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2026/10/26:
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Bulletins omettant la nationalite d'une candidate europeenne : le Conseil d'Etat annule les operations electorales d'une commune de moins de mille habitants. Antoine Fouret, Avocat en droit électoral. Bulletins omettant la nationalite d'une candidate europeenne : le Conseil d'Etat annule les operations electorales d'une commune de moins de mille habitants. Antoine Fouret, Avocat en droit
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2026/10/15:
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Les délais en contentieux électoral sont évidemment stricts à la minute près et en voici une nouvelle illustration : « 4. En l’espèce, il résulte de l’instruction que les résultats des opérations é... Les délais en contentieux électoral sont évidemment stricts à la minute près et en voici une nouvelle illustration : « 4. En l’espèce, il résulte de l’instruction que les résultats des opérations
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2026/10/15:
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Sur 1282 décisions, seuls 88 comptes n’ont pas été approuvés: 40 n’ont pas été déposés ou hors délais. 48 ont été rejetés avec pour motifs «des comptes incomplets ou insincères, ou des dépenses électorales supérieures au plafond autorisé», selon le communiqué de la CNCCFP. Sur 1282 décisions, seuls 88 comptes n’ont pas été approuvés: 40 n’ont pas été déposés ou hors délais. 48 ont été rejetés avec pour motifs «des comptes incomplets ou insincères, ou des dépenses électorales supérieures au plafond autorisé», selon le communiqué de la
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2026/10/15:
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Les comptes de campagne des six têtes de liste aux municipales de Perpignan ont été validés.Dépenses, corrections et remboursements de l'État : le détail... Les comptes de campagne des six têtes de liste aux municipales de Perpignan ont été validés.Dépenses, corrections et remboursements de l'État : le
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2026/10/15:
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Au total, la campagne électorale lyonnaise (hors arrondissements) aura coûté quelque 910 000 € aux principaux candidats dont 64 % ont été remboursés par l’État (583 000 €). Au total, la campagne électorale lyonnaise (hors arrondissements) aura coûté quelque 910 000 € aux principaux candidats dont 64 % ont été remboursés par l’État (583 000
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2026/10/15:
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Voter en 2027 tient en trois gestes : vérifier que vous êtes inscrit, prévoir une procuration si vous serez absent, et venir avec une pièce d'identité.Voi... Voter en 2027 tient en trois gestes : vérifier que vous êtes inscrit, prévoir une procuration si vous serez absent, et venir avec une pièce
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2026/10/15:
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À quelques mois de la présidentielle de 2027, Gabriel Attal réunit ses soutiens ce samedi 10 octobre à Lyon pour un grand meeting national... À quelques mois de la présidentielle de 2027, Gabriel Attal réunit ses soutiens ce samedi 10 octobre à Lyon pour un grand meeting
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2026/10/15:
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Je vais vais vous raconter l'histoire d'un test. Alors que l'idée d'ouvrir le scrutin à 16 ans revient dans l'actualité, certaines propositions vont plus loin en interrogeant la possibilité d'un apprentissage démocratique dès le plus jeune 'ge. Je vais vais vous raconter l'histoire d'un test. Alors que l'idée d'ouvrir le scrutin à 16 ans revient dans l'actualité, certaines propositions vont plus loin en interrogeant la possibilité d'un apprentissage démocratique dès le plus jeune
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2026/10/15:
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En France, 30 % des personnes handicapées ne votent pas. Face à ce constat, une équipe bretonne lance une campagne pour rendre les bureaux de vote véritablement accessibles. En France, 30 % des personnes handicapées ne votent pas. Face à ce constat, une équipe bretonne lance une campagne pour rendre les bureaux de vote véritablement
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2026/10/15:
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Pour la première fois, un État américain va utiliser la blockchain lors d'élections nationales. Mais la sécurité du dispositif ne fait pas l'unanimité. Pour la première fois, un État américain va utiliser la blockchain lors d'élections nationales. Mais la sécurité du dispositif ne fait pas
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2026/10/15:
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American Prospect: “The courts, the vigilance of state attorneys general and secretaries of state, plus the good work of the democracy defense groups have steadily diminished the likelihood of President Trump trying some kind of Election Day coup. However, a recurring worry is the risk of a post-election coup on January 3, when the newly ... American Prospect: “The courts, the vigilance of state attorneys general and secretaries of state, plus the good work of the democracy defense groups have steadily diminished the likelihood of President Trump trying some kind of Election Day coup. However, a recurring worry is the risk of a post-election coup on January 3, when the newly
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2026/10/15:
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Pour d’évidentes et importantes considérations de séparation des pouvoirs, les juridictions limitent considérablement leurs incursions dans la vie des assemblées parlementaires (I).Il était ...... Pour d’évidentes et importantes considérations de séparation des pouvoirs, les juridictions limitent considérablement leurs incursions dans la vie des assemblées parlementaires (I).Il était
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2026/10/15:
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Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de l’artic...... Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de
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2026/10/15:
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Fausses attestations d’hébergement faites par des élus pour bénéficier de frauduleuses procurations de vote = inéligibilité desdits élus (en attendant du pénal ?).Retour sur trois jugements ...... Fausses attestations d’hébergement faites par des élus pour bénéficier de frauduleuses procurations de vote = inéligibilité desdits élus (en attendant du pénal ?).Retour sur trois jugements
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2026/10/01:
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Numéro spécial dirigé par Fabrizio Li Vigni (CIS-CNRS), Khaliq Parkar (IIT Hyderabad), Stéphanie Wojcik (CEDITEC-UPEC) et Mathieu Brugidou (EDF & PACTE) Au cours des deux dernières décennies, la science politique, la sociologie du numérique et les sciences de l’information et de la communication ont produit une littérature abondante sur la participation politique en ligne (Hacker & van Dijk, 2000; Paulis et al., 2025; Santini & Carvalho, 2019). S’il existe une importante littératur Numéro spécial dirigé par Fabrizio Li Vigni (CIS-CNRS), Khaliq Parkar (IIT Hyderabad), Stéphanie Wojcik (CEDITEC-UPEC) et Mathieu Brugidou (EDF & PACTE) Au cours des deux dernières décennies, la science politique, la sociologie du numérique et les sciences de l’information et de la communication ont produit une littérature abondante sur la participation politique en ligne (Hacker & van Dijk, 2000;
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2026/09/26:
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L’utilisation de l’intelligence artificielle est désormais un facteur d’importance en politique. Quelle place occupe l’IA dans la campagne électorale québécoise ? L’utilisation de l’intelligence artificielle est désormais un facteur d’importance en politique. Quelle place occupe l’IA dans la campagne électorale québécoise
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2026/09/15:
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Maxim KRUPSKIY How can democracies counter foreign interference without undermining democratic freedoms? Maxim Krupskiy (University of Illinois Urbana-Champaign) draws on the Venice Commission to argue for targeted regulation of specific threats rather than broad “foreign agent” regimes. Maxim KRUPSKIY How can democracies counter foreign interference without undermining democratic freedoms? Maxim Krupskiy (University of Illinois Urbana-Champaign) draws on the Venice Commission to argue for targeted regulation of specific threats rather than broad “foreign agent”
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2026/09/07:
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Proposition de loi, n° 3114 17e législature Proposition de loi organique visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle, n° 3114, déposée le vendredi 4 septembre 2026. Proposition de loi, n° 3114 17e législature Proposition de loi organique visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle, n° 3114, déposée le vendredi 4 septembre
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2026/08/28:
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OUI. Et la jurisprudence, constante sur ce point, s’avère logique s’agissant d’un contentieux électoral : « 2. Il est constant que postérieurement à l’introduction de l’appel form... OUI. Et la jurisprudence, constante sur ce point, s’avère logique s’agissant d’un contentieux électoral : « 2. Il est constant que postérieurement à l’introduction de l’appel
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2026/08/27:
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Le décret 2014-1479 du 9 décembre 2014 distingue l’étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance politique, attribuée par l’administration. Avec le mode d’emploi que voici : ... Le décret 2014-1479 du 9 décembre 2014 distingue l’étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance politique, attribuée par l’administration. Avec le mode d’emploi que voici :
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2026/08/14:
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La campagne électorale numérique ne s’adresse plus seulement à un public : elle calcule des probabilités individuelles, teste des messages et réalloue l’attention en temps réel. Le RGPD, le règlement européen sur la publicité politique, le DSA et l’AI Act forment désormais un ensemble substantiel, mais fragmenté.À l’approche des élections législatives (...) La campagne électorale numérique ne s’adresse plus seulement à un public : elle calcule des probabilités individuelles, teste des messages et réalloue l’attention en temps réel. Le RGPD, le règlement européen sur la publicité politique, le DSA et l’AI Act forment désormais un ensemble substantiel, mais fragmenté.À l’approche des élections législatives
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2026/07/25:
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A été diffusée une circulaire en date du 20 juillet 2027 relative à l’organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 (NOR : INTP2618423C), avec 10 annexes : Télécharger... A été diffusée une circulaire en date du 20 juillet 2027 relative à l’organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 (NOR : INTP2618423C), avec 10 annexes :
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2026/07/11:
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Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de l’artic... Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de
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2026/07/04:
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Les partisans du maintien de ce plafonnement assuraient qu’il permettait de prévenir la corruption des candidats par de gros donateurs par l’intermédiaire du parti. Les partisans du maintien de ce plafonnement assuraient qu’il permettait de prévenir la corruption des candidats par de gros donateurs par l’intermédiaire du
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2026/07/03:
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Confirmation en Conseil des ministres du calendrier électoral de 2027 ; débats et incertitudes Confirmation en Conseil des ministres du calendrier électoral de 2027 ; débats et
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2026/06/16:
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A été publié au JO le Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l’article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales (NOR : INTP2531137D), que voic... A été publié au JO le Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l’article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales (NOR : INTP2531137D), que
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2026/06/09:
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Confirmation que l’inéligibilité de la tête de liste n’entraîne pas toujours (loin s’en faut) l’annulation de l’entière élection. Le TA de Grenoble vient de cen... Confirmation que l’inéligibilité de la tête de liste n’entraîne pas toujours (loin s’en faut) l’annulation de l’entière élection. Le TA de Grenoble vient de
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2026/06/04:
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Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseiller Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des
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2026/05/27:
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Réponse : avant le juge distinguait selon que l’on était en deçà ou non du seuil de 1 000 habitants. Aujourd’hui, sous réserve de quelques cas particuliers, ce n’est que si l&rsqu... Réponse : avant le juge distinguait selon que l’on était en deçà ou non du seuil de 1 000 habitants. Aujourd’hui, sous réserve de quelques cas particuliers, ce n’est que si
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2026/05/19:
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Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être ... Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être
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2026/04/28:
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Quelques premiers chiffres commencent à être communiqués sur le nombre de protestations électorales (nom des recours en ce domaine particulier) à la suite des élections municipales et intercommunal... Quelques premiers chiffres commencent à être communiqués sur le nombre de protestations électorales (nom des recours en ce domaine particulier) à la suite des élections municipales et
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2026/04/08:
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Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars 2026 (ou sinon l’affaire monte au Conseil d’Etat, sous conditi... Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars 2026 (ou sinon l’affaire monte au Conseil d’Etat, sous
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2026/04/08:
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Chaque année, la CNCCFP adresse aux partis concernés une circulaire, qui a pour objectif de préciser : les modalités de dépôt des comptes d’ensemble des partis politiques, des listes de donateurs e... Chaque année, la CNCCFP adresse aux partis concernés une circulaire, qui a pour objectif de préciser : les modalités de dépôt des comptes d’ensemble des partis politiques, des listes de donateurs
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2026/04/07:
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Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et a... Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et
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2026/03/31:
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Des élections sénatoriales sont organisées en septembre 2026. Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, 178 sièges sont à pourvoir.
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2026/03/28:
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Battu au second tour à Lyon, Jean-Michel Aulas a annoncé qu’il allait déposer un recours, dénonçant des irrégularités susceptibles d’avoir influencé le scrutin. Dans quelles conditions une telle contestation peut-elle aboutir et avec quels effets sur le mandat des élus
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2026/03/19:
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Réponse : oui avant l’élection mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et avec un peu moins de réintégra... Réponse : oui avant l’élection mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et avec un peu moins de
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2026/03/19:
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urgent et important pour qui veut attaquer une élection ou pour qui doit défendre contre une protestation électorale Comme à chaque élection nous commençons à voir affluer les demandes en c... urgent et important pour qui veut attaquer une élection ou pour qui doit défendre contre une protestation électorale Comme à chaque élection nous commençons à voir affluer les demandes en
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2026/03/14:
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Les prochaines élections municipales devraient se tenir en 2032, même année que la présidentielle. Pour éviter une superposition des scrutins, il se pourrait que les édiles élus les 15 et 22 mars conservent leur écharpe un an de plus. Les prochaines élections municipales devraient se tenir en 2032, même année que la présidentielle. Pour éviter une superposition des scrutins, il se pourrait que les édiles élus les 15 et 22 mars conservent leur écharpe un an de
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2026/03/13:
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An matière de prêts de salles aux candidats aux municipales, s’impose une relative souplesse du juge en ce domaine, traditionnellement, sous réserve de respecter le principe d’égalité d... An matière de prêts de salles aux candidats aux municipales, s’impose une relative souplesse du juge en ce domaine, traditionnellement, sous réserve de respecter le principe d’égalité
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2026/03/12:
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Site officiel de l'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités Site officiel de l'association des Maires de France et des présidents
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2026/03/12:
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Le résultat d’une élection municipale n’est pas nécessairement définitif. Irrégularités dans les opérations de vote, manœuvres de campagne : le droit électoral offre aux candidats et aux électeurs des voies de recours précises, soumises à des délais extrêmement stricts.Tour d’horizon des mécanismes à connaître, à l’heure où les communes françaises (...) Le résultat d’une élection municipale n’est pas nécessairement définitif. Irrégularités dans les opérations de vote, manœuvres de campagne : le droit électoral offre aux candidats et aux électeurs des voies de recours précises, soumises à des délais extrêmement stricts.Tour d’horizon des mécanismes à connaître, à l’heure où les communes françai
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2026/03/11:
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A été publié le décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie... A été publié le décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la
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2026/03/06:
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Alors que le premier tour des municipales aura lieu dimanche 15 mars, Me Patrick Lingibé rappelle ici quels sont les points essentiels que chaque membre Alors que le premier tour des municipales aura lieu dimanche 15 mars, Me Patrick Lingibé rappelle ici quels sont les points essentiels que chaque
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2026/03/04:
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Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mar Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11
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2026/03/04:
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Le Conseil d'État vient de rejeter, dans une ordonnance de ce jour, le recours de La France insoumise et de l'Union des droites pour la République contre Le Conseil d'État vient de rejeter, dans une ordonnance de ce jour, le recours de La France insoumise et de l'Union des droites pour la République
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2026/03/04:
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Sur les 101 députés se présentant aux élections municipales 2026, 80 visent des villes de taille moyenne. Sur les 101 députés se présentant aux élections municipales 2026, 80 visent des villes de taille
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2026/03/04:
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[mise à jour au 3 mars 2026 ; après la non-censure du classement du RN, certes, mais aussi de LFI et de l’UDR dans les extrêmes ; mais après aussi que le Conseil d’Etat aura précisé, en... [mise à jour au 3 mars 2026 ; après la non-censure du classement du RN, certes, mais aussi de LFI et de l’UDR dans les extrêmes ; mais après aussi que le Conseil d’Etat aura précisé,
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2026/03/02:
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De la bataille parisienne au duel Ciotti-Estrosi à Nice, en passant par les fiefs d'Édouard Philippe et de Jean-Luc Moudenc, de plus en plus de candidats se dotent de leur propre structure de De la bataille parisienne au duel Ciotti-Estrosi à Nice, en passant par les fiefs d'Édouard Philippe et de Jean-Luc Moudenc, de plus en plus de candidats se dotent de leur propre structure
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2026/02/24:
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The long-awaited Representation of the People Bill was laid before the House of Commons on 12 February 2026. This followed the Government’s earlier policy paper, “Restoring Trust in our Democracy”, published in July 2025, which outlined the Government’s bold aim to “usher in a new chapter in our democracy, reflecting our principles, and restoring faith... The long-awaited Representation of the People Bill was laid before the House of Commons on 12 February 2026. This followed the Government’s earlier policy paper, “Restoring Trust in our Democracy”, published in July 2025, which outlined the Government’s bold aim to “usher in a new chapter in our democracy, reflecting our principles, and restoring
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2026/02/20:
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Le Conseil d’Etat vient (par un revirement qui ne dit pas son nom) de trancher enfin : OUI un candidat peut avoir son affiche ou une vitrophanie sur la devanture de ses locaux de campagne. Le droit se met en conformité avec la pratique (de toutes les Démocraties) et se clot enfin un débat qui traînait en longueur. Le Conseil d’Etat vient (par un revirement qui ne dit pas son nom) de trancher enfin : OUI un candidat peut avoir son affiche ou une vitrophanie sur la devanture de ses locaux de campagne. Le droit se met en conformité avec la pratique (de toutes les Démocraties) et se clot enfin un débat qui traînait en
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2026/02/19:
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On ne peut pas acheter des votes... mais acheter, par des friandises, la sympathie des enfants des votants... OUI Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
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2026/02/18:
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L'ESSENTIEL I. L'INSCRIPTION DES FRAIS D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LES COMPTES DE CAMPAGNE : UN CADRE JURIDIQUE RESTRICTIF, ASSOUPLI EN PRATIQUE PAR LA CNCCFP AFIN D'EN PERMETTRE LE REMBOURSEMENT A. LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE CAMPAGNE PAR UN EXPERT-COMPTABLE : UNE OBLIGATION LÉGALE DONT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS N'EST EXPRESSÉMENT PRÉVU QUE POUR L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE B. UNE PRATIQUE FAVORABLE DE LA CNCCFP DÉSORMAIS FRAGILISÉE PAR LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RÉCENTE II. L'INSCRIPTION EXPLICITE DES FRAIS D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CODE ÉLECTORAL POUR L'ENSEMBLE DES ÉLECTIONS A. L'INTÉGRATION AUTOMATIQUE DANS LES COMPTES DE CAMPAGNE B. L'ENCADREMENT DU REMBOURSEMENT PAR LA CNCCFP EXAMEN DES ARTICLES Article 1er L'inscription aux comptes de campagne des frais d'expertise comptable et leur admission au remboursement forfaitaire de l'État Article 2 L'a
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2026/02/18:
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Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars 2026... Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars
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2026/02/18:
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La mairie de la cité phocéenne met en place des formations pour ses agents de bureau de vote dans la perspective des élections municipales de mars, les premières depuis la réforme du mode de scrutin. La mairie de la cité phocéenne met en place des formations pour ses agents de bureau de vote dans la perspective des élections municipales de mars, les premières depuis la réforme du mode de
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2026/02/18:
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C’est une avancée majeure. Depuis décembre dernier, le service est désormais accessible depuis près de 200 pays et territoires. Cette modernisation est aussi à l'œuvre pour d'autres outils comme Fildariane ou le registre des Français de l'étranger. C’est une avancée majeure. Depuis décembre dernier, le service est désormais accessible depuis près de 200 pays et territoires. Cette modernisation est aussi à l'œuvre pour d'autres outils comme Fildariane ou le registre des Français de
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2026/02/18:
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Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du mardi 17 février 2026 Élections Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des réponses... Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du mardi 17 février 2026 Élections Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des
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2026/02/13:
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Cachez cette IA que je ne saurais voir... Peu de candidats aux prochaines élections municipales s’en vantent, mais la plupart des têtes de...-elections-municipales-2026 Cachez cette IA que je ne saurais voir... Peu de candidats aux prochaines élections municipales s’en vantent, mais la plupart des têtes
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2026/02/02:
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Les échéances du mois de mars se rapprochent à grands pas. Les employés qui se lancent dans la bataille disposent - ils d’une latitude particulière pour faire campagne ? Les échéances du mois de mars se rapprochent à grands pas. Les employés qui se lancent dans la bataille disposent - ils d’une latitude particulière pour faire campagne
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2026/01/31:
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Le contexte La communication et la prospection politiques reposent sur une utilisation croissante de données personnelles et n’échappent pas à la numérisation accélérée de notre société. De nouveaux usages en ligne se développent depuis plusieurs années, notamment au travers des réseaux sociaux et des outils d’intelligence
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2026/01/31:
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À partir du 1er septembre 2025, la période préélectorale pour les élections municipales de 2026 commence. Les candidats doivent respecter les règles de financement et de propagande électorale, sous peine de sanctions. Les dons des personnes physiques sont limités, tandis que les personnes morales ne peuvent financer les (...) À partir du 1er septembre 2025, la période préélectorale pour les élections municipales de 2026 commence. Les candidats doivent respecter les règles de financement et de propagande électorale, sous peine de sanctions. Les dons des personnes physiques sont limités, tandis que les personnes morales ne peuvent financer les
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2026/01/27:
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Réponse : si l’on est en contentieux des élections, en contentieux contre une démission d’office ou un refus de démettre quelqu’un d’office... alors, dans tous ces cas, ... Réponse : si l’on est en contentieux des élections, en contentieux contre une démission d’office ou un refus de démettre quelqu’un d’office... alors, dans tous ces cas,
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2026/01/27:
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Les élections municipales représentent un enjeux important pour les tiers-lieux. Les réseaux régionaux se sont ... Read More... Via Bibliothèques-Médiathèques de Metz Les élections municipales représentent un enjeux important pour les tiers-lieux. Les réseaux régionaux se sont ... Read
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2026/01/19:
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Les bulletins de vote doivent respecter des prescriptions précises, notamment en matière de couleur, grammage et dimensions, garantissant ainsi l'égalité entre candidats. La jurisprudence souligne l'importance de la mention de nationalité pour les candidats européens, tout en adoptant une approche pragmatique vis-à-vis des autres (...) Les bulletins de vote doivent respecter des prescriptions précises, notamment en matière de couleur, grammage et dimensions, garantissant ainsi l'égalité entre candidats. La jurisprudence souligne l'importance de la mention de nationalité pour les candidats européens, tout en adoptant une approche pragmatique vis-à-vis des autres
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2026/01/15:
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À l’approche des élections municipales de mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité se mobilise sur un enjeu démocratique majeur, celui de la participation électorale. À cette préoccupation s’ajoute le phénomène des électeurs non-inscrits (2,2 millions) ou mal-inscrits (7,7 millions) sur les listes électorales, qui a privé en 2022 près de 10 millions de citoyens de participer aux élections. *Face à cette situation, l’AMF prolonge et enrichit sa campagne nationale « Citoyennes, citoyens, Osez l’engagement ! ». Trois nouveaux visuels sont dès aujourd’hui mis à la disposition des communes** pour inciter à l’engagement citoyen. À l’approche des élections municipales de mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommun
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2026/01/13:
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Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, applicable à compter du samedi 10 janvier, précise les conditions de protection des candidats à des élections Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, applicable à compter du samedi 10 janvier, précise les conditions de protection des candidats à des
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2026/01/07:
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A été diffusée la circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, en date du 30 décembre 2025 (NOR: 1 NTP2536109C) : voir aussi sur... A été diffusée la circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, en date du 30 décembre 2025 (NOR: 1 NTP2536109C) : voir aussi
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2026/01/06:
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A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter candidat aux élections municipales ? La question, rituelle tous les six ans, a pris u... A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter candidat aux élections municipales ? La question, rituelle tous les six ans, a pris
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2025/12/09:
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À l’approche des municipales 2026, vos équipes avancent dans un climat d’incertitude : abstention en hausse, fragmentation des électorats, fragilité des actions de terrain...Comment cibler les bons bureaux de vote, adapter votre discours et concentrer vos efforts là où les enjeux sont les plus importants ?Ce webinaire vous présentera 2 solutions de Terre de Données, société spécialisée dans l'exploitation de l'open data :Data Vote, plateforme qui centralise et cartographie les résultats électoraux et les profils socio-démographiques à l’échelle de chaque bureau de vote.Vous verrez comment :analyser l’abstention, les blancs et nuls, les dynamiques d’inscription,comprendre les logiques politiques (nuances, écarts de voix, reports),relier résultats, profils des habitants et actions de terrain pour b'tir une stratégie de campagne effi
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2025/12/02:
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Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti adverse à l’effet de favoriser la prise du contrôle de la chambre des représentants par leur parti. Si la légalité du découpage partisan n’est pas contrôlée par la Cour suprême, il demeure une multitude de recours contre les découpages desdites circonscriptions. Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti adverse à l’effet de favoriser la prise du contrôle de la chambre des représentants par leur parti. Si la légalité du découpage partisan n’est pas contrôlée
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2025/12/01:
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Well before November 3, 2026, the federal courts should decide whether the federal election day statutes preempt a state or D.C. from counting mail-in ballots t Well before November 3, 2026, the federal courts should decide whether the federal election day statutes preempt a state or D.C. from counting mail-in ballots
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2025/12/01:
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Arrow's Impossibility Theorem demonstrates that no ranked voting system can simultaneously satisfy five desirable fairness criteria. This working paper proves t Arrow's Impossibility Theorem demonstrates that no ranked voting system can simultaneously satisfy five desirable fairness criteria. This working paper proves
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2025/12/01:
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Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche voire carrément une jolie vitrophanie avec, par exemple comme en l’espèce, le logo ... Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche voire carrément une jolie vitrophanie avec, par exemple comme en l’espèce, le logo
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2025/12/01:
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Élections municipales 2026 : un guide bancaire pour accompagner les candidats dans leurs démarches de financement Élections municipales 2026 : un guide bancaire pour accompagner les candidats dans leurs démarches de
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2025/11/27:
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La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Les scandales répétés autour du financement de ses campagnes ont révélé les limites du système de contrôle et conduit à une révision de la loi et des pratiques. Retrouvez le deuxième épisode de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la justice. La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Les scandales répétés autour du financement de ses campagnes ont révélé les limites du système de contrôle et conduit à une révision de la loi et des pratiques. Retrouvez le deuxième épisode de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la
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2025/11/25:
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[VIDÉO] ▶️ Certains internautes alertent contre une "fraude" électorale à venir. D'après eux, celle-ci sera rendue possible par la "dématérialisation complète des procurations". On fait le point sur ce décret. - VÉRIF' - Dématérialisation des procurations : faut-il craindre une "fraude généralisée" aux prochaines élections ? (Politique). [VIDÉO] ▶️ Certains internautes alertent contre une "fraude" électorale à venir. D'après eux, celle-ci sera rendue possible par la "dématérialisation complète des procurations". On fait le point sur ce décret. - VÉRIF' - Dématérialisation des procurations : faut-il craindre une "fraude généralisée" aux prochaines élections ?
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2025/11/25:
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Si le réseau social de l’élu (Facebook ; X-Twitter ; etc.) est celui de la collectivité, alors s’imposent depuis le premier septembre 2025 les règles de restriction en matière de commun... Si le réseau social de l’élu (Facebook ; X-Twitter ; etc.) est celui de la collectivité, alors s’imposent depuis le premier septembre 2025 les règles de restriction en matière de
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2025/11/13:
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Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin ? Réponse ici avec un article de Maire-info... qui confirme que les stocks (sauf délavage des couleurs) peuve... Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin ? Réponse ici avec un article de Maire-info... qui confirme que les stocks (sauf délavage des couleurs)
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2025/10/16:
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Est-ce grave si une profession de foi (en droit, on dit une « circulaire ») est au format A3... et semble avoir été écrite par une intelligence artificielle (selon le requérant, dont on se dema... Est-ce grave si une profession de foi (en droit, on dit une « circulaire ») est au format A3... et semble avoir été écrite par une intelligence artificielle (selon le requérant, dont on se
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2025/10/09:
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The Commission's activities to safeguard European democracy, promote free and fair elections and uphold electoral rights of EU citizens. The Commission's activities to safeguard European democracy, promote free and fair elections and uphold electoral rights of EU
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2025/10/06:
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Nouvelle diffusion Dès qu’il y a débat politique et/ou syndical, les propos seront difficilement injurieux sauf cas extrême (la situation est un peu différente en cas de diffamation). Coup sur
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2025/09/30:
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This Article defends the constitutionality of a statutory prohibition on false election speech using a comparative analysis between Canada and the United S This Article defends the constitutionality of a statutory prohibition on false election speech using a comparative analysis between Canada and the United
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2025/09/29:
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RÉPONSE de ma part sur M6 hier pour illustrer une affaire rocambolesque concernant un maire de Gironde qui a disparu pendant des mois... avant que de faire savoir que maintenant il vivait au Ca... RÉPONSE de ma part sur M6 hier pour illustrer une affaire rocambolesque concernant un maire de Gironde qui a disparu pendant des mois... avant que de faire savoir que maintenant il vivait au
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2025/09/09:
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Le bureau de vote est un espace... où l'électeur vient voter. Mais c'est aussi un espace codifié qui répond à des règles bien précises : circulation, vérification d'identité ou encore prise des bulletins. Vie-publique vous explique en vidéo le parcours de l'électeur dans le bureau de vote. | Le bureau de vote est un espace... où l'électeur vient voter. Mais c'est aussi un espace codifié qui répond à des règles bien précises : circulation, vérification d'identité ou encore prise des bulletins. Vie-publique vous explique en vidéo le parcours de l'électeur dans le bureau de vote.
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2025/09/07:
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Un an après les élections législatives, les partis politiques vont pouvoir toucher leur dû : 64 millions d'euros pour l'année 2025, avec le RN largement en
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2025/08/29:
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Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH, laquelle valide le raisonnement du Conseil d’Etat et estime que le juge administratif n’a pas violé le droit à ... Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH, laquelle valide le raisonnement du Conseil d’Etat et estime que le juge administratif n’a pas violé le droit à
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2025/08/22:
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Comme chacun sait, l’article L52-1 du Code électoral interdit toute campagne ou promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans une optique de maintenir l’égalité entre les candidats au scrutin. Cette interdiction prend effet « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du
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2025/08/19:
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Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'u Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection
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2025/08/13:
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Gunder, Jessica, Yikes! The Bluebook's Generative AI Rule is Flawed (July 31, 2025). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=5375084 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.5375084 Gunder, Jessica, Yikes! The Bluebook's Generative AI Rule is Flawed (July 31, 2025). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=5375084 or
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2025/08/13:
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DÉCRYPTAGE - Avec la réforme du scrutin municipal, les maires de secteur, en particulier ceux de droite, craignent d’être désormais relégués au second plan. D’autant que la question de la répartition des compétences reste sans réponse, ou du moins sans calendrier. DÉCRYPTAGE - Avec la réforme du scrutin municipal, les maires de secteur, en particulier ceux de droite, craignent d’être désormais relégués au second plan. D’autant que la question de la répartition des compétences reste sans réponse, ou du moins sans
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2025/08/07:
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Le camp présidentiel réfléchit à changer une quatrième fois de nom en moins de dix ans. Une stratégie utilisée par le monde politique hexagonal pour des raisons pratiques, stratégiques ou
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2025/08/04:
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We study two-candidate elections with multiple pivotal events. In addition to determining which candidate is elected, an individual's vote is pivotal
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2025/07/29:
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This Note explores the idea of paying Americans to cast their ballots as a mechanism to increase electoral participation among lower income voters and
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2025/07/29:
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Nouvelle diffusion Dès qu’il y a débat politique et/ou syndical, les propos seront difficilement injurieux sauf cas extrême (la situation est un peu différente en cas de diffamation). Coup sur
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2025/07/24:
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Les risques pris à ne pas intégrer les dépenses dans le compte de campagne (si elles devaient, finalement, être qualifiées de dépenses...-le-financement-du-candidat Les risques pris à ne pas intégrer les dépenses dans le compte de campagne (si elles devaient, finalement, être qualifiées de
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2025/07/24:
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Avec la publication au journal officiel du 19 juillet d’une loi dédiée, les personnes détenues mais non privées de leurs droits civiques ne...-elections-municipales-2026 Avec la publication au journal officiel du 19 juillet d’une loi dédiée, les personnes détenues mais non privées de leurs droits civiques