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Le salarié peut également être obligé de rembourser les allocations perçues. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et le nombre de salariés dans l'entreprise.L’obligation de remboursement des allocations chômage peut concerner l’employeur ou le salarié :Selon que le salarié est salarié protégé (par exemple ancien membre élu au CSE, conseiller du salarié, conseiller prud'hommes) ou non, il peut lui être demandé de rembourser les allocations chômage qu'il a perçues :L’obligation de remboursement des allocations chômage peut concerner l’employeur ou le salarié :En fonction de l'ancienneté du salarié, le juge peut ordonner à l'employeur de rembourser les allocations chômage perçues par le salarié après son licenciement :L’obligation de remboursement des allocations chômage peut concerner l’employeur ou le salarié :Selon que le salarié est salarié protégé (par exemple élu au CSE, conseiller du salarié, conseiller prud'hommes) ou non, il peut lui être demandé de rembourser les allocations chômage qu'il a perçues","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33681","title":"Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?"},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2243","title":"Qu'est-ce que le temps partiel pour raisons personnelles d’un salarié du secteur privé ?","id":3162386,"description":"2026-08-14 : Le temps partiel pour répondre à des besoins de la vie personnelle est une forme spécifique de temps partiel. 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Pour les patients, ces dépassements s'ajoutent au reste à charge et ne sont que partiellement couverts par les complémentaires santé. Pour mesurer concrètement l'ampleur qu'ils peuvent représenter lors d'un événement fréquent tel que l'accouchement, cette étude évalue l'ensemble des dépassements facturés autour de l'épisode de soins : des quatre derniers mois de grossesse jusqu'aux douze jours suivant la sortie de maternité. En 2021, plus d'une patiente sur deux a été confrontée à au moins un dépassement lors de son épisode d'accouchement. Lorsqu'ils existent, ces dépassements atteignent en moyenne 300 €, mais sont supérieurs à 755 € pour les 10 % de patientes les plus exposées. Les écarts selon le type de maternité sont particulièrement marqués : 9 patientes sur 10 accouchant en clinique privée paient en moyenne 540 € de dépassements au cours de leur épisode, contre 4 patientes sur 10 dans le public, où les dépassements ne peuvent intervenir qu'avant ou après le séjour (110 € en moyenne). Ces pratiques renforcent les inégalités territoriales : lorsqu'elles ne sont pas protégées par la complémentaire santé solidaire (C2S), les femmes des communes défavorisées sont plus souvent exposées à des dépassements élevés lorsque l'offre en secteur 1 dans leur département de résidence est","id":3161881},{"id":3161868,"description":"A l’occasion du lancement du 11e Regard sur le mal-logement en Europe, la Fondation pour le Logement (anciennement Fondation Abbé Pierre) et la FEANTSA alertent sur une crise invisible en Europe : le mal logement des personnes","link":"https://www.fondationpourlelogement.fr/11e-regard-sur-le-mal-logement-en-europe-personnes-agees-et-mal-logees-la-crise-du-logement-invisible/","title":"EUROPE | 11e Regard sur le mal-logement en Europe : Personnes 'gées et mal logées : la crise du logement invisible | RAPPORT"},{"description":"Pour la 4e édition de son Observatoire des familles, le réseau Unaf-Udaf-Uraf consacre son enquête au pouvoir d’achat des familles. 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See it on Scoop.it , via Actualités","id":3161823},{"id":3161824,"description":"[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Simon Bounoure et Céline Lembert viennent d’être élus à la présidence de l’Association nationale des assistants de service social (Anas). Ils mettent en lumière les préoccupations de leurs consœurs et confrères des départements et des CCAS. See it on Scoop.it , via Actualités","link":"https://calvados.scoop.it/topic/les-actualites-sociales/p/4172632126/2026/09/18/pour-les-assistants-sociaux-des-collectivites-le-contexte-n-est-pas-favorable","title":"Pour les assistants sociaux des collectivités, « le contexte n’est pas favorable »"},{"link":"https://calvados.scoop.it/topic/les-actualites-sociales/p/4172634336/2026/09/18/finistere-rsa-apres-la-relaxe-le-defenseur-des-droits-maintient-le-dossier-ouvert","title":"[Finistère] RSA : après la relaxe, le Défenseur des droits maintient le dossier ouvert","id":3161825,"description":"La relaxe de Maël de Calan ne met pas fin au débat sur les contrôles RSA. La Confédération paysanne s’appuie sur l’instruction du Défenseur des droits. See it on Scoop.it , via Actualités"},{"title":"Les pistes du haut-commissariat à la stratégie et au plan pour \"repenser les solidarités dans une France vieillissante\"","link":"https://calvados.scoop.it/topic/les-actualites-sociales/p/4172630376/2026/09/18/les-pistes-du-haut-commissariat-a-la-strategie-et-au-plan-pour-repenser-les-solidarites-dans-une-france-vieillissante","description":"Les recompositions démographiques à l'œuvre ne se traduisent pas de la même façon d'un territoire à l'autre. Cela impose, selon le haut-commissariat à la stratégie et au plan, de planifier finement, à l'échelle départementale, l'évolution des services publics, des infrastructures (écoles, transports, services de santé et médicosociaux...) et la formation de professionnels. See it on Scoop.it , via Actualités","id":3161821},{"id":3161822,"description":"L'enjeu est d'éviter que la santé des Français et les comptes sociaux ne continuent à se détériorer, selon le député Modem qui vient de rendre public son rapport récemment remis au gouvernement. Une véritable politique de prévention santé passe selon lui par un pilotage national clair, des moyens et un déploiement coordonné au niveau territorial autour d'un contrat local de santé renforcé et généralisé. See it on Scoop.it , via Actualités","link":"https://calvados.scoop.it/topic/les-actualites-sociales/p/4172630410/2026/09/18/sante-investir-dans-la-prevention-primordiale-autant-que-dans-le-soin-prone-le-depute-cyrille-isaac-sibille","title":"Santé : \"Investir dans la prévention primordiale autant que dans le soin\", prône le député Cyrille Isaac-Sibille"},{"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/arrete-du-17-septembre-2026-portant-nomination-au-bureau-central-de-tarification","title":"Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination au Bureau central de tarification","id":3161810},{"id":3161754,"description":"Le vendeur professionnel de produits de nettoyage doit prouver qu’il s’est renseigné sur les besoins de l’acheteur, une boucherie, dès lors que le gérant de celle-ci n’a pas la compétence pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des produits","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/obligation-conseil-vendeur-professionnel-tenu-se-renseigner-besoins-acheteur_f6056b7fd-c864-4283-828c-539e8da6943d","title":"Obligation de conseil : le vendeur professionnel tenu de se renseigner sur les besoins de l’acheteur"},{"title":"Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/semaine-jurisprudence-sociale-cour-cassation_f43bbd5b8-6275-4619-994b-c6ae895bf171","description":"Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de","id":3161752},{"title":"Vente internationale de marchandises : défaut de conformité au sens de la convention de Vienne","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/vente-internationale-marchandises-defaut-conformite-sens-convention-vienne_fa9e20fbf-7912-486f-8f0b-243b6efd5df9","description":"L’ensemble des lots de viande livrés par une entreprise française à un fabricant italien de plats cuisinés sont déclarés non conformes alors que le défaut de conformité n’a été détecté que dans l’un","id":3161753},{"description":"Un décret du 26 décembre 2025 crée une procédure ad hoc pour la mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre en cas de constat de travail dissimulé par son","id":3161750,"title":"Travail dissimulé : une nouvelle procédure sur l'engagement de la solidarité financière du donneur d'ordre","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/travail-dissimule-nouvelle-procedure-engagement-solidarite-financiere-donneur-ordre_f7fac92a6-0231-48d0-a955-a4294824c553"},{"title":"Un ancien dirigeant doit restituer les documents sociaux qu’il détient","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/ancien-dirigeant-restituer-documents-sociaux-detient_febb41138-3702-4c83-9364-c357a84727cc","description":"Le juge des référés peut ordonner à un ancien dirigeant de restituer les documents sociaux, administratifs et comptables, cette obligation de restitution n’étant pas sérieusement","id":3161751},{"description":"Cette remise de prix, dont la DGE est partenaire, permet de valoriser l’innovation et le dynamisme des acteurs industriels français. Industrie Semaine de l'industrie 18 septembre","id":3161663,"title":"Déposez votre candidature pour les 2e Grands prix de l'industrie","link":"https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/deposez-votre-candidature-pour-les-2e-grands-prix-de-lindustrie"},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F117","title":"Droit de grève d'un salarié du secteur privé","id":3161411,"description":"2026-08-10 : Pour exprimer des revendications professionnelles collectives, les salariés bénéficient d'un droit de grève. Quelles sont les conditions à remplir et les règles générales à connaître pour utiliser ce droit ? Nous faisons un point sur la"},{"description":"2026-08-11 : Certains événements, par exemple des intempéries, peuvent empêcher tous les salariés d’une entreprise ou d’un établissement de travailler. Les heures qui ne sont pas travaillées en raison d’une interruption collective de travail sont appelées heures perdues. L’employeur peut dans certaines circonstances demander aux salariés de venir travailler afin de récupérer ces heures perdues. Nous faisons un point sur la","id":3161412,"title":"Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F125"},{"description":"2026-08-11 : Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Les règles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Voici les informations à","id":3161413,"title":"Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12391"},{"title":"Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32967","description":"2026-08-12 : Le congé de maternité peut être fractionné en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa","id":3161414},{"title":"Avantages en nature et frais professionnels : quelles sont les différences ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2408","description":"2026-08-12 : Les frais professionnels sont des dépenses remboursées par l'employeur. 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Vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F38573","title":"Vous voulez faire des travaux dans votre logement : aides financières"},{"id":3161404,"description":"2026-04-30 : Si votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap, des aides financières peuvent vous être accordées sous","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F38537","title":"Votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap : aides financières"},{"title":"Entreprises touchées par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place","link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19041?xtor=RSS-112","description":"Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle mise en place un décret du 14 août. Cette aide intervient après les différents incendies ayant touché la France ces derniers mois. Service Public Entreprendre fait le point pour","id":3161179},{"id":3161177,"description":"La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1 er juillet. Elle avait été mise en place le 1 er mars 2026. Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen, applicable à l'ensemble des colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 € entrant dans l’Union","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18985?xtor=RSS-112","title":"La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen"}]