TA de Montpellier dernières décisions DescriptionLes dernières décisions du Tribunal administratif de Montpellier Localisationhttps://montpellier.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions 🌍 Le tribunal administratif répond à la demande d’interprétation du jugement sur la démolition de la promenade et du parking à Vias (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/22: ) 🌍 Le tribunal rejette la protestation électorale de M. Gaillard à Montpellier (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal administratif annule l’élection de M. Slimane Tich-Tich à Montpellier (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal administratif rejette les deux recours demandant l’annulation des résultats des élections des conseillers municipaux et communautaires... (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal administratif ordonne au maire de Palavas-les-Flots d’empêcher la tenue d’une corrida (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal administratif annule le permis accordé pour la construction d’un restaurant de plage à La Grande Motte et les dispositions du plan loca... (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Arrêté « anti mendicité » à Carcassonne : le juge rejette le recours en référé (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le juge des référés enjoint à la commission de propagande d’adresser à l’ensemble des électeurs et électrices la profession de foi d’un candidat à... (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Complexe résidentiel golfique de Fontiers-Cabardès : le tribunal administratif constate que le projet ne peut être réalisé (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Projet immobilier « Îlot des Platanes » dans le quartier de Boirargues à Lattes : le tribunal sursoit à statuer (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer à Vias et du parking adjacent (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Féria de Béziers : la manifestation de l’association Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Mines d’or de Salsigne : le tribunal administratif enjoint à l’Etat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Parking souterrain place Aristide Briand à Sète : les travaux peuvent se poursuivre (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 La commune de Narbonne devra supporter les frais de mise en sécurité du pont des Marchands (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Couvre-feu des mineurs de moins de 15 ans à Béziers : le juge rejette le recours en référé (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal annule les articles de la délibération du SIOCCAT relatifs à l’utilisation de la langue catalane en son sein. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Les gens du voyage installés sur le stade de Toulouges doivent quitter les lieux. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Construction d’un centre pénitentiaire à Rivesaltes : les travaux peuvent commencer. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal rejette la protestation électorale de M. Gaillard à Montpellier (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/13: ) 🌍 Le tribunal administratif annule l’élection de M. Slimane Tich-Tich à Montpellier (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/13: ) 🌍 Le tribunal administratif rejette les deux recours demandant l’annulation des résultats des élections des conseillers municipaux et communautaires... (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/02: ) 🌍 Le tribunal administratif ordonne au maire de Palavas-les-Flots d’empêcher la tenue d’une corrida (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/09/24: ) 🌍 Le tribunal administratif annule le permis accordé pour la construction d’un restaurant de plage à La Grande Motte et les dispositions du plan loca... (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/06/05: ) 🌍 Arrêté « anti mendicité » à Carcassonne : le juge rejette le recours en référé (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/05/07: ) 🌍 Le juge des référés enjoint à la commission de propagande d’adresser à l’ensemble des électeurs et électrices la profession de foi d’un candidat à... (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/03/10: ) 🌍 Complexe résidentiel golfique de Fontiers-Cabardès : le tribunal administratif constate que le projet ne peut être réalisé (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/03/04: ) 🌍 Projet immobilier « Îlot des Platanes » dans le quartier de Boirargues à Lattes : le tribunal sursoit à statuer (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/02/17: ) 🌍 Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer à Vias et du parking adjacent (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2026/01/22: ) 🌍 Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Féria de Béziers : la manifestation de l’association Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Mines d’or de Salsigne : le tribunal administratif enjoint à l’Etat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Parking souterrain place Aristide Briand à Sète : les travaux peuvent se poursuivre (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 La commune de Narbonne devra supporter les frais de mise en sécurité du pont des Marchands (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Couvre-feu des mineurs de moins de 15 ans à Béziers : le juge rejette le recours en référé (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le tribunal annule les articles de la délibération du SIOCCAT relatifs à l’utilisation de la langue catalane en son sein. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Les gens du voyage installés sur le stade de Toulouges doivent quitter les lieux. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Construction d’un centre pénitentiaire à Rivesaltes : les travaux peuvent commencer. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le juge des référés maintient l’interdiction des rave-party non déclarées et non autorisées et l’interdiction du transport de matériel de son desti... (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Crèches à Béziers et Perpignan en décembre 2023 : le tribunal annule les décisions autorisant leurs installations (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le tribunal administratif confirme la poursuite de l’enquête publique pour l’aménagement d’un 3e quai à Port-Vendres. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Il n’y aura pas d’esplanade « Pierre Sergent » à Perpignan (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Arrêté préfectoral dit « anti casseroles » à Ganges annulé par le tribunal administratif. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Golf de Massane à Baillargues : la modification du règlement du PLU est annulée. (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Crèches à Béziers et Perpignan, fête d’Hanouka à Béziers : le juge rejette les recours en référé (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Ordonnance n° 2402422 du 15 mai 2024 (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Ordonnances n° 2401239 et 2401300 du 22 mars 2024 (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Rejet de la demande d’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme (montpellier.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: )