(
2026/11/03:
)
2026-10-07 : Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les missions, les compétences et la composition du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Nous vous présentons la réglementation.La durée de la formation varie selon que le salarié est membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus ou
(
2026/11/03:
)
2026-08-01 : Les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle). Nous vous exposons les règles à
(
2026/11/03:
)
2026-08-01 : Vous êtes agent territorial et souhaitez suivre une formation pour réaliser un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de formation professionnelle (CFP). Nous vous exposons les règles à connaître. Elles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non
(
2026/11/03:
)
2026-10-01 : Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité dans une entreprise du milieu ordinaire de travail ou dans un établissement et service d'accompagnement par le travail
(
2026/11/03:
)
2026-10-01 : Tous les 4 ans, l'entretien de parcours professionnel (EPP) est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur. Il remplace l’entretien professionnel. C'est aussi une obligation lorsque le salarié revient de certains congés et qu’il n’a bénéficié d’aucun EPP un an avant sa reprise. Cet entretien est consacré notamment aux souhaits d’évolution et aux besoins de formation. L'employeur peut être sanctionné en cas de non-respect de cette obligation. Voici les informations à
(
2026/11/03:
)
2026-10-01 : Si vous êtes retraité de nationalité étrangère et si vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d'origine, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l'étranger (par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes 'gées - Aspa). Nous vous présentons les informations à
(
2026/11/03:
)
2026-08-06 : Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Nous vous présentons les règles concernant ce temps partiel selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/11/03:
)
2026-08-06 : Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures donnant lieu à un reclassement accéléré proposé par France Travail (anciennement Pôle emploi). Pendant le CSP, le salarié perçoit une indemnisation par France Travail. La réglementation est différente en fonction de l'ancienneté du salarié : 1 an ou plus ou moins d’1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.Le moment de la proposition du CSP diffère en fonction de l'effectif de l'entreprise :Le moment de la proposition du CSP diffère selon la présence ou non d'un CSE dans l'entreprise :Le moment de la proposition du CSP diffère en fonction de l'effectif de l'entreprise :Le moment de la proposition du CSP diffère selon la
(
2026/11/03:
)
2026-08-06 : L'abandon de poste est caractérisé par une absence injustifiée du salarié à son poste de travail notamment s'il quitte volontairement son lieu de travail ou ne se représente plus sur celui-ci. L'abandon de poste peut être considéré comme une démission sous certaines conditions. L'employeur peut également décider de sanctionner le salarié. Nous faisons un point sur la
(
2026/11/02:
)
2026-10-16 : Vous vous demandez ce que permet le contrat adultes-relais ? Le candidat à ce contrat doit notamment être sans emploi ou bénéficier d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Il doit également remplir des conditions liées à l''ge et au lieu de résidence. L'employeur doit exercer dans le secteur non lucratif. Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/11/02:
)
2026-10-16 : L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (exemples : personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d'emploi de très longue durée) de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à
(
2026/11/02:
)
2026-10-16 : Lorsque l'employeur licencie un salarié en CDI, il doit pouvoir justifier du motif qui l'a conduit à licencier le salarié. Lorsque le motif est lié à la personne du salarié, le motif du licenciement est dit personnel. Nous faisons un point sur la réglementation.Le point de départ du délai de contestation diffère selon que l’employeur répond ou non à la demande de précision du motif de licenciement
(
2026/11/02:
)
2026-10-16 : Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Lorsque le syndicat est non représentatif dans l'entreprise, il peut désigner un salarié de l'entreprise représentant de la section syndicale (RSS). Nous faisons un point sur la réglementation qui varie en fonction de l'effectif de l'entreprise (moins de 50 salariés ou au moins
(
2026/11/02:
)
2026-10-16 : Un syndicat peut, sous certaines conditions, créer une section syndicale dans une entreprise. La section syndicale regroupe les adhérents d'une même organisation syndicale. Elle assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses salariés qu'elle représente. Elle bénéficie de moyens matériels pour assurer ses missions. Nous faisons le point sur la
(
2026/11/02:
)
2026-10-14 : Lorsqu'une entreprise a des difficultés financières, elle peut être placée en liquidation judiciaire dans le cadre d'une procédure collective. Celle-ci peut entrainer l'arrêt immédiat et définitif de l'activité de l'entreprise ou prévoir une période de maintien provisoire de l’activité. Le liquidateur judiciaire procède au licenciement économique des salariés dans des conditions qui varient selon la situation. Il consulte le CSE et informe la Dreets. Nous faisons un point sur la
(
2026/11/02:
)
2026-10-14 : Lorsqu'une entreprise a des difficultés financières, elle peut être placée en redressement judiciaire dans le cadre d'une procédure collective. Celui-ci débute par une période d'observation. Cette période sert à faire un diagnostic de la situation et à déterminer les mesures qui permettront de poursuivre l'activité. Suite à la période d'observation, le tribunal peut mettre en place un plan de redressement judiciaire. Nous faisons un point sur la
(
2026/11/02:
)
2026-09-01 : En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) si vous souffrez d'une maladie invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/11/02:
)
2026-11-01 : La paie du salarié employé à domicile par un particulier est composée d'un salaire de base et d'éventuels éléments accessoires (heures supplémentaires, jours fériés, heures de nuit, etc...). Nous faisons le point sur la réglementation.En fonction de la durée mensuelle de travail, les congés payés peuvent être payés de différentes façons :L'indemnisation des jours fériés diffère selon que le jour férié est travaillé ou chômé
(
2026/11/02:
)
2026-11-01 : En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement au régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. Ces cotisations vous permettent de bénéficier, à votre retraite, d'une pension complémentaire à votre retraite de base de l’Assurance retraite. Nous vous présentons les informations à
(
2026/11/02:
)
2026-11-01 : Si vous êtes salarié en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Vous souhaitez savoir quel est le montant des IJ, quand débute leur versement, pendant combien de temps elles sont versées et si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.Si vous êtes salarié, payé au mois, votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA) détermine un salaire journalier de référence.Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42.Ce salaire journalier de référence ne peut pas
(
2026/11/02:
)
2026-11-01 : Si vous êtes salarié en arrêt de travail en raison d'une maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Vous souhaitez savoir quel est le montant des IJ, quand débute leur versement, pendant combien de temps elles sont versées et si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.Si vous êtes salarié, payé au mois, votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA) détermine un salaire journalier de référence.Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42.Ce salaire journalier de réf&e
(
2026/11/02:
)
2026-10-31 : Vous pouvez cumuler votre emploi public avec une activité dans le secteur privé ou le secteur public, dans des conditions variables selon l'activité
(
2026/11/02:
)
2026-10-30 : La durée de travail d'un salarié embauché par un particulier employeur à son domicile est prévue par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Selon l'emploi occupé par le salarié, des règles particulières s'appliquent concernant les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire ou encore le travail d'un jour férié. Nous faisons le point sur la
(
2026/11/02:
)
2026-10-30 : Si vous travaillez dans la fonction publique territoriale, des dispositifs sont progressivement mis en place pour améliorer la prise en charge des frais médicaux, lorsque vous êtes malade, accidenté ou en congé de maternité (mutuelle santé), et vos conditions de rémunération lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler (prévoyance). Nous vous présentons la réglementation en matière de complémentaire santé et
(
2026/11/02:
)
2026-10-30 : La convention collective détermine les règles de droit du travail applicables à un secteur d'activité. Les sujets abordés sont les conditions d'emploi, de travail, de formation. La convention définit également les garanties sociales des salariés. Nous faisons un point sur la réglementation applicable aux conventions collectives nationales.La procédure pour consulter la convention collective diffère selon que la convention collective est étendue ou non
(
2026/11/02:
)
2026-10-29 : Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger non européen doit vérifier que l'étranger a un titre de séjour autorisant le travail ou une autorisation de travail. Lorsqu'un salarié étranger non européen n'a plus d'autorisation de travail ou de titre de séjour valide, l'employeur ne peut pas le garder dans l'entreprise : il doit rompre le contrat de travail. Nous faisons le point sur la réglementation.Les indemnités varient selon que l'employeur met fin au contrat de travail du salarié au terme de l'autorisation de travail ou après le terme de l'autorisation de travail, lorsque le salarié a continué à travailler (il est alors employé illicitement) :Les indemnités varient selon que l'employeur met fin au contrat de travail du salarié au terme de l'autorisation de travail ou après le terme de l'aut
(
2026/11/02:
)
2026-10-28 : Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions. Les règles varient selon que le salarié utilise un service de transport public ou un moyen de transport personnel. Voici les informations à
(
2026/11/02:
)
2026-10-06 : À la fin d'un CDD, le salarié perçoit dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD
(
2026/11/02:
)
2026-09-01 : En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint d'une affection cancéreuse, d'un déficit immunitaire grave et acquis, d'une maladie mentale, de la tuberculose ou de la poliomyélite. Nous vous présentons les règles applicables au CLD. Elles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/11/02:
)
2026-09-01 : En tant que contractuel dans la fonction publique, vous pouvez être placé en congé de grave maladie si vous souffrez d'une maladie vous mettant dans l'impossibilité d'exercer votre activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/11/01:
)
2026-08-13 : Vous êtes agent public et souhaitez connaitre les règles concernant les congés annuels dans la fonction publique ? Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière-
(
2026/11/01:
)
2026-08-05 : Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de
(
2026/11/01:
)
2026-08-04 : Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Dans le respect de procédures particulières, ce droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans des situations spécifiques, qui varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Comment l'employeur doit-il réagir à ces différentes alertes ? La réglementation diffère selon le nombre de salariés dans l'entreprise (moins de 50 salariés ou au moins
(
2026/11/01:
)
2026-08-03 : Oui, lorsqu'un agent public est en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un jour de carence, c'est-à-dire un jour non
(
2026/10/31:
)
2026-08-01 : Vous êtes agent public hospitalier et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l'administration. Elle intègre des phases de service et de formation. La période de professionnalisation peut être engagée à la demande de votre établissement ou à votre initiative. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/31:
)
2026-09-25 : La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/31:
)
2026-09-22 : La salariée enceinte peut avoir une réduction de son horaire journalier de travail si des dispositions conventionnelles le
(
2026/10/31:
)
2026-09-11 : Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/31:
)
2026-09-11 : En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/30:
)
2026-09-11 : Lorsqu'un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile embauché en CDI, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement. Certains délais doivent être respectés. Le salarié peut bénéficier d'une indemnité de licenciement. Nous faisons le point sur la réglementation.La procédure varie selon que l'employeur accepte ou refuse la demande de dispense de préavis
(
2026/10/30:
)
2026-09-11 : Oui, si vous avez quitté temporairement ou définitivement la fonction publique et devenez invalide, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite pour invalidité de la part du SRE si vous étiez fonctionnaire d’État ou de la part de la CNRACL si vous étiez fonctionnaire territorial ou
(
2026/10/30:
)
2026-09-11 : En tant qu'agent public, votre rémunération se compose de différents éléments. Selon votre commune d'affectation, votre rémunération peut notamment inclure une indemnité de résidence. Celle-ci est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/30:
)
2026-09-11 : Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/30:
)
2026-09-11 : En cas de conflit, un employeur et un salarié peuvent décider de résoudre le litige à l'amiable. Les parties peuvent choisir la conciliation prud’homale, la médiation conventionnelle, la procédure participative ou une transaction. Les procédures diffèrent selon le choix des parties. Nous faisons un point sur la
(
2026/10/30:
)
2026-09-11 : Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions. Nous vous présentons en quoi consiste cette obligation
(
2026/10/30:
)
2026-08-14 : Vous êtes agent public et souhaitez connaître l''ge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Il dépend de votre date de naissance et, si vous êtes fonctionnaire, selon que vous êtes de catégorie active ou sédentaire. Voici les informations correspondant à votre situation.Les conditions d'attribution de la retraite de base à taux plein varient selon l’emploi de catégorie
(
2026/10/29:
)
2026-09-11 : Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3e concours et du niveau de l'emploi visé : emploi de catégorie A, B ou C. Nous vous présentons les conditions d'accès à la fonction publique. Elles varient selon qu'il s'agit de la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière
(
2026/10/29:
)
2026-09-08 : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat ? Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/29:
)
2026-09-08 : La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances, notamment lors des repas. Mais pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur peut limiter ou interdire totalement cette consommation. Le salarié qui ne respecterait pas ces restrictions s'expose alors à des sanctions. Nous faisons le point sur la
(
2026/10/29:
)
2026-09-07 : Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale, par votre administration employeur, des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/10/29:
)
2026-09-18 : Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Nous faisons le point sur la
(
2026/10/29:
)
2026-09-18 : Un salarié est amené à effectuer différents trajets lors d’une journée de travail. Le temps de trajet est rémunéré s’il constitue un temps de travail effectif. Comment sont pris en compte les différents temps de trajet ? Nous faisons le point sur la
(
2026/10/29:
)
2026-09-18 : La prise d'acte permet au salarié en CDI de rompre immédiatement son contrat de travail lorsqu'il considère que des manquements graves de son employeur rendent impossible la poursuite de la relation de travail. Comment faire une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ? Nous faisons le point sur la
(
2026/10/29:
)
2026-09-18 : Une salariée enceinte ou en congé de maternité est protégée contre le licenciement. Pendant le congé de maternité et pendant les congés payés pris immédiatement après ce congé, l'employeur a l'interdiction de la licencier. La salariée bénéficie d'une protection dite absolue. En dehors de ces périodes, l'employeur peut licencier la salariée, mais pour certains motifs uniquement. Elle bénéficie alors d'une protection dite relative. Nous faisons le point sur la
(
2026/10/28:
)
2026-09-18 : En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), France Travail (anciennement Pôle emploi) lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Nous faisons un point sur la réglementation qui varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans
(
2026/10/28:
)
2026-09-18 : Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous faisons un point sur la réglementation.S'il ne négocie pas avec les représentants du personnel, l'employeur ne peut pas mettre en place le travail de nuit.La situation diffère si un accord est conclu ou non :L'employeur doit transmettre une demande à l'inspecteur du travail pour obtenir son autorisation pour la mise en place du travail de
(
2026/10/28:
)
2026-08-14 : Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Le salarié doit être volontaire. Il utilise les technologies de l'information et de la communication. La mise en place du télétravail doit respecter certaines règles. Nous faisons le point sur la
(
2026/10/28:
)
2026-08-14 : Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir ce qu'est une retraite à taux plein et si vous pourrez en bénéficier ? Voici les informations à
(
2026/10/28:
)
2026-08-14 : Si vous êtes salarié, vos enfants vous donnent droit à certains avantages lors de votre départ en retraite de la part de l’Assurance retraite. Certains avantages sont cumulables. Nous vous présentons les différents
(
2026/10/28:
)
2026-08-14 : Le temps partiel pour répondre à des besoins de la vie personnelle est une forme spécifique de temps partiel. Le salarié peut réduire son temps de travail et alterner des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées. Nous faisons un point sur la
(
2026/10/28:
)
2026-08-14 : Le conseil de prud'hommes peut juger qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse : c'est ce que l'on appelle un licenciement abusif. Il peut aussi annuler un licenciement : dans ce cas, le licenciement est appelé nul. Quand le salarié a perçu des allocations chômage entre la date du licenciement et la décision du juge, l'employeur doit dans certains cas les rembourser. Le salarié peut également être obligé de rembourser les allocations perçues. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et le nombre de salariés dans l'entreprise.L’obligation de remboursement des allocations chômage peut concerner l’employeur ou le salarié :Selon que le salarié est salarié protégé (par exemple ancien membre élu au CSE, conseiller du salarié
(
2026/10/27:
)
2026-08-13 : Un agent public qui tombe malade pendant une période de congé annuel est placé en congé de maladie. En cas d’arrêt de travail prolongé, les congés annuels non pris en raison du congé pour raison de santé peuvent être reportés. Nous vous présentons les conditions de ce
(
2026/10/27:
)
2026-08-13 : Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié. Après un jugement rendu par le conseil de prud'hommes, lorsqu'une des parties souhaite contester la décision, il existe plusieurs voies de recours. Nous faisons un point sur la
(
2026/10/27:
)
2026-08-13 : Pour devenir assistante maternelle agréée et garder des enfants, à votre domicile ou dans une Mam, vous devez obtenir un agrément. Cet agrément est délivré par les services du département. Il permet de vérifier les compétences de l'assistante maternelle et les conditions d'accueil des enfants. Nous faisons un point sur la
(
2026/10/27:
)
2026-08-12 : La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié avant son embauche définitive ou temporaire. La période d'essai permet également au futur salarié d'apprécier les fonctions qu'il va occuper dans l'entreprise. Nous vous expliquons la réglementation selon que le contrat est un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire
(
2026/10/27:
)
2026-08-12 : Les frais professionnels sont des dépenses remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par
(
2026/10/27:
)
2026-08-12 : Le congé de maternité peut être fractionné en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa
(
2026/10/27:
)
2026-08-11 : Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Les règles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Voici les informations à
(
2026/10/26:
)
2026-10-09 : En cas de grève des transports, le salarié peut être en retard ou dans l'impossibilité de se rendre à son travail. En principe, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence. Est-il possible de poser un congé, d’aménager ses horaires ou de télétravailler dans cette situation ? Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/26:
)
2026-10-09 : En tant qu'agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail. Nous vous présentons ces dispositifs selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/10/26:
)
2026-08-11 : Certains événements, par exemple des intempéries, peuvent empêcher tous les salariés d’une entreprise ou d’un établissement de travailler. Les heures qui ne sont pas travaillées en raison d’une interruption collective de travail sont appelées heures perdues. L’employeur peut dans certaines circonstances demander aux salariés de venir travailler afin de récupérer ces heures perdues. Nous faisons un point sur la
(
2026/10/26:
)
2026-08-10 : Pour exprimer des revendications professionnelles collectives, les salariés bénéficient d'un droit de grève. Quelles sont les conditions à remplir et les règles générales à connaître pour utiliser ce droit ? Nous faisons un point sur la
(
2026/10/26:
)
2026-10-23 : Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle,
(
2026/10/26:
)
2026-10-22 : Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’'ge du jeune
(
2026/10/26:
)
2026-10-09 : Vous êtes agent public et vous avez commis une faute professionnelle ou une infraction et votre administration employeur engage une procédure disciplinaire à votre encontre ? Les règles applicables en cas de poursuite disciplinaire varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon que vous êtes fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou contractuel. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/26:
)
2026-10-09 : Les motifs pour lesquels un fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, peut être licencié sont énumérés par la loi. Et la procédure que doit suivre l'administration employeur diffère selon le motif invoqué. Nous vous présentons la réglementation applicable selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/10/25:
)
2026-10-07 : En fonction du nombre de salariés dans l’entreprise (moins de 50 ou plus), le CSE bénéficie de moyens différents (budget, local, panneau d'affichage). Nous faisons le point sur la
(
2026/10/25:
)
2026-10-06 : À la fin d'un CDD, le salarié perçoit dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD
(
2026/10/25:
)
2026-09-01 : Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’'ge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus). Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite
(
2026/10/25:
)
2026-09-01 : Vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune ? Vous pouvez partir à la retraite avant l’'ge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus). Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite
(
2026/10/24:
)
2026-09-01 : Le conseil médical est une instance consultative que votre administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant votre situation administrative en cas de maladie. Nous vous présentons les informations à connaître concernant cette
(
2026/10/24:
)
2026-07-31 : Un salarié licencié pour un motif économique peut percevoir une indemnité de licenciement s'il remplit certaines conditions (notamment d'ancienneté) pour y prétendre. Il peut également percevoir une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Nous faisons le point sur la réglementation.L'indemnisation du préavis varie selon que le salarié effectue son préavis, demande à l'employeur à ne pas l'effectuer, ou bien en est dispensé :Le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie selon l'ancienneté du salarié :Le congé de reclassement est pris pendant le préavis. Le salarié est dispensé d'effectuer son préavis.Si la durée du congé de reclassement dépasse la durée du préavis, la date de fin du préavis est reporté
(
2026/10/24:
)
2026-09-01 : Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite du SRE ou de la CNRACL.Les conditions d'attribution de la retraite de base à taux plein varient selon l’emploi de catégorie active.Le montant mensuel du minimum garanti varie selon que vous êtes en retraite pour invalidité ou non (cas
(
2026/10/24:
)
2026-09-01 : Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité
(
2026/10/24:
)
2026-09-01 : Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, certaines démarches doivent être réalisées auprès de votre employeur et de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA). Ces démarches s’appliquent en cas de premier arrêt ou de prolongation. Nous vous présentons les renseignements utiles et vous expliquons comment effectuer les démarches dans les
(
2026/10/24:
)
2026-09-01 : Si vous êtes fonctionnaire, victime d'un accident du travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle et êtes dans l’incapacité d'exercer vos fonctions, vous pouvez être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Nous vous présentons les règles applicables à ce congé. Elles varient selon que vous êtes victime d'un accident de travail (ou de trajet) ou d'une maladie professionnelle et selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou
(
2026/10/24:
)
2026-09-01 : Vous êtes fonctionnaire et avez des enfants. Vos enfants vous donnent droit à certains avantages lors de votre départ en retraite. Certains avantages sont cumulables. Nous vous présentons ces différents
(
2026/10/23:
)
2026-09-01 : En tant que contractuel dans la fonction publique, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/10/23:
)
2026-09-01 : Vous êtes fonctionnaire et vous êtes malade ou avez été victime d'un accident non professionnel, ce qui vous met dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/10/23:
)
2026-09-01 : Vous êtes contractuel, malade ou victime d'un accident non professionnel et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/10/23:
)
2026-08-31 : Un salarié doit, sauf exception, passer une visite médicale en cas d'arrêt maladie d'au moins 30 jours, de maladie professionnelle ou après un congé
(
2026/10/23:
)
2026-08-28 : Un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue de travail dont un enfant est gravement malade ou d'un collègue proche aidant ? Nous faisons un point sur la
(
2026/10/23:
)
2026-08-21 : La promotion interne permet à un fonctionnaire titulaire d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel. Les règles diffèrent selon la fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/10/23:
)
2026-08-21 : Vous êtes agent territorial et effectuez des heures supplémentaires ? Elles donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/23:
)
2026-08-21 : L'employeur peut recruter un salarié en CDD. Toutefois, l'employeur doit respecter certaines règles. De plus, le CDD doit comporter des mentions obligatoires. Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/10/23:
)
2026-08-21 : Vous êtes agent de l'État et effectuez des heures supplémentaires ? Elles donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/23:
)
2026-08-21 : Vous êtes agent hospitalier et effectuez des heures supplémentaires ? Elles donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/23:
)
2026-08-20 : Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez vous présenter aux concours d'accès à la fonction publique et bénéficier d'un aménagement pour passer les épreuves. Vous pouvez également être recruté comme contractuel, puis être titularisé à la fin du contrat sans avoir à passer de concours. Nous vous présentons ces 2
(
2026/10/23:
)
2026-08-01 : Vous vous interrogez sur le caractère obligatoire et l'objet des formations dans la fonction publique territoriale (FPT) ? Elles ont pour but de favoriser votre intégration dans la FPT et de vous permettre d'adapter et de renforcer vos compétences au cours de votre carrière. Nous vous exposons les règles à connaître selon que vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non
(
2026/10/22:
)
2026-08-20 : Le salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures lui permettant de remplir ses obligations d'élu. Ces droits varient en fonction du mandat du salarié (élu municipal, départemental ou régional).Si le salarié est membre d'un conseil régional, l'employeur doit lui laisser le temps nécessaire pour exercer son mandat.Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient, les présidents et les conseillers régionaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la
(
2026/10/22:
)
2026-08-18 : La loi impose à tout agent public de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Cette obligation est couramment désignée sous le terme d’obligation d’obéissance hiérarchique. Nous vous présentons plus précisément en quoi consiste cette
(
2026/10/22:
)
2026-08-18 : Vous êtes contractuel dans la fonction publique, vous avez été en congé pour raison de santé et vous êtes inapte à reprendre votre emploi à la fin de votre arrêt de travail ? Vous pouvez être reclassé sur un nouvel emploi adapté à votre état de santé. Si votre reclassement n'est pas possible, vous êtes licencié pour inaptitude physique. Nous vous présentons cette
(
2026/10/22:
)
2026-08-18 : Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Nous vous présentons les conditions d'exercice de ces droits dans les 3 fonctions publiques : État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière
(
2026/10/22:
)
2026-08-17 : Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s'absenter pour s’occuper de l'un de ses proches en fin de vie. Le proche doit se trouver en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable (quelle qu'en soit la cause). Voici les informations à
(
2026/10/22:
)
2026-08-17 : Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle. Le salarié peut en bénéficier s'il répond à plusieurs conditions. L'employeur n'a pas l'obligation d'accorder un congé sabbatique au salarié qui le demande. Durant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié n'est pas rémunéré. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/22:
)
2026-08-17 : Un contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont toutefois incertaines. Ce type de contrat de travail peut être conclu dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/22:
)
2026-08-01 : Vous êtes fonctionnaire et souhaitez effectuer une mobilité dans un autre corps ou cadre d'emplois dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique ? L'intégration directe peut vous permettre, sous certaines conditions, d'effectuer ce changement de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable. Nous vous présentons les informations à
(
2026/10/22:
)
2026-08-01 : Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? Nous vous présentons les règles concernant le télétravail dans la fonction publique. Elles diffèrent selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/10/22:
)
2026-08-01 : Vous vous demandez ce qu'est le compte personnel de formation (CPF) ? C'est un crédit annuel d'heures de formation mobilisable à votre initiative. Il permet d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification professionnelle. Il peut aussi avoir pour objet le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. Nous vous exposons les règles à
(
2026/10/22:
)
2026-08-01 : Vous participez à l'examen de décisions concernant votre carrière ou le fonctionnement des services, via des représentants siégeant au sein d'instances consultatives. Ces instances sont les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP) et les comités sociaux (CS). Nous vous présentons la composition et le fonctionnement de ces instances selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
(
2026/10/21:
)
2026-08-17 : Pendant un arrêt maladie, le salarié doit respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par son médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à son domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de son employeur. En cas d'arrêt maladie non justifié ou de non-respect de ses obligations, le salarié risque la suspension du versement des indemnités journalières (IJ) et des indemnités complémentaires. Voici les informations à
(
2026/10/21:
)
2026-08-01 : Vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire) dans la fonction publique d’État et vous souhaitez faire une demande de formation ? Chaque année, vous bénéficiez d'un entretien de formation. Il peut se dérouler en même temps que l'entretien annuel d'évaluation. Cet entretien de formation est destiné à déterminer vos besoins de formation. Il donne lieu à un compte-rendu qui vous est communiqué. Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/10/21:
)
2026-08-01 : Vous êtes agent public dans la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet d'évolution professionnelle ? Vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un bilan de compétences. Un congé peut vous être accordé si le bilan a lieu pendant le temps de travail. Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/10/21:
)
2026-08-01 : Vous êtes agent public de l'État (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet professionnel ? La période de professionnalisation peut être une solution. Elle se traduit par l'alternance entre le service (le travail) et la formation. Elle permet notamment d'exercer de nouvelles fonctions. Elle intervient à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois (un an). Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/10/21:
)
2026-08-01 : Vous êtes un agent public titulaire (fonctionnaire) ou non (contractuel) de la fonction publique d'État ? Vous êtes concerné à la fois par la formation statutaire et la formation continue. Certains agents publics sont prioritaires pour bénéficier de ces formations. Nous vous exposons la réglementation à
(
2026/10/21:
)
2026-08-01 : Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels de la fonction publique. Les conditions d'accès à ces formations varient selon que vous appartenez à la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière
(
2026/10/21:
)
2026-08-08 : Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Nous vous présentons les informations sur la rupture conventionnelle selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT ou hospitalière - FPH) et selon que vous êtes fonctionnaire ou
(
2026/10/21:
)
2026-08-07 : L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique collectif doit d'abord convoquer et consulter le comité social et économique (CSE). Il doit aussi informer la Dreets. Les démarches de consultation du CSE et d'information de la Dreets par l'employeur varient selon le nombre de licenciements envisagé et l’effectif de l’entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation et vous présentons les étapes de la
(
2026/10/21:
)
2026-08-07 : Vous êtes désigné membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et vous vous demandez comment s'organise la formation pour exercer cette fonction ? Votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation. L'objectif est de vous former à l'exercice de vos missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Nous vous présentons la réglementation à
(
2026/10/21:
)
2026-08-07 : Le préavis de licenciement est le délai qui s'écoule entre la notification du licenciement par l'employeur au salarié et la fin du contrat de travail du salarié. Certaines catégories de licenciement ne prévoient pas de préavis. La durée du préavis est fonction de différents paramètres. En principe, le préavis se déroule sans interruption, mais il existe des exceptions à cette règle. Pendant le préavis, le salarié peut être autorisé à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi. Nous faisons le point sur la réglementation.Lorsque le salarié a droit à un préavis de licenciement, il l'effectue sauf s'il est dispensé de le faire ou dans l'impossibilité de l'effectuer.L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis. Une convention collective peut é
(
2026/10/21:
)
2026-08-01 : Vous êtes agent public de l’État et souhaitez approfondir votre formation pour vous lancer dans un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de formation professionnelle (CFP). En principe, la durée de ce congé est de 3 ans maximum pour toute la carrière. Le temps passé en CFP est considéré comme du temps de service. Nous vous exposons les règles à
(
2026/10/21:
)
2026-08-01 : Vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire) de la fonction publique d'État et vous souhaitez définir et mettre en oeuvre un projet d'évolution professionnelle ? Sauf exceptions, vous pouvez prétendre à un bilan de compétences tous les 5 ans. Il peut être réalisé à votre demande ou à la demande de votre administration. Les frais liés aux coûts de ce bilan sont à la charge de votre administration. Nous vous exposons les règles à