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A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques Du 12 au 30 octobre, l’Assurance Maladie déploie une nouvelle campagne nationale de sensibilisation aux risques chimiques. Prenant le prétexte d’Halloween, la campagne met en scène des travailleurs exposés à des risques chimiques, personnifiés en créatures et monstres imaginaires. L’occasion de rappeler la réalité de la dangerosité de ces substances, les risques chimiques étant à l’origine de près de 1 700 cancers professionnels par an, selon l’Assurance Maladie. Deux chroniques radio, animées par Rénato Krizmanic, ingénieur-conseil national à l’Assurance Maladie – Risques professionnels, complètent cette campagne et sont actuellement diffusées sur RMC et BFM Business. Durant 60 secondes, l’expert en prévention des risques chimiques rappelle les risques liés à
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A la une actuEL HSE Acteurs de l'environnement L’état de la biodiversité continue de se détériorer, compte tenu d'actions de préservation encore trop limitées. Telle est la principale conclusion de l'édition 2026 du rapport* « Planète vivante » du WWF, publiée le 8 octobre dernier. Depuis près de 30 ans, le WWF mesure l’évolution de la biodiversité mondiale à travers le Rapport Planète Vivante, publié tous les deux ans (sur la précédente édition, voir : « Effondrement de la biodiversité : 5 ans pour agir »). La publication de cette nouvelle édition a précédé de quelques jours la 17e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP17 biodiversité), qui se tient du 19 au 30 octobre à Erevan (Arménie) (voir encadré), et de quelques sem
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A la une actuEL HSE Risques physiques « La sédentarité, il faut la diminuer et surtout la rompre. » La synthèse de Martine Duclos, cheffe du service de médecine du sport au CHU de Clermont-Ferrand et présidente de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité, traduit les deux piliers sur lesquels doit reposer toute démarche de prévention visant à lutter contre la sédentarité. Première cause de mortalité évitable dans les pays développés , la sédentarité est associée à une augmentation du risque d’accidents vasculaires cérébraux, des infarctus du myocarde et des problèmes de cécité. La sédentarité crée aussi une inflammation chronique de l’organisme, occasionnant de l’hypertension artérielle, ce qui augmente les risques d’infar
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Dix acteurs du dialogue social et de la transition écologique lancent La fabrique du dialogue social & environnemental (DS&E) , avec l’objectif de faire du dialogue social un levier de la transition écologique. Parmi eux figurent notamment l’Ademe, l’Anact, l’ANDRH, la Convention des entreprises pour le climat (CEC), l’Intefp, AlterNego & Utopies et Secafi. Cette initiative prolonge un premier parcours mené en 2025-2026 par la CEC auprès de 120 participants issus de 38 organisations. Celui-ci a débouché sur 120 chantiers : création de commissions environnementales, adaptation des accords de GEPP aux enjeux climatiques, prise en compte de l’environnement dans les informations-consultations ou encore évolution des conditions de travail face au changement climatique. Un nouveau parcours sera lancé au printemps 2027 à destination des fonc
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A la une (brève) actuEL HSE AT/MP Dans son rapport annuel 2025 (PJ), l'Assurance maladie - Risques professionnels fait un focus sur la sinistralité AT dans le secteur du travail temporaire. Les intérimaires représentent plus de 700 000 salariés, soit plus de 3 % des salariés affiliés au régime général pour les AT/MP. Or, ils comptabilisent plus de 34 000 AT en 2025, soit plus de 6 % de l’ensemble des AT. La nouvelle règle de répartition des frais des sinistres AT/MP entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrice de travail temporaire (EUT) permet de connaître plus largement le secteur dans lequel ils sont survenus. Quatre comités techniques nationaux concentrent plus des trois quarts des AT des intérimaires : le secteur du BTP (CTN B : 27 %), les secteurs du transport et de l’énergie (CTN C : 20 %), la métallurgie et l’alimentation (CTN
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A la une (brève) actuEL HSE Air et climat Plus de quatre ans après l'adoption de la loi Climat, le décret nécessaire à la mise en œuvre de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles n'a toujours pas été pris. Le Conseil d'Etat enjoint au Premier ministre de l'édicter dans un délai de six mois. La loi Climat du 22 août 2021 a interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles (C. envir., art. L. 229-61). Cet article renvoie toutefois à un décret en Conseil d’État le soin de définir la liste des énergies fossiles concernées par l’interdiction, les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles ainsi que les modalités d’application de cette interdiction. En décembre 2024, l’asso
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2026/10/22:
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A la une actuEL HSE Energie Le gouvernement a annoncé le 15 octobre la seconde phase du plan d’électrification. Après des premières solutions proposées en avril 2026, de nouvelles mesures sont prévues pour les entreprises (ainsi que pour les collectivités et les particuliers). Industrie Afin de décarboner l’industrie lourde (acier et engrais), le gouvernement lancera, en février prochain (sous réserve de l’adoption de la loi de finances 2027), un appel d’offres à hauteur de 1,2 milliard d’euros pour soutenir la production d’hydrogène décarboné par électrolyse de l’eau en 2027. Pour décarboner le secteur aérien, la loi de finances 2027 a introduit une mesure de double enchère sur les carburants d’aviation durable (E-saf). Afin de répondre aux nombreuses demandes d’accès au réseau électrique, RTE met en pla
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2026/10/21:
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A la une actuEL HSE Risques psychosociaux « Les agents de la fonction publique ont une perception plus dégradée de leurs conditions de travail que les salariés du secteur privé, en matière de pression temporelle, d’exigences émotionnelles, de relations de travail et de reconnaissance » , lit-on dans la partie sur les conditions de travail en 2024, dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié le 15 octobre dernier. Si la situation est inverse pour certaines dimensions (contraintes physiques et autonomie), la plupart des indicateurs montrent une situation plus défavorable dans le public. À commencer par l’absentéisme, notamment pour les travailleurs de plus de 50 ans dont la durée moyenne de jours d’absence pour raison de santé était de 14,9 jours en 2025, contre 13,4 jours dans le privé, et pour les femmes dont la durée des arrêts de trava
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A la une (brève) actuEL HSE ICPE Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le permis de construire permettant l'implantation d'un « computer center », au motif qu'il aurait dû être précédé d'une étude d'impact environnemental. Il relève que la puissance électrique nécessaire à terme au projet est de plus de 60 MW. De plus, les groupes électrogènes de secours devront avoir une puissance thermique nominale supérieure, en raison de la déperdition d'énergie liée à leur fonctionnement. Or, « les installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW sont soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 des installations classées pour la protection d
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2026/10/21:
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A la une actuEL HSE Prévention « Nous n'étions pas là simplement pour faire un tableau Excel des divergences et des convergences entre les partenaires sociaux. Notre responsabilité, c'était aussi d'évoquer des voies de sortie », expliquait Jean-Denis Combrexelle lors de la remise du rapport final , le 16 septembre. L'ancien directeur général du travail, qui a conduit la conférence aux côtés des deux autres garants, Anne-Marie Couderc et Pierre Ferracci, a ainsi tenté de circonscrire les critiques syndicales, notamment celles de la CGT . La CFDT a salué la place accordée à la prévention des risques professionnels et à la réparation de la pénibilité. La CFE-CGC juge le document fidèle aux discussions. La CGT, Solidaires et la FSU contestent au contraire des préconisations des garants qui, selon elles, n'ont pas été
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2026/10/20:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité En octobre, a été publié le « premier document prénormatif de référence » sur le concept d’une seule santé : l’ AFNOR Spec "One Health" (libellée AFNOR Spec 2503), fruit d’un travail collaboratif initié par l’Anses, sous l’impulsion du CGDD et organisé par l’AFNOR, avec la participation de trente-trois acteurs publics et privés. « One health » (une seule santé) n'est pas simplement l'idée que l'environnement influence la santé humaine, c'est une véritable approche systémique qui considère simultanément plusieurs santés interdépendantes. « Crises sanitaires multiples, urgence climatique, érosion de la biodiversité dans un contexte de limites planétaires dépassées : l’appr
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2026/10/20:
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A la une (brève) actuEL HSE AT/MP Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) le 16 octobre dernier. Conformément à la procédure législative en matière budgétaire, c’est la version initiale du texte qui sera débattue à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Les amendements adoptés en commission devront à nouveau être déposés et votés en séance publique pour intégrer le PLFSS. Il en est ainsi, par exemple, de l’amendement adopté le 14 octobre qui conditionne les réductions de cotisations de certaines grandes entreprises à des contreparties climatiques et sociales , ou de celui qui instaure un droit à un congé payé climatique pour les salariés dans des zones touchées par des c
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A la une (brève) actuEL HSE Protection de la nature Une autorisation d’un parc éolien est soumise à une dérogation espèces protégées, en raison du risque suffisamment caractérisé que le projet était susceptible de porter à la Grue cendrée, espèce protégée. Pour fonder son arrêt, le Conseil d'Etat retient quatre arguments : le projet se situe au sein du couloir principale de migration de la grue cendrée dans sa traversée de la région Bourgogne-Franche-Comté ; des aires de gagnages et de repos pour cette espèce étaient situés au nord du site retenu ; l’implantation des éoliennes perpendiculairement au couloir de migration conduisait à un « effet barrière » ; les mesures de bridage diurnes prévues, consistant à arrêter les éoliennes en cas de mauvaises conditions mété
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A la une actuEL HSE Energie « Les prévisions sont très difficiles, surtout quand elles concernent le futur », plaisante Eberhard Röhm-Malcotti, responsable de la politique énergétique européenne chez Axpo France, producteur d’énergie renouvelable, lorsqu’on lui demande ce qui se passera lors de la prochaine crise énergétique. Quatre ans après celle de 2022, une table ronde du salon Gazelec, consacrée aux stratégies d’achat d’énergie, s’est penchée sur les enseignements et les pistes pour affronter un nouveau choc. Eberhard Röhm-Malcotti retient trois leçons de la crise de 2022. La première est rassurante : « Les marchés ont bien marché. » Face à la chute des approvisionnements russes, l’Europe a réorganisé ses flux et a réussi à attirer du gaz naturel liquéfié (GNL). Deuxi&eg
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2026/10/19:
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A la une actuEL HSE Risques psychosociaux Alors que l'épuisement professionnel – plus communément appelé burn-out – progresse de manière inquiétante dans le monde du travail, Christophe Dejours et Gabriel Perez publient un ouvrage consacré à La souffrance éthique * dans lequel ils auscultent les effets produits par le néolibéralisme sur le travail. Le constat est sombre : la performance a pris le pas sur « l'art du métier » et le renoncement a remplacé le combat. Les effets du néolibéralisme sur le travail La question de la souffrance au travail n'est certes guère nouvelle mais elle s'est modifiée avec le « tournant gestionnaire » qui en constitue aujourd'hui la nouvelle grille de lecture. C'est la démonstration à laquelle procède Christophe Dejours. « Des ingénieurs et des gens du métier qui jusque-
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2026/10/19:
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A la une (brève) actuEL HSE Conditions de travail À l’occasion des Assises de la ménopause, organisées le 15 octobre dernier à PariSantéCampus, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, a annoncé treize mesures destinées à améliorer l’information, la prévention et la prise en charge des femmes concernées par la ménopause. Parmi elles, le gouvernement entend mieux mesurer les conséquences de la ménopause dans le monde du travail. La ministre va ainsi confier au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan une étude sur le coût du manque d’information, d’accompagnement et de prise en charge, ainsi que sur les bénéfices que pourrait apporter un meilleur accompagnement pour les femmes, les employeurs et la société. Ses conclusions sont attendues à l’occasion de la Journée mondiale de la ménopause
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2026/10/19:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement Le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé , le 15 octobre, la création d’une Autorité environnementale unique d’ici au 1er mai 2027 au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), ainsi qu’une « simplification des procédures ». Les vingt missions régionales d’autorité environnementale (MRAe), qui rendent depuis 2016 des avis consultatifs et publics sur les impacts environnementaux des documents d’urbanisme, de certaines installations industrielles ou encore des infrastructures de transport, deviendront des délégations régionales. Les pôles d’évaluation environnementale des DREAL « continueront d’apporter leur appui pour l’élaboration des proje
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2026/10/19:
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A la une actuEL HSE Déchets « Faire changer d’échelle le réemploi, sans augmenter les impôts ni la dépense publique et sans créer de nouvelles réglementations » : tel était le cadrage, exigeant, posé par Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, à partir duquel les acteurs de l’économie circulaire, filière par filière, ont dû plancher durant plusieurs mois. « Il faut que l’on passe des initiatives isolées à des filières structurées », souhaite le ministre. Une stratégie nationale qui se cherche Cette mise en mouvement de toute la filière du réemploi fait suite à la saisine du Conseil national de l’économie circulaire par Emmanuel Macron le 19 mai dernier. À cette occasion, le président de la République a fait part de sa volo
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2026/10/16:
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A la une (brève) actuEL HSE AT/MP « Accidents au travail : près de 4 morts par jour ! », fustige l’Association des accidentés de la vie (Fnath) dans un communiqué publié le 15 octobre, en réaction aux premières données 2025 de l’Assurance maladie – Risques professionnels dévoilées deux jours plus tôt. Au total, 1 331 décès ont été reconnus au titre d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, soit 34 de plus qu’en 2024 ( lire notre article ). Dénonçant « cette année encore un chiffre inacceptable » et soulignant que ce bilan est « l’arbre qui cache la forêt des morts au travail » – ne prenant en compte ni les exploitants et salariés agricoles, ni les fonctionnaires, ni les indépendants, et laissant de côté les décè
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2026/10/16:
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A la une (brève) actuEL HSE Air et climat Les députés ont adopté le 14 octobre en commission un amendement au PLFSS pour 2027 déposé par Sandrine Rousseau (groupe Écologiste et Social) qui conditionne les réductions de cotisations de certaines grandes entreprises à des contreparties climatiques et sociales. À partir du 1er juillet 2027, les entreprises réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires ou dont le total de bilan dépasse 2 milliards d’euros devraient publier chaque année un « rapport climat ». Celui-ci comprendrait leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, une trajectoire de réduction sur dix ans et les investissements nécessaires pour l’atteindre. Les émissions évitées et compensées ne pourraient pas être prises en compte. Une trajectoire minimale serait définie par le
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2026/10/16:
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A la une (brève) actuEL HSE Conditions de travail Un amendement instaurant un droit à congé payé climatique pour les salariés dans des zones touchées par une catastrophe naturelle ou une vague de chaleur extrême a été adopté le 14 octobre en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2027. Il sera ensuite examiné en séance. Ce dispositif concernerait les salariés qui résident ou travaillent dans « une zone touchée par une catastrophe naturelle ou dans un département touché par un épisode de chaleur intense » . La durée totale maximale du congé serait de cinq jours par an mais une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche pourraient définir une
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2026/10/16:
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A la une actuEL HSE AT/MP En 2024, les premiers travaux présentés aux partenaires sociaux avaient établi un lien entre l’exposition professionnelle aux UV solaires et les carcinomes, mais celui avec les mélanomes restait incertain ( lire notre article ). Dans une expertise publiée hier, l’Anses conclut à un lien de causalité avéré pour trois types de cancers cutanés : les carcinomes basocellulaires, les carcinomes épidermoïdes cutanés et les mélanomes. Cette conclusion porte sur les UV naturels et artificiels. Les kératoses actiniques, lésions précancéreuses, ne sont pas retenues dans le tableau préconisé. Pour les UV solaires, l’Anses préconise une liste indicative des travaux exposants : « Tous travaux exercés habituellement de jour et en extérieur, de façon continue ou non ». Sont notamment concernés les tr
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2026/10/16:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement L’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont lancé le 28 septembre la première norme internationale qui vise à aider les organisations à gérer leur contribution à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). Pour mémoire, les ODD ont été fixés en 2015 par l’ONU. Ces 17 objectifs, qui concernent par exemple l’égalité des sexes, l’accès à l’eau ou encore la promotion d’une croissance économique durable, couvrent un large éventail d’enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Intitulée « Systèmes de management pour les Objectifs de développement durable des Nations unies – Exigences », la nouvelle norme ISO/UNDP 53001 propose un syst
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2026/10/15:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Les députés ont adopté le 13 octobre en séance publique à l'unanimité la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants . Sur les 570 députés présents, 503 se sont exprimés et ont tous voté le texte. Les députés ont rétabli l'article 46 qui crée un congé de 10 jours pour tout salarié s'estimant victime de faits d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes afin de pouvoir effectuer les démarches nécessaires, sur présentation d'un justificatif. Le texte adopté étend également le champ des sanctions administratives en matière de Duerp. Aujourd’hui prévues en cas d’absence du document, elles pourraient également s’appliquer en cas d’«
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2026/10/15:
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A la une actuEL HSE AT/MP Jusqu’à présent, hors Alsace-Moselle, le taux de cotisation AT/MP est déterminé par établissement. Une entreprise en tarification individuelle ou mixte peut demander à bénéficier d’un taux unique pour ses établissements appartenant à une même catégorie de risque. Le décret rend ce dispositif automatique à partir de 2027. Une entreprise dont les établissements relèvent de catégories de risque différentes pourra continuer à se voir appliquer plusieurs taux. Pour les établissements nouvellement créés, le taux déterminé pour leur catégorie de risque leur sera directement appliqué si celle-ci existe déjà au sein de l’entreprise. Si le nouvel établissement relève d’une catégorie de risque qui n’existe pas encore dans l’entreprise, il restera
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2026/10/15:
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A la une (brève) actuEL HSE Déchets Sur les 1 245 installations de tri, transit et regroupement de déchets inspectées du 7 au 11 septembre dernier, l’Inspection des installations classées a proposé au corps préfectoral 109 mises en demeure visant à mettre en conformité les installations, 24 mises en demeure pour actionner la régularisation administrative et quatre sanctions administratives, pouvant notamment conduire à la suspension d'activité, à la fermeture ou à la suppression d'installations. Cette opération nationale de contrôle inopinée, dite « coup de poing » était menée à la demande du ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, en complément des contrôles réalisés habituellement sur ces sites. 30 % des inspections ont concerné des sites so
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2026/10/15:
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A la une actuEL HSE Energie « Les règles de priorisation pour se raccorder au réseau ne sont pas assez sélectives : il suffit de demander pour entrer » résume Laure Rosenblieh, avocate associée dans le cabinet Hogan Lovells Cadwalader, à propos du dispositif actuel de raccordement au réseau électrique, fondé sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». « Les règles existantes sont très pratiques : on prend sa place dans la liste d’attente et on y reste » poursuit-elle. Mais face à l’explosion des demandes, le système montre ses limites : engorgement des réseaux par des projets dont la maturité n’est pas toujours suffisante, maintien en file d’attente de projets dont certains aléas ne sont pas levés et, allongement des délais de raccordement, alors même que l’électrification des usages doit s&
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2026/10/15:
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A la une actuEL HSE Risques physiques « Le résultat a été spectaculaire : selon les poussières, on a divisé par trois à dix l’exposition des opérateurs », indique Vincent Pourcelly, président de Technigrès, une entreprise spécialisée dans la découpe et le façonnage de céramique pour des magasins de carrelage, située en périphérie de Lyon. Chaque jour, à l’aide de procédés automatisés, les 25 salariés de Technigrès découpent jusqu’à 20 kilomètres de plinthes, ainsi que du mobilier de salle de bain, des margelles de piscines, etc. Une activité qui expose les opérateurs à des poussières de silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite), sous forme de poussières alvéolaires et inhalables. La silice se retrouve également capturée dans des micr
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2026/10/14:
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A la une actuEL HSE Air et climat Alors que le nombre de sportifs ne cesse d’augmenter, tout comme le nombre d’infrastructures sportives en intérieur, l’Ademe a mis en ligne le 22 septembre deux rapports sur la qualité de l’air des salles de sport et des salles omnisports , un sujet jusqu’alors peu documenté. Les auteurs soulignent que les niveaux de pollution peuvent être plus élevés à l’intérieur qu’à l’extérieur et que l’effort physique peut accroître l’exposition en augmentant le volume d’air inhalé. Caractérisation de l’exposition humaine Pour les salles de sport, dix salles de différents types ont été étudiées (dojos, salles de musculation/fitness, salles de motricité pour jeunes enfants, espaces multisports, etc.), en situation de non-occupation et en situation d’occupation, afin de « caract
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2026/10/14:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité L’Igas a publié le 9 octobre 2026 un rapport sur les « engagements volontaires des entreprises » dans la politique sociale (revenus, inclusion, conditions de travail, égalité...) et y note qu’ils portent « fréquemment sur la santé au travail ». À y regarder de plus près, ces engagements volontaires ne sont pas forcément des mesures supplémentaires aux textes légaux et réglementaires mais plutôt des méthodes de faire. Par exemple, la santé mentale, une priorité omniprésente dans un grand nombre d’entreprises rencontrées par la mission, est déjà couverte par le code du travail ( article L. 4121-1 du code du travail ) mais, remarquent les rapporteurs, « les implications opérationnelles de cette responsabilité sont peu définies par les textes &r
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2026/10/14:
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A la une actuEL HSE AT/MP Au total, 1 331 décès ont été reconnus au titre d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, soit 34 de plus qu’en 2024. Aux 783 décès par accident du travail (AT) s’ajoutent 344 décès consécutifs à un accident de trajet et 204 décès reconnus au titre d’une maladie professionnelle (MP), selon les premières données du rapport annuel de la branche AT-MP 2025, dévoilées hier par l’Assurance maladie – Risques professionnels. Comme les années précédentes, les malaises représentent plus de la moitié des décès reconnus au titre des AT. Ces chiffres confirment ceux avancés mi-septembre par la CGT , alors que l’Assurance maladie, que nous avions contactée, ne souhaitait alors ni les confirmer ni les infirmer. Le rapport annuel co
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2026/10/14:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité L’EU-Osha a lancé hier à Bruxelles sa campagne « Lieux de travail sains 2026-2028 : ensemble pour la santé mentale au travail », visant à « aider les employeurs et les organisations à prévenir, évaluer et gérer les risques psychosociaux (RPS) au travail ». Près de 45 % des travailleurs de l’UE déclaraient en 2020 être exposés à des facteurs de risque susceptibles d’affecter leur bien-être mental au travail, selon l’enquête de l’Union européenne sur les forces de travail (EFT-UE) d’Eurostat. Selon l’OSH Pulse 2025, 29 % déclarent souffrir de stress, d’anxiété ou de dépression causés ou aggravés par leur travail. Une exposition prolongée aux RPS peut notamment se traduire par davantage d’absentéisme et
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2026/10/14:
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A la une (brève) actuEL HSE ICPE Le changement d’usage d’un ancien site ICPE ne fait pas, à lui seul, obstacle à ce que le préfet impose à l’ancien exploitant de nouvelles investigations sur une pollution résiduelle. C’est ce que précise le Conseil d’État dans un arrêt du 2 octobre 2026 (en pièce jointe) à propos d’un ancien dépôt pétrolier de Shell à Choisy-le-Roi. Après la cessation de l’activité, le site avait été réhabilité en vue de la réalisation de logements, d’entrepôts, d’une école et de squares. À la suite de plaintes d’habitants faisant état d’odeurs d’hydrocarbures, le préfet avait toutefois prescrit à l’ancien exploitant, en 2020, une étude destinée à vérifier la maîtrise de la pollution ré
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A la une (brève) actuEL HSE Energie Un décret du 30 septembre 2026 publié au JO du 9 octobre (en pièce jointe) étend le dispositif des certificats de production de biogaz (CPB) aux installations de pyrogazéification et de gazéification, y compris en phase aqueuse supercritique. Ces procédés peuvent comporter une étape de méthanation pour produire du biométhane, à condition qu’elle soit réalisée sans apport externe d’hydrogène. Les CPB étaient jusqu’à présent réservés aux installations de méthanisation et de stockage de déchets non dangereux. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime toutefois que l’ouverture aux nouvelles filières ne devrait apporter qu’un volume limité de certificats à court terme, compte tenu de leur faible maturité. Le décret prolonge p
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2026/10/13:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Ce jeudi 15 octobre, le gouvernement organise à Paris les Assises de la ménopause en présence notamment des ministres de la santé, du travail et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Une table ronde sera consacrée au travail en présence de Florence Chappert de l'Anact, d'un représentant de Présance et d'une entreprise engagée sur ce sujet, La Poste Centre-Val de Loire. Rappelons que la ministre de la santé, Stéphanie Rist, alors députée, avait formulé plusieurs recommandations dans un rapport remis en avril 2025 , parmi lesquelles l'utilisation de la visite de mi-carrière au sein des services de prévention et de santé au travail (SPST) pour aborder d'éventuels symptômes de la ménopause et leur impact potentiel sur le travail. Un sujet qui pourrait revenir su
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2026/10/13:
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A la une actuEL HSE Acteurs de la sécurité Annoncée fin août , puis confirmée en septembre après la conférence travail emploi retraites , la négociation sur les arrêts de travail se précise. Le gouvernement rappelle que leur nombre a augmenté de 10 % entre 2019 et 2025, pour atteindre 9,1 millions d’arrêts indemnisés. Les dépenses d’indemnités journalières se sont élevées à 17,9 milliards d’euros en 2025, soit 7 milliards de plus qu’en 2016. Parmi les explications, le ministre avance les maladies chroniques, le vieillissement, les troubles psychiques et certaines conditions de travail. Il évoque aussi un « désengagement devant des transformations majeures du travail » et des arrêts de « complaisance », un phénomène « difficilement quantifiable ». Selon le courrier, 40 % de la hausse ne s&r
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A la une (brève) actuEL HSE Conditions de travail Les députés ont poursuivi vendredi l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et les agissements sexistes à l'égard des femmes et des enfants. Ils ont notamment apporté des modifications aux modalités de l'enquête interne obligatoire en cas de tels comportements au sein de l'entreprise : si le signalement est effectué par un tiers, la victime présumée devra être reçue et entendue préalablement à l'ouverture de la procédure interne afin d’apprécier le caractère sérieux et concordant des éléments signalés, de recueillir sa parole et de déterminer les suites à donner au signalement dans des conditions respectueuses tant de la protection des victimes que des droits des personnes mises en cause ; l’information par l’employeur du
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2026/10/13:
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A la une (brève) actuEL HSE Energie Doté de 16 millions d'euros, ce guichet va financer l'électrification des secteurs de la boulangerie-p'tisserie, de l’alimentation et des métiers de bouche, de la restauration, de la carrosserie, des blanchisseries-teintureries et de certaines activités de fabrication et de création. Dans le cadre du plan d'électrification annoncé par le Premier ministre en avril 2026, l'appel à projets « Decarb Flash Artisan » est lancé afin de financer des projets d'électrification d'entreprises artisanales pour une enveloppe de 16 millions d'euros. Cet appel à projets s'adresse aux artisans souhaitant électrifier leurs usages métiers, afin de remplacer la consommation de combustibles fossiles, comme le gaz ou le fioul, par de l'électricité. Les secteurs éligibles sont les métiers de bouche, tels que les bou
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A la une actuEL HSE Acteurs de la sécurité 4 axes stratégique, 22 actions, 49 sous-actions et presque 6 millions d’agents publics concernés, voilà en chiffres la vision du plan santé au travail 2026-2030 pour la fonction publique, mis en ligne le 8 octobre, dont nous vous présentons les dix mesures phares. 1. Vers un modèle commun de Duerp Alors que le Duerp est une obligation depuis 2001, « des marges d'amélioration ont été identifiées quant à la complétude, à l'actualisation régulière et au caractère participatif des démarches d'élaboration » lit-on dans le PST qui fixe « un objectif de 100% de DUERP établis et actualisés conformément à la réglementation d’ici le 1er janvier 2028 », soit 27 ans après l’entrée en vigueur. Comment expliquer ce défaut d’appro
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2026/10/13:
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A la une actuEL HSE ICPE « L’analyse des accidents industriels en France qui peuvent être rattachés au PMII [plan de modernisation des installations industrielles] entre les années 2000 et 2023 montre une réduction du nombre de leurs occurrences et de leur gravité », souligne un rapport conjoint du Conseil général de l'économie (CGE) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), daté de novembre 2025 et publié le 5 octobre 2026. À l'inverse, le nombre d'accidents augmente sur des équipements affectés par le vieillissement mais non soumis au PMII, notamment dans le secteur de la métallurgie. Pour mémoire, le PMII impose notamment aux exploitants concernés d'identifier les équipements susceptibles de vieillir, d'établir leur état initial et de mettre en œuvre des programme
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A la une (brève) Acteurs de l'environnement actuEL HSE Le 5 octobre, l'ONG « Notre affaire à tous » a publié un livre blanc sur les dix ans qui ont suivi l'inscription du préjudice écologique dans la loi française. Elle présente les étapes et les questions auxquelles se sont confrontées ses membres lors de contentieux fondés sur le préjudice écologique. Elle revient notamment sur : la démonstration du caractère non négligeable de l'atteinte ; l'identification du fait générateur du dommage ; la caractérisation du lien de causalité ; l'identification des multi-responsabilités ; la réparation des préjudices ; ou encore le versement des dommages et intérêts. Ce livre blanc s'adresse tant aux professionnels du droit qu'à toute personne intéressée. « Il n'a pas vocation &agrav
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2026/10/12:
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A la une (brève) actuEL HSE Produits chimiques Le 9 octobre, les associations Générations Futures, Notre affaire à tous et ClientEarth ont annoncé avoir mis en demeure le groupe français SEB de modifier son plan de vigilance et de planifier l'arrêt de l'utilisation des PFAS dans ses activités. Selon elles, certaines activités du groupe, en particulier la fabrication d'ustensiles de cuisine, reposent encore sur l'incorporation de substances PFAS. Or, dans son plan de vigilance, SEB n'identifie les PFAS que comme des « polluants émergents » en 2025 et 2026, après avoir été classées comme « substances impopulaires » dans les plans précédents de 2023 et 2024. « Ces mentions, ainsi que les mesures censées prévenir ou atténuer les risques liés aux PFAs, restent donc bien en deçà de ce qu'exige le niveau de risqu
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A la une (brève) actuEL HSE Déchets Mis en ligne le 22 septembre par l’Ademe , un guide aide les acteurs de la gestion des déchets à identifier les risques climatiques auxquels ils sont exposés et à définir les mesures à mettre en place. Il propose une démarche en quatre étapes : dimensionner le projet, identifier les risques climatiques physiques, construire une stratégie et un plan d’action, puis en suivre et évaluer la mise en œuvre. Élaboré par Record et le Citepa, avec l’appui de la Direction générale des entreprises (DGE), il s’appuie notamment sur des retours d’expérience du secteur. Le changement climatique peut perturber toute la chaîne de gestion des déchets, de la collecte au traitement. Le guide revient notamment sur les effets des fortes chaleurs, des incendies, des sécheresses et des inondations sur les installations, avec
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A la une actuEL HSE Déchets Saisi par le Premier ministre le 8 septembre 2026, le Conseil constitutionnel devait déterminer si plusieurs dispositions des articles L. 541-10 et L. 541-10-3 du code de l’environnement relevaient du domaine de la loi ou du règlement. Il a rendu sa décision le 8 octobre, publiée au JO du 9 octobre 2026. Dispositions sur l’avis de la commission inter-filières Les mots « après avis de la commission inter-filières » figurant à la première phrase du premier alinéa du paragraphe II de l’article L. 541-10 du code de l'environnement ont un caractère règlementaire. Cette première phrase prévoit que le ministre chargé de l'environnement fixe le cahier des charges établissant les exigences de capacités techniques auxquelles les éco-organismes et les systèmes individuels doivent répondre pour être agr&ea
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2026/10/12:
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A la une (brève) actuEL HSE Pénibilité « Il n'est donc pas envisagé pour l'instant de faire évoluer le dispositif du C2P afin de mieux prendre en compte le cumul réel d'exposition des salariés en contrats fractionnés » , a répondu le ministère du Travail le 6 octobre au député Ian Boucart . Autrement dit, le gouvernement ne souhaite pas changer les règles d’accès au C2P (Compte professionnel de prévention, anciennement C3P) pour permettre aux intérimaires d’y accéder. Dans une question du 16 juin, l’élu Droite République du Territoire de Belfort, rapportait : « De nombreux salariés intérimaires exercent, pendant plusieurs années, des missions les exposant à des facteurs de pénibilité, notamment le travail de nuit, dans le cadre de contrats de très courte durée successifs. Or l
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2026/10/12:
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A la une (brève) Risques psychosociaux actuEL HSE La santé mentale des salariés s’améliore légèrement en 2026, mais les fragilités persistent. Selon une enquête Ifop réalisée pour Moka.Care, le GHU Paris psychiatrie & neurosciences et le BCG auprès de 2 000 salariés, et dévoilée hier, 74 % se déclarent en situation de bien-être mental, soit quatre points de plus qu’en 2025. Les troubles du sommeil reculent de sept points, à 48 %, et le burn-out de quatre points, à 24 %. Toutefois, près de sept salariés sur dix déclarent avoir souffert d’au moins un trouble lié au travail au cours des cinq dernières années. Les moins de 35 ans sont particulièrement exposés (76 %). Autre signal préoccupant : les préjugés progressent. 32 % des salariés considèrent désormais les troubles psychi
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2026/10/12:
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A la une actuEL HSE Acteurs de la sécurité Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et les agissements sexistes contre les femmes et les enfants . Ils ont examiné une partie du volet travail. Plusieurs dispositions renforçant la prévention des VSS au travail ont été adoptées. Les députés ont également défini le rôle du nouveau conseiller des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés. Des obligations de prévention renforcées Alors que la proposition de loi avait déjà enrichi le contenu du Duerp en y ajoutant « des mesures permettant de renforcer la prévention contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », les députés ont ajouté, lors de l'examen en séance publique, l'obligation de
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2026/10/12:
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A la une actuEL HSE AT/MP « Quand on met en place une démarche d’enquête systématique, on met en évidence l’exposition à de multiples cancérogènes au travail et on favorise la reconnaissance des cancers d’origine professionnelle et donc leur prévention. » Tel est le bilan, dressé par la sociologue Anne Marchand, co-directrice du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle et environnementale en Seine-Saint-Denis, le Giscop 93, de 24 années d’une recherche-action inédite. Ce compte rendu était présenté lors d’une rencontre organisée au CNRS le 30 septembre dernier. Une exposition systématique Les équipes pluridisciplinaires du Giscop 84 et du Giscop 93 réalisent respectivement une enquête hospitalière systématique auprès de patients atteints de cancers du sang, de
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2026/10/09:
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A la une (brève) actuEL HSE ICPE Les installations françaises concernées par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) devraient recevoir 189,37 millions de quotas à titre gratuit entre 2026 et 2030. Une décision de la Commission européenne du 3 août 2026, publiée au JOUE du 5 octobre, ordonne l’inscription des montants annuels dans le registre de l’Union. Le volume prévu pour la France passe de 41,18 millions de quotas en 2026 à 31,41 millions en 2030, soit une baisse de près de 24 %. Les exploitants doivent restituer chaque année un nombre de quotas correspondant à leurs émissions vérifiées. La Commission précise qu’aucun facteur de correction uniforme transsectoriel n’a dû être appliqué, la demande totale de quotas gratuits restant inférieure à la quantit&ea
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2026/10/09:
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A la une (brève) actuEL HSE Produits chimiques L’ avis final du Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) sur la classification de l’acide trifluoroacétique (TFA) et de ses sels inorganiques a été publié le 6 octobre 2026 et transmis à la Commission européenne. Adopté le 5 juin , l’avis recommande notamment une classification comme toxique pour la reproduction, de catégorie 1B pour les effets sur le développement et de catégorie 2 pour les effets sur la fonction sexuelle et la fertilité. Le RAC retient également les classifications PMT et vPvM, ainsi qu’une toxicité aiguë par voie orale et par inhalation pour le TFA. L’avis ayant été transmis à la Commission européenne, il lui appartient désormais de décider de la suite à donner à cette recomm
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2026/10/09:
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A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques Le groupe Action scientifique en milieu de travail (AMST) Toxicologie de Présance a publié le 2 octobre dernier une foire aux questions dédiée au risque plomb , à destination des services de prévention et de santé au travail. Le document rassemble les interrogations les plus fréquemment adressées aux médecins du travail au sujet de ce métal encore présent dans les secteurs de la métallurgie, des télécommunications et de la réparation automobile, mais également dans des activités artisanales telles que la joaillerie. Après un certain nombre de questions d’ordre général sur le plomb (principales interdictions et restrictions, effets sur la santé...), le document propose des éléments pratiques pour mesurer sa présence dans un environnement de travail. Il est ainsi expliqué co
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2026/10/09:
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A la une actuEL HSE Acteurs de l'environnement « L'été 2026, ses canicules, ses sécheresses et ses incendies nous ont rappelé ce que la science indique depuis plusieurs décennies concernant le changement climatique », écrit le Premier ministre dans une note du 15 septembre 2026 adressée au président du Haut Conseil pour le climat et rendue publique le 22 septembre . Il constate néanmoins que la désinformation climatique continue de « perturber le débat public et le déploiement des politiques associées ». Une analyse du HCC à venir sur la désinformation climatique Dans ce contexte, il demande au HCC de rendre un avis sur la place des faits scientifiques relatifs au changement climatique et de la parole des scientifiques dans le débat public et dans les médias, dans un délai de 6 mois. Plus concrètement, le HCC devra recenser les principaux discour
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Un accord de branche conclu le 25 juin actualise le cadre de la formation professionnelle dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Le texte prévoit son application à compter du 1er juillet, mais n’est pas encore étendu à l’ensemble de la branche : un avis d’extension a été publié au Journal officiel le 18 août. Il a été signé par la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, mais pas par la CFDT, FO et le syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). FO et le SNPST avaient signé l’accord précédent de 2021 . Dans une publication du 5 octobre , le Syndicat national FO des médecins du travail et des services interentreprises (SNFOMTSIE) dénonce des « engagements purement déclaratifs » et réclame un « cadre obl
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2026/10/08:
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A la une (brève) actuEL HSE Prévention Hier sur le salon Préventica à Lyon, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le plan santé au travail 2026-2030 pour la fonction publique, avant sa publication prévue dans les prochains jours. Les premières orientations du plan avaient été présentées aux organisations syndicales en février . Alexis Dousselain, chef du département de l'organisation, des conditions et du temps de travail à la DGAFP, insiste sur le fait que ce plan a été construit en associant les acteurs : plus de 20 réunions ont eu lieu notamment avec les représentants du personnel et des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des collectivités « volontaires », tandis que des organisations comme la DGT, l’Anact, l’INT ou encore l’ANISST
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2026/10/08:
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A la une (brève) actuEL HSE Produits chimiques Le Parlement européen a adopté le 6 octobre, par 499 voix pour, 49 contre et 104 abstentions, la sixième révision de la directive sur les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD 6). Le vote entérine l’ accord provisoire conclu en juin avec le Conseil , qui fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour le cobalt et ses composés inorganiques, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le 1,4-dioxane et l’isoprène. Les futures VLEP pour le cobalt avaient notamment suscité de vives réserves de BusinessEurope , principale organisation patronale européenne. La révision ajoute également les fumées de soudage à l’annexe I de la directive et prévoit des pauses régulières pour les travailleurs portant des équipements de protection individuelle. Pou
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2026/10/08:
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A la une (brève) actuEL HSE Risques psychosociaux Le Parlement européen a adopté hier, par 413 voix pour, 210 contre et 29 abstentions, le rapport d’initiative législative de l’eurodéputée belge Estelle Ceulemans (S&D) sur les risques psychosociaux (RPS), le stress et la santé mentale au travail. Un peu plus d’un mois après son adoption en commission EMPL , le Parlement demande à la Commission européenne de présenter une proposition législative visant à prévenir, éliminer ou réduire les RPS liés au travail. La proposition devrait être précédée d’une analyse d’impact comprenant une évaluation de la législation existante. Le projet initial présenté en mars comportait en annexe une proposition de directive de 23 articles, vivement contestée par les organisations patronales européennes ( lire notre
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2026/10/08:
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A la une actuEL HSE Risques psychosociaux L'affaire concerne une salariée chef de mission de Syndex licenciée en juillet 2019 pour inaptitude. La salariée estimait que l'organisation du travail au sein du cabinet, avec un contrat individuel d'objectif annuel (CIOA), générait une surcharge permanente de travail (50 à 60 heures de travail certaines semaines, et un nombre de jours travaillés par an supérieur à son forfait de 197 jours). La salariée demandait la reconnaissance d'un harcèlement moral et la nullité de sa convention de forfait jours, au regard de la réelle charge de travail qu'elle avait assumée, et de l'absence de suivi régulier de son temps de travail. Syndex plaidait notamment la prescription de certaines demandes de la salariée, son dernier jour travaillé datant du 31 décembre 2015 et la saisine du conseil de prud'hommes du 20 novembre 2019, so
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2026/10/08:
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A la une (brève) actuEL HSE AT/MP Dans une question écrite du 7 avril 2026, le député Louis Boyard (LFI, Val-de-Marne) interrogeait le ministre du travail sur son refus du 12 mars de la même année d’accorder l’Acaata aux salariés de l’usine d’ArcelorMittal de Fos-sur-Mer. Le ministre se justifie dans une réponse publiée le 29 septembre. Selon lui, le nombre de salariés exposés à l’amiante n’était pas significatif, critère pour justifier l’inscription d’un établissement sur la liste (ce qui permet de ne pas avoir à justifier son exposition personnelle). Il fait référence à 337 salariés : « La jurisprudence la plus récente retient un ratio minimum de 15 % à 18 % des salariés d'un établissement pour que le nombre soit considéré comme significatif. En prenant le parti le plus fa
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2026/10/08:
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A la une actuEL HSE Eau « L’usine bretonne Brets, qui fabrique de célèbres chips, a cessé de fonctionner, faute d’eau », signale, lors du débat sur la loi d’urgence agricole le 30 juin au Sénat Ronan Dantec. Tandis que démarrent de marquantes canicules, signalant la réalité du bouleversement climatique, le sénateur écologiste de Loire Atlantique soulève la question de la hiérarchisation des usages de l’eau – où se place l’industrie ? L’arrêt de cette usine, située à cheval sur Saint-Gérand-Croixanvec et Noyal-Pontivy, ainsi que de sa récente extension, a eu lieu quelques jours plus tôt. L’approvisionnement d’autres industries du territoire a également été suspendu, sur décision de la communauté de communes Pontivy Communauté – qui est en charge de la distribution d&rsq
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2026/10/07:
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A la une (brève) actuEL HSE Produits chimiques Une étude exploratoire publiée le 1er octobre par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen met en évidence la présence de plusieurs PFAS dans le sang de 110 volontaires issus de neuf pays européens. Les quatre PFAS à chaîne longue étudiés – PFOS, PFOA, PFHxS et PFNA – ont été détectés chez tous les participants. Chez 27 d’entre eux, soit 25 %, la somme de leurs concentrations dépasse le seuil considéré comme sûr par l’Efsa. Le TFA, PFAS à chaîne ultracourte, a lui aussi été détecté chez tous les volontaires. Sa concentration médiane atteint 21,22 ng/mL, soit environ quatre à cinq fois celle des quatre PFAS à chaîne longue réunis. Il s’agit, selon les auteurs, de la concentration médiane de TFA dans le sérum humai
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2026/10/07:
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A la une actuEL HSE Air et climat Dans un avis adopté le 24 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souligne que les opérations d’évacuation de civils – environ 250 000 personnes – en raison des incendies de cet été a été présentée comme étant « très probablement la plus importante [...] jamais menée en France hors contexte de conflit ». Face à l’urgence et à l’intensification des effets du changement climatique, la CNCDH estime que l’adaptation ne peut plus être considérée comme un « volet secondaire de l’action climatique ». Dans cet avis, elle appelle à l’intégrer pleinement aux politiques publiques, complémentaire des politiques d’atténuation. Elle relève que le droit positif comporte déjà plusieurs obligations sectoriell
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2026/10/07:
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A la une (brève) actuEL HSE Conditions de travail L’absentéisme poursuit sa progression dans le secteur privé. En 2025, son taux atteint 4,95 %, contre 4,87 % en 2024, selon le baromètre 2026 de WTW, publié hier. Il reste toutefois inférieur au pic enregistré en 2022 (5,3 %). Cette hausse s’explique principalement par l’allongement des arrêts. Leur durée moyenne s’établit désormais à 38 jours, soit deux jours de plus qu’en 2023. La part de salariés absents au moins une fois dans l’année reste, elle, stable, à 34 %. L’étude, réalisée auprès de 3 100 entreprises représentant 427 800 équivalents temps plein, souligne également une forte concentration de l’absentéisme : 4 % des salariés cumulent plus de 90 jours d’absence dans l’année et concentrent à eux seuls 61 % du volume
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2026/10/07:
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A la une actuEL HSE Prévention Une ligne « IA » dans le Duerp ? Chez Veolia, c’est non. « On n’a pas identifié une ligne spécifique IA. En revanche, c’est plutôt un facteur de risque qu’on va rajouter aux dimensions déjà existantes, là où on estime que c’est pertinent », a expliqué Charles Jacquemard, responsable France QVCT et prévention des RPS et psychologue du travail chez Veolia, lors de la conférence d’ouverture de Préventica Lyon. Même son de cloche du côté d’Anthony Contat, DRH et président de l’ANDRH Rhône & Ain. « On n’a pas non plus fait un paragraphe dédié à l’IA », rebondit-il. L’entreprise l’a intégrée à la surcharge informationnelle et à la déconnexion : « Il y a la question des prompts : on peut prompter tout le t
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2026/10/06:
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A la une (brève) actuEL HSE Energie Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 , déposé le 1er octobre, prévoit de réduire les tarifs d’achat de contrats photovoltaïques déjà conclus. Son article 82 vise les installations de 300 à 500 kilowatts-crête (kWc) relevant de l’arrêté « S21 », sur b'timent, hangar ou ombrière en métropole continentale. Les nouveaux tarifs et leurs dates d’application seraient fixés par arrêté, en tenant compte d’un audit sectoriel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le gouvernement entend limiter la rémunération des capitaux investis à un niveau « raisonnable ». Le producteur pourrait, sous conditions, demander un aménagement du tarif ou de sa date d’application si la baisse menaçait sa viabilité économique. « Cette annonce
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2026/10/06:
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A la une (brève) actuEL HSE Risques psychosociaux Un salarié sur trois (33 %) déclare avoir été victime de harcèlement au cours de sa vie professionnelle, dont 15 % à plusieurs reprises, selon la deuxième édition du baromètre national Ipsos BVA pour Qualisocial et AvoSial, réalisée auprès de 2 000 salariés et publiée le 1er octobre. En 2022, lors de la première édition, cette proportion s’élevait à 35 %. Quatre salariés sur dix disent par ailleurs avoir déjà été témoins d’une situation de harcèlement. Le phénomène reste largement perçu comme répandu : 74 % des salariés le pensent et 59 % estiment que les situations de harcèlement ont progressé au cours des dix dernières années. Plus d’un salarié sur quatre (28 %) indique également avoir
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2026/10/06:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Après l’annonce en septembre de 2,5 milliards d’euros d’économies demandées au ministère du travail ( lire notre brève ), le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 précise les arbitrages budgétaires. Les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » passeraient de 20,54 milliards d’euros en 2026 à 18,56 milliards en 2027, soit près de 2 milliards de moins. Cette baisse s’accompagne notamment d’un recentrage du CPF, de la suppression de la subvention budgétaire à France compétences et de 400 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en moins à France Travail. Les crédits du programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » seraient toutefois renforcés. Ils
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2026/10/06:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 confirme une baisse de 30,3 % des autorisations d'engagement (AE) consacrées aux interventions de l’Ademe (lire notre brève ). Sur le programme 181 « Prévention des risques », elles passeraient de 1,063 milliard d’euros en 2026 à 740,2 millions en 2027, soit 322,4 millions de moins. Le plafond d’emplois de l’agence passerait parallèlement de 1 070 à 1 054 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Pour le Fonds économie circulaire, le document budgétaire retient l’hypothèse d’une enveloppe de 45 millions d’euros en 2027, contre 95 millions en 2026 et 170 millions en 2025. Sur cette base, l’objectif de déchets supplémentaires orientés vers la prévention, le recyclage ou la valorisation serait ramené à 367 000 tonnes par
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2026/10/06:
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A la une actuEL HSE Air et climat Publié le 24 septembre, le « guide national de déclinaison volontaire de la SNBC auprès des organisations » annoncé en juillet dernier s’inscrit dans la mise en œuvre de la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), adoptée cet été. Il s’adresse, sur une base volontaire, aux entreprises, établissements publics, associations et collectivités. La SNBC 3 fixe des « budgets carbone (plafonds d’émissions) à court et moyen terme » pour les grands secteurs d’activité. Le guide doit permettre aux organisations de « définir, comparer et suivre leurs objectifs de réduction des émissions de GES et objectifs physiques en cohérence avec les trajectoires et orientations de la SNBC 3 » et de « se situer par rapport aux trajectoires nationales de décarbonation de leur secteur &raqu
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2026/10/05:
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A la une actuEL HSE AT/MP ActuEL HSE : Quelle part des cancers du sein peut aujourd’hui être attribuée à des expositions professionnelles ? Anne Marchand : C’est toujours difficile à évaluer exactement parce que cela dépend de nombreux paramètres et que le cancer est une maladie multifactorielle. En 2017, une étude de l’Institut syndical européen (ETUI) évaluait à 9,8 % la fraction des cancers du sein attribuable aux expositions professionnelles. C’est un ordre de grandeur calculé à l’échelle européenne en tenant compte du nombre de travailleuses exposées à une liste de 25 facteurs, dont le travail de nuit. Sur cette base, on peut considérer qu’en France, il y aurait près de 6 000 cancers du sein qui, chaque année, pourraient être reconnus en lien avec le travail. Quelles professions et quelles situations de travail sont aujourd&rs
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2026/10/05:
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A la une (brève) actuEL HSE ICPE Le 25 septembre, la Commission européenne a décidé d’adresser à la France ainsi qu’aux 26 autres États membres une lettre de mise en demeure pour ne pas avoir notifié la transposition complète de la directive (UE) 2024/1785, dite « IED 2.0 », qui révise la directive relative aux émissions industrielles. Les États membres avaient jusqu’au 1er juillet 2026 pour mettre leur droit national en conformité. À cette date, aucun n’avait notifié une transposition complète. En France, la transposition est toutefois déjà engagée sur plusieurs volets. Un arrêté du 4 juin 2026 a notamment modifié les prescriptions applicables à plusieurs catégories d’installations de traitement et d’incinération de déchets afin de transposer certaines dispositions de la directive ré
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2026/10/05:
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A la une (brève) actuEL HSE Air et climat Le ministère des transports a lancé le 21 septembre un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour expérimenter « la mise en autopartage de flottes professionnelles », pour des usages ouverts aux salariés ou agents, voire au grand public. Annoncée le 4 décembre 2025 lors de la journée nationale de l’autopartage, l’expérimentation est pilotée par l’Ademe avec l’appui de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). Elle doit permettre d’« étudier et quantifier les bénéfices du partage des flottes professionnelles ». L’AMI s’adresse aux entreprises, administrations, collectivités et associations disposant d’une flotte de véhicules et souhaitant en ouvrir une partie à l’autopartage. Il ne prévoi
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2026/10/05:
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A la une actuEL HSE Energie Dans un rapport d’information publié le 16 septembre , la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat propose de renforcer l’encadrement environnemental de l’intelligence artificielle (IA) et des infrastructures qui la font fonctionner. Ses travaux prolongent ceux menés en 2020 sur l’empreinte environnementale du numérique, dont l’essor de l’IA « renforce les constats », selon les rapporteurs. Mais il en modifie aussi la répartition : sous l’effet de l’IA, les centres de données prennent désormais le dessus sur les terminaux . Les 16 recommandations sont regroupées en trois axes : améliorer la performance environnementale des centres de données, favoriser le développement d’une IA frugale et mieux mesurer son empreinte. Avec, en filigrane, la volonté de faire de ces contraintes en
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2026/10/05:
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A la une actuEL HSE Risques psychosociaux Alors que le budget 2027 cherche à réduire les dépenses liées aux arrêts de travail (lire notre article ), la Firps propose une autre approche. L’absentéisme « n’est pas une cause en soi : il constitue un indicateur qui peut notamment éclairer le fonctionnement réel du travail », estime la fédération, qui regroupe 21 cabinets. Dans son guide « Absentéisme au travail : comprendre, prévenir, agir », la Firps refuse donc de réduire le phénomène à une question de comportements individuels. « L’absentéisme ne doit pas être réduit à un comportement individuel à juger ou à sanctionner, ni à un taux qu’il faudrait faire baisser à tout prix », insiste Isabelle Tarty, sa présidente. Pour elle, la réponse doit être globale : anticiper le
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2026/10/05:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Un arrêté du 28 septembre 2026 fixe à 119,50 euros le coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour 2027, contre 116 euros en 2026. Ce montant sert de référence pour déterminer les cotisations versées par les employeurs. Pour chaque salarié suivi, celles-ci doivent en principe être comprises entre 80 % et 120 % du coût moyen national. En 2027, la cotisation par travailleur devra donc se situer entre 95,60 euros et 143,40 euros. L’assemblée générale du SPSTI peut toutefois s’écarter de ces bornes dans certains cas prévus par le code du travail . Pour rappel, les services obligatoires assurés par les SPSTI sont financés par une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis. Les prestations c
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2026/10/05:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a apporté le 1er octobre devant les députés, son soutien aux principales avancées de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Il soutient notamment la création d’un nouveau chapitre consacré aux violences sexistes et sexuelles dans le code du travail, afin de renforcer la prévention et la protection des victimes. Parmi les avancées du texte, le ministre a notamment cité l’obligation pour tous les employeurs d’évaluer le risque de violences sexuelles et sexistes, le renforcement de l’information des salariés et un meilleur encadrement des enquêtes internes après un signalement. Sur ce dernier point, il appelle toutefois à veiller à ce que les nouvelles r&egra
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A la une actuEL HSE Prévention « La prévention des risques professionnels par les employeurs s’accompagne en général d’une baisse des accidents du travail ». Chiffres à l’appui, la Dares confirme dans une étude publiée ce 1 er octobre, ce que chacun sait déjà et ce que personne ne sait vraiment. Entre 2014 et 2018, l’indice de fréquence des accidents du travail diminue de 0,5 point dans les établissements ayant mis en œuvre au moins une nouvelle action de prévention en 2016. Il augmente à l’inverse de 0,3 point lorsque seules des actions antérieures sont poursuivies et de 0,5 point lorsqu’aucune action n’est menée. Pour établir cette évolution, la Dares compare la situation avant et après 2016, année où les employeurs sont interrogés sur leurs actions de prévention. L’indice de fréquenc
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A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques 79 salariés, en poste ou retraités de la RATP, ont saisi le conseil de prud’hommes de Paris pour faire reconnaître leur polyexposition à des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques au cours de leur carrière. L’audience de ces agents d’entretien et de maintenance des bus de la RATP, répartis entre quatorze ateliers de la région parisienne, s'est tenue le 30 septembre. « Ils demandent, tout d’abord, que leur soit délivrée une fiche d’exposition pour leur permettre de bénéficier d’un suivi médical post-professionnel ou professionnel renforcé , nous explique Elisabeth Leroux, leur avocate, associée au cabinet TTLA. Ils demandent également que soit reconnue la responsabilité de la RATP, car cette dernière n’a pas pris les mesures nécessaires pour les prot&
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Présenté hier matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 reprend plusieurs pistes avancées cet été pour redresser les comptes de la branche AT/MP. Le dossier de présentation du budget (en pièce jointe) confirme également la volonté de rendre obligatoire, pour les entreprises multi-établissements, une tarification AT/MP au niveau de l’entreprise et non plus établissement par établissement. Ses modalités de mise en œuvre devraient être précisées par voie réglementaire. Cette réforme devrait améliorer le solde de la branche de 300 M€ en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit également de fiscaliser intégralement les indemnités journalières AT/MP, aujourd’hui imposables à 50 %. E
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A la une actuEL HSE AT/MP Un décret du 30 septembre 2026 publié hier au JO abaisse la limite du salaire servant de base au calcul des indemnités journalières (IJ) versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Celle-ci passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit l’équivalent de 1,8 Smic. La mesure s’appliquera aux indemnités dues au titre des AT/MP survenus à compter du 1er novembre 2026. Elle avait été annoncée fin août par le gouvernement . La trajectoire financière annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 chiffre à 0,2 Md€ la diminution des dépenses attendue l’an prochain. « Responsabiliser davantage les employeurs » Dans l’objet du décret, le gouvernement invoque la « dégradation rapide du solde de
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A la une actuEL HSE Energie Présenté en mai 2022 par la Commission européenne, le plan REPowerEU a pour objectif de réduire la dépendance de l’Union européenne à l’égard des combustibles fossiles russes en accélérant la transition écologique et en ambitionnant la mise en œuvre d’une « Union de l’énergie ». Le plan se décline en cinq objectifs généraux : le remplacement des combustibles fossiles ; le développement des investissements en matière d’interconnexions et d’infrastructures ; la facilitation des procédures de développement de nouveaux projets énergétiques ; la réduction de la demande énergétique ; et la diversification des sources d’importation d’énergie. Plus de quatre années après sa présentation, la Cour des comptes européenne s&rsquo
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A la une (brève) actuEL HSE Energie Le 24 septembre, la Commission européenne a adressé plusieurs lettres de mise en demeure à la France pour défaut de communication de la transposition complète de plusieurs directives européennes. Sont notamment concernées la directive (UE) 2024/1799 sur le droit à la réparation , qui facilite la réparation de certains produits après l’expiration de la garantie légale, ainsi que la directive déléguée (UE) 2026/74, qui étend son champ d’application à certains appareils de chauffage domestique. Ces textes devaient être transposés au plus tard le 31 juillet 2026. La France est également mise en demeure concernant certaines dispositions de la directive (UE) 2024/1711 sur le marché de l’électricité , relatives au libre choix du fournisseur et au partage d’énergie, qui devaient êt
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A la une (brève) actuEL HSE Energie Un arrêté du 18 septembre 2026 précise l’entrée en application de la bonification associée à la fiche CEE IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique », créée début septembre . Cette bonification concerne le remplacement complet d’une chaudière à combustible par une chaudière électrique lorsque la puissance électrique installée est inférieure à 10 MW. Le coefficient multiplicateur appliqué au volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) diminue à mesure que la puissance installée augmente, jusqu’à atteindre 1 à 10 MW. Le nouvel arrêté prévoit que cette bonification s’applique aux opérations engagées à compter du 27 septembre 2026. Visuel réduit: Visibilite: privé Signa
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A la une (brève) actuEL HSE Energie L’empreinte environnementale et sanitaire de l’intelligence artificielle (IA) pourrait être multipliée par près de sept entre 2025 et 2030, selon une étude publiée hier par Green IT , une association qui travaille sur les impacts environnementaux du numérique. Selon leur analyse du cycle de vie (ACV)*, les auteurs expliquent cette hausse par le doublement du nombre de GPU (processeurs graphiques) déployés dans le monde et par la multiplication par trois de leur puissance électrique moyenne, qui passerait d’environ 700 à plus de 2 000 watts par GPU. Résultats : la consommation électrique de ces infrastructures serait multipliée par près de sept, passant de 174 TWh en 2025 à 1 169 TWh en 2030. Et les émissions de gaz à effet de serre seraient en 2030 plus de six fois supérieures à leur niveau de 2025, de 99 à 636 m
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A la une (brève) actuEL HSE Energie Alors que le budget d’intervention de l’Ademe pourrait être fortement réduit en 2027 , sept organisations professionnelles réunies au sein du Club de la Chaleur (AFPG, Amorce, CIBE, Enerplan, Fedene, SER et Via Sèva) demandent au gouvernement de maintenir à « a minima 800 millions d’euros » en 2027 les crédits du Fonds chaleur opéré par l'agence. Dans un communiqué publié le 23 septembre , elles indiquent que le portefeuille de projets représente déjà plus de 1,6 milliard d’euros de demandes d’aide, soit plus du double des crédits réclamés. Réduire l’enveloppe en 2027 reviendrait, selon elles, à renoncer à « de nombreux projets prêts à être réalisés dans les territoires et par voie de conséquences aux objectifs de la Programmation Pluriannue
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A la une (brève) actuEL HSE Risques psychosociaux Quatre syndicats du conseil départemental du Val-de-Marne ont déposé une plainte pour « harcèlement moral institutionnel » visant sept responsables de la collectivité, dont son président, Olivier Capitanio, et son vice-président chargé des ressources humaines, Julien Weil. Déposée le 22 septembre auprès du pôle social du parquet de Paris, elle dénonce notamment les effets des réductions d’effectifs sur les conditions de travail, selon l’avocate de l’intersyndicale, Me Christelle Mazza, interrogée par l’AFP. Selon l’AFP, la plainte fait état de 474 équivalents temps plein en moins entre janvier 2024 et janvier 2026, ainsi que d’une hausse des temps partiels thérapeutiques et des demandes de rendez-vous à la médecine du travail. Les syndicats ont également effectu&
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A la une (brève) actuEL HSE Pénibilité Dans une vidéo de 20 minutes diffusée le 29 septembre sur YouTube, le candidat du parti Horizons, Édouard Philippe, a dévoilé son projet de réforme des retraites. Il propose de poursuivre la trajectoire engagée par la réforme de 2023, en portant progressivement l''ge légal à 65 ans et la durée de cotisation à 45 annuités en moins de 10 ans. Il précise toutefois qu'« un Français sur trois pourra partir entre 60 et 64 ans », avec le maintien des dispositifs liés aux carrières longues, au handicap, à l'incapacité et à l'invalidité. Se disant conscient des problèmes d'intégration des jeunes et de maintien dans l'emploi des seniors, le candidat suggère également de développer la retraite progressive. Il considère qu'il faut &l
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A la une actuEL HSE AT/MP Ces quatre nouvelles reconnaissances portent à huit le nombre de maladies professionnelles reconnues parmi les anciens salariés de Tetra Médical, selon leur avocat François Lafforgue. « À ce jour, cinq cancers du sein ont été reconnus d’origine professionnelle, de même qu’une cataracte, des fausses couches et un cancer de l’utérus » liste l'avocat du cabinet TTLA. La reconnaissance du caractère professionnel des fausses couches repose sur des raisons procédurales. Quatre autres demandes de reconnaissance de maladie professionnelle sont en cours. Un nombre encore limité au regard de l’ampleur de la population concernée : dès 2024, plus de 200 salariés de Tetra Médical et de son sous-traitant VIA Logistique avaient reçu une attestation de la part des services de prévention et de santé au travail permettant de b&eacut
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2026/09/30:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité L’OPPBTP a mis à jour le 24 septembre son rapport « Carto Silice BTP », qui documente désormais dix situations de travail exposant aux poussières de silice cristalline alvéolaire. Trois nouvelles opérations ont été étudiées : le concassage d’enrobés bitumineux, le concassage de béton et le ponçage mécanique de murs et de sols en béton. Pour les deux opérations de concassage, toutes les concentrations de quartz mesurées sur huit heures restent inférieures à la VLEP de 0,1 mg/m³. Les résultats sont plus contrastés pour le ponçage. Malgré une aspiration à la source, deux des 15 mesures dépassent la VLEP, avec une concentration maximale de 0,28 mg/m³. L’OPPBTP relève que l’aspiration réduit l’exposition mais ne g
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A la une actuEL HSE AT/MP « Certains tableaux requièrent des modalités de diagnostics médicaux qui ne sont plus réalisés aujourd’hui », constatait l’Anses fin 2024, soulignant des « obstacles difficiles à surmonter pour les demandeurs ». Le groupe de travail préconisait notamment « que seule la maladie considérée soit mentionnée dans la colonne 1 et que soient éventuellement mises en note de bas de tableau les précisions diagnostiques » et suggérait d’accompagner cette maladie d’une formule générale : « confirmé par les examens recommandés par les sociétés savantes ou la Haute autorité de santé au moment du diagnostic ». Une suggestion consacrée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, dont l’exposé des motifs pointait des examens &laq
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A la une actuEL HSE ICPE L’affaire trouve son origine dans un litige italien concernant une station de traitement de déchets liquides, dangereux et non dangereux, autorisée à stocker jusqu’à 800 tonnes de déchets dangereux et à en traiter jusqu’à 200 tonnes par jour. L’exploitant soutenait qu’il pouvait démontrer que les seuils Seveso n’étaient jamais atteints gr'ce à un système de gestion assurant une surveillance continue des substances présentes dans l’installation. Une appréciation qui ne se limite pas aux substances effectivement présentes La Cour rappelle que la directive envisage trois hypothèses : la présence réelle de substances dangereuses, leur présence anticipée et celle de substances dont il est « raisonnable » de prévoir qu’elles pourraient être produites en cas de perte de contrôle
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement Dans un communiqué publié le 23 septembre , Greenpeace France annonce avoir mis en demeure EDF, le 15 septembre, de compléter son plan de vigilance afin d’y intégrer les risques liés à ses relations commerciales avec Rosatom, l’entreprise nucléaire publique russe. L’association reproche notamment à EDF de ne pas faire apparaître dans son plan ses opérations de conversion et de réenrichissement d’uranium de retraitement (URT) réalisées en Russie, sur le site de Seversk en Sibérie. Selon Greenpeace, ces activités présentent des risques d’atteintes graves à l’environnement, notamment de pollution et d’impact sur la biodiversité, ainsi qu’à la santé et à la sécurité des travailleurs et aux droits humains. Greenpeace demande notamment à
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2026/09/29:
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A la une actuEL HSE CSE/CSSCT Au sein de la société Adecco France, deux élus du CSE d’établissement Adecco Ouest s’appuient sur l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel pour solliciter l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail. L’accord prévoit que le CSE délègue à la CSSCT « toutes ses attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité ». Il est également précisé que « des réunions extraordinaires de la CSSCT peuvent être organisées à la demande du président du CSE ou de deux représentants du personnel au CSE &r
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2026/09/29:
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A la une actuEL HSE Acteurs de l'environnement Dans le cadre du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), la Direction générale du Trésor, en lien avec le Commissariat général au développement durable, a analysé les rapports de durabilité de 2025 ou de 2024/2025 de 42 entreprises, notamment issues de secteurs particulièrement exposés aux risques climatiques. Objectif : apprécier à la fois la qualité de leur reporting au regard de la CSRD et la maturité de leurs stratégies d'adaptation. Le constat laisse apparaître une marge de progression importante : le score moyen atteint 48,5/100 pour la qualité du reporting et 36/100 pour la maturité des stratégies d'adaptation. Sur ces deux volets, c'est le secteur de la construction et de l'immobilier qui présente les moyennes les plus élevées. Si l'id
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A la une actuEL HSE Acteurs de l'environnement Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP), organisme rattaché à Matignon, a publié les neuf volets (finances publiques, lieux et modes de vie, démocratie, etc.) de son exercice de prospective national appelé « France 2035, France 2050 » au cours du mois de septembre. Les chapitres dédiés aux enjeux environnementaux, chapeauté par Antoine Pellion, ancien secrétaire général à la planification écologique (SGPE), ainsi que celui consacré à l’économie, mené par Xavier Ragot, président de l’Institut français d’économie (fusion de l’OFCE et du CEPII) et Jean-Luc Tavernier, inspecteur général des finances, s’intéressent particulièrement au devenir du monde économique. Outre l’appel à « tenir le cap » de
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A la une (brève) actuEL HSE Air et climat Dans un document publié le 14 septembre 2026, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) a examiné la place de l’empreinte carbone dans les objectifs climatiques français. Contrairement aux émissions territoriales, qui correspondent aux gaz à effet de serre émis sur le territoire national, l’empreinte carbone tient compte des émissions associées à la consommation française, y compris celles générées à l’étranger pour produire les biens et services importés. En 2024, selon la note, elle est estimée à 563 MtCO2e, contre 367 MtCO2e pour les émissions territoriales. Rappelons que l’article L. 222-1 B du Code de l’environnement prévoit que la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit des orientations permettant de réduire l’empreinte carbone d
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A la une (brève) actuEL HSE Prévention Alors que le changement climatique entraîne des risques importants pour la santé au travail, les recherches situées à l’interface entre ces deux thématiques restent limitées, constate l’EU-Osha dans une étude publiée le 18 septembre. Pour tenter de combler cette lacune, l’enquête OSH Pulse 2025 (échantillon représentatif d’environ 28 000 travailleurs dans 30 pays européens), a questionné trois domaines : l’exposition aux facteurs de risque liés au changement climatique, les préoccupations des travailleurs concernant leurs effets sur la SST et les mesures mises en œuvre sur les lieux de travail. Résultats ? 33 % des travailleurs de l’UE déclarent être exposés, au travail, à au moins un facteur de risque lié au changement climatique. Les expositions les plus fréquentes
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2026/09/28:
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A la une (brève) actuEL HSE Risques psychosociaux Un tiers des étudiantes interrogées* affirme avoir été victimes de violences sexistes et sexuelles sur leur lieu de stage ou d’alternance, et 35 % déclarent en avoir été témoins, selon une enquête réalisée par l’association Balance ton stage, menée sur la base du volontariat** et publiée le 21 septembre dernier. Sur leur lieu de stage ou d’apprentissage, près d’une étudiante sur quatre déclare avoir été victime de remarques à caractère sexiste ou sexuel, une sur cinq de blagues à caractère sexiste ou sexuel, une étudiante sur dix de regards insistants, une sur vingt de gestes déplacés. L’enquête relève que les stages et alternances se distinguent par des situations particulières d’asymétrie de pouvoir, et que la pr&eacut
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2026/09/28:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement La France a signé, le 18 septembre, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe. Il s’agit du premier instrument international juridiquement contraignant spécifiquement consacré à la criminalité environnementale. Adoptée le 14 mai 2025 par le Comité des ministres et ouverte à la signature le 3 décembre de la même année, la convention fixe des règles communes pour prévenir et réprimer les atteintes graves à l’environnement. Elle couvre notamment des infractions liées à la pollution, aux substances et produits dangereux, aux déchets, à la faune et à la flore sauvages ou encore à la dégradation d’habitats protégés. Elle prévoit également une infraction particulièrement grave po
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A la une (brève) actuEL HSE Air et climat « En l’absence de mesures d’adaptation, le changement climatique aura un coût croissant pour les finances publiques : en freinant la croissance, et par conséquent les recettes publiques, il pourrait dégrader le déficit public de 1,8 point de PIB en 2050 », souligne une note du ministère de l’économie publiée ce mois-ci (en pièce jointe). Les effets négatifs du changement climatique s’expliquent notamment par une augmentation de l’intensité et de la fréquence des aléas climatiques, qui entraîne des dépenses publiques (compensation des victimes, réparation du patrimoine public, etc.), mais aussi par un ralentissement de l’activité économique. Celui-ci pourrait conduire à une baisse du PIB de 3,6 % en 2050, principalement sous l’effet d’une baisse de la productivité du travail
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2026/09/28:
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A la une actuEL HSE Protection de la nature Trois ans après la publication de ses recommandations , le Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), groupe de travail mondial soutenu par les pouvoirs publics et composé d’acteurs du marché, a publié le 21 septembre son deuxième rapport d’étape . Ces recommandations fournissent aux entreprises et aux acteurs financiers un cadre pour évaluer et publier leurs dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature. Elles s’articulent autour de 14 informations recommandées, portant notamment sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques et impacts. Le rapport 2026 s’appuie sur une enquête menée auprès de plus de 500 acteurs du marché en juillet et août 2026, ainsi que sur plusieurs jeux de données et une analyse par intelligence artificielle des publications de 10 000 entreprises.
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2026/09/28:
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A la une actuEL HSE Acteurs de la sécurité Sur les questions de santé et de conditions de travail, les cinq candidats à la primaire socialiste sont peu entrés dans le détail lors de ce premier débat. La pénibilité a été abordée à l’occasion des échanges sur les retraites. Les principales divergences se sont exprimées en fin d’émission sur les rapports avec La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon. Cette primaire, organisée par le PS, Place publique et la Gauche républicaine et socialiste, ne rassemble qu’une partie de la gauche (Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin ou encore Marine Tondelier n’y participent pas). Faure et Glucksmann veulent abroger la réforme de 2023 Olivier Faure s’est engagé à revenir sur la réforme des retraites de 2023. « J’ai dit : “Nous abrogerons la réforme Bo
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2026/09/28:
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A la une (brève) actuEL HSE Risques psychosociaux Près d’un agent territorial sur deux (45 %, soit environ 900 000 agents ) déclare être épuisé par son travail au moins une fois par semaine, soit 3 points de plus qu’en 2025, selon la troisième édition du baromètre de la santé mentale au travail des agents territoriaux , publiée le 18 septembre dernier*. « La santé mentale des agents territoriaux est fragilisée, et cette tension n'a rien d'anecdotique ni de passager », résument les auteurs. Les agents de catégorie C sont les plus touchés (46,8 %), de même que les encadrants. 45 % des répondants ressentent une irritation régulière à cause de leur travail (+ 3 points) et 35,6 % perçoivent un risque pour leur santé mentale sur leur lieu de travail. Les facteurs de risques psychosociaux les plus cités sont la charge de
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A la une actuEL HSE Energie « La filière du data center se porte très bien avec l’arrivée de l’intelligence artificielle (IA) générative qui fait exploser le besoin en capacité de calcul », souligne Mickaël Reffay, délégué général de France Datacenter, lors d’une table ronde du Haut comité pour le numérique écoresponsable consacrée aux « centres de données et l’exemplarité environnementale », le 15 septembre à Bercy. Sur le marché français, « environ 200 milliards d’euros de CAPEX [dépenses d’investissements dans les centres de données] sont en train de se développer », souligne-t-il. Actuellement, 800 MW sont installés et France Datacenter prévoit une capacité de 2,3 GW ou plus d’ici à 2030. De quoi fortement accroître les besoins en &
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2026/09/25:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Les syndicats européens se sont mobilisés hier à Bruxelles contre le projet de 28e régime européen des sociétés , baptisé « EU Inc. », dont ils craignent qu’il favorise le dumping social (mise en concurrence des règles sociales au détriment des travailleurs). Le même jour, la France et l’Allemagne ont réclamé des garde-fous lors d’une réunion des ministres européens chargés de l’industrie et du marché intérieur. « Il nous faut un cadre ambitieux et attractif et cet objectif passe notamment par des règles claires prévenant le forum shopping [choix par une entreprise de son pays d’immatriculation en fonction du droit qui lui est le plus favorable, ndlr] », a déclaré le ministre français chargé de l’industrie, Sé
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2026/09/25:
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A la une actuEL HSE ICPE Mortel. Avec ses vagues de chaleur insupportables, l’été 2026 a illustré la réalité du bouleversement climatique à l’œuvre. Des mégafeux ont ravagé plusieurs forêts françaises, notamment en Seine-et-Marne, où 2 000 hectares de la forêt de Fontainebleau ont brûlé, ou en Gironde, où 47 000 hectares ont été touchés inquiétant parfois des responsables de sites industriels. « Notre cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) a été sollicitée huit fois cet été , retrace Thomas Marcon, référent Natech à l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Elle a apportée son appui technique aux autorités publiques pour évaluer les effets réels des feux en cours sur les sites potentiellement concernés &ra
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2026/09/25:
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A la une actuEL HSE Acteurs de l'environnement Le règlement délégué (UE) 2026/1560 du 3 juillet 2026, publié le 21 septembre au JOUE, établit le nouveau standard volontaire de reporting de durabilité, adopté par la Commission en juillet . Il a été publié aux côtés du règlement révisant les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) ( lire notre article ). Contrairement aux ESRS, destinés aux entreprises soumises au reporting obligatoire, le standard volontaire peut être utilisé par les entreprises qui n’y sont pas assujetties. Il ne nécessite pas d’analyse de double matérialité. Il vise notamment à fournir un cadre commun pour répondre aux demandes d’informations en matière de durabilité émanant des partenaires commerciaux et financiers. Cinq rubriques environne
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2026/09/25:
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A la une actuEL HSE Equipements de travail Plus de huit chaussures de sécurité sur dix contrôlées sont non conformes, selon une campagne coordonnée par la Commission européenne parue en septembre (pièce jointe en lien). Au total, 83 paires achetées en ligne ou en magasin ont été testées dans huit pays européens (Chypre, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne et Suède). Parmi elles, 53 n’ont pas passé les tests de performance, avec des défauts de résistance aux chocs, aux coupures et à la perforation. D’autres ont présenté des propriétés antistatiques insuffisantes – les décharges d’électricité statique issues des vêtements de travail ou d’autres équipements de protection individuelle peuvent constituer une source d’inflammation dans une atmosphère explosive. 48 c
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2026/09/25:
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A la une (brève) actuEL HSE ICPE Dans une foire aux questions (FAQ) publiée le 15 septembre (en pièce jointe), la Commission européenne apporte des précisions sur plusieurs difficultés d’application de la directive relative aux émissions industrielles (IED), révisée en 2024 ( lire notre article ). Ce document, dépourvu de caractère juridiquement contraignant, vise à accompagner les États membres et les exploitants dans la mise en œuvre de la réforme. Il ne tient pas compte des modifications proposées par la Commission en décembre 2025 dans le cadre de l’Omnibus environnement, toujours en cours d’examen, et sera donc amené à évoluer. Parmi les 55 réponses apportées par la Commission, on retiendra notamment que : les valeurs limites d’émission (VLE) ne doivent pas systématiquement être fixées au niveau le plus
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2026/09/24:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité La commission spéciale de l'Assemblée nationale dédiée à l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a achevé son travail hier. Parmi les amendements apportés au volet travail du texte, signalons ces ajouts sur l'enquête : l'accord de la victime présumée pour déclencher une enquête interne après un signalement de violences sexuelle ou sexiste dans le cadre professionnel est supprimé ; une enquête interne peut être déclenchée lorsque les faits supposés de violences sexuelles ou sexistes au travail sont remontés à l’employeur par un tiers (et non plus seulement par la victime) ; le rapport d’enquête après le signale
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2026/09/24:
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A la une actuEL HSE Acteurs de l'environnement Le 21 septembre 2026, l'acte délégué de la Commission européenne révisant les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Cette publication concrétise une partie importante des réformes initiées par le paquet législatif Omnibus I : simplifier le reporting des entreprises qui restent soumises à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), tout en encadrant davantage les demandes d’informations adressées à leur chaîne de valeur, selon le principe dit de Value Chain Cap (plafond de la chaîne de valeur). Son contenu n’a pas véritablement évolué depuis son adoption par la Commission en juillet dernier. Ce texte comporte plusieurs précisions intéressant plus particulière
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A la une actuEL HSE CSE/CSSCT Une fois de plus, l'un des CSE du groupe Infopro Digital obtient gain de cause devant la justice. En juillet 2025 , des élus obtenaient la suspension du déploiement des outils d'IA jusqu'à la consultation du CSE (jugement confirmé ensuite par la Cour d'appel de Paris ). Cette fois, il s'agit du CSE de la société Gisi, filiale du groupe, qui assure notamment la parution de journaux comme L'Usine Nouvelle , l'Argus de l'Assurance ou encore Emballages Magazine . Cette entreprise créée en 2022, spécialiste de la presse professionnelle, emploie 127 salariés dont 92 journalistes. Le 4 mai 2026, le CSE de la société Gisi a été invité à une réunion de présentation du projet de réorganisation de l'entreprise et de licenciement collectif de huit secrétaires de rédaction ("SR"). L'employeur a auss
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A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques Le texte, déposé ce 15 septembre 2026 à l’Assemblée nationale et porté par le groupe Ecologiste et social de l’Assemblée nationale, sera examiné lors de la prochaine niche parlementaire du groupe, soit le 3 décembre prochain. Il prévoit que le droit de retrait soit élargi aux travailleurs dans des départements placés par Météo France en vigilance orange ou rouge canicule, « dès lors que leur employeur ne respecte pas les obligations de prévention des risques liés aux fortes chaleurs prévu par le décret Chaleur de 2025 ». Les députés demandent également la création d’un congé climatique allant jusqu’à cinq jours « pour les personnes vivant dans des zones touchées par une catastrophe naturelle ou dans un département confronté
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2026/09/24:
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A la une (brève) actuEL HSE AT/MP Dans un communiqué du 18 septembre , la Fnath, l'association des accidentés de la vie, demande au gouvernement d’abandonner la fiscalisation intégrale des indemnités journalières (IJ) versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP). L’exécutif prévoit d’inscrire cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2027 . Actuellement imposées à hauteur de 50 %, les IJ AT-MP le seraient ainsi intégralement. Le gouvernement en attend 285 millions d’euros en 2027. La Fnath rappelle qu’« aucune victime d’un dommage corporel en France n’est imposée sur les sommes qu’elle reçoit au titre de la réparation de son dommage corporel ». La fiscalisation à 50 % des IJ AT-MP, adoptée en 2010, constituait déjà selon elle « une première atteinte à
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A la une (brève) actuEL HSE ICPE L’incendie, dont l’origine est encore inconnue à ce jour, s’est déclaré dans un atelier de manipulation de l’usine. « Un feu a provoqué l’éclatement d’un container », a expliqué à l’AFP le directeur de l’entreprise,Pascal Malpeli, et un salarié a été « aspergé de solvant en flammes ». En urgence absolue, le salarié a été transporté vers l’hôpital des grands brûlés de Clamart, en Île-de-France. « Il s’agit à ce stade d’un événement interne à l’entreprise ne présentant pas de risque pour la population et les riverains », a indiqué, de son côté, la préfecture de Seine-Maritime. L’usine est spécialisée dans la conception et la fabrication d’ingréd
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A la une (brève) actuEL HSE Conditions de travail Le ministère du travail a présenté hier « Impulsion IA 2027 », un plan doté de plus de 80 millions d’euros pour accompagner le développement de l’intelligence artificielle dans le monde du travail. Ces financements nouveaux doivent être inscrits dans le PLF 2027, une grande partie étant destinée au soutien aux CFA, selon le cabinet du ministre. L’essentiel des mesures doit être mis en œuvre au premier semestre 2027. « Il faut chercher la performance sans sacrifier les conditions de travail », a souligné Jean-Pierre Farandou lors de la présentation du plan à la Station F à Paris. Annoncé en juin dans le cinquième plan santé au travail (PST 5) , l’Observatoire national de l’IA au travail devrait voir le jour d’ici la fin du premier semestre 2027. Il doit notamment produire des donn&
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2026/09/23:
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A la une (brève) actuEL HSE Energie Le gouvernement prévoit de fixer, par décret cet automne, des seuils d’efficacité énergétique et des seuils hydriques pour les centres de données (ou data centers), a annoncé la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle (IA) et du numérique, Anne Le Hénanff, lors de la troisième édition du Haut comité pour le numérique écoresponsable, qui s’est tenue le 15 septembre au ministère de l’économie à Bercy. La loi de finances pour 2025 a conditionné le bénéfice du tarif réduit d’accise sur l’électricité au respect de plusieurs critères environnementaux. Entrées en vigueur le 1er janvier 2026, ces dispositions renvoient toutefois à un décret, toujours attendu, pour fixer les indicateurs chiffrés en mati&
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2026/09/23:
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A la une actuEL HSE Prévention Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l''ge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur ( art. L. 4624-3 du code du travail ). Il est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur (lire notre article ). À défaut, celui-ci manque à son obligation de sécurité. La Cour de cassation a même précisé dans un arrêt de 2025 que l’employeur doit aussi s’assurer que les lieux au sein desquels le salarié intervient, situés dans des ent
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Dans une déclaration publiée le 21 septembre et intitulée « L’inaction climatique est une inaction politique », le Bureau national de la CFDT interpelle le gouvernement sur l’exposition des citoyens en général et des travailleurs en particulier aux effets du changement climatique. Le syndicat insiste notamment sur les conséquences du changement climatique pour le monde du travail, qui « fragilisent les emplois » et « épuisent les travailleurs et les travailleuses ». Il appelle à « transformer le travail pour préserver la santé des travailleurs » et réitère sa proposition de mettre en place un « bouclier social climatique », qui comprend notamment une adaptation de la prévention au travail, des rythmes de travail et des plans d’activité en cas de canicule. La CFDT ap
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A la une actuEL HSE Protection de la nature ActuEL HSE : pouvez-vous nous préciser ce qu’est la trame noire ? Sébastien Vauclair : La trame noire n’est pas vraiment un objet en soi, mais c’est une extension de ce qu’on appelle la trame verte et bleue (TVB). La TVB est un dispositif national de restauration et de préservation des réservoirs et corridors de biodiversité. L’idée est de préserver des zones naturelles en France, où des espèces peuvent accomplir leur cycle de vie. Typiquement, imaginez une forêt suffisamment grande pour qu’une population de chevreuils puisse vaquer à ses occupations, se reproduire, se nourrir sans risque, ce qui ne serait pas le cas si le territoire était trop fragmenté ou trop petit pour assurer la pérennité de l’espèce. Ce qui est aussi très important, c’est que les espèces puissent se disperser, c’est-&
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2026/09/22:
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Le ministère du travail devra réaliser 2,5 milliards d’euros d’économies en 2027, a annoncé Sébastien Lecornu dans un entretien au Figaro . Le Premier ministre évoque notamment « quelques ajustements » du compte personnel de formation (CPF), sans détailler davantage la répartition de cet effort. Le gouvernement prévoit par ailleurs environ 2 milliards d’euros d’économies sur les arrêts maladie. La réforme de l’indemnisation après une rupture conventionnelle doit également permettre d’économiser 100 millions d’euros en 2027, puis 800 millions en année pleine. Le projet de loi de finances pour 2027 doit être présenté le 1er octobre. « Comment faire beaucoup mieux avec beaucoup moins ? Cela semble compliqué », a réagi Fréd&eacu
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2026/09/22:
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A la une actuEL HSE ICPE L’État reprend la main sur la mise en sécurité du site de Fibre Excellence à Tarascon. Dans un communiqué du 18 septembre au ton particulièrement cinglant , le ministère de la Transition écologique a annoncé que « face à la défaillance des liquidateurs de Fibre Excellence et au vu de la situation du site de Tarascon, classé Seveso, l’État a décidé de faire intervenir l’Ademe en urgence impérieuse afin de prévenir les risques d’incendie, de déversement de produits dangereux et de pollution du Rhône ». Deux arrêtés préfectoraux prévoient l’exécution de travaux d’office confiés à l’Ademe et aux prestataires qu’elle aura désignés, en lieu et place des deux liquidateurs judiciaires chargés du site. Ces opérations comprennent l
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement Alors que le gouvernement prévoit 54 milliards d’euros d’économies en 2027, les crédits du ministère de la transition écologique doivent faire partie des rares à augmenter, a indiqué Sébastien Lecornu dans un entretien au Figaro . Le Premier ministre avait déjà annoncé cet été une hausse de 1,1 milliard d’euros des crédits consacrés à la transition écologique ainsi que le relèvement du Fonds vert à 1 milliard d’euros en 2027, contre 837 millions en 2026. Cette hausse annoncée n’exclut pas des économies du côté des opérateurs. « Le contexte budgétaire est particulièrement contraint, et l’ensemble des ministères et des opérateurs de l’État est appelé à contribuer à l’effort
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2026/09/22:
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A la une actuEL HSE Risques psychosociaux « Si je traite bien mes collaborateurs, je paie les mêmes charges que ceux qui maltraitent leurs collaborateurs », relève le directeur général d’emeis (ex-Orpea), Laurent Guillot, lors de la table-ronde consacrée à la santé mentale au travail au World Giverny Forum 2026 . Le dirigeant plaide pour que les bonnes pratiques soient valorisées « symboliquement et monétairement ». Côté symbole, le Cercle de Giverny, think tank dédié aux dirigeants, propose la création d’un « label de reconnaissance » . Sur le volet financier, il préconise un crédit d’impôt « santé mentale » destiné aux entreprises vertueuses et une réforme de la tarification AT/MP via un « mécanisme de modulation bonus-malus solidaire sur la base de moyennes sectorielles ». Mieux mesurer,
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2026/09/21:
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A la une actuEL HSE ICPE Une note d’information du 19 août 2026 de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) précise l’usage et les limites des flux thermiques issus de la modélisation Flumilog dans certaines études d’implantation de stockages et dépôts, notamment sous les rubriques 1510, 1511 et 1530 de la nomenclature ICPE. Cette note ne concerne que les stockages sous forme de palettes. Elle ne vise pas le stockage en vrac ni celui de liquides inflammables en récipients mobiles fusibles. Une méthodologie obligatoire pour l’étude des flux thermiques Pour l’étude des flux thermiques des entrepôts relevant des rubriques 1510, 1511 et 1530, le recours à la méthode de calcul Flumilog est obligatoire, son utilisation étant imposée par les arrêtés ministériels de prescriptions général
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A la une actuEL HSE Acteurs de la sécurité « Nous étions loin d’être d’accord sur tout. Mais nous avons pu parler pour la première fois ensemble de l’emploi, du travail et des retraites alors que bien souvent le débat sur les retraites se borne aux paramètres d’'ge. Avant de se demander jusqu’à quel 'ge les travailleurs doivent travailler, il faut d’abord regarder dans quelles conditions ils peuvent tenir leur emploi et s’ils ont encore une place dans l’entreprise à 55 ou 60 ans », s’est félicitée, vendredi au conseil économique, social et environnemental (Cese), Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. « On ne peut pas traiter séparément l’emploi, le travail et les retraites », a renchéri Christelle Thieffine, la présidente de la CFE-CGC. Ces deux réactions illustre
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A la une (brève) Acteurs de l'environnement actuEL HSE Les partenaires sociaux de la branche Betic (bureaux d’études techniques, ingénierie, conseil et numérique) ont conclu, le 9 juillet 2026, un accord relatif à la transition environnementale, complété par un avenant à la convention collective. Objectif : aider les entreprises à anticiper les conséquences du changement climatique sur les métiers, les compétences, l’organisation et les conditions de travail. L’accord encourage notamment les entreprises à développer les compétences des salariés, prévenir les risques climatiques, réduire leur empreinte environnementale et intégrer ces enjeux dans leur stratégie. Il prévoit également des recommandations en matière de dialogue social, adaptées à la taille des entreprises. Dans celles de moins de 10 salariés, il
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A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a été auditionné le 17 septembre à l'Assemblée nationale par la commission spéciale dédiée à l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles envers les femmes et les enfants . Il s'agit pour le ministre « d'une priorité » qui apparaît « déjà dans le 5e plan de santé au travail » et qui suppose « une tolérance zéro » à l'égard de ces actes. « Le monde professionnel doit se mobiliser sur ces enjeux », a-t-il insisté devant les députés. « Le chemin est encore long mais on va accélérer » avec ce texte. Selon lui, aborder cette question sous l'angle des risques professionnels sera « d'une meilleure efficacité &r
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A la une (brève) actuEL HSE Prévention Comme nous l'avions annoncé , deux décrets du 16 septembre modifient les règles d’indemnisation des arrêts de travail. Le décret n° 2026-866 réduit de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation des assurés bénéficiant d’arrêts dérogatoires de longue durée sans être atteints d’une affection longue durée (ALD) exonérante. Le décret n° 2026-867 étend cette réforme aux indépendants, artistes-auteurs et certains agents publics. Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliqueront aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 et aux arrêts en cours qui atteindront six mois à compter de cette date. Les assurés déjà admis dans ce régime au 15 octobre conserveront toutefois une durée maximale d&rsqu