(
2026/11/03:
)
2026-10-16 : L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Nous faisons le point sur la réglementation.La réglementation varie selon que la durée du travail est prévue par le contrat de travail ou par un accord
(
2026/11/03:
)
2026-10-01 : Qu'est-ce qu'une complémentaire santé (mutuelle) ? Elle permet de compléter en totalité ou partiellement le remboursement de l'Assurance maladie (Sécurité sociale). Elle rembourse alors les frais restant à votre charge en fonction du contrat choisi. Certains contrats permettent un remboursement en tout ou partie des prestations non remboursées par la Sécurité sociale (exemples : l’ostéopathie ou certains vaccins). Elle réduit donc vos dépenses. Nous vous exposons les règles à
(
2026/11/03:
)
2026-07-01 : Oui, vous pouvez utiliser l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un service prestataire) ou pour dédommager un aidant familial . Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous percevez l’APA ou la PCH.Les informations diffèrent selon que vous embauchez directement une aide à domicile ou faites appel à un service
(
2026/11/03:
)
2026-07-01 : Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité, les indemnités journalières de
(
2026/11/03:
)
2026-06-29 : La contraception d'urgence est une méthode de « rattrapage » à la suite d'une situation à risque de grossesse. Il y a 2 types de contraception d'urgence. La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé. La contraception d'urgence peut aussi être un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet). Nous vous présentons les règles à connaître.Plus la contraception d'urgence médicamenteuse est prise rapidement après le rapport, plus elle est efficace. Ce médicament agit principalement en retardant
(
2026/11/03:
)
2026-05-13 : Le carnet de santé de l'enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical. Nous vous exposons la réglementation à
(
2026/11/03:
)
2026-04-27 : Qu'entend-on par hôtel hospitalier ? Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d'une séance de soins. Cela vous concerne si votre état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour votre prise en charge et que votre domicile est éloigné de l'établissement de santé. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus
(
2026/11/03:
)
2026-10-13 : Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par exemple par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à
(
2026/11/03:
)
2026-08-13 : En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Comment l'employeur peut-il mettre en place l'activité partielle ? Nous faisons un point sur la
(
2026/11/03:
)
2026-06-01 : Si vous êtes apprenti, vous pouvez bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient selon que vous avez entre 15 et 17 ans ou au moins 18
(
2026/11/03:
)
2026-05-29 : L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Le salarié bénéficie de certains droits pendant la suspension de son contrat (indemnité d'activité partielle par exemple). Nous faisons un point sur la
(
2026/11/03:
)
2026-05-28 : Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie. Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux. Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (exemple : du fait d’une maladie grave). Nous faisons un point sur la
(
2026/11/03:
)
2026-05-28 : Le rôle d’une personne de confiance en matière de santé est différent selon votre état de santé et le contexte médical dans lequel vous vous trouvez. Si vous êtes en état d’exprimer votre volonté, cette personne peut vous accompagner dans vos démarches médicales. Dans le cas contraire, elle est notamment consultée sur les soins envisagés. Dès lors que vous êtes majeur, vous pouvez désigner une personne de confiance. Des particularités existent si vous êtes sous
(
2026/11/03:
)
2026-05-28 : Vous vous posez des questions sur l’accompagnement et les soins palliatifs ? Ils s’adressent à toute personne souffrante - quelque soit son 'ge - à la suite d’une ou plusieurs maladies graves. Les conséquences peuvent être physiques ou psychiques. Ils assurent aussi la prise en charge de l’entourage de la personne malade. Ils peuvent être prodigués au sein d’un établissement ou à domicile. Nous vous exposons les règles à
(
2026/11/02:
)
2026-11-01 : Une réclamation contre les décisions d'organismes de Sécurité sociale liées à l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude doit être présentée à la Commission médicale de recours amiable (CMRA). On parle de litige médical. Si ce recours préalable obligatoire échoue, c'est le tribunal judiciaire de votre domicile qui est compétent. En appel, la chambre sociale de la cour d'appel est compétente. Nous vous exposons les règles à
(
2026/11/02:
)
2026-09-19 : En cas de fraude à la Sécurité sociale, vous pouvez être sanctionné de plusieurs manières. Ces sanctions peuvent aller d'un simple avertissement à une peine de
(
2026/11/02:
)
2026-09-18 : Chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise, dans la continuité du dispositif
(
2026/11/02:
)
2026-09-14 : Vous êtes victime d'un préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique ? Vous avez la possibilité de régler ce litige à l'amiable ou d'engager une procédure judiciaire. Selon la nature de l'établissement (public ou privé), le juge administratif ou le juge civil sera compétent. En cas de faute grave, vous pouvez saisir le tribunal pénal. Nous vous exposons les démarches à connaître.Les établissements publics sont notamment les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), les centres hospitaliers (CH), les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les hôpitaux d'instruction des armées (HIA).Les établissements privés sont notamment les établissements de santé privés à but non lucratif (exemple : associatio
(
2026/11/02:
)
2026-05-06 : La vaccination contre les hépatites A et B permet une prévention efficace. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous vous présentons les informations à
(
2026/11/02:
)
2026-05-04 : Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Les dispositifs diffèrent selon que les études ont lieu en France ou à
(
2026/11/02:
)
2026-04-30 : Si vous attendez votre premier enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines
(
2026/11/02:
)
2026-10-30 : Vous souhaitez accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé ? Pour cela, vous pouvez demander à prendre connaissance de votre dossier médical. Des recours existent si cette demande vous est refusée. Le dossier médical ne doit pas être confondu avec l'espace numérique de santé (ENS) ou le dossier pharmaceutique. Nous vous exposons les règles à connaître : elles diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur.Permet de demander à un professionnel ou un établissement de santé la communication du dossier médical selon plusieurs cas de figure (majeur, majeur protégé, mineur, décédé).Permet de demander à un professionnel ou un établissement de santé la communication du dossier médical selon plusieurs cas de figure (majeur, majeur protégé,
(
2026/11/02:
)
2026-10-30 : Le tiers payant consiste pour l'Assurance maladie à payer directement le professionnel de santé. Ainsi, vous n'avancez pas de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance maladie. Il s'applique notamment si vous percevez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Nous vous présentons les informations à
(
2026/11/02:
)
2026-10-30 : L’hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir ou éviter une hospitalisation en établissement. L'HAD intervient sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant. L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à
(
2026/11/02:
)
2026-10-30 : Votre grossesse a été confirmée ? L'Assurance maladie doit en être informée. En effet, déclarer sa grossesse permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se font sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à
(
2026/11/02:
)
2026-09-14 : Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou le travail ? Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays visité(s). Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...). Nous vous exposons les règles à
(
2026/11/02:
)
2026-09-14 : Un mineur, même émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même s'il ne joue pas ou s'il est accompagné d'une personne 'gée de plus de 18
(
2026/11/01:
)
2026-09-14 : Le numéro de Sécurité sociale (NIR) est composé de 13 chiffres (sexe, année, mois et lieu de naissance...) et d'une clé de contrôle à 2
(
2026/11/01:
)
2026-09-14 : Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à
(
2026/11/01:
)
2026-09-14 : Quelles sont les vaccinations à faire avant un voyage à l'étranger ? Avant le départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour le voyage. Les risques encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée du séjour. La vaccination vous permet d'éviter à l’étranger certaines maladies graves. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Nous vous exposons les règles à
(
2026/11/01:
)
2026-06-27 : La télémédecine est une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.La téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, si nécessaire, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéfi
(
2026/11/01:
)
2026-04-30 : Si vous êtes déjà parent et attendez à nouveau un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines
(
2026/10/31:
)
2026-06-01 : Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.La connexion à l'espace privé MSA se fait via le lien suivant
(
2026/10/31:
)
2026-04-30 : Si votre enfant va prochainement être scolarisé ou l'est déjà, vous pouvez bénéficier d'aides financières, sous certaines conditions. Les aides diffèrent si votre enfant est à l'école primaire, au collège, au lycée général ou au lycée
(
2026/10/31:
)
2026-04-30 : Vous allez bientôt déménager ? Nous vous présentons les aides financières qu'il est possible d'obtenir à cette occasion. Le droit à chaque aide est soumis à des conditions qui varient. La liste des aides est différente selon que vous serez locataire, colocataire ou propriétaire de votre futur
(
2026/10/31:
)
2026-04-30 : Si vous êtes en recherche d'emploi, vous pouvez demander certaines aides. Elles varient selon que vous n'avez encore jamais travaillé ou que vous recherchez un nouvel
(
2026/10/30:
)
2026-06-01 : La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. Nous vous présentons les informations à connaître.Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.Se munir du numéro d'allocataire et du code
(
2026/10/30:
)
2026-04-30 : Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes, vous pouvez peut-être avoir droit à la prime
(
2026/10/29:
)
2026-07-01 : Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide prend en charge ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. La C2S est gratuite ou payante selon vos revenus. Nous vous exposons les règles en métropole et dans les Dom.Il faut distinguer selon la durée depuis laquelle vous êtes en France.Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.Il faut distinguer selon que vous avez ou non un compte Ameli.Vous cliquez sur la rubrique "Mes démarches" et sélectionnez "Faire ou révoquer une procuration en ligne".Vous renseignez les informations personnelles liées à la personne qui vous repr&e
(
2026/10/29:
)
2026-04-30 : Si vous avez des revenus modestes, vous pouvez obtenir des aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de
(
2026/10/29:
)
2026-09-28 : La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents types de contraception. Les plus connus sont la pilule contraceptive et le préservatif. Ils s'adressent aux femmes et aux hommes. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi. Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/10/29:
)
2026-04-29 : Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à
(
2026/10/29:
)
2026-04-20 : En tant que patient, vous avez le droit d'obtenir des informations sur votre état de santé,, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur. Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins. Vous pouvez demander d'être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d’un pronostic, sauf si votre entourage est exposé à un risque de transmission. Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/10/28:
)
2026-07-01 : Vous avez des dépenses liées à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, la prestation de compensation du handicap (PCH). Nous vous présentons les informations à connaître.Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1
(
2026/10/28:
)
2026-06-27 : Vous avez au moins 16 ans et vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non ? Vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Il suffit de le créer même si vous n'avez jamais travaillé. Le CPF recense les droits acquis à la formation. Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Nous vous exposons les règles à connaître.Si la durée totale de votre formation est supérieure à 40 heures, vous changez de catégorie d'inscription à France Travail.Vous devenez ainsi stagiaire de la formation professionnelle.La situation varie selon que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée ou non.La situation varie selon que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée ou
(
2026/10/28:
)
2026-07-23 : Pouvez-vous percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre 'ge et selon la date de votre fin de contrat de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.Cette page ne présente pas les règles spécifiques applicables à
(
2026/10/28:
)
2026-04-10 : La consommation d'alcool est réglementée. Elle peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à
(
2026/10/28:
)
2026-04-10 : La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l''ge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la
(
2026/10/27:
)
2026-10-15 : Quel est le taux de prise en charge des ALD ? Certaines sont exonérantes : les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond. Vous êtes exonéré du ticket modérateur. Le protocole de soins ouvre les droits au 100 %. D'autres ne sont pas exonérantes : vous êtes alors remboursé aux taux habituels. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/27:
)
2026-10-01 : Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à
(
2026/10/27:
)
2026-10-01 : Oui, depuis le 1er octobre 2026, certaines protections hygiéniques sont prises en charge par l'Assurance maladie dans des situations
(
2026/10/27:
)
2026-09-30 : Il existe plusieurs types d'hébergement (établissement, résidence, accueil familial...) pouvant accueillir de façon permanente une personne 'gée. Ces hébergements sont plus ou moins médicalisés, selon qu'ils sont destinés à des personnes 'gées autonomes ou en perte d’autonomie ou dépendantes ou ayant besoin d’une surveillance médicale constante. Nous vous les
(
2026/10/27:
)
2026-09-28 : Qu'est-ce que M'T dents tous les ans ! ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d'un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens gratuits sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons la
(
2026/10/27:
)
2026-09-28 : Comment pouvez-vous contester une décision d'ordre administratif (exemples : un refus de remboursement de soins, versement d’indemnités journalières) prise par un organisme de Sécurité sociale ? Nous vous guidons dans votre
(
2026/10/27:
)
2026-09-11 : L’allocation temporaire d'invalidité (Ati) peut être accordée, en plus du traitement indiciaire, au fonctionnaire qui travaille tout en étant atteint d'une invalidité, à la suite d’un accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou à la suite d'une maladie professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaitre concernant cette
(
2026/10/27:
)
2026-09-09 : Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en effectuant un séjour dans un établissement de santé. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée. Le résumé de cette charte se trouve notamment dans le livret d'accueil de l'établissement. Nous vous exposons les principales informations à
(
2026/10/27:
)
2026-07-23 : Pouvez-vous percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre 'ge et selon la date de votre fin de contrat de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.Cette page ne présente pas les règles spécifiques applicables à
(
2026/10/27:
)
2026-05-20 : Une interruption médicale de grossesse (IMG), également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement si la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/27:
)
2026-05-20 : Vous pouvez organiser à l’avance la protection de votre enfant en situation de handicap (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de vous occuper de lui en raison d’une incapacité (par exemple : maladie invalidante, troubles psychiques sévères, handicap, hospitalisation longue, incarcération) ou d’un décès. Certaines mesures s’appliquent tout de suite si vous en avez besoin, tandis que d’autres peuvent être prévues pour l’avenir. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que votre enfant est mineur ou majeur.Des mesures peuvent être mises en place immédiatement ou pour plus tard.Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.Des mesures peuvent être mises en place immédiatement ou pour plus t
(
2026/10/26:
)
2026-09-25 : Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer. Une dose annuelle du vaccin contre la Covid est fortement recommandée pour les plus
(
2026/10/26:
)
2026-09-25 : Toutes les personnes de 18 ans et plus peuvent se faire vacciner contre la Covid 19. La vaccination est gratuite. Le rappel est
(
2026/10/26:
)
2026-08-21 : En cas de contestation d'une décision de France Travail, le médiateur de France Travail peut régler votre différend entre vous et France
(
2026/10/26:
)
2026-07-01 : L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.Le dispositif concerne également les travailleurs indépendants qui ne sont pas micro-entrepreneurs et les personnes exerçant le contrôle de sociétés (EURL/SARL, SA/SASU, SA,
(
2026/10/26:
)
2026-06-01 : Non, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration. Nous faisons un point sur les règles
(
2026/10/26:
)
2026-04-01 : Vous avez épuisé vos droits au chômage ? Sachez que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vos ressources mensuelles ne dépassent pas un certain plafond. Le versement de l'ASS peut être maintenu en cas de reprise d'activité, sous plusieurs conditions. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/26:
)
2026-10-22 : Le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation sont différents. De plus, des spécificités existent si vous vivez dans les départements d’outre-mer (Dom). Nous vous présentons ici la règlementation à
(
2026/10/26:
)
2026-10-22 : Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe lors de séjours temporaires (exemples : vacances, séjour professionnel). Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions) et la demander gratuitement à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.Il existe plusieurs moyens de faire cette demande
(
2026/10/26:
)
2026-10-02 : Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur vos obligations.La démarche varie selon que vous devenez fonctionnaire (ou salarié d'une entreprise du secteur public), travailleur indépendant ou salarié agricole :Si vous devenez retraité, les démarches ne sont pas les mêmes si vous percevez plusieurs pensions ou le minimum vieillesse
(
2026/10/26:
)
2026-10-01 : Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens médicaux ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Si la prescription concerne un transport assis professionnalisé (VSL, taxi conventionné) et que votre état de santé le permet, un transport partagé vous est proposé. Nous vous présentons la réglementation à connaître.Vous pouvez faire la démarche en ligne ou par courrier :Vous pouvez faire la démarche en ligne ou par courrier
(
2026/10/26:
)
2026-09-30 : Vous dépendez du régime général de l'Assurance maladie et vous avez déposé une réclamation auprès de votre CPAM ? Si sa réponse ne vous satisfait pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur. Cette réclamation doit relever de sa compétence. Nous vous exposons la réglementation à
(
2026/10/26:
)
2026-09-24 : Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui restent à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole
(
2026/10/25:
)
2026-08-17 : Si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez accomplir des recherches pour trouver un nouvel emploi. Vous devez participer, avec votre conseiller France Travail, à l'élaboration et à l'actualisation d'un contrat d'engagement. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/25:
)
2026-06-29 : Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la
(
2026/10/24:
)
2026-04-01 : Non, le complément de ressources est supprimé depuis le 1er décembre 2019, mais les personnes qui percevaient cette aide peuvent continuer à la
(
2026/10/24:
)
2026-04-23 : Vous avez subi un préjudice lié à une vaccination et vous vous interrogez sur la procédure d'indemnisation (Oniam ou Commission de conciliation et d'indemnisation ou tribunal) ? La procédure varie selon le caractère obligatoire ou simplement recommandé de la vaccination ayant entrainé le préjudice. Il existe aussi l'indemnisation des vaccins liés à une mesure sanitaire d'urgence. Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/10/23:
)
2026-04-23 : La PCH Parentalité sert à aider les parents en situation de handicap dans l’exercice de leur rôle parental. Elle vise à compenser les difficultés liées au handicap pour s’occuper de leur enfant, de la naissance jusqu’à ses 6 ou 7 ans, selon les cas. Nous vous présentons les informations à connaître.Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1
(
2026/10/23:
)
2026-04-22 : Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ? Vous pouvez obtenir la majoration pour la vie autonome (MVA). Cette aide permet de faire face aux dépenses du quotidien (par exemple, courses, factures) lorsque vous vivez dans un logement indépendant. Nous faisons le point sur la réglementation.Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1
(
2026/10/22:
)
2026-04-01 : Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs
(
2026/10/22:
)
2026-04-01 : Vous êtes dépendant et avez besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante (vous nourrir, vous habiller...) ? Vous pouvez être hébergé en foyer d'accueil médicalisé (Fam). Le Fam propose un hébergement permanent, des soins médicaux et des activités de vie. Le Fam accueille des personnes moins dépendantes qu'en maison d'accueil spécialisée (Mas). Nous vous présentons les informations à connaître.Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1
(
2026/10/21:
)
2026-09-14 : Vous êtes en situation de handicap et avez de faibles ressources ? L'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut vous garantir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche pour en faire la demande. Les règles d'attribution et de calcul diffèrent toutefois selon que vous résidez en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (Cas général) ou à Mayotte où s’appliquent des dispositions particulières.Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .À joindre &a
(
2026/10/21:
)
2026-06-01 : L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. L'AEEH est versée aux parents pour Elle peut être complétée, dans certains cas, par d'autres allocations. Nous vous présentons les informations à connaître.Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1
(
2026/10/20:
)
2026-10-01 : Vous vous demandez si l'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge l'intégralité des frais médicaux ? Elle ne rembourse pas complètement les frais médicaux. En effet, une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 32 € pour certains actes lourds, participation forfaitaire de 2 €, franchises médicales. Cependant, des exceptions existent. Nous vous exposons ici les règles à
(
2026/10/19:
)
2026-04-01 : Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l''ge d'obtenir l'allocation de solidarité aux personnes 'gées (Aspa), vous pouvez obtenir l'Asi, selon vos revenus. L'Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Les règles varient selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous
(
2026/10/19:
)
2026-10-13 : Vous êtes travailleur isolé, vous êtes de nationalité étrangère et vous avez des difficultés pour trouver un logement ? Vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Les FTM proposent des logements et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie). Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/19:
)
2026-10-13 : Vous êtes 'gé de 16 à 25 ans (voire 30 ans dans certains cas) et avez des difficultés pour trouver un logement ? Vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs-FJT (ou Habitat jeunes). Les FJT proposent des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie). Pour être admis en FJT, vous devez exercer une activé professionnelle ou être en voie d'insertion sociale et professionnelle. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/14:
)
2026-08-07 : Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie
(
2026/10/14:
)
2026-08-07 : Vous vous posez des questions liées au don du sperme ? Si vous avez entre 18 ans et 44 ans, vous avez la possibilité de donner vos spermatozoïdes. Peu importe que vous ayez ou non des enfants. Ce don est destiné à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Ce don peut aussi bénéficier à une femme non mariée. Le don est volontaire, gratuit et anonyme. Nous vous exposons les règles à
(
2026/10/14:
)
2026-10-01 : La feuille de soins prouve la réalité des dépenses médicales. Elle peut être en version électronique (carte Vitale) ou papier. La feuille de soins est indispensable pour être remboursé. La procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte
(
2026/10/14:
)
2026-08-07 : Le dossier pharmaceutique est un dossier informatique gratuit et créé automatiquement, sauf opposition de votre part. Il est consulté et alimenté par votre pharmacien. Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés, ainsi que les traitements et prises en cours. Les médicaments figurant sur le dossier peuvent avoir été prescrits par un médecin ou avoir été achetés librement. Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/10/14:
)
2026-08-07 : Vous attendez un enfant ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (on parle alors d'hôtel hospitalier). Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/10/14:
)
2026-08-07 : Vous envisagez un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ? La carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les même conditions qu'un assuré social de ce pays.Vous envisagez des vacances à l'étranger (hors Espace économique européen (EEE)/Suisse/Royaume-Uni) ? Prenez des précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être cou
(
2026/10/13:
)
2026-09-04 : Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet à un porteur de projet de tester la viabilité économique d'un projet de création ou de reprise d'entreprise tout en bénéficiant de l'aide d'une structure accompagnatrice (entreprise ou association). Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il offre une protection sociale similaire à celles des salariés.Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur
(
2026/10/13:
)
2026-08-07 : L’affiliation en matière d'assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) ou contractuel. Nous vous exposons les règles à connaître.Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs
(
2026/10/13:
)
2026-08-07 : Vous suivez une formation validée par France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Vous pouvez bénéficier durant cette formation de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez certaines conditions. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/13:
)
2026-08-07 : Avec la protection universelle maladie (Puma), seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte pour le remboursement des frais de
(
2026/10/13:
)
2026-08-06 : Plusieurs solutions d’hébergement existent pour les personnes en situation de précarité (difficultés financières, isolement...). La durée de l’accueil varie selon la situation et le type
(
2026/10/13:
)
2026-08-31 : Non, la couverture maladie universelle (CMU) de base est supprimée depuis janvier 2016 et est remplacée par la protection universelle maladie
(
2026/10/13:
)
2026-08-29 : La carte Vitale est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :En utilisant votre compte ameliOu en utilisant l'application Compte ameliOu par courrier postal.Il peut s'agir :De votre 1re carte VitaleDe la 1re lors de votre arrivée en FranceOu d'une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d'une
(
2026/10/13:
)
2026-08-24 : L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :Les règles dépendent de votre situation ou 'ge :La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie
(
2026/10/13:
)
2026-06-15 : Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l'absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don de sang n'est pas rémunéré. Nous vous exposons les règles à
(
2026/10/13:
)
2026-06-01 : Non, depuis le 1er mars 2026, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) rebond ne peut plus être mis en place dans une entreprise. Mais les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 30 avril 2028 au plus tard.Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 1er mars 2026 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.Nous faisons un point sur les règles
(
2026/10/13:
)
2026-04-01 : La pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale et l'assurance invalidité versée par la MSA sont saisissables dans les mêmes conditions que le
(
2026/10/12:
)
2026-08-24 : L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'Assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.La connexion à l'espace privé MSA se fait via le lien suivant
(
2026/10/12:
)
2026-08-21 : Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C'est vous qui choisissez votre médecin traitant. Il est votre premier interlocuteur pour votre santé. Il vous oriente vers un spécialiste en cas de besoin. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/12:
)
2026-08-13 : L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à
(
2026/10/12:
)
2026-08-13 : Vous devenez étudiant et vous n’avez pas d’activité professionnelle ? Pensez à vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à accomplir varie selon que vous avez déjà ou non un numéro de Sécurité sociale. Nous vous exposons les règles à connaître.Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de Sécurité sociale. Vous devez vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à suivre varie selon que vous êtes ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : CPAM, MSA).Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique eu
(
2026/10/12:
)
2026-07-29 : De combien d'examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu'à l''ge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à l'adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/12:
)
2026-07-20 : Quels sont les lieux dans lesquels il n'est pas possible d'utiliser la cigarette électronique ? Vapoter est interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. Il en est de même dans les moyens de transport collectif fermés, dans les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif. Des sanctions sont prévues. Nous faisons un point sur la
(
2026/10/12:
)
2026-09-18 : Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale lors d'un 1er emploi ? Vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de Sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités. Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à
(
2026/10/12:
)
2026-07-03 : Quand vous allez à un rendez-vous médical, vous avez un droit à être informé gratuitement sur les tarifs (consultations et actes médicaux). Ce droit porte aussi sur la prise en charge des frais de santé. Cette obligation s'impose aux professionnels de santé et aux établissements de santé (hôpitaux ou cliniques). Nous vous exposons les règles selon que vous consultiez un professionnel ou au sein d’un
(
2026/10/12:
)
2026-07-03 : Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.Les tarifs varient en fonction de votre 'ge
(
2026/10/12:
)
2026-07-01 : Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité et de
(
2026/10/12:
)
2026-06-01 : Vous pouvez, sous conditions d''ge, de résidence et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement). Nous vous présentons les informations à connaître.Si vous êtes hébergé dans un établissement médico-social (par exemple, un Ehpad ou USLD), l'Apa couvre une partie du tarif dépendance fixé par
(
2026/10/11:
)
2026-06-23 : L'allocation de solidarité aux personnes 'gées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :Au régime des non-salariés agricoles, si vous percevez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.Au régime général, si vous percevez votre retraite de ce régime.À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.