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Actualité droit du travail en France

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Découvrez toute l'actualité juridique en matière du droit du travail, procédure de designation du délégé du personnel.
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indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2025/03/05: ) Le 1er mars 2025, une réforme d’ampleur entre en vigueur : les agents publics et contractuels en arrêt maladie ne seront plus indemnisés à 100 % de leur salaire durant les trois premiers mois
Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/09/05: ) La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a introduit une nouvelle utilisation du Compte professionnel de prévention (C2P), permettant aux salariés exposés à
Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/09/03: ) Depuis le 1er septembre 2024, de nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur concernant la délivrance des autorisations de travail pour les salariés étrangers en France. Ces
Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/09/02: ) La loi du 7 juillet 2023 introduit des mesures importantes pour mieux soutenir les femmes victimes de fausses couches. Pour celles qui cherchent des conseils juridiques ou une protection accrue
Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Enfin, c'est officiel ! Après de longs mois de débats, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi permettant l'acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladie.
Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Ces derniers mois, la question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie a fait couler beaucoup d'encre. Entre la directive européenne de 2003, la jurisprudence récente de la
10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Quels seront les critères pour l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi et comment cela impacte-t-il les salariés ? • L'accompagnement renforcé sera basé sur un diagnostic global de
France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Avec la mise en place de France Travail, une page se tourne pour l'emploi des personnes handicapées. Ce tournant soulève des questions cruciales : Quels changements avec France Travail ? et quels
France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Alors que 2024 approche à grands pas, une révolution se prépare dans le monde du travail en France. Le Pôle emploi devient France Travail, un changement majeur qui promet de redéfinir les
Ticket-restaurant 2024 : Quels produits acheter ou éligibles à partir de 2024 ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Du 1er janvier au 31 décembre 2024, l'utilisation des tickets restaurant sera étendue à une gamme plus large de produits alimentaires. Cela inclut non seulement les repas dans les restaurants et
Tickets Restos 2024 : Entre Avancée pour les Salariés et défis pour les restaurateurs (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) En 2024, les tickets restaurant connaîtront des changements majeurs, redéfinissant leur utilisation quotidienne pour 5,4 millions de salariés français. La réforme, axée sur l'élargissement des
Quand le temps de trajet devient temps de travail : jurisprudences récentes ! (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Chaque matin, des millions de salariés entament leur journée par un rituel commun : le trajet vers leur lieu de travail. Mais, ce déplacement quotidien soulève une question cruciale : le trajet
Télétravail en France : bilan 2023 et perspectives d'avenir pour les entreprises (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Le télétravail a pris une dimension nouvelle et incontournable dans le paysage professionnel français. Depuis le premier confinement de février 2020, ce mode d'organisation du travail a connu une
ce qui change au 1er janvier 2021 en droit du travail : SMIC et prime de précarité (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 Le SMIC sera revalorisé de 0,99 %, soit un SMIC horaire de 10,25 € contre 10,15 € depuis le 1er janvier 2020. Sur la base de 35 heures hebdomadaires
Les primes sont-elles comprises dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) A situation inédite... Questions inédites ! Salariés, employeurs, gestionnaires de paie, comptables ou experts-comptables, nous voilà depuis le prononcé de l'état d'urgence devant des questions
Coronavirus - Ma banque peut-elle me refuser un prêt garanti par l'Etat ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) 1.500 € par entreprise, 300 milliards de prêts garantis... De manière extrêmement rapide, Bercy a mis en oeuvre un dispositif massif et inédit aux fins de soutenir le tissu économique et
Coronavirus et TVA : La DGFiP rappelle le périmètre de l'aide fiscale. (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Afin de "ne laisser personne sur le bord de la route" et de soutenir le tissu économique et productif français, notamment les PME/TPE particulièrement touchées par la crise liée à la pandémie
Coronavirus : Comment articuler les arrêts maladie avec l'activité partielle ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Afin de lutter contre la pandémie de Coronavirus COVID19, les écoles et centres d’accueils pour les enfants et les jeunes ont été fermés dès le 7 mars 2020, contraignant les autorités
Coronavirus : Le Prêt Garanti par l'Etat, comment ça marche ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Le 16 mars 2020, le Président Emmanuel MACRON a prononcé le confinement généralisé du territoire national dans le cadre du plan de lutte contre la pandémie du Coronavirus COVID19. Conscient du
Prime Macron spéciale covid : combien pourrez vous toucher ? 1 000 ou 2 000 euros ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Afin d'encourager les entreprises à récompenser leurs salariés présents à leur poste de travail - et ainsi protéger les secteurs essentiels de l'économie menacés par les mesures de chômage
Coronavirus : Qu'est-ce que la prime exceptionnelle MACRON spéciale Covid ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Mise en place par Emmanuel MACRON en réponse au mouvement des Gilets Jaunes en décembre 2018, la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat, également appelée "Prime MACRON" était une prime
Coronavirus - Aide du Fonds de Solidarité : les précisions apportées par le Décret. (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Invité mardi soir sur TF1, Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes Publics annonçait que 95.000 petits entrepreneurs avaient d'ores et déjà déposé une demande d'aide sur la
1er avril : allocations familiales, trêve hivernale... ce qui change et ce qui ne change pas (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/30: ) Le 1er avril est synonyme de plaisanteries et autres canulars c'est vrai... Mais aussi et surtout de modifications administratives, revalorisation d'allocations, changements de tarifications, ...
Coronavirus : précisions de Bruno LE MAIRE sur le versement des dividendes... (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le 27 mars dernier, Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances, indiquait lors d'une interview donnée sur BFMTV que "les entreprises qui demandent de l'aide de l'Etat ne devront pas
Coronavirus : vers un assouplissement des règles d'indemnisation en avril ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Annoncé par le Président Emmanuel MACRON dès le début de la crise liée à la pandémie de coronavirus COVID19, nous l'évoquions précédemment, le Fonds de Solidarité a été mis en place par
Covid19 : entreprises, il faudra choisir entre l'aide de l'Etat et vos dividendes ! (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) "Les entreprises qui demandent l'aide de l'Etat ne devront pas verser de dividendes" a annoncé peut-être h'tivement ce 27 mars le ministre de l'économie Bruno LE MAIRE dans une interview sur BFM,
Coronavirus : Qu'est-ce que le prêt garanti par l'Etat et Bpi France ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Le Gouvernement en a parfaitement pris la mesure, mettant rapidement en oeuvre un dispositif exceptionnel de garanties à hauteur de 300 milliards
Coronavirus : je suis travailleur indépendant, comment reporter mes échéances ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Afin de tenir compte de l'impact de la pandémie de coronavirus COVID19 sur l'activité économique et de soutenir le tissu économique et productif national, la Direction Générale des Finances
Covid19 : quelles sont les mesures fiscales destinées à aider les entreprises ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Dès le début de la crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus COVID19, le Gouvernement avait annoncé des mesures d'urgence qui n'étaient malheureusement pas encadrées par des lois ou
Coronavirus & Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le Premier Ministre Edouard PHILIPPE l'a rappelé à la sortie d'un Conseil des Ministres exceptionnel en date du 25 mars 2020, la crise liée à la pandémie de Coronavirus COVID19 sera longue, et
Coronavirus : que contiennent les 25 ordonnances liées à l'état d'urgence sanitaire ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) 25 ordonnances en un seul Conseil des Ministres ! Du jamais vu depuis 1958, mais aussi et surtout "le signe que l'urgence dicte sa loi" a précisé Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, à l'issu d'un
Covid19 : Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés payés ou des RTT ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La Loi d'urgence adoptée dimanche contient d'ores et déjà diverses mesures d'exception, et il n'est pas facile de s'y retrouver, laissant et les entreprises et les salariés très désemparé.
Coronavirus et chômage partiel : quel salaire allez-vous toucher vraiment ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus COVID19 est sans doute l'une des plus grandes crises qui aient touché nos économies. Actuellement, et à la suite des fermetures annoncées
Coronavirus en 20 questions que vous soyez employeurs ou salariés. (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Ce qui était jusque récemment "un simple rhume" est devenu une pandémie qui menace de récession l'ensemble de l'économie mondiale. Une pandémie qui a pris tout le monde de court, à commencer
Coronavirus : Peut on télécharger l'attestation dérogatoire sur son portable ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Par souci environnemental, par facilité ou parce qu'ils ne disposent pas d'imprimante, de nombreux français s'interrogent depuis l'interdiction de déplacement annoncée lundi soir par le
Coronavirus : Comment bénéficier de l'aide de 1500 € du fonds de solidarité. Premières informations. (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La France est en guerre a répété Emmanuel MACRON pour justifier le recours à l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Coronavirus COVID19. Une guerre
Coronavirus : quelles sont les mesures d'aide applicables aux autoentrepreneurs ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Coronavirus. En dépit des annonces gouvernementales qui se multiplient depuis jeudi dernier et la première allocution télévisuelle du Président Emmanuel MACRON dans le cadre de la lutte contre
Coronavirus : comment remplir le justificatif de déplacement obligatoire ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) " La France est en guerre " a martelé le Président Emmanuel MACRON lundi 16 mars 2020. Une guerre sanitaire contre le Cononavirus COVID-19, la France comptant 6623 cas avérés selon le bilan
Coronavirus : le point sur les mesures d'aides pour les PME et les indépendants (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Depuis l'allocution présidentielle du jeudi 12 mars 2020, et dans le cadre du plan de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, de nombreuses annonces ont été faites... dont beaucoup
Coronavirus Covid-19 : quels seront les déplacements autorisés ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) "Nous sommes en guerre"... Le Président Emmanuel MACRON l'a répété six fois dans son allocution télévisuelle hier soir. Nous sommes en guerre, certes pas contre un autre pays, mais en guerre
Coronavirus : quelles sont les conditions nécessaires pour un recours au chômage partiel ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La France vit actuellement une crise sanitaire majeure. Et à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Si environ un tiers des salariés pourraient bénéficier des mesures de
Coronavirus, chômage partiel ou chômage technique, définitions. (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) L'épidémie de coronavirus Covid-19 était anticipée comme un cygne noir sur les marchés financiers... Et manifestement, ils avaient raison. Le mode de contamination principal restant le contact,
Coronavirus Covid-19 : comment bénéficier d'un arrêt de travail automatique ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le Coronavirus Covid-19 étant un virus de contact principalement, il est important de pouvoir limiter le risque de contagion et de casser la chaîne épidémique en réduisant les échanges sociaux.
Coronavirus : télétravail ou chômage partiel, ce qui change dès lundi pour les salariés. (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le Président Emmanuel MACRON a pris tout le monde de court jeudi soir, et en particulier les entreprises. Mais le principal mode de contamination du Coronavirus Covid-19 demeurant le contact avec
Décès d'un enfant : les parents dorénavant protégés contre le licenciement. (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Il y a tout juste un mois, le rejet de la proposition de loi visant à allonger de 5 à 12 jours le congé relatif au deuil d'un enfant défrayait la chronique. Devant le tollé et l'indignation
Coronavirus en entreprise : mode d'emploi pour les salariés et les employeurs (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La fièvre monte tandis que les chiffres grimpent, au point parfois d'oublier que le fameux nouveau Coronavirus Covid-19 est plus contagieux que réellement dangereux. Cependant et comme le souligne
Coronavirus : les entreprises sont-elles préparées à lutter face à l'épidémie ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Lors de son point presse ce dimanche 1er mars, le Directeur Général de la Santé, Jérôme SALOMON a confirmé qu'à ce jour, le bilan du Coronavirus COVID-19 est à cette heure de 130 cas depuis
Coronavirus : que faire si l'un de mes salariés revient d'une zone à risque ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Geoffroy ROUX de BEZIEUX, président de l'organisation patronale du MEDEF l'a confirmé ce matin au micro de France Inter en marge de la réunion programmée aujourd'hui au ministère du travail pour
Face au coronavirus, employeur ou salarié, que pouvez-vous faire ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Avec le coronavirus, la fièvre monte, et pas uniquement celles des personnes contaminées. Alors que l'on dénombre au moment d'écrire ces lignes 38 cas de contagion et 2 décès depuis que
Pourquoi obtenir un arrêt maladie via internet ne serait pas une bonne idée ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) C'est pour le coup une entrée fracassante que celle du site arretmaladie.fr ! Mis en ligne le 07 janvier 2020 par son fondateur, l'avocat et homme d'affaires allemand Can ANSAY, la plateforme
LE SLIP FRANÇAIS : doit-on se réjouir que le droit du travail ne protège plus la vie privée ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Les faits sont désormais aussi connus qu'établis. Deux salariés de "l'entreprise culottée" LE SLIP FRANCAIS, entreprise éthique fondée en 2011 et qui emploierait aujourd'hui 200 salariés dans
Peut-on être sanctionné pour des faits relevant de sa vie privée comme au Slip français ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) C'est LA polémique de ce début d'année 2020. Sur une vidéo mise en ligne vendredi, tournée à une date non précisée et révélée par le compte Instagram "Décolonisons-nous", deux femmes et
Formation, chômage, création d'entreprise... Ce qui change au 1er janvier 2020 (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Envie d'une évolution professionnelle ? Chaque 1er de l'an s'accompagne de ses bonnes résolutions. Le passage au 1er janvier 2020 ne fait pas exception, au contraire même puisque las de seulement
Employeurs, salariés : Tout ce qui change à partir du 1er janvier 2020 (SMIC, CSE..) (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Fin des cotons tiges en plastique, logement HLM, Permis à 1€ ou exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages... Le 1er janvier 2020 marque une nouvelle année, mais aussi, et
Suicides à France Télécom : les anciens dirigeants condamnés pour harcèlement moral (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Très attendu, le jugement du Tribunal Correctionnel de Paris est tombé vendredi 20 décembre. Reconnus coupables de "harcèlement moral institutionnel", FRANCE TELECOM et ses anciens dirigeants ont
1er janvier 2020 : pas de coup de pouce, mais une augmentation de 1.2 % du SMIC (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Chaque nouvelle année apporte son lot de bonnes résolutions, mais aussi de revalorisation et de nouvelles mesures, en particulier en droit social. Le montant du SMIC (Salaire Minimum
Prime Macron 2020 : Une mise en place facilitée dans les TPE-PME ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) En 2019, près de 2 millions de salariés ont bénéficié de la prime « Macron » sur le pouvoir d’achat. Cette prime, versée par les employeurs à leurs salariés, était exonérée
SNCF : Utilisation abusive du droit de retrait, une grève sauvage ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Contexte : l’origine du mouvement social au sein de la SNCF C’est un accident grave, ce mercredi 16 octobre, entre un convoi exceptionnel et un TER en Champagne-Ardenne qui est à l’origine
Retraite, handicap, chômage : tout ce qui change au 1er octobre et 1er novembre 2019 (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le droit social est un droit vivant, c'est vrai. Depuis les réformes AUROUX visant à la "conventionnalisation" du droit du travail, les changements furent nombreux et profonds. Cependant, force est
Deuil national : un salarié peut-il ne pas venir travailler ce jour là ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) 26 Septembre 2019. La nouvelle est tombée. Jacques CHIRAC, Président de la France de 1995 à 2007 est décédé. Il avait 86 ans. Très vite, Emmanuel MACRON, actuel Président, annonce qu'"afin
Le congé de proche aidant bientôt indemnisé 40 € net par jour (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Un congé de proche aidant bientôt indemnisé à hauteur de 40 € net par jour C'est une information révélée par Franceinfo ce jour. Cette mesure permettra aux "aidants", salariés ayant
Employeurs : Il vous reste moins de 4 mois pour le CSE ! (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) CSE ? Quésaco ? Le CSE, ou Comité Social et Économique, est l’instance unique instaurée par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 (n°2017-1386, relative à la nouvelle
Job étudiant : Tout ce qu'il faut savoir pour la rentrée 2019 (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Voilà, c’est déjà la rentrée. La vie étudiante reprend son cours habituel, ainsi que les frais qui l’accompagnent ! La question du job étudiant en parallèle des études se pose. Pour vous
Conseiller Prud’hommes : une espèce menacée ? Droit-travail-France (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Baisse considérable du nombre d'affaires, délai de jugement de 16 à 30 mois... La justice prud'homale va-t-elle mal ? Suite de notre dossier dédié au conseil de prud’hommes, basé sur le
Prud'hommes : Pourquoi sont-ils de moins en moins sollicités ? Dossier thématique (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Baisse considérable du nombre d'affaires, délai de jugement de 16 à 30 mois... La justice prud'homale va-t-elle mal ? Suite de notre dossier dédié au conseil de prud’hommes, basé sur le
Parents - Rentrée scolaire 2019 : le retard au travail autorisé ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La rentrée des classes des plus petits approche à grands pas ! Pour les plus grands, l’heure est au retour au travail. Vous n’avez pas les moyens de faire accompagner votre enfant à
Attention aux jours de congés non-pris avant le 31 octobre ! Des congés perdus ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) L’employeur a l’obligation d’octroyer aux salariés les congés qu’ils acquièrent durant l’année. C’est à lui de prendre les mesures nécessaires pour que les salariés en
Conseil de prud'hommes : le déclin d'une juridiction ? | Dossier thématique (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) « La justice prud’homale au milieu du gué » Le mardi 16 juillet 2019, Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY (sénateurs) ont présenté leur rapport sur la
Barème "Macron" : Les Prud'hommes de Grenoble résistent ! | Droit-Travail-France (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Affaire : Cons. prud’h. Grenoble, 22 juill. 2019, n° 18/00267 La fronde continue... La fronde des conseils de prud'hommes contre le barème Macron se poursuit avec un jugement du conseil de
Loi Mobilité : licenciement après une suspension de permis ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La loi Mobilité : que prévoit-elle ? Excès de vitesse, stationnement gênant, franchissement d’une ligne blanche ou même refus de priorité... Bientôt, ces infractions au Code de la route
Barème "Macron" : la Cour de cassation valide le barème (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Les magistrats à la Cour de cassation ont rendu un avis en faveur du barème Macron Contexte Ce mercredi 17 juillet 2019, la plus haute juridiction française a rendu son avis sur le barème
Barème "Macron" : la Cour de cassation rend son avis demain (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) L’avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019 Demain, le 17 juillet 2019, la juridiction suprême française rendra son avis sur la délicate question du plafonnement des indemnités aux
Réforme de l’Assurance-chômage : quels changements à venir pour 2019 et 2020 ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Source : Ministère du Travail • Dossier de presse du 18 juin 2019 • Transformer l’assurance-chômage et l’accompagnement des chômeurs Le contexte de la réforme La construction
Congés payés 2019 : Dossier thématique consacré aux congés payés (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) À travers ce dossier thématique dédié aux congés payés 2019, l’équipe juridique de Droit-Travail-France vous propose de répondre aux questions suivantes : Puis-je travailler pendant mes
Paie, allocation chômage, congé paternité : tout ce qui change au 1er juillet 2019 (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Une fois n'est pas coutume... Quelques nouveautés sociales -voire même quelques avancées, sont à signaler à partir du 1er juillet 2019. Vous n'avez encore rien remarqué ? Et pourtant... Paie,
Canicule 2019 - Tenue vestimentaire, température au travail, trop chaud pour travailler ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) En ce mois de juin 2019, le Ministère du travail appelle les entreprises à la vigilance en raison des fortes chaleurs. Découvrez notre dossier dédié aux fortes chaleurs au travail
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité : un jour férié très particulier (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le lundi de Pentecôte, jour férié anciennement lié à la journée de solidarité En 2004 et suite à la canicule de l'été 2003, le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN avait institué la
Comité Social et économique : que faut-il savoir sur les réunions du CSE ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Combien de réunions le CSE doit-il tenir ? Le nombre de réunions que le CSE doit tenir dans l’année est déterminé par accord collectif. La loi prévoit qu’un accord collectif ne peut pas
Travail le dimanche, un employeur peut-il sanctionner le refus du salarié ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le travail dominical Ce que dit le code du travail Sur la base de l'article L3132-3 du code du travail, "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Il est
Un congé lundi no-spoil durant toute la 8e saison de Game Of Thrones etait-il possible ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Ma collègue m’a évoqué ses idées de passer beaucoup de temps aux toilettes ou passer la journée avec des écouteurs... afin de vous éviter de passer la journée seule et de vous percer un
Emploi : Quelles sont les nouveaux outils lancés par Linkedin pour les recruteurs ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Avant 2016, c'est-à-dire avant le rachat de la Société par MICROSOFT, près de 62% des revenus de LINKEDIN provenaient de ses services et outils de recrutement tandis que, pour Pierre ELEMENTO et
Arrêt Maladie : Un salarié doit-il rester chez lui jusqu’à la visite de reprise ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Une visite médicale de reprise est parfois obligatoire. Mais parfois, suite à un défaut d’organisation ou un simple oubli, la date de reprise du salarié passe... mais le rendez-vous prévu
1er mai, 8 mai, 30 mai, 10 juin... Comment sont payés les ponts des mois de mai et juin ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Chaque année, les salariés les plus affûtés scrutent le calendrier pour repérer les jours fériés, organiser et optimiser les points potentiels... Or cette année 4 jours fériés tombent en
Ramadan en entreprise : que dit le Code du Travail en 4 questions (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) On estime qu'il y a aujourd'hui en France 4 à 5 millions de personnes dites "de culture musulmane". Or, selon un sondage IFOP-Marianne, en 2011 71% des musulmans français déclaraient respecter le
Suicides chez France Télécom : Orange devant la justice pour harcèlement moral (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Les faits de l’affaire Relatés par France Info, BFMTV, Les Échos et RTL. En 2004, l’État Français abaisse sa participation financière dans l’entreprise à moins de 50 %. La privatisation
CSG et Impots : ce qui change au 1er mai (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Baisse de la CSG la CSG passe de 8,3% à 6,6% pour les retraités dont la pension est comprise entre 1200 € et 2000 €, après les annonces faites le 10 décembre 2018 par le Président Emmanuel
Comment contester un licenciement pour faute grave infondé ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Qu’est-ce qu’une faute grave ? La faute grave est la faute du salarié qui lui est personnellement imputable et qui, comme son nom l’indique, revêt un caractère particulièrement
Modification du régime du travail de nuit : Les évolutions apportées par la loi PACTE (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Quelle est la philosophie de la loi PACTE ? La loi PACTE est une loi ayant pour objectif de relancer le marché du travail français en le redynamisant, notamment en simplifiant la création et la
Travailler moins pour produire plus : Le pari de rares entreprises (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La durée légale du travail : 35 h En droit Français, la durée légale du travail est de 35 h. Hors dérogation conventionnelle, il est normalement impossible de prévoir un temps de travail
Le nouveau clavier « bépo » au service de l'amélioration des conditions de travail ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Qu’est-ce que le clavier « Bépo » ? Le clavier « bépo » est né en suivant la méthode d’August Dvorak, pédagogue et professeur en psychologie à l’université de
Comment gérer les erreurs sur le lieu de travail et garder le contrôle (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Comment gérer les erreurs sur le lieu de travail sans se mettre de b'tons dans les roues ? Face à un échec il ne faut surtout pas faire l'autruche Lorsqu’une erreur se produit au cours de
Que faire en cas d'infraction routière d'un salarié durant ses heures de travail ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Les salariés responsables de leur propre infraction : Ce que dit la loi L'article L. 121-6 du Code de la route impose à la personne morale détentrice d’un véhicule au volant duquel une
Vers une remise en cause de la durée des aménagements du temps de travail ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) L'aménagement du temps de travail Définition : Cela correspond à une période durant laquelle, le rythme de travail des salariés est aménagé en fonction des besoins de l'entreprise. La
Climat tendu chez les infirmières Québécoise et heures supplémentaires... Et la France ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le lancement d'une "journée nationale sans heures supplémentaires obligatoires" au Québec La ministre McCann s'est engagée à mettre fin à ces heures supplémentaires durant son
Le congé paternité allongé de quelques semaines en Espagne... et nous alors ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le congé paternité augmenté en Espagne : Le passage de 5 à 8 semaines Cette nouvelle est effective depuis lundi 1e avril 2019. Il concerne une naissance, une adoption ou l'accueil d'un
L'usage de substances illicites au travail : une pratique répréhensible (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Droguer ses collègues n’est pas la meilleure méthode pour détendre l’atmosphère Un jeune employé d’une agence de location de voitures dans le Missouri est actuellement accusé d’avoir
Les précisions de la mise en oeuvre du Compte Professionnel de Prévention par la Sécurité sociale (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La transformation du C3P en C2P Elle est issue de la Loi Travail venu réformer la pénibilité au travail. Suite à cela, depuis le 1e janvier 2018 le changement de nom du dispositif est effectif.
La survenue d'un accident de travail et les formalités à accomplir (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) L'accident de travail en quelques mots : La définition : L'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail en établissant trois critères. - L'accident doit
Grève des douaniers : Le gouvernement peut-il y mettre un terme ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La grève dans la fonction publique En France, le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle inscrit au sein même de la Constitution, dans son préambule. Cependant, la possibilité
Nouveauté dans le calcul des indemnités kilométriques, que faut-il savoir ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Qu’est-ce que le barème kilométrique ? À qui ce barème s’applique-t-il ? Ce barème concerne tous les véhicules (voiture, moto, Scooter...). Pour obtenir cette indemnités il faut que le
Quand les relations au travail avec un collègue deviennent un fardeau (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Les relations au travail peuvent être vues comme un moyen de décompresser sur le lieu de travail pour certains. Cependant, certains sont victimes de relations trop oppressantes, ce qui peut créer
Une nouvelle plateforme internet pour la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Qu'est-ce que la qualité de vie au travail ? Les conditions liées à l'emploi Il s'agit d'atteindre les meilleures conditions de travail possibles pour les agents. Sont donc pris en
Au travail, que faut-il entendre par l'expression : "l’habit ne fait pas le moine" ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) De quoi parlons nous ? Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu faisais ça, et si... !!! Pensez-vous qu’une personne révèle vraiment ce qu’elle est de par
Chiffres de la discrimination sur le lieu de travail : un mal toujours présent (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le handicap, source principale de discrimination Selon les chiffres du rapport du Défenseur des Droits, le handicap serait la cause majeure de discrimination sur le lieu de travail en recueillant
Le temps de sommeil des Français en baisse , quelles conséquences ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Les résultats de cette étude Des chiffres évocateurs : Selon l’étude de Santé publique France, publié le 12 mars 2019 dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire, la nuit moyenne
Burn-out, Bore-out, Brown-out, savez-vous les différencier ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Ces syndromes liés au monde du travail ne sont pas à prendre à la légère et leurs noms tendent à se multiplier. Le salarié viendra au travail sans en avoir envie, les décisions importantes
Le lancement d’un site internet sur le droit à l’erreur, QUESACO ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) L'idée de mise en place du site L'origine ? Ce site fait suite à la mise en place du prélèvement à la source. À l’origine de beaucoup de frayeur pour les employés comme pour les
Le bore-out ou l’ennui au travail : Un ennui maladif du salarié (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) À l’inverse de l’épuisement professionnel : L’ennui professionnel On connait tous le burn-out, ce phénomène qui touche de plus en plus de salariés qui se trouvent poussés à bout suite
Port du voile au travail : En principe une liberté, en réalité un choix d'entreprise (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le principe de la liberté d’opinion En France, le droit du Travail vient protéger les libertés fondamentales. Ces libertés sont multiples, telles la liberté d’expression, la liberté de
Le Congé parental en 2019 : en route vers une nouvelle réforme ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La volonté d’une future réforme ? Pourquoi cette réforme ? En effet, le Haut conseil de la famille et de l''ge (HCFEA) a confié, le 26 février 2019, la volonté de réformer ce congé
Egalité Femmes/hommes, comment utiliser l'index de calcul ? Quelles obligations ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La création de cet index C’est la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a créé cet index. Un décret du 8 janvier 2019 ( portant “application des
Ligue du « LOL » : un licenciement pour cyberharcèlement est-il envisageable ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) De vieux faits récemment remontés à la surface Une trentaine de journalistes sont actuellement accusés d’avoir harcelé, via les réseaux sociaux, d’autres journalistes ainsi que des
Heures supplémentaires et Heures complémentaires, quelles sont les différences ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Les heures supplémentaires Une définition jurisprudentielle C’est la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mars 1994 qui est venu définir les heures supplémentaires en
Antisémitisme et discriminations : Des pratiques encore trop fréquentes en entreprise (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La liberté de culte, un principe encore bien dur à appliquer Ces derniers jours, un mouvement de soutien à la communauté juive et contre l’antisémitisme a vu le jour et touche la France
Le référent harcèlement sexuel, une désignation obligatoire depuis le 1er janvier (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le référent en matière de harcèlement sexuel Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein du Comité Social et
Interview Murielle Pénicaud : 'Il faut prendre une mesure forte pour lutter contre la précarité" (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Les bonus/malus, solution efficace pour lutter contre la précarité sur les contrats courts ? Une discussion concernant l’instauration d’une « bonus-malus » sur les CDD, promesse
Ce que vous risquez en escroquant la CAF, la sécurité sociale, Pôle emploi ... (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) La condamnation d’une Bergeracoise Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un détournement de chèques. Cette dernière n’était pas novice en la
La réforme de la formation professionnelle : les nouveautés de l’apprentissage (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Contrat d’apprentissage et Centre de Formation d’Apprentis (CFA) Le contrat d'apprentissage en quelques mots L’apprentissage est une forme de formation permettant d’allier entreprise et
La formation professionnelle une réforme de grande envergure ! (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Les grands changements annoncés Le Compte Personnel de Formation Le Congé Individuel de Formation disparaît. Le Compte Personnel de Formation va reprendre les grands principes du CIF et va
Les principaux changements du Compte Personnel de Formation et l'apparition d'une application mobile (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Pour Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « Les compétences sont au cœur de l'avenir pour les entreprises et les salariés. 80 % des emplois qui seront créés dans les prochaines décennies
Une hausse de 4% pour les ruptures conventionnelles en 2018 (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Une hausse de 4 % en 2018 Pour sa première année d'existence, 288 988 ruptures avaient été homologuées. Ce nombre de rupture amiable signifiant reflétait le besoin d'un nouveau mode de
Pour cette année 2019, en moyenne 50 euros en plus sur la prime d’activité ! (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Qu’est-ce que la prime d’activité ? La prime d’activité permet de compléter le revenu pour les personnes ayant les plus bas revenus. C’est une prestation sociale. Celle-ci est calculée
Embaucher un sapeur-pompier volontaire, pourquoi pas vous ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Volontariat et activité professionnelle Le lien entre ces deux activités Il faut que l’employeur et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) soit d’accord
Soirée en entreprise : L’alcool peut-il être le bienvenu dans votre entreprise ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Le Code du Travail, premier rempart contre l’alcool Avant même que l’employeur ne se dresse contre le fait d’amener de l’alcool au sein de l’entreprise, le Code du Travail émet une
Travailleurs indépendants et loi avenir pro : Avez-vous droit au chômage ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Une décision faisant suite aux promesses de l’ancien candidat à la présidentielle L’ouverture de l’allocation chômage aux travailleurs non-salariés fait suite aux promesses d’Emmanuel
La SNCF soupçonnée de discrimination par l’inspection du travail (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Une mise en examen pour discrimination basée sur l’appartenance syndicale d’un salarié Selon les informations du Parisien, la SNCF serait visée par une enquête de l’inspection du travail
Absences injustifiées : Comment réagir de manière mesurée et efficace ? (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Comment comprendre une absence injustifiée ? Quand l’employeur se rend compte qu’un salarié est absent de manière injustifiée, il a à sa disposition plusieurs outils pour prendre contact
Ai-je le droit de ne pas aller travailler à cause de la neige ? Droit-travail-France (www.droit-travail-france.fr)
( 2024/07/29: ) Oui. Les chutes de neige représentent un cas de force majeure en droit du travail. Le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ou qui va arriver en retard à cause d'intempéries