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TA de Bordeaux dernières décisions

Description
Les dernières décisions du Tribunal administratif de Bordeaux
Localisation
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions
LGV entre Bordeaux et Toulouse - Refus de suspendre l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/22: )
Contentieux des élections municipales et communautaires 2026 : premier bilan (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Suspension de la corrida programmée à la Brède le 20 juin 2026 (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Souffrance animale - Indemnisation du préjudice moral de l'association L214 (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal annule le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir. (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Hébergement d’urgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par l’Etat d’une partie des frais engagés pour le suppléer (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Mouvement social du 10 septembre : les forces de l’ordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Ramassage des déchets en Dordogne : Le système de collecte des déchets par points d’apports volontaires de nouveau devant le tribunal (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Suspension des arrêtés du préfet de la Gironde autorisant le rejet des eaux usées non traitées au sol et dans la mer (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
LGV entre Bordeaux et Toulouse : poursuite des travaux d’aménagements du réseau existant au sud de Bordeaux (AFSB) (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Installation non autorisée du « nouveau cirque est roi » à Mérignac : le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ordonne son expulsion (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Ramassage des déchets en Dordogne (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Bassines : le tribunal condamne l’État à une astreinte de 18 600 euros pour ne pas avoir communiqué des documents administratifs (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Lac de Caussade : le tribunal ne condamne pas l’État (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Construction du centre de rétention administrative : échange de parcelles entre Bordeaux Métropole et l’Etat (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Navettes fluviales à Bordeaux : le marché de construction des navettes résilié (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Refus de délivrer un permis de construire un entrepôt à la Société des eaux minérales d’Arcachon (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Contentieux des élections municipales et communautaires 2026 : premier bilan (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/07/02: )
Suspension de la corrida programmée à la Brède le 20 juin 2026 (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/05/19: )
Souffrance animale - Indemnisation du préjudice moral de l'association L214 (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/06: )
Le tribunal annule le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir. (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2026/02/25: )
Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/27: )
Hébergement d’urgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par l’Etat d’une partie des frais engagés pour le suppléer (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/07: )
Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Mouvement social du 10 septembre : les forces de l’ordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Ramassage des déchets en Dordogne : Le système de collecte des déchets par points d’apports volontaires de nouveau devant le tribunal (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Suspension des arrêtés du préfet de la Gironde autorisant le rejet des eaux usées non traitées au sol et dans la mer (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
LGV entre Bordeaux et Toulouse : poursuite des travaux d’aménagements du réseau existant au sud de Bordeaux (AFSB) (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Installation non autorisée du « nouveau cirque est roi » à Mérignac : le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ordonne son expulsion (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Ramassage des déchets en Dordogne (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Bassines : le tribunal condamne l’État à une astreinte de 18 600 euros pour ne pas avoir communiqué des documents administratifs (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Lac de Caussade : le tribunal ne condamne pas l’État (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Construction du centre de rétention administrative : échange de parcelles entre Bordeaux Métropole et l’Etat (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Navettes fluviales à Bordeaux : le marché de construction des navettes résilié (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Refus de délivrer un permis de construire un entrepôt à la Société des eaux minérales d’Arcachon (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Banderoles apposées sur le fronton de l’Hôtel de ville de Bordeaux (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Expulsion des sans-abris installés quai Deschamps à Bordeaux (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Nuisances sonores d'une aire de jeux pour enfants (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Le 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux condamne la société exploitant la LGV SEA entre Tours et Bordeaux à indemniser cinq riverains (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Suspension de l'arrêté du 25 mars 2024 pris par le Maire d'Arcachon interdisant la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes sur une partie de... (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Rejet de la requête du président de la mosquée de Pessac (bordeaux.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )