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- Le SMIC passera à 1210 euros net en janvier
- Quels sont les cas de ruptures anticipés des contrats CDD en 2019 ?
- Les requalifications des contrats CDD : dispositions en vigueur en 2019
- La gestion de la fin d’un contrat CDD en 2019
- Les autres particularités des contrats CDD en 2019
- Les contrats CDD et la durée minimale du temps partiel en 2019
- Le régime de la taxation des contrats « CDD courts » en 2019
- Quelles sont les conséquences financières d’une rupture anticipée injustifiée d’un CDD en 2019 ?
- La portabilité de la prévoyance et les contrats CDD en 2019
- Contrat CDD : quel est le régime de l’indemnité de précarité en 2019 ?
- Contrat CDD : quel est le délai de carence entre 2 contrats en 2019 ?
- Contrat CDD : quels sont les cas de recours interdits en 2019 ?
- Contrat CDD : quelles sont les conditions de renouvellement en 2019 ?
- Contrat CDD : quelles sont les durées maximales en 2019 ?
- Comment fonctionne le CDD « sportifs professionnels » en 2019 ?
- Quel est le régime de la période d’essai en cas d’embauche sous contrat CDD en 2019 ?
- Comment fonctionne le CDD à objet défini en 2019 ?
- Comment fonctionne le CDD « joueurs professionnels de jeux vidéo» en 2019 ?
- Quels sont les cas de recours aux contrats CDD en 2019 ?
- Comment s’effectue l’embauche sous contrat CDD en 2019 ?
- Gestion du contrat CDD en 2019
- Prime pouvoir d’achat : une circulaire interministérielle du 6 février 2019 apporte de nouvelles précisions
- RGPD : La CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google
- Le seul refus d’une modification du contrat de travail ne justifie pas le licenciement
- Quelles sont les heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales en 2019 ?
- Quelles sont les heures complémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales en 2019 ?
- Comment calculer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?
- Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires : modalités déclaratives en 2019 ?
- Les documents de contrôle pour l’application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019
- Exonération ou réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?
- Les conditions d’application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019
- Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires : application aux régimes spéciaux en 2019
- Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019
- Comment déterminer la réduction des cotisations sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas de taux dérogatoires en 2019 ?
- Quels sont les principes de la défiscalisation des heures supplémentaires/complémentaires en 2019 ?
- Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2019
- CDD à temps partiel
- Bulletin de paie commenté : salarié cadre avec mutuelle facultative en janvier
- Quelles sont les sommes visées par le forfait social en 2019 ?
- Projet de loi PACTE : Le Sénat relève des seuils d’effectif de 50 à 100 salariés
- Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une année charnière.
- Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961. - IDCC 207 - Brochure 3058
- Convention collective des bureau d'études techniques et des cabinets conseils syntec (IDCC 1486) - Brochure 3018 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
- Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. - IDCC 1286 - Brochure 3224
- Comment appliquer le prélèvement à la source des revenus perçus par un assistant maternel en 2019?
- Description des messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le prélèvement à la source
- Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité
- Stagiaire de la formation professionnelle continue : le prélèvement à la source s’effectue en cas de gratification par l’entreprise
- Stagiaire de la formation professionnelle continue : le prélèvement à la source se calcule sur la gratification perçue.
- Les points de formation du compte professionnel de prévention sont désormais monétisés
- Quels sont les principes généraux du congé d’adoption en 2019 ?
- Quels sont les principes généraux du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 2019 ?
- Quels sont les principes permettant d’ouvrir droit aux IJSS en cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant en 2019 ?
- Chiffrage des IJSS en cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant en 2019
- Quels sont les principes généraux du congé de maternité en 2019 ?
- Quel sont les principes de la visite de reprise et de l’entretien professionnel en cas de congé de maternité en 2019 ?
- Congé de maternité pour les stagiaires : quel est le régime en vigueur en 2019 ?
- Congé de maternité et complément de l’employeur en 2019 : quels sont les principes ?
- Le maintien employeur en cas de congé maternité, selon des dispositions conventionnelles : exemples chiffrés en 2019
- Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2019
- Quelles sont les formations éligibles au CPF en 2019 ?
- Comment suivre une formation dans le cadre du CPF en 2019 ?
- Comment s’effectue la gestion du CPF, et comment son titulaire est informé de ses droits en 2019 ?
- Le nouveau régime d’alimentation du CPF en 2019
- Quelles sont les modalités de conversion des droits inscrits sur le CPF au 1er janvier 2019 ?
- Protection d'un représentant du personnel
- L'administration publie une FAQ sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Le CPH du Havre applique le barème Macron et le juge conforme à la convention 158 de l'OIT
- Le CPH du Havre applique le barème Macron
- Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés
- Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle d'accord d'intéressement et un autre de participation
- En cas de prise d'acte injustifiée, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis
- Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent
- Droit à l'aide juridictionnelle : les plafonds de ressources financières pour 2019 sont fixés
- Le Ministère du Travail publie un guide pratique sur la certification des compétences des élus et des mandataires syndicaux
- Un arrêté fusionne huit nouvelles conventions collectives et élargit le champ conventionnel d'une convention collective
- Impossible d'invoquer la perturbation de l'entreprise engendrée par l'absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral
- Le BIAF n'a pas disparu avec la loi Avenir professionnel
- Projet de loi PACTE : les seuils sociaux fixés à 50 salariés sont relevés à 100 salariés par le Sénat
- Selon deux études relatives à la mise en place des premiers CSE, l'enthousiasme et l'innovation ne sont pas toujours au rendez-vous
- Entreprises adaptées : un décret redéfinit les proportions de salariés handicapés à employer et les conditions de leur mise à disposition
- Sous l'empire du temps partiel modulé, une seule semaine à temps complet suffit à entraîner la requalification
- Inaptitude : l'employeur ne doit pas stopper la rémunération à la date d'envoi de la lettre de licenciement, même s'il n'y a pas de préavis
- Un webinaire pour éviter les faux pas lors de l'élection de votre premier comité social et économique !
- Le protocole préélectoral ne peut pas limiter le nombre de mandats successifs au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Brexit : une loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour préparer le retrait du Royaume-Uni
- Le barème Macron validé par le CPH de Caen en départage
- Le « barème Macron » appliqué par le conseil de prud'hommes de Caen en formation de départage
- Le « barème Macron » validé par le conseil de prud'hommes de Caen en départage
- Attribuer une prime pouvoir d'achat sans accord avec les DS
- Le « barème Macron » validé par le conseil de prud'hommes de Caen en formation de départage
- Le dirigeant et l'entreprise peuvent tous deux être poursuivis en cas de non-signalement d'une infraction routière commise par un salarié
- L'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-signalement d'une infraction routière commise par un salarié
- La Plateforme RSE formule 5 recommandations à l'attention des entreprises pour prévenir les consommations d'alcool, de tabac et de drogue
- L'obligation d'indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable
- Compte d'engagement citoyen : un décret précise les règles de monétisation des droits à formation
- Faute de protocole d'accord préélectoral, le tribunal d'instance organise les élections professionnelles
- Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes pour 2019 et 2020
- Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par décret
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
- Un décret révise la procédure applicable en cas de manquement d'un demandeur d'emploi et le barème des sanctions prononcées
- Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud'homale entre en résistance contre le barème Macron
- Modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
- La géolocalisation des salariés suppose le respect de conditions strictes
- Utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée du travail suppose le respect de conditions strictes
- Les montants des abondements au CPF des titulaires d'un compté pénibilité et des victimes d'AT-MP en incapacité sont fixés
- Les montants des abondements au CPF des titulaires d'un compte pénibilité et des victimes d'AT-MP en incapacité sont fixés
- La nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis est entrée en vigueur
- Un contrat de professionnalisation expérimental est ouvert pour 3 ans
- La durée maximale hebdomadaire de 48 h s'apprécie sur une semaine calendaire
- Rupture d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti : un décret fixe les délais à respecter
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
- Le décret sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité est paru au JO
- Un décret abroge les anciennes primes à l'apprentissage, en attendant le texte sur la nouvelle aide unique
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, heures supp', CSG : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
- RGPD : la loi informatique et libertés est complètement réécrite par ordonnance
- Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019
- L'avant-projet de loi qui acte « les mesures d'urgence » en réponse à la crise des « Gilets jaunes » envoyé aux partenaires sociaux
- Le décret sur la conversion des stocks d'heures de CPF en euros est paru au Journal Officiel
- Maître d'apprentissage : les conditions de compétences supplétives sont fixées
- Les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail des jeunes sont connues
- Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par un projet de décret
- Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
- Un projet de décret dévoile les modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
- Nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis : 4 125 € la première année selon un projet de décret
- Salarié protégé : le licenciement prononcé en violation de l'obligation de réintégration est nul, même une fois la période de protection expirée
- C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
- Transport routier : le gouvernement assure que la majoration des heures supplémentaires restera fixée par la branche
- Compte pénibilité, victimes d'AT/MP : le projet de décret sur la monétisation des droits à formation
- VRP multicartes : le service déclaratif spécifique de net-entreprises ferme définitivement le 28 février 2019
- Comment déclarer en DSN le statut catégoriel retraite complémentaire depuis l'entrée en vigueur du régime unifié AGIRC-ARRCO ?
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la DSS apporte de nouvelles précisions
- La non-réception, à cause de La Poste, d'une mise en demeure URSSAF envoyée en LRAR ne remet pas en cause sa validité, ni celle de la contrainte ultérieure
- L'employeur doit rembourser au salarié les frais professionnels de repas et de déplacement
- Quand un usage justifie le remboursement en exonération de cotisations d'indemnités de restaurant à des salariés en déplacement professionnel
- Réduction générale de cotisations patronales : le réseau des URSSAF revient sur sa déclaration en DSN
- Contrôle URSSAF : un employeur ne peut se prévaloir d'un accord tacite de l'URSSAF que si ses pratiques sont inchangées depuis le précédent contrôle
- Temps partiel : faute de disposition conventionnelle contraire, les primes conventionnelles se calculent en proportion de la durée du travail
- Décompte des effectifs : rappel des modalités de calcul et question toujours sans réponse
- Territoires « zéro chômage de longue durée » : l'État révise sa participation financière pour 2019
- Déclarer en DSN les nouvelles exonérations liées aux contributions AGIRC-ARRCO
- Reconnaissance d'un accident de travail : le défaut de notification de la décision de la CPAM ne rend pas celle-ci inopposable à l'employeur
- Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires : le décret est paru
- Prélèvement à la source des apprentis et stagiaires : les éclairages du GIP-MDS sur les régularisations
- Pensions de retraite : circulaire de la CNAV sur la correction des effets de seuil et le nouveau taux intermédiaire de CSG
- Création, fermeture ou changement de SIRET : comment faire en DSN ?
- Relations cotisants-tiers déclarants: le mandat unique est entré en vigueur le 1er janvier 2019
- Relations cotisants-tiers déclarants : le mandat unique est entré en vigueur le 1er janvier 2019
- Régime unifié AGIRC-ARRCO: une circulaire détaille la réglementation applicable aux entreprises
- Le ministère du Travail apporte des précisions concernant la suppression du forfait social sur certains dispositifs d'épargne salariale
- Suppression du forfait social sur certains dispositifs d'épargne salariale : le ministère apporte des précisions
- Paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage : l'échéancier de la période transitoire 2019-2020
- Comment déclarer les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en DSN ?
- Nouvelles règles de publication et d'opposabilité des circulaires et instructions
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : quel traitement en DSN ?
- Pour quels salariés y a-t-il encore des cotisations salariales d'assurance chômage ?
- Structures privées d'aide à domicile : les règles de calcul de la nouvelle exonération dégressive de cotisations sont fixées
- Activité partielle : les nouveautés issues de la loi de finances pour 2019
- Le rescrit sur le calcul de l'effectif « stagiaires » est opérationnel
- Un décret définit les contrats ne donnant pas lieu au versement de la contribution 1 % CPF-CDD
- Un décret définit les CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution 1 % CPF-CDD
- Le rescrit « assurance chômage » est à la disposition des entreprises
- Avantages en nature et frais professionnels : le réseau des URSSAF confirme les valeurs 2019
- Réduction générale de cotisations patronales : le décret publié au JO confirme les éléments du paramétrage du 2019
- Réduction générale de cotisations patronales : le décret publié au JO confirme les éléments du paramétrage 2019
- Prélèvement à la source : les grilles de taux neutre et l'abattement « contrats courts » pour 2019 sont officialisés
- Apprentis : nouveau barème de rémunération minimale et limitation de l'exonération de cotisations salariales
- Prélèvement à la source : les grilles de taux neutre et l'abattement « contrats courts » sont officialisés pour 2019
- Réforme des exonérations de cotisations, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : quels CTP utiliser dans la DSN pour l'URSSAF ?
- Le taux de la cotisation 2019 à l'OPPBTP est fixé et inchangé
- Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 publiée au Journal officiel
- Frais de covoiturage pour le transport domicile-lieu de travail : vers une exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu dès 2019
- Le SMIC et le minimum garanti applicables à compter du 1er janvier 2019 sont fixés
- Cotisations AT-MP : les entreprises peuvent opter pour une notification dématérialisée, en lieu et place du courrier « papier »
- Résidence fiscale et prélèvement à la source en DSN : éclairages du GIP-MDS
- La cotisation AGS est inchangée au 1er janvier 2019
- Pour le SMIC, ce serait + 1,5 % au 1er janvier 2019 si le gouvernement en reste à l'indexation automatique
- Prévoyance complémentaire et disparition des anciens accords AGIRC et ARRCO : une lettre de la DSS fait état de tolérances sur les catégories objectives
- Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
- Selon le Premier ministre, la prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d'achat pourra être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019
- Généralisation de la médiation dans les URSSAF : le dispositif est opérationnel
- PLFSS 2019 : la durée du congé de paternité pourra être allongée en cas d'hospitalisation du nouveau-né
- LFSS 2019 : la durée du congé de paternité sera allongée en cas d'hospitalisation du nouveau-né
- Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO : la date limite est au 25 du mois ou du trimestre pour les périodes d'emploi à partir de 2019
- Salaires, cotisations : que retenir des annonces d'Emmanuel Macron ?
- Taux versement transport : les changements au 1er janvier 2019
- Réduction générale de cotisations 2019 : la nouvelle version du projet de décret
- Le site TOPAze permettant de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l'embauche est ouvert
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- Exonérations de cotisations sociales : ce que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : quels sont les changements liés au forfait social ?
- Avantages en nature : valeurs 2019 pour l'assiette des cotisations
- Les dates d'entrée en vigueur de la DSN dans la fonction publique sont connues
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