Revue Fiduciaire - Social Description Fil rss Groupe Revue Fiduciaire droit social Localisationhttp://www.grouperf.com/rss/social.rss Données sous accès privé 🔒 🔒 Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/25: ) 🔒 Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/24: ) 🔒 Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/24: ) 🔒 Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/24: ) 🔒 Protection renforcée pour les salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/24: ) 🔒 Prouver un harcèlement gr'ce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/21: ) 🔒 Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/20: ) 🔒 Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/20: ) 🔒 Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/20: ) 🔒 Un nouvel entretien préalable s'impose avant de licencier un salarié ayant refusé une mutation disciplinaire (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/19: ) 🔒 Un protocole signé par le salarié et l'employeur qui suspend le salaire et le contrat de travail suite à une faute grave est une mise à pied disciplinaire (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/19: ) 🔒 L'employeur doit respecter les préconisations formulées par le médecin du travail dans un avis d'aptitude (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/18: ) 🔒 Perte de marché et reprise du personnel : le refus du repreneur de poursuivre le contrat équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/18: ) 🔒 En l'absence de vice du consentement, l'inspecteur du travail peut autoriser une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/17: ) 🔒 La transaction conclue après la rupture anticipée d'un CDD pour faute grave est valable même si cette rupture n'a pas été notifiée par LRAR (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/17: ) 🔒 Le licenciement tiré de la vie sentimentale d'une salariée qui était la maîtresse de son employeur est nul (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/14: ) 🔒 L'employeur doit-il informer le salarié inapte des motifs s'opposant à son reclassement s'il a été dispensé de chercher un reclassement ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/13: ) 🔒 L'exécutif convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2025 (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/13: ) 🔒 Le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur les conditions d'octroi du congé de paternité (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/12: ) 🔒 L'employeur n'a pas à consulter le CSE avant de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/12: ) 🔒 Quand deux RSS sont désignés pour le même syndicat, le juge doit analyser les statuts syndicaux (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/12: ) 🔒 Travail à temps partagé : quelle entreprise est responsable en cas de harcèlement d'une salariée durant une période de mise à disposition ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/11: ) 🔒 Élection du CSE : le non-respect de l'alternance F/H sur une liste syndicale n'emporte pas l'annulation globale de tous les élus mal positionnés (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/11: ) 🔒 Une proposition de loi prévoit des autorisations d'absence rémunérées pour les salariés souhaitant faire don de leur sang (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/07: ) 🔒 La salariée enceinte qui expose son équipe à des risques psychosociaux peut être licenciée (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/07: ) 🔒 Un accord d'aménagement du temps de travail peut prévoir le paiement d'une partie des heures supplémentaires chaque mois (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/06: ) 🔒 Le projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social passe le cap du Sénat, avec peu de retouches (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/06: ) 🔒 Syndicat catégoriel : le seuil d'effectif permettant d'évaluer le nombre de DS qu'il peut désigner s'apprécie selon le champ catégoriel (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/05: ) 🔒 Congé paternité : le droit local d'Alsace-Moselle impose le maintien du salaire (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/05: ) 🔒 Contrats d'intérim requalifiés en CDI et licenciement nul : la seule nature juridique du contrat d'intérim ne fait pas obstacle à la réintégration (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/04: ) 🔒 Une campagne nationale invite les entreprises à renforcer l'emploi des 50 ans et plus (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/03: ) 🔒 À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles obligations pour les employeurs pour protéger les salariés lors de périodes de chaleur intense (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/03: ) 🔒 Comment se calcule la prescription de 12 mois pour contester la rupture du contrat de travail ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/06/02: ) 🔒 Emploi de travailleurs étrangers : un arrêté actualise la liste des métiers en tension (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/29: ) 🔒 Un accord a été trouvé pour aménager le « bonus-malus » sur la cotisation patronale d'assurance chômage (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/29: ) 🔒 Perte de marché de sécurité : quand l'entreprise sortante doit verser une indemnité de travail dissimulé (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/28: ) 🔒 Élection du CSE : la parité d'une liste de candidats s'apprécie à sa date de dépôt, même si un salarié retire sa candidature après la date limite de dépôt (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/28: ) 🔒 PSE sans départs contraints : l'employeur n'a pas à proposer de CSP aux salariés quittant l'entreprise dans le cadre d'un plan de départs volontaires (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/28: ) 🔒 PSE sans départs contraints : l'employeur n'a pas à proposer de CSP aux salariés qui quittent l'entreprise dans le cadre d'un plan de départs volontaires (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/27: ) 🔒 Si l'employeur respecte le RGPD, la preuve issue de la vidéosurveillance est valable (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/24: ) 🔒 Quel délai respecter lorsque l'entretien préalable au licenciement est reporté en raison de l'état de santé du salarié ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/24: ) 🔒 Transparence des rémunérations : les premières pistes du ministère du Travail pour transposer la directive (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/23: ) 🔒 Le représentant syndical au CSE en surnuméraire par tolérance de l'employeur est bien protégé (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/22: ) 🔒 En l'absence de faute lourde, le salarié ne peut pas être condamné à réparer le préjudice subi par l'employeur (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/22: ) 🔒 Recours au travail le dimanche dans le projet de loi préparant les JOP d'hiver de 2030 (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/21: ) 🔒 Financement de l'apprentissage : deux projets de décret pour un tour de vis supplémentaire (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/21: ) 🔒 La protection AT-MP contre le licenciement subsiste jusqu'à la visite de reprise obligatoire (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/20: ) 🔒 Sans tentative loyale de négociation du PAP, le DREETS doit refuser de répartir les sièges et le personnel lors des élections (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/20: ) 🔒 Trop de contraintes tue l'astreinte... et en fait du temps de travail effectif (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/17: ) 🔒 L'Index égalité sera refondu à l'occasion de la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/17: ) 🔒 En cas de transfert d'entreprise, sur quel employeur pèse l'obligation d'indemniser les salariés pour le préjudice d'anxiété « amiante » ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/16: ) 🔒 Le contrat de travail d'une assistante maternelle en arrêt maladie peut être rompu pour cause de désorganisation familiale (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/16: ) 🔒 Pas de transfert des contrats en cas de perte de marché, sauf transfert d'une entité économique autonome (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/16: ) 🔒 Santé mentale : comment les RH peuvent concrètement agir face à un sujet encore trop tabou (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/15: ) 🔒 Les juges peuvent réduire le montant de l'indemnité contractuelle de licenciement versée à un directeur administratif licencié pour escroquerie (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/15: ) 🔒 Le licenciement postérieur à une dénonciation de harcèlement n'est pas nécessairement nul (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/14: ) 🔒 Licencier un salarié sans dater les faits fautifs dans la lettre de notification, ce n'est pas rédhibitoire (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/13: ) 🔒 Ce que prévoit le projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social présenté en Conseil des ministres (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/13: ) 🔒 Une proposition de loi en faveur des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/12: ) 🔒 Tracer un salarié gr'ce à l'adresse IP de son ordinateur : attention à la licéité de la preuve (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/10: ) 🔒 L'apprentissage de « haut » niveau coûtera 750 € de plus par contrat aux employeurs (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/09: ) 🔒 L'apprentissage de « haut » niveau coûtera 750 € de plus par an aux employeurs (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/08: ) 🔒 Une proposition de loi sur la formation des salariés aux gestes qui sauvent (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/08: ) 🔒 Une proposition de loi entend en faveur des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/08: ) 🔒 L'apprentissage de « haut » niveau coûtera 750 euros de plus par an aux employeurs (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/08: ) 🔒 Une proposition de loi prévoit la formation des salariés aux gestes qui sauvent (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/08: ) 🔒 Une proposition de loi entend protéger les droits des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/07: ) 🔒 Heures supplémentaires : la charge de la preuve ne pèse pas uniquement sur le salarié (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/07: ) 🔒 Peut-on prévoir une période d'essai lorsque le salarié occupait déjà le même emploi en tant qu'auto-entrepreneur ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/06: ) 🔒 Barème Macron : à partir de 11 ans d'ancienneté, le plancher « de droit commun » s'applique, quel que soit l'effectif de l'entreprise (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/06: ) 🔒 Quand l'employeur doit-il renoncer à la clause de non-concurrence lorsque le salarié est licencié pour inaptitude ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/03: ) 🔒 La seconde loi DDADUE portant adaptation au droit européen est parue au Journal officiel (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/02: ) 🔒 La première phase de déploiement du passeport de prévention est en marche (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/05/01: ) 🔒 Le principe de parité pour l'élection du CSE s'impose aussi aux listes incomplètes (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/30: ) 🔒 Une proposition de loi pour sortir les boulangeries du pétrin du 1er mai (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/29: ) 🔒 Harcèlement sexuel d'ambiance : l'interdiction et l'incrimination valent aussi pour l'entreprise (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/26: ) 🔒 Pénibilité : la branche des mareyeurs-expéditeurs a son référentiel homologué (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/25: ) 🔒 Décompte de la durée de travail : à quelles conditions un logiciel avec un horaire théorique prérenseigné peut-il être utilisé ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/25: ) 🔒 Décompte de la durée de travail : à quelles conditions un logiciel avec un horaire théorique prérenseigné peut être utilisé ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/25: ) 🔒 L'employeur a 8 jours pour demander l'autorisation de licencier un salarié protégé mis à pied, du moins en principe... (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/24: ) 🔒 Non-respect de la durée du repos journalier : le salarié n'a pas à prouver de préjudice pour obtenir réparation (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/23: ) 🔒 L'expertise demandée par le CSE sur la situation économique et sur les orientations stratégiques peut parfois s'étendre au groupe (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/23: ) 🔒 L'élue dont l'élection est annulée conserve son mandat de délégué syndical (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/23: ) 🔒 Salariés ayant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique : fin du suivi individuel renforcé et nouvelle attestation médicale (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/23: ) 🔒 L'obligation de désigner un RSS parmi les élus CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est-elle inconstitutionnelle ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/19: ) 🔒 Le licenciement d'un salarié harcelé moralement n'est pas nécessairement nul (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/18: ) 🔒 Barème Macron : rappel à l'ordre de la Cour de cassation face à de nouvelles contestations (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/18: ) 🔒 Section syndicale : un salarié est-il adhérent si son chèque de cotisation n'a pas encore été encaissé ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/18: ) 🔒 Un décret incite les employeurs à abonder les comptes personnels de formation de leurs salariés en réservant leur dotation à certaines formations (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/17: ) 🔒 La liste de candidats déposée à l'heure mais tardivement corrigée peut être refusée par l'employeur (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/16: ) 🔒 Le transfert de données confidentielles sur la messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/15: ) 🔒 L'employeur ayant réagi à des souffrances au travail ne peut pas être incriminé (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/15: ) 🔒 Refus d'un accord de performance collective : un salarié protégé peut-il invoquer son état de santé pour éviter le licenciement ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/15: ) 🔒 Un rapport préconise la prise en compte de la ménopause au travail, la ministre du Travail approuve (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/12: ) 🔒 Santé et sécurité des VRP : attention à leur rythme de travail même s'ils n'ont pas d'horaire (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/12: ) 🔒 Une représentante de proximité peut prétendre à l'indemnité pour violation du statut protecteur (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/11: ) 🔒 De nouvelles mesures sociales avec le vote définitif d'une loi d'adaptation au droit européen (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/11: ) 🔒 Une voiture de fonction n'est pas un local professionnel qui dédouanerait l'employeur d'une indemnité d'occupation du domicile (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/11: ) 🔒 Télétravail : une voiture de fonction n'est pas un local professionnel qui dédouanerait l'employeur d'une indemnité d'occupation du domicile (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/10: ) 🔒 Paysage syndical et patronal pour les 4 ans à venir : les résultats ont été annoncés (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/10: ) 🔒 Indemnité d'occupation du domicile à titre professionnel : la prescription et le télétravail au menu d'une décision de la Cour de cassation (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/09: ) 🔒 Le règlement intérieur du CSE qui aggrave les obligations légales et conventionnelles pesant sur l'employeur est illicite (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/09: ) 🔒 Confier à un salarié des t'ches correspondant à sa qualification ne modifie pas son contrat de travail (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/08: ) 🔒 Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier de la prime d'ancienneté ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/08: ) 🔒 Profession réglementée : l'employeur ne peut licencier un salarié pour défaut du diplôme requis alors qu'il n'a pas vérifié ses qualifications (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/05: ) 🔒 Calcul de l'indemnité pour licenciement nul : les primes et les heures sup' doivent être prises en compte (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/05: ) 🔒 Pour la cour d'appel de Paris, pas de présomption de démission du salarié protégé sans autorisation (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/04: ) 🔒 Salarié handicapé : discrimination supposée de l'employeur s'il ne respecte pas les préconisations du médecin du travail (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/04: ) 🔒 Élections professionnelles : utiliser une version plus récente du système de vote électronique n'impose pas une nouvelle expertise (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/03: ) 🔒 L'employeur qui ne mentionne pas les heures supp' sur le bulletin de paie d'un un salarié « annualisé » risque-t-il une sanction pour travail dissimulé ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/02: ) 🔒 Apprentissage transfrontalier : nouvelles précisions sur les modalités de mise en oeuvre (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/02: ) 🔒 Le salarié protégé qui tient des propos menaçants et racistes s'expose à un licenciement (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/02: ) 🔒 Apprentissage transfrontalier : nouvelles précisions sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/02: ) 🔒 Pour remplir son obligation de sécurité, l'employeur doit prouver qu'il a pris les mesures nécessaires (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/04/02: ) 🔒 Référentiels pénibilité : les règles d'homologation et de renouvellement évoluent (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/29: ) 🔒 Licenciement pour un fait de la vie personnelle : cas du manager qui manque à son obligation de sécurité en faisant pression sur une salariée pour maintenir leur relation amoureuse (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/29: ) 🔒 Emploi des seniors et CSE : un avant-projet de loi pour transposer les deux ANI de novembre 2024 (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/28: ) 🔒 Épargne salariale : le déblocage pour acquisition de la résidence principale ou en cas de chômage est-il possible pour les salariés établis à l'étranger ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/28: ) 🔒 Emploi des seniors et CSE : un avant-projet de loi transpose les deux ANI de novembre 2024 (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/28: ) 🔒 Quand le salarié apprend qu'un recrutement est en cours... sur son propre poste (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/27: ) 🔒 Inaptitude : deux conditions cumulatives pour avoir un groupe comme périmètre de reclassement (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/27: ) 🔒 Épargne salariale : déblocage anticipé en cas d'acquisition de la résidence principale et en cas de chômage possible pour les salariés établis à l'étranger ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/27: ) 🔒 Licenciement : bien calculer les cinq jours « pleins » entre la convocation à l'entretien préalable et cet entretien (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/26: ) 🔒 Exit la condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles d'un CSE (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/26: ) 🔒 Occupation du domicile du salarié à titre professionnel : l'action en paiement d'une indemnité est soumise à la prescription biennale (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/25: ) 🔒 CDD d'usage : le soutien des forces armées à l'étranger, nouveau secteur d'activité autorisé (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/25: ) 🔒 Assurance chômage : le décret révisant l'offre raisonnable d'emploi est paru (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/22: ) 🔒 Les constats d'auditions de salariés sont-ils des témoignages recevables par le juge ? (rfsocial.grouperf.com) ( 2025/03/22: )