Nouvelles - Thématiques - Social
- Retour en tableaux sur la loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail
- Le Parlement donne son feu vert au gouvernement pour réformer le code du travail
- Les annonces du gouvernement sur le calendrier de la réforme du code du travail
- Le Sénat adopte le projet de loi d'habilitation en première lecture
- Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux
- Le ministère du Travail identifie les organisations patronales représentatives dans 17 branches
- Les salariés mis à disposition sont-ils vraiment inéligibles dans la DUP instaurée par la loi Rebsamen ?
- Arnaques téléphoniques : le RSI appelle à la vigilance
- Le délai imposé à l'employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT est-il constitutionnel ?
- Le délai imposé à l'employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise est-il constitutionnel ?
- L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'habilitation en 1re lecture sans modification majeure
- Vers une hausse des indemnités légales de licenciement
- Vers de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises sans DS
- Le projet de fusion des IRP se précise à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux
- Un CDD ne peut pas prévoir une cause de rupture distincte de celles strictement énumérées par le code du travail
- Réforme du compte pénibilité : le gouvernement dévoile ses batteries dans une lettre aux partenaires sociaux
- Des nouvelles modalités pour la VAE au 1er octobre 2017
- Nouvelles modalités pour la VAE au 1er octobre 2017
- Une série d'arrêtés identifie les organisations syndicales et patronales représentatives pour les 4 prochaines années
- Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales dans sa déclaration de politique générale
- Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales dans son discours de politique générale
- Les juges contrôlent le montant des frais d'avocats du CHSCT payés par l'employeur
- Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT
- Inaptitude : le seul fait pour le salarié de ne pas indiquer pourquoi il refuse un reclassement ne rend pas son refus abusif
- Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres
- Conditions de validité du licenciement consécutif au refus d'une modification du contrat pour motif économique
- Le transfert légal des contrats de travail interdit d'imposer une modification de la rémunération contractuelle
- Action d'un salarié en reconnaissance de la faute inexcusable contre un ancien employeur : c'est à celui-ci, s'il conteste l'imputabilité au travail de la maladie professionnelle, d'en rapporter la preuve
- La notification d'un licenciement économique doit indiquer le motif économique de la rupture
- Négociation d'entreprise, fusion des IRP, sécurisation du licenciement, contrats précaires... : le projet de loi d'habilitation en tableaux
- Assortir une promesse d'embauche d'une condition suspensive : attention à sa formulation
- Un CDI avec effet rétroactif peut faire échec à la requalification du CDD pour poursuite au-delà du terme
- Des reconnaissances de dettes signées par un salarié au profit de son employeur pour réparer les conséquences d'une faute grave, ça ne vaut rien
- Mention du motif de recours dans un contrat à durée déterminée : exemples à suivre, ou pas
- Diplôme exigé pour un poste : l'employeur doit vérifier que le candidat le possède avant de l'embaucher
- La composition des commissions paritaires régionales pour les TPE pour la période 2017-2021 est fixée
- Parfois, le délai de 2 mois pour la prescription des faits fautifs ne commence à courir qu'avec la remise d'un rapport d'audit
- Faute lourde pour un directeur d'usine qui s'était octroyé une prime égale à 6 fois son salaire annuel
- Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur
- Consultation du CE : les règles relatives aux délais préfix sont-elles constitutionnelles ?
- Pénibilité : les entreprises auront jusqu'au 31 décembre 2017 pour rectifier la déclaration des expositions 2016
- Le gouvernement précise le contenu et le calendrier de la réforme du droit du travail
- L'employeur n'a pas à appliquer les critères d'ordre des licenciements à un candidat au départ volontaire
- Réforme du Code du Travail, pénibilité : le Premier ministre a donné son calendrier
- Derniers jours pour obtenir l'aide à l'embauche PME
- Vers un même congé de maternité pour toutes les femmes quelle que soit leur activité
- Réforme du Code du Travail, pénibilité : le Premier ministre a donné des éléments de calendrier
- Inaptitude d'origine professionnelle : deux erreurs de l'employeur dans le licenciement du salarié ouvrent droit à une seule indemnité, de 12 mois de salaire minimum
- Derniers jours pour obtenir l'« Aide à l'embauche PME »
- L'expert-comptable n'a pas le pouvoir de licencier les salariés de ses clients
- Deux erreurs de l'employeur dans le licenciement d'un salarié inapte ouvrent droit à une seule indemnité de 12 mois de salaire minimum
- L'employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
- Quelles absences pour un salarié candidat aux élections législatives ?
- Interdiction de réduire le taux horaire servant de base de calcul aux majorations pour heures supplémentaires
- Annulation d'une autorisation de licenciement : point de départ de la protection de 6 mois en cas de demande de réintégration non résolue
- En cas de faute inexcusable et de réduction judiciaire du taux d'incapacité, la CPAM doit en tenir compte pour récupérer les sommes avancées au titre de la majoration de la rente
- 15e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 29 juin 2017
- Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement pour le salarié inapte
- Le DIRECCTE peut homologuer une rupture conventionnelle qu'il avait initialement refusé de valider
- Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 4 conventions collectives
- Neuf référentiels de branche homologués pour le compte pénibilité
- Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2
- Les tarifs des Pass Navigo en Île-de-France ont augmenté le 1er août 2017
- La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale »
- Congés d'été : le GIP-MDS invite les employeurs à anticiper le dépôt des DSN
- Participation aux jurys d'examen et instances de formation : mise à jour de la liste des organismes ouvrant droit à congé
- Participation aux jurys d'examen et instances d'emploi ou de formation : mise à jour de la liste des organismes ouvrant droit à congé
- En 2016, les contrôles des URSSAF (CGSS) ont généré 1,314 milliard d'euros de redressements et 167 millions de remboursements de cotisations
- Contrôle URSSAF : la mise en demeure peut se référer à la lettre d'observations
- La restitution d'un indu de versement de transport incombant à l'URSSAF, les juges ne peuvent pas mettre le remboursement à la charge de l'AOT
- Les sommes versées, même à titre transactionnel, en cas de rupture anticipée d'un CDD sont assujetties à cotisations
- Dénommer « dommages-intérêts » une indemnité transactionnelle ne suffit pas à lui conférer une nature indemnitaire susceptible de l'exclure de l'assiette des cotisations
- La prise en charge d'un accident du travail n'est pas opposable à l'employeur qui n'a pas reçu le questionnaire pourtant envoyé à l'assuré
- Contrôle URSSAF : une seconde mise en demeure peut régulariser une procédure entachée d'irrégularité
- Indemnité de congés payés : des congés conventionnels assimilés à du travail effectif entrent dans l'assiette de calcul
- La 4e conférence annuelle « contrôle URSSAF », c'est le 28 septembre 2017
- Congés d'été : le GIP-MDS invite les employeur à anticiper le dépôt des DSN
- Pas de différence de montant entre la contrainte et la signification de celle-ci, sauf à ce qu'elle soit justifiée
- Un régime de prévoyance mis en place par DUE qui vise un établissement de l'entreprise n'a pas de caractère collectif
- Congés d'été : l'employeur peut anticiper le dépôt de ses DSN
- La cotisation AGS ramenée à 0,15 % au 1er juillet 2017
- Base de calcul des majorations pour heures supplémentaires : les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent y être intégrés
- Réforme du code du travail : à quoi s'attendre en paye après la présentation du projet de loi d'habilitation ?
- Modifications mineures relatives aux taux de versement de transport au 1er juillet 2017
- Sauf preuve contraire, le constat par l'inspecteur de l'URSSAF que des véhicules sont mis à la disposition permanente de salariés établit l'avantage en nature « véhicule »
- La perception d'IJSS maladie est incompatible avec l'exercice d'un mandat de conseiller municipal ou d'une activité associative sans autorisation du médecin traitant
- Requalification de CDD successifs en CDI : les sommes perçues par le salarié au titre du chômage ne sont pas déduites des rappels de salaire couvrant les périodes non travaillées
- DSN : à compter du 24 juin 2017, Pôle Emploi mettra à disposition un compte rendu métier après un signalement « fin de contrat » comportant des anomalies
- Régime de retraite supplémentaire d'entreprise : pour le caractère collectif, attention aux conditions d'ancienneté « continue »
- Droit de rétraction sur les primes d'intéressement versées en 2016 et 2017 : ce qu'il faut retenir en paye des précisions de l'administration fiscale
- Versement de transport : le recouvrement et la restitution des indus relèvent uniquement des URSSAF, et pas des autorités organisatrices de transport
- Une erreur d'interprétation de la convention collective pendant plusieurs mois ne crée pas forcément un usage
- Jeunes entreprises innovantes : précisions sur les 15% de dépenses de recherche pour les établissements établis dans un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
- Pour des cotisations URSSAF non payées à temps, impossible de faire tomber la mise en demeure en invoquant le non-respect de la procédure de vérification des déclarations
- Pour des cotisations URSSAF non payée à temps, impossible de faire tomber la mise en demeure en invoquant le non-respect de la procédure de vérification des déclarations
- Jobs d'été : le réseau des URSSAF rappelle les principes essentiels
- Contrôle URSSAF : l'opposabilité des circulaires « sécurité sociale » ne peut pas être invoquée pour faire annuler des observations pour l'avenir
- Les changements de taux de versement de transport au 1er juillet 2017
- Une prime dont le montant augmente chaque année peut avoir valeur d'usage
- Le prélèvement à la source sera reporté au 1er janvier 2019
- Fermeture des SIRET et DSN : recommandation pour éviter les rejets URSSAF
- Litige sur des heures supplémentaires : pour étayer sa demande, le salarié n'a pas besoin de produire un décompte hebdomadaire
- Modifications des périmètres des zones de versement transport : l'URSSAF diffuse plusieurs circulaires
- DSN « annule et remplace » : à partir de juin 2017, à déposer la veille du jour de l'échéance
- La salariée qui prend ses heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos ne peut pas obtenir en référé le paiement de ce repos
- Dans les casinos, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne peut concerner que les personnels affectés aux activités de jeu
- DSN sans données « organismes complémentaires » : il faudra souscrire une DADS-U ou une déclaration spécifique
- Nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017 : le réseau des URSSAF fait le point
- Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret modifie certaines règles à partir de 2018
- Depuis le 1er avril 2017, l'absence du formulaire A1 pour un travailleur détaché en France entraîne une pénalité de 3 269 €
- L'employeur ne peut pas brutalement remplacer une pause rémunérée en vertu d'un usage par une augmentation du taux horaire
- Contrôle URSSAF ou comment une mise en demeure envoyée trop vite se solde par une annulation du redressement
- Les règles de présentation du bulletin de paye sont mises à jour du prélèvement à la source et clarifiées sur la mention des taux des cotisations
- DSN : pour certains contrats, l'employeur doit continuer d'envoyer séparément l'attestation d'assurance chômage au Pôle Emploi
- Grands décalages de paye : le calendrier transitoire des dates limites de paiement des cotisations URSSAF est finalisé
- Cotisation chômage-intempéries stable pour la campagne 2017-2018
- Les règles de présentation du bulletin de paye sont mises à jour du prélèvement à la source et clarifiées sur la mention des taux
- La contribution forfaitaire due en cas de détachement transnational est fixée à 40 € par salarié détaché
- Saisie des rémunérations : le montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril et 1er septembre 2017 est confirmé
- Le défaut de paiement de primes ne peut pas justifier une prise d'acte si l'employeur a régularisé la situation
- Lancement de « cotizen.fr », une plate-forme pour faciliter le paiement des cotisations de la « sphère complémentaire » (AGIRC-ARRCO, prévoyance, santé)
- Pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale d'un représentant du personnel, l'employeur n'a pas à fournir deux attestations de salaire distinctes
- Calcul du « chèque santé » : le montant de référence est revalorisé pour 2017
- Cotisations d'assurance chômage des intermittents du spectacle au 1er octobre 2017 : + 0,05 %
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