TA de Bordeaux dernières décisions DescriptionLes dernières décisions du Tribunal administratif de Bordeaux Localisationhttps://bordeaux.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions 🌍 LGV entre Bordeaux et Toulouse - Refus de suspendre l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/22: ) 🌍 Contentieux des élections municipales et communautaires 2026 : premier bilan (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Suspension de la corrida programmée à la Brède le 20 juin 2026 (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Souffrance animale - Indemnisation du préjudice moral de l'association L214 (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal annule le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir. (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Hébergement d’urgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par l’Etat d’une partie des frais engagés pour le suppléer (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Mouvement social du 10 septembre : les forces de l’ordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Ramassage des déchets en Dordogne : Le système de collecte des déchets par points d’apports volontaires de nouveau devant le tribunal (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Suspension des arrêtés du préfet de la Gironde autorisant le rejet des eaux usées non traitées au sol et dans la mer (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 LGV entre Bordeaux et Toulouse : poursuite des travaux d’aménagements du réseau existant au sud de Bordeaux (AFSB) (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Installation non autorisée du « nouveau cirque est roi » à Mérignac : le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ordonne son expulsion (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Ramassage des déchets en Dordogne (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Bassines : le tribunal condamne l’État à une astreinte de 18 600 euros pour ne pas avoir communiqué des documents administratifs (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Lac de Caussade : le tribunal ne condamne pas l’État (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Construction du centre de rétention administrative : échange de parcelles entre Bordeaux Métropole et l’Etat (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Navettes fluviales à Bordeaux : le marché de construction des navettes résilié (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Refus de délivrer un permis de construire un entrepôt à la Société des eaux minérales d’Arcachon (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Contentieux des élections municipales et communautaires 2026 : premier bilan (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/07/02: ) 🌍 Suspension de la corrida programmée à la Brède le 20 juin 2026 (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/05/19: ) 🌍 Souffrance animale - Indemnisation du préjudice moral de l'association L214 (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/03/06: ) 🌍 Le tribunal annule le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir. (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2026/02/25: ) 🌍 Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/11/27: ) 🌍 Hébergement d’urgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par l’Etat d’une partie des frais engagés pour le suppléer (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/11/07: ) 🌍 Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Mouvement social du 10 septembre : les forces de l’ordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Ramassage des déchets en Dordogne : Le système de collecte des déchets par points d’apports volontaires de nouveau devant le tribunal (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Suspension des arrêtés du préfet de la Gironde autorisant le rejet des eaux usées non traitées au sol et dans la mer (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 LGV entre Bordeaux et Toulouse : poursuite des travaux d’aménagements du réseau existant au sud de Bordeaux (AFSB) (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Installation non autorisée du « nouveau cirque est roi » à Mérignac : le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ordonne son expulsion (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Ramassage des déchets en Dordogne (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Bassines : le tribunal condamne l’État à une astreinte de 18 600 euros pour ne pas avoir communiqué des documents administratifs (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Lac de Caussade : le tribunal ne condamne pas l’État (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Construction du centre de rétention administrative : échange de parcelles entre Bordeaux Métropole et l’Etat (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Navettes fluviales à Bordeaux : le marché de construction des navettes résilié (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Refus de délivrer un permis de construire un entrepôt à la Société des eaux minérales d’Arcachon (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Banderoles apposées sur le fronton de l’Hôtel de ville de Bordeaux (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Expulsion des sans-abris installés quai Deschamps à Bordeaux (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Nuisances sonores d'une aire de jeux pour enfants (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Le 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux condamne la société exploitant la LGV SEA entre Tours et Bordeaux à indemniser cinq riverains (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Suspension de l'arrêté du 25 mars 2024 pris par le Maire d'Arcachon interdisant la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes sur une partie de... (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: ) 🌍 Rejet de la requête du président de la mosquée de Pessac (bordeaux.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/15: )