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Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Un simulateur d'aides fiscales pour accompagner les entreprises innovantes 🌍« Osez l'IA » : le plan pour diffuser lIA dans toutes les entreprises 🌍Et si votre entreprise devenait une destination touristique ? 🌍Durée de vie des smartphones et tablettes : les nouvelles règles en vigueur 🌍Dispositif de soutien au commerce rural : 44 nouveaux lauréats 🌍LÉtat désigne 30 nouveaux lauréats pour des projets sur le New Space 🌍Portraits de femmes #40 : Valérie Boudinet 🌍Numérique écoresponsable : 11 nouveaux lauréats de lappel à projets dédié et lancement d'un programme de recherche 🌍Le Conseil national du numérique devient le Conseil national de lIA et du Numérique Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Chut ! On vous écoute ! Lenregistrement clandestin des conversations au travail au Québec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de laptitude à la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nécessité dune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue densemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail décent dans léconomie de plateforme ? 🌍Observations finales du Comité des droits de lhomme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels adoptées en 2024 sur les entreprises et les droits de lhomme 🌍Le droit de négociation collective dans le système interaméricain des droits de lhomme : De nouvelles perspectives de protection Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle 🌍Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage 🌍Nouvelle version du Cerfa du contrat d'apprentissage 🌍Publication du décret sur le versement du NPEC apprentissage et participation obligatoire de l'employeur 🌍Minoration du NPEC apprentissage en cas de formation à distance : mesures d'application définies 🌍Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 🌍Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle 🌍Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans 🌍Qualiopi 2026-2028 : France compétences ouvre la sélection des instances de labellisation Dalloz Actualité Social 🌍Licenciement dun agent public mis à disposition dans une institution privée 🌍Actions gratuites : existe-il une perte de chance indemnisable en cas de transfert du contrat de travail ? 🌍Précisions sur lindemnisation de la rupture discriminatoire de période dessai 🌍Statut professionnel particulier et transfert du contrat de travail 🌍Rechute de maladie professionnelle et faute inexcusable 🌍Licéité dun accord collectif réservant le droit à lexpertise au CSE central 🌍Licenciement pour harcèlement et enquête interne : le doute profite au salarié 🌍Procédure complémentaire de reconnaissance du caractère professionnel dune maladie professionnelle 🌍Entretien préalable au licenciement pour motif disciplinaire et droit de se taire : renvoi de plusieurs QPC EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La prévention des risques liés aux fortes chaleurs est renforcée à compter du 2 juillet 2025 🌍Chômage intempéries : la prise en charge de la canicule et les cotisations 2024 et 2025 officialisées 🌍[DOSSIER SPECIAL] La nouvelle procédure de saisie des rémunérations 🌍[INFOGRAPHIE] : Quoi de neuf en paie au 1-7-2025 ? 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Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Grand Est : mise en situation de vigilance à la sécheresse pour toutes les catégories d'usagers 🌍Nouvelle-Calédonie : données sur les établissements artisanaux dans les services et la production au 1T2025 🌍Loire-Atlantique : déploiement du programme SOLUCE [CMA - CCI - Nantes Métropole] 🌍Nouvelle-Aquitaine : trouver le bon repreneur pour mon entreprise [Webinaire, le 4 juillet] 🌍Martinique : projet Farin Matinik 🌍Soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs victimes d'intempéries : nouveaux territoires [source:aides-entreprises.fr] 🌍Rhône : soutien aux entreprises artisanales [Convention CMA - CC Beaujolais Pierres Dorées] 🌍Lot : actions en faveur des entreprises artisanales [Convention CMA-CCVLV] 🌍Pays-de-la-Loire : prix Santé Entrepreneurs 2025 Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05139580] Maladies professionnelles hors tableau : un rôle à prendre par les juges... 🔒[halshs-05132982] Minorité et fin de vie 🔒[halshs-05132983] La décision d'arrêt des traitements du patient mineur : quelles spécificités ? 🔒[hal-05133080] La conventionnalité de la fin de vie des mineurs à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme 🔒[halshs-05077179] Un droit de la prévention pour la santé des soignants 🔒[halshs-05077181] Compétence * Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Réparation de deux dommages successifs * Aléa thérapeutique * Accident médical non fautif * Solidarité nationale * ONIAM * Dommages causés par des actes médicaux ou chirurgicaux successifs réalisés par une personne privée et une personne publique * Possibilité de présenter un recours contre l'ONIAM devant le juge administratif ou devant le juge judiciaire 🔒[halshs-05077182] Avantages en nature * Véhicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariés * Eléments de preuve 🔒[halshs-05077183] Assiette * Détermination * Indemnité transactionnelle entre l'employeur et le salarié * Licenciement 🔒[halshs-05077180] Les couvertures santé et prévoyance des soignants : comprendre leur complexité juridique et leur opacité financière Travail » Les Surligneurs 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 🌍Travail : quelles perspectives damélioration ? 1/2 🌍Philippe Martinez : « Remplacer des grévistes, cest illégal » 🌍Jordan Bardella et linflation : il faut augmenter les salaires 🌍Une fois pour toutes : il nexiste pas de service minimum imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres ! Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍La formation des chômeurs ne peut, seule, résoudre le problème des métiers en tension (colloque Dares) 🌍Formation des moins qualifiés : un défi qui concerne tous les pays de l'OCDE 🌍Afest : la Fédération française de voile multiplie les initiatives 🌍Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle 🌍Carine Seiler plaide l'évaluation globale de l'impact du PIC 🌍PIC : un levier de transformation miroir des tensions territoriales 🌍Une circulaire accélère la formation et l'insertion économique des étrangers 🌍Zoom sur les dernières parutions - 3 juillet 2025 🌍Handicap dans la fonction publique : priorité à la formation professionnelle UNSA actualités ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Confluent 8.0, une plateforme de streaming redessinée pour lère de lIA et du temps réel sécurisé 🌍Qlik renforce son positionnement dans lIA responsable avec le Trust Score for AI 🌍Le nouveau Dossier Trajectoire dIT SOCIAL : un guide stratégique sur la maîtrise des coûts cloud pour décideurs IT 🌍Observabilité, sécurité, réponse : Dynatrace prépare lère des systèmes auto-pilotés 🌍Okta lance le protocole Cross App Access pour sécuriser les interactions des agents IA 🌍« Osez lIA » : le gouvernement déploie un plan national pour booster lIA dans les entreprises 🌍La fin du siphonnage libre : Cloudflare impose la règle du consentement aux extracteurs de données 🌍Tehtris XDR AI Platform v14 a été conçu pour résister à lIA offensive 🌍Gouvernance, interopérabilité, pilotage à léchelle, avec Agentforce 3, Salesforce industrialise les agents IA Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article L8000-1 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L1225-3-1 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L6362-1 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L6362-7-3 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L6351-4 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L6333-7-2 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L1225-16 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L6351-4-1 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L6362-1-1 du Code du travail (2025-07-01) Blog emploi 🌍Intégrer un nouveau collaborateur : les étapes à suivre 🌍Le « field office » ou sortir du clivage présentiel/distanciel 🌍Recul sur le télétravail : comment gérer quand on est RH ? 🌍« Former tous nos managers au recrutement » 🌍Reconversions : ce qui va changer pour les employeurs 🌍Réponse aux candidats, licenciements liés à lIA... lactu RH de juin 🌍Université de lANDRH : les 3 sujets chauds de lédition 2025 🌍Sourcing en recrutement : comment sy prendre ? 🌍«Stori est un bon format pour mêler visibilité et marque employeur» UnivDroit Social 🌍Faire référence : penser le droit au prisme de lautorité 🌍Approches féministes du droit. 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🌍Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité 🌍Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? 🌍Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ? 🌍Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? 🌍Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur 🌍Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé 🌍Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? 🌍Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Les démarches de création d'entreprise 🌍Classement Best Lawyers 2026 🌍Annonce stage 2025 : Corporate 🌍Annonce stage 1er semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Annonce stage 2nd semestre 2025 : Contentieux des affaires 🌍Annonce Stage 2026 : Droit de la Santé 🌍Annonce stage 2026 : Fiscalité 🌍Annonce stage 2025 : Fiscalité 🌍Annonce stage 2026 : Corporate Hoche Avocats 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? 🌍Lettre dinformation en droit social mai 2025 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social avril 2025 🌍Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission denquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de laudiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité 🌍Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. 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Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 MSH Paris Nord 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? Le déploiement entravé des comités CGT de privés demploi et précaires à léchelle locale et confédérale » 🌍Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. Linspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit » 🌍Portrait de jeune chercheur : Nicolas Simonpoli, La Griffe Cégétiste : une sociologie historique de la reconversion professionnelle des cadres syndicaux de la CGT (années 1970-2010) 🌍Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational 🌍Rentrée littéraire : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles 🌍Programme du Cycle de Séminaires « Transformation du travail et de sa représentation : perspectives comparées » (SYMETT) 2023-2024, en hybride