Nouvelles - Thématiques - Social
- Comment sont calculées les indemnités chômage ?
- [Les matchs de la rédac] Fêter son anniversaire au bureau
- Rémunération : pourquoi et comment utiliser une grille des salaires ?
- La reconversion professionnelle n’est pas toujours un long fleuve tranquille
- Le nombre de cancers professionnels multiplié par 3 en 20 ans
- Il court 418 km pour travailler chez Nike … qui le recale !
- 5 conseils pour un meilleur équilibre vie pro-vie perso
- 5 conseils pour développer sa marque employeur
- [Les matchs de la rédac] Pour ou contre la bise au bureau ?
- Job de rêve : un tour du monde très gourmand pour 58 000 euros par an !
- La moitié des Français effectue régulièrement des heures supplémentaires… non rémunérées
- Salariés zappeurs : « Les éternels insatisfaits peuvent être toxiques pour le groupe »
- Les 20 métiers qui rendent le moins heureux
- 6 signes qu il est temps de recruter pour votre entreprise
- 6 signes qu’il est temps de recruter pour votre entreprise
- Demain, avec l’IA, tous les salariés seront augmentés (mais on ne parle pas salaire…)
- Demain, avec l’IA, tous les salariés seront augmentés (mais on ne parle pas salaire )
- Comment utiliser les emojis dans le cadre professionnel ?
- Recrutement : des CV enrichis grâce à la blockchain
- Quelle place pour les femmes après 45 ans dans l entreprise ?
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- Ecart de salaires entre femmes et hommes : et si la France était finalement bonne élève ?
- Ascenseur social : grippé pour les hommes, un peu moins pour les femmes (encore que…)
- Ascenseur social : grippé pour les hommes, un peu moins pour les femmes (encore que )
- Burn out, et après ? Ils racontent leur retour au travail
- [Tuto] Comment briser la glace avec un nouveau collègue ?
- 3 activités pour ne plus jamais s’ennuyer en réunion
- « Réussir sa vie » : qu’est-ce que ça signifie aujourd’hui ? avec quel diplôme ?
- Le compte personnel de formation (CPF) est désormais crédité en euros
- Les 5 signes distinctifs du salarié un peu trop corpo
- La prime de mobilité de 400 euros bientôt offerte aux covoitureurs ?
- Les entreprises françaises peinent à s adapter aux mutations technologiques
- 5 conseils pour réussir le meilleur des séminaires d’entreprise
- Le 23 mars, CESI École Supérieure de l’Alternance ouvre ses campus : entrez dans le monde professionnel par la grande porte !
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- Post-workism : une société sans travail est-elle possible ?
- Job de rêve : 2000 euros à vie pour presser un bouton deux fois par jour
- Les boomerangs, ces salariés qui s’en vont et puis reviennent
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- Cindy Blais, chargée de recrutement & mobilité chez Thales : « le marketing est devenu le cœur de notre métier »
- Alternance, apprentissage, contrat pro… : quelle différence ?
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- 5 livres à gagner sur le changement de carrière, la quête de sens et le bien-être au travail
- Muriel Pénicaud : « L index d égalité femmes-hommes est une forme de progrès irréversible »
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- Retour vers le future of work
- Handicap et invalidité en ESN : un défi relevé haut la main chez AUSY !
- Top 10 des salariés qui ont tout compris à la vie
- Vous ne vous ennuierez plus jamais dans les bouchons !
- « En mode fat & furious », « Les vendAnges de la réalité » : le ministère de l’Agriculture recrute sur Snapchat et Instagram !
- Féminisation des métiers : ne dites plus madame le professeur
- PVT : conditions et démarches pour obtenir le permis vacances travail
- [Tuto] Faire sa valise pour partir en séminaire
- Apprentissage : Muriel Pénicaud lance la saison 2 de #DemarreTaStory
- Les langues étrangères à privilégier pour travailler en Europe
- « Le présentéisme, un problème de maturité managériale »
- De l’offre d’emploi à l’embauche, recruteurs et candidats racontent leur quotidien
- Delphine, 38 ans, 1 entreprise et 5 métiers
- D’assistante prod à RH en passant par rédactrice et commerciale : Delphine, 1 entreprise, 5 métiers
- Start People fête les intérimaires les 21 et 22 mars
- Un salarié peut-il être licencié à cause de ses tweets ?
- A cheval, en paddle ou à la nage, ils ont laissé la voiture au garage pour se rendre au bureau
- Le job de luxe hallucinant qui fera rêver tout le monde en 2019
- 79% des salariés comptent changer d’emploi en 2019
- C’est l’amour au travail (aou cha-cha-cha)
- Atelier ORAS – La Convention Annuelle des Avantages Sociaux
- Prise d’acte de la rupture : inutile de respecter la mise en demeure de l’article 1226 du Code civil
- Réunions du CE : l’employeur en fixe le lieu, sauf abus !
- Avant la loi du 8 août 2016, un accord de groupe ne pouvait valablement permettre le recours au contrat de travail intermittent
- Rupture du contrat du salarié étranger ne bénéficiant plus d’une autorisation de travail : son droit à indemnité compensatrice de préavis et indemnité compensatrice de congés payés ne relève pas du référé
- Obligation d’affilier les salariés à un régime de retraite complémentaire : prescription de l’action
- Rupture du contrat de travail : effet extinctif des transactions
- Inaptitude d’origine professionnelle : l’indemnité spéciale de licenciement due en cas de résiliation judiciaire
- VRP : 1. La demande en paiement d’une indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles ne constitue pas une action engagée à raison de sommes afférentes aux salaires. 2. Les commissions de retour sur échantillonnages entrent dans l’assiette de calcul de l’indemnité de CP
- CCN du 31 octobre 1951 : un ITEP n’est pas un foyer de vie ouvrant droit la bonification indiciaire de 11 points
- CCN Commerce et réparation de l’automobile : alignement des conditions de licenciement du salarié en arrêt maladie sur celles légales du licenciement du salarié en arrêt pour MP
- Un salarié dont la convention de forfait est < à 218 jours n’est pas à temps partiel, il ne peut donc prétendre à une requalification en temps plein
- Requalification du temps partiel en temps plein : modalités
- Loi « Avenir professionnel »
- Temps partiel : le non-respect du délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée du travail n’entraine pas automatiquement la requalification en temps complet
- L’utilisation du CESU ne permet pas de déroger aux cas de recours au CDD ni à ses conditions de renouvellement
- Impossibilité de produire les tickets de cantine du salarié aux seules fins d’établir ses horaires de pause déjeuner
- Dès lors que la demande de rappel d’heures supplémentaires se rapporte à une période non prescrite le salarié peut contester la validité du forfait jours contenu dans son contrat de travail
- La CCN réseaux de transports publics et urbains de voyageurs garanti 10 jours fériés chômés en sus du 1er mai
- CCN de la banque : le congé maternité conventionnel peut être pris après le congé maternité légal, peu important que celui-ci ait été augmenté de la durée d’un état pathologique
- 1/ Contestation de la nécessité ou de l’étendue de l’expertise CHSCT : computation du délai 2/ La contestation par l’employeur du périmètre de l’expertise induit nécessairement le droit de contester son coût prévisionnel
- Pas d’inégalité à l’égard de la législation AT/MP entre les salariés dont le contrat de travail est transféré par effet de la loi et ceux dont le contrat est transféré par accord collectif (QPC : non-lieu à renvoi)
- Toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum garanti, sauf dispositions conventionnelles contraires
- Les matinées du Social – Tout savoir sur l’actualité du droit social
- ZFU : conséquences du non-respect des conditions du droit à exonération
- Complémentaire des frais de santé mise en place par DU : la modification de la répartition du financement employeur/salarié doit être portée à la connaissance de chacun des salariés par écrit
- FHP : les heures supplémentaires effectuées au cours de l’astreinte peuvent bénéficier de la réduction ou exonération prévue par le CSS
- Vérification par échantillonnage et extrapolation : respect du délai de 15 jours imparti à l’employeur pour s’y opposer
- Atelier ORAS – C&B : Parce qu’on le vaut bien !
- Désaffiliation d’un syndicat ayant recueilli au moins 10 % des suffrages au 1er tour des élections professionnelles : conséquences
- Licenciement pour inaptitude : le nouvel employeur peut se prévaloir du PV de carence établi par l’ancien employeur lorsqu’a eu lieu une cession en application de l’article L. 1224-1 et que l’entité transférée a conservé son autonomie
- Contrat de travail : la mention des modalités de calcul de la prime d’intéressement telles que prévues par accord collectif n’emporte pas leur contractualisation
- Conférence Liaisons Sociales – Indemnités de ruptures : le point sur les nouveautés !
- Consultation du comité d’entreprise d’une société filiale en cas d’OPA sur la société-mère
- Formations et Actualisation sociale – L’évaluation de mes salariés : contraintes et enjeux
- Formations et Actualisation sociale – Egalité hommes-femmes : satisfaire aux nouvelles exigences
- Formations et Actualisation sociale – Préparer un dossier d’insuffisance professionnelle
- Formations et Actualisation sociale – Faire face aux obligations de consultation et de négociations récurrentes
- Formations et Actualisation sociale – Recourir au temps partiel
- Matinales Capstan – Loi Avenir Professionnel : les nouveautés à connaître et les mesures à mettre en œuvre
- Matinales Capstan – Comment créer un droit du travail sur mesure ?
- Obligation de reclassement et de réembauche, dispositif d’accompagnement social : portée de la transaction
- Licenciement disciplinaire : il appartient au juge de qualifier les faits invoqués
- Conférence Liaisons Sociales – Brexit : comment anticiper les conséquences sociales pour les entreprises ?
- Conférence Liaisons Sociales – Comment anticiper les conséquences sociales pour les entreprises ?
- Inaptitude suite à AT : en cas de résiliation judiciaire à ses torts, l’employeur doit l’indemnité spéciale de licenciement
- RSTC : le délai de 6 mois court s’il comporte la date de sa signature même si elle n’est pas de la main du salarié
- Suspension du contrat suite à AT/MP : dans le cas d’une rupture pour faute grave l’employeur peut reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté
- Validité de la création par accord du contrat d’intervention à durée déterminée d’optimisation linéaire
- Salarié protégé licencié sans autorisation : l’indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue de son éviction jusqu’à sa réintégration peut être due lorsque la demande de réintégration est formulée après l’expiration de la période de protection en cours pour des raisons qui ne lui sont pas imputables
- Dommages-intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : conditions de l’exonération de CSG et CRDS
- Le droit d’option exercé par un salarié mis à disposition ne peut lui être opposé pour refuser son éligibilité au CSE mis en place au sein de son entreprise d’origine
- 2nde réunion du CE : la majorité des membres requise pour la demander s’entend de la majorité des membres élus ayant voix délibérative
- La victime d’un AT bénéficie des IJSS lorsqu’un certificat médical, établi après examen de la victime par le praticien, constate qu’elle est dans l’incapacité de reprendre son travail
- Bénéfice des IJSS en mi-temps thérapeutique : conditions
- Les modalités de la rémunération des salariés d’une entreprise ne constituent pas un critère objectif de nature à fonder des catégories distinctes pour un contrat de prévoyance
- L’URSSAF n’est pas tenue de joindre à la lettre d’observations le PV constatant le délit de travail dissimulé à l’origine du redressement
- La mise en demeure notifiée à l’issue des opérations de contrôle et de redressement est seule susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
- Influence du droit social sur les modes d’organisation et de management
- Personnels roulants marchandises « grands routiers » : les heures supplémentaires n’ouvrent droit qu’aux repos compensateurs trimestriels obligatoires
- Le renouveau des branches professionnelles
- Prime exceptionnelle 2019, c’est maintenant !
- L’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée par l’absence prolongée du salarié pour rompre son contrat, si cette absence est due à un harcèlement
- L’employeur associatif peut avoir à répondre de faits discriminatoires commis par des bénévoles à l’encontre d’une salariée
- L'indemnité transactionnelle versée suite à un licenciement pour faute grave est soumise à cotisations si elle ne compense pas un préjudice
- L'existence d'une gestion centralisée des accidents du travail n'empêche pas la CPAM d'adresser valablement sa décision de prise en charge à l'établissement d'attache du salarié
- Les VRP ont droit à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles et au paiement de CP afférents aux commissions de retour sur échantillonnages
- Exonération « zones franches urbaines » : souscrire la déclaration des mouvements de main d'oeuvre avant le 30 avril 2019
- Reçu pour solde de tout compte libératoire : une demande de rappel de salaire pour heures supp' qui ne passe pas
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'ACOSS tire un premier bilan
- Impossible de faire valoir un accord tacite en cas de contrôle URSSAF concluant à une situation de travail dissimulé
- Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019
- Pénalité pour non-respect de la négociation obligatoire sur les salaires : seule l'absence de négociation est sanctionnée, et non l'absence d'accord
- Les frais de « soirées d'équipe » et les frais de crèche peuvent être totalement exonérés de cotisations
- Limites d'exonération 2019 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité
- Rapport « Concertation grand âge et autonomie » : ce qui pourrait changer côté paye
- Même en cas de rechute après constatation d'inaptitude, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié dans le délai d'un mois ou reprendre le versement de salaires
- Modalités déclaratives de l'exonération spécifique applicable aux employeurs en outre-mer
- Le décret révisant les règles applicables aux titres simplifiés de paiement est enfin paru
- Modification d'un régime de prévoyance institué par décision unilatérale : attention à l'information individuelle des salariés !
- Emplois francs : le dispositif va être élargi à de nouveaux territoires
- Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire précise les aides et report de paiement pour les employeurs impactés
- Exonération de cotisations en outre-mer : les nouveaux barèmes de calcul sont parus
- Paramétrage de paye 2019 : les nouveaux barèmes kilométriques au Journal officiel
- La charte du cotisant contrôlé est actualisée
- Une mise en demeure indiquant uniquement « régime général » au sujet des sommes réclamées n'est pas valable
- La récupération d'un jour de pont s'impose au salarié
- La majoration de 0,5 % sur la cotisation d'assurance chômage des CDD d'usage de 3 mois ou moins cesse de s'appliquer après le 31 mars 2019
- Structures d'insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2019
- L'AGIRC-ARRCO instaure de nouvelles règles de paiement des cotisations
- Charte du cotisant contrôlé : la remise sur support papier avant le début du contrôle est-elle une formalité substantielle ?
- Charte du cotisant contrôlé : la remise sur support papier avant le début du contrôle n'est pas une formalité substantielle dès lors que le cotisant a pu la consulter sur l'adresse électronique indiquée
- Prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement : le réseau des URSSAF revient sur les CTP applicables
- Défaut d'organisation de la visite médicale de reprise : pas de rappel de salaires pour les « absences » qui suivent la fin de l'arrêt de travail
- Protection sociale complémentaire : il reste possible de définir des catégories objectives en référence aux anciens accords AGIRC et ARRCO
- Nouveautés paye 2019 : les organismes de recouvrement invités à la bienveillance à l'égard des entreprises qui n'ont pas pu les anticiper
- Prime de salissure, prise en charge des contraventions par l'employeur : cotisations ou pas ?
- Heures supplémentaires défiscalisées : le « mystère » de la CSG déductible
- Accident du travail
- Un certificat médical établi sans examen préalable du salarié, fût-il de prolongation, fait obstacle au versement des IJSS accident du travail
- PME : une circulaire sur l'expérimentation de la limitation de la durée cumulée des contrôles en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Hauts-de-France
- Application d'un taux de PAS erroné en DSN : la remontée d'information dans le CRM, ce sera finalement pour le 2e semestre 2019
- Prévoyance complémentaire : les modalités de rémunération ne constituent pas un critère pour définir une catégorie objective de salariés
- L'URSSAF n'est pas tenue de joindre à la lettre d'observations le procès-verbal constatant le délit de travail dissimulé à l'origine du redressement
- Mouvement des gilets jaunes : le gouvernement communique sur les aides aux employeurs
- Contrôle URSSAF
- Redressement suite à contrôle URSSAF : l'employeur doit contester en justice la mise en demeure, pas le rejet de ses observations par l'URSSAF
- Application d'un taux de PAS erroné en DSN : pas de remontée d'information dans le CRM avant le 2e trimestre 2019
- VRP multicartes : augmentation du taux de cotisation patronale d'assurance vieillesse et conséquence sur la réduction générale
- VRP multicartes : augmentation du taux de cotisation patronale d'assurance vieillesse
- En DSN, comment effectuer la correction d'une erreur de salaire en appliquant les corrections à l'ensemble des cotisations calculées ?
- VRP multicartes : le service déclaratif spécifique de net-entreprises ferme définitivement le 28 février 2019
- Comment déclarer en DSN le statut catégoriel retraite complémentaire depuis l'entrée en vigueur du régime unifié AGIRC-ARRCO ?
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la DSS apporte de nouvelles précisions
- La non-réception, à cause de La Poste, d'une mise en demeure URSSAF envoyée en LRAR ne remet pas en cause sa validité, ni celle de la contrainte ultérieure
- L'employeur doit rembourser au salarié les frais professionnels de repas et de déplacement
- Quand un usage justifie le remboursement en exonération de cotisations d'indemnités de restaurant à des salariés en déplacement professionnel
- Réduction générale de cotisations patronales : le réseau des URSSAF revient sur sa déclaration en DSN
- Contrôle URSSAF : un employeur ne peut se prévaloir d'un accord tacite de l'URSSAF que si ses pratiques sont inchangées depuis le précédent contrôle
- Temps partiel : faute de disposition conventionnelle contraire, les primes conventionnelles se calculent en proportion de la durée du travail
- Décompte des effectifs : rappel des modalités de calcul et question toujours sans réponse
- Territoires « zéro chômage de longue durée » : l'État révise sa participation financière pour 2019
- Déclarer en DSN les nouvelles exonérations liées aux contributions AGIRC-ARRCO
- Reconnaissance d'un accident de travail : le défaut de notification de la décision de la CPAM ne rend pas celle-ci inopposable à l'employeur
- Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires : le décret est paru
- Prélèvement à la source des apprentis et stagiaires : les éclairages du GIP-MDS sur les régularisations
- Pensions de retraite : circulaire de la CNAV sur la correction des effets de seuil et le nouveau taux intermédiaire de CSG
- Création, fermeture ou changement de SIRET : comment faire en DSN ?
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