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2026/11/03:
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Aux assises de l'Afigese de début octobre, les services de la ville de Saint-Herblain ont présenté leur démarche de Schéma directeur de l'immobilier et de l'énergie (SDIE). L'objectif est de mobiliser services et élus dans une démarche de coopération active pour mieux utiliser, valoriser et gérer le patrimoine. Cet article Saint-Herblain : une démarche de SDIE qui peut vous inspirer ! est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/03:
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« J'ai quitté les fonctions de directeur général des services de Bordeaux Métropole pour une retraite active. J'endosse la robe d'avocat pour exercer au sein d'un cabinet bordelais tout en restant très attaché à l'action publique. » Cet article Michel Vayssié est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/03:
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Coordonnateur Général des Activités de Formation au CHU Amiens-Picardie, Martial Roucout succède à Laurence Laignel à la présidence de l'Association française des directeurs des soins (AFDS) depuis mi-octobre. Il partage les enjeux prioritaires de son mandat pour la profession et le système de santé. Cet article Martial Roucout : “L'expertise soignante est une expertise de direction qui doit être mieux reconnue” est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/03:
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La Cour administrative d'appel de Toulouse, par son arrêt n° 24TL02040 du 22 septembre 2026, rappelle qu'un certificat médical faisant état de troubles psychologiques ne suffit pas, à lui seul, à établir le droit à un congé de longue maladie (CLM). Cet article Refus d'acceptation d'un congé de longue maladie est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/03:
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L'acheteur, qui motive sa décision d'exclure la candidature d'une société par l'insuffisance de ses capacités techniques et professionnelles pour satisfaire aux recommandations du marché, doit avoir procédé à l'examen des éléments de son dossier de candidature. Cet article Attention au respect de la règle du contradictoire en cas d'élimination d'une entreprise au stade de la candidature ! est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/03:
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Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026 fixe le nouveau cadre locatif applicable aux casernes de gendarmerie nationale lorsque l’Etat prend à bail des b'timents auprès des collectivités et leurs groupements, des organismes HLM et des sociétés d’économie mixte. Il est complété par un arrêté du 28 octobre 2026. Décret n° 2026-1013 du 28 … Continuer la lecture de Nouveau cadre locatif applicable aux casernes de gendarmerie nationale → Cet article Nouveau cadre locatif applicable aux casernes de gendarmerie nationale est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/03:
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Un rapport d’information avance « 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire. » Cet article Une mission sénatoriale s’attaque aux violences dans le périscolaire est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/03:
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L'arrêté du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel du 27 octobre 2026 (NOR : ECOE2628252A), fixe la période de dépôt des demandes d'indemnité carburant instituée par le décret n° 2026-959 du 15 octobre 2026. Cet article Indemnité carburant : date limite est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/03:
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Un abandon du projet en raison de difficultés techniques rencontrées en cours d'exécution justifie une résiliation pour motif d'intérêt général. Cet article Oui à la résiliation pour motif d'intérêt général pour des raisons techniques ! est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/02:
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À chaque campagne présidentielle, le même débat revient : combien de fonctionnaires faut-il supprimer ? 100 000, 200 000, davantage ? Comme si la réduction des effectifs pouvait tenir lieu de projet pour le service public ! Cet article Le service public vaut mieux qu'une bataille de chiffres est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/02:
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Comment anticiper les cyberattaques, protéger les données personnelles et assurer la continuité du service public ? Ce livre blanc accompagne les décideurs publics à travers des entretiens d’experts, des analyses et des fiches pratiques. Gouvernance de la cybersécurité, directive NIS2, conformité au RGPD, désignation du délégué à la protection des données et appropriation de l’IA : découvrez des pistes d’action pour les collectivités et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Cet article Cybersécurité et protection des données : les défis des décideurs publics est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/02:
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Différents représentants de la presse régionale demandaient au Conseil d'État, en excès de pouvoir, l'annulation du décret du 29 décembre 2025 relevant les seuils en-dessous desquels les marchés peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable. La Haute juridiction rejette leur recours et valide ainsi le dispositif applicable aux marchés dits de faible montant. Cet article Le Conseil d'État valide le décret augmentant les seuils de dispense de procédure est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/02:
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L'administration doit évoluer pour répondre aux défis que devront relever les services publics. La direction générale de l'administration et de la fonction publique explique comment, dans une revue stratégique présentée le 19 octobre, à l'occasion des 80 ans du statut de la fonction publique. Cet article Que sera la fonction publique à l'horizon 2035-2050 ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/11/02:
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La prise en charge des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) reste trop disparate d'un département à l'autre, estime dans un rapport publié mercredi 19 mars 2025 la Cour des comptes qui juge « déterminant » d'améliorer l'accompagnement pour prévenir des « situations dramatiques ». Cet article Aide sociale à l'enfance : la Cour des comptes pointe un accompagnement « disparate » des jeunes majeurs est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/31:
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Des élus ainsi que le directeur d'un programme d'accompagnement des collectivités pour la rénovation thermique des écoles se sont insurgés jeudi 29 octobre 2026 de l'arrêt du programme qui leur a été confirmé par le gouvernement. Cet article Rénovation thermique des écoles : des élus protestent contre l'arrêt d'un programme d'accompagnement est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/31:
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Alors que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit que les collectivités contribuent à la réduction du déficit pour près de 6,7 milliards d'euros, France urbaine émet dix propositions visant à revoir ce montant et sa répartition. Objectif : préserver l'investissement local. Cet article PLF 2027 : France urbaine appelle le Gouvernement à préserver l'investissement local est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/31:
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Le décret n° 2026-980 du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre, fixe les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement au stade de la déclaration d’utilité publique ou de la déclaration de projet lorsqu’elle est prononcée par l’Etat. … Continuer la lecture de Modalités de reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur au stade de la déclaration d’utilité publique ou de la déclaration de projet → Cet article Modalités de reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/31:
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Il appartient aux constructeurs, s'ils entendent obtenir la réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître d'ouvrage dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, de rechercher la responsabilité du maître d'ouvrage. Cet article L'acheteur reste responsable à l'égard des constructeurs même en cas de mandat de maîtrise d'ouvrage est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/30:
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À l'approche de l'élection présidentielle, les clichés sur la fonction publique territoriale ressurgissent dans la campagne électorale. Pourtant, entre vieillissement des effectifs et explosion des départs en retraite, l'enjeu dépasse la simple réduction des postes. Attractivité, fidélisation et transmission des compétences : au-delà des postures comptables, il est urgent de repenser nos ressources humaines pour garantir la continuité du service public de proximité. Cet article Collectivités : sortir des caricatures et avoir un vrai débat sur les RH est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/30:
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Les établissements de santé ont perdu 2 000 lits en 2025, une baisse continue depuis plus de 20 ans, observe la Drees mercredi 28 octobre 2026, notant toutefois un « rebond inédit » dans le secteur public qui gagne 200 lits, et une hausse des places d’hospitalisation « partielle », sans nuitée. Cet article Hôpitaux et cliniques : encore 2 000 lits d'hospitalisation complète perdus en 2025 selon la Drees est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/30:
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Le décret n° 2026-987 du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre 2026, définit les garanties minimales de protection sociale complémentaire en matière d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité des agents publics territoriaux. Cet article Prévoyance territoriale : renforcement des garanties est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/30:
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Le décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre 2026, fixe les modalités de mise en œuvre des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire et de participation financière des employeurs territoriaux. Cet article PSC : adhésion obligatoire à la prévoyance territoriale est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/30:
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Les agents publics doivent pouvoir compléter leurs revenus par une activité privée, à condition de ne pas attenter à l'intérêt général. Il conviendrait d'assouplir les règles du cumul d'activités, tout en fixant des interdictions ciblées sur des situations à risque sérieux de conflit d'intérêts. Cet article Cumul d'activités : l'Observatoire de l'éthique publique propose de moderniser la réglementation est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/29:
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Tous les établissements scolaires sont sommés de mettre en œuvre un dispositif permettant la prévention, le recueil et le traitement des atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves. Cet article Un questionnaire pour améliorer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles à l'école est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/29:
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Des difficultés persistantes en raison de lacunes techniques en matière de rédaction de cahiers des charges justifient le licenciement d'un agent contractuel. Cet article Une absence de compétence « marché public » d'un agent contractuel peut-elle justifier un licenciement ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/28:
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La Drees vient de publier deux études sur la prestation de compensation du handicap (PCH). Cet article Handicap : le profil des bénéficiaires de la PCH et les montants perçus est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/28:
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Le sous-traitant dispose d'un droit au paiement direct du maître d'ouvrage pour les prestations qu'il réalise. Mais qu'en est-il de ce droit en cas de protocole transactionnel résilié entre l'entreprise titulaire et le sous-traitant régulièrement agrée ? Cet article Quel est le droit à paiement direct du sous-traitant en cas de résiliation d'un protocole transactionnel conclu avec l'entreprise titulaire ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/28:
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Le décret n° 2026-965 du 18 octobre 2026, publié au Journal officiel du 20 octobre 2026, intègre dans les lignes directrices de gestion de la fonction publique de l'État une nouvelle priorité de mutation au bénéfice des fonctionnaires exerçant certaines fonctions exécutives locales. Cet article Mutation prioritaire des fonctionnaires élus est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/28:
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Le décret n° 2026-1000 du 26 octobre 2026 relatif à l’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) pour les élections professionnelles dans la fonction publique, a été publié au Journal officiel du 28 octobre 2026. Il autorise l’utilisation de cette plateforme pour permettre aux agents … Continuer la lecture de Elections professionnelles : un décret permet l’utilisation de l’ENSAP pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière → Cet article Elections professionnelles : un décret permet l'utilisation de l’ENSAP pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/27:
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Le rapport d’évaluation intermédiaire de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » a été remis début octobre 2026 au Parlement. Cet article « Territoires zéro non-recours » : un premier bilan encourageant est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/27:
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Plus de trois ans après l’accord collectif national du 11 juillet 2023, les décrets d'application de la loi du 22 décembre 2025 sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2026. Ils reprennent, à quelques ajustements près, les projets présentés au CSFPT en mai 2026. Enfin ! Cet article PSC : les décrets sur la prévoyance des agents territoriaux enfin publiés est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/27:
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Le Conseil d'État, par sa décision n° 495977 du 29 septembre 2026, précise qu'un fonctionnaire peut commettre une faute disciplinaire en créant une entreprise sans autorisation, même si celle-ci n'exerce aucune activité réelle. Cet article Cumul d'activités sans exercice effectif : rappel des exigences de preuve en matière disciplinaire est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/27:
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Dans un contexte de vague d’annulations des élections municipales, comme par exemple dans la commune de Chambon-sur-Voueize avec une annulation confirmée par le Conseil d'État dans sa décision du 6 octobre 2026, la mise en place de la délégation spéciale permet de favoriser la continuité institutionnelle de la commune jusqu’à l'organisation de nouvelles élections. Cet article Délégation spéciale : qui administre la commune après l'annulation définitive des élections ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/27:
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En 2022, la ville de Neuilly-sur-Marne mettait en place la semaine de quatre jours. L'initiative avait d'ailleurs été récompensée par le prix Territoria RH WEKA Argent en 2023. Quatre ans plus tard, quel bilan ? Delphine Tranchand, Directrice générale adjointe Ressources à la Mairie de Neuilly-sur-Marne, nous répond. Cet article Delphine Tranchand : “Avec la semaine de quatre jours, nous avons amélioré à la fois la qualité de vie au travail et le service aux usagers” est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/26:
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Dans sa réponse publiée le 15 octobre 2026, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation apporte des précisions sur cinq problématiques funéraires soulevées par les élus locaux. Il encadre la création et la gestion des forêts cinéraires, précise les pouvoirs du maire concernant les QR codes apposés sur les sépultures, rappelle les … Continuer la lecture de La sécurisation juridique de la gestion des cimetières et des opérations funéraires : une réponse ministérielle fait le point → Cet article La sécurisation juridique de la gestion des cimetières et des opérations funéraires : une réponse ministérielle fait le point est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/26:
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Pris pour l’application de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, deux textes ont été publiés au Journal officiel du 24 octobre 2026 : Le décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents … Continuer la lecture de Protection sociale complémentaire des agents publics : publication de deux textes → Cet article Protection sociale complémentaire des agents publics : publication de deux textes est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/26:
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La Mission d’information sur l’instruction en famille conteste vivement la procédure d’autorisation instituée par la loi confortant le respect des principes de la République. Cet article Des députés critiquent la réforme de l'instruction en famille est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/26:
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La Cour administrative d'appel de Douai, par son arrêt n° 25DA01602 du 25 septembre 2026, confirme qu'un traumatisme psychologique provoqué par la découverte d'un message injurieux sur le lieu de travail peut être reconnu comme un accident imputable au service. Cet article Accident de service psychologique dans la FPT est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/26:
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Le courtier et gestionnaire d'un contrat d'assurance ne peut être regardé comme étant partie au contrat d'assurance. Cet article Quelle est la responsabilité d'un courtier d'assurance dans le cadre de l'exécution du marché ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/23:
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La CNSA lance un appel à manifestation d'intérêt afin de sélectionner cinq départements pour les aider à construire une trajectoire de déploiement de l'habitat intermédiaire. Cet article Habitat intermédiaire : la CNSA recrute cinq départements pour accélérer le développement de l'offre est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/23:
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Malgré l’échec des négociations avec les syndicats, le gouvernement entend promouvoir un plan d’action pour favoriser l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Cet article Le ministre de l'Action et des Comptes publics déterminé à faire progresser les droits des agentes est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/23:
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Le décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026, publié au Journal officiel du 10 octobre 2026, modifie les règles relatives au retrait d'agrément des organismes accueillant des volontaires en service civique et instaure des conditions spécifiques d'aptitude médicale pour le service civique des sapeurs-pompiers. Cet article Nouvelles obligations liées au service civique est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/23:
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En complément de notre rendez-vous mensuel du Café des DG, organisé en partenariat avec le Cabinet Rivière Avocats Associés, nous vous proposons un temps plus long sur le sujet toujours très sensible de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP). Cet article Rendez-vous d'actu Spécial DG / Savez-vous tout sur la responsabilité des gestionnaires publics (RFGP) ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/23:
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Pour établir son budget, se comparer en amont est utile. Cela passe par une comparaison, fréquente, des ratios financiers, mais peut aussi aller - c'est plus rare mais utile - jusqu'à un benchmarking avec un panel de communes réellement comparables. Cet article Budget : et si vous faisiez davantage de benchmarking communal ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/23:
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Outil de campagne des partis et des candidats, et source d'information des électeurs : l'IA aura pour la première fois ces deux fonctions simultanément à l'occasion des présidentielles de 2027. Cet article Présidentielles 2027 : quelle sera l'influence de l'intelligence artificielle ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/22:
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Le décret prévoyant l’attribution de trimestres supplémentaires de retraite pour certains élus locaux est paru mi-octobre 2026. Cet article Retraite des élus locaux : les modalités d'application de la majoration de durée d’assurance est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/22:
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L'arrêté du 15 octobre 2026, publié au Journal officiel du 17 octobre 2026, actualise les modalités et les barèmes des épreuves physiques des concours de recrutement de la police municipale, en application du décret n° 2026-961 du 15 octobre 2026. Cet article Réforme du concours de police municipale est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/22:
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Le décret n° 2026-961 du 15 octobre 2026, publié au Journal officiel du 17 octobre 2026, modifie la nature des épreuves physiques et élargit les possibilités de dispense pour les concours et certains examens professionnels de la filière police municipale. Cet article Police municipale : réforme des épreuves physiques est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/22:
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La proposition de loi du député socialiste Iñaki Echaniz, déjà validée par l'Assemblée nationale, a été adoptée à 325 voix contre 17 à la chambre haute, seul le groupe Rassemblement national s'y opposant. Sans opter pour une pérennisation à ce stade, alors que les études diffèrent sur les effets de ce dispositif en vigueur dans environ 70 communes. Cet article Encadrement des loyers : le Sénat vote pour prolonger de deux ans l'expérimentation est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/22:
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Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter le contrat. Cet article Quel est le droit à indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé d'un contrat de délégation de service public ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/22:
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L'article 73 du projet de loi de finances 2027 n° 3210, présenté le 1 er octobre, revient sur la définition du régime de la protection fonctionnelle accordée aux gestionnaires publics, qu’ils soient agents publics ou élus locaux, lorsque leur responsabilité est engagée devant les juridictions financières dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics. Les points clés de cette réforme. Cet article RFGP, vers une possible protection fonctionnelle des agents publics ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/21:
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Un récent décret, publié au JO du 7 octobre 2026, prévoit que les compétences acquises dans le cadre d’un mandat électif local font désormais l’objet d'une certification. Cet article Un décret précise la certification des compétences liées au mandat des élus locaux est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/21:
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Pour tenter de "riposter" à la désinformation médicale, le ministère de la Santé lance mercredi 21 octobre 2026 un "observatoire", promis depuis plus d'un an, chargé de détecter, analyser et répondre aux fausses informations, notamment sur les réseaux sociaux via une chaîne TikTok. Cet article Santé : le ministère lance un « observatoire » de la désinformation est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/21:
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Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026, publié par la DGAFP, met en évidence des écarts de rémunération persistants entre les trois versants de la fonction publique. Avec un salaire net mensuel moyen inférieur à celui des agents de l’État et des établissements hospitaliers, la fonction publique territoriale présente des caractéristiques qui expliquent en grande partie cette situation. Les dernières données statistiques disponibles portent sur l’année 2024. Cet article Salaires des fonctionnaires territoriaux : combien gagnent réellement les agents des collectivités ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/21:
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Le tribunal administratif de Toulouse, par son ordonnance de référé n° 2607072 du 2 septembre 2026, rejette la demande de suspension du refus de prolongation d'activité d'un fonctionnaire au-delà de 68 ans, faute d'urgence et de doute sérieux sur la légalité de la décision. Cet article Refus de prolongation d'activité après 68 ans : le fonctionnaire peut-il contester la décision ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/21:
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Réuni le 15 octobre en présence de Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des personnes handicapées, le Conseil de la CNSA, présidé par Paul Christophe, appelle à revoir le financement de la branche Autonomie. Il estime que les moyens prévus ne permettent pas de répondre aux besoins croissants des personnes 'gées, des personnes … Continuer la lecture de La CNSA dénonce l’insuffisance des financements de la branche autonomie et demande des moyens supplémentaires pour le médico-social, l’aide à domicile et l’accompagnement des personnes 'gées et handicapées → Cet article La CNSA dénonce l’insuffisance des financements de la branche autonomie et demande des moyens supplémentaires pour le médico-social, l’aide à domicile et l’accompagnement des personnes 'g&eac
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2026/10/21:
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Selon le Code de la commande publique, une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. La question récurrente est la motivation et le rejet pour ce motif. Selon le Conseil d'État, une simple comparaison des offres entre plusieurs soumissionnaires ne suffit pas à qualifier une offre d'anormalement basse. Cet article Qualification d'une offre anormalement basse : la simple comparaison des offres ne suffit pas est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/21:
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Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées va dépenser près d’un million d’euros pour accélérer la transformation concrète de la restauration hospitalière. Cet article « Alimentation durable 2026 » : 24 établissements de santé lauréats de l'appel à projets national est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/21:
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La DGCL analyse dans cette publication du 20 octobre 2026, les dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en 2025. Cette étude présente les chiffres clés de l’exercice 2025, l’analyse thématique des opérations financées en 2025 ainsi que l’analyse détaillée par dotation (DETR, DSIL, DPV, DSID). Cet article Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en 2025 est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/21:
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L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Des ressources ont été produites par un groupe de travail national associant services de l’État, … Continuer la lecture de Budget vert et annexe environnementale des collectivités : des ressources et outils méthodologiques sont en ligne → Cet article Budget vert et annexe environnementale des collectivités : des ressources et outils méthodologiques sont en ligne est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/21:
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La Banque Postale a publié sa note de conjoncture en octobre sur les finances locales des collectivités locales avec les tendances par niveau (régions et CTU, départements, bloc communal, communes et groupements). Cette étude propose également un point sur l’environnement macroéconomique ainsi des statistiques sur les finances locales en 2026 avec un relatif dynamisme des … Continuer la lecture de Finances locales : note de conjoncture de la banque postale → Cet article Finances locales : note de conjoncture de la banque postale est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/21:
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Deux textes relatifs à la retraite des élus locaux apportent des précisions sur l’octroi de trimestres supplémentaires : Le décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026, paru au Journal officiel du 13 octobre, définit les modalités d’application de la majoration de durée d’assurance instituée au bénéfice des anciens élus locaux ayant exercé une fonction au … Continuer la lecture de Retraite des élus locaux : deux textes font le point → Cet article Retraite des élus locaux : deux textes font le point est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/20:
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Toujours sous le choc après les émeutes du 17 octobre 2026, commerçants, particuliers et collectivités se tournent vers les assurances pour savoir comment ils pourront être indemnisés. Or, la garantie « émeutes » votée en février de cette année n'a pas encore fait l'objet des décrets pour être mise en œuvre. Plus globalement, la multiplication des crises pose la question de l'assurabilité des biens et des personnes et du financement croissant des dég'ts. Cet article Émeutes : les maires face aux risques de la hausse des assurances est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/20:
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Le Conseil d'État, par sa décision n° 515854 du 30 juillet 2026, confirme le caractère non sérieux d'une question prioritaire de constitutionnalité contestant les règles de récupération des rémunérations indûment versées aux agents publics. Cet article Remboursement de trop-perçus de rémunération dans la fonction publique est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/20:
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Pénal, protection de l’enfance, travail..., la proposition de loi vise à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans de nombreux domaines. Cet article Les députés ont voté la « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/20:
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Cette web-conférence interactive, en partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT), est consacrée aux dispositifs de santé et de prévoyance engagés dans les collectivités dans le cadre de la réforme de la Protection sociale complémentaire (PSC). Cet article PSC : retours d'expériences et conseils pratiques de collectivités pionnières est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/20:
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Un plan visant à améliorer la qualité de l’eau sur un vaste territoire en Bretagne et Pays de la Loire, emblématique des conflits autour de cette ressource, a été adopté vendredi 16 octobre 2026 après quatre ans de discussions. Cet article Adoption d'un plan clé de gestion de l'eau dans l'ouest, après quatre ans de bataille est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/20:
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Publié le 16 octobre 2026, le rapport 2025-2026 de l’Observatoire SMACL invite les collectivités à mieux anticiper les risques juridiques auxquels sont exposés les élus locaux et les agents territoriaux, afin de sécuriser leurs décisions et leurs pratiques. Malgré la hausse des poursuites pénales, le risque reste statistiquement faible et une mise en cause ne … Continuer la lecture de Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : rapport 2025-2026 de l’Observatoire SMACL → Cet article Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : rapport 2025-2026 de l'Observatoire SMACL est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/19:
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Les départs à la retraite pour invalidité ont bondi de moitié en 2025 à l’hôpital et dans les collectivités, selon un rapport publié jeudi 15 octobre 2026, un possible effet du recul de l’'ge légal de départ, que la CGT impute également à une volonté d’économies des employeurs. Cet article Fonctionnaires : les retraites pour invalidité s'envolent, la réforme Élisabeth Borne en question est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/19:
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Rapport du Sénat, travaux de l'ADGCF, norme ISO 53001 : les signaux convergent. Le projet de territoire ne peut plus se résumer à un pacte de coopération politique ou à un catalogue de politiques sectorielles. Face aux limites écologiques, les intercommunalités doivent en faire un véritable système de pilotage. L'objectif ? Passer d'une logique de développement quantitatif à une gestion réelle des impacts et de l'habitabilité. Cet article Projet de territoire : l'habitabilité comme boussole est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/19:
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Laurent Nuñez a reconnu lundi 19 octobre 2026 "une perte de contrôle" des forces de l'ordre dans "certaines grandes villes" samedi lors de la journée de mobilisation contre la vie chère, émaillée de violences et de pillages. Cet article Violences urbaines : Laurent Nuñez reconnaît « une perte de contrôle » de la police dans certaines villes est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/19:
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"Infondé", "aberrant" : la volonté du gouvernement de laisser le remboursement des cures aux seules complémentaires santé, et non plus à la Sécu, fait craindre aux villes thermales une chute de leur fréquentation et de leur chiffre d'affaires. Cet article Budget de la Sécu : les villes thermales craignent une cure d'austérité est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/19:
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La Cour administrative d'appel de Bordeaux, par son arrêt n° 24BX01518 du 22 septembre 2026, précise les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut refuser de renouveler le CDD d'un agent occupant un emploi permanent. Cet article Non-renouvellement d'un agent contractuel occupant un emploi permanent dans la fonction publique territoriale est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/19:
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Les services publics et les administrations n'échappent pas à l'intelligence artificielle (IA), que de nombreux agents utilisent désormais, de façon officielle ou officieuse. Mais cette révolution est-elle compatible avec les principes du service public ? Entretien avec Johan Theuret, cofondateur du think tank Le Sens du service public, et DGA chargé du pôle ressources à la ville de Rennes et à Rennes Métropole. Cet article Johan Theuret : “L'IA ne doit pas être perçue comme une solution miracle pour supprimer des postes et résoudre le déficit public” est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/19:
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Les dispositions du Code du travail imposent, que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi d'une délégation de service public, lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette convention. Cet article Le juge précise le caractère irrégulier d'une offre qui ne respecte pas les prescriptions du Code du travail est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/17:
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Depuis le 1 er août 2026, les articles R. 421-4 à R. 421-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) précisent le cadre de l'entretien annuel de formation. Ces dispositions, issues du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, distinguent explicitement cet échange de l'entretien professionnel et en définissent le contenu, les modalités de formalisation et le suivi. Une distinction importante pour les pratiques de gestion des ressources humaines territoriales. Cet article Entretien de formation dans la fonction publique : ce qui a changé depuis le 1er août 2026 est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/17:
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Comment les collectivités peuvent-elles se servir des fonds européens de cohésion pour leurs projets ? C'était la question d'un des ateliers de travail aux dernières assises de l'Afigese, alors qu'une recentralisation rampante des fonds s'annonce pour 2028-2034. Cet article Fonds européens de cohésion 2028-2034 : se préparer dès maintenant ! est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/17:
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Le 15 octobre 2026 le ministère de la fonction publique a publié l’édition 2026 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Il comporte des données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique, destinées à nourrir le dialogue social et contribuer au débat public. Les données publiées concernent … Continuer la lecture de Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2026 → Cet article Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2026 est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/17:
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Une récente instruction vise à mieux former les agents publics pour mieux les protéger face aux violences sexistes et sexuelles. Cet article Le Premier ministre veille à la protection des agents publics contre les violences sexistes et sexuelles est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/16:
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La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié deux guides relatifs à la gestion des personnels hospitaliers et enseignants des centres hospitalo-universitaires. L’un aborde la gestion du temps partiel tandis que le second s’intéresse aux régimes de droits à congés et autorisations d’absence. Cet article La DGOS publie deux guides relatifs aux droits et à la gestion des personnels enseignants et hospitaliers est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/16:
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Le tribunal administratif de Rouen, par son jugement n° 2404935 du 25 août 2026, juge que des gestes physiques inappropriés d'un supérieur envers une agente placée sous son autorité peuvent constituer un manquement à l'obligation de dignité et d'exemplarité, même en l'absence de connotation sexuelle. Cet article Manquement à l'obligation de dignité et d'exemplarité en service est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/16:
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Le programme de travail du Conseil national de la commande publique (CNCP) adopté a vocation à traiter les grandes problématiques rencontrées au quotidien par les acteurs de la commande publique. Cet article Le Conseil national de la commande publique adopte son règlement intérieur et son programme de travail est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/16:
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Le tribunal administratif de Toulouse, par son jugement n° 2303491 du 29 septembre 2026, annule le règlement « Pénibilité » du département de la Haute-Garonne prévoyant des réductions de la durée annuelle du travail en fonction de quatorze critères de sujétions. Cet article Réduction du temps de travail dans la fonction publique : des critères de pénibilité jugés trop imprécis est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/16:
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Le Code de la commande publique impose une meilleure prise en compte de l'intégration de considérations sociales dans l'attribution et l'exécution des marchés publics. Une convention-cadre formalise un cadre commun entre la direction des achats de l'État (DAE), la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l'alliance Villes Emploi (AVE) et Ensemble Paris Emploi Compétences, qui a pour objectif de structurer l'intégration de clauses sociales dans les marchés publics de l'État. Cet article Signature d’une convention-cadre pour renforcer les clauses d’insertion dans les marchés publics de l'État est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/16:
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Publié au Journal officiel du 15 octobre 2026, le décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 précise les modalités d’application de l’article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures dans le cadre des chantiers liés au nucléaire. Il encadre les autorisations d’urbanisme dérogatoires et précaires accordées pour … Continuer la lecture de Régime des autorisations d’urbanisme précaires pour les chantiers de nouveaux réacteurs nucléaires → Cet article Régime des autorisations d'urbanisme précaires pour les chantiers de nouveaux réacteurs nucléaires est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/16:
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Près des deux tiers des CCAS interrogés par leur Union nationale voient s'intensifier les demandes de soutien des travailleurs pauvres. L'UNCCAS interpelle les candidats à la présidentielle. Cet article L'UNCCAS décrit les nouveaux visages de la précarité est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/16:
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Malgré l'échéance du contrat, l'entreprise demeure recevable à saisir le juge afin de faire constater l'irrégularité ou le caractère infondé de la résiliation à ses frais et risques, et d'être ainsi déchargée de l'obligation d'assumer les conséquences onéreuses du marché de substitution. Cet article Quel est l'impact de la résiliation d'un marché en cas de liquidation de l'entreprise ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/15:
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Les associations d’élus locaux dénoncent « la purge financière » imposée par le budget 2027 et veulent être reçues par le Premier ministre, ont-ils fait savoir mercredi 14 octobre 2026 » dans une déclaration commune. Cet article Dénonçant « une purge financière », les élus locaux veulent un rendez-vous avec Sébastien Lecornu est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/15:
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À l'occasion des 80 ans du statut général de la fonction publique, un colloque passionnant a été organisé, le 12 octobre, par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) à l'Institut de France, invitant plusieurs acteurs du monde public à se pencher sur son avenir. Avec quelques moments forts, notamment la leçon magistrale délivrée par le sociologue et historien Pierre Ronsavallon. Face à la polycrise, le rôle des services publics est plus que jamais essentiel. À revoir en replay sans modération. Cet article Pour ses 80 ans, le statut de la fonction publique s'offre un bel anniversaire est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/15:
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Un rapport d’information parlementaire pointe les freins au développement de l’économie du tourisme. Parmi ces fragilités, ils pointent l’extrême concentration sur certains territoires et certains secteurs de marché, notamment le haut de gamme, la sensibilité aux aléas géopolitiques et économiques, ainsi que l’intensification de la concurrence internationale. Surtout, ils regrettent que « le tourisme peine à … Continuer la lecture de Rapport d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme → Cet article Rapport d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/15:
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À six semaines de la date butoir pour prolonger ou non l'encadrement des loyers, la Cour des comptes recommande dans un rapport de conditionner sa poursuite à une « réforme structurelle » et une amélioration de sa fiabilité. Cet article Encadrement des loyers : la prolongation doit s'accompagner d'une réforme, juge la Cour des comptes est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/15:
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La DGAFP a dévoilé, début octobre 2026, le nouveau plan santé au travail 2026-2030 commun aux trois versants de la fonction publique. Cet article Le Plan santé au travail dans la fonction publique (PST-FP) 2026-2030 est lancé est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/15:
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Le 13 octobre 2026, le Gouvernement a publié la 3e édition de la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) ainsi que la 7e édition du Budget Vert, annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Ces documents dressent le bilan des moyens consacrés au climat et fixent les besoins d’investissements … Continuer la lecture de Publication de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) et du budget vert 2027 → Cet article Publication de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) et du budget vert 2027 est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/14:
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Le fondateur d'IACL (Intelligence artificielle pour les collectivités locales) explique les raisons de la création, de ce dispositif qui a reçu le Haut patronage de la Présidence de la République. Le dispositif a été repensé récemment pour ne pas entrer en collision avec le débat présidentiel. « Il y a une centaine de manifestations sur l'IA en France mais aucune ne s'adresse exclusivement à la fois aux élus, aux DGS et aux DGA, sans oublier bien entendu les DSI. L'objectif d'IACL est de combler ce vide », en accompagnant les décideurs des collectivités locales dans cet enjeu crucial, explique-t-il. Cet article Serge Pilicer : “Il faut aider les élus
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2026/10/14:
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Le Sénat s'apprête à examiner un nouveau texte visant à affiner les sanctions contre les casseurs dans les manifestations. L'occasion pour la commission des lois du Sénat d'auditionner hier, le 13 octobre, le ministre de l'Intérieur. Ce dernier a révélé que 36 enquêtes avaient été ouvertes par l'IGPN dont quatre pour des « blessures mutilantes ». Cet article Mobilisation lycéenne : pour Laurent Nuñez, « il faut distinguer les violences urbaines des opérations de maintien de l'ordre » est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/14:
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La sensation d'épuisement au travail ne cesse d'augmenter chez les agents territoriaux, selon la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales, qui suggère aux employeurs diverses méthodes pour les accompagner. Cet article Que faire face à la santé mentale des agents territoriaux qui se dégrade? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/14:
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Multiplier les lieux de jeux, rompre l'isolement des parents et encadrer les vidéos pour enfants : un rapport pour le think tank Terra Nova propose mardi 13 octobre 2026 un plan d'action pour réduire la surexposition précoce aux écrans, pour un coût estimé à 200 millions d'euros annuels à terme. Cet article Écrans : Terra Nova propose un plan à 200 M€ pour les tout-petits est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/14:
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Le ministère de la Transition écologique organise du 12 au 31 octobre 2026, une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Cette évolution s’inscrit dans le cadre du quatrième cycle de gestion à venir de la directive … Continuer la lecture de Révision du contenu des SDAGE : une consultation publique sur un projet d’arrêté est en cours → Cet article Révision du contenu des SDAGE : une consultation publique sur un projet d'arrêté est en cours est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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Alors que certaines communes ont vu leurs élections municipales annulées (comme Chambon-sur-Voueize par une décision du Conseil d’État datée du 6 octobre 2026, venue confirmer le précédent jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 mai 2026), se posent les questions des conséquences pour le fonctionnement des organes délibérants des communes et des EPCI. Cet article Élection municipale annulée : quelles conséquences pour la commune et l'intercommunalité ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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Ne manquez pas notre prochain Café des DG #13, en partenariat avec Pierrick Raude du cabinet Rivière Avocats, pour tout savoir sur la médiation des contrats publics. Cet article Médiation des contrats publics est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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Face aux attaques répétées et aux raccourcis politiques visant la fonction publique territoriale, il faut défendre les agents de terrain. Entre idées reçues sur la « garantie d'emploi » et méconnaissance du statut, une réalité est souvent oubliée : supprimer le statut ne fera pas disparaître les missions essentielles du quotidien. Réformer ? Oui. Moderniser ? Évidemment. Mais pour débattre sereinement de l'avenir du service public, encore faut-il comprendre ce qu'il garantit vraiment. Cet article Comprendre la fonction publique territoriale avant de vouloir la supprimer ! est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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Le ministère de la Santé et la Miviludes proposent deux nouveaux outils pour mieux repérer les risques de dérive sectaire dans le secteur de la santé. Cet article Un « Dérivomètre » pour prévenir les dérives sectaires dans la santé est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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« Dans un contexte de contraintes budgétaires et de défiance accrue à l'égard de l'action publique, je pense que nous avons plus que jamais le devoir de porter des politiques publiques efficientes. » Cet article Émilie Ginet est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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Présenté le 8 octobre 2026, le Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 vise à renforcer la prévention des risques professionnels pour les 5,9 millions d’agents des trois versants de la fonction publique. Piloté par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le plan santé au travail dans la … Continuer la lecture de Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 → Cet article Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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Suite à la création du Conseil national de la commande publique (CNCP) par le décret n° 2026-780 du 14 août 2026, un arrêté du 2 octobre 2026 fixe son fonctionnement et sa composition. Chargé de renforcer la visibilité et la cohérence du pilotage de la commande publique, il s'est substitué à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). L’arrêté détaille la composition et le rôle des différents comités. Cet article Un arrêté fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la commande publique est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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Publié au Journal officiel du 13 octobre 2026, le décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définit les modalités d’application de la majoration de durée d’assurance instituée au bénéfice des anciens élus locaux ayant exercé une fonction au sein d’un organe exécutif. Il concerne les anciens élus locaux demandant l’entrée en jouissance d’une pension de … Continuer la lecture de Modalités d’application de la majoration de durée d’assurance pour l’exercice d’un mandat local → Cet article Modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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La FHF vient de publier les résultats de son enquête nationale sur la situation financière des Ehpad publics à fin 2025. Cet article Ehpad publics : l'activité repart, les déficits persistent est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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Le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026, publié au Journal officiel du 6 octobre 2026, modifie progressivement les taux de cotisation au régime de retraite complémentaire Ircantec des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. Cet article Ircantec : modification des taux de cotisation du régime de retraite complémentaire est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/13:
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Longtemps appréhendée principalement comme un mécanisme de prise en charge des frais d'avocat lorsqu'un agent est agressé ou poursuivi à raison de ses fonctions, la protection fonctionnelle est devenue un sujet RH beaucoup plus large. Les contentieux récents portent désormais sur le harcèlement moral, les conflits hiérarchiques, les atteintes à la vie privée, le télétravail, l'impartialité de l'autorité appelée à statuer ou encore les conditions auxquelles l'employeur entend subordonner son accord. L'année 2026 confirme cette évolution et apporte plusieurs enseignements directement opérationnels pour les collectivités territoriales. Cet article Protection fonctionnelle : ce que les jurisprudences de 2026 changent
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2026/10/13:
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Réduire le statut des fonctionnaires territoriaux à la garantie de l'emploi à vie, c'est méconnaître profondément les réalités du service public local. Derrière ce statut se jouent pourtant des enjeux essentiels : continuité des services, déontologie, indépendance des agents et évolution des carrières. Les propos de l'ancien ministre Bruno Le Maire révèlent une vision caricaturale de la fonction publique territoriale. Cet article « Supprimer la FPT » : des propos irresponsables est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/12:
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Au congrès de l'Afigese à Nantes, la Banque Postale et l'OFGL ont présenté jeudi 8 octobre 2026, après la publication de la note de conjoncture, une revue de conjoncture des finances locales, marquée par des incertitudes et donc des conjectures. Cet article Finances locales : une revue de conjoncture ou de conjectures ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/12:
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Il appartient au juge du contrat, en l'absence de décompte général devenu définitif, de statuer sur les réclamations pécuniaires présentées par chacune des deux parties et de déterminer ainsi le solde de leurs obligations contractuelles respectives. Cet article Quel est le droit à indemnisation du maître d'œuvre en cas de modification du programme ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/10:
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Seules les communes ayant adopté la prime de fin d'année ou le treizième mois avant 1984 peuvent verser ce complément de rémunération à leurs agents. Remettre à plat de façon urgente les revalorisations salariales dans la FPT s'impose. Cet article Prime de fin d'année dans les collectivités : le Gouvernement n'envisage aucune évolution est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/10:
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Le règlement de la consultation prévu par une autorité concédante pour la passation d'un contrat de concession est obligatoire dans toutes ses mentions. Cet article Attention au respect des prescriptions du règlement de service public pour l'attribution d'un contrat de concession ! est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/09:
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Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur deux projets de textes relatifs à la prévention des risques et des inondations. Cet article Transition écologique : l'État soumet deux textes réglementaires à consultation est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/09:
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Dans une question parlementaire, la député Marie-José Allemand attire l'attention du gouvernement sur l'absence de mise en place effective d'un observatoire public des prix des matériaux de construction pour le secteur du b'timent et des travaux publics (BTP). Le ministre de l’Économie partage le constat de la parlementaire selon lequel, depuis la crise des matériaux de 2021-2022, les entreprises du BTP sont confrontées à une forte volatilité des prix, qui fragilise l'équilibre économique des chantiers, complique l'établissement des devis et pèse sur l'exécution des marchés publics. Cet article Quelles mesures pour les entreprises du BTP confrontées à une forte volatilité du prix des matériaux ? est appar
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2026/10/09:
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Le ministre de l'Intérieur a confirmé qu'une programmation pluriannuelle pour la sécurité civile serait mise en place dès l'année prochaine. Et c'est par le biais d'une augmentation des impôts que la demande des pompiers sera satisfaite, a-t-il assuré au cours du congrès de ces derniers, qui s'est tenu en Haute-Savoie. Tout se décidera lors du débat budgétaire face à des pompiers vigilants, en grève jusqu'au 20 octobre. Cet article Sécurité civile : Laurent Nunez tente d'éteindre l'incendie est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/09:
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par son jugement n° 2312237 du 9 juillet 2026, juge qu'une collectivité ne peut accorder la protection fonctionnelle en contrepartie du désistement d'un agent de ses recours juridictionnels. Cet article Une collectivité peut-elle négocier la protection fonctionnelle ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/09:
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Le 20 juillet 2026, des sénateurs et sénatrices déposaient une proposition de loi visant à « reconnaître en droit le principe « Une seule santé » », et invitait entre autres à impliquer les collectivités dans son déploiement. Gilbert Hangard, conseiller municipal en charge de la santé à la Ville d'Albi et président de l'association Élus, Santé Publique & Territoires (ESPT), y réagit. Cet article “Nous voudrions qu'il soit clair que les collectivités conduisent une politique locale de santé en lien avec l'État” est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/09:
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La FHF publie un ouvrage collectif pour comprendre les inégalités et agir en faveur de la santé des femmes. Cet article La FHF ambitionne de changer la santé des femmes est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/08:
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Aujourd’hui, les citoyens souhaitent être associés à la prise de décision publique au-delà des échéances électorales. La Cour des comptes, qui a étudié les dispositifs existants, souligne leur hétérogénéité et l’absence de cadre méthodologique. Cet article Participation citoyenne à la décision publique : des dispositifs sous-utilisés, selon la Cour des comptes est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/08:
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La Cour administrative d'appel de Versailles, par son arrêt n° 24VE03430 du 9 juillet 2026, reconnaît qu'une immixtion hiérarchique répétée privant un responsable de son rôle d'encadrement peut caractériser un harcèlement moral. Cet article Harcèlement moral : quand un supérieur hiérarchique se substitue à un manager dans l'exercice de ses fonctions est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/08:
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La Direction des achats de l’Etat (DAE) publie une nouvelle fiche-outil relative aux marchés d’entretien des espaces verts au sein de ses publications sur les achats éco-responsables. Ce document s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur en août 2026 de l’article 35 de la loi Climat et résilience – qui impose aux acheteurs publics … Continuer la lecture de Commande publique : publication d’une fiche-outil sur les marchés d’entretien des espaces verts → Cet article Commande publique : publication d'une fiche-outil sur les marchés d’entretien des espaces verts est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/08:
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Lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur, le titulaire doit présenter, dans un délai de deux mois, un mémoire de réclamation, à peine d'irrecevabilité de la saisine du juge du contrat. Cet article Un litige sur le paiement de factures dont l'exigibilité était antérieure à la résiliation du marché ne vaut pas mémoire en réclamation est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/08:
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Le président des départements de France, François Sauvadet (UDI), a dénoncé mercredi 7 octobre le "choc insupportable" du budget 2027 qui va avoir des "conséquences lourdes" à sept mois de la présidentielle et pourraient mettre en difficulté plus d'une trentaine de départements. Cet article Budget 2027 : « un choc insupportable » avec des « conséquences lourdes » pour les départements est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/08:
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L’Institut français pour la performance du b'timent (Ifpeb) évalue de 46 à 53 milliards d’euros le montant d’investissements nécessaires d’ici 2050 pour adapter les logements aux fortes chaleurs, hors climatisation. Cet article Climat : 46 à 53 Mds€ nécessaires d'ici 2050 pour adapter les logements aux canicules est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/08:
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Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1 er octobre 2026, abaisse la limite maximale de rémunération servant au calcul des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Cet article Réduction des plafonds des indemnités journalières (IJ) en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) est apparu en premier sur Actualité fonction publique
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2026/10/07:
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« Temps des crises, temps des solutions » : à travers soixante propositions, les élus des métropoles, grandes villes et grandes intercos demandent que leur rôle soit accru, en particulier pour relever les défis des grandes transitions. Cet article France urbaine entend peser dans le débat présidentiel et réclame des moyens d'action renforcés est apparu en premier sur Actualité fonction publique