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2026/10/23:
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Me Michèle BAUER est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2003. Elle intervient notamment en droit pénal devant le tribunal... L’article Couper les réseaux sociaux pendant les manifestations : l’État en a-t-il le droit ? est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/10/11:
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Me Michèle BAUER, avocate au barreau de Bordeaux depuis 2003, intervient en droit pénal, droit du travail et droit de... L’article Liberté de manifester : droits, garde à vue et jurisprudence est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/10/11:
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Me Michèle BAUER, avocate spécialisée en droit du travail à Bordeaux depuis 2003, titulaire du certificat de spécialisation en droit... L’article Licenciement, maladie et désorganisation de l'entreprise : ce que l’employeur doit prouver est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/09/21:
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La présomption de démission est entrée en vigueur le 19 avril 2023. Trois ans après, le bilan jurisprudentiel reste maigre.... L’article Présomption de démission : l'aberration juridique boudée par les prétoires. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/09/20:
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La fiscalité des indemnités de rupture répond à une règle simple : la loi impose ces sommes par principe, sauf... L’article Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiscalité des indemnités de rupture. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/08/17:
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Me Michèle BAUER, avocate en droit de la famille à Bordeaux depuis 2003, traite régulièrement des conflits entre parents sur... L’article Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : loi 2024. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/08/09:
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Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation depuis 2017, défend régulièrement... L’article Temps de trajet et travail effectif à Bordeaux : vos droits. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/07/27:
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Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail... L’article Incendie bassin d'Arcachon, activité partielle, droit retrait est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/07/21:
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Le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné une société et sa gérante en première instance. Montant réclamé : 163... L’article Concurrence déloyale à Bordeaux une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/07/20:
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Le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné une société et sa gérante en première instance. Montant réclamé : 163... L’article Concurrence déloyale à Bordeaux:une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/06/21:
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Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail... L’article Canicule et droit du travail : obligations de l’employeur et droits du salarié. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/06/21:
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Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail... L’article Canicule et droit du travail à Bordeaux : obligations de l’employeur et droits du salarié. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/06/15:
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Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation depuis 2017, accompagne les... L’article Rupture contrat apprentissage : manquements graves de l’employeur. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/05/20:
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Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux depuis 2003, titulaire du certificat de spécialisation en droit... L’article Refus de reclassement est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/05/20:
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Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux depuis 2003, titulaire du certificat de spécialisation en droit... L’article Contester un licenciement pour inaptitude est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/05/04:
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Depuis le 1er mars 2026, saisir le Conseil de prud’hommes ou le Tribunal judiciaire coûte 50 € de plus. Ce... L’article Timbre fiscal 50 € : saisir les prud'hommes à Bordeaux est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/04/27:
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Barème Macron licenciement : depuis le 24 septembre 2017, l’article L.1235-3 du Code du travail plafonne les indemnités pour tout... L’article Barème Macron : la résistance, l'Europe et le clap de fin de la Cour de cassation. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/04/07:
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Me Michèle BAUER, avocate intervenant en droit pénal à Bordeaux depuis 2003, plaide devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux et... L’article Loi SURE : 6 dangers pour les victimes et la justice criminelle | Me Michèle BAUER, avocate pénal Bordeaux est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/03/16:
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les actions en concurrence déloyale sont fréquentes à Bordeaux, Exemple d'un arrêt rendu le 1er juin 2023 obtenu par le cabinet, rejet de la demande de condamnation d'un ancien salarié à payer la somme de 300 000 euros à son ancien employeur. Pas de concurrence déloyale. L’article Concurrence déloyale à Bordeaux : arrêt CA Bordeaux, 1er juin 2023 est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/03/06:
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La liberté d’expression du salarié : une liberté fondamentale protégée Le licenciement pour liberté d’expression du salarié constitue aujourd’hui un... L’article Licenciement et liberté d’expression du salarié : vers un contrôle de proportionnalité des juges ? est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/03/02:
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Introduction : la liberté d’expression, une liberté fondamentale protégée La liberté d’expression du salarié constitue une liberté fondamentale, protégée tant... L’article Annulation du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression : l’application de l’article L1235-3-1 du Code du travail par les Cours d’appel. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/03/01:
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Le harcèlement sexuel en entreprise n’est pas une légende : les chiffres le prouvent Le harcèlement sexuel au travail ne... L’article Harcèlement sexuel au travail : analyse de quelques décisions récentes de Cours d'appel. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/02/24:
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Comprendre le lien entre obligation de sécurité et licenciement pour inaptitude Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du... L’article Inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : dans quels cas le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par la Cour d’appel de Bordeaux ? est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/02/22:
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Le télétravail est aujourd’hui pleinement intégré dans l’organisation des entreprises. S’il offre souplesse et autonomie, il soulève également de nombreuses... L’article Télétravail et droit du travail : obligations et indemnités est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/02/16:
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Votre licenciement était humiliant, brutal ou déloyal ? Vous pouvez être indemnisé Un licenciement peut être juridiquement fondé et pourtant... L’article Licenciement vexatoire ou comment obtenir des dommages et intérêts complémentaires devant le conseil de prud'hommes. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2026/02/04:
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Toute la presse en a parlé, le MEDEF propose un « CDI spécial jeune » qui peut être rompu sans... L’article CDI spécial jeunes : entre résistance sociale et importante insécurité juridique est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras
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2025/09/27:
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L’affaire Sarkozy et sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs fait couler beaucoup d’encre. Ce jugement,... L’article Motivation du dispositif pénal affaire Sarkozy (document de travail) est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux
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2025/09/14:
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Justice lente à Bordeaux ? Votre avocat peut engager la responsabilité de l’État pour délais déraisonnables et obtenir une indemnisation. L’article Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux
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2025/08/28:
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Les arnaques au président et les deepfakes sont des menaces croissantes pour les entreprises et leurs salariés. Ces techniques sophistiquées... L’article Salariés victimes d’arnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif? est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux
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2025/08/25:
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Quand on parle de contrat de travail, on pense souvent à la signature, au salaire, au lieu de travail et... L’article L’exécution déloyale du contrat de travail ou quand l’employeur manque à son devoir de loyauté est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux
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2025/08/24:
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Prestation compensatoire : découvrez les critères légaux prévus par l’article 271 du Code civil et les méthodes de calcul doctrinales utilisées par les avocats car contrairement à ce que l'on pourrait penser la prestation compensatoire, ce n'est pas le loto ou presque. L’article Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux
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2025/08/15:
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Analyse critique de la condamnation de Gérard Depardieu pour victimisation secondaire et des limites à la liberté de parole de l’avocat lors d’un procès pénal. L’article Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit d’audience ? est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux
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2025/08/01:
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Victime d’un licenciement abusif ? Découvrez les étapes pour contester, consulter un avocat et agir efficacement devant le Conseil de Prud’hommes. L’article Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux
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2025/07/29:
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Le gouvernement s'appuie sur une note de l’UNEDIC pour justifier une réforme visant à réduire les droits au chômage après une rupture conventionnelle. Problème : les statistiques utilisées sont obsolètes et mal interprétées . Cet article décrypte la manipulation des données pour faire passer une réforme
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2025/07/28:
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La Ministre du Travail l'a annoncé, pour faire des économies, il est envisagé de revoir les droits au chômage à la suite de la rupture conventionnelle, en bref, de la faire disparaître. Cette mesure profondément injuste et peu réfléchie aura pour conséquence un retour des licenciements
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2025/02/24:
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La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans le contrat de travail pour préserver les intérêts de l'entreprise. Cette clause doit être limitée dans le temps et l'espace et doit comporter une contrepartie financière. L'employeur peut prévoir des conditions pour renoncer à cette clause. Parfois, l'employeur y renonce tardivement et ceci peut avoir des conséquences financières
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2025/02/21:
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La France a été condamnée le 23 janvier 2025 sur la notion de devoir conjugal par la CEDH. Cette condamnation sera-t-elle annonciatrice de la disparition du divorce pour faute
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2024/08/25:
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Récit d'Assises, devant la Cour d'assises de Bordeaux on juge deux hommes pour homicide et violence volontaires. Le temps est suspendu et l'humanité a le temps de se
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2024/04/16:
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Une loi a été votée pour mettre en conformité le droit interne au droit européen: les salariés peuvent acquérir désormais des congés payés durant leur arrêt maladie. Cette loi a été mis en œuvre afin de sécuriser les employeurs puisque les salariés pouvaient revendiquer des congés acquis dix ans en arrière voir plus. Les employeurs peuvent-ils être soulagés ? Me Michèle BAUER, avocate à Bordeaux, spécialisée en droit du travail vous
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2023/12/09:
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Après l’annonce d’une éventuelle suppression de la rupture conventionnelle le 26 novembre, voici que le gouvernement envisagerait de réduire le délai de contestation du licenciement. Me Michèle Bauer explique en quoi ces deux projets constituent des régressions sociales graves. (article publié dans
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2023/11/08:
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L'acquisition des congés payés durant les arrêts maladie, c'est désormais possible, est-ce une révolution ? Pas vraiment, la Cour de cassation n'a fait qu'appliquer le droit européen qui date de 20
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2023/09/09:
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La rupture conventionnelle devient plus chère pour les employeurs, ce qui risque de pénaliser les salariés qui vont se voir refuser de telles
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2023/08/20:
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Comment saisir le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, de Libourne entre autre ? Qu'est qu'une mise en état ? Comment se passe une audience de conciliation, de plaidoirie ? Cet article vous explique qu'est ce que cette juridiction et comment elle
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2023/05/20:
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Un néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né le jour de sa naissance. La semaine dernière, la cour d’assises de la Gironde a condamné Alice pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans à cinq ans de prison, dont quatre ans avec un sursis probatoire. L’une de ses avocates, Me Michèle Bauer, raconte la tragique histoire de cette jeune femme handicapée victime d’un déni de grossesse. Une affaire qui interroge : la loi est-elle adaptée ? Article publié sur actu-juridique Cet article Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ? est apparu en premier sur Avocat à Bordeaux, prud'hommes, JAF, correctionnel
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2023/05/20:
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La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit cette aberration juridique n'est pas encore en vigueur, il manque un décret. Analyse de ce concept tout aussi inutile que néfaste pour les relations de travail. Cet article La présomption de démission: une aberration juridique. est apparu en premier sur Avocat à Bordeaux, prud'hommes, JAF, correctionnel
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2023/05/20:
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Beaucoup de salariés souffrent au travail et voudraient partir mais ne pas démissionner, car la démission signifie qu'ils perdront leurs droits. Quels sont les moyens de partir d'une entreprise sans démissionner ? Cet article décrit les différentes formes de rupture qui s'offrent au salarié. Cet article Comment partir d'une entreprise sans démissionner et perdre ses droits ? est apparu en premier sur Avocat à Bordeaux, prud'hommes, JAF, correctionnel
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2023/05/20:
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La baisse du pouvoir d'achat est une réalité. Elle a pour conséquences une augmentation des charges notamment pour le parent qui paie une pension alimentaire pour ses enfants. La question est de savoir: la baisse du pourvoir d'achat peut-elle justifier la saisine du juge aux affaires familiales pour demander la baisse de la pension alimentaire. Cet article Demande de baisse de pension alimentaire à cause d'une baisse du pouvoir d'achat: est-ce possible ? est apparu en premier sur Avocat à Bordeaux, prud'hommes, JAF, correctionnel
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2023/05/20:
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C'est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l'avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l'occasion d'un petit billet d'humeur de rentrée. Cet article C'est la rentrée aussi pour les avocats ! est apparu en premier sur Avocat à Bordeaux, prud'hommes, JAF, correctionnel
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2023/05/20:
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Les praticiens hospitaliers contractuels engagés par un contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité de précarité s'ils cumulent les CDD. Avant le 5 février 2022, pas de conditions particulières pour l'octroi de ces indemnités, depuis les décrets du 5 février 2022, la rémunération du praticiens ne devra pas dépasser (pour 2022) 51214 euros bruts, ce montant restreint le nombre de praticiens qui pourront revendiquer cette indemnité. Cet article La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue. est apparu en premier sur Avocat à Bordeaux, prud'hommes, JAF, correctionnel
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2023/05/20:
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Cet été, un mot est apparu subitement, un néologisme affreux : les tracances (mélange de deux mots : travail et vacances). Il s’agit de télétravail dans un lieu hors de son domicile dans un lieu habituellement destiné aux vacances. Un mot inventé par les communicants, dans le vent du « en même temps ». en même... Cet article Le droit à la déconnexion , un droit efficient ou symbolique ? est apparu en premier sur Avocat à Bordeaux, prud'hommes, JAF, correctionnel
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2023/05/20:
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Certains salariés font régulièrement des heures supplémentaires. Parfois, ces heures ne sont pas réglées par l'employeur et lorsque les relations de travail se dégradent, les salariés souhaitent agir en justice et demander le paiement de leur heures supplémentaires, finalement de leur travail. Ils agiront devant le Conseil de Prud'hommes et devront prouver qu'ils ont effectué des heures supplémentaires. Quelles sont les preuves admises par le conseil de prud'hommes ? Comment peut-on calculer ses heures supplémentaires ? Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux explique quelles sont les preuves admises au titre des heures supplémentaires et comment les calculer. Cet article Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud'hommes. est apparu en premier sur Avocat à Bordeaux, prud'hommes, JAF, correctionnel
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2023/05/20:
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La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 11 mai 2022 et a validé ce barème, la saga du barème se terminerait donc avec cette jurisprudence mais est-ce vraiment le clap de fin pour les salariés ? Cet article Barème Macron : Clap de fin après les arrêts de la Cour de cassation ? est apparu en premier sur Avocat à Bordeaux, prud'hommes, JAF, correctionnel
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2023/05/20:
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Retour sur l'affaire de l'animateur "Tex" qui a été licencié pour avoir tenu des propos sexistes, il a contesté son licenciement pour faute grave jusqu'à la Cour de cassation qui l'a validé considérant qu'il n'a pas respecté une clause de son contrat de travail qui exigeait de cet animateur de respecter le droit des personnes... Cet article Liberté d'expression d'un salarié et propos sexistes ne font pas bon ménage est apparu en premier sur Avocat à Bordeaux, prud'hommes, JAF, correctionnel