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Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualités

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Interdiction d’installer des airbags non neufs dans les véhicules (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/11/04: ) EN BREF. Afin de renforcer la sécurité des automobilistes, il est interdit d’installer, dans les véhicules, un ou plusieurs coussins gonflables de sécurité (airbags) issus d’une opération de réemploi ou de réutilisation. Le formulation de cette mesure concerne les particuliers ainsi que l’ensemble des professionnels de la construction, de la réparation, de l’entretien et de la déconstruction
Prix du carburant : un soutien renforcé pour les entreprises de travaux forestiers (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/30: ) En BREF. La poursuite de la crise internationale entraîne une hausse significative du coût du gazole non routier (GNR) utilisé pour les travaux forestiers. Face à la persistance de ces prix durablement très élevés, l’État renforce son soutien aux entreprises de travaux
Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de l’eau (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/24: ) Du 9 novembre au 31 décembre 2026, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8). Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés pourront partager leurs propositions pour renforcer la lutte contre la pollution de l’eau d’origine
Neige et verglas : les bons réflexes pour circuler en hiver (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/23: ) Panorama des bons réflexes à adopter pour organiser ses trajets et circuler en toute
Séquence hivernale 2024/2025 : agir contre le mal-logement (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/23: ) La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2025. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord
Prix Solutions fondées sur la nature 2024 : découvrez les 9 projets lauréats (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/23: ) Les projets lauréats du prix Solutions fondées sur la nature 2024 ont été annoncés le 24 mai par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité. Organisé par le ministère dans le cadre du Plan eau, ce prix vise à distinguer des projets exemplaires de solutions fondées sur la nature et à encourager leur déploiement dans tous les territoires, dans un contexte où le dérèglement climatique perturbe le cycle de
Rénovation énergétique : FAQ suite aux courriers envoyés aux particuliers afin de vérifier la véracité des travaux (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/23: ) Début mai, le pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) a envoyé près de 100 000 courriers à destination de particuliers ayant été déclarés à l’Administration comme ayant signé avant fin 2023 un devis pour des travaux de rénovation globale de leur maison individuelle. Ce publipostage a été envoyé dans le cadre d’une démarche de prévention de la fraude aux aides à la rénovation énergétique. Réponse aux interrogations reçues par le
Lancement des Expé URBA SanTé (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/23: ) Les 10 lauréats de l'appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Expé URBA SanTé » se sont réunis jeudi 16 mai 2024 pour le lancement de la phase d'expérimentation prévue sur 12
« Roquelaure entreprises & biodiversité » : 250 entreprises mobilisées (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/23: ) Quelque 250 entreprises se sont réunies le 16 mai 2024 à l’hôtel parisien de Roquelaure, pour poursuivre la mobilisation des acteurs économiques en faveur de la
Grands Sites de France : un label attribué et un label renouvelé (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/23: ) Un nouveau label Grand Site de France a été attribué aux « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses » et celui du site de la « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio-golfe de Saint-Florent » a été
Signature de la circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/23: ) Le 30 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont signé une circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique
Nouvelle offre d’abonnements à l’information routière Bison Futé (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/23: ) Le service d’information routière Bison Futé lance en 2024 une nouvelle offre d’abonnement automatisé adaptée aux besoins des
Anti-gaspillage : réparer plutôt que remplacer (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/16: ) À l’occasion des Journées nationales de la réparation, du 15 au 18 octobre 2026, co-organisées par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) et Make.org Foundation sous le haut-patronage du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, retour sur les aides et les dispositifs destinés à favoriser une consommation plus durable et à soutenir la filière de la réparation en
Quiz : avez-vous les bons réflexes à l’approche des agents des routes ? (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/16: ) Que vous partiez en week-end ou en vacances, vous croiserez peut-être des agents des routes en intervention. Pour les protéger, il existe des règles de sécurité routière que chaque conducteur doit respecter. Les connaissez-vous bien ? Faites le test
Convention citoyenne pour le climat : 6 ans après, quelle mise en œuvre ? (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/15: ) En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a proposé 149 mesures dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Six ans après, le point sur l’application de ces mesures en six
Information sur les sites de consultations en ligne (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/10: ) EN BREF. Information au sujet des consultations en ligne du pôle
Quiz : testez vos connaissances sur la qualité de l’air (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/07: ) D’où vient la pollution de l’air ? Que faire pour la réduire ? Testez vos connaissances sur la qualité de l’air et démêlez le vrai du faux avec ce
Haies : un régime unique pour mieux les protéger et simplifier les démarches (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/10/06: ) À compter du 1er octobre 2026, le Gouvernement mettra en œuvre le régime unique de la haie en France métropolitaine. Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives gr'ce à un guichet unique, tout en renforçant la protection et la valorisation des haies, essentielles pour la biodiversité, l’agriculture et l’adaptation au changement
Elections professionnelles 2026 (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/09/30: ) Du 3 au 10 décembre 2026, les agents des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, de la Ville et du Logement, comme l’ensemble des agents de la fonction publique, éliront leurs représentants du personnel. Pour la deuxième fois dans nos ministères, les élections se dérouleront par voie
Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt pour l’« expérimentation d'ouverture de flottes en autopartage » (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/09/21: ) Lors de la journée nationale autopartage, le 4 décembre 2025, Philippe Tabarot, ministre des transports, a annoncé le lancement d’« une expérimentation de mise en autopartage de flottes professionnelles pour des usages ouverts aux salariés puis pour le grand public. » Cette expérimentation est pilotée par l’agence de la transition écologique (ADEME) avec l'appui du ministère des transports via la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
6 idées reçues sur le tri des biodéchets (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/09/18: ) Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est généralisé en France : chaque collectivité doit désormais proposer à ses habitants une solution pour trier leurs déchets alimentaires et déchets verts... Une bonne nouvelle, quand on sait qu'une part importante de nos déchets quotidiens pourrait être mieux valorisée. Pour vous aider à franchir le pas, nous démêlons le vrai du faux concernant 6 idées reçues
Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour l’IA dans les métiers de la formation ? (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/09/17: ) Les 21 et 22 octobre 2026, les ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Transports, de la Ville et du Logement et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vous invitent à la 18ᵉ édition des rencontres de la eformation, à l’Université Gustave Eiffel, à Champs-sur-Marne. Deux jours pour réfléchir, partager les pratiques et débattre de l’avenir de la formation à distance face à l’essor de l’intelligence
Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour l’IA dans les métiers de la formation ? (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/09/15: ) Les 21 et 22 octobre 2026, les ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Transports, de la Ville et du Logement et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vous invitent à la 18ᵉ édition des rencontres de la eformation, à l’Université Gustave Eiffel, à Champs-sur-Marne. Deux jours pour réfléchir, partager les pratiques et débattre de l’avenir de la formation à distance face à l’essor de l’intelligence
Catastrophes naturelles : simplification et élargissement de la dotation aux collectivités locales (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/08/28: ) Le gouvernement simplifie l’attribution de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales confrontées à des événement climatiques et géologiques
Interview croisée - "Les travaux scientifiques sont un pilier majeur du développement des politiques publiques" (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/08/27: ) À l'occasion de la 3ème édition du Prix de thèse du ministère de la Transition écologique, trois lauréates reviennent sur les enseignements de leurs travaux et le rôle essentiel de la recherche dans la conception des politiques publiques environnementales. Sociologie des forêts, biodiversité marine et sciences cognitives : trois disciplines, un même objectif, mieux comprendre le monde pour mieux
Dès la rentrée, une nouvelle aide dédiée aux taxis pour l’acquisition de véhicules électriques (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/08/19: ) En BREF. Dans le cadre du plan d’électrification des usages, les taxis pourront bénéficier, à partir du 1er septembre 2026, d’une aide pouvant aller jusqu’à 5 500 euros pour l’acquisition de véhicules
Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/08/19: ) Les sites industriels alimentent souvent des craintes et beaucoup d’idées reçues. Pourtant, en France, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – dont, parmi elles, les sites Seveso - sont soumises à un cadre réglementaire strict, des contrôles réguliers et une transparence renforcée. Décryptage de 5 idées reçues pour y voir plus
Ambition France Transports : vers un nouveau modèle de financement des mobilités (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/07/27: ) Le 9 juillet 2025 a marqué une étape décisive pour l’avenir de nos infrastructures de transport avec la remise officielle du rapport de la conférence « Ambition France Transports ». Cette concertation nationale, lancée en mai 2025, a réuni les parties prenantes de l’écosystème afin de repenser un modèle de financement pour l’avenir des
Le programme « Villages d'avenir » pérennisé (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/07/21: ) Le Gouvernement a annoncé le 10 juillet 2026 la poursuite de « Villages d'avenir » pour l'ensemble du mandat municipal. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le dispositif accompagne 3 081 communes rurales. Pour illustrer cet engagement de l’État, Christine Moorghen, cheffe de projet pour les Pyrénées-Orientales, revient sur la rénovation de la Casa del Veïnats, à
Adoption de la feuille de route climatique française (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/07/21: ) Le Gouvernement a adopté le 15 juillet 2026, la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) de la France. C’est notre cadre d’action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cinq chiffres pour y voir plus
Semaine européenne de la mobilité : déposez vos initiatives pour des déplacements plus durables (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/07/20: ) Du 16 au 22 septembre 2026, la Semaine européenne de la mobilité fédère les citoyens, les associations, les entreprises et les collectivités autour de solutions de déplacement plus durables et accessibles à tous. À cette occasion, un appel à projets est ouvert pour organiser des actions et des événements durant cette semaine dédiée aux mobilités de
Le ministère partenaire du film d'animation "La Fille dans les nuages" (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/07/16: ) Le mercredi 22 juillet 2026 sort au cinéma « La Fille dans les nuages ». Un film d’animation conçu et réalisé en France, qui invite à s'émerveiller des richesses de notre patrimoine naturel pour mieux le préserver. Le ministère de la Transition écologique est partenaire du
7 idées reçues sur les vagues de chaleur (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/07/10: ) Les idées reçues sont nombreuses au sujet de la canicule et sur la façon de la gérer au quotidien. On vous aide à y voir plus
Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/07/07: ) Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de vigilance renforcée sur 13 sites industriels. Cette action est l’une des mesures annoncées en septembre 2020 par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, afin d’améliorer la prévention des accidents industriels et renforcer la protection des
6 chiffres pour comprendre le défi des commerces de proximité dans les communes rurales (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/06/26: ) EN CHIFFRES. En France, plus de 6 communes sur 10 ne comptent aucun commerce de détail. Pour lutter contre ce phénomène, le Gouvernement accompagne depuis 2023 les projets qui permettent de faire revenir ces services essentiels dans les territoires ruraux. Cette année, de nouveaux lauréats vont pouvoir bénéficier du fonds de soutien au commerce
Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/06/24: ) EN BREF. Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est débattu au Sénat à partir du mardi 13 juin 2026. Il vise à faciliter le quotidien des collectivités locales en proposant des simplifications de portée législative concernant leur fonctionnement, la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire et financière, l’environnement, l’aménagement, l’urbanisme, le patrimoine et
Explore2 : les futurs de notre ressource en eau (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/06/23: ) Face aux tensions croissantes sur la ressource en eau, le projet Explore2 dessine plusieurs futurs hydrologiques possibles pour la France à horizon 2100. Cet outil d’aide à la décision doit permettre aux acteurs des territoires d’orienter leurs stratégies
Affichage du coût environnemental : près de 100 marques engagées pour une mode plus transparente (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/06/23: ) Depuis octobre 2025, le coût environnemental des vêtements est calculé et affiché par les marques volontaires du secteur textile. À date, près de 100 marques sont engagées dans la démarche et 40 000 produits sont référencés sur le portail
Plan plastique : 12 leviers pour réduire, réemployer et recycler les emballages plastiques (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/06/19: ) À l’issue du Conseil de planification écologique (CPE) Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, a engagé une concertation nationale pour structurer une filière d’économie circulaire sur le plastique plus performante. Une nouvelle étape a été franchie avec la réunion de l’ensemble des parties prenantes le 16
« Le littoral de ma commune » : une application pour comprendre l’évolution du trait de côte (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/06/18: ) Lancée le 18 juin 2026, la nouvelle application « Le littoral de ma commune » permet aux collectivités et aux citoyens d’accéder à une information fiable, lisible et territorialisée sur le littoral français. C’est à la fois un outil de sensibilisation et d’aide à la
Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/06/18: ) En période de fortes chaleurs, quelques réflexes simples permettent d’adapter son quotidien et de limiter les risques pour sa santé. À l’intérieur de votre logement comme en extérieur, pour vos déplacements et activités habituelles ou encore en vacances (fôret, bord de mer), pensez à consulter les sources officielles et suivre les consignes
La Corse au cœur d’un projet de loi constitutionnelle (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/06/16: ) EN BREF. Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est débattu à partir de ce mardi 16 juin, à l’Assemblée nationale. Il vise à reconnaître ses spécificités et à permettre, sous contrôle, des adaptations de normes pour répondre aux enjeux du
Maisons fissurées : le Fonds de prévention argile élargit ses critères pour aider plus de propriétaires (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/06/09: ) Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (dit « RGA ») peut provoquer l’apparition de fissures sur les murs des maisons, surtout lors d’épisodes de sécheresse suivis de fortes pluies. Avec le changement climatique, ce phénomène s’intensifie et touche de plus en plus de ménages. En France, 1 maison sur 2 est aujourd’hui
Leasing social : l’appel à manifestation d’intérêt est lancé pour les loueurs (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/06/01: ) EN BREF. Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement déploie un plan d’électrification de la France dont fait partie le leasing social de voitures électriques. L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est ouvert pour les loueurs souhaitant proposer la location sociale jusqu’au 11 juin
Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/05/30: ) Le Gouvernement lance à partir du 26 mai une campagne nationale de communication pour promouvoir l’électrification des usages, un levier clé de la transition écologique et de l’indépendance énergétique de la
Rouler à vélo : 6 bonnes raisons de s'y mettre (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/05/30: ) En 2012, seuls 12 % des Français faisaient du vélo au moins une fois par semaine, ils sont 24 % en 2024. Si la pratique se développe, c’est que ce mode de transport a de nombreux avantages : bon pour la santé, pour le budget, bon pour la planète... et de plus en plus simple à intégrer dans sa vie quotidienne. À l’occasion de Mai à vélo, décryptons ensemble les 6 bonnes raisons d’adopter le vélo au
Carburants : ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/05/30: ) EN BREF. Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement annonce l’ouverture par l’Agence de services et de paiement, sur son site internet, de la plateforme de demande d’aide ciblée pour le secteur des transports
Semaine européenne du développement durable 2026 : inscrivez-vous ! (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/05/30: ) La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient du 18 septembre au 8 octobre 2026. Cette année, elle met en avant l’alimentation durable. Citoyens, entreprises, collectivités et associations, déposez votre projet sur la
Lancement d’une mission parlementaire sur les finances locales (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/05/30: ) EN BREF. Le gouvernement a annoncé, le 30 avril 2026, la mise en place d’une mission transpartisane afin de redéfinir le « système » des finances publiques
La France dévoile sa feuille de route pour sortir des énergies fossiles (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/05/30: ) Déterminée à sortir des énergies fossiles, la France publie une feuille de route pour accélérer sa transition énergétique. Une annonce faite à l’occasion de la première Conférence internationale sur la sortie progressive des énergies fossiles, à Santa Marta, en Colombie, du 24 au 29 avril
Bilan du dispositif d'aide exploitation et sylviculture performantes et résilientes (ESPR) (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/05/30: ) Le bilan du dispositif exploitation et sylviculture performantes et résilientes (ESPR) est aujourd'hui disponible. Lancé en 2023, ce dispositif a permis de soutenir la structuration et la modernisation de la filière forêt-bois française, stratégique pour atteindre la neutralité carbone à horizon
Développement des transports : ouverture des débats au Sénat (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/05/30: ) EN BREF. Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports a été présenté en conseil des ministres le 11 février 2026 par le ministre des Transports. Le texte sera débattu en séance publique à compter du mercredi 15
« Plus aucun endroit de la planète n’y échappe », constate Delphine Caamano, experte de la pollution plastique (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/05/30: ) Omniprésents dans l’air, l’eau, les sols et les aliments, les polluants représentent un risque pour la santé humaine, animale et environnementale. Pour y faire face, l’approche One Health (une seule santé) s’impose comme une réponse globale essentielle. Mais comment traduire cette approche en actions concrètes ? Avec l'exemple des polluants plastiques, Delphine Caamano, adjointe à la cheffe du bureau d’appui des politiques publiques de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), nous explique les stratégies du ministère pour contrer les effets de la pollution sur la
Économies d’énergie : le vrai du faux pour avoir les bons réflexes (www.ecologie.gouv.fr)
( 2026/05/30: ) Faire des économies d’énergie, c’est un moyen simple d’agir au quotidien et en toute saison pour réduire sa facture et limiter la consommation de ses appareils. On décrypte pour vous le vrai du faux sur les pratiques qui sont vraiment