Thématiques - Affaires OPML JSON RSS sociales cession part ftc capital transmission entrepreneur protection guichet security with services ligne formalités cessation salariés fair claims micro about actions activité entreprise lesley lfair business associé social your société création consumers that Service public actualités entreprises 🌍JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques 🌍Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail 🌍Déclaration des revenus : quelles dates limites ? 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ? 🌍L'application de la directive CSRD est reportée 🌍Qu'est-ce que le Passeport de prévention ? 🌍L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ? 🌍Quelles entités ne relèvent pas du guichet unique des formalités des entreprises ? Entreprendre Service Public Actualités 🌍Droit de rétractation : une vente à distance débute dès lenvoi du contrat 🌍Comment la Chambre des métiers et de lartisanat vous aide à mieux gérer vos déchets ? 🌍Les nouvelles fonctionnalités du compte AT/MP 🌍Urssaf : le service Tese évolue 🌍Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique dexonération à 25 000 🌍Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage 🌍Où est localisé le siège dune société créée de fait ? 🌍Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel 🌍Emploi des salariés séniors : quels changements ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍LAutorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍Distribution alimentaire à la Martinique : lAutorité inflige au groupe Parfait des sanctions dun montant total de 7,6 millions deuros pour ne pas avoir respecté ses engagements dans le cadre de la reprise de lhypermarché et du centre commercial de La Batelière 🌍Développement durable : l'Autorité publie des orientations informelles relatives à la création dune plateforme de collecte et partage de données relatives à lempreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution 🌍LAutorité de la concurrence rend public son avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à lévolution du coût des soins vétérinaires 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans condition le rachat de Petit Bateau par Monsieur Michael A. Reinstein (groupe Regent) 🌍Secteur des légumes surgelés : La Commission européenne renvoie à lAutorité de la concurrence lexamen de la création dune entreprise commune entre Eureden et Greenyard 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans condition la reprise par Airbus de certains actifs du groupe Spirit AeroSystems 🌍Distribution de produits bio : lAutorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de lun de ces magasins à un concurrent 🌍LAutorité de la concurrence annonce le déplacement dune délégation en Martinique Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 060 en 2026 🌍Accords sur le forfait jours : linsuffisance des mesures conventionnelles à nouveau sanctionnée 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Obligation de mixité dans la composition des organes sociaux 🌍CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025) OMC — Dernières nouvelles 🌍DDG Zhang: Digital innovation key to expanding trade prospects for small businesses 🌍Surge in new tariffs accompanied by measures to increase trade, WTO report on G20 finds 🌍Committee reviews customs value notifications, outlines efforts to enhance transparency 🌍Trade Policy Review: Guatemala 🌍SPS transparency group holds first meeting; members review record number of trade concerns 🌍Uzbekistan makes "steady progress" towards finalizing accession negotiations 🌍Members exchange views on transparency and non-preferential rules of origin 🌍WTO members discuss proposals to strengthen cooperation in carbon emission policies 🌍Members deepen discussions on key sustainability topics and potential MC14 outcomes Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence équilibrée entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit à rectification des données personnelles circonscrit par le Conseil d'État 🌍La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorée du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères 🌍Lutte contre le dopage et protection des données 🌍Le manquement grave à la liberté de consentir au dépôt de cookies 🌍Le défi de l'interopérabilité de la gouvernance des données en matière d'IA 🌍Point de départ du délai de prescription de laction du salarié en réparation de labsence de versement de la participation actuEL Experts-comptables 🌍La phrase de la semaine 🌍Réduction du périmètre de la CSRD : le Parlement européen se positionne 🌍Nouvelles acquisitions pour Fiducial Expertise 🌍Exonération en fonction de la valeur des éléments cédés : qualification de la cession simultanée des deux établissements 🌍Rupture conventionnelle : un dispositif qui profite surtout aux démissionnaires 🌍PLFSS pour 2026 : l'Assemblée nationale adopte le décalage de la réforme des retraites 🌍Fed Finance décrypte les particularités régionales de l'emploi comptable en entreprise 🌍"Les clients risquent de renégocier les honoraires à la baisse avec larrivée de la facture électronique" 🌍Représentativité patronale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025 Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027 🌍AMI-SeCo : Obstacles subsistant à lintégration des services post-marché européens 🌍Grand Prix FAS de lActionnariat Salarié 2025 Prolongation du dépôt des candidatures 🌍WORLD INVESTOR WEEK 2025 🌍Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes 🌍Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication dinformations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises Mesures principales 🌍Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register 🌍Protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au RCS : le décret est publié 🌍Avis technique de lESMA sur le Listing Act Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK 🌍Le droit de préemption commercial : un pouvoir communal discret mais décisif sur les opérations de cession 🌍DUAA 2025 : droits des personnes concernées et mécanismes de réclamation au UK Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Semaine de lindustrie 2025 : « Avec lindustrie, fabrique ton avenir » 🌍Fonds pour linnovation européen : 14 projets lauréats pour la France 🌍Mission sur lavenir du commerce de proximité : neuf mesures retenues pour redynamiser les centres-villes et les quartiers prioritaires 🌍Avec lindustrie, on a un avenir à fabriquer 🌍Près de 5 500 événements déjà labellisés pour la Semaine de lindustrie... et ce nest pas fini ! 🌍Publication du baromètre industriel de lÉtat pour le premier semestre 2025 🌍Plus de 4 500 événements déjà labellisés pour la Semaine de lindustrie... et ce nest pas fini ! 🌍La Fresque de lindustrie : un outil ludique, pédagogique et collaboratif pour faire découvrir lindustrie aux plus jeunes 🌍Portrait de femme #42 : Camille Larminay Revue LexSociété 🌍[hal-05357629] Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique 🌍[hal-05353685] Information Technologies and Law : Crossed Perspectives France - Vietnam Proceeding of the Danang Conference, 2024, November 7th - Propos introductifs 🌍[hal-05348014] Les prises accessoires de petits cétacés devant le juge administratif. Vous avez dit « captures accidentelles » ? 🌍[hal-05348470] LINSTRUMENTALISATION DU DROIT PROPOS INTRODUCTIFS 🌍[hal-05346701] Legal Framework and Challenges for E-Commerce in Vietnam 🌍[hal-05296933] Le marché local des activités privées de sécurité 🌍[hal-05296970] Privacy in the Digital Criminal Landscape: redefining legal frameworks in the era of digital evidence 🌍[hal-05296937] Quelle sécurité privée dans les départements et les régions ? 🌍[hal-05296950] La sécurité privée locale en Italie La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05357629] Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique 🌍[hal-05353685] Information Technologies and Law : Crossed Perspectives France - Vietnam Proceeding of the Danang Conference, 2024, November 7th - Propos introductifs 🌍[hal-05348014] Les prises accessoires de petits cétacés devant le juge administratif. Vous avez dit « captures accidentelles » ? 🌍[hal-05348470] LINSTRUMENTALISATION DU DROIT PROPOS INTRODUCTIFS 🌍[hal-05346701] Legal Framework and Challenges for E-Commerce in Vietnam 🌍[hal-05296933] Le marché local des activités privées de sécurité 🌍[hal-05296970] Privacy in the Digital Criminal Landscape: redefining legal frameworks in the era of digital evidence 🌍[hal-05296937] Quelle sécurité privée dans les départements et les régions ? 🌍[hal-05296950] La sécurité privée locale en Italie OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton Taxation Customs (TAXUD) News 🌍European Commission strengthens cooperation of Eurofisc, EPPO and OLAF to combat fraud 🌍E-commerce: 150 EUR customs duty exemption threshold to be removed as of 2026 🌍New Training available: Enforcement of the F-gas regulation via EU CSW-CERTEX 🌍Call for proposals EU Tax Observatory 🌍Summit of EU Tax Administrations took place in Copenhagen 🌍Commission publishes the 2026 version of the Combined Nomenclature 🌍Customs: Moldova and Montenegro to join the Common Transit Convention and the Convention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods 🌍Commissioner Wopke Hoekstra hosts Implementation Dialogue on VAT in the Digital Age (ViDA) 🌍Applications open for hosting new EU Customs Authority EFL - Affaires 🌍Les renseignements obtenus déloyalement par un détective privé peuvent être admis comme preuve 🌍[PODCAST] L'influence du droit de l'Union Européenne sur le contentieux des brevets en France 🌍[PODCAST]Â Levons les freins de l'amiable ! 🌍[VIDEO] Levons les freins de l'amiable ! 🌍[VIDEO] Levons les freins de l'amiable ! 🌍[PODCAST] Évolutions et défis à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle 🌍Agir en gérant d'affaires de son conjoint permet à un époux de conclure régulièrement un bail 🌍[PODCAST] Propriété industrielle et technologies vertes 🌍Secret professionnel des avocats et documents saisissables en cas de perquisition Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Contribution différentielle sur les hauts revenus : paiement dun acompte en décembre 2025 🌍Participez à la Semaine de lindustrie 2025 🌍La France se dote dun second plan pluriannuel de lutte contre la corruption 🌍Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), au profit de la société ALBIOMA SAS 🌍Demande doctroi dun permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « des Coteaux Minéraux » et demande doctroi dun permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « des Coteaux » dans le Bas-Rhin 🌍Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique 🌍Ticket de caisse : professionnels, quelles sont vos obligations ? 🌍[Vidéo] COP30 : la France poursuit son engagement financier en faveur du climat 🌍Affichage des prix : ce que vous devez savoir Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Quand les vacances virent au cauchemar : précisions sur le droit à une réduction de prix lors dun voyage à forfait 🌍Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à létranger et qualité dhéritier : un nouveau revers pour la prohibition française 🌍TVA des micro-entrepreneurs : retour à la case départ 🌍Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier sentremêlent 🌍Enquête CLCV sur la conformité à la loi des contrats de syndic 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 3 novembre 2025 🌍Le mouvement de concentration des réseaux de cliniques vétérinaires à portée de griffes de lAutorité de la concurrence 🌍Le piège procédural de la déclaration des dettes fiscales dans le traitement du surendettement 🌍TotalEnergies condamné pour [i]greenwashing[/i] Blog August et Debouzy 🌍Mise en demeure et dénigrement : un arrêt de cassation récent en matière de droits dauteur et ses répercussions potentielles en droit des brevets 🌍August Debouzy a accompagné SEGRO sur le développement dun b'timent logistique XXL 🌍Cookies, données de santé, droit daccès, notification de violations de données les apports du projet domnibus « digital » 🌍Nullité, exécution provisoire et limitation : face je gagne, pile tu perds... 🌍Taxe sur les holdings patrimoniales : une nouvelle usine à gaz ! 🌍News 🌍Insights 🌍Investing in France in 2025 🌍Intelligence artificielle : quelles perspectives pour la régulation dans un monde incertain ? Brèves - DBF 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) 🌍Droit de vote / Détenu / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1084) 🌍Renvoi préjudiciel / Services de conseil juridique / Mesures restrictives / Gel des fonds / Dérogation / Règlement dhonoraires / Remboursement de services juridiques / Arrêt de la Cour (Leb 1083) 🌍Pourvoi / Recours en annulation / Indépendance de lavocat / Lien de subordination / Arrêt de la Cour (Leb 1082) 🌍Office de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle / American Bar Association / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 1081) DS-Avocats 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein 🌍Épisode 5 La garantie de passif, élément essentiel de lacte dachat BNP Eco Flash 🌍Fed : fin de la réduction du bilan, nouvelle baisse de taux mais pas de garantie sur la prochaine 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement 🌍Fed : assouplissement sous contraintes 🌍États-Unis : lété maussade de lemploi va pousser la Fed à agir 🌍Inde : la politique budgétaire en soutien à la croissance 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis 🌍Accord commercial entre l'UE et les États-Unis : dég'ts limités avec succès 🌍Budget allemand 2025 : une hausse massive et rapide des investissements, pour quoi et à quel prix? Espace de veille Artisanat 🌍Centre-Val de Loire : innovation et économie circulaire [AMI] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Saint-Pierre et Miquelon : gestion d'entreprise [Ateliers] 🌍Grand Est : les Rencontres de la transmission-reprise, les 18 et 20 novembre 🌍Saint-Martin : accompagner les mutations économiques - renforcer la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi [AAP FSE+] 🌍Vosges : Cousu de Fil Rouge 2025 [Salon, du 21 au 23 novembre] 🌍Corse : transmission d'entreprise [Webinaires] 🌍Saint-Pierre et Miquelon : réduire la consommation d'énergie des entreprises [Guide CACIMA] 🌍Corse : transmission d'entreprise [Webinaires] 17/11 🌍Yvelines : transmission d'entreprise [Atelier, le 17 novembre] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Requires Divestiture of Oil Change Shops in Valvoline-Greenbriar Deal 🌍FTC Approves Final Divestiture Order in Synopsys and Ansys Deal 🌍FTC Sues Zillow and Redfin Over Illegal Agreement to Suppress Rental Advertising Competition 🌍FTC Denies Petition to Reopen EQT, Quantum Energy Order 🌍Federal Trade Commission, US Department of Justice, and Japan Fair Trade Commission Meet in Washington 🌍FTC Alters Final Consent Order in Response to Public Comments, Preventing Coordination in Global Advertising Merger 🌍FTC and DOJ Issue Fiscal Year 2024 Hart-Scott-Rodino Annual Report 🌍FTC Announces Workshop on Noncompete Agreements 🌍FTC Recommends Anticompetitive Regulations for Deletion or Revision Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍C12772 - Acquisizione da parte di Banca Sella S.p.A. del controllo esclusivo di Hype S.p.A.. 🌍Bollettino 43/2025 🌍C12771 - Costituzione da parte di Car Village S.r.l. e Marco Guidi S.r.l. di un'impresa comune denominata GCV S.r.l. 🌍C12770 - Acquisizione da parte di Eni Plenitude S.p.A. del controllo esclusivo di Acea Energia S.p.A.. 🌍$con.titolo1 🌍C12769 - Costituzione da parte di Eniverse Ventures S.r.l. e DG Impianti Industriali S.p.A. di una impresa comune denominata Sentris S.r.l 🌍C12768 - Acquisizione da parte di NovEra Capital S.r.l. e Clessidra Capital Credit SGR S.p.A. del controllo congiunto di Health Italia S.p.A.. 🌍Bollettino 42/2025 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » 🌍Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris lutilisation des travaux des auditeurs des composants) aspects particuliers » 🌍Décision à légard de M. Laurent Ganem et la société Messine Audit 🌍Décision à légard de M. Jean-Paul Salfranc et la société In Extenso Centre-Est 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Décision à légard de M. Nicolas Coutelle 🌍Décision à légard de M. Guy Baeckeroot 🌍Décision à légard de M. Salomon Sellam 🌍Décision à légard de Mme Florence Reboul H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05363542] L'élargissement de la protection globale et protéiforme des intérêts économiques de l'Union européenne 🔒[halshs-05343773] Une « nouvelle ère » dans les relations entre lUnion européenne et le Royaume Uni ? 🔒[hal-05321243] Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de lhomme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 12 juin 2025, Req. no 21660/18) 🔒[halshs-05322190] Chronique « Action extérieure de lUnion européenne » (1er juillet 2024- 30 juin 2025) 🔒[halshs-05321576] Chronique Action extérieure de l'UE L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (Convention de Vilnius) 🔒[halshs-05321577] Chronique Action extérieure de l'UE La politique d'élargissement de l'UE, une politique fondée sur les valeurs au service des intérêts de l'Union 🔒[halshs-05321575] Chronique Action extérieure de l'UE Arrêts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et étend sa compétence en matière de PESC dans deux arrêts faux jumeaux 🔒[halshs-05321574] Chronique Action extérieure de l'UE Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation « sécurité-défense ». 🔒[halshs-05321583] Chronique Action extérieure de l'UE L'Union européenne déploie sa politique commerciale numérique entre « laissez-passer » et protection de certains intérêts publics Ordre Experts Comptables Paris 🌍Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour lannée 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant denjeux qui font deux des acteurs essentiels de linnovation. 🌍Actualités de lOrdre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets. 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition "De la mémoire à la transmission" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. 🌍Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables sest tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, déchanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à luvre dans notre profession. 🌍Universités dété publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités dété 2025 Une 35ème édition des Universités dété placée sous le signe du record. 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. 🌍RSE/Durabilité publié le 21/07/2025 CSRD : les experts-comptables en première ligne Les experts-comptables se voient confier un rôle clé dans la certification des données ESG. En Île-de-France, lOrdre accompagne activement ses membres vers cette mission stratégique et obligatoire. 🌍Magazine Francilien publié le 15/07/2025 Francilien 126 Découvrez le numéro 126 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Un numéro spécial dédié à l'édition 2025 des Universités d'été. Retrouvez le programme, les temps forts, et des témoignages inédits. Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍« ALERION PODCAST » revient pour une saison 2 🌍Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs 2025 🌍Corinne Thiérache reprend ses enseignements à lInstitut Catholique de Paris sur le thème « Cybercriminalité et enjeux juridiques » 🌍Réunion Commission juridique de la CFACI chez Alerion Avocats Projets franco-allemands en Aerospace & Defence : les pièges de lExport Control 🌍Alerion Avocats a participé à la Conférence annuelle de lIBA 2025 🌍Face au scandale des poupées pédopornographiques Shein, le gouvernement peut-il bloquer laccès à la plateforme ? 🌍Le Guide pratique des procédures amiables et collectives internationales est disponible ! 🌍La qualification douvrage en matière de travaux de rénovation déquipements industriels 🌍Projet de taxe sur les holdings patrimoniales : Décryptage et perspectives Actualités Fidal 🌍Actualité Fidal sengage aux côtés de Cancer@work pour linclusion au travail 14 novembre 2025 🌍25 Nov 25 Évènement Webinaire Pilier 2 : comprendre, anticiper et agir pour 2026+ De 14 à 15h 🌍Lavis dexpert Etude internationale sur la règlementation Pilier 2 par Laurent Leclercq Avocat Directeur Associé 🌍Actualité Fidal Notaires ouvre une nouvelle étude à Lyon, composée de trois personnes, menée par Ophélie Fèvre 13 novembre 2025 🌍Lavis dexpert Les contrats en période électorale 🌍21 Nov 25 Évènement CAP RH : gardez le cap sur les actualités sociales ! 21 novembre 2025 42 boulevard de l'Université Saint-Nazaire De 08 à 10h 🌍Lavis dexpert Financer son innovation : transformer laudace en succès 🌍Actualité Fidal partenaire des Trophées de l'Insertion à Nantes 07 novembre 2025 🌍15 Déc 25 Évènement Table Ronde - Orléans - Cession-acquisition et capital investissement : pratiques de marché et retours dexpériences Fidal Orléans 6 cours Victor Hugo45000 Orléans De 18 à 20h Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍[Podcast#23] Regards croisés sur lexport control : retour dexpérience dun Trade Compliance Officer au coeur de lindustrie de défense 🌍Lextraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale 🌍La lutte contre latteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Suspension de la guerre commerciale sino-américaine : Pékin fait plier Washington 🌍Le secret des affaires, nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Le retour vers un Far West minier : un ultime caprice stratégique « made in USA » 🌍[Podcast#18] Compliance et industrie de défense : un enjeu stratégique 🌍Sanctions internationales : outil dinfluence à double tranchant ? 🌍[Podcast#17] Léconomie libanaise en crise : état des lieux et impacts [2/2] Elige Avocats 🌍Perte de chance : 2 arrêts de lAssemblée plénière le même jour. Quelle chance ! 🌍Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour lURSSAF ! 🌍Assurance COVID : lhôtel était-il du bon côté de la carte ? 🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Le Danemark, leader européen en matière de législation contre les deepfakes ? 🌍Proposition Omnibus : un devoir de vigilance au rabais 🌍Décret Rivage : aux grands maux les grands remèdes ? 🌍Doctolib sanctionné à 4,665 millions deuros damende pour abus de position dominante 🌍Shein : le gouvernement annonce le déclenchement d'une procédure de suspension de la plateforme 🌍Des procureurs américains écrivent à Meta pour lui défendre dappliquer la CSRD et la CS3D 🌍Concurrence : le groupe Parfait sanctionné à 7,6 millions deuros pour non-respect de ses engagements 🌍Simplification de la procédure d'appel : le Conseil national des barreaux soppose au décret 🌍Soins vétérinaires : LAutorité de la concurrence veille au grain Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Perenco devant la justice française pour préjudice écologique 🌍Cartel des camions : Daimler condamné dans le cadre dune action en réparation 🌍TotalEnergies, première entreprise condamnée pour greenwashing en France 🌍Procès Casino : « Pas le moindre Takieddine dans ce dossier ! » 🌍Procès casino : « Il était lhomme parfait pour accomplir cette sale besogne » 🌍Inéligibilité de Marine Le Pen : le Conseil dÉtat rejette le recours de la patronne du RN 🌍Procès Casino : létrange relation de Jean-Charles Naouri et Nicolas Miguet 🌍Des avocats portent plainte contre Nicolas Sarkozy 🌍Affaire Nestlé : la plainte déposée par UFC-Que Choisir contre des ministres classée dans suite Le Monde du droit publications 🌍Actualité juridique 🌍Disproportion du cautionnement : le fonds capitalisation retraite est-il pris en compte ? 🌍La médiation judiciaire en propriété intellectuelle : un outil efficace de résolution des litiges 🌍Champ d'application de l'étalement de la hausse du loyer commercial 🌍Un conseiller prud'homme agresse un assesseur en pleine audience : outrage et violence sur magistrat caractérisés 🌍QPC : absence de publicité des débats devant le JLD statuant sur la détention provisoire du prévenu 🌍Action de groupe et discriminations : élargissement du champ d'application 🌍Doctolib sanctionné pour abus de position dominante 🌍L'avocat peut-il plaider depuis son cabinet ? Resodinfo 🌍PACS FICTIF ET ABUS DE DROIT : LAPPRECIATION SE FAIT IN CONCRETO ET PEUT COUTER CHER ! 🌍LE NOTAIRE DOIT-IL INFORMER LES PARTENAIRES DE PACS DE LA DISSOLUTION RESULTANT DE LEUR MARIAGE ENSEMBLE ? 🌍DROITS PREFERENTIELS DE SOUSCRIPTION ET ORDRE » AU MARCHE » : ATTENTION AU DECALAGE DE COURS 🌍PRECIPUT : LA COUR DE CASSATION CONFIRME ENFIN QUE LE DROIT DE PARTAGE NEST PAS DU ! 🌍RESTITUTION DE DMTG SUITE A LA REDUCTION DUNE DONATION : LETAT EST-IL REDEVABLE DINTERETS MORATOIRES ? 🌍UN ACHAT-REVENTE DACTIONS AVEC PAIEMENT A TERME A UN PRIX MINORE EST-IL FORCEMENT UN AVANTAGE OCCULTE ? 🌍TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES : LADMINISTRATION PEUT-ELLE MORCELER LA CESSION POUR RENDRE LA TAXE APPLICABLE ? 🌍LAPPREHENSION DE RESERVES PAR REDUCTION DE CAPITAL EST-ELLE ABUSIVE PAR PRINCIPE ? 🌍ART. 150-0 B TER : LE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES ENTRAINE-T-IL DECHEANCE DU REPORT DIMPOSITION DE LA PLUS-VALUE DAPPORT ? FTC USA Business Blog Posts 🌍Will your research take centerstage at PrivacyCon 2021? 🌍Identity theft? 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🌍Imposition des dividendes : choisir le barème progressif ne sera bientôt plus irrévocable ! 🌍Injonction de payer : plus besoin de conciliation préalable, même pour les petites créances France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Rediffusion | Jéco 2025 - Les Journées de l'Économie 🌍Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? 🌍Nomination dAntonin Aviat Haut-commissaire adjoint à la Stratégie et au Plan 🌍Chargé(e) de mission au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Conseiller/conseillère au Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Chef(fe) de projet sur lévaluation socioéconomique pour le département Environnement 🌍Les listes de métiers : un enjeu defficacité et de lisibilité des politiques demploi et de formation 🌍« Weimar des idées » : un agenda stratégique partagé pour l'Europe 🌍Conférence | Reconfigurations démocratiques Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍Simplification majeure du reporting de durabilité : le Parlement européen fixe sa position 🌍L'employeur peut-il agir en cas de harcèlement entre salariés en lien avec leur vie privée ? 🌍La CNIL lance une enquête sur le métier de DPO à lheure de lintelligence artificielle 🌍Sanctionné par lAutorité de la Concurrence, le groupe Parfait fait appel 🌍La BCE condamne Abanca pour des risques climatiques mal identifiés 🌍[Podcast] Vigilance, épisode 22 : Bilan carbone collectif et du futur [spécial ProDurable] 🌍La gestion du risque cyber lié aux fournisseurs fait son entrée dans les directions juridiques 🌍Commande publique : Bercy lance une consultation publique sur un projet de décret 🌍Intelligence artificielle : ce que prévoient les premiers accords d'entreprise Squire Patton Boggs Comments 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK 🌍Le droit de préemption commercial : un pouvoir communal discret mais décisif sur les opérations de cession 🌍DUAA 2025 : droits des personnes concernées et mécanismes de réclamation au UK Actualités Juriguide 🌍Comment obtenir une consultation juridique gratuite et rapide ? 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🌍Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché 🌍Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir 🌍Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir 🌍Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir 🌍Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir 🌍Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir 🌍Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Lexplicite CMSFLA Droit des affaires 🌍Lactualité (d)étonnante du droit des concentrations : de Illumina/Grail à Towercast vers une « déconcentration » dune opération sous les seuils ? 🌍Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ? 🌍Indemnité transactionnelle versée à lancien employé : un différend peut en cacher un autre 🌍Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative : lunion fait le crédit ! 🌍Création dun chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées 🌍Covid-19 : les entreprises face à lintensification de la circulation du virus 🌍Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Situation financière de l'Agence France-Presse (2025-07-17) 🌍QG Sénat : Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026 (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (2025-05-08) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des établissements publics des parcs nationaux (2025-07-10) 🌍QOSD Sénat : Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées (2025-06-26) 🌍QE Sénat : Fraudes massives affectant le dispositif MaPrimeRénov' (2025-05-15) 🌍QE Sénat : Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo (2025-04-10) 🌍QE Sénat : Risque de réduction du soutien aux futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking (2025-03-27) 🌍QE Sénat : Conséquences du projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur b'timent, hangars et ombrières (2025-03-13) Blog Me Alice DEMAN 🌍Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à létranger et établissement de la filiation en France 🌍[I]Last but not least[/I] : la naissance des autorités de contrôles près les juridictions administratives, judiciaires et financières 🌍Précisions sur le régime du rapport dexpertise amiable et le traitement probatoire du fait constant 🌍Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à létranger et qualité dhéritier : un nouveau revers pour la prohibition française 🌍Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à létranger et qualité dhéritier : un nouveau revers pour la prohibition française 🌍La procédure dindemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 3 novembre 2025 🌍Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier sentremêlent 🌍Procréation médicalement assistée post mortem réalisée à létranger et qualité dhéritier : un nouveau revers pour la prohibition française Hoche Avocats 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? 🌍Lettre dinformation en droit social mai 2025 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social avril 2025 LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍