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Le contentieux des redevances de l’agence de l’eau est administratif
(Dalloz Actualité - Droit administratif)
Fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane
(Gazette des Communes veille juridique)
Le juge applique l'exception d'illégalité sur un futur plan local d'urbanisme
(Gazette des Communes veille juridique)
Majeurs protégés : dix ans après, la mesure d'accompagnement social personnalisé des départements ne décolle toujours pas
(Locatis)
Aéroports de Paris : service public national !
(Droit cri-TIC)
Simplification de l'action publique : le projet de loi Asap arrive en commission à l'Assemblée
(Locatis)
Quel délai pour les demandes de signatures électroniques faites par les collectivités ?
(Gazette des Communes veille juridique)
Bilan 2019 de la qualité de l’air : du mieux mais pas partout
(Locatis)
Comment encadrer l'installation de mobilier urbain « anti-SDF » ?
(Gazette des Communes veille juridique)
La Banque des Territoires au chevet du thermalisme
(Locatis)
Dalloz Actualité - Droit administratif
L’ENM, sujet d’intérêt national, selon EDM
Une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles b'tis
Ressources des bénéficiaires du RSA : le juge judiciaire et le juge administratif à l’unisson
Masque obligatoire : l’arrêté préfectoral n’a pas à prévoir toutes les dérogations imaginables
La CEDH exigeante sur la scolarisation des enfants handicapés
Crise sanitaire : un régime transitoire qui va durer
Justice : la leçon de Robert Badinter aux députés
Le Sénat veut réaffirmer le fait départemental
Pas de pression de l’exécutif sur le PNF, dit le Conseil supérieur de la magistrature
Réduction du nombre de parlementaires : les leçons à tirer du référendum constitutionnel italien
Droit cri-TIC
Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique
Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique »
Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
Droit cri-TIC s'arrête le 1er septembre 2019...
Aéroports de Paris : service public national !
Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
Déconcentrations territoriales, source d'une transformation des services publics ?
Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
La circulaire administrative, un 'outil' de qualité politique
Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ?
Locatis
Les pistes du Sénat pour renforcer l'ingénierie territoriale
Le Parlement européen plaide pour renflouer et "verdir" les programmes
Énergies renouvelables locales : les ressources qu'on espère, les ressources qu'on exploite
Réemploi : le secteur prépare sa seconde vie
TVA en compensation de la CVAE supprimée : une bonne affaire pour les régions ?
Philippe Duron : l'Ihédate, "un organisme partenarial" dédié à la question territoriale
Baromètre de Décider Ensemble : "La consultation des citoyens mène rarement à une réelle co-production"
Utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : un projet de décret en consultation
Lutte contre l'exclusion : homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement
Des indicateurs "territorialisés" pour suivre le plan de relance
Monde public
La relation entre l’art et le bonheur
Les raisons d’acheter un aspirateur balai
Le lanceur d’alerte, le héros des temps modernes
Le rôle d’un médecin légiste: Sophie Gromb-Monnoyeur
Jean Charles Marchiani et les négociations de la prise d’otages des pilotes français en Serbie
3 façons dont les maires peuvent construire les effectifs de leurs communautés
Les avantages du nettoyeur à haute pression
Des choses à savoir sur la cigarette électronique
Comment le fichier client peut-il faire gagner du temps à votre entreprise ?
3 idées de menus de restaurant à Mery sur Oise
affaires-publiques.org
(MAJ) Garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme
Programmation pluriannuelle de l'énergie
Report de l'entrée en vigueur de tarifs réglementés des professions réglementées du droit
(MAJ) Organisation et fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
Enseignement facultatif de la langue arabe à l'école élémentaire en France
Création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »
Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
2ème loi de finances rectificative pour 2020
Garantie de l'Etat à un prêt accordé à la société Fnac Darty
Gazette des Communes veille juridique
Le contentieux des redevances perçues par les agences de l'eau est administratif
Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d'un agent renouvelé 17 ans
Les services communaux de restauration collective peuvent-ils favoriser l'approvisionnement local ?
En urbanisme, quelle est la destination des chambres d'hôtes ?
Sapeurs-pompiers et marins-pompiers : revalorisation à Paris et Marseille
Pêche et protection du milieu aquatique : clarification du rôle des fédérations
Les lotissements aussi doivent respecter les règles d'occupation des sols
Impartialité : le cas où le maire délivre au nom de l'Etat un permis à son adjoint
Apurer une dette due par un élu : la délibération doit-elle le nommer ?
Comment encadrer l'installation de mobilier urbain « anti-SDF » ?
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