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actualités droit social du Cabinet Capstan

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🌍 Lien de subordination : trente ans après, l’arrêt Société Générale fixe toujours la frontière du salariat (1/2) (news.capstan.fr)

( 2026/11/13: )

🌍 L’ensemble des branches en situation de non-conformité sur les minimums conventionnels seront reçues au ministère du Travail (news.capstan.fr)

( 2026/11/13: )

🌍 Inaptitude : l’obligation de reclassement est réputée satisfaite par un poste conforme à l’avis du médecin du travail (news.capstan.fr)

( 2026/11/12: )

🌍 L’indemnité pour repos compensateurs non pris échappe à la compétence du juge de la sécurité sociale (news.capstan.fr)

( 2026/11/11: )

🌍 Enregistrement des réunions du CSE : l’employeur peut-il se constituer ses propres preuves ? (news.capstan.fr)

( 2026/11/10: )

🌍 L’absence d’entretien professionnel n’ouvre pas automatiquement droit à réparation (news.capstan.fr)

( 2026/11/09: )

🌍 Congé supplémentaire de naissance : nouveau formulaire de déclaration obligatoire pour les employeurs (news.capstan.fr)

( 2026/11/06: )

🌍 Violences urbaines et fermeture des commerces : les heures perdues peuvent-elles être récupérées ? (news.capstan.fr)

( 2026/11/05: )

🌍 [A l’international] Demandes d’informations au titre de la directive sur la transparence salariale : 6 conseils pour les employeurs (news.capstan.fr)

( 2026/11/04: )

🌍 Accidents du travail : des IJSS plafonnées au 1er novembre 2026, et un complément employeur plus lourd (news.capstan.fr)

( 2026/11/03: )

🌍 Des propositions salariales retirées en NAO ne valent pas engagement unilatéral (news.capstan.fr)

( 2026/11/02: )

🌍 Evolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant (BOSS) (news.capstan.fr)

( 2026/10/31: )

🌍 Les codes APE changeront le 1er janvier 2027 : les entreprises doivent s’y préparer ! (news.capstan.fr)

( 2026/10/30: )

🌍 Violences urbaines et activité partielle : quelles conditions pour le reste à charge nul ? (news.capstan.fr)

( 2026/10/29: )

🌍 Pas de reversement au CSE des économies sur restauration sans clause d’imputation dans l’accord (news.capstan.fr)

( 2026/10/29: )

🌍 Harcèlement moral : la répétition n’exige pas des agissements de nature différente (news.capstan.fr)

( 2026/10/28: )

🌍 Indemnité carburant de 100 € : nouveaux bénéficiaires, la demande est ouverte jusqu’au 31 décembre (news.capstan.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Congé supplémentaire de naissance : le ministère rectifie sa position sur la complémentaire santé (news.capstan.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 LFSS 2026 : le gel des cotisations santé censuré, quelles conséquences pour les entreprises ? (news.capstan.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Le gel du montant des cotisations d’assurance maladie complémentaire pour 2026 est censuré (Conseil Constutionnel) (news.capstan.fr)

( 2026/10/26: )

🌍 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : quelles sont les heures exclues de la prime annuelle ? (news.capstan.fr)

( 2026/10/26: )

🌍 CCN du 15 mars 1966 : le temps de repos rémunéré pendant la nuit n’est pas une contrepartie salariale au travail de nuit (news.capstan.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Violences et harcèlement à bord : de la formation à l’effectivité de la prévention (news.capstan.fr)

( 2026/10/22: )

🌍 Violences urbaines : le gouvernement détaille les mesures de soutien aux employeurs et salariés des commerces touchés (news.capstan.fr)

( 2026/10/21: )

🌍 Sans demande d’aménagement ni saisine d’un organisme d’aide, pas de discrimination en raison du handicap (news.capstan.fr)

( 2026/10/21: )

🌍 Comment sécuriser la chaîne des délégations du pouvoir dans les associations ? (2/2) (news.capstan.fr)

( 2026/10/20: )

🌍 Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,74 % au 1er janvier 2027 (Boss) (news.capstan.fr)

( 2026/10/19: )

🌍 Sondage Capstan Perspectives : votre avis nous intéresse ! (news.capstan.fr)

( 2026/10/19: )

🌍 L’expertise du vote électronique doit aussi porter sur les conditions déploiement propres à l’entreprise (news.capstan.fr)

( 2026/10/19: )

🌍 Messagerie instantanée professionnelle : présomption de caractère professionnel des échanges (news.capstan.fr)

( 2026/10/16: )

🌍 Comment sécuriser la chaîne des délégations du pouvoir dans les associations ? (1/2) (news.capstan.fr)

( 2026/10/15: )

🌍 Une baisse durable du chiffre d’affaires ne suffit pas toujours à caractériser des difficultés économiques (news.capstan.fr)

( 2026/10/14: )

🌍 Pas de réintégration pour le salarié dont le licenciement est nul et qui a liquidé sa retraite (news.capstan.fr)

( 2026/10/13: )

🌍 L’action pour manquement à l’obligation de prévention du harcèlement se prescrit par deux ans (news.capstan.fr)

( 2026/10/12: )

🌍 Le transfert d’un délégué syndical par convention tripartite est soumis à autorisation administrative (news.capstan.fr)

( 2026/10/09: )

🌍 Régime fiscal des indemnités de rupture : un amendement maintient l’ancien plafond pour les ruptures engagées avant 2027 (news.capstan.fr)

( 2026/10/08: )

🌍 Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation fixe les règles du jeu... et du temps (news.capstan.fr)

( 2026/10/07: )

🌍 La différence d’indemnité de licenciement conventionnelle entre cadres et non-cadres est présumée justifiée (news.capstan.fr)

( 2026/10/05: )

🌍 Indemnités de rupture : l’exonération sociale et fiscale ramenée à un Pass en 2027 ? (news.capstan.fr)

( 2026/10/03: )

🌍 Secret des correspondances du salarié : 25 après, que reste-t-il de l’arrêt Nikon ? (news.capstan.fr)

( 2026/10/02: )

🌍 Congé supplémentaire de naissance : l’interprétation du ministère sur les avantages maintenus (news.capstan.fr)

( 2026/10/02: )

🌍 Nouveau code APE au 1er janvier 2027 : trois mois pour vérifier celui attribué par l’Insee (news.capstan.fr)

( 2026/10/01: )

🌍 L’employeur peut vérifier l’objet de la réunion extraordinaire de la CSSCT demandée par deux élus (news.capstan.fr)

( 2026/09/29: )

🌍 Les Journées Internationales Capstan sont de retour (news.capstan.fr)

( 2026/09/28: )

🌍 Le syndicat qui publie ses comptes avant leur approbation méconnaît la transparence financière (news.capstan.fr)

( 2026/09/28: )

🌍 Fermeture annuelle de l’entreprise : l’employeur n’a pas à payer le salarié qui n’a pas acquis assez de congés (news.capstan.fr)

( 2026/09/25: )

🌍 Le défaut de carte professionnelle d’un agent de sécurité justifie à lui seul son licenciement (news.capstan.fr)

( 2026/09/25: )

🌍 Ménopause au travail : que prévoient les accords d’entreprise ? (news.capstan.fr)

( 2026/09/24: )

🌍 Non-respect des préconisations de mesures d’aménagement du médecin du travail : quelles conséquences ? (news.capstan.fr)

( 2026/09/23: )

🌍 Carburants : l’aide « Grands rouleurs » doublée et le plafond de la prime carburant relevé à 1 000 € (news.capstan.fr)

( 2026/09/23: )

🌍 Lunettes connectées au travail : l’employeur doit-il encadrer leur usage ? (news.capstan.fr)

( 2026/09/22: )

🌍 Absences prolongées du salarié : l’absence de preuve de la désorganisation ne laisse pas présumer une discrimination (news.capstan.fr)

( 2026/09/21: )

🌍 Capstan annonce la promotion de Julia Redon et Jules Sachel en tant que Senior Associate (news.capstan.fr)

( 2026/09/17: )

🌍 Salariés expatriés hors UE : faut-il les affilier à l’assurance chômage ? (news.capstan.fr)

( 2026/09/17: )

🌍 [A l’international] Directive européenne sur la transparence salariale : quels pays l’ont transposée ? (news.capstan.fr)

( 2026/09/16: )

🌍 Rappel : une durée des arrêts maladie plafonnée depuis le 1er septembre (news.capstan.fr)

( 2026/09/15: )

🌍 Projet de loi transparence des rémunération : présentation en Conseil des ministres (news.capstan.fr)

( 2026/09/11: )

🌍 Transparence salariale : 5 modifications à retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres (news.capstan.fr)

( 2026/09/11: )

🌍 Harcèlement sexuel d’ambiance : le salarié témoin, aussi victime ? (news.capstan.fr)

( 2026/09/10: )

🌍 Détachement, certificat A1, chômage des frontaliers : ce que change la révision des règlements européens (2/2) (news.capstan.fr)

( 2026/09/08: )

🌍 Alcoolémie et substances psychoactives à bord : la loi du 18 août 2026 renforce un devoir de prévention partagé (news.capstan.fr)

( 2026/09/04: )

🌍 Détachement, certificat A1, chômage des frontaliers : ce que change la révision des règlements européens (1/2) (news.capstan.fr)

( 2026/09/03: )

🌍 Inaptitude au retour de congé maternité, comment sécuriser le licenciement ? (news.capstan.fr)

( 2026/09/01: )

🌍 Ce que vous avez peut-être manqué en août : 7 points à connaître avant la rentrée (news.capstan.fr)

( 2026/09/01: )

🌍 31 jours, puis 62 jours : les arrêts maladie plafonnés au 1er septembre (news.capstan.fr)

( 2026/08/31: )

🌍 Rupture conventionnelle : ce qui change pour l’indemnisation chômage au 1er septembre (news.capstan.fr)

( 2026/08/27: )

🌍 Exposition aux risques dus au bruit à bord des navires : une actualité à ne pas passer sous silence ! (news.capstan.fr)

( 2026/08/25: )

🌍 Temps de travail des gens de mer : l’accord d’entreprise peut articuler période annuelle et cycles de travail (news.capstan.fr)

( 2026/08/20: )

🌍 Incendies et activité partielle : les 4 conditions du reste à charge nul sont fixées (news.capstan.fr)

( 2026/08/20: )

🌍 Prime de carburant - Mesures applicables en 2026 (Urssaf) (news.capstan.fr)

( 2026/08/20: )

🌍 Accident du travail : informer l’employeur après l’envoi de la lettre de licenciement ne suffit pas ! (news.capstan.fr)

( 2026/08/18: )

🌍 Incendies et activité partielle : les 4 conditions du reste à charge nul (news.capstan.fr)

( 2026/08/17: )

🌍 Faute inexcusable et employeurs successifs : au salarié de prouver son exposition au risque ! (news.capstan.fr)

( 2026/08/13: )

🌍 Loyauté des NAO : pensez à l’accord de méthode ! (news.capstan.fr)

( 2026/08/11: )

🌍 Indemnité carburant « grands rouleurs » : la date limite de demande est reportée au 31 août 2026 (news.capstan.fr)

( 2026/08/11: )

🌍 J’ai 10 ans : la loi Travail fête son anniversaire, quel bilan ? (news.capstan.fr)

( 2026/08/08: )

🌍 La Commission ouvre une deuxième phase de consultation sur le « Quality Jobs Act » (news.capstan.fr)

( 2026/08/07: )

🌍 Prime carburant : 600 € exonérés en 2026, et une tolérance du BOSS pour anticiper (news.capstan.fr)

( 2026/08/06: )

🌍 Garantie AGS et résiliation judiciaire : la date de rupture est déterminante ! (news.capstan.fr)

( 2026/08/06: )

🌍 Le cahier des vacances Capstan : le premier semestre 2026, à lire au soleil ! (news.capstan.fr)

( 2026/08/05: )

🌍 Capstan Conviction #4 | RGPD : l’accès aux données personnelles change d’échelle (news.capstan.fr)

( 2026/08/05: )

🌍 Activité partielle et incendies : reste à charge nul, intérim, APLD-R et BTP, les précisions administratives (news.capstan.fr)

( 2026/08/05: )

🌍 Congé supplémentaire de naissance : attention aux incidences sur la protection sociale complémentaire ! (news.capstan.fr)

( 2026/08/04: )

🌍 Salarié protégé : un refus d’autorisation de licenciement ne fait pas présumer une discrimination ! (news.capstan.fr)

( 2026/08/03: )

🌍 Incendies : nouvelles précisions ministérielles pour le travail en extérieur et les saisonniers (news.capstan.fr)

( 2026/07/31: )

🌍 ☀️ C’est l’été sur Capstan News ! (news.capstan.fr)

( 2026/07/31: )

🌍 Forfait-jours : privation d’effet et remboursement des RTT – un coup de frein discutable de la Cour de Cassation (news.capstan.fr)

( 2026/07/30: )

🌍 Capstan Conviction #3 | Transparence des rémunérations : au-delà de la conformité (news.capstan.fr)

( 2026/07/29: )

🌍 Incendies exceptionnels : le questions-réponses du ministère du Travail pour accompagner les entreprises (news.capstan.fr)

( 2026/07/29: )

🌍 Incendies : le ministère du Travail et des Solidarités se mobilise pour aider les entreprises et protéger leurs salariés (news.capstan.fr)

( 2026/07/29: )

🌍 Canicule : télétravail, récupération, accord... quels leviers d’aménagement du temps de travail pour les entreprises ? (news.capstan.fr)

( 2026/07/28: )

🌍 Canicule et fortes chaleurs au travail : ce que prévoient les accords d’entreprise (news.capstan.fr)

( 2026/07/28: )

🌍 Emploi des seniors : sortir de la seule gestion des fins de carrière (rapport HCSP) (news.capstan.fr)

( 2026/07/27: )

🌍 Vente d’entreprise : à compter de lundi, l’information des salariés est allégée (news.capstan.fr)

( 2026/07/24: )

🌍 Capstan Conviction #2 | Transparence des rémunérations - Anticiper plutôt qu’improviser (news.capstan.fr)

( 2026/07/24: )

🌍 L’Urssaf aux côtés des entrepreneurs victimes des incendies et intempéries (news.capstan.fr)

( 2026/07/24: )

🌍 Fortes chaleurs et tenue vestimentaire en entreprise (part. 2) : 5 réflexes pour ne pas se faire surprendre ! (news.capstan.fr)

( 2026/07/23: )

🌍 [A l’international] Extreme heat at work : what global employers need to know (news.capstan.fr)

( 2026/07/22: )

🌍 Fortes chaleurs et tenue vestimentaire en entreprise (part. 1) : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (news.capstan.fr)

( 2026/07/21: )

🌍 L’annonce par WhatsApp d’un licenciement envisagé ne caractérise pas un licenciement verbal (news.capstan.fr)

( 2026/07/20: )

🌍 Capstan Conviction #1 | Entreprise x IA × Salariés : trouver le bon équilibre (news.capstan.fr)

( 2026/07/17: )

🌍 Se rendre à un entretien d’embauche pendant un arrêt maladie, c’est exercer une activité ! (news.capstan.fr)

( 2026/07/16: )

🌍 Reprenez la main sur votre taux AT/MP (part. 2) : comment contester ? La diversité des voies de recours (news.capstan.fr)

( 2026/07/15: )

🌍 Passeport de prévention : l’import en masse des formations désormais disponible ! (news.capstan.fr)

( 2026/07/14: )

🌍 Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l’inspection du travail (news.capstan.fr)

( 2026/07/13: )

🌍 [Infographie] Simuler, chiffrer, contester (part. 1) : reprenez la main sur votre taux AT/MP ! (news.capstan.fr)

( 2026/07/13: )

🌍 Se connecter spontanément durant un arrêt de travail = violation du droit à la déconnexion ? (news.capstan.fr)

( 2026/07/10: )

🌍 [Infographie] Simuler, chiffrer, contester : reprenez la main sur votre taux AT/MP ! (news.capstan.fr)

( 2026/07/10: )

🌍 Simuler, chiffrer, contester : reprenez la main sur votre taux AT/MP ! (news.capstan.fr)

( 2026/07/09: )

🌍 Améliorer les délais de traitement des demandes de titre de séjour : les mesures à venir (news.capstan.fr)

( 2026/07/08: )

🌍 [A l’international] Le droit du travail à travers le monde : quel bilan et quelles perspectives ? (news.capstan.fr)

( 2026/07/08: )

🌍 Arrêt maladie : travailler de son propre chef n’ouvre pas automatiquement droit à réparation ! (news.capstan.fr)

( 2026/07/07: )

🌍 Violation du RGPD par l’employeur : pas de réparation sans preuve d’un préjudice ! (news.capstan.fr)

( 2026/07/03: )

🌍 Santé et sécurité au travail : la prévention est un choix stratégique ! (news.capstan.fr)

( 2026/07/02: )

🌍 Canicule : tolérance de l’Urssaf face à d’éventuels retards de déclaration (news.capstan.fr)

( 2026/07/01: )

🌍 [A l’international] Chaleur extrême au travail : existe-t-il une température maximale admissible sur le lieu de travail ? (news.capstan.fr)

( 2026/07/01: )

🌍 Canicule : quelles sont les conditions de recours à l’activité partielle ? (news.capstan.fr)

( 2026/06/30: )

🌍 Peut-on demander au salarié de rembourser un reliquat financier lié à son véhicule de fonction après la rupture ? (news.capstan.fr)

( 2026/06/29: )

🌍 Ouverture du passeport de prévention aux entreprises (news.capstan.fr)

( 2026/06/26: )

🌍 Canicule : le ministre du Travail déploie un plan global de protection des salariés (news.capstan.fr)

( 2026/06/26: )

🌍 Indemnité forfaitaire de conciliation : clarification du BOSS sur l’application du forfait social (news.capstan.fr)

( 2026/06/25: )

🌍 Baisse du contentieux prud’homal depuis le barème Macron : mythe ou réalité ? (news.capstan.fr)

( 2026/06/25: )

🌍 Réduction générale dégressive unique : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ? (news.capstan.fr)

( 2026/06/24: )

🌍 Prime de partage de la valeur 2026 : le compte à rebours est lancé ! (news.capstan.fr)

( 2026/06/23: )

🌍 Protéger les jeunes stagiaires accueillis en entreprise pendant l’épisode de forte chaleur (news.capstan.fr)

( 2026/06/22: )

🌍 Se rendre à un entretien d’embauche pendant un arrêt de travail peut faire perdre le droit aux IJSS (news.capstan.fr)

( 2026/06/22: )

🌍 Le nouveau congé supplémentaire de naissance : un casse-tête organisationnel pour les entreprises ! (news.capstan.fr)

( 2026/06/19: )

🌍 Recours à un expert : le CSE doit payer sa part ! (news.capstan.fr)

( 2026/06/18: )