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Améliorer, accélérer et renforcer le recrutement: lancement d’une nouvelle procédure de sélection des fonctionnaires de l’Union européenne
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Paiement de la TLE quand le PAE est abrogé
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Conflit d'intérêts au sein d'une autorité administrative évaluant un risque sanitaire
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Sécurité dans les immeubles de grande hauteur
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Monde public
Améliorer, accélérer et renforcer le recrutement: lancement d’une nouvelle procédure de sélection des fonctionnaires de l’Union européenne
Simplification des démarches administratives pour l’obtention de la carte d’identité et du passeport
Organisation et missions des directions interrégionales de la mer
Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008
Éric Woerth communique les chiffres relatifs au taux de grève au sein de la Fonction publique
Sondage IFOP pour Médicis : Les commerçants, soutiens majeurs de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, portent un jugement sévère sur le bilan de son action et réclament plus de considération de la part du gouvernement et des collectivités
Le plan d’action sur les algues vertes
Lancement d’un site sur la réforme des collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présente ses premières orientations sur la révision des valeurs locatives
Bercy publie des simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales
L’Association des régions de France (ARF) s’engage pour la reconstruction des lycées détruits en Haïti
La présentation du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques
L’ADF a rendu public le mémorandum des départements en difficulté qu’elle a adressé au Premier ministre
Eric Woerth et les fonctionnaires (France Info)
Mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics pour mesurer la satisfaction des usagers
Le plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines
Solidarité Haïti : Claudy LEBRETON, président de l’ADF appelle les départements à soutenir les populations de Haïti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays
Lancement des Etats généraux de l’enfance
L’UE va dépasser son objectif de 20 % d’énergie de sources renouvelables dans la consommation d’énergie
Luc Chatel réaffirme le soutien du ministère de l’Éducation nationale aux associations éducatives complémentaires de l’École
Bulletins municipaux et droit d’expression
Nathalie Kosciusko-Morizet inaugure Proxima mobile à la Géode
Le plan national d’actions pour la protection des zones humides
Chèque-vacances des agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État
Aide à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées
Remise du rapport de l’IGAS consacré à « la mort à l’hôpital »
Inauguration du Centre hospitalier intercommunal de Vesoul (Haute-Saône)
Elections des conseillers régionaux
La commission de la culture du Sénat constitue un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux
Montebourg sur la “précarisation” des fonctionnaires
Pierre Jamet chargé d’une mission pour de consolider les finances des départements fragilisés par la crise
La discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Création de la force de gendarmerie européenne
Éric Woerth s’est félicité du succès du Challenge Administration 2020 auprès des étudiants
Luc Chatel sur BFM TV
Assises de l’Association des petites villes de France et de la décentralisation à Joigny (Yonne-Bourgogne), les 27 et 28 mai 2010
Anticiper l’expansion du livre numérique : un rapport de la commission des finances du Sénat
Echange de renseignements en matière fiscale
Mise en oeuvre du protocole d’accord sur l’insertion des infirmiers dans le dispositif « licence, master, doctorat »
La lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Le bilan des Assises des territoires ruraux
Eric Woerth sur la retraite dans la fonction publique sur France Inter
Nouveau site du Conseil Général du Doubs
Le CNFPT sera au salon de l’emploi public
Commission pour la libération de la croissance française
Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat
La mise en oeuvre du service civique
La contribution carbone
Réussir l’école numérique : remise du rapport sur le développement du numérique dans l’enseignement scolaire
La mise en oeuvre de la réforme portuaire
La commission des lois du Sénat publie une note de synthèse sur la suppression de la taxe professionnelle
Personnes âgées : Nora Berra lance la mission « Vivre chez soi »
Le développement des internats d’excellence
La valorisation de la recherche publique
Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Education nationale et quartiers de la politique de la ville : le rapport de la commission des finances est rendu public
Les missions du Conseil national de l’action sociale
L’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
www.alimentation.gouv.fr : portail internet dédié à la politique publique de l’alimentation
Groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Remplacer les professeurs dès leur premier jour d’absence
La mise en oeuvre du plan autisme
Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet s’appuient sur les mesures du rapport remis par Franck RIESTER pour améliorer la relation numérique entre l’administration et les usagers
ONB - Public
Paiement de la TLE quand le PAE est abrogé
Refus de certificat d'urbanisme pour cause d'habitat dispersé
Pas d'intérêt à agir pour le promeneur
FAQ : Concertation préalable aux opérations d'aménagement ?
FAQ : Refus d'autorisation pour un abri de jardin ?
Lutte contre le blanchiment d'argent
Articulation autorisation d'exploitation commerciale/permis de construire
FAQ : Deuxième permis pour une autre maison ?
Conséquences de l'annulation de la DUP
Nouvelles règles des concessions de travaux publics
FAQ : Durée de validité de la déclaration préalable ?
FAQ : Changement de destination et petits travaux ?
Suspension de l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile
Suppression de l'avis conforme de l'ABDF
FAQ : Refus de permis de construire par l'adjoint ?
Modication de marchés publics après leur attribution
Passerelle pour handicapés, responsabilité de la commune (non)
FAQ : Pas d'honoraires pour un acte de vente en la forme administrative ?
FAQ : Demande de permis en vertu d'une clause du compromis de vente ?
Délai pour préempter en cas d'adjudication
Un dossier sur le référé précontractuel
Une condamnation pour délit de favoritisme
Droit de préemption pour sauvegarder le commerce en centre-ville
L'ASL doit avoir été régulièrement constituée pour agir en justice
Annulation d'une déclaration de préemption
Versement anticipé du FCTVA
FAQ : Piscine - un bâtiment, une construction ou rien de tout cela ?
Dématérialisation des marchés publics le 1er janvier 2010
Modication simplifiée des PLU
Vente par une commune à un prix trop faible par rapport à l'évaluation des Domaines
FAQ : Certificat de conformité mais pas de permis de construire ?
FAQ : Autorisation pour diviser un terrain en ZAC ?
Reconduction du dispositif de versement anticipé de la TVA en 2010 (FCTVA)
Le site internet de l'AMF dédié aux collectivités locales fait peau neuve
Prorogation du délai de préemption par une DIA modificative ?
Modification simplifiée des PLU
Le juge administratif peut modérer les pénalités de retard prévues au contrat
FAQ : Certificat d'urbanisme perdu ?
Nouveau texte réglementaire sur les concessions d'aménagement
Permis de construire en zone inondable annulé
Contenu du dossier de ZAC
Prolongation de la validité des autorisations d'urbanisme
FAQ : Certificat d'urbanisme tacite ?
FAQ : permis de construire et autorisation de transfert ?
Nature du projet pour lequel le droit de préemption urbain est exercé
FAQ : Construire un gîte rural en zone NA ?
FAQ : Création d'une zone économique par la révision simplifiée du plan d'urbanisme ?
Signature des deux premiers CPPP universitaires
Faute de risque réel d'exploitation un contrat est un marché public
FAQ : Permis de construire délivré par le maire à sa commune ?
Nouveau seuil pour le recensement des marchés publics
FAQ : Partie seulement de la parcelle en zone constructible ?
FAQ : Délais de recours et de retrait ?
Permis de construire une piscine accordé sans autorisation de la copropriété
FAQ : Suspendre le paiement de la TLE en cas de recours ?
Modernisation du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Refus de certificat d'urbanisme pour cause de risque d'inondation
Nouvelle modification du CMP
La zone des cinquante pas géométriques n'est pas aliénable
Construction à usage agricole ou pas et habitation nécessaire
Déterminer la fin de la garantie bancaire d'achèvement des travaux
FAQ : Revoir l'autorisation de construire ?
Enrichissement sans cause après annulation du contrat
affaires-publiques.org
Sécurité dans les immeubles de grande hauteur
Groupements d'intérêt public
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Revalorisation de la rente viagère mensuelle versée aux enfants de victimes de la 2e Guerre mondiale
Extension des missions de Voies navigables de France
Mise en oeuvre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Sécurité à bord des navires et prévention de la pollution
Reconnaissance et échange de permis de conduire étrangers
Conditions d'indemnisation des calamités agricoles
Placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence
Conditions de délivrance au public de certaines informations cadastrales
Exercice de professions de santé par les titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail
Montant prévisionnel des charges résultant du tarif spécial de solidarité pour le gaz
Encadrement de l'aide alimentaire
Extension du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
Ajout du mésothéliome à la liste des maladies à notification obligatoire
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Les espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
Aide financière pour certains contrats d'accompagnement dans l'emploi
Pièces de collection libellées en euros
Connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requise pour l'acquisition de la nationalité française
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Réforme de la publicité extérieure
Profession de courtier en marchandises et ventes aux enchères publiques
Procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Contingents de décorations et médailles
Procédure de classement des parcs naturels régionaux et des parcs naturels marins
Rétention administrative de longue durée des étrangers éloignés pour terrorisme
Régime juridique des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements
Déconcentration de la gestion des enseignants associés
Création de communes nouvelles et autres réformes intéressant les collectivités territoriales
Vidéoprotection
Information sur la teneur en biocarburant dans les carburants
Ecolabel pour les produits issus de la pêche durable
Réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable
Répartition de la taxe sur l'énergie éolienne produite en mer
Titres justifiant de l'identité pour passer le permis de conduire
Traitement centralisé des amendes forfaitaires infligées par la SNCF et la RATP
Sanctions aux infractions au prix du livre numérique
Qualité nutritionnelle des repas servis dans des lieux de restauration collective
Procédure d'autorisation de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux
Actionnariat et prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance
Obligation de réalisation d'un audit énergétique pour certains bâtiments d'habitation
Modalités de délivrance des garanties d'origine de l'électricité "écologique"
Aides à la création artistique multimédia et numérique
Formations militaires de la sécurité civile (FORMISC)
Accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance
Recodification du code forestier
Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
Risques professionnels et loi sur les retraites
Mise en place du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Certification de conformité des équipements routiers
Vers la mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans les collectivités territoriales
Organisation de la médecine du travail
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Adaptation du pécule d'incitation à une seconde carrière après la réforme des retraites
Vers la mise place du Conseil commun de la fonction publique
Obligations du trésor à 3% sur dix ans
Création de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Résolution amiable des différends en matière civile
Loi sur le renforcement de l'éthique du sport et les droits des sportifs
Pouvoirs du procureur de la République en cas de déplacement illicite international d'enfants
Dalloz Actualité - Droit administratif
Conflit d'intérêts au sein d'une autorité administrative évaluant un risque sanitaire
Inconstitutionnalité de la validation législative du contrat de concession du stade de France
Responsabilité pour refus de concours de la force publique et plan de surendettement
L'article L. 121-9 du code de l'urbanisme est constitutionnel
Compétence juridictionnelle en matière de mise en place des « sites mixtes » Pôle emploi
Monopole de vente au détail des tabacs manufacturés : pas de renvoi de la QPC
Dossier spécial réforme territoriale
Publication d'un décret sur l'attribution des logements sociaux
Exclusion temporaire d'un établissement scolaire et respect du droit à l'instruction
Déconcentration des procédures de naturalisation : précisions
Après le logement, le gouvernement veut « verdir » l'urbanisme en 2011
Maintien de la suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Transmission d'une QPC sur les inéligibilités automatiques après rejet des comptes de campagne
Des propositions pour faire émerger une nouvelle culture déontologique dans la vie publique
Déchéance de plein droit de l'exercice d'une fonction de juge au tribunal de commerce : renvoi de la QPC
Une Cour européenne des droits de l'homme toujours plus sollicitée
Au JO du jour...
Adhésion de l'Union européenne à la Conv. EDH : précisions sur la procédure
Publication de la loi tendant à renforcer les moyens du parlement en matière de contrôle de l'action du gouvernement
Publication du décret sur la commission départementale de la coopération intercommunale
Le Sénat veut conserver le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Encellulement disciplinaire : condamnation de la France pour violation des articles 3 et 13
Un rapport sénatorial dénonce la « maladie de la norme »
Un département peut subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local
Constitutionnalité de la suppression du monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navires
Un nouveau décret de simplification des opérations funéraires
Nouvelle proposition de directive relative aux données des passagers
Expropriation et péremption d'instance
Devoir de conseil du maître d'œuvre sur les vices connus mais non apparents
Étrangers : les sénateurs ne veulent pas de l'inversion des juges
Publication des décrets sur les comités techniques et les commissions administratives paritaires
Bien que traditionnel, un rassemblement politique en période électorale peut devenir un don
Le dispositif de la taxe communale d'électricité est inconstitutionnel
Adoption de la loi pour l'accès à l'eau des plus démunis
La contestation du refus de transmettre une QPC doit être présentée dans le délai de recours en cassation
Nouvel assouplissement des règles de cumul
Adoption définitive de la LOPPSI II
Irrégularité d'un jugement faute de transmission des codes Sagace et du sens des conclusions
Constitutionnalité de la procédure de vérification des titres dans la zone des cinquante pas géométriques
Simplification du droit : les députés adoptent la proposition de loi en deuxième lecture
Mutation et vie privée : prise en compte du statut du fonctionnaire
Grève très suivie dans les juridictions administratives
Peine pour conduite sous l'influence de stupéfiants : pas de renvoi de la QPC
Composition du TASS et désignation des assesseurs : pas de renvoi de la QPC
Responsabilité du fait des traités : le retour du critère de l'incorporation régulière
Le surclassement d'une commune touristique est sans effet sur le délai de convocation de son conseil
Déclarations de créances : établissement public à caractère industriel et commercial
Note de la CNCDH sur les cas d'application du délit d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier
Mécanisme de protection des espaces boisés : constitutionnalité
Suspension d'un permis de conduire et engagement de la responsabilité de l'État
Compétence pour juger de la légalité de la décision administrative désignant le centre de rétention
Éloignement des étrangers : la CEDH s'inquiète du nombre de demandes de mesures provisoires
Contrôle du juge sur les nouvelles modalités de recrutement des enseignants
Cour des comptes : le cadre légal des finances publiques doit être renforcé
Révision des lois de bioéthique : adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi
Il existe bien un droit administratif du bois de Boulogne
Application des nouveaux critères de l'aménagement commercial au domaine cinématographique
Le Sénat veut relancer et encadrer le transfert de monuments aux collectivités territoriales
Pas de QPC sur la validation des autorisations d'équipement commercial
Le Sénat veut mieux encadrer les sondages
Ériger une activité en service public justifie la résiliation d'une occupation domaniale
Définition stricte pour la complicité de crime de génocide
Quand la faute du fonctionnaire efface celle de l'administration
Nuage
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