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2026/06/30:
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Alors que la messagerie professionnelle - courrier électronique ou conversation instantanée ' constituent un outil central de la relation de travail, jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la consultation des messages échangés par ses salariés ' Peut-il ouvrir une boîte professionnelle en leur absence ou accéder à une messagerie personnelle consultée depuis un ordinateur de travail ' Sophie André et Angeline Doudoux font le point sur les règles applicables et les limites posées par le Code du travail et la jurisprudence, et proposent quelques bonnes pratiques à retenir côté employeurs comme côté
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2026/06/30:
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Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation précise les conditions de perte des jours reportés lorsqu'un salarié retombe malade avant de les prendre. Cette vidéo explique ce que les employeurs doivent démontrer pour sécuriser leurs pratiques
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2026/06/29:
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Depuis la réforme des congés payés et les décisions récentes de la Cour de cassation consacrant le droit au report des congés lorsqu'un arrêt maladie survient pendant les vacances, la jurisprudence continue d'apporter de nouvelles réponses. Cette fois, la question est la suivante : que se passe-t-il si le salarié retombe malade avant d'avoir pu utiliser ces jours reportés ' C'est l'objet de cette
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2026/06/29:
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Certains salariés peuvent prétendre à des jours supplémentaires lorsqu'ils ont des enfants à charge. Prévu par l'article L. 3141-8 du Code du travail et d'ordre public, ce dispositif reste pourtant peu connu. Qui est concerné ' Sous quelles conditions ' Et peut-il permettre de dépasser le plafond habituel des congés payés ' La réponse dans cette
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2026/06/26:
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Lorsqu'une démission est requalifiée en prise d'acte de la rupture du contrat de travail et entraîne le versement d'indemnités dont le montant dépend de l'ancienneté du salarié, cette ancienneté doit être calculée à la date de notification de la démission, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai
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2026/06/25:
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En 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales sera calculée, pour l'année entière, sur la base de la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier 2026, sans prise en compte de la revalorisation intervenue en
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2026/06/24:
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La décision administrative ayant validé le PSE de la société Prisma Média est annulée en raison de l'irrégularité de la procédure d'information-consultation du CSE. Pour le juge administratif, l'employeur aurait dû informer les représentants du personnel du projet de rachat de deux titres de
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2026/06/22:
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Alors que la directive sur la transparence des salaires entre en vigueur au niveau européen en juin 2026, au sein du groupe Manutan, groupe familial spécialisé dans la fourniture et le mobilier de bureau, un système de classification des postes a d'ores et déjà été déployé en France et dans le groupe. Antoine DRU, DRH et directeur de la rémunération et des avantages sociaux revient sur le déploiement de ce dispositif, ses modalités, la méthodes choisie et les bénéfices
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2026/06/22:
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L'apprentissage est un dispositif encouragé par les pouvoirs publics, mais diverses mesures sont venues dernièrement en resserrer et en encadrer les modalités. Alors, concrètement, qu'est-ce qui change pour les employeurs ' Décryptons les principales
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2026/06/19:
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L'apprentissage est un dispositif encouragé par les pouvoirs publics, mais diverses mesures sont venues dernièrement en resserrer et en encadrer les modalités. Alors, concrètement, qu'est-ce qui change pour les employeurs ' Décryptons les principales
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2026/06/19:
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Depuis le 28 mai 2026, la formalité de dépôt du règlement intérieur auprès du greffe du conseil de prud'hommes ne conditionne plus l'entrée en vigueur de ce
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2026/06/18:
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Le salarié qui part télétravailler au Pakistan sans en informer son employeur et qui manque ainsi à ses obligations contractuelles, peut être licencié pour une cause réelle et sérieuse dès lors que ces manquements sont isolés et qu'il est resté à la disposition de son
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2026/06/16:
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Alors que la directive sur la transparence des salaires entre en vigueur au niveau européen en juin 2026, au sein du groupe Manutan, groupe familial spécialisé dans la fourniture et le mobilier de bureau, un système de classification des postes a d'ores et déjà été déployé en France et dans le groupe. Antoine DRU, DRH et directeur de la rémunération et des avantages sociaux revient sur le déploiement de ce dispositif, ses modalités, la méthodes choisie et les bénéfices
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2026/06/16:
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Si l'entreprise de travail temporaire a l'obligation d'informer chaque année son CSE, s'il en fait la demande, sur le suivi des clients les plus accidentogènes et les actions associées, il revient à l'entreprise utilisatrice d'identifier dans son document unique d'évaluation des risques professionnels les risques inhérents à son activité dans les unités de travail au sein desquelles les salariés intérimaires sont
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2026/06/12:
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La Cnil publie un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise à aider les employeurs à déterminer des durées adaptées pour leurs traitements de données liés au
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2026/06/09:
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Dans un webinaire sur le régime social des cadeaux et bons d'achat, l'Urssaf a rappelé que les stagiaires étudiants en milieu professionnel bénéficient des activités sociales et culturelles du CSE comme les salariés. En revanche, il n'en est pas de même pour les collégiens ou les lycéens effectuant des stages
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2026/06/09:
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Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur en 2026 et crée un nouveau droit pour les parents salariés. Découvrez qui peut en bénéficier, quelles sont les conditions d'accès, la durée du congé et les modalités d'indemnisation prévues par la
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2026/06/05:
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Lors de la requalification d'une rupture de période d'essai en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le délai de prévenance dont a bénéficié le salarié dans le cadre de la rupture de la période d'essai doit être déduit de l'indemnité compensatrice de préavis accordée dans le cadre de la requalification, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril
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2026/06/05:
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Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur en 2026 et crée un nouveau droit pour les parents salariés. Découvrez qui peut en bénéficier, quelles sont les conditions d'accès, la durée du congé et les modalités d'indemnisation prévues par la
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2026/06/04:
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Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est déterminé, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, en tenant compte de la moyenne mensuelle des 12 derniers mois ou du tiers des 3 derniers mois, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée au salarié pendant cette période n'étant, dans ce cas, prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due
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2026/06/01:
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Depuis l'ouverture de la campagne de déclaration des revenus 2025, les travailleurs indépendants doivent composer avec une évolution majeure du volet social de la déclaration 2042 C Pro. Pour la première fois, la réforme de l'assiette sociale issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s'applique à la régularisation des cotisations dues au titre de 2025. Quelles sont les conséquences pratiques de cette réforme sur la déclaration des indépendants. Décryptage par Cécilia Decaudin avec Sophie André, journalistes de la Rédaction sociale Lefebvre
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2026/05/29:
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Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l'effectif actuel de l'entreprise et les prévisions
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2026/05/29:
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Depuis l'ouverture de la campagne de déclaration des revenus 2025, les travailleurs indépendants doivent composer avec une évolution majeure du volet social de la déclaration 2042 C Pro. Pour la première fois, la réforme de l'assiette sociale issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s'applique à la régularisation des cotisations dues au titre de 2025. Quelles sont les conséquences pratiques de cette réforme sur la déclaration des indépendants. Décryptage par Cécilia Decaudin avec Sophie André, journalistes de la Rédaction sociale Lefebvre
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2026/05/28:
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Un arrêté du 30 avril 2026 précise les organismes destinataires des données issues d'une DSN de substitution et les modalités selon lesquelles l'employeur doit informer les salariés lorsque les corrections peuvent affecter leurs droits à
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2026/05/27:
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Dans un arrêt du 9 avril 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut pas requalifier d'office un contrat à durée déterminée irrégulier en contrat à durée indéterminée sans que le salarié le
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2026/05/22:
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Le calendrier de la nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage est connu. Pour désigner les établissements bénéficiaires, les employeurs pourront se connecter à la plateforme SOLTéA du 26 mai au 21 octobre
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2026/05/21:
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Les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie ou accident ne peuvent pas être déduites du calcul de l'ancienneté exigée pour ouvrir droit au maintien de salaire légal dans le cadre d'un nouvel arrêt de
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2026/05/20:
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Le taux horaire du Smic va passer de 12,02 ' à 12,31 ' au 1er juin 2026, soit un relèvement automatique de 2,41 % en raison de la forte hausse de
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2026/05/20:
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Alors que la DSN de substitution va pour la première fois être mise en oeuvre en juin 2026, comment se préparer à la correction directe de certaines anomalies par l'Urssaf et gérer les impacts de cette dernière une fois qu'elle aura eu lieu ' Angeline Doudoux et Sophie André font le point sur ce dispositif, ses délais, ses enjeux et ses conséquences pratiques pour les RH et les services
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2026/05/07:
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Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notifications automatiques ne suffit pas à caractériser un manquement de l'employeur à ses
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2026/04/17:
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La possibilité de demander une enquête administrative avant l'affectation de travailleurs temporaires sur des missions de sécurité au sein de certaines entreprises de transport ou de gestionnaires d'infrastructure est reconduite et pérennisée par la loi " JO d'hiver 2030 " du 20 mars
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2026/04/17:
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Depuis le 1er août 2025, les conditions de financement de la VAE par le CPF sont précisées. Le dispositif peut couvrir l'accompagnement du candidat comme les frais liés au jury, sous réserve du respect de certaines règles. Retour sur cette nouveauté dans cette
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2026/04/17:
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Plafonnement de certaines formations, permis de conduire plus strictement encadré, délai de franchise pour le bilan de compétences, lutte renforcée contre les fraudes' Le CPF continue de se durcir, avec en plus un reste à charge porté à 150 ' pour les actions éligibles au CPF souscrites postérieurement au 2 avril 2026. Cette vidéo vous permet de faire le point, en quelques minutes, sur les principales nouveautés à avoir en
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2026/04/16:
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Constitue une atteinte à la vie privée la divulgation par l'employeur du domicile de la salariée sans son accord, résultant de la transmission à un syndicat de la lettre adressée par la salariée à l'employeur sans que le directeur des ressources humaines ait pris soin de biffer son
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2026/04/15:
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Faut-il consulter le CSE à chaque nouvelle fonctionnalité d'un outil d'IA ' Pas forcément. Cette vidéo montre comment distinguer simple évolution et véritable changement, et pourquoi un suivi continu de l'IA devient essentiel dans le dialogue social de
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2026/04/14:
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Déployer un outil d'IA dans l'entreprise sans consulter le CSE est-ce possible ' Risque d'impact sur les conditions de travail, sur la santé, mise en 'uvre de groupe de travail sur l'IA : à quel moment l'intervention du CSE devient-elle obligatoire ' Quelle est la position des premières décisions de justice sur le sujet ' Retour sur ce sujet en
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2026/04/14:
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A l'occasion des JO d'hiver 2030, certains établissements de vente au détail situés dans les zones concernées pourront être autorisés par le préfet à faire travailler leurs salariés le dimanche, sous réserve de leur accord. Tel est le dispositif spécifique prévu par la loi du 20 mars
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2026/04/13:
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Hausse du coût pour l'employeur, baisse annoncée des droits au chômage, alternatives plus risquées ou plus complexes : les nouvelles réformes rebattent-elles vraiment les cartes de la rupture conventionnelle ' Dans cette vidéo, on fait le point sur l'impact probable en
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2026/04/13:
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Le téléphone portable au bureau fait partie de notre quotidien. Mais sommes nous vraiment libres de l'utiliser, un employeur peut-il en limiter l'usage, voire l'interdire ' Dans cet épisode, Angeline Doudoux et Sophie André, journalistes chez Lefebvre Dalloz font le point sur les règles à connaître, les limites du pouvoir de l'employeur à partir du droit du travail et d'exemples récents des juges du
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2026/04/10:
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Les montants de plusieurs prestations d'invalidité et du capital décès des salariés du régime général sont revalorisés de 0,8 % au 1er avril 2026. Les pensions d'invalidité des travailleurs indépendants évoluent également à cette
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2026/04/09:
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Le téléphone portable au bureau fait partie de notre quotidien. Mais sommes nous vraiment libres de l'utiliser, un employeur peut-il en limiter l'usage, voire l'interdire ' Dans cet épisode, Angeline Doudoux et Sophie André, journalistes chez Lefebvre Dalloz font le point sur les règles à connaître, les limites du pouvoir de l'employeur à partir du droit du travail et d'exemples récents des juges du
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2026/04/09:
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L'Urssaf a apporté des précisions sur la mise en oeuvre de la DSN de substitution à l'occasion d'une FAQ et d'une webconférence du 12 mars 2026. Plusieurs points importants sont clarifiés, notamment le traitement des assiettes brutes
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2026/04/03:
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Chez Arvalis, tous les nouveaux embauchés suivent un parcours de formation et d'intégration. Ce dispositif répond à deux objectifs principaux : renforcer la fidélisation des salariés et pallier les départs en retraite. Quelle est la durée et le contenu de ce parcours ' Comment les salariés sont-ils accompagnés ' Quel intérêt présente-t-il pour l'entreprise comme pour les nouveaux embauchés ' Retour d'expérience avec Sandrine Sartori, responsable formation, qui a déployé ce dispositif lors de son arrivée dans
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2026/04/03:
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Une nouvelle étape est franchie dans le déploiement progressif du passeport de prévention, qui met en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d'assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur
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2026/04/02:
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L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis est reconduite en 2026, mais avec un montant prenant désormais en compte le niveau de diplôme
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2026/03/31:
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Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le ministère du travail confirme que le " test du sac à main " pratiqué par des recruteurs lors d'entretiens d'embauche constitue une atteinte à plusieurs principes de droit du
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2026/03/26:
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Si bien souvent les questions de qualification et d'évaluation des avantages en nature relèvent du contentieux de la sécurité sociale, elles peuvent également relever du contentieux prud'homal comme donne à le voir l'arrêt du 14 janvier 2026 par lequel la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu'un véhicule mis à la disposition permanente du salarié et utilisé pour des trajets personnels constitue un avantage en
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2026/03/24:
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Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou une action devant le conseil des prud'hommes doit payer une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 50 '. Sans paiement, la demande est
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2026/03/23:
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Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation en matière de contrat de travail, de santé et sécurité au travail et de contrôle et
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2026/03/20:
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L'Urssaf précise sur son site internet que l'assujettissement à la taxe d'apprentissage des organismes sans but lucratif, instauré par la loi de finances pour 2026, s'applique à compter de la période d'emploi de mars
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2026/03/19:
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Le pouvoir réglementaire fixe les plafonds d'utilisation des droits figurant sur le CPF, précise les nouvelles règles d'éligibilité des permis de conduire et aménage les bilans de
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2026/03/16:
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Et si la question n'était plus seulement de savoir si un salarié 'a abusé' de sa liberté d'expression' mais d'évaluer si l'employeur a restreint proportionnellement cette liberté ' Depuis le 14 janvier 2026, la Cour de cassation propose une mise en balance entre la liberté fondamentale du salarié et les intérêts légitimes de l'entreprise, selon trois mots-clés très concrets : nécessité, adéquation, proportionnalité. Dans cet épisode, Angeline Doudoux reçoit Sophie André, journaliste en droit social chez Lefebvre Dalloz, pour décrypter cette nouvelle grille de
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2026/03/13:
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Une prime de bilan versée pendant plusieurs années mais dont le montant a beaucoup varié ne répond pas à la condition de fixité caractérisant une gratification d'usage, peu important l'existence d'un procès-verbal de CSE mentionnant des critères de " présence, performance, investissement " pour son
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2026/03/12:
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Assujettir les organismes sans but lucratif à la taxe d'apprentissage et restreindre le financement du permis de conduire par le compte personnel de formation sont les principales mesures de la loi de finances pour 2026 en matière de
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2026/03/10:
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Reconversion professionnelle. Que change la loi " Séniors " depuis le 1er janvier 2026 ? Quelles sont les situations couvertes, les formations éligibles ? leur durée ? les modalités de financement ?... On fait le point dans cette
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2026/03/10:
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Dans un communiqué du 9 février 2026, l'Urssaf a rappellé les échéances à venir dans le cadre de la mise en place de la DSN de substitution et précisé les dates d'envoi des premiers
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2026/03/09:
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Dans un arrêt publié du 10 décembre 2025, la Cour de cassation se prononce sur les critères de qualification d'un harcèlement managérial. Le salarié doit-il prouver qu'il a été directement et personnellement visé par les actes qu'ils considèrent être du harcèlement managérial ? La réponse dans cette
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2026/03/09:
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La jurisprudence rappelle quelques principes en matière de clause et d'indemnité de non-concurrence. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils
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2026/03/09:
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Et si la question n'était plus seulement de savoir si un salarié 'a abusé' de sa liberté d'expression' mais d'évaluer si l'employeur a restreint proportionnellement cette liberté ' Depuis le 14 janvier 2026, la Cour de cassation propose une mise en balance entre la liberté fondamentale du salarié et les intérêts légitimes de l'entreprise, selon trois mots-clés très concrets : nécessité, adéquation, proportionnalité. Dans cet épisode, Angeline Doudoux reçoit Sophie André, journaliste en droit social chez Lefebvre Dalloz, pour décrypter cette nouvelle grille de
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2026/02/20:
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Ce nouvel épisode du podcast "Socialement vôtre" a pour objet le nouveau congé supplémentaire de naissance mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. En quoi consiste-t-il ? Qui concerne-t-il
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2026/02/19:
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La suspension de la réforme des retraites a cristallisé toutes les tensions. Elle a été le point sine qua non du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Mais en quoi consiste cette suspension ? Est-ce vraiment un acquis considérable
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2026/02/18:
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Les indemnités journalières de sécurité sociale sont sans cesse sous le feu de la critique. Il y aurait trop d'arrêts de travail, trop d'abus, trop de fraudes ! Pire, l'indemnisation des salariés en arrêt expliquerait l'explosion de l'absentéisme en France. Dans cet épisode, nous vous proposons de faire le point sur l'indemnisation du salarié en arrêt de travail et de décrypter ces questions
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2026/02/18:
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Aucune disposition du Code du travail n'impose à l'employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel. La faute grave du salarié mis en cause peut être établie par d'autres
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2026/02/17:
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Deux nouveaux avantages sont exonérés de cotisations et contributions sociales sous conditions en 2026 : les plateformes de réduction tarifaire et les abonnements à des bibliothèques
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2026/02/16:
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Ils représenteront un salarié sur quatre en 2030. Les salariés aidants jonglent entre travail et accompagnement d'un proche. Congés spécifiques, télétravail, aménagements d'horaires, prévention des risques' Quelles sont les obligations légales des employeurs et les bonnes pratiques à adopter ' Décryptage dans ce podcast avec nos journalistes de chez Lefebvre Dalloz, Angeline Doudoux et Sophie
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2026/02/16:
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Chez Castorama, plus de 400 salariés ont acquis un diplôme via la VAE (validation des acquis de l'expérience). Pour la 8e année consécutive, l'enseigne de bricolage a lancé sa campagne de VAE collective. Pourquoi l'entreprise s'est-elle engagée dans ce dispositif ' Comment les salariés peuvent-ils postuler ' L'obtention d'un diplôme signifie-t-elle automatiquement promotion ' Retour d'expérience avec Sébastien Lecat, directeur learning et innovation RH de
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2026/02/13:
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Le barème des cotisations de retraite des avocats non salariés pour l'année 2026 a été mis en ligne par la CNBF. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs
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2026/02/12:
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La hausse des dépenses consacrées à l'indemnisation des arrêts de travail a incité le législateur à prendre de nouvelles mesures d'économie, ciblant la prescription des arrêts de travail par le médecin traitant et la durée de versement des indemnités en cas
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2026/02/12:
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Alors qu'un nouveau congé de naissance vient d'entrer en vigueur le 1er janvier, certaines entreprises avaient pris les devants. Tel est le cas de l'entreprise Lalilo qui accorde 16 semaines de congé maternité et 14 semaines aux pères. Des mesures qui s'inscrivent dans une politique RH plaçant l'humain au
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2026/02/10:
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Pour rendre effective l'obligation faite aux entreprises d'au moins 300 salariés de négocier sur l'emploi des salariés expérimentés, en considération de leur 'ge, la loi l'assortit d'une sanction en cas de
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2026/02/06:
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La CNBF a diffusé sur son site internet le barème des cotisations de retraite des avocats salariés pour 2026. Ce barème est donné sous réserve de son approbation par les pouvoirs
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2026/02/05:
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Parmi les niches sociales dans le viseur du législateur, l'exonération de cotisations sociales accordée aux créateurs et repreneurs d'entreprises (Acre) est réduite tant dans son champ d'application que dans son
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2026/02/05:
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Ils représenteront un salarié sur quatre en 2030. Les salariés aidants jonglent entre travail et accompagnement d'un proche. Congés spécifiques, télétravail, aménagements d'horaires, prévention des risques' Quelles sont les obligations légales des employeurs et les bonnes pratiques à adopter ' Décryptage dans ce podcast avec nos journalistes chez Lefebvre Dalloz, Angeline Doudoux et Sophie
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2026/02/04:
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La convention de stage conclue par un cabinet d'avocats avec une stagiaire titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa), au mépris des dispositions de l'accord professionnel du 19 janvier 2007, doit être requalifiée en contrat de travail à durée
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2026/02/03:
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L'amorce du principe de prise en compte des jours de cp pour décompter les h sup, effectuée par les juges en septembre 2025, se confirme. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils
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2026/01/29:
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 accorde aux entreprises de 250 salariés et plus le bénéfice de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dont bénéficient déjà les employeurs dont l'effectif est
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2026/01/23:
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Dans un contexte de recherche de recettes nouvelles et de remise en cause de la rupture conventionnelle par le Gouvernement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Celui-ci est porté de 30 % à 40
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2026/01/22:
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Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, les salariés bénéficieront d'un nouveau congé supplémentaire de naissance qui s'ajoute aux congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption. Sa prise effective ne sera possible qu'à partir du 1er juillet
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2026/01/20:
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Des méthodes de gestion peuvent être reconnues constitutives d'un harcèlement moral dès qu'elles ont pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié et sont susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale, rappelle la chambre sociale de la Cour de
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2026/01/16:
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Le contenu du diagnostic préalable à la négociation d'un accord collectif sur l'emploi des salariés expérimentés dans les branches et les entreprises d'au moins 300 salariés a été fixé par un décret du 26 décembre
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2026/01/15:
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Publication de la charte du cotisant contrôlé au BOSS, signature de la lettre d'observations, abus de droit' Le point sur les dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf issues d'un décret du 26 décembre
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2026/01/14:
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La revalorisation du Pass et du Smic au 1er janvier 2026 entraîne celle du montant maximal des indemnités journalières servies par le régime général de la sécurité sociale
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2026/01/09:
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A l'issue de son dernier conseil d'administration, l'AGS a décidé que le taux de la cotisation patronale sera maintenu à 0,25 % au 1er janvier
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2026/01/08:
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Motif disciplinaire, insuffisance professionnelle, trouble objectif dans l'entreprise' Découvrez ci-dessous une sélection d'arrêts rendus par des cours d'appel et par la chambre sociale de la Cour de cassation entre fin 2024 et fin 2025 sur ces différents