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Cités éducatives : précisions sur le calendrier de sélection des 40 nouveaux sites
(Locatis)
Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
(Droit cri-TIC)
Pas de vidéo-audience pour les cours d’assises et les cours criminelles
(Dalloz Actualité - Droit administratif)
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n'est pas automatique
(Gazette des Communes veille juridique)
Patrick Jarry : "Ma priorité est de faire appliquer les dispositions du Livre blanc, garant de la transparence des EPL"
(Locatis)
Le Conseil d'Etat ne suspend pas la fermeture de la Grande mosquée de Pantin
(Gazette des Communes veille juridique)
RE2020 : satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique
(Locatis)
Adrien Taquet lève le voile sur l'ordonnance réformant les modes de garde
(Locatis)
AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d'Etat, c'est aux collectivités de financer
(Gazette des Communes veille juridique)
Modalités d’application dans le temps de la jurisprudence [I]Tarn-et-Garonne[/I]
(Dalloz Actualité - Droit administratif)
Dalloz Actualité - Droit administratif
Les députés musclent les peines alternatives pour favoriser leur prononcé
Pas de vidéo-audience pour les cours d’assises et les cours criminelles
La méthode de notation des offres doit être en lien avec les critères de sélection
L’évolution de la position de l’Autorité de la concurrence en cas de réponses coordonnées d’entreprises filiales
Rejet du recours contre la dissolution de l’association Barakacity
Modalités d’application dans le temps de la jurisprudence [I]Tarn-et-Garonne[/I]
Éducatrice, journaliste, CGLPL : Dominique Simonnot, une vie marquée par la prison
Contentieux climatique de Grande-Synthe : une décision plus prometteuse qu’historique
La demande d’expertise n’interrompt la prescription qu’à l’égard du demandeur
La grande mosquée de Pantin reste fermée
Droit cri-TIC
Droit cri-TIC s'arrête le 1er septembre 2019...
Aéroports de Paris : service public national !
Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais...
Déconcentrations territoriales, source d'une transformation des services publics ?
Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
La circulaire administrative, un 'outil' de qualité politique
Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ?
Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique
Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d'anthropologie juridique »
Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
Locatis
Un programme pour donner un nouvel horizon à la montagne
Territorialisation du plan de relance : deux députées émettent des "points de vigilance"
Regroupement des organismes HLM : l'État reconnaît le retard et veut connaître la raison
Protection de l'enfance : la Cour des comptes voit les points faibles, mais n'a pas vraiment de solutions
Réforme de la responsabilité élargie des producteurs : le décret est paru
Loi Agec : la réforme du diagnostic "déchets du b'timent" en consultation
L'Ile-de-France dévoile 26 sites industriels "clés en main"
Sylvain Robert : "Nous avons décidé de miser sur certaines niches, comme le sport et la culture"
Transitions collectives : une sélection des territoires pilotes dès fin 2020
"Filet de sécurité" des finances du bloc communal : les modalités précisées par décret
Monde public
La relation entre l’art et le bonheur
Les raisons d’acheter un aspirateur balai
Le lanceur d’alerte, le héros des temps modernes
Le rôle d’un médecin légiste: Sophie Gromb-Monnoyeur
Jean Charles Marchiani et les négociations de la prise d’otages des pilotes français en Serbie
3 façons dont les maires peuvent construire les effectifs de leurs communautés
Les avantages du nettoyeur à haute pression
Des choses à savoir sur la cigarette électronique
Comment le fichier client peut-il faire gagner du temps à votre entreprise ?
3 idées de menus de restaurant à Mery sur Oise
affaires-publiques.org
(MAJ) Garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme
Programmation pluriannuelle de l'énergie
Report de l'entrée en vigueur de tarifs réglementés des professions réglementées du droit
(MAJ) Organisation et fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
Enseignement facultatif de la langue arabe à l'école élémentaire en France
Création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »
Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
2ème loi de finances rectificative pour 2020
Garantie de l'Etat à un prêt accordé à la société Fnac Darty
Gazette des Communes veille juridique
Le Conseil d'Etat ne suspend pas la fermeture de la Grande mosquée de Pantin
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n'est pas automatique
Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel
Apprentissage : la fixation des crédits alloués aux régions par France compétences
Sapeurs-pompiers : la réorganisation des examens et concours au JO
Locations meublées et informations aux communes : toilettage du code du tourisme
[MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
Une facilité de paiement pour les maires de communes de moins de 3 500 habitants ?
Quelle obligation, lors de travaux de voiries, d'assurer la continuité des pistes cyclables ?
L'attribution par le maire de terres agricoles d'une section de commune
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