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Valérie Petit, députée du Nord, veut lutter contre le burn-out administratif des Français
(Locatis)
Le nombre de distributeurs automatiques de billets continue à diminuer
(Locatis)
Modèle économique des transports collectifs : le rapport Duron publié
(Locatis)
Projet de loi 3DS : le Sénat adopte les dispositions logement et pérennise la loi SRU
(Locatis)
Quelles mesures pour le calcul du montant de l'AAH pour les personnes vivant en couple ?
(Gazette des Communes veille juridique)
Projet de loi 3DS : social, santé, éducation, culture... le Sénat fait feu de tout bois
(Locatis)
Quelle harmonisation des sanctions aux fraudes au RSA ?
(Gazette des Communes veille juridique)
Tout n’est pas permis au nom de la protection de la tranquillité publique
(Dalloz Actualité - Droit administratif)
Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
(Droit cri-TIC)
L'avis du préfet quand une commune veut déclasser les locaux de l'école
(Gazette des Communes veille juridique)
Dalloz Actualité - Droit administratif
L’insuffisance professionnelle s’apprécie par rapport au grade
Nouvelles dispositions d’un plan local d’urbanisme à la suite d’une annulation contentieuse
Contentieux électoral : dérogation à la communication des mémoires et pièces
Le Sénat enrichit le projet de loi 4D
Feu vert pour la dernière loi environnementale du quinquennat
Tout n’est pas permis au nom de la protection de la tranquillité publique
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : les détails du texte
La composition des CDAC est incompatible avec le droit européen
Les militaires aux trente-cinq heures ?
Dernier épisode contentieux sur l’interdiction des néonicotinoïdes ?
Droit cri-TIC
Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ?
Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique
Droit cri-TIC s'arrête le 1er septembre 2019...
Aéroports de Paris : service public national !
Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
Déconcentrations territoriales, source d'une transformation des services publics ?
Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
La circulaire administrative, un 'outil' de qualité politique
Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ?
Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique
Locatis
Le comité des finances locales pousse à une réforme des indicateurs financiers
"Réarmer" l'État dans les territoires : le gouvernement garde le cap
Démocratie de proximité et crise sanitaire : l’action municipale approuvée par une majorité de Français
Sortie de crise : des "comités départementaux" vont commencer à se réunir en septembre
Un décret organise le transfert de la gestion des gares d’intérêt régional
Enseignement des langues régionales : un rapport pour sécuriser les écoles immersives
Réduction de la pollution du chauffage au bois domestique : le gouvernement publie son plan d'action
Une dotation annuelle d'au moins 500 millions d'euros pour compenser le déficit du service universel postal
Bilan des APL en temps réel : 1,1 milliard d'économies, plus de "perdants"... et plus de "gagnants" !
Elections : le Sénat fait la lumière sur "le fiasco" de juin
Monde public
La relation entre l’art et le bonheur
Les raisons d’acheter un aspirateur balai
Le lanceur d’alerte, le héros des temps modernes
Le rôle d’un médecin légiste: Sophie Gromb-Monnoyeur
Jean Charles Marchiani et les négociations de la prise d’otages des pilotes français en Serbie
3 façons dont les maires peuvent construire les effectifs de leurs communautés
Les avantages du nettoyeur à haute pression
Des choses à savoir sur la cigarette électronique
Comment le fichier client peut-il faire gagner du temps à votre entreprise ?
3 idées de menus de restaurant à Mery sur Oise
Gazette des Communes veille juridique
SDIS : le système d'alerte commun NexSIS 18-112 entre en vigueur
Quelles sont les mesures de gratifications financières pour la protection des haies bocagères ?
CDD non renouvelé : un motif personnel mais légitime pour bénéficier de l'ARE
Il demande l'abrogation d'un arrêté municipal un an après son édiction
Antennes-relais : une compétence municipale pour arbitrer les implantations ?
Le marchand violent avec le placier est exclu du marché par le maire
Décharge de services par le CDG pour les seuls établissements obligatoirement affiliés
Covid-19 : quelles contreparties aux collectivités qui ont assuré la collecte des déchets ?
Quelles mesures pour le calcul du montant de l'AAH pour les personnes vivant en couple ?
Transports publics : le recours à une équipe cynotechnique
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