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2026/09/30:
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Le départ d’un cadre dirigeant n’est jamais anodin. Qu’il soit subi ou anticipé, négocié ou conflictuel, il met en jeu des enjeux financiers, juridiques et personnels considérables. Indemnités de rupture, clause de non-concurrence, sort des stock-options, traitement fiscal des sommes perçues, protection du mandat social : chaque paramètre doit être analysé et, dans la mesure […] L’article Stratégie de départ pour les cadres dirigeants : négocier, sécuriser, optimiser est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/09/15:
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Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont le terme est fixé dès sa conclusion. Il déroge au principe selon lequel le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. En conséquence, le recours au CDD est strictement encadré : il ne peut […] L’article CDD : motifs de recours et conditions est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/08/26:
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La convention collective est un accord négocié entre des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales, qui fixe les conditions d’emploi et de travail applicables dans un secteur d’activité ou une entreprise. Elle complète et améliore le Code du travail, en accordant aux salariés des droits supplémentaires : salaires minima, préavis, indemnités de licenciement, […] L’article Convention collective applicable : comment la déterminer est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/08/20:
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Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Il statue sur les conflits entre employeurs et salariés : licenciement contesté, heures supplémentaires non payées, harcèlement, rupture conventionnelle annulée, discrimination. Sa saisine est ouverte à tout salarié ou employeur, sans avocat […] L’article Prud'hommes : comment saisir le conseil et déroulement de la procédure est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/07/30:
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La faute grave et la faute lourde sont les deux degrés les plus élevés de la faute disciplinaire en droit du travail français. Leur qualification emporte des conséquences financières majeures pour le salarié : perte du préavis, perte des indemnités de licenciement, et pour la faute lourde, possibilité d’une action en responsabilité civile. Ces qualifications […] L’article Faute grave et faute lourde : définition et conséquences est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/06/29:
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Le cadre dirigeant est une catégorie juridique spécifique du droit du travail français, dont le régime déroge sur plusieurs points essentiels au droit commun. Ni tout à fait salarié ordinaire, ni mandataire social, il occupe une position intermédiaire qui lui confère une grande autonomie mais le prive de certaines protections. La qualification de cadre dirigeant […] L’article Cadre dirigeant : définition juridique et régime applicable est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/06/10:
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La société à mission est un statut juridique introduit en droit français par la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019, précisée par le décret d’application du 2 janvier 2020. Il permet à toute société commerciale d’inscrire dans ses statuts une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux, assortis d’une gouvernance dédiée et […] L’article Société à Mission : Création, fonctionnement et succès est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/06/02:
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La procédure disciplinaire est l’ensemble des étapes que l’employeur doit respecter avant de sanctionner un salarié pour un comportement fautif. Elle est strictement encadrée par le Code du travail : toute irrégularité de forme peut entraîner l’annulation de la sanction, voire ouvrir droit à des dommages-intérêts. Pour le salarié, connaître ses droits à chaque étape […] L’article Procédure disciplinaire : étapes et droits du salarié est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/05/28:
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Les 21 et 22 mai 2026, Stéphanie Ropars et Lionel Kohn, avocats associés du cabinet Patchwork Avocats, ont participé au 38e Congrès annuel de la Fédération de la Vente Directe (FVD), organisé à Annecy au Centre de Congrès l’Impérial. Partenaire de la FVD, Patchwork Avocats accompagne depuis plusieurs années les entreprises et les vendeurs indépendants […] L’article 60 ans de la FVD : 38e Congrès annuel de la Vente Directe est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/05/27:
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La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée le plus utilisé en France après la démission. Elle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord à leur relation de travail, selon une procédure encadrée par le Code du travail et homologuée par l’administration. Souple, […] L’article Rupture conventionnelle : conditions, procédure et indemnités est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/05/26:
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Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail est une question récurrente dans la vie des sociétés : un dirigeant peut-il simultanément être mandataire social et salarié de la même entreprise ? La réponse dépend de la forme sociale, des fonctions exercées et du respect de conditions strictes posées par la jurisprudence. Un […] L’article Cumul mandat social et contrat de travail : conditions et risques est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/05/26:
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Le licenciement économique est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Il repose sur des causes économiques précisément définies par la loi et obéit à des obligations procédurales strictes : ordre des licenciements, plan de sauvegarde de l’emploi, reclassement préalable. Les manquements […] L’article Licenciement économique : critères d'ordre des licenciements et obligations est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/05/24:
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Le licenciement économique est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Il repose sur des causes économiques précisément définies par la loi et obéit à des obligations procédurales strictes : ordre des licenciements, plan de sauvegarde de l’emploi, reclassement préalable. Les manquements […] L’article Licenciement économique : critères, ordre des licenciements et obligations est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/05/14:
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Le temps partiel est un mode d’organisation du travail dans lequel la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle est inférieure à la durée légale de 35 heures. Il concerne aujourd’hui près d’un salarié sur cinq en France et génère un contentieux croissant, notamment sur la requalification en temps complet, le paiement des heures complémentaires et le […] L’article Temps partiel : droits du salarié et obligations de l’employeur est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/05/13:
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Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Leur régime est précisément encadré par le Code du travail : calcul, taux de majoration, contingent annuel, contreparties obligatoires. En pratique, les erreurs sont fréquentes, et le contentieux sur les rappels de salaire pour heures supplémentaires […] L’article Heures supplémentaires : calcul, majoration et contingent annuel est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/05/13:
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Le licenciement pour motif personnel est la forme de rupture du contrat de travail la plus contentieuse en France. Il repose sur un motif lié à la personne du salarié, comportement, insuffisance professionnelle, inaptitude, et obéit à une procédure strictement encadrée. Une erreur de fond ou de forme peut transformer un licenciement justifié en licenciement […] L’article Licenciement pour motif personnel est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/04/10:
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Le forfait annuel en jours est un mécanisme d’organisation du temps de travail très prisé des entreprises pour sa souplesse, mais qui nourrit un contentieux abondant, en raison des conditions de validité strictes qu’il impose. Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026 (n° 24-22.129) vient apporter une précision importante : lorsqu’un […] L’article Forfait annuel en jours : la mauvaise convention collective n'entraîne pas la nullité du forfait est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/03/20:
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Une clause de mobilité valable ne confère pas à l’employeur un droit discrétionnaire de mutation. C’est le rappel net qu’adresse la Cour d’appel de Lyon dans son arrêt du 3 décembre 2025 (n° 21/02646) : la licéité de la clause est une condition nécessaire, mais non suffisante. Sa mise en œuvre doit, en outre, respecter […] L’article Clause de mobilité : attention à la déloyauté dans la mise en œuvre est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/03/12:
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Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale spécifique due sur la fraction d’indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales a été relevée à 40 %. Cette évolution, applicable immédiatement, modifie concrètement le coût global d’un départ négocié, les conditions de la négociation et les exigences de sécurisation des dossiers. 1 – Ce qui […] L’article Rupture conventionnelle : contribution patronale à 40% en 2026 est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/02/14:
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En période d’entretiens annuels, beaucoup d’entreprises confondent encore l’entretien d’évaluation et l’entretien de parcours professionnel (ancien « entretien professionnel »), qui répond à une logique différente : sécuriser les parcours, anticiper les évolutions et tracer les actions de formation. Une décision de la Cour de cassation du 21 janvier 2026 clarifie un point très concret : […] L’article Abondement CPF : un entretien manquant ne suffit pas est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/02/06:
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Une actualité récente mise en lumière par Les Echos illustre à quel point la frontière entre prestation indépendante et salariat peut devenir un sujet sensible, notamment en matière de redressements de cotisations. En pratique, un contrat intitulé « prestation de services » ne suffit pas : ce qui compte, c’est la réalité de la relation, […] L’article Requalification d’un contrat de prestation en contrat de travail : quelles conséquences ? est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/02/02:
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Avoir un “side project”, créer une micro-entreprise, développer une activité indépendante en parallèle d’un emploi salarié : ces pratiques sont de plus en plus fréquentes. En droit du travail, le cumul d’activités n’est pas interdit par principe. Mais il existe une limite qui change tout : l’obligation de loyauté. Dans un arrêt du 14 janvier […] L’article Cumul d’activités et obligation de loyauté : l’activité concurrente peut justifier une faute grave est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/01/23:
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En ce début d’année, toute l’équipe Patchwork.Law vous adresse ses meilleurs vœux pour 2026 : santé, sérénité, et réussite dans vos projets. Dans un contexte social et économique exigeant, nous restons à vos côtés avec une même boussole : sécuriser vos décisions, prévenir les risques et trouver des solutions opérationnelles en droit du travail. « Meilleurs […] L’article Bonne année 2026 est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/01/20:
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Le droit du travail : définitions, notions clés et cas pratiques Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles qui encadrent la relation entre un employeur et une personne qui exécute un travail sous subordination (le salarié). Il couvre l’embauche, l’exécution du contrat, la discipline, la rémunération, la rupture, mais aussi les normes collectives qui […] L’article Le droit du travail : définition, règles et enjeux pour l’entreprise et les salariés est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2026/01/19:
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Un licenciement peut reposer sur plusieurs griefs. Mais si l’un d’eux est illicite parce qu’il porte atteinte à une liberté fondamentale, il peut “infecter” l’ensemble de la rupture : c’est la logique des motifs contaminants. Concrètement, même si d’autres reproches seraient, pris isolément, discutables ou parfois fondés, le seul grief illicite suffit à entraîner la […] L’article Motifs contaminants : comment un grief illicite peut rendre le licenciement nul est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2025/11/12:
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Le guide Décideurs – Leaders League 2025 distingue Patchwork Avocats dans plusieurs catégories du droit social en France, avec un niveau « Excellent » en Représentation des dirigeants et des classements confirmés en Forte notoriété et Pratique réputée sur des expertises clés. Les distinctions Décideurs 2025 de Patchwork Avocats Pour l’édition 2025 (Cabinet d’avocats – […] L’article Classement Décideurs 2025 est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2025/04/18:
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Entrée en vigueur le 1er avril 2025, la réforme de l’assurance chômage introduit une série d’ajustements visant à adapter le régime à l’évolution du marché du travail et aux équilibres budgétaires. Cette réforme, qui s’applique à l’ensemble des demandeurs d’emploi, a des effets différenciés selon les profils. Elle comporte notamment des mesures ciblées à l’égard […] L’article Réforme de l’assurance chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2025 est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2025/01/20:
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Toute l’équipe de Patchwork Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2025 : que cette année soit placée sous le signe de la réussite et de l’épanouissement, tant sur le plan professionnel que personnel. 2024 a été une année riche en accomplissements pour notre cabinet. Nous avons eu le plaisir d’accompagner nos clients dans de […] L’article Bonne année 2025 est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2024/11/19:
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Patchwork Avocats se distingue dans le classement Décideurs 2024 Le cabinet parisien Patchwork Avocats, réputé pour son expertise en droit social et droit de l’activité professionnelle, confirme son excellence en figurant de nouveau dans le prestigieux classement Décideurs 2024. Cette distinction témoigne de la reconnaissance du savoir-faire et de l’engagement des avocats du cabinet auprès […] L’article Classement Décideurs 2024 est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2024/11/19:
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Patchwork Avocats figure au classement Décideurs 2022 pour la qualité de son expertise en droit social. Forte notoriété et pratique réputée, Laurent Moreuil, Céline Bruneau et Stéphanie Ropars se distinguent dans 5 catégories de l’incontournable magazine Décideurs / Leaders League. Représentation des dirigeants Restructurations, plans sociaux & contentieux associés Contentieux individuel à risque Négociations collectives […] L’article Classement Décideurs 2022 Copy est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2024/07/29:
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Toute l’équipe Patchwork Avocats est ravie d’annoncer son déménagement vers de nouveaux bureaux: « Nous quittons nos locaux actuels du 46 rue de Provence, Paris 9ème, pour nous installer dans un espace plus vaste situé au: 163 rue Saint Honoré 75001 Paris En face de la Comédie Française et à deux pas de la place du […] L’article Les nouveaux locaux Patchwork Avocats est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2024/01/17:
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Attention, les employeurs doivent faire preuve de vigilance et vérifier l’ensemble des mentions sur l’avis d’inaptitude ! Les règles applicables à l’avis d’inaptitude Après un arrêt maladie de plus d’un mois, le salarié doit bénéficier, sans les 8 jours de sa reprise, d’une visite médicale. Le médecin du travail va alors lui délivrer : Un […] L’article Avis d'inaptitude : Vigilance des employeurs est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2024/01/13:
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L’équipe Patchwork Avocats vous souhaite une excellente année 2024 L’article Bonne année 2024 est apparu en premier sur Patchwork Avocats
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2022/10/11:
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L’article Le dispositif de retraite progressive : un intéressant outil RH de fin de carrière est apparu en premier sur Patchwork Avocats .
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2022/06/28:
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L’article Période d'appréciation des difficultés économiques pour justifier un licenciement est apparu en premier sur Patchwork Avocats .
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2022/06/28:
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C’est au Palais des Congrès de Bordeaux que se tenait le 34ème congrès de la Fédération de la Vente Directe les 17 et 18 mai 2022. Un cadre exceptionnel pour un événement annuel qui l’est tout autant, tous les partenaires et entreprises adhérentes de la FVD se réunissaient pour échanger autour d’un secteur d’activité sans [...] L’article 34ème Congrès de la Fédération de la Vente Directe est apparu en premier sur Patchwork Avocats .
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2022/06/28:
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Organisée par Seldia, l’association européenne de la vente directe (European Direct Selling Association), la conférence « Infinite Evolution » se déroulait les 10 et 11 mai 2022 à l’hotel Steingenberger Wiltcher dans le centre Bruxelles. Animée par des dirigeants de sociétés, chefs de projets, membre du parlement européen ou experts du numérique venus du monde entier, cette [...] L’article Conférence Européenne de la Vente Directe – 8ème édition est apparu en premier sur Patchwork Avocats .
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2022/06/28:
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L’article Modification des règles applicables au Document Unique d'Evaluation des Risques (DUERP) est apparu en premier sur Patchwork Avocats .