TA de Toulouse, dernières décisions DescriptionLes dernières décisions du Tribunal administratif de Toulouse Localisationhttps://toulouse.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions 🌍 Le tribunal annule le règlement « Pénibilité » permettant une réduction de la durée annuelle de travail des agents du département de la Haute-Garonne (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal valide l’essentiel des dispositions relatives à l’organisation du temps de travail au sein du CCAS de Tournefeuille (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal suspend l’évacuation immédiate de l’immeuble situé 159 rue Louis Plana et 23 rue Henri Guillaumet à Toulouse (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Réglementation de l’espace public à Foix : le juge des référés valide l’arrêté « anti-mendicité » mais suspend l’interdiction générale des quêtes (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Maintien de l’autorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème ligne de métro de l’agglomération toulousaine et la ligne dite Aéroport... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le juge des référés rejette la demande de suspension de la mesure de vaccination d’office contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine d’un che... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées : maintien de la fermeture en urgence du parc et de l’obligation de placer les animaux, imposées à leur propr... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre l’autorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en l’absence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leu... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 L’autorisation environnementale pour l’opération d’aménagement ferroviaire au nord de Toulouse n’est pas suspendue (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Zone d’aménagement concerté Bas-Pays de Montauban : pas de suspension de la prolongation de l’autorisation environnementale (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Une sociologue du CNRS reste exclue de ses fonctions à titre temporaire (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 A69 : pas de suspension des travaux en urgence, car le tribunal se prononcera définitivement le mois prochain (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Réouverture de l’instruction dans l’affaire de l’A69 (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Un interne en médecine condamné pour agressions sexuelles ne rejoindra pas son affectation à l’hôpital (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le congé menstruel ne peut être instauré dans l’immédiat (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 LGV : poursuite des travaux et expulsion des occupants sans droit ni titre (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal annule le règlement « Pénibilité » permettant une réduction de la durée annuelle de travail des agents du département de la Haute-Garonne (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/01: ) 🌍 Le tribunal valide l’essentiel des dispositions relatives à l’organisation du temps de travail au sein du CCAS de Tournefeuille (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/01: ) 🌍 Le tribunal suspend l’évacuation immédiate de l’immeuble situé 159 rue Louis Plana et 23 rue Henri Guillaumet à Toulouse (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/07/23: ) 🌍 Réglementation de l’espace public à Foix : le juge des référés valide l’arrêté « anti-mendicité » mais suspend l’interdiction générale des quêtes (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/07/17: ) 🌍 Maintien de l’autorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème ligne de métro de l’agglomération toulousaine et la ligne dite Aéroport... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/06/17: ) 🌍 Le juge des référés rejette la demande de suspension de la mesure de vaccination d’office contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine d’un che... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/04/17: ) 🌍 Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées : maintien de la fermeture en urgence du parc et de l’obligation de placer les animaux, imposées à leur propr... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2026/03/10: ) 🌍 LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre l’autorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/12/30: ) 🌍 LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/12/29: ) 🌍 Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en l’absence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leu... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/12/12: ) 🌍 LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/11/22: ) 🌍 L’autorisation environnementale pour l’opération d’aménagement ferroviaire au nord de Toulouse n’est pas suspendue (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Zone d’aménagement concerté Bas-Pays de Montauban : pas de suspension de la prolongation de l’autorisation environnementale (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Une sociologue du CNRS reste exclue de ses fonctions à titre temporaire (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 A69 : pas de suspension des travaux en urgence, car le tribunal se prononcera définitivement le mois prochain (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Réouverture de l’instruction dans l’affaire de l’A69 (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Un interne en médecine condamné pour agressions sexuelles ne rejoindra pas son affectation à l’hôpital (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le congé menstruel ne peut être instauré dans l’immédiat (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 LGV : poursuite des travaux et expulsion des occupants sans droit ni titre (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 A69 : Expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Ariège, autorisation de mesures d’effarouchement renforcé de l’ours brun (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Maison d’arrêt d’Albi : la juge des référés rejette la requête de la section française de l’Observatoire international des prisons (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Ariège, un ours trop familier en période estivale (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 L'interdiction de rassemblement contre le projet de l'A69 est maintenue (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le tribunal suspend l'abattage de chiens errants, divagants ou malfaisants (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours formés contre l’élection du binôme constitué de M. Jean-Michel Baylet et de Mme Christian... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le tribunal administratif de Toulouse annule l’élection du binôme constitué de M. Bernard Bagneris et de Mme Muriel Pruvot dans le canton de Castan... (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 SASP Luzenac Ariège Pyrénées (toulouse.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: )