Revue Fiduciaire - dépêches Paye Description Fil rss revue fiduciaire rubrique paye Localisationhttp://www.grouperf.com/rss/paye.rss Données sous accès privé 🔒 🔒 Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/24: ) 🔒 Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/24: ) 🔒 Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/21: ) 🔒 L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/19: ) 🔒 Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/19: ) 🔒 Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/17: ) 🔒 Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/16: ) 🔒 Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/13: ) 🔒 Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/13: ) 🔒 Réforme des saisies des rémunérations : un décret encadre la mise en place du registre numérique à compter du 1er juillet 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/12: ) 🔒 Les cotisations chômage-intempéries sont actées pour la campagne 2025-2026 et confirmées pour la campagne 2024-2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/10: ) 🔒 La majoration volontaire d'une facture à la demande d'un client à titre de pourboires est soumise à cotisations (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/07: ) 🔒 Une proposition de loi pour permettre aux salariés de demander jusqu'à 5 acomptes sur salaire (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/06: ) 🔒 Prévoyance complémentaire : le maintien des garanties étendu aux prestations nées pendant la période de portabilité (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/05: ) 🔒 Les tests « covid-19 » pour accéder au lieu de travail en cas de refus de vaccination n'avaient pas à être remboursés au titre des frais professionnels (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/04: ) 🔒 Indemnités forfaitaires de grand déplacement : précision de la Cour de cassation sur les conditions d'exonération de cotisations (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/06/03: ) 🔒 Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/30: ) 🔒 Majorations de cotisations pour retard de déclaration ou de paiement : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/30: ) 🔒 Il est désormais possible de consulter le récapitulatif des DOETH déclarées en DSN sur Net-entreprises (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/28: ) 🔒 Maladie professionnelle « hors tableau » : l'employeur peut-il contester le taux d'incapacité ayant entraîné la saisine du CRRMP ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/26: ) 🔒 L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les intempéries dans le Var, les Landes, le Lot et Garonne et en Midi-Pyrénées (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/23: ) 🔒 Une proposition de loi pour moderniser et adapter le dispositif des titres-restaurant (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/22: ) 🔒 Solde de taxe d'apprentissage : employeurs, les échéances de la campagne 2025 de fléchage des fonds sont fixées (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/22: ) 🔒 Rémunération variable et arrêt de travail : le salaire de référence retenu pour le maintien de salaire doit être significatif (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/21: ) 🔒 Reconnaissance d'une maladie professionnelle : quels certificats médicaux doit contenir le dossier constitué par la CPAM ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/20: ) 🔒 Versement du salaire en retard : des dommages et intérêts en plus de l'intérêt légal, c'est pas automatique (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/18: ) 🔒 Versement du salaire en retard : pour obtenir réparation en plus de l'intérêt légal, il faut un préjudice distinct causé par la mauvaise foi de l'employeur (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/17: ) 🔒 Quand la mauvaise interprétation d'une convention collective revient à confondre départ volontaire et mise à la retraite (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/16: ) 🔒 Un projet de décret prévoit d'avancer l''ge minimum d'entrée en retraite progressive à 60 ans (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/15: ) 🔒 La création d'un examen de conformité sociale au menu d'un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/14: ) 🔒 Professionnels de la paye, le projet de loi sur l'emploi des seniors vous concerne aussi (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/13: ) 🔒 Un décret adapte la réglementation du titre emploi simplifié agricole à l'environnement DSN (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/10: ) 🔒 Contributions d'assurance chômage : l'Unédic précise les règles applicables depuis le 1er mai 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/08: ) 🔒 Contributions d'assurance chômage : l'Unédic apporte des précisions sur les règles applicables depuis le 1er mai 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/08: ) 🔒 APLD Rebond : les précisions à retenir des questions/réponses de l'administration (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/07: ) 🔒 Arrêts de travail : les nouveaux formulaires sécurisés seront obligatoires au 1er juillet 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/06: ) 🔒 Arrêt de travail : les nouveaux formulaires sécurisés seront obligatoires au 1er juillet 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/05: ) 🔒 Prélèvement à la source en paye : les nouvelles grilles de taux neutres s'appliquent depuis le 1er mai 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/02: ) 🔒 Les arrêtés de tarification des cotisations AT/MP 2025 sont publiés, les nouveaux taux sont disponibles (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/05/01: ) 🔒 Notification des taux de cotisations AT/MP applicables au 1er mai 2025 : retour à l'orthodoxie juridique ! (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/30: ) 🔒 Baisse de la cotisation chômage au 1er mai 2025 et impact sur le dispositif du bonus/malus (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/30: ) 🔒 Les taux personnalisés de cotisation AT/MP applicables au 1er mai 2025 ont été notifiés (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/28: ) 🔒 L'URSSAF vient en aide aux entreprises de Gironde et de Dordogne récemment touchées par des inondations (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/26: ) 🔒 Secteur des services à la personne : que faire des primes de partage de la valeur lors du calcul des exonérations de cotisations ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/24: ) 🔒 Limites d'exonération 2025 des indemnités de petits déplacements dans le BTP et certains secteurs d'activité (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/23: ) 🔒 Comment rémunérer les jours fériés de mai 2025 ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/23: ) 🔒 La mention sur les bulletins de paye de majorations pour travail de nuit ne suffit pas à en prouver le paiement (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/18: ) 🔒 En cas de litige sur des congés payés non pris, c'est à l'employeur de prouver qu'il a mis le salarié en mesure de les prendre (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/18: ) 🔒 Tarification des AT/MP mortels : un décret précise la date à laquelle s'impute le coût sur le compte de l'employeur (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/17: ) 🔒 L'APLD Rebond est désormais opérationnelle (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/16: ) 🔒 Nouvelles précisions sur le calcul du plafond des intermittents, des VRP et des professions médicales à temps partiel (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/15: ) 🔒 La proratisation du plafond des mandataires sociaux est encadrée par l'administration (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/15: ) 🔒 Les barèmes kilométriques restent inchangés pour le paramétrage de paye 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/12: ) 🔒 Cotisations salariales et CSG/CRDS des apprentis : le BOSS lève les incertitudes sur la nouvelle limite d'exonération (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/11: ) 🔒 Allégements généraux de cotisations patronales : après la LFSS 2025 et son décret, les précisions du BOSS (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/11: ) 🔒 Discrimination : un employeur ne peut pas rémunérer plus favorablement une salariée au prétexte qu'elle est son épouse (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/11: ) 🔒 De nouveaux rescrits intégrés dans les rubriques « Effectifs « et « Frais professionnels » du BOSS (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/10: ) 🔒 Activité partielle à Mayotte suite au cyclone Chido : les taux majorés sont prolongés jusqu'au 30 juin 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/08: ) 🔒 Accident mortel du travail et secret médical : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/08: ) 🔒 Allégements généraux de cotisations patronales : le décret sur le paramétrage 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/08: ) 🔒 Fiabilisation des données DSN : les premiers CRM de rappel annuel transmis fin avril 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/05: ) 🔒 Nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux « Rescrits » : focus sur les rescrits « Avantages en nature » (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/04: ) 🔒 Maintien des cotisations AGIRC-ARRCO sur une base temps plein : le régime revoit les règles en faveur des salariés en forfait jours réduit (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/03: ) 🔒 En paye, un 1er avril 2025 saum'tre pour les employeurs et les salariés (comme le début d'année) (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/04/01: ) 🔒 Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable est revalorisée au 1er avril 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/31: ) 🔒 Cotisations salariales des apprentis : le décret sur la limite d'exonération de 50 % du SMIC est sorti (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/31: ) 🔒 DSN et DOETH 2024 à échéance du 5 ou 15 mai 2025 : les effectifs ont été mis à disposition des entreprises (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/29: ) 🔒 Groupements d'employeurs : attention, les effectifs annuels 2024 notifiés par l'URSSAF ne tiennent pas compte de la LFSS 2025 ! (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/28: ) 🔒 Groupements d'employeurs : les effectifs annuels standards 2024 notifiés par l'URSSAF ne tiennent pas compte de la LFSS (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/27: ) 🔒 Cotisations AT/MP, contribution d'assurance chômage, réduction générale de cotisations patronales : de nouveaux taux à partir du 1er mai 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/27: ) 🔒 Versement santé : paramètres de calcul pour 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/25: ) 🔒 Contrôles URSSAF simultanés dans plusieurs sociétés d'un groupe : qui doit signer la lettre d'observations adressée à chaque société ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/25: ) 🔒 Activité partielle à Mayotte suite au cyclone Chido : le décret améliorant l'indemnisation jusqu'au 31 mars 2025 est publié (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/22: ) 🔒 Bons d'achat achetés auprès d'une société tierce : des avantages en nature soumis à cotisations sociales à la charge de l'employeur ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/20: ) 🔒 C2P : la correction des facteurs de risques est possible jusqu'aux DSN à échéance du 7 ou du 15 avril 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/19: ) 🔒 Effectif « sécurité sociale » des groupements d'employeurs : précisions du BOSS sur la réforme issue de la LFSS 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/18: ) 🔒 Protection sociale complémentaire : le BOSS officialise la tolérance pour les branches qui avaient une demande d'agrément APEC en cours fin 2024 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/18: ) 🔒 Jeunes entreprises innovantes : le BOSS confirme que le nouveau seuil de dépenses de recherche concerne les exercices clos à compter du 1er mars 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/15: ) 🔒 Taxe d'apprentissage des mutuelles : le BOSS précise la date d'entrée en vigueur des mesures de la loi de finances pour 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/14: ) 🔒 Réduction générale de cotisations patronales et prime de partage de la valeur : après la LFSS 2025, les précisions et la tolérance du BOSS (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/14: ) 🔒 Avantages en nature véhicule : le BOSS intègre l'arrêté du 25 février 2025 et répond à certaines questions (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/14: ) 🔒 Retraite : des précisions sur le revenu annuel moyen et la retraite progressive (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/12: ) 🔒 Taxe d'apprentissage : les échéances DSN d'avril et mai 2025 pour la fraction solde et la contribution supplémentaire 2024 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/12: ) 🔒 DOETH 2024 : attention à l'échéance du 5 ou 15 mai 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/10: ) 🔒 L'indemnité de licenciement se calcule en neutralisant le temps partiel thérapeutique (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/07: ) 🔒 Fiabilisation des données DSN : que contient la convention de partenariat signée par l'ACOSS, la CMSA et l'AGIRC-ARRCO ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/06: ) 🔒 Protection sociale complémentaire : un manquement à l'obligation de consultation du CSE prévue par l'accord collectif fondateur rend-il le régime inopposable au salarié ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/06: ) 🔒 Le réseau des URSSAF vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par le cyclone Garance à La Réunion (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/04: ) 🔒 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 au Journal officiel (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/04: ) 🔒 Prime de panier : pour bénéficier de l'exonération, il suffit que les salariés travaillent dans des conditions les obligeant à prendre leur repas sur leur lieu de travail (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/03: ) 🔒 LFSS 2025 : la quasi-totalité des mesures RH/Paye franchissent le cap du Conseil constitutionnel (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/01: ) 🔒 Prime de panier : pour bénéficier de l'exonération, il suffit que les salariés travaillent dans des conditions particulières les obligeant à prendre leur repas sur leur lieu de travail (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/03/01: ) 🔒 Avantage en nature véhicule : des changements importants dès février 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/28: ) 🔒 LFSS 2025 : des mesures pour renforcer la sécurité juridique des cotisants (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/28: ) 🔒 Non-résidents fiscaux en paye : le barème de la retenue à la source résultant de la loi de finances pour 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/26: ) 🔒 La taxe sur les salaires en paye : le barème 2025 résultant de la loi de finances (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/26: ) 🔒 Contrainte URSSAF : nouvelle mention obligatoire à partir de 2026 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/26: ) 🔒 Effectif sécurité sociale : quels changements pour les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs avec la LFSS 2025 ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/26: ) 🔒 Attributions gratuites d'actions : la LFSS 2025 relève le taux de la contribution patronale (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/24: ) 🔒 Accidents du travail et maladies professionnelles : la LFSS 2025 révise les règles d'indemnisation du déficit fonctionnel permanent (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/24: ) 🔒 IJSS maladie : le décret diminuant l'indemnisation des arrêts maladie est paru (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/21: ) 🔒 LFSS 2025 : de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/21: ) 🔒 Secteur agricole : la LFSS 2025 pérennise et étend l'exonération TO-DE (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/20: ) 🔒 IJSS maladie : le ministère du Travail a confirmé la baisse à venir du salaire plafond pris en compte (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/20: ) 🔒 LFSS 2025 : les allégements généraux de cotisations patronales reconfigurés en deux étapes (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/20: ) 🔒 IJSS maladie : mais où en est le projet de baisse du salaire plafond pris en compte de 1,8 à 1,4 SMIC ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/19: ) 🔒 Apprentis : la LFSS 2025 revoit à la baisse les exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/19: ) 🔒 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est définitivement adoptée (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/18: ) 🔒 Saisie des rémunérations : la nouvelle procédure entrera en vigueur le 1er juillet 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/18: ) 🔒 Protection sociale complémentaire : tolérance pour les branches ayant une demande d'agrément APEC en cours au 31 décembre 2024 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/15: ) 🔒 Loi d'urgence pour Mayotte : que retenir des volets cotisations et activité partielle du texte définitif ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/14: ) 🔒 PLFSS 2025 : après l'adoption par l'Assemblée nationale, le vote définitif au Sénat se profile (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/13: ) 🔒 Un salarié déclaré inapte qui se voit prescrire un nouvel arrêt de travail peut-il prétendre au maintien de salaire ? (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/13: ) 🔒 Activité partielle à Mayotte suite au cyclone Chido : un projet de décret pour améliorer l'indemnisation (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/12: ) 🔒 PLFSS 2025 : deuxième motion de censure repoussée, troisième et dernier 49-3 sur la partie dépenses du projet de loi (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/11: ) 🔒 Loi de finances 2025 : au menu du volet cotisations, versement mobilité, taxe d'apprentissage, BSPCE, management packages, PSE, etc. (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/08: ) 🔒 Loi de finances 2025 : au menu du volet cotisations, versement mobilité, apprentissage, BSPCE, management packages, PSE, etc. (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/08: ) 🔒 Prélèvement à la source en paye : les nouvelles grilles de taux neutres de la loi de finances pour 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/08: ) 🔒 Le volet paye de la loi de finances pour 2025 prolonge plusieurs exonérations temporaires (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/07: ) 🔒 PLFSS 2025 : première motion de censure repoussée, nouveau 49-3 cette fois sur la partie recettes du projet de loi (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/06: ) 🔒 Cotisations AGIRC-ARRCO : des précisions pour les entreprises ou secteurs appliquant des assiettes ou taux spécifiques (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/06: ) 🔒 PLFSS 2025 : premier recours à l'article 49 al. 3 de la Constitution, d'autres devraient suivre (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/05: ) 🔒 PLF 2025 : les mesures RH et paye du texte sur lequel le gouvernement a actionné l'art. 49 al. 3 de la Constitution (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/05: ) 🔒 PLFSS 2025 : le gouvernement recourt à l'article 49 al. 3 de la Constitution (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/04: ) 🔒 Volet RH/paye du PLF 2025 : le texte sur lequel le gouvernement a actionné l'art. 49 al. 3 de la Constitution (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/04: ) 🔒 Aide au financement de services à la personne : un arrêté confirme le plafond d'exonération pour 2025 (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/04: ) 🔒 Indemnité transactionnelle : pas de cotisations sur les sommes réparant un préjudice (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/01: ) 🔒 Aides de l'URSSAF pour les entreprises et non-salariés touchés par les intempéries (rfpaye.grouperf.com) ( 2025/02/01: )