[{"title":"OECD methodology to estimate SEEA Air Emission Accounts: An update","description":"This working paper updates the existing OECD methodology for estimating Air Emission Accounts (AEAs) to enhance their comprehensiveness and international comparability. The new methodology draws primarily on data from national greenhouse gas emission inventories, a range of auxiliary data sources including Physical Energy Flow Accounts, as well","link":"https://www.oecd.org/en/publications/oecd-methodology-to-estimate-seea-air-emission-accounts_6fc092d8-en.html","id":3053077},{"title":"La connaissance exacte des sommes en jeu n’est pas une condition de validité de la transaction","description":"La validité d’une transaction n’est pas conditionnée à la connaissance préalable et exacte des sommes qui auraient pu être réclamées, s’agirait-il de l’indemnité, de droit public, à laquelle peut prétendre un agent commercial en fin de","id":3052583,"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/connaissance-exacte-sommes-jeu-n-condition-validite-transaction_f8ed99adc-dbd3-40ea-ba2c-89dbbc1d5397"},{"title":"Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation","description":"Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de","id":3052584,"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/semaine-jurisprudence-sociale-cour-cassation_f78cf51e3-4f6a-4f8e-953b-678f6218806f"},{"title":"Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés","description":"La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2026. Le texte renforce sensiblement les droits des salariés parents d’enfants gravement malades. Focus sur les mesures qui concernent les","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/enfants-gravement-malades-handicapes-droits-parents-salaries-renforces_fd8c97a23-fa5e-4336-8b12-87db27e8a2f5","id":3052582},{"title":"Empêchement d'accomplissement de la condition suspensive d’obtention d’un prêt","description":"En cas d’achat sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt, même d’un montant élevé, la condition n’est pas réputée accomplie du seul fait que l’acheteur n’a pas déposé rapidement plusieurs demandes de prêt ; la condition joue s’il a présenté une demande conforme dans le délai, qui a été","id":3052581,"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/empechement-accomplissement-condition-suspensive-obtention-pret_f86aef24c-813a-42fb-bb5a-727c68b58d50"},{"title":"Une clause privant un agent d'assurance de son indemnité de fin de mandat qualifiée de clause pénale","description":"La clause qui prive un agent général d’assurance de son indemnité de fin de mandat en cas de violation de son obligation de non-concurrence est une clause pénale susceptible de","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/clause-privant-agent-assurance-indemnite-fin-mandat-qualifiee-clause-penale_f4d7322e3-138c-4517-bdf1-4434a5235f8b","id":3052580},{"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/necessite-agrement-statutaire-express-cas-augmentation-capital-variable-sas_f85a4e2a7-9a4b-4b4c-a3cb-66c7fcec6f90","id":3052579,"description":"Pour l'Ansa, l'obligation d'agréer un associé d'une SAS à capital variable en cas d'augmentation de capital ne peut résulter que d'une clause statutaire expresse, les agréments prévus en cas de cession ou de transfert d'actions étant","title":"Nécessité d'un agrément statutaire express en cas d'augmentation du capital variable d'une SAS"},{"description":"La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d’une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l’assiette minimale des cotisations","title":"Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales","link":"https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss-et-rescrits/actualites-boss/2026/juillet/assiette-minimale-des-cotisation.html","id":3052274},{"id":3051947,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F34547","description":"2025-12-18 : Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre","title":"Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?"},{"id":3051568,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18377?xtor=RSS-112","description":"Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des démarches étudiantes, les","title":"Ce qui change en juillet 2026"},{"description":"Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs. La période transitoire a été prolongée jusqu’à la fin de l’année","title":"Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises","id":3051566,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A15846?xtor=RSS-112"},{"description":"Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle du salarié. Mais selon le Code du travail, l’employeur peut l’imposer si le poste de travail le justifie. Et la jurisprudence apporte aussi des nuances. Service Public vous éclaire sur le","title":"Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?","id":3051567,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18391?xtor=RSS-112"},{"description":"À partir du 1 er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui","title":"Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026","id":3051565,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18945?xtor=RSS-112"},{"description":"Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d’avoir recours à l’activité partielle.","title":"Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle","link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18869?xtor=RSS-112","id":3051564},{"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18712?xtor=RSS-112","id":3051563,"description":"Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été","title":"Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2025"},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19005?xtor=RSS-111","id":3051554,"description":"À compter du 6 janvier 2027, la présence d'un avocat sera obligatoire pour assister tout enfant faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative. 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Development Assistance Committee (DAC) Members can support this by helping","link":"https://www.oecd.org/en/publications/development-co-operation-tips-tools-insights-practices_be69e0cf-en/the-role-of-cities-and-regions_d3090987-en.html","id":3051097},{"link":"https://www.oecd.org/en/publications/development-co-operation-tips-tools-insights-practices_be69e0cf-en/evaluating-development-co-operation_5602e1f7-en.html","id":3051098,"title":"Evaluating development co‑operation","description":"Evaluation is essential for effective development co‑operation, providing systematic and objective evidence on what works, what does not, for whom and why. Evaluation aims to enhance relevance, coherence, effectiveness, efficiency, impact and sustainability. The OECD Development Assistance Committee (DAC) evaluation principles and"},{"description":"“Tied aid” refers to Official Development Assistance (ODA) that is offered on the condition that it be used to procure goods or services from the ODA provider, or a limited set of countries. Untying ODA means removing barriers to open competition, giving ODA recipients the freedom to access goods and services from virtually any country","title":"Untying ODA","id":3051099,"link":"https://www.oecd.org/en/publications/development-co-operation-tips-tools-insights-practices_be69e0cf-en/untying-oda_251efd69-en.html"},{"description":"A whole range of ministries and public institutions mobilise expertise and resources for development. They fund bilateral programmes, offer peer-to-peer assistance, support multilateral organisations and oversee domestic policies with significant impact on developing countries. Without effective co-ordination, inconsistent standards and","title":"Whole-of‑government development co‑operation","link":"https://www.oecd.org/en/publications/development-co-operation-tips-tools-insights-practices_be69e0cf-en/whole-of-government-development-co-operation_9a51a6f6-en.html","id":3051096},{"description":"Il y a encore dix ans, gérer le réseau mobile d'une entreprise, c'était surtout une question de contrats et de cartes SIM à commander. Aujourd'hui, trois technologies bousculent cette habitude en même temps : la 5G, l'eSIM et l'edge computing. Et ensemble, elles changent vraiment la façon dont les employés, les appareils et les données […] The post 5G, eSIM, edge computing : la convergence qui redessine l'infrastructure mobile d'entreprise appeared first on IT SOCIAL","title":"5G, eSIM, edge computing : la convergence qui redessine l’infrastructure mobile d’entreprise","id":3051023,"link":"https://itsocial.fr/contenus/tribunes/5g-esim-edge-computing-la-convergence-qui-redessine-linfrastructure-mobile-dentreprise/"},{"link":"https://itsocial.fr/contenus/tribunes/lai-washing-un-risque-pour-linnovation-europeenne/","id":3051024,"title":"L’AI washing, un risque pour l’innovation européenne","description":"Depuis deux ans, l’intelligence artificielle est partout : sur les sites internet, dans les logiciels, dans les présentations commerciales et même dans les discours politiques. Tout est devenu « IA ». Et pourtant, une grande partie de ce que l’on nous présente comme de l’intelligence artificielle n’en est tout simplement pas. Il ne s’agit pas d’une […] The post L'AI washing, un risque pour l'innovation européenne appeared first on IT SOCIAL"},{"id":3051019,"link":"https://itsocial.fr/cloud-infrastructure-it/cloud-infrastructure-it-actualites/amd-oppose-sa-pile-complete-cpu-gpu-et-son-ecosysteme-ouvert-a-la-domination-de-nvidia/","description":"À Advancing AI 2026, AMD a présenté une pile de calcul complète pour l’ère des agents, du rack de centre de données au poste de travail, articulée autour du rack Helios, des GPU Instinct MI400, des processeurs EPYC Venice, du logiciel ROCm.ai et d’un partenariat avec Cerebras. Cette offensive, qui table sur un marché de près de […] The post AMD aligne une pile complète CPU-GPU et un écosystème ouvert, face à la domination de Nvidia appeared first on IT SOCIAL","title":"AMD aligne une pile complète CPU-GPU et un écosystème ouvert, face à la domination de Nvidia"},{"description":"Toutes les entreprises rêvent d'une IA qui fonctionne comme un moteur de Ferrari : rapide, précise et puissante. Aujourd'hui, cette performance est à leur portée. Mais la plupart se trompent sur le carburant qu'elles mettent dans le réservoir. Avec un carburant de qualité, un moteur Ferrari délivre tout son potentiel. Avec un mélange de fichiers […] The post L'IA n'a pas un problème de performance. Les entreprises ont un problème d'information. appeared first on IT SOCIAL","title":"L’IA n’a pas un problème de performance. Les entreprises ont un problème d’information.","link":"https://itsocial.fr/contenus/tribunes/lia-na-pas-un-probleme-de-performance-les-entreprises-ont-un-probleme-dinformation/","id":3051020},{"id":3051021,"link":"https://itsocial.fr/metiers/metiers-articles/les-competences-en-ia-accelereraient-les-promotions-et-creuseraient-un-ecart-de-salaire-de-25/","title":"Les compétences en IA accélèreraient les promotions et creuseraient un écart de salaire de 25 %","description":"La maîtrise de l'intelligence artificielle bascule du statut d'atout à celui de prérequis sur le marché de l'emploi. Une étude du groupe Randstad décrit un marché du travail à deux vitesses, où les salariés qui intègrent l'IA à leur métier progressent plus vite, pendant que les profils capables de piloter son déploiement se raréfient. Cette […] The post Les compétences en IA accélèreraient les promotions et creuseraient un écart de salaire de 25 % appeared first on IT SOCIAL"},{"description":"L'édition 2026 de l'étude People at Work, publiée par ADP Research à partir d'une enquête menée auprès de plus de 39 000 salariés dans 36 pays, mesure l'entrée de l'IA générative dans le travail quotidien. La moitié des personnes interrogées y recourent plusieurs fois par semaine, une sur cinq presque chaque jour, et les usagers […] The post Les usagers quotidiens de l'IA se jugent moins productifs, et les jeunes salariés sont les plus inquiets pour leur emploi appeared first on IT SOCIAL","title":"Les usagers quotidiens de l’IA se jugent moins productifs, et les jeunes salariés sont les plus inquiets pour leur emploi","id":3051022,"link":"https://itsocial.fr/intelligence-artificielle/intelligence-artificielle-articles/les-usagers-quotidiens-de-lia-se-jugent-moins-productifs-et-les-jeunes-salaries-sont-les-plus-inquiets-pour-leur-emploi/"},{"description":"Ce livre blanc s'appuie sur des travaux universitaires en droit et en science politique pour dresser un état des lieux alarmant : les « portes tournantes » entre les sommets de l'État et le secteur privé ne sont plus un phénomène marginal ni conjoncturel. En deux décennies, elles sont devenues une donnée structurelle de l'organisation du pouvoir en France, amplifiées par des réformes successives qui ont desserré les règles, voire incité à la mobilité public-privé. Face à cette transformation, les dispositifs de contrôle — préventif (HATVP) et répressif (délit pénal) — restent structurellement insuffisants. Ce livre blanc en évalue les failles et propose quatre chantiers de réforme. Lire l'article complet sur :","title":"Les portes tournantes de la République : mieux protéger l’intérêt public face aux mobilités public-privé aux sommets de l’État | Livre blanc de l’Observatoire de l'Ethique Publique","link":"https://www.scoop.it/topic/insp-fonction-publique-statut/p/4172060127/2026/07/24/les-portes-tournantes-de-la-republique-mieux-proteger-l-interet-public-face-aux-mobilites-public-prive-aux-sommets-de-l-etat-livre-blanc-de-l-observatoire-de-l-ethique-publique/original","id":3051012},{"title":"Les assistantes sociales vont-elles être remplacées par des \"care-managers\" ?","description":"Ça y est, nous y sommes, le numérique permet désormais de déployer des services en direction des personnes en difficulté qui sont invitées désormais à payer pour obtenir un diagnostic de leur situation. Avec ce modèle, exit le service public gratuit et pour tous. Un exemple nous est donné avec la plate-forme prev&care. See it on Scoop.it , via Actualités","id":3051010,"link":"https://calvados.scoop.it/topic/les-actualites-sociales/p/4172062848/2026/07/24/les-assistantes-sociales-vont-elles-etre-remplacees-par-des-care-managers"},{"id":3051002,"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/arrete-du-23-juillet-2026-portant-nomination-au-conseil-medical-superieur","title":"Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur"},{"id":3050968,"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/contrat-agent-commercial-validite-conventions-post-resiliation_f24709b79-8bd1-4691-b83b-36c375d531cc","description":"En cas de résiliation par le mandant du contrat d’agence commerciale avec préavis, l’agent ne peut pas valablement renoncer à ses droits à indemnité avant l’expiration du délai de","title":"Contrat d’agent commercial : validité des conventions post-résiliation"},{"title":"Le remboursement du versement mobilité indûment versé incombe à l’Urssaf","id":3050966,"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/remboursement-versement-mobilite-indument-verse-incombe-urssaf_f687de786-d511-4aed-ae75-fb79be33681f"},{"link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/delai-prescription-action-contestation-licenciement-fondee-harcelement-moral-illustration_f24b9aee2-77f2-44d0-8a25-003ac1f793bc","id":3050967,"description":"La Cour de cassation rappelle que l'action portant sur la rupture du contrat de travail fondée sur le harcèlement moral se prescrit par cinq ans à compter de la date du","title":"Délai de prescription de l'action en contestation du licenciement fondée sur un harcèlement moral : illustration"},{"title":"Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation","description":"Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de","link":"https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/semaine-jurisprudence-sociale-cour-cassation_f5df16065-959b-4225-947e-8a6867114333","id":3050965},{"title":"Première demande d’ARS : formulaire, pièces justificatives et démarches si vous n’êtes pas allocataire","description":"Vous n'êtes pas encore allocataire CAF ou MSA ? Découvrez comment faire votre première demande d'ARS : formulaires Cerfa 11423 et 10397, pièces justificatives et démarches selon votre","id":3050879,"link":"https://www.aide-sociale.fr/premiere-demande-ars/"},{"id":3050856,"link":"http://veille.artisanat.fr/dossier_thematique/politiques-publiques-en-faveur-de-l-artisanat/actualite/cote-dor-actions-en-faveur-de-linsertion-professionnelle-des-jeunes-20262027-aap-fse.html","title":"Côte d'Or : actions en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes 2026-2027 [AAP FSE+]","description":"Le Département de la Côte d'Or a lancé un appel à projet dans le cadre de l'objectif 2.A [*] du programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse -"},{"title":"Soutien Urssaf-CPSTI aux entreprises impactées par les incendies et les intempéries [source:aides-entreprises.fr]","id":3050857,"link":"https://www.aides-entreprises.fr/actualites/8842"},{"title":"Capstan Conviction #2 | Transparence des rémunérations - Anticiper plutôt qu’improviser","id":3050768,"link":"https://news.capstan.fr/articles/3052-capstan-conviction-2-transparence-des-remunerations-anticiper-plutot-quimproviser"},{"title":"Vente d’entreprise : à compter de lundi, l’information des salariés est allégée","link":"https://news.capstan.fr/articles/3067-vente-dentreprise-a-compter-de-lundi-linformation-des-salaries-est-allegee","id":3050769},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F23503","id":3050635,"title":"Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur","description":"2026-06-01 : En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. 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Ce sont des personnes qui sont orientées vers les Bureaux du Cœur par des organismes sociaux partenaires (associatifs privés, publics), qui continuent à être accompagnées par ces organismes pendant toute la durée de l’hébergement. Nous avons cinq critères d’identification : ce sont des personnes seules, majeures, en situation régulière ou en cours de régularisation, sans addiction avérée et actives dans leur projet d’insertion. Viennent vers nous des publics assez divers : des étudiants ou travailleurs précaires, des primoarrivants, des femmes victimes de violences conjugales, etc. Comment vous assurez-vous que l’activité de l’association n’a pas vocation à remplacer les hébergements d’urgence ? S. V-R. : Nous ne faisons pas d’accompagnement social, mais nous nous inscrivons vraiment comme une brique de solutions supplémentaires à proposer à tous les travailleurs sociaux qui accompagnent les personnes en situation de précarité. Le fait que ce soit temporaire permet vraiment d’avoir cet effet rebond et de transition entre deux situations, vers le mieux idéalement, et donc de ne rien remplacer, notamment le logement social. Aujourd’hui il y a beaucoup plus de demandes que d’offres, il n’y a pas assez de logements sociaux, les temps d’attente sont très longs, et les Bureaux du Cœur s’inscrivent très souvent dans ce temps d’attente, entre des situations de logements précaires. Il y a des situations de rue évidemment, mais aussi beaucoup de personnes qui vivent dans leurs voitures, qui vont de canapé en canapé de proches, etc. Et en attendant d’avoir un logement social, les Bureaux du Cœur offrent cet espace de répit et de rebond, le temps d’avoir un logement pérenne. Qu’entendez-vous par temporaire ? Nous établissons une convention de trois mois renouvelable une ou deux fois selon les villes dans lesquelles on s’inscrit. En moyenne, ce sont des hébergements qui durent quatre mois et demi. La convention est signée entre l’entreprise, l’organisme social, l’invité et les Bureaux du Cœur. Pourquoi une entreprise s’engagerait-elle ? S. V-R. : Pour plein de raisons différentes. C’est avant tout une action solidaire. Pour les personnes avec qui nous discutons, et notamment côté environnement de travail, il y a une vraie volonté de faire sa part. Nous sommes tous touchés, voire choqués à différents niveaux, par la précarité du logement et les situations de rue. Il s’agit d’une vraie réponse à un sentiment assez partagé d’un véritable problème d’hébergement et de précarité du logement. C’est l’opportunité de faire sa part dans une implication raisonnable et partagée. Ensuite, ce qui me touche énormément, c’est la réponse des équipes (notamment côté environnement de travail) qui sont souvent très mobilisées et très fières de pouvoir participer","title":"[Interview] « Il y a un sentiment de solidarité plus fort dans l’entreprise », Sibylle Vieux-Rochas, Bureaux du coeur"},{"description":"A la une actuEL HSE Acteurs de l'environnement Le 2 juillet 2026, dans le cadre du cycle de conférences « Entreprises et droits humains » de la Cour de cassation, des experts ont dressé un état des lieux des lois de vigilance, bientôt dix ans après l’adoption de la loi du 27 mars 2017 et à l’aube de la transposition de la directive CS3D. Professeure de droit privé à l’Université Paris Dauphine, spécialisée en droit de l’environnement et de la santé, Béatrice Parance a ainsi détaillé les nombreuses précisions apportées par la jurisprudence à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Compétence du juge, recevabilité... les premières précisions « Le processus de jurisprudence est venu poser des jalons pour essayer de répondre à bien des questions » relatives à ce texte de loi « court, sans décrets d’application », a-t-elle rappelé. À commencer par la question de la compétence du juge civil ou du juge commercial, « et la possibilité que le juge intervienne sur le pouvoir de gestion de l’entreprise ». Ce, avant que le législateur n’intervienne pour donner une compétence exclusive au tribunal judiciaire de Paris. Les juges se sont alors penchés sur les questions de recevabilité – avec « des réponses un peu surprenantes parfois », notamment sur la mise en demeure – et sur l’intérêt à agir. Les trois arrêts de la cour d’appel de Paris du 18 juin 2024 concernant les moyens d’irrecevabilité opposés par TotalEnergies, EDF et Vigie Groupe (ex Suez) ont alors permis de passer aux questions de fond. Cartographie des risques et mise en œuvre de la responsabilité civile Les deux premières décisions sur le fond, en première instance puis en appel, ont été rendues dans l’affaire La Poste. Alors que la loi sur le devoir de vigilance vise plus particulièrement les chaines de valeur à l’international, le litige concerne une société et ses sous-traitants en France. Ces deux décisions « sont venues préciser l’étendue du regard du juge sur la cartographie des risques », a poursuivi l’universitaire. Puis la décision concernant le Groupe Rocher et une de ses filiales en Turquie « est venue préciser la jurisprudence La Poste sur la cartographie des risques » et, pour la première fois, « la mise en œuvre de la responsabilité civile encourue par l’entreprise pour un manquement au devoir de vigilance ». Le juge a ainsi reconnu le lien de causalité entre le manquement et le préjudice qui en a résulté et accordé une indemnisation non pas pour une perte de chance mais pour l’intégralité du préjudice. ► Lire aussi : Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel pour une cartographie des risques trop générale Devoir de vigilance : la Poste sommée de cartographier ses risques et de prévoir un mécanisme d'alerte Filiale étrangère : Yves Rocher condamné en France pour manquement à son devoir de vigilance Les questions climatiques font partie du devoir de vigilance Enfin, le jugement TotalEnergies rendu le 25 juin dernier par le tribunal judiciaire de Paris « vient répondre à une question cruciale : le climat fait-il partie du devoir de vigilance ? », a-t-elle résumé. Sur ce point, la décision « vient poser une méthode tout à fait intéressante » : alors","title":"État des lieux des lois vigilance : les apports de la jurisprudence et l’impact de la directive","link":"https://www.actuel-hse.fr/content/etat-des-lieux-des-lois-vigilance-les-apports-de-la-jurisprudence-et-limpact-de-la-0","id":3050462},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/desinformation-climatique-le-sdes-identifie-dix-leviers-daction-pour-renforcer-le-role-de-2","id":3050463,"title":"Désinformation climatique : le SDES identifie dix leviers d'action pour renforcer le rôle de la statistique publique","description":"A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement Face à la progression de la désinformation et de la mésinformation environnementales et climatiques , le Service des données et études statistiques (SDES) estime que la statistique publique constitue un outil de prévention et de réponse. Dans un rapport publié le 13 juillet, il identifie cinq défis et propose dix leviers d'action afin de mieux garantir la fiabilité de l'information environnementale et climatique. Le rapport recommande notamment : d'élargir la production de statistiques sur les sujets faisant l'objet de controverses ; de rendre plus visibles les données et producteurs respectant les standards de qualité de la statistique publique ; de mieux expliquer les méthodes de production des données pour renforcer leur compréhension et leur crédibilité. Il préconise également de développer des outils de détection des usages trompeurs des statistiques, d'apporter des réponses rapides aux détournements d'informations, de renforcer la coopération entre institutions publiques, chercheurs et plateformes numériques, et de mieux former les producteurs de données ainsi que les utilisateurs à ces enjeux. Selon le SDES, ces actions doivent permettre à la statistique publique de jouer un rôle plus actif dans la lutte contre la désinformation climatique, en fournissant des informations fiables, compréhensibles et facilement mobilisables dans le débat public. SDES, Comment les statistiques officielles peuvent contribuer à la lutte contre la désinformation environnementale et climatique, Min. transition écologique, juill. 2026 Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Clémence Andrieu Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 24/07/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application"},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/souffrance-psychique-engager-la-reflexion-sur-la-creation-dun-tableau-de-maladies","id":3050464,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Risques psychosociaux C’est bien l’un des buts du programme MCP (pour maladies à caractère professionnel) coordonné par Santé publique France (SpF) : estimer la sous-déclaration des maladies professionnelles et fournir des éléments pour la création de tableaux. Et là, le résultat est sans appel : entre 2019 et 2023, près de la moitié des MCP signalées chez les femmes relevaient de la souffrance psychique, alors même que la plupart de ces cas ne sont pas reconnus en maladies professionnelles. En plus, cette souffrance psychique est en « constante augmentation », constate l'institution. Ce qui pousse SpF à alerter dans son rapport publié le 20 juillet : « Au regard de l’enjeu de santé publique qu’elle représente en termes de qualité de vie des travailleurs et de coût économique, il apparaît indispensable d’engager une réflexion sur la création d’un ou plusieurs tableaux de maladies professionnelles en lien avec la souffrance psychique au travail ». Ce programme de surveillance repose sur un réseau de médecins du travail volontaires et leur équipe qui signalent les maladies observées chez les salariés vus en visite médicale sur deux périodes distinctes de deux semaines consécutives. Est définie comme MCP toute pathologie ou symptôme causé ou aggravé par le travail et n’ayant pas fait l’objet d’une reconnaissance en MP au moment de la visite. Ici, l’imputabilité au travail de la pathologie repose sur l’expertise individuelle du médecin du travail, et non sur un quelconque compromis social. Sur la période 2019-2023, près de 89 000 salariés ont été vus dans le cadre du programme MCP par plus de 500 équipes de santé au travail exerçant dans 8 régions couvertes par le dispositif. Devant les maladies psychiques (observées deux à trois fois plus souvent chez les femmes que chez les hommes), les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont les principales MCP ayant été signalées. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Clémence Andrieu Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 24/07/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","title":"Souffrance psychique : engager la réflexion sur la création d’un tableau de maladies professionnelles est “indispensable”, alerte Santé publique France"},{"title":"Les 12 articles environnement à (re)lire pendant l'été","description":"A la une actuEL HSE Acteurs de l'environnement Voici en infographie douze articles en environnement pour l'été. Les titres cliquables renvoient vers les liens de nos articles publiés. Bonne lecture ! Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Clémence Andrieu Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE Quelles actions mettre en place en matière d'audit énergétique ? Reach, Industrial Accelerator Act, quelles sont les réglementations dans les tuyaux au niveau de l'UE? Quel bilan tirer de l'application des lois Climat et Résilience, et LOM ? Pour l'été, voici une sélection d'articles du premier semestre. Des sujets à garder en mémoire pour la suite de l'année 2026. 24/07/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","link":"https://www.actuel-hse.fr/content/les-12-articles-environnement-relire-pendant-lete-1","id":3050457},{"description":"A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Pour accompagner tous les acteurs de la branche face à la multiplication des épisodes caniculaires, l’OPPBTP met à disposition « un inventaire département par département des arrêtés préfectoraux ». « Alimenté et actualisé en temps réel », cet outil est disponible de façon gratuite sur le site PreventionBTP.fr . Il permet « d’identifier immédiatement les territoires concernés par des mesures spécifiques liées aux fortes chaleurs » telles que l’adaptation locale des horaires de travail ou la restriction de certaines activités lorsque la météo devient dangereuse. Les entreprises qui interviennent sur plusieurs départements disposent désormais d’un « point d’entrée unique » pour accéder aux arrêtés préfectoraux en matière de fortes chaleurs, et d’un « outil d’aide à la décision » avec « une vision claire et immédiate » pour leur faciliter le quotidien. En complément, les entreprises doivent « anticiper les épisodes caniculaires » gr'ce à la consultation quotidienne des « niveaux de vigilance de Météo France ». Elles doivent adapter l’organisation des chantiers « dès les premiers seuils d’alerte », notamment à travers l’avancée des horaires de travail, le renforcement des temps de pause, la limitation des efforts physiques aux heures les plus chaudes, l’aménagement des zones d’ombre et des espaces rafraîchis, ou encore l’accès permanent à l’eau potable fraîche. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Clémence Andrieu Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 24/07/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","title":"Fortes chaleurs : l’OPPBTP inventorie les arrêtés préfectoraux","link":"https://www.actuel-hse.fr/content/fortes-chaleurs-loppbtp-inventorie-les-arretes-prefectoraux-2","id":3050458},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/pst-2026-2030-prendre-en-compte-les-specificites-de-la-sante-securite-des-femmes-au-2","id":3050459,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Prévention La promotion de la santé des femmes au travail est une des priorités du plan santé travail 2026-2030. Le PST rappelle ainsi en introduction de l’action 6.3 - Promouvoir la santé et la sécurité des femmes au travail - que “ l’état de santé des femmes se dégrade, comme le montrait en 2022 la Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe entre 2001 et 2019 de l’Anact35 et ce que confirment encore les chiffres de sinistralité les plus récents : « Sur la période 2000-2023, une baisse du nombre d’accidents de travail est observée au niveau global (-25 %) ainsi que parmi les hommes (-40 %), alors qu’une augmentation progressive des AT est constatée chez les femmes (+26 %) » (Rapport Cnam, novembre 2025). Quatre sous-actions sont prévues dans le PST car « il faut encourager les acteurs à prendre en compte les spécificités de la santé-sécurité des femmes au travail et à mener des actions de prévention qui bénéficieront à toutes et tous ». Il est ainsi prévu de : mobiliser des entreprises volontaires via une charte d’engagement sur la santé des femmes au travail ; contribuer à une prise en compte de la différenciation femmes-hommes dans la conception des équipements de protection individuelle (EPI) ; garantir de bonnes conditions de reprise du travail pour les femmes allaitantes ; accompagner les entreprises sur l’évaluation et la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Les quatrième plans régionaux santé au travail ont « permis la production d’outils opérationnels » et l’« Anact a publié un kit de prévention sur les VSST en octobre 2025 ». « Il s’agit de mieux mettre en visibilité ces ressources, de les clarifier selon les besoins, de partager les bonnes pratiques (...) et d’accompagner leur appropriation par les acteurs ». ► Lire aussi : L’Anact soutient des projets pour améliorer la santé des femmes au travail Les femmes deux fois plus impactées par la souffrance psychique en lien avec le travail Périménopause au travail : « des petits aménagements et un peu d’écoute » Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Clémence Andrieu Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 24/07/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","title":"PST 2026-2030 : prendre en compte les spécificités de la santé-sécurité des femmes au travail"},{"description":"A la une (brève) actuEL HSE AT/MP En 2023, la France a enregistré 668 510 accidents du travail ayant entraîné au moins un jour d'arrêt, soit 16,4 accidents par million d'heures rémunérées, selon les dernières données publiées récemment par la Dares. Ces accidents ont représenté l'équivalent de 160 000 emplois à temps plein non travaillés. Parmi eux, 40 531 ont conduit à une incapacité permanente partielle et 818 ont été mortels. L'intérim, l'action sociale, la construction, le transport-entreposage et l'agriculture figurent parmi les secteurs les plus exposés. Certaines activités, comme les travaux agricoles et forestiers, l'aménagement paysager, le travail du bois, les activités sportives ou encore l'accompagnement des personnes 'gées ou handicapées, cumulent une fréquence d'accidents et une gravité supérieures à la moyenne. L'étude met également en évidence un fort effet de l''ge. Les salariés de moins de 20 ans sont les plus souvent victimes d'accidents du travail, avec 25,7 accidents par million d'heures rémunérées, contre 13 pour les salariés de 60 ans et plus. Mais côté seniors, les 50-59 ans enregistrent le plus grand nombre d'incapacités permanentes partielles, tandis que les accidents mortels sont les plus fréquents chez les salariés de 60 ans ou plus, notamment en raison de la part importante des malaises d'origine cardiovasculaire. Enfin, les hommes demeurent davantage exposés que les femmes (18,2 contre 14,2 accidents par million d'heures rémunérées), même si cet écart se réduit progressivement avec l''ge, jusqu'à s'inverser en fin de carrière. L'étude souligne par ailleurs que les établissements de plus de 250 salariés déclarent une fréquence d'accidents plus faible que les petites structures. Fréquence des accidents du travail par secteur d’activité et taille de l’établissement employeur en 2023 Dares Focus_Quels salariés sont le plus souvent victimes d’accidents du travail en 2023, juillet 2026 Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Clémence Andrieu Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 24/07/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","title":"Le chiffre : 668 510","id":3050460,"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/le-chiffre-668-510"},{"id":3050447,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18918?xtor=RSS-112","description":"Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE , les documents de référence que sont l’ extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. 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This report provides the most comprehensive and internationally comparable evidence to date on how mobilisation supports sustainable development outcomes.Drawing on","link":"https://www.oecd.org/en/publications/private-finance-mobilisation-report-2026_a871a032-en.html","id":3050351},{"link":"https://www.oecd.org/en/publications/a-conceptual-foundation-for-the-development-of-a-lifelong-learning-measurement-framework_27e5a619-en.html","id":3050352,"description":"This report proposes a conceptual framework for measuring lifelong learning (LLL) aimed at improving policy design and evaluation. Lifelong learning is understood as learning across the life course and diverse contexts. 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