[{"title":"Transport groupé de marchandises : quelle limitation de responsabilité du commissionnaire de transport ?","description":"Le commissionnaire, qui a groupé des marchandises de ses clients dans un conteneur, doit indemniser la perte de celles-ci par le transporteur selon les limitations prévues par le contrat type « général » au regard du poids du conteneur et non de celui expédié par chaque","id":3283038,"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/transport-groupe-marchandises-limitation-responsabilite-commissionnaire-transport_fb84c82f0-329a-4938-9cc7-e7efed37b4e9"},{"id":3283039,"description":"La validité d’une transaction n’est pas conditionnée à la connaissance préalable et exacte des sommes qui auraient pu être réclamées, s’agirait-il de l’indemnité, de droit public, à laquelle peut prétendre un agent commercial en fin de","title":"La connaissance exacte des sommes en jeu n’est pas une condition de validité de la transaction","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/connaissance-exacte-sommes-jeu-n-condition-validite-transaction_f8ed99adc-dbd3-40ea-ba2c-89dbbc1d5397"},{"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/semaine-jurisprudence-sociale-cour-cassation_f78cf51e3-4f6a-4f8e-953b-678f6218806f","id":3283040,"description":"Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de","title":"Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation"},{"id":3283036,"title":"Nullité d’une vente : le notaire fautif tenu de restituer le prix en cas d'insolvabilité du vendeur","description":"En cas d’annulation d’une vente, le notaire ayant commis une faute ne peut être condamné in solidum avec le vendeur à restituer le prix de vente à l’acheteur que si l’impossibilité certaine d’obtenir cette restitution auprès du vendeur est","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/nullite-vente-notaire-fautif-tenu-restituer-prix-cas-insolvabilite-vendeur_fb47f65b5-fce5-4f2d-8a97-a19551c699de"},{"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/activite-partielle-apld-gel-taux-plancher-allocation-versee-employeur_f5096c326-fbf5-4d87-bb60-608ed6b22d89","id":3283037,"title":"Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur","description":"L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic intervenue en juin"},{"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/travail-dissimule-agents-controle-disposent-droit-entree-lieux-professionnels_fe2c80e64-14ba-45fa-bf54-8f3bbef287c4","description":"Les agents de contrôle de l’URSSAF, exerçant un contrôle aux fins de la recherche d’infractions de travail dissimulé, disposent d’un droit d’entrée dans des lieux professionnels, sans autorisation préalable de l’employeur, en l’absence d’opposition manifestée par ce","title":"Travail dissimulé : les agents de contrôle disposent d’un droit d’entrée dans les lieux professionnels","id":3283035},{"title":"Une SARL peut agir en référé contre son gérant s'il s'est versé une rémunération non autorisée","description":"Le versement d’une rémunération à un gérant de SARL suppose qu’elle soit fixée par les statuts ou décidée par les associés. À défaut, la société peut obtenir en référé le paiement d'une provision et l'interdiction faite à l'intéressé de s'octroyer d'autres rémunérations non","id":3283034,"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/sarl-agir-refere-contre-gerant-verse-remuneration-autorisee_f5cbfa61e-fb79-4ad9-b43e-b55196142c97"},{"description":"2026-09-11 : Le contrat de projet permet à un employeur public de recruter un agent en CDD pour réaliser un projet ou une opération en","title":"Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?","id":3282860,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35145"},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33833","id":3282861,"title":"Un salarié et un employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?","description":"2026-09-11 : En cas de conflit, un employeur et un salarié peuvent décider de résoudre le litige à l'amiable. Les parties peuvent choisir la conciliation prud’homale, la médiation conventionnelle, la procédure participative ou une transaction. Les procédures diffèrent selon le choix des parties. Nous faisons un point sur la"},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32515","description":"2026-09-11 : Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Nous vous présentons les informations à","title":"Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique","id":3282862},{"id":3282859,"description":"2026-09-11 : Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions. Nous vous présentons en quoi consiste cette obligation","title":"Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37409"},{"id":3282858,"description":"2026-08-14 : Vous êtes agent public et souhaitez connaître l''ge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Il dépend de votre date de naissance et, si vous êtes fonctionnaire, selon que vous êtes de catégorie active ou sédentaire. Voici les informations correspondant à votre situation.Les conditions d'attribution de la retraite de base à taux plein varient selon l’emploi de catégorie","title":"À partir de quel 'ge un agent public peut-il partir en retraite ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2786"},{"description":"2025-08-05 : Une entreprise qui propose une formation avant une embauche peut bénéficier du dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI). L’aide financière accordée à l’employeur permet ainsi à un candidat d'acquérir toutes les compétences nécessaires pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de France","title":"Aide au financement d’une formation avant embauche","id":3282855,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F17485"},{"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18232?xtor=RSS-112","id":3282740,"title":"L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?","description":"À l'approche du 1 er mai, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise ce jour-là."},{"id":3282684,"title":"Governing, financing and delivering area‑based initiatives in neighbourhoods: From plans to places","description":"Where people live can significantly shape their access to opportunity. Even in prosperous cities and regions, some neighbourhoods face persistent disadvantage, with limited access to jobs, quality housing, essential services and social infrastructure. For decades, governments have used area-based initiatives (ABIs) to address these","link":"https://www.oecd.org/en/publications/governing-financing-and-delivering-area-based-initiatives-in-neighbourhoods_621bd175-en.html"},{"id":3282685,"title":"Artificial intelligence and work organisation","description":"Using the Survey of Adult Skills (PIAAC) and the European Working Conditions Survey (EWCS), this paper examines the relationship between occupational exposure to Artificial Intelligence (AI) and changes in work organisation between roughly 2011 and 2024, a period that encompasses the early diffusion of generative AI. Work organisation has","link":"https://www.oecd.org/en/publications/artificial-intelligence-and-work-organisation_5a208f6b-en.html"},{"link":"https://www.oecd.org/en/publications/latin-america-s-absorption-of-global-steel-excess-capacity_11f2d5b6-en.html","id":3282686,"description":"Latin America is increasingly exposed to global steel excess capacity through both direct steel imports and steel embedded in manufactured goods. Between 2019 and 2025, total direct and indirect steel imports into the six major Latin American steel-producing economies (LAC6) increased by 47%, from 37.6 to 55.4 million metric tonnes, with","title":"Latin America's absorption of global steel excess capacity"},{"description":"The steel sector relies on a broad range of critical minerals, including graphite, nickel, fluorspar, magnesia, zinc, tin, titanium, and tungsten, many of which are characterized by concentrated supply chains, geopolitical vulnerabilities, and growing trade restrictions. At the same time, demand for these minerals is increasing rapidly","title":"Securing raw materials for the steel value chain amidst competing policy priorities","id":3282687,"link":"https://www.oecd.org/en/publications/securing-raw-materials-for-the-steel-value-chain-amidst-competing-policy-priorities_2ee6f1bf-en.html"},{"link":"https://www.oecd.org/en/publications/states-of-fragility-2026-update_866ee7f4-en.html","id":3282683,"title":"States of Fragility, 2026 update","description":"The States of Fragility, 2026 update examines how the increasing universality of fragility challenges established concepts for understanding geopolitics, economics and security. The policy brief considers a global landscape where systemic shocks cascade across societies, economies and regions. These shocks aggravate existing conflicts"},{"link":"https://itsocial.fr/contenus/tribunes/cyber-monday-la-facture-cachee-de-la-messagerie-dentreprise/","title":"Cyber Monday : la facture cachée de la messagerie d’entreprise","description":"Le Cyber Monday ne se limite pas à prolonger le Black Friday de quarante-huit heures. Côté entreprises, il déplace surtout le risque : de la carte bancaire du salarié vers le compte bancaire de l'entreprise elle-même. Une responsable comptabilité reçoit un mail d'un fournisseur habituel : une facture en pièce jointe, et une mention discrète […] The post Cyber Monday : la facture cachée de la messagerie d'entreprise appeared first on IT SOCIAL","id":3282657},{"link":"https://itsocial.fr/cybersecurite/cybersecurite-articles/relation-client-le-digital-fairness-act-impose-des-humains-et-des-reglages-aux-agents-dia/","id":3282658,"description":"La Commission européenne propose un règlement sur l’équité numérique, le Digital Fairness Act, qui fait entrer les agents d’IA dans le droit de la consommation par les deux bouts. Le service client automatisé devra céder la place à un humain quand il échoue, et l’agent qui achète pour le consommateur devra se laisser paramétrer. L’automatisation […] The post Relation client, le Digital Fairness Act impose des humains et des réglages aux agents d’IA appeared first on IT SOCIAL","title":"Relation client, le Digital Fairness Act impose des humains et des réglages aux agents d’IA"},{"id":3282659,"description":"Automattic, l’entreprise derrière WordPress.com, a lancé Spacefast, une société distincte qui héberge et publie les applications construites par l’agent d’IA de l’utilisateur, le choix du modèle revenant au client. Spacefast commercialise l’exploitation et l’encadrement, versions, droits d’accès et approbations, tenus hors du modèle. Le pari reprend celui de WordPress, abstraire la complexité pour ceux qui […] The post Automattic, l'éditeur de WordPress, passe de la gestion de contenus à l’encadrement des agents d’IA appeared first on IT SOCIAL","title":"Automattic, l’éditeur de WordPress, passe de la gestion de contenus à l’encadrement des agents d’IA","link":"https://itsocial.fr/cloud-infrastructure-it/cloud-infrastructure-it-articles/automattic-lediteur-de-wordpress-passe-de-la-gestion-de-contenus-a-lencadrement-des-agents-dia/"},{"link":"https://itsocial.fr/contenus/tribunes/ia-souveraine-pourquoi-le-choix-du-modele-devient-un-choix-strategique/","id":3282660,"title":"IA souveraine : pourquoi le choix du modèle devient un choix stratégique","description":"Tribune de Walter da Silva, Directeur Solutions chez efficy Le 12 juin 2026, pour se conformer à des contrôles à l’exportation décidés par le département américain du Commerce, Anthropic suspendait l’accès à ses modèles les plus avancés, Claude Fable 5 et Mythos 5. Les restrictions ont été levées le 30 juin et l’accès rétabli le […] The post IA souveraine : pourquoi le choix du modèle devient un choix stratégique appeared first on IT SOCIAL"},{"id":3282323,"title":"Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation","description":"Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/semaine-jurisprudence-sociale-cour-cassation_fc13314dc-ebb0-4971-9133-162979ff3b7d"},{"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/enfants-gravement-malades-handicapes-droits-parents-salaries-renforces_fd8c97a23-fa5e-4336-8b12-87db27e8a2f5","id":3282321,"title":"Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés","description":"La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2026. 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Outre les modalités de prise du congé, ces textes fixent également les règles relatives à son","id":3282317,"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/conge-supplementaire-naissance-decrets-application-publies_f1bacfccb-da91-4873-8fe0-3486b213e906"},{"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/contrat-agent-commercial-validite-conventions-post-resiliation_f24709b79-8bd1-4691-b83b-36c375d531cc","description":"En cas de résiliation par le mandant du contrat d’agence commerciale avec préavis, l’agent ne peut pas valablement renoncer à ses droits à indemnité avant l’expiration du délai de","title":"Contrat d’agent commercial : validité des conventions post-résiliation","id":3282318},{"id":3282319,"description":"Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de","title":"Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/semaine-jurisprudence-sociale-cour-cassation_f66c9e97d-975e-4aec-aa40-9977089c1bc4"},{"description":"En cas d’achat sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt, même d’un montant élevé, la condition n’est pas réputée accomplie du seul fait que l’acheteur n’a pas déposé rapidement plusieurs demandes de prêt ; la condition joue s’il a présenté une demande conforme dans le délai, qui a été","title":"Empêchement d'accomplissement de la condition suspensive d’obtention d’un prêt","id":3282320,"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/empechement-accomplissement-condition-suspensive-obtention-pret_f86aef24c-813a-42fb-bb5a-727c68b58d50"},{"id":3281824,"description":"2026-09-18 : Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. 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Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances, notamment lors des repas. Mais pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur peut limiter ou interdire totalement cette consommation. Le salarié qui ne respecterait pas ces restrictions s'expose alors à des sanctions. Nous faisons le point sur la","title":"Un salarié peut-il consommer de l'alcool au travail ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32177"},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2918","description":"2026-09-08 : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat ? Nous vous présentons les informations à","title":"Contrat d'apprentissage","id":3281822},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F434","title":"Concours de la fonction publique","description":"2026-09-11 : Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3e concours et du niveau de l'emploi visé : emploi de catégorie A, B ou C. Nous vous présentons les conditions d'accès à la fonction publique. Elles varient selon qu'il s'agit de la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière","id":3281823},{"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31139","description":"2026-02-21 : Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1er juillet 2024 . Ce classement permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. La plupart des communes classées auparavant en zone de revitalisation rurale (ZRR) ont intégré le nouveau zonage ZFRR. Un niveau renforcé « ZFRR + » concerne les territoires les plus","title":"Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales","id":3281817},{"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17328?xtor=RSS-112","id":3281634,"description":"Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement trimestriel, votre prochaine déclaration de revenus doit se faire au plus tard le 31","title":"Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet"},{"description":"This paper provides an exploratory analysis of the role of unemployment insurance in mitigating the earnings losses associated with job displacement, with a focus on the United Kingdom. It starts by presenting new internationally comparable estimates of the earnings losses of job displacement in the UK - both without and with accounting for","title":"The role of unemployment insurance for the cost of job displacement","id":3281212,"link":"https://www.oecd.org/en/publications/the-role-of-unemployment-insurance-for-the-cost-of-job-displacement_ab9caf35-en.html"},{"link":"https://www.oecd.org/en/publications/unemployment-insurance-and-economic-welfare_e3e6068f-en.html","id":3281213,"description":"This paper reviews the literature on the effects of unemployment insurance (UI) on economic welfare. UI is generally considered to increase economic welfare by providing insurance to jobseekers, but also entails a fiscal cost, due to the direct cost of benefits as well as fiscal externalities. These externalities arise when UI induces","title":"Unemployment insurance and economic welfare"},{"description":"This paper examines the profound structural transformation of Malaysia’s steel sector, driven primarily by large-scale foreign direct investment (FDI) in integrated blast furnace/basic oxygen furnace (BF/BOF) capacity. It investigates the extent to which cross-border investments were shaped, enabled, or supported by non-market policies","title":"Steel related non‑market policies and practices of FDI in Malaysia: The role of NMPPs in countries of origin","id":3281214,"link":"https://www.oecd.org/en/publications/steel-related-non-market-policies-and-practices-of-fdi-in-malaysia_2be7521e-en.html"},{"title":"Observatoire Tessi de la fraude documentaire","description":"L’Observatoire Tessi de la fraude documentaire vise à documenter l’ampleur et l’évolution du phénomène. Le premier rapport (mai 2025) dressait un état des lieux quantitatif et transversal : plus de 65 Md€ de pertes annuelles estimées (environ 2,5 % du PIB), une hausse de 244 % des fraudes numériques entre 2023 et 2024, et 10,8 % des Français déclarant avoir déjà utilisé un faux document.Ce deuxième rapport change de focale : il adopte une approche sectorielle et qualitative, fondée sur des entretiens approfondis avec des experts de terrain indépendants de Tessi : Marc Scholler (directeur financier de la Cnam), Maître Emeric Desnoix (avocat référent lutte anti-fraude et lutte anti-blanchiment), Julien Lassalle (secrétaire de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement à la Banque de France), Jonathan Spedale (analyste fraude et fondateur de Cyber Moustache), Maître Pascal Agosti (avocat spécialisé en droit du numérique), Franck Annamayer (délégué général de Stop Fraudes), Véronique Schlichting (responsable de la lutte anti-fraude santé et prévoyance chez Groupama), Hélène Roizin (spécialiste de la vérification d’identité numérique), Jean-Pierre Raysz (Directeur R&D de Tessi), Jean-Paul Gagnon (consultant-formateur indépendant en fraude","id":3281203,"link":"https://www.tessi.eu/fr/observatoire-tessi-de-la-fraude-documentaire/"},{"link":"https://www.inspq.qc.ca/publications/3903","description":"Au Québec, depuis le milieu des années 2010, le nombre de décès pour 100 000 habitants dont la cause initiale est associée à une chute augmente dans la population 'gée de 65 ans et plus. Les causes sous-jacentes de cette hausse demeurent incertaines, mais parmi les pistes d’explication possibles figure un changement dans la façon dont les causes de décès sont déterminées et consignées dans les registres de mortalité. Dans ce contexte, la présente étude vise à : 1) Évaluer l’impact d’une définition de cas élargie, qui inclut les chutes certifiées, les chutes présumées et les chutes contributives, sur les tendances temporelles de la mortalité attribuable aux chutes chez les personnes 'gées de 65 ans et plus au Québec; 2) Décrire comment les causes secondaires des décès associés aux chutes ont évolué afin de caractériser les lésions traumatiques subies et les autres états morbides concomitants; 3) Comparer les caractéristiques des personnes décédées à la suite d’une chute à celles des personnes décédées d’autres causes, afin de proposer des pistes d’explication quant aux tendances","title":"Analyse des causes de décès associées aux chutes chez les personnes de 65 ans et plus au Québec de 2000 à 2022","id":3281204},{"link":"https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/attention-aucune-nouvelle-aide-de-1-366-euros-n-est-versee-par-la-caf-en-novembre-2026","description":"Attention aux rumeurs. En cette période marquée par l’augmentation du coût de la vie, de nombreuses publications cumulant plusieurs millions de vues sur les réseaux sociaux laissent penser que les allocataires des caisses d’allocations familiales ont droit à une nouvelle aide exceptionnelle d’un montant de 1 366 euros, supposément versée le 5 novembre 2026.Il s’agit d’une infox sans aucun fondement : le versement annoncé correspond au montant forfaitaire majoré de la prime d’activité pour les parents isolés de deux enfants, comme il est possible de le vérifier sur le site officiel de la Cnaf.Ce montant est en vigueur depuis le 1er avril 2026 et la prime d’activité est versée par les Caf depuis le 1er janvier 2016. La date du 5 novembre correspond, quant à elle, au jour du versement de l’ensemble des prestations gérées par les Caf sur le compte des","title":"Attention, aucune nouvelle aide de 1 366 € n’est versée par la Caf en novembre 2026 | CAF – Caisse d’Allocations Familiales","id":3281205},{"link":"https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/et-si-financait-le-budget-europeen-autrement-sortir-du-juste-retour-pour-donner","description":"Tous les sept ans, les vingt-sept États membres de l’Union européenne fixent ensemble le cadre de leur budget commun. La prochaine période, de 2028 à 2034, se négocie en ce moment même. Ce budget finance l’ensemble des politiques de l’Union, de l’agriculture à la cohésion des territoires, de la recherche à la mobilité des jeunes Européens, et de plus en plus l’effort de défense. Il pèse près de 200 milliards d’euros par an, soit à peine plus de 1 % de la richesse créée annuellement dans l’Union européenne. Il n’en est pas moins l’instrument par lequel l’Europe se donne des priorités pour sept ans. Tous les sept ans, les vingt-sept États membres de l’Union européenne fixent ensemble le cadre de leur budget commun. La prochaine période, de 2028 à 2034, se négocie en ce moment même. Ce budget finance l’ensemble des politiques de l’Union, de l’agriculture à la cohésion des territoires, de la recherche à la mobilité des jeunes Européens, et de plus en plus l’effort de défense. Il pèse près de 200 milliards d’euros par an, soit à peine plus de 1 % de la richesse créée annuellement dans l’Union européenne. Il n’en est pas moins l’instrument par lequel l’Europe se donne des priorités pour sept","title":"Et si on finançait le budget européen autrement ? Sortir du juste retour pour donner à l’Europe les moyens de ses ambitions | POINT DE VUE","id":3281206},{"link":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/11/12/depenses-de-sante-comment-preserver-un-systeme-performant-tout-en-maitrisant-leur-dynamique","id":3281207,"title":"Dépenses de santé : comment préserver un système performant tout en maîtrisant leur dynamique ?","description":"La France consacre une part importante de sa richesse aux dépenses de santé, pour des résultats sanitaires satisfaisants, notamment en soins curatifs. La soutenabilité du système serait toutefois fragilisée par la hausse à venir des dépenses, résultant du vieillissement démographique, de la hausse du niveau de vie et du progrès technique. Bien qu’améliorable par des politiques de prévention, efficience et régulation, cette situation questionne la répartition du financement entre les"},{"link":"https://itsocial.fr/intelligence-artificielle/intelligence-artificielle-articles/locde-prevoit-que-lia-restera-laffaire-des-grandes-entreprises-contrairement-au-cloud/","id":3281208,"title":"L’OCDE prévoit que l’IA restera l’affaire des grandes entreprises, contrairement au cloud","description":"L’adoption de l’intelligence artificielle par les entreprises progresse, mais l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit qu’elle restera l’affaire des grandes. Les plus petites adopteront le cloud d’ici 2030, pas l’IA, faute de données exploitables, de compétences et d’intégration aux systèmes existants. En France, moins d’une entreprise sur cinq l’utilise, et le retard commence dès le cloud des petites structures, que les politiques publiques ciblent désormais technologie par"},{"link":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/souverainete-et-emplois-quelle-est-la-feuille-de-route-du-gouvernement-en-matiere-dintelligence-artificielle","title":"Souveraineté et emplois : quelle est la feuille de route du gouvernement en matière d’intelligence artificielle ?","description":"En quelques années, l’Intelligence artificielle est devenu un sujet politique majeur. Son émergence constitue un véritable bouleversement en matière de sécurité numérique, de compétitivité et d’emploi. Auditionnée par le Sénat le 4 novembre, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique est revenue sur la stratégie du gouvernement en la","id":3281209},{"description":"La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur les modes de garde et d’accueil des jeunes enfants, les préférences des parents, les durées d’accueil et les dépenses déclarées. Elle analyse les différences de recours aux modes d’accueil selon le niveau de vie des familles, leurs conditions d’accès et leur coût afin d’éclairer les arbitrages auxquels les familles sont confrontées.Les données sont issues de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants réalisée par la Drees en 2021 appariées aux données socio-fiscales de l’Insee. Les familles retenues pour cette étude correspondent aux ménages résidant en logement ordinaire en France métropolitaine, dont le plus jeune enfant est 'gé de 4 à 35 mois et n’est pas scolarisé ; elles constituent 1,53 million de familles concernées par les choix et les contraintes liées à la garde d’un jeune","title":"Accueil des jeunes enfants : de fortes inégalités sociales d’accès, de recours et de coût | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques","id":3281210,"link":"https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/261112-accueil-jeunes-enfants-inegalites-sociales-acces-recours-cout"},{"title":"Salariés handicapés : une adaptation de la situation de travail moins fréquente en l’absence de reconnaissance administrative de handicap | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et...","description":"La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publient une étude sur l’insertion des personnes handicapées sur le marché du travail à partir de l’enquête Autonomie de la Drees, réalisée en 2022. Cette étude analyse l’activité professionnelle des personnes handicapées 'gées de 15 à 64 ans, ainsi que les contraintes subies et les éventuelles mesures mises en œuvre pour adapter leur situation de","id":3281211,"link":"https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/261112_salaries-handicapes"},{"id":3281195,"title":"Compte rendu de réunion n°23 - Commission des Affaires sociales - Session 2026 – 2027 - 17e législature - Assemblée nationale","description":"– Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Avis de M. Alim Latrèche, rapporteur, puis vote sur les crédits 2 – Présences en","link":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cion-soc/l17cion-soc2627023_compte-rendu"},{"link":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cion-soc/l17cion-soc2627022_compte-rendu","title":"Compte rendu de réunion n°22 - Commission des affaires sociales - Session 2026 – 2027 - 17e législature - Assemblée nationale","description":"– Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n°3210) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89 : Avis de M. Théo Bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés 2 – Présences en","id":3281196},{"link":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cion-soc/l17cion-soc2627021_compte-rendu","id":3281197,"description":"– Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Santé : Avis de M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur, puis vote sur les crédits 2 – Informations relatives à la commission...................27 – Présences en","title":"Compte rendu de réunion n°21 - Commission des Affaires sociales - Session 2026 – 2027 - 17e législature - Assemblée nationale"},{"description":"16h30 :– Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole : M. Stéphane Antigny, directeur délégué aux opérations et Mme Karine Valdenaire, responsable du département Métier Maîtrise d’Ouvrage Stratégique et Famille17h30 :– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Denis Anne, enseignant chercheur associé au laboratoire ÉRUDITE (Équipe de recherche sur l’utilisation des données individuelles en lien avec la théorie économique) de l’université Gustave Eiffel, M. Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’université Gustave Eiffel et directeur de la fédération de recherche du CNRS « Théorie et Évaluation des Politiques Publiques », M. Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Mme Muriel Pucci, maîtresse de conférences en économie à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et chercheuse associée à","title":"Coût réel des aides sociales : Représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ; Table ronde réunissant des chercheurs et des économistes - Mardi 10 novembre 2026 - Vidéo...","id":3281198,"link":"https://videos.assemblee-nationale.fr/video.19700576_6af3374b894bf.cout-reel-des-aides-sociales--representants-de-la-caisse-centrale-de-la-mutualite-sociale-agricole--10-novembre-2026"},{"link":"https://www.franceinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/suppression-de-programmes-de-lutte-contre-la-precarite-energetique-la-fondation-pour-le-logement-des-defavorises-denonce-un-grave-recul-social-et-ecologique_8260073.html","id":3281199,"description":"Le gouvernement supprimera l'an prochain un programme financier destiné à la rénovation thermique des b'timents publics, a appris vendredi franceinfo auprès de la direction de l'ACTEE, l'Action des collectivités territoriales pour l'efficacité","title":"Suppression de programmes de lutte contre la précarité énergétique : la Fondation pour le logement des défavorisés dénonce un \"grave recul social et écologique\""},{"id":3281200,"description":"En application des dispositions de l’article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour a examiné les comptes de la branche maladie du régime général de Sécurité sociale, pour l’exercice 2025. À l’issue de son contrôle, la Cour m’a demandé, en application des dispositions de l’article R. 143-11 du même code, d'appeler votre attention sur le respect de la loi au regard des points suivants. Jusqu’en 2021, aucun professionnel libéral ne bénéficiait d’indemnité journalière au titre de la maladie avant le 91ème jour d’arrêt de travail, hors contrats d’assurance privée. Seules quatre sections professionnelles1 prévoyaient, au titre de leurs régimes d’assurance invalidité-décès, le service d’indemnités journalières au titre de l’incapacité temporaire à partir du 91ème jour d’incapacité de travail et pendant une période de 3","title":"Financement des indemnités journalières des professions libérales | Cour des comptes","link":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-11/20261109-S2026-0994-Financement-indemnites-journalieres-professions-liberales.pdf"},{"link":"https://www.acuite.fr/actualites/profession/reste-charge-en-optique-des-moyennes-qui-a337958","id":3281201,"title":"Reste à charge en optique : des moyennes qui cachent de lourdes disparités selon l''ge et les revenus | Acuité","description":"À l’échelle de l’ensemble des dépenses de santé, le reste à charge après remboursement par la complémentaire (RAC AMC) s’établit en moyenne à 150 euros par personne.Derrière cette moyenne se cachent de fortes disparités, et l’optique demeure l'un des postes qui pèsent le plus lourd dans le budget des assurés, aux côtés du dentaire et de l’audiologie. Plusieurs années après la mise en place du 100% Santé, force est de constater que son adoption reste très mesurée. En témoignent les données de la Drees. Le panier A ne représente que 7% de la dépense pour les verres en"},{"id":3281202,"description":"Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, lance une mission consacrée à l’accompagnement du vieillissement des personnes en situation de handicap.Les progrès réalisés en matière de santé, de prévention et d’accompagnement permettent aujourd’hui aux personnes en situation de handicap de vivre plus longtemps. Cette évolution appelle à mieux anticiper les effets du vieillissement et à adapter les réponses aux besoins qui évoluent avec","title":"Lancement de la mission consacrée à l’accompagnement du vieillissement des personnes en situation de handicap | handicap.gouv.fr | Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personn...","link":"https://handicap.gouv.fr/lancement-de-la-mission-consacree-laccompagnement-du-vieillissement-des-personnes-en-situation-de-handicap"},{"link":"https://itsocial.fr/cybersecurite/cybersecurite-livres-blancs/votre-prise-en-main-a-distance-est-elle-vraiment-sous-controle-lb-landing-septeo/","id":3281173,"description":"La prise en main à distance est devenue la clé d’accès privilégiée à l’ensemble de votre parc : chaque jour, techniciens N1 et N2, équipes systèmes et prestataires ouvrent des sessions sur des postes de travail et des serveurs. Votre outil actuel fait le travail. Mais à quel prix, et sous quelle loi ? Ce […] The post Votre prise en main à distance est-elle vraiment sous contrôle ? appeared first on IT SOCIAL","title":"Votre prise en main à distance est-elle vraiment sous contrôle ?"},{"title":"Pérennisation des territoires zéro chômeur de longue durée : un \"vote conforme\" de la PPL en commission ouvre la voie à une adoption définitive","description":"Malgré un débat sur \"la place des départements\" dans le financement et l'autorisation du projet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté sans modification le texte issu de l'examen sénatorial. 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Entre constat de l’échec des politiques publiques à résorber le sans-abrisme et esquisses de pistes de sortie de crise See it on Scoop.it , via Actualités","title":"[Opinion] Christophe Robert, Fondation pour le logement des défavorisés : « Pour résorber le sans-abrisme, il faudrait intervenir sur toutes les politiques publiques »","id":3281164,"link":"https://calvados.scoop.it/topic/les-actualites-sociales/p/4173161513/2026/11/13/opinion-christophe-robert-fondation-pour-le-logement-des-defavorises-pour-resorber-le-sans-abrisme-il-faudrait-intervenir-sur-toutes-les-politiques-publiques"},{"id":3281165,"title":"Pour les CCAS, une hausse du Smic à la fois insuffisante et très coûteuse","description":"[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Dans les centres communaux d’action sociale, qui peinent à recruter pour l’aide à domicile ou pour l’hébergement de personnes 'gées dépendantes, la hausse du Smic de 1,6 % annoncée par le gouvernement met en lumière les impasses dans lesquelles se trouvent les collectivités locales, du fait du gel du point d’indice et des restrictions budgétaires See it on Scoop.it , via Actualités","link":"https://calvados.scoop.it/topic/les-actualites-sociales/p/4173162440/2026/11/13/pour-les-ccas-une-hausse-du-smic-a-la-fois-insuffisante-et-tres-couteuse"},{"description":"L’éditeur slovaque de cybersécurité Eset a mis en service NeoCortex, un modèle d’intelligence artificielle (IA) entraîné sur ses seules données de sécurité et exploité sur ses propres serveurs. Plutôt que d’acheter un grand modèle généraliste, il en b'tit un plus petit, chargé d’estimer la suite d’une attaque. La télémétrie des clients reste chez l’éditeur, et […] The post Avec NeoCortex, Eset mise sur un petit modèle spécialisé qui anticipe l’attaque sans décider appeared first on IT SOCIAL","title":"Avec NeoCortex, Eset mise sur un petit modèle spécialisé qui anticipe l’attaque sans décider","id":3281138,"link":"https://itsocial.fr/cybersecurite/cybersecurite-actualites/neocortex-eset-mise-sur-un-petit-modele-specialise-qui-anticipe-lattaque-sans-decider/"},{"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/tentative-licenciement-representant-personnel-presumer-discrimination_f0782fdb0-2d80-4b47-ba4e-8e5109f16137","description":"Le seul fait de saisir l’administration du travail d'une demande d'autorisation de licenciement, de surcroît refusée, ne constitue pas en soi un élément laissant supposer une discrimination","title":"Une tentative de licenciement d'un représentant du personnel ne fait pas présumer une discrimination","id":3281135},{"id":3281136,"description":"Lorsque le bail commercial n'autorise qu'un usage de pizzeria, p'tes et salades, le locataire n'a pas le droit de vendre des plats à base de viandes ou de poissons grillés tels que des paninis ou des","title":"La vente de paninis et hamburgers n'est pas incluse dans un bail à usage de pizzeria, p'tes, salades","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/vente-paninis-hamburgers-n-incluse-bail-usage-pizzeria-pates-salades_fb7d8a197-4c67-4fa3-b0f0-7dad6eddda66"}]