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2026/11/03:
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Le bilan est très mitigé, mais pas totalement négatif, à l’issue de l’examen du texte Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique au Sénat, concernant le problème ayant déjà fait l’objet de 6 articles sur le blog du droit électoral : l’hypothèse désormais validée par le SGG et la CNCCFP de la possibilité … Continuer la lecture de « Ingérences étrangères et financement de la vie politique : le Sénat définit un périmètre du texte restrictif ayant conduit à l’irrecevabilité des amendements modifiant la loi de 1988, mais adopte un amendement d’appel sur le volet pénal ! (article n°7) [R.
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2026/10/23:
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Chères lectrices et lecteurs, Dear international colleagues and students, I am delighted to announce the launch of a new course at the Grenoble Faculty of Law: Electoral Law, taught in English. Please find the syllabus below! Title Electoral Law Semester of instruction Spring ECTS credits 4 ECTS Lecturer: Quality: Areas of expertise: Romain RAMBAUD Professor … Continuer la lecture de « Teaching news: a new « Electoral Law » course launched at the Faculty of Law, Université Grenoble Alpes ! [R.
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2026/10/19:
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Il y aura probablement un avant et un après 17 octobre 2026. Dans de nombreuses villes de France, les manifestations ont finalement dégénéré en chaos, associant violences de rue, blacks blocs, destructions et pillages. A Grenoble par exemple, les évènements ont été extrêmement violents. Au point de poser de nouveau la question des dates retenues … Continuer la lecture de « 2nd tour de l’élection présidentielle les 1 et 2 mai 2027 : la sincérité du scrutin menacée ? Faut-il reconsidérer les dates prévues pour l’élection présidentielle ? [R.
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2026/10/14:
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Une nouvelle thèse en droit électoral a été soutenue à Toulouse, le 15 septembre 2026 ,par Mme Marie Bros, consacrée aux recettes en droit électoral. Le résumé se trouve ci-dessous. Encore un grand bravo à Mme Bros ! La campagne pour l’élection présidentielle de 2027 illustre les difficultés liées au financement de la vie politique … Continuer la lecture de « Les recettes en droit électoral : nouvelle thèse soutenue en droit des élections par Mme Marie Bros à l’Université Toulouse 1 Capitole (dir. P. Esplugas-Labatut)
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2026/10/13:
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Le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique déposé par le ministre de l’intérieur le 22 juillet 2026, dont il a été fait état dans les articles précédents du blog du droit électoral, continue son processus parlementaire. Les amendements déposés en commission des lois ont été rendus … Continuer la lecture de « Financement des élections par des prêts de personnes physiques et risques d’ingérence étrangère : la sénatrice Sophie Briante Guillemont dépose des amendements au PJL « Lutte contre les ingérences étrangères » pour instaurer une exigence de nationalité ou de résidence en France (article n°6) ! [R.
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2026/10/12:
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This discussion of Evaluating Campaign Finance Oversight: An Assessment of the Federal Election Commission is orginazed by LIEPP Evaluation of Democracy research group in partnership with the University of Arkansas. Abstract Money in politics is one of the most contentious fault lines in contemporary democratic governance. How much should private interests be allowed to shape … Continuer la lecture de « Evaluating Campaign Finance Oversight : a comparison between the American FEC and the French CNCCFP. Seminar at Sciences Po Paris [LIEEP, 12 oct.
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2026/10/08:
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Ce n’était pas prévu, mais il y aura finalement un article n°5/4. Le journaliste Pierre Januel a, pour la Lettre, publié une note du SGG reproduite ci-dessous, dont il fait état dans un article de la Lettre. Datée du 21 septembre 2026, elle confirme l’hypothèse d’un contournement de l’interdiction des prêts des personnes physiques aux … Continuer la lecture de « Election présidentielle : une note du SGG du 21 septembre 2026 confirme l’analyse du blog du droit électoral, à savoir la possibilité d’un contournement de l’interdiction des prêts des personnes physiques aux candidats par les partis politiques… et en creux les risques associés ! Article n°5/4 [R.
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2026/10/07:
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Le samedi 10 octobre 2026 à partir de 10 heures, le Conseil constitutionnel accueillera la 16ᵉ édition du Salon du livre juridique, organisée en partenariat avec le Club des juristes (site internet ici) Le Salon constitue chaque année un rendez-vous incontournable pour les professionnels du droit, les auteurs, les éditeurs et les étudiants. Plus de … Continuer la lecture de « 2ème édition du manuel de droit électoral : présentation de l’ouvrage au salon du livre juridique, ce samedi 10 octobre au Conseil constitutionnel ! [R.
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2026/10/05:
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Dans les trois articles précédents du blog du droit électoral de cette série de 4 articles qui s’achève avec ce dernier, nous avons expliqué les phénomènes suivants : 1) Article n°1/4 : L’hypothèse d’un contournement de l’interdiction des prêts des personnes physiques aux candidats prévue par la loi de 1962 via des prêts de personnes … Continuer la lecture de « Financement de l’élection présidentielle et hypothèse du contournement de l’interdiction des prêts des personnes physiques aux candidats : un risque pour la sincérité du scrutin du fait d’une législation insuffisamment dissuasive par manque de sanction… Article n°4/4 [R.
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2026/10/01:
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Dans les deux articles précédents publiés sur le blog du droit électoral, nous avons évoqué l’hypothèse d’un contournement possible de l’interdiction des prêts des personnes physiques aux candidats, interdiction spécifique de l’élection présidentielle. Pour rappel, comme expliqué dans l’article n°1/4, l’élection présidentielle est particulière, dérogatoire au droit commun, régie par les articles 6 et 7 … Continuer la lecture de « Financement de l’élection présidentielle et hypothèse du contournement de l’interdiction des prêts des personnes physiques aux candidats : vers un risque accru d’ingérence étrangère ? Article n°3/4 [R.
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2026/09/30:
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Dans les deux articles précédents publiés sur le blog du droit électoral, nous avons évoqué l’hypothèse d’un contournement possible de l’interdiction des prêts des personnes physiques aux candidats, interdiction spécifique de l’élection présidentielle. Pour rappel, comme expliqué dans l’article n°1/4, l’élection présidentielle est particulière, dérogatoire au droit commun, régie par les articles 6 et 7 … Continuer la lecture de « Financement de l’élection présidentielle et hypothèse du contournement de l’interdiction des prêts des personnes physiques aux candidats : vers un risque accru d’ingérence étrangère ? Et si Elon Musk finançait la campagne présidentielle française ? Article n°3/4 [R.
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2026/09/29:
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Les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 étant terminées, le Sénat va pouvoir examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (Texte n° 913 (2025-2026) de M. Laurent NUNEZ, ministre de l’intérieur, déposé au Sénat le 22 juillet 2026) dont le contenu est très succinct. L’auteur … Continuer la lecture de « Financement de l’élection présidentielle et risque de contournement de l’interdiction des prêts des personnes physiques aux candidats : vers une intervention encore accrue des personnes fortunées ? Article n°2/4 [R.
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2026/09/26:
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La question paraît catastrophiste. Pourtant, elle apparaît aujourd’hui crédible… et absolument fondamentale. Comme la CNCCFP s’en est fait le relais sur son compte LinkedIn, le Président de la CNCCFP, Christian Charpy, a donné une interview le 23 septembre 2026 au site internet Politico. L’interview est globalement de facture classique, insistant sur les règles de fond … Continuer la lecture de « Financement de l’élection présidentielle : vers un contournement dangereux de l’interdiction des prêts des personnes physiques aux candidats prévue par la loi de 1962 ? Article n°1/4 [R.
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2026/09/23:
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Alors que toutes et tous sommes déjà focalisés sur l’élection présidentielle à venir – primaires du mois d’octobre comprises – il convient de ne pas oublier les élections sénatoriales à venir ce dimanche 27 septembre 2026. Cette année, 178 sièges seront remis en jeu sur les 348 sièges qui composent la totalité du Sénat. Il s’agit … Continuer la lecture de « Premières élections de la séquence électorale de 2027 : les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ! [R.
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2026/09/18:
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Lors d’un Sommet sur l’IA et les droits humains qui s’est tenu en 2023, Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, alertait sur l’impact mondial de l’intelligence artificielle sur les droits humains et la stabilité des processus électoraux. Trois ans plus tard, cette préoccupation n’a rien perdu de son actualité : l’année … Continuer la lecture de « L’influence de l’IA sur les élections,quel impact sur les droits fondamentaux et la démocratie en Europe ? Colloque à Montpellier le 2 octobre 2026 [IDEDH]
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2026/09/10:
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Très cher.e.s lectrices et lecteurs, C’est avec une immense joie que j’ai le plaisir de vous annoncer la publication de la 2ème édition de mon manuel de droit des élections, dont la première édition remontait à 2019… 7 ans déjà ! Bien entendu, la rentrée 2026 est idéale pour publier cet ouvrage, en raison des … Continuer la lecture de « Cadeau de rentrée ! Publication le 22 septembre de la 2eme édition du manuel de droit des élections : Romain Rambaud, Droit électoral. Elections et référendums politiques, 2e édition, LGDJ,
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2026/09/04:
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À l’heure où les questions de démocratie, d’État de droit et de séparation des pouvoirs occupent une place croissante dans le débat public, en particulier à l’approche de l’élection présidentielle, Au nom du Droit sur France Culture, préparé et présenté par Anne-Charlène Bezzina décrypte l’actualité et les enjeux de société à travers le prisme du droit. Elle … Continuer la lecture de « Au nom du droit / Candidature à l’élection présidentielle : les règles du jeu. Retrouvez le podcast de l’émission de France Culture [R.
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2026/09/03:
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Chères lectrices et chers lecteurs, En cette rentrée, France Culture lance Au nom du Droit, un nouveau rendez-vous hebdomadaire consacré aux grandes questions juridiques qui traversent la société française. L’émission est organisée et présentée par Anne-Charlène Bezzina (Anne-Charlène Bezzina rejoint France Culture à la rentrée avec « Au nom du Droit »), le jeudi, de 14h à 15h. … Continuer la lecture de « Rentrée du blog du droit électoral : Romain Rambaud invité d’Anne-Charlène Bezzina pour un tour d’horizon juridique de l’élection présidentielle [France Culture, Au nom du droit, jeudi 3 septembre,
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2026/07/21:
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Chers lectrices et lecteurs, Comme vous l’avez remarqué et comme cela avait été annoncé en décembre 2025, l’année 2026 a été une année de quasi arrêt pour le blog du droit électoral. Certainement dommage au regard de la richesse des actualités sur 2026, mais c’était pour la bonne cause : un travail souterrain le rendait … Continuer la lecture de « Vacances du blog du droit électoral : retour à une activité normale l’année prochaine, avec une surprise ! [R.
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2026/07/08:
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En première instance, Marine Le Pen avait été déclarée inéligible avec exécution provisoire et ne pouvait donc plus se présenter à l’élection présidentielle ; une solution sur laquelle nous avions pu avoir quelques réserves. Désormais, les cartes s’avèrent totalement rebattues. En effet, en appel, Marine Le Pen a été condamnée à quarante-cinq mois d’inéligibilité dont trente … Continuer la lecture de « Affaire des assistants parlementaires du RN : Marine Le Pen de nouveau éligible à l’élection présidentielle. Une solution conforme aux principes du droit électoral ! [R.
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2026/06/24:
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L’intelligence artificielle transforme rapidement les méthodes et pratiques des juristes : toutes les institutions concernées mènent désormais des réflexions en la matière. La faculté de droit de l’UGA, avec le soutien du CRJ et du MIAI Cluster, porte, depuis janvier 2025, le projet IDEX/UGA Formation TEDIA, pour Transformation des études de droit vers l’intelligence artificielle. … Continuer la lecture de « L’enseignement du droit à l’heure de l’intelligence artificielle. Colloque de clôture du projet UGA TEDIA – Transformation des études de droit vers l’intelligence artificielle – les 25 et 26 juin à Grenoble et en distanciel
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2026/06/23:
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La MSH Lyon St-Étienne, en lien avec son axe sociétés & humanités numériques, propose un évènement scientifique autour des questions Intelligence Artificielle et Démocratie, le 15 juin 2026 sur son site à Lyon. Partenaires : AMI SHS DEMOCIS et Institut thématique Intelligence Artificielle : enjeux, concepts et usages du site Lyon Saint-Etienne. Qu’entend-on par IA … Continuer la lecture de « Journée Scientifique 2026 de la MSH Lyon / Saint-Etienne : IA et Démocratie. L’IA, perturbateur électoral ? [R.
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2026/06/23:
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Du 11 au 13 juin s’est tenu, à Poitiers, le XIIe Congrès de l’Association française de droit constitutionnel. Une équipe de l’Université Grenoble-Alpes était présente à ce Congrès, pour présenter notamment les travaux du projet ANR JADE – Justice algorithmique des élections – ainsi que les travaux de la Graduate School Steen suivie par les … Continuer la lecture de « Droit électoral, méthodes empiriques, nouvelles technologies et intelligence artificielle : les contributions de l’équipe JADE/UGA au Congrès de l’AFDC de Poitiers ! [R. Rambaud, F. Zhao, C. Cuvelier, A. Hafsaoui, C. Gallo, L.
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2026/06/23:
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Chers lecteurs, En cette fin d’année universitaire, les évènements scientifiques s’enchaînent et ne se ressemblent pas, même s’ils ont un point commun : l’intelligence artificielle davantage que le droit électoral. Cependant, au Congrès de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), les deux sont réunis ! Et même plus largement, on y présentera des travaux relatifs … Continuer la lecture de « Congrès de Poitiers de l’AFDC : droit constitutionnel et intelligence artificielle. Double présentation du projet JADE… et des travaux des étudiants de la graduate school STEEN ! [R.
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2026/06/23:
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Le droit administratif appréhende traditionnellement la personne à travers diverses qualifications juridiques : il connaît ainsi les figures de l’administré, du requérant, de la victime, de l’agent public, de l’usager, du collaborateur, du cocontractant, du juge, de l’étranger, de l’électeur, etc. Bien qu’il ait affaire quotidiennement à lui, il parle peu de l’humain dans son … Continuer la lecture de « Le dépassement de l’humain en droit administratif ? Intelligence artificielle et droit administratif. Colloque annuel de l’AFDA les 4 et 5 juin 2026 [R.
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2026/06/23:
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Les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie se dérouleront le 28 juin 2026 comme prévu mais avec un corps électoral finalement un peu élargi. Ce matin a été publié au JO la loi organique n° 2026-410 du 28 mai 2026 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de … Continuer la lecture de « Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral restreint élargi [R.
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2026/06/23:
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Chers lecteurs, Ce jeudi 7 mai, j’ai eu le plaisir d’intervenir à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur le sujet suivant : Droit électoral et IA : l’IA au service du droit électoral ? Réflexions pour la CNCCFP et présentation du projet JADE. Dans le cadre de cette conférence, … Continuer la lecture de « Droit électoral et IA : l’IA au service du droit électoral ? Réflexions pour la CNCCFP et présentation du projet JADE [R.
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2026/06/23:
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Chères lectrices et chers lecteurs, C’est avec un grand plaisir que nous vous annonçons l’arrivée dans le projet JADE (Justice algorithmique des élections) de M. Fang Zhao, en tant que post-doctorant spécialisé en traitement automatique des langues. Conformément aux objectifs de l’ANR JADE, Fang Zhao va nous aider à mettre en place une analyse automatique … Continuer la lecture de « Projet Justice algorithmique des élections : arrivée à Grenoble de Fang Zhao, post-doctorant spécialisé en traitement automatique des langues [équipe du projet
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2026/06/23:
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Chères lectrices et chers lecteurs, Après plusieurs mois d’interruption pour cause de travail de fond, le blog du droit électoral peut reprendre ses activités. Très lentement et très progressivement cependant, car ledit travail de fond n’est pas terminé, même s’il est désormais suffisamment avancé… C’est une surprise ! On se contentera probablement pendant les semaines … Continuer la lecture de « Reprise lente et progressive du blog du droit électoral [R.
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2026/06/23:
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Cher lectrices et chers lecteurs, En raison de la réalisation d’un travail académique de fond sur lequel il sera nécessaire d’être concentré et constant sur les prochaines semaines, l’activité du blog de droit électoral sera ralentie voire suspendue. Mais c’est pour la bonne cause ! Vous remerciant pour votre compréhension, Bien à vous, Romain
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2026/06/23:
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Chères lectrices et chers lecteurs, La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Pour le club des juristes, je suis revenu sur cette affaire dans l’article ci-dessous pour le Club des Juristes, dans l’attente de la lecture de la décision ! Financement des … Continuer la lecture de « Lecture de l’arrêt de la Cour de cassation sur l’affaire Bygmalion : retour sur cette affaire pour le club des juristes [R.
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2025/12/05:
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Cher lectrices et chers lecteurs, En raison de la réalisation d’un travail académique de fond sur lequel il sera nécessaire d’être concentré et constant sur les prochaines semaines, l’activité du blog de droit électoral sera ralentie voire suspendue. Mais c’est pour la bonne cause ! Vous remerciant pour votre compréhension, Bien à vous, Romain
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2025/11/27:
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Chères lectrices et chers lecteurs, La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Pour le club des juristes, je suis revenu sur cette affaire dans l’article ci-dessous pour le Club des Juristes, dans l’attente de la lecture de la décision ! Financement des … Continuer la lecture de « Lecture de l’arrêt de la Cour de cassation sur l’affaire Bygmalion : retour sur cette affaire pour le club des juristes [R.
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2025/11/26:
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Chères lectrices et chers lecteurs, La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Pour le club des juristes, je suis revenu sur cette affaire dans l’article ci-dessous pour le Club des Juristes, dans l’attente de la lecture de la décision ! Financement des … Continuer la lecture de « Lecture de l’arrêt de la Cour de cassation sur l’affaire Bygmalion : retour cette affaire pour le club des juristes [R.
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2025/11/19:
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Chers lecteurs, Aujourd’hui s’est tenu, au Conseil constitutionnel, un séminaire sur l’intelligence artificielle. Au programme, après l’introduction relative au schéma stratégique IA du Conseil constitutionnel par Alain Juppé, se sont tenues une première session consacrée aux projets de recherche actuels (JADE et ISOVOTE) et une deuxième session consacrée aux avancées des autres juridictions (Conseil d’Etat … Continuer la lecture de « Séminaire sur l’intelligence artificielle : riche discussion avec les membres du Conseil constitutionnel sur l’utilisation de l’IA en matière de justice [R. Rambaud et Didier
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2025/11/18:
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Chers lecteurs, Après une première journée de restitution des résultats du projet JADE au Conseil constitutionnel le 26 mars 2025 auprès du service juridique, du service de la documentation et du secrétariat général, les résultats du projet JADE, y compris les résultats expérimentaux en matière de traitement automatique des langues, seront présentés le mardi 18 … Continuer la lecture de « Projet JADE : nouvelle présentation des résultats au Conseil constitutionnel lors d’une matinée « Conseil constitutionnel et intelligence artificielle » [R. Rambaud, D.
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2025/11/13:
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Le problème est bien connu en particulier depuis la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-6341 AN du 13 février 2025 A.N., Jura (2e circ.), que nous avions déjà analysée sur le présent blog. Pour rappel, cette décision était la première décision d’annulation d’une élection de la série du contentieux de contestation directe des élections législatives … Continuer la lecture de « Enregistrement des candidatures : le Sénat vote la création d’un répertoire national des personnes inéligibles proposée par la Sénatrice Sophie Briante Guillemont [R.
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2025/11/08:
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Le sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises sur le blog du droit électoral, par exemple par Claire Cuvelier à propos du projet de loi constitutionnelle portant création et organisation politique et institutionnelle de l’État de la Nouvelle‑Calédonie, ou encore par l’auteur de ces lignes lorsque le Conseil constitutionnel a validé le corps électoral … Continuer la lecture de « Nouvelle Calédonie : le Conseil constitutionnel valide, pour la 3ème et dernière fois, le report des élections provinciales ! [R.
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2025/11/04:
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Dans un arrêt du Conseil d’Etat, M. Matthieu Vieira du 17 octobre 2025, (n°505689), saisi de la question de savoir si le prononcé d’une inéligibilité pénale avec exécution provisoire doit entraîner la déchéance des députés européens, le Conseil d’Etat a répondu par la négative tant que celle-ci ne présente pas un caractère définitif. La haute … Continuer la lecture de « Déchéance des députés européens : le Conseil d’Etat d’accord avec le Conseil d’Etat [R.
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2025/11/03:
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A l’occasion de la Nuit du Droit organisée le 3 octobre 2025, les étudiants des Masters DCAP/GOT Droit et conduite de l’action publique en apprentissage et Gouvernance territoriale IEP ont proposé un « escape game » sur le thème des élections municipales de la commune de Grenoble. L’objectif était de proposer une expérience ludique, enrichissante sur le … Continuer la lecture de « Escape Game du bureau de vote des Masters Droit et Conduite de l’Action Publique (DCAP) et Gouvernance territoriale (GOT) de la faculté de droit de Grenoble : le corrigé ! [Timotei
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2025/10/27:
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Le 3 octobre 2025, le Conseil constitutionnel a inscrit un nouveau chapitre à l’interminable feuilleton de l’exécution provisoire des sanctions d’inéligibilité avec cette fois la résolution d’une QPC « au carrefour de plusieurs problématiques clés du droit électoral », pour reprendre les termes employés par Romain Rambaud lors de sa transmission par le Conseil d’Etat au Conseil … Continuer la lecture de « Conformité de l’exécution provisoire des décisions d’inéligibilité des élus néocalédoniens : le difficile dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal [Z.
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2025/10/21:
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Chers lecteurs, Comme indiqué, l’équipe du projet JADE a présenté, lors de la journée d’études de l’UMR DICE des 16 et 17 octobre 2025 qui s’est tenue à Toulon, une contribution sur le thème suivant : le Conseil constitutionnel, juge électoral, est-il politisé ? Cette contribution a été préparée par Romain Rambaud (droit), Caroline Bligny … Continuer la lecture de « Le Conseil constitutionnel, juge électoral, est-il politisé ? Les résultats du projet JADE présentés au colloque de Toulon de l’UMR DICE ! [L’équipe du projet
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2025/10/20:
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Le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est à nouveau à l’ordre du jour. Objet du projet de loi constitutionnelle du 29 janvier 2024, le réforme visant à ouvrir le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie a finalement été abandonnée, en raison des vives réactions qu’elle … Continuer la lecture de « Projet de loi constitutionnelle portant création et organisation politique et institutionnelle de l’État de la Nouvelle‑Calédonie : le dégel du corps électoral à nouveau à l’ordre du jour ! [Claire
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2025/10/17:
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Chers lecteurs, Pour le club des juristes, une analyse est réalisée concernant la question : Crise politique et reports d’élections : quelles hypothèses ? On y trouve des pistes de réponse à 4 questions : La crise politique actuelle pourrait-elle entraîner le report des prochaines élections (élections municipales, élections provinciales pour la Nouvelle Calédonie, etc.) ? Quid en … Continuer la lecture de « Crise politique et reports d’élections : quelles hypothèses ? [R. Rambaud, pour Le club des
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2025/10/17:
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La presse s’en est faite largement l’écho : le Conseil d’Etat vient de rejeter un nouveau recours de Marine Le Pen. A la différence de précédents contentieux, il ne s’agissait pas ici de contentieux liés directement à la mise en oeuvre d’une démission d’office d’un mandat local suite à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité (une … Continuer la lecture de « Exécution provisoire de l’inéligibilité pénale : le Conseil d’Etat rejette le recours stratégique de Marine Le Pen [R.
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2025/10/14:
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Chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études permettant à ses membres, mais également à des collègues extérieurs et à des professionnels du droit, de se rencontrer et discuter sur un sujet reflétant l’identité plurielle du laboratoire et des centres de recherches qui le composent. Cette journée privilégie tant l’échange des points de vue et … Continuer la lecture de « Le Conseil constitutionnel, juge électoral, est-il politisé ? Participation du projet JADE à la journée d’études de l’UMR DICE des 16 et 17 octobre : la politisation de la Justice [équipe du projet ANR
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2025/10/11:
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On s’interroge parfois sur un éventuel report des élections municipales au regard des événements politiques actuels. Mais cette question a-t-elle vraiment un sens ? Pour l’hypothèse d’une démission du Président de la République et de l’organisation d’une présidentielle anticipée, sans doute. En effet, il est de coutume de reporter les élections municipales et plus largement … Continuer la lecture de « Dissolution de l’Assemblée Nationale et report des élections municipales : cette hypothèse a-t-elle vraiment un sens ? [R.
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2025/10/03:
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La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, secondarisée à l’époque par le séisme de la dissolution du 9 juin 2024 (on notera qu’il ne put y avoir d’ailleurs de saisine du Conseil constitutionnel sur cette loi à cause de cela : v. les décisions n° 2024-870 … Continuer la lecture de « Lutte contre les ingérences étrangères : le répertoire relatif à la transparence des actions d’influence étrangère, auprès de la HATVP, entre en vigueur ! [R.
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2025/09/29:
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Comme chaque année, la nuit du droit, destinée à fêter notre Constitution, aura lieu partout en France et à Grenoble en particulier, les 2 et 3 octobre. Ainsi que l’indique la Cour d’appel de Grenoble sur son site, la Cour d’appel de Grenoble, ouvrira ses portes pour proposer un programme riche et varié, permettant à … Continuer la lecture de « Nuit du droit de Grenoble (3 octobre 2025) : le retour de l’escape game du bureau de vote ! [Masters DCAP et
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2025/09/27:
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Comme chacun sait, Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007, avec mandant de dépôt différé et exécution ; il a également été déclaré inéligible. Les extraits du jugement montrent la reprise sur ce point du raisonnement … Continuer la lecture de « Condamnation de Nicolas Sarkozy : une association de malfaiteurs… sans financement illégal de campagne électorale ? [R.
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2025/09/23:
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La décision n° 2025-1163/1167 QPC du 19 septembre 2025 du Conseil constitutionnel, relative à la constitutionnalité du gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales, était particulièrement attendue. En statuant en faveur de la conformité à la Constitution, le Conseil constitutionnel acte du statu quo et ne prendra pas la place des autorités … Continuer la lecture de « Nouvelle-Calédonie : le Conseil constitutionnel valide le gel du corps électoral. Quel avenir pour les élections provinciales de novembre 2025 ? [R.
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2025/09/16:
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Tous les moyens sont-ils bons pour sauver Marine Le Pen ? C’est la question que nous sommes en droit de nous poser depuis l’annonce, dans les quotidiens nationaux, de la volonté des « hiérarques »[1] du parti de trouver un moyen de contourner l’éventuelle peine d’inéligibilité à laquelle serait condamnée Marine Le Pen lors de son procès en appel. … Continuer la lecture de « Condamnation à une peine d’inéligibilité : l’idée d’une loi d’amnistie fait son chemin au RN [Arthur
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2025/09/10:
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C’est un incontournable de chaque saison d’élections : la publication du guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP. La version des municipales 2026 est en date du 8 septembre 2025. Elle disponible en suivant le lien ici : cnccfp-guide-candidat-mandataire_2025-2026.pdf. On rappellera que la CNCCFP est nouvellement composée depuis le 1er mai 2025. On … Continuer la lecture de « Elections municipales 2026 : la CNCCFP publie le guide du candidat et du mandataire ! [R.
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2025/08/29:
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Comme annoncé mercredi en conseil des ministres, est paru ce matin au Journal Officiel le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. … Continuer la lecture de « Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R.
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2025/07/29:
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Chers lecteurs et chères lectrices, l’éditeur Lefebvre Dalloz, également éditeur de l’AJDA, a développé une chaîne de Podcasts juridiques. Cette chaîne, entièrement dédiée au droit, apporte de l’information et des réponses aux questions juridiques et fiscales en matière de : droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit des affaires, droit comptable, droit pénal, droit civil, … Continuer la lecture de « Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz : Condamnation de Marine Le Pen et liberté des électeurs ! [Donia Necib, Cécile Guerbignot, Romain
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2025/07/25:
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Dans plusieurs articles récents, nous avons fait référence à la saga des effets du prononcé d’une inéligibilité même avec exécution provisoire sur les mandats en cours. Nous avons, depuis l’affaire Le Pen et la QPC du 28 mars 2025 qui l’a précédée de très peu, que l’inéligibilité même avec exécution provisoire n’a pas d’effet sur … Continuer la lecture de « Déchéance des députés européens : le Conseil d’Etat préfère attendre le caractère définitif de l’inéligibilité même avec exécution provisoire, comme pour les parlementaires nationaux [R.
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2025/07/21:
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Par sa décision n° 2025-889 DC du 17 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a validé la réforme du vote des personnes détenues, laquelle supprime la possibilité de recourir au vote par correspondance pour les élections locales et législatives. Définitivement adoptée le 4 juin 2025, la loi modifie l’article L. 12-1 du code électoral en écartant … Continuer la lecture de « Suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues lors des élections locales et législatives : le Conseil constitutionnel valide une loi de régression ! [C.
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2025/07/17:
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Wilson Florentin, étudiant en L2 et bientôt en L3 à l’Université Grenoble-Alpes, a travaillé au CRJ comme stagiaire du 16 juin au 18 juillet. Il a participé au projet IDEX Formation TEDIA – Transformation des études de droit vers l’intelligence artificielle, dans le cadre des tests « Exercies étudiants et IA » (concernant cette dimension, voir les … Continuer la lecture de « Projet JADE : la base de données bientôt complétée (partiellement) avec les résultats des élections Outre-Mer avant 1988… Quelles conséquences pour les résultats du projet JADE ? [R. Rambaud, Wilson
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2025/07/12:
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Contrairement à ce qui avait été initialement indiqué par le Gouvernement, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille se sera finalement faite sans un consensus au Parlement et malgré le désaccord du Sénat. En effet, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils … Continuer la lecture de « Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R.
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2025/07/10:
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Hier mercredi 9 juillet 2025, dans la matinée, des enquêteurs de la Brigade financière et deux juges d’instruction ont perquisitionné le siège parisien du Rassemblement National (RN), sur mandat dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte il y a environ un an. L’investigation cible des soupçons de financement illégal des campagnes électorales du RN, notamment … Continuer la lecture de « Perquisitions au RN : pourquoi le sujet des prêts des personnes physiques au RN n’est pas du tout une surprise ! [R.
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2025/07/07:
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Chers lecteurs du blog du droit électoral, Vous suivez depuis quelques temps déjà les évolutions et résultats du projet UGA/IDEX JADE – Justice algorithmique des élections. C’est avec un très grand plaisir que nous vous annonçons que le projet JADE va se poursuivre et même passer une étape supplémentaire puisqu’il a été selectionné dans le … Continuer la lecture de « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : le projet IDEX devient un projet de l’Agence Nationale de la Recherche – ANR ! [équipe du projet
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2025/07/04:
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En raison de la complexité du contexte néo-calédonien peut-être, après les deux QPC renvoyées par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation concernant la constitutionnalité du corps électoral restreint des élections provinciales de Nouvelle Calédonie, voici une nouvelle QPC transmise au Conseil constitutionnel, ayant un rapport direct avec une autre question très controversée du … Continuer la lecture de « Nouvelle-Calédonie (encore) – le Conseil d’Etat renvoie une QPC relative aux effets des inéligiblités prononcées contre les élus du Congrès : la suite du feuilleton sur les conséquences électorales de l’exécution provisoire ! [R.
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2025/07/03:
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Le 30 juin 2025 la thèse d’Adèle Abdallah, intitulée « l’institutionnalisation de la représentation communo-confessionnelle par les élections législatives au Liban », a été soutenue à la Faculté de droit de Grenoble. Préparée sous la direction du Professeur Romain Rambaud, cette thèse analyse le système électoral libanais comme un mécanisme d’institutionnalisation de la représentation communo-confessionnelle au Liban. … Continuer la lecture de « L’institutionnalisation de la représentation communo-confessionnelle par les élections législatives au Liban : soutenance de la thèse d’Adèle Abdallah
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2025/07/03:
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Le 24 juin 2025, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par l’association Un cœur, une voix. Ce recours soulève l’inconstitutionnalité du maintien du corps électoral « gelé » pour les élections provinciales, dispositif instauré depuis 2007 dans le cadre des accords de Nouméa. Plus précisément, les requérants demandaient, … Continuer la lecture de « Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat et la Cour de cassation transmettent au Conseil constitutionnel deux QPC sur le corps électoral ! [R.
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2025/07/01:
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Le 24 juin 2025, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par l’association Un cœur, une voix. Ce recours soulève l’inconstitutionnalité du maintien du corps électoral « gelé » pour les élections provinciales, dispositif instauré depuis 2007 dans le cadre des accords de Nouméa. Plus précisément, les requérants demandaient, … Continuer la lecture de « Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC sur le corps électoral ! [R.
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2025/06/17:
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Le rapport d’enquête parlementaire sur l’organisation des élections en France (N° 1479, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2025), issu du travail de la commission d’enquête présidée par M. Thomas Cazenave (Renaissance) et rapporté par M. Antoine Léaument (LFI), constitue une contribution importante au droit électoral, quand bien même elle n’est … Continuer la lecture de « Rapport fait au nom de la Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France : un tour d’horizon utile quoique politisé des problématiques du droit électoral aujourd’hui en France [R.
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2025/06/11:
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Une belle semaine scientifique interdisciplinaire se déroule en ce moment même. Les 10 et 11 juin, le nouveau REEF organise ses journées inaugurales. Le Réseau des Études Électorales en France (REEF) est un nouveau Réseau Prospectif financé par le CNRS et labelisé par l’IR* PROGEDO qui rassemble une communauté interdisciplinaire et inter-laboratoire de chercheurs et … Continuer la lecture de « Elections et droit électoral : une belle semaine scientifique interdisciplinaire avec les colloques REEF et RECEL [R.
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2025/06/05:
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Chers lecteurs, Quelques autres nouvelles récentes du projet JADE, en lien avec la politique d’Open Data de la recherche contemporaine et la volonté du projet JADE d’ouvrir ses données et ses résultats au plus grand nombre, pour les diffuser et pour en permettre la vérifiabilité ! En effet, depuis fin avril dernier, nous avons ouvert l’accès … Continuer la lecture de « Projet Justice algorithmique des élections [JADE] : double publication en open data du DATA SET (jeux de données) du projet JADE ! [C.
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2025/05/29:
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Cher.e.s lecteurs, Ce post rapide pour vous indiquer des présentations multiples du projet JADE au delà du champ traditionnel du droit public. 1. Présentation des résultats du projet JADE dans le cadre du colloque « L’influence » organisé par le CRJ et l’Association René Capitant, à Grenoble, donc plutôt dans le champ du droit privé, le 27 … Continuer la lecture de « Valorisation du Projet IDEX JADE : multiples présentations au delà du champ disciplinaire ! [R.
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2025/05/23:
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Le blog du droit électoral avait consacré plusieurs articles à la potentielle réforme de la loi PLM : un de l’auteur de ses lignes puis un de Christophe Chabrot consacré en particulier à l’impact de cette réforme à Lyon. Cependant, alors que les textes relatifs à la réforme du mode de scrutin des élections municipales … Continuer la lecture de « Elections municipales : après la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans l’aile [R.
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2025/05/16:
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Nous avons déjà évoqué sur le présent blog la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants, consistant à quelques différences près un alignement sur le mode de scrutin dans les communes de 1000 habitants et plus. Cette réforme étant composée d’une loi organique et d’une loi ordinaire, la saisine … Continuer la lecture de « Le Conseil constitutionnel valide la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants [R.
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2025/05/07:
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En Europe et en France, le droit électoral puise ses sources dans des pratiques à la fois séculières (démocratie athénienne, monarchies électives, ancêtres des parlements nationaux) et ecclésiastiques (désignation des abbés, évêques et papes). L’influence du droit canonique sur le droit électoral moderne n’est plus à démontrer[1]. Si le suffrage universel et le contrôle consubstantiel … Continuer la lecture de « Le premier contentieux électoral relatif à la désignation d’un chef d’Etat : la contestation de l’élection du pape Innocent II [par un nouvel auteur, David
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2025/05/05:
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Le 20 mars 2025, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce texte, en son article unique, prévoit l’abrogation des dispositions de l’article L. 12-1 du code électoral, qui garantissaient aux personnes détenues la possibilité de voter par correspondance aux élections … Continuer la lecture de « Quel avenir pour le vote par correspondance des personnes détenues aux élections locales et législatives ? [par une nouvelle auteure, Claire
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2025/04/25:
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Chers lecteurs, Vous trouverez ce jour un nouvel article, consacré à la contestation par Marine Le Pen de sa démission d’office de conseillère départementale ,sur le blog du club des juristes : Marine Le Pen conteste en justice sa démission d’office de conseillère départementale : une voie de droit possible pour contester son inéligibilité ? J’y réponds … Continuer la lecture de « Marine Le Pen conteste en justice sa démission d’office de conseillère départementale : une voie de droit possible pour contester son inéligibilité ? Nouvel article sur le blog du club des juristes [R.
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2025/04/25:
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Le droit électoral – droit le plus classique de la démocratie représentative – et le droit de la démocratie participative – droit plus émergent dont la judiciarisation est en voie d’accélération, se rencontrent parfois. C’est notamment le cas pour la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui vient d’adopter une décision n° 2025/47/PERIODE DE RESERVE … Continuer la lecture de « Droit électoral et droit de la démocratie participative : la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) adopte une décision « relative au droit à l’information et à la participation du public en période électorale et préélectorale » [R.
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2025/04/19:
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Alors que le colloque de janvier dernier organisé par la CNCCFP était une manière pour le président Vachia et les autres membres de la CNCCFP de finir en beauté leurs mandats, la nouvelle composition de la CNCCFP a été publiée au Journal Officiel du 16 avril 2025. En application de l’article L. 52-14 du code … Continuer la lecture de « CNCCFP : la composition de la nouvelle autorité au 1er mai 2025 [R.
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2025/04/16:
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C’est avec un immense plaisir que l’équipe du projet JADE vous annonce la publication de l’article peut-être le plus important du projet à ce stade, qui constitue la 2ème partie de l’étude statistique d’ensemble consacrée à l’étude du contentieux des élections législatives (v. cet article précédent du blog du droit électoral). Nous vous rappellons que … Continuer la lecture de « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : publication à la RFDC de l’article de principe sur la rationalité du critère de l’écart de voix dans la jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel ! [R.
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2025/04/10:
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Comparaison n’est pas raison, mais le retour sur la situation roumaine aujourd’hui permet de mettre en perspective que les rapports entre les élections et les juges ne sont jamais simples. Vous trouverez ci-dessous une analyse exhaustive de l’annulation de l’élection présidentielle roumaine en décembre 2024 par Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI, Maître de conférences associée, Directrice-adjointe de l’Institut … Continuer la lecture de « Retour sur l’annulation des résultats de l’élection présidentielle par la cour constitutionnelle roumaine : les juges ont-ils sauvé la démocratie ? [Par une nouvelle autrice, Natasa
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2025/04/08:
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Sur les deux textes relatifs aux élections municipales qu’il fallait en particulier suivre, c’est finalement celui sur les communes de moins de 1000 habitants qui a été adopté en premier, tandis que le texte PLM se fait finalement attendre : la discussion en séance publique au Sénat est prévue aujourd’hui même le 8 octobre 2025. … Continuer la lecture de « Elections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants : le changement de mode de scrutin est voté ! [R.
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2025/04/02:
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Saisie de « trois appels » après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, la cour d’appel de Paris a indiqué mardi 1er avril au soir dans un communiqué de presse qu’elle « examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026 ». Cela signifie … Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Paris accélère l’audiencement du procès de Marine Le Pen pour une décision à l’été 2026 : une position conforme aux principes et spécificités du droit pénal électoral ! [R.
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2025/04/02:
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Saisie de « trois appels » après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, la cour d’appel de Paris a indiqué mardi 1er avril au soir dans un communiqué de presse qu’elle « examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026 ». Cela signifie … Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Paris accélère l’audiencement du procès de Marine Le Pen à l’été 2026 : une position conforme aux principes et spécificités du droit pénal électoral ! [R.
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2025/04/01:
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D’après le live du Monde, Marine Le Pen vient d’être condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, 100.000 euros d’amende, et à cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, c’est à dire avec exécution provisoire. Cela correspond aux requisitions du parquet. Sa candidature à l’élection présidentielle est donc ultra-compromise pour ne pas dire définitivement … Continuer la lecture de « Marine Le Pen condamnée à 5 ans d’inéligibilité avec éxecution provisoire : sa candidature à l’élection présidentielle juridiquement et politiquement extrêmement compromise ! [R.
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2025/04/01:
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D’après le live du Monde, Louis Aliot a été condamné à six mois de prison ferme et 3 ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire « pour préserver la liberté des électeurs qui ont choisi leur maire », aurait déclaré la présidente. On constate qu’il s’agit ici d’une application directe de la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel fixée … Continuer la lecture de « Procès Le Pen : le tribunal correctionnel de Paris applique la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel concernant Louis Aliot ! [R.
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2025/03/31:
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D’après le live du Monde, Marine Le Pen vient d’être condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, 100.000 euros d’amende, et à cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, c’est à dire avec exécution provisoire. Cela correspond aux requisitions du parquet. Sa candidature à l’élection présidentielle est donc ultra-compromise pour ne pas dire définitivement … Continuer la lecture de « Marine Le Pen condamnée à 5 ans d’inéligibilité avec éxecution provisoire : sa candidature à l’élection présidentielle juridiquement et politiquement extrêmement compromise [R.
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2025/03/31:
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D’après le live du Monde, Louis Aliot a été condamné à six mois de prison ferme et 3 ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire « pour préserver la liberté des électeurs qui ont choisi leur maire », aurait déclaré la présidente. On constate qu’il s’agit ici d’une application directe de la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel fixée … Continuer la lecture de « Procès Le Pen : le tribunal correctionnel de Paris applique la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel concernant Louis Aliot [R.
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2025/03/28:
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« 15. En second lieu, d’une part, la démission d’office ne peut intervenir qu’en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité expressément prononcée par le juge pénal, à qui il revient d’en moduler la durée. Celui-ci peut, en considération des circonstances propres à chaque espèce, décider de ne pas la prononcer. 16. D’autre part, le juge décide si … Continuer la lecture de « « Fausse-Vraie QPC Le Pen » : le Conseil constitutionnel valide la démission d’office des élus locaux en cas d’inéligibilité avec exécution provisoire… en prononçant une réserve d’interprétation favorable à Marine Le Pen pour le jugement attendu lundi prochain ! [R.
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2025/03/27:
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Le Conseil constitutionnel rendra publique demain sa décision n°2025-1129 QPC. Elle concerne la constitutionnalité de la jurisprudence du Conseil d’Etat consacrant la démission d’office des élus frappés d’une inéligibilité avec exécution provisoire. Certains estiment, à tort ou à raison, qu’elle pourrait avoir un enjeu bien plus large allant jusqu’à avoir un impact sur une éventuelle … Continuer la lecture de « « Fausse-vraie QPC Le Pen » : les enjeux de la décision n°2025-1129 QPC du Conseil constitutionnel attendue demain [R.
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2025/03/21:
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Honneur rare et donc particulièrement précieux, l’équipe du projet de recherche IDEX Justice Algorithmique des Elections (JADE) présentera ses résultats de recherche au Conseil constitutionnel le 26 mars prochain, lors d’une réunion interne, au Palais Royal. Le déroulé sera le suivant : 1) Présentation générale du projet JADE Romain Rambaud : génèse, état de l’art, … Continuer la lecture de « Projet Justice Algorithmique des Elections : présentation des résultats du projet JADE au Conseil constitutionnel le 26 mars [R.
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2025/03/18:
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Demain à 9h30 se tient au Conseil constitutionnel une audience particulièrement attendue, sur l’affaire n°2025-1129 QPC [Démission d’office d’un conseiller municipal ayant été condamné à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire], concernant un conseiller municipal de la commune de Dembéni et conseiller communautaire de la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou, à Mayotte, déclaré démissionnaire … Continuer la lecture de « Affaire n°2025-1129 QPC : une audience devant le Conseil constitutionnel particulièrement attendue pour Mme Le Pen. A tort ou à raison ? [R.
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2025/03/17:
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Demain à 9h30 se tient au Conseil constitutionnel une audience particulièrement attendue, sur l’affaire Affaire n°2025-1129 QPC [Démission d’office d’un conseiller municipal ayant été condamné à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire], concernant un conseiller municipal de la commune de Dembéni et conseiller communautaire de la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou, à Mayotte, déclaré … Continuer la lecture de « Affaire n°2025-1129 QPC : une audience devant le Conseil constitutionnel particulièrement attendue. A tort ou à raison ? [R.
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2025/03/12:
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Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit élu directement par les électeurs de ces trois villes et non plus désigné à partir de l’élection des conseils d’arrondissements qui fausse le scrutin ? La réflexion initiée par le président Macron depuis un an et demi et reprise en février 2025 par le … Continuer la lecture de « La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe
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2025/03/07:
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Ce vendredi 7 mars 2025, prestations de serment des nouveaux membres et du nouveau Président du Conseil constitutionnel à 12h en entrée en fonction demain à 0h obligent, le Conseil constitutionnel vient de terminer à l’instant de traiter le contentieux des élections législatives ayant fait suite à la dissolution du 9 juin 2024. 13 décisions … Continuer la lecture de « Elections législatives de 2024 : le Conseil constitutionnel clot le contentieux en annulant l’élection dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire [R.
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2025/03/07:
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En vertu du principe de stabilité du droit dans l’année qui précède le scrutin, introduit dans le code électoral par la loi du 2 décembre 2019 à l’article L567-1 A du code électoral : « Il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le … Continuer la lecture de « Réforme du système électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et à Paris, Lyon et Marseille : les deux propositions de texte à suivre d’ici les élections municipales [R.
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2025/03/04:
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Cher lecteurs et lectrices, vous trouverez ci-dessous un résumé de la très intéressante thèse de Maria Gudzenko, consacrée à l’Election libre et honnête en droit international, soutenance à Aix en Provence fin 2024 devant un jury composé de Jean d’Aspremont, Yannick Lecuyer, Romain Rambaud, Xavier Philippe et ses directeur et directrice de thèse, Patrick Gaïa … Continuer la lecture de « L’élection et libre et honnête en droit international : thèse de Maria Gudzenko soutenue à Aix-en-Provence fin 2024
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2025/02/28:
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Chers lecteurs, Le nouvel article du projet JADE « R. Rambaud, C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, « Justice algorithmique des élections (JADE) : une nouvelle base de données du contentieux des élections parlementaires devant le Conseil constitutionnel », Jurimétrie n°3, 2025 », est paru. Il est disponible dans le nouveau numéro de la revue Jurimétrie et … Continuer la lecture de « Projet JADE : publication en libre accès de l’article Jurimétrie expliquant la méthodologie de constitution de la base de données inédite du contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud, C. Bligny, A. Hafsaoui, S.
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2025/02/20:
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Cher.e.s étudiant.e.s, Alors que le dépôt de vos candidatures sur Mon Master est imminent, l’Université Grenoble Alpes propose un Live de la poursuite d’études, nouveau nom du forum des Masters, auquel la Faculté de droit participe. Pour les Masters Direction et conseil de l’action publique (en apprentissage) et Gouvernance territoriale (en partenariat avec Sciences Po … Continuer la lecture de « Masters de l’UGA Droit des collectivités territoriales « Direction et conseil de l’action publique » et « Gouvernance Territoriale » : Live de la poursuite d’études cet après-midi en présentiel et en distanciel ! [R.
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2025/02/19:
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Cher.e.s étudiant.e.s, Alors que le site Mon Master est ouvert, que la page du diplôme « Gouvernance Territoriale » est disponible, vous trouverez ci-dessous une vidéo de présentation de ce diplôme dont nous sommes particulièrement fiers. Le master Gouvernance territoriale est un double master de la Faculté de droit et de Sciences Po Grenoble. Il permet aux … Continuer la lecture de « Master Gouvernance Territoriale de l’Université Grenoble-Alpes, double-diplôme de la faculté de droit et de Sciences Po Grenoble : vidéo de présentation ! [R. Rambaud et M.-J.
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2025/02/18:
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Dans un arrêt très récent du 7 février 2025, n° 474032, le Conseil d’Etat a jugé que les documents produits ou reçus par la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) sont des documents administatifs communicables, sous les réserves classiques. Cette jurisprudence permettra donc de mieux connaître le déroulement … Continuer la lecture de « Election présidentielle : les documents produits et reçus par la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) sont des documents administratifs communicables ! [R.
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2025/02/14:
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La décision n° 2024-6341 AN du 13 février 2025 A.N., Jura (2e circ.), Mme Évelyne TERNANT concerne la 2ème circonscription du Jura. Il s’agit de la première décision d’annulation d’une élection de la série du contentieux de contestation directe des élections législatives de juin et juillet 2024. Dans cette circonscription, Mme Dalloz avait été élue … Continuer la lecture de « Contentieux des élections législatives de juin 2024 : première décision d’annulation, fondée sur l’inéligibilité d’un candidat sous curatelle renforcée ! [R.
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2025/02/11:
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Pour son « Live de la poursuite d’études » sur You Tube du jeudi 13 février, l’Université Grenoble Alpes nous fait l’honneur d’avoir choisi le Master Gouvernance Territoriale, double-diplômant de la FACULTÉ DE DROIT Grenoble UGA et de Sciences Po Grenoble. Pourquoi ? 👉 Parce que ce Master est particulièrement représentatif de la plue-value de l’UGA : … Continuer la lecture de « Live YOU TUBE de la poursuite d’études de l’Université Grenoble-Alpes : le Master Faculté de droit / IEP de Grenoble « Gouvernance territoriale » à l’honneur
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2025/02/11:
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Pour son « Live de la poursuite d’études » sur You Tube du jeudi 13 février, l’Université Grenoble Alpes nous fait l’honneur d’avoir choisi le Master Gouvernance Territoriale, double-diplômant de la FACULTÉ DE DROIT Grenoble UGA et de Sciences Po Grenoble. Pourquoi ? 👉 Parce que ce Master est particulièrement représentatif de la plue-value de l’UGA : … Continuer la lecture de « Live YOU TUBE de la poursuite d’études de l’Université Grenoble-Alpes : le Master Faculté de droit / IPE de Grenoble « Gouvernance territoriale » à l’honneur
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2025/02/05:
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Chers lecteurs, vous trouverez ci-dessous et sur le site de la CNCCFP la vidéo du colloque « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la CNCCFP au Conseil constitutionnel. Bon visionnage
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2025/01/27:
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Chers lecteurs, Nous avons le plaisir de vous indiquer que le projet JADE a fait l’objet d’une valorisation par le site Acteurs Publics. Un grand merci à Philippine Ramognino pour cet article consacré au projet JADE mais qui aborde plus généralement les questions d’IA dans la Justice. L’article est présent ici pour les personnes abonnées … Continuer la lecture de « Projet JADE – Justice algorithmique des élections : valorisation par le site Acteurs Publics [R.
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2025/01/20:
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Le 22 janvier 2025, le Conseil constitutionnel accueille le colloque « Les règles de financement de la vie politique. Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Plus de trente ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit en … Continuer la lecture de « Colloque « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la CNCCFP (22 janvier, Conseil constitutionnel et réseaux sociaux de la
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2025/01/15:
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Le 14 janvier 2025, le nouveau Premier Ministre, François Bayrou, a fait devant l’Assemblée Nationale, sans engagement de la responsabilité du Gouvernement, son discours de politique générale. Sur le plan du droit électoral, si on suit le site info.gouv.fr, c’est la reconnaissance du pluralisme qui a été mise en avant par le Premier Ministre. Sur … Continuer la lecture de « Discours de politique générale du Premier Ministre : les annonces concernant le droit électoral [R.
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2025/01/13:
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Chers lecteurs, C’est une importante nouvelle pour le projet Justice algorithmique des élections et la recherche empirique en contentieux électoral : le site internet de visualisation des données du contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel est disponible ! Voici le site internet : Jade (https://jade.univ-grenoble-alpes.fr/accueil). Le projet de recherche interdisciplinaire JADE « Justice algorithmique des élections » porté … Continuer la lecture de « Projet JADE : le site internet de visualisation des données du contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel est disponible ! [Equipe du projet
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2025/01/09:
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Dans un arrêt du Conseil d’État Civitas du 30 décembre 2024, n°489498, Inédit au recueil Lebon, ce dernier a validé la dissolution administrative prononcée sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieur contre l’association Civitas, dont la particularité, justifiant d’y consacrer ici un article, est que cette structure est un … Continuer la lecture de « Arrêt Civitas du Conseil d’Etat du 30 décembre 2024 : le juge confirme l’applicabilité de la dissolution administrative des associations (L. 212-1 CSI) aux partis politiques… mais la question d’une QPC reste en suspens [R.
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2025/01/06:
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Chers lecteurs, Tout d’abord, le blog du droit électoral a le plaisir de vous souhaiter une excellente année 2025 : qu’elle exauce tous vos voeux ! 2025 est la dernière année de plein exercice du projet IDEX Justice algorithmique des élections, sauf si un projet ANR devait pouvoir prendre le relais. Un dépôt pour la … Continuer la lecture de « Projet IDEX JADE – Justice Algorithmique des Elections : 2025, dernière année du projet, année des publications [R. Rambaud]
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2024/12/13:
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D’après Le Monde, à l’instant, François Bayrou a été nommé premier ministre. On ne développera pas ici les aspects constitutionnels et politiques de cette décision, pour se concentrer sur un aspect : cela va-t-il enfin permettre de mettre en place l’élection proportionnelle aux élections législatives en France ? Comme nous l’avons déjà écrit sur ce … Continuer la lecture de « François Bayrou Premier Ministre : une chance d’avoir (enfin) un mode de scrutin proportionnel aux élections législatives [R. Rambaud]
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2024/12/09:
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On ne fait jamais de droit comparé à la légère, et c’est la raison pour laquelle on se contentera ici de le mentionner sans faire d’analyse particulièrement approfondie, en attendant que des spécialistes du pays considéré se positionnent. De façon tout à fait spectaculaire, l’élection présidentielle a été annulée en Roumanie, et cette décision est … Continuer la lecture de « Annulation de l’élection présidentielle en Roumanie : une décision exceptionnelle contre l’ingérence étrangère via l’IA dans une élection nationale [R.
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2024/11/19:
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Cher.e.s lecteurs et lectrices, Alors qu’une actualité chasse l’autre de nos jours et que le rythme de celle-ci, et d’un blog, n’est pas celui des éditeurs juridiques et de la recherche fondamentale, on signalera ici une double publication sur les dernieres élections européennes et la dissolution du 9 juin 2024, auquel l’auteur de ces lignes … Continuer la lecture de « Elections européennes et dissolution du 9 juin 2024 : double publication académique ! [R.
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2024/11/15:
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Cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est à dire application immédiate de la peine sans effet suspensif de l’appel, telles sont les requisitions aux repercussions politiques les plus significatives faites par le Parquet dans le procès des assistants parlementaires du RN. Si elle était prononcée, cette peine ne ferait pas perdre son mandat de député … Continuer la lecture de « Requisitions contre Marine Le Pen : le retour fracassant de la problématique de la « trêve judiciaire » [R.
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2024/11/14:
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Cher.e.s lectrices et lecteurs, A l’invitation de la Direction d’Appui à la Pédagogie et à l’Innovation de l’Université Grenoble Alpes et de Mme Lucie Metz, j’ai eu le plaisir d’inaugurer le cycle consacré aux simulations dans l’enseignement. Je reviens dans cette vidéo sur les quelques expériences que j’ai eues en la matière : simulation de … Continuer la lecture de « Innovation pédagogique et droit électoral : retour sur l’Escape Game du bureau de vote avec la Direction d’Appui à la Pédagogie et à l’Innovation de l’UGA [R.
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2024/11/05:
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Cher.e.s lecteurs, Vous trouverez ci-dessous une vidéo de présentation du prochain article du projet JADE à paraître dans la revue Jurimétrie, réalisée dans le cadre du séminaire Jurimétrie de 2024. R. Rambaud, C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, « Justice algorithmique des élections (JADE) : une nouvelle base de données du contentieux des élections parlementaires devant … Continuer la lecture de « Projet JADE : Présentation vidéo de l’article à paraître en décembre dans la revue Jurimétrie consacré à la constitution de la base de données [R.
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2024/10/18:
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Cher.e.s lecteurs, Une nouvelle vidéo de présentation de la démarche scientifique et des résultats sur la notion d’écart de voix du projet JADE est disponible sur le célèbre site de Maître Eric Landot, en suivant le lien suivant. La vidéo se trouve par ailleurs ci-dessous. Un grand merci à Maître Eric Landot de mettre ainsi … Continuer la lecture de « Projet JADE : nouvelle vidéo de présentation de la démarche et des résultats sur le blog de Maître Eric Landot [R. Rambaud, C. Bligny, F. Letué, A.
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2024/10/12:
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L’UMR DICE organise ses XVIe et XVIIe Journées annuelles sur la question des interactions entre justice et politique. Le premier acte de ce diptyque se tiendra les 17 et 18 octobre 2024 à Aix-en-Provence sur le thème de la judiciarisation de la politique. Cette manifestation est placée sous la direction scientifique d’Audrey BACHERT-PERETTI, Maître de … Continuer la lecture de « XVIe Journée de l’UMR – La judiciarisation de la politique [17 et 18 octobre 2024, Aix-en-Provence, Salle des
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2024/09/10:
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Cher.e.s lecteurs et lectrices, Ce jeudi 9 septembre, j’ai eu le plaisir de présenter le projet JADE dans le cadre d’un séminaire du projet ANR VERELECT, dirigé par Hélène Combes. Ce projet a pour objectif d’analyser, dans une perspective comparée et transnationale, la construction de « la vérité électorale » » comme un accord publiquement … Continuer la lecture de « Projet JADE : présentation du projet dans le cadre du séminaire VERELECT / Sciences Po Paris – « Démontrer la rationalité du contentieux électoral » [R.
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2024/07/25:
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Il n’est pas utile de revenir ici sur les résultats des élections législtives de 2024, qui n’aboutissent à l’Assemblée Nationale à aucune majorité, avec les difficultés que l’on connaît pour nommer un Premier Ministre et un gouvernement qui ne soit plus démissionnaire. Mais plus que jamais, et plus encore que ce n’était déjà le cas … Continuer la lecture de « Résultats des élections législatives 2024 : de quoi remettre en cause la constitutionnalité du mode de scrutin ? [R.
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2024/07/24:
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Alors qu’un nouveau contentieux des élections législatives, non prévu au départ, va désormais commencé, Sophie Briante Guillement présente ci-dessous son travail de thèse, portant sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel en contentieux électoral. Le 24 mai 2024 s’est tenue, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, la soutenance de ma thèse de doctorat intitulée « Les … Continuer la lecture de « Recherche doctorale en procédure constitutionnelle électorale : une approche critique [par Sophie Briante
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2024/07/22:
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Les requérants avaient jusqu’au jeudi 11 juillet à 18h pour déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, comme l’indiquait le guide du candidat : « Délai limite de dépôt de recours contentieux lorsque l’élection a été acquise au second tour et que la proclamation des résultats a eu lieu le lundi 8 juillet 2024 ». Le Conseil … Continuer la lecture de « Contentieux électoral des élections législatives anticipées 2024 : un nombre finalement faible de protestations électorales – et teasing du projet JADE. [R.
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2024/07/12:
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Guy Prunier, maintenant retraité, est un ancien fonctionnaire du ministère de l’intérieur affecté au bureau des élections et chargé notamment de la législation électorale pendant 30 ans. Dans cet intervalle, il a été recruté à plusieurs reprises commme chargé de mission élections au Conseil constitutionnel, notamment à l’occasion de chaque élection présidentielle entre 2002 et … Continuer la lecture de « Elections législatives anticipées : quels écarts de voix pour le contentieux électoral à venir ? [par un nouvel auteur, Guy
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2024/07/10:
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Le 5 juin 2024, le projet IDEX JADE – Justice algorithmique des élections, a été présenté dans le cadre du séminaire éditorial de la chaire « Ethique et IA » dirigiée par Thierry Ménissier, professeur de philosophie. Cette présentation a été effectuée par Romain Rambaud, Alya Hafsaoui, Caroline Bligny et Louis Maritaud. Ce séminaire vise à faire … Continuer la lecture de « Présentation du projet JADE dans le cadre de la chaire « Ethique & IA » de l’UGA : le podcast est disponible [R. Rambaud, A. Hafsaoui, C. Bligny, L. Maritaud]
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2024/07/09:
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Le Conseil constitutionnel a enregistré ses premières protestations électorales pour le contentieux des élections des 30 juin et 7 juillet 2024. Il s’agit de 8 affaires pour le moment. Une de ces affaires concerne une élection acquise au 1er tour : c’est le cas de la 2ème circonscription de Loire Atlanique. Les autres relèvent du … Continuer la lecture de « Elections législatives anticipées : début du contentieux électoral – et teasing de résultats du projet JADE [R.
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2024/07/06:
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Dans une info publiée sur X vendredi 5 juillet à 21h53 juste avant le début de la période de réserve électorale, le JDD annonçait « Le Gouvernement s’apprête à suspendre la loi Immigration ». Au delà du titre puta-clic publié sur X, l’article en lui-même est plus prudent : le titre de l’article devient un « DOCUMENT. Le … Continuer la lecture de « Prétendue suspension de la loi immigration annoncée par le JDD : Renaisance annonce saisir le juge du référé anti Fake News ! [R.
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2024/07/01:
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Finalement, la 6ème dissolution de la Vème République restera comme la réplique de celle de 1997, peut-être en pire. En positif, on retiendra le sursaut de participation que provoquent les élections législatives quand elles interviennent à mi-mandat, comme en 1997. En négatif, qu’anticiper une future défaite via la dissolution ne fait en général que la … Continuer la lecture de « La 2ème « dissolution ratée » de la Vème République [R.
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2024/06/27:
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Sans surprise, le Conseil constitutionnel vient de rejeter les recours dirigés contre le décret de dissolution et les recours restants contre le décret de convocation des électeurs, par une décision n° 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53 ELEC du 26 juin 2024M. Frantz GRAVA et autres. Concernant la dissolution, le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence antérieure. Dans une décision n°88-4 … Continuer la lecture de « Dissolution : le Conseil constitutionnel rejette les recours dirigés contre le décret de dissolution et les recours restants contre le décret de convocation des électeurs [R.
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2024/06/25:
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Chers lecteurs et chères lectrices, Le 23 mai 2024, l’UMR DICE a accueilli lors de son séminaire mensuel une présentation du projet JADE, intitulée, le projet de recherche Justice algorithmique des élections : une expérience contemporaine d’informatique juridique. Une conférence pendant laquelle Alya Hafsaoui et moi-même avons pu présenter, pendant un temps long, d’abord le … Continuer la lecture de « Projet JADE : publication de la vidéo de présentation du projet Justice algorithmique des élections à l’UMR DICE d’Aix en Provence [R. Rambaud, A.
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2024/06/25:
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Le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes s’intéresse depuis plusieurs années au positionnement disciplinaire du droit électoral au sein des branches du savoir académique et aux implications de ce positionnement sur ses méthodes et sur ses résultats, tandis que le Centre d’études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations européennes (CESICE) se … Continuer la lecture de « Colloque Internationalisation du droit des élections politiques (27-28 juin, Grenoble) : une actualité inattendue pour la situation française ! [R.