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2026/11/03:
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Damien Got, maire de Margès (Drôme), a été élu président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) le 8 octobre dernier. Pour Localtis, il revient sur les axes forts qu'il entend donner à son
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2026/11/03:
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Pour une majorité des moins de 35 ans, la baisse de la natalité est autant un problème pour l'économie qu'une "bonne nouvelle pour l'environnement", là où les plus 'gés sont davantage concentrés sur l'équation économique, selon le sondage Cese-Ipsos sur l'état de la France publié le 28 octobre. Dans son rapport annuel, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) analyse les conséquences de la "bascule démographique" sur l'économie, l'emploi, l'environnement et la cohésion sociale, appelant les autorités à planifier davantage et à utiliser les "dividendes" de cette transition en faveur notamment de
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2026/11/03:
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Le décret et l'arrêté portant sur la refonte du cadre locatif des casernes de gendarmerie ont été publiés au Journal officiel. Ils visent à prendre en compte dans les loyers les coûts réels engagés par les bailleurs pour la construction des locaux. Et ils donnent à l'État la possibilité de lever une option d'achat au bout de dix ans.
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2026/11/03:
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Les organisations porteuses des programmes Slime, Territoires Zéro Exclusion Énergétique et Toits d’Abord et l’opérateur Soliha ont dénoncé ce 29 octobre la décision du gouvernement de "couper brutalement et sans concertation" le financement de ces outils, ce qui fragilise selon elles les petites collectivités et les ménages les plus
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2026/11/03:
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Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, ce 26 octobre, sa position de négociation de la future politique agricole commune, dans laquelle la France a obtenu des "avancées majeures", se félicite Annie Genevard. Mais pas l'intégration des collectivités dans la liste des bénéficiaires éligibles aux soutiens à l'investissement. Alors que le budget reste suspendu à un accord des Vingt-Sept, les deux règlements spécifiques doivent encore être négociés en trilogue, et déclinés nationalement. De leur côté, les régions ont d'ores et déjà vu leur rôle d’autorité de gestion
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2026/11/03:
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La mission sénatoriale sur la prévention et le traitement des violences dans les accueils périscolaires pointe les raisons qui ont conduit à plusieurs enquêtes pénales à Paris, ainsi qu'une situation préoccupante partout en France. Les réponses qu'elle appelle sont souvent législatives, mais relèvent aussi de l'action des collectivités
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2026/11/03:
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En vingt ans, la location meublée occupée à titre de résidence principale a dépassé le cap du million de logements en France. Porté par un cadre fiscal avantageux et des loyers plus élevés, ce marché modifie la structure du parc locatif privé. De Paris aux stations des Alpes, en passant par Nantes, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) passe au crible les dynamiques territoriales de cette
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2026/11/03:
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Dans un avis daté du 28 octobre 2026, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) alerte sur la fin du financement des conseillers numériques et la baisse des crédits fibre. Des reculs qui pèseront directement sur les finances des
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2026/11/03:
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Plutôt séduite par la proposition de modulation tarifaire des péages ferroviaires au profit des dessertes les plus fragiles, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) reste perplexe sur "l'opportunité" de plusieurs autres recommandations dressées fin juillet par la mission Bussereau sur les TGV d'aménagement du
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2026/11/03:
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France Galop, contraint à des économies dans un contexte de baisse des paris hippiques, a dévoilé l'arrêt dès 2027 des courses de galop dans 25 hippodromes de province, provoquant un "séisme" dans le secteur qui s'est propagé jusqu'au
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2026/11/02:
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La dernière enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) du service statistique ministériel de la sécurité intérieure fait état d'une "relative stabilisation" du nombre de victimes déclarées pour "la majorité des atteintes". En revanche, le sentiment d'insécurité continue sa progression. Visiblement non sans raison, puisque le SSMSI fait état d'une "progression significative" du nombre de victimes déclarées depuis 2021 "dans la quasi-totalité des
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2026/11/02:
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Chercheur et pilote du programme Racine – pour Recherche sur l'adaptation aux canicules à l'intérieur de nos écoles – au sein du programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), Amaury Fievez expérimente depuis deux ans, dans 30 écoles, des solutions low-tech contre les vagues de chaleur : protections solaires, brasseurs d'air, ventilation nocturne. Pour lui, l'adaptation passe moins par de lourds travaux que par un changement de culture – jusqu'au retour du gardiennage – et par la recréation d'une gouvernance, aujourd'hui éclatée entre communes (services techniques, élus) et Éducation nationale. Alors que le gouvernement vient de décider de ne pas reconduire Actee au-delà de 2026, mettant fin à l'un des principaux dispositifs d'accompagnement de la rénovation énergétiqu
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2026/11/02:
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En mettant un terme au programme Actee, qui finance depuis 2019 l'ingénierie nécessaire à la rénovation énergétique des b'timents publics, l'État prive les collectivités d'un outil largement mobilisé, en particulier par les communes rurales. La FNCCR et les responsables du dispositif alertent sur les conséquences de cette décision pour la rénovation des écoles, l'adaptation au changement climatique et la maîtrise des dépenses énergétiques
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2026/11/02:
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Alors que l'expérimentation Territoires zéro non-recours touche à sa fin, un premier rapport du comité d'évaluation dresse un panorama des réalisations des 39 territoires engagés depuis trois ans : beaucoup d'"aller-vers", de la formation professionnelle, du repérage par les données dans seulement la moitié des territoires. Des incertitudes pèsent sur la poursuite de la démarche, en l'absence notamment d'un cadrage national sur l'échange de données et la collaboration entre collectivités et caisses de sécurité
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2026/11/02:
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Syndicats et organisations patronales vont se rencontrer mercredi 4 novembre pour négocier des mesures favorisant l’emploi des jeunes. Mais encore faut-il qu’ils trouvent un terrain
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2026/11/02:
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Si les émissions de nombreux polluants ont nettement diminué depuis 2000, des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air et plusieurs épisodes de pollution ont encore marqué l’année 2025, selon le bilan annuel de la qualité de l’air extérieur publié par le ministère de la Transition écologique le 14
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2026/11/02:
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La campagne 2026 de télédéclaration des achats alimentaires en restauration collective a enregistré une progression record, avec près de 50.000 établissements déclarants. Si cette mobilisation permet de mieux mesurer les progrès accomplis pour tendre vers les objectifs de la loi EGalim, les résultats nationaux demeurent encore en deçà des seuils fixés par le
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2026/11/02:
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Le nombre d'inscrits en bibliothèque a franchi en 2026 le cap symbolique et inédit des sept millions. Un succès qui s'explique par le passage à la gratuité dans un nombre toujours plus important de villes, à commencer par les plus
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2026/11/02:
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Le Premier ministre a chargé Jean-François Debat, président du Comité des finances locales, et Dominique Bussereau, ex-ministre, d'une mission sur "le devenir" de la métropole du sud de la France. Ils sont entre autres invités, s'ils le souhaitent, à "proposer des solutions d'évolution institutionnelle
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2026/11/02:
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La dernière enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) du service statistique ministériel de la sécurité intérieure fait état d'une "relative stabilisation" du nombre de victimes déclarées pour "la majorité des atteintes". En revanche, le sentiment d'insécurité continue sa progression. Visiblement non sans raison, puisque le SSMSI fait état d'une "progression significative" du nombre de victimes déclarées depuis 2021 "dans la quasi-totalité des
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2026/11/02:
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La "sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien" place Beauvau perd l'animation du "réseau territorial et partenarial" au profit d'un nouveau "service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication". Ses autres attributions restent globalement inchangées, dont le secrétariat d'une commission consultative des polices municipales... qui ne s'est pas réunie depuis
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2026/11/01:
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Chercheur et pilote du programme Racine – pour Recherche sur l'adaptation aux canicules à l'intérieur de nos écoles – au sein du programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), Amaury Fievez expérimente depuis deux ans, dans 30 écoles, des solutions low-tech contre les vagues de chaleur : protections solaires, brasseurs d'air, ventilation nocturne. Pour lui, l'adaptation passe moins par de lourds travaux que par un changement de culture – jusqu'au retour du gardiennage – et par la recréation d'une gouvernance, aujourd'hui éclatée entre communes (services techniques, élus) et Éducation nationale. Alors que le gouvernement vient de décider de ne pas reconduire Actee au-delà de 2026, mettant fin à l'un des principaux dispositifs d'accompagnement de la rénovation énergétiqu
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2026/11/01:
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En mettant un terme au programme Actee, qui finance depuis 2019 l'ingénierie nécessaire à la rénovation énergétique des b'timents publics, l'État prive les collectivités d'un outil largement mobilisé, en particulier par les communes rurales. La FNCCR et les responsables du dispositif alertent sur les conséquences de cette décision pour la rénovation des écoles, l'adaptation au changement climatique et la maîtrise des dépenses énergétiques
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2026/11/01:
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Alors que l'expérimentation Territoires zéro non-recours touche à sa fin, un premier rapport du comité d'évaluation dresse un panorama des réalisations des 39 territoires engagés depuis trois ans : beaucoup d'"aller-vers", de la formation professionnelle, du repérage par les données dans seulement la moitié des territoires. Des incertitudes pèsent sur la poursuite de la démarche, en l'absence notamment d'un cadrage national sur l'échange de données et la collaboration entre collectivités et caisses de sécurité
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2026/11/01:
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Syndicats et organisations patronales vont se rencontrer mercredi 4 novembre pour négocier des mesures favorisant l’emploi des jeunes. Mais encore faut-il qu’ils trouvent un terrain
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2026/11/01:
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Si les émissions de nombreux polluants ont nettement diminué depuis 2000, des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air et plusieurs épisodes de pollution ont encore marqué l’année 2025, selon le bilan annuel de la qualité de l’air extérieur publié par le ministère de la Transition écologique le 14
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La campagne 2026 de télédéclaration des achats alimentaires en restauration collective a enregistré une progression record, avec près de 50.000 établissements déclarants. Si cette mobilisation permet de mieux mesurer les progrès accomplis pour tendre vers les objectifs de la loi EGalim, les résultats nationaux demeurent encore en deçà des seuils fixés par le
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2026/11/01:
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Le nombre d'inscrits en bibliothèque a franchi en 2026 le cap symbolique et inédit des sept millions. Un succès qui s'explique par le passage à la gratuité dans un nombre toujours plus important de villes, à commencer par les plus
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2026/11/01:
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Le Premier ministre a chargé Jean-François Debat, président du Comité des finances locales, et Dominique Bussereau, ex-ministre, d'une mission sur "le devenir" de la métropole du sud de la France. Ils sont entre autres invités, s'ils le souhaitent, à "proposer des solutions d'évolution institutionnelle
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2026/11/01:
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La dernière enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) du service statistique ministériel de la sécurité intérieure fait état d'une "relative stabilisation" du nombre de victimes déclarées pour "la majorité des atteintes". En revanche, le sentiment d'insécurité continue sa progression. Visiblement non sans raison, puisque le SSMSI fait état d'une "progression significative" du nombre de victimes déclarées depuis 2021 "dans la quasi-totalité des
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La "sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien" place Beauvau perd l'animation du "réseau territorial et partenarial" au profit d'un nouveau "service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication". Ses autres attributions restent globalement inchangées, dont le secrétariat d'une commission consultative des polices municipales... qui ne s'est pas réunie depuis
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2026/10/31:
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Chercheur et pilote du programme Racine – pour Recherche sur l'adaptation aux canicules à l'intérieur de nos écoles – au sein du programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), Amaury Fievez expérimente depuis deux ans, dans 30 écoles, des solutions low-tech contre les vagues de chaleur : protections solaires, brasseurs d'air, ventilation nocturne. Pour lui, l'adaptation passe moins par de lourds travaux que par un changement de culture – jusqu'au retour du gardiennage – et par la recréation d'une gouvernance, aujourd'hui éclatée entre communes (services techniques, élus) et Éducation nationale. Alors que le gouvernement vient de décider de ne pas reconduire Actee au-delà de 2026, mettant fin à l'un des principaux dispositifs d'accompagnement de la rénovation énergétiqu
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2026/10/31:
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En mettant un terme au programme Actee, qui finance depuis 2019 l'ingénierie nécessaire à la rénovation énergétique des b'timents publics, l'État prive les collectivités d'un outil largement mobilisé, en particulier par les communes rurales. La FNCCR et les responsables du dispositif alertent sur les conséquences de cette décision pour la rénovation des écoles, l'adaptation au changement climatique et la maîtrise des dépenses énergétiques
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2026/10/31:
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Alors que l'expérimentation Territoires zéro non-recours touche à sa fin, un premier rapport du comité d'évaluation dresse un panorama des réalisations des 39 territoires engagés depuis trois ans : beaucoup d'"aller-vers", de la formation professionnelle, du repérage par les données dans seulement la moitié des territoires. Des incertitudes pèsent sur la poursuite de la démarche, en l'absence notamment d'un cadrage national sur l'échange de données et la collaboration entre collectivités et caisses de sécurité
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Syndicats et organisations patronales vont se rencontrer mercredi 4 novembre pour négocier des mesures favorisant l’emploi des jeunes. Mais encore faut-il qu’ils trouvent un terrain
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Si les émissions de nombreux polluants ont nettement diminué depuis 2000, des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air et plusieurs épisodes de pollution ont encore marqué l’année 2025, selon le bilan annuel de la qualité de l’air extérieur publié par le ministère de la Transition écologique le 14
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La campagne 2026 de télédéclaration des achats alimentaires en restauration collective a enregistré une progression record, avec près de 50.000 établissements déclarants. Si cette mobilisation permet de mieux mesurer les progrès accomplis pour tendre vers les objectifs de la loi EGalim, les résultats nationaux demeurent encore en deçà des seuils fixés par le
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Le nombre d'inscrits en bibliothèque a franchi en 2026 le cap symbolique et inédit des sept millions. Un succès qui s'explique par le passage à la gratuité dans un nombre toujours plus important de villes, à commencer par les plus
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Le Premier ministre a chargé Jean-François Debat, président du Comité des finances locales, et Dominique Bussereau, ex-ministre, d'une mission sur "le devenir" de la métropole du sud de la France. Ils sont entre autres invités, s'ils le souhaitent, à "proposer des solutions d'évolution institutionnelle
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2026/10/31:
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La dernière enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) du service statistique ministériel de la sécurité intérieure fait état d'une "relative stabilisation" du nombre de victimes déclarées pour "la majorité des atteintes". En revanche, le sentiment d'insécurité continue sa progression. Visiblement non sans raison, puisque le SSMSI fait état d'une "progression significative" du nombre de victimes déclarées depuis 2021 "dans la quasi-totalité des
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2026/10/31:
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La "sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien" place Beauvau perd l'animation du "réseau territorial et partenarial" au profit d'un nouveau "service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication". Ses autres attributions restent globalement inchangées, dont le secrétariat d'une commission consultative des polices municipales... qui ne s'est pas réunie depuis
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2026/10/30:
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Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap. Le texte laisse toutefois en suspens des questions cruciales que la navette parlementaire devra
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2026/10/30:
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La Cour des comptes juge insuffisante l'association des collectivités territoriales à France 2030 et appelle à une gouvernance davantage territorialisée pour un éventuel futur plan
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2026/10/30:
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Auditionné au Sénat sur le PLF 2027 mercredi 28 octobre, le ministre du Logement a défendu un budget visant à préserver les leviers de la relance immobilière malgré 54 milliards d’euros d’économies. Stabilisation de la RLS, reconduction du PTZ, fiscalité du meublé, gel des APL : si certains arbitrages sont salués, d’autres cristallisent les inquiétudes des sénateurs et des professionnels qui dénoncent un manque de visibilité et des mesures susceptibles de fragiliser davantage un secteur en
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2026/10/30:
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Pour attirer de nouvelles recrues vers cette activité cruciale pour l'Aide sociale à l'enfance, mais en perte de vitesse, le gouvernement va autoriser les agents publics à l'exercer à titre accessoire. Les syndicats dénoncent "une mauvaise solution à un vrai
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2026/10/30:
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Auditionnée par le Sénat ce 27 octobre, la ministre chargée de l'énergie a assuré que la France ne se fera pas imposer d'interconnexions électriques et ne forcera pas EDF à vendre une partie de son électricité à prix fixe pour valider le financement des EPR2, comme tenterait de l'imposer la Commission européenne. Maud Bregeon est par ailleurs restée ferme sur les mesures du projet de loi de finances visant le fonds chaleur ou encore le financement des aides aux collectivités pour l'électrification
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2026/10/30:
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La refonte du cadre locatif des casernes de gendarmerie reposant sur une location avec option d'achat sera opérationnelle "à partir de 2027", assure le ministre de l'Intérieur. Un décret et un arrêté seront publiés "d'ici la fin de l'année
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2026/10/30:
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Le 21 octobre 2026, les représentants des États membres ont, après plusieurs reports, arrêté le mandat du Coreper sur l’omnibus numérique. RGPD, IA, open data, signalement des cyberincidents : ce que l'on retiendra de la rédaction d'un texte qui fait toujours l'objet d'intenses
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2026/10/30:
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Le décret réduit les délais d’instruction des demandes de cartes de séjour et assouplit les conditions d’octroi ou de séjour dans certains cas particuliers d’immigration professionnelle
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2026/10/29:
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Le Sénat a adopté, ce 27 octobre, en première lecture, le projet de loi "casseurs-payeurs" qui vise à faciliter l'indemnisation des victimes des violences "urbaines", notamment en introduisant le principe d'une responsabilité civile solidaire entre participants à des groupements et attroupements violents. Le contexte s'y prêtant, les sénateurs ont considérablement enrichi le texte
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2026/10/29:
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Après les manifestations des 17 et 24 octobre 2026, les commerçants font face à des pertes importantes, alors que s’ouvre une période décisive pour leur chiffre d’affaires. Face à des dég'ts estimés à plus de 730 millions d’euros, le gouvernement et les collectivités territoriales mobilisent des aides financières et des dispositifs d’accompagnement pour soutenir les entreprises touchées et favoriser le retour des consommateurs dans les
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2026/10/29:
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Après l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'Assemblée nationale a repris ce 27 octobre le débat en séance sur le projet de loi de finances pour 2027. Avec au programme de nombreux amendements centrés sur les finances des collectivités. Certains visent à soutenir les finances des départements, notamment par la prolongation en 2027 du fonds de sauvegarde de 600 millions d'euros. Les députés ont donné leur feu vert à cette mesure – ainsi qu'à d'autres, notamment en faveur des territoires
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2026/10/29:
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La Commission européenne a présenté, ce 27 octobre, un nouveau "cadre pour la résilience climatique", qui prévoit singulièrement de fixer une même trajectoire de référence du réchauffement climatique pour les Vingt-Sept, que ces derniers devront prendre en compte dans de nouveaux "plans stratégiques nationaux pour la résilience climatique". Des plans qui devront notamment identifier une ou plusieurs autorités publiques responsables de la gestion des principaux risques climatiques et ce, "à tous les niveaux de
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2026/10/29:
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Le gouvernement a publié ce 28 octobre le deuxième plan d’action national de la stratégie nationale pour les aires protégées (Snap), pour la période 2026-2030. Ce plan vise à poursuivre le développement des aires protégées, notamment celles reconnues en protection forte, tout en améliorant leur
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2026/10/29:
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Une immense majorité des élèves de CE2, CM1 et CM2 se sentent bien dans leur école, qu'elle soit publique ou privée, en éducation prioritaire ou non. La cantine est généralement appréciée, ce qui n'est pas le cas des
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2026/10/29:
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Les promoteurs immobiliers restent pessimistes face à l'essoufflement de la demande, aux difficultés de financement des acquéreurs et aux anticipations de baisse des prix. Selon la dernière enquête de conjoncture de l'Insee, les perspectives de construction continuent de se dégrader, tandis que le ralentissement des opérations pourrait également affecter la production de logements
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2026/10/28:
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Après plus d'un mois de blocage lycéen et étudiant, le gouvernement a annoncé un train de mesures qu'il estime en phase avec les revendications. Plusieurs d'entre elles, notamment la fin de Parcoursup et le recrutement d'enseignants, devront faire l'objet d'une adoption au Parlement, et ce dès le vote du projet de loi de
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2026/10/28:
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En 2025, la France comptait 1.073 réseaux de chaleur, s'étendant sur 8.395 kilomètres, soit une hausse de 6% par rapport à 2024, et près de 3.000 b'timents raccordés supplémentaires, selon l'enquête annuelle publiée ce 22 octobre sous la tutelle du service de données et études statistiques (Sdes) des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports. Les réseaux de froid urbains, beaucoup moins nombreux, ont augmenté leurs livraisons de 11% par rapport à 2024 et font valoir leurs atouts pour affronter des épisodes caniculaires de plus en plus fréquents et
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2026/10/28:
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Cette évolution permettrait de réduire les délais résultant de l’enchaînement des procédures ICPE et d’urbanisme, en évitant de subordonner systématiquement l’instruction de la demande d’enregistrement à l’achèvement de la procédure d’évolution du document
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2026/10/28:
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Authentification lacunaire, défaut de mise à jour et exploitation de failles humaines... dans un retour d’expérience publié le 20 octobre, le Cert-Fr (Anssi) décortique les fuites de données qu’il a traitées en 2025 et livre ses conseils pour les prévenir. Des conseils basiques pour
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2026/10/28:
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"L'Union européenne n'a pas encore mis en place un réseau d'aires marines protégées assurant une protection efficace", déplore la Cour des comptes européenne dans un rapport publié ce 26 octobre. Non seulement l'objectif de désignation de ces aires est à la traîne, mais plus encore cette "labellisation" se traduit "par des résultats médiocres en matière de conservation", relève la
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2026/10/28:
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L'avenir institutionnel de la Corse plus que jamais dans le flou : le camp autonomiste a annoncé lundi soir son "retrait" du processus de Beauvau devant conduire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très sensible, finalement rejetée au
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2026/10/28:
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Les nouveaux bénéficiaires potentiels de l'aide de 100 euros aux travailleurs grands rouleurs affectés par la flambée des prix du carburant peuvent effectuer leur demande à partir de ce 27 octobre pour la période d'octobre à décembre
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2026/10/28:
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À l'occasion de son congrès, organisé à Lyon, Amorce a récompensé le 8 octobre les 16 collectivités lauréates (EPCI et syndicats) de l'édition 2026 du label "Territoire d’eau en transition écologique". Cette distinction vise à valoriser les actions menées par les services d’eau, souvent méconnues des usagers, et à mettre en lumière leur engagement
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2026/10/27:
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La réforme améliorant la couverture prévoyance des agents territoriaux est sur les rails avec la publication, ce 24 octobre au Journal officiel, de deux décrets d'application de la loi de décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Les collectivités peuvent désormais préparer sa mise en œuvre en toute connaissance de cause, celle-ci devant intervenir au plus tard le 1er janvier
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2026/10/27:
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En commission, les sénateurs ont rétabli la possibilité de raccourcir la procédure de délaissement parental pour les enfants de moins de trois ans ainsi que la création d'un dispositif de suppléance parentale. Ils ont à l'inverse supprimé la nouvelle ordonnance de protection de l'enfant, plaidant pour une extension de l'ordonnance dédiée à la protection des victimes de violences conjugales. Entre pragmatisme et regrets sur les lacunes du texte, les sénateurs devraient adopter ce projet de loi relatif à la protection des enfants d'ici quelques
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2026/10/27:
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Constater la RIIPM plus tôt, dès la déclaration d'utilité publique (DUP) ou la déclaration de projet (DP), pour réduire le risque que les décisions de justice n’interviennent alors que les travaux auraient été engagés. Tel est objet de l’article 36 de la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, dont un décret d’application vient préciser les
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2026/10/27:
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Initialement conçu pour sortir de la "logique du fléchage", le fonds vert se fait toujours plus prescriptif, loin de laisser une "véritable liberté d'agir" aux élus locaux, déplorent ces derniers. Plus encore, alors qu'il est normalement destiné à soutenir l'action "des collectivités", un cinquième de l'enveloppe prévue pour 2027 serait attribuée à
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2026/10/27:
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Lors d'"assises du véhicule autonome" organisées ce 23 octobre, le ministère des Transports a fait part de sa volonté d'accélérer le déploiement de cet outil, paré de nombreuses vertus. Pour ce faire, il entend notamment "s'appuyer sur ceux qui connaissent le mieux les réalités du terrain, à savoir les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de la mobilité". Lesquelles n'ont pas attendu le signal pour se mettre en
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2026/10/27:
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40% des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville déclarent avoir subi une discrimination dans leur accès à l’emploi. 60% estiment que l’action de l’État est
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2026/10/27:
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Dans un rapport publié le 22 octobre, la Cour des comptes déplore une trop grande dépendance de l'État à l'éditeur américain. Les ministères passés au libre relèvent de l'exception et La Suite de la Dinum reste à conforter. Elle appelle à basculer vers des suites libres en mode cloud et à davantage de dialogue avec les acteurs
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2026/10/27:
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Emmanuel Macron a annoncé que les tracés des manifestations samedi prochain resteraient hors des centres-villes pour protéger les commerces et le "calme" lors de cette nouvelle journée "à risque", en concédant par ailleurs sans détour un échec le 17
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2026/10/27:
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L'Autorité de la concurrence a imposé le 21 octobre 2026 à Orange de stopper ses travaux, son réseau menaçant l'équilibre financier du réseau d'initiative publique mahorais. L'opérateur annonce faire appel, l'Avicca salue la
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2026/10/26:
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Lors d'un bref déplacement à Limoges le 23 octobre au soir, le Premier ministre a exprimé la "solidarité nationale" à l'égard de la ville. L'embrasement de l'hôtel de ville du chef-lieu de la Haute-Vienne avait été l'image marquante des violences ayant accompagné les manifestations du 17 octobre. Sébastien Lecornu a garanti une reconstruction "à l'identique" de l'édifice, gr'ce à l'aide financière de l'État (80% du coût total) et une procédure
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2026/10/26:
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Participation à la définition des parcours des manifestations et de la doctrine de maintien de l'ordre et de gestion des violences urbaines, demande d'un examen rapide de la loi Polices municipales... Dans une lettre ouverte au Premier ministre, le président de France urbaine est bien décidé à prendre une part active au continuum de sécurité. Le maire de Toulouse ne manque par ailleurs pas de mettre la pression sur d'autres volets : indemnisation, prévention, social... et responsabilités des "faillites" des 17 et 18 octobre
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2026/10/26:
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Les Assises territoriales de l’agroécologie et de l’alimentation 2026 qui se sont tenues à Dijon les 21 et 22 septembre 2026 ont mis en évidence une mobilisation croissante des territoires pour transformer notre système alimentaire. Multiplication des initiatives de démocratie alimentaire, montée en puissance des politiques alimentaires locales, approche “Une seule santé”... Le point avec Marie Massart, 2e adjointe au maire de Montpellier déléguée à la politique alimentaire, l’agriculture urbaine et la médiation écologiste, et présidente de Terres en Villes, co-organisateur des
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2026/10/26:
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Le Sénat a adopté, en première lecture, ce 22 octobre, une proposition de loi redonnant une assise juridique aux frais de garderie et d'administration dus à l'ONF par les collectivités (parmi d'autres). Toutefois, le texte exclut désormais des produits perçus par l'organisme ceux dépourvus de lien avec les missions de ce dernier – une revendication ancienne de certaines
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2026/10/26:
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Adopté à l’unanimité le 20 octobre 2026, le projet de loi étend le référé "anti-fake news" à toutes les élections, locales comprises. Il crée aussi un référé hors période électorale, que les sénateurs ont réservé aux seules ingérences étrangères, au risque de le rendre difficile à
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2026/10/26:
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Les sénateurs ont à leur tour adopté, jeudi 22 octobre, la proposition de loi visant à faciliter l'ouverture de bistrots dans les communes de moins de 3.500 habitants. Ils ont voulu limiter cette possibilité aux seules communes disposant d'aucun ou d'un seul débit de boissons de quatrième catégorie, afin de cibler les territoires les plus
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2026/10/26:
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Assouplir le calendrier de mise en oeuvre des compensations environnementales - en principe prévues dès le démarrage des travaux - pour les maîtres d’ouvrage. Tel est l’objet d’un décret d’application mis en consultation jusqu’au 12 novembre pour encadrer la dérogation introduite par la loi de simplification de la vie économique promulguée en mai
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2026/10/26:
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Faute de majorité syndicale, le projet d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique n'entrera pas en vigueur. Après dix mois de négociation, le gouvernement et six organisations syndicales constatent leur désaccord sur les moyens à mobiliser contre les inégalités. Si l'exécutif met en avant plusieurs avancées en faveur des agentes, l'intersyndicale dénonce un texte dépourvu de budget, d'échéancier contraignant et de mesures
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2026/10/25:
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Les Assises territoriales de l’agroécologie et de l’alimentation 2026 qui se sont tenues à Dijon les 21 et 22 septembre 2026 ont mis en évidence une mobilisation croissante des territoires pour transformer notre système alimentaire. Multiplication des initiatives de démocratie alimentaire, montée en puissance des politiques alimentaires locales, approche “Une seule santé”... Le point avec Marie Massart, 2e adjointe au maire de Montpellier déléguée à la politique alimentaire, l’agriculture urbaine et la médiation écologiste, et présidente de Terres en Villes, co-organisateur des
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2026/10/25:
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Participation à la définition des parcours des manifestations et de la doctrine de maintien de l'ordre et de gestion des violences urbaines, demande d'un examen rapide de la loi Polices municipales... Dans une lettre ouverte au Premier ministre, le président de France urbaine est bien décidé à prendre une part active au continuum de sécurité. Le maire de Toulouse ne manque par ailleurs pas de mettre la pression sur d'autres volets : indemnisation, prévention, social... et responsabilités des "faillites" des 17 et 18 octobre
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2026/10/25:
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Le Sénat a adopté, en première lecture, ce 22 octobre, une proposition de loi redonnant une assise juridique aux frais de garderie et d'administration dus à l'ONF par les collectivités (parmi d'autres). Toutefois, le texte exclut désormais des produits perçus par l'organisme ceux dépourvus de lien avec les missions de ce dernier – une revendication ancienne de certaines
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2026/10/25:
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Adopté à l’unanimité le 20 octobre 2026, le projet de loi étend le référé "anti-fake news" à toutes les élections, locales comprises. Il crée aussi un référé hors période électorale, que les sénateurs ont réservé aux seules ingérences étrangères, au risque de le rendre difficile à
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2026/10/25:
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Les sénateurs ont à leur tour adopté, jeudi 22 octobre, la proposition de loi visant à faciliter l'ouverture de bistrots dans les communes de moins de 3.500 habitants. Ils ont voulu limiter cette possibilité aux seules communes disposant d'aucun ou d'un seul débit de boissons de quatrième catégorie, afin de cibler les territoires les plus
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2026/10/25:
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Assouplir le calendrier de mise en oeuvre des compensations environnementales - en principe prévues dès le démarrage des travaux - pour les maîtres d’ouvrage. Tel est l’objet d’un décret d’application mis en consultation jusqu’au 12 novembre pour encadrer la dérogation introduite par la loi de simplification de la vie économique promulguée en mai
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2026/10/25:
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Faute de majorité syndicale, le projet d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique n'entrera pas en vigueur. Après dix mois de négociation, le gouvernement et six organisations syndicales constatent leur désaccord sur les moyens à mobiliser contre les inégalités. Si l'exécutif met en avant plusieurs avancées en faveur des agentes, l'intersyndicale dénonce un texte dépourvu de budget, d'échéancier contraignant et de mesures
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2026/10/24:
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Les Assises territoriales de l’agroécologie et de l’alimentation 2026 qui se sont tenues à Dijon les 21 et 22 septembre 2026 ont mis en évidence une mobilisation croissante des territoires pour transformer notre système alimentaire. Multiplication des initiatives de démocratie alimentaire, montée en puissance des politiques alimentaires locales, approche “Une seule santé”... Le point avec Marie Massart, 2e adjointe au maire de Montpellier déléguée à la politique alimentaire, l’agriculture urbaine et la médiation écologiste, et présidente de Terres en Villes, co-organisateur des
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2026/10/24:
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Participation à la définition des parcours des manifestations et de la doctrine de maintien de l'ordre et de gestion des violences urbaines, demande d'un examen rapide de la loi Polices municipales... Dans une lettre ouverte au Premier ministre, le président de France urbaine est bien décidé à prendre une part active au continuum de sécurité. Le maire de Toulouse ne manque par ailleurs pas de mettre la pression sur d'autres volets : indemnisation, prévention, social... et responsabilités des "faillites" des 17 et 18 octobre
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2026/10/24:
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Le Sénat a adopté, en première lecture, ce 22 octobre, une proposition de loi redonnant une assise juridique aux frais de garderie et d'administration dus à l'ONF par les collectivités (parmi d'autres). Toutefois, le texte exclut désormais des produits perçus par l'organisme ceux dépourvus de lien avec les missions de ce dernier – une revendication ancienne de certaines
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2026/10/24:
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Adopté à l’unanimité le 20 octobre 2026, le projet de loi étend le référé "anti-fake news" à toutes les élections, locales comprises. Il crée aussi un référé hors période électorale, que les sénateurs ont réservé aux seules ingérences étrangères, au risque de le rendre difficile à
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2026/10/24:
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Les sénateurs ont à leur tour adopté, jeudi 22 octobre, la proposition de loi visant à faciliter l'ouverture de bistrots dans les communes de moins de 3.500 habitants. Ils ont voulu limiter cette possibilité aux seules communes disposant d'aucun ou d'un seul débit de boissons de quatrième catégorie, afin de cibler les territoires les plus
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2026/10/24:
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Assouplir le calendrier de mise en oeuvre des compensations environnementales - en principe prévues dès le démarrage des travaux - pour les maîtres d’ouvrage. Tel est l’objet d’un décret d’application mis en consultation jusqu’au 12 novembre pour encadrer la dérogation introduite par la loi de simplification de la vie économique promulguée en mai
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2026/10/24:
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Faute de majorité syndicale, le projet d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique n'entrera pas en vigueur. Après dix mois de négociation, le gouvernement et six organisations syndicales constatent leur désaccord sur les moyens à mobiliser contre les inégalités. Si l'exécutif met en avant plusieurs avancées en faveur des agentes, l'intersyndicale dénonce un texte dépourvu de budget, d'échéancier contraignant et de mesures
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2026/10/23:
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Installée en début d'année, la mission sénatoriale sur le maintien de l'ordre a rendu ses conclusions mercredi 21 octobre. Quatre jours seulement après les violences et pillages du 17 octobre. Elle formule 30 propositions pour revoir la doctrine d'intervention des forces de l'ordre à l'aune des débordements de plus en plus fréquents. Les sénateurs insistent également sur le volet financier des
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2026/10/23:
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La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de dévoiler les conclusions de sa "Revue stratégique de la fonction publique". À six mois de l'élection présidentielle, elle y détaille trois scénarios d'évolution possibles : l’alignement sur le droit du travail, le renforcement du statut et de l'unité de la fonction publique et, enfin, la préservation de l'architecture actuelle, mais avec une clarification de la coexistence du statut et du
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2026/10/23:
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Les statuts particuliers du cadre d'emplois des attachés territoriaux vont être rénovés au 1er janvier prochain pour réviser les conditions de l'avancement dans le grade "hors classe". Il s'agit de transposer des évolutions d'ores et déjà actées pour les attachés d'administration de l'État. Mais le projet de décret qui a été soumis le 21 octobre à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) fixe des modalités plus restrictives pour la fonction publique territoriale que pour l'État, suscitant la déception des syndicats, mais aussi des élus
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2026/10/23:
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Le CSFPT s'est prononcé défavorablement, ce 21 octobre, sur les deux dispositions du futur projet de loi Sécurité civile qui lui étaient soumises. Dont celle visant à contraindre les services de secours recrutant de jeunes sapeurs-pompiers militaires comme professionnels à indemniser les services formateurs. Une mesure destinée à enrayer ces "mobilités
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2026/10/23:
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Deux vulnérabilités majeures du langage PHP, utilisé par une grande partie du web, ont conduit l’État et des collectivités à retirer des sites du réseau le temps d’appliquer les correctifs. Le correctif est à appliquer sans délai au niveau du
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2026/10/23:
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À Reims, lors de leur 95e congrès, les élus départementaux ont présenté leur échelon de collectivité, celui des solidarités humaines et territoriales, comme une réponse à la crise multidimensionnelle actuelle. Pour refonder le modèle social, certains ont plaidé pour davantage de responsabilisation – des collectivités, via une autonomie financière réelle, mais aussi des bénéficiaires du RSA –, d'autres ont mis l'accent sur l'impérieux besoin de simplification du paysage institutionnel. Une réforme de l'État est en tout cas présentée comme un préalable à une "décentralisation
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2026/10/23:
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Adoptée à une très large majorité malgré l'opposition du Rassemblement national, la proposition de loi du député Iñaki Echaniz a été recentrée par la Haute Assemblée sur une simple reconduction temporaire. L'Assemblée nationale devra désormais voter le texte conforme d'ici le 23 novembre pour éviter l'extinction du
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2026/10/23:
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Après un été historiquement sec, mais qui pourrait devenir la norme, les prochaines crises de l'eau doivent être "anticipées", alerte France Eau publique. Le réseau de régies publiques souhaite notamment prévenir les conflits
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2026/10/23:
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La région Grand Est a décidé d'investir 2,1 milliards d'euros d'ici 2035 dans les 525 km de son réseau routier, notamment afin de résorber la "dette grise" laissée par l'État. Une somme qui serait financée à hauteur de 1 milliard d'euros par l'éco-contribution poids lourds qui entrera en vigueur en avril prochain. À court terme, cette dernière se traduira d'abord par l'octroi de différentes subventions pour aider les entreprises locales à franchir
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2026/10/22:
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La loi Plein Emploi de 2023 promettait de territorialiser davantage le service public de l’emploi. Le directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, qui a œuvré à préfigurer cette transformation, dresse un bilan de l’action de l’opérateur à travers la déclinaison dans les territoires des comités locaux pour
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2026/10/22:
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Alors que lycéens et étudiants sont mobilisés depuis plusieurs semaines, 80 présidents et directeurs d'établissements ont publié mardi 20 octobre 2026 un manifeste. Ils réclament un milliard d'euros supplémentaires dès 2027 et des états généraux de la jeunesse. Le gouvernement, lui, met en avant les résultats de Parcoursup et lance une "concertation
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2026/10/22:
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Avec 8,6 milliards d’euros en 2024, soit une augmentation de 59% en valeur depuis 2014, et de 33% en volume, les investissements des collectivités en faveur de la décarbonation des transports, des b'timents et de l’énergie sont ceux qui ont progressé le plus rapidement, toutes politiques confondues, souligne une nouvelle étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) publiée ce 16
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2026/10/22:
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L'Arcep a publié plusieurs mises en demeure portant sur le New deal mobile, la 4G fixe et la fibre. SFR, objet d'une offre de rachat par ses concurrents, est plus particulièrement visé. Sur la fibre, ces décisions interviennent alors que l'arrêt du cuivre se
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2026/10/22:
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Bien que marginales dans l'économie française, les coopératives affichent une forte résistance aux chocs et un ancrage territorial rarement égalé. Une étude de l'Institut Terram montre qu’elles jouent un rôle important dans le maintien de l’emploi local et formule plusieurs recommandations pour favoriser leur
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2026/10/22:
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Le Parlement européen apporte son soutien au plan de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement du réseau ferroviaire à grande vitesse. Les députés considèrent que le réseau doit "desservir tous les grands nœuds urbains", tout en invoquant un "droit de chaque région à la connexion au réseau central
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2026/10/22:
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Selon une étude publiée par Relyens, les activités physiques et sportives constituent la première source d'accidents chez les sapeurs-pompiers, devant les interventions
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2026/10/21:
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Deux jours après les pillages des 17 et 18 octobre, les collectivités se portent au chevet des commerces saccagés. À côté des aides déployées par le gouvernement, la région Paca a été la première à agir, en annonçant la réactivation d’un "fonds de solidarité commerces pillés" créé lors des émeutes de l’été
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2026/10/21:
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La présidente du Comité européen des régions a adressé une lettre de soutien aux maires français après les "saccages" du dernier week-end, tout en soulignant que les "aspirations exprimées par la jeunesse française" – et plus largement le "malaise démocratique" – n'étaient pas spécifiques à la France. Plusieurs manifestations se sont d'ailleurs déroulées – ou sont prévues – dans plusieurs États
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2026/10/21:
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Dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, l'Assemblée nationale a purement et simplement supprimé plusieurs des mesures d'économies prévues sur les collectivités. Une large majorité des députés ont ainsi rayé d'un trait la réduction du remboursement de la TVA sur les investissements des collectivités ("FCTVA") et la contribution progressive à l'effort budgétaire due par des milliers d'entre elles. Quant à la dotation globale de fonctionnement (DGF), elle a été augmentée de 350 millions d'euros l'an
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2026/10/21:
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L'Assemblée nationale débute ce 20 octobre 2026 l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Les députés plancheront sur la copie initiale du gouvernement, la commission des affaires sociales ayant rejeté le texte vendredi dernier. Dans un climat de division, les compromis s'annoncent bien difficiles à trouver, à part peut-être sur les dispositions relatives à l'autonomie qui rencontrent une opposition assez
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2026/10/21:
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La proposition de loi "visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance" a été adoptée en première lecture ce 19 octobre au Sénat dans une version modifiée. Les députés avaient posé deux briques : le principe de réparation résiliente et le réexamen de "la surprime CatNat". Le Sénat a complété et recentré le texte sur la mutualisation, en supprimant la modulation de la surprime tout en conservant le principe d’une revalorisation et en luttant contre "l’antisélection". Il a aussi renforcé les mesures de
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2026/10/21:
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Malgré un contexte économique contraint, la satisfaction des habitants du parc social à l'égard de leur logement reste élevée en 2026. Toutefois, la sixième édition du baromètre annuel de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) met en lumière l'impact de l'inflation, du coût de l'énergie et de la vétusté du b'ti ancien sur le quotidien des
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2026/10/21:
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La présentation du projet stratégique 2030 du Passe culture n'a donné lieu à aucune annonce spectaculaire. Si l'ambition reste intacte – mieux accompagner les jeunes dans la découverte de la culture – les moyens sont revus à la baisse pour
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2026/10/21:
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L’Union nationale des missions locales se coalise avec les structures d’insertion par l’activité économiques et les acteurs de l’inclusion pour éviter la perte d’au moins 5.600 emplois visant l’insertion des publics en
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2026/10/21:
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Une étude sur les retombées économiques du passage du Tour de France 2026 en Isère met en évidence les bénéfices pour le département. Toutes les activités et tout le territoire ne sont cependant pas touchés de la même
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2026/10/21:
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Un plan visant à améliorer la qualité de l'eau sur un vaste territoire en Bretagne et Pays de la Loire, emblématique des conflits autour de cette ressource, a été adopté ce 16 octobre après cinq ans de
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2026/10/20:
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Des couvre-feux "localisés" dans certaines villes dès ce lundi soir. Un fonds exceptionnel de soutien à la reconstruction des équipements publics. Le gouvernement a égrainé lundi les premières réponses qu’il entend apporter après le déchaînement de violences du week-end. Les associations d'élus s'indignent que des mairies aient été prises pour cible et dénoncent le manque d'anticipation du
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2026/10/20:
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Après les pillages qui ont touché au moins 3.000 commerces les 17 et 18 octobre, le gouvernement annonce des mesures d’urgence pour soutenir les établissements concernés. Report des charges, activité partielle et création d’un fonds dédié doivent faciliter la reprise de l’activité et préserver les
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2026/10/20:
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Le Conseil européen des 15 et 16 octobre a confirmé la fracture entre États membres sur le prochain budget pluriannuel de l'UE. Opposée aux coupes budgétaires proposées par l'Irlande, à toute coupe en général, la France plaide de nouveau pour un renforcement des ressources propres de l'UE, lesquelles continuent de diviser les
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2026/10/20:
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Salaires, durée effective du travail, absentéisme... Dans de nombreux domaines, l'édition 2026 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique offre des comparaisons éclairantes entre la fonction publique et le secteur privé. C'est aussi le cas en ce qui concerne les conditions de travail, qui font l'objet d'un dossier dédié. Il en ressort notamment que, à l'opposé de certains clichés véhiculés dans l'opinion, les agents publics - y compris les territoriaux - sont davantage exposés au travail sous pression que les salariés du
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2026/10/20:
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Les taux de retour à l’emploi et les placements en immersion professionnelle compteront, à terme, pour 15% des financements dédiés aux missions locales, selon la nouvelle répartition des crédits, en partie fonction de la performance, inscrite dans les conventions pluriannuelles
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2026/10/20:
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Voies rouvertes aux voitures, stationnement moins cher... au nom des commerçants ou du pouvoir d'achat, des maires élus en mars dernier se montrent favorables à l'accueil de l'automobile en ville, souvent à rebours de leurs prédécesseurs qui privilégiaient
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2026/10/20:
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La consultation sur le projet de décret - et son arrêté - relatif à la protection des captages d’eau potable, qui suscite de vives crispations des associations d’élus, est ouverte au public jusqu’au 6 novembre