(
2026/10/30:
)
Management packages : un BOFiP définitif, des réponses encore partielles. Le 15 octobre, l’administration fiscale a publié ses commentaires définitifs sur le nouveau régime des management packages, complétés le 26 octobre par des précisions relatives au PEA. Dans une tribune publiée dans CFNEWS , Mathilde LE ROY, associée de Hoche Avocats, décrypte ces évolutions, leurs […] L’article Management packages : un BOFiP définitif, des réponses encore partielles (Mathilde Le Roy) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/10/12:
)
Notre newsletter de septembre 2026 en droit social est disponible ️ Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : Actualités jurisprudentielles ⚖️ Le non-respect des préconisations du médecin du travail cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901) La présence d’un fichier appartenant à un concurrent sur […] L’article Lettre d’information en droit social – septembre 2026 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/10/02:
)
Près de dix ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les récentes décisions rendues dans les affaires Yves Rocher et TotalEnergies apportent des précisions attendues sur les obligations des entreprises en matière de cartographie des risques et de conformité. Elles contribuent à clarifier les contours d’un dispositif qui impose aux grands […] L’article Devoir de vigilance : après les décisions Yves Rocher et TotalEnergies, les entreprises s’organisent (Solène Delafond) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/09/15:
)
Management fees : la Cour de cassation durcit-elle le contrôle des conventions de « management fees » ? Eric Quentin et Mathilde Le Roy, associés, analysent un arrêt de la Cour de cassation rendu le 4 juin 2026 ses nombreuses implications pour les groupes et dirigeants concernés dans le Feuillet Rapide fiscal social 34/26 de Lefebvre […] L’article « Management fees » et cotisations sociales : la preuve qui sauve la déduction fonde le redressement (E. Quentin, M. Le Roy) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/08/05:
)
Eric Quentin, associé du cabinet Hoche Avocats répond à cette question dans une tribune exclusive publiée dans le numéro juillet/août d’Option Finance. La baisse du nombre de contrôles fiscaux ne signifie pas un assouplissement de la vigilance de l’administration. Bien au contraire : gr'ce au data mining et à l’intelligence artificielle, les vérifications sont désormais […] L’article Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblés. Comment y faire face ? (E. Quentin) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/07/03:
)
À l’issue de son assemblée générale, l’IACF (principale association contribuant au rayonnement, à la réflexion et à la formation des avocats spécialisés en droit fiscal) a élu Me Éric Quentin à sa présidence pour un mandat de trois ans. Ce dernier succède à Me Charles Ménard qui présidait l’Institut depuis juin 2023. Titulaire d’une maîtrise […] L’article Eric Quentin élu président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/06/18:
)
Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable. Eric Quentin, associé du cabinet Hoche Avocats, commente dans l’encyclopédie « Le Fiscal by Doctrine », deux décisions récentes du Conseil d’Etat en matière de fiscalité des entreprises : -Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 30 mars 2026, 499612 -Conseil […] L’article Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/06/16:
)
Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels. Hoche Avocats annonce la nomination d’Anaël André (Droit social) et de Vincent Guilaine (Corporate M&A) en qualité de counsels. Ces promotions s’inscrivent dans la stratégie de développement du cabinet, fondée sur la valorisation des talents qui contribuent à sa croissance. Anaël André nommé counsel au sein […] L’article Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/06/09:
)
Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? Dans le cadre de la Mission d’information du Sénat consacrée à cette thématique majeure pour l’économie française, des membres de l’IACF et du CNB Conseil national des barreaux – les avocats et ont été auditionnés le […] L’article Mission d’information du Sénat sur le poids des prélèvements obligatoires en France : audition des avocats fiscalistes (CNB – IACF), avec la participation d’Éric QUENTIN est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/04/20:
)
Par trois décisions distinctes déjà largement commentées, la Commission a, après réductions accordées dans le cadre de la procédure de coopération, prononcé des sanctions aboutissant à une condamnation globale de près de 160 M€ à l’encontre des sociétés Loewe (LVMH), Gucci (Kering) et Chloé (Richemont) pour ententes verticales sur les prix. Article de Bastien Mathieu, […] L’article Prix de revente et produits de luxe : l’impossible conciliation ? (B. Mathieu) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/04/13:
)
Hoche Avocats fait évoluer sa gouvernance et élargit son Comité exécutif à quatre membres avec la nomination de Mathilde Le Roy. Associée au sein du département fiscal depuis 2022, Mathilde Le Roy a rejoint le Comité exécutif de Hoche Avocats, le 1er avril dernier aux côtés d’Éric Quentin, Jean-Luc Blein et Frédérique Cassereau. Cette évolution […] L’article Hoche Avocats renforce son Comité exécutif pour accompagner sa croissance est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/02/16:
)
Dans un entretien publié le 11 février 2026, Solène Delafond, avocate associée au sein du cabinet Hoche Avocats, revient sur son parcours et sur sa vision de l’évolution du métier d’avocat d’affaires. Interrogée par Sophie Tardy-Joubert pour Actu-Juridique (Lextenso), elle évoque notamment : la signification du prix du juriste HEC pour son parcours, les choix […] L’article « L’enjeu aujourd’hui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets d’avocats d’affaires français dans l’écosystème des cabinets d’affaires de premier plan » (S. Delafond) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/02/16:
)
Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec l’arrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel. Loïse Couturier rejoint l’équipe Corporate en qualité de Counsel, dirigée par Marie-Pierre Souweine. Elle intervient principalement auprès de sociétés, groupes français et étrangers de secteurs très variés et les accompagne dans le suivi juridique de leur vie sociale, ainsi que […] L’article Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec l’arrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel. est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2026/02/10:
)
Notre newsletter de janvier 2026 en droit social est disponible ️ Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : Actualité jurisprudentielle ⚖️ Congés payés et arrêt maladie non professionnelle : la Cour de cassation clarifie le périmètre du plafond de 24 jours ouvrables (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-22.228) Consultation […] L’article Lettre d’information en droit social – janvier 2026 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/12/18:
)
Dans le litige à plusieurs centaines de millions d’euros opposant Kylian Mbappé au Paris Saint-Germain à la suite de son départ en 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné le club à verser plusieurs dizaines de millions d’euros au joueur. Frédérique Cassereau, une des avocates de Kylian Mbappé, avec Delphine Verheyden, Thomas Clay, […] L’article « 61 millions d’euros : Kylian Mbappé “satisfait” de la condamnation du PSG » est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/12/16:
)
Dans son ouvrage « 18 règles d’or pour performer en entreprise », Frédéric Ivernel propose une approche concrète et accessible du développement professionnel. À travers des règles simples et immédiatement activables, il offre des repères clairs pour construire un parcours plus libre, plus efficace et plus serein au sein de l’entreprise. Dans cet ouvrage, Frédérique […] L’article 18 Règles d'or pour performer en entreprise – Témoignage de Frédérique Cassereau est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/12/10:
)
Notre newsletter de novembre 2025 en droit social est disponible ️: Lire la lettre d’information ➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : Actualité jurisprudentielle ⚖️ Repos hebdomadaire : un salarié peut travailler plus de 6 jours consécutifs avant d’en bénéficier (Cass. soc., 13 novembre 2025, n°24-10.733) Licenciement pour propos sexistes, homophobes et racistes […] L’article Lettre d’information en droit social – novembre 2025 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/11/18:
)
Comprendre et exploiter l’IP Box : de la théorie à la pratique – Guide 2025-Hoche Avocats / G.A.C. Group L’IP Box est encore trop peu connue des éditeurs de logiciels et développeurs de plateformes, alors qu’elle permet de valoriser concrètement les investissements en R&D. Pour aider les entreprises à tirer pleinement parti de ce dispositif, […] L’article Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de l'IP BOX est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/11/04:
)
Notre newsletter d’octobre 2025 en droit social est disponible ️: Lire la lettre d’information ➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : Actualité jurisprudentielle ⚖️ L’employeur est en droit de sanctionner différemment des salariés ayant participé à la même faute (Cass. soc., 17 septembre 2025, n° 23-22.456) L’employeur n’est pas tenu d’informer […] L’article Lettre d’information en droit social – octobre 2025 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/10/01:
)
Notre newsletter de septembre 2025 en droit social est disponible ️: Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages, dont un focus sur les congés payés : Actualité jurisprudentielle ⚖️ -Discrimination syndicale : nouvelle illustration d’un préjudice automatique (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124). -Nullité du licenciement disciplinaire d’une salariée pour […] L’article Lettre d'information en droit social – septembre 2025 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/07/17:
)
Notre newsletter de juin 2025 en droit social est disponible ️: Lire la lettre d’information ➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : Actualité jurisprudentielle ⚖️ Nullité du licenciement en raison de faits relevant de la vie privée du salarié : nouvelle illustration (Cass. soc., 4 juin 2025, n°24-14.509) Un syndicat et un CSE […] L’article Lettre d’information en droit social – juin 2025 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/07/04:
)
Claire Gamain sera en charge de la pratique restructuring du cabinet Hoche Avocats. Elle mettra au service des clients du cabinet, ses 15 ans d’expérience en tant que conseil d’entreprises, de dirigeants, d’actionnaires, et d’investisseurs, à tous les stades du retournement, tant dans un cadre amiable que judiciaire. Elle intervient dans tous les secteurs d’activité […] L’article Hoche Avocats renforce son offre avec l'arrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/07/02:
)
Hoche Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire reconnu pour son expertise de premier plan en droit des affaires. Depuis plus de 30 ans, il offre à ses clients un accompagnement juridique de haut niveau, régulièrement salué dans les classements spécialisés comme Chambers, Legal 500 ou Décideurs. Fondée en 2023, Jimini AI développe un copilote […] L’article Hoche Avocats s’équipe de l’intelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/06/11:
)
La directive NIS 2, en cours de transposition, renforce l’obligation de documenter les crises cyber, sous peine de sanctions. Avec la transposition en cours de la directive NIS 2, les entités concernées doivent dès maintenant préparer les documents qu’ils auront à utiliser pour gérer une crise cyber selon les nouvelles règles. Et pour cause, le texte […] L’article NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/06/03:
)
Notre newsletter de mai 2025 en droit social est disponible ️ Lire la lettre d’information ➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : Actualité jurisprudentielle ⚖️ L’employeur peut-il prévoir une période d’essai lors de l’embauche d’un salarié avec lequel il a préalablement travaillé sous le statut d’auto-entrepreneur ? (Cass. soc., 29 avril 2025, n° […] L’article Lettre d'information en droit social – mai 2025 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/05/06:
)
Frédérique Cassereau, associée du cabinet Hoche Avocats signe cette semaine une tribune parue dans la Gazette du Palais. Le 9 avril 2025 la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d’enquête très […] L’article « Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/05/06:
)
Notre newsletter d’avril 2025 en droit social est disponible. Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle ⚖️ Indemnité pour occupation du domicile : précisions sur la prescription applicable et les conditions de versement (Cass. soc, 12 février 2025, n°23-22.612, 19 mars 2025, n°22-17.315) Pression sur une subordonnée […] L’article Lettre d'information en droit social – avril 2025 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/04/10:
)
La commission d’enquête parlementaire sur les violences sexuelles dans la culture avance une liste de 86 recommandations. Après six mois de travaux, 85 auditions et 350 personnes entendues, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale dresse un rapport détaillé de 293 pages. Cette enquête est consécutive à l’audition de Judith Godrèche en mars 2024, au cours […] L’article Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/04/03:
)
Quels sont les changements majeurs et leurs conséquences concrètes apportés par la loi de finances 2025 qui impactent vos stratégies en matière de fiscalité locale, de fiscalité immobilière et de fiscalité des entreprises ? Eric Quentin, associé, Zoé de Dampierre, counsel et Sarah Bennani, avocate, du cabinet Hoche Avocats et les experts fiscalistes de G.A.C. Group […] L’article Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin, Z. de Dampierre et S. Bennani) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/04/01:
)
Notre newsletter de mars 2025 en droit social est disponible. Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle -Elections CSE : le délai de contestation du procès-verbal de carence court à compter de sa publication (Cass. soc., 26 février 2025, n° 24-12.763) -CSSCT : la commission doit comprendre un […] L’article Lettre d'information en droit social – mars 2025 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/03/31:
)
Quels sont les changements et conséquences concrètes majeurs apportés par la loi de finances 2025 qui impactent vos stratégies en matière de fiscalité locale, de fiscalité immobilière et de fiscalité des entreprises ? Eric Quentin, associé et Zoé de Dampierre, counsel, du cabinet Hoche Avocats et les experts fiscalistes de G.A.C. Group ont souhaité répondre à cette […] L’article Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin et Z. de Dampierre) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/03/19:
)
Guillaume Seligmann, associé en charge du département Technologie et son équipe vous présentent une analyse sur les enjeux juridiques du scraping. ANALYSE : L’entraînement des modèles d’IA repose le plus souvent sur l’exploitation massive de très grands ensembles de données. Aussi, la capacité d’accès à des ensembles de données de manière licite constitue un enjeu majeur […] L’article Tech Spotlight : les enjeux juridiques du scraping est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/03/10:
)
Notre newsletter de mars 2025 en droit fiscal est disponible : Lettre d’information du département fiscalité des entreprises du cabinet Hoche Avocats – 5 mars 2025 L’article Projet de loi de finances pour 2025 : Principales mesures concernant les entreprises est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/03/04:
)
Notre newsletter de février 2025 en droit social est disponible. Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle Grève imputable à l’employeur et intérêt collectif de la profession (Cass. soc., 22 janvier 2025, n°23-17.782) Nullité du licenciement d’une femme enceinte notifié par un salarié n’ayant pas reçu de délégation […] L’article Lettre d'information en droit social – février 2025 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/02/06:
)
Notre newsletter de janvier 2025 en droit social est disponible 🗞️ Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle Affaire France Télécom : le « harcèlement moral institutionnel » est consacré (Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145) Expertise risque grave : un CSE peut s’appuyer sur des témoignages […] L’article Lettre d'information en droit social – janvier 2025 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2025/01/08:
)
Notre newsletter de décembre 2024 en droit social est disponible : Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle ⚖️ Information du CSE : l’employeur n’est pas tenu de transmettre la liste des salariés affectés au sein d’entreprises clientes (Cass. soc., 27 novembre 2024, n°22-22.145) Licenciement d’un salarié […] L’article Lettre d’information en droit social – décembre 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/12/12:
)
Nous avons le plaisir de partager avec vous notre Newsletter Droit Public rédigée par Benoit Thirion, associé et Mélanie Morlane, avocate. Au sommaire ce mois-ci : 🔹 Un décryptage sur la souveraineté et libre circulation des capitaux; La protection de la souveraineté et des intérêtsstratégiques nationaux est un enjeu de plus en plusdéterminant dans les choix […] L’article Newsletter en droit public – décembre 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/12/03:
)
Notre newsletter de novembre 2024 en droit social est disponible 🗞️ Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle Règlement intérieur : un syndicat est recevable à en demander la suspension (Cass. soc., 23 octobre 2024, n° 22-19.726) Rémunération variable : la preuve de l’atteinte des objectifs pèse sur […] L’article Lettre d’information en droit social – novembre 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/11/13:
)
Hoche Avocats, déjà présent dans le domaine de l’innovation et de la technologie, est heureux d’annoncer l’arrivée de Guillaume Seligmann en qualité d’associé, accompagné d’Héloïse Masson et de Lola Vahé. Cette équipe de spécialistes du droit de la technologie conseille des acteurs de l’industrie et des grands groupes, sur une large gamme de transactions, litiges […] L’article Hoche Avocats renforce son département Technologie avec l’arrivée de Guillaume Seligmann et de son équipe est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/11/12:
)
Hoche Avocats, déjà présent dans le domaine de l’innovation et de la technologie, est heureux d’annoncer l’arrivée de Guillaume Seligmann en qualité d’associé, accompagné d’Héloïse Masson et de Lola Vahé. Cette équipe de spécialistes du droit de la technologie conseille des acteurs de l’industrie et des grands groupes, sur une large gamme de transactions, litiges […] L’article Hoche Avocats renforce son département IT avec l’arrivée de Guillaume Seligmann et de son équipe est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/11/06:
)
Notre newsletter d’octobre 2024 en droit social est disponible. Lire la lettre d’information ➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle Clause de non-concurrence : clarification des délais de prescription applicables (Cour de cassation, chambre sociale, 2 octobre 2024, n° 23-12.844) ; Sanctions applicables en cas de non-respect des règles relatives à la représentation […] L’article Lettre d’information en droit social – octobre 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/10/15:
)
Notre newsletter d’octobre 2024 en droit fiscal est disponible : Lettre d’information du département fiscalité des entreprises du cabinet Hoche Avocats – 14 octobre 2024 Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté le 10 octobre dernier dont les principales mesures concernant les entreprises sont les suivantes : Instauration d’une contribution exceptionnelle […] L’article Projet de loi de finances pour 2025 : Principales mesures concernant les entreprises est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/10/08:
)
Modification du calendrier des opérations de dissolution sans liquidation par transmission universelle du patrimoine (décret n°2024-751 du 7 juillet 2024) A compter du 1er octobre 2024, le délai d’opposition de 30 jours prévu à l’article 1844-5 alinéa 4 du Code civil court à compter de la publication de la dissolution faite au BODACC et non […] L’article Modification du calendrier des opérations de dissolution sans liquidation par transmission universelle du patrimoine à compter du 1er octobre 2024 (décret n°2024-751 du 7 juillet 2024) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/10/01:
)
Notre newsletter de septembre 2024 en droit social est disponible Lire la lettre d’information ➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle ⚖️ Le non-respect du délai de prévenance n’empêche pas le salarié de prendre son congé parental d’éducation (Cass. soc., 18 septembre 2024, n° 23-18.021) A quelle date évaluer l’avantage […] L’article Lettre d’information en droit social – septembre 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/09/20:
)
Hoche Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Louis Leroy en qualité d’associé au sein du département corporate. Il rejoint l’équipe M&A/PE dirigée par Jean-Luc Blein, composée dorénavant de 4 associés, 3 counsels et 6 collaborateurs. Louis Leroy intervient principalement dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions et de capital-investissement aux côtés de sociétés françaises et étrangères […] L’article Hoche Avocats renforce sa pratique en fusions-acquisitions et private-equity avec l'arrivée de Louis Leroy en qualité d’associé est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/09/17:
)
Nous avons le plaisir de partager avec vous la première édition de notre Newsletter Droit Public rédigée par Benoit Thirion, associé et Mélanie Morlane, avocate. Au sommaire ce mois-ci : – Un décryptage sur la mobilité électrique; – Actualité de la jurisprudence constitutionnelle, européenne et administrative; – Du côté du JO : Directive CS3D et […] L’article Newsletter en droit public – septembre 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/09/10:
)
Notre newsletter de juillet/août 2024 en droit social est disponible 🗞️ Lire la lettre d’information ➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle ⚖️ Contrôle Urssaf : annulation judiciaire d’un redressement et décision implicite de non-assujettissement (Cour de cassation, 2ème chambre civile, 27 juin 2024, n° 22-18.178) ; La visite de reprise peut-elle […] L’article Lettre d’information en droit social – juillet/août 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/07/19:
)
Article de Hadrien de Lauriston, associé du cabinet Hoche Avocats. *** Le 3 juillet 2024, la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt relatif à la protection de la confidentialité des procédures de conciliation. 🔒 Contexte : Le succès de la procédure de conciliation, comme du mandat ad hoc, outils essentiels pour le traitement […] L’article Nouveau jalon en matière de confidentialité des procédures de conciliation ! (H. de Lauriston) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/07/04:
)
Notre newsletter de juin 2024 en droit social est disponible. Lire la lettre d’information ➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle : -Le déclenchement d’une enquête est-il obligatoire en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral ? (Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2024, n° 23-13.975) ; -La rupture conventionnelle […] L’article Lettre d'information en droit social – Juin 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/06/04:
)
Notre newsletter de mai 2024 en droit social est disponible. Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition : 🔹 Les actualités jurisprudentielles : – Licenciement – Appel téléphonique le jour de l’envoi de la notification (Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2024, n° 23-10.931) – Convention tripartite de transfert – Formalisme (Cour […] L’article Lettre d’information en droit social – Mai 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/05/07:
)
Notre newsletter d’avril 2024 en droit social est disponible. Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition : 🔹Les actualités jurisprudentielles -Demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé – Attention au signataire (Conseil d’Etat, 03 avril 2024, n°470440) ; -Expertise du Comité social et économique – Le CSE peut-il voter une expertise qui n’est […] L’article Lettre d'information en droit social – Avril 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/04/30:
)
La flemme de la flamme J-100 avant les Jeux olympiques de Paris 2024 et le moins que l’on puisse dire est que l’émoi suscité par cet événement planétaire semble très loin de la ferveur populaire qu’il devrait provoquer. Mais qui bl'mer ? Les Français, champions du monde toutes catégories du pessimisme, qui semblent avoir développé une […] L’article « La flemme de la flamme » Tribune par Frédérique Cassereau est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/04/24:
)
Hoche Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Soazig Préteseille en qualité d’associée, renforçant ainsi notre offre en droit social aux côtés de Frédérique Cassereau. Soazig Préteseille est une experte reconnue par ses pairs et ses clients qui conseille et défend des entreprises françaises et étrangères sur tous les aspects du droit social tant en droit […] L’article Hoche Avocats annonce l’arrivée de Soazig Préteseille en qualité d’associée en droit social est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/04/03:
)
Notre newsletter pour mars 2024 en droit social est disponible. Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition : 🔹 Les actualités jurisprudentielles : – Rupture conventionnelle – Signature le jour de la tenue de l’entretien de négociation (Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, n° 22-10.551) – Vie privée des salariés – […] L’article Lettre d'information en droit social – Mars 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/03/01:
)
Notre newsletter de février 2024 en droit social est disponible. Lire la lettre d’information Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualités jurisprudentielles ⚖️ Le salarié qui se tient à la disposition de son employeur dans l’attente de sa visite de reprise doit-il être rémunéré ? (Cour de cassation, chambre sociale, 24 janvier 2024, […] L’article Lettre d'information en droit social – Février 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/02/27:
)
La décision FCBA rendue le 12 juillet 2023 (n°463363) par le Conseil d’Etat définit pour la première fois la notion de « subvention publique » au sens du Crédit Impôt Recherche (« CIR ») codifié à l’article 244 quater B du CGI. 🔹Par cette décision, favorable au contribuable, le Conseil d’Etat définit les subventions publiques comme « toute aide versée […] L’article Crédit d'impôt recherche et subvention publique : impacts pratiques de la décision FCBA (Z. de Dampierre (Hoche Avocats), X.Bonnaud, Axinnov) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/02/02:
)
[✉️ Actualités] Notre newsletter pour Janvier 2024 en droit social est disponible : Lire la lettre d’information ➡️ Au programme dans cette édition : 🔹 Les actualités jurisprudentielles : – Loyauté de la preuve – Absence de recevabilité d’un enregistrement clandestin (Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, n° 22-17.474) – Mention des RTT […] L’article Lettre d'information en droit social – Janvier 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/01/22:
)
Comment sortir de la tourmente du PGE Les PME peinant à rembourser leur prêt covid ont plusieurs solutions juridiques à leur portée. Mais laquelle choisir et comment ? Hadrien de Lauriston, avocat associé du cabinet Hoche Avocats, répond aux questions de Sophie Sébirot, journaliste au Nouvel économiste. Le Nouvel économiste – 17 Janvier 2024 Lire l’article […] L’article Comment sortir de la tourmente du PGE est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/01/12:
)
Frédérique Cassereau, Avocate associée et Thibault Minjollet, Avocat, cabinet Hoche Avocats font le point sur le régime de la PPV et sur les outils innovants institués par la loi dans La lettre juridique Lexbase n°969 parue le 11 janvier 2024. La loi sur le partage de la valeur ajoutée est entrée en vigueur le 1er […] L’article Partage de la valeur au sein de l’entreprise : anatomie des nouveaux dispositifs (F. Cassereau, T. Minjollet) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/01/10:
)
Lettre d’information en droit des affaires – Janvier 2024 Le 14 décembre 2023 marque une étape importante dans la création d’un devoir de vigilance européen. Dans le cadre du trilogue européen initié en septembre 2023, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire après une nuit de négociations sur la proposition […] L’article Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance: vers un renforcement du régime juridique de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/01/08:
)
Notre newsletter de Décembre 2023 en droit social est disponible. Lettre d’information en droit social – Décembre 2023 ➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualité jurisprudentielle ⚖️ – Le versement continu à un salarié pendant plus de 7 ans de certaines primes auxquelles il ne peut normalement pas prétendre entraîne-t-il leur […] L’article Lettre d’information en droit social – Décembre 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2024/01/05:
)
✨ Hoche Avocats vous présente ses meilleurs Vœux pour 2024. Découvrez nos vœux animés ci-dessous : L’article Hoche Avocats vous présente ses meilleurs Vœux pour 2024 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/12/14:
)
Communiqué de presse 14 décembre 2023 Dans le contexte de la recrudescence dans notre société des actes et des discours empreints de haine ou de rejet de l’autre, il nous paraît essentiel de rappeler solennellement les valeurs qui animent nos cabinets. Nous réaffirmons, sans céder aux émotions du moment, mais avec la plus grande force, […] L’article 13 cabinets réaffirment leur attachement au respect de l’autre est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/12/01:
)
Notre newsletter de Novembre 2023 en droit social est disponible. Lettre d’information en droit social – Novembre 2023 🔹 Les actualités jurisprudentielles : – Congés payés – Précisions de la CJUE – QPC (CJUE, 9 novembre 2023, aff. C-271/22 à C-275/22 et Cour de cassation, Chambre sociale, QPC, 15 novembre 2023, n° 23-14.806) – Manquement en […] L’article Lettre d’information en droit social – Novembre 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/11/27:
)
In memoriam Jean-Pierre Versini Campinchi (F. Cassereau) « Qu’est ce qui fait l’avocat ? Plus précisément qu’est qui fait que l’on est avocat de bas en haut, avec ou sans la robe, avec ou sans noeud papillon ? Répondre à cette question est terriblement ambitieux, autant essayer de comprendre la théorie de l’évolution ou l’expression de […] L’article In memoriam Jean-Pierre Versini Campinchi (F. Cassereau) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/11/09:
)
La revue Contrats et Marchés publics publie dans son numéro de novembre l’article de Benoît Thirion, associé du cabinet Hoche Avocats, sur l’inflation dans la commande publique, qui, on le sait, a eu et continue d’avoir des conséquences financières lourdes pour les titulaires de contrats publics. Benoît Thirion donne quelques clés pour parvenir à un […] L’article Après le pic : quelles réponses à l'inflation dans la commande publique (B. Thirion) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/11/03:
)
Notre newsletter d’Octobre 2023 en droit social est disponible. Lettre d’information en droit social – Octobre 2023 Au programme dans cette édition : 🔹Les actualités jurisprudentielles CSE – L’employeur peut-il reformuler les questions transmises par les élus dans l’ordre du jour du CSE ? (Cour de cassation, chambre sociale, 4 octobre 2023, n°22-10.716) ; Preuve – […] L’article Lettre d’information en droit social – Octobre 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/10/31:
)
Cinq ans presque jour pour jour après que la loi lui a octroyé cette possibilité, la Direction générale des Finances publiques vient de publier pour la première fois le nom d’une entreprise ayant commis des manœuvres fiscales frauduleuses. Même si le périmètre des personnes morales susceptibles de tomber sous le coup de ce nouveau type […] L’article La DGFIP s'ouvre au « name & shame » – Option finance, 17 octobre 2023 (E. Quentin) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/10/12:
)
Crédit d’impôt recherche : de la possible inclusion dans son assiette des dépenses de recherche sous-traitées payées directement par un cocontractant au sous-traitant. Article d’Eric Quentin, avocat associé et de Zoé de Dampierre, avocate counsel du cabinet Hoche Avocats paru dans la revue Droit fiscal du 12 octobre 2023 n°41. Solution. – Le Conseil d’État […] L’article Crédit d'impôt recherche : de la possible inclusion dans son assiette des dépenses de recherche sous-traitées payées directement par un cocontractant au sous-traitant (Par Eric Quentin et Zoé de Dampierre) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/10/03:
)
Un cabinet dans l’air du temps : Marie Peyréga évoque son parcours dans Reflet Essec Magazine de juillet- août 2023. Avant d’intégrer l’ESSEC, Marie Peyréga ne se prédestinait pas au métier d’avocat ! C’est lors de ses cours d’initiation au droit à l’ESSEC qu’elle se passionne pour cette matière et décide, en parallèle de ses […] L’article Un cabinet dans l’air du temps : Marie Peyréga évoque son parcours dans Reflet Essec Magazine Reflet Essec Magazine de juillet-août 2023. est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/10/02:
)
Lettre d’information en droit social – Septembre 2023 Notre newsletter pour Septembre 2023 en droit social est disponible. Au programme dans cette édition : 🔹 Les actualités jurisprudentielles : – Congés payés – alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le droit européen : – Congés payés – Acquisition – Arrêt maladie (Cour […] L’article Lettre d'information en droit social – Septembre 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/09/11:
)
Article de Zoé de Dampierre, counsel, Hoche Avocats, et Marion Alfero, directrice associée, Axinnov. *** Par une décision du 11 avril 2023 (1), la cour administrative d’appel de Versailles a apporté sa pierre à l’édifice de la jurisprudence en matière de dotations aux amortissements des brevets ou de certificats d’obtention végétale (COV). Rare mais représentant […] L’article Crédit impôt recherche : quelles conditions pour valoriser les frais d’acquisition de brevets ? (Zoé de Dampierre, Marion Alfero) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/09/05:
)
Bastien Mathieu, docteur en droit, avocat associé du cabinet Hoche Avocats livre pour la revue Jurisprudence Automobile & Nouvelles Mobilités n°963 de juillet /août 2023 une étude sur le règlement d’exemption du 10 mai 2022 dans un dossier sur l’après-vente automobile. Règlement d’exemption du 10 mai 2022 Une évolution douce et pragmatique dans l’intérêt des […] L’article Règlement d'exemption du 10 mai 2022 (Bastien Mathieu) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/09/01:
)
Notre newsletter de juillet / août en droit social est disponible. Lettre d’information en droit social – Juillet /Août 2023 Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : Actualités jurisprudentielles -Un salarié peut-il demander l’application de la convention collective mentionnée dans son contrat de travail alors que celle-ci est différente de la convention appliquée dans […] L’article Lettre d’information en droit social – Juillet / Août 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/06/30:
)
Notre newsletter de mai en droit social est disponible. Lettre d’information en droit social – Juin 2023 Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : Actualités jurisprudentielles -Le juge peut-il valider un avertissement pour un autre motif que celui retenupar l’employeur ? (Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 22-14.011) -Le salarié qui […] L’article Lettre d’information en droit social – Juin 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/06/20:
)
« Mourir peut attendre » Convoquer James Bond, il faut au moins cela pour relever le nouveau défi que nous annoncent depuisquelques temps économistes, scientifiques, cabinets de conseil, relayés par les médias à grands coup de Unes façon Libération , sur la mort du métier d’avocat. Ainsi, un podcast sur Radio France professe avec une certitude schumpétérienne […] L’article « Mourir peut attendre » Tribune de Frédérique Cassereau est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/06/01:
)
Notre newsletter de mai en droitsocial est disponible. Lettre d’information en droit social – Mai 2023 ➡️ Au programme dans cette édition, plusieurs décryptages : 🔹Actualités jurisprudentielles ⚖️ Harcèlement moral – L’employeur est-il dans l’impossibilité de réintégrer un salarié victime de harcèlement moral ? (Cour de cassation, chambre sociale, 19 avril 2023, n° 21-25.221) ; Golden […] L’article Lettre d’information en droit social – Mai 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/05/03:
)
Lettre d’information en droit social – Avril 2023 Notre lettre d’information d’avril en droit social est disponible. Au programme dans cette édition : Actualités jurisprudentielles Définition du cadre dirigeant – Un DRH est-il un cadre dirigeant ? (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, n°21-21.632); Inaptitude d’origine professionnelle – L’indemnité compensatrice égale au préavis ouvre-t-elle droit […] L’article Lettre d'information en droit social – Avril 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/04/26:
)
La création d’une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, est une réelle avancée, soulignent Frédérique Cassereau et Franck Morel dans une tribune parue dans les Echos du 13 avril 2023. Il faut néanmoins aller encore vers plus de simplicité et de souplesse. ➡️En savoir plus https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-cse-pour-un-nouveau-choc-de-simplification-1934468 Lire l’article L’article CSE : pour un nouveau choc de simplification – Tribune de F. Cassereau et F. Morel est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/04/26:
)
Lettre d’information en droit de la distribution – 7 avril 2023 Loi Egalim 3 : Précisions sur les pénalités logistiques Dix-huit mois après l’introduction par la loi Egalim 2 d’un article L.441-17 du Code de commerce dédié à la question, la loi Egalim 3, promulguée le 30 mars 2023, vient apporter quelques précisions et corrections […] L’article Loi Egalim 3 : Précisions sur les pénalités logistiques est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/04/26:
)
Hoche Avocats annonce l’arrivée de Benoît Thirion en qualité d’associé au sein du département Droit public. Disposant de 13 ans d’expérience dans le conseil, Benoît a exercé comme avocat au sein des départements Droit public de Hogan Lovells (2010-2013) et Clifford Chance (2013-2017). De 2017 à 2023, il a dirigé en qualité d’associé la pratique […] L’article Benoît Thirion rejoint le cabinet Hoche Avocats en qualité d’associé pour développer la pratique Droit public est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/04/26:
)
Notre présentation de la directive ATAD 3 visant à empêcher l’utilisation abusive d’entités-écrans à des fins fiscales est disponible. Qualification des entités-écrans et conséquences, champ d’application de la directive, critères et exemptions concernant les entités à risque ou encore indicateurs de substance : Hoche Avocats vous propose son décryptage. Téléchargez notre présentation L’article Lettre d'information ATAD 3 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/04/26:
)
Lettre d’information en droit social – Mars 2023 Notre lettre d’information de mars en droit social est disponible. Au programme dans cette édition : 🔹 Les actualités jurisprudentielles : – Rupture conventionnelle – Harcèlement moral (Cour de cassation, Chambre sociale, 1er mars 2023, n° 21-21.345) – Nullité du licenciement – Indemnité d’éviction – Absence de […] L’article Lettre d'information en droit social – Mars 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/04/26:
)
Prepacks under French Insolvency Law. Article rédigé par Hadrien de Lauriston, associé, Benjamin Gallo, collaborateur, et Charlène Remaud, collaboratrice du cabinet Hoche Avocats, Paris, France. Article paru dans la revue International Corporate Rescue publiée par Chase Cambria Company (Publishing) Ltd. « This article first appeared in Volume 20, Issue 2 of International Corporate Rescue and is […] L’article Prepacks under French Insolvency Law (H de Lauriston, B. Gallo, C. Remaud) est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/04/26:
)
Lettre d’information en droit social – Février 2023 [ Actualités] Notre lettre d’information de février en droit social est disponible. ➡️ Au programme dans cette édition : 🔹Actualités jurisprudentielles ⚖️ -Carence dans la mise en place des institutions représentatives du personnel (Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, n°21-21.311) -Barème Macron (Cour de cassation, […] L’article Lettre d'information en droit social – Février 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/04/26:
)
Tribune de Frédérique Cassereau, avocate associée du cabinet Hoche Avocats, avocate au barreau de Paris, maître de conférences à Sciences Po Paris. « Nos rites culturels sont bien faits, ainsi chaque année en France après la cérémonie des Césars, et sans transition, on enchaîne invariablement sur la Journée internationale des droits des femmes. Quel rapport me […] L’article La Robe, la Schtroumpfette et la Toile – Tribune par F. Cassereau est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/04/26:
)
Lettre d’information en droit de la distribution – Février 2023 RECHANGE AUTOMOBILE : ENTREE EN VIGUEUR EN DROIT FRANÇAIS DE LA CLAUSE DE REPARATION La « clause de réparation » permet de remplacer toute pièce d’un produit complexe pour lui redonner l’apparence qui était la sienne lors de sa mise sur le marché initiale. Dans […] L’article Rechange automobile : entrée en vigueur en droit français de la clause de réparation – Lettre d'information de févier 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats
(
2023/04/26:
)
Lettre d’information en droit social – Janvier 2023 [✉️ Actualités] Notre lettre d’information de janvier en droit social est disponible. ➡️ Au programme dans cette édition : – Licenciement pour inaptitude – Etude de poste – Procédure suivie par le Médecin du travail (Cass. soc., 7 déc. 2022, n° 21-17.927) – Télétravail – Charge de […] L’article Lettre d'information en droit social – Janvier 2023 est apparu en premier sur Hoche Avocats