Bulletins officiels Travail et Santé

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Suivi des parutions dans les bulletins officiels Travail et Santé

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🌍 Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en applicationdes dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/11/03: )

🌍 Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/11/03: )

🌍 Circulaire n° DGOS/AS3/RH5/2026/156 du 30 octobre 2026 relative à la préparation du système de santé à la période hivernale 2026-2027 (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/11/03: )

🌍 Instruction n° DGCS/3C/CNSA/DAPO/2026/144 du 22 octobre 2026 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2026 (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/11/03: )

🌍 Circulaire n° DSS/3C/2026/140 du 3 novembre 2026 relative aux modalités de dérogation à la cessation d’activité et à la réduction de pension en cas de cumul emploi-retraite prévues par l’article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financeme (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/11/03: )

🌍 Instruction interministérielle n° DG TRESOR/BESSII/DGEFP/MIP/DJEPVA/2026/167 du 15 octobre 2026 relative au suivi et à l’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) en défaillance (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/11/03: )

🌍 Décision du 29 octobre 2026 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/11/03: )

🌍 Instruction interministérielle n° DRH/BEPCO/2026/162 du 14 septembre 2026 relative à la revalorisation du barème du référentiel de rémunération applicable aux agents contractuels recrutés en administration centrale ou en Île-de-France, pris en applicatio (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/30: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du co (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/29: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agrément définitif d'exercer leurs fonctions en application des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/28: )

🌍 Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/28: )

🌍 Décision du 25 septembre 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en app (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Décision du 25 septembre 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en app (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Décision du 25 septembre 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en app (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Décision du 25 septembre 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en app (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Décision du 23 septembre 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publ (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Décision du 18 septembre 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Décision du 17 septembre 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en app (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Décision du 14 septembre 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en app (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Décision du 14 septembre 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en app (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Décision du 14 septembre 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en app (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/27: )

🌍 Décision du 27 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 25 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 24 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 24 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 19 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 17 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 14 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 13 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 12 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 11 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 10 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision du 10 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission d’accès relative à l'établissement de liste d’aptitude prévue par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision n° 2026.0179/DC/SJ du 8 octobre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en applicationdes dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Décision DG n° 389-2026 du 20 octobre 2026 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/23: )

🌍 Instruction n° CNSA/DFO/PMRT/2026/124 du 14 octobre 2026 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé pour le financement d’actions en faveur de la prépa (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/21: )

🌍 Instruction n° CNSA/DFO/PMRT/2026/122 du 14 octobre 2026 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé pour le financement de la formation des médecins co (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/21: )

🌍 Avenant n° 1 du 16 octobre 2026 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH » (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/20: )

🌍 Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination d’une représentante des agences régionales de santé au sein du comité national des coopérations interprofessionnelles (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/20: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/20: )

🌍 Note d’information n° DGOS/AS3/P4/2026/151 du 14 octobre 2026 relative à la diffusion de la charte de l’accompagnant aux urgences (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/16: )

🌍 Arrêté du 15 octobre 2026 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2026 (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/15: )

🌍 Instruction n° DGEFP/METH/2026/126 du 13 octobre 2026 complétant l’instruction n° DGEFP/METH/2025/31 du 21 mars 2025 relative aux entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : agrément, conventionnement, accompagnement, (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/15: )

🌍 Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 4 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bretagne (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/15: )

🌍 Avenant n° 2 du 9 octobre 2026 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 dans le cadre des projets de la DGOS (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/15: )

🌍 Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/14: )

🌍 Rectificatif à la liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/14: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/13: )

🌍 Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/136 du 12 octobre 2026 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2026 (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/13: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/10: )

🌍 Note d'information n° CNG/DGD/2026/147 du 7 octobre 2026 modifiant la note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026 (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/09: )

🌍 Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Martinique (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/09: )

🌍 Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/08: )

🌍 Arrêté du 28 septembre 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise e (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/07: )

🌍 Arrêté du 28 septembre 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de juin 2026 au Service de santé des armées (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/07: )

🌍 Note d'information n° DGOS/RH1/2026/128 du 2 octobre 2026 relative à la répartition par région des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2026-2028 (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/07: )

🌍 Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination des membres du jury national des épreuves dématérialisées et des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2027-2028 (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/06: )

🌍 Note d'information interministérielle n° DGS/PP5/DSS/1C/2026/135 du 1er octobre 2026 relative à la mise à jour des modalités de continuité de traitement des patients traités par la spécialité pharmaceutique LUMYKRAS® 120 mg, comprimé pelliculé (sotorasib (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/05: )

🌍 Instruction n° DGOS/P3/2026/133 du 30 septembre 2026 relative à l’appel à candidatures national pour le déploiement de dispositifs Handiblocs en établissement sanitaire (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/05: )

🌍 Arrêté du 1er octobre 2026 modifiant l’arrêté du 7 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Occitanie (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/03: )

🌍 Circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 relative à l’appui à la mise en œuvre de la démarche de performance des établissements de santé sur le champ du juste recours (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/02: )

🌍 Décision du 29 septembre 2026 prise en application des articles L. 382-1 et L. 382-7 du code de la sécurité sociale (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/10/01: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/30: )

🌍 Instruction n° DGOS/FIP1/2026/129 du 24 septembre 2026 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/28: )

🌍 Avenant n° 1 du 24 septembre 2026 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE-RH » (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/26: )

🌍 Arrêté du 25 septembre 2026 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/25: )

🌍 Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Normandie (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/25: )

🌍 Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission d’accès dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière par la voie du tour extérieur (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/24: )

🌍 Note d’information n° DGRINES/2026/137 du 23 septembre 2026 relative au lancement d’un appel à projets concernant l’élargissement des réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/24: )

🌍 Note d’information n° DGOS/P3/2026/108 du 21 septembre 2026 relative au déploiement des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/22: )

🌍 Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/22: )

🌍 Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/22: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/21: )

🌍 Décision n° 26-04 du 17 septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/21: )

🌍 Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination au Bureau central de tarification (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/18: )

🌍 Avenant n° 1 du 15 septembre 2026 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 relative à la mutualisation du système d’information « SOCLE RH » (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/17: )

🌍 Arrêté du 17 septembre 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/17: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/16: )

🌍 Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/16: )

🌍 Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Mayotte (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/16: )

🌍 Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de La Réunion (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/15: )

🌍 Arrêté du 11 septembre 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/11: )

🌍 Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé au titre de l’année 2026 (2ème session) pour l’obtention du certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/10: )

🌍 Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/07: )

🌍 Instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/04: )

🌍 Instruction n° DGS/SP2/2026/120 du 28 août 2026 relative au rôle des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du financement d’actions de dépistage communautaire par tests rapides d’orientation diagnostique VIH (virus de l'immunodéficience humaine (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/04: )

🌍 Instruction n° DGS/SP2/2026/119 du 28 août 2026 relative au rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’accompagnement à la mise en œuvre du programme scolaire d’éducation à la sexualité – Éduquer à la vie affective et relationnelle à l’école mater (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/04: )

🌍 Instruction n° DGCS/SD2C/2026/127 du 31 août 2026 relative à l’animation des comités départementaux des services aux familles (CDSF) et au renouvellement des schémas départementaux des services aux familles (SDSF) (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/03: )

🌍 Décision n° 26-03 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/03: )

🌍 Arrêté du 31 août 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de La Réunion (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/09/01: )

🌍 Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/31: )

🌍 Arrêté du 28 août 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/28: )

🌍 Arrêté du 28 août 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/28: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en applicationdes dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du co (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Arrêté du 25 juin 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de mars 2026 au Service de santé des armées (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Arrêté du 23 juin 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAM (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au Service de santé des armées (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Arrêté du 21 avril 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LA (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Arrêté du 20 août 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de mai 2026 au Service de santé des armées (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Arrêté du 20 août 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAM (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Arrêté du 12 mai 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de février 2026 au Service de santé des armées (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Arrêté du 12 mai 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMD (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de avril 2026 au Service de santé des armées (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Arrêté du 10 juillet 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/26: )

🌍 Liste des agents ayant reçu l’agrément provisoire pour exercer leurs fonctions de conseiller-enquêteur en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015, modifié par l’arrêté du 29 décembre 2017, fixant les conditions d’agrément des agents (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/25: )

🌍 Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGCS/SD3/DS/DSC2/2026/123 du 22 juillet 2026 relative au déploiement du mois de l’activité physique et sportive intitulé « Septembre Bouge » et de la « Fête du Sport » pour 2026 (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision 8 juin 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 27 mai 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 17 juin 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 10 juin 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 8 juillet 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 8 juillet 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applic (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 6 juillet 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applic (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 6 juillet 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applic (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 4 juin 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicati (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 3 juillet 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applic (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 1er juillet 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 1er juillet 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 1er juin 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 2 juin 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législati (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 2 juin 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législati (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 2 juin 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législati (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )

🌍 Décision du 2 juin 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législati (bulletins-officiels.social.gouv.fr)

( 2026/08/24: )