Camille Baussay Avocat

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Fonction publique Droit social

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🌍 Droit de se taire : conseil pratique (camillebaussayavocat.fr)

( 2026/04/04: ) Le droit de se taire signifie qu’une personne interrogée dans le cadre d’une procédure pénale a le droit de garder le silence et de ne pas contribuer à sa propre incrimination. Ce droit est consacré par l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme de 1950 et par une décision du Conseil constitutionnel relative à la garde … Droit de se taire : conseil pratique Lire la suite

🌍 Un agent peut-il être licencié si le conseil de discipline saisi sur la proposition de licenciement n’a pas l’accord de la majorité des membres présents ? (camillebaussayavocat.fr)

( 2026/04/04: ) N.B. : Cet article a fait l’objet d’une parution dans la veille de droit public aux éditions

🌍 Jusqu’où va la liberté d’expression des agents exerçant des fonctions syndicales ? (camillebaussayavocat.fr)

( 2026/04/04: ) N.B. : Cet article a fait l’objet d’une parution dans la veille de droit public aux éditions

🌍 Priorité de mutation dans la fonction publique (camillebaussayavocat.fr)

( 2026/04/04: ) N.B. : Cet article a fait l’objet d’une parution dans la veille de droit public aux éditions

🌍 Une administration peut-elle s’appuyer sur un enregistrement vocal obtenu à l’insu de son agent pour établir l’existence d’une faute? (camillebaussayavocat.fr)

( 2026/04/04: ) N.B. : Cet article a fait l’objet d’une parution dans la veille de droit public aux éditions

🌍 La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique (camillebaussayavocat.fr)

( 2026/04/04: ) N.B. : Cette étude a fait l’objet d’une parution dans la veille de droit public aux éditions