(
2026/05/04:
)
A l’approche de l’élection présidentielle, le recours aux primaires pour la désignation des candidats revient au cœur du débat politique. Présentées comme un outil de légitimation démocratique, elles apparaissent pourtant, au regard des expériences passées, comme un mécanisme souvent source de divisions et d’échecs
(
2026/03/31:
)
Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis . Il s'agit des travaux du 10e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 20, 21 et 22 mars 2025 sur La préservation de la Constitution
(
2026/03/27:
)
En dépit de leur rôle déterminant dans la formation du collège électoral sénatorial, les élections municipales produisent des effets différés, révélant moins des ruptures immédiates que des inflexions progressives dans les équilibres de la Haute
(
2026/02/13:
)
La nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes suscite de nombreuses critiques, notamment en raison de son passage récent au ministère des Comptes publics et de sa proximité avec le Président de la République. Cette transition directe vers une institution chargée de contrôler les comptes et d’évaluer des politiques qu’elle a elle-même portées interroge l’impartialité future de la Cour et son positionnement vis-à-vis de
(
2026/02/04:
)
Cet ouvrage constitue le seizième numéro de la collection des Actes de colloques des Presses de l'Université Toulouse Capitole. Il est préfacé par l'ancien président de la République François
(
2026/01/22:
)
Fin du panachage, listes paritaires obligatoires jusque dans les plus petites communes, nouvelles modalités de vote à Paris, Lyon et Marseille : les élections municipales de 2026 marqueront un tournant inédit dans la démocratie locale française. Entre volonté de modernisation et craintes sur la gouvernabilité, cette réforme soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la représentation
(
2026/01/13:
)
En brandissant la menace d’une dissolution en cas de censure, le gouvernement envisage l’organisation d’élections législatives anticipées en même temps que les municipales. Si ce scénario est juridiquement possible, il poserait toutefois plusieurs
(
2025/12/23:
)
Après l’échec de la commission mixte paritaire de ce vendredi 18 décembre, la question de l’adoption du budget de l’Etat se pose avec une acuité renouvelée. Alors que le Premier ministre demeure hostile au recours à l’article 49, alinéa 3, l’idée d’une « ordonnance négociée » émerge. Celle-ci paraît toutefois contraire aux principes parlementaires et démocratiques les plus
(
2025/12/01:
)
Ce jeudi 27 novembre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi du groupe LFI visant à nationaliser ArcelorMittal. Contrairement à ce qu'a pu affirmer Jean-Luc Mélenchon, ce vote ne signifie pas que le sidérurgiste passe sous le giron de l’Etat. Entre l’opposition du Gouvernement et le blocage probable au Sénat, le texte n’a en réalité quasiment aucune chance d’être définitivement
(
2025/11/25:
)
Le rejet du budget par les députés ce week-end réduit fortement les chances d’un accord sur la loi de finances. Après avoir écarté l’usage de l’article 49 alinéa 3 et semblant renoncer à recourir aux ordonnances, le gouvernement se voit désormais contraint d’envisager un projet de loi spéciale — une solution qui ne saurait être que
(
2025/10/30:
)
Pour conclure un accord de non-censure avec le Gouvernement Lecornu, le Parti socialiste a exigé l’abandon du 49.3 et la suspension de la réforme des retraites. Si le Premier ministre a accepté ces conditions, leur mise en œuvre demeure incertaine : le Parlement peut refuser la suspension, et sans 49.3, l’adoption du budget semble impossible. Ainsi, les socialistes se retrouvent face à une contradiction insoluble : accepter le 49.3 pour sauver leurs avancées ou s’y opposer au risque de tout
(
2025/10/30:
)
Depuis les déclarations du premier secrétaire du Parti socialiste, ce dimanche 26 octobre, le Gouvernement se trouve une nouvelle fois menacé d’une motion de censure, et l’Assemblée nationale, d’une dissolution, tandis que les débats sur la taxation des hauts patrimoines s’enlisent dans l’hémicycle. Au regard du calendrier budgétaire, il convient de se demander quelle serait la date limite pour une telle
(
2025/10/16:
)
Quatre jours après la crise ministérielle du 6 octobre, Sébastien Lecornu a finalement été renommé au poste de Premier ministre. Toutefois, à ce jour, les membres de son Gouvernement n’ont pas encore été nommés, ce qui suscite diverses interrogations sur ce que peut faire le Premier ministre dans l’attente de cette
(
2025/10/08:
)
Quatorze heures après l’annonce de son Gouvernement, Sébastien Lecornu a remis, ce lundi 6 octobre, sa démission au Président de la République, constatant l’extrême faiblesse de ses soutiens parlementaires. Le soir même, à la demande d’Emmanuel Macron, il a toutefois annoncé qu’il mènerait d’ultimes négociations jusqu’à mercredi soir. Alors que ces négociations s’annoncent difficiles, la France semble, plus que jamais sous la Ve République, plongée dans une grave crise politique. Il revient désormais à Emmanuel Macron d’y apporter une
(
2025/10/04:
)
Ce vendredi 3 octobre, Sébastien Lecornu a affirmé qu’il ne recourrait pas à l’article 49.3 pour gouverner. Pourtant, au vu de la configuration actuelle de l’Assemblée nationale, cet outil constitutionnel paraît précieux, notamment pour l’adoption du budget. Dès lors, la question des différents leviers constitutionnels à la disposition du Premier ministre se
(
2025/09/27:
)
Ce jeudi 25 septembre, le tribunal de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison, dont un mandat de dépôt différé, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros, pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. Une décision historique, assortie de l’exécution provisoire, qui suscite de vives réactions et de nombreuses
(
2025/09/18:
)
Alors que la taxe Zucman — destinée à imposer les très grandes fortunes — occupe une place centrale dans les débats en amont du budget 2026, sa nature potentiellement confiscatoire soulève la question de sa
(
2025/09/15:
)
Le 9 septembre, à la suite de la démission de François Bayrou et de son Gouvernement, le Président de la République a nommé Sébastien Lecornu pour lui succéder. La t'che qui attend le nouveau Premier ministre s’annonce néanmoins délicate, la coalition gouvernementale restant inchangée et toujours très
(
2025/09/09:
)
Alors que François Bayrou est tenu de présenter la démission de son Gouvernement au Président de la République, en application de l’article 50 de la Constitution, se pose la question des options qui s’offrent désormais à ce dernier. Plus largement, c’est sur la nature même de la crise actuelle qu’il convient de s'interroger : s’agit-il d’une crise de régime ? Neuf mois après Michel Barnier, c’est désormais François Bayrou qui se voit contraint de présenter la démission de son Gouvernement à Emmanuel Macron. Le Premier ministre n’a en effet pas su surmonter les difficultés liées à la configuration de l’Assemblée nationale, marquée par l’absence de majorité. Cette carence de fait majoritaire, et plus largement l’instabilité ministérielle à laquelle la France est confronté
(
2025/09/02:
)
Le 8 septembre, François Bayrou sollicitera la confiance de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution. Selon toute vraisemblance, cette confiance ne lui sera pas octroyée, ce qui obligera le Premier ministre à présenter sa démission. La Constitution permet d'envisager différentes
(
2025/09/02:
)
Une nouvelle fois LFI évoque l'idée d'enclencher la procédure de destitution du Président de la République. Bien que souvent évoquée, la Constitution encadre très strictement cette
(
2025/07/26:
)
Obstruction, amendements multiples, ... les débats à l’Assemblée nationale ne sont plus ce qu’ils étaient, le temps est venu de trouver des
(
2025/07/24:
)
Alors que sonne l’heure des vacances pour les parlementaires, le Conseil constitutionnel, quant à lui, tire la sonnette d’alarme, croulant sous les dossiers et décisions à
(
2025/07/24:
)
En quelques jours, la pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus d’un million de signatures, elle pourrait marquer l’histoire de la Ve République si le Président de la République en prend
(
2025/06/10:
)
Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de l'Assemblée nationale au soir de la défaite électorale du camp présidentiel aux élections européennes de 2024. Un an plus tard, de nombreux spécialistes reviennent sur cet événement qui aura marqué la Ve
(
2025/06/03:
)
Dès le début de l’année, le Président de la République avait indiqué que les français seraient amenés à trancher sur des sujets déterminants, mais quand est-il réellement du référendum
(
2025/06/03:
)
François Bayrou remet au centre des débats l’élection des députés à la proportionnelle en France, un sujet d’actualité mais lien d’être
(
2025/04/04:
)
Alors que le 10e ForInCIP vient de s’achever à l’Université de Lille, celui-ci vient résonner jusqu’au Mexique qui traverse aujourd'hui une régression inquiétante, dans laquelle la Constitution a cessé d'être une limite au pouvoir pour devenir son
(
2025/04/04:
)
La décision rendue par les juges n’est pas « politique », la candidate du RN semble vouloir multiplier les voies de recours, un risque pour Marine Le
(
2025/03/31:
)
Ce vendredi 28 mars, le Conseil constitutionnel s’est exprimé sur une affaire concernant un élu de Mayotte déchu de son mandat, son verdict peut-il avoir un impact sur le jugement concernant Marine Le Pen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN
(
2025/03/28:
)
Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis . Il s'agit des travaux du 9e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 21, 22 et 23 mars 2024 sur La législation déléguée
(
2025/03/07:
)
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a évoqué la possibilité de recourir au référendum sur les syndicats et organisations patronales n’arrivent pas à
(
2025/02/25:
)
Lors de l'inauguration de la bibliothèque Jean-Claude Colliard à l'Université Panthéon-Sorbnne, le Professeur Derosier a pu présenter son ouvrage Jean-Claude Colliard, précurseur de la science constitutionnelle
(
2025/02/17:
)
En cette période troublée, le choix des nominations au Conseil constitutionnel est important, pourtant tout prête à croire que nous nous dirigeons vers une démocratie du copinage en nommant pour bons et loyaux
(
2025/02/12:
)
Dans quelques semaines, Laurent Fabius tirera sa révérence au Conseil constitutionnel, l'occasion de revenir sur ces neuf dernières années permettant d'asseoir l'autorité de
(
2025/02/12:
)
Alors que le Président de la République envisage de nommer Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, bon nombre de spécialiste s'affole sur cette
(
2025/01/02:
)
Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté la motion de censure du gouvernement Barnier. Désormais, une seule question se pose : qui sera le prochain nouveau Premier ministre
(
2024/12/19:
)
Que signifie la notion « d’affaires courantes » ? Qui contrôle et comment est contrôle le Gouvernement démissionnaire en charge de ces affaires courantes
(
2024/12/18:
)
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, souhaite le retour au cumul des mandats, une idée qui fait débat et qui pourrait porter atteinte au principe de séparation des
(
2024/11/25:
)
Quand la fin d'année approche et que les décorations de Noël sont de sortis, c'est également le moment pour le projet de loi de finances de faire son apparition. Après une année des plus mouvementées, cela ne risque pas de s'arrêter avec le vote du budget pour 2025 qui pourrait bien se transformer en expérimentation
(
2024/10/08:
)
Lors de son discours de politique générale, Michel Barnier pronaît un changement de méthode, ce n'était finalement qu'un discours classique. Michel Barnier est en effet contraint par la configuration
(
2024/09/21:
)
Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable la proposition de destitution d’Emmanuel Macron portée par La France insoumise : une première dans l’histoire de la V e République. En 2016, la même procédure visant François Hollande avait été déclarée
(
2024/09/20:
)
Le Président bouscule les institutions de la Ve République. Toutefois, pour Jean-Philippe Derosier, ces dernières "sont plus fortes que les femmes et les hommes qui la servent. Nous sommes en crise politique, mais nous ne sommes pas encore dans une crise de régime". Des évolutions sont donc
(
2024/09/20:
)
"Si le passage à la proportionnelle est une condition, je ne me l'interdis pas", a déclaré le Premier ministre Michel Barnier lorsque le Rassemblement national a posé le passage à ce mode de scrutin comme condition pour ne pas censurer le futur gouvernement. Qu'implique une telle modification du mode de scrutin
(
2024/09/19:
)
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution
(
2024/09/08:
)
Plus de 50 jours après les élections législatives, le Président a choisi Michel Barnier pour Premier ministre. Soutenu par LR, toléré par le RN et décrié par le NFP, l'ancien commissaire européen va devoir former un gouvernement et échapper à une censure lors de la reprise des travaux au
(
2024/09/03:
)
Depuis la dissolution du 9 juin 2024, un certain déséquilibre plane au sommet de l’État, notamment en l’absence de Conseils des ministres. Seule autorité exécutive en place, le président se comporte en capitaine, sous couvert de jouer son rôle
(
2024/07/22:
)
Depuis jeudi 18 juillet, date de la réélection de Yaël Braun-Pivet au perchoir, la gauche étudie “toutes les possibilités de recours” contre ce scrutin, pour lequel certains jugent que le vote des 17 ministres-députés était infondé. Un recours devant le Conseil constitutionnel est-il possible
(
2024/07/22:
)
Le projet de loi de finances pour 2025, sur lequel le gouvernement de Gabriel Attal avait déjà largement commencé à travailler avant le 9 juin, doit être adopté le premier mardi d'octobre. En pratique, le texte est souvent présenté plus tôt, afin d'être complété par des
(
2024/07/19:
)
Pour Jean-Philippe Derosier, l’article 23 de la Constitution est extrêmement clair : on ne peut pas cumuler une fonction ministérielle avec un mandat parlementaire. Gabriel Attal est toujours Premier ministre et il n’était pas supposé pouvoir voter pour la présidence de l'Assemblée nationale ce jeudi 18 juillet
(
2024/07/17:
)
Ce mardi 16 juillet, la démission de Gabriel Attal a été acceptée par le président Emmanuel Macron. Jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre et les ministres démissionnaires resteront toutefois en poste pour gérer les affaires courantes. Que cela signifie-t-il
(
2024/07/17:
)
Selon Jean-Philippe Derosier, Gabriel Attal ne peut pas simultanément occuper les fonctions de Premier ministre chargé des « affaires courantes » et de
(
2024/07/14:
)
Après des élections législatives que son mouvement a perdues, le président de la République devrait respecter l’esprit de la Constitution et n’assumer qu’une mission
(
2024/07/14:
)
La situation inédite du maintien de Gabriel Attal à Matignon pose un sérieux problème politique et démocratique. À gauche, le Président est critiqué pour ses accommodements avec la Constitution et son refus de reconnaître le résultat des
(
2024/07/14:
)
David Abiker (Radio Classique) invite Jean-Phillippe Derosier pour décrypter l'actualité politique et constitutionnelle mouvementée de ces derniers
(
2024/07/14:
)
Selon le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, Gabriel Attal ne peut pas simultanément occuper les fonctions de Premier ministre chargé des « affaires courantes » et de
(
2024/07/14:
)
Si la majorité sortante veut influencer le résultat de l'élection du président au Perchoir de l'Assemblée nationale, elle aura besoin des voix des 17 ministres élus ou réélus à la
(
2024/07/14:
)
Face à une Assemblée nationale potentiellement paralysée par le tripartisme, le Sénat se positionne comme un bastion de stabilité parlementaire, bien qu'il ne puisse pas finaliser seul le processus
(
2024/07/14:
)
En France, après les élections présidentielle et législatives, le premier ministre présente traditionnellement sa démission, rendant le gouvernement « démissionnaire ». Les ministres continuent de gérer les « affaires courantes » jusqu'à la nomination de leurs
(
2024/07/10:
)
Le Président Emmanuel Macron a refusé la démission de son Premier ministre Gabriel Attal. Une décision autorisée par le droit constitutionnel, mais jugée "mal
(
2024/07/09:
)
À la surprise générale, le Nouveau Front Populaire arrive en tête des élections législatives, suivi de la majorité présidentielle et du Rassemblement national. Comment la France va-t-elle désormais pouvoir être gouvernée, en l'absence de majorité absolue et avec une Assemblée largement divisée
(
2024/07/05:
)
Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l'université de Lille était l'invité du "8h30 franceinfo", jeudi 4 juillet 2024. Vote de confiance des députés, rôle de chef des armées du président de la République; composition du nouveau gouvernement... Il répondait aux questions d'Agathe Lambret et Jérome
(
2024/07/04:
)
Depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin, les constitutionnalistes courent, plus que de coutume, les plateaux télévisés, en vue de décoder notre
(
2024/07/04:
)
Différents désistements ont été décidés après le premier tour des élections législatives dans le but d'empêcher une élection massive du Rassemblement
(
2024/07/04:
)
La Constitution partage les pouvoirs de Défense entre le Président de la République et le Premier ministre. En cas de cohabitation, la situation dépendrait entièrement du rapport de forces
(
2024/07/01:
)
La Constitution partage les pouvoirs de Défense entre le Président et le Premier ministre. En cas de cohabitation, la situation dépendrait entièrement du rapport de forces
(
2024/07/01:
)
Les tribunaux de Paris et de Bobigny ont transmis au Conseil constitutionnel le litige concernant l'utilisation du logo Front populaire par des députés sortants non réinvestis par LFI, comme Raquel Garrido et Alexis Corbière. Si le Conseil juge qu'il y a eu irrégularité affectant les résultats, l'élection pourrait être
(
2024/07/01:
)
Les institutions de la Ve République seront-elles en mesure de faire face aux résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet
(
2024/06/26:
)
Bérangère Bonte reçoit ce jeudi 20 juin 2024 les informés du jour, pour débattre, entre autres, des programmes économiques du Rassemblement National et du Nouveau Front
(
2024/06/20:
)
Si le Rassemblement national devait avoir la majorité à l'Assemblée et Jordan Bardella devenir Premier ministre, que resterait-il des pouvoirs du président de la République
(
2024/06/20:
)
Le président n'est pas obligé de nommer Jordan Bardella comme chef du gouvernement, même si le Rassemblement National obtient la majorité absolue aux élections législatives
(
2024/06/19:
)
Depuis 2002, les mandats présidentiels et législatifs étaient synchronisés gr'ce à l'alignement de leur durée. Cependant, avant cette date, ce n'était pas le cas. La dissolution surprise de l'Assemblée nationale et l'organisation d'élections législatives anticipées rompent cette
(
2024/06/19:
)
Le président n'est pas obligé de nommer Jordan Bardella comme chef du gouvernement, même si le Rassemblement National obtient la majorité absolue aux élections législatives
(
2024/06/12:
)
« La dissolution, c’est la dernière étape avant une démission potentielle » , aurait affirmé un conseiller de l’exécutif. En effet, que se passerait-il si les Français ne donnaient pas la majorité au président de la République lors des élections législatives annoncées pour les 30 juin et 7 juillet prochains
(
2024/06/12:
)
Les élections européennes du 9 juin 2024 ont vu en France le Rassemblement national atteindre plus de 30% des voix. Le président Emmanuel Macron a, à l'annonce des résultats, décidé de dissoudre l'Assemblée nationale et d'organiser la tenue d'élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024. Les délais prévus pour l'organisation de ce nouveau scrutin respectent-ils la loi
(
2024/06/12:
)
Dimanche 9 juin 2024, ayant pris connaissance des résultats des élections européennes ayant porté le Rassemblement national à la première position, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. Cette décision, bien que surprenante pour beaucoup, était
(
2024/06/12:
)
Les sanctions contre les deux élus de la France insoumise ayant brandi des drapeaux palestiniens à l’Assemblée montrent l'augmentation des tensions au sein de l'hémicycle ces dernières
(
2024/06/12:
)
Pour les professeurs de droit auditionnés le 4 juin 2024 par la mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires de l'Assemblée nationale, la perte de l’ancrage territorial n’est pas la conséquence du non-cumul des
(
2024/06/12:
)
Au sommaire de l’émission : Un drapeau palestinien brandi à l'Assemblée nationale et des altercations, fin du procès Trump, Emmanuel Macron, les européennes et le droit de
(
2024/06/06:
)
Parution de l'ouvrage Jean-Claude Colliard, Précurseur de la science constitutionnelle. Textes réunis et présentés par Jean-Philippe Derosier
(
2024/05/28:
)
Les émeutes en Nouvelle-Calédonie rendent incertain le déroulement du scrutin européen du 9 juin prochain. En effet, les locaux destinés à stocker le matériel de vote auraient été réquisitionnés par les forces de l'ordre. La tenue du scrutin pourrait-elle être reportée
(
2024/05/22:
)
Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2024-1). Cette édition 2023 de la chronique de droit constitutionnel comparé européen illustre des évolutions qu’ont connues certaines démocraties européennes lors de l’année écoulée. Ces évolutions, loin de constituer des révolutions pour autant, marquent une adaptation du système constitutionnel attendue par les citoyens, ayant exprimé leur voix lors d’élections qui ont impulsé ou qui sont liées à ces évolutions. Elles s’inscrivent dans un processus démocratique, qu’elles ont pour ambition de renforcer, mais qu’elles pourraient cependant altérer. C’est là le paradoxe : ce qui est parfois souhaité – ou paraît l’être – par les citoyens va
(
2024/05/22:
)
Pendant la campagne ouverte le 15 avril 2024, le temps de parole des candidats au scrutin européen est calculé selon le principe de l'équité. De quoi s'agit-il
(
2024/05/21:
)
Le projet de réforme de la Constitution visant à élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie a ravivé de lourdes tensions et provoqué des violences dans l'archipel. Actuellement, le "gel du corps électoral" prévu par la Constitution est tel qu'environ 25 000 personnes n'y disposent pas du droit de voter. La solution retenue par l'Accord de Nouméa en 1998 puis confirmée par la révision constitutionnelle de 2007 empêche toute personne qui n'était pas résidente en Nouvelle-Calédonie avant novembre 1998 de participer aux scrutins. Le "dégel" du corps électoral envisagé par les parlementaires français a ravivé d'importantes tensions et causé des émeutes sur le territoire
(
2024/05/07:
)
Qu'il nous soit permis, alors que nous pleurons tous la disparition d'un Juste parmi les Justes, de rendre hommage au Président Badinter qui, au cours de sa présidence du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 et même au-delà, s'est efforcé de transformer le Conseil en une Cour constitutionnelle. Certaines des propositions qu'il fit alors, d'abord refusées, ont fini par voir le jour, telle la publicité des audiences ou l'ouverture du prétoire aux justiciables. D'autres tardent encore, mais nous savons que ce n'est qu'une question de temps. Précurseur, le Président Badinter avait fait voter un amendement à la révision constitutionnelle de 2008, qui ne changeait qu'un mot dans la Constitution, mais qui aurait encore davantage transformé le rôle du gardien de nos droits et libertés, en le rendant plus indépendant encore : il avait proposé de le de&#
(
2024/04/08:
)
Autour de Bérengère Bonte, les informés débattent de l'actualité du mercredi 3 avril 2024, en particulier celle concernant le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Au sommaire notamment : le comportement du président de la commission d'enquête sur l'attribution des fréquences TNT dans l'émission de Cyril Hanouna et le "seul en scène" à l'Assemblée nationale de Gabriel
(
2024/04/04:
)
Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis . Il s'agit des travaux du 8e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 16, 17 et 18 mars 2023 sur Le réformisme constitutionnel
(
2024/03/29:
)
Le "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse a reçu le large soutien des élus de l'île ce mercredi 27 mars 2024. Les discussions officielles sur le sujet avaient débuté à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna en prison, en mars 2022, qui avait conduit à de vives violences et au renforcement de certaines revendications. Le projet a-t-il des chances d'aboutir
(
2024/03/15:
)
La révision du 8 mars 2024 a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l’article 89 de la Constitution. Elle ajoute un alinéa à l’article 34 de la Constitution afin de prévoir que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Jean-Philippe Derosier est invité dans l'émission de Frédéric Taddeï pour analyser cette nouvelle modification de la Constitution mais aussi pour évoquer la possibilité des
(
2024/03/04:
)
Mercredi 28 février 2024, le vote « conforme » du Sénat a ouvert la voie à l'adoption par le Congrès de l'inscription de l'IVG dans la Constitution ce lundi 4 mars. Emmanuel Macron devrait promulguer la révision constitutionnelle le 8 mars, Journée internationale des droits des
(
2024/03/04:
)
« Une bonne Constitution se peut se suffire à faire le bonheur d’une Nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur » (Guy Carcassonne, 2013) . – Le 4 octobre, la Constitution de la Ve République a célébré son soixante-cinquième anniversaire et le 21 février 2024, elle est effectivement devenue la Constitution connaissant la plus grande longévité de toute notre histoire constitutionnelle, dépassant celle de la IIIe République (si on considère qu’elle débuta le 24 février 1875 et se termina le 10 juillet 1940). Cette longévité de notre Constitution est incontestablement due à la stabilité institutionnelle qu’elle a su enfin introduire, alors qu’elle fut maintes fois recherchée par le passé. Une telle stabilité est le fruit d’un juste équilibre entre souplesse et rigidité : la Constitution es
(
2024/02/23:
)
La destitution est l'exception à la règle que constitue l'immunité présidentielle. Quelles sont les modalités de cette procédure prévues par l'article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la réforme constitutionnelle du 24 février 2007
(
2024/02/19:
)
Le parti Les Républicains a envoyé ce lundi 12 février 2024 aux parlementaires une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) portant sur l'immigration. Aujourd'hui « levier destiné à manifester une opposition aux politiques publiques », la procédure n'a que peu de chances
(
2024/02/14:
)
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, souhaite réviser la Constitution afin de supprimer le droit du sol à Mayotte. Il affirme ainsi qu’« il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français » . Mais cette révision constitutionnelle est-elle possible
(
2024/02/08:
)
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) s'est dit mardi opposé à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, promesse d'Emmanuel Macron qui doit être débattue à l'Assemblée mardi 30 janvier avant d'être examinée ensuite par le
(
2024/02/08:
)
Gabriel Attal remplace Élisabeth Borne au poste de Premier ministre français. Si « aucune logique institutionnelle n’explique le départ d’Elisabeth Borne » , selon Jean-Philippe Derosier, la nomination de Gabriel Attal présente certains avantages. Notamment, la Constitution limite le recours à l'article 49 alinéa 3, mais la nomination du nouveau Premier ministre aurait pour conséquence de remettre les compteurs à zéro concernant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de
(
2024/02/08:
)
Selon Jean-Philippe Derosier, le feuilleton autour de la commission mixte paritaire sur la loi immigration révèlerait la manière dont la majorité actuelle pratique les institutions de la Ve
(
2024/01/29:
)
Le Conseil constitutionnel a censuré 32 des 86 articles que comptaient la loi immigration, principalement pour des raisons de forme, plus que pour des raisons de fond. Du côté de l'opposition parlementaire, les soutiens de la loi dénoncent un "coup de force des
(
2024/01/29:
)
Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision cette semaine sur la loi immigration. Saisine blanche ? Cavaliers constitutionnels ? Instrumentalisation du Conseil ? Risque de censure totale ? Faisons le point avant
(
2024/01/29:
)
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) s'est dit mardi opposé à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, promesse d'Emmanuel Macron qui doit être débattue à l'Assemblée mardi 30 janvier avant d'être examinée ensuite par le
(
2024/01/15:
)
La Constitution limite le recours à l'article 49 alinéa 3 mais la nomination de Gabriel aurait pour conséquence de remettre les compteurs à zéro concernant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de
(
2024/01/10:
)
Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duquel bat le cœur de la démocratie : le
(
2023/12/21:
)
Alors que l’on s’apprêtait à prendre « le clavier » – moins noble mais plus moderne que la « plume » – pour rendre à Bertrand Mathieu l’hommage qu’il mérite, voici qu’une actualité constitutionnelle vient bouleverser le projet initial. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution connaissent un essor exceptionnel ces dernières années, justifiant une multiplication des critiques, un durcissement du contrôle de l’habilitation et une évolution de leur contentieux. À mi-chemin entre exercice du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif, entre rôle du Conseil d’État et rôle du Conseil constitutionnel, leur analyse, à l’aune de ces évolutions, correspondrait à n’en point douter aux préoccupations du dédicataire de ces Mélanges
(
2023/12/19:
)
Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable, au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts. Les invités de Bénédicte Le Chatelier analysent la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République de Eric
(
2023/12/15:
)
Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin. Sa décision fait suite à la requête des députés du Rassemblement National qui soutenaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques le 15 novembre dernier et ne pouvait donc plus avoir recours à cet
(
2023/12/15:
)
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution a été présenté en conseil des ministres mardi 13 décembre. C’est finalement la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l’avortement qui figurera dans la loi fondamentale, plutôt que le " droit à l’IVG"
(
2023/12/15:
)
L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi immigration présenté par le gouvernement. Un fait rare, mais pas inédit sous la Ve
(
2023/11/29:
)
À l'invitation de Vivre à Sceaux et de Philippe Laurent, maire de Sceaux et 2e vice-président de l'Association des maires de France (AMF), Jean-Philippe Derosier s'est exprimé sur l'avenir de l'Assemblée nationale. Cette conférence a constitué l'occasion de développer certaines pistes de modernisation des institutions de la Ve République dans son
(
2023/11/22:
)
Le sénateur Joël Guerriau est soupçonné d’avoir drogué la députée Sandrine Josso à son insu. Gérard Larcher affirme que « le sénateur étant un justiciable comme les autres, il doit répondre de ses actes devant le juge », rappelant également que « la présomption d’innocence » s’applique à Joël Guerriau, qui a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Si ce dernier peut continuer à exercer ses fonctions, quel impact cette situation pénale a-t-elle sur l'exercice de son mandat
(
2023/11/14:
)
Alors que le procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêt » se tient devant la Cour de justice de la République jusqu’au 16 novembre, la question de la suppression de cet organe resurgit. Régulièrement soulevée, par François Hollande en 2012, par Emmanuel Macron en 2018, elle se heurte inlassablement à une révision constitutionnelle
(
2023/11/14:
)
Ce dimanche, Emmanuel Macron a proposé aux dirigeants politiques, à nouveau conviés le 17 novembre à la maison de la Légion d'honneur, à Saint-Denis, de réfléchir à des « pistes d'évolution du référendum ». Aujourd'hui, le président de la République peut y soumettre « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent
(
2023/11/10:
)
Seules cinq décisions ont été rendues au cours du premier semestre 2023, dans le cadre du contrôle a priori , mais parmi elles figure incontestablement celle qui a le plus exposé le Conseil constitutionnel de toute son histoire. Jamais n'avait-il fait l'objet d'une telle attente ni subi une telle pression, qui agitaient la rue, le contraignant à ériger des barricades aux abords de la rue de Montpensier, ou s'agitaient dans les colonnes de la presse généraliste, alimentées par des plaidoyers d'experts qui parlèrent beaucoup, pour soutenir la nécessaire inconstitutionnalité de la loi examinée. Pour autant, de façon peu surprenante mais décevante, le Conseil constitutionnel a retenu que l'essentiel de la loi portant réforme des retraites était conforme à la Constitution, alors même qu'il s'agissait d'une loi de financement rectificative de l
(
2023/11/02:
)
Le chef de l’Etat a annoncé ce dimanche 29 octobre qu’un projet de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) serait envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année. Si l'intention est louable, une énième tentative de manœuvre politique est à craindre, selon le Professeur Jean-Philippe