteur du travail sont fixés
- Le projet de loi « Avenir professionnel » renforce la lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal
- Pour contester l'attestation fiscale fixant le montant du bénéfice net servant au calcul de la participation, il faut saisir le juge judiciaire
- Petit-déjeuner/conférence Code du Travail Annoté le 15 mai 2018
- Pénibilité : le secteur sanitaire, social et médico-social a son référentiel de branche homologué
- Licencié pour faute grave en raison ds propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
- Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
- Les zones touristiques internationales parisiennes de « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » ainsi que celle de Dijon sont invalidées
- Même imposée par un tiers, une cessation partielle d'activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique
- Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
- L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel
- Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat
- Le comité social et économique à l'honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail
- Validité d'une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national et n'indiquant pas les lieux potentiels de mutation
- Le comité social et économique à l'honneur dans 100 questions/réponses publiées par le ministère du travail
- Concours d'accords collectifs : l'indemnité de départ en retraite la plus favorable n'est pas nécessairement la plus élevée
- La rupture conventionnelle collective mise en lumière dans un « questions/réponses » du ministère du travail
- Saisi d'un recours contre une autorisation de licenciement, jusqu'à quelle date le ministre du Travail apprécie-t-il le sérieux des recherches de reclassement ?
- Affecter un chef de chantier à 300 km pour la durée d'un chantier important ne modifie pas son contrat
- Emmanuel Macron annonce que le forfait social sera supprimé sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Le délai de contestation du coût prévisionnel de l'expertise CHSCT démarre lorsque l'employeur en a été informé
- Mesures sociales du projet de loi de lutte contre la fraude
- Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d'entreprise s'effectue exclusivement sur internet
- La liste des organismes de formation dédiés à la formation continue des conseillers prud'hommes est publiée
- Désignation d'un nouveau représentant syndical au CE en remplacement d'un précédent
- Présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Le salarié qui invoque une atteinte à l'égalité de traitement doit démontrer qu'il est dans une situation identique ou similaire à celui auquel il se compare
- Quand une prétendue demande indemnitaire dissimule une demande de rappel de salaire
- La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal officiel
- Inaptitude : le régime du droit du travail est indépendant de celui de la sécurité sociale
- Pas d'accord de groupe sans clause identifiant les entreprises couvertes par le texte
- La justice prud'homale est en voie de « redressement »
- Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : celui-ci doit correspondre à un emploi effectif
- L'employeur ne peut pas supprimer unilatéralement le paiement d'heures supplémentaires contractualisées
- Ordonnances Macron : la dernière étape devant le Conseil constitutionnel remportée haut la main par le gouvernement
- Modulation : les heures sup' se déclenchent au-delà de 1 607 h, même pour les salariés n'ayant pas 5 semaines de congés payés
- Le gouvernement présente les derniers volets de la réforme de l'assurance chômage aux partenaires sociaux
- Un syndicat intercatégoriel qui devient catégoriel conserve son ancienneté
- Pas de séquestration dans l'entreprise sans risque pénal, y compris pendant un conflit social
- Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
- Le salarié licencié à la suite de la suspension de son permis ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de préavis
- Un salarié coupable de malversations ne peut pas remettre en cause les résultats d'un audit mené en toute transparence
- Le mécanisme de dénonciation du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise est conforme à la constitution
- La démission donnée par un salarié demandant à adhérer à un PSE peut néanmoins être valable
- Le gouvernement présente ses mesures visant à promouvoir l'égalité professionnelle et à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
- Un salarié protégé ne peut pas contester l'autorisation de licenciement 9 ans après les faits, même si le délai de 2 mois lui est inopposable
- Le gouvernement a dévoilé les grands axes de la réforme de la formation professionnelle
- L'action individuelle d'un salarié en paiement des intérêts de retard en matière de participation est du ressort du conseil de prud'hommes
- Bonus-malus contre les contrats courts, indemnisation des démissionnaires : le gouvernement précise sa réforme de l'assurance chômage
- Transaction : peut-on combiner deux documents consécutifs pour empêcher les réclamations devant le juge ?
- En cas de licenciement nul, le salarié doit être réintégré, peu important son comportement antérieur ou l'état des relations avec l'employeur
- Le refus de se plier à une clause de mobilité valide et appliquée sans abus justifie le licenciement
- Quand un SMS révèle que la rupture de la période d'essai tient à l'orientation sexuelle supposée du salarié
- Zones touristiques internationales : « Olympiades » supprimée et « Beaugrenelle et Haussmann » validées
- Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur le contenu de l'ANI relatif à la réforme de l'assurance chômage
- Négociation sur la formation : les partenaires sociaux sont parvenus à un accord
- Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme de l'assurance chômage
- Loi de ratification des ordonnances Macron : le Conseil constitutionnel a été saisi
- Faute inexcusable : la CPAM ne peut pas tenir compte de l'augmentation judiciaire du taux d'incapacité pour récupérer les sommes avancées au titre de la majoration de la rente
- Prélèvement à la source en DSN : le GIP-MDS revient sur la durée de la validité du taux de PAS transmis par l'administration fiscale
- Versement de transport : les fondations et associations reconnues d'utilité publique en sont exonérées à condition d'exercer effectivement une activité sociale dans le ressort de l'AOT
- À partir de quelle échéance DSN faudra-t-il déclarer le prélèvement à la source ?
- La charte du cotisant contrôlé est actualisée
- Prélèvement à la source en paye : nouvelles instructions de l'administration fiscale
- Emploi de salariés handicapés : l'AGEFIPH fait évoluer son offre de services et d'aides financières
- Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour du prélèvement à la source et d'une nouvelle mention sur la baisse des cotisations salariales
- DSN : les précautions à prendre en cas de changement de tiers-déclarant
- Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : quels principes de conversion des taux de cotisation ?
- Saisie des rémunérations : confirmation du nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2018
- Entreprises adaptées et CDTD : les modalités de calcul de la subvention spécifique sont fixées pour 2018
- Mise en place du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : trois arrêtés au JO du 28 avril 2018
- La décision de l'URSSAF de rembourser des cotisations n'empêche pas un contrôle d'assiette ultérieur portant sur la même période
- Le dépôt de la DSN se fait désormais uniquement en norme NEODeS 2018.1
- Les absences pour AT/MP ne peuvent réduire les droits du salarié liés à son ancienneté
- L'absence de mention des voies et délais de recours dans l'acte de signification d'une contrainte, ou une mention erronée, a pour seul effet de ne pas faire courir le délai de recours
- Pour les salariés à temps partiel, les primes conventionnelles forfaitaires ne sont pas proratisées en l'absence de modalités spécifiques
- Salarié déclaré inapte à l'issue d'un second examen médical : le versement du salaire doit être repris au bout d'un mois, même si son arrêt de travail est prolongé entre les deux examens
- DSN : le GIP-MDS fournit des éléments pour répondre aux questionnements des salariés sur leurs déclarations de revenus 2017 pré-remplies
- Selon le réseau des URSSAF, l'indemnité de rupture conventionnelle collective entre bien dans le champ du forfait social
- Maintien de salaire pendant des repos compensateurs accordés par erreur : les sommes indûment payées peuvent être compensées avec le salaire
- Intéressement : il faut penser à se ménager la preuve du dépôt de l'accord pour l'exonération de cotisations
- Pour préparer la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le GIP-MDS invite à devenir « Pilote DSN-PAS »
- Rupture conventionnelle collective, congé de mobilité : l'angle mort du forfait social
- Rupture conventionnelle, congé de mobilité : l'angle mort du forfait social
- BTP : l'action du salarié en paiement de l'indemnité de congés payés doit être exercée directement contre la caisse
- Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2018
- Travail temporaire : pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut pas tenir compte des primes versées périodes de travail et de congés confondues
- Indemnités versées à la rupture du contrat : pour l'exonération de cotisations, la Cour de cassation prend ses distances avec la liste du droit fiscal
- Lors de la prise de jours de RTT, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire, sauf disposition spécifique de l'accord de réduction du temps de travail
- Prélèvement à la source sur IJSS subrogées : le GIP-MDS apporte des clarifications
- Zones de revitalisation rurale : le classement des communes est modifié
- Emplois francs : c'est parti pour la nouvelle mouture du dispositif
- Faute inexcusable : pas de remboursement des majorations de rente et indemnités allouées lorsqu'il a été jugé que l'accident ou la maladie n'a pas de caractère professionnel
- Versement de transport : l'accroissement d'effectif résultant de la fusion de deux zones de VT n'ouvre pas droit à l'assujettissement progressif
- La lettre d'observations envoyée à l'issue d'un contrôle URSSAF n'a pas à mentionner le point de départ du délai de 30 jours dont dispose l'employeur pour y répondre
- L'indemnité de trajet des ouvriers du bâtiment est due indépendamment du moyen de transport utilisé par le salarié
- Exonération « zones franches urbaines » : déclaration des mouvements de main d'oeuvre à souscrire pour le 30 avril 2018
- Travailleurs handicapés en ESAT : augmentation du montant de la rémunération garantie
- Versement de transport, FNAL : le lissage lié à l'accroissement d'effectif suppose que l'entreprise avait au moins un salarié avant de franchir le seuil d'assujettissement
- L'URSSAF peut reporter la date de début d'un contrôle en informant l'employeur ou le travailleur indépendant par tout moyen
- Contrôle URSSAF : l'utilisation des méthodes d'échantillonnage et d'extrapolation sans l'accord de l'employeur entraîne l'annulation du redressement dans sa totalité
- Travail temporaire : l'entreprise utilisatrice ne peut contester ni le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie d'un intérimaire, ni son taux d'incapacité
- Accident du travail/maladie professionnelle : le délai de 10 jours francs pour consulter le dossier court à compter de la réception de l'avis de clôture de l'instruction
- Salaires : quel sera l'impact du prélèvement à la source sur les saisies à tiers détenteur en cours en 2019 ?
- L'exercice d'un mandat de représentation du personnel ou syndical donne-t-il droit à une indemnité de grand déplacement compensant des déplacements fréquents et irréguliers ?
- Cotisations URSSAF : le taux de la majoration de retard complémentaire est abaissé
- L'acceptation sans protestation ni réserve par un VRP de ses bulletins de paye ne vaut pas accord sur le montant de ses commissions
- Prélèvement à la source : l'administration a mis un kit de communication à disposition des employeurs
- Il faudra intégrer un logiciel dans les systèmes de paye pour mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
- Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents fiscaux : retour aux taux antérieurs à 2018
- Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
- Allocations forfaitaires pour frais professionnels : l'exonération de la fraction excédant la limite réglementaire est subordonnée à la preuve de l'utilisation conforme
- Allocations forfaitaires : l'exonération de la fraction excédant la limite réglementaire est subordonnée à la preuve de l'utilisation conforme
- Indemnité de congés payés : des primes qui, dans les faits, couvrent des périodes de travail et de congés payés n'entrent pas dans l'assiette de calcul
- Heures supplémentaires : l'autorisation expresse de l'employeur n'est pas indispensable, son accord tacite suffit
- Remboursement des salaires et des dépenses liés au défenseur syndical : les Cerfa sont en ligne
- Revalorisation du plafond 2018 : la CNAV diffuse une circulaire sur les conséquences pour les assiettes forfaitaires
- À défaut d'accord entre l'employeur et le salarié, il revient au juge de fixer le montant de la rémunération variable
- Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
- Le versement de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne passera à 2,33 % au 1er juillet 2018
- Rattrapage salarial après un congé de maternité ou d'adoption : impossible de remplacer l'augmentation due par une prime, même avec « l'accord » du salarié
- Un reçu pour solde de tout compte qui se contente, pour le détail des sommes versées, de renvoyer à un bulletin de paie annexé n'a pas d'effet libératoire
- Structures d'insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2018
- Le litige sur le taux de la participation-formation continue relève du juge administratif
- Répartition du personnel dans les collèges électoraux : dans quels cas saisir l’administration ?
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (n° 16/18)
- Nouveau simulateur paie "Calculer le plafond mensuel 2018"
- Quand commence à courir le délai de contestation de l'expertise du CHSCT ?
- RGPD : quels impacts pour les entreprises à partir du 25 mai 2018?
- L’Acoss confirme que l’indemnité de rupture conventionnelle collective est soumise au forfait social
- Pas de requalification du CDD si l’administration a autorisé son non-renouvellement
- Questions/réponses sur le reçu pour solde de tout compte
- Quel est l'impact d’un arrêt maladie sur la reprise du versement du salaire d’un salarié inapte ?
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (n° 15/18)
- Si le salarié inapte est interrogé sur ses vœux de reclassement, il faut tenir compte de sa réponse
- Minorer les salaires déclarés à l’Urssaf relève du travail dissimulé
- L’Agefiph propose une nouvelle offre de services et d’aides financières
- Réparation du licenciement pour inaptitude professionnelle abusif : le juge prud’homal seul compétent
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (n° 14/18)
- L’administration précise les règles de désignation des DS suite à l’élection du CSE
- Quelle confidentialité exiger du CE ou du CSE ?
- Amiante : l’employeur ayant commis une faute inexcusable peut-il se retourner contre l’Etat ?
- Les mesures transitoires pour passer des anciennes IRP au CSE sont précisées par l’administration
- Un accord ne définissant pas son champ d’application n’est pas un accord de groupe
- Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM la remise d’une copie du dossier
- Formation, chômage, handicap, détachement… encore un texte social bien fourni
- Le droit aux congés payés 2018 en 10 questions
- Un salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de RTT
- Elections professionnelles : les isoloirs ne sont pas obligatoires
- Election du CSE : le ministère du travail précise certains points
- De nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation rurale
- Conventions collectives : dernières extensions, signatures, adhésions, fusions et dénonciations
- Sans BDES, le délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques ne court pas
- Les repos compensateurs de remplacement indûment rémunérés se compensent avec le salaire
- Déclaration pré-remplie des revenus : que répondre aux questions des salariés ?
- Une sélection de décisions de cours d'appel en matière sociale (n° 20)
- Un chargé de clientèle en banque peut être licencié pour manquement à la probité
- Licenciements avec PSE : pas de saisine du juge judiciaire pour l’expert-comptable du CE
- Pas de financement patronal pour l’expert du CE désigné avant la présentation des comptes
- Pas de déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires structurelles
- Rupture conventionnelle collective : les précisions du ministère du travail
- La prise d’acte en raison d’un harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul
- Le décret de 2016 sur le référendum de validation des accords d’entreprise est en partie censuré
- Seule l'intention libérale de l'employeur empêche la répétition du salaire indu
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (n° 13/18)
- La reconnaissance du statut fiscal de « JEI » est sans effet sur la prescription des cotisations indues
- Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle homologuée ?
- Prélèvement à la source : et si vous deveniez « Pilote DSN-PAS » ?
- Le protocole préélectoral peut-il être renégocié à l’occasion des élections partielles ?
- Mieux prévenir le harcèlement sexuel : une affiche pour informer vos salariés
- Si le salarié dénonce un comportement qu'il qualifie de harcèlement moral, il est protégé
- Professionnels libéraux : le point sur la régularisation des cotisations suite à la DSI
- Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ?
- L'action de l'employeur interrompt la prescription pour une demande reconventionnelle de salaire
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (n° 12/18)
- Injonction au salarié de rester dans un bureau le temps d’une enquête : pas de séquestration
- Régime social des indemnités de rupture : La Cour de cassation clarifie sa position
- La fraction insaisissable du salaire est portée à 550,93 €
- L’agression physique volontaire et préméditée de l’employeur constitue une faute lourde
- Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé
- Pas de résolution d’une transaction pour inexécution d’une promesse de porte-fort
- Le ministère du Travail met en place une plateforme de téléprocédure dédiée au dépôt des accords
- La lettre d’observations n’a pas à préciser le point de départ du délai de réponse du cotisant
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (n° 11/18)
- Top départ pour les nouveaux emplois francs !
- Contrôle par échantillonnage irrégulier : le chef de redressement concerné est nul en totalité
- Recours contre l'avis du médecin du travail : les honoraires de l'expert fixés à 200 €
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